Accueil de loisirs

Définition

Les accueil de loisirs (précédemment nommés centres de loisirs) sont des entités éducatives habilitées à accueillir des enfants de façon temporaire et habituelle, en dehors du temps scolaire ou pendant les vacances. Ils offrent des activités de loisirs diversifiées excluant des cours et apprentissages particuliers tels que cours de musique ou de dessin.

Locaux et autorisation d’ouverture

L’habilitation est prononcée par le directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. Cette habilitation doit être renouvelée chaque année.Les locaux doivent être adaptés en surface au nombre d’enfants accueillis, en fonction des activités pratiquées. Ils doivent être conformes aux normes de sécurité et disposer d’installations sanitaires correspondant aux besoins des mineurs et de l’encadrement.Une assistance sanitaire et médicale doit pouvoir être assurée, soit par recours à un médecin ou un dispensaire de proximité, soit par la présence d’un secouriste diplômé dans le personnel du centre. Le centre doit faire état d’un projet éducatif, présenter ses modalités générales de fonctionnement, et indiquer les activités proposées aux enfants.

Encadrement

Pour les accueils de moins de 50 enfants inscrits, le directeur doit au moins être titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou d’un diplôme admis en équivalence et justifier de plusieurs expériences d’animation de mineurs.

Pour les accueils ayant entre 51 et 150 inscrits, le directeur doit être titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un diplôme équivalent ou posséder la qualité de directeur stagiaire.

Effectif

Pour les accueils dont l’effectif se situe entre 151 et 300 inscrits, le directeur doit être titulaire du BAFD ou d’un diplôme admis en équivalence.

Personnel

La moitié au moins des "animateurs" doit être titulaire du BAFA ou d’un diplôme admis en équivalence ou posséder la qualité d’animateur stagiaire. Trois quarts au moins des animateurs doivent être majeurs (ou avoir plus de 17 ans et suivre une formation menant au BAFA). Le quart restant peut être composé de mineurs de plus de 16 ans et n’ayant suivi aucune formation.

Pour les enfants de moins de 7 ans, l’effectif total de l’encadrement doit être d’une personne pour 8 enfants. Pour les enfants de plus de 7 ans, cet effectif doit être de une personne pour 12 enfants.

Financement

e financement des accueils de loisirs sans hébergement est assuré par :
la CNAF, par des subventions d’investissement et une prestation de service de 2,78 euros par jour ou de 0,35 euro par heure (données 2005),
les CAF, sur leur budget d’action sociale,
les collectivités territoriales (communes notamment),
la participation des parents.

Comme pour toutes les autres formes de garde, les parents peuvent déduire de leurs impôts une somme égale à 25 % des sommes versées limitée à 2 287 euros par an (données 2006). IMG/jpg/enfants2.jpg