Collectivités locales & territoriales

• Vers un "big bang" des règles comptables des collectivités ?
  Placé auprès du ministre chargé du budget, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) exerce depuis 2009 une influence discrète, mais majeure, sur les projets liés à la comptabilité du secteur public. Le 17 décembre, la commission de cet organisme consacrée aux collectivités territoriales (...)
• Insertion : les Plie s'inquiètent d'un transfert du FSE aux régions
• Elections locales : adopté en commission, le projet de loi fait déjà des étincelles
• Des canulars, des photos, des faux sites... mais pas d'annulation
• Les eurodéputés allongent la liste des projets européens de transport
• Ferroviaire : la concertation sur la réforme du secteur prend forme
• Des locaux d'entreprise vides, des logements en nombre insuffisant : cherchez l'erreur !
• Au-delà de l'opération "J'innovations", des assises sur l'installation des jeunes agriculteurs
• Emplois d'avenir : la culture aussi
• La "colocalisation" : le nouveau concept qui dresse les cheveux des informaticiens
• Les lois de finances de fin d'année définitivement adoptées
• Le ski français remonte la pente
• Déchets électriques et électroniques : le gouvernement prévoit de prolonger l'éco-contribution
• Irrigation : de nouvelles dérogations envisagées
• Castres condamnée à verser plus de 32 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux
• Deux nouveaux directeurs généraux au ministère de l'Ecologie
• Annie Guillemot élue présidente d'Epareca
• Jean-Paul Dupré, nouveau président du CNML
• Tarifs de l'énergie : échec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi Brottes
• Le prix de l'électricité va augmenter de 2,5% au 1er janvier
• Les missions locales, "acteurs-clés" des emplois d'avenir
  Le Premier ministre a loué l'action des missions locales qui fêtaient leur trente ans à Lille, les 17 et 18 décembre. Il s'est dans le même temps montré opposé à une régionalisation de la politique de l'emploi.
• Des parlementaires appellent à une "réforme d'urgence" du Fisac
• En 2010, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a régressé de 0,2%
• Pour le Conseil national du tourisme, "c'est à l'Etat d'insuffler et de coordonner la politique touristique française"
• L'hospitalisation à domicile devrait doubler ses capacités d'ici à 2018
• Décentralisation : le volet ferroviaire inquiète les élus communistes et républicains
• Teom incitative : les modalités d'information des services fiscaux sont fixées
• Le Parlement européen rejette la libéralisation des quotas de pêche
• Adoption le 18 décembre de la loi Logement : cette fois, c'est sûr ?
• Un an de plus pour la TVA à 7% du logement social
• Ile-de-France : Daniel Capena remplacé par le dircab de Manuel Valls
• Deuxième relèvement de plafond pour le livret A
• 40 politiques publiques passées au crible dès 2013
  Le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) s'est réuni ce 18 décembre. Une série de mesures de simplifications administratives ont été listées, dont bon nombre concerneront les services publics locaux. Une feuille de route en matière d'administration (...)
• Le comité permanent pour la fiscalité écologique est installé
• Relance de l'export : des organisations régionales sur mesure
• 2,5 millions de personnes illettrées en France, en 2012
• Cécile Duflot lance la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement
• La Stratégie nationale de biodiversité passe au concret
• Echec pour la gouvernance de la future métropole parisienne
• Paris a des progrès à faire pour garder son rang
• Mont Saint-Michel : le gouvernement décide de passer outre la demande de l'Unesco
• Les régions ultrapériphériques ouvrent un bureau à Bruxelles
• Le label national EcoQuartier officiellement lancé
  Attendu depuis plus d'un an, le nouveau label national EcoQuartier a été lancé le 14 décembre par Cécile Duflot. La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a promis une procédure simplifiée et accélérée pour que les premiers labels soient délivrés dès (...)
• Amorce d'un jeu collectif entre élus du sport et ligues professionnelles
• Rejeté par le Sénat, le PLFR lance la révision des valeurs locatives des logements
• Accession à la propriété : le Sénat revient sur la réforme du PTZ+
• La peur de la "régionalisation" a gagné les Assises de l'enseignement supérieur
• La négociation sur les rythmes scolaires attise le clivage urbain-rural
• AFR : la Commission prête à faire un geste
• Satisfaction générale autour de la réforme des droits de plantation des vignes
• Cécile Duflot lance l'expérimentation du réseau d'observatoires locaux des loyers
• Les établissements médicosociaux s'ouvrent à la Vefa
• L'Assemblée se penche sur le régime d'asile européen
• Quelles primes pour les prestations d'étude dans les marchés publics ?
• La Cour de cassation donne un nouveau coup de canif à l'obligation alimentaire
• Grand Paris Express : le rapport Auzannet continue à faire des vagues
• Des députés s'inquiètent de la tournure sur le transfert des fonds structurels
• Naissance d'un cinquième parc naturel marin
• Ecole numérique : Vincent Peillon veut une meilleure connexion avec les collectivités
  Vincent Peillon a présenté sa stratégie 2013-2017 pour "faire entrer l'école dans l'ère du numérique". Sachant que les collectivités ont déjà beaucoup investi dans les équipements, le ministre assure vouloir soutenir les communes rurales... et offrir un contenu numérique de qualité aux élèves et à leurs (...)
• "In house" et appréciation du "contrôle analogue" : un arrêt de CAA... et un avis circonstancié de la CJUE
• La suppression des juridictions de proximité reportée de deux ans
• PLF : les députés ont à nouveau revu les règles de la péréquation entre les collectivités
• Les directeurs généraux des collectivités soutiennent le renforcement de la région
• 2012 : les dépenses liées au logement augmenteraient pour les ménages
• Transition énergétique : le débat de fond ne commencera qu'en janvier
• Victoires du paysage : 19 collectivités récompensées
• Une étude de l'Insee se penche sur l'inégalité des territoires
• Le "pacte" de Marisol Touraine contre les déserts médicaux
  La ministre de la Santé a présenté ce 13 décembre son "pacte territoire-santé" devant permettre de répondre à la pénurie de médecins sur certains territoires. Décliné en 12 "engagements", dont la plupart seront initiés dès 2013, il entend encourager l'installation des jeunes médecins. Mais aussi créer de (...)
• Feuille de route THD : le département pourrait recevoir la compétence "très haut débit"
• Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée
• Participation du public : le projet de loi définitivement adopté
• Roms : la discrimination positive est contreproductive, estime un sénateur
• Grand Paris Express : les scénarios du rapport Auzannet pour faire face au surcoût
• Fonds sur les rythmes scolaires : premiers arrivés, premiers servis ?
• Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
• L'activité du bâtiment pourrait reculer de 3,5% en 2013, avec 40.000 suppressions d'emplois
• Le prochain patron de Réseau ferré de France présente ses priorités au Parlement
• Parcs nationaux : les associations lancent un cri d'alarme
• Plus de 22% des dépenses du secteur communal relèvent de l'intercommunalité
• Ultime compte à rebours pour la généralisation de la RT 2012
• Décentralisation culturelle : quel rôle pour l'Etat dans les EPCC ?
  Véritables outils de décentralisation culturelle, les établissements publics de coopération culturelle ont besoin d'un toilettage législatif. Peut-être dans la loi de décentralisation, peut-être pas. Après dix ans d'existence et de partenariats plus ou moins forts selon les territoires, la place de (...)
• BPI : les sénateurs renforcent la place des régions
• Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : les amendements adoptés en commission
• Le contrat de génération présenté en Conseil des ministres
• Les agglomérations moyennes plébiscitent les transports en site propre
• Les maisons de l'emploi à l'heure de la réforme de la décentralisation
• Pauvreté en Europe : la France pas si mal placée
• Le président d'honneur du Fonds CMU dénonce les idées reçues sur la prestation
• Equipement et usages de l'internet : les Français ne connaissent pas la crise
• Troisième campagne de labellisation pour les "Maisons des Illustres"
• Services à la personne : l'ANSP lance sa première charte qualité
• Mulhouse : sa ville, son agglo, ses agents, ses métiers... décrochent le Cap'Com d'or
• Francis Rol-Tanguy, délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• Bruxelles lance une nouvelle consultation publique sur la qualité de l'air
• Pauvreté : le gouvernement s'engage
  Revalorisation du RSA socle de 2% par an, réforme du RSA activité, nouvelles places d'hébergement, "garantie jeune" équivalente au RSA, revalorisation du plafond de la CMU-C, amélioration de certaines prestations familiales... Telles sont les principales mesures du plan pluriannuel de lutte contre (...)
• Les travaux publics toujours dans l'attente d'une relance de l'investissement local
• Les échanges transfrontaliers, un marqueur des difficultés françaises
• Le RTES fête ses dix ans, entre réelles avancées et déceptions
• L'AMRF soutient l'idée d'une loi de programmation pour l'égalité des territoires
• Hydrocarbures de schiste : une proposition de loi pour interdire les explorations
• Accès aux droits : l'Unccas passe à l'acte
• Accès des collectivités aux données fiscales : Bercy met à jour ses commentaires
• Le Sénat adopte la proposition de loi sur le cumul entre l'Aspa et des revenus professionnels
• Obligation d'allotissement dans les marchés publics : nouveau rappel du Conseil d'Etat
• Les embouteillages coûtent 5,55 milliards d'euros par an à la France
• La nomenclature des emplois territoriaux évolue
• Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public
  Le malaise du monde associatif face à la progression des recours aux appels d'offres au détriment des subventions a attiré l'attention du ministère de tutelle. Une réforme est annoncée pour donner un "contenu législatif" à la subvention et encourager les collectivités à continuer de recourir à ce mode (...)
• L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe professionnelle
• Nouvelle hausse des tarifs du gaz et coup de pouce aux ménages modestes
• Les dispositions sur le logement adoptées, mais avec un durcissement sur les plus-values
• La forte majoration du crédit d'impôt pour les tournages divise la majorité
• Prélèvement du versement transport : les syndicats mixtes confortés
• Pauvreté : le gouvernement au rapport
• APA : Le Sénat écarte la récupération sur succession
• Rythmes scolaires : le calendrier pour les communes n'est pas fixé
• Services numériques : Claudy Lebreton, président de l'ADF, missionné par Cécile Duflot
• Ingénierie publique : le B.A. BA du choix du maître d'oeuvre
• Conférence nationale contre la pauvreté : tout est sur la table
  Organisée ces 10 et 11 septembre au palais d'Iéna, la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'annonce comme un temps fort du quinquennat sur le volet social. Si les propositions issues des sept groupes de travail ne manquent pas, reste à savoir ce que le Premier (...)
• Logement et hébergement : le "choc de solidarité" justifierait-il une reprise en main par l'Etat ?
• Décentralisation : un "document de travail"... de 79 articles
• Ajustements de la cotisation foncière des petites entreprises : l'Assemblée donne son feu vert
• Les députés votent la création du fonds de soutien aux départements en difficulté
• Courtes et longues distances : les coûts d'usage des transports décryptés
• Renouvellement du matériel ferroviaire et 3e appel à projets TCSP au menu de l'Afitf en 2013
• L'APL sera à nouveau indexée sur les loyers au 1er janvier 2013
• Une directive européenne va définir des règles d'accessibilité applicables aux sites web publics
• Droit d'auteur : une affiche est-elle une oeuvre composite ?
• Un guide pour l'analyse des projets d'éducation et d'insertion par le sport
• Carte ZRR : toujours pas d'actualisation en 2012
• Henri Verdier nommé à la direction d'Etalab, en vue d'une nouvelle feuille de route
• Accès des TPE rurales aux marchés publics : un panier de mesures existe, assure Bercy
• Refondation de l'école : zoom sur les mesures concernant les collectivités
  Semaine de 4,5 jours en primaire, accueil des tout-petits en maternelle, éducation numérique... la refondation de l'école, chantier prévu sur cinq ans, prend forme avec plusieurs textes dont un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui serait (...)
• PLFR 2012 : plus-values immobilières taxées et le PTZ+ recentré
• Les entreprises sociales privées du crédit d'impôt
• Tous les poids lourds de 44 tonnes autorisés à circuler à partir du 1er janvier 2013
• Maîtrise de l'énergie, énergies renouvelables : légère progression des emplois en 2012
• Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants
• Immobilier : les taux poursuivent leur baisse, mais les crédits rebondissent
• Décentralisation des fonds européens : "L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu
• L'allocation équivalent retraite ne sera pas rétablie, mais...
• Prime à la performance collective dans les collectivités : une circulaire livre les derniers détails
• Hygiène, sécurité et prévention : comment mettre en oeuvre la nouvelle réglementation
• Grand Paris Express : un surcoût de 10 milliards d'après Jean-Paul Huchon
• Le fest-noz breton entre au patrimoine immatériel de l'Unesco
• Louvre-Lens : faut-il croire à l'"effet Bilbao" ?
• Droit commun à tous les étages ?
  Mobiliser le droit commun pour les quartiers est un voeu pieux au moins aussi vieux que la politique de la ville elle-même. Serait-il enfin en train de devenir une réalité ? Une circulaire de Jean-Marc Ayrault à ses ministres leur demande de le mettre en oeuvre au niveau national. Au niveau (...)
• Les régions veulent être reconnues comme copilotes des pôles de compétitivité
• "Objectif emploi-formation" : pour les décrocheurs qui souhaitent s'accrocher
• Près du quart des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté
• E-services : même les grandes collectivités restent frileuses...
• Liaison ferroviaire Lyon-Turin : la balle est dans le camp des Etats
• Le "plan artisanat" reporté pour plus de concertation
• La commission des affaires économiques de l'Assemblée rejette la proposition de loi sur les IGP
• Diagnostics de performance énergétique : mode d'emploi pour les copropriétés
• Qualité de l'eau potable : une obligation de résultat pèse sur le gestionnaire
• Les Parisiens les plus fragiles fortement exposés à la pollution
• Huit collectivités récompensées pour leur électromobilité
• Dalo : la Fédération des Pact motivée pour mobiliser le parc privé
• Communication en période électorale : tout n'est pas permis
• Formation professionnelle : les PME veulent combler leur retard
• Les piscines un peu plus fermées aux Etaps ?
• De nouvelles conditions pour les aides du Fonds national pour l'archéologie préventive
• Emprunts toxiques : une petite issue de secours
  Les députés ont voté la création d'un "fonds de soutien" de 50 millions d'euros en faveur des collectivités mises en danger par les emprunts toxiques. Présentée par le gouvernement, la mesure sera financée à parts égales par l'Etat et les collectivités. Sur ce dossier des emprunts toxiques, la Fédération (...)
• Transition écologique : les ministres vont bientôt recevoir leurs "lettres de cadrage"
• Couverture mobile : les constats de l'Arcep, département par département
• Résiliation irrégulière d'un marché public : quels enjeux ?
• Réquisitions de logements : Cécile Duflot veut un "choc de solidarité"
• Vacances de Noël : plus de départs, plus de montagne, mais moins de budget
• Les collectivités, dont les PMI, absorbent 10% des ventes de vaccins
• Autolib' peine encore à trouver sa place, selon la CLCV
• L'Anru espère mobiliser les investisseurs privés au Salon de l'immobilier d'entreprise
• Eco-Emballages fête ses vingt ans et ausculte le tri sélectif
• Lutte contre la fraude et non-recours aux droits : le CAS propose une approche globale
• Les entreprises sociales veulent bénéficier du nouveau crédit d'impôt
• Révision de la loi de 1989 sur les rapports locatifs : un rapport attendu pour fin janvier
• Le nuage départemental de la Manche éclaircit le paysage numérique
• 2.000 emplois d'avenir "potentiels" dans les HLM
• Transférer le financement des Esat aux départements ?
  Dans un rapport relatif aux établissements et services pour personnes handicapées, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances estiment qu'il faut revoir la programmation des créations de places - jusqu'ici dictée par l'offre plus que par les besoins - et prônent (...)
• L'AAH atteint le million de bénéficiaires et les crédits continuent de déraper
• Etudes de danger : une circulaire indique la marche à suivre pour évaluer la gravité
• Très haut débit : forte croissance mais dans un volume inférieur aux attentes
• La France défend son système d'aides au cinéma
• La SNCF recrute 100 emplois d'avenir pour lutter contre les incivilités
• LGV Lyon-Turin : le feu vert est donné
• Cotisation foncière des petites entreprises : les députés votent à leur tour la faculté de faire machine arrière
  Dans un amendement au collectif budgétaire qu'elle a adopté le 28 novembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale permet aux collectivités de revenir sur les hausses de la cotisation foncière des petites entreprises. Le dispositif est le même que celui qu'ont voté les sénateurs dans le (...)
• Plan gouvernemental en faveur de l'égalité hommes-femmes : les collectivités aussi
• BPI : les députés ont voté le projet de loi en première lecture
• Transition énergétique : probable report du projet de loi à septembre 2013
• Prévention des risques : des précisions sur les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site
• Coopération décentralisée : 12.000 actions de collectivités répertoriées
• Le TGV Lyon-Turin au coeur du sommet France-Italie
• Les arrêts maladie des agents progressent encore
• Un second décret pour préciser le fonctionnement des espaces de rencontre
• Mise en place d'une évaluation du plan Alzheimer
• Délégations de service public : quel accès pour les groupements d'entreprises ?
• Le député Philippe Martin chargé d'une mission sur la gestion quantitative de l'eau
• Débat national sur la transition énergétique : c'est parti !
  Après quelques couacs, le débat national sur la transition énergétique a été lancé ce 29 novembre au ministère de l'Ecologie. Prévu sur plus de six mois, il doit déboucher sur des recommandations qui alimenteront un projet de loi de programmation attendu à la (...)
• "Droit au logement : rappel à la loi"
• Les préfets s'interrogent : la décentralisation est-elle vraiment plus efficace qu'un Etat déconcentré ?
• Nouvelle annulation des tarifs d'électricité
• Le Sénat ne débat pas de la seconde partie du projet de loi de finances
• Polices municipales : les discussions reprennent... depuis le début
• Le pharmacien d'officine, pivot de l'accès aux soins
• Variation des loyers dans l'habitat privé : encore une spécificité territoriale
• L'Arcep publie un nouveau guide consacré à la montée en débit sur le réseau de cuivre
• Procédure infructueuse et procédure sans suite : les précisions de la DAJ
• L'Anesm publie une recommandation sur l'accompagnement de la santé des résidents en Ehpad
• L'Opievoy, deuxième OPH de France, menacé d'éclatement ?
• Les régions font leur entrée au conseil d'administration de RFF
• Salon des services à la personne : la suppression de la cotisation au forfait au menu
• Un arrêté municipal oblige les administrés d'une ville à dire "bonjour" et "merci"
• BPI : les régions engagent le bras de fer
  Le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement qui entamait son examen à l'Assemblée ce mercredi n'est pas à la hauteur des engagements pris par l'Etat le 12 septembre, dénonce l'ARF. Les régions menacent de se retirer des plateformes d'accueil des entreprises si elles ne (...)
• Effort de 25 millions pour les villes pauvres : le Sénat rejette les modalités de financement
• Le Sénat modifie la répartition intermodale du financement des trains d'équilibre du territoire
• Fiscalité environnementale : le Sénat apporte des aménagements à la TGAP Déchets
• Jean-Louis Dumont élu président de l'Union sociale pour l'habitat
• Elections locales et départementales : les projets de loi déjà présentés en Conseil des ministres
• Egalité entre les femmes et les hommes : les 14 mesures du gouvernement
• Interrogations sur le monopole des distributeurs français d'énergie
• Directive Recours : Bruxelles prévoit une "réflexion" mais pas de réforme
• En 2013, le CNDS recentrera ses missions et réformera ses critères de subventions
• L'accompagnement social dans l'accès aux vacances, un atout décisif
• Vers la création d'une nouvelle entité pour remplacer le Crédit immobilier de France
• Les départements valorisent leurs actions durables
• L'Equerre d'argent 2012 pour le pôle petite enfance de La Trinité
• Réquisitions : le préfet de Paris s'y prépare
• Valérie Fourneyron : "Il faut très clairement redonner plus de poids aux élus des territoires"
  Six mois après son arrivée dans un ministère de plein exercice aux compétences élargies - Sport, Jeunesse, Education populaire et Vie associative -, Valérie Fourneyron a reçu Localtis pour un vaste tour d'horizon de ses dossiers. Pour celle qui fut député-maire de Rouen, les élus territoriaux doivent (...)
• Le Sénat permet aux collectivités de réduire la cotisation foncière 2012 des PME
• Les professionnels du tourisme trouvent l'addition salée
• Le plan Bâtiment durable démarre
• Décrets de la loi de résorption de l'emploi précaire : où en sommes-nous ?
• Des emplois d'avenir pour résorber les retards dans les CAF ?
• Transfert d'un marché public à un syndicat intercommunal : quelles modalités ?
• Le dilemme de la maintenance dans les bâtiments publics : faire ou faire faire ?
• Une nouvelle mission sur les médicaments en Ehpad
• Le Conseil constitutionnel fait preuve de souplesse sur la communication en période électorale
• Orientation pour tous : le CAS propose une animation régionale
• Corse : les infractions d'urbanisme visées par la circulaire pénale
• Des députés européens veulent s'attaquer à la coopération transfrontalière
• Vote solennel à l'Assemblée pour le Duflot 2
• Election mercredi du nouveau président de l'USH
• Les territoires à risque important d'inondation enfin identifiés
• Brevet professionnel : les apprentis voient la période professionnelle obligatoire réduite
• Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le dispositif plus concret
  Les agents contractuels qui espèrent obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 vont se réjouir. Après plusieurs mois de retard, le décret précisant la mise en oeuvre du dispositif de titularisation ainsi que les cadres d'emplois concernés est paru le 24 novembre au (...)
• Ile-de-France : "une agriculture vue de la tour Eiffel"
• L'Assemblée élargit encore le champ de recrutement du praticien territorial
• Un plan "global" sur les violences faites aux femmes
• Jugée "obsolète", la proposition de loi sur l'aménagement numérique est rejetée à l'Assemblée
• Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social retoqué
• Le contrat de site, "une réponse adaptée" selon Jean-Marc Ayrault
• Participation du public : nouvelles censures du Conseil constitutionnel
• Livret A : et si les banques baissaient leur taux de commissionnement ?
• Pour la Commission européenne, le sport est un facteur de croissance économique
• En Alsace comme au Pays basque, les élus votent la création de collectivités à statut particulier
• Mal-logement : les associations dénoncent un retard dans l'élaboration des projets territoriaux de sortie de l'hiver
• Une mission pour renforcer les actions entre ministère de la Culture et collectivités
• Accès aux documents administratifs de la commande publique : une nouvelle fiche pratique
• Elus normands et franciliens défendent la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie
• Risques technologiques : l'annulation du PPRT de Toulouse nord relance le débat
  L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident (...)
• Révision des valeurs locatives des entreprises : les choses concrètes démarrent en février
• Financements des équipements sportifs en temps de crise : quelles solutions ?
• 150.000 logements sociaux par an : comment fait-on ?
• Wifi : les villes étendent leurs réseaux publics
• Banque publique d'investissement : les principaux amendements apportés au texte
• RTE prévoit d'investir 35 à 50 milliards d'euros dans le réseau électrique d'ici à 2030
• Relations départements-PJJ : la commission des lois du Sénat voit le verre à moitié plein
• Collecte et tri de déchets : quatre collectivités et trois acteurs locaux récompensés par Eco-Emballages
• Crédits immobiliers en panne et record de collecte pour le livret A
• Partenariat entre les maires ruraux et le CNFPT pour la formation des agents
• Le Sipperec réclame l'abrogation des tarifs réglementés de l'électricité depuis 2010
• Les bonnes résolutions
  La résolution générale adoptée jeudi au terme du 95e Congrès des maires a déjà trouvé des éléments de réponses dans le discours prononcé deux jours plus tôt par François Hollande. L'intervention de clôture de Marylise Lebranchu a confirmé ces convergences. Beaucoup d'autres attentes ont toutefois été (...)
• Finances : les collectivités peuvent-elles conserver des marges de manoeuvre ?
• Les collectivités revendiquent le droit d'être des autorités organisatrices en matière d'énergie
• Déserts médicaux : un grand plan au printemps 2013
• Haut et très haut débit toujours au centre des inquiétudes des élus
• Le gouvernement prépare une "stratégie nationale de prévention de la délinquance"
• Pas de tollé contre le PLU intercommunal
• Les agences de l'eau détaillent leurs dixièmes programmes d'action
• Une nouvelle géographie prioritaire sur le modèle des poupées russes ?
• Participation du public : le projet de loi adopté par les députés
• L'Assemblée rejette la proposition de loi encadrant l'installation de médecins
• Lancement de la consultation nationale sur l'éducation artistique et culturelle
• Emprunts toxiques : Maurice Vincent propose un fonds de soutien mutualisé
• La collectivité locale basque ne verra pas le jour
• Une réforme de la fiscalité locale en 2014
  Le gouvernement va lancer avec les associations d'élus une réflexion pour réviser les règles de la fiscalité directe locale. Les premières traductions de cette réforme figureront dans la loi de finances pour 2014. Anne-Marie Escoffier l'a confirmé ce 21 novembre lors du Congrès des (...)
• Cotisation foncière des petites entreprises : gouvernement et Sénat peaufinent leurs solutions
• Préservation de la biodiversité : les collectivités font valoir leur compétence
• L'Assemblée adopte à nouveau la loi Logement
• Déchets d'imprimés : deux nouveaux textes en consultation
• Tri sélectif : le ministère de l'Ecologie propose un nouveau logo pour les emballages
• Les immigrés âgés, nouveau chantier social
• Réforme des rythmes scolaires sur deux ans : "avancée" ou "bazar généralisé" ?
• L'Assemblée vote l'abrogation du conseiller territorial
• Territoires de commerce équitable : 26 collectivités distinguées
• L'antenne de l'IMA à Tourcoing, nouvel exemple de décentralisation culturelle
• Directives marchés publics et concessions : des effets pervers, estime la CCEN
• Chômage partiel : un décret rétablit l'autorisation administrative préalable
• La loi "contre la vie chère" en outre-mer est parue
• François Hollande décline son "pacte de confiance"
  Rythmes scolaires, mariage pour tous... Pour son baptême du feu devant les maires réunis en congrès, ce n'est finalement pas sur les questions de décentralisation et de finances que François Hollande a centré ses principales annonces. Pour le reste, il a décliné le contenu du fameux "pacte de (...)
• Modes de scrutin aux élections locales : le gouvernement avance prudemment
• François Hollande promet l'égalité des territoires pour l'Outre-Mer
• Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations syndicales
• Epareca toujours à la recherche de plus d'investisseurs privés pour les centres commerciaux des quartiers sensibles
• La DGEFP donne des détails sur l'enveloppe supplémentaire de contrats aidés
• Débat sur la transition énergétique : l'ex-patron du CEA jette l'éponge
• L'Assemblée adopte l'"amendement Icade"
• Le Sénat fait des propositions pour améliorer la procédure d'asile
• Maintenance informatique : accord-cadre ou marché à bons de commande ?
• La Picardie va remettre à plat la répartition du service ferroviaire avec l'Etat
• L'Etat contribuera finalement au projet Lascaux IV
• Une mutualisation "exceptionnelle" entre associations de l'éducation populaire
• Un nouveau directeur général pour une Afpa en pleine tourmente
• Les régions disent "oui" au plan de refondation de l'Afpa
• Aménagement numérique : la proposition Maurey-Leroy brouille les ondes à l'Assemblée
• Déchets biodégradables : la France rame à contre-courant
• Emplois d'avenir : la répartition régionale
• Un projet de loi Logement légèrement remanié en commission
• Cotisation foncière des petites entreprises : un dispositif à revoir d'urgence
  Dans de nombreuses villes, les petites entreprises protestent contre les hausses, parfois vertigineuses, de la cotisation foncière dont elles doivent s'acquitter d'ici la mi-décembre. Assurant qu'il leur était difficile de prévoir les effets de la hausse de la cotisation minimum, les communautés (...)
• Aller au marché, faire des grasses mat' et bien manger... ils n'en demandent pas plus !
• Des zones humides en diminution depuis 10 ans
• Le projet de loi sur le patrimoine se précise
• Accessibilité : les mairies aussi
• Capacité économique et financière des candidats : la CJUE rappelle les règles du jeu
• Lyon recycle l'eau d'une patinoire pour arroser les rues
• Rapport Onzus 2012 : la ghettoïsation va bien
  Tous les indicateurs recueillis en 2012 par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sont au rouge : pauvreté, emploi, santé, éducation... Ce n'est pas tant que les habitants des ZUS vont plus mal, c'est que ceux qui vont mieux quittent les lieux, et que ceux qui les remplacent vont (...)
• Election des grandes intercommunalités : le suffrage universel direct en 2020 ?
• La Cour des comptes dénonce les rivalités du secours en montagne
• Le Grand Paris à la recherche d'une cohérence d'ensemble, au-delà des CDT
• Incertitudes sur la transition entre les dispositifs Scellier et Duflot
• Débat national sur la transition énergétique : les scénarios attendus en février
• Le Gart favorable à une redevance sur les données publiques des transports collectifs
• Bruxelles présente un nouveau plan pour préserver les ressources en eau en Europe
• Le gouvernement n'aidera pas les collectivités à s'équiper pour les nouvelles chaînes TNT
• La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de A à Z
• Le sport-santé veut conquérir les entreprises et administrations
• Les députés votent une hausse du versement transport en Ile-de-France
• Compteur électrique intelligent Linky : le gouvernement lance des groupes de travail
• Hydrocarbures de schiste : saisine de l'Opecst sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique
• A 30 ans, l'ANCV signe son premier contrat d'objectifs avec l'Etat
• La France fustige les propositions budgétaires de Herman Van Rompuy
  La proposition du président du Conseil pour le budget de l'UE 2014-2020 prévoit une baisse de la PAC de 22 milliards d'euros par rapport aux propositions de la Commission. La politique de cohésion serait moins bien lotie avec une coupe de 30 milliards d'euros. Les régions en transition sont, elles, (...)
• Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
• Le gouvernement veut modifier "totalement" le dispositif de l'écotaxe poids-lourds
• Une deuxième vague de 49 zones de sécurité prioritaires est lancée
• Qualité de l'air : après les outils, place à l'action
• Les régions critiquent vertement les projets d'arrêtés sur le photovoltaïque
• 21,11 milliards, +3% et une motion pour le budget 2013 de la CNSA
• Réforme des rythmes scolaires : aucune dérogation accordée
• Une centaine de gendarmeries à rénover d'urgence
• Taxe de séjour : peut mieux faire
• ZRR : des changements votés par la commission des finances du Sénat
• Fracture touristique : une mission et un plan d'action, 30 ans après la naissance des chèques-vacances
• Réciprocité dans les marchés publics : le Sénat s'en mêle
• Les personnels des parcs nationaux en grève alertent la ministre de l'Ecologie
• L'AMGVF veut se mobiliser sur la ville numérique et sur l'innovation au service des usagers
• Les pompiers, des bédouins dans le désert médical
  Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires s'est stabilisé en 2011 pour la première fois, selon l'enquête annuelle des Sdis présentée par l'ADF le 14 novembre. Dans un contexte d'augmentation du secours à personne, une plus grande sollicitation conduirait à leur "professionnalisation", met en garde (...)
• Normes et statut de l'élu : deux textes du Sénat pour répondre aux doléances des élus locaux
• 15 propositions pour améliorer la formation des élus locaux et des agents
• Maires et syndicats d'enseignants s'inquiètent de la réforme des rythmes scolaires
• Pluie de chiffres sur la petite enfance
• L'Assemblée nationale modifie à la marge le fonds de péréquation intercommunal
• L'Assemblée étend les compétences du FNAVDL et élargit la taxe sur les logements vacants
• La première partie du PLF 2013 adoptée en commission au Sénat
• Le collectif budgétaire prévoit une série de mesures sur la fiscalité locale
• Les sénateurs veulent encourager la pratique du vélo
• Gaz de schiste, fiscalité écologique : François Hollande fait le point
• Le projet de loi Duflot revient au Parlement
• Baroud d'honneur en faveur de la politique régionale
• Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles fiches publiées
• Hébergement et mal-logement : la politique du gouvernement résumée en Conseil des ministres
• L'Anah s'engage à créer 800 "ambassadeurs de l'efficacité énergétique"
• Accueil des demandeurs d'asile : les places en Cada ne suffiront pas
• Le Nord-Pas-de-Calais parie sur la troisième révolution industrielle
• "Au tour des parents" : une consultation citoyenne sur la petite enfance
• Quelle solidarité en faveur des communes pauvres ?
  L'effort de l'Etat et des collectivités en direction des communes les plus défavorisées a été au coeur des débats ce 13 novembre à l'Assemblée lors de l'examen, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances, des articles liés à la péréquation. Les députés (...)
• Commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées : vers le bout du tunnel
• Un plan pour rééquilibrer les comptes du CNDS à l'horizon 2016
• Le gouvernement prépare un "plan stratégique" sur les énergies marines
• Lille "capitale française de la biodiversité" 2012
• Paris renforce sa politique en faveur des circulations douces
• Nuisances aériennes : la réduction des vols de nuit de nouveau sur le tapis
• BOAMP et presse spécialisée : deux régimes juridiques distincts pour la publication
• Un "New Deal" auvergnat pour attirer de nouveaux habitants
• Le Chêne de Flagey reviendra au pays
• Action logement : la lettre d'engagement avec l'Etat (enfin) signée
  Le partenariat entre Action logement et l'Etat sera de nouveau établi sous le signe de la négociation et de la contractualisation. C'est en tout cas l'esprit de la "lettre d'engagement mutuel" qu'ont signée le 12 novembre les deux (...)
• Quand un maire de banlieue met la péréquation sur la place publique
• Le budget de l'Ecologie adopté par l'Assemble nationale... en attendant 2014
• Insertion : vers la fin des marges de manoeuvre du FNSA
• Le tourisme n'a plus de programme !
• Les autoentrepreneurs seront exonérés de CFE en 2012
• La délégation sur les violences scolaires s'installe au ministère de l'Education nationale
• Pacte de compétitivité : Pierre Moscovici détaille le calendrier de mise en oeuvre
• Le parc HLM a progressé de 1,7% en 2011
• La spécificité des régions ultrapériphériques doit être reconnue, selon le Sénat
• La Maison de l'histoire de France sera bien virtuelle
• Une mission très haut débit pour préparer le séminaire gouvernemental de février
• La Caisse des Dépôts lance un trimestriel sur les retraites et la protection sociale
• Pour Bercy, l'Ugap ne freine pas l'accès des PME aux appels d'offres
• Cumul des mandats, parrainages... les propositions-chocs du rapport Jospin
  La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis ce 9 novembre son rapport au chef de l'Etat. Pour parvenir à un "renouveau démocratique", elle juge nécessaire de bousculer des règles et des pratiques établies de longue date. Elle plaide pour un régime strict de non-cumul des (...)
• Les collectivités sortent renforcées des premières Assises nationales du sport et des territoires
• Financement des collectivités : le "plan d'action" en sept mesures de Pierre Moscovici
• Des perspectives pour lutter contre les discriminations dans le logement
• Les plans sociaux n'ont pas augmenté au premier semestre 2012
• Le Sénat demande la fin des mises en réserve sur l'Ondam médicosocial
• La CNSA confirme l'intérêt des groupes d'entraide mutuelle
• Un risque "modéré" de pénurie d'électricité cet hiver, selon RTE
• Les crédits du FIPD ciblent les jeunes des zones de sécurité prioritaires
• Le troisième âge, nouvel eldorado du tourisme
• Les contrats territoires-lecture se portent bien
• Pôles de compétitivité : le gouvernement lance un 15e appel à projets
• Achat public de mobilier, suivez le guide !
• La pauvreté s'installe dans la durée, selon le Secours Catholique
  Comme chaque année, le Secours Catholique publie ses statistiques, qui constituent une référence dans le secteur de la lutte contre l'exclusion. Cette édition 2012 est toutefois particulière, puisqu'elle s'intitule "Regards sur dix ans de pauvreté". Elle porte sur les statistiques 2011 tirées des (...)
• Vers des "communautés métropolitaines" de rayonnement européen
• Logement des instituteurs, amendes radars et Teom incitative au menu du CFL
• Le Parlement engage un bras de fer avec les Etats sur la politique régionale
• Scrutin de liste pour les élections municipales : "à partir de 1.000 habitants" dit le ministre de l'Intérieur
• Des associations d'élus s'opposent à l'augmentation de la fiscalité déchets
• Affichage publicitaire : un projet de décret réduit le délai de mise en conformité
• Mariage gay : le ministère de la Justice crée un groupe de travail avec les maires
• Les mairies peuvent faciliter les demandes de carte d'identité par les détenus
• Près d'un tiers des salariés travaillent le dimanche
• La Cnil engage une réflexion prospective sur l'usage des drones civils
• Le refus de laisser photographier des oeuvres d'art ne porte pas atteinte à la liberté du commerce
• Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire 2012-2017
• François Hollande signe les premiers emplois d'avenir
• La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire
• Mariage et adoption pour les homosexuels : des conséquences directes pour les collectivités
  Promesses de campagne de François Hollande, le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels sont en passe de devenir réalité avec la présentation, ce 7 novembre en Conseil des ministres, du projet de loi devant autoriser l'un et l'autre. Le texte devrait faciliter l'accès des couples (...)
• Le pacte de compétitivité pris en tenaille
• Le financement européen d'infrastructures prêt à se frotter aux marchés
• LGV Lyon-Turin : un appel des parlementaires pour des "avancées concrètes"
• L'ESS emploie 2,34 millions de salariés
• Les crédits du PLF pour l'insertion "tendent vers la sincérité"
• Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
• Les professionnels du développement social urbain viennent à l'intercommunalité
• Loi Sapin : une concurrence effective dans le secteur de l'eau
• Des précisions bienvenues en matière de délégation de service public
• Un parc alpin dans la liste des aires protégées sur le plan international
• Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?
• Action Logement : l'engagement avec l'Etat signé "en début de semaine prochaine" ?
• Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
• Médicalisation des Ehpad : les départements s'impatientent
• Conséquences de la suppression de la "TP" : les craintes des élus locaux confirmées
• Participation du public : le projet de loi entame son parcours au Sénat
• 35 mesures pour relancer la compétitivité
  En dehors des 20 milliards d'euros de crédits d'impôts pour les entreprises en trois ans, le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par Jean-Marc Ayrault, le 6 novembre, comprend une batterie de mesures hors coût du travail : meilleur accès au financement, achat public, (...)
• Versement transport : les syndicats mixtes jugés incompétents avant 2008
• Contrat de partenariat : une fiche pour la mise en oeuvre du cofinancement.
• Les Français appelés à donner leur avis sur les grands enjeux de l'eau
• Conditions modifiées pour l'accès au Dalo
• L'acheteur public peut-il accepter une offre avec un prix approximatif ?
• Pour la Cour des comptes, le projet de LGV Lyon-Turin n'est pas sur les bons rails
• Les paradoxes de l'emploi sportif en Ile-de-France
• Bruit : Grenoble va sonder ses nuisances
• L'horizon du logement est toujours aussi bouché
• Des précisions sur l'ouverture du RSA aux sapeurs-pompiers volontaires
• Financement de la protection sociale : le haut conseil n'oublie pas les départements
• Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !
• Fonds de secours aux départements : les bénéficiaires devront faire des économies
• Rapport annuel : tout sur les dernières évolutions de l'emploi public
• Droit de l'environnement : les enjeux des réformes en cours
• Compétitivité : Louis Gallois veut donner plus de poids aux régions
• Le Défenseur des droits appelle à des évolutions de la législation funéraire
• L'autonomie financière des collectivités territoriales se portait bien en 2010
• Réquisitions : Jean-Marc Ayrault annonce un inventaire des bâtiments vides
  Jeudi 1er novembre, alors que la trêve hivernale des expulsions avait débuté la veille au soir, Jean-Marc Ayrault annonçait qu'un inventaire des bâtiments vides était en préparation, en vue de procéder à des réquisitions dès le début de l'année 2013 pour loger des personnes sans abri. Le Premier ministre (...)
• Vers un report du délai de révision des mesures de tutelle
• Trames verte et bleue : un décret précise les attributions du comité national
• Open Data en Aquitaine : le mouvement prend de l'ampleur
• Vers un changement de tête à RFF en pleine réforme du rail
• Les transporteurs routiers alsaciens ne veulent pas d'une écotaxe anticipée
• Coup d'envoi des emplois d'avenir
  Les principales associations d'élus étaient présentes à la cérémonie de lancement officiel des emplois d'avenir, le 30 octobre, à Matignon. Elles seront la clé de la réussite du dispositif qui devrait atteindre un rythme de croisière de 150.000 emplois d'avenir à partir de 2014. 150.000, c'est aussi le (...)
• Le secteur associatif, cible des emplois d'avenir pour Valérie Fourneyron
• Péréquation, dotations : les députés modifient le PLF en commission
• Le Sénat rejette le texte sur la tarification progressive de l'énergie
• Modernisation de l'action publique : un comité, un secrétariat général... et un programme chargé
• Les syndicats vent debout contre un projet de texte sur les groupements d'intérêt public
• De la génération "Tanguy" à la génération "Boomerang"
• Un anniversaire pour l'Inrap et un livre blanc sur l'archéologie préventive
• Agence de l'eau Adour-Garonne : un dixième programme en augmentation
• "Paroles d'élus" joue sur la fibre révolutionnaire pour développer les usages du numérique
• Contrats publics : attention à l'utilisation abusive des clauses de tacite reconduction
• Le maire de Paris veut bannir les véhicules les plus polluants fin 2014
• Paris s'opposera au budget de l'UE si les crédits de la PAC sont réduits
• La commission des lois du Sénat rejette la loi de programmation budgétaire
• Plan Hiver : une instruction du Premier ministre et une circulaire interministérielle
  Deux documents précisent les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics à l'approche de la saison hivernale. Le premier est une instruction de Jean-Marc Ayrault demandant aux préfets de région et de département d'élaborer des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Le second est une (...)
• Grandes villes et agglos signent elles aussi leur "déclaration" avec l'Etat
• Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes
• Valérie Fourneyron dénonce sévèrement les dérives du CNDS
• Budget logement : l'outil fiscal toujours plus privilégié
• La rapporteure du budget du livre plaide pour une rationalisation des aides aux librairies
• Développement des chaînes locales : tout reste à faire, selon le rapporteur des crédits de l'audiovisuel
• Gouvernance du rail : Frédéric Cuvillier veut unifier les forces
• Réforme des documents d'urbanisme : le décret en consultation
• Certificats d'économies d'énergie : dix programmes d'accompagnement validés
• Grand Paris : une dotation de 1 milliard d'euros "en 2015", "si nécessaire"
• Les parcs naturels régionaux et l'ONF renouvellent leur partenariat
• Les buralistes vont recevoir une prime pour services rendus
• La FNCCR accuse ERDF de minorer les coupures de courant dues aux intempéries
• La Commission veut faciliter l'accès aux fonds européens
• L'économiste Eloi Laurent chargé de réfléchir à l'égalité des territoires
• Plus de la moitié des bailleurs s'apprêteraient à contourner l'encadrement des loyers
• Manuel Valls opposé à un débat sur la collectivité basque "tant que l'ETA ne déposera pas les armes"
• Le contrat de praticien territorial, nouvelle arme contre les déserts médicaux
• Plan Campus : le rapport Peylet discret sur les collectivités
• Bientôt de nouveaux fondements pour les règles budgétaires et comptables
• Financement de la mobilité : comment sortir de l'impasse ?
  L'association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) a organisé le 25 octobre un colloque à l'Assemblée nationale sur le financement de la mobilité. Face à des ressources en baisse, le secteur des transports va devoir faire des choix. L'époque des grands projets paraît révolue et la (...)
• Les transports européens ballotés par la crise et les réformes
• PLFSS 2013 : l'Assemblée adopte les derniers amendements
• La loi sur les emplois d'avenir parue au Journal officiel
• Autopartage : les modalités d'attribution du label modifiées
• Les élus ruraux inquiets pour l'ingénierie territoriale
• L'arrêté sur la signature électronique suscite quelques interrogations...
• Météo France prend le pouls du changement climatique à Paris
• Dossier d'enquête publique à revoir pour le premier tronçon du Grand Paris Express
• Réquisitions : Cécile Duflot n'y est pas opposée...
• Jean-Paul Denanot chargé de plancher sur les aides à finalité régionale
• Une consultation européenne pour étendre la facturation électronique des marchés publics à tous les Etats
• Transports : Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
  Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur (...)
• Anru 2012 : Moins de moyens, plus d'humain
• Zones à mauvais débit : un "casse-tête" à traiter aussi en priorité
• Vers une autorité organisatrice du logement en Ile-de-France ?
• Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : les pistes du gouvernement
• Le transfrontalier, parent pauvre des politiques européennes
• PLFSS 2013 : premiers amendements sur l'emploi à domicile et le financement de la dépendance
• Contre l'avis du gouvernement, le Sénat adopte la proposition de loi Roche étendant la CSA
• Démographie médicale : les maires ruraux "tirent la sonnette d'alarme"
• Pour le CNOSF, les emplois d'avenir ne correspondent pas aux besoins du secteur sportif
• Nouvelle péripétie pour la proposition de loi Brottes au Sénat
• Tour d'horizon des dernières fiches de la DAJ : Mapa, services juridiques et cession de créances
• Dotations : l'AMF exprime de sérieuses craintes
• Installations de traitement des déchets : de nouveaux ajustements réglementaires
• Victorin Lurel annonce un "Duflot outre-mer" ?
• Vers un diplôme de facilitateurs des clauses sociales
• Une élue ariégeoise prend la tête de l'Anem
• Geneviève Fioraso : le plan Campus est un "véritable échec"
  A l'occasion d'une réunion le 25 octobre 2012 avec la Fédération des villes moyennes, Geneviève Fioraso a précisé sa vision de l'enseignement supérieur : un maillage des universités permettant de tirer partie de l'excellence qui existe sur tout le territoire. La ministre de l'Enseignement supérieur, (...)
• Annulation de la loi Logement : et maintenant ?
• La ministre de l'Ecologie défend son budget devant les députés
• Cécile Duflot veut faire de "l'ultraproximité"
• Le Sénat enterre la proposition de loi Doligé et prépare un nouveau texte
• Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
• Les centres de gestion veulent jouer à plein leur rôle sur la "scène publique locale"
• "Les collectivités ne sont pas que des carnets de chèques" (Vincent Peillon)
• Un syndicat intercommunal obtient l'annulation des tarifs réglementés d'électricité
• Sylvia Pinel : "La réforme de la décentralisation a atteint ses limites dans le domaine du tourisme"
• Le contenu du plan Hiver se précise
• Le Sénat supprime la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire
• Les élus de montagne défendent leur place dans le nouvel acte de la décentralisation
  L'Association nationale des élus de montage (Anem) organise les 25 et 26 octobre 2012 son 28e congrès à Bastelica, en Corse (notre photo). Au programme : des réflexions autour du nouvel acte de la décentralisation, de l'accès aux soins et des perspectives européennes. A cette occasion, Vincent (...)
• Agence de financement : les élus attendent une "marque de confiance"
• Des logements non pérennes socialement, et alors ?
• Expulsions locatives : urgence et longueur de temps...
• Le rapport sur les observatoires des loyers compte sur les collectivités
• PLF 2013 : l'Assemblée a bouclé le volet recettes
• Automobile : le Cese en appelle à l'Europe
• Un décret précise enfin le cadre des espaces de rencontre parents-enfants
• Un rapport au Parlement confirme la pertinence de la réforme des USLD
• Bruxelles propose de créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour les plus démunis
• Le 100e Tour de France sera corse et patrimonial
• De nouveaux médiateurs pour les PME
• Les maires d'Ile-de-France se dotent d'une commission "sport"
• Pesticides : quelles alternatives pour un risque zéro ?
  Une mission d'information sénatoriale a rendu un rapport complet sur les pesticides et leurs impacts sur la santé. Il préconise une mutualisation des données épidémiologiques et la mise en place de registres d'exposition aux pesticides et appelle à revoir le plan Ecophyto 2018. Il propose aussi (...)
• Les réseaux d'initiative publique entrent dans une phase industrielle
• Vers un déficit 2012 de 114 millions d'euros pour la CNSA
• Bibliothèques municipales : moins d'inscrits, plus de lecteurs
• Euro 2016 : 160 millions de l'Etat et des villes hôtes connues en 2013
• L'emploi à domicile repart à la baisse
• "Chiffrer et déchiffrer les villes", thème de la prochaine Rencontre nationale des agences d'urbanisme
• En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
• Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales
• Les départements à la recherche d'un compromis sur le Fonds social européen
• Talents des cités, ou les "pistonnés" de la République
• Les départements reçus à l'Elysée : dix engagements
  L'Assemblée des départements de France était reçue ce 22 octobre par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. La déclaration commune signée à cette occasion pose le principe de ressources pérennes pour financer les allocations de solidarité et reconnaît le rôle du département dans de nombreux champs : (...)
• Le HCLPD affirme le rôle du PLH dans les politiques en faveur des personnes âgées
• Les contrats de projets à la recherche d'un nouveau souffle
• Benoît Hamon signe une convention sur les clauses sociales d'insertion
• Proposition de loi Brottes : les sénateurs soutiennent les mesures sur l'éolien
• Contrat de génération : syndicats et patronat d'accord sur les modalités
• Déserts médicaux : retour de la proposition de loi encadrant l'installation des médecins
• OGM : le gouvernement veut une "remise à plat" du dispositif européen d'évaluation
• 44 collectivités locales lèvent 610 millions d'euros sur les marchés
• Logement social dans les DOM : du mieux depuis 2009, mais le compte n'y est pas encore
• Un nouveau référentiel de contrat de maîtrise d'oeuvre pour les infrastructures publiques
• Les régions à deux doigts de décrocher le gros lot
  Les régions, qui tenaient leur 8e congrès à Lyon les 18 et 19 octobre, pensent avoir fait le plus dur en vue du nouvel acte de décentralisation. Marylise Lebranchu a accédé à la plupart de leurs demandes et leur propose même de pouvoir entrer au capital des entreprises. Etat et régions se disent en (...)
• Martin Malvy : "Imaginer des critères qui tiennent compte des déséquilibres infra-régionaux"
• Très haut débit : les modalités de gouvernance et de financement de l'Etat se précisent
• L'éolien dans l'impasse
• Les toitures végétalisées prennent racine
• Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation
• PLF 2013 : le Gart réclame des précisions sur le 3e appel à projets TCSP
• Les congés allongés à la Toussaint ne sont pas de tout repos pour les communes
• Les CCAS gèrent des deux tiers des logements-foyers
• Les professionnels du DSU voient plus loin que la concertation de Lamy
• Contrat de performance énergétique : comment en faire bon usage ?
• Bonne nouvelle pour le logement : l'Anah et la ministre semblent sur la même longueur d'ondes
  Des politiques publiques qui dépassent la seule problématique de l'habitat et qui se territorialisent pour s'adapter à la diversité des enjeux des collectivités locales. Voici les deux défis que s'est fixés l'Anah. C'est aussi là que l'attend la ministre Cécile Duflot. Illustration aux derniers (...)
• BPI : accusées d'amateurisme, les régions ripostent
• PLF 2013 : les députés votent plusieurs amendements en commission
• Financement de la dépendance : 0,3% dès le 1er avril et exonération des plus modestes
• Plan Grand Froid : des annonces qui ne convainquent pas les associations
• E-administration : la fracture sociale reste une ligne de démarcation dans la perception des Français
• Vaste revue d'actualité entre Valérie Fourneyron et les élus du sport
• Sentiment mitigé au sortir de la "concertation" des élus avec Vincent Peillon
• Michel Sapin : 40.000 emplois aidés supplémentaires immédiatement
• Un mémoire en réclamation doit préciser les bases de calcul des montants réclamés
• Le projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013
• Le Cese saisi sur l'économie sociale et solidaire
• France Active lance un programme pour aider les jeunes à créer leur entreprise
• BPI : "un partenariat étroit Etat et régions"
  Le projet de loi sur la future Banque publique d'investissement a été présenté en Conseil des ministres, le 17 octobre. La banque ouvrira ses portes en janvier 2013 avec une force de frappe d'environ 42 milliards d'euros. Comme prévu, les régions y seront étroitement associées : 90% des décisions (...)
• Les régions en transition repartent à l'assaut
• Près d'un Francilien sur deux veut s'installer en province
• Marisol Touraine dévoile "le chantier des urgences"
• La Commission chargée de remettre à plat le Snit est installée
• Le football, un grand corps malade pour les élus locaux du sport
• Proposition de loi Brottes : climat électrique pour l'examen en commission au Sénat
• Pour Médecins du monde, l'accès aux soins des plus démunis se dégrade
• Six réseaux de transport récompensés pour leurs actions en faveur de l'éco-mobilité
• Dématérialisation : l'acheteur n'est pas tenu de s'assurer de la réception du mail adressé à un candidat
• Banque Postale : de 1 à 2 milliards d'euros de prêts à moyen et long terme
• Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
• Refondation de l'Ecole : les collectivités reçues mercredi
• Décentralisation : le Gart veut une nouvelle donne dans les transports
  A l'issue de son assemblée générale, ce 16 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a transmis à Marylise Lebranchu ses propositions en vue de l'"Acte III de la décentralisation". Il plaide notamment pour une institutionnalisation de la coopération en matière de mobilité, (...)
• Le Sénat modernise le droit des "communaux"
• Un nouvel audit appelle à accélérer la modernisation du réseau ferroviaire
• Natura 2000 à l'épreuve de la maturité
• Ile-de-France : le Sdrif nouveau est arrivé
• Immobilier : la Cour de cassation marque un coup d'arrêt aux recours abusifs
• D'un "choc de compétitivité" à un "choc de confiance"
• L'Europe alloue 500 millions d'euros au programme d'aide alimentaire pour 2013
• Niverlan crée le forum permanent de l'internet rural avec ses partenaires européens
• Comment définir les règles applicables aux marchés de travaux passés par plusieurs personnes publiques ?
• Immobilier universitaire et aides au logement étudiant : Geneviève Fioraso favorable à des transferts de compétences
• Architecture, urbanisme et paysage : "il n'y a pas de modèle Anru"
• Cité de la gastronomie : ce ne sera pas Versailles...
• PLF 2013 : ce que prévoit le texte pour les collectivités
  L'Assemblée nationale entame ce 16 octobre la discussion en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La commission des finances commence l'examen de la seconde partie du texte. Les mesures concernant les collectivités sont nombreuses. Poursuite du gel des dotations, (...)
• Organisation territoriale du sport : l'Etat plus que jamais indispensable
• Les élus urbains proposent deux statuts aux futures métropoles
• Jérôme Cordellier : "La métropolisation, une opportunité pour les territoires ruraux"
• Dotations et péréquation : les maires ruraux ne désarment pas
• Quinze parcs naturels régionaux vont voir le jour
• Proposition de loi Doligé et CCAS : simplification ou recul ?
• Des maternités moins nombreuses, mais pourtant toujours aussi proches
• TNT HD : 55 nouveaux émetteurs et un objectif de couverture de 97% de la population
• Analyse des offres : attention à vérifier l'exactitude des informations fournies par les candidats
• Cité de la gastronomie: les six villes candidates ont passé le grand oral
• Vers une collectivité territoriale basque ?
• Déchets : un dictionnaire s'attaque à la pratique du "greenwashing"
• Les régions européennes critiquent l'utilisation envisagée pour le fonds dédié à la pêche
• Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes
  Le président du Sénat a annoncé pour les semaines à venir un texte visant à endiguer le flux des normes et à simplifier leur mise en oeuvre par les collectivités, faisant écho aux déclarations du 5 octobre du chef de l'Etat. Les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes pourraient (...)
• "Le trinôme de la politique de la ville doit rester le maire, le président de l'EPCI et le préfet", selon François Lamy
• Sécurité civile : "le payeur doit aussi être le décideur"
• Le projet d'accord sur le FPSPP en bonne voie
• Schémas régionaux éoliens : un exercice purement théorique ?
• Cinéma : un focus de la Cour des comptes sur les liens entre les aides du CNC et celles des collectivités
• L'Assemblée rejette la - nouvelle - réforme de l'aide médicale d'Etat
• Les maires de grandes villes reçus par Valérie Fourneyron
• Vichy ne veut plus de Vichy
• Geneviève Fioraso : "un étudiant sur six en alternance d'ici 2020 dans l'enseignement supérieur"
• Une carte de France des bâtiments à énergie positive
• Près de 16.000 emplois auraient été préservés affirme le gouvernement
• Tempête Klaus : une aide supplémentaire de 60 millions d'euros pour la forêt
• Aires d'accueil : des sanctions pour les communes défaillantes ?
  A peine plus de la moitié des aires d'accueil des gens du voyage ont été réalisées, selon un rapport de la Cour des comptes. Celle-ci propose de rétablir la subvention de l'Etat abandonnée en 2008, avec en contrepartie un prélèvement sur les collectivités défaillantes. 246 communes et 196 (...)
• L'Observatoire de l'accessibilité relève des progrès... et des marges de progression
• Refondation de l'école : et si on parlait péréquation ?
• Le projet de loi Logement définitivement adopté
• L'extinction du cuivre se prépare à Palaiseau, ville laboratoire du 100% fibre
• Prévention des inondations : un rapport sénatorial propose une nouvelle approche
• Un nouveau plan de soutien de 50 millions d'euros pour l'aide à domicile
• Des informations supplémentaires à transmettre pour le répertoire des logements locatifs sociaux
• Fleur Pellerin présente des éléments de sa feuille de route numérique
• La SNCF propose de remplacer ses Intercités usés par des TGV à petite vitesse
• Grand Paris Express : le Stif demande l'inscription des financements dans le budget
• Ile-de-France : "habitat" et "hébergement" dans le même comité
• Un 4e "Jour de la nuit" contre la pollution lumineuse
• Taxe foncière : l'Unpi demande que les collectivités "bloquent les taux"
• Des conseils pratiques pour améliorer les consultations d'architectes
• Pour mieux valoriser la forêt, le Cese fait feu de tout bois
  Meilleure mobilisation des ressources disponibles, soutien aux investissements forestiers, dynamisation de la filière de transformation, renforcement des moyens de l'ONF, amélioration de la gouvernance... Dans un avis voté ce 10 octobre, le Conseil économique, social et environnemental avance huit (...)
• Les élus locaux disent oui à la refondation de l'école mais s'interrogent sur son financement
• Alain Rousset "extrêmement touché"
• Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir
• La performance des PPP reste appréciée
• Accueil des jeunes enfants : pas de chiffres mais de "nouvelles orientations"... et une consultation
• Deux nouvelles missions pour préparer le projet de loi Autonomie
• Malgré la crise, la CMU complémentaire ne dérape pas
• Le gouvernement va "reprendre" le dossier des compteurs Linky
• L'Etat et l'Anil publient un Guide de l'hébergement et du relogement
• L'USH et ERDF vont renforcer "l'accompagnement énergétique" des logements sociaux
• Le gouvernement veut mettre le sport au service de la santé
• Le site Boamp revisité, pour un "achat public plus efficace"
• Une taxe sur les ventes de logements de luxe pour payer la lutte contre l'habitat indigne ?
• Refondation de l'école : reconnues, les collectivités seront davantage sollicitées
  Projet éducatif local, cahier des charges national Etat-collectivités, contrat d'objectifs associant non plus seulement les établissements et les recteurs mais aussi les collectivités... Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école, qui sera présenté avant la fin (...)
• Budgets : les départements s'attendent à passer des mois très difficiles
• Thierry Repentin veut créer des pactes régionaux pour les jeunes sans qualification
• Police municipale : les syndicats déçus par les propositions du Sénat
• La proposition de loi Brottes examinée au Sénat à partir du 30 octobre
• Les services publics d'assainissement non collectif de nouveau dans le collimateur de la CLCV
• Seine-et-Marne : des zones humides pour piéger les pesticides avant la nappe
• Cumul des mandats et parrainages dans le viseur de la commission Jospin
• La Cnaf réservée sur le tiers payant pour les frais de garde des bénéficiaires du RSA
• Loi Handicap de 2005 : encore un bilan
• Publications : attention aux tromperies sur les photos
• Critères d'attribution d'un marché : Mapa ou appel d'offres, des incidences à ne pas négliger...
• Encadrement des loyers et aides à l'accession à la propriété, mesures privilégiées par les Français
• Le Syndicat mixte Autolib s'ouvre à 412 communes franciliennes
• Le projet de rocade autoroutière à Marseille enfin lancé par le gouvernement
• Fléchage des élus intercommunaux : il va falloir tirer vite
  "Ma préférence va à un système de fléchage", a déclaré François Hollande, dans son discours de la Sorbonne. Sur le principe, tout le monde est d'accord, même si nombre d'élus intercommunaux souhaiteraient aller plus loin. La vrai question est "quand ?". Si c'est pour les élections de 2014, il faut sortir (...)
• Les régions européennes inquiètes de la tournure des négociations budgétaires
• Handicap et dépendance : que reste-t-il à transférer au département ?
• Le retour du "Fabriqué en France" selon Benoît Hamon
• Parasitisme : une commune peut toujours invoquer le "risque de confusion dans l'esprit du public"
• Les nouveaux engagements de l'Afitf
• L'Insee dessine la carte de l'attractivité économique de la France
• La charte du sapeur-pompier volontaire est parue
• Une étude passe en revue les rapports développement durable des collectivités
• Du super wifi en Seine-Maritime, pour tester le haut débit dans les zones difficiles d'accès
• Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
• Les Pays de la Loire imaginent l'organisation sportive territoriale de demain
• Education artistique et culturelle : bientôt un plan d'actions
• Un nouveau capitaine à la tête de l'Acsé
• Conservateurs territoriaux de bibliothèques : les épreuves des concours vont évoluer
• François Hollande : des blocs de compétences... surtout pour les régions
  En point d'orgue aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le chef de l'Etat a dessiné le 5 octobre les éléments qui devront selon lui constituer l'ossature du projet de loi de décentralisation : Haut Conseil des territoires, droit à l'expérimentation, allègement des (...)
• Les Etats généraux du Sénat... à Biarritz
• Adoption de la proposition de loi Brottes à l'Assemblée : l'éolien déclenche une tempête
• Les gens du voyage pourront déchirer leur carnet de circulation... mais pas leur livret
• La CMP trouve un accord sur le projet de loi Logement
• Les emplois d'avenir toujours entachés de "zones" d'ombre
• L'Anesm lance une enquête sur la bientraitance en établissements pour handicapés
• L'Etat envisage une aide à la mise en accessibilité des salles de cinéma
• Evolutions institutionnelles de l'Outre-Mer : le CSFPT attentif aux conséquences pour les agents
• Une proposition de loi veut imposer la transparence sur les dépenses de communication des collectivités
• Le manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre engage sa responsabilité contractuelle
• L'Apie propose un guide pour trouver des financements privés
• Gaz de schiste : le premier membre de la commission d'orientation désigné
• Alain Rousset sonne la charge contre les PPP
  En période de vaches maigres, le recours aux partenariats public-privé peut être séduisant. Mais le président de l'ARF met en garde contre ses effets pervers : bombe à retardement sur les finances publiques, perte de compétence et d'ingénierie pour les collectivités, et PME évincées des (...)
• Mutualisation : les conditions d'une réussite attendue
• Les départements et les régions au coude à coude dans la gestion du Fonds social européen
• Participation du public aux décisions sur l'environnement : le projet de loi a été déposé
• Déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques : la mission Hirtzman à pied d'oeuvre
• Les communes forestières lancent un programme en faveur des constructions publiques en bois local
• La Miilos plaide pour une restructuration des petits organismes HLM
• La Cour des comptes critique le mode d'allocation des moyens aux établissements scolaires
• Un règlement européen sur la signature électronique pourrait affecter le RGS
• La France décidée à ne pas céder sur le financement européen de l'aide alimentaire
• La transaction, une façon amiable pour résilier un marché devenu inopérant
• Avant l'heure, les Isséens "refondaient" leur école
• Des sénateurs veulent créer une "police territoriale"
  Dans un rapport présenté le 3 octobre, deux sénateurs proposent de créer une "police territoriale" englobant polices municipales, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique. Ils pointent le risque d'inégalité territoriale face au désengagement de l'Etat et encouragent la (...)
• Catégorie B de la filière sociale : les espoirs d'intégration en catégorie A s'envolent
• Le recyclage des déchets d'emballages ménagers relancé en 2011
• François Lamy lancera la concertation le 11 octobre à Roubaix
• Le gouvernement veut recalculer les coûts du Grand Paris
• Ailleurs en Europe aussi, les réformes territoriales se succèdent...
• Le ministre des transports dévoile sa feuille de route
• Vacances d'été, pause méridienne... Des priorités ministérielles difficiles à synchroniser
• Pas d'inquiétude à avoir sur la dispensation de médicaments par les assistantes maternelles
• Le RSA ne dissuade pas les jeunes de travailler
• Pléthore de candidats au patrimoine mondial
• Une friche militaire reconvertie en centrale solaire près de Chartres
• Décrochage et chômage des jeunes : "Ecole, régions et entreprises doivent se mobiliser"
• Recours contre le projet de loi Duflot pour une question de "méthode"
• Les syndicats de l'Afpa demandent à rencontrer Michel Sapin
• Restrictions budgétaires pour les équipements sportifs : les élus réagissent
• TDIE élargit sa gouvernance
• Quatre nouveaux grands ports maritimes outre-mer
• PLFSS 2013 : 4% de hausse côté médicosocial et une taxe pour la dépendance
  Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2013, présenté le 1er octobre, comporte un lot de dispositions intéressant les collectivités. L'Ondam médicosocial progressera de 4% - un effort significatif en faveur, notamment, des établissements pour personnes âgées ou pour personnes (...)
• Modernisation de l'action publique : de multiples chantiers lancés dès cet automne
• Une feuille de route "ambitieuse" pour les pompiers
• Tarification progressive de l'énergie : les députés reprendront l'examen en fin de semaine
• Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est en vue
• Le PLF 2013 aligne le régime de l'auto-entrepreneur sur celui des travailleurs indépendants
• Jeunesse : un budget en hausse pour l'une des grandes priorités gouvernementales
• Sport : un budget en forte baisse pour des missions resserrées
• Politique des territoires : toujours une politique essentiellement fiscale
• PLFSS : davantage d'élus locaux vont payer des cotisations sociales sur leurs indemnités de fonctions
• PLFSS : hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivités pour la retraite des agents
• Reom : l'absence de service rendu ne suffit pas à justifier l'exonération
• Ronan Dantec : "On ne réhabilitera pas un million de logements avec les outils financiers sur la table"
• Photovoltaïque : hausse du tarif d'achat pour les petites installations
• Nuisances aériennes : des élus demandent l'allongement du couvre-feu d'Orly
• Mobilier urbain : nouvelles normes pour les bornes et poteaux
• Eté 2012 : les offices de tourisme ont senti passer la crise
• "Bonheur de Villes" : un peu de culture dans ce monde de brutes
• Très haut débit : les opérateurs souhaitent redistribuer les cartes
  Officiellement, le cap du déploiement de la fibre optique et donc du très haut débit est maintenu pour les zones denses. La plupart des opérateurs le confirment tout en reconnaissant que le bon vieux cuivre a encore de beaux jours devant lui, notamment avec l'arrivée du VDSL2 (un ADSL amélioré). (...)
• Logement : un budget à la fois en hausse et en baisse
• Budget en baisse pour la mission "Ecologie, développement et aménagement durables"
• Les crédits de la mission Solidarité progressent de 5,1%, mais pour des dépenses contraintes
• Les crédits de la culture ne sont plus sanctuarisés
• Les "opérateurs de l'Etat" mis à contribution
• Rénovation énergétique : le programme "Habiter mieux" veut renforcer sa diffusion
• Un décret fixe les modalités d'élaboration du plan régional de transport francilien
• Vers une révision à la baisse des aides agricoles ?
• La BPI va apporter des crédits à l'exportation des PME
• Une commune épinglée par la Cnil pour avoir publié des données sur internet
• Philippe Bauchot remplace Dominique Figeat à la Dafi
• PLF 2013 : encore un effort
  Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques ont été présentés ce 28 septembre. L'objectif de réduction du déficit public à 3% en 2013 est confirmé. Au-delà des hausses fiscales, l'Etat s'engage à faire un effort de 10 milliards d'euros sur ses (...)
• Cécile Duflot : "J'accepte votre proposition de pacte entre l'Etat et le mouvement HLM"
• Dès sa première année, le fonds de péréquation du secteur local se révèle efficace
• Directive sur les concessions : pas de bouleversements à attendre pour les acheteurs français
• OGM : pour le Conseil d'Etat, le maire n'est pas fondé à adopter une réglementation locale
• Rémy Pflimlin : "On ne fermera pas d'éditions locales"
• La Cour des comptes cherche un remède au mal ferroviaire
• L'établissement public foncier régional unique fait grincer des dents
• Chômage partiel : des effets d'aubaine dans l'industrie et la construction
• Reloger ou héberger un étranger en situation irrégulière n'est pas un délit
• Amorce lève un voile sur la méthanisation
• Caractère facultatif des CCAS : le retour
• Le groupe de travail du Sénat sur la présence médicale ouvre un espace participatif
• Bruxelles décide de prolonger le régime d'aides aux entreprises en difficulté
• Gel des dotations en 2013, réduction dès 2014
  Les collectivités vont devoir continuer à se serrer la ceinture en 2014 et en 2015. Le gouvernement compte en effet raboter de 2,25 milliards d'euros en deux ans les dotations de l'Etat qui leur sont allouées. Les élus présents au Comité des finances locales, auxquels ces annonces ont été faites ce (...)
• Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations
• Marie-Noëlle Lienemann : "Il manque un milliard d'euros par an"
• L'Assemblée adopte à son tour le projet de loi Logement
• Ile-de-France : l'ORF publie vingt propositions pour accélérer la mobilisation du foncier
• Zones défavorisées : les Etats veulent de la flexibilité
• Un arrêté organise l'expérimentation du parcours de soins des personnes âgées
• Une note de service explicite la nouvelle version du Code forestier
• Le Cese dévoile ses idées pour l'emploi des jeunes
• Les couples non mariés pourraient être agréés pour l'adoption
• Un sénateur veut rendre l'autoroute gratuite pour les services de secours
• La commune de Laguiole n'existe - presque - plus
• Décentralisation : ce qu'en disent les villes moyennes
• Lutte contre la vie chère en outre-mer : le texte adopté à l'unanimité par le Sénat
• Désendettement et gouvernance du rail : les usagers inquiets
• Manuel Valls aux maires de grandes villes : il y aura bien entre 120 et 130 ZSP
• Des ministres en bataille contre les stéréotypes de genre
• Marie-Arlette Carlotti : "simplifier" le RSA
• Les propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle étape de la décentralisation
  A l'appel du Centre national de la fonction publique territoriale, les principaux acteurs de la territoriale - élus, agents et leurs représentants syndicaux, institutions - viennent d'émettre des propositions dans le domaine des ressources humaines territoriales. Le but étant que celles-ci trouvent (...)
• RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
• Projet de loi Logement : premiers amendements à l'Assemblée
• Le "modèle HLM" : jusqu'ici, tout va bien
• Procès de l'Erika : le gouvernement veut intégrer la notion de préjudice écologique dans la loi
• La BPI va regrouper les missions et structures de financement de l'innovation sociale
• Zones de sécurité prioritaire : les élus demandent à copiloter la cellule opérationnelle de prévention
• Dépendance : une mission de réflexion et un projet de loi qui se précise un peu
• Surendettement : près de 5 millions de crédits renouvelables en moins après la loi Lagarde
• Fonds franco-qatari : l'inquiétude des maires de banlieues
• Un décret fixe les modalités de plafonnement de la facture d'eau en cas de fuites après compteur
• Pollution de l'air : près d'un tiers des citadins européens fortement exposés
• Crues de la Seine : vers un test de stockage de l'eau en amont de Paris
• Euro 2016 : la région Nord-Pas-de-Calais au secours de Lens
• Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur les emplois d'avenir
• Grand prix de formule 1 en France : les deux projets toujours au garage
• Pompiers au bord de la crise de nerfs
  A quelques jours de leur congrès annuel, les sapeurs-pompiers appellent l'Etat et les collectivités à mettre fin aux dysfonctionnements actuels, dans le cadre d'une "gouvernance partagée". De plus en plus sollicités, ils sont "en limite de charge", prévient le colonel Eric Faure, président de la (...)
• Un congrès HLM dans la crise
• Projet de loi de décentralisation : "Il est écrit, il est prêt"
• Désendettement du rail : pour les régions, la proposition de la SNCF est "inacceptable"
• Naufrage de l'Erika : la Cour de cassation confirme toutes les condamnations
• Un nouveau barème financier pour développer le recyclage des papiers
• 26 communes arborent le Pavillon Orange
• Droits de plantation : la Commission précise ses projets
• Accessibilité : signature d'une charte entre architectes et associations de handicapés
• CAF : des allocataires plutôt satisfaits, notamment pour le RSA
• Révision des Sdage : une circulaire indique la marche à suivre pour la phase de consultation publique
• Les agences de développement économique à l'heure de la décentralisation
  Les agences de développement économique doivent aujourd'hui faire face à plusieurs freins, dont la réduction des moyens des collectivités locales et les conséquences de la réforme des collectivités. Dans une étude publiée le 21 septembre 2012, le Cner propose une contractualisation des différents (...)
• Le projet de loi Duflot en séance à l'Assemblée nationale
• Le Premier ministre ouvre mardi le 73e Congrès HLM
• Tarification progressive : la proposition de loi modifiée en commission
• Les acteurs de la "territoriale" font leurs propositions pour le nouvel acte de décentralisation
• "Une avancée majeure pour le logiciel libre" : une ciculaire de Jean-Marc Ayrault
• Marchés publics : le principe du donnant-donnant, pour une concurrence internationale en toute égalité
• Financement de l'ESS : l'épargne réglementée pourrait être une solution, estime Benoît Hamon
• Pauvreté : une méthode pour la concertation et 50 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence
• Il y aura bien un quatrième plan Alzheimer
• Le Syntec numérique prépare un baromètre sur les grandes villes
• La Cité du cinéma, un atout pour l'exception culturelle et pour la Seine-Saint-Denis
• Le département, légitimé... mais asphyxié
  La prochaine étape de la décentralisation se fera bien avec le département, dont le rôle "au coeur des solidarités sociales et territoriales" est reconnu. Le gouvernement l'a réaffirmé aux élus réunis pour le Congrès de l'Assemblée des départements de France, ces 20 et 21 septembre à Metz. Des élus qui (...)
• Le gouvernement publie sa "feuille de route pour la transition écologique"
• Le rapport Duquesne veut que l'épargne réglementée cesse d'être "une passion française"
• Antennes-relais : les villes tentent de relancer le processus de déploiement
• Une concertation sur la relance de la production de logements
• Le Conseil constitutionnel valide la dérogation en faveur de la corrida
• La ministre de l'Ecologie garantit la pérennité du fonds Chaleur
• Dunkerque bouscule son mode de tarification de l'eau
• Zapa : un comité interministériel sur la qualité de l'air va être mis en place
• Manuel Valls veut mettre fin au "chiffre unique" de la délinquance
• Des autopartages conduits par des coopératives
• L'aide au football amateur entend favoriser la pratique féminine
• Faute d'AVSi, plus de 5.000 enfants handicapés n'ont pu faire leur rentrée
• Les grandes villes, "moteurs de la croissance de demain"
  La 12e Conférence des villes qui s'est tenue le 19 septembre à Paris a été l'occasion de réaffirmer le rôle des grandes villes dans le développement économique et la création d'emplois. Michel Destot, maire de Grenoble et président de l'AMGVF, a notamment plaidé pour des contrats de projets (...)
• Les outils de la réindustrialisation au banc d'essai
• Zones de sécurité prioritaire : Manuel Valls répond aux critiques
• Le Conseil national des villes présente ses propositions pour le logement
• Des régions européennes dénoncent l'incohérence des Etats sur la politique de croissance
• Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de départ anticipé à la retraite
• Comment mieux informer les usagers ? Un guide pratique aiguille les collectivités
• Grand Sud Est : les gestionnaires de l'eau préparent un plan d'adaptation au changement climatique
• Procédure de concours : le dialogue avec les candidats a des limites...
• Premier bilan positif pour France Vélo Tourisme
• Paris va passer à un système par points pour l'attribution des HLM
• Les régions se préparent à vivre un automne européen
  Transfert de pouvoirs sur les fonds structurels, priorités d'investissements, avenir des régions en transition... l'agenda des collectivités se remplit d'échéances européennes. Mais la position du gouvernement est encore floue.
• L'Etat et les régions mettent leur "acte de confiance" en musique
• La version 1.0 du standard d'échanges de données pour l'archivage est arrivée !
• Les CCAS confrontés à une précarité croissante
• Egalité professionnelle hommes/femmes : un guide élaboré pour le CSFPT apporte des solutions
• Après le Scellier, voilà le Duflot
• Débat national sur l'énergie : coup d'envoi en novembre
• Quand le bâtiment ne va pas, rien ne va plus
• Risque de toxicité des OGM : le gouvernement saisit l'Anses
• Vers la fin de l'âge d'or pour les campings ?
• La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée probablement cet automne
• Laurent Théry nommé préfet en charge de l'agglomération Marseille-Provence
• Le "droit individuel au congé parental" entre en vigueur le 1er octobre
• Logement étudiant : Geneviève Fioraso veut mettre la région en avant
• Le COE va passer au crible les aides publiques aux entreprises
• Actions de groupe : les collectivités peuvent-elles être des cibles ?
  Benoît Hamon a présenté son projet de loi sur la consommation qui intègre la création de "class actions" à la française. Si les entreprises privées (banques, téléphonie, etc.) sont les premières visées, les collectivités locales pourraient elles aussi être à la merci d'actions de (...)
• Réhabilitation des sites et sols pollués : la dépense a doublé en dix ans
• Les territoires ruraux, âgés et pauvres mieux dotés en équipements sportifs
• Congrès de l'ADF : on prend (presque) les mêmes et on recommence ?
• ZRR : un sénateur interpelle Cécile Duflot
• Energies renouvelables : un potentiel à mieux exploiter en Ile-de-France
• Les entreprises de services à la personne s'inquiètent de la baisse des aides fiscales
• Le RSA plus efficace à long terme qu'à court terme
• 19 collectivités lauréates des Rubans du développement durable 2012
• Un protocole entre l'Etat et les collectivités pour le Chêne-Pointu de Clichy-sous-Bois
• Onze chercheurs autour de François Lamy
• Subvention votée irrégulièrement et annulée : la collectivité doit réparer le préjudice
• Les 500 postes d'APS répartis par académie
• Les grands chantiers de la "transition écologique"
  Intervenant en clôture de la Conférence environnementale le 15 septembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé la publication prochaine d'une "feuille de route pour la transition écologique". En complément des annonces faites par François Hollande la veille, le Premier ministre a dévoilé d'autres mesures en (...)
• Un deuxième rapport en faveur de la reprise en main par l'Etat de ses agences
• Droit de préemption : les EPCI encore très bridés
• Sport à l'école primaire : une équation à plusieurs inconnues
• L'Igas propose de renforcer le partenariat en région en matière de formation
• Déploiement probable du VDSL2 à l'automne 2013
• Ehpad : nombre de lits en hausse, mais taux d'équipement en baisse
• Logement : vers un "guichet unique de la rénovation"
• Le président de l'AMF dénonce des "attaques démagogiques" contre les collectivités
• Avec un jeu en ligne, Amiens métropole consulte ses habitants sur la future piscine
• Vincent Peillon annonce la création d'une délégation contre les violences scolaires
• Des entreprises veulent étendre les emplois d'avenir au "CDD d'insertion"
• Livret A : le premier relèvement de plafond figurera au JO de mercredi
• Sentez-vous sport ! fête ses trois ans
• Marchés publics : modalités de preuve de la situation sociale et fiscale du candidat retenu
• Les petites villes et le gouvernement sur la même longueur d'ondes ?
  L'Association des petites villes de France (APVF) a ouvert la saison des congrès d'élus locaux avec ses 15es Assises, ces 13 et 14 septembre à Castelnaudary. A trois semaines des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, les maires de petites villes ont fait valoir leurs (...)
• Conférence environnementale : priorité à la rénovation thermique et aux énergies renouvelables
• Valérie Fourneyron : un conseil interministériel en vue d'une une "politique de jeunesse intégrée"
• Fonds structurels : le gouvernement mobilise les préfets
• Les villes moyennes s'inquiètent du nouveau projet de réseau de la Banque de France
• Une mission pour développer les nouveaux modèles agricoles
• Aurélie Filippetti : un projet de loi global sur le patrimoine en 2013
• Les collectivités bien décidées à sauver Lascaux 4
• Les collectivités bien décidées à défendre leur marque
• Dépendance : le projet de loi s'éloigne, les assurances prospèrent
• Cécile Duflot va réunir préfets et élus pour renforcer la lutte contre le logement insalubre
• Protection des eaux souterraines : la réglementation clarifiée
• Prévention des endommagements de réseaux : le barème des redevances fixé
• Affichage publicitaire : de nouveaux formulaires disponibles
• La DAJ élargit son information pratique aux acheteurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
• Les régions bientôt de vrais patrons ?
  L'Etat et les régions ont signé, mercredi, un acte de confiance autour de quinze engagements qui conforte le rôle de chef de file des conseils régionaux en matière économique. Un peu tôt, toutefois, pour crier victoire : le nouvel acte de la décentralisation pourrait rétablir la clause de compétence (...)
• Le Sénat amende et vote le projet de loi Logement
• Ruralitic 2012 : les RIP montent en puissance et s'organisent
• Accessibilité du cadre bâti : un rapport propose de "construire un échéancier plus réaliste"
• Conférence environnementale : élus et ONG affûtent leurs propositions
• Le Conseil d'Etat veut renforcer la tutelle de l'Etat sur ses agences
• Les emplois d'avenir passent le cap de l'Assemblée
• Une étude propose de donner plus de pouvoirs aux territoires urbains en matière d'énergie
• L'HAD étendue à l'ensemble des établissements médicosociaux
• Connect'Ecoles, une opération de promotion satellitaire portée par les maires ruraux et trois partenaires
• Philippe Duron nouveau président de l'Afitf
• La mutualisation tiendra-t-elle toutes ses promesses ?
  Un cadre juridique indiscutable, des outils nombreux, un soutien politique appuyé : les conditions semblent réunies pour que la mutualisation des moyens et des services entre communes et intercommunalités prenne son envol. Beaucoup d'élus misent sur ce levier d'économies. Lors d'un colloque de l'AMF (...)
• Emplois d'avenir : plus chers et moins efficaces que l'apprentissage ?
• Participation du public : un projet de loi en consultation
• Cap au Nord pour les 2es Assises nationales de la biodiversité
• Dans la Drôme, des élus rêvent d'un "Fribourg rural"
• TER : la Fnaut penche en faveur de l'ouverture à la concurrence
• La prochaine Journée du Transport public prend un coup de jeune
• Les élus seront associés à l'évaluation des zone de sécurité prioritaire
• Regard international sur l'école maternelle
• Le poids des sous-critères doit-il être porté à la connaissance des candidats ?
• La Caisse des Dépôts a ouvert la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts aux collectivités
• Projet de loi Duflot au Sénat : la gratuité sera la norme
• Trois circulaires pour faciliter la scolarisation des enfants roms
• Marseille : deux préfets "spéciaux" nommés en Conseil des ministres
• Maurice Vincent élu à la tête de l'Association contre les emprunts toxiques
• Coopératives : vers une reprise progressive du capital par les salariés
  Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit de moderniser le statut des coopératives pour faciliter les reprises d'entreprises. Benoît Hamon s'en est ouvert récemment, lors d'une visite à la coopérative Coopaname, à (...)
• La directive sur les concessions revue de fond en comble
• Pollution de l'air : une étude dans neuf grandes villes confirme un fort impact sur la santé
• Le projet de loi Logement entame son parcours au Sénat
• La Cour des comptes sort un carton jaune au sport scolaire
• Restructuration de PSA : le gouvernement veut limiter la casse sociale
• Le Centre d'analyse stratégique promeut les budgets participatifs de quartiers
• Grand Lyon : un portail "hybride" dédié à l'open data et au partage de données communales
• La "complexité" d'un projet de PPP n'est pas toujours facile à démontrer...
• Solution en vue pour les adoptions à Haïti ?
• Les eurodéputés adoptent la directive sur l'efficacité énergétique
• Le moral des patrons de TPE au plus bas
• Vers un Commissariat à l'égalité des territoires
  La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a installé, lundi, une commission chargée de créer en février 2013 un Commissariat général à l'égalité des territoires. Un commissariat interministériel destiné à englober l'actuelle Datar et d'autres instituions comme le SGCIV. Il travaillerait tant (...)
• La licence-club, une carotte pour le football professionnel, une pression pour les collectivités
• Emplois d'avenir et financement : les précisions de Benoît Hamon pour le secteur de l'ESS
• Les Scot n'intègrent pas encore toutes les thématiques du Grenelle
• Certification des comptes des collectivités : François Hollande donne le feu vert
• Marisol Touraine veut redonner confiance à l'hôpital et ne croit pas à la coercition pour les déserts médicaux
• Des précisions sur le financement des consultations VIH
• Quel avenir pour les cinémas itinérants ?
• Le premier écoquartier du Grand Paris sortira de terre en 2015
• Arrêt de grands projets culturels : Aurélie Filippetti continue la liste
• Assistants territoriaux d'enseignement artistique : les concours et examens sont institués
• Dépendance : peut-être un projet de loi à la mi-2014
• Le gouvernement veut son "Grand Marseille"
  Le plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille comprend une série de mesures pour lutter contre le crime organisé. Mais au-delà, il prévoit la création d'une grande métropole associant six intercommunalités actuelles. Ce qui provoque l'ire des intercommunalités voisines qui ont leur propre (...)
• Policiers municipaux : le CSFPT souhaite de nouvelles avancées statutaires
• Le CNLE appelle le gouvernement à agir contre la pauvreté
• Quel impact pour le projet de loi Logement ?
• Investissement locatif : vers un nouveau "Scellier" plus proche du "Besson"
• Cécile Duflot veut faciliter l'emploi des fonds européens dans la rénovation thermique des logements
• Energie : les détails de la proposition de loi sur la tarification progressive
• Le lancement "prochain" du troisième appel à projets TCSP confirmé, selon le Gart
• Les abonnés haut débit tirent toujours le marché au détriment de la fibre
• Quelle compétence juridictionnelle pour les contrats d'assurance ?
• La ville intelligente sera-t-elle citoyenne ?
  Le numérique est omniprésent dans l'espace public urbain, notamment dans la gestion des grands réseaux. Avec, à la clef, des interactions accrues entre opérateurs, des fonctionnalités inédites pour les usagers... Et de nouveaux questionnements sur la place du citoyen dans cette smart-city. (...)
• Déchets, énergie : Amorce formule ses propositions de rentrée
• Projet de loi Duflot : les amendements se préparent
• Tarification progressive de l'énergie : les associations soufflent le chaud et le froid
• La directive délais de paiement bientôt transposée
• Une circulaire du Premier ministre demande de prendre en compte le handicap dans tous les projets de loi
• Des députés proposent du sur-mesure pour les communes rurales
• Benoît Hamon veut moderniser le statut des coopératives
• Réforme du Code minier : un projet de loi avant la fin 2012
• Un Français sur cinq en âge de voter n'a participé ni à la présidentielle, ni aux législatives de 2012
• Grand Paris : 26 projets retenus pour faire émerger des pôles économiques
• Banque publique d'investissement : toujours pas d'accord sur la place des régions
• Vincent Peillon précise son programme sur le numérique à l'école
• Création des assistants de prévention et de sécurité
• L'escalade, une discipline qui grimpe en Ile-de-France
• La tarification progressive, "première pierre" de la transition énergétique
  Déposée ce 5 septembre à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de François Brottes créant des tarifs progressifs pour l'électricité, l'eau et la chaleur instaure un système de bonus/malus pour encourager les ménages à modérer leur consommation et à améliorer l'isolation de leurs logements. Pour (...)
• Le projet de loi Duflot en débat mardi au Sénat
• La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre
• Le gouvernement dévoile le second pilier de son plan contre le chômage
• Archéologie préventive : journées en baisse, mais efficacité en hausse pour l'Inrap
• Les maires ruraux haussent le ton à l'égard du gouvernement
• L'Ademe aide cinq projets innovants à démarrer
• Plans d'action pour le milieu marin : les premiers éléments en consultation
• De nouvelles mesures pour "lutter contre la vie chère" en outre-mer
• Jean-Pierre Bel prône un "pacte de gouvernance territorial"
• Une mission et un "pacte de confiance" pour l'hôpital public
• Vincent Peillon "n'écarte pas" un zonage des vacances d'été
• La transmission dématérialisée de l'état civil entre en expérimentation
  Seize communes de Seine-et-Marne vont expérimenter la plateforme communication électronique des données de l'état civil (Comedec). Dispositif d'échange sécurisé des données d'état civil entre les mairies et différentes administrations ainsi qu'avec les notaires, le chantier s'avère complexe mais (...)
• Police municipale : les syndicats interpellent Manuel Valls
• Transports publics urbains : quatre scénarios pour un "financement durable"
• Encadrement des loyers : Clameur remet en cause les critères du décret
• Une circulaire précise la marche à suivre pour la cartographie des surfaces inondables
• Ce qu'il faut retenir du nouveau Code forestier
• Le Centre d'analyse stratégique a des idées sur la parentalité
• Le RSA agricole n'a rien à voir avec l'autosubsistance, mais n'est pas simple pour autant
• Saison touristique d'été : la crise est de retour
• Aurélie Filippetti annonce une "généralisation" de l'éducation artistique et culturelle
• Pas de primes en cas de nullité d'une procédure de passation de marché public
• La Conférence de lutte contre la pauvreté et les exclusions aura lieu à la mi-novembre
• A qui s'applique une évolution fiscale en cours d'exécution du marché ?
• Refondation de l'école : Vincent Peillon ne fait pas encore le mur
  "Pour le moment, je m'occupe des fondations ! Avant les murs, avant la charpente...", a déclaré Vincent Peillon aux journalistes impatients, lors de sa conférence de presse du 29 août. Le ministre de l'Education nationale y a proclamé "la première rentrée du changement" avant la refondation de l'école (...)
• Cécile Duflot présente son projet de loi en Conseil des ministres mercredi
• Fonds européens : les régions veulent transformer l'essai
• Emplois d'avenir : un risque d'inadéquation entre besoins et jeunes ciblés
• Les premières zones de sécurité prioritaires font grincer la droite
• Bilan en demi-teinte pour la saison d'été des festivals
• Les communes forestières veulent ratisser plus large
• Prévention des risques : bilan "nettement positif" pour la politique de l'Etat, selon le CGEDD
• Des plans d'exposition au bruit mieux adaptés aux spécificités des petits aérodromes
• Une proposition de loi veut retirer aux CCAS l'instruction des dossiers d'aide médicale
• Scolarisation des enfants handicapés : le gouvernement maintient le cap
• Des enfants pas bien dans leur assiette
• Nouvelles modalités de participation de l'employeur : les agents seront-ils gagnants ?
  Les nouvelles règles de la participation des collectivités au financement de la mutuelle de leurs agents viennent de prendre une dimension vraiment opérationnelle ce 31 août. Les collectivités vont-elles s'en saisir pour répondre aux situations de précarité qui sont fréquentes chez les agents ? Ceux-ci (...)
• Education : les régions revendiquent plus de compétences stratégiques
• François Hollande précise le calendrier des réformes
• Thierry Repentin : "Ce n'est qu'un au revoir"
• La révision du plan national Très Haut débit se précise
• Combien de logements manquera-t-il en 2030 ?
• Cinq ans après le Grenelle de l'environnement, la France peut mieux faire
• Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation ajustée
• Archéologie préventive : un compromis est toujours possible
• Inondations : un guide aide les maires à réduire la vulnérabilité des activités économiques
• Installations classées : de nouvelles attestations de garanties financières
• La commission des téléphériques prorogée pour cinq ans
• Campements illicites : les démantèlements entourés de garde-fous
  La nouvelles circulaire sur les démantèlements de campements illicites, publiée le 29 août, met l'accent sur l'anticipation. Pour ne pas revivre la polémique de 2010, elle entoure les évacuations de garanties en matière de scolarisation, de santé, d'hébergement et d'emploi. Les collectivités sont sur le (...)
• La tarification sociale des transports contribue à la lutte contre l'exclusion
• Décisions en matière de fiscalité : les délais et les conditions précisés dans une circulaire
• Un décret organise l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
• Après une revalorisation de l'AAH de 25% en cinq ans, 2013 pourrait être une année blanche
• Qualité des réseaux d'électricité : un décret supprime le zonage géographique
• Encadrement renforcé pour le dispositif Malraux
• Record et chant du cygne pour le PTZ+
• Bilan 2011 de la qualité de l'air : la pollution aux particules toujours aussi préoccupante
• Flambée des prix des carburants : le vélo se pose en alternative
• Le Canal Seine-Nord Europe en panne de financements
• Un comité interministériel sur la situation à Marseille le 6 septembre
• Michel Sapin confirme le maintien des contrats d'autonomie
• Les premiers emplois d'avenir attendus avant la fin de l'année
  Le ministre du Travail, Michel Sapin, a exposé le dispositif des emplois d'avenir mercredi 29 août 2012. Objectif de ces contrats : lutter contre le chômage des jeunes en très grande difficulté d'insertion et sans qualification. 150.000 emplois d'avenir sont prévus, dont 100.000 dès 2013, voire (...)
• Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la fonction publique
• Une réunion de travail pour préparer la conférence environnementale
• Installations de traitement des déchets : de nombreux arrêtés ajustés
• Emplois de direction : des précisions sur l'application des "quotas" pour les femmes
• Strasbourg à l'initiative du premier colloque sur le vélo partagé
• Michèle Delaunay veut renforcer les liens entre Ehpad et soins palliatifs
• Grand stade de Lille, un pari financier pour la métropole
• Le gouvernement vise la création de 40.000 logements étudiants sur la durée du quinquennat
• Un rapport du Sénat appelle à préserver le budget européen pour la recherche
• Maison de l'histoire de France : plus de maison, mais peut-être un réseau
• Sous-préfectures : vers une exception rurale ?
• Nouveau cadre d'emplois des rédacteurs : tous les textes ont été publiés
• Affichage publicitaire : une rectification de taille
• La taux de pauvreté varie de 7% à 46% selon les villes
• Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les taux sont fixés
• Laissée quasi intacte par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative a été publiée
• Le Centre d'analyse stratégique recommande d'innover dans les transports et l'énergie
• Banlieues : tous les ministres à la barre
• Le livret A devient moins bas de plafond
• Une rentrée chargée pour le gouvernement et le Parlement
  Jean-Marc Ayrault a détaillé le 22 août le programme de travail du gouvernement pour les semaines à venir. Il a annoncé une session extraordinaire du Parlement pour examiner deux textes jugés prioritaires : celui créant les emplois d'avenir pour les jeunes, ainsi que le projet de loi sur le logement (...)
• Cécile Duflot dans la course aux logements
• Feuilles de routes estivales
  La rédaction interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 28 août. D'ici là, à l'heure où certains enfants potassent leurs "cahiers de vacances", Localtis vous invite vous aussi à une petite séance de révision, par grandes "matières", sur ce qui a été annoncé depuis l'arrivée du gouvernement Ayrault, (...)
• Tous les regards sont tournés vers le projet de loi de finances pour 2013
• Logement : la course de vitesse est engagée
• De l'urgence à la "reconquête" industrielle, l'automne sera chargé
• Michel Sapin met résolument le cap sur les emplois aidés
• En attendant la conférence environnementale
• Une année décisive pour le très haut débit
• Réforme de la géographie prioritaire, mission impossible ?
• Le Snit sera-t-il "élagué" ?
• Fonction publique : des réformes nombreuses à l'agenda
• La concertation sur l'école trouvera-t-elle le bon rythme ?
• Politiques sportives : les grands équipements bouchent l'horizon
• Dernière ligne droite pour le budget européen 2014-2020
• Les communautés, futures "autorités organisatrices des services publics locaux" ?
• Les télévisions locales reprennent des couleurs
• Emprunts toxiques : la photographie s'affine
  Un rapport du gouvernement que Localtis s'est procuré livre une photographie inédite du poids et de la répartition des emprunts "toxiques" des collectivités territoriales. Sur près de 14 milliards d'euros que représentent ces produits bancaires complexes, un volant d'emprunts de 6 milliards d'euros (...)
• Les sénateurs communistes proposent la création d'une agence nationale foncière pour le logement
• Mutualisation des achats : centrale d'achat, GIP, simple mise en commun des pratiques...
• Les agences régionales du spectacle vivant : quarante ans et un bon bilan
• Déploiement des Maia : les ARS peuvent mieux faire
• L'action sociale des institutions de prévoyance : une ressource méconnue
• Espèces végétales protégées : trois projets d'arrêtés en consultation
• Un paysage agricole en voie d'uniformisation
• Lancement d'une grande enquête en Corse sur les conséquences sanitaires de Tchernobyl
• LGV Lyon-Turin : la commission d'enquête rend un avis positif sous réserve
• Pôles de compétitivité : 115 millions d'euros pour le dernier appel à projets
• Grand Paris Express : la première procédure d'enquête publique sur les rails
• Loi "Sauvadet" : comment les collectivités préparent la titularisation de certains de leurs contractuels
  Sous certaines conditions, la loi du 12 mars 2012 ouvre les portes de l'emploi titulaire à des agents en CDI ou à des contractuels employés sur des emplois permanents depuis plusieurs années dans la même collectivité. Comment les employeurs et les centres de gestion préparent-ils ce dossier sur (...)
• Banque publique d'investissement : un demi-succès pour les régions
• Collectif budgétaire : toutes les mesures concernant les collectivités ont été adoptées
• Pierre Hérisson veut abroger les lois de 1969 et 2000 sur les gens du voyage
• L'Igas propose de fusionner les dispositifs de chômage partiel
• Réunion de synthèse à Matignon pour clore la "phase d'écoute" des associations d'élus
• Lotissements : le POS ou le PLU ne doivent pas dépasser les bornes
• Passer outre aux arrêtés de péril peut coûter très cher
• Restructurations hospitalières : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse le bilan de quinze années de fusions entre établissements hospitaliers. Si elles soulèvent parfois de vives réactions des élus et des populations locales, ces opérations ne sont pourtant pas si nombreuses. N'obéissant pas toujours à une (...)
• La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août
• Séminaire en septembre, projet de loi en fin d'année, conférences territoriales en 2013
• Quinze zones de sécurité prioritaire seront créées dès la rentrée
• Véhicules électriques : "La commande publique doit être exemplaire"
• Aurélie Filippetti veut faire circuler les oeuvres des musées d'Ile-de-France
• Débuts poussifs pour la saison d'été
• En vacances, restez propres !
• Emprunts des collectivités européennes : un bond de 27% en un an
• Une souscription publique pour faire revenir le Chêne de Flagey au pays
• Semaine européenne de la mobilité : les transports durables en vedette
• Cergy-Pontoise, première agglomération à lancer seule un emprunt obligataire
• Le site du CNDS fait peau neuve
• PLFR : le Sénat enrichit le texte d'un volet fiscalité locale
  Le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 plusieurs dispositions qui concernent directement les collectivités : relance de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, correction des dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la réforme de la (...)
• Très haut débit : poursuite des consultations pour une nouvelle feuille de route à l'automne
• Assainissement non collectif : rappel des nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2012
• Lutter contre l'échec scolaire dès le berceau
• Seize pôles de compétitivité "moins performants"
• Le Conseil constitutionnel censure la non-publication des arrêtés admettant les pupilles de l'Etat
• Développement urbain et patrimoine ne font pas toujours bon ménage
• LGV Bretagne-Pays de la Loire : le chantier est lancé
• Alerte à l'ambroisie dans le Sud-Est
• Emploi : ce que prépare Michel Sapin
  Malgré un contexte budgétaire très serré, le ministre du Travail a assuré, le 25 juillet, que les crédits de la mission emploi seraient maintenus en 2013. Des crédits qui vont devoir notamment absorber le poids des deux mesures phares du gouvernement : les emplois d'avenir et les contrats de (...)
• Les structures de l'emploi : l'autre côté du millefeuille ?
• Environnement : le Conseil constitutionnel réaffirme la nécessité de respecter la participation du public
• RSA : "Sur 7,5 milliards de dépenses, le taux d'erreur est de 10%"
• Le Stif et la plateforme délocalisée : le Code des marchés publics en question
• Photovoltaïque : 214 lauréats retenus à l'issue de deux appels d'offres
• Dix ans après, l'EPCC est "un outil de coopération culturelle reconnu"
• Un syndicat d'énergie prospecte en profondeur l'offre de son territoire
• Contrat de partenariat à Valenciennes pour un réseau d'éclairage public intelligent
• LGV Montpellier-Perpignan : mise en service confirmée en 2020
• Des élus vent debout contre les dérogations d'épandage aérien de pesticides
  D'un département à l'autre, les dérogations pour l'épandage aérien de pesticides se multiplient. Interdite à l'origine, la pratique suscite la colère de certains élus locaux alors que les risques sanitaires de ces produits sont aujourd'hui bien (...)
• Solidarité financière au sein du secteur communal : les premières pistes du Comité des finances locales
• Les sénateurs, grands promoteurs de l'ESS
• Du ferroviaire au maritime, le ministre des Transports développe ses priorités
• Carburants : les départements ruraux paient le prix fort
• Vignes : le groupe de travail sur la libéralisation critiqué en France
• Archives départementales : l'embellie numérique
• Majoration des droits à construire : la suppression est définitivement votée
• Etats généraux de la démocratie territoriale : ce que disent les élus
• Habillement, produits frais et accessibilité numérique : le cocktail d'été des guides d'achat des GEM
• Pour les communes, la hausse des prix s'est accélérée en 2011
• Bruxelles lance une consultation sur les "aides de minimis"
• Marylise Lebranchu : "Le texte sur la décentralisation proposera une grande réforme de l'Etat"
• Trois ministres au chevet des aides personnelles au logement
  Un rapport sur l'évaluation des aides personnelles au logement de l'Inspection générale des affaires sociales a été remis, mardi 24 juillet, à Cécile Duflot, Marie-Arlette Carlotti et Dominique Bertinotti. Chacune des trois ministres y a puisé des arguments pour préparer un dossier majeur de son mandat (...)
• Plan automobile : les collectivités au volant
• La feuille de route environnementale se précise
• La DGCL confirme le ralentissement des embauches depuis 2008
• Un projet d'arrêté sur l'extinction de l'éclairage nocturne des vitrines et des bureaux en consultation
• Le marché du biogaz devrait décoller en 2013
• Classements touristiques : Sylvia Pinel ouvre la porte à un aménagement de la réforme
• Les crédits immobiliers ont reculé de 33% au premier semestre 2012
• Allotissement et annulation restreinte d'une procédure de passation d'un marché
• La France intègre la "Coalition pour le climat et l'air pur"
• Le nombre de licences délivrées par les fédérations sportives en très légère baisse
• Une station de ski veut se reconvertir dans la "montagne douce"
• Le CSA lance une consultation sur la zone de Lille
• L'Arcep publie le glossaire du déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné
• La Chaîne des Puys retente son inscription
• Protection de l'environnement : les dépenses repartent à la hausse
  Selon l'édition 2012 du rapport de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement qui vient d'être publiée, la dépense consacrée aux activités de protection de l'environnement croît en moyenne d'un milliard d'euros par an depuis deux ans. Parmi les secteurs en nette hausse : la gestion (...)
• Arnaud Montebourg : "Le protectionnisme n'est pas un gros mot"
• Le très haut débit en concertation pour préparer la rentrée
• Equipements sportifs : Valérie Fourneyron entre dans la mêlée
• Malgré un recul, le RSA reste la principale prestation fraudée
• Les emplois liés à la dépendance devraient progresser d'un tiers en dix ans en Ile-de-France
• Le taux de départ en vacances des plus démunis a chuté avec la crise et ne repart pas
• Insertion professionnelle : un décret précise l'évaluation de la lourdeur du handicap
• Météo France lance un portail inédit de prévisions climatiques régionales à long terme
• Les maires ruraux réclament une "remise à plat" de la dotation globale de fonctionnement
• Travaux publics : les partenaires sociaux pointent les effets pervers des clauses sociales
• Les pôles de compétitivité demandent un rapprochement Etat-régions
• JO de Londres : 4.500 policiers et gendarmes mobilisés en France
• Tous à l'eau !
• Six villes candidates pour la Cité de la gastronomie
• Vers des régions actionnaires ?
  Les régions aspirent à entrer dans le capital de sociétés privées, à l'instar de leurs homologues allemands, les lander. Un exemple difficilement reproductible en France dans les conditions actuelles mais qui a pourtant un précédent : l'entrée de la région Poitou-Charentes dans la branche véhicule (...)
• Le décret sur l'encadrement des loyers est paru
• Sécurité des systèmes d'information : équilibre fragile dans les collectivités
• La facture énergétique en hausse de près d'un tiers en 2011
• Programme Life+ : 202 projets sélectionnés pour l'année 2011
• Accès des agents au secteur privé : les administrations oublient trop souvent la commission de déontologie
• Films français : Silence, on tourne (à l'étranger) !
• Lutte contre la pauvreté : une conférence en vue d'un plan quinquennal
• L'USH et les grandes villes entrent dans le bras de fer avec Bercy
• Les missions locales se disent rassurées par l'ARF
• Un PNR et ça repart
• Emprunts structurés : les règles de la comptabilité publique locale vont être améliorées
  Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés devront, dès l'année prochaine, inscrire dans leur budget une provision correspondant aux risques financiers que fait courir ce type d'emprunts. Une avancée que demandaient les associations d'élus (...)
• L'alternance traverse une zone de turbulences
• 17 millions d'habitants et un emploi sur trois exposés aux risques d'inondation
• L'Igas et l'IGF veulent que des équipes hospitalières se déplacent en Ehpad
• Tutelles : l'Anesm formule des recommandations sur la participation des personnes protégées
• Le CNFPT devrait retrouver les moyens financiers dont il avait été privé
• Fraudes aux fonds européens : une baisse à prendre avec des pincettes
• Gaz de schiste : le gouvernement veut maintenir l'interdiction de l'exploitation
• Un rapport interministériel tire les leçons des incendies de la Réunion
• Les trois quarts des logements collectifs autorisés en 2011 sont BBC
• La délinquance juvénile baisse, pas celle des femmes
• AME : l'Assemblée supprime la franchise
• Coût réel de l'électricité : un rapport sénatorial sous tension
  La commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité a finalement décidé de rendre public ses travaux le 18 juillet en dépit des désaccords sur la conclusion de son rapporteur. Mais le diagnostic est partagé : la facture d'électricité est appelée à (...)
• Départements : des "mesures d'urgence" dans les semaines qui viennent
• Desserte de la Corse, aéroport du Grand Ouest : les aides d'Etat en question
• A Saint-Etienne, le désenclavement des banlieues passe par l'Europe
• Eolien : le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret de nomenclature
• Le Sénat veut plus de transparence sur les fonds de l'assurance maladie délégués aux ARS
• Après la conférence sociale, les acteurs de l'ESS attendent du concret
• Un sénateur veut recentrer le crédit impôt recherche sur les PME
• Rappel des règles de déduction de la TVA par les collectivités
• Patrimoine mondial : l'Etat engage l'élargissement de la protection du canal du Midi
• La Cnil s'inquiète toujours de la diffusion publique des archives
• Première Université populaire du vélo en Gironde
• Le Sénat pour "une nouvelle architecture territoriale" de l'ingénierie publique
  Piloté par Pierre Jarlier, le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat chargé de réfléchir à l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme vient de remettre son rapport. Il souhaite notamment encourager la mutualisation au niveau intercommunal et propose de (...)
• Valérie Fourneyron fustige le passé et annonce de profondes réformes
• Jean-Marc Ayrault dit "oui" à François Lamy
• Une conférence environnementale sur le modèle de la conférence sociale les 14 et 15 septembre
• Contrats aidés, emplois d'avenir... Les départements restent vigilants
• Les missions locales disent non à la régionalisation
• Une proposition de loi pour verser aux départements les prestations familiales des enfants de l'ASE
• La feuille de route de Cécile Duflot confirmée en Conseil des ministres
• Sites pollués : la Cour de cassation suit les pas du Conseil d'Etat
• Fonds européens : Jean-Marc Ayrault confirme le transfert aux régions
• 1% : Action Logement préfère l'emprunt à la ponction
• Le massif du Canigou classé Grand Site de France sous le nom de Canigó
• Montpellier lance la "Cité des écrans"
• Culture : les élus veulent jouer collectif
  Les équipements culturels doivent faire face à de nouvelles dépenses au moment où les budgets sont contraints. Pour onze associations d'élus réunies à Avignon, l'équation passe par une nouvelle étape de la décentralisation et une nouvelle culture de la négociation avec (...)
• François Lamy soumet son "plan banlieues" à Jean-Marc Ayrault
• Les élus locaux satisfaits des orientations données à la politique régionale
• Régime des ICPE : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
• En 2011, l'activité touristique ne connaissait pas la crise
• Deux millions d'APA à l'horizon 2040 ?
• Horaires de fermeture des bureaux de vote : pour une "solution intermédiaire"
• 43 sites pollués par la radioactivité recensés en France
• Près de 300 facilitateurs de clauses sociales mis en place par les maisons de l'emploi
• Le bassin de la Dordogne, plus grande réserve de biosphère française
• Les présidents de région reçus à Matignon et à Bercy
• Sélection des offres : les sous-critères peuvent différer entre la solution de base et les variantes
• Colonies et centres de loisirs au centre de la politique de jeunesse voulue par Valérie Fourneyron
• Un vade-mecum sur les pratiques sportives à l'école
• Le 1% craint un prélèvement supplémentaire du gouvernement
• Marseille, vice-championne d'Europe des embouteillages
• Prospective territoriale et logement social : l'USH fait bouger les lignes
  Le colloque organisé le 11 juillet à l'initiative de l'USH et de la Fnau sur "L'habitat social dans la prospective territoriale" a soulevé, sans langue de bois, un certain nombre de débats qui parcourent le mouvement HLM. Retour sur des réflexions qui n'hésitent pas à bousculer les idées toutes (...)
• Décentralisation : la Commission consultative sur l'évaluation des charges tourne la page de l'Acte II
• La Cnil précise les traitements dispensés de déclaration dans les établissements scolaires
• La Cour des comptes dénonce le manque de lisibilité des aides fiscales au logement
• Gestion de déchets : l'Autorité de la concurrence appelle les éco-organismes à plus de transparence
• Les piscines ont désormais leur certification NF-HQE
• Bilan de la COG 2009-2012 : les CAF ont "relevé le défi de la mise en oeuvre du RSA"
• Plans d'eau écologiques : la vague se répand
• L'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'emploi culturel
• Les Hauts-de-Seine signent un contrat avec Bouygues Télécom pour desservir 100.000 foyers
• Dans le Val-d'Oise, des bénéficiaires du RSA retrouvent le chemin de l'emploi grâce au FPSPP
• Un nouveau calendrier électoral à l'étude pour les régions et les départements
• Lionel Jospin, président de la commission "Moralisation"
• Prévention des inondations : 15 nouveaux programmes validés
• Bordeaux renégocie à la baisse sa concession d'assainissement
• Yves Krattinger : le plan national très haut débit doit être corrigé
  Le débat sur le très haut débit est ravivé avec l'arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale. Les dernières semaines ont été émaillées par des déclarations de groupes d'élus en prévision de la rentrée et des débats à venir. Dans une interview à Localtis, Yves Krattinger revient sur le plan national très (...)
• Mobilisée comme jamais, la CCEN a examiné un nombre croissant de normes en 2011
• Pour le Cese, l'investissement public doit rester "une priorité", malgré la dette
• Les travaux publics broient du noir
• Politique régionale : le Parlement desserre l'étau
• Qualité de l'air : le gouvernement veut revoir le cadre des Zapa
• "Refondons l'école"... mais n'oublions pas les maires
• Urbanisme commercial : l'ADCF rappelle "l'urgence de légiférer"
• La ministre du Tourisme s'inquiète du faible nombre d'hôtels classés
• Un observatoire sur les violences envers les femmes sera créé à l'automne
• Lâcher de mandats devant le Sénat : un happening pour dénoncer le "cumulisme"
• Ferroviaire : le président de la région Rhône-Alpes défend le TGV Lyon-Turin
• Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l'USH par interim
• Démission de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
• Demandez la carte des déserts !
  Deux rapports sénatoriaux, l'un sur la réforme des bases de défense, l'autre sur la carte judiciaire, mettent en lumière "l'effet domino" que peut avoir la fermeture de certains services publics sur d'autres. Ils constatent l'apparition de "déserts" judiciaires ou militaires. Toute réforme à venir (...)
• Louis Gallois chargé de préparer le plan de reconquête industrielle
• Transferts de personnels : un défi qui n'est pas gagné d'avance
• L'Arcep défend son action et son bilan
• Ecologie et Transports : les ministres annoncent de grandes manoeuvres pour la rentrée
• Sylvia Pinel entend développer les contrats de destination avec les collectivités
• Personnes âgées et handicapées : le gouvernement fait un geste
• Rythmes scolaires : Vincent Peillon veut "un cadre" pour ne pas accroître les inégalités territoriales
• La culture pour tous devient-elle une réalité ?
• Les boues d'épuration ont la qualité de déchets en dépit de leur valorisation
• Transports d'Ile-de-France : le premier acte de la réforme tarifaire validé
• Les élus du Sud-Ouest défendent bec et ongles le projet de LGV vers Toulouse
• Quelle recevabilité pour un référé contractuel introduit après un référé précontractuel ?
• Prêts sur fonds d'épargne : une deuxième tranche de 3 milliards
• Lancement d'Open Paca et d'une politique régionale ambitieuse
• Conférence sociale : une feuille de route bien chargée
  La conférence sociale des 9 et 10 juillet a donné lieu à une feuille de route pour l'année à venir. A la clé, une multitude de négociations auxquelles les régions vont pouvoir participer. Au programme : la mise en place des emplois d'avenir et du contrat de génération, l'évaluation du chômage partiel, (...)
• Cécile Duflot : de l'aménagement à l'égalité
• Majoration des droits à construire : les sénateurs votent le texte de suppression et prennent date avec la ministre
• Tarifs du gaz et de l'électricité : le gouvernement veut modifier le système de calcul
• Rhône-Alpes passe le flambeau au Bade-Wurtemberg pour défendre les régions riches
• Grands projets d'infrastructures: "il faudra élaguer" prévient Jérôme Cahuzac
• Quand le football se transforme en jeu de mains
• Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne l'ont pas demandé
• Le Havre inaugure le premier stade à énergie positive de France
• Grand Paris Express : feu vert aux premières enquêtes publiques
• Retour partiel de la retraite à 60 ans : un impact limité chez les territoriaux
• DGCL : Eric Jalon remplacé par Serge Morvan
• Les états généraux des territoires organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre
• Trains Intercités et TER : hausse des tarifs de 2% cet été
• Transport par autocar : une dernière ligne droite avant la libéralisation ?
  Dans la perspective de la libéralisation du marché du transport de voyageurs par car, deux opérateurs, la SNCF, via une nouvelle filiale, et le réseau de PME Réunir, préparent le terrain en lançant des lignes d'autocars reliant entre elles de grandes villes. L'occasion de faire le point sur un secteur (...)
• Fonds de péréquation du secteur local : peut-on l'améliorer sans le complexifier ?
• Eolien terrestre : une proposition de loi pour simplifier les procédures
• Une circulaire fait le point sur le nouveau statut des déchets d'amiante
• La Cnil monte en puissance avec le numérique
• Bilan sénatorial sur la loi Handicap : "la mise en accessibilité ne sera pas réalisée"
• Les aides personnelles au logement en forte hausse en 2011
• Le mécénat d'entreprise sauve sa tête pour 2012, mais son sort reste incertain
• Les Franciliens plébiscitent la pratique sportive mais boudent les équipements
• Méditerranée : un plan d'action pour préserver le milieu marin
• Le Medef perd la bataille contre les SPL
• Partenariat AMF / Caisse des Dépôts : première déclinaison territoriale dans le Finistère
• Délocalisation de services : 10% du territoire fragilisé
  Les délocalisations ne sont pas réservées à l'industrie : certains services aussi sont échangeables. En proposant une nouvelle grille de lecture, l'économiste El Mouhoub Mouhoud met en évidence la vulnérabilité de certains territoires. Et les métropoles ne sont pas les mieux (...)
• François Hollande donne le coup d'envoi de la conférence sociale
• Le Cese propose de faire de la région le pivot de l'accès aux droits sociaux des jeunes
• Les fonds européens au coeur du projet de décentralisation
• Documents d'urbanisme : une circulaire fournit le montant du concours particulier
• Décentralisation culturelle : de bonnes volontés de part et d'autre
• Des collectivités créent une alliance pour faciliter le retour en gestion publique de l'eau
• Nice veut reprendre en régie ses transports publics
• Les associations sensibilisent les professionnels à l'accès à une couverture maladie
• Matignon lance une mission sur le bilan de la RGPP
• France Nature Environnement déclare la guerre au diesel
• L'opération Savoir nager se met à l'eau
• L'offre de la Banque postale pourrait passer de 2 à 4 milliards d'euros
• Lancement du Club des parlementaires pour le vélo
• Manuel Valls fixe les priorités des préfets
  Révision de la carte des sous-préfectures et de leurs missions, achèvement de la carte intercommunale, création des zones de sécurité prioritaires... Le ministre de l'Intérieur a donné une feuille de route bien remplie aux préfets, le 5 juillet. Excepté en matière d'effectifs de police, son discours (...)
• Le secteur communal en bonne santé, les départements et les régions toussent
• Risques industriels : élus et riverains veulent plus de concertation
• Cécile Duflot reçoit les associations et lance une concertation sur l'hébergement
• Majoration des droits à construire : la commission des affaires économiques du Sénat vote la suppression
• René Souchon : "Les écoles de la deuxième chance font de la reprise en main"
• Un nouveau Frac à Rennes et trente bougies pour ces "Ovnis juridiques"
• "Refondation de l'école" : quatre groupes de travail, des enjeux pour les collectivités
• La signature électronique dans la passation des marchés publics bientôt banalisée
• Deux guides pour la conception des piscines
• Les villes européennes anticipent de mieux en mieux le changement climatique
• André Laignel chargé d'une mission sur la coopération décentralisée
• La Commission européenne lance une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable
• Les élus ruraux attendent du concret
  A l'occasion de rencontres organisées le 4 juillet 2012 à Paris, l'Association des maires de France (AMF) a mis au point une contribution sur les territoires ruraux. Les élus considèrent que le rural n'est pas pris en compte actuellement dans les politiques publiques et se demandent qui au (...)
• Xynthia et inondations du Var : la Cour des comptes tire un bilan financier sévère
• Les pôles métropolitains n'entendent pas ajouter une couche au "millefeuille" administratif
• L'encadrement des loyers à la relocation concernera 43 agglomérations
• Déchets du BTP : du surplace ou du sur-mesure ?
• La DGFIP poursuit la dématérialisation de ses échanges avec les collectivités
• Le gouvernement précise ses intentions pour les territoires
• Les communautés urbaines redoutent une baisse future de leurs investissements
• Le Conseil d'Etat reste inflexible sur l'accessibilité et les collectivités s'inquiètent
• Les eurodéputés proposent un plan de sauvegarde des ressources en eau
• La nouvelle réforme de l'aide médicale au menu de la loi de finances rectificative pour 2012
• Recensement des marchés publics : l'échéance pour transmettre les données reportée au 31 juillet
• E-bourgogne renforce sa collaboration avec l'Adullact
• Alain Rousset : "Nous serons loyaux et exigeants"
  Les régions ont présenté leurs propositions pour un nouvel acte de la décentralisation, mercredi, au Palais d'Iéna. Elles précisent notamment le rôle qu'elles entendent jouer au sein de la future banque publique d'investissement et leurs propositions de nouvelles recettes. Le ton est à la coopération (...)
• Péréquation : les collectivités prélevées trouvent qu'on leur en demande beaucoup
• Le Scot, document privilégié de planification des territoires
• Effectifs du bloc local pointés par la Cour des comptes : les associations d'élus réagissent
• Nuisances sonores : un premier indice grand public prévu en 2014
• Rail : le Parlement européen vote pour la clarification des règles de concurrence entre opérateurs
• "Refondation de l'école" : une concertation, des recrutements, un projet de loi "avant la fin de l'année"
• L'Avicca et TLSP mobilisent contre le changement de numérotation des chaînes locales
• Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
• Conférence sociale : Benoît Hamon sollicite les représentants de l'ESS
• PLFR : pas d'impact direct pour les collectivités
• Dix-neuf nouveaux phares classés monuments historiques et les derniers gardiens s'en vont
• Patrimoine mondial : l'Unesco place le golfe de Porto sous surveillance
• Jean-Marc Ayrault : le "redressement" exige "la mobilisation de tous"
  Dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, le Premier ministre a avant tout insisté sur la réduction de l'endettement - une loi quinquennale de programmation des dépenses publiques est prévue - et sur l'enjeu du redressement productif. Plusieurs réformes institutionnelles sont confirmées, (...)
• 2011, année de consolidation pour le haut débit et de transition pour le très haut débit
• Pas simple pour les petites collectivités d'agir à l'international
• Rapport de la Cour des comptes : le Comité des finances locales réagit
• Les propriétaires privés en appellent à Bruxelles pour démanteler les aides au logement social
• Transition énergétique : une loi de programmation au premier semestre 2013
• Qualité de l'eau : une enquête ouverte pour mobiliser les citoyens
• La franchise sur l'aide médicale va être supprimée
• L'Unesco adopte une nouvelle recommandation sur le patrimoine urbain historique
• Dernière ligne droite pour l'autorité organisatrice du logement en Ile-de-France ?
• Le fonds national de péréquation des DMTO jugé conforme à la Constitution
• L'acte III de la décentralisation inclura un volet transports, confirme Frédéric Cuvillier
• 2.000 emplois en CDI pour Pôle emploi dès cette année
• Réduire très vite les dépenses... y compris celles des collectivités
  Entre 6 et 10 milliards de "mesures correctives" nécessaires en 2012, 33 milliards en 2013... Par son ampleur, l'effort de redressement budgétaire préconisé ce 2 juillet par la Cour des comptes, notamment sur le volet dépenses, doit impliquer toutes les administrations publiques. Côté collectivités, (...)
• Le nouveau Code forestier entre en vigueur
• Les "agents du patriotisme économique" prennent leurs fonctions
• Le COE demande d'atténuer le "stop and go" des contraits aidés
• La fermeture de places d'hébergement suscite l'incompréhension des associations
• Le CNDS a fait des heureux... et des envieux
• L'Ile-de-France présente son schéma climat-air-énergie
• Une sénatrice veut faciliter l'accès des Roms au marché du travail français
• Mise aux normes des ascenseurs : les experts dénoncent l'accumulation des retards
• Le CSA lance une consultation sur la faisabilité de chaînes locales en Picardie
• Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais rejoint le patrimoine mondial
• Billettique sans contact : le Grand Besançon saute le pas
• La région Midi-Pyrénées va connecter ses lycées en très haut débit
• FPIC : l'intercommunalité se saisit de ses nouvelles prérogatives
  La mise en place du fonds de péréquation du bloc communal consacre le rôle de l'intercommunalité en termes de solidarité financière. Les communautés pouvaient en faire la preuve jusqu'au 30 juin. Comme le permet la loi, certaines ont défini leurs propres règles de répartition de leur contribution ou (...)
• Le nouveau plan PME annoncé pour l'automne
• Ile-de-France : vers plus de transparence sur le marché des terrains
• Qualité de l'air intérieur : nouvelles campagnes de surveillance dans les écoles et les bureaux
• Le Sénat juge "décevant" le bilan du Dalo
• Seulement 300.000 logements construits en 2012 ?
• Marylise Lebranchu : "Travailler à une grande réforme de l'action publique"
• Encadrement de l'installation des médecins : le Conseil de l'ordre n'est plus si sûr
• Déchets diffus spécifiques ménagers : la filière s'organise
• Les professionnels de l'incinération défendent leur rôle de producteurs d'énergie renouvelable
• Grand stade de la Fédération française de rugby : Evry transforme l'essai
• Continuité pour la gestion du ".fr"
• Carte scolaire : objectif mixité sociale
  La sénatrice Françoise Cartron a présenté les conclusions de la mission sur l'assouplissement de la carte scolaire. Ses principales pistes de réforme : faire de la mixité sociale l'objectif central de la politique éducative, redécouper les secteurs des établissements sous le contrôle des collectivités (...)
• Libéralisation des TER : le Cese pour une expérimentation progressive et encadrée
• Prévention : "La justice n'est plus du tout dans le coup"
• Une circulaire fait le point sur la gestion des sites Natura 2000
• Longs débats au CSFPT sur le "tour extérieur" pour les administrateurs
• La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la branche Famille et met en cause les contrôles
• Gel des dotations : le "oui, mais" de l'AMF et des grandes villes
• Baisse de 9,5% de l'emploi intérimaire au premier semestre 2012
• Les parcs naturels régionaux toujours opposés aux gaz de schiste
• Le transport maritime entre Marseille et la Corse dans le viseur de Bruxelles
• Une indemnité disproportionnée peut être considérée comme un vice au contrat
• Fiscalité : le commerce électronique bientôt assujetti à une "Tascom bis" ?
• Véolia transdev et IBM s'associent pour rendre le transport en ville plus "intelligent"
• L'économie sociale s'organise en pôles territoriaux
  Les pôles territoriaux de coopération économique sont en train d'essaimer. Déjà 18 pôles-témoins sont actifs ou sur le point de l'être. Une première rencontre organisée le 25 juin 2012 a été l'occasion de mettre en avant les atouts de ces structures et le rôle particulier que peuvent jouer les (...)
• Quelle parole numérique pour les personnes en situation de précarité ?
• Gestion des piscines : la Fédération française de natation pousse les clubs dans le grand bain
• Le Sénat fait 25 propositions pour corriger la réforme de la taxe professionnelle
• De nombreuses associations et des économistes appellent à l'arrêt des "subventions à la pollution"
• Les Pays de la Loire, première région en nombre de microcrédits personnels
• Un livre blanc et 25 propositions pour la protection juridique des majeurs
• Les Français moins mécontents de leurs services publics
• Pôle emploi : le gouvernement promet des moyens supplémentaires
• Des positions divergentes conduisent à la rupture du caractère solidaire d'un groupement
• La future agence de financement des collectivités bénéficiera d'un réseau d'échanges européen
• Les marchés publics de propreté, un terrain propice à l'insertion sociale
• Les jardins partagés fleurissent en ville
  Le phénomène ne passe pas inaperçu : en pleine ville, de petits arpents de jardins collectifs fleurissent un peu partout et stimulent la convivialité dans les quartiers. Les collectivités l'ont bien compris et soutiennent leur croissance.
• Le gouvernement prolonge le gel en valeur des dotations aux collectivités
• Environnement industriel : l'Ile-de-France face à de nouvelles priorités
• Cécile Duflot : "Le Grand Paris, ça ne pourra pas être Dubaï-sur-Seine"
• Formation professionnelle : un besoin "urgent" de contrôle
• Jusqu'où ira le redéploiement des fonds structurels ?
• Modes de garde : le gouvernement veut revenir sur la baisse de la scolarisation à deux ans
• Les départements ne sont pas égaux devant la demande d'asile
• La gouvernance au programme des prochaines Assises des déchets
• Paris crée un établissement public pour gérer ses musées
• Le wifi gratuit dans 46 "espaces" de transport en commun à Paris
• Les régions associées à la réflexion sur la future Banque publique d'investissement
• Une mise à jour des règles de la sous-traitance
• Le grand écart des élus au sport
  L'assemblée générale de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), tenue à Brest les 22 et 23 juin, a été l'occasion de mettre en avant l'activité croissante de l'instance, qui fêtait ses quinze ans, et de témoigner des problèmes des collectivités en matière de sport. Si celles-ci (...)
• Rio+20 : un compromis a minima pour promouvoir l'économie verte
• Rapport sur le développement durable : un guide à l'usage des collectivités
• Installations classées : les modalités de garanties financières précisées
• Contrôle des pièces justificatives : les conséquences de la jurisprudence Polaincourt
• Les personnes publiques ont déposé mille marques en 2011
• Les embauches en ZFU et ZRU en forte diminution entre 2007 et 2010
• Paris, quatrième métropole la plus embouteillée d'Europe
• Manuel Valls va créer des zones de sécurité prioritaires dès septembre
• La vidéoprotection sous surveillance renforcée de la Cnil
  Forte de son nouveau pouvoir en matière de vidéoprotection, la Cnil a effectué 150 contrôles en 2011, scrutant gares, écoles, musées, collectivités locales... Résultat : des manquements importants, comme l'absence d'information. Dans un guide réalisé en partenariat avec l'Association des maires de (...)
• Ayrault II : quatre nouveaux ministres... et un remplacement surprise
• Redressement productif : le rôle des régions encore flou
• Les CDT, une opportunité pour innover ?
• Normes sportives : la fédération de hockey sur glace patine
• L'USH se dote d'un observatoire de performance énergétique du logement social
• Canal du Midi : un rapport sénatorial réveille les consciences
• La Fondation du patrimoine délivre son 10.000e label
• Prix des jeunes citoyens : Strasbourg récompensée pour un clip incitant au vote
• La faculté de l'autorité publique d'annuler un mariage est conforme à la Constitution
• Patrimoine mondial : pas d'inscription "en urgence" pour la grotte Chauvet
• La collectivité maître de l'ouvrage responsable des conséquences de ses propres documents d'urbanisme
• Grands équipements sportifs : la France avance à petits pas
  Un an après la décision d'octroyer une enveloppe de 50 millions d'euros aux projets de grands équipements sportifs, le comité ad hoc a commencé à décerner son label, sésame obligatoire pour profiter de la manne financière. Mais les candidats ne se bousculent (...)
• Cécile Duflot affiche son programme pour le logement, "l'égalité des territoires"... et les compétences des collectivités
• Vers une présence systématique du département en commission de surendettement ?
• Les élus franciliens très partagés sur l'avenir institutionnel de la métropole parisienne
• Transport ferroviaire : le débat sur la gouvernance relancé
• Les Etats et les eurodéputés s'accordent sur la concurrence dans le ferroviaire
• Où se concentrent les vols de métaux en France ?
• Suppression de la majoration des droits à construire : une proposition de loi chasse l'autre
• Créations de places et expérimentations pour les structures d'accompagnement des personnes en difficulté
• "Donner un message clair à tous les acteurs du numérique", préconise Ecoter
• Mille collectivités partenaires de "Vacances propres"
• Abrogation du conseiller territorial, lois de finances... les précisions d'Alain Vidalies
• Pôles de compétitivité : une dynamique à pérenniser
  La Datar vient de rendre publics les résultats de l'évaluation de la deuxième phase des pôles de compétitivité (2009-2012). Le rapport préconise une poursuite de la politique sur huit ans, en lien avec la future programmation européenne, avec une implication plus importante des (...)
• Les préconisations audacieuses des administrateurs territoriaux pour un vrai "acte 3"
• Prévention des déchets : les collectivités répondent à l'appel
• Les ministres de l'Agriculture débattent timidement sur le développement rural
• Modes d'accueil en hausse, scolarisation à deux ans en chute libre
• Bruxelles lance une consultation sur les aides exemptées de notification
• L'insertion sociale passe aussi par les PPP
• Bercy se félicite du lancement d'une nouvelle offre de crédits à court terme pour les collectivités
• Répartition des 1.000 postes supplémentaires de professeurs des écoles pour la rentrée 2012
• Le Réseau des acteurs de l'habitat fête ses cinq ans
• Les agences de développement économique en pleine évolution
  Les agences de développement économique sont confrontées à de nombreux défis, comme la réduction de leurs moyens financiers et les conséquences de la réforme des collectivités. Le Cner, avec l'aide de SNCF Développement et du cabinet de conseil Katalyse, a cherché à imaginer les évolutions possibles face (...)
• Affichage publicitaire : réforme grand format ou trompe-l'oeil ?
• Politique régionale : plus de 3.000 amendements déposés
• Un intérêt croissant des collectivités pour la notation financière
• Les entreprises de taille intermédiaire rattrapées par la crise
• Automobile : les élus réclament un protectionnisme vert
• L'Europe veut se mobiliser plus fortement sur le numérique
• L'accès aux librairies, privilège des villes au détriment du périurbain
• La FHF et les mandataires judiciaires demandent le retrait du décret du 4 mai 2012
• Une parcelle de vigne inscrite aux monuments historiques
• Personnes âgées : un groupe de travail autour de l'ADF... pour réformer les Coderpa ?
• Pierre Cohen succède à Marylise Lebranchu à la tête de la FNESR
• Région par région, à quoi ressemble la nouvelle Assemblée ?
  Une majorité absolue pour le PS, plus de 40% de nouveaux députés, un nombre record mais encore faible de femmes (155), une abstention elle aussi record, des ministres candidats tous élus, un remaniement a minima en vue, de nombreuses personnalités battues, plusieurs candidats au perchoir... C'est en (...)
• Efficacité énergétique : l'UE revoit à la baisse ses objectifs pour 2020
• Un label pour les stades des clubs professionnels de rugby
• Accessibilité : une dynamique bien réelle, mais des progrès encore trop lents
• Une QPC sur la gestion des réseaux d'électricité des communes
• RSA : une proposition de loi veut limiter les abus liés au statut d'auto-entrepreneur
• Des patrons de PME de plus en plus inquiets
• La justice suspend la décision de Saint-Cyr-l'Ecole limitant l'accès à la cantine
• Les règles d'indemnisation d'un préjudice applicables à un marché de travaux
• Le gouvernement confirme la refonte du Code minier
• Un collectif d'associations demande un ministère délégué à la Ruralité
• Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue
  Une récente circulaire commente les modalités initiées par un décret de novembre dernier concernant la participation des employeurs territoriaux aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents. Qu'il s'agisse du champ des bénéficiaires ou de la mise en oeuvre des procédures et des (...)
• Rythmes scolaires : "surprises", les villes demandent une approche "globale"
• Eolien terrestre : le gouvernement affirme son "soutien entier" au développement de la filière
• Autobus et autocars : plus de trois milliards de kilomètres au compteur en 2011
• Changer le statut des apprentis : l'idée qui fait grincer
• Incertitudes sur l'avenir du mécénat d'entreprise
• Après l'élection au conseil de surveillance de l'AP-HP, les maires président tous les hôpitaux
• Eco-Emballages renouvelle sa signalétique
• Des financements européens dans le domaine du sport, c'est déjà possible
• Vers une simplification des certifications du logement
• Le décret sur les avancées statutaires des policiers municipaux reporté au moins à l'automne
• Ces collectivités qui courtisent la Chine
  Plusieurs territoires français font les yeux doux aux investisseurs chinois, à l'instar de Châteauroux qui s'apprête à signer d'importants accords pour accueillir une cinquantaine d'entreprises avec la promesse de nombreux recrutements locaux. La Lorraine compte, elle, créer un centre d'affaires (...)
• La réforme de la pêche passée à la moulinette par les Etats
• Décentralisation : ce que François Hollande en a dit devant le Cese
• Michel Sapin annonce 80.000 contrats aidés supplémentaires
• Rythmes scolaires : deux semaines de vacances à la Toussaint
• Pharmacies : bien réparties sur le territoire mais... "tous les trois jours, une officine ferme"
• Noms de domaines : cinq collectivités françaises ont déposé un dossier
• Les arrêts maladie des agents territoriaux se sont encore accrus en 2011
• Légère amélioration de la qualité des eaux de baignade en 2011
• Neuf régions françaises seront présentes à Rio+20
• L'image de Paris séduit davantage les investisseurs
• L'Anesm synthétise ses recommandations pour faciliter leur appropriation
• Arnaud Montebourg prépare un "plan de reconquête industrielle"
  Le ministre du Redressement productif présentera un "plan de reconquête industrielle" dans les semaines à venir. Une circulaire est en cours de préparation pour déployer dans chacune des régions des délégués du redressement productif qui remplaceront les anciens commissaires à la (...)
• Commission des finances du Sénat : oui à la révision des valeurs locatives des habitations
• Parcs éoliens : les collectivités de plus en plus impliquées
• Quelques priorités territoriales pour l'Education nationale
• Les CCI veulent faire du sur-mesure pour les entreprises à fort potentiel à l'export
• Lecture publique : Aurélie Filippetti pour une coopération plus étroite entre Etat et collectivités
• Un nouveau protocole pour la commercialisation des bois des forêts publiques
• Gouvernance et objectifs de développement durable : les enjeux majeurs de Rio+20 pour Nicole Bricq
• Albi et Hagetmau, villes les plus sportives de France
• Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions peuvent mieux faire
• Des résultats mitigés sur les réseaux sociaux des collectivités malgré une participation croissante
• Les syndicats de l'Afpa demandent à être reçus par Michel Sapin
• Les certificats d'économies d'énergie en 50 questions
  Un an et demi après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, où en est sa mise en oeuvre dans les collectivités ? Certaines d'entre elles hésitant à franchir le pas, le réseau d'élus Amorce, qui s'est battu lors du Grenelle 2 pour qu'elles y restent éligibles, (...)
• Réforme de l'affichage publicitaire : une copie à revoir
• Les missions des architectes et paysagistes-conseils du ministère de l'Ecologie revues à l'aune des lois Grenelle
• Installation des médecins : la position du conseil de l'Ordre séduit les collectivités
• La composition de la commission centrale d'aide centrale censurée à son tour
• Premier bilan pour le tableau de bord du pilotage de la performance dans le secteur médicosocial
• Des agriculteurs de plus en plus chefs d'entreprise
• Net ralentissement des nouveaux recrutements en 2011
• Le syndicat CFCT de l'insertion inquiet pour l'avenir des missions locales
• RSA : comment faire participer les allocataires ?
• L'école maternelle analysée dans un rapport 2011 des inspections de l'Education nationale
• Une méthode et des solutions opérationnelles pour mieux gérer les fins de carrière
  Les collectivités ont encore des progrès à faire pour gérer au mieux les dernières années de la carrière de leurs agents. Une étude de l'observatoire social territorial de la Mutuelle nationale territoriale propose diverses solutions pour avancer sur cette question des seniors, en soulignant (...)
• De l'énergie aux transports, les attributions du ministère de l'Ecologie au complet
• Ministres déléguées de Marisol Touraine : pas de surprise dans les attributions
• Les compétences du ministère de Fleur Pellerin : le numérique mais aussi les PME et l'innovation
• Le Conseil constitutionnel délimite l'assiette de la taxe sur les boues d'épuration
• L'abrogation de la loi sur les droits à construire doit intervenir rapidement, prévient l'ADCF
• L'artisanat "grand absent" des guichets régionaux de l'export
• Eurostat présente les taux de décrochage scolaire en Europe pour l'année 2011
• Malgré les réserves de l'UICN, la bassin minier se dirige vers une inscription au patrimoine mondial
• Plus de la moitié des lycées de Midi-Pyrénées bientôt équipés de centrales photovoltaïques
• Première opération de compensation carbone pour reboiser la forêt aquitaine
• Lutte contre la pollution en ville : les Zapa patinent
  Nice vient de jeter l'éponge et les sept autres agglomérations volontaires pour expérimenter les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) demandent des délais supplémentaires et des aménagements du dispositif. Le déploiement des Zapa a pourtant été présenté comme l'un des principaux moyens de (...)
• Conseil national du numérique : des propositions ambitieuses en faveur de l'ouverture des données publiques
• Un proche de Michel Barnier propose des "coopérations renforcées" pour l'industrie
• L'Inspection générale des bibliothèques s'inquiète du flou sur les transferts aux intercommunalités
• L'Anesm publie les modèles de rapport abrégé et de synthèse de l'évaluation externe
• Opcalia devance le futur contrat de génération avec son contrat Prodiat
• Rio+20 : dernière ligne droite et rappel des grandes priorités
• Le ministère de l'Ecologie publie une carte de tous les permis de recherche d'hydrocarbures
• La Cour des comptes juge "insincère" le budget de la mission Asile
• L'aménagement du mont Saint-Michel nuit-il à sa fréquentation ?
• Scolarisation des enfants handicapés : une réussite avec des marges de progrès
  Le ministère de l'Education nationale publie un tableau très complet de la scolarisation des jeunes handicapés, huit ans après la loi du 11 février 2005. Le portrait dressé est largement positif et attesté par les chiffres. Mais, en dépit des progrès accomplis, ce bilan met aussi en évidence des marges (...)
• Saisonniers : des agents au statut précaire pour renforcer les services durant l'été
• Vers un label européen pour les financeurs solidaires ?
• Une proposition de loi pour autoriser les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et EPCI
• Entre mouvement sportif et élus locaux, les offices municipaux des sports cherchent leur place
• Salon européen de la mobilité : financement et logistique urbaine au menu
• Le Stif adopte la feuille de route pour l'amélioration du RER A
• Une proposition de loi réclame l'accès à la cantine pour tous les enfants scolarisés
• Les médecins aussi veulent lutter contre les déserts médicaux
• L'Etat et les régions se portent au chevet de l'Afpa
• Energies renouvelables : la Commission européenne appelle à coordonner les régimes d'aide
• Sélection de la première promotion de l'Erasmus des élus locaux
• Les transports publics, un levier contre la "fracture territoriale"
  Dépénalisation du stationnement, levier tarifaire, report modal... Ouvert le 5 juin, le Salon européen de la mobilité est traditionnellement l'occasion de mettre à plat les grands enjeux du secteur. Un exercice auquel la nouvelle ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a apporté sa touche en indiquant (...)
• La banque publique d'investissement pourrait voir le jour début 2013
• La DGEFP explique les nouvelles modalités du chômage partiel
• Scolarité obligatoire à trois ans : une nouvelle proposition de loi
• Une circulaire précise la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer
• La France de l'incinération fait peau neuve
• Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a progressé de 2% en 2011
• Télémédecine : la preuve par l'exemple
• La signature électronique va bientôt s'affranchir des frontières en Europe
• La France peine à retenir les touristes des pays émergents
• Peppol : les marchés publics européens dématérialisés deviennent une réalité
• La Fédération française de tennis renouvelle son engagement en faveur du sport scolaire
• Lancement de la neuvième édition des Initiatives de l'économie
• Dépenses sociales : pas juste une question d'allocations...
  L'étude de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) sur les dépenses départementales d'action sociale en 2011 montre un léger ralentissement de la hausse de ces dépenses. Elle montre aussi que le premier poste est celui de l'hébergement et non des allocations de solidarité. Et (...)
• Une proposition de loi pour supprimer la majoration de 30% des droits à construire
• Bruxelles juge insuffisantes les récentes réformes en matière d'emploi
• Nicole Bricq confirme la tenue d'une conférence environnementale en juillet
• Huit petites villes sur dix n'ont pas augmenté leurs taux d'imposition pour 2012
• Un observatoire pour y voir plus clair dans les labels de qualité des logements
• Les "project bonds" devraient entrer en phase test cet été
• Aide personnalisée : 80% des professeurs des écoles se disent insatisfaits
• Bruxelles lance une nouvelle consultation sur les aides publiques d'Etat pour financer le haut débit
• Eolien : une commune ne peut se prévaloir de la seule atteinte à l'environnement visuel de ses habitants
• Installations classées : une circulaire précise la notion de "modifications substantielles"
• Des recommandations de l'Anesm sur l'accès aux droits des personnes en établissements d'insertion
• Près de 50 millions d'euros et deux ans de chantier pour la réplique de la grotte Chauvet
• 22 recommandations pour réduire le nombre des "reçus-collés"
  Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Après, ils perdent le bénéfice de leur concours, devenant des "reçus-collés". Un rapport de l'Inspection générale de l'administration se penche sur ces personnes jusqu'à présent mal connues. L'étude (...)
• Bientôt un décret pour bloquer les loyers à la relocation
• Ferroviaire : les eurodéputés font un geste en direction des Etats
• Contrat de génération : un dispositif sur-mesure dont les modalités restent à préciser
• Le cinquième Salon européen de la mobilité fait la part belle à l'innovation
• Pour la Cour des comptes, la fiabilité du budget de la Culture laisse encore à désirer
• 57.000 emplois créés grâce au microcrédit professionnel en 2011
• Assouplissements pour la mise en oeuvre des coopérations entre professionnels de santé
• L'emploi des personnes handicapées a progressé en 2011, le chômage aussi
• L'Observatoire national des risques naturels officiellement lancé
• Un mastère en génie urbain et technologies porté par l'EIVP
• Plans sociaux : un licenciement peut en cacher un autre
  Les plans sociaux annoncés masquent la montée en puissance des ruptures conventionnelles. Une procédure parfois détournée de son objectif d'origine et qui peut s'apparenter à un licenciement économique. Le phénomène commence à être connu : deux études, l'une du Centre d'études de l'emploi et l'aute du (...)
• Très haut débit : une stagnation des investissements toujours préoccupante
• Très haut débit : l'Avicca propose des mesures d'urgence
• Marchés publics : les critères sociaux divisent les eurodéputés
• Le PTZ+ a favorisé l'accès au logement des plus modestes, mais au prix d'un fort endettement
• Dotation de solidarité urbaine : quelles clefs de répartition en 2012 ?
• Combien coûte un Ehpad ?
• En 2011, les Français sont davantage partis en vacances et ont dépensé plus
• Eolien : Amorce condamne "l'acharnement incessant sur la filière"
• Algues vertes : l'UFC-Que choisir interpelle le ministre de l'Agriculture
• Les collectivités électromobiles ont leur club
• Politique régionale : la France s'en tient au statu quo
  L'arrivée d'un nouvel exécutif ouvre une phase de réflexion sur l'héritage reçu du précédent gouvernement dans la négociation sur la future politique régionale. Pas de revirement majeur en vue, car la PAC reste le fief à défendre et Paris n'acceptera aucune "réduction des aides directes", a fait savoir le (...)
• L'Unicef se penche sur la mesure de la pauvreté des enfants
• Avenir du ferroviaire européen : vers un front uni des associations d'élus des pays de l'Union
• Cécile Duflot : foncier, mixité... et fin du prélèvement sur les bailleurs sociaux
• Construction de logements : tous les clignotants sont passés au rouge au premier trimestre
• Comptabilisation des résidants d'une base militaire : l'Insee rappelé à l'ordre
• Rio+20 : un rapport du Sénat souligne le rôle clé des collectivités locales
• L'Agence internationale de l'énergie propose des "règles d'or" pour doper l'exploitation des gaz de schiste
• Les PME françaises innovent mais souffrent toujours des délais de paiement
• Primaire : des postes en priorité pour une dizaine de départements et des territoires ruraux
• Les Alpes-de-Haute-Provence s'engagent dans le recyclage des panneaux photovoltaïques
• Des terres agricoles de plus en plus convoitées
  Lors de la présentation de son bilan annuel du marché immobilier rural ce 30 mai, la Fédération nationale des Safer a alerté sur les risques liés à la concentration accélérée des exploitations agricoles. Face au développement de l'urbanisation, elle propose aussi aux collectivités de travailler de concert (...)
• Les petites villes mettent en avant leurs charges de centralité en vue des réformes de la péréquation
• Installation des médecins : le conseil de l'Ordre se prononce pour des mesures coercitives
• Deux projets européens pour anticiper le changement climatique et les risques côtiers
• Plafond du livret A et financement des HLM : hausse unique ou progressive ?
• Pour l'Irdes, les politiques d'aide aux aidants restent à construire
• La Cour des comptes "plante le décor"
• Sept lauréats primés au concours lancé par Dataconnexions
• Le Labo de l'ESS présente ses propositions à Benoît Hamon
• Paris a récupéré la deuxième place des villes de congrès en 2011
• Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire de 25% dès 2012
• Quatre nominations au cabinet de Marylise Lebranchu
• Bruxelles ouvre une enquête sur l'aéroport de Beauvais
• Reclassement des agents pour raison de santé : un droit à refonder
  Attentisme, procédures lourdes, absence de politique nationale... La gestion des reclassements pour raisons de santé dans la fonction publique a de gros progrès à faire. Telle est en tout cas la conclusion, sévère, d'une mission diligentée par le précédent gouvernement. Celle-ci suggère la mise en place (...)
• Une circulaire précise le nouveau cadre juridique des parcs naturels régionaux
• Quelle gouvernance du sport pour Valérie Fourneyron ?
• ESS : à nouveau ministre, nouvelles attentes
• Recettes en hausse de 4,2% pour la journée de solidarité 2011
• Le Parlement européen appelle à mieux valoriser les déchets pour donner un coup de fouet à l'économie
• Contrats de partenariat : du dialogue compétitif à la mutualisation...
• FSI Régions a déjà réalisé douze investissements sous sa nouvelle étiquette
• La Picardie produit des webdocumentaires sur le thème "jeunesse et travail"
• Communication politique : pas de messages électroniques non sollicités, rappelle la Cnil
• Photovoltaïque : les demandes de raccordement toujours aussi nombreuses
• Une réforme importante pour sauver les marchands de journaux
  Les marchands de journaux sont confrontés à une crise profonde, avec la disparition de 700 points de vente chaque année... Les professionnels réclament une meilleure rémunération et d'avoir la main sur le choix des titres en fonction de leur clientèle. Ils comptent beaucoup sur la réforme de (...)
• Ce que recouvrent les nouveaux ministères
• La rue de Grenelle veut jouer la transparence
• Cécile Duflot attendue au tournant du Grand Paris Express
• Une circulaire précise la situation des différents types de volontariats au regard du RSA
• Le Pavillon bleu atteint son record historique
• Les aides au logement, principale prestation familiale
• Mise en ligne de l'Observatoire national des véloroutes et des voies vertes
• L'Unesco édite un guide sur la sécurisation du patrimoine religieux
• Un projet européen pour aider les jeunes à trouver un emploi
• Délinquance des mineurs : Manuel Valls veut des "commissions police-justice"
• Rio+20 : les collectivités prêtes à décoller
  Plus que quelques semaines pour être fin prêtes. A l'approche de la conférence internationale des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin, mieux connue sous le nom de Rio+20, les collectivités locales françaises affinent leurs (...)
• La certification des collectivités apparaît de plus en plus incontournable
• Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construire
• Une circulaire détaille les nouvelles modalités du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
• Les eurodéputés veulent simplifier l'accès des PME aux fonds européens
• Crise : le COE revient sur l'exception allemande
• La Cour de cassation limite l'intervention des infirmiers libéraux en Ehpad
• Intégration des Roms : Bruxelles demande aux Etats de "passer à la vitesse supérieure"
• Salles de spectacles : la sécurité ne peut justifier un refus d'accès aux personnes handicapées
• La RATP teste le pilote d'une station de bus du futur
• L'Afpa et Pôle emploi, partenaires pour la formation des chômeurs
• Quels pouvoirs du maire en matière de résiliation d'un marché ?
• Crise du crédit : des solutions opérationnelles... en attendant l'Agence de financement
  La mobilisation exceptionnelle des fonds d'épargne et la montée en puissance de la co-entreprise créée par la Banque postale et la Caisse des Dépôts permettront dès le mois prochain de pallier le retrait partiel opéré par les banques dans le secteur du financement des collectivités locales. Ce qui (...)
• L'Open data en construction
• Une grande conférence sociale avant le 14 juillet
• Les acteurs de la fonction publique se tournent vers Marylise Lebranchu
• Le Conseil constitutionnel valide l'accouchement secret
• Assistantes maternelles : l'offre et la demande restent dynamiques
• Hervé Maurey et Gilles Quinquenel : accélérer le déploiement de la fibre
• Rythmes scolaires : les positions du Réseau français des villes éducatrices et du secteur de l'hôtellerie
• Eaux de baignade : la France mauvaise élève
• Le CGDD fait le point sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
• Lancement du premier baromètre de l'état de la biodiversité
• Après la Fête des voisins, l'opération "Commerçant voisin" !
• La croissance des régions en berne pour 2012
  Deux régions, la Lorraine et la Picardie, devraient entrer en récession en 2012, tandis que les autres vont subir une faible croissance. C'est ce qu'indique une étude du cabinet Asterès publiée le 21 mai 2012. Pour améliorer les performances régionales, Asterès, qui a réalisé une étude pour (...)
• Il n'y aura pas de nouveau "plan Marshall" pour les banlieues
• Logement : les annonces se multiplient
• Les propositions du Haut conseil de la famille sur le logement font polémique
• Hébergement d'urgence : "On suspend les fermetures prévues"
• Absentéisme scolaire : allocations familiales suspendues pour 472 familles
• La "grande priorité", l'école maternelle et élémentaire, indique Vincent Peillon
• Les éco-labels identifiés comme des marques sont contraires à la directive marchés publics
• Natura 2000, vingt ans déjà !
• La gouvernance du rail, un dossier qui attend le nouveau ministre des Transports
• Péréquation du bloc local : premier bilan positif, mais des ajustements nécessaires
  Pour sa première année, le nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) répond globalement assez bien à son objectif de redistribution des richesses en faveur des collectivités les plus défavorisées. Mais il fait apparaître des incohérences, comme l'ont souligné des (...)
• Rythmes scolaires : "arbitrage à la fin de la concertation", promet Jean-Marc Ayrault
• Les équipements sportifs, un dossier incontournable pour Valérie Fourneyron
• Egalité des territoires : les élus ruraux sur leurs gardes
• Autorisations d'occupation des sols : les missions des services déconcentrés évoluent
• Dotation de solidarité rurale : toutes les règles de répartition pour 2012
• Le HCF considère que les objectifs sont presque atteints... hors maternelles
• Mineurs étrangers isolés : le test osseux est-il fiable ?
• Délibération en vue d'un contrat : ne pas "priver le préfet de sa capacité à exercer le contrôle de légalité"
• Des périmètres ministériels inédits
  Un ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique confié à Marylise Lebranchu, un ministère de l'Egalité des territoires et du Logement pour Cécile Duflot, Bercy reconfiguré en deux pôles, une ministre des Affaires sociales et de la Santé confortée par trois (...)
• Risques technologiques : 926 accidents impliquant des ICPE en 2011
• La Commission prête à des concessions sur le verdissement de la PAC
• Classement des hébergements touristiques : les préfets tirent leur révérence
• Le fonds national d'amorçage porté à 600 millions d'euros
• L'Alliance villes emploi et le fonds d'action social du travail temporaire renouvellent leur partenariat
• Absentéisme scolaire : les chiffres restent stables d'après une note du ministère
• L'Ile-de-France joue les premiers rôles sur la Croisette
• Un guide pour l'accessibilité des gymnases aux handicapés
• Capacité financière des jeunes entreprises : attention à la nature des documents fournis
• Nappes phréatiques : niveau encore inférieur à la normale au 1er mai
• Marché résilié pour motif d'intérêt général : des précisions sur le montant de l'indemnisation
• Desserte directe de l'aéroport Paris-CDG : l'ancien patron d'Air France reprend le dossier
• L'eurorégion Pyrénées-Méditerranée soutient les jeunes entrepreneurs
• Biodiversité : les collectivités cèdent à l'appel du recensement
  Pour renforcer l'intégration de la biodiversité dans leurs politiques locales et préparer le terrain des trames verte et bleue, de nombreuses collectivités réalisent des inventaires de la faune et de la flore. En s'appuyant le plus souvent sur les savoir-faire (...)
• François Hollande s'entoure de deux hérauts de la décentralisation
• "Sentez-vous sport, santé vous bien" : une opération en progrès qui voit plus grand pour 2012
• 1% logement : un décret parachève la réforme des CIL
• Le rapport Hocquet veut redynamiser les établissements pour personnes handicapées
• TNT : le fonds d'accompagnement du numérique resserre ses interventions
• Les nouveautés des aides à l'agriculture biologique pour 2012
• Le Conseil d'Etat renvoie sa décision sur les tarifs d'achat de l'électricité éolienne
• Angers dote toutes ses écoles de tablettes numériques
• Gaz de schiste : le conseil général de la Dordogne crée une commission d'information
• Les quinze chantiers des centres de gestion
  Pour contribuer à la modernisation de la fonction publique territoriale, en tout cas dans le champ de leurs missions, les centres de gestion viennent de formuler quinze propositions concrètes.
• Des professionnels de santé étrangers et des "médecins volants" contre les déserts médicaux
• Après la loi Warsmann 4, un arrêté simplifie le classement des meublés de tourisme
• Les CCAS sont peu investis dans la mise en oeuvre de la CMU complémentaire
• Consommation des terres agricoles : comment nos voisins s'organisent
• Le choix du nouveau gestionnaire des noms de domaines français connu avant le 30 juin
• Stabilité de l'activité de France initiative en 2011
• Bruxelles veut créer un partenariat d'innovation dans le domaine de l'eau
• Plus de 2.500 places d'accueil de la petite enfance financées par le plan Espoir banlieues
• Nuisances sonores et responsabilité décennale des constructeurs
• La visite du patrimoine historique de Bordeaux bientôt en 3D et en réalité augmentée
• Les circuits courts alimentaires ne sont pas vertueux par nature
  Pour l'Ademe, les circuits courts de proximité présentent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation d'énergie à condition de veiller au respect de la saisonnalité des produits et à l'optimisation de la (...)
• Assainissement non collectif : les nouvelles modalités de contrôle fixées
• Un emprunt public européen pour financer les transports ?
• Un lifting pour l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique
• Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d'inondation importants
• Une circulaire explicite la "gestion durable et intégrée" du domaine public maritime naturel
• ADMR 29 : le département reprend la main pour préserver associations et personnes âgées
• Ascenseurs : un décret renforce la concurrence pour "fluidifier" le marché
• Les gardiens d'HLM pourront accéder à la propriété dans le parc social grâce au PTZ+
• Jean-Yves Le Drian plaide pour le maintien du financement du très haut débit par les fonds structurels
• Refuser une offre par précaution peut être sanctionné...
• Les entreprises à fort potentiel de croissance envisagent de recourir aux fonds régionaux
• De nouvelles règles pour la contribution des collectivités aux frais de garderie de l'ONF
• Quand les abeilles essaiment dans les collectivités
  C'est un paradoxe : les abeilles résistent mieux dans les villes que dans les campagnes, où les pesticides et le frelon asiatique déciment les essaims à vive allure. Pour contrer ces dangers, les collectivités se mettent à la culture des abeilles. Ce qui nécessite son lot de (...)
• Le parlement européen défend les aéroports régionaux
• Pôle emploi prévoit 66.300 embauches de plus en 2012
• Publication des textes sur les concours et examens des sapeurs-pompiers
• Installations classées : un décret étend le champ des garanties financières
• ICPE : six arrêtés modifiés suite à la nouvelle réglementation "Nitrates"
• Un décret précise les modalités de gestion des biens des personnes protégées
• Le mécénat culturel redresse la tête
• Classification des véhicules polluants dans les Zapa : les conséquences sociales pointées du doigt
• Modifications réglementaires pour l'éco-PTZ
• Délégations de compétences et financements croisés : deux sujets, un seul décret
• Deux circulaires commentent les modalités de l'organisation des élections législatives
• Correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte
• L'AMF et le CNFPT renforcent leur coopération
• Et maintenant ?
  Un projet de loi de décentralisation avant la fin de l'année, la suppression du conseiller territorial, un haut conseil des territoires, des blocs de compétences clarifiés, un ministère de l'égalité territoriale... Retour sur les principales composantes du dessein présidentiel de François Hollande sur (...)
• Les régions européennes prennent position sur la politique de cohésion
• Réforme des aides à finalité régionale : les premières pistes de Bruxelles inquiètent les élus locaux
• Un décret simplifie la réglementation applicable aux canalisations de transport "multifluides"
• Nitrates : le contenu des programmes d'actions régionaux précisé
• La Seine-Saint-Denis, exception ou miroir des pratiques sportives ?
• Un second décret aménage la nouvelle procédure d'attribution des logements sociaux
• Le nombre de bénéficiaires de l'APA a progressé de 2% en 2011
• La Commission des clauses abusives recense 22 irrégularités dans les contrats de services à la personne
• Mise en oeuvre de la revalorisation des aides à la garde pour les enfants de parents handicapés et les familles monoparentales
• Des précisions sur la mise en oeuvre du fonds de péréquation intercommunal
• L'Arcep ouvre son modèle de coûts des déploiements FTTH aux collectivités territoriales
• Bonus pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent 4% d'alternants
• Entreprises solidaires et collectivités font clauses communes
  Les clauses environnementales et sociales intéressent aussi bien les collectivités territoriales que l'économie sociale. Pourtant, leur utilisation demeure marginale... Associations et entreprises d'insertion en portent, elles aussi, la responsabilité, comme il vient d'être souligné à (...)
• Prime à la performance collective : jusqu'à 300 euros par agent
• Un décret réforme l'évaluation environnementale des plans et programmes
• Une instruction détaille le nouveau régime des exonérations en ZFU
• Réunions sportives : la taxe sur les spectacles est bien constitutionnelle
• Mobilisation renforcée dans les départements du sud face au chikungunya
• Taxe sur les surfaces commerciales : une instruction de Bercy suscite la crainte des collectivités
• DEEE : un cadre juridique rénové
• Les apprentis peuvent désormais travailler dans plusieurs entreprises
• Bilans des émissions de gaz à effet de serre : une nouvelle version de la méthodologie générale est parue
• Emission obligataire groupée : les associations d'élus ont choisi les banques chefs de file
• L'Andes interroge les élus sur le football
• Bruxelles cherche des solutions pour réduire le coût de déploiement du très haut débit
• Le Grand Paris à l'heure du développement territorial
  Collectivités et Etat commencent à signer les accords-cadres qui serviront de base aux vingt contrats de développement territorial (CDT) du Grand Paris. Dix ont déjà été conclus. Les délais sont respectés mais des questions se posent autour du financement des projets et des périmètres des CDT qui ne (...)
• Sortie du statut de déchet : le décret est paru
• Directive Nitrates : les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables précisées
• Compostage : les prescriptions applicables aux installations sont fixées
• Des précisions sur la déduction fiscale spécifique sur les "conventionnements Anah"
• 87 ports de plaisance lauréats du Pavillon bleu 2012
• Manifestations musicales : une progression de 2% en 2011
• L'Anesm publie une recommandation sur l'évaluation des services d'aide à domicile
• Une circulaire récapitule les mentions à apposer en marge des actes de l'état civil
• Des diplômes vont être exigés pour exercer certaines fonctions funéraires
• Ecole publique bilingue : la contribution financière de la commune de résidence n'est pas obligatoire
• Internats d'excellence : une nouvelle convention entre l'Etat et l'Anru
• La région soutient les projets numériques des collectivités d'Ile-de-France... jusqu'au 30 juin
• ZRR : un régime à deux vitesses
  Oubli ou souci d'économies : la carte des zones de revitalisation rurale n'a pas été révisée en 2011. De nombreuses communes qui ont intégré une intercomunalité ne seront donc pas éligibles aux exonérations alors que leurs voisines le sont. Pire, certaines communes qui auraient dû sortir du zonage en (...)
• Action sociale : 25 ans de dépenses en dents de scie, au gré des réformes et des compensations...
• Les petits départements, premières victimes des destructions d'emplois
• Quotas de femmes pour les emplois de direction : le décret est paru
• Patrimoine religieux : 5 à 10.000 édifices religieux pourraient disparaître avant 2030
• Un décret précise la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
• Le décret sur le repos compensateur des animateurs de colonies de vacances est paru
• Energies renouvelables : Poitou-Charentes en tête des régions pour le nombre de professionnels qualifiés
• Un guide sur les bonnes pratiques de prévention des risques en Ehpad
• Comment réagir face à une offre anormalement basse ? Rappels de la CJUE... et de la DAJ
• Le Sipperec signe avec Numéricable pour le très haut débit dans 27 communes du Val-de-Marne
• Petite enfance : climat (presque) au beau fixe entre les CAF et les communes
  Une étude de la Cnaf sur "la politique petite enfance vue par les communes" montre que les élus locaux, malgré une vision fragmentaire des besoins de leur population, se sont très largement investis pour accroître la capacité d'accueil des jeunes enfants. Le contrat enfance-jeunesse semble désormais (...)
• Les villes bien dans leur région !
• Les bénéficiaires du RSA en ont une perception très mitigée
• Selon la CLCV, tous les organismes HLM ont respecté le plafond de hausse des loyers en 2012
• Des fonds européens alloués à des projets inefficaces
• Un an de retouches des textes ministériels pour le "Monsieur Normes" du gouvernement
• Le guide de réutilisation hors site des terres excavées est paru
• Un décret organise l'accès aux données du trafic ferroviaire
• Les zones de rencontre ont leur observatoire
• Directive Efficacité énergétique : l'ARF soutient le Parlement européen
• Droit des architectes et droit des marchés publics, une conciliation difficile
• Prévention des risques : Saint-Etienne propose un service d'information interactif
• Cinq villes françaises retenues dans le dernier appel à projets Urbact II
• Export : seize chartes régionales signées
  Les régions participent de manière inégale aux exportations de la France. En lançant en 2011 un plan d'action export, le gouvernement compte les aider à s'organiser. Déjà seize chartes régionales donnant naissance à des guichets uniques ont été signées. Mais sur le terrain, l'organisation n'est pas (...)
• Modes de paiement, une révolution en marche dans les collectivités locales
• L'austérité clive le débat sur la politique régionale
• RSA : des précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de suspension
• Un arrêté précise les modalités de l'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d'une Avap
• Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de catégorie C
• La Commission plus souple sur les services publics locaux
• Patrimoine et éoliennes : après le mont Saint-Michel, Vézelay ?
• Un décret fixe les modalités d'établissement et de recouvrement de la taxe de balayage
• Peu de résultats annulés par le Conseil constitutionnel
• Encadrement des financements croisés : les nouvelles règles expliquées
  Pourtant très discutées lors de leur examen au Parlement, les dispositions de la loi de réforme des collectivités locales sur l'encadrement des interventions financières des collectivités, en particulier les financements croisés, sont entrées en vigueur sans faire de bruit le 1er janvier 2012. Une (...)
• Pour le handball, la troisième mi-temps est sociale
• Assainissement non-collectif : la réforme de la réglementation est engagée
• Prévention des risques miniers : une nouvelle circulaire indique la marche à suivre
• La mise en place de l'Observatoire des maisons de santé se précise
• Le ministère du Budget clarifie le statut de la personne âgée en Ehpad
• Bilan plutôt positif pour la nouvelle garantie des risques locatifs
• Sites culturels et récréatifs : la province tire son épingle du jeu
• Bruitparif dévoile son programme d'actions 2012
• Recours Tropic travaux : le Conseil d'Etat apporte de nouvelles précisions
• Investissements d'avenir : plus d'un tiers des crédits engagés
• Bruxelles ouvre une enquête sur l'aéroport de Nîmes
• La culture inquiète de l'encadrement européen des subventions
  Les collectivités délaissent les subventions au profit des procédures de marchés publics, par manque de connaissance des règles européennes. Le monde de la culture redoute cette évolution, mais les sénateurs se veulent rassurants.
• La réforme de la filière sapeurs-pompiers entrera en vigueur le 1er mai
• Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le décret est paru
• Les bureaux de vote fermeront bien entre 18 et 20 heures le 6 mai
• Le 1% logement veut reprendre la main et rassurer les HLM
• L'UFC-Que choisir veut "court-circuiter" le compteur intelligent Linky
• Transformation de bureaux en logements : un décret précise l'avantage fiscal
• Un guide et des modèles au service des marchés publics de performance énergétique
• Un nouveau label pour valoriser l'utilisation des "biomatériaux"
• Open Data : consultation pour un premier projet de normalisation
• Deux décrets fixent les conditions de financement de la formation des auto-entrepreneurs
• Le bloc local, premier financeur du handball en France
• Aménager des zones humides : suivez le guide !
• Le rôle de délégué territorial du préfet suscite des inquiétudes
  Un décret du 18 avril confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des régions de France pointe les risques pour l'indépendance des directions régionales de (...)
• Coopérations sanitaires : bien, mais peut mieux faire
• Le Fisac pourra financer le commerce en ligne
• Le dispositif "connaissance des réseaux" bientôt finalisé
• Affichage du CO2 dans les transports : les modalités de calcul
• France 3 envisage d'ouvrir sa gouvernance aux régions
• Marchés subséquents à un accord-cadre : des précisions sur le contrôle de légalité
• Quelles règles suivre en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d'un titulaire de marché public ?
• Elus franciliens et associations vent debout contre l'arrêté sur la nouvelle circulation aérienne
• Paca se dote d'un fonds régional de continuité professionnelle
  Face aux difficultés du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à répondre de manière réactive aux besoins des territoires, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est lancée dans l'expérimentation d'un fonds régional de continuité (...)
• L'ambition énergétique de l'Europe obstruée par la crise
• Espérance de vie en bonne santé : la France a encore des progrès à faire
• Titularisation des contractuels, infirmières et administrateurs au menu du CSFPT
• L'Europe du sport prend de la vitesse
• Les modalités de fixation du montant de l'indemnité principale d'expropriation jugées conformes à la Constitution
• Création d'un délégué interministériel aux Archives de France
• L'Avicca s'inquiète des nouvelles menaces qui pèsent sur les chaînes locales
• Un guide pour l'utilité sociale
• Des précisions sur le "motif d'intérêt général" permettant de déclarer sans suite la passation d'un marché public
• Tournages en forte hausse dans le patrimoine public
• Reprise : le Sud-Ouest rit, le Nord-Est pleure
  Le cabinet Trendeo juge les perspectives économiques pour la France "peu engageantes" en 2012. L'économie verte fait les frais de ce climat d'incertitudes : pour la première fois, la filière solaire a perdu des emplois l'an dernier. Toutefois, toutes les régions ne sont pas dans cette situation, (...)
• Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové
• Dernières lois de finances : une circulaire récapitule les mesures de fiscalité environnementale
• Les départements demeurent inquiets de leurs perspectives financières
• Des délais de construction des logements à géométrie variable
• La CNSA propose des mesures pour renforcer le soutien aux aidants familiaux
• Prestations de transport : l'affichage des émissions de CO2 obligatoire au 1er octobre 2013
• Passeport : un décret entérine la décision du Conseil d'Etat de collecter deux empreintes digitales
• La Fédération des offices de HLM dénonce un "tour de passe-passe" de l'Etat sur le 1% logement
• Clause de revoyure d'Eco-Emballages : Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent une "manipulation"
• Reversement des subventions européennes en cas de non-respect des règles de passation d'un marché
• Scic : les collectivités prennent part aux coopératives
  Société coopérative d'intérêt collectif : lancé en 2002, ce statut original permet aux collectivités locales d'entrer dans le capital d'entreprises privées présentant une utilité sociale. Dix ans après, plus de 70 "Scic" ont attiré dans leurs rangs des communes, communautés, régions ou (...)
• Droit de réponse
• Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
• Un décret généralise le dossier unique de demande d'admission en Ehpad
• Egalité hommes-femmes : la négociation débouche sur un relevé de conclusions
• Les acheteurs, entre grandes réformes européennes et petites questions pratiques...
• Les parcs régionaux défendent leur "légitimité"
• Le Parc national des calanques enfin créé
• Performances de recyclage des déchets : l'Ordif veut élargir le champ de comparaison
• CNSA : l'adoption des comptes 2011 relance la polémique sur la consommation des crédits
• Une solution informatique gratuite pour recenser les agents non titulaires
• Le portail national "data.gouv.fr" ouvre un espace communautaire et collaboratif
• Réforme territoriale : quels changements pour la gestion des déchets ?
  A un peu plus d'un an de la date butoir pour l'achèvement de la carte intercommunale, l'association Amorce s'est interrogée sur l'impact de la réforme territoriale sur la gestion locale des déchets. Les résultats de cette étude inédite, qui viennent d'être publiés, montrent les effets de la réforme sur (...)
• Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées juge les loyers HLM trop élevés
• Délégués du préfet : après un bilan satisfaisant, un nouveau cadrage
• Feux de signalisation : le dispositif sonore destiné aux malvoyants précisé
• Nouvelles obligations pour les opérateurs de communication électronique
• Les aides de l'Anah ont diminué en 2011
• Pertes d'énergie : 500 milliards d'euros évaporés en Europe
• Ce que les candidats répondent aux associations d'élus locaux
• Le Comité stratégique international du sport français, sitôt installé, sitôt sollicité
• L'Anap met en ligne un "Guide méthodologique sur les coopérations dans le secteur médicosocial"
• La BNF va collecter tous les sites électoraux des présidentielles et des législatives
• Un nouveau guide pratique sur les PPP
• Recensement des marchés publics : des progrès grâce au nouveau système d'information Re@p
• Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur
  Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain, aider financièrement leurs agents qui adhèrent à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance, en application d'un décret du 8 novembre 2011. (...)
• L'investissement des grandes villes et communautés devrait rester dynamique
• La performance énergétique en quête de garantie
• 25% des entreprises prêtes à s'investir dans l'élaboration des PLU et PLH
• La crise a eu un impact modéré sur les dépenses de recherche
• Revalorisation de l'AAH et du minimum vieillesse : l'engagement a été tenu
• Un décret précise l'obligation d'attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants
• L'Arcep lance deux consultations sur le déploiement des réseaux FTTH
• Première condamnation pour un loueur de "meublés touristiques"
• Déchetteries : la réforme de la réglementation se poursuit
• Les fédérations olympiques ont le vent en poupe
• L'ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire entre en vigueur
• Feu vert à la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner
• L'innovation victime de la gestion chaotique de l'argent public
  Retrouver le chemin de la croissance en misant sur l'innovation. L'idée fait florès. Mais, sur le terrain, la santé financière de certains pôles de compétitivité est mise en péril par des erreurs de gestion : dépassements du plafond de 50% de financements publics pour les actions collectives, (...)
• Le gouvernement programme une réduction des dotations de l'Etat aux collectivités jusqu'en 2016
• HLM, la mauvaise réputation ?
• Dalo : le Conseil d'Etat revient sur la condition de résidence pour les étrangers
• Bruxelles propose des lignes directrices pour limiter l'imperméabilisation des sols
• RSA : le retour à l'emploi profite surtout aux mères isolées et aux nouveaux entrants
• La FFP veut instaurer un droit universel à l'alternance
• Croissance verte : des régions partagent leurs bonnes pratiques
• Monde rural : 29 mesures immédiatement applicables
• Autorisation des poids lourds de 44 tonnes : les élus défavorables au dispositif réglementaire
• La téléphonie sociale veut se faire entendre
• L'Euro de basket féminin 2013 sera vert
• Premiers retours sur les sites labellisés "Orientation pour tous"
  Une vingtaine de sites ont reçu le label "Orientation pour tous". Les premiers retours sur ce nouveau service public de l'orientation sont plutôt bons, même si les structures labellisées regrettent qu'il n'y ait pas de contrepartie financière. Autre ombre au tableau : les régions ne jouent pas (...)
• Les régions doivent recenser toutes les aides aux entreprises de 2011 avant l'été
• Sécheresse hivernale : situation préoccupante dans plusieurs régions de la moitié ouest
• Un "smart grid" de quartier expérimenté à Issy-les-Moulineaux
• Fonds européens : la difficile équation environnementale
• Généralisation du label "Destination pour tous"
• Transports en Ile-de-France : un nouveau contrat entre le Stif et la SNCF
• Cantonales 2011 : 156 comptes de campagne rejetés pour irrégularités
• Le Comité national olympique prône une timide réforme de la gouvernance des fédérations
• Plafonnement de la taxe foncière sur le bâti en fonction des revenus : qui, quand, comment ?
• Trois villes testent un label pour encadrer les livraisons de nuit
• Un comité de pilotage national pour les parcours de santé des personnes en perte d'autonomie
• Médicosocial : la circulaire budgétaire 2012 conjugue rigueur et mesures nouvelles
  La circulaire budgétaire du secteur médicosocial apporte son lot de mesures intéressant les collectivités. Si la rigueur budgétaire épargne les mesures nouvelles, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie de 4% pour le médicosocial, les dépenses de fonctionnement courant des (...)
• Courteline à la campagne
• Péréquation des droits de mutation : qui paie et qui reçoit ?
• Responsabilité élargie du producteur : vers plus de transparence ?
• DEEE : les modalités de contrôle périodique des installations précisées
• L'Ademe propose un nouvel outil pour calculer l'empreinte carbone
• Consultation Pôle emploi : cessations de paiement et abandons de mandat en cascade
• Le programme de la Fondation Abbé-Pierre éligible aux certificats d'économies d'énergie
• L'emploi territorial sous toutes les coutures
• France Télécom confirme la poursuite de ses investissements ADSL en zone rurale
• Fonction publique : les syndicats boycottent le Conseil commun
• La région Rhône-Alpes rejette son schéma climat-air-énergie
• Sécurisation des réseaux enterrés : une réforme profonde et complexe
  La réforme de la prévention des endommagements de réseaux, votée en 2010 dans le cadre de la loi Grenelle 2, est en cours de déploiement. Elle touche les exploitants de réseaux, les maîtres d'ouvrage, les exécutants de travaux et les gestionnaires du domaine public, et expose très fortement les (...)
• Rapport Larcher : plutôt qu'une "réforme radicale", 26 propositions de retouches
• Catherine Bergeal : le prochain Code des marchés publics est bien pour 2014
• Bilan positif pour les incitations à l'installation des infirmières
• Plus de 350 immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques en 2011
• Les associations de chômeurs fustigent toujours les "effets pervers" du RSA
• Des chercheurs décryptent le trafic des piétons en ville
• Un décret redéfinit le zonage du versement transport en Ile-de-France
• L'économie sociale se trouve une pépinière en Languedoc-Roussillon
• Le Nord-Pas-de-Calais croit encore en son avenir industriel
• Transports ferroviaires : la Bretagne, la Lorraine et le Nord-Pas-de-Calais sur le podium
• Label écologique EcoJardin : les premiers audits approchent
• Péréquation : une nouvelle "usine à gaz" pour les élus franciliens
  Le nouveau fonds de péréquation du bloc communal doit passer de 150 millions d'euros cette année à 360 millions l'an prochain. La plupart des élus d'Ile-de-France, dont le président du Comité des finances locales, jugent que cet objectif doit être revu à la baisse. Ils estiment que la contribution (...)
• Les sapeurs-pompiers interviennent dans la campagne
• Incinération : une coordination d'associations fait monter le ton
• Du nouveau du côté des déchetteries
• La France révise sa réglementation relative au stockage des déchets d'amiante
• Les collectivités financent près du tiers de la dépense sportive en France
• Une circulaire pour mieux cibler la prévention dans les quartiers sensibles
• Le ministère de la Culture s'imagine dans dix ans
• Jour de carence lors d'un arrêt maladie : la prise en charge de la collectivité est "illégale"
• Une charte sur l'intervention des kinésithérapeutes libéraux en Ehpad
• Catastrophe de l'Erika : la possible annulation de la procédure judiciaire suscite l'indignation générale
• Eolien en mer : le consortium EDF/Alstom remporte trois sites sur cinq
• Politique régionale : les grandes villes veulent y voir plus clair
  La Commission européenne met les villes à l'honneur dans la future politique régionale 2014-2020. Les maires de grandes villes saluent la démarche, mais se montrent volontiers critiques envers certains aspects de la réforme proposée. Celle-ci risque de privilégier les capitales régionales tout en (...)
• Les professionnels des énergies renouvelables font leurs propositions
• Un rapport de l'Igas et une circulaire sur l'amélioration des Siao
• La pause de la convergence tarifaire en 2012 se confirme
• Revalorisation des subventions du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés
• Le CSFPT a terminé l'examen de la réforme de la filière sapeurs-pompiers
• La nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts "immédiatement disponible"
• Dix collectivités sélectionnées pour leurs projets de services numériques culturels innovants
• Inondations du sud-est : la mission du Sénat critique la loi sur l'eau
• L'AMGVF expose aux candidats ses cinq priorités en faveur du tourisme
• Paris pilote un projet inédit de cadastre solaire
• Les régions se dotent de nouveaux indicateurs contre "la tyrannie du PIB"
  L'Assemblée des régions de France a présenté ce 4 avril de nouveaux indicateurs alternatifs au PIB pour mesurer le développement durable des territoires. Objectif : mieux appréhender les spécificités et les atouts des régions et affiner le pilotage des politiques publiques. Des discussions sont aussi en (...)
• Le rapport Fourgous prône pour une agence nationale de l'éducation numérique
• Quel visage aura le rail en 2020 ?
• Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes
• Aider un proche âgé à domicile : une charge plus lourde qu'il y paraît
• La Cerfres a examiné le règlement des murs d'escalade
• La France, numéro un européen du camping
• France télécom renonce à un investissement ADSL en zone rurale
• Ecoles de la deuxième chance : +42 % de jeunes accueillis en 2011
• Aéroports régionaux : au tour de Carcassonne
• Parution d'une circulaire sur la préparation des grands rassemblements d'été
• Un projet de loi pour réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• Loi SRU et constat de carence : droit de préemption, mode d'emploi
  Une circulaire publiée le 28 mars 2012 précise les modalités du transfert de l'exercice du droit de préemption aux préfets dans les communes qui ne remplissent pas les obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux. Elle détaille aussi les conditions de délégation de ce droit (...)
• Des élus réclament une "loi quinquennale de programmation" sur la politique de la ville
• Pour les PME, les fonds européens restent une manne difficile d'accès
• Naissance du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
• Un arrêté met en place le diplôme d'Etat de médiateur familial
• Mise aux normes des ascenseurs : coûteuse, mais efficace
• Circulaire de rentrée scolaire 2012 : personnaliser et responsabiliser
• Toutes les règles pour fixer les taux des impôts directs locaux
• Fonds de péréquation du secteur local : publication des montants pour chaque EPCI
• 600 postes de volontaires en mission de prévention pour 2012
• Hausse de la population rurale : un phénomène à contre-courant en Europe
• Accès au dossier de consultation des entreprises : un exemplaire à disposition en mairie ?
• Une marque pour la région Alsace
• Bordeaux accueille le plus grand parc photovoltaïque urbain de France
• Toulon-Provence-Méditerranée déploie son réseau d'initiative publique
• Réforme de la filière sociale : les choses s'accélèrent
  La réforme de la carrière des travailleurs sociaux arrive à une étape cruciale, avec la présentation de plusieurs projets de décrets devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Des textes qui font fi des revendications des organisations syndicales, notamment celle d'une (...)
• Selon l'Oned, la loi de 2007 "n'a pas encore entraîné de modifications sensibles"
• Infrastructures du sport professionnel : les ligues vont-elles trop loin ?
• Le Centre d'analyse stratégique veut accélérer le renouveau de la logistique urbaine
• Plus de 1.200 collectivités participent à la dixième Semaine du développement durable
• Les Français favorables à une réservation d'une part du marché de l'eau aux PME
• Parcs nationaux : le toilettage de la réglementation se poursuit
• Qui doit s'occuper des abribus ?
• Dispositif Scellier : un décret précise les modalités de justification de la performance énergétique
• Un nouveau guide en ligne pour regrouper "toutes les informations indispensables" sur la dépendance
• Elaboration du dossier de consultation : attention au manque de rigueur...
• Une nouvelle agence pour promouvoir les cultures ultramarines
• Nouvelle photographie de la société de l'information en Midi-Pyrénées
• Présidentielle : qui a parrainé qui ?
• La Commission donne l'initiative législative aux citoyens mais gardera le dernier mot
• Huit maires sur dix veulent que l'Etat mette des terrains à disposition
  L'habitat figure parmi les toutes premières préoccupations des maires, juste derrière l'emploi, selon un sondage CSA réalisé pour le Forum pour la gestion des villes. Une enquête instructive quant aux obstacles perçus par les élus en matière de logement - le manque de foncier arrive en tête -, aux (...)
• L'Igas s'inquiète du suivi des placements d'enfants hors de leur département
• Inquiétude syndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des moyens syndicaux
• Fortes inquiétudes de la filière éolienne sur une possible annulation des tarifs d'achat
• Le CNCC présente 7 propositions pour favoriser le développement des centres commerciaux
• La gestion de l'hébergement "au thermomètre" de plus en plus contestée
• Le nombre de permis de construire délivrés commence à reculer
• Les agressions physiques contre les médecins ont reculé en 2011
• Malgré un déficit en net repli, la dette publique atteint un niveau record
• Un guide opérationnel pour aider les collectivités à gérer les risques naturels et technologiques
• EPCI et taxe d'habitation sur les logements vacants : même mode d'emploi que pour les communes
• Les citoyens européens appelés à donner leur avis sur les priorités pour l'environnement
• Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants : les grands-parents aussi
• Administrateur territorial : toutes les dates des concours pour 2012
• Challenge de la ville la plus sportive : le Nord et les Landes en force
• Un décret institue la Conférence pour le développement de la vallée de la Seine
• Vin debout contre la libéralisation des vignes
  La fin programmée des droits de plantation des vignes, qui doit intervenir au plus tard en 2018, suscite la colère des vignerons et élus des régions viticoles. Rassemblés autour d'un "Appel de Dijon", ils entendent porter le débat à Bruxelles et inciter l'Union européenne à faire machine (...)
• 32 millions d'euros octroyés par le CNDS à des projets d'équipements sportifs
• Le fonds national d'accompagnement dans le logement se met en place
• Fonctionnement de la démocratie locale : des élus de tous bords interpellent les candidats à la présidentielle
• Prévention des risques naturels et hydrauliques : de nouvelles priorités d'action
• Cinq régions produisent près des deux tiers de l'électricité
• La pollution de l'air intérieur à l'école primaire touche trois enfants sur dix
• Une circulaire précise les nouvelles modalités de l'éco-PTZ
• Le CNEI signe un pacte pour embaucher chaque année 150.000 personnes exclues du marché du travail
• Les commerces vont bientôt devoir éteindre leurs lumières la nuit
• Efficacité économique et sécurité juridique des contrats : les deux axes du bilan 2011 de la CCMP
• La Semaine digitale sème l'innovation à Bordeaux
• Police municipale : des mesures à 18 millions d'euros pour les communes
  Etat, AMF et syndicats de police se sont entendus, mardi, sur d'importantes avancées statutaires pour les policiers municipaux. L'indemnité spéciale de fonction pourra être portée jusqu'à 25% du salaire avec un minimum de 20%. Les brigadiers-chefs principaux et chefs de police bénéficieront d'un (...)
• Bien que décrié, le rôle des agences de notation pourrait se renforcer auprès des grandes collectivités
• Malgré la crise économique, les villes s'accrochent à la barre de l'environnement
• Le Grenelle de la mer en vitesse de croisière
• Réforme de l'évaluation environnementale : une copie à revoir
• Le modèle français de déploiement de la fibre aussi pertinent que les autres modèles mondiaux
• Quelle place pour le tramway dans les agglomérations moyennes ?
• Réduction de la consommation d'électricité : des résultats mitigés pour EcoWatt
• Déserts médicaux : bientôt des permanences de Médecins du monde dans les zones rurales ?
• Des conseils pratiques pour les achats des OPH
• Clause d'insertion sociale : faudrait-il exclure les sociétés d'interim classiques ?
• Cinéma : les aides des collectivités s'élèvent à plus de 20 million d'euros en 2011
• Publication de la loi "protection de l'identité"
• Très haut débit, toujours en file d'attente avant décollage
  Les collectivités sont déterminées à déployer le très haut débit mais elles peinent à atteindre les taux d'équipement fixés par le programme du gouvernement malgré les aides du fonds national pour la société numérique. Les investisseurs privés semblent aujourd'hui moins mobilisés que les opérateurs publics. (...)
• Achats de formations : l'Igas préconise de développer les groupements de commandes entre Pôle emploi et régions
• Comment moderniser les outils de l'action foncière ?
• Urbact : passer des bonnes pratiques aux actions concrètes
• Un décret permet la mise en place des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
• France Alzheimer s'inquiète des retards de consommation des crédits du plan 2008-2012
• Soixante nouveaux lieux labellisés "Maisons des illustres"
• La région Ile-de-France emprunte 350 millions d'euros en obligations sociales et responsables
• Les maires de grandes villes soufflent quelques idées aux candidats
• Les jeunes, aussi, s'intéressent à la politique
• 10% des communes franciliennes ont banni les pesticides
• Création d'Hexatourisme, moteur de recherche sur l'information touristique
• Le fonds pour l'innovation sociale voit le jour
• Les territoires ruraux à l'heure de la mutualisation des services
  Entre afflux de population d'un côté et rationalisation des dépenses de l'autre, les territoires ruraux s'organisent autour d'un maître-mot : la mutualisation des services publics. L'opération "+ de services au public" lancée en 2010 semble tenir ses objectifs. Mais attention à ne pas en faire un (...)
• Fonds européens : vers une généralisation de l'expérience alsacienne ?
• Le partenariat public-privé, une arme à double tranchant pour les équipements sportifs
• Le rapport Cremisi propose un ensemble de mesures pour soutenir les librairies
• Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi sur l'identité numérique
• Vingt communes classées stations de tourisme en 2011
• Réseaux de chaleur : une procédure de classement rénovée
• Zones de répartition des eaux : l'autorisation de prélèvement prolongée
• Nouvel épisode de pollution aux particules dans plusieurs régions
• Le nombre de demandeurs d'asile en Europe a dépassé 300.000 en Europe, dont 56.000 en France
• L'Afitf accorde 2,37 milliards d'euros au contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier
• Paris teste quarante objets urbains intelligents
• Les Parisiens grands buveurs...d'eau du robinet
• Une guide pour aider les maires à élaborer une stratégie territoriale de sécurité
• Les centres de gestion se préparent à de nouvelles missions
  Les centres de gestion organisaient le 22 mars à Paris la première conférence nationale de l'emploi territorial. Un rendez-vous fédérateur pour ces établissements qui, jusqu'à présent, ont parfois peiné à travailler ensemble. Reconnus comme des acteurs de premier plan des ressources humaines des (...)
• Le tandem région-métropole roule pour la réindustrialisation
• Le rapport de la mission sur le spectacle vivant propose sept recettes extrabudgétaires
• Les agences régionales de santé au rapport
• Le pouvoir d'achat des agents a progressé de 2,7% en 2009
• Aide aux riverains de sites Seveso : l'offre des élus est acceptée
• Election présidentielle : les géomètres-experts publient leur livre blanc
• Un manifeste pour mieux faire connaître l'ESS auprès des jeunes
• La loi Warsmann sécurise le modèle économique des colonies de vacances, selon le ministère
• Dix ans déjà pour les villes amies des enfants
• Délégations de service public : même les casinos ? Tout dépend des accessoires...
• Un site web pour aider les pays européens à s'adapter au changement climatique
• Versailles Grand Parc : un nouvel acteur économique pour l'Ile-de-France
• Emplois supérieurs, congé parental... trois projets, in extremis
  Dans la foulée de la loi du 12 mars 2012 qui a instauré plusieurs mesures en faveur des femmes dans la fonction publique, le gouvernement souhaite signer avec les syndicats un protocole d'accord qui invite les employeurs publics à intégrer cette dimension dans toutes leurs politiques de ressources (...)
• Le sport en banlieue : une équation à plusieurs inconnues pour les communes
• Marchés publics et concessions de services : les élus français amendent les propositions de directives
• Hydrocarbures de schiste : la commission d'évaluation des expérimentations mise en place
• Mobile sans contact : les villes mutualisent leurs projets d'applications et de services
• Prévention des inondations : la stratégie nationale et de nouveaux projets territoriaux validés
• L'accessibilité potentielle localisée : une autre façon de voir l'accès aux soins
• Les conditions de logement s'améliorent, mais pas au même rythme pour tous
• Les Européens réclament plus de mesures pour traiter les problèmes liés à l'eau
• La nomenclature des installations classées à nouveau ajustée
• Cinq régions accueillent les deux tiers des investissements étrangers
• Le Conseil constitutionnel censure le fichier de lutte contre l'usurpation d'identité
• Un nouveau modèle de fiche pour le recensement des marchés publics
• Nouveau cadre de protection du patrimoine : statu quo, progrès ou recul ?
  Nouvelles venues dans la politique de protection du patrimoine - et accouchées aux forceps - les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine vont devoir faire la preuve de leur efficacité dans le débat récurrent qui oppose "protecteurs" et "aménageurs". Une circulaire du 5 mars 2012, (...)
• La qualité de l'eau potable passée au crible
• Le Médiateur de l'eau fait le plein de saisines
• Qui fait quoi dans le RSA ?
• Les nouveaux domaines internet "identitaires" ne font pas recette
• Investissements d'avenir : 10 projets de technologies numériques pour l'éducation retenus
• Mobilité durable : le Gart interroge les candidats à l'élection présidentielle
• Agendas 21 locaux : 106 nouveaux territoires distingués
• Les organisations du spectacle vivant lancent une pétition, mais les Français préfèrent le patrimoine
• L'aéroport d'Angoulême à son tour dans le viseur de Bruxelles
• Feu vert de Bruxelles pour l'aide à la numérisation du patrimoine cinématographique
• Pas d'éoliennes autour du mont Saint-Michel
• Communication financière : les ménages, nouvelle cible de l'intercommunalité ?
  Dans les prochaines années, les taxes sur les ménages représenteront 40% des recettes fiscales des intercommunalités, contre à peine 10% en 2010. Après un exercice obligé d'explication de la réforme de la fiscalité locale, les communautés vont devoir intégrer durablement les ménages parmi les cibles de (...)
• Consensus entre maires, parents et enseignants autour d'un "cartable essentiel" en primaire
• Le Médiateur de l'énergie rend un rapport électrique
• Bruxelles veut décloisonner la gestion des fonds européens
• Publication du référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles
• Dalo : le comité de suivi juge la situation "inacceptable"
• La progression du nombre d'allocataires de minima sociaux s'est ralentie en 2010
• Fraude aux documents : des mairies testent un papier infalsifiable
• Préparation des budgets : une circulaire récapitule et commente les nouveautés fiscales
• Lancement du 14e appel à projets des pôles de compétitivité
• Coopération décentralisée : le 1% solidaire sera obligatoire en 2015
• La banque, le maire et son projet à financer...
  Qu'il s'agisse de volumes, de marges ou de durées, l'activité bancaire de prêt aux collectivités connaît un vrai changement de modèle. Bâle III est passé par là... Les derniers "Rendez-vous de l'intelligence locale" organisés par la Fédération des villes moyennes en ont témoigné, évoquant de facto "la (...)
• Les ligues professionnelles comptent sur les pouvoirs publics pour financer les enceintes sportives
• Le secteur médicosocial, principal vivier de créations d'emplois à l'horizon 2020
• Selon la Fnaut, la voiture coûte trois fois plus cher que les transports en commun
• La formation des chômeurs en hausse de 17% en 2010
• Des précisions sur la nouvelle taxe sur les plus-values des terres rendues constructibles
• Les bibliothèques publiques et le livre numérique, une étude du CAS
• Asile : la France modifie ses pratiques sur la rétention des couples avec enfants
• L'Afnor entend donner un nouvel élan à la norme "achat responsable"
• La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
• La commune de Vif inaugure un éclairage public activé au passage des usagers
• Listes électorales : grand nettoyage de printemps
  Les mairies ont mis un point final à la révision des listes électorales destinée à en expurger les personnes radiées. Cette année, l'exercice était assorti d'une refonte complète, qui avait pour but de clarifier la présentation des listes. Comment les communes se sont-elles organisées pour mener à bien (...)
• Le haut débit est-il soluble dans le très haut débit ?
• Les régions du Nord-Est en perte de vitesse
• Participation des employeurs à l'effort de construction : les décrets, enfin !
• Diagnostics de performance énergétique : changement de méthodes et de contenu
• Les régions se saisissent du potentiel des emplois "verdissants"
• L'aide à la réindustrialisation élargie à de nouveaux projets
• Hébergement d'urgence : le choc des bilans
• Copropriétés dégradées : l'Anah passe à l'acte
• Belfort rouvre le débat sur les limites du tout-tramway
• Au fil de l'eau, de l'assainissement à la consommation
  L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente pour la première fois un vaste panorama du secteur réalisé à partir des données locales : organisation des services, modes de gestion, prix, rendement (un quart de l'eau distribuée est perdue !), renouvellement des réseaux... (...)
• Crise du logement : neuf acteurs, cinq questions, une "solution globale"
• La mise en oeuvre du forfait communal est précisée dans une circulaire
• Loi Handicap de 2005 : le CNCPH voit le verre à moitié plein
• La numérisation des cinémas en bonne voie grâce au CNC et aux collectivités
• France active veut doubler son activité en cinq ans
• Le Comité des finances locales a examiné trois projets de décret
• Pas d'inquiétude pour la démographie des sages-femmes
• Critère prix : quand le juge contrôle l'erreur manifeste de l'acheteur
• Rhône-Alpes a la cote auprès des jeunes cadres
• Les places de parking pourront être payées par SMS à Mulhouse
• La péréquation entre départements profite d'un nouveau record des droits de mutation
  Grâce au dynamisme de l'immobilier, le fonds de péréquation des droits de mutation atteindra cette année 578 millions d'euros. 82 départements se partageront les versements. Anticipant une contraction en 2012, le Comité des finances locales a décidé de mettre en réserve 120 millions d'euros. Il a par (...)
• Agence de financement des collectivités : la réflexion va être approfondie
• La Conférence nationale du sport débat de la pratique libre et fait ses premières propositions
• Le shopping touristique en perte de vitesse en France
• Le tourisme spirituel, une activité qui pèse son poids
• Investissements internationaux : Paris peine devant les capitales émergentes
• Responsabilité élargie du producteur : l'Ademe passe en revue les 24 filières françaises
• Régions en transition : dix territoires concernés
• Résultat en demi-teinte pour la retraite des aidants familiaux
• La France aura son stade aquatique olympique
• Les zones franches urbaines à nouveau sur la sellette
  Une nouvelle étude de l'Insee confirme l'essoufflement des zones franches urbaines après 2002 et leurs imperfections. Un constat partagé par l'association Ville et banlieue qui demande quand même leur prolongation jusqu'en 2016, soit deux ans de plus que prévu. L'association remet également sur le (...)
• Gestion du patrimoine immobilier municipal : Paris et Bordeaux parmi les bons élèves européens
• Guide-conférencier : un nouveau métier dans le monde de la culture
• Avenir du rail : Louis Nègre et Bernard Soulage croisent leurs regards
• Réseau ferroviaire : l'Autorité de régulation publie son premier rapport
• Les fédérations d'établissements hostiles à la généralisation du dossier unique d'admission en Ehpad
• Les architectes veulent défendre leur droit moral dans les opérations de rénovation
• Une circulaire donne le mode d'emploi du fonds pour le développement de la vie associative
• Construire ensemble l'école de la réussite de tous, la plateforme citoyenne d'ATD quart monde
• Artesi devient "la Fonderie" et élargit son champ d'action aux entreprises franciliennes
• Majoration des droits à construire : l'ADCF prévoit des effets pervers et "de fortes difficultés d'application"
• Les entreprises publiques locales gardent la forme
• La partie législative du nouveau Code de la sécurité intérieure est parue
• "Rétablir la synergie entre politique de la ville et politique d'intégration"
  Le Haut Conseil à l'intégration publie un avis sur les associations chargées de l'intégration des immigrés. Il pointe des difficultés, dont le choix de l'Etat de séparer de façon étanche politiques d'intégration et de la ville ou la systématisation des appels d'offres et appels à projets, source de (...)
• Forum mondial de l'eau : les Français inquiets des effets de la pollution de l'eau sur leur santé
• Les dépenses sociales des départements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros
• Les Européens boudent les élections municipales
• L'Ile-de-France va renforcer son intercommunalité par étapes
• Emprunts obligataires : les sénateurs restent sur leurs gardes
• Au tour des villes moyennes de présenter leurs "12 priorités"
• Antennes-relais : l'AMGVF demande l'application du Grenelle des ondes
• L'accueil d'une étape du Tour de France relève bien de l'intérêt général
• Compétences des régions : Martin Malvy recale deux éditeurs scolaires
• Un décret supprime l'autorisation préalable au chômage partiel
• Le Sénat vante le "contre-modèle" de l'économie sociale et crée un groupe de travail
• Le Sénat n'entend pas revenir sur la réforme fiscale
  Dans une note d'étape qu'elle vient de rendre publique, la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle dresse un bilan nuancé de la mesure de la loi de finances pour 2010. Elle esquisse quelques (...)
• Une circulaire précise la définition et les enjeux de la nouvelle surface de plancher
• Circulaire budgétaire hébergement 2012 : priorité à la transformation et à la contractualisation
• Les systèmes d'information sur le stationnement ont de l'avenir
• La FNCC regrette le manque de concertation sur les décisions relatives aux dépenses culturelles
• Mineurs étrangers isolés : l'ADF dénonce des "propositions cache-misère"
• De nouvelles instances de suivi des impacts environnementaux des infrastructures linéaires
• Eau potable : nitrates et pesticides, principales causes d'abandon des points de captage
• Un nouvel annuaire géolocalisé et collaboratif pour les espaces publics numériques
• Conseil unique d'Alsace : feu vert de l'Etat
• De l'économie sociale à l'entrepreneuriat social
  Dans une note détaillée remise au Premier ministre le 6 mars, le Conseil d'analyse stratégique propose la création d'un fonds d'investissement social pour financer les entreprises sociales. De son côté, le Mouvement des entrepreneurs sociaux estime que le secteur pourrait créer 100.000 emplois par (...)
• Des députés proposent de réformer la gouvernance du RER
• L'automaticité de l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité se met en place
• Deux ans après son lancement, le service civique monte encore en puissance
• Grand Paris : comment faire face au défi de l'approvisionnement électrique ?
• Scellier : un décret fixe les performances énergétiques des logements et durcit les plafonds
• Frédéric Mitterrand dresse le bilan de la politique en faveur du patrimoine religieux
• Egalité homme-femme : les actions locales vont être recensées et mieux valorisées
• Le ministère du Développement durable publie un recueil de "belles pratiques" sur l'accessibilité
• Transports publics : une carte intermodale passe en mode région
• Un guide pour les créateurs d'entreprises sportives, culturelles et de loisirs
• Le texte renforçant la protection de l'identité a été adopté
  La proposition de loi relative à la protection de l'identité a été définitivement adoptée par le Parlement, au terme de débats marqués par une opposition assez franche entre députés et sénateurs, notamment sur la création d'un fichier central biométrique et la possibilité d'établir des relations directes (...)
• Agence de financement des collectivités : "détermination" des élus locaux face à la "prudence" de l'Etat
• Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté
• La loi CMU, "un facteur déterminant dans la réduction des inégalités sociales de santé"
• Petites villes : un "Haut conseil des territoires" pour renouer le dialogue
• Il faut cultiver notre territoire
• Les mesures forestières du Feader décryptées
• Un guide des bonnes pratiques pour l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement
• 65% des Français font du sport régulièrement
• Claude Guéant présente la partie législative du Code de la sécurité intérieure
• Admission Post-Bac : les villes moyennes trop peu visibles ?
  Le site Admission Post-Bac, passage obligé des futurs bacheliers pour formuler leurs voeux de poursuite d'études, est loin d'être exhaustif : de nombreuses formations - des licences et des DUT par exemple - ne sont pas recensées sur les villes concernées. La Fédération des villes moyennes s'en est (...)
• 2011, année de trafic record pour les aéroports français
• Les régions françaises encore loin des objectifs de croissance de l'UE pour 2020
• Loin de décoller, le RSA-jeunes recule
• L'engouement pour le logement individuel BBC semble s'épuiser, malgré le PTZ+
• Lutte contre les nuisances lumineuses : les parcs nationaux et régionaux veulent renforcer leurs actions
• Réforme de l'urbanisme : tout savoir sur les nouvelles mesures
• Les scènes nationales renvoient l'Etat et les collectivités dos à dos
• Fin de parcours pour la mission interministérielle de lutte contre la grippe aviaire
• Les temps forts de 2011 dans le rétroviseur de la DAJ
• Oséo Industrie accorde son premier prêt à une entreprise de Langres
• Suivi des enfants en danger : la loi est publiée
• Un nouveau site permet aux jeunes des "quartiers" de poster leur CV vidéo
• Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures concernant les territoriaux
  La loi relative aux agents contractuels est en passe d'être publiée. Aux chapitres portant sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des droits des agents contractuels se sont greffées de nouvelles mesures, en particulier en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Localtis revient en (...)
• Un décret renforce les modalités de suspension du RSA
• Plus du quart des bénéficiaires du RSA-activité n'ont pas d'emploi
• Amorce sonde les déchets liés aux missions des collectivités
• Nuisances aéroportuaires : près de 76.000 logements restent à insonoriser
• Un premier plan d'actions pour lutter contre l'érosion côtière
• Transfert des pouvoirs de police : trois mois pour lever les blocages
• Trois régions se regroupent pour mieux vendre le Grand Ouest
• Le rôle des maires en cas d'instruction dans la famille
• Que retenir de "Warsmann 4" ?
  La quatrième loi de simplification signée Jean-Luc Warsmann a été définitivement adoptée le 29 février. Si elle entendait être centrée sur la vie des entreprises, ses 134 articles méritaient d'être balayés avec le prisme "collectivités locales". On y déniche ainsi un certain nombre de nouveautés en matière, (...)
• DLA : un soutien aux associations "utile" mais "perfectible"
• Fonds européens : comment l'argent de l'Est profite à l'Ouest
• Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle
• Déchets ménagers : un décret harmonise les consignes de tri
• La commission spéciale vote à l'unanimité la proposition de loi sur l'adoption
• France Vélo Tourisme monte en puissance et lance un appel à projets
• L'Anesm lance l'évaluation interne des établissements sociaux
• Groupements de commandes : une proposition pour étendre le champ de compétences du maire
• Décentralisation : dans les coulisses d'une loi historique
  Il y a trente ans jour pour jour, le président de la République François Mitterrand promulguait la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Une loi qui modifiait en profondeur l'équilibre des pouvoirs en France, notamment en allégeant de manière considérable (...)
• Pour les départements, le Tour de France 2012 a déjà démarré
• La dépense courante de logement atteint 9.800 euros par ménage
• Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté
• Le service citoyen pour mineurs délinquants entre en vigueur
• Quand l'autonomie sur le lieu de vie passe par le numérique
• Un blog sénatorial pour mieux mesurer l'impact des lois Grenelle 1 et 2
• Ne pas confondre mémoire en réclamation et facture
• Le premier plan régional de l'agriculture durable approuvé en Rhône-Alpes
• La région Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF
• Pôles de compétitivité : 63 nouveaux projets pour un montant de 58,4 millions d'euros
• Feu vert définitif du Parlement au texte sur la précarité et la parité
• La proposition de loi Warsmann 4 définitivement adoptée
• Les grands groupes s'engagent à recruter davantage dans les quartiers populaires
• Le fonds d'intervention régional des ARS se met en place
  Créé par la LFSS 2012 et regroupant une multitude de financements, le fonds d'intervention régional (FIR) doit mettre en pratique la transversalité de l'intervention des agences régionales de santé. Les projets en faveur de l'accès aux soins tels que les maisons ou centres de santé entrent dans le (...)
• Le décret simplifiant le régime des lotissements est paru
• L'autopartage a son label
• Le "plan" du député Brindeau pour gérer l'allongement des carrières
• Deux études de la DGCL confirment la chute des investissements des départements et des régions
• Pas d'amélioration pour le chômage des auxiliaires de vie scolaire
• La France championne d'Europe du financement public du sport
• Les collectivités peuvent organiser des consultations sur internet pour leurs projets d'actes
• Un décret assouplit le recours à l'activité partielle de longue durée
• La DAJ dresse la liste des recours contentieux en matière de marchés publics
• La Scet devient le pôle de conseil aux territoires de la Caisse des Dépôts
• Réforme de la PAC : l'enjeu d'une régionalisation
  Le rapporteur du Comité des régions présentera son projet d'avis sur la PAC devant la commission de l'agriculture du parlement européen le 29 février. En visite au Salon de l'agriculture, le 28 février, il défend son idée de régionaliser les aides au sein d'une gouvernance réunissant Etat, région et (...)
• Schéma national des infrastructures de transport : le Cese rend son avis
• Pour l'OCDE, la RGPP doit à présent s'appliquer aux collectivités
• Droits à construire : débat de fond en commission de l'économie du Sénat
• Les zones rurales moins exposées à la pollution aux particules
• Le logement social lutte contre les idées reçues
• Avocats répondant à un appel d'offres : l'égalité de traitement des candidats toujours en question
• Déchets d'éléments d'ameublement : une première société en lice pour solliciter un agrément d'éco-organisme
• Réseaux d'initiative publique de nouvelle génération, premières tendances
  Les premiers projets de réseaux d'initiative publique de nouvelle génération portés par des collectivités font apparaître différentes stratégies de déploiement du très haut débit. Certains privilégient la "montée en débit" sur l'ensemble du territoire. D'autres misent sur un passage direct au "tout fibre (...)
• Les projets régionaux de santé avancent, mais ont pris du retard
• Le rôle des régions dans la nouvelle politique de pêche reste à clarifier
• Pollution aux nitrates : Bruxelles assigne la France devant la justice européenne
• Nouvel assouplissement pour la convergence tarifaire des Ehpad
• Chaînes locales : des télévisions de papier ?
• Les communes touchées par le redéploiement des armées ont jusqu'à juin pour se faire connaître
• Comment exonérer de taxe foncière les habitations situées dans les zones d'exposition aux risques miniers
• L'AMF pose vingt questions précises aux candidats
• Une commune se convertit à l'électricité renouvelable
• Moins de chambres régionales des comptes : quel impact sur le contrôle des collectivités ?
  Un décret du Premier ministre publié vendredi 24 février officialise la suppression de sept chambres régionales des comptes, parmi les plus petites. Au-delà des incertitudes sur l'avenir des deux cents agents concernés par les déménagements futurs, les syndicats du secteur se montrent inquiets des (...)
• Aide à domicile : le comité national de suivi a tenu sa première réunion
• Délais de paiement des grandes collectivités : "une vraie préoccupation"
• En 2011, Paris a battu son record historique de fréquentation hôtelière
• Déchets et énergie : les 75 propositions d'Amorce aux candidats à la présidentielle
• Insertion des chômeurs : l'Urof Ile-de-France dénonce une situation "aberrante"
• Adoption définitive de la proposition de loi reconnaissant la chasse comme "instrument efficace de gestion de la biodiversité"
• Droits de l'enfant : le Conseil de l'Europe propose une nouvelle stratégie
• Le Sénat s'inquiète de la réduction des crédits de la culture
• PNRU : "Le financement est sanctuarisé pour 2012 et 2013", assure Maurice Leroy
• Bornes de recharge et garages à vélos : les spécifications techniques sont fixées
• L'Assemblée adopte le projet de loi sur la majoration des droits à construire
  Au cours de l'examen du texte en séance le 22 février, les députés ont voté un seul amendement visant à clarifier le pouvoir de décision des communes ou des intercommunalités sur la mise en oeuvre de la majoration de 30% des droits à (...)
• Dans la foulée de la commission d'enquête des députés, une proposition de loi sur les emprunts des collectivités
• Marchés publics : la réforme proposée par la Commission divise les Etats
• Près de 70% des ménages à bas revenus se logent hors du parc social
• Déficits excessifs : Bruxelles met ses menaces à exécution
• Discothèques, salles de spectacles : une circulaire précise le champ d'application de la réglementation sur le bruit
• Données cartographiques des réseaux : des progrès en vue
• La proposition de loi sur le suivi des enfants en danger définitivement adoptée
• Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
• Plan Campus : Grenoble signe le premier transfert de capital
• Le nombre d'adoptions internationales a chuté de près de 50% en 2011
• Le Premier ministre va exercer les fonctions de ministre de l'Ecologie
• PNRU 2 : les maires de grandes villes interpellent le gouvernement
• Emploi des jeunes : un "effet quartier" marginal
  Les jeunes des quartiers sensibles ont 1,4 fois moins de chance d'être en emploi trois ans après leur formation initiale, mais la différence tient bien moins à "l'effet quartier" qu'à leur niveau de qualification, soulignent les responsables de l'Onzus, qui s'apprête à publier une étude sur le (...)
• Consensus chez les sénateurs pour réduire (un peu) le cumul des mandats
• Les fédérations sportives invitées à évoluer... de l'intérieur
• Les parrainages pour l'élection présidentielle ne seront pas anonymes
• Rénovation de l'éclairage public : l'Ademe prête à aider les petites communes
• Un décret précise les véhicules autorisés à circuler dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
• Au revoir "mesdemoiselles" !
• La Fnaut formule des propositions aux candidats à la présidentielle
• Faire face à l'ouverture d'une procédure collective contre le titulaire d'un marché public
• La Cour des comptes européenne sceptique sur la suspension des fonds régionaux
• L'Assemblée veut relancer le mécénat culturel
• Le fichier biométrique de 60 millions de Français au coeur des débats au Sénat
• Election présidentielle : le décret de convocation des électeurs présenté en Conseil des ministres
• Révision des valeurs locatives : la mission de contrôle sénatoriale suggère des "aménagements"
• L'AMRF soutient le maire de Cousolre
• Automobile : attention Tanger !
  Deux ans après sa création, l'association des villes de l'automobile Acsia prépare un livre blanc annoncé pour le printemps. Absentes du comité stratégique de la filière automobile installé cet automne, les collectivités entendent faire valoir leur rôle d'animateur des "écosystèmes des (...)
• Le Parlement a définitivement voté la proposition de loi Pélissard
• Vive réaction de l'USH aux propositions du Centre d'analyse stratégique sur le logement
• Personnes âgées et système de soins : la Cour des comptes juge les progrès "trop lents"
• Les règles de la cotisation sur la valeur ajoutée précisées par instruction
• Les nouvelles solutions pour les chômeurs de très longue durée
• Nouveau rejet de la proposition de loi Warsmann 4 au Sénat
• La sénatrice Françoise Cartron ouvre un blog consacré à la carte scolaire
• Lancement de DataConnexions, la plateforme fédératrice de l'open data français
• Paris championne de France de l'incivilité au volant
• L'agence Artois-Picardie remonte à la source de la facture d'eau
• La première plage labellisée "sans tabac" à Nice
• PLFR 2012 : l'Assemblée nationale apporte des ajustements concernant les collectivités
  Tout en donnant leur feu vert à la hausse de la TVA, les députés ont ajusté le FCTVA, qui permet le remboursement des collectivités pour leurs investissements. D'autres amendements sont à retenir, comme le report de la date limite des budgets locaux au 15 avril 2012, ou encore la création d'une (...)
• La Cour des comptes juge "inégale" la couverture de la PMI
• La démocratie locale passe aussi par internet
• Les certifications de logements ont progressé de plus de 6% en 2011
• Réforme de l'aide médicale : du mieux, mais le compte n'y est pas
• Un décret va favoriser le développement de l'HAD dans les établissements pour personnes handicapées
• Financement des collectivités : 15 milliards d'euros sur la table
• De nouveaux formulaires pour les demandes d'autorisations d'urbanisme
• Le Conseil national des villes en partie renouvelé
• Le maire de Cousolre (Nord) condamné pour une gifle
• Le Comité des régions veut alléger les services transfrontaliers
  Les assouplissements que la Commission propose d'apporter au Gect, l'instrument de coopération transfrontalière, vont dans le sens souhaité par le Comité des régions. Mais ce dernier demande d'aller plus loin en reconnaissant les entreprises chargées de la gestion d'un service public comme (...)
• Gratuité des mandats : un "verrou" à faire sauter ?
• Scot, PLU, cartes communales : quel rôle pour la commission départementale de consommation des espaces agricoles ?
• Riverains des sites "Seveso AS" : un possible allègement de taxe foncière
• Stratégie nationale pour la mer et le littoral : le cadre est posé
• La CNSA répartit 65 millions d'euros pour l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées
• Le logement fait débat à l'Assemblée
• La Poste renforce ses objectifs de service public
• Loi alternance : six articles appliqués, dix en attente
• Droit à la cantine pour tous les enfants scolarisés, selon une proposition de loi
• L'Ile-de-France adopte son plan de déplacements urbains
• La place des agents handicapés dans la fonction publique progresse timidement
• Un projet de parc photovoltaïque peine à voir le jour en Paca
• Feu vert du CSFPT à la réforme des sapeurs-pompiers professionnels
  Neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Mais ce fut d'extrême justesse et malgré le désaccord d'une partie des syndicats, qui considèrent que (...)
• Concertation publique nationale sur le développement des télévisions locales : montagne ou souris ?
• Une première réunion des collectivités engagées dans l'"open data"
• L'accompagnement, une clé de réussite pour les entreprises de l'économie sociale
• Sport et collectivités : les élus locaux se placent dans le long terme
• La CNSA adopte sa convention d'objectifs et de gestion 2012-2015
• Permanence des soins : la relance de 2011 n'empêche pas les signaux d'alerte
• Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire
• Proposition de loi Doligé : la majorité sénatoriale confirme la mise entre parenthèses du texte
• Transparence et "chantier masqué" font-ils toujours bon ménage ?
• Nouvelle hausse de la collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques en 2011
• La commission des affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger
• La proposition de loi Pélissard adoptée sans modification en commission au Sénat
• Le gouvernement veut accélérer le développement de la vallée de la Seine
• Les derniers obstacles à la mise en oeuvre des PPRT en passe d'être levés
  L'élaboration des plans de prévention des risques technologiques figure une nouvelle fois parmi les priorités d'actions annuelles de l'Inspection des installations classées, présentées ce 15 février. L'objectif est de parvenir à 70% de plans approuvés en fin d'année. Le ministère de l'Ecologie estime (...)
• Le Sénat vote le haut débit pour tous
• Des indicateurs plus "solidaires" pour la politique de cohésion ?
• Les aides au logement des ménages modestes sont-elles efficaces ?
• Le référé du Conseil d'Etat sur l'hébergement d'urgence : une décision "historique" ?
• Le parlement européen valide deux ans de sursis pour l'aide alimentaire
• Organisation du scrutin : une circulaire signale les nouveautés et points de vigilance pour les mairies
• Le Cese aspire à une relance de la dynamique du Grenelle de l'environnement
• Une nouvelle autorité dédiée à la qualité de service dans les transports
• Montpellier : faire du citoyen un coproducteur de la ville numérique
• Plusieurs nouveautés pour le guide de bonnes pratiques destiné aux acheteurs
• Mandats locaux, transparence et communication : 42 propositions au chef de l'Etat
  Jean-Pierre Giran, député UMP du Var, a remis ce 14 février au secrétaire général de l'Elysée 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Dans ce rapport que lui a commandé en juin dernier le Président de la République, le député décrit la faiblesse d'une opposition politique (...)
• Sport scolaire : y a-t-il un pilote dans la salle ?
• Une "entente" intercommunale en toute légalité... qui refait surface
• La commission spéciale vote à l'unanimité la proposition de loi sur l'adoption
• Laboratoires d'excellence : une forte concentration dans l'est
• Prévention sanitaire : les collectivités peinent à trouver leur place
• Quatre maires sur dix ignorent le niveau de pollution des sols de leur commune
• Fiscalité de la biodiversité : un rapport esquisse les voies d'une prochaine réforme
• Intermittents du spectacle : la mèche est toujours allumée
• Contractuels et parité : l'Assemblée adopte le texte
• La proposition de loi Pélissard adoptée à l'Assemblée
• Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées sous la même bannière "Sud-Ouest France"
• Transports publics locaux : comment mettre les collectivités "sur la bonne voie" ?
  Dans un rapport sur les transports publics locaux qui vient d'être rendu public, Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône et vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, propose de nouvelles solutions pour développer l'intermodalité en renforçant la coordination entre autorités (...)
• László Andor : "Donner la priorité à l'emploi" dans l'attribution des fonds européens
• Loi du 5 mars 2007 : un verre à moitié vide ou à moitié plein ?
• Maires ruraux : dix priorités, à commencer par le très haut débit
• Aides sociales départementales : +4% de bénéficiaires en 2010
• Le coût de la Masp pour les départements deux fois plus élevé que prévu
• Premier bilan très mitigé pour les commissions de prévention des expulsions
• La fin du "Girardin", une chance pour le logement social outre-mer ?
• Charte "Objectif CO2" : le transport de voyageurs s'engage
• Financement des infrastructures : le Sénat reste prudent sur les intentions de Bruxelles
• Considérer la formation professionnelle comme un service public : un "contre-sens" pour la FFP
• "Pacte de confiance" ou "pacte de stabilité" ?
  Comme prévu, la conférence des finances locales organisée ce 10 février n'a guère permis d'améliorer le dialogue entre le gouvernement et les représentants des élus locaux. Il n'y a eu accord ni sur le constat ni sur la méthode permettant d'associer les collectivités à la maîtrise du déficit. Quelques (...)
• Les CCAS en quête de solutions pour l'aide à domicile
• Proposition de loi Pélissard : des assouplissements attendus
• Collectivités et accessibilité : les trophées pleuvent, les problèmes demeurent
• Nouvelle répartition du FIPD : priorité à la délinquance juvénile
• L'OCDE recommande d'investir davantage dans les établissements et les élèves défavorisés
• Les associations d'aide aux victimes en difficulté
• Gérer local, viser global : un modèle au coeur du Forum mondial de l'eau
• Eric Besson crée un groupe de travail sur la couverture mobile du territoire
• Le défenseur des droits et les départements rapprochent leurs points de vue
• L'Ile-de-France veut accroître la part des transports en commun, du vélo et de la marche
• Les mesures d'amélioration du chômage partiel se mettent en place
• Bordeaux adopte le vélo-trottinette du designer Philippe Starck
• Le texte sur les contractuels s'enrichit de dispositions en faveur des femmes
  Lors de l'examen du projet de loi de résorption de l'emploi précaire, les députés ont adopté plusieurs mesures en faveur de la parité dans la fonction publique, dont celle qui instaure des quotas pour les emplois de direction. Les missions des centres de gestion ont par ailleurs été (...)
• Majoration des droits à construire : ce que dit le projet de loi
• La métropolisation : une opportunité pour le commerce de proximité ?
• Installations classées : fusion des commissions d'information existantes
• Les sénateurs enterrent la proposition de loi Doligé
• Les maires des petites villes inquiets face à la montée de la demande sociale
• L'alimentation en Ehpad : du bon et du mauvais...
• Consommation d'électricité : des collectivités réduisent la voilure
• Le Grand Paris a - aussi - une dimension culturelle
• Les ports maritimes d'outre-mer changent à leur tour de visage
• Nucléaire : une "compétitivité confirmée", assure l'Elysée
• Les treizièmes labels "Villes internet" consacrent 356 communes
• Paris veut créer la "plus grande centrale solaire urbaine de France"
• Cour des comptes : impliquer les collectivités dans la maîtrise des déficits
  Le jour où le gouvernement présentait son nouveau projet de loi de finances rectificative, le rapport annuel de la Cour des comptes est venu appeler à un effort accru de réduction du déficit. Un effort qui, estime la cour, doit aussi concerner les collectivités, y compris par le biais des dotations. (...)
• La décentralisation routière n'a pas généré d'économies, juge la Cour des comptes
• Logement social : pour la Cour des comptes, le recentrage géographique laisse à désirer
• Le CFL répartit la DGF et examine sept projets de décret
• Grenelle 2 : la barre des 200 décrets publiés est presque atteinte
• L'Etat va aider 62 nouveaux projets de soutien à la biodiversité
• Consommation des terres agricoles : vers une fusion des Safer et des EPF ?
• Aide à domicile : pendant la crise, les liquidations continuent
• L'Auvergne signe une convention de déploiement du très haut débit avec Orange
• Un appel à projets pour labelliser des "maisons pour les familles"
• Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le décret est paru
• La Commission ouvre une enquête contre l'aéroport de La Rochelle
• La banque de l'industrie d'Oséo sera opérationnelle en février
• Territoires périurbains et ruraux : comment freiner la dépendance à la voiture ?
  Un rapport du Centre d'analyse stratégique publié ce 7 février propose des solutions alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements dans les zones rurales et périurbaines. Ces propositions s'inspirent toutes d'expériences locales qui ont fait leurs (...)
• Gilles Carrez souhaite une nouvelle enveloppe de prêts et rejette toute modulation des dotations
• Il y a 20 ans, la loi ATR lançait une "révolution tranquille"
• L'Avicca demande la modification du dispositif de montée en débit sur le réseau France télécom
• Euro 2016 : les collectivités redoutent la facture
• Europe et services sociaux : le sursaut pédagogique viendra-t-il ?
• Réforme de l'évaluation environnementale : le décret en consultation
• Plan Bâtiment Grenelle : un rapport d'activité en forme de bilan
• L'assouplissement de la carte scolaire a des effets sur l'éducation prioritaire
• Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause la procédure prioritaire
• Traversées de voies ferrées en gare : RFF invite à ouvrir l'oeil
• Une plateforme pour les circuits courts dans la Somme
• Seuil de 15.000 euros : pour les députés, un décret c'est bien, une loi c'est mieux
• La réunion des association d'élus locaux à l'Elysée aura lieu le 10 février
• Grand froid : les maires appelés à économiser l'électricité
• Création de l'Agence française des villes et des territoires méditerranéens durables
• Un comité national pour coordonner la politique de prévention de la dépendance
• Un arrêté précise les données à collecter par les organismes HLM
• Réseaux publics d'électricité : de nombreuses consultations avant travaux
• "Initiatives d'excellence" : les retenus et les recalés de la seconde vague
• Les maisons d'assistantes maternelles bénéficieront d'une obligation d'accessibilité allégée
• Toujours plus d'aménagements cyclables dans les villes
• Professionnels et élus s'engagent à développer le recyclage du papier de bureau
• Equipements sportifs : les communautés de communes rurales ont la parole
  Le ministère des Sports vient de rendre publique l'intégralité de son étude sur l'offre d'équipements sportifs dans les territoires ruraux. Intérêt de ce travail : une approche qualitative qui permet aux élus et représentants du mouvement associatif de cinq EPCI ruraux de mettre en avant leurs forces et (...)
• Un rapport sénatorial appelle à une "rénovation" des contrôles de l'Etat sur les collectivités
• Pour un retour en grâce de l'aménagement du territoire
  Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro veulent remettre l'aménagement du territoire à l'honneur avec un ministère de plein exercice rattaché au Premier ministre. Leur évaluation de 200 pages fait le point sur l'ensemble des politiques de développement rural. Elle place le numérique et les soins en (...)
• Haut débit satellitaire : de nouvelles avancées pour réduire la fracture numérique
• Quand le décalage avec les élus nourrit le malaise des territoriaux...
• Nicolas Sarkozy : baisse des coûts et réforme de la fiscalité au secours du logement
• Les parcs de loisirs disent merci à la crise
• Evaluation des incidences Natura 2000 : bouclage des listes avant fin mars
• Le Sénat reconnaît le rôle de la chasse dans la gestion de la biodiversité
• Communication des données fiscales aux collectivités : le calendrier prévisionnel pour 2012
• Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : progression en trompe l'oeil en 2011
• L'installation des comités Trame verte et bleue s'accélère
• Plus de 2.000 emplois créés pour compenser les restructurations de la Défense
• Amorce piste les voyages de déchets
• La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi Maurey/Leroy
• Airbus signe une convention pour atteindre le quota de 5% d'alternants en 2015
• Détachements dans la police municipale : une entente pas toujours cordiale
  A la faveur de récentes réformes, les détachements de policers et de gendarmes dans la police municipale sont de plus en plus fréquents. Dans certaines formations initiales, les détachés représentent plus de la moitié des effectifs. Mais sur le terrain, la cohabitation n'est pas toujours aisée. Et (...)
• Tri à la source des biodéchets : ce qu'il faut savoir
• Une circulaire généralise la coopération renforcée contre la fraude aux prestations
• Lille, ville adoubée par les entrepreneurs sociaux
• Le gouvernement est favorable à des quotas de femmes chez les hauts fonctionnaires
• Le FSE doit servir à lutter contre la pauvreté, suggère un rapport
• Le Sénat durcit le ton sur la possible suspension des fonds européens
• Difficultés d'accès au crédit : attention à la sincérité de votre budget !
• Le surendettement est reparti à la hausse en 2011
• Signature électronique : un projet d'arrêté... et des difficultés en vue ?
• La Cnil met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires
• Plan national Vélo : le Gart aurait voulu une meilleure prise en compte du rôle des collectivités
• Huit collectivités lauréates du premier Grand Prix "Zones humides en milieu urbanisé"
• Réforme de la filière des pompiers : une nouvelle étape franchie
• Pierre Morel-A-L'Huissier représente l'AMF au sein de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
• 3,6 millions de mal-logés et sans-abri
  La Fondation Abbé-Pierre a présenté son 17e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Elle y dresse un tableau sombre des dix dernières années. Le logement est devenu un facteur d'insécurité sociale et d'exclusion. Aujourd'hui, près de 9 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par cette (...)
• Communes nouvelles, conseils communautaires, mutualisation... des précisions par décret
• Jacques Pélissard demande la réactivation de la Conférence nationale des exécutifs
• Le relèvement des droits à construire sous le feu des critiques
• Logement : les mises en chantier ont progressé de 22% en 2011
• Crèches : le Conseil d'Etat valide l'assouplissement des normes
• Etablissements médicosociaux : un décret opère un rapprochement entre évaluation et certification
• Sommet social : Xavier Bertrand présente les décrets d'application
• Pollution de l'eau : Bruxelles veut durcir les normes
• Voies navigables de France au milieu du gué
• Cinq après la loi de 2007, les espaces de rencontre attendent toujours leurs décrets d'application
• Le Challenge de la ville la plus sportive fête ses 75 ans
• Car2go, un nouveau concept de location de voiture lancé à Lyon
• Bruits aéroportuaires : le Sénat contre la mainmise de la Commission européenne
• Sans lissage, la révision des valeurs locatives créera des situations explosives
  La révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels engagée par le gouvernement va entraîner pour de nombreuses entreprises des hausses très fortes des cotisations de taxe foncière. Ces hausses seront cependant variables selon les secteurs et les départements. Dans un rapport (...)
• Réforme de la publicité extérieure : une déception affichée
• Bruno Le Maire défend la politique nationale de la montagne
• La Cour des comptes décortique les coûts du nucléaire
• Audit énergétique : une obligation pour les copropriétés de cinquante lots
• "Décider ensemble" présente "10 propositions pour moderniser notre démocratie"
• L'ACFCI présente des pistes pour améliorer et développer le commerce
• Eoliennes et patrimoine : le vent tourne !
• La gestion déléguée, cette belle inconnue...
• La dépendance s'est accrue dans les Ehpad entre 2008 et 2010
• Deux décrets sur la qualité nutritionnelle des repas dans les crèches et les maisons de retraite
• Les départements se vendent aux groupes
• Le Conseil commun de la fonction publique officiellement installé
• Réseaux d'eau potable : un plan d'actions pour réduire les fuites
• Hausse des dépenses des fonds européens dans l'UE en 2011
• Nicolas Sarkozy : la relance par le logement ?
  "Pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a annoncé dimanche le chef de l'Etat. Les autres mesures, qui seront pour une part présentées en Conseil des ministres dès le 8 février, concernent la TVA, la (...)
• Modes de garde : les parents plutôt satisfaits
• Vidéoprotection : le préfet peut demander à la commune de délibérer en cas de risque terroriste
• ZRR : un décret précise les conditions de remboursement des aides en cas de délocalisation
• Les régions affichent leur ambition culturelle
• Taxe éolienne en mer : les modalités de répartition clarifiées
• La Cour des comptes prône le relèvement du seuil de subventions du CNDS aux associations sportives
• Maîtrise de l'énergie : sept collectivités reçoivent le label Cit'ergie
• Déclarations de patrimoine en début et fin de mandat : on ne badine pas avec la loi !
• Modernisation du RER : des députés mènent l'enquête
• Le 5 mai 2012, journée sans football en souvenir du drame de Furiani
• L'Arcep intègre les collectivités territoriales à son comité de l'interconnexion
• Plan national Vélo : les élus rongent leur frein
  Le plan national Vélo dévoilé le 26 janvier par Thierry Mariani, ministre des Transports, a été conçu comme une feuille de route pour développer l'usage de la petite reine. Avec, pour commencer, la parution de l'arrêté sur le "tourne-à-droite". Mais les propositions qu'il formule ont déçu les (...)
• Le projet de loi sur les contractuels enrichi par un long train de mesures éclectiques
• Nouvelle fiscalité de l'aménagement : deux décrets précisent les modalités de mise en oeuvre
• Un rapport parlementaire demande la création de nouvelles places
• Une circulaire pour accélérer le déploiement du "logement d'abord"
• Les régions demandent à Bruxelles de clarifier le régime de la formation professionnelle
• La réforme de la Défense "génère des économies à un niveau conforme aux prévisions initiales"
• Le nouveau Code forestier est paru
• Emploi : le grand bond en arrière de la jeunesse européenne
• La Mildt sensibilise les collectivités à leur rôle dans la prévention des addictions
• Le Sénat toujours contre la création d'un fichier central d'identité biométrique
• Bien dans son quartier, bien dans son logement ?
  Les Français sont globalement satisfaits de leur cadre de vie : leur quartier, leur logement... avec, évidemment, de fortes nuances en fonction de leur lieu de résidence et de leur situation personnelle (âge, famille, emploi, etc.). Une étude du CGDD s'est penchée sur ces perceptions subjectives, qui (...)
• Le régime juridique des parcs naturels régionaux s'affine
• Aéroport de Pau : une enquête "incompréhensible"
• Le Cese contre un nouveau "big bang" de la formation
• Touché par des financements en baisse, le monde associatif lance sa campagne
• David Douillet contre les aides au football professionnel mais pour des équipements structurants
• Après des résultats records en 2011, le gouvernement maintient l'objectif de 120.000 logements sociaux en 2012
• Plages du Débarquement ou champs de bataille de 14-18 : il faudra choisir
• Irrigation : quand les préleveurs deviennent payeurs
• "Libérez les cyclistes ! " : des élus locaux interpellent le ministre de l'Intérieur
• L'Etat peut être solidairement responsable sur le fondement de la garantie décennale
• Le président de l'ADF propose un "pacte de confiance" entre l'Etat et les collectivités
• Déchets d'emballages : Bruxelles hausse le ton à l'encontre de la France
• La proposition de loi Pélissard modifiée et allégée en commission
  La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce 25 janvier la proposition de loi Pélissard qui apporte des adaptations au chantier de la carte intercommunale. Surprise, plusieurs mesures attendues par les élus locaux ont été retoquées pour cause d'irrecevabilité (...)
• Plan Alzheimer : une circulaire organise la mise en place de 100 nouvelles Maia
• Gestion des situations de crise routière : priorité à la coordination
• Pôle emploi devra renforcer son ancrage territorial
• Des sapeurs-pompiers investigateurs pour les feux domestiques
• Les collectivités locales ont leur "e-bay" pour la vente des matériels déclassés
• CNFPT : adapter l'offre de formation malgré un budget "amputé"
• Un arrêté fixe à 95% du Smic l'aide aux employeurs de "contrats de sept heures"
• Déchets : le Grand Besançon teste la redevance incitative
• Avec son avant-programme, Marseille Provence 2013 commence à prendre forme
• Arrêts maladie : la journée de carence ne s'appliquerait pas aux territoriaux
• Le sénat adopte le 11-novembre, jour de commémoration de tous les morts pour la France
• Le contrat de sécurisation professionnelle élargi à d'autres publics sur 15 bassins d'emploi
• L'Anru prévoit 3.000 nouvelles place en internats d'excellence
• Au Carrefour de l'eau, deux chartes mouillent un peu plus les collectivités
• Le ministère lance une campagne contre le harcèlement à l'école
• ARF : faire toujours plus en dépensant moins ?
• FNE publie sa carte de France des "combats" environnementaux et "initiatives à encourager"
• La Cour des comptes veut freiner les biocarburants
• L'Ocirp cartographie les débats sur la dépendance
• En 2011, le camping a battu tous ses records de fréquentation
• Les Français favorables à l'e-administration mais inquiets des risques
• Une enquête sur la fonction communication en collectivité locale
• La rénovation urbaine donne les premiers signes de vrais changements
  A quelques jours de la présentation des propositions du ministre de la Ville pour un "PNRU 2", l'Agence nationale de la rénovation urbaine a présenté son programme pour 2012. Une année charnière qui va voir la mise en place de dix plans stratégiques locaux. L'enjeu : transformer l'essai de la première (...)
• Les communautés s'engagent dans une phase active de maîtrise de leurs dépenses
• Un décret précise les conditions d'habilitation des associations d'aide alimentaire
• Un "kit" pour mieux préparer le mariage civil
• Une petite évolution des centres de gestion reportée au projet de loi sur les contractuels
• Police municipale : très peu d'avancées à l'issue des deux groupes de travail
• Présidentielle et législatives : les aménageurs appellent à la relance de la production foncière
• Cinq ans après, l'activité des MDPH est toujours en hausse
• De nouvelles communes éligibles aux aides à finalité régionale
• Accès aux gares et infrastructures de services : le décret est enfin paru
• Encadrement de l'installation des médecins : la proposition de loi a "disparu"
• Recyclage des mâchefers : Amorce attend le mode d'emploi de la nouvelle réglementation
• La France propose la grotte Chauvet et les vignobles de Bourgogne au patrimoine mondial
• La réforme européenne des services publics crée des attentes
  Afin de ne pas s'exposer à des poursuites judiciaires, les collectivités locales doivent rapidement s'approprier les règles européennes encadrant les aides publiques. Pour certaines associations, une clarification urgente des missions s'impose, afin de couper court aux conflits les opposant au (...)
• L'Europe, une Belle au bois dormant
  L'investissement public dans la recherche a augmenté de 18% l'an dernier en France grâce aux investissements d'avenir. Mais la France et l'Europe n'ont toujours pas pris la mesure de la "poussée irrésistible" des pays émergents, selon l'Opecst, qui appelle à un réveil. Dans le schéma de l'office (...)
• Une circulaire met en place le dispositif en faveur des services d'aide à domicile
• L'USH fait dix propositions "pour sortir de la crise"
• TDIE lance sa "plate-forme présidentielle de la mobilité 2012-2017"
• La proposition de loi sur l'éthique dans le sport adoptée au pas de course
• Avec la prolongation de l'autorisation de 4.000 médecins étrangers, les petits hôpitaux respirent
• Accès aux informations cadastrales : le décret est enfin paru
• En 2011, les ventes des centres commerciaux ont baissé de 0,5%
• DGFIP : l'amélioration du service rendu aux collectivités tarde à venir
• Nouvelle carte intercommunale : premiers recours déposés devant le juge
• Claude Guéant "tout à fait satisfait" de l'action des patrouilleurs
• Le projet de parc national des Calanques enfin adopté
• Une feuille de route pour aller au bout de la réforme militaire
• Le gouvernement finance les réseaux d'initiative publique de cinq premiers départements
• Haropa : le Grand Paris se met à l'eau
• La Cour des comptes dresse un bilan mitigé du Grenelle de l'environnement
  Dans un rapport rendu public le 18 janvier, la haute juridiction financière pointe l'imprécision dans le suivi du Grenelle de l'environnement, ses lacunes fiscales et préconise des ajustements dans les objectifs qu'il fixe, notamment en matière de (...)
• Pour prévenir les copropriétés dégradées, le rapport Braye n'hésite pas à bousculer les habitudes
• Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le Sénat vote une nouvelle répartition des charges d'entretien
• L'Autorité de la concurrence rend son avis sur "les projets intégrés" à très haut débit des collectivités
• Le rapport Lockwood propose de transformer les conservatoires en "écoles des arts"
• Risques naturels : premières Assises nationales pour une "culture commune" des acteurs
• Rédacteurs, animateurs, risques liés à l'amiante... : menu éclectique au CSFPT
• Nouveaux impôts économiques : 22,3 milliards d'euros en 2011 pour les collectivités
• Publication d'un référentiel de bonnes pratiques sur le transport de voyageurs à mobilité réduite
• Sous quelle condition une erreur matérielle peut-elle être caractérisée ?
• Les SDCI, et après ?... Une circulaire pose quelques jalons
• Procédure de Bruxelles pour entente dans le secteur de l'eau : la FP2E "prend acte"
• TPE : le régime d'exonération immédiatement en place
• Sommet social : mesures d'urgence et grands chantiers
  430 millions d'euros vont être redéployés au sein du budget de l'Etat pour financer les "mesures d'urgence" annoncées par Nicolas Sarkozy dans le cadre du sommet de crise, le 18 janvier. Le président a également ouvert de nombreux chantiers, notamment une nouvelle "réforme radicale de la formation" (...)
• Réforme de la carte intercommunale : un verre à moitié plein ?
• Très forte augmentation des cambriolages en milieu rural
• Le Sénat adopte la proposition de loi sur la laïcité dans les crèches et pour les assistants maternels
• La convergence tarifaire pourrait supprimer 6.000 postes dans les unités de soins de longue durée
• La "TVA Anru", une mesure efficace pour l'accession en Ile-de-France
• La RT 2012 pas encore généralisée, la RT 2020 déjà lancée
• Efficacité énergétique du bâtiment : un nouveau label fait monter l'ambition d'un cran
• Secteur de l'eau : Bruxelles ouvre une procédure contre Saur, Suez et Véolia
• LGV Rhin-Rhône : un protocole Etat-régions pour réaliser la 2e phase de la branche est
• Raffinerie de Donges : Total condamnée pour pollution au fuel de l'estuaire de la Loire
• De plus en plus de labels, de moins en moins de librairies ?
• L'Anah fait de la rénovation des copropriétés dégradées une priorité 2012, l'Anru aussi
• Sdis : forte augmentation des dépenses attendue en 2012
• L'Agence de financement des collectivités "plus que jamais urgente", assurent les élus
• Nuisances aériennes : référé et recours en annulation contre un arrêté de la ministre de l'Ecologie
• La population de 8.000 communes recensée à partir du 19 janvier
  L'enquête annuelle de recensement de la population débute ce jeudi 19 janvier. 18.000 agents recenseurs et plusieurs milliers de coordonnateurs sont mobilisés pour recenser 9 millions de personnes dans quelque 8.000 communes. Grande première cette année, des personnes vont répondre aux (...)
• La CLCV s'en prend au prix des parkings
• Très haut débit : l'Avicca alerte sur la baisse prévisible des financements européens
• L'utilité de la politique régionale ternie par les circuits administratifs compliqués
• Les sages-femmes entrent à leur tour dans un dispositif de régulation territoriale
• 88 communes labellisées "Villes et Villages étoilés"
• D'après le CAS, la France pourrait créer 783.000 emplois d'ici 2016
• 2e Assises de la proximité : "Restaurer le lien social" par les commerces et les services
• Bouygues télécom s'associe à Orange sur le déploiement de la fibre optique
• La Miviludes lance une campagne contre les dérives sectaires à destination des jeunes et des familles
• Les Cordées de la réussite étendues au-delà des zones urbaines sensibles
• Services publics : un simple malentendu ?
• La Conférence nationale du sport a été installée
• La mise en place du fonds de péréquation intercommunal se précise
• Perte du triple A : un effet domino pour les collectivités ?
• L'Anesm formule des recommandations sur la vie sociale des résidents en Ehpad
• Plans climat-énergie, mode d'emploi
  Une circulaire du 23 décembre 2011 détaille, à travers les missions des services déconcentrés, le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux (PCET) ainsi que les différents appuis à la disposition des (...)
• Les députés rétablissent la création d'un fichier national associant identité biométrique et état civil
• L'ARF réagit aux suppressions de postes dans l'enseignement.
• La réforme de Voies navigables de France progresse sans faire de vagues
• Un arrêté précise les fonctionnalités des compteurs électriques Linky
• Une méthodologie pour le diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition des bâtiments
• Lancement de l'Année européenne du vieillissement actif
• Rapport final pour la Maison de l'histoire de France
• "Territoire de la culture et de la création", le premier accord-cadre du Grand Paris est signé
• La procédure de révocation des maires respecte la Constitution
• Réseaux de transport : le Sénat craint la mainmise de la Commission européenne
• Certaines installations en mer dispensées de formalité au titre du Code de l'urbanisme
• Les grandes villes concentrent près de 50% de la richesse nationale
  Pour la première fois, une étude a permis de mesurer la richesse produite par les agglomérations. Sans grande surprise, celle-ci est de l'ordre de 50%. Mais cette richesse est très largement redistribuée. Pour l'AMGVF, ces résultats imposent de trouver un équilibre entre production économique et juste (...)
• La FHF réclame des mesures coercitives sur l'installation des médecins
• Elections 2012 : FNE lance un appel pour un "contrat environnemental"
• Attributions de compensation : communes et EPCI appelés à procéder à des vérifications comptables
• Jean-François Lamour veut limiter les aides des collectivités aux sociétés sportives
• Une demande sur deux auprès du 115 ne trouve pas de réponse
• "Pas de hors piste" pour les quads
• Réseau ferré de France tire un bilan mitigé de l'année 2011
• Alain Joyandet dévoile ses mesures pour améliorer l'emploi des jeunes
• Villes moyennes : Christian Pierret déroule son programme
• Nice lance son système de stationnement intelligent
• Les nouveaux contrats d'autonomie visent 11 départements et non 15 comme précédemment annoncé
• Energies marines : l'Aquitaine et la Bretagne unissent leurs forces
• Maîtrise des dépenses : Nicolas Sarkozy va réunir les associations d'élus
  Le chef de l'Etat a annoncé qu'il réunira en février les associations d'élus locaux pour évoquer la participation des collectivités à la maîtrise des dépenses publiques. "Le moment est venu de traiter le problème des effectifs dans la fonction publique territoriale", a renchéri Philippe Richert. Premier (...)
• Une ordonnance simplifie les polices de l'environnement
• Stratégie d'inclusion des Roms : la Fnasat dénonce un "manque d'ambition"
• La Cour des comptes veut remettre de l'ordre dans les revenus de remplacement des seniors
• Publication d'une circulaire sur les écoles de montagne et élaboration de la carte scolaire
• Des précisions sur l'organisation des accueils de jour et de l'hébergement temporaire
• Transports en site propre, tarification, ferroviaire... : une année de chantiers pour le Gart
• Le Sénat rejette la proposition de loi Warsmann 4
• Agence de financement des collectivités : faut-il ou non la garantie de l'Etat ?
• La Bretagne prépare son réseau sur le principe "une ligne fibrée rurale pour une ligne fibrée urbaine"
• Sénat : après le questionnaire aux élus, le blog pour tous
• Le minimum de traitement des fonctionnaires réaligné sur le Smic
• Tous les contrats d'objectifs et de moyens Apprentissage sont signés
• Aide à la réinsertion des anciens migrants : cinq ans après, toujours pas de décrets...
• Martin Malvy nommé à la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts
• Aide à domicile : le rapport Poletti propose de refonder la tarification
  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile. Face à la crise structurelle du secteur et au-delà des mesures d'urgence déjà prises, elle propose notamment le transfert aux ARS de la procédure (...)
• Croissance, territoires et solidarités : les priorités 2012 des maires de grandes villes
• L'application de la réforme du supplément familial de traitement de nouveau reportée
• La Fnaut hostile à un moratoire sur les lignes à grande vitesse
• Les élus des villes cyclables proposent dix mesures pour développer le vélo
• Un décret met en place de nouveaux échanges de données autour du RSA et de l'AAH
• Budget d'action sociale de la Cnaf : +7% et 5 milliards d'euros en 2012
• La FFF publie les cahiers des charges du fonds d'aide au football amateur
• La BNF va archiver plusieurs milliers des sites politiques
• Les noms des défunts "morts pour la France" devront figurer sur les monuments aux morts
• Le Conseil d'Etat fait un premier accroc à la procédure d'appel à projets
• Etude qualitative du FPSPP : 6% d'augmentation pour les contrats de professionnalisation en 2010
• Certificats d'économies d'énergie : les modalités de contrôle et de sanctions sont fixées
• Air intérieur : les modalités de surveillance sont fixées
• Les deux tiers des SDCI adoptés, l'AMF réclame toujours l'examen de la proposition de loi Pélissard
• Les collectivités ne peuvent plus refuser certaines offres transmises électroniquement
• Développement durable : les régions veulent rester à la pointe
  L'Association des régions de France (ARF) vient de publier l'édition 2012 de son Livre blanc du développement durable valorisant les initiatives régionales en la matière et réclame à l'Etat plus de décentralisation pour continuer à aller de (...)
• Le CAS dresse un bilan positif de l'accueil de la petite enfance et propose des améliorations
• En 2010 les collectivités ont financé 24,6% de la dépense d'éducation
• Le m-tourisme, nouvel outil de promotion du territoire
• Les règles de passation des BEA police-gendarmerie sont précisées
• Patrimoine mondial : il y a l'Unesco... et l'Icomos
• Un arrêté fixe les périodes d'interdiction des routes à grande circulation aux manifestations sportives pour 2012
• Chassé-croisé à la tête de la Commission de la vidéoprotection
• Séjours à vélo : une activité en pleine expansion
• Lois de finances : au final, quoi de neuf en matière de finances locales ?
  La loi de finances pour 2012 (LFI) et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (LFR) ont été publiées au JO le 29 décembre. Les deux textes incluent des dispositions importantes pour les finances des collectivités. Localtis en a régulièrement rendu compte à chaque étape des deux navettes (...)
• Déchets diffus spécifiques et déchets d'ameublement : deux nouvelles filières sont créées
• Aide à domicile : un nouveau cahier des charges pour l'agrément
• Un décret met en places les conventions d'utilité sociale pour les logements-foyers
• "Cours le matin, sport l'après-midi" bénéfique pour le bien-être, pas pour la scolarité
• Loi de finances pour 2012 : les principales dispositions en matière d'environnement
• Parution de la circulaire sur la réforme du classement des offices de tourisme
• Cantines, sport, entretien des espaces verts, sieste des petits : les nouvelles recommandations des GEM
• Le petit éolien, grand oublié des énergies renouvelables ?
• Lancement du réseau d'initiative publique haut et très haut débit du Vaucluse
• Le Sénat "regrette" la généralisation de la conditionnalité macroéconomique
• Pôles de compétitivité : un bon cru 2011 mais beaucoup d'incertitude pour l'avenir
• Actualisation des tarifs de l'imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2012
• Prévention des endommagements de réseaux : les fonctionnalités du téléservice précisées
• Enquêtes publiques et études d'impact : le point final de la réforme
  La publication au Journal officiel du 30 décembre 2011 de deux décrets relatifs respectivement à l'enquête publique et aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements permet d'achever la réforme de ces deux procédures actée dans les lois Grenelle 1 et 2. L'entrée en vigueur (...)
• Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme : les nouvelles règles sont publiées
• Très haut débit : sur la piste de décollage en 2012
• 2010, année record pour la progression du parc locatif social
• Relèvement du plafond de loyer pour le Scellier en zone C
• Un décret actualise la réglementation des parcs nationaux
• L'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles est parue
• Les nouveaux contrats d'autonomie vont cibler quinze départements
• Pôle emploi fait légèrement mieux que les opérateurs privés
• Apprentissage : les chefs d'entreprise traînent des pieds pour 2012
• Les modalités de mise en place des capacités minimales des accueils de jour
• Les conséquences de la réforme des collectivités seront parfois source de stress pour les agents
• Tennis, rugby et football, les fédérations les moins aidées par l'Etat
• Fonction publique territoriale : un décret rénove les instances du dialogue social
• Eau potable : la Loire-Bretagne sonde le niveau de protection de ses captages
• La Commission veut donner un tour de vis à la concession de services
  En voulant lutter contre les cas de favoritisme ou de corruption, la réforme européenne sur les concessions, présentée par la Commission le 20 décembre, met la transparence au pinacle. Mais le modèle proposé est parfois trop rigide.
• Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2012
• Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : les modalités d'application sont fixées
• François Sauvadet détaille ses priorités d'ici aux élections
• Réservation de logements HLM par l'Etat : l'étau statistique se resserre
• Les achats de places pour des manifestations sportives doivent répondre à un besoin
• Architecture et patrimoine : le décret sur les Avap est paru
• Vers une "accélération" des contrats aidés au premier semestre 2012
• Demandeurs d'asile : la CNCDH s'inquiète de la rationalisation du dispositif national d'accueil
• Prévention des inondations : les avancées attendues en 2012
• La phase de négociation ouverte aux candidats évincés... si le pouvoir adjudicateur le souhaite
• Didier Migaud : la "maîtrise de la dépense locale" passe par "une gestion plus rigoureuse des effectifs"
• Recouvrement des produits locaux : un décret pour harmoniser les procédures
• Mise à jour des instructions budgétaires et comptables
• La région des Pays de la Loire porte plainte pour pollution aux PCB
• Evolution des documents d'urbanisme, réserves naturelles : deux ordonnances en Conseil des ministres
• Mise en place des critères de détermination des "zones fragiles" en matière de soins ambulatoires
• Le Grand Paris lance un vaste chantier dédié au sport
• Les communes de Seine-et-Marne expérimentent la transmission dématérialisée des actes d'état civil
• Premiers aménagements réglementaires pour le dossier unique de demande d'HLM
• Un décret fixe les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau
• Prix des terrains à bâtir : acheter plus petit pour payer moins cher
• Fitch prévoit une dégradation des performances budgétaires des collectivités en 2012
• Réseaux de chaleur : les modalités de révision à la baisse des contrats d'abonnement sont fixées
• Conventions de coordination : le décret est paru
  Les nouvelles conventions de coordination entre police municipale et forces de l'ordre (police ou gendarmerie) prévoient un diagnostic local de sécurité, selon un décret paru au JO du 4 janvier. Elles visent également à renforcer les moyens de communication sur le terrain. Mais certains syndicats (...)
• Des chiffres ronds pour les nouveaux seuils applicables aux marchés publics en 2012
• Une proposition de loi pour étendre les dérogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs
• Eco-Emballages teste le tri sélectif de tous les plastiques
• 100.000 emplois industriels supprimés depuis le début de la crise
• Les habitants de la Somme ne sont finalement pas des Simpsomme mais des Samariens
• Le 47e parc naturel régional voit le jour dans les Ardennes
• Un décret fixe les abattements de fiscalité locale de La Poste
• La commission de contrôle des fonds européens se dote d'un septième inspecteur
• 2011, une année d'exception pour les musées et les monuments nationaux
• Centrales nucléaires : aucun arrêt en vue mais des milliards à investir
• Les membres de la Commission nationale de la vidéoprotection sont désignés
• Cumul possible du référé précontractuel et contractuel en cas d'omission du délai de stand-still
• Création du Fonds pour le développement de la vie associative
• Surfaces de plancher : après l'ordonnance, le décret
• NFC : les collectivités présélectionnées invitées à mutualiser leur action
• Riverains d'aérodromes : le taux d'aide à l'insonorisation porté à 100%
• Apprentissage : quatre nouveaux décrets publiés
• RSA : majoration de la participation de l'Etat au financement des contrats de sept heures
• Un décret met en place les barèmes et les nouvelles modalités du PTZ+
• Réglementation "Nitrates" : la réforme se poursuit sur fond de polémique
• Philippe Laurent : "La culture centralisatrice de l'Etat menace la FPT"
  Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) depuis septembre dernier, tire la sonnette d'alarme face à la prochaine mise en place du Conseil commun de la fonction publique. Son champ d'intervention et ses règles de fonctionnement (...)
• De 2011 à 2012... les collectivités dans l'expectative
  Un marathon budgétaire encore plus compliqué que d'habitude, des plans de rigueur, un changement de couleur au Sénat, une refonte de la carte intercommunale, des difficultés d'accès à l'emprunt, une aggravation de la situation des départements... Le contexte institutionnel et financier dans lequel les (...)
• La réforme de la fiscalité locale et ses conséquences dessinent un nouveau paysage
• Environnement : à nouveaux défis, nouveaux outils
• L'éducation, une priorité sans lisibilité
• Le big-bang des aides au logement
• Hébergement : un verre à moitié vide ou à moitié plein ?
• Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes du quinquennat
• Police municipale : un décret mais toujours rien sur le statut
• THD, open data, réseaux sociaux, trois mots-clés pour 2011
• Succès pour la TNT, point d'interrogation pour les télévisions locales
• Les collectivités invitées à muscler leurs politiques sportives
• Retour sur six mois agités de politique régionale
• Plan Alzheimer : et maintenant ?
• Urbanisme de projet : ça avance, à petits pas
• Alternance : le point sur l'application de la loi Cherpion
• Transports : de grands chantiers en vue
• La mauvaise exécution d'un précèdent marché ne suffit pas pour éliminer un candidat
• Pourquoi vit-on en institution plutôt qu'à domicile ?
• Le Calvados lance un réseau d'initiative public très haut débit
• Un guide pratique pour assurer "l'accessibilité événementielle"
• Un régime d'autorisation d'office pour certaines installations de production d'électricité
• Les Français favorables à un protectionnisme européen
• Fonds de péréquation : tout le monde content ?
• Les dérogations pour le Scellier en zone C ne font pas recette
• De BBC 2005 à RT 2012 : pas d'impact significatif sur le coût du logement
• "Fabriqué dans la région", un modèle pour "acheter français"
  Le patriotisme économique est déjà mis en oeuvre par plusieurs régions et départements. De "produit en Bretagne" à "bravo l'Auvergne", le bilan des marques territoriales paraît positif. De quoi inspirer les candidats à l'Elysée ?
• Services locaux : la réforme de la Commission modifiée à la marge
• Le Sénat rejette en dernière lecture le projet de budget
• Prêts aux assistantes maternelles : une circulaire précise le dispositif
• Le premier contrat de redynamisation de site de défense signé dans les DOM-COM
• Le Sénat crée une participation pour le financement de l'assainissement collectif
• Le RSA a trois ans : quel bilan ?
  Le Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a présenté son rapport final. Celui-ci montre que le démarrage de la réforme a été lent et complexe et que le taux de non-recours au RSA-activité est très élevé. Si les effets du RSA-activité sur les revenus des bénéficiaires sont réels, (...)
• Politique régionale : partition compliquée pour le commissaire Hahn
• Suppressions de postes : une seule académie est épargnée
• Frédéric Mitterrand annonce la mise en place des Avap début 2012 et tacle les éoliennes
• 26 projets de pôles métropolitains recensés
• L'inscription aux monuments historiques ne porte pas atteinte au droit de propriété
• Débuts modestes pour la saison touristique d'hiver
• Les commissions locales d'information obtiennent enfin des moyens
• Discussion dès 2012 des schémas de compétences région-départements ?
• Le défenseur des droits condamne des pratiques discriminatoires dans l'accès au logement
• Jugement en demi-teinte sur la réforme de l'hébergement d'urgence
  La Cour des comptes a présenté à l'Assemblée son rapport sur la politique d'hébergement des personnes sans domicile, une population qui a beaucoup changé et reste mal connue. Malgré les efforts réalisés en nombre de places comme en qualité, les capacités restent insuffisantes et les acteurs (...)
• Nouvelle lecture à l'Assemblée : retour du plan de rigueur et compromis sur la péréquation
• Un nouveau bouquet de mesures pour accélérer les économies d'énergie
• Les opérateurs 4G invités à donner la priorité à l'aménagement numérique du territoire
• Un décret encadre strictement les emprunts des hôpitaux
• Vers des pôles de coopération territoriaux de l'ESS
• Des pistes pour développer l'évaluation dans les Ehpad
• Chambres régionales des comptes : une réforme "catastrophique", selon le président du Limousin
• Dans son livre blanc, l'Afpa propose de créer un statut de l'actif
• L'Anil ne croit pas à un rationnement des crédits immobiliers
• Dix villes-hôtes françaises accueilleront les Mondiaux de handball 2017
• Les députés demandent aux banques et aux collectivités "un effort partagé"
  Trois ans après la révélation de l'existence des emprunts toxiques, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale propose une porte de sortie aux 4.000 collectivités concernées. L'effort devra être partagé autant par ces collectivités que par les banques et l'Etat dans le cadre d'un "pôle d'assistance (...)
• Assises du ferroviaire : les TER pourront expérimenter la concurrence à partir de 2014
• La fédération des pompiers répond à la Cour des comptes
• OEAP : le montant des achats des collectivités a baissé de 18% en un an
• Normes sportives : la Cerfres finit l'année en avance sur les fédérations
• Le propriétaire d'un site pollué doit le remettre en état en qualité de "détenteur" des déchets
• Mineurs délinquants : le service citoyen définitivement adopté
• France 3, chaîne de la ruralité ?
• "Habiter mieux" éligible aux certificats d'économies d'énergie
• Panier du maire : le regain de l'inflation ne fait pas l'affaire des collectivités
• Grenelle de l'envrionnement : une "catastrophe budgétaire", prévient Claudy Lebreton
• Prévention des inondations : six nouveaux Papi validés
• Jean-Claude Volot nommé commissaire général à l'internationalisation des PME et ETI
• Carte d'identité électronique : les députés toujours en désaccord avec le Sénat
  Les députés ont examiné, le 13 décembre, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, et sont toujours en désaccord avec le Sénat. Le texte oppose les partisans d'une simple "authentification" et ceux qui préconisent des solutions performantes "d'identification". Les mairies doivent se (...)
• Les Français plébiscitent leur environnement de proximité
• Changer l'image des quartiers de gare, une préoccupation européenne ?
• L'IAE veut parvenir à 500.000 emplois
• Brûlage des déchets verts : des solutions alternatives existent
• L'Assemblée étend le PTZ+ à l'acquisition de logements HLM
• Automaticité des tarifs sociaux de l'énergie au 1er janvier, la Fondation Abbé-Pierre veut un "bouclier"
• RGPP : trente mesures nouvelles, dont trois pour les collectivités
• Sommet de Durban : les collectivités obtiennent gain de cause
• Le Haut Conseil de l'éducation préconise le socle commun école/collège
• Villes moyennes : la Fédération se rebaptise
• 10.000 jeunes accompagnés en cinq ans par "Nos quartiers ont des talents"
• Prime de Noël : le décret pour les bénéficiaires du RSA est paru
• Convention Education nationale / Croix-Rouge pour l'engagement solidaire des jeunes
• Grand stade de rugby : Thiais et Ris-Orangis en finale
• Formation professionnelle : le Cese plaide pour la région
  Dans un avis rendu le 13 décembre, le Cese estime que la région est la mieux placée pour piloter la formation professionnelle. Il lance notamment l'idée d'un cofinancement entre les régions et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur la base d'un contrat. Enfin, le Cese (...)
• DETR : ce qu'il faut savoir pour réussir sa demande de subvention
• Traitement des eaux résiduaires urbaines en Europe : des progrès à confirmer
• CAF : la départementalisation s'achève, les difficultés s'éloignent
• Archivage électronique mutualisé : sur la ligne de départ
• Passation des marchés publics "transfrontières" : une nouvelle étape pour la France
• 3,2 milliards d'euros pour le futur programme européen Life dédié à l'environnement et au climat
• L'eurorégion Aquitaine-Pays basque voit le jour
• Logement et protection du consommateur : le Sénat se veut "constructif"
• Qui sont les bénéficiaires des logements locatifs aidés ?
• Nouveaux appels à candidatures et consultations pour des télévisions locales
• Services locaux : le Sénat durcit le ton à l'égard de Bruxelles
• Le Qatar investit dans les banlieues françaises
• Deux propositions de loi pour lever le secret de la naissance
• Le seuil de dispense de procédure passe bien à 15.000 euros
  C'est fait. Le décret venant relever de 4.000 à 15.000 euros le seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public vient de paraître au JO. Ce relèvement est toutefois assorti de recommandations calquées sur un avis formulé par le Conseil d'Etat au sujet de la (...)
• Les subventions d'équipement du CNDS tiraillés entre haut niveau et équilibre territorial
• Les associations dénoncent les dispositions contre la sédentarisation des mobil-homes
• Le Sénat adopte la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
• La réforme des offices de tourisme expliquée aux élus
• Les collectivités bas-normandes et le secteur du bâtiment expérimentent un coffre-fort électronique dynamique
• Un projet de décret organise le transfert de propriété des terrains des associations dissoutes
• Décret Nitrates : les associations demandent son abrogation
• Décret sur la qualité nutritionnelle des repas : des associations végétariennes déposent un recours devant le Conseil d'Etat
• Bruxelles veut encourager l'utilisation des instruments financiers
• Premier bilan positif pour la charte "Vivre chez soi" du Rhône
• CVAE : quelques réponses, encore beaucoup de questions
  Les collectivités viennent d'obtenir leur montant définitif de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour 2011. Elles en savent donc un peu plus sur ce nouvel impôt, dont la part est prépondérante pour certaines d'entre elles. Mais beaucoup d'inconnues subsistent concernant l'évolution de cette (...)
• Attention aux EPF et EPA, vivement les "SEM contrat"
• Les régions tentent d'apaiser le climat
• Infrastructures de transport : un peu plus de 2 milliards d'euros à dépenser par l'Afitf en 2012
• Pour l'OCDE, la France est l'un des pays les moins inégalitaires
• Le Ceser d'Ile-de-France veut 100.000 logements supplémentaires pour les classes moyennes
• Logement d'abord : Benoist Apparu propose une "coopération constructive" aux départements
• "Big bang" des horaires de trains : les associations d'usagers très partagées
• Microcrédit : Michel Camdessus appelle les collectivités et les banques à faire plus
• La Commission veut englober pêche et affaires maritimes dans un nouveau fonds
• Le Conseil constitutionnel valide la réforme des chambres régionales des comptes
• Le Sénat adopte le droit de vote des étrangers aux élections locales
• Valeurs locatives : des précisions sur la déclaration des changements affectant les locaux
• Prévention : "les inégalités territoriales n'ont jamais été aussi fortes"
  Les difficultés de mise en oeuvre du plan de prévention de 2009 sont encore très fortes, selon un nouveau sondage du Conseil national des villes réalisé auprès des coordonnateurs de CLSPD. Un quart des collectivités estiment que ce plan a permis de consolider leurs priorités. Et les deux tiers des (...)
• Le rapport sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement a été remis
• L'Unccas et les associations mobilisent contre l'exclusion bancaire
• L'Assemblée rejette une résolution en faveur de l'accessibilité universelle
• Nouveaux horaires des trains : les régions renouvellent leur mise en garde
• Un arrêté fixe le barème du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
• "La jeunesse au coeur de l'action des régions", un séminaire de l'ARF
• La "bible" des officiers d'état civil est mise à jour
• Le plan "1000 jeunes bénévoles, dirigeants d'associations sportives" est lancé
• La moitié des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et Corse en mauvais état écologique
• Marchés : nouvelle année, nouveaux seuils européens
• La proposition de loi sur la laïcité dans les crèches et pour les assistants maternels n'a pas été présentée au vote
• La taxe sur la publicité extérieure, invitée surprise du collectif budgétaire
  L'Assemblée nationale a adopté le 6 décembre le quatrième projet de loi de finances rectificative de l'année, qui met en oeuvre un certain nombre des mesures de rigueur annoncées le 7 novembre par le Premier ministre (en particulier s'agissant de la TVA). Les députés n'ont que légèrement complété les (...)
• Le Sénat et les dispositions logement du PLF : un coup d'épée dans l'eau ?
• Un décret simplifie les formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
• Les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de logement sont-ils atteignables ?
• Mieux structurer les associations à travers l'emploi sportif, une priorité pour les départements
• Maisons de l'emploi : bilan prometteur de l'expérimentation autour des emplois verts
• Faciliter l'accès aux marchés publics, priorité des Assises de la simplification
• Emprunts toxiques : plus de 18 milliards, selon la commission d'enquête
• Près de 400 Pasa et unités d'hébergement renforcé labellisés en 2011
• Rénovation immobilière des universités : 56,9 millions d'euros versés depuis 2007 sur les 5 milliards
• Veto du ministère de la Défense au premier projet de parc éolien du Var
• Les travaux publics pessimistes pour 2012
  Le secteur des travaux publics prévoit dans le meilleur des cas une quasi-stabilité de son activité en 2012. Mais il redoute les conséquences des difficultés d'accès au crédit des collectivités qui risquent de retarder fortement le lancement des chantiers et d'entraîner un net recul du chiffre (...)
• Le Sénat complète le projet de budget par de multiples mesures concernant les collectivités
• Le gouvernement lance le service public de l'orientation pour tous
• La taxation des plus-values immobilières reportée en cas d'entrée en maison de retraite
• La mise en place du passeport biométrique donne satisfaction
• Le service civique présente un bilan 18 mois après son lancement
• Le CNLE et l'Onpes demandent une revalorisation du RSA et un nouveau plan de cohésion sociale
• René Ricol prend ses fonctions de coordonnateur du soutien aux PME
• Un guide pour la sécurité des terrains de camping
• La loi sur le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse est parue
• Logement d'abord : tout le monde d'accord ?
  La notion de "logement d'abord", c'est vouloir privilégier l'"accès immédiat à un logement permanent des personnes à la rue, sans préalable". Le gouvernement l'a faite sienne en 2008. Elle est au coeur des controverses actuelles sur l'hébergement et l'accès au logement. Un débat organisé par le Réseau (...)
• Le Sénat approuve le lancement du fonds de péréquation intercommunal dès l'an prochain
• Redevance d'archéologie préventive : la réforme se précise et l'assiette se réduit
• L'éco-PTZ étendu aux copropriétés
• Le mariage de raison des villes et des universités
• Qualité de l'air intérieur : la périodicité des mesures est fixée
• Pour David Douillet, le premier soutien de l'Etat au sport n'est pas financier...
• Lancement de Data.gouv.fr, portail national de consultation de données publiques
• Autolib' a démarré dans 46 communes d'Ile-de-France
• Vers un gel des nouveaux projets d'investissements hospitaliers ?
• Procédure d'alignement : le Conseil constitutionnel précise les règles sur la servitude de reculement
• Conditionnalité des aides : les élus locaux montent au créneau
• Bruxelles lance un nouveau fonds de garantie pour les PME innovantes
• Services d'incendie et de secours : la Cour des comptes appelle à de nouvelles réformes
  Dix ans après la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), la Cour des comptes appelle à "une nouvelle étape de réforme". L'enjeu : maîtriser les dépenses, qui se sont littéralement envolées ces dernières années. La poursuite des réorganisations des casernes, la (...)
• René Souchon : il faut "régionaliser une part de l'aide directe" de la PAC
• Terres agricoles périurbaines : les Safer appellent les collectivités à agir contre le gaspillage
• Villes numériques intelligentes, c'est déjà maintenant !
• Les subventions de fonctionnement du CNDS restent stables pour 2012
• Les ondes électromagnétiques générées par les lignes à très haute tension mieux surveillées
• Les exonérations sociales en faveur de l'aide à domicile continuent de progresser
• Le Sénat veut renforcer la dimension de recherche de l'archéologie préventive
• Le secteur locatif privé, une affaire de petits propriétaires
• Le "développement territorial solidaire et social" expliqué en quelques concepts
• Investissements d'avenir : trois nouveaux projets retenus sur l'alternance
• Collecte des déchets : 68 collectivités récompensées
• Qualité de l'air extérieur : des efforts de longue haleine
  Le Conseil national de l'air (CNA) a présenté, le 29 novembre 2011, les avancées du plan Particules institué par la loi Grenelle 1. Auditionné le lendemain par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, son président, Martial Saddier, a toutefois insisté sur les efforts à (...)
• France Numérique 2020 : une ambition et des incertitudes sur l'investissement public
• Le Sénat revoit la façon de mesurer la richesse des collectivités
• Les collectivités ont continué à investir en 2011... malgré tout
• Le taux de TVA reste à 5,5% pour les cantines scolaires
• Sept nouvelles collectivités labellisées aux 9e Rubans du développement durable
• Malgré des signes encourageants, l'accueil des touristes étrangers laisse encore à désirer
• Paris, un désert médical ?
• Déchets ménagers : le geste de tri très largement accepté
• Ester, ou l'électricité solaire à un prix équitable
• Absentéisme scolaire : 160 cas de suspension des allocations familiales, indique le ministère
• Le taux de contribution au FPSPP fixé par arrêté
• Le gouvernement s'apprête à boucler plusieurs chantiers
  Réforme de la catégorie B, examen professionnel de rédacteurs, ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement, réforme de la catégorie A+, conseil commun de la fonction publique, prime d'intéressement à la performance collective, fusion des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique... (...)
• Palmarès national EcoQuartier 2011 : 24 projets récompensés
• Connecter la Teom à la taxe d'habitation : une fausse bonne idée pour le gouvernement
• Dalo : "L'Etat est toujours hors la loi", constate le comité de suivi
• Logement des jeunes : pas de solution miracle...
• Bas salaires : une petite indemnité sur la paie du mois de décembre
• Le Sénat adopte en commission un texte sur la laïcité dans les crèches, centres de loisirs et pour les assistants maternels
• Un arrêté fixe les règles de valorisation des mâchefers en technique routière
• Quatorze nouveaux labels "Villes et pays d'art et d'histoire"
• Jean-Pierre Bel reporte les états généraux des collectivités
• La Société du Grand Paris signe deux conventions avec le Stif
• L'article 53 du CMP impose-t-il l'utilisation du critère de performance pour la protection de l'environnement ?
• Adoption en commission de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux municipales
• L'Equerre d'argent 2011 va à la rénovation d'une tour de logements sociaux
• Les diagnostics territoriaux approfondis, un outil chirurgical pour construire l'offre sportive
  Avec les diagnostics territoriaux approfondis (DTA), menés avec les collectivités et le mouvement sportif, le ministère des Sports entend adapter l'offr