Collectivités locales & territoriales

• Renouvellement des agriculteurs : le foncier, toujours le foncier
  Dans les dix années à venir, la moitié des agriculteurs vont cesser leur activité. Alors pour faciliter le renouvellement des générations et l'installation de jeunes agriculteurs, il faut impérativement préserver le foncier agricole, alerte la Fédération nationale des Safer, à l'entame de ce quinquennat. (...)
• Des investissements télécoms toujours portés par la couverture des zones rurales
  Près de 15 milliards d’euros ont été investis par les opérateurs télécoms en 2021, un record. Des investissements portés par les réseaux d’initiative public, le New Deal Mobile et la 5G. L’Arcep se focalise désormais sur la fin du cuivre.
• Les secrétaires de mairie réclament d'urgence une revalorisation
  A l'automne, l'Association des maires de France (AMF) avait mis en lumière les difficultés que les communes rencontrent pour recruter des secrétaires de mairie. Evoquant un métier "dévalorisé", l'AMF avait avancé une liste de propositions pour améliorer les choses. Depuis, un groupe Facebook a vu le (...)
• Quel plan d'urgence pour les urgences ?
  La nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, prévoit deux semaines de concertations pour répondre à la crise des urgences hospitalières. 120 hôpitaux seraient actuellement contraints de limiter leurs activités aux urgences. L'Association des maires de petites villes alerte sur la gravité de (...)
• Vulnérabilité des réseaux au changement climatique : France Stratégie propose de mener des expérimentations dans des territoires volontaires 
  "Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d’agir", interpelle France Stratégie dans sa dernière note d’analyse, publiée ce 20 mai. Elle dresse des pistes d’actions pour faciliter l’adaptation des infrastructures de réseaux aux canicules et phénomènes extrêmes en tenant compte des liens (...)
• Santé-environnement : le Cese veut donner le "pouvoir d’action" aux collectivités
  Dans un avis adopté le 24 mai, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, jugeant que "c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que tout se (...)
• En Nouvelle-Aquitaine, la région copilote avec l’État un "pacte pour une alimentation durable et locale"
  Un pacte alimentaire a été signé en janvier 2021 en Nouvelle-Aquitaine par la région, l’État et 13 acteurs professionnels et associatifs du secteur agricole et alimentaire. Le comité de pilotage de ce pacte et les actions qui en découlent illustrent la façon dont la région peut s’impliquer, aux côtés (...)
• La transition écologique concernera "tous les ministres", affirme Élisabeth Borne
  Trois jours après la nomination du gouvernement, la Première ministre, Élisabeth Borne, et les deux ministres chargées de la transition écologique et énergétique ont rencontré ce 23 mai au Muséum d'histoire naturelle à Paris les représentants de cinq associations pour la défense de l'environnement. Alors (...)
• Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend
  Les ventes de maisons à la campagne poursuivent leur forte progression en 2021 avec 135.790 transactions enregistrées, soit un bond de 21,3%. Cette attractivité se double d’une reprise forte de l’urbanisation, au plus haut depuis dix ans. Peut-être en anticipation du "zéro artificialisation (...)
• Tourisme : une articulation entre tous les acteurs aussi nécessaire que complexe
  Des représentants des régions, des acteurs privés et de la Banque des Territoires se sont retrouvés pour évoquer les grandes lignes d'une stratégie commune en matière de tourisme. Quitte à porter des visions diverses sur quelques points, comme la répartition des compétences ou les enjeux (...)
• Le médiateur de l'énergie de plus en plus sollicité avec la flambée des cours
  Avec 30.626 litiges, le médiateur de l'énergie a enregistré un nombre record de sollicitations en 2021, selon son rapport annuel publié ce 24 mai. La forte hausse des prix explique en grande partie cette augmentation des recours.
• Ile-de-France : bilan mitigé sur le Prij et son extension
  Un rapport d’évaluation du plan régional d’insertion pour la jeunesse (Prij) et surtout de son élargissement en 2021 à près des trois quarts des 272 quartiers QPV de l’Ile-de-France est assez flatteur, même si des blocages persistent. Tout l’intérêt tiendrait à "l'approche globale basée sur l'aller vers" (...)
• La Bourgogne-Franche-Comté va aider 128 petites communes rurales
  Adopté en janvier 2022, le nouveau dispositif de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les centralités rurales doit permettre d'aider 128 communes dans leur redynamisation. 60 millions d'euros sont consacrés par la région à ces investissements sur la période 2022-2026. Les premières conventions seront (...)
• La Rochelle plébiscitée pour les déménagements des Français
  Le nombre de déménagements a explosé de 60% en 2021, constate la plateforme spécialisée dans les déménagements "Des bras en plus" et ce sont les Parisiens qui ont le plus cherché à partir, en priorité à La Rochelle, Lyon, Nantes et Lille. Tous déménagements confondus, La Rochelle est aussi la ville la (...)
• L’Arcep suggère de dédier une fréquence à la couverture des zones rurales
  Dans une consultation publique sur le développement des technologies mobiles, l’Arcep émet l’idée d’affecter la bande fréquence des 1,4 Ghz à la couverture des zones rurales. Les collectivités territoriales sont invitées à répondre à cette consultation qui aborde aussi la mutualisation, l’avenir du THD (...)
• Premier conseil des ministres pour un gouvernement de "préfiguration"
  A l'issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports. Elle a aussi indiqué que le projet de loi "pouvoir d'achat", qui sera (...)
• Semestre européen : la Commission adresse ses recommandations à la France
  La Commission européenne a présenté son paquet de printemps du Semestre européen, soit les recommandations économiques et budgétaires qu’elle propose au Conseil d’adresser aux États membres. La France se voit singulièrement invitée à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à revoir sa copie (...)
• Fiscalité locale : les taux repartent à la hausse dans les grandes villes
  Plus du quart des grandes villes et de leurs intercommunalités ont relevé leur taux de taxe sur le foncier bâti en 2022, selon une étude du cabinet FSL. L'augmentation moyenne, de 1,9% pour l'ensemble de ces territoires, est la plus forte depuis (...)
• Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique 
  Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié début mai un rapport daté de 2020 qui plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe. Ce statut foncier, lié à l'histoire coloniale des Antilles françaises, s'applique à une bande (...)
• 85% des sites olympiques permanents dans le monde toujours utilisés après les Jeux
  Une étude du Comité international olympique montre qu'une immense majorité des sites permanents utilisés à travers le monde depuis plus d'un siècle pour la tenue des Jeux olympiques sont toujours utilisés.
• Auvergne-Rhône-Alpes : la plateforme "En bas de ma rue" ouvre le marché de producteurs locaux
  Lancée en 2018 pour aider les commerçants de proximité à vendre localement, la market place "En bas de ma rue" a évolué vers une plateforme couvrant toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et permettant aux commerces de vendre en ligne bien au-delà des frontières de la (...)
• Un nouveau "trio" pour les collectivités locales
  Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délégué chargé des collectivités territoriales, Christophe Béchu, aura deux ministres de tutelle : Amélie de Montchalin, en tant que ministre de la Transition (...)
• Revitalisation, cohésion, innovation… l'ANCT vante les bienfaits de la "ville intergénérationnelle"
  Qu'est-ce que "la ville intergénérationnelle" et en quoi contribue-t-elle au bien-être des habitants, à la cohésion sociale, à l'adaptation de la ville au vieillissement et à la revitalisation urbaine ? Réalisée dans le cadre d'un cycle de rencontres du Forum des solutions, une publication de l'Agence (...)
• Réforme des indicateurs financiers : les effets ne sont toujours pas clairs, déplorent les élus locaux
  Le comité des finances locales a examiné un projet de décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales." Un (...)
• Action cœur de ville : le dynamisme de l’immobilier se confirme
  Le dynamisme immobilier des villes du programme Action coeur de ville se confirme avec une progression de 20% des ventes l'an dernier à l'échelle de l'agglomération, contre 14,5% au niveau national. Ce sont souvent les villes centres qui portent ce dynamisme. Le prix médian du mètre carré des (...)
• Mobilité : la standardisation fera-t-elle décoller la MaaS ?
  La mobilité en tant que service (MaaS) suscite un réel engouement des territoires. Le décloisonnement des mobilités reste cependant embryonnaire et peine à dépasser les transports publics. Pour les experts réunis le 19 mai par le magazine "Ville, rail et transports", la standardisation pourrait aider (...)
• Ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux : l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'État
  L'Association des maires de France (AMF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) ont indiqué ce 19 mai avoir saisi le Conseil d'État au sujet des nouveaux outils proposés par l’ordonnance relative à l’"aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" (...)
• Un syndicat de directeurs de l'Éducation nationale contre l'extension des compétences des collectivités
  Dans un document destiné à ses adhérents, le Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snupden) revient sur l'autorité fonctionnelle accordée aux collectivités sur les adjoints-gestionnaires des lycées et collèges et craint que cette mesure en appelle (...)
• Déchets outre-mer : un besoin de pédagogie et d’ingénierie
  Déjà confrontés à d’importants handicaps naturels ou structurels, les territoires d’outre-mer doivent faire face à des difficultés conjoncturelles qui compliquent davantage encore l’épineuse gestion des déchets. Outre un inventaire précis de la situation, qu’entend dresser la délégation sénatoriale aux (...)
• Les Pyrénées, sentinelle du changement climatique
  L’Observatoire pyrénéen du changement climatique (OPCC) a présenté les premiers résultats de son programme Adapyr lors du quatrième colloque international sur le changement climatique en montagne qui s’est déroulé à Bilbao (Espagne), les 19 et 20 mai. En soixante ans, le massif a connu une élévation de la (...)
• Réseaux de chaleur et de froid : l'Ademe lance un appel à projets ciblant les villes de moins de 50.000 habitants
  L'Ademe a lancé ce 18 mai l'appel à projets "Une ville, un réseau" destiné à accompagner les villes et EPCI de moins de 50.000 habitants qui souhaitent développer ou initier un projet de réseau de chaleur ou de froid renouvelable ou de boucle d'eau tempérée au sein de leur (...)
• Chute de la fréquentation des centres de loisirs et des activités extrascolaires pendant la crise sanitaire
  La pandémie de Covid-19 a freiné la pratique d’activités extrascolaires (sport, musique, etc.) pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans : en 2021, seulement 1 enfant sur 3 a pu y participer contre 60% en 2019, d’après le quatrième baromètre de la Cnaf publié mi-mai (...)
• Roselyne Bienvenu : "Le partenariat entre France urbaine et la Fédération française de basketball traduit la nouvelle gouvernance du sport"
  France urbaine et la Fédération française de basketball (FFBB) ont signé ce jeudi 19 mai une convention de partenariat par laquelle les deux institutions s’engagent à la promotion des initiatives en faveur du développement du basket dans les territoires urbains. Roselyne Bienvenu, coprésidente de la (...)
• Avec le record de chaleur du printemps, le risque de sécheresse s'accroît
  Avec 38 jours consécutifs au-dessus des normales saisonnières, la France a égalé le 18 mai un record printanier de chaleur datant d'avril-mai 2007 et effacé la série de 37 jours enregistrée à la même époque en 2020, a indiqué Météo-France. Cet épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de (...)
• Un appel à projets territoires connectés en phase avec la stratégie européenne
  Malgré la multiplication des expérimentations, le territoire durable et connecté a encore du mal à se généraliser. Un constat partagé par l’Europe et la France qui amène les pouvoirs publics à n’aider que les projets mutualisés, interopérables et réplicables. Une stratégie détaillée à l’occasion d’un (...)
• Le fonds souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'ouvre à l'épargne populaire
  Le fonds souverain régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, alimenté jusqu'à maintenant par les banques et les acteurs institutionnels, s'ouvre aujourd'hui aux habitants. À partir d'un ticket de 2.000 à 6.000 euros, ils pourront investir dans le fonds avec la garantie que leur argent restera sur le (...)
• Le premier palmarès des quartiers les plus fréquentés des métropoles
  La rue Sainte-Catherine à Bordeaux est la lauréate du premier palmarès de la fréquentation des quartiers des métropoles, réalisé par la société Mytraffic à partir des données de géolocalisation des smartphones. Passant en revue les spécificités de chaque quartier, le palmarès donne cinq clés de (...)
• La moitié des infractions environnementales commises dans les communes rurales
  31.400 délits ou contraventions environnementaux ont été enregistrés en 2021, selon une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur. C'est une progression de 7% depuis 2016.
• Services publics locaux : les modalités du soutien de l'État pour 2021
  Le gouvernement a prolongé son soutien aux services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie et aux collectivités ayant subi une perte de recettes tarifaires. Le comité des finances locales était saisi ce 17 mai d'un projet de décret définissant les modalités d'application du (...)
• Le "pouvoir d'achat" des collectivités aura-t-il lui aussi ses mesures de soutien ?
  Les associations d'élus continuent d'alerter sur les conséquences des hausses de prix pour leurs finances. L'Association des petites villes en a témoigné ce 18 mai, appelant le futur gouvernement à "réunir sans tarder une conférence des exécutifs locaux". Pour l'heure en tout cas, il n'a pas été (...)
• Indépendance énergétique : le plan de Bruxelles accordera "un rôle essentiel" aux villes et régions
  La Commission européenne a présenté ce 18 mai son plan d’action REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique. Elle y propose renforcement des économies d’énergie, diversification des approvisionnements et accélération du déploiement des énergies (...)
• Pavillon bleu : un label qui continue de grandir
  Le nombre de sites – plages ou ports de plaisance – lauréats du label Pavillon bleu a crû légèrement en 2022. Les régions littorales offrent toutefois un panorama très contrasté en la matière.
• Pendant la crise sanitaire, des gains de productivité concentrés en Île-de-France
  La France a "plutôt bien géré la crise Covid" en 2020-2021 en matière d'emploi, de PIB et de santé financière des entreprises. C'est ce que nous apprend le troisième rapport du Conseil national de la productivité (CNP) publié le 16 mai 2022. Mais les gains de productivité, tout comme les avancées en (...)
• Ces petites communes qui se croient à l’abri des cyberattaques
  Selon une étude du GIP Cybermalveillance publié le 17 mai 2022, 65% des communes de moins de 3.500 habitants se croient à l’abri des cyberattaques. Un chiffre qui en dit long sur le manque de préparation des petites collectivités pour faire face à un (...)
• La transformation des PETR en syndicats mixtes ouverts ? Une solution "à instruire", estime l’ANPP
  Rejetant les critiques de la Cour des comptes formulées dans son référé rendu public la semaine dernière, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays considère néanmoins intéressante l'idée de transformer les pôles d'équilibre territorial et rural en syndicats mixtes ouverts aux départements (...)
• Les marchés publics face aux hausses de prix : les collectivités demandent à Bercy un assouplissement des consignes
  Face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, les acheteurs publics locaux peinent à trouver les bons outils juridiques pour adapter l'exécution de leurs marchés. Une circulaire de fin mars fournissait certes des recommandations. Dont le recours au versement d'une indemnité en vertu (...)
• Fête de la nature 2022 : plus de 7.000 manifestations organisées sur tout le territoire
  À travers différents dispositifs de sciences participatives, l'événement, qui a lieu du 18 au 22 mai, entend faire progresser la connaissance du public sur la biodiversité et le sensibiliser aux problématiques environnementales.
• Le burkini autorisé dans les piscines de Grenoble, la région supprime ses subventions
  Après le vote du conseil municipal de Grenoble en faveur du burkini, la région a décidé de supprimer tous ses soutiens à la ville. Le préfet et les opposants de la majorité municipale saisissent la justice. Alors que le code des sports ne dit mot des tenues de baignade, l'Association des maires de (...)
• Chambres régionales des comptes : des contrôles suivis d'effets ?
  La Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre des recommandations qui sont formulées par les chambres régionales des comptes, notamment à l'occasion des contrôles des comptes et de la gestion des collectivités locales. Dans un rapport, elle relève que ces observations sont assez inégalement (...)
• La carte des aides à finalité régionale 2022-2027 presque prête
  La Commission européenne a validé la version complète de la carte des aides à finalité régionale que lui a soumis la France pour la période 2022-2027. Reste à patienter quelques jours encore pour en prendre connaissance, le temps que le Conseil d’État valide le projet de décret qui lui a d’ores et déjà (...)
• Un programme pour mieux connaître les effets des pollutions industrielles sur la santé des habitants
  L'association Amaris, qui regroupe des collectivités concernées par les risques technologiques majeurs, a lancé en début d'année, en partenariat avec l'Institut écocitoyen et la métropole de Lyon, le programme "Collectivités et pollutions industrielles" visant à mieux connaître les effets de ces (...)
• Législatives : les maires ruraux repartent en campagne
  Dans une résolution adoptée à l'unanimité le 14 mai, accompagnée de 100 propositions, les maires ruraux remettent sur la table leur idée d'un programme spécifique de revitalisation à destination des villages.
• Un atlas en ligne pour mieux connaître les politiques culturelles dans les territoires
  Le ministère de la Culture vient de mettre en ligne un atlas regroupant des données régionales et nationales sur la culture, ses lieux et ses acteurs. Complet et interactif, il constitue un outil au service de diagnostics territoriaux.
• Élisabeth Borne fait son entrée à Matignon
  C'est finalement Élisabeth Borne qui a été choisie par Emmanuel Macron pour succéder à Jean Castex à Matignon, qu'elle rejoint après avoir occupé trois portefeuilles ministériels et, auparavant, mené une carrière de haut-fonctionnaire avec alternance de passages dans le privé et en cabinet. Sans oublier (...)
• Restauration : les collectivités au défi du réemploi des contenants alimentaires
  Comment choisir son contenant, organiser sa collecte, son lavage et son stockage ? Le réemploi des contenants alimentaires dans la restauration scolaire et collective, organisé par les lois Agec et Climat et Résilience, soulève de nombreuses questions techniques pour les collectivités, débattues (...)
• PFUE - "On est à un moment clé pour l'avenir de la ruralité"
  Alors qu'une bonne partie de l'Europe court au déclin démographique et que les campagnes se vident, la France peut montrer la voie à ses voisins. C'était en tout cas le pari de l'Association nationale Nouvelles Ruralités à travers son appel à "ruraliser l'Europe" dans le cadre d'un cycle qui s'est (...)
• Le plus long téléphérique urbain de France mis en service à Toulouse
  Quatrième ville de France, Toulouse a mis en service ce 14 mai un téléphérique urbain, le plus long du pays, destiné à compléter, de façon décarbonée, son réseau de transport en commun.
• Perte d’autonomie et accès aux soins : quelles disparités territoriales ?
  La perte d’autonomie est plus fréquente dans le nord et l’est du pays, en particulier chez les personnes âgées de 60 à 74 ans. C’est ce que met en évidence une étude de la Caisse des Dépôts, qui analyse également les inégalités territoriales d’accès aux soins de santé. Sans surprise, les zones denses ou de (...)
• Éducation et formation : un bilan mitigé pour la France par rapport au reste de l’UE
  Dans une étude de mai 2022, la direction de l’évaluation, de la protection et de la performance (Depp) présente les résultats de la France en matière d’éducation et de formation par rapport aux objectifs fixés par l’Europe pour 2030. Si l’Hexagone s’en sort bien sur le nombre de jeunes en éducation, celui (...)
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités est fixé
  Un arrêté, paru ce 15 mai, détaille le contenu du formulaire à destination des collectivités territoriales qui devront effectuer une auto-évaluation des impacts environnementaux de leurs projets de plans d’urbanisme au stade de leur révision ou de leur (...)
• Port-Jérôme-sur-Seine au chevet des familles ukrainiennes
  Ville de 10.000 habitants, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) s’est activement mobilisée pour accueillir des familles ukrainiennes, avec l’appui de l’intercommunalité.
• Protection de l'enfance : partenariat entre Départements de France et la Banque des Territoires
  L'Assemblée des départements de France et la Banque des Territoires ont signé ce 13 mai à Dijon un protocole relatif à l'aide sociale à l'enfance visant notamment le volet immobilier avec, dans un premier temps, un soutien apporté aux départements souhaitant réaliser un diagnostic de leur parc des (...)
• Grand Prix des régions "Ville, Rail et Transport" : le Centre-Val de Loire sur la plus haute marche du podium
  Le Centre-Val de Loire s'est vu décerner ce 12 mai le Grand Prix des régions du magazine "Ville, Rail et Transport". Nouveauté de cette édition 2022, au cours de laquelle sept prix thématiques et un Grand Prix européen ont aussi été remis : le choix du Grand Prix est revenu non à un jury mais aux (...)
• Des précisions sur les modalités de formation des agents de police municipale parisienne
  Les agents de la nouvelle police municipale parisienne (non armés) devront suivre une formation sur les bâtons de défense de type "tonfa" et les matraques télescopiques avant le 1er septembre 2023, indique un arrêté publié au Journal (...)
• Cités éducatives : des objectifs mal appréhendés, des partenariats insuffisants
  Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n'ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l'Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis.
• Les Comptoirs de campagne, ces commerces multiservices qui retissent des liens
  Créés en 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes pour redynamiser les villages, les Comptoirs de campagne cherchent à se développer à travers les franchises. Un appel à candidatures est lancé auprès des collectivités et des porteurs de projet pour ouvrir de nouveaux commerces multiservices en Isère, en Savoie et (...)
• Le secteur de l’apprentissage prépare activement la rentrée
  Alors que l’Afdas, l’Opco des secteurs de la culture, des médias, du sport et du tourisme, a lancé depuis le 5 mai son tour de France avec, jusqu’au 30 juin, des actions d’information dans chaque région, Pôle emploi et ses partenaires organisent la première édition de la Semaine nationale de (...)
• Les Pyrénées-Atlantiques tissent la toile des maisons sport-santé
  Alors que le quatrième appel à projets en faveur des maisons sport-santé vient de paraître, le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a déjà labellisé huit structures en mobilisant son réseau d'acteurs sociaux.
• Pour les villes et régions d’Europe, le renouveau démocratique de l’UE passera par les territoires
  À l’occasion de la Journée de l’Europe et de la restitution du rapport de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les villes et régions d’Europe ont réitéré leur demande d’un renouveau démocratique de l’UE qui passerait par un rôle accru des territoires, notamment via le Comité des régions, dans la (...)
• Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires ?
  En 2021, un tiers des fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite avant 62 ans. Une étude brosse leur portrait.
• D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain
  L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte). Et quelques craintes sur le terrain de la petite enfance. En prévision de la prochaine (...)
• Transition écologique et résilience des territoires : le Forum pour l'avenir franco-allemand veut renforcer l'action des collectivités
  Créé en 2019 pour renforcer la coopération et l'intégration franco-allemande en formulant des recommandations de politiques publiques, le Forum pour l'avenir franco-allemand a publié ce 12 mai sept recommandations pour "accélérer la transition écologique et sociale", inspirées par l'action de plusieurs (...)
• Reconnaissance faciale et vidéoprotection intelligente : le Sénat veut des expérimentations
  Dans un rapport publié le 11 mai 2022, la commission des lois du Sénat demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait "exceptionnel" et réservé à l’État. Les sénateurs sont en revanche favorables à (...)
• Communautarisme dans le champ de la jeunesse et des sports : le rapport enfin publié
  Le ministère de l'Éducation nationale vient de mettre en ligne un rapport de son inspection générale datant de juillet 2021 et portant sur les dérives communautaristes dans les associations sportives et de jeunesse et les structures d’accueil de jeunes. Certaines de ses recommandations ont été (...)
• Démarches administratives : le tableau noir de l'Insee
  "Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 (...)
• Un décret donne compétence aux préfets sur le reliquat de réserve foncière constituée pour l’aménagement des villes nouvelles
  Si une partie des terrains acquis a été aménagée puis cédée pour développer de nouveaux quartiers sous le régime des "villes nouvelles", l’État est encore propriétaire de 4.000 hectares pour lesquels un décret, paru ce 12 mai, donne la main au préfet de la région Île-de-France et aux préfets des (...)
• Place de l'emploi public : plus de 250.000 offres d'emploi ont été publiées en 2021
  Les deux tiers des offres d'emploi diffusées l'an dernier par la bourse de l'emploi commune aux trois fonctions publiques relevaient de la fonction publique territoriale.
• Elections municipales 2020 : plus de 90% des comptes de campagne ont été approuvés
  Les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 viennent de faire l'objet d'une publication "simplifiée" au Journal officiel. Dans plus de neuf cas sur dix, ces comptes ont été approuvés. Mais assez souvent, des dépenses n'ont pas pu être prises en compte au (...)
• Anarchie des déploiements de la fibre : l’Arcep ne valide pas les arrêtés municipaux
  Cette année encore, la qualité des réseaux cuivre et fibre arrive en tête des signalements remontés à l’Arcep. Si l’Autorité comprend l’exaspération des élus confrontés aux errements de la sous-traitance des raccordements, elle ne valide pas les arrêtés municipaux visant à contrôler l’accès aux (...)
• Régularité et ponctualité des trains régionaux : les TER de Bretagne en tête
  Dans un contexte encore largement marqué par la crise sanitaire, les transports régionaux ont connu une légère hausse de leur taux d'annulation l'an dernier mais enregistré le meilleur résultat de ponctualité depuis 2013, selon le bilan 2021 que l'Autorité de la qualité de service dans les transports (...)
• Pour surmonter sa crise, le sport doit intégrer les grands enjeux de société
  Une étude pilotée par l'Agence nationale du sport et l'Association nationale des élus en charge du sport dresse un constat sombre de la situation du sport en France. Elle explique en quoi les politiques sportives doivent tenir compte de trois enjeux majeurs – fracture sociale, santé publique et (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes se dote d'un "G6" pour accélérer les relocalisations
  La région, qui souhaite ramener 30.000 emplois d'ici six ans sur son territoire, a annoncé mardi 10 mai le lancement d'un "G6 de la relocalisation".
• Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs
  Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible la (...)
• Life+ 2022 : coup d’envoi le 17 mai
  Dans la perspective du lancement de l’appel à projets Life+ 2022 le 17 mai prochain, le ministère de la Transition écologique a organisé le 10 mai une session d’information nationale qui a réuni quelque 300 participants. L’occasion de rappeler les grandes lignes du programme… et de donner quelques (...)
• "Orchestrer et planifier l'action publique" : le nouveau "référentiel" de France Stratégie
  "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique". Tel est le titre du volumineux rapport que France Stratégie publie au terme de deux ans de travaux visant à "repenser" cette action publique, que ce soit sur le terrain écologique, social ou économique. Le "référentiel" proposé passe par (...)
• Installations classées : la Cour des comptes dénonce des failles dans la surveillance des élevages
  De nombreux élevages français, classés au titre de la "protection de l'environnement" (ICPE) pour les nuisances et les risques de pollution qui leur sont liés, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas d'incidents, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié ce 9 mai. (...)
• Enquête Génération 2017 du Céreq : des diplômes plus fréquents, toujours décisifs dans l’insertion professionnelle
  Jusqu’à la crise sanitaire, les jeunes sortis en 2017 de formation initiale étaient globalement mieux insérés dans l’emploi que leurs aînés de 2010 : c’est ce qu’il ressort de l’enquête Génération 2017 du Céreq dont les premiers résultats ont été présentés ce jour. Si cette génération est plus diplômée que la (...)
• La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies"
  Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités (...)
• Les attentes des recruteurs et des candidats pas toujours en phase
  Dans son enquête annuelle, la plateforme de recrutement HelloWork rapporte que les attentes des candidats ne sont pas toujours satisfaites par les offres d'emploi. La phase de recrutement présente moins de divergences avec la vision des (...)
• La Place Beauvau a fixé les priorités des préfectures jusqu'en 2025
  Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, (...)
• Sites inscrits : un décret opère une trentaine de radiations en raison de l’état de dégradation irréversible
  Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de "désinscription" pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une autre (...)
• Clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe : les dirigeants de l’UE favorables à une révision des traités
  Les propositions issues de la conférence sur l’avenir de l’Europe ont été officiellement remises, ce 9 mai 2022 à Strasbourg, aux présidents des trois institutions européennes. Ces dernières ont donné le feu vert à l’ouverture d’un processus de révision des traités de l’UE, révision demandée par les (...)
• Législatives : un délicat nuancier politique, qui a évolué à la marge
  Chaque candidat aux législatives va se voir attribué par le préfet une "nuance" politique. Et ce, même s'il se revendique "sans étiquette". Une circulaire rappelle cette formalité et fournit la liste des 19 nuances retenues cette année.
• Antennes relais : un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité
  Le ministère de la Transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de la mission France Mobile, viennent de publier un guide destiné à l'ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement des antennes relais pour les aider à prendre en compte les enjeux (...)
• Prévention des noyades : les collectivités pourront utiliser les piscines "touristiques"
  Une convention signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique collectif, ouvre la possibilité pour les collectivités de recourir à des piscines privées à usage collectif pour l'apprentissage de la (...)
• Un nouveau rapport d'expertise confirme l'impact des pesticides sur l'environnement
  La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d'expertise scientifique rendu ce 5 mai par l'Inrae et l'Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l'agriculture, de (...)
• PIB par habitant : l'Ile-de-France loin devant les autres régions
  En 2020, le PIB par habitant de l'Ile-de-France atteint 57.600 euros et représente près du double de la moyenne des autres régions métropolitaines, d'après une étude de l'Insee. La présence de secteurs à forte valeur ajoutée, mais aussi la faible proportion de personnes de plus de 65 ans et la présence (...)
• Effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités : l'opposition grandit chez les élus locaux
  Deux semaines après le président de l'Association des maires de France, les élus d'Intercommunalités de France se sont opposés à la proposition d'Emmanuel Macron de contraindre les collectivités à réaliser 10 milliards d'économies au cours des cinq prochaines (...)
• Éclairage public "intelligent" : la FNCCR publie un guide pratique
  La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) vient de publier avec le cabinet d'avocats INLO un guide pratique destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de (...)
• Réforme de l’autorisation environnementale : l’Ae s’inquiète des pistes du rapport Guillot
  L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses (...)
• Les SRDEII nouvelle mouture en cours d'élaboration
  Prise en compte des transitions énergétique, numérique, environnementale à engager et des enseignements de la crise sanitaire, souplesse de révision, gouvernance améliorée… les enjeux autour de la nouvelle génération des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (...)
• Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation
  Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par la loi Climat et (...)
• Qualité de l’eau : le décret Sdage court à la révision
  Répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout (...)
• Les plans locaux d’insertion et de l’emploi ont pâti de la crise sanitaire
  En 2020, 125.000 personnes éloignées de l’emploi ont été accompagnées par les plans locaux d’insertion et de l’emploi (Plie), soit un nombre d’entrées en diminution de 18% par rapport à l’avant-crise sanitaire.
• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Un décret publié ce 5 mai vient toiletter le contenu du livret de famille afin de tenir compte de diverses réformes intervenues depuis un an : filiation suite à une assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes, prénomination de l'enfant sans vie, réforme de l'adoption, choix du nom (...)
• Compétence mobilité : plus de la moitié des communautés de communes sont devenues AOM locales
  Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM), 53% de ces collectivités sont devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (...)
• Les acteurs de l’économie sociale réunis à Strasbourg pour "le futur de l’Europe"
  Accueillant ce 5 mai 2022 des acteurs français et européens de l’économie sociale et solidaire, les élus alsaciens et les représentants des institutions européennes, dont la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ont dit leur souhait d’une économie sociale plus forte en Europe pour relever (...)
• Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire
  Un guide pratique publié par le ministère de l'Éducation nationale met à jour les procédures concernant les écoles hors contrat. Le rôle du maire, notamment dans le contrôle de la sécurité et de la salubrité ou celui du respect de l'obligation scolaire, y est (...)
• Affaire de Grande-Synthe :  le gouvernement assure au Conseil d'État que les objectifs climat de la France seront respectés
  Les baisses d'émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été aussi importantes et la France est sur la trajectoire de ses objectifs climat qui pourront même être renforcés, a assuré le gouvernement ce 4 avril, dans sa réponse au Conseil d'État dans le cadre de la procédure engagée en 2019 par la (...)
• La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques
  La Commission européenne a présenté sa "stratégie renouvelée" pour les régions ultrapériphériques. Cette communication est d’ores et déjà accompagnée d’un appel à projets adressé aux jeunes de ces régions, doté d’un million d’euros.
• Nouvelles règles, nouvelles taxes, les projets de la Commission européenne pour réguler les Gafam
  La Commission européenne vient d’annoncer vouloir taxer les Gafam pour financer les réseaux télécoms. Une initiative qui vient s’ajouter aux Digital Services Act (DSA) et au Digital Markets Act (DMA). Deux textes qui entendent réguler les plateformes et imposer l’ouverture de leur écosystème pour (...)
• Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations
  Deux lois publiées le 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir d'éventuels signalements vont devoir se conformer à de nouvelles (...)
• Titres d'identité : le gouvernement s'attaque à la hausse des délais d'instruction
  Le gouvernement vient de dévoiler un "plan d'urgence" pour réduire les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, aujourd'hui considérablement rallongés. 400 nouveaux dispositifs de recueil de demandes de titres seront installés d'ici un mois, notamment dans les communes (...)
• Aires éducatives : un nouvel appel à projets lancé par l'Office français de la biodiversité
  Pour l’année scolaire 2022-2023, l'Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer un nouvel appel à projets doté de 600.000 euros pour poursuivre l’accompagnement et le développement du réseau d’aires éducatives sur le territoire.
• Etablissements médico-sociaux et aide à domicile : décrets en série
  Encore une série de nouveaux décrets pour le secteur médico-social. Tous prennent place dans le cadre de chantiers en cours, d'annonces gouvernementales… ou d'autres décrets concomitants. Ainsi en est-il des deux décrets relatifs à l'aide de la CNSA aux départements pour soutenir les revalorisations (...)
• Sécurité privée : des PV pour les agents des bailleurs d’immeubles, du visionnage pour ceux de la SNCF et de la RATP
  Un décret pris en application de la loi Sécurité globale vient préciser les modalités permettant aux agents de sécurité des bailleurs d’immeubles de constater certaines infractions et aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de visionner les images des systèmes de vidéoprotection dans les salles (...)
• Apprentissage : les régions attentives à son impact sur la voie professionnelle
  Bien que privées de la régulation du nombre de centres de formation d'apprentis, certaines régions se montrent vigilantes quant à l'impact du développement de l’apprentissage sur les lycées professionnels.
• Troubles anormaux du voisinage champêtres : la loi encore loin d'apaiser les tensions
  Les conflits induits par des troubles de voisinage, notamment dus aux nuisances sonores ou olfactives champêtres, continuent d’alimenter la chronique. Si le rapport prévu par la loi "Patrimoine sensoriel" a bien été remis fin décembre 2021, il n’a, lui, pas fait de bruit... Ses préconisations – comme (...)
• Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ?
  Le cabinet Orféor vient de dévoiler l'édition 2021 de l'observatoire des financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l'année dernière a été marquée aussi par l'amorce d'un relèvement des taux.
• Amorce lance les premiers Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
  Dans le cadre du programme Rénovons Collectif auquel il participe, le réseau de collectivités et de professionnels engagés dans la transition écologique organise les Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés qui visent à récompenser les collectivités de toutes tailles qui (...)
• Verdissement de la commande publique : le décret publié
  Le décret d’application de la loi Climat relatif au verdissement de la commande publique vient d’être publié, actant notamment la fin du critère unique du prix pour sélectionner des offres, la possibilité d’exclure des candidats n’ayant pas dûment établi leur plan de vigilance ou révisant la procédure de (...)
• Territoires éducatifs ruraux, un premier bilan mitigé
  Une note d'étape de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche pointe les premières réussites et les premières carences des territoires éducatifs ruraux expérimentés dans trois académies. Elle met aussi en avant le manque de financement spécifique de l'État dans ce (...)
• Expérimentation du "Oui Pub" : la première phase est lancée
  Les décrets fixant respectivement le cadre de l’expérimentation du dispositif "Oui Pub" et la liste des collectivités territoriales volontaires pour y participer sont parus ce 3 mai. Le but est d'évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des (...)
• La politique de la ville a son comité d’histoire
  La politique de la ville a 45 ans d’histoire que ses acteurs souhaitent éclairer et valoriser : c’est le projet du comité d’histoire de la politique de la ville, qui a été créé officiellement par un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril (...)
• Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes environnementales 
  Après une ruée des demandes déposées en décembre 2021 pour éviter de tomber sous le coup de règles environnementales plus strictes, le nombre de permis de construire délivrés en France a frôlé des niveaux record au premier trimestre 2022, selon les dernières statistiques du ministère de la Transition (...)
• Le nombre d’inscrits à Pôle emploi a poursuivi sa baisse début 2022
  Avec près de 5,25 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, le nombre d’inscrits à Pôle emploi a diminué de 2,8% en France métropolitaine au cours du 1er trimestre de 2022 et de 5,3% pour les personnes qui ne travaillent pas du tout. Les baisses les plus marquées se trouvent en (...)
• Sages-femmes territoriales : 78 euros nets par mois en plus sur la fiche de paie
  Les quelque 1.000 sages-femmes territoriales, présentes principalement dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), bénéficient d'une revalorisation de leurs grilles indiciaires représentant un supplément de 78 euros nets par (...)
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une liste de 126 communes établie par décret
  Le décret d'application de la loi Climat et Résilience établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l'érosion du littoral a été publié au Journal officiel ce 30 avril. 126 communes ont finalement pris des délibérations (...)
• France identité, l'application mobile d'authentification sur la rampe de lancement
  Adieu Alicem, vive le "service de garantie de l'identité numérique" ou plus simplement "France identité". Un décret du 26 avril a remplacé l’application d’authentification Alicem, utilisant la reconnaissance faciale, par un nouveau système d’enrôlement fondé sur la carte nationale d'identité. Adoubée par (...)
• Conflit en Ukraine : Jean Castex détaille la territorialisation du plan de résilience
  Dans une circulaire du 20 avril 2022, Jean Castex détaille la mise en œuvre au niveau territorial du plan de résilience mis en place le 16 mars dans le cadre des conséquences du conflit en Ukraine sur l'économie française. Une gouvernance adaptée, dans le prolongement de celle choisie pour France (...)
• Hébergement social : poursuite des "transformations" et calendrier desserré pour la contractualisation
  En 2022, le pilotage budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) reste centré sur le passage à une logique de "Logement d’abord", avec notamment l’accent mis sur le développement du "CHRS hors les murs". Deux années supplémentaires sont octroyées pour la conclusion des contrats (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés
  Une partie des décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil (...)
• PAC : le gouvernement n’entend pas changer de ligne
  Faisant suite à la lettre d’observation de la Commission l’invitant à modifier son projet de plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC), le ministre de l’Agriculture a adressé une première réponse dans laquelle il indique clairement son intention de ne pas revoir ses choix (...)
• Immobilier : des prix toujours en hausse, des incertitudes pour la suite
  La dernière note de conjoncture immobilière publiée par le Conseil supérieur du notariat esquisse une accalmie sur les transactions de logements anciens mais continue de constater des hausses importantes sur une partie du territoire. Les notaires s'interrogent sur les possibles conséquences à venir (...)
• Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation en pointillé
  Les agents territoriaux chargés de l’accompagnement des publics fragiles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'action sociale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ou encore les services d’aide et d’accompagnement à domicile, (...)
• Agences de l'eau : un premier rapport d'audit relève de bonnes pratiques mais aussi des "points de vigilance"
  Pour la première fois depuis leur création, les agences de l'eau ont fait l'objet d'un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d'audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d'être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l'existence dans certains bassins (...)
• Financement des AESH : un sujet majeur pour le prochain quinquennat
  Le financement des accompagnants des enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire pose un problème depuis son origine. Mais alors que la jurisprudence penchait pour faire peser sa charge sur l'État, le Conseil d'État a rebattu les cartes fin 2020. Depuis, les élus locaux sont inquiets et (...)
• 5G industrielle : un rôle "majeur" pour les collectivités
  Les collectivités ont un rôle "majeur" dans l’appropriation de la 5G industrielle, d'après un livre blanc à paraître le 2 mai 2022 et publié par des acteurs du secteur privé. Ceux-ci estiment "indispensable" de mettre au point "une stratégie à l’échelle locale, en lien avec les enjeux et spécificités des (...)
• Clap de fin pour la Fing
  La Fondation internet nouvelle génération (Fing), association positionnée sur l’exploration des enjeux sociétaux du numérique, a annoncé sa dissolution le 27 avril 2022. On lui doit, entres autres, des travaux précurseurs sur l’open data, l’identité numérique ou encore le numérique soutenable. (...)
• La France met les gaz sur le biométhane injecté
  Le gouvernement vient coup sur coup de publier un décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz et d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif de soutien pour la production de biométhane injecté. L’atteinte des objectifs de la PPE… et la guerre en Ukraine poussent à accélérer (...)
• CDG Express : l'autorisation environnementale validée par la justice en appel
  Toujours contesté par des élus franciliens au nom de la priorité à donner aux transports du quotidien, le projet de futur train rapide entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a reçu ce 28 avril le feu vert de la cour administrative d'appel de Paris qui a validé son autorisation (...)
• Montagne : quatre stations lauréates des trophées Cimes durables 2022
  Les stations de Puy-Saint-Vincent, Val-Cenis, Val-d’Isère et Font-Romeu ont été récompensées pour leurs initiatives en faveur du développement durable, à l'occasion du salon Mountain Planet qui s'est tenu du 26 au 28 avril à Grenoble.
• Bruxelles dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"
  Les métropoles fer de lance de la neutralité climatique ? C’est le message que la Commission veut faire passer via les "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030" dont la liste a été dévoilée ce jeudi 28 avril. Les lauréates recevront un soutien en ingénierie et des subventions (...)
• Itinéraires cyclables : pas d'utilisation optimale sans une bonne signalisation
  À l'approche de la deuxième édition de Mai à vélo, qui met à l'honneur partout en France la pratique de la petite reine, l'association Vélo & Territoires vient de publier un guide sur le jalonnement des réseaux et des itinéraires cyclables montrant le rôle essentiel de la signalisation (...)
• Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés
  Le Conseil constitutionnel a comme il se doit proclamé le 27 avril le résultat du second tour de l'élection présidentielle. Et a communiqué par la même occasion les cas dans lesquels les "irrégularités" constatées lors des opérations de vote ont été jugées suffisamment importantes pour annuler les (...)
• Production d’électricité renouvelable et complément de rémunération : réduction de voilure pour l’éolien terrestre, exclusion du gaz de décharge
  Un décret et un arrêté viennent réduire le spectre des installations éoliennes terrestres pouvant bénéficier du complément de rémunération prévu pour certaines installations de production d’électricité. Celles détenues par les collectivités sont épargnées. Un autre décret récent a également exclu du bénéfice (...)
• Plan de relance : un euro d'ingénierie territoriale sécurise 117 euros d'investissement public
  Pour déployer correctement les 10 milliards d'euros d'investissement public de France Relance prévus pour les projets territoriaux, le besoin en effectifs d'ingénierie amont serait de l'ordre de 80 à 100 consultants à plein temps pendant cinq ans. C'est le calcul effectué par la Scet, filiale de la (...)
• Un décret autorise le traitement des images issues des drones utilisés par les sapeurs-pompiers
  Pris en application de la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, un décret autorise le traitement des images issues de drones utilisés par les sapeurs-pompiers lors des interventions.
• Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur enfin publié
  Particulièrement attendu, le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient d’être publié au Journal officiel. Véritable tournant positif pour les uns, le texte – plus que sensiblement remanié par rapport à la version soumise à consultation – n’emporte pour autant pas totalement la (...)
• Déchets du bâtiment : le projet d'arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes en consultation
  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 16 mai prochain le projet d'arrêté très attendu sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour la filière du bâtiment, créée par la loi relative (...)
• Conseil de la vie sociale : une composition élargie, un fonctionnement toiletté
  Les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médicosociaux font l'objet d'un décret publié ce 27 avril. Ce texte élargit un peu leur composition, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit à la marge la liste des questions sur lesquelles le (...)
• L'internet coupé dans plusieurs villes suite à des actes de malveillance sur des fibres optiques
  Dans la nuit du 26 au 27 avril 2022, des interruptions de connexion à internet liées à des ruptures de câbles ont été observées un peu partout en France. Survenues de manière quasi simultanée, ces coupures interpellent.
• Gilets jaunes : l’État condamné à indemniser la commune et la métropole de Toulouse
  L’État vient d'être condamné à verser un peu plus d’1,2 million d’euros à la commune et à la métropole de Toulouse en raison des dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes en 2018 et 2019. Le tribunal administratif a tenu compte du "caractère direct et certain du lien" entre les (...)
• 2021 marque le renforcement de l’ancrage territorial d’Erasmus+ France
  Après les perturbations liées au Covid en 2020, l’année 2021 a marqué un nouveau départ pour l’agence Erasmus+ France alors qu’était lancé le programme 2021-2027 : le statut a évolué, la gouvernance a été élargie avec la création d’un collège des collectivités territoriales et cinq bureaux créés en région à (...)
• Contrat d’engagement pour les jeunes "en rupture" : démarrage prévu en octobre 2022
  Une circulaire vient de préciser le contenu des appels à projets régionaux visant à accompagner les jeunes "en rupture" vers le contrat d’engagement jeune. Un dispositif qui doit démarrer en octobre 2022.
• Performances énergétiques des bâtiments tertiaires : un nouvel arrêté précise et complète les obligations en vigueur
  Publié au Journal officiel ce 24 avril, un arrêté complète le cadre réglementaire visant à baisser de 40% la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d’ici à 2030 en précisant notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues de plusieurs catégories (...)
• Place de l'emploi public : les règles de publication des offres d'emploi évoluent
  Les DRH doivent y prêter attention lors de leurs opérations de recrutement. Les règles de publication des offres d'emploi sur la bourse de l'emploi commune aux trois versants de la fonction publique sont modifiées.
• Fonds départementaux de compensation du handicap : ressources et modalités d'attribution enfin précisées
  Dix-sept ans après la loi Handicap de 2005, un décret vient préciser comment sont calculées les ressources d'une personne handicapée demandant une aide du fonds départemental de compensation du handicap pour réduire un reste à charge non pris en charge par la PCH. Il prévoit aussi que cette aide (...)
• Transports : la dépendance à la voiture individuelle s'accroît… sauf en Île-de-France
  Selon les derniers résultats de l'Observatoire des mobilités partagées et électriques de l'Ifop, la crise sanitaire a encore accéléré l'usage de la voiture qui conforte sa place de premier mode de transport du quotidien. Mais l'Île-de-France fait figure d'exception : on y a observé pour la première (...)
• Législatives : les grandes dates à retenir
  Le "troisième tour", que nombre de politiques et de commentateurs évoquaient déjà dimanche soir, se déroulera bien les 12 et 19 juin prochains. Les candidatures doivent être déposées entre le 16 et le 20 mai.
• Tourisme : 2022 s'annonce comme une année de "belle reprise"
  Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, tire un bilan positif de la saison de ski 2021-2022 et envisage positivement la fréquentation touristique de l'été prochain sous l'impulsion de la clientèle française mais aussi grâce aux retours de certains touristes étrangers. Dans le cadre de (...)
• Santé au travail : vers une fusion entre l’agence nationale et les associations régionales
  Un décret publié au Journal officiel le 24 avril fixe les modalités de fusion entre l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et les membres de son réseau d'associations régionales. Il détaille aussi les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance (...)
• L’administration face aux paradoxes de la dématérialisation
  Poussée par l’État et renforcée par la crise sanitaire, la dématérialisation administrative se révèle autant une avancée qu’une source d’exclusion. À l’orée du nouveau mandat, la direction interministérielle du numérique (Dinum) organisait le 25 avril 2022 un "café transfo" pour dessiner une "dématérialisation (...)
• Un décret modifie la procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
  Désormais, un fonctionnaire pourra faire l'objet d'un reclassement lié à son état de santé non seulement à sa demande mais aussi à l'initiative de l'autorité territoriale. Un décret précise le déroulement de la procédure.
• La réforme des soins d’urgence mise en musique
  Plusieurs textes viennent préciser les modalités de la réforme des soins d’urgence – singulièrement la garde ambulancière – actée par la loi dite Matras de novembre dernier. Et officialiser la revalorisation des carences hospitalières.
• Tourisme : quelle déclinaison territoriale pour le plan "Destination France" ?
  Une circulaire du Premier ministre détaille la déclinaison territoriale du plan Destination France en faveur de la modernisation et de la transformation durable du tourisme. Elle confie aux préfets de région la gestion des crédits déconcentrés du plan, les invite à tenir un rôle d'impulsion et de (...)
• Habitat partagé : un collectif d’acteurs appelle à relever l’ambition des "150.000 en 2030"
  L’habitat inclusif, ou encore l’habitat "accompagné, partagé et inséré dans la vie locale", est aujourd’hui présenté par les pouvoirs publics comme une solution d’avenir pour le logement des personnes âgées. Ces petites unités de vie permettent en effet aux personnes de vieillir dans un logement adapté et (...)
• L’accès aux voies vertes enfin revu, non sans difficulté
  Le décret codifiant et assouplissant les règles relatives aux voies vertes vient enfin d’être publié. Il vise à faciliter leur développement, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Un texte qui a été âprement débattu devant le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), et (...)
• Quels montages pour les foncières de redynamisation ?
  Créer une filiale ? Élargir le périmètre de sa SEM ? Créer une SEM de toutes pièces ? Alors que le programme "100 foncières de redynamisation" monte en puissance, la question se pose du choix du montage financier, sachant que ces opérations de remise sur le marché de locaux commerciaux sont par nature (...)
• Lutte contre la corruption : la prise de conscience et les moyens progressent dans les collectivités
  Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption. À l'origine d'une enquête qu'elle vient de dévoiler, l'Agence française anticorruption (AFA) parle d'une "réelle (...)
• Cinq ans de plus pour Emmanuel Macron
  Un second quinquennat pour Emmanuel Macron, réélu avec 58,5% des voix face à Marine Le Pen (41,4%), lors d'un scrutin marqué par une abstention élevée (28%). Un mandat qui "ne sera pas la continuité" du précédent, a-t-il assuré. Les oppositions évoquent inévitablement le "troisième tour" que vont (...)
• Qui habite vraiment les HLM ? La fédération des OPH apporte son éclairage
  La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d'âge ou de composition familiale. Ou l'on (...)
• Installations de tri mécano-biologique des déchets : rejet d'une QPC sur les obligations particulières imposées aux collectivités
  Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 22 avril la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération nationale des collectivités de compostage et d'autres associations sur les restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des (...)
• Autonomie énergétique, le difficile passage à l’échelle
  Si les projets d’autoconsommation énergétique émergent un peu partout à la faveur de l’assouplissement de la réglementation, les projets de grande ampleur tardent à voir le jour. Les expériences récentes montrent que les blocages ne sont pas que (...)
• Deliveroo condamné pour travail dissimulé : un nouveau coup porté aux plateformes
  Pour la première fois, Deliveroo, plateforme numérique de travail indépendant, est condamné au pénal pour travail dissimulé. Un jugement qui confirme la tendance des juridictions à requalifier les micro-entrepreneurs en salariés.
• Sites et sols pollués : vers une typologie d’usages pour sécuriser les projets de reconversion
  Dans un contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols, le recyclage foncier constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués est attendue pour faciliter le travail de contrôle et de prescription (...)
• Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs : un constat accablant, des solutions émergentes
  La pénurie chronique de maîtres nageurs sauveteurs va encore se faire sentir cet été, tant dans les piscines que sur le littoral. Des raisons structurelles, liées notamment aux conditions de travail, expliquent les carences de la France dans ce domaine crucial pour la sécurité du public. Des pistes (...)
• Complémentaire santé et prévoyance des agents : quelles garanties et quelles aides ?
  Un décret, paru ce 21 avril au Journal officiel, fixe les planchers de participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents et les garanties minimales dans ce domaine. Une étape importante dans la mise en œuvre de l'ordonnance de février 2021, laquelle a (...)
• PAC 2023 : le transfert entre les deux piliers désormais officiel
  Un règlement délégué de la Commission vient d’acter le transfert de fonds entre les deux piliers de la PAC pour 2023, au bénéfice de la politique de développement rural. Alors que le plan stratégique national est encore discuté, des voix continuent de s’élever pour que ce transfert soit revu à la hausse (...)
• Pour mieux orienter les demandeurs d’emploi, des régions se tournent vers le coaching
  Les régions Hauts-de-France, Normandie et Occitanie testent une nouvelle solution de coaching en direction de leurs demandeurs d’emploi. Une manière d’améliorer l’orientation, dans un contexte économique de pénuries.
• Politique de cohésion : les comités État-régions légèrement revus pour 2021-2027
  Un décret vient redéfinir les contours des comités État-région régionaux et du comité national Etat-régions pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Il opère des modifications à la marge, dont la principale tient à la sortie du Feader de ce champ, qui fera l’objet de comités (...)
• Zones non interconnectées : le cadre juridique de la conversion des réseaux à l'électricité ou aux énergies renouvelables en consultation
  Soumis à consultation publique jusqu'au 10 mai prochain, un projet d'ordonnance prévoit, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d'électricité, la prise en charge partielle par l'Etat pendant 20 ans maximum des "coûts résultant des investissements nécessaires et des (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation
  Un projet d’ordonnance relatif à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est soumis à consultation jusqu’au 9 mai. L’objectif est d’optimiser les gisements fonciers déjà artificialisés dans le cadre (...)
• Centre départemental de supervision et brigade verte en Val-d’Oise
  Le conseil départemental du Val-d’Oise vient de lancer deux initiatives : la création d’un centre départemental de supervision d’une part, et le lancement d’une "brigade verte" d’autre part.
• En simplifiant son processus de sanction, la Cnil joue la dissuasion
  Pour faire face à l’accroissement des plaintes, la Cnil a mis en place une procédure de sanction accélérée et va externaliser une partie des traitements. Elle assouplit par ailleurs sa position sur les délais de mise en conformité.
• Handicap mental ou psychique : le décret prévoyant un "soutien à l'autonomie" est paru
  Dans la foulée d'une expérimentation menée dans trois départements, un décret vient améliorer la prise en charge des difficultés des personnes présentant des "altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques" en un accompagnement spécifique pris en charge par la prestation de compensation du (...)
• Hausse des prix : la continuité des services publics d'eau et d'assainissement pourrait être mise en péril, alerte la FNCCR
  Les collectivités en charge des services publics d'eau et d'assainissement s'alarment de la hausse des prix des réactifs et de l'énergie nécessaires à la potabilisation de l'eau et à la dépollution des eaux usées. Certains élus s'inquiètent même de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces (...)
• Nouvelle hausse du minimum de traitement le 1er mai prochain
  Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d'un peu plus de 42 euros bruts mensuels, afin de tenir compte de la hausse du Smic qui interviendra à la même date.
• Transition écologique : l’Autorité environnementale épingle l’excès d’attentisme des plans et projets
  L’Autorité environnementale (Ae) a rendu public son rapport annuel marqué par le sceau de la lutte contre le changement climatique. Un enjeu encore rarement pris en compte, que ce soit sous la forme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation à (...)
• Le premier plan national d'actions en faveur du lynx boréal publié
  Le premier plan national d'actions pour protéger le lynx boréal, qui porte sur la période 2022-2026, vient d'être publié. Il entend favoriser la coexistence de cette espèce avec les activités humaines, alors que la France ne compte que 150 lynx sur son territoire, principalement dans le Jura et les (...)
• Réforme des ZRR : la mission parlementaire préconise un retour au zonage communal
  Commandé en début d’année, le rapport de la mission parlementaire sur la réforme des ZRR a été discrètement remis au Premier ministre le 11 avril. Pas de grand soir en perspective, mais un retour au zonage communal avec, comme originalité, un système à deux niveaux : des ZRR classiques et des "ZRR+" pour (...)
• Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine
  Les 610 conservateurs territoriaux du patrimoine bénéficient dès à présent d'une amélioration de leur carrière et de leur rémunération.
• Un décret attrape-tout pour les sapeurs-pompiers
  Un décret attendu du 14 avril fourmille de mesures éparses sur les sapeurs-pompiers. Il vient compléter un précédent décret du 16 décembre. Tous deux traduisent notamment diverses dispositions de la loi Matras de novembre 2021. Le décret du 14 avril officialise ainsi la naissance de services (...)
• Social et santé : cortège de textes réglementaires
  Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditions de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA... (...)
• DGF : l'écrêtement de la "forfaitaire", facteur clé des évolutions en 2022
  Une majorité de communes bénéficient cette année d'une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui est nouveau. En effet, l'an dernier, les communes qui subissaient une baisse de leur DGF étaient majoritaires. Cette modification tient en particulier à l'entrée en vigueur (...)
• RE 2020 : les dispositions concernant les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire complétées
  Un arrêté publié au Journal officiel ce 14 avril apporte de nouvelles précisions à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.
• La Place Beauvau veut donner un nouvel élan à la loi contre la prostitution de 2016
  Dans une circulaire du 13 avril, le ministère de l’Intérieur enjoint aux préfets d’achever le déploiement des commissions départementales issues de la loi de 2016 visant à lutter contre la prostitution. Il leur demande aussi d’accélérer le recours aux "parcours de sortie de la prostitution" destinées à (...)
• Tourisme durable : Atout France et l'Ademe scellent un partenariat
  Les deux opérateurs de l'État ont signé ce 13 avril une convention de partenariat pour faire de la France "une référence mondiale du tourisme durable et responsable" en s'appuyant notamment sur le plan Destination France 2030.
• La Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon ouvre le 6 mai 2022
  La Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon (CIGV) ouvre ses portes le 6 mai 2022. La ville a été sélectionnée pour constituer le réseau des cités de la gastronomie aux côtés de Paris-Rungis, Lyon et Tours dont les projets ont pris du (...)
• Tourisme : un nouveau référentiel et label, "Destination Innovante Durable"
  Initiée par France Congrès et Evénements, la démarche "Destination Innovante Durable" s'adresse "aux villes et métropoles qui, à l’échelle de leur territoire, veulent structurer leur action en faveur d’un tourisme durable". Neuf territoires-pilotes s'y sont engagés et cinq d'entre eux viennent d'être (...)
• Un décret réforme l'organisation de la médecine préventive dans les collectivités
  Un décret paru ce 15 avril au Journal officiel rénove l'organisation et les missions des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Selon le gouvernement, l'objectif est "d’améliorer la couverture médicale des agents territoriaux". Le texte prévoit notamment une "visite (...)
• Chauffage des bâtiments : les préfets vont devoir encourager les collectivités à baisser la température
  Une circulaire de Jean Castex adressée aux préfets ce 13 avril édicte des consignes de chauffage pour réduire la consommation de gaz des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. Les représentants de l'État vont aussi devoir encourager les collectivités à baisser la température dans leurs propres (...)
• France 2030 devrait (finalement) s’appuyer sur les collectivités
  Les échanges menés ces dernières semaines entre le secrétaire général pour l’investissement et les associations d'élus laissent espérer une plus grande place des collectivités dans le plan France 2030. A la logique d'appels à projets devrait se substituer celle d'appels à manifestation d'intérêt, plus (...)
• La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques est adoptée
  La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique, dite 3R, dont un décret vient d’acter l’adoption, propose de premiers éléments de diagnostics et de trajectoires que chaque secteur doit à présent s’approprier et décliner (...)
• Le droit d’accès aux documents et données administratifs encore loin d’être effectif
  Dans un rapport intitulé "Transparence : il est temps de respecter la loi !" publié début avril 2022, la députée des Français de l’étranger Paula Forteza (ex LREM), dénonce les écarts entre les obligations légales et la réalité de l’accès aux documents administratifs. Au-delà de la question des moyens de la (...)
• Approche paysagère : un rapport du CGEDD propose de mieux former les élus
  Un rapport de mission publié le 28 mars par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur la sensibilisation et la formation des élus locaux au paysage montre que les élus sont motivés par l'approche paysagère mais sont aussi en attente de nouvelles connaissances dans ce (...)
• Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes
  Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle. "Dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés", a déclaré son président, Laurent Fabius. Absence de (...)
• Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous
  Un arrêt de la cour d'appel administrative de Bordeaux oblige les autorités organisatrices de la mobilité de mettre à disposition des enfants des places assises dans les véhicules de transport qui leur sont principalement destinés. Cela est notamment valable pour les lignes urbaines régulières et (...)
• L'aide à domicile demande à l'État et aux départements une prime carburant exceptionnelle
  Quatre fédérations de l'aide à domicile demandent "d’urgence que l’État, au travers de la CNSA, et les conseils départementaux, s’entendent pour financer une aide spécifique exceptionnelle visant à compenser la hausse des carburants pour les aides à domicile utilisant leur véhicule (...)
• Loi Climat et Résilience : quatre ordonnances opèrent la refonte du code minier
  Une série de quatre ordonnances, parues ce 14 avril au lendemain de leur présentation en conseil des ministres, consolident les mutations du code minier initiées par la loi Climat et Résilience.
• Mobilité : une enquête nationale inédite sur les politiques "modes actifs" des collectivités
  Pour la première fois, le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo et Territoires lancent ensemble une enquête nationale sur les politiques "modes actifs" des collectivités territoriales qui s'adresse à tous les échelons de collectivités et entend rendre compte de la dynamique en (...)
• Permanence des soins ambulatoires : le recul s'est poursuivi en 2021
  Le conseil de l'Ordre des médecins publie son enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires. Le taux de médecins participants aux "gardes" est de 38,5% - avec de forts écarts entre départements -, contre 67% en 2014. Autre chiffre, parmi les nombreuses informations de l'étude : dans 35 (...)
• Zones de protection forte : le décret est paru
  Le décret "définissant la notion de protection forte et les modalités de mise en œuvre de cette protection forte" dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale des aires protégées est paru au Journal officiel ce 13 avril. Le texte, qui avait été soumis à consultation publique en début d'année, avait (...)
• Fonction publique territoriale : certains concours allégés pendant encore plusieurs mois
  Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19.
• Chauffage au gaz : un décret étend le bouclier tarifaire aux HLM et à l'hébergement d'urgence
  Comme annoncé il y a un mois par le gouvernement, un décret étend le bouclier tarifaire aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz nature. Le tarif acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 est ramené au tarif réglementé du mois (...)
• Hausse des défaillances d’entreprises : seules la Corse et La Réunion restent dans le vert
  Bataille de chiffres sur les défaillances d’entreprises. Le cabinet Altares relève un retournement de tendance avec une hausse de près de 35% au premier trimestre, liée à la fin du "quoi qu’il en coûte" et à la guerre en Ukraine. S’appuyant sur les chiffres plus restrictifs de la Banque de France (+6,3% (...)
• Nouvelles programmation Leader : où en est-on ?
  Les régions sont à pied d'oeuvre pour la préparation du programme de développement local Leader qui doit démarrer en 2023, en même temps que la politique agricole commune. Après une programmation particulièrement mouvementée, pas mal d'incertitudes demeurent sur les financements et les périmètres. Un (...)
• Loi Economie circulaire : Amorce pointe les zones de flou du décret sur le réemploi des emballages 
  Le décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement vient de paraître. Entre zones de flou et défaut de contrôle, Amorce, le réseau d'élus et de professionnels chargés de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentif à sa traduction (...)
• Des recommandations et un livret pour l'accueil des enfants ukrainiens de 0 à 3 ans
  La direction générale de la cohésion sociale diffuse des "Recommandations pour l'accueil des enfants déplacés d'Ukraine dans les modes d'accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et les activités de soutien à la parentalité", ainsi que plusieurs autres supports. Cet accueil est gratuit dans les (...)
• Revitalisation des centres des villes moyennes : un patron commun, des habits différents
  Si, dans leurs stratégies de revitalisation des centres-villes, les villes moyennes s’inspirent des mécanismes éprouvés par les grandes villes ou prescrits par des acteurs nationaux, elles se les réapproprient grandement, en les adaptant aux réalités locales. Confirmant qu’il n’existe pas de réponse (...)
• Investissements du Ségur de la santé : 800 projets de financement identifiés dans les Ehpad
  Le recensement, par les agences régionales de santé (ARS), des projets finançables par les crédits d'investissement du Ségur de la santé s'est achevé le 31 mars. Selon une première estimation réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 765 millions d'euros doivent être affectés (...)
• Face aux pressions, les plateformes de location présentent un manifeste et prennent des engagements
  L'Union nationale pour la promotion de la location de vacances, qui regroupe l'essentiel des plateformes dont Airbnb, publie un "Manifeste pour le tourisme de demain", qui comporte à la fois un plaidoyer pro domo en faveur de la location meublée et une série d'engagements pour répondre aux (...)
• Cantines scolaires : l'Inrae identifie une piste "prometteuse" pour améliorer la durabilité des repas
  Augmenter la fréquence des repas végétariens et servir du poisson et des viandes blanches plutôt que de la viande rouge aux autres repas est la piste mise en évidence par une enquête publiée fin mars 2022 par l'Inrae "pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en conservant la qualité (...)
• Comment la stratégie européenne de la donnée se dessine
  Espaces de données partagées, intermédiaires de la donnée, droit de réquisition de données en cas de force majeur… le cadre européen des données se dessine progressivement. Zoom sur ce que l’acte sur la gouvernance des données et l’acte sur les données vont apporter aux collectivités (...)
• Villes et métropoles "low-tech" : les pistes du Labo de l’économie sociale et solidaire
  Pour relever les défis de la transition écologique, le recours à un degré important de technologie n’est pas toujours la meilleure voie, estime le Labo de l’ESS qui a exploré aux côtés de six territoires urbains le concept de "ville low-tech et solidaire". Sobriété, économie circulaire, écoconception et (...)
• Un arrêté aménage MaPrimeRénov' pour accélérer le passage aux énergies renouvelables
  Un arrêté paru le 12 avril met en œuvre deux mesures annoncées à la mi-mars dans le cadre du "plan de résilience" : une prime supplémentaire de 1.000 euros pour encourager le passage à des équipements de chauffage à base d'énergies renouvelables et la la suppression des forfaits relatifs à l'installation (...)
• Raccordement au réseau public d’assainissement : un décret fixe le délai de transmission du document de contrôle
  Le délai dans lequel la commune sollicitée par le propriétaire devra lui transmettre le document établi à l'issue d’un contrôle de raccordement sera fixé dans le règlement de chaque service d’assainissement, sans pouvoir excéder 6 semaines. Ces dispositions n’entreront pas en vigueur avant 2023, au terme (...)
• Disparition de Michel Delebarre, l'homme aux multiples casquettes
  L'ancien ministre et maire de Dunkerque est décédé le 9 avril à l'âge de 75 ans.
• La limitation des dépenses des collectivités sera "probablement" reconduite
  Avant même que ne soit connu le nom du futur président de la République, le retour au cours des prochaines années d'une règle limitant les dépenses des collectivités locales, apparaît très probable. C'est ce que déclarait récemment le politologue Patrick Le Lidec. Si cela devait se confirmer, les élus (...)
• Industrie : après une année 2021 record, des perspectives 2022 plus sombres
  Emplois, relocalisations, usines… tous les voyants sont au vert en 2021 pour l'industrie. Le bilan de Trendeo, publié le 8 avril 2022, identifie toutefois des paramètres qui pourraient entraver cette dynamique, au premier rang desquels l'inflation et les risques de rupture d'approvisionnement dans (...)
• Premier tour de la présidentielle : des finalistes déjà connus
  Emmanuel Macron, président en exercice et candidat à sa réélection avec La République en marche, et Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, se sont qualifiés ce 10 avril pour le second tour de l’élection présidentielle avec respectivement 27,60 % et 23,41 % des suffrages exprimés. Ils (...)
• Médicosocial : l'Odas tire un bilan des bonnes pratiques nées de la crise sanitaire
  L'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée) vient de publier une étude analysant neuf initiatives mises en œuvre par les collectivités locales et leurs partenaires pour faire face à la crise sanitaire, à partir du premier confinement. Prises pour répondre à l’urgence, elles montrent (...)
• Plan Initiative copropriétés : la Cour des comptes appelle à "mieux répondre à l'urgence"
  La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur les copropriétés dégradées et les politiques mises en œuvre pour les réhabiliter. Le rapport se penche tout particulièrement sur le plan "Initiative copropriétés", lancé à l'automne 2018 qui a bénéficié de moyens doublés en 2021 grâce à l'apport de (...)
• Région Sud : un plan et une "charte de bienveillance" pour revaloriser les métiers du tourisme
  À l'approche de l'été, alors que le tourisme fait face à de gros problèmes de recrutement, la région Paca lance un vaste plan sur l'emploi, la formation et l'attractivité du secteur.
• Emploi : les intentions d’embauche des entreprises repartent à la hausse
  La dernière enquête "Besoins en main-d’œuvre" des entreprises réalisée fin 2021 par Pôle emploi et diffusée le 5 avril 2022 met en lumière des niveaux inédits d’intentions d’embauche et de difficultés anticipées de recrutement. En matière d’emploi, les besoins diffèrent selon les (...)
• Ile-de-France : la qualité de l'air s'est améliorée en 2021 mais pas encore assez, estime Airparif
  La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France en 2021, mais ses 12 millions d'habitants restent soumis à des niveaux de pollution supérieurs aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui entraînent des milliers de décès prématurés, selon le bilan annuel publié par Airparif (...)
• Sanitaires scolaires : il y a urgence à agir
  La Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale estime que l'état des sanitaires dans les écoles est déficient. Elle lance une enquête nationale pour évaluer une situation qui a des répercussions directes sur les apprentissages des (...)
• Coopération transfrontalière 2021-2027: à vos projets !
  Après la période délicate de la pandémie, la coopération transfrontalière connaît une série de signaux positifs. C'est l'occasion pour les collectivités de se préparer dès à présent à la programmation 2021-2027 des programmes Interreg VI.
• Approvisionnement en gaz : un décret favorise le délestage des gros consommateurs
  La refonte du mécanisme de délestage permettant de réduire voire d’interrompre la consommation de gaz naturel pour les plus gros clients vient de se concrétiser avec la publication d’un décret attendu ce 8 avril. Le texte, qui était en réalité dans les tuyaux depuis deux ans, arrive à point nommé au (...)
• Une circulaire précise le rôle des SIAO dans le Logement d'abord
  Une instruction émanant du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 6 avril précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Elle définit notamment le "cadrage opérationnel" des missions et du (...)
• L’écosystème du logiciel libre public en voie de structuration
  Catalogues, forges, prestataires… l’écosystème du logiciel libre s’est significativement développé ces dernières années dans la sphère publique. Avec quelques belles réussites même si le logiciel libre est encore loin de répondre à tous les besoins des (...)
• La HAS lance un cri d'alarme sur la situation des établissements sanitaires et médicosociaux
  La Haute Autorité de santé sort de sa réserve habituelle en publiant une longue "Lettre ouverte du collège de la HAS à tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements". Elle y dresse un tableau très sombre de la situation, tout particulièrement en matière de postes vacants et de (...)
• Confortée par la crise, l’Association pour l’emploi des cadres doit réajuster son modèle
  La crise sanitaire a été "un accélérateur de changements" pour l’Apec, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales réalisé en prévision du renouvellement du mandat de service public de l’association avec l’État sur la période 2022/2026. L’Igas invite toutefois celle-ci à recentrer ses (...)
• Présidentielle et législatives : les dix propositions des géomètres-experts "pour une équité territoriale et environnementale"
  L’Union nationale des géomètres-experts (UNGE) a publié le 31 mars 10 propositions à destination des candidats à la présidentielle et aux législatives. Le syndicat professionnel préconise notamment de mettre en place un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale pour les petites communes rurales et de (...)
• ADN Tourisme seule à la barre de la plateforme nationale Datatourisme
  La direction générale des entreprises a laissé à la Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme le pilotage exclusif de la plateforme nationale Datatourisme. ADN Tourisme s’est fixé comme objectif d’améliorer la qualité des données dans la perspective des Jeux (...)
• Loi Climat : l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux publiée
  Si l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - parue ce 7 avril - met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels qu’un nouveau bail réel de longue durée ou la possibilité de (...)
• Le corps préfectoral est mort, vive le corps des administrateurs de l’État
  Un décret publié au Journal officiel le 7 avril acte la fin du corps préfectoral et fixe les conditions du statut d'emploi des préfets et sous-préfets dans le cadre du nouveau corps des administrateurs de l'État.
• Le Sénat adopte une résolution européenne "pour une politique du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires"
  Le Sénat a adopté ce 5 avril une résolution européenne appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un réseau de petites cités européennes de caractère, l'approfondissement et (...)
• Les associations d’élus font de la fibre pour tous un préalable à la fermeture du cuivre
  L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France veulent "améliorer" le plan présenté par Orange pour la dépose du cuivre. Ces associations exigent d’être pleinement associées au pilotage du projet avec comme préalables au chantier une couverture totale des communes concernées et le (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : le Parlement européen s’impatiente !
  Dans une résolution adoptée ce 6 avril, le Parlement européen s’alarme du retard pris dans la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027, alors qu’un seul accord de partenariat a pour l’heure été validé par la Commission. Le Parlement réclame d’ores et déjà à la Commission un plan d’urgence pour (...)
• Profession : réparateur de lien social
  Le métier de médiateur social s'est largement professionnalisé depuis son apparition dans les années 1980 mais il a aujourd'hui besoin d'un second souffle, dans un contexte de délitement du lien social et d'assèchement des ressources. Dans un rapport remis au Premier ministre intitulé "Remettre de (...)
• Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN"
  L'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) vient de publier son "Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle 2022" qui contient dix propositions pour relancer durablement le tourisme, après le choc de la pandémie de Covid-19. Elle plaide aussi pour une adaptation de (...)
• Amorce publie les réponses des candidats à ses propositions sur la transition écologique des territoires
  Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 6 avril les réponses qu'elle a reçues de la part de 7 candidats à l'élection présidentielle à ses 90 propositions "pour un quinquennat de la transition écologique des (...)
• Le Conseil d'État casse la décision de l'Arcep qui avait attribué des fréquences à Starlink en France
  Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après le recours gagnant de Priartem et Agir pour l'environnement associations environnementales devant le Conseil d'État dont la décision a été publiée le 5 (...)
• Guerre en Ukraine et hausse des prix de l'énergie : une nouvelle aide pour les PME du BTP
  Le gouvernement met en place une aide pour les PME du secteur des travaux publics impactées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Un décret du 5 avril 2022 détaille ses modalités. L'enveloppe prévue est de 80 millions (...)
• Qualité de la fibre : le ton monte entre les collectivités et les opérateurs commerciaux
  Trois intercommunalités franciliennes ont demandé à l’Arcep la "suspension du mode Stoc", c'est-à-dire la sous-traitance des raccordements aux opérateurs commerciaux, pour endiguer les échecs de raccordement à la fibre. Parallèlement, 28 collectivités exigent des opérateurs commerciaux de nouvelles (...)
• Action logement tire un bilan positif de ses interventions dans Action cœur de ville
  Avec quelque 15.200 logements en production, Action logement se félicite de sa participation au programme Action coeur de ville qui a favorisé la mixité sociale dans les centres de villes moyennes. Alors que les réglages de la poursuite du programme ne sont pas encore arrêtés, son directeur Bruno (...)
• La Commission européenne à l’assaut des émissions polluantes
  La Commission européenne a présenté ce 5 avril un paquet de textes visant à réduire les émissions polluantes, industrielles… et agricoles. Outre la directive sur les émissions industrielles, seront révisés les textes relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et les substances appauvrissant la couche (...)
• Quand les parents d'élèves s'adressent… aux collectivités
  Les propositions des fédérations de parents d'élèves Peep et FCPE dans le cadre de la campagne présidentielle visent souvent les compétences des collectivités. Et leurs implications financières ne sont que rarement envisagées.
• Le Sénat veut rétablir l'équité territoriale d'accès aux soins pour éviter une "décennie noire"
  Alors que la réforme du "numerus clausus" ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire s'attend à une aggravation des inégalités d'accès aux soins. Pour éviter une "décennie noire", le rapporteur Bruno Rojouan préconise un savant mélange entre (...)
• Présidentielle : si tu ne vas pas à la campagne, la campagne ira à toi
  À bord d'un petit camion, une délégation du Parlement rural a sillonné les rues de Paris, jeudi dernier, pour aller à la rencontre des douze candidats ou de leur représentants. L'occasion de plaider pour un grand plan de 10 milliards d'euros pour la ruralité sur la durée du quinquennat. Florilège des (...)
• Réservation de repas dans les cantines : le décret encadrant l’expérimentation est paru
  Afin de limiter le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge vont pourvoir tester des solutions de réservation de repas dans le cadre fixé par un décret d'application de la loi (...)
• L’Union européenne et la formation professionnelle : des objectifs ambitieux et des chantiers complexes
  L’Union européenne développe et finance diverses initiatives en matière de formation professionnelle continue. Elle s’attelle à des chantiers complexes, tels que la mobilité européenne des apprentis ou la reconnaissance des certifications utilisées dans le monde du (...)
• Politique de cohésion : la queue de programmation 2014-2020 mobilisable pour aider les réfugiés ukrainiens
  Les institutions européennes se sont accordées pour que les sommes encore disponibles de la politique de cohésion 2014-2020 puissent être utilisées pour fournir une aide d’urgence aux réfugiés ukrainiens. D’autres programmes ou outils sont également (...)
• Renforcer la cohésion numérique des territoires, d'après le "bon sens" et le "pragmatisme" du Sénat
  Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, publié lundi 4 avril 2022, formule ses (...)
• La Scet et France Muséums plaident pour une nouvelle génération de lieux culturels hybrides
  Intitulée "Culture, patrimoine, tourisme : nouveaux usages, nouvelles opportunités", cette étude originale réalisée par la Scet et France Muséums part du principe que le tourisme et la culture constituent "un enjeu majeur pour la relance". Elle propose de faire émerger une nouvelle génération de sites (...)
• Le Conseil d'État confirme la validité du droit reconnu aux préfets de déroger aux normes
  Des associations environnementales avaient déposé un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'avril 2020 autorisant les préfets à déroger à certaines normes réglementaires. La haute juridiction vient de les débouter.
• Présidentielle : le Gart avance sept propositions en faveur de la mobilité
  Nouveau plan d'investissement engageant l'État à hauteur de 5 milliards d'euros, baisse de la TVA à 5,5% dans les transports publics du quotidien, transformation en subventions des avances de trésorerie versées lors de la crise sanitaire, pérennisation du versement mobilité, développement d'un titre (...)
• Investissement locatif : modification des modalités de conventionnement avec l'Anah
  Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1er avril mettent en place le nouveau dispositif de conventionnement avec l'Anah pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence et pour les personnes investissant dans un logement locatif destiné à l'habitation (...)
• Aides aux équipements de l'Agence du sport : des moyens en baisse, une action constante
  Les montants et priorités de subventions de l'Agence nationale du sport au titre des équipements structurants pour 2022 viennent de faire l'objet d'une note de service. Les moyens sont de nouveau en baisse tandis que les critères d'intervention s'inscrivent dans la (...)
• Toujours pas d'indication géographique pour le savon de Marseille
  Le savon de Marseille n'est toujours pas protégé. La Cour de cassation a approuvé le 16 mars 2022 le rejet du cahier des charges déposé à l'Inpi par l'Association savon de Marseille France (ASDMF) en vue de l'obtention d'une indication géographique sur tout le territoire français, validant la décision (...)
• Marchés publics : le Premier ministre veut protéger les entreprises de la hausse des prix
  Alors que l’envolée des prix met en danger la pérennité de nombreuses entreprises, le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire visant à adapter l’exécution des marchés publics, y compris ceux des collectivités, à "cette circonstance exceptionnelle". Le cas échéant, des indemnités (...)
• Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures
  Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués en 2022 sont en ligne
  Très attendus, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) alloués en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, ont été publiés le 1er avril. Le ministère de la Cohésion des territoires minimise les variations par rapport aux montants de 2021. 78% des communes voient leur DGF (...)
• Avec la levée des restrictions, la reprise économique s’est confirmée en février
  Avec l’allégement des mesures sanitaires en février, l’activité économique des entreprises s’est améliorée. Quelques secteurs ont toutefois encore du retard à combler.
• Attirer de nouveaux habitants : comment profiter de "l'effet covid" ?
  Saint-Etienne, Vichy ou Laon : trois villes aux caractéristiques très différentes sont parvenues à enrayer la spirale du déclin et à attirer de nouveaux habitants, souvent venus des grandes métropoles, profitant aujourd'hui d'un "effet covid". Extraits de leurs témoignages recueillis lors d’une (...)
• L’inclusion numérique, un marché à 370 millions d'euros par an
  À l’occasion de la sortie de sa première étude de marché sur l’inclusion numérique, la Banque des Territoires et son Hub des Territoires ont organisé une rencontre le 24 mars 2022. L'étude estime à 370 millions d’euros par an ce nouveau marché partagé entre près de 150 (...)
• Factures d'énergie : les communes continuent à demander de l'aide au gouvernement
  La flambée des prix de l'énergie fait s'envoler les factures de certaines communes qui demandent de l'aide au gouvernement, en invoquant le fait qu'elles sont peu concernées par le "bouclier tarifaire" sur le gaz et l'électricité. Mais l'exécutif continue à relativiser à ce stade l'impact de la hausse (...)
• Surveillance et évaluation de l’état des eaux : deux projets d’arrêtés en consultation
  L’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) entraînent leur flot de modifications. Deux arrêtés modificatifs sont ainsi soumis à consultation par le ministère de la Transition (...)
• L’Arcep publie son rapport à destination des collectivités "Territoires connectés"
  Qualité de service sur la fibre et le cuivre, fermeture du réseau cuivre, qualité de la couverture mobile, New Deal Mobile, 5G... Que retenir des travaux et actions menés en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ? C'est à cette question qu'entend répondre le dernier rapport "Territoires (...)
• La pression monte sur une accélération de la construction durable et de la rénovation énergétique
  Les appels dans le monde de la construction comme dans celui des associations se multiplient sur les questions de construction durable et de rénovation énergétique. Parmi eux, la déclaration commune de tous les acteurs de la filière construction-rénovation appelant à "faire de la politique du (...)
• Les Français ont une bonne opinion de l'action des collectivités
  Selon la 5e édition du baromètre Ipsos sur le service public local, les Français jugent positivement les interventions des collectivités locales, y compris depuis le début de la crise sanitaire. Ils veulent les voir jouer à l'avenir un plus grand rôle, notamment en matière de santé. A l'initiative de (...)
• DRH des grandes collectivités : pour un "contrat de première expérience"
  L'association des DRH des grandes collectivités vient de faire connaître aux candidats à l'élection présidentielle une série de mesures pour rendre la fonction publique territoriale plus attractive. Parmi elles : la création d'un CDD, de 1 à 6 ans, offrant aux jeunes une porte d'entrée dans la fonction (...)
• Hébergement et logement des Ukrainiens : les préfets appelés à "structurer" les initiatives, avec l'appui des collectivités
  Une circulaire mise en ligne ce 31 mars détaille l'organisation de l'accès à l'hébergement et au logement des déplacés ukrainiens, dont les préfets sont les maîtres d'œuvre, avec l'appui y compris financier des collectivités locales et celui des associations pour assurer à la fois un rôle (...)
• Économie circulaire : la Commission européenne veut "faire des produits durables la norme"
  La Commission européenne a présenté ce 30 mars un "paquet Économie circulaire" qui vise singulièrement à renforcer l’écoconception des produits, en élargissant la gamme des produits et en renforçant les exigences. Outre une proposition de règlement général et un programme de travail intermédiaire dans (...)
• Le nouveau classement des hôtels entre en vigueur le 1er avril
  Le nouveau classement des hébergements hôteliers supprime un certain nombre de critères devenus obsolètes, en introduit d'autres et modifie le poids des divers critères (pas moins de 243). Le nombre de critères relatifs au développement durable double (eau, énergie, déchets, circuits courts), le (...)
• Décentralisation du réseau routier national non concédé : la liste des voies concernées est publiée
  La loi 3DS propose la prise en charge d'une large part du réseau routier national par les métropoles, les départements et les régions. Un décret publié ce 31 mars fixe la liste des voies non concédées qui pourront être soit décentralisées, s'agissant des départements et des métropoles, soit être mises à (...)
• L’interdiction des terrasses chauffées entre en vigueur
  L’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées devient effective ce 31 mars avec la publication d’un décret attendu de la loi Climat et Résilience. Y échappent toutefois les activités foraines et circassiennes, les évènements locaux ponctuels sportifs, culturels, festifs, cultuels ou politiques et (...)
• Contrôle de légalité de la Teom : l’étau se resserre pour les collectivités en raison du risque contentieux
  Sous l’effet d’actions collectives en reconnaissance de droits, le contentieux portant sur le taux adopté de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pourrait bien changer d’échelle. Une instruction invite donc les préfets à prévenir plutôt que guérir dans le cadre du contrôle de (...)
• Cese : pour un service public de la petite enfance et un renforcement du rôle des collectivités
  Dans son avis sur la petite enfance élaboré à la demande du Premier ministre, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, (...)
• Locations touristiques meublées : les réglementations se durcissent, les sanctions explosent
  Les collectivités les plus touristiques tendent à multiplier les mesures restrictives face au développement des locations touristiques via les plateformes de type Airbnb. Une décision emblématique mais qui fait débat : celle de Saint-Malo, avec l'instauration de quotas différenciés par quartier. (...)
• "Objectif ZAN" : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations
  A l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l'expérimentation "Objectif ZAN" ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d'un accompagnement technique et financier pour travailler sur (...)
• Les missions locales comptent sur leurs 40 ans pour gagner en reconnaissance
  L’année de l'élection présidentielle sera également celle des 40 ans du réseau des missions locales qui sera lancée officiellement le vendredi 1er avril à Aix-en-Provence par l’UNML. Tout le réseau est invité à s’associer aux événements organisés nationalement ou localement tout au long de l’année avec en (...)
• Les communes sont bien les piliers du financement public du sport
  Une étude de BPCE confirme que les communes, et le bloc communal plus largement, sont bien les premiers financeurs publics du sport. Ce financement représente le deuxième poste budgétaire des communes et des communautés de communes. Et est en hausse. Avec une complémentarité importante entre communes (...)
• Agriculture : la guerre en Ukraine met à mal le pacte vert européen
  La flambée du prix du blé accentuée par la guerre en Ukraine a conduit la Commission à reporter deux règlements d'application de son pacte vert pour l'agriculture. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une remise à plat de cette politique et de ses déclinaisons, les stratégies "De la ferme à la (...)
• Le bilan 2022 de Climate Chance met en lumière le rôle des régions européennes dans la lutte contre le changement climatique
  L’association Climate Chance vient de publier son Bilan mondial de l’action climat 2022 des territoires, qui met l’accent sur "la constellation" des réseaux et initiatives internationales de coopération et sur le rôle des régions dans les stratégies bas carbone européennes. Le rapport souligne que la (...)
• Les comptes des collectivités locales sont dans le vert en 2021
  Selon l'Insee, les collectivités locales ont dégagé l'an dernier une capacité de financement de 4,7 milliards d'euros.
• Accès à l'emploi des réfugiés ukrainiens : bientôt un décret... avant une loi ?
  Le gouvernement a élaboré un projet de décret devant faciliter l'accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire, dispositif prévu par une directive européenne mis en œuvre pour la première fois et pour l'heure mal intégré dans le droit français. Le futur décret prévoit que "cette (...)
• Prévention et gestion des déchets : Paris pas encore au niveau
  La chambre régionale des comptes d'Île-de-France vient de dresser un bilan mitigé de la gestion des déchets par la ville de Paris. Elle pointe notamment des coûts de collecte mal connus, des innovations trop coûteuses et des "progrès réels" mais encore "insuffisants" sur la réduction des (...)
• Une nouvelle convention consacre le rôle des pharmaciens comme acteurs clés de santé dans les territoires
  La nouvelle convention entre l'assurance maladie et les représentants des pharmaciens élargit le rôle des officines. Au-delà du sillage de la crise sanitaire, cela concerne plusieurs champs de la prévention, de l'accès aux soins et de l'accompagnement des patients. Et s'accompagne de nouvelles (...)
• DSIL : pour un pilotage par le préfet de département
  Une mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dont bénéficient les communes et les intercommunalités. Parmi ses 14 propositions de réforme : le transfert de l'attribution des crédits (...)
• L’Anssi propose une aide à l’acquisition de solutions de cybersécurité pour les petites communes
  Face à l’aggravation des cybermenaces, l’Anssi change de stratégie en aidant à l’équipement des petites communes. L’aide transitera cependant par les structures de mutualisation numérique, seules habilitées à candidater à l’appel à projets lancé le 24 mars 2022 par (...)
• Présidentielle – Six associations d’élus unies pour défendre la politique de la ville
  "Stop aux appels à projets", des orientations nationales concertées avec les élus locaux et des moyens accordés avec davantage de confiance et d’équité aux territoires : en matière de politique de la ville, le partenariat État/local doit évoluer, ont rappelé avec force six associations d’élus le 28 mars. (...)
• La décentralisation de l'éducation : un rendez-vous manqué
  Un récent travail universitaire revient sur quarante ans de décentralisation dans le domaine de l'éducation. Pour ses auteurs, le système actuel est source de tensions entre les acteurs, en particulier en raison du niveau insuffisant des dotations de l'État censées compenser les charges des (...)
• Handicap : c'est la possession de la carte, et pas son apposition, qui fonde la gratuité du stationnement...
  ... mais la possession d'une carte mobilité inclusion ne dispense pas, en cas de limitation de durée, d'enregistrer son stationnement par horodateur ou système dématérialisé. C'est ce qui ressort de deux décisions du Conseil d'Etat, qui impliquaient deux villes et la Commission de contentieux du (...)
• Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
  Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. (...)
• Services publics : les acteurs privés de la gestion déléguée font 20 propositions
  "Des relations apaisées" entre les modes de gestion public et privé. C'est le vœu que forme l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) dans un livre blanc qu'elle publie à l'approche de l'élection présidentielle. "Associons le meilleur du public et du privé" : tel est (...)
• La médiation préalable obligatoire généralisée par décret
  Un décret publié vient préciser, en application de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, quels agents publics peuvent bénéficier d'une médiation préalable obligatoire et dans quels cas. Pour la territoriale, la collectivité devra avoir signé une convention avec un centre de (...)
• Hausse du gazole : Bruxelles actionne un mécanisme d'aide aux pêcheurs
  La Commission a annoncé lundi de nouvelles aides pour soutenir la filière pêche durement touchée par l'envolée des prix du gazole. Ces aides s'ajoutent à la remise à la pompe de 15 centimes décidée dans le plan de résilience français, dont le décret est paru au Journal officiel du 26 mars. Ces mesures (...)
• La revalorisation de la prime d'activité a créé 37% de bénéficiaires en plus pour un gain moyen de 70 euros par mois
  La revalorisation de la prime d'activité, décidée pendant la crise des gilets jaunes, a permis un gain moyen de 70 euros par mois pour un coût total de 9,4 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 71% sur un an. L'âge moyen de ses bénéficiaires est de 37 ans, avec une majorité de (...)
• PMI : effectifs de médecins en forte baisse, activité en recul, mais du mieux pour les sages-femmes
  Une étude de la Drees montre une baisse des effectifs des PMI entre 2016 et 2017, surtout pour les médecins, que les départements ont des difficultés à recruter. L'activité des services de PMI décroît également, qu'il s'agisse des consultations infantiles, des visites à domicile ou des consultations de (...)
• Adaptation au changement climatique : comment les territoires se saisissent des enjeux sur la ressource en eau
  Accélération des phénomènes extrêmes - sécheresse, pluies diluviennes -, conflits d’usage autour de l’eau... les collectivités territoriales doivent passer à l’action et s’adapter au changement climatique. Jeudi 24 mars, le Comité 21 organisait un webinaire spécifiquement dédié aux enjeux sur la ressource (...)
• Mutualisation de la vidéoprotection : une instruction pour veiller à la bonne mise en œuvre de la loi Sécurité globale
  Dans une instruction, les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires attirent l’attention des préfets sur la bonne application des dispositions introduites par la loi Sécurité globale relatives aux nouvelles formes de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection via un syndicat (...)
• Un nouveau cycle de formation pour professionnaliser les acteurs du développement économique
  Six parcours, vingt modules de formation, c'est ce que proposent l'ANCT, Business France, le Cner et France Clusters pour la communauté des développeurs économiques, qu'ils soient membres de CCI, d'agences de développement économique et d'attractivité ou encore de clusters. Présenté le 24 mars 2022, (...)
• La santé et la délinquance, principales préoccupations en 2021
  Après une année blanche à cause de la crise sanitaire, le service statistique du ministère de l'Intérieur a publié les résultats de sa traditionnelle enquête "Cadre de vie et sécurité" portant sur 2021. Si ces dernières années ont été marquées par la préoccupation du terrorisme, la santé arrive pour la (...)
• Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme est parue
  L'ordonnance qui procède à la refonte du régime de responsabilité financière des acteurs publics, a été publiée le 24 mars. Elle prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, les comptables et les ordonnateurs seront soumis à des règles de responsabilité communes. Mais le principe de leur séparation sera (...)
• La plateforme numérique du service d'accès aux soins va pouvoir se déployer
  Un décret officialise la création de la "plateforme numérique du service d'accès aux soins", outil qui doit permettre la généralisation du service d'accès aux soins (SAS), dispositif déjà expérimenté sur certains territoires, qui vise à orienter les patients pour des soins non programmés grâce à une (...)
• Atout France et les 13 comités régionaux du tourisme relancent Explore France pour faire venir les Européens
  La campagne Explore France, qui invite les touristes européens à découvrir "les fondamentaux de la destination France", est relancée pour la deuxième fois. Les 13 comités régionaux du tourisme de métropole sont étroitement associés à la campagne qui, outre un volet national, comporte un volet régional qui (...)
• Présidentielle et mobilités : TDIE impressionné par la qualité des réponses des candidats… quand elles existent
  Six candidats à l’élection présidentielle ont répondu au désormais traditionnel questionnaire de TDIE sur leur projet de politique en matière de transports. Le think-tank se déclare impressionné par la qualité des réponses apportées, regrettant d’autant plus l’absence de retour du président-candidat. De (...)
• La Fédération des entreprises d’insertion veut accéder aux fonds de l’apprentissage
  La Fédération des entreprises d’insertion réclame davantage de financements pour former ses salariés en insertion. Elle en appelle aussi à un contrôle plus strict de l’application des clauses sociales par les collectivités locales.
• L’accueil des réfugiés ukrainiens s’installe dans la durée
  Alors que plus de 10.500 autorisations provisoires de séjour ont d'ores et déjà été délivrées à des réfugiés ukrainiens, le gouvernement prépare un "schéma national d'accueil et d'hébergement" d'au moins 100.000 places. Collectivités, bailleurs, associations et secteur privé sont à pied d'oeuvre, avec la (...)
• Partage des données entre acteurs publics et privés, un modèle à inventer
  Pour piloter leurs politiques publiques, les collectivités aspirent à accéder à des données d’intérêt territorial produites par des acteurs privés. Un sujet au cœur du projet Be-Good restitué en mars 2022 au cours d’une série de webinaires. Si la plus-value du partage de données est démontrée, il reste à en (...)
• Loi Egalim : un nouveau décret encadre la circulation des pesticides non approuvés au niveau européen
  Plus de trois ans après l’adoption de la loi Egalim, l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour leur dangerosité devient effective. Le décret, paru ce 23 mars, ne fait (...)
• Caisse des Dépôts : "des résultats exceptionnels" en 2021
  Les résultats 2021 de la Caisse des Dépôts présentés ce 24 mars témoignent d'une "très forte croissance" de l'activité, avec des niveaux supérieurs à ceux d'avant la crise sanitaire. Ce "rebond" se retrouve dans la plupart des "métiers" de la Caisse des Dépôts, dont la Banque des Territoires. Amplifié par (...)
• Fonction publique : le nombre d'agents en situation de handicap a reculé en 2021
  Le nombre d'agents publics en situation de handicap a connu une baisse l'an dernier, en raison de nombreux départs à la retraite. Selon le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui présentait ce 24 mars son dernier bilan, la tendance pourrait bien (...)
• Redevances des stades : le compte n'y est toujours pas
  Les clubs professionnels de football ne paient toujours pas une redevance au juste prix pour les équipements publics qu'ils utilisent. C'est ce qui apparaît lorsqu'on analyse les rapports publiés ces dernières années par différentes chambres régionales des (...)
• Crèches : le plan Rebond a permis la création de 11.500 places en 2021
  Le plan Rebond de la Cnaf aura permis la création d'environ 11.500 places de crèches en 2021, principalement du fait des collectivités territoriales et des associations. Si l'investissement retrouve des couleurs, il reste insuffisant pour rattraper le retard accumulé lors de la première année de la (...)
• La typologie des emballages et déchets pouvant être mélangés à la collecte des biodéchets précisée
  Un arrêté, paru ce 23 mars, fixe la liste des sacs et déchets compostables admis en collecte avec les biodéchets. Mais la question de la compostabilité des emballages alimentaires en plastique, papier ou carton agite toujours les acteurs de la (...)
• Acceptabilité des EnR : le Cese plaide pour un meilleur partage de la décision, des efforts et des retombées économiques
  Pour faire face à la montée des "crispations" à l’égard des infrastructures d’énergies renouvelables, le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Premier ministre, préconise un meilleur partage de la décision, des efforts, des revenus et des retombées économiques. Il alerte sur (...)
• Les propositions de Décider ensemble pour revivifier la démocratie
  Former élus et agents à la démocratie participative, inciter voire contraindre les collectivités à adopter un "plan participatif local", mais les laisser libres de choisir les formats d’instances les plus adaptés à leur réalité, revaloriser le statut de l’élu local pour diversifier les profils des (...)
• Présidentielle : les candidats affûtent leurs propositions sur les collectivités
  Une semaine après la "Rencontre les libertés locales" initiée par Territoires unis, France urbaine et Intercommunalités de France ont auditionné à leur tour, le 22 mars, les candidats à l'élection présidentielle ou leurs représentants. Dix d'entre eux ont répondu à l'invitation. Une occasion (...)
• Le commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en dix ans
  Le développement du commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en France entre 2009 et 2019 d'après une étude des Amis de la Terre, qui évoque le "plus grand plan social en cours actuellement en France". L'avenir ne s'annonce pas meilleur, les grandes entreprises pouvant être à leur tour (...)
• Le commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en dix ans
  Le développement du commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en France entre 2009 et 2019 d'après une étude des Amis de la Terre, qui évoque le "plus grand plan social en cours actuellement en France". L'avenir ne s'annonce pas meilleur, les grandes entreprises pouvant être à leur tour (...)
• Objectifs de développement durable : des collectivités à l’avant-garde
  Des collectivités telles que les villes de Strasbourg et de Niort ou le département de la Gironde s’emparent des objectifs de développement durable (ODD) pour orienter leur projet de territoire, leur budget, leur politique d’achats responsables ou encore leurs schémas de planification urbaine... Ces (...)
• Présidentielle : la montagne œuvre pour le "bien commun"
  A un peu plus de deux semaines de l'élection présidentielle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) adresse aux candidats les 85 propositions de son livre blanc adoptées lors de son dernier congrès. Son leitmotiv : la montagne est un "bien commun qui doit être protégé et qui bénéficie à (...)
• Près de 400 communes mettent déjà en œuvre le permis de louer
  Un recensement établi par Smartloc permet de constater que les communes concernées par le permis de louer présentent une grande diversité de profils, avec un fort contingent de petites communes. Le dispositif reste mal connu des (...)
• Territoires démonstrateurs de la transition écologique : la feuille de route 2022 dévoilée
  Un an après sa création, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique entend passer à la vitesse supérieure en se donnant une feuille de route pour 2022 autour de cinq axes stratégiques déclinés en neuf actions pour faciliter les projets territoriaux et donner de la visibilité (...)
• Les salariés du privé ont davantage déménagé durant la crise sanitaire
  La crise sanitaire a accentué les mobilités géographiques des salariés du privé, confirme une étude de la Dares publiée le 16 mars. Les déménagements à plus de 100 km sont en revanche en légère baisse et concernent majoritairement des mouvements au départ des métropoles, délaissées au profit de (...)
• L’Arcep et l’Arcom font converger leurs études sur les usages numériques
  L’Arcep et l’Arcom (ex CSA) ont publié la deuxième édition du référentiel des usages numériques compilant les statistiques des deux régulateurs. L’objectif est de fournir une vision globale des dynamiques numériques en matière de réseaux, d’équipements et de (...)
• PFUE - Le virage vers un tourisme plus européen et plus durable devrait perdurer au-delà de la crise sanitaire
  La conférence des ministres du tourisme de l'UE qui s'est tenue à Dijon entendait "partager des initiatives communes, avec en ligne de mire la reprise du secteur, le renforcement du tourisme des Européens en Europe et la transition vers un modèle plus durable". Et montrer que la crise sanitaire a (...)
• Transition(s) 2050 : l’Ademe affine ses scénarios
  L’Ademe poursuit son travail de prospective, en détaillant les conséquences des quatre scénarios permettant d’atteindre la neutralité climatique en 2050 qu’elle a proposés fin 2021. Premier enseignement, transition et croissance ne sont pas incompatibles, bien au (...)
• Guerre en Ukraine : les collectivités sensibles aux appels au boycott
  Maires ukrainiens et européens ont échangé pendant plus de deux heures lors d’une visioconférence ce 22 mars. Si devaient notamment être évoqués les moyens d’organiser au mieux l’aide aux Ukrainiens, ces derniers ont surtout insisté sur la nécessité de faire pression sur la Russie pour mettre un terme à (...)
• "Commerce rapide" : le gouvernement publie un guide à l’attention des élus
  Alors que les "dark stores" se sont multipliés dans les grandes villes depuis la crise sanitaire, le gouvernement met un guide à la disposition des élus pour les aider à "clarifier le cadre juridique" et "favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de (...)
• L’Alliance pour la cohésion s'inquiète d'une recentralisation des politiques européennes
  À l’occasion du 8e forum pour la cohésion, les membres de l’Alliance pour la cohésion invitent les institutions de l’Union à renforcer effectivement la place des collectivités locales dans la gouvernance économique de l’UE ainsi que leurs capacités d’investissement. Une nécessité selon eux non seulement (...)
• Médicalisation : les Ehpad et les USLD ont leur feuille de route 2021-2023
  Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont présenté la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée), intitulée "Vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance". Elle compte une (...)
• Crise sanitaire dans les entreprises culturelles : une perte de 20%, mais très inégalement répartie
  Le département des études du ministère de la Culture publie la première étude exhaustive sur l'impact économique de la crise sanitaire sur les 28.000 entreprises culturelles, employant 315.000 salariés et réparties en dix domaines. Si le secteur a été fortement impacté, les conséquences varient très (...)
• Investissement locatif : un décret définit les critères de qualité d'usage des logements pour bénéficier du Pinel+
  Un décret met en place le Pinel+, le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire, en définissant des critères de qualité, principalement en matière de performance énergétique et environnementale. Mais aussi de surface et d'espaces (...)
• Les premiers contrats locaux d'accompagnement ont produit des effets positifs
  Appelés à remplacer les réseaux d'éducation prioritaire, les premiers contrats locaux d'accompagnement, mis en place à titre expérimental depuis la rentrée 2021 dans trois académies, ont produit des effets positifs, selon des notes récentes de (...)
• Les "métiers de la mer" se professionnalisent
  La construction navale, le transport maritime et les activités portuaires dopent les recrutements, mis en avant à l’occasion de la Semaine des emplois de la mer du 21 au 25 mars. Des formations spécifiques se développent pour répondre aux besoins du (...)
• "Boussole des jeunes" : 17 projets territoriaux retenus pour l’expérimenter
  Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030, 17 lauréats de l’appel à projets "Boussole des jeunes" ont été désignés, annoncent le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dans un communiqué du 17 mars 2022, l’Anru étant opérateur de cet appel à (...)
• Offre de soins critiques : le gouvernement se prépare à la prochaine crise sanitaire
  Olivier Véran a présenté aux acteurs de l'hospitalisation la feuille de route visant à "tirer les enseignements de la crise sanitaire afin de renforcer la filière de soins critiques" et de "mieux affronter les crises de demain". Celle-ci s'appuie sur un rapport de l'Igas, qui ne préconise par une (...)
• Formations sanitaires et sociales : l’État et les régions consolident le plan engagé en 2021
  Le 14 mars 2022 à Montauban, Jean Castex et Carole Delga, la présidente de Régions de France, ont signé un nouveau protocole afin de pérenniser leurs engagements pris en 2021 en faveur des formations sanitaires et sociales. Il prévoit de créer 12.600 places de formation par an à compter de 2023 et de (...)
• Pacte vert : "Pas de pause, que des accélérations"
  Lors du Conseil Environnement du 17 mars dernier, l’élargissement du système d’échange de quotas d’émissions au transport routier et au bâtiment a été particulièrement discuté. La Commission n’entend pas y renoncer, appuyée par la ministre de la Transition écologique française, qui fait part de sa volonté (...)
• Les stratégies d'internationalisation et d'attractivité des régions passées au crible par l'OCDE
  Après plus d'un an de travail d'enquête, l'OCDE a livré le 11 mars 2022 un rapport sur "L'internationalisation et l'attractivité des régions françaises". D'après ses conclusions, l'Ile-de-France bénéficie d'un profil unique mais d'autres régions, comme l'Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France, (...)
• Deux nouvelles missions flash se penchent sur la gestion financière et les ressources humaines des Ehpad
  Deux nouvelles missions flash sur les Ehpad ont présenté leurs conclusions venues alimenter le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lié à l'affaire Orpéa. La première mission se demande, face aux "faiblesses du système actuel de tarification et de contrôle des (...)
• Suppression de la taxe d'habitation : les Sages censurent l'absence de compensation pour les syndicats de communes
  Le Parlement devra réviser le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, instauré fin 2019. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la part de la taxe d'habitation qui était affectée à certains syndicats de communes. Le Conseil constitutionnel (...)
• Effectifs scolaires : des baisses marquées à l'horizon 2026
  Les prévisions d'évolution des effectifs scolaires pour les prochaines années sont toujours à la baisse, même si tous les niveaux et filières ne sont pas logés à la même enseigne. La démographie générale explique en grande partie ce phénomène, mais des raisons propres au système éducatif sont également (...)
• Fanny Lacroix : "La force des petits villages réside dans la simplicité de l'approche des grandes transitions"
  Le projet s'appelle "Bien manger ensemble à Châtel-en-Trièves". Il a été récompensé du prix du jury de la première promotion de "l'Académie des territoires" jeudi 10 mars 2022. Son auteure, Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves, revient, pour Localtis, sur l'année de formation qui lui a permis de (...)
• Rapport Zulesi : encourager les mobilités actives pour préserver l'autonomie
  Dans son rapport remis au gouvernement le 17 mars, le député Jean-Marc Zulesi formule 21 propositions "pour maintenir l'autonomie et vivre en bonne santé". Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l'exercice physique des personnes (...)
• Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publié
  A travers ce troisième Plan national pour des achats durables, dévoilé ce 15 mars, les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élus, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire (...)
• Les monnaies locales face au défi du changement d'échelle
  Sept monnaies locales vont suivre un accompagnement rapproché dans l’idée de passer à la vitesse supérieure. L’eusko, qui est aujourd’hui l’un des exemples les plus réussis au monde, leur servira de modèle. Les collectivités sont amenées à jouer un rôle de premier plan dans ce changement (...)
• La smart mobilité invitée à se réinventer après la pandémie
  Le salon Autonomy, organisé les 16 et 17 mars à Paris, a été l’occasion de faire un point sur les projets des grandes métropoles européennes en matière de véhicule autonome et de mobilité en tant que service (Maas). Si les villes lâchent la pédale sur les projets de véhicules autonome, elles accélèrent (...)
• Le rebond du marché du travail en 2021 a en partie gommé les effets de la crise
  Taux d’emploi au plus haut, pour toutes les classes d’âge, taux de chômage au plus bas… Le marché du travail a quasiment effacé en 2021 le choc lié à la crise sanitaire en 2020. Cette "photographie" de l’Insee est temporisée par le conseil d’analyse économique qui invite, face aux difficultés de (...)
• Mobilités : le Conseil d'orientation des infrastructures propose au futur exécutif un scénario socle
  Dans un rapport remis ce 16 mars à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) estime à 200 milliards d'euros sur dix ans les attentes en matière d'investissements remontées des territoires. Pour hiérarchiser les priorités, une (...)
• Contractuels, concours, sapeurs-pompiers : vote favorable du CSFPT… non sans débats
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni ce 16 mars pour examiner des projets de décret concernant les agents contractuels, l'organisation des concours dans le contexte de la crise sanitaire, ou encore les sapeurs-pompiers. L'instance a émis des avis (...)
• Trains d'équilibre du territoire : une nouvelle convention État-SNCF, en attendant l'ouverture à la concurrence
  L'État a signé ce 17 mars avec SNCF Voyageurs une nouvelle convention organisant l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET, plus connus sous le nom d'Intercités) jusqu'en 2031. La convention intègre un calendrier progressif d'ouverture à la concurrence à partir de la fin (...)
• Avec le rapport Libault, le service public territorial de l'autonomie se précise
  Le gouvernement avait chargé le conseiller d'État Dominique Libault de proposer une méthode de généralisation d'un "point unique d'entrée pour les personnes en perte d'autonomie", qu'il s'agisse d'âge ou de handicap. Son rapport remis ce 17 mars formule ainsi 21 recommandations tendant à la création (...)
• Plan de résilience : le Fonds chaleur et le dispositif "MaPrimeRénov" renforcés
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé ce 16 mars plusieurs mesures visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, lors de la présentation du plan de résilience du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine. Dans (...)
• Plan de résilience : une batterie de mesures, pour l'heure sans les collectivités
  Alors que le plan de relance n'est consommé qu'aux deux tiers, le gouvernement lance une nouvelle batterie de mesures destinée à soutenir les ménages et les entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie aggravée par la guerre en Ukraine. Ce "plan de résilience" devrait se monter à 6,8 milliards (...)
• Les sénateurs prônent un programme de revitalisation pour les communes rurales
  Mettre en place un programme de 600 millions d'euros sur cinq ans pour financer 2.000 projets de maintien ou d'implantation de commerce de proximité en milieu rural, supprimer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), créer un fonds de 200 millions d'euros pour faciliter la transmission des (...)
• Le gouvernement adapte le contrat d’engagement jeune aux profils "en rupture"
  Dans le cadre du contrat d’engagement jeune, une offre de service dédiée aux jeunes les plus en difficulté a été lancée par le gouvernement. Ces accompagnements, qui viseront 20.000 jeunes, seront assurés par les associations.
• Assises de la forêt et du bois : dialogue apaisé à Paris, les élus appelés en renfort sur le territoire
  Les Assises de la forêt et du bois ont fermé leurs portes le 16 mars, avec la présentation des rapports des groupes de travail et de pas moins de 300 propositions. En dépit de dissensions parfois vives – pas toutes aplanies –, l’ambiance était à la concorde et l’on s’est promis de continuer à travailler (...)
• Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied
  Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical. Les décrets mettant en œuvre cette réforme prévue à (...)
• Le plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes est lancé
  Le premier plan national d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (2022-2030), axé notamment sur la sensibilisation des professionnels et du grand public et le renforcement des contrôles, a été dévoilé ce 15 mars par la secrétaire d’État chargée de la (...)
• Trains légers : cinq premiers projets sélectionnés dans le cadre du plan France 2030
  Le gouvernement a dévoilé ce 15 mars les cinq premiers lauréats du volet trains légers de l'appel à manifestation d'intérêt "Digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire". Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, ces projets de trains de nouvelle génération et de systèmes (...)
• Bâti scolaire : à l'école de la transparence
  La transparence dans les établissements scolaires a le vent en poupe. Un atelier de la cellule Bâti et espaces d’apprentissage a permis d'en montrer les avantages et d'en souligner les limites.
• La CNSA adopte la première COG de la branche Autonomie
  Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté le 14 mars la convention d'objectifs et de gestion (COG) de l'organisme et de l'Etat pour la période 2022-2026. Cette COG regroupe 40 engagements et se donne "cinq ans pour consolider le service public de l'autonomie sur (...)
• Stratégie nationale biodiversité 2030… acte I
  Bérangère Abba a présenté ce 15 mars le "premier volet" de la Stratégie nationale biodiversité 2030, qui n’a pu être bouclée dans les temps. La stratégie sera complétée à l’automne – singulièrement ses "volets indicateurs, financements et gouvernance". Pour l’heure, elle compte 72 mesures, dont plusieurs (...)
• Lopmi : l'exécutif promet 15 milliards d'euros de plus aux forces de sécurité
  En pleine campagne électorale, Gérald Darmanin a présenté mercredi 16 mars son projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards de crédits de plus dans le budget de l'Intérieur sur cinq ans. Outre un doublement des effectifs sur la voie publique (...)
• Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux
  Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au (...)
• Inclusion numérique : 2.800 conseillers numériques formés et 5.000 usagers accompagnés avec Pix
  Alors que 13 millions de Français sont en difficulté avec le numérique, Pix et l'ANCT ont présenté un bilan de l'outil Pix dans la médiation numérique au terme d'un an de déploiement, à l'occasion d''un webinaire le 15 mars.
• Le gouvernement promet le dégel du point d'indice "avant l'été"
  Avec l'accélération de l'inflation, l'exécutif se résout à l'idée d'une augmentation générale des salaires des agents publics, qui était soutenue de longue date par les syndicats. Mais les décisions mettant fin au gel du point d'indice sont renvoyées au lendemain de l'élection présidentielle. Deux autres (...)
• Le gouvernement lance deux projets d'éolien flottant en Méditerranée
  Jean Castex a annoncé ce 14 mars le lancement de deux appels d'offres pour construire à l'horizon 2030 deux parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, le premier au large de la Narbonnaise et le second au large du golfe de Fos. D'une capacité de 250 mégawatts (MW) chacun, ils pourront dans un second (...)
• La production de logements intermédiaires en hausse d'un tiers en 2021
  Emmanuelle Wargon a annoncé ce 14 mars une hausse de 34% des engagements de logements locatifs intermédiaires (LLI) en 2021. Contrairement aux logements sociaux, ceux-ci ont été assez peu touchés par la crise sanitaire en 2020. La hausse est continue depuis 2014, année d'instauration du régime actuel (...)
• Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force"
  La commission des affaires économiques du Sénat a vertement critiqué ce 14 mars la méthode choisie par le gouvernement pour les décrets d'application de la loi Climat et Résilience sur le "zéro artificialisation nette". Pour les sénateurs, les projets de texte soumis à consultation publique "remettent (...)
• Varenne agricole de l’eau : un projet de décret sur les volumes hivernaux prélevables en consultation
  Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, un projet de décret donne la possibilité au préfet coordonnateur de bassin de déterminer la stratégie des volumes prélevables en hiver, c’est-à-dire hors étiage. Les observations du public sont attendues jusqu’au 4 avril (...)
• Modification de l’indice des loyers commerciaux : une bouffée d’oxygène pour les commerces
  Un décret modifie le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui permet de revaloriser les baux commerciaux. Il supprime l’une des composantes de cet indice, l’indice sur le chiffre d’affaires, qui prenait notamment en compte le e-commerce, accentuant ainsi l’iniquité entre les deux formes (...)
• Présidentielle : les acteurs des réseaux télécoms adressent leurs propositions aux candidats
  Infranum et l’Avicca ont adressé leurs propositions pour le prochain mandat. L’association d’élus insiste sur la nécessité de finir les chantiers engagés. La fédération d’industriels met l’accent sur un maintien de l’effort d’investissement public dans les réseaux. Les deux s’accordent sur la nécessité (...)
• Investissements étrangers : les projets de réindustrialisation touchent plutôt les petites villes
  1.607 projets d'investissements étrangers ont été recensés en 2021, un nouveau record, d'après le bilan 2021 publié le 14 mars 2022 par Business France qui ne tient toutefois pas compte des montants investis. 43% de ces projets se situent dans des agglomérations de moins de 200.000 habitants, et côté (...)
• Une circulaire cadre la contractualisation 2022 avec les départements sur la protection de l'enfance
  Dans une instruction du 28 février, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les nouvelles conditions de contractualisation entre préfets, départements et ARS au sujet de la protection de l'enfance. Les 64 départements déjà engagés dans cette démarche devront signer un avenant financier. Les (...)
• Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan
  À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14 mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public. La prévention des risques professionnels, le développement de la (...)
• Amorce défend 5 priorités et 90 mesures "pour une transition écologique pragmatique"
  Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 10 mars ses cinq priorités "pour un quinquennat de transition écologique au plus près des territoires et des Français". Rénovation thermique des bâtiments, lutte contre la précarité (...)
• Logement, santé, emploi, articulation avec les collectivités... le gouvernement organise l'accueil des réfugiés ukrainiens
  Répondant à la demande des associations d’élus, notamment de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement a mis en place ce lundi 14 mars un "comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine" adossé à la cellule interministérielle de crise pilotée par le nouveau préfet Joseph (...)
• Évaluation des collèges et lycées : les collectivités encore trop discrètes
  Dans le tout premier rapport annuel de son histoire, le Conseil d’évaluation de l’école s'appuie sur les évaluations conduites par les établissements et les académies pour pointer le rôle des collectivités dans la vie des établissements scolaires. Mais il déplore leur place encore trop timide dans le (...)
• Participation électorale des jeunes : le Cese défend le droit de vote dès 16 ans
  Au service national universel, le Conseil économique, social et environnemental préfère une "formation au vote dès le plus jeune âge", qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une "semaine de la citoyenneté" et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités (...)
• Les tensions de recrutements boostent l’activité des Geiq
  Après un léger trou d’air avec la crise sanitaire, l’activité des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) se redresse. Tant leur nombre que celui des adhérents, ainsi que la diversité des secteurs couverts ont plutôt tendance à progresser. La sixième édition de la (...)
• Le ministère de la Culture réorganise ses aides au spectacle vivant
  Une circulaire détaille le cadre rénové de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, qui correspondent désormais à deux formes de soutien : l'aide au projet (ponctuelle) et le conventionnement (sur la durée). L'"approche qualitative" est privilégiée dans l'évaluation des projets par (...)
• Les transports, angle mort de la présidentielle, selon la Fnaut
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a publié ce 14 mars les réponses que lui ont adressées les candidats à l’élection présidentielle – du moins ceux qu’elle a sollicités – en matière de transports. Si l’association souligne une "assez bonne connaissance du secteur et de (...)
• L'open data au défi de la normalisation des jeux de données
  La réutilisation des données publiques passe par leur normalisation. Un enjeu sur lequel Etalab et OpenDataFrance ont décidé de s’allier en mutualisant outils et documentation. L’initiative ne résout cependant pas totalement la question de la gouvernance des schémas de (...)
• La HAS publie le référentiel d'évaluation commun à tous les établissements et services sociaux et médicosociaux
  La Haute Autorité de santé a présenté son "référentiel national d'évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial", qui concerne tous les établissements et services du secteur. Ce document s'impose dorénavant aux organismes évaluateurs et doit guider les ESSMS pour s'autoévaluer. Volontairement (...)
• Retraites : la CNRACL face au défi de l'équilibre
  La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - qui est le régime de retraite de plus de 2 millions de fonctionnaires actifs - connaît depuis 2020 un déficit "structurel" : les cotisations perçues ne permettent pas de couvrir entièrement les pensions versées. Le (...)
• Réfugiés ukrainiens : l’AMF propose un plan d’action coordonné avec l’État
  7.500 réfugiés ukrainiens sont arrivés en France et leur nombre pourrait fortement augmenter dans les prochaines semaines, selon le gouvernement. L'Association des maires de France propose à l'État un "plan d'action" coordonné.
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une première liste de 119 communes retenues
  Soumis à consultation jusqu'au 29 mars, un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience établit une première liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l'érosion du littoral. Au nombre de 119, les communes retenues ont (...)
• Le HCTS remet son "livre vert" et propose de "redonner du sens" au travail social
  Le Haut Conseil du travail social, présidé par Mathieu Klein, a remis au gouvernement son "livre vert du travail social", pour lequel il avait été missionné. Mutations de la société nécessitant une évolution du travail social, formation des professionnels, attractivité (et donc revalorisation) des (...)
• Une enquête éclaire sur les facteurs de réussite de l'EPS à l'école
  Deux syndicats d'enseignants mettent en lumière dans une enquête les facteurs permettant aux écoles primaires d'assurer effectivement les heures réglementaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive prévues au programme. La proximité des équipements sportifs est la première clé de réussite. (...)
• Formation des jeunes à la citoyenneté : des "défis de taille" pour la prochaine mandature
  Dans un rapport d’évaluation publié le 8 mars 2022, deux députés dressent un bilan mitigé des politiques dédiées à la formation citoyenne des jeunes. S’ils soulignent le grand succès du service civique, ils invitent à renforcer la formation civique des volontaires. Les conseils de jeunes des collectivités (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages
  Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire. C’est chose faite avec le décret, paru ce 11 mars, dont le champ d’application resserré et les lourdeurs (...)
• Sébastien Martin : "La réindustrialisation ne se fera pas sans une double mobilisation nationale et des territoires"
  La réindustrialisation ne pourra se faire sans une mobilisation nationale et l'implication des territoires. Dans un débat organisé avec le politologue Jérôme Fourquet, Intercommunalités de France met en évidence le rôle majeur des élus pour favoriser la réimplantation d'usines et de nouvelles filières (...)
• La cote du budget vert à la hausse
  Les initiatives autour de la "budgétisation verte" se multiplient. Si ses contours demeurent flous, les travaux de normalisation vont bon train. L’exercice prend une importance grandissante, y compris au sein des collectivités. Certains alertent même sur le fait que l’absence de "budget vert" (...)
• Entretien des routes : la Cour des comptes redoute une fragmentation des responsabilités
  Dans un rapport publié ce 10 mars, la Cour des comptes s'inquiète du risque accru de fragmentation de la compétence routière induit par la décentralisation progressive du réseau routier national. Avec la loi 3DS, les régions vont pouvoir à leur tour devenir gestionnaire d'un réseau. Mais pour la Cour, (...)
• Exécution du plan de relance : la Cour des comptes conforte les critiques des collectivités
  Dans une communication adressée à la commission des finances du Sénat sur "la préparation et la mise en oeuvre du plan de relance", la Cour des comptes confirme les craintes maintes fois exprimées par les associations d'élus quant à l'effet discriminant des appels à projets. Elle déplore aussi un (...)
• Écoles hors contrat : le Comité national d'action laïque demande le passage à un régime d'autorisation
  Une enquête du Comité national d'action laïque pointe les dysfonctionnements d'un certain nombre d'écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Elle propose de calquer le régime d'ouverture de ces établissements sur celui de l'instruction en famille, en (...)
• L’Europe veut se doter d’un bouclier cyber
  Réunis les 8 et 9 mars à Nevers dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), les ministres européens des télécommunications ont décidé d’accélérer leurs projets cyber en dotant l’Europe d’un réseau satellitaire de secours. Au même moment, l’Anssi révélait une augmentation des (...)
• Accessibilité des campagnes électorales : un peu de mieux, mais le compte n'y est pas
  L'"observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion (...)
• Véhicules hors d’usage : les modalités de la filière REP en consultation
  Les modalités du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des véhicules hors d’usage (VHU) sont en consultation jusqu’au 8 avril. Son déploiement doit permettre de lutter plus efficacement contre la filière illégale et s’accompagner d’un plan d’action pour soutenir les collectivités (...)
• La Dares et France Stratégie identifient les métiers les plus demandés en 2030
  Une étude de la Dares et de France Stratégie anticipe 1 million de créations d’emplois d’ici à 2030, sous l’effet des remplacements de départs en retraite et de nouveaux postes. Une évolution qui pourrait nécessiter de développer la formation, mais dans certains cas (...)
• Transition climatique : des fonds en mal de projets, des projets sans fonds…
  "Alors que l’Europe n’a jamais connu une mobilisation aussi massive, à tous les niveaux, de fonds publics pour faire basculer nos sociétés vers le bas-carbone, le rythme de déploiement des investissements dans la transition écologique reste insuffisant au regard des objectifs fixés". Au sommet Climate (...)
• PFUE - Quand la ruralité s’éveillera…
  Quand la ruralité s’éveillera, le monde… s’apaisera ? Ragaillardis par les conséquences de la crise sanitaire et la publication récente d’une stratégie de la Commission européenne en faveur des zones rurales, les défenseurs de la ruralité entendent passer à l’offensive. À l’occasion d’un séminaire (...)
• Ferroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement
  Dans un rapport présenté ce 9 mars devant la commission des finances du Sénat, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel jugent que les modèles économiques de la SNCF et du secteur ferroviaire sont dans l'impasse et risquent de peser de plus en lourdement sur les finances publiques. Déjà fortement mises à (...)
• Emprunts des collectivités : légère remontée des taux d'intérêt en 2021
  Après avoir atteint un niveau historiquement bas de 0,56% en 2020, le taux moyen des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités locales a légèrement remonté en 2021, indique la dernière édition de l'Observatoire de la dette des collectivités locales initié par la société Finance active. Cette (...)
• Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance
  A l'approche du décret sur le zéro artificialisation nette et de la phase 2 du programme Action coeur de ville, les 7 Territoires pilotes de la sobriété foncière sont une source d'inspiration précieuse pour l'ensemble des collectivités. Après plus d'un an d'expérimentation, ils affichent "une diversité (...)
• Accès aux soins : trente-cinq acteurs de santé se regroupent pour des propositions communes
  A l'initiative de l'Association des maires ruraux, une kyrielle d'associations et organismes très divers se sont unis pour formuler quatre premières propositions "réalisables, concrètes et consensuelles pour améliorer l'accès aux soins" : aides pour faciliter la diversification des lieux de stage des (...)
• François Bonneau : "L'orientation est un sujet majeur, il lui faut des réponses majeures"
  Au lendemain de la présentation d'un livre blanc des régions qui propose d'accroître la compétence des régions en matière d'orientation, François Bonneau, président du conseil régional Centre-Val de Loire et de la commission de l'éducation de Régions de France, fait le point pour Localtis sur les sujets (...)
• Le CNLE s'interroge sur la pertinence des sanctions en matière d'insertion
  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté publie un avis, assorti de 19 recommandations, sur "l'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle". Il insiste sur l'importance d'un référent unique, sur la valorisation des emplois aidés, sur la revalorisation des minima (...)
• L'Académie française dénonce la dérive anglophone des collectivités
  Dans son "Rapport sur la communication institutionnelle en langue française", l'Académie française expose un florilège de recours à l'anglais, que ce soit dans la communication de l'Etat, des établissements publics... ou des collectivités. Only Lyon, I Love Nice, Maubeuge Créative City, My Loire (...)
• Les régions françaises soutiennent un statut d’autonomie de la Corse
  Dans leur livre blanc "Vers une République de la confiance", les régions soumettent aux candidats à l’élection présidentielle plusieurs modifications constitutionnelles en vue d’une plus grande autonomie. L’une d’elles prévoit de conférer un statut d’autonomie à la (...)
• Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode"
  Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats. Lors d'une conférence de presse, ce 8 mars, elle en a présenté les points saillants. Selon (...)
• Contrôle, transparence et qualité, maîtres mots du nouveau plan sur les Ehpad
  Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont annoncé ce 8 mars une série de mesures : plan de contrôle des 7.500 Ehpad au cours des deux prochaines années par les ARS en lien avec les départements, plateforme de recueil des signalements des familles, programme de formation-action pour tous les salariés, (...)
• Plus des trois quarts du Schéma national des véloroutes sont ouverts mais le plus dur reste à faire
  Avec 430 km réalisés en 2021, le bilan des ouvertures d'itinéraires sur le Schéma national des véloroutes a marqué le pas par rapport à 2020, considérée comme une année exceptionnelle. Le schéma est aujourd'hui ouvert à 76% mais les 6.230 km d'itinéraires nationaux qui doivent être menés à bien d'ici 2030 (...)
• Les petites communes mieux informées sur les cybermenaces
  Quelque 3.500 petites collectivités ont fait l’objet de cyberattaques selon le rapport annuel du GIP Cybermalveillance (Acyma). Quatre associations de collectivités font désormais partie d’Acyma. Une participation qui leur permet notamment de relayer les alertes de sécurité du (...)
• Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale
  Lieu d'échange privilégié, la cinquième rencontre des acteurs publics du foncier s'est tenue ce 7 mars sur le thème "Comment le changement climatique et le ZAN (zéro artificialisation nette) recomposent l'action publique foncière ?". Pour faire face aux nécessaires adaptations et relocalisations (...)
• Un décret crée la première opération d'intérêt national hors Ile-de-France
  La requalification des copropriétés dégradées du quartier Pissevin à Nîmes est déclarée opération d'intérêt national (OIN), telle que définie par la loi Alur. Ce quartier pauvre et isolé, déjà dans la boucle du Plan initiative copropriétés et du NPNRU, va dans un premier temps faire l'objet d'une mission de (...)
• La mairie de Paris veut fermer 45 "dark stores" considérés comme illégaux
  La mairie de Paris a demandé, le 7 mars, la fermeture de 45 "dark stores" considérés comme illégaux, lors d'une réunion avec les acteurs du secteur. Objectif : réguler ces magasins fantômes qui se sont multipliés durant la crise sanitaire.
• Les emplois s’accumulent dans les zones denses en région
  Le "U de la croissance", qui regroupe les côtes atlantique et méditerranéenne, ainsi que l’axe Rhône-Alsace, concentre de plus en plus d’emplois depuis 1975. Un essor lié à la présence de métropoles dans ces zones d’emplois, selon l’Insee.
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
  Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu'au 25 mars prochain, ces textes portent (...)
• Les contrats locaux d'accompagnement expérimentés dans douze nouvelles académies
  Douze nouvelles académies vont expérimenter les contrats locaux d'accompagnement. À la rentrée 2022, la moitié des académies seront concernées par ce nouveau dispositif destiné, à terme, à prendre la place des actuels réseaux d'éducation (...)
• Les transports publics, le syndrome du bon élève ?
  À l’occasion d’un colloque organisé le 1er mars dernier, plusieurs membres de l’Union des transports publics et ferroviaires ont déploré que les transports publics, pourtant "fers de lance de la mobilité durable et intelligente", soient ignorés des pouvoirs publics, et singulièrement des projets de (...)
• Six territoires-pilotes se lancent dans le design actif
  Paris 2024 et l’Agence nationale de la cohésion des territoires accompagnent six territoires-pilotes pour développer le design actif. À terme, l'ambition est d'étendre le concept à toutes les collectivités labellisées Action cœur de ville et Terre de Jeux (...)
• Tourisme de montagne : la transition vers des activités de toutes saisons doit se faire "de manière raisonnée"
  Le rapport d'information sur "le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique" fait au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale analyse en quoi ce changement "nécessite de faire évoluer l'offre touristique" et s'efforce d'imaginer les voies d'une (...)
• PFUE - Les politiques d’insertion au défi d’une meilleure efficacité… et de nouveaux moyens
  Organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence ministérielle dédiée aux politiques d’insertion a été l’occasion de souligner les difficultés d’une remise à l’emploi des chômeurs qui n’ont pas encore bénéficié de la reprise économique mais dont les (...)
• Sommet européen des régions et des villes : le Comité des régions acte sa volonté de prendre part aux décisions européennes
  Dans son "manifeste de Marseille" adopté en conclusion du neuvième sommet des régions et des villes – auquel Emmanuel Macron n’a finalement pas participé – le Comité européen des régions a acté sa volonté de voir renforcé son pouvoir décisionnel, notamment par une "réévaluation progressive" de son actuelle (...)
• Loi Climat : le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux en consultation
  Soumis à consultation jusqu'au 24 mars, le projet d'ordonnance "relatif à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" vise à compléter les dispositions de la loi Climat en renforçant les outils d'intervention et d'acquisition foncière permettant aux collectivités (...)
• Présidentielle : Intercommunalités de France détaille son "manifeste"
  Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars. Devant la presse, ses responsables se sont montrés avant tout soucieux de la "lisibilité" de leurs (...)
• Rapport Belhaddad : pour un investissement massif de l'État dans les équipements sportifs
  Dans un rapport consacré aux équipements sportifs, le député de la Moselle Belkhir Belhaddad dresse un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030. Il préconise une participation accrue du secteur privé, non (...)
• Sécurité : les maires de grandes villes remettent 40 propositions aux candidats sur fond de "crispation" de la société
  Réunis au Creusot jeudi 3 mars pour leurs Assises de la sécurité, les maires de grandes villes ont remis aux candidats à l'élection présidentielle ou à leur représentant une contribution forte de 40 propositions. Ils aspirent notamment à un recentrage de l'action de la police municipale sur l'action de (...)
• Ehpad : les deux premières missions flash de l'Assemblée présentent leurs conclusions
  L'une formule près d'une trentaine de préconisations pour renforcer la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad. L'autre esquisse brièvement des pistes pour "l'Ehpad de demain", à court comme à moyen terme.
• Hausse des prix de l'énergie : des sénateurs déposent une proposition de résolution visant à protéger les collectivités
  Les sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont déposé ce 1er mars une proposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie. Ils invitent notamment le gouvernement à mettre en place un fonds d'urgence de (...)
• Les contrats à impact ne font pas encore recette
  Un rapport remis le 2 mars 2022 à Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale solidaire et responsable, dresse un bilan des contrats à impact. Soutenu depuis cinq ans par les gouvernements successifs, ce dispositif vise à expérimenter des projets sociaux et environnementaux (...)
• Parcoursup : les régions ont aussi un rôle à jouer
  Dans son rapport annuel, le Comité éthique et scientifique Parcoursup tire un bilan positif du dispositif. Mais il juge l'orientation "structurellement faible" et invite les acteurs, dont les régions, à un effort massif sur ce thème.
• Sommet européen des régions et des villes : l'Ukraine, accélérateur de la construction européenne ?
  Le Sommet européen des régions et des villes, qui se tenait à Marseille ces 3 et 4 mars, a vu son agenda bouleversé par la guerre en Ukraine. Historique, la crise ne restera pas sans conséquences — a minima économiques — sur des territoires qui, une fois encore, ne seront pas touchés avec la même (...)
• Situation des finances locales : les derniers chiffres de Bercy
  Après les secousses qu'ils ont encaissées en 2020 du fait de la crise sanitaire, les budgets locaux ont globalement retrouvé des marges de manœuvre en 2021, selon les derniers chiffres du gouvernement sur l'exécution des finances locales. Ce bilan qui vient d'être présenté aux associations d'élus (...)
• Biodiversité : 90% des Français veulent plus de zones naturelles protégées
  Bien qu'éclipsées de la campagne présidentielle par de nombreux autres sujets, les préoccupations environnementales restent très présentes dans l'esprit des Français, selon les résultats d'un sondage présentés ce 2 février par huit associations naturalistes. 90% des personnes interrogées se disent ainsi (...)
• Orientation : "un dialogue interinstitutionnel inégal" selon les régions
  A l’issue d’une mission flash sur la mise en œuvre des récentes lois ayant porté sur l’orientation, deux députés constatent des disparités territoriales et, dans certaines régions, un manque de clarté dans la répartition des rôles entre l’État et les régions. Les parlementaires appellent à bâtir un cadre (...)
• Généralisation et extension du pass Culture : un premier bilan
  Neuf mois après la généralisation du pass Culture à tous les jeunes de 18 ans et son extension à partir de la classe de 4e, le président de la société du pass Culture et la présidente de son comité stratégique ont été auditionnés par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, donnant pour (...)
• Gîtes et plateformes de location, premiers bénéficiaires de la reprise de l'activité touristique
  Si le secteur hôtelier est encore très loin d'être tiré d'affaire malgré la reprise de l'activité touristique, la situation est très différente dans la location meublée, qui bénéficie à plein de l'effet tourisme de proximité. Le réseau Gîtes de France a même fait mieux en 2021 qu'en 2019, les plus fortes (...)
• RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments tertiaires
  Le décret encadrant les exigences de performance énergétique et environnementale applicables dans les bâtiments tertiaires (bureaux et écoles) au titre de la nouvelle réglementation environnementale, dite RE 2020, est paru ce 3 mars, avec une entrée en vigueur décalée au 1er juillet (...)
• Forum des Interconnectés : les pistes des élus locaux pour ne plus subir le numérique
  Exclusion, impact environnemental, cyberattaques, désinformation… l’édition 2022 des Interconnectés a été l’occasion de débattre des grands maux du numérique. Les associations d’élus veulent inverser la donne en promouvant un numérique "émancipateur", objet de propositions remises aux candidats à la (...)
• Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune
  Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune.
• Présidentielle : pour Territoires unis, "le débat doit avoir lieu"
  L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France auditionneront le 15 mars l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle. Pour les présidents de ces trois associations composant Territoires unis, l'approche de cette élection doit permettre de (...)
• Une hyper-concentration de la délinquance en France
  Dans une étude inédite sur la "géographie de la délinquance à l’échelle communale", publiée le 1er mars, le service statistique du ministère de l'Intérieur montre que la délinquance se concentre majoritairement dans 1% des communes.
• Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales
  Le département des Pyrénées-Orientales, qui connaît un taux important de pauvreté et d'allocataires du RSA, devient le deuxième – et le dernier cette année – département métropolitain à entrer dans le cadre de l'expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA. Cela devrait générer au moins 3 (...)
• PFUE - A Rouen, les 27 ministres de la cohésion esquissent des pistes d'amélioration
  Au cours d’une réunion informelle à Rouen, les ministres chargés de la politique de cohésion des 27 ont planché sur l’après 2027. Si la voie de la simplification ne semble guère royale, l’attention est attirée sur la nécessité de renforcer "la qualité de l’administration". Un rapport de l’OCDE commandé pour (...)
• Loi Climat et Résilience : un projet de décret en consultation pour limiter l’extension aéroportuaire
  Les conditions de l’encadrement de l'augmentation des capacités aéroportuaires posé par la loi Climat et Résilience sont fixées dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 22 mars. Un mécanisme de consultation des collectivités, dont les territoires subissent l'influence des (...)
• L'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales que le public
  Dans une contribution publiée en vue des élections présidentielle et législatives, le secrétariat général de l'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales pour les enfants y ayant droit, sans considération de l’établissement qu’ils fréquentent. Cette revendication vise notamment la (...)
• Tensions de recrutement : un problème structurel à résoudre à partir des compétences et des territoires
  Les participants au webinaire organisé le 1er mars par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) sur le thème récurrent des "difficultés de recrutement dans les territoires" ont tous convenu qu’il s’agissait d’un problème structurel et non conjoncturel, certes exacerbé par la crise (...)
• Présidentielle : un manifeste pour soutenir l'attractivité des petites villes
  L'Association des petites villes de France (APVF) présentait ce 1er mars un document destiné aux candidats à la présidentielle. Intitulé "Petites villes, cœur battant des territoires", il décline une série de propositions en matière de santé, de grand âge, de logement, de développement économique, de (...)
• Soutien à la population ukrainienne : la mobilisation des collectivités s'intensifie
  Le "fonds d'action extérieure des collectivités territoriales" a été activé mardi pour permettre à toutes les collectivités de financer des actions humanitaires auprès de la population ukrainienne. Un fonds salué par les régions qui, réunies en conseil extraordinaire lundi, s'engagent à "organiser les (...)
• Lutte contre les plantes invasives aquatiques : des députés appellent à un copilotage  Etat-collectivités territoriales
  La mission flash de l'Assemblée nationale sur l'impact des plantes invasives aquatiques sur la biodiversité, qui a présenté les conclusions de ses travaux ce 22 février, défend une approche territorialisée pour lutter contre ces espèces et un copilotage entre l'Etat et les collectivités en la (...)
• Prise en charge médicale en Ehpad : la Cour des comptes plaide pour un nouveau modèle
  Dans un nouveau rapport sur les Ehpad, la Cour des comptes considère que malgré des dépenses importantes, la prise en charge médicale reste insuffisante, notamment face aux maladies neurodégénératives. En cause, le manque de personnel médical, trop peu de prévention, un système en trois sections (...)
• Le Centre-Val de Loire adopte le premier projet sportif territorial de France
  Le Centre-Val de Loire est devenue la première région de France à adopter son projet sportif territorial, pilier de la nouvelle gouvernance partagée du sport. Sa conférence des financeurs est également en place.
• L’arrêt des technologies 2G et 3G, une échéance à anticiper pour les territoires
  L’opérateur Orange a profité du Mobile World Congress de Barcelone pour annoncer l’arrêt de ses réseaux mobiles 2G, en 2025, et de la 3G, dès 2028 pour la France. Une décision qui va exiger de changer de nombreux équipements tels qu'alarmes, horodateurs voire réseaux de (...)
• Loi Climat et Résilience : les textes complétant la réforme du code minier en consultation
  Un ensemble d’ordonnances et de décrets d’application, soumis à consultation publique jusqu’au 16 mars, permet de franchir un palier supplémentaire dans la réforme du code minier amorcée par la loi Climat et Résilience.
• Présidentielle : Villes de France fait valoir aux candidats son rôle d'équilibre du territoire
  L'association Villes de France formule 25 propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle. Elle fait notamment valoir le rôle d'équilibre des villes moyennes entre les métropoles et les communes rurales.
• "Grande loi" de décentralisation : 40 ans après, le rapporteur Alain Richard se souvient
  Il y a quarante ans, le 2 mars 1982, la vie des collectivités locales empruntait un tournant majeur avec la promulgation de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Le texte allégeait la tutelle administrative et financière sur les collectivités, octroyait (...)
• La pression monte autour du projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov'
  Le projet de décret sur l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov', qui était soumis à consultation jusqu'au 25 février, a recueilli un avis favorable de la part du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) mais avec une sérieuse réserve sur les (...)
• L'Andes présente les "douze travaux" du prochain quinquennat en matière de sport
  À la veille des échéances présidentielle et législatives du printemps, l'Association nationale des élus en charge du sport présente sa contribution. Douze "travaux" sont au menu d'un plan visant à faire du sport une "grande cause nationale" du prochain (...)
• La FNCCR et 16 territoires lancent une plateforme de partage de données sur l’eau et l’énergie
  La FNCCR a lancé le 24 février le projet France Data Réseau, une plateforme de partage des données des gestionnaires de réseaux et services publics. Dans un premier temps, quatre cas d’usages seront étudiés à partir des données mises à disposition par 16 (...)
• Contrat d’engagement jeune : les missions locales craignent la concurrence avec Pôle emploi
  Lancé ce 1er mars, le nouveau contrat dédié aux jeunes décrocheurs sera mis en œuvre à la fois par les missions locales et par Pôle emploi. Une nouvelle donne qui met les missions locales sous pression : certaines redoutant une concurrence de l’opérateur qui complique l’atteinte de leurs (...)
• Certificats d’économies d’énergie : deux nouveaux programmes sur les aides à la rénovation énergétique
  Deux nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) tournés vers la filière du bâtiment sont entrés dans leur phase de mise en oeuvre grâce à la signature, ce 25 février, des conventions par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. On y retrouve pour partie des outils déjà (...)
• Préservation du loup et de l'ours et pastoralisme : un nouvel équilibre à trouver, défend un rapport parlementaire
  Selon un rapport de mission sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire présenté ce 24 février par la députée LR de Savoie Emilie Bonnivard, le principe de la cohabitation sur les mêmes espaces des loups, des ours et du pastoralisme doit être (...)
• Action coeur de ville : un AMI pour investiguer le potentiel des données vertes
  La Banque des Territoires a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour aider les villes du programme Action cœur de ville à exploiter le potentiel des données sur la biodiversité et le changement climatique. Co-piloté avec l’association OpenDataFrance, l’AMI est ouvert jusqu’au 14 (...)
• Petites Villes de demain : le cercle "Sécurité du quotidien" sur le terrain
  Dans le cadre du "club des Petites Villes de demain", quinze binômes élu-commandant de compagnie de gendarmerie se sont retrouvés en Loir-et-Cher pour échanger et partager les bonnes pratiques en matière de sécurité. En tête d’affiche, la présentation du dispositif local de déport d’images de (...)
• Natura 2000 : un trentième anniversaire en demi-teinte
  Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, "plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent". Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin (...)
• Une circulaire fixe les règles des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté pour 2022
  Une circulaire précise les modalités d'élaboration des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae) départementales, métropolitaines et régionales, contractualisation qui a été prolongée en 2022. Elle précise aussi l'articulation des Calpae avec les autres conventions (...)
• Ces "petits riens" qui peuvent revigorer la démocratie locale
  Si les habitants sont impliqués dans de petits projets locaux, ils reviendront plus facilement aux urnes, voire seront peut-être un jour candidats sur une liste municipale. C'est le pari que lancent deux sénateurs, dont Françoise Gatel, à l'origine d'un rapport au nom de la délégation aux (...)
• "Banque des parrainages" : François Bayrou indique disposer d'une réserve de 365 signatures
  François Bayrou a fait savoir que son initiative de "banque des parrainages" avait recueilli une réserve de signatures a priori suffisante pour permettre à plusieurs candidats d'atteindre le seuil des 500 signatures. Le Premier ministre avait auparavant incité les élus à apporter leur signature. (...)
• Fonds d’inclusion dans l’emploi : une circulaire détaille les orientations pour 2022
  La circulaire relative au fonds d’inclusion pour l’emploi détaille l’utilisation des différents types d’emplois aidés en 2022 par les régions. Les services déconcentrés de l’État sont invités à assurer la croissance des emplois adaptés et de l’insertion par l’activité (...)
• Tarification sociale de l’eau : des pistes pour lever les freins à sa généralisation
  Le choix d’une politique sociale de l’eau doit à la fois être adapté aux problématiques locales, simple pour les usagers et présenter un coût de gestion le plus faible possible pour les collectivités, estime la mission flash de l’Assemblée nationale sur le sujet, qui présentait, ce 23 février, ses (...)
• Loi Elan : un bilan plutôt positif sur le logement, plus mitigé sur l'urbanisme
  Dans quelle mesure la loi Elan de 2018 a-t-elle généré des avancées en matière de logement et d'aménagement ? La commission des affaires économiques de l'Assemblée vient de dresser un bilan "en demi-teinte". Notamment en matière de simplification des procédures d'urbanisme. Son rapport délivre en (...)
• Terra Nova : comment concilier transition écologique et souveraineté alimentaire
  Faire coïncider les objectifs de transition écologique de l'agriculture avec ceux de la souveraineté alimentaire. C'est l'objet de la note de Terra Nova "Souveraineté alimentaire et transition écologique : un projet pour l'agriculture française" publiée le 23 février. Le groupe de réflexion avance une (...)
• Les maires d’Île-de-France demandent une "nouvelle et véritable" décentralisation
  Inquiète de la "rencentralisation" qui a, assure-t-elle, marqué les derniers quinquennats, et soucieuse de faire reconnaître la spécificité des villes franciliennes, l’association des maires d’Île-de-France (Amif) a présenté, le 24 février 2022, un manifeste contenant 36 propositions "pour une nouvelle et (...)
• Tourisme : l'État et les plateformes lancent l'expérimentation d'un outil d'échange avec les communes
  Cinq plateformes liées à la location saisonnière et cinq villes vont participer à l'expérimentation d'une nouvelle interface permettant aux communes de suivre en temps quasi réel la situation sur leur territoire, dont l'atteinte du plafond (...)
• La pollution reste élevée aux abords des établissements scolaires en Île-de-France et Rhône-Alpes
  Malgré une amélioration, la pollution reste élevée aux abords des établissements scolaires d'Île-de-France et de Rhône-Alpes, révèle l'association Respire dans deux études récentes. Les grandes centres urbains sont les territoires les plus (...)
• Apprentissage dans les collectivités : accord sur le financement de 8.000 contrats en 2022
  Les représentants du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'État viennent de signer une convention d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage, qui concrétise la réforme menée dans la loi de finances pour (...)
• Jean Castex annonce un plan pour lutter contre les déserts médicaux en Centre-Val de Loire
  Le Premier ministre a annoncé un "Plan d’actions pour soutenir la démographie médicale en région Centre-Val-de-Loire", la région française la plus touchée par la désertification médicale, avec entre autres la création d'un enseignement de médecine à Orléans. Une préfiguration de ce qui pourrait être (...)
• Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat
  Un bilan du quinquennat en matière éducative a été présenté le 23 février par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. A travers l’analyse de mesures phares telles que l’abaissement de l’âge d’instruction à trois ans, l’école inclusive ou la limitation des effectifs de la (...)
• Relations justice – élus locaux : "deux mondes qui parfois ne se parlent pas"
  Les relations – ou plutôt leur absence – entre la justice et les élus locaux continuent d’alimenter la chronique. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a auditionné coup sur coup Adeline Hazan, auteur d’un récent rapport – toujours non publié mais dont elle a dévoilé les conclusions – sur (...)
• Démocratisation du sport : la loi définitivement adoptée
  Après un cheminement de plus d'un an, la loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée ce 24 février par l'Assemblée nationale. Les collectivités sont concernées par plusieurs mesures touchant au sport-santé, au sport scolaire et à la gouvernance locale du sport avec, notamment, (...)
• Logement : Emmanuelle Wargon dresse un bilan du quinquennat
  Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Emmanuelle Wargon a dressé un bilan de l'action de son ministère : hébergement, Logement d'abord, prévention des expulsions, MaPrimeRénov' et France Rénov', logement social... En réponse aux députés, plusieurs précisions (...)
• Insertion par le sport dans les quartiers : les propositions du rapport de Karl Olive
  Karl Olive, maire de Poissy, a remis aux ministres Roxana Maracineanu (sports) et Nadia Hai (ville) son rapport intitulé "Faire nation par le sport", concluant ainsi la mission qui lui avait été confiée pour "réfléchir à une meilleure articulation des actions publiques en matière d’insertion par le (...)
• PAC : pas de pacte vert sans une politique commerciale plus défensive
  Lors du dernier Conseil Agriculture et Pêche du 21 février, le ministre Julien Denormandie a plaidé pour "mettre en cohérence" politique agricole commune, pacte vert et politique commerciale de l’Union. Il redoute les conséquences des stratégies "De la ferme à la table" et "Biodiversité" sur la (...)
• Nature en ville : s'appuyer davantage sur les bénéfices des écosystèmes
  De l'habitat à la santé, en passant par l'alimentation ou la biodiversité, quelle que soit l’entrée choisie pour aborder le sujet de la nature en ville, la mission flash de l’Assemblée nationale, qui présentait ses conclusions ce 22 février, invite les acteurs publics comme privés à questionner leurs (...)
• La Mednum invite les candidats à la présidentielle à promouvoir un numérique d’intérêt général
  La coopérative des acteurs de l’inclusion numérique a adressé aux candidats à la présidentielle 62 propositions promouvant un "numérique d’intérêt général". Un sujet qui dépasse très largement le sujet de la médiation.
• Compte personnel de formation : un recours plus faible des salariés précaires
  Le taux de recours au compte personnel de formation des salariés en CDD ou en intérim est quatre fois inférieur à celui des salariés en CDI, selon une étude de la Caisse des Dépôts.
• Reprise : le RSA revient à son niveau d'avant crise sanitaire, la prime d'activité progresse
  Une évolution "qui traduit une reprise de l'activité économique" : c'est ainsi que la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) explique les derniers chiffres du RSA et de la prime d'activité à la fin du mois de septembre 2021. Les évolutions de ces prestations sont antagonistes, mais (...)
• Atlas de la biodiversité communale : l'appel à projets 2022 est lancé
  L'Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer l'appel à projets 2022 dédié aux Atlas de la biodiversité communale, doté cette année de 2 millions d'euros. Les communes et intercommunalités ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur (...)
• Le photovoltaïque en zone littorale : patience et longueur de temps
  Le Sénat a adopté en première lecture, dans une ambiance consensuelle, la proposition de loi visant à permettre, dans un cadre très circonscrit, l’installation de panneaux photovoltaïques sur des friches en zone littorale. Le texte ne pourra toutefois voir le jour avant la prochaine législature, faute (...)
• Autonomie : lancement d'un plan d'action pour prévenir les chutes des personnes âgées
  L'enjeu est plus important qu'il n'y paraît, les chutes de personnes âgées étant chaque année à l'origine de 10.000 décès et 130.000 hospitalisations. Le plan présenté par Brigitte Bourguignon mise sur le repérage, l'aménagement du logement, le développement d'aides techniques, la prévention par l'activité (...)
• Rapport Bernasconi : la participation citoyenne au secours de la démocratie locale
  Pour restaurer la confiance des Français dans la vie démocratique, il est impératif de renforcer la participation citoyenne et d'en faire l'un des piliers de la décision publique. L'ancien président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, l'affirme dans un rapport qu'il (...)
• Littoral : 55 décharges à risques identifiées et trois sites prioritaires à traiter en 2022
  En déplacement au Havre ce 18 février, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a présenté la liste des 55 décharges littorales présentant des risques de relargage de déchets en mer. Trois sites jugés prioritaires seront traités cette année, dans le cadre d'un dispositif (...)
• La troisième édition de l'appel à projets "fonds Friches" est lancée
  Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le troisième appel à candidatures du "fonds Friches", doté de 100 millions d'euros dont 91 millions "entièrement territorialisés", les préfets de région étant chargés de choisir les projets. Les candidats ont jusqu'au 13 mai prochain maximum pour (...)
• Assises de l'animation : un plan pour renforcer la complémentarité scolaire-périscolaire
  Lancées par la secrétaire d'État Sarah El Haïry en novembre 2021, les assises de l'animation se sont clôturées ce mardi 22 février. Sur fond de difficultés de recrutement pour les collectivités et les associations prestataires, ces assises débouchent sur un plan de 25 mesures, doté de 64 millions (...)
• Face à des terres agricoles mal protégées et mal partagées, Terre de Liens plaide pour une grande loi foncière
  Chaque jour, la France perd l'équivalent de 27 fermes et la tendance est là depuis des décennies. D'ici dix ans, au moins 25% des agriculteurs partiront à la retraite et 5 millions d'hectares, soit près de 20% de la surface agricole française, vont changer de main. À l'occasion du Salon de (...)
• Tensions de recrutement : des feuilles de route régionales pour adapter les solutions à chaque bassin d’emploi
  Cheval de bataille du gouvernement, les difficultés des entreprises à recruter s’accroissent au fur et à mesure que le taux de chômage se réduit. Suite au plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le Premier ministre en septembre dernier, des actions territorialisées sont mises en (...)
• Pesticides : un rapport de Générations futures pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations
  L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) - de 5 et 10 mètres - pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question dans une enquête exploratoire conduite par l’ONG Générations futures et dévoilée ce 22 (...)
• La fréquentation des musées et des sites a repris en 2021, mais reste très inférieure à 2019
  Le Clic (Club innovation et culture France) publie une synthèse des résultats de fréquentation des principaux musées et sites au cours de l'année 2021. Les résultats montrent une reprise sensible de la fréquentation l'an dernier, mais qui est très loin de permettre de revenir aux chiffres d'avant la (...)
• Ehpad : le gouvernement réagit aux critiques de la Cour des comptes
  Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a mis l'accent sur les "difficultés structurelles" des Ehpad, auxquelles l'Etat n'aurait pas encore apporté de réponse, au-delà du soutien au secteur apporté pendant la crise sanitaire. La ministre Brigitte Bourguignon contre-argumente, faisant valoir (...)
• Cybersécurité : l’Anssi dresse le bilan et les perspectives de ses "parcours cyber"
  Dans le cadre du plan de relance, l’Anssi a été chargée d’accompagner hôpitaux, administrations et collectivités à "élever substantiellement leur niveau de sécurité numérique". Dans un bilan d’étape, l’Anssi révèle que 626 structures ont bénéficié en 2021 d’un parcours cyber, plus de 350 ayant été (...)
• Mobilités : TDIE et la Fnaut questionnent les candidats à l'élection présidentielle
  TDIE, le think tank spécialisé dans les mobilités, et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) viennent d'adresser chacun de leur côté des questionnaires aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils se prononcent sur leurs priorités en matière de politique de (...)
• Projet Tressons : "la mobilisation des élus est nécessaire au renforcement de l’ESS sur les territoires ruraux"
  Revitalisation des petites villes, réponses de proximité aux problématiques des habitants, cohésion sociale, structuration de filières durables… Pendant trois ans, le projet Tressons porté par l’Avise et le RTES s’est attaché à démontrer, auprès des élus en particulier, la pertinence de l’économie sociale (...)
• Le décret sur les brigades cynophiles de police municipale publié
  Un décret publié ce 20 février précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale. Ce même texte comprend par ailleurs des dispositions liées à la commission consultative des polices municipales et à la police municipale (...)
• L'exode urbain, un double malentendu ?
  L'exode urbain post-Covid a-t-il vraiment lieu ? Une nouvelle étude, commandée par le Réseau rural français avec le Plan urbanisme construction architecture (Puca), évoque un double malentendu. Loin d'être massif, l'exode correspond davantage à de petits flux - qui ont toutefois un impact en termes de (...)
• Tarification du transport routier : le Parlement européen adopte la révision de la directive "Eurovignette"
  Les députés européens ont définitivement adopté la réforme de la tarification du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Elle vise à substituer des péages aux vignettes, afin de mieux épouser les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Elle prévoit également l’institution d’une tarification en (...)
• Impact environnemental du numérique : des préconisations pour les collectivités
  Les contraintes réglementaires sur les achats et pratiques numériques écoresponsables des collectivités se resserrent. La mission interministérielle chargée d’accompagner les organisations à s’emparer du sujet a publié un nouveau guide pour les aider à prioriser leurs actions. La réduction du nombre (...)
• Conférence des métiers sociaux : Jean Castex annonce une enveloppe de 1,3 milliard et la généralisation du Ségur
  Le Premier ministre, clôturant la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" a notamment annoncé l'extension des 183 euros nets mensuels issus du Ségur à l'ensemble des personnels de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif, une enveloppe de 500 millions (...)
• Plan européen d’action pour l’économie sociale : Olivia Grégoire et Nicolas Schmit invitent à passer aux travaux pratiques
  Aux côtés de la Commission européenne qui vient d’adopter un plan d’action pour l’économie sociale, la France veut se saisir de la présidence française pour promouvoir l’économie sociale et solidaire en Europe. La secrétaire d’État Olivia Grégoire et le commissaire Nicolas Schmit animaient ainsi une (...)
• Reclassement des agents en situation d'inaptitude : de nouvelles possibilités pour les employeurs
  Lors de sa séance du 16 février, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret précisant les modalités selon lesquelles l'autorité territoriale peut initier une procédure de reclassement pour un fonctionnaire déclaré inapte à l'exercice de ses (...)
• Un guide pour mieux faire connaître l'enseignement supérieur aux élus locaux
  Cinq associations nationales issues du monde local se sont regroupées pour publier un guide sur l'enseignement supérieur et la recherche à destination des élus locaux. Car si les collectivités ont un rôle à jouer– et un financement à apporter – en la matière, l'articulation entre les différents (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus
  Dans une circulaire datée du 7 janvier dernier et publiée sur le site du ministère de la Transition écologique, Jean Castex précise la "mobilisation attendue" des préfets pour "la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols". Les (...)
• Les territoires multiplient les initiatives pour s’adapter aux transitions numérique et écologique 
  L’essor du numérique et le passage à une économie moins carbonée réinterrogent le développement économique des territoires, tout en demandant une adaptation très fine des compétences. Deux défis qui exigent anticipation et coordination.
• Saint-Étienne Métropole lance l'Observatoire du design
  Pour identifier le poids du design sur le plan territorial et national, Saint-Étienne Métropole vient de créer un Observatoire du design. Une première enquête est menée depuis l'automne 2021 pour identifier les leviers de développement de la (...)
• Biodiv’Est, nouveau projet intégré Life retenu par la Commission
  Le projet Biodiv’Est figure parmi les 11 nouveaux "projets intégrés" du programme Life que la Commission européenne vient de sélectionner. Porté par le conseil régional et doté de 26 millions d’euros, il vise à "inverser le déclin de la biodiversité" dans la région Grand Est. Réunissant 14 partenaires, il (...)
• Le CAE propose que 30% du pass culture soit consacré à des offres culturelles territorialisées
  Dans sa dernière note "La culture face aux défis du numérique et de la crise" publiée le 16 février, le Conseil d'Analyse économique entend "repenser la politique culturelle" et "mettre en place une véritable stratégie numérique, au service de l’ensemble des citoyens français" et propose, entre autres, (...)
• Transports collectifs en Ile-de-France : la Cour des comptes propose de diversifier les financements
  Des recettes supplémentaires sont nécessaires pour rétablir l'équilibre des finances des transports en commun d'Ile-de-France mis à mal par la crise sanitaire, a souligné la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce 16 février. Les Sages proposent comme pistes prioritaires une hausse des (...)
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : nouveau départ pour les négociations ?
  Après avoir été vertement critiqué par les organisations syndicales au mois de décembre, le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a obtenu ce 16 février un avis favorable de la part du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (...)
• Acte II des Territoires d’industrie : Intercommunalités de France présente des pistes d’amélioration
  L'association Intercommunalités de France a remis 27 propositions au gouvernement en vue d'un "acte II" des Territoires d'industrie.
• Conférence des métiers sociaux : le rapport Piveteau propose une approche complémentaire de la revalorisation
  A la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial", Denis Piveteau a remis son rapport "Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change". Le document concerne en premier lieu, mais pas seulement, les professionnels du handicap. Son postulat de départ : (...)
• Alliance ville emploi : 25 propositions en faveur de l’emploi et de l’insertion pour alimenter la feuille de route de la future mandature
  Ambitionnant d’accompagner 100.000 personnes supplémentaires par an au cours des cinq prochaines années, le réseau fédérant les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) a élaboré un manifeste de 25 propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle afin (...)
• Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes tournés vers la sobriété numérique ou l’éclairage public
  Une nouvelle série de cinq programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour une enveloppe globale de 100 millions d’euros a été retenue par le ministère de la Transition écologique, qui a saisi l’occasion pour réaliser un point d’étape complet du dispositif qui rentre dans sa cinquième période (...)
• Un "plan d'avenir" à 100 millions d'euros pour redynamiser Lourdes
  Le Premier ministre a signé le 16 février un "plan d'avenir" pour transformer l'économie touristique de Lourdes d'ici dix ans. Doté de 100 millions d'euros (dont 38 millions de l'Etat), il repose sur 23 actions priorités, dont la construction d'un centre de (...)
• Les maires de grandes villes s'inquiètent du développement des "dark stores"
  "Dark stores", "dark kitchens"… ces entrepôts aveugles qui permettent de livrer en quelque minutes des clients à partir de commandes en ligne ont connu une accélération avec la crise du Covid, en particulier dans les grandes villes. Au point que France urbaine a décidé de se saisir du sujet, à (...)
• La présidence française de l’Union européenne milite pour développer la formation professionnelle
  Réunis de manière informelle à Bordeaux, le 15 février, les ministres du Travail européens sont convenus "d’investir durablement dans les compétences", a souligné la ministre Élisabeth Borne, alors que la Commission européenne a mis sur la table plusieurs projets de recommandation sur la formation (...)
• Conférence des métiers sociaux : les départements sonnent l'alarme
  L'Assemblée des départements de France a alerté ce 16 février, à la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" sur la situation de ce secteur, avec un taux de vacance important faute d'attractivité. Les départements regrettent de n'avoir pas été associés aux (...)
• Soutien aux entreprises : un "enchevêtrement" pendant la crise
  A partir de l'exemple de l'Occitanie, la Cour des comptes rappelle à l'ordre les départements qui ont cherché à contourner leurs compétences pour soutenir les entreprises pendant la crise. Au moment de la relance, elle leur demande de rentrer dans les (...)
• La Cour des comptes appelle à freiner davantage les dépenses publiques
  Dans le rapport annuel qu'elle a présenté ce 16 février, la Cour des comptes prévient l'exécutif et la majorité qui seront élus au printemps sur le déficit public. Pour ramener celui-ci en dessous de 3 % du PIB en 2027, sans augmenter les impôts, il faudra un tour de vis "sans précédent" sur les (...)
• Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal qualibrées
  Au-delà de son traditionnel diagnostic sur les finances publiques, le rapport public annuel de la Cour des comptes rendu public ce 16 février consacre sa première partie aux "mesures prises dans l’urgence par l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales pour continuer à (...)
• Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal calibrées
  Au-delà de son traditionnel diagnostic sur les finances publiques, le rapport public annuel de la Cour des comptes rendu public ce 16 février consacre sa première partie aux "mesures prises dans l’urgence par l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales pour continuer à (...)
• Les ravages de la dématérialisation à nouveau dénoncés par la Défenseure des droits
  Dans le cadre d’un rapport de suivi de la dématérialisation, la Défenseure des droits déplore la détérioration de la situation depuis la crise sanitaire. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration et souligne la "logique de coproduction" du service qu’implique l’administration en (...)
• Gestion de la crise dans le sport : une réponse territoriale pas assez coordonnée
  Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes déplore l'inconditionnalité des aides de l'État dans le secteur du sport durant la crise sanitaire. Elle remarque le manque de coordination avec les collectivités territoriales et les fédérations, et pointe le déficit de connaissance (...)
• Pour l’ART, l’ouverture à la concurrence peut faire décoller le train… si l'on desserre les freins
  L’Autorité de régulation des transports a dévoilé les résultats d’une nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire en France. Fructueuse partout où elle s’est développée, cette dernière devrait, selon l’Autorité, être particulièrement bénéfique en France, et pour tous (...)
• Plan Destination France : installation des comités Etat-régions
  Le gouvernement et Régions de France ont entériné mardi la création de "comités Etat-régions" chargés de mettre en œuvre, de manière territorialisée, les mesures du plan de reconquête et de transformation du tourisme.
• Un arrêté définit les données scientifiques de l'archéologie et les conditions de leur conservation
  Un arrêté précise la définition des vestiges archéologiques et de la documentation archéologique, ainsi que la façon dont doit s'opérer le versement de ces éléments. Pris en application de la loi LCAP de 2016, il concerne notamment tous les opérateurs de l'archéologie préventive, y compris ceux des (...)
• Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d'indemnisation "inadapté", alerte la Cour des comptes
  Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui concerne aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la moitié du parc de maisons individuelles, risque de causer de plus en plus de dégâts à l'avenir, alerte la Cour des comptes dans un rapport publié ce 15 février. Or, le (...)
• Action cœur de ville : une phase II centrée sur les entrées de villes et les quartiers de gares
  3,8 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du programme Action cœur de ville sur les 5 milliards programmés, d'après le bilan présenté le 15 février 2022 par l'Agence nationale de cohésion des territoires. La prochaine phase, dont les contours seront précisés après une concertation avec les élus (...)
• 5.000 petits équipements sportifs : un guide pratique pour les élus locaux
  L'Association nationale des élus en charge du sport a publié un guide destiné aux élus locaux afin de leur présenter le plan gouvernemental en faveur de la construction et la rénovation de 5.000 petits équipements sportifs de proximité. Les fédérations y détaillent les coûts et caractéristiques des (...)
• Le protocole sanitaire scolaire s'applique aussi dans les centres de loisirs, au regret de l'APVF
  Le protocole sanitaire en vigueur dans les centres de loisirs durant la période de vacances scolaires actuelle est le même que celui applicable à l'école depuis la rentrée de janvier 2022. "Il aurait été utile de discuter d'un éventuel allégement dans le périscolaire [...] dès le début des vacances (...)
• Lutte contre les algues vertes en Bretagne : un nouveau rapport sénatorial plaide pour plus d'éco-conditionnalité dans les aides de la PAC
  Après un premier rapport sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur les côtes bretonnes, le sénateur Bernard Delcros vient de présenter un second rapport sur l’évolution de la situation et le suivi de ses recommandations. Tout en reconnaissant de réelles avancées, il juge (...)
• Vidéoprotection, contrat d'engagement républicain... les nouveautés de la nouvelle circulaire FIPD
  Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sont portés à 80 millions d’euros en 2022, selon la circulaire d'utilisation de ce fonds. Une augmentation de plus de 10 millions d'euros qui profitera essentiellement au déploiement de la vidéoprotection. La circulaire est (...)
• 31 nouveaux territoires testent le service public de l’emploi et de l’insertion
  31 nouveaux territoires vont expérimenter le "service public de l’emploi et de l’insertion" (Spie), lancé par le gouvernement pour améliorer l’efficacité de l’accompagnement des allocataires du RSA.
• Grenoble, La Rochelle et Saint-Aubin-de-Médoc dans le peloton de tête des villes cyclables, selon les usagers du vélo
  Grenoble, Strasbourg et Rennes ont été élues par les cyclistes comme les métropoles les plus "cyclables" de France, tandis que La Rochelle, Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Jean-de-Monts se sont distinguées dans les autres catégories de villes, selon le baromètre biennal publié le 10 février par la (...)
• Un tiers des foyers éligibles ne demandent pas le RSA et perdent en moyenne 330 euros par mois
  La Drees publie un dossier sur la mesure du non-recours au RSA et à la prime d'activité, sachant que la plupart des chiffres qui circulent habituellement "ne sont pas généralisables car ils reposent sur des enquêtes menées auprès de populations particulières". Sur le RSA, l'étude montre que les sommes (...)
• Lutte contre la pollution de l'air : près de 8.000 décès prématurés pourraient encore être évités en Ile-de-France
  La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France en dix ans selon une nouvelle étude de l'Observatoire régional de Santé (ORS) et d'Aiparif publiée ce 10 février qui quantifie l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité dans la région. Mais près de 8.000 morts par an, en moyenne, pourraient (...)
• Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité
  Si, en matière de démocratie participative, les termes de "coopération" et de "coconstruction" sont à la mode, les citoyens attendent principalement de leurs élus locaux qu’ils soient à l’écoute et au service des habitants. Ils se disent prêts à s’investir si cela leur permet de répondre à leurs propres (...)
• Déjà 72 foncières de redynamisation territoriale en place
  Soutenu par le plan de relance, le déploiement des foncières de redynamisation territoriale avance à bon rythme : 72 foncières ont été créées sur les 100 envisagées, dont 58 sont pleinement opérationnelles. Deux cents locaux commerciaux ont été (...)
• Médicosocial : un décret étend les revalorisations du Ségur, le secteur s'inquiète du financement
  Un décret paru le 11 février étend, en application de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, le bénéfice des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé (183 euros nets par mois) aux personnels soignants des établissements sociaux et médicosociaux financés par l'assurance (...)
• One Ocean Summit : une vague d’engagements (parfois vagues)
  Organisé à Brest du 9 au 11 février, le sommet One Ocean a vu États, organisations et entreprises multiplier les engagements, plus ou moins concrets. Face aux enjeux, les régions maritimes européennes appellent l’UE à l’aide et à l’écoute.
• Dijon Métropole signe le premier contrat local de relance du logement
  Le premier "contrat local de relance du logement" vient d'être signé à Dijon. Ce nouveau dispositif se veut le principal instrument de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée de 350 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Dijon Métropole recevra ainsi une aide de l'État (...)
• Relance du nucléaire et essor de l'éolien en mer et du solaire : les choix énergétiques d'Emmanuel Macron
  En déplacement à Belfort ce 10 février, Emmanuel Macron a annoncé un vaste plan de relance du nucléaire civil, avec la construction de 6 à 14 réacteurs pour 2050. Il a aussi affiché des objectifs ambitieux pour l'éolien en mer et le solaire mais donné un coup de frein sur les éoliennes (...)
• Numérique, environnement… les métiers territoriaux se transforment
  Les métiers exercés par les agents territoriaux évoluent-ils dans le cadre des transitions digitale, énergétique ou écologique ? Lesquels sont le plus touchés ? Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a recueilli avant la crise sanitaire l'avis de milliers de responsables RH (...)
• Le protocole sanitaire allégé dans les établissements scolaires
  Le ministère de l'Éducation nationale annonce un allègement du protocole sanitaire dans les établissements scolaires à partir du retour des vacances d'hiver. Le dispositif de dépistage des cas contact est également concerné.
• Avec le projet Socface, l'IA va entrer dans les archives départementales
  Le ministère de la Culture a annoncé le lancement du projet Socface, qui réunit, sous l'égide de l'Ined, archivistes, démographes, économistes, historiens et informaticiens. Il s'agit d'une base de données qui va, grâce à l'IA, décrypter et exploiter tous les recensements de la population de 1836 à 1936, (...)
• Gaz hilarant : plusieurs textes en attente du feu vert de Bruxelles
  Alors que la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes est toujours aussi préoccupante, deux décrets et un arrêté visant à en restreindre la vente, en application de la loi du 1er juin 2021, sont en attente d'une validation par (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : les régimes de retraite signent une nouvelle convention avec l'État
  Les quatre principales caisses de retraite – Cnav, MSA, CNRACL et Agirc-Arrco (retraite complémentaire) – ont signé ce 7 février une nouvelle convention fixant les principes directeurs d'une action coordonnée dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie. Aux quatre domaines d'intervention (...)
• CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions
  Alors que la quasi-totalité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont signés, démarre, avec du retard, la signature des contrats de plan Etat-régions pour la période 2021-2027. À terme, les premiers devraient correspondre au volet territorial des seconds. La région Grand Est a (...)
• Projet de loi 3DS et pérennisation de la loi SRU : "une vraie belle politique publique", selon Emmanuelle Wargon
  La ministre du Logement a salué l'adoption définitive du projet de loi 3DS en estimant que l'un des principaux apports du texte dans son domaine résidait dans la pérennisation de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, qui fixe un taux minimum de logements sociaux à atteindre par les (...)
• Les EPL d’énergie : "Le début d'une grande transition"
  Avec 128 EPL ayant développé une activité principale s’y rapportant, l’énergie est devenue l’un des pans majeurs de l’économie mixte locale alors qu’il était plus marginal il y a quelques années.
• Transitions collectives : une nouvelle instruction détaille les évolutions du dispositif
  Un an après le lancement poussif du dispositif visant à faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont les métiers sont fragilisés vers les entreprises qui peinent à recruter, le gouvernement a réajusté le tir en simplifiant l’accès de "Transco" aux PME et en le rendant accessible aux (...)
• Filière économique du vélo : un rapport parlementaire veut remettre en selle tous les acteurs
  Le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha a remis ce 8 février aux ministres délégués chargés des Transports et de l'Industrie son rapport de mission sur la filière économique du vélo en France. Alors que la pratique de la bicyclette augmente pour les déplacements du quotidien, la France ne (...)
• Répartition des dotations en 2022 : les arbitrages du comité des finances locales
  Utilisant les prérogatives que lui accorde la loi, l'instance a pris, le 8 février, plusieurs décisions sur l'affectation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Les élus locaux ont reconduit la plupart des choix qui avaient été effectués (...)
• Des conseils stratégiques de l'export régional en place d'ici la fin du premier trimestre 2022
  Comme le souhaitaient les régions, des "conseils stratégiques de l'export régional" seront mis en place d'ici le premier trimestre 2022 pour assurer une meilleure coordination entre les prestations de la Team France Export et les dispositifs régionaux. De quoi améliorer l'efficacité de ces équipes (...)
• Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption
  Par un ultime vote des députés ce 8 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption, après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'était réunie il y a trois mois. Le texte ouvre notamment l'adoption aux couples pacsés ou concubins, vise à mieux (...)
• Projet de loi 3DS : une petite pierre de plus sur l'édifice de la décentralisation ?
  Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a donné son feu vert ce 9 février à l'adoption du projet de loi "3DS". Un texte de 270 articles qui comprend quelques transferts de compétences aux collectivités, augmente leur pouvoir réglementaire, renforce le rôle des préfets et apporte des (...)
• Huitième rapport sur la cohésion : attention au "piège du revenu moyen"
  La "maison Europe" est un édifice fragile malmené par ces deux années de crise : c'est en substance le message de la commissaire Elisa Ferreira, à l'occasion de la publication du huitième rapport sur la cohésion. En 85 pages, ce document dresse un état des lieux précis de l'état des régions en Europe (...)
• Projet de décret sur les zones de protection forte : les associations d'élus y voient "un passage en force du gouvernement"
  Dans un communiqué commun diffusé ce 9 février, l'Association des maires de France, Régions de France l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) critiquent vertement le manque de concertation sur le projet de décret d'application de la loi (...)
• Le Geiq, un nouvel outil pour le secteur sportif non marchand
  Une étude commandée par le ministère des Sports conclut à la pertinence des groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) dans le champ sportif non marchand. Cette solution aurait le double avantage de faciliter l'insertion de personnes éloignées de l'emploi et de répondre aux (...)
• Jeunesse, vie associative : la différenciation prend forme en Bretagne
  Après avoir expérimenté depuis 2016 une délégation de l’État relative à la culture, la région Bretagne se voit déléguer depuis le 1er janvier 2022 la gestion du soutien à la formation des bénévoles associatifs, à la mobilité internationale des jeunes et à l’information jeunesse. Dans ces trois domaines, la (...)
• Mobilités de demain : France Stratégie et le CGEDD formulent leurs scénarios à l'horizon 2040-2060
  Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et France Stratégie ont dévoilé, ce 8 février, les résultats d'un exercice exploratoire des transports et des mobilités à l'horizon 2040-2060. Si la bonne gestion du dérèglement climatique suppose l’accompagnement des motorisations (...)
• Emploi : quand le bâtiment et les transports se mettent au vert
  En 2020, 14,1% des demandes d’emploi et 17,5 % des offres d’emploi déposées par les employeurs auprès de Pôle emploi ont concerné des métiers verts ou "verdissants", selon une analyse du service des études statistiques du ministère de la Transition écologique. Parmi les métiers "verdissants", ceux du (...)
• La stratégie d’Orange pour fermer le réseau cuivre soumise à consultation publique
  Orange a transmis au régulateur sa stratégie pour arrêter le cuivre d’ici 2030. Le projet, soumis à consultation publique jusqu’au 4 avril 2022, prévoit deux grandes phases et une large association des élus locaux. L’opérateur souhaite par ailleurs un assouplissement du principe de complétude des (...)
• Emploi public : le gouvernement dévoile la "marque employeur" des services publics
  Face à la réduction de l'attractivité de la fonction publique, l'exécutif recourt à une "marque employeur" et une plateforme web, choisirleservicepublic.gouv.fr. Des outils destinés à valoriser les métiers publics et faciliter l'accès aux nombreuses offres d'emploi du secteur (...)
• Un décret organise l'expérimentation de la recentralisation du RSA
  Un décret du 5 février 2022 vient préciser les modalités de l'expérimentation de recentralisation du RSA prévue par la loi de finances pour 2022. En pratique, ce texte reprend des dispositions qui existent déjà pour l'outre-mer. Les possibilités de candidater à l'expérimentation étant closes depuis le (...)
• Risques industriels : deux ans après l'accident de Lubrizol, une commission du Sénat propose de nouvelles mesures
  Dans un rapport d'information adopté à l'unanimité le 26 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a évalué la mise en oeuvre par le gouvernement des mesures préconisées par la commission d'enquête de la Haute Assemblée visant à tirer les enseignements de (...)
• Contrat d’engagement jeune : les acteurs dans les starting-blocks à J-20
  Un aréopage de personnalités, mais aussi des acteurs de l’emploi, des entreprises et des jeunes, ont participé le 8 février à un webinaire de présentation du contrat d’engagement jeune afin d’anticiper le lancement de ce nouveau dispositif d’accompagnement personnalisé des 16/25 ans qui sera effectif le (...)
• La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques en consultation
  Une consultation publique est en cours, jusqu’au 25 février, sur la feuille de route visant à accompagner les acteurs économiques dans leur transition vers un faisceau de matériaux et d’usages alternatifs - réduction, réemploi, recyclage (3R) - avec pour horizon la fin des emballages plastiques à usage (...)
• Le projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov' soumis à concertation
  Le gouvernement met en consultation jusqu'au 25 février le projet de décret sur le dispositif d'accompagnement destiné aux ménages bénéficiaires de MaPrimeRénov'. Ce texte d'application de la loi Climat et Résilience, qui rend obligatoire en deux étapes en 2023 l'accompagnement des travaux de rénovation (...)
• Revitalisation des centres-villes : la ville du "mauvais quart d'heure" au banc des accusés
  Le Sénat lance une mission d'évaluation sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Pour sa première session de travail, la mission a planché sur les transformations du commerce. Un secteur structurellement en crise depuis 2008 et aujourd'hui bousculé par l'essor du commerce en (...)
• Installation du comité stratégique du tourisme outre-mer, en sérieuse difficulté
  Issu du Livre bleu de 2018, le comité stratégique du tourisme outre-mer (CSTOM) a tenu sa première réunion, le 3 février, dans un contexte très difficile pour le tourisme ultramarin, surtout dans les Antilles.
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le projet de décret au menu du CSFPT
  Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations prévoyance et santé que les employeurs territoriaux contribueront à financer, figure à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévue (...)
• Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte"
  Le think tank Terra Nova a publié ce 2 février un rapport sur "la ville compacte". Dans le contexte de lutte contre l'étalement urbain, il prône une "densité vivable" adaptée à chaque contexte local.
• En doublant les aides, le gouvernement espère lever les réticences des Français à s’équiper en 4G fixe
  Les aides à l’acquisition de kits 4G, satellites ou radios, passent de 150 à 300 euros, voire 600 euros. Avec ce coup de pouce, le gouvernement espère lever les réticences des usagers à recourir à un dispositif dont les conditions d’accès restent très (...)
• Projet de loi 3DS : les associations d'élus locaux globalement satisfaites
  Le compromis passé entre les deux chambres sur le projet de loi 3DS, qui sera examiné le 8 février par les députés et le lendemain par les sénateurs, est plutôt bien accueilli par les associations d'élus locaux. Elles soulignent des mesures "utiles" et propres à faire sauter certains blocages. Mais (...)
• Service national universel : trois séjours de cohésion organisés en 2022
  Alors que le déploiement du Service national universel a été freiné par la crise sanitaire, le gouvernement souhaite toucher 50.000 jeunes volontaires en 2022, soit une forte accélération destinée à préparer la généralisation du dispositif. Un premier séjour de cohésion aura lieu du 14 au 25 février 2022 (...)
• Logement : l'encadrement des loyers plus transparent, les frais d'agences mieux encadrés
  Un arrêté rend obligatoire, dans les villes soumises à l'encadrement des loyers, l'indication du loyer de base, du loyer de référence majoré et de l'éventuel complément de loyer dans les annonces des professionnels de l'immobilier (avec la loi 3DS, ce sera bientôt aussi pour celles des particuliers). (...)
• "Exode métropolitain" : il y a loin de la coupe aux lèvres
  Il faut "réinvestir le temps long", a plaidé la ministre Jacqueline Gourault, jeudi 3 février, à l'occasion d'un colloque sur "les nouveaux horizons de la cohésion des territoires". L'occasion de mettre en lumière le rôle de pivot des villes moyennes pour l'aménagement du territoire. Si d'aucuns, (...)
• Le décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité est paru
  Malgré un accueil sous haute tension des élus locaux, le décret mettant progressivement en application, d’ici à 2024, la réforme de la taxation locale de la consommation d’électricité est paru ce 6 février.
• Tour de France 2021 : une étape gagnante pour Brest et le Finistère
  Brest et le Finistère ont fait les comptes : le Grand Départ du Tour de France 2021 a bien été profitable pour le territoire. L'étude menée par l'agence d'urbanisme Brest-Bretagne Adeupa révèle même un afflux touristique inédit chez les pratiquants de cyclisme tout au long de l'année et mesure pour la (...)
• De la difficulté de cerner le coût des événements "climatométéorologiques" en Europe
  L’Agence européenne de l’environnement vient de publier une étude sur le coût des événements climatométéorologiques de ces 40 dernières années. Il en ressort qu’il reste difficile d’obtenir des chiffres précis, et parfois même de simples tendances. Si les tempêtes et inondations font le plus de dégâts (...)
• "La situation de nos comptes sociaux n'est pas bonne", mais une amélioration se dessine
  Auditionnés en commission à l'Assemblée, Olivier Véran et Olivier Dussopt ont apporté de nombreuses informations concernant l'impact - colossal - de la crise sanitaire sur les comptes sociaux et sur ce qui se profile sur ce terrain, entre autres pour les hôpitaux et sur la cinquième branche dédiée à (...)
• L’agenda rural européen s'efface peu à peu derrière le "pacte rural" de Bruxelles
  Au cours d’une conférence organisée par l’Association nationale Nouvelles Ruralités, le secrétaire d’État Joël Giraud semble avoir implicitement renoncé à l’émergence prochaine d’un agenda rural européen, au profit du "pacte rural" promu par la Commission et "d’agendas ruraux nationaux". Pour répondre à la (...)
• Transport ferroviaire : en 2020, les TER ont mieux résisté à la crise sanitaire que les grandes lignes
  Selon le bilan ferroviaire 2020 de l'Autorité de régulation des transports (ART), la pandémie de Covid-19 a fait sans surprise baisser la part du transport ferroviaire par rapport à la route. Mais les TER ont été moins affectés que les autres services de transport ferroviaire de (...)
• Le CNFPT a fixé ses priorités pour les cinq ans à venir
  Les instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont adopté le "projet" de l'établissement dans le cadre du nouveau mandat de François Deluga. Il s'agit notamment de réaffirmer la place du CNFPT en tant que "maison des territoriaux", d'accompagner plus que jamais les (...)
• Reconnaissance faciale : l'impératif du débat démocratique
  Plusieurs acteurs privés et publics se sont exprimés sur l'épineux sujet de la reconnaissance faciale dans l'espace public, lors d'un débat organisé mardi 1er février par la Mission Ecoter France et Territoires numériques. Soulevant des enjeux éthiques, de sécurité intérieure, cette technologie - (...)
• Parité dans les petites communes : adoptée en première lecture, la proposition de loi a peu de chance d'aboutir
  Les députés ont adopté jeudi 3 février 2022, en première lecture, une proposition de loi MoDem visant à instaurer une parité obligatoire dans toutes les communes, y compris les plus petites, dès les élections municipales de 2026, avec à la clef un scrutin de liste qui fait débat. Ce texte adopté a gommé (...)
• Les pratiques numériques des quartiers prioritaires à la loupe
  Pour affiner leur perception de l’illectronisme, des chercheurs se sont penchés sur les pratiques numériques des quartiers prioritaires de la ville. Si les résultats confortent globalement les analyses nationales, ils montrent l’importance du frein économique pour l’accès au numérique dans les (...)
• Biodiversité : huit nouveaux plans d'action pour la préservation d'espèces menacées
  Huit nouveaux plans nationaux d'action pour des espèces particulièrement menacées sur le territoire ont été annoncés ce 3 février par la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Ils s'inscrivent en complément du régime de protection légale dont ces espèces bénéficient (...)
• La qualité énergétique des logements s'est améliorée depuis dix ans
  Notaires de France publie la répartition des ventes de logements par étiquettes du DPE entre 2011 et 2021. Elle montre une nette amélioration de la performance énergétique bien avant MaPrimeRénov' et le nouveau DPE. Les notaires se montrent par ailleurs prudents sur l'impact de la loi Climat et (...)
• Solidarité à l'échelle du bloc communal : dix ans après la mise en place du Fpic, quel bilan ?
  Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) a été mis sur pied en 2012 pour "réduire les disparités de ressources entre les territoires". Il redistribue désormais chaque année 1 milliard d'euros entre les territoires les plus aisés et ceux qui connaissent des (...)
• Pilotage de France 2030 : les collectivités restent sur le banc de touche
  Le premier comité de pilotage France 2030 s'est tenu le 1er février 2022. Malgré leurs propositions, rien ne mentionne la participation des régions et des intercommunalités dans la mise en œuvre du plan d'investissement. Une réunion est prévue le 9 février entre Régions de France et Intercommunalités de (...)
• 27 pistes pour améliorer l'attractivité des employeurs territoriaux
  La ministre en charge de la Fonction publique a reçu ce 3 février le rapport de la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, pilotée notamment par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent. Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux (...)
• Loi 3DS et établissements d'enseignement secondaire : comment on est passé du pouvoir d'instruction à l'autorité fonctionnelle
  La mesure-phare du projet de loi 3DS adopté par la commission mixte paritaire en matière d'éducation donne aux collectivités territoriales une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires des collèges et lycées. Une mesure que le gouvernement avait d'abord explicitement écartée… et qui pourrait ne pas (...)
• Vingt-six structures retenues pour préfigurer la "santé participative" et un nouveau cahier des charges
  Vingt nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs" ont été labellisés, s'ajoutant aux six centres préfigurateurs. Ces lieux "adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés" sont tous situés dans un QPV ou à proximité. Une généralisation de cette approche (...)
• Apprentissage : nouveau record officiel de 718.000 contrats en 2021
  Le gouvernement se félicite de la signature de 718.000 contrats d’apprentissage en 2021 dans le privé et le public.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques : le cadre rénové au complet
  La publication, ce 3 février, d’un nouvel arrêté relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées" consolide les clarifications apportées par deux premiers textes en décembre dernier.
• Zones à faibles émissions : instauration à partir de mars à Toulouse et calendrier revu pour la métropole du Grand Paris
  Toulouse Métropole va instaurer au 1er mars une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), avec un calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants. De son côté, la métropole du Grand Paris (MGP) a reporté à 2023 la troisième étape de sa ZFE, dans l'attente de deux décisions (...)
• Handicap : le gouvernement met la dernière main à plusieurs chantiers
  Jean Castex a présidé ce 3 février le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat. Le gouvernement fait valoir toute une série d'avancées en matière notamment d'aides et prestations, de places en établissement, d'accessibilité ou d'école inclusive. Ce CIH a donné lieu à (...)
• Vers la fin progressive des grands projets commerciaux ?
  L'immobilier commercial pourrait arriver à la fin d'un cycle, avec la fin progressive des grands projets. Une tendance que la crise sanitaire a accélérée, comme le confirme le bilan Procos pour l'année 2021, publié le 2 février 2022, qui montre un niveau "historiquement bas", aussi bien pour les (...)
• Le plan Destination France se déploie rapidement et affiche de premiers résultats
  Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a présenté un état d'avancement de "Destination France" et en a profité pour donner les résultats de l'appel à projets sur le "slow tourisme", avec 73 projets sélectionnés. Parmi les sujets évoqués : les nouvelles mesures en faveur des foires et salons, le "prêt (...)
• Rapport de la fondation Abbé-Pierre : bilan positif pour le Logement d'abord, pas pour le logement tout court
  Avec son 27e rapport présenté ce 2 février, la fondation Abbé-Pierre trace un bilan du quinquennat en matière de logement. Elle estime qu'il n'y a pas eu de choc de l'offre, regrette la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs, considère que le Dalo reste au milieu du gué… Le verdict est (...)
• Le Comité des régions veut prendre part aux décisions européennes
  Aujourd'hui cantonné à un rôle consultatif, le Comité des régions aspire à un véritable pouvoir de codécision dans les domaines "ayant une incidence territoriale".
• Varenne agricole de l'eau : le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets
  En clôture des travaux du "Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique", ce 1er février, Jean Castex a annoncé que deux nouvelles enveloppes du plan d'investissement France 2030, d'un montant cumulé de 200 millions d'euros, allaient être débloquées dès 2022 pour aider les (...)
• Belkhir Belhaddad : "Il faut mieux intégrer l'offre d'équipements sportifs aux besoins des territoires"
  Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad s'est vu confier en décembre par le Premier ministre une mission afin de mieux connaître et coordonner les actions des collectivités territoriales en matière de gestion et de financement des équipements sportifs. Son rapport est attendu pour la fin février. Il (...)
• Délinquance enregistrée : 2021, encore un mauvais cru
  Une "photographie provisoire" de la délinquance enregistrée en 2021 fait état d’une hausse plus que sensible de plusieurs indicateurs, qui dépasse même les deux chiffres pour les victimes de coups et blessures volontaires, les escroqueries et les violences sexuelles. Des augmentations que le ministre (...)
• Les clichés sur la reconversion professionnelle battus en brèche dans une étude
  Pour France compétences, les expériences individuelles des reconversions professionnelles sont "plus variées qu’attendues". Les changements de métier ne sont pas majoritaires, et la formation longue n’en constitue pas une étape systématique.
• De nouvelles lignes directrices pour les aides d’État climat/environnement/énergie
  Les nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie sont désormais applicables. Le périmètre des aides admissibles a été étendu. Les projets les plus importants seront soumis à consultation publique à partir du 1er juillet (...)
• La donnée environnementale, un potentiel à transformer pour les territoires
  Au cœur de la transition écologique, la donnée environnementale s’avère difficile à mobiliser pour les territoires. À Rennes, dans le cadre du projet Rudi, la collectivité explore le potentiel des réseaux de capteurs pour densifier les observations et faciliter le passage à (...)
• L'aide alimentaire a augmenté en 2021, surtout dans les grandes villes
  Une étude de la Drees confirme "une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021" par rapport à la même période de l'année précédente. De quoi étayer de façon statistique ce qu'avancent les associations caritatives. L'étude met aussi en (...)
• Un rapport pour rendre visibles les exclus de la scolarité
  Auteure d'un rapport portant sur la non-scolarisation des enfants en grande précarité, la députée Sandrine Mörch met en avant la méconnaissance du sujet, pointe le rôle des maires dans le respect du droit à la scolarisation et appelle à développer le nombre d'acteurs de (...)
• Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis
  Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sera bien adopté sous cette législature. La commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs a réussi, ce 31 janvier, à élaborer un texte commun. Pour arracher un (...)
• La "revanche" des villes moyennes post-Covid : du discours à la réalité
  Les villes moyennes sortent-elles gagnantes de la crise Covid en matière d'attractivité ? D'après l'étude "La revanche des villes moyennes, vraiment ?" de France Stratégie, publiée le 31 janvier 2022, rien n'est moins sûr. Côté emploi, l'effet est légèrement perceptible, mais il n'y a pas d'évolutions (...)
• Accidentalité routière : 2021, année noire pour les cyclistes
  Le nombre de cyclistes morts dans des accidents de la route en France métropolitaine a bondi de 21% en 2021 par rapport à 2019 avant la pandémie, mais le nombre global de tués est en baisse de 9%, a indiqué ce 31 janvier la Sécurité routière dans son bilan annuel encore (...)
• Fonction publique territoriale : la justice impose à cinq villes d'appliquer les 1.607 heures
  Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné aux maires de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer à leurs agents municipaux, sous 40 jours, la loi sur le temps de travail dans la fonction publique.
• Qualité de l’air intérieur des établissements publics : un dispositif de surveillance renforcé en consultation
  Mise en exergue par la crise sanitaire, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles, comme les crèches et les écoles, est au centre d’un projet de décret mis en consultation jusqu’au 27 février prochain. À compter de 2023, un nouveau (...)
• Deux ans après, quel bilan pour l'ANCT ?
  Si en deux ans, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est parvenue à dissiper les principaux doutes à son encontre, sa déconcentration ne serait pas aboutie, indique un rapport de l'Inspection générale de l'administration qui recommande de faire du préfet de département le "véritable (...)
• Nouvelles aires protégées : Bruxelles trace le chemin
  Comme prévu par la Stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission européenne vient de publier des "critères et orientations" afin d’accompagner les États membres dans l’identification et la désignation de nouvelles aires protégées. Objectif 30% du territoire de l’UE sous protection d’ici (...)
• Affaire Orpea : de l'onde de choc aux premières réactions de l'État, des départements... et des Ehpad
  Le secteur des Ehpad privés à but lucratif se voit ébranlé depuis la publication des bonnes feuilles du livre "Les Fossoyeurs". Le gouvernement a réagi et des contrôles ont déjà commencé dans l'un des établissements concernés. L'Assemblée des départements de France a rappelé ses propositions pour "réformer (...)
• Présidentielle : les 18 propositions du collectif "Sens du service public"
  Le collectif "Sens du service public" lancé en octobre 202, qui réunit des fonctionnaires des trois fonctions publiques, a dévoilé son manifeste à l'intention des candidats à la présidentielle vendredi 28 janvier à Angers. Il souhaite les interpeller sur le sens du service public de (...)
• Logistique urbaine : un guide sur les leviers d'action des collectivités
  Intercommunalités de France et le groupe La Poste viennent de publier un guide, assorti de retours d'expériences, sur la manière dont les collectivités peuvent œuvrer en faveur d'une logistique urbaine performante et respectueuse de (...)
• Comité interministériel des villes : l’heure du bilan
  Un an après les annonces faites à Grigny en faveur des quartiers populaires, Jean Castex a présidé un comité interministériel des villes (CIV) de bilan le 29 janvier 2021 à Grenoble et Échirolles. Pour le gouvernement, les objectifs sont atteints concernant l’engagement de chantiers de rénovation (...)
• Avenir des zones rurales : le Comité des régions veut du concret, et maintenant
  Dans un avis relatif à la "vision à long terme pour les zones rurales" de la Commission européenne, le Comité européen des régions invite cette dernière à mettre en place sans tarder des "propositions concrètes d’action immédiate" dans le cadre d’un "Agenda rural européen". Le CdR demande notamment de (...)
• Brigitte Klinkert : "Avec le SPIE, on va faire baisser le chiffre des bénéficiaires du RSA"
  Expérimenté depuis 2020, le "service public de l’emploi et de l’insertion" s’étend désormais à 80 départements. Fin 2022, la Dares tirera un bilan de cette réforme, annonce dans une interview à Localtis la ministre déléguée chargée de l’insertion, Brigitte Klinkert, qui met en avant, exemples à l'appui, les (...)
• 21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité
  Dans un rapport présenté à la presse le 26 janvier 2022, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires" avance 21 propositions pour revitaliser les centres-villes. Au programme : une gouvernance (...)
• Vents favorables pour Haropa Port
  Pour l’année de sa naissance, Haropa Port – issu de la fusion le 1er juin dernier des ports du Havre, de Rouen et de Paris – obtient des "résultats prometteurs", tant en matière de trafic que d’implantations industrielles et logistiques, où la dynamique est jugée "forte". Les défis restent entiers, (...)
• L'Anah a rénové 750.000 logements en 2021 et repart avec un budget de 3,2 milliards en 2022
  L'Agence nationale de l'habitat a présenté les résultats de son activité en 2021, surtout marquée par la montée en charge de Ma PrimeRénov'... mais aussi par le dynamisme de ses autres interventions. A poursuivre en 2022.
• Avec 471.000 logements autorisés, 2021 annule les effets de la crise sanitaire
  Les derniers chiffres du ministère de la Transition écologique sur la construction de logements permettent de disposer d'une vision sur l'ensemble de l'année 2021. Les autorisations de logement sont en hausse de 19% par rapport à 2020. Mais surtout sur les maisons individuelles. Reprise, aussi, (...)
• Paris 2024 : les collectivités sont au rendez-vous mais disent manquer d'aides
  Une table ronde organisée au Sénat sur la place des collectivités dans l'organisation des Jeux olympiques a mis en avant leur forte implication, notamment à travers le label Terre de Jeux. Mais l'accompagnement financier par l'État ne serait pas toujours à la hauteur des attentes des (...)
• Les directeurs de CFA veulent faire réagir les candidats à la présidentielle sur l’apprentissage
  La Fnadir, fédération nationale des directeurs de CFA/OFA, a lancé le 28 janvier 2022 les Primaires de l’apprentissage afin d’une part de "mobiliser et recueillir l’avis des bénéficiaires et acteurs de l’apprentissage" et d’autre part de solliciter les candidats à l’élection (...)
• Gouvernance de France 2030 : les régions demandent une contractualisation avec l'Etat
  Les régions vont participer au comité de lancement du plan France 2030 qui se tiendra le 1er février 2022. Dans un courrier adressé à Bruno Bonnell, qui vient d'être désigné pour piloter le plan, elles réitèrent leur proposition d'instaurer une contractualisation Etat-région à l'échelle de chaque région (...)
• Élus locaux et école : une liaison contrariée
  Une enquête du Sénat auprès des élus locaux fait état des relations ambiguës que ceux-ci nourrissent vis-à-vis de l'école. S'ils jugent positivement le maillage scolaire, la fermeture de classes est la première de leur hantise.
• Les dépenses sociales des départements ont repris leur hausse en 2020, mais le Covid-19 n'explique pas tout
  La Drees publie les résultats provisoires de son enquête sur les dépenses d'aide sociale des départements en 2020, en progression de 3%. La moitié de cette hausse est liée au RSA. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance y ont aussi contribué. D'autres hausses sont a priori plus difficile à rattacher à (...)
• Alain Di Crescenzo, nouveau président de CCI France : "La période des coupes budgétaires et des licenciements doit être terminée"
  Elu nouveau président de CCI France le 25 janvier 2022 , Alain Di Crescenzo affiche ses ambitions : stabiliser la taxe pour frais de chambre, qui permet aux CCI de bénéficier d'un budget de 525 millions d'euros, et lancer l'élaboration d'un projet stratégique, présenté dans le cadre d'un événement (...)
• Les balbutiements de la gouvernance de la donnée territoriale
  Le pendant de la transformation numérique des territoires est la création d’un tsunami de données que les collectivités peinent aujourd’hui à exploiter. Entre recherche de cas d’usage probants et adaptation de leur organisation aux enjeux de la donnée, un webinaire organisé le 27 janvier 2022 a permis (...)
• Baromètre sur la jeunesse 2021 : l’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes
  Chez les jeunes, les aides exceptionnelles mises en place depuis le début de la crise ont pu diminuer le "sentiment de non-recours" mais également faire un peu d’ombre aux dispositifs préexistants. Selon le dernier baromètre Djepva sur la jeunesse, la méconnaissance des prestations s’est renforcée (...)
• CRTE : l’État pourra-t-il vraiment tenir ses engagements ?
  Si la récente circulaire du Premier ministre sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) va dans le sens d'une "pluriannualité" des investissements réclamée à cor et à cri par les intercommunalités, l'état des finances publiques invite à la prudence. Pour l'économiste François Ecalle, (...)
• Face aux difficultés croissantes du Dalo, la Cour des comptes appelle à une réforme de fond
  La Cour des comptes consacre un rapport au droit au logement opposable (Dalo) créé il y a quinze ans. Elle estime que le dispositif s'est enlisé, pour de multiples raisons. Dont le traitement indifférencié des demandeurs, qui conduirait le Dalo à se substituer aux "obligations normales des bailleurs (...)
• Finances du bloc local : le tableau n'est peut-être pas si rose
  Flambée des prix de l'énergie, prise en charge des centres de vaccination… les dépenses de fonctionnement du secteur public local repartent à la hausse. Or simultanément, certaines ressources, tarifaires notamment, n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant crise. Des élus réunis ce 26 janvier par (...)
• Changer plus facilement de patronyme : les députés approuvent la réforme
  L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Patrick Vignal visant à faciliter la procédure aujourd'hui longue et aléatoire pour changer de nom de famille. Une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent. La démarche se ferait en (...)
• Feader : la nouvelle répartition des rôles Etat-régions est actée
  L’ordonnance actant la gestion par les régions des aides "non surfaciques" du Feader, dans le cadre de la nouvelle PAC, vient d’être publiée.
• Distances d’épandage des pesticides : les textes sont parus mais la polémique perdure
  Présentés en réponse à une injonction du Conseil d’État de mieux protéger la population à proximité des zones d’épandages des pesticides, les textes réglementaires modificatifs - un décret et un arrêté - publiés ce 26 janvier font déjà l’objet d’un nouveau recours (...)
• L'exonération de TVA d'un complexe aquatique dépend de l'importance de ses activités sportives
  Une décision récente du Conseil d'État éclaire sur les possibilités d'exonération de TVA pour les collectivités exploitant un complexe aquatique. Le caractère sportif des aménagements proposés doit dominer sur les aspects ludiques.
• Déchets : Amorce pointe le risque de démobilisation des collectivités
  L’association Amorce appelle l’État à "rééquilibrer les échanges" entre industriels et collectivités, pour éviter la démobilisation de ces dernières, lasses d’être considérées comme une simple "variable d’ajustement". La récente modification du cahier des charges de Citeo fait figure de goutte d’eau qui fait (...)
• Hausse des prix des carburants : Jean Castex annonce le relèvement de 10% du barème de l'indemnité kilométrique
  Le barème permettant de calculer l'indemnité kilométrique pour les ménages imposés déclarant leurs frais professionnels va être "rehaussé de 10%", afin de faire face à l'augmentation des prix du carburant, a annoncé le Premier ministre devant les députés ce 25 janvier. Face à la flambée des prix qui se (...)
• Pour la Cour des comptes, les soins à domicile sont utiles, mais trop isolés
  Dans un rapport sur "Les soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins", la Cour des comptes juge que le développement de ces services auprès des personnes âgées ou handicapées (Ssiad, Spasad, Sessad, Samsah) n'a pas suffisamment freiné la tendance à (...)
• Projet de loi 3DS, finances, présidentielle… les élus urbains veulent peser
  À l'approche de la réunion entre députés et sénateurs sur le projet de loi de décentralisation ("3DS"), les responsables de France urbaine mettent en garde contre la tentation de fragiliser les compétences intercommunales et métropolitaines. Lors d'une conférence de presse ce 25 janvier, ils ont par (...)
• Énergies renouvelables : une hirondelle ne fait pas le printemps
  À première vue, 2020 devrait être un bon millésime en matière de développement des énergies renouvelables électriques en France, selon la douzième édition du baromètre Observ’ER. L’association redoute toutefois des résultats en trompe-l’œil et les juge dans tous les cas insuffisants pour combler le retard (...)
• La carte française des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
  La Commission européenne a approuvé la carte française des aides à finalité régionale 2022-2027, qui reste parcellaire. À ce jour, seules les régions ultrapériphériques connaissent précisément leur sort. Pour la métropole, comme en matière de réforme de "géographie prioritaire", il faut encore faire preuve (...)
• Tiers-lieux de formation : les appels à projets seront publiés d’ici la fin du premier trimestre 2022
  Les appels à projets régionaux visant à financer des outils de formation au sein des tiers-lieux devraient paraître d’ici la fin du premier trimestre 2022, a annoncé la haute-commissaire aux compétences, Carine Seiler, le 20 janvier.
• Rodéos urbains, atteintes aux policiers... ce qu'il reste de la loi Sécurité intérieure
  Bien qu’amputée de l’expérimentation des drones par les policiers municipaux, la loi Sécurité intérieure parue au Journal officiel comporte nombre de mesures intéressant la police municipale et les pouvoirs du maire.
• Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée
  Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire (...)
• En 2021, le nombre de demandeurs d'asile a progressé de 7%, mais reste nettement inférieur à celui de 2019
  Après une année atypique sous l'effet de la crise sanitaire, 2021 connaît une hausse de 7% des demandes d'asile, mais reste encore 22% en dessous de 2019, selon le bilan de l'Ofpra. Le premier pays d'origine reste l'Afghanistan. Suivent la Côte d'Ivoire, le Bangladesh, la Guinée et la Turquie. (...)
• Crédits de l'État pour l'investissement local : en dehors du CRTE, point de salut ?
  Une instruction ministérielle définit les règles guidant l'attribution des dotations que l'État accorde pour le soutien de l'investissement local. Elle précise comment ces subventions s'articulent avec les contrats de relance et de transition écologique (...)
• Loc'Avantages succède à "Louer abordable", profondément transformé
  Baptisé Loc'Avantages, le nouveau dispositif destiné à remplacer "Louer abordable" est lancé. Le principe reste bien d'inciter les propriétaires à louer un logement à prix modéré en contrepartie de réductions d'impôt. Mais "Louer abordable" était en décroissance et était surtout utilisé en zone détendue. (...)
• Sport à l'école : deux circulaires pour passer à l'action
  Deux circulaires du ministère de l'Éducation nationale accélèrent le rapprochement entre écoles élémentaires et mouvement sportif. La première porte sur le dispositif Trente minutes d'activités physiques quotidiennes, la seconde sur les partenariats "Une école, un (...)
• Bruit à l'école : 70% des enseignants déclarent que leur établissement ne prend pas du tout en compte cet enjeu
  Alors que la semaine du son de l'Unesco vient de s'ouvrir, les résultats d'un sondage OpinionWay sur les enseignants et le bruit à l'école révèlent que l'environnement sonore des établissements scolaires génère chez les enseignants beaucoup de stress et de fatigue. Or 70% des enseignants déclarent que (...)
• Occitanie : accords de financement sur le premier tronçon de la LGV Montpellier-Perpignan et sur la sauvegarde des petites lignes ferroviaires
  Un protocole d'intention de financement pour la construction de la première phase, entre Montpellier et Béziers, de la nouvelle ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan a été signé ce 22 janvier à Narbonne en présence du Premier ministre. La région Occitanie et dix autres collectivités vont apporter (...)
• Jeunes et logement social : un problème de stock, plus que de flux
  Contrairement aux idées reçues, les jeunes n’ont pas moins accès au logement social que les autres classes d’âge, selon une étude de l’Union nationale des Cllaj se fondant sur les demandes et les attributions effectuées entre 2017 et 2019. Les moins de 30 ans sont même plutôt surreprésentés dans les (...)
• Passe vaccinal : une décision, une loi, un décret
  La loi instaurant le passe vaccinal a été publiée dimanche au JO, pour une entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Elle s'accompagne d'un décret qui en précise certains points et vient entériner le calendrier des "allégements" annoncés jeudi par (...)
• Plan Littoral Occitanie : Jean Castex veut sortir les copropriétés touristiques de l'impasse
  Lors de son déplacement samedi dans l'Aude, Jean Castex a annoncé le renouvellement pour cinq ans du "plan Littoral 21", qui repose sur une convention tripartite entre l'État, la région Occitanie et la Banque des Territoires. Le plan, qui mobilise environ 1 milliard d'euros, comprend un important (...)
• La sécurité civile connectée, entre nouvelles opportunités et risques cyber
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis le 20 janvier 2022 un rapport sur l’apport du numérique pour améliorer la sécurité civile. Au-delà d’un panorama des "bonnes pratiques", les sénateurs insistent sur la nécessité d’une approche mutualisée, notamment pour gérer le volet (...)
• Maisons France Services : "Il faudra investir davantage"
  Emmanuel Macron se rend ce mardi dans la maison France Services de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), l’une des quelque 2.000 maisons qu’il avait appelées de ses vœux en 2019. Un déploiement rapide aujourd’hui victime de son succès ? Les France Services se sont traduites par un saut qualitatif. (...)
• ÉcoQuartiers : 42 opérations labellisées en 2021 et une démarche appelée à évoluer
  Emmanuelle Wargon a dévoilé ce 21 janvier les lauréats de la neuvième campagne de labellisation ÉcoQuartier. 42 opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain ont été sélectionnées pour cette édition 2021. À cette occasion, Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale (...)
• Risque pénal : le nombre d'élus locaux mis en cause est en baisse
  Au cours du mandat 2014-2020, 308 élus locaux en moyenne ont fait chaque année l'objet de poursuites pénales, selon l'observatoire de Smacl assurances. Le nombre des élus locaux mis en cause est en baisse continue depuis 2016, la crise sanitaire ne modifiant pas les (...)
• Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation incertaine
  Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est (...)
• Régions de France lance une consultation publique sur l'avenir des pôles de compétitivité
  Quel sera l'avenir des pôles de compétitivité à l'issue de la phase 4 qui prend fin en 2022 ? Pour répondre à cette question, Régions de France a décidé de se tourner vers l'ensemble des acteurs de cette politique publique, à savoir les entreprises, les laboratoires, les acteurs de la recherche et de (...)
• Les élus satisfaits de l'offre de meublés touristiques, mais mécontents de la taxe de séjour
  Quelle appréciation les élus locaux portent-ils sur les meublés de tourisme présents sur leur territoire ? Un nouveau baromètre de L'Association nationale des élus des territoires touristiques et de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances montre que plus de 90% d'entre eux (...)
• Evaluation environnementale : l’introduction d’une "clause filet" se précise 
  Plus question de tergiverser, sous la contrainte d’une injonction du Conseil d’Etat, un projet de décret, en consultation jusqu’au 10 février, introduit dans la nomenclature des études d'impact une "clause filet" permettant de s’assurer que les projets y compris de petite taille ayant un impact (...)
• Parrainages : la proposition de "réserve de signatures" fait bondir les maires
  L'idée de François Bayrou consistant à proposer aux maires de "participer à une réserve de signatures disponibles pour le cas où il manquerait des signatures aux candidats 'légitimes'" à l'élection présidentielle a vivement fait réagir l'Association des maires de France. Pour elle comme pour l'Association (...)
• Insertion par le sport : des pistes en vue pour la mission menée par Karl Olive
  France urbaine, auditionnée par la mission conduite par le maire de Poissy sur l’insertion des habitants des quartiers de la politique de la ville par le sport, révèle quelques-unes des futures recommandations. La création de contrats locaux du sport et une nouvelle impulsion en faveur du (...)
• Le mentorat en croissance accélérée
  Le nombre de jeunes accompagnés par des "anciens" a quintuplé en un an, notamment grâce à la mise en place du dispositif "Un jeune/Un mentor". Mais pour les intervenants aux Assises du mentorat, qui se sont tenues le 19 janvier, il est indispensable d’aller plus (...)
• L'OMT estime à 4% la croissance du tourisme en 2021 et ne voit pas de reprise avant le troisième trimestre
  Le "Baromètre du tourisme mondial" montre que les arrivées de touristes internationaux en 2021 restent inférieures de 72% à leur niveau d'avant la crise sanitaire. L'Europe et la France s'en tirent plutôt mieux que les autres pays. Les deux-tiers des experts de l'OMT estiment que le retour aux (...)
• L’utilisation des drones par les polices municipales de nouveau retoquée
  Dans une décision du 20 janvier, le Conseil constitutionnel a retoqué l'expérimentation pour cinq ans de l'utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité (...)
• Le Conseil d'État annule le schéma d'accueil des demandeurs d'asile, mais valide le rééquilibrage entre régions
  Une décision du Conseil d'État annule deux arrêtés portant sur le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar).. L'annulation porte sur la non-prise en compte de l'outre-mer. En revanche, la décision valide le fait d'orienter des demandeurs d'asile vers une (...)
• Covid : un "allégement" des restrictions envisagé en trois étapes
  Jean Castex a confirmé ce 20 janvier que le passe vaccinal s'imposera dès lundi. Et que parallèlement, diverses "contraintes" seront levées entre début février et début mars : masque en extérieur, jauges, télétravail, discothèques... puis allègement du protocole scolaire. Avec toutefois des possibilités (...)
• Agences d’urbanisme et EPF se coordonnent en faveur de la sobriété foncière
  La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), l’Association des établissements publics fonciers locaux et le Réseau national des EPF d’État se rappellent au bon souvenir des collectivités, soulignant l’ingénierie qu’ils peuvent leur apporter dans la lutte "pour la sobriété foncière et contre la (...)
• Respect de la laïcité : une instruction précise le nouveau "déféré-suspension" des actes municipaux
  Dans une instruction du 31 décembre 2021, le gouvernement précise les contours de la nouvelle procédure de "déféré-suspension" introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contre les actes des collectivités qui porteraient gravement atteinte aux principes de (...)
• Bientôt une revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie et les conservateurs du patrimoine
  Les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier prochainement d'un coup de pouce évalué à environ 40 euros nets par mois. Une mesure voulue par le gouvernement pour revaloriser cette fonction qui peine à recruter. Le projet de décret était à l'ordre du jour de la (...)
• Politiques cyclables dans les territoires peu denses : un nouvel appel à projets AVELO 2
  La deuxième édition de l’appel à projets (AAP) du programme AVELO 2 pour accompagner les territoires ruraux et périurbains dans leur politique cyclable vient d'être lancée. Financé en partie par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cet AAP, qui s’inscrit dans le cadre du Plan vélo et (...)
• Une étude quantifie les difficultés de recrutement dans le secteur sanitaire et médicosocial
  La Fehap et Nexem publient les résultats du premier "baromètre des tensions de recrutement du secteur sanitaire, social et médicosocial privé non lucratif", qui confirme que les employeurs de ce secteur rencontrent des difficultés structurelles de recrutement et d'attractivité. Mais aussi de départs (...)
• Aménagement du Rhône : l’Assemblée entérine la prolongation de la concession de la CNR
  L'Assemblée nationale a adopté ce 19 janvier, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à prolonger, jusqu’en 2041, sans mise en concurrence, la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Un texte qui intervient à un moment décisif et y associe la réalisation (...)
• Aide à domicile : l'avance instantanée du crédit d'impôt se met en place
  Olivier Dussopt a présenté le 18 janvier le dispositif de "l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne pour les particuliers employeurs", qui va entrer en vigueur dès ce mois de janvier pour les particuliers employeurs directs utilisant la plateforme Cesu +, puis (...)
• Action Logement clôt une année 2021 "exceptionnelle", mais 2022 reste encore incertain
  L'année 2021 a été intense pour Action Logement et l'accélération est incontestable depuis la réforme de 2017, qu'il s'agisse de la production de logements ou d'aides aux salariés. L'accent est entre autres mis sur le soutien au logement abordable et le renouvellement (...)
• Hausse des prix de l'énergie : Olivier Dussopt exclut toute compensation aux collectivités
  Les collectivités ne sont pas épargnées par l'envolée des prix des carburants, de l'électricité et du gaz. Certaines connaissent des dérapages de leur budget. Ce 18 janvier, le ministre délégué chargé des Comptes publics s'est dit attentif à la situation. Mais en écartant pour l'heure l'idée d'une (...)
• Lutte contre les fausses informations : le rapport Bronner recommande de "sensibiliser les autorités scolaires"
  La commission nommée "Les Lumières à l’ère numérique", présidée par Gérald Bronner, a remis le 11 janvier 2022 à Emmanuel Macron son rapport destiné à lutter contre les fausses informations et la manipulation de l’information. Elle suggère notamment de sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative (...)
• Loi Avenir professionnel : l’évaluation positive de la commission des affaires sociales
  La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté une évaluation globalement positive de la loi Avenir professionnel sur les aspects relatifs à l’apprentissage et à la formation. Ils formulent toutefois 14 propositions de retouche sur cette partie de la (...)
• Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus
  Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s'accroître dans les prochaines années du fait de (...)
• Mayotte : une circulaire en attendant le projet de loi, reporté
  EXCLUSIVITE LOCALTIS - La présentation du projet de loi de "développement accéléré" de Mayotte, rejeté par le conseil départemental de l’île, est reportée sine die. La veille du rejet, ministres de l’Intérieur et des Outre-mer donnaient instruction au préfet de Mayotte de renforcer la lutte contre la (...)
• L’usage de matériel reconditionné, meilleur moyen de réduire l’empreinte carbone du numérique
  Missionnées par le gouvernement, l’Arcep et l’Ademe ont remis leurs premières analyses sur le calcul de l’empreinte carbone du numérique. La conclusion des experts est sans appel : les terminaux numériques sont les premiers responsables, loin devant les datacenters et les (...)
• Une position commune sur la future stratégie européenne en faveur de l'Outre-Mer
  La France, l'Espagne et le Portugal ont remis une position commune à la Commission sur la future stratégie européenne en faveur des neuf régions ultrapériphériques (RUP). Cette stratégie doit être finalisée avant la fin du semestre, sous présidence française du Conseil de (...)
• Loi de finances pour 2022 : la Banque postale décrypte les mesures intéressant les collectivités
  L'établissement bancaire vient de publier son analyse de la loi de finances pour 2022. Un outil gratuit, très complet et pratique, sur lequel les collectivités pourront s'appuyer, notamment pour élaborer leur budget.
• Des expérimentations locales pour susciter l’engagement citoyen
  Comment susciter l’intérêt et l’engagement des citoyens localement, que ce soit au moment du vote ou au cours du mandat municipal ? Devant des sénateurs, des maires de communes franciliennes de différentes tailles ont récemment exposé leurs analyses et expérimentations. Ils valorisent en particulier la (...)
• Contrat d’engagement jeune : les détails du projet de décret
  Prévue pour le 1er mars 2022, la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune a fait l’objet d’un projet de décret, qui vient d’être soumis pour avis.
• Le recensement de la population débute ce 20 janvier
  Si l'épidémie de Covid-19 avait empêché les opérations de recensement de se dérouler en 2021 (sauf à Mayotte), celles-ci ont été maintenues en 2022, malgré les risques liés au variant Omicron. La collecte qui démarrera le 20 janvier prochain – sauf à la Réunion et à Mayotte où elle débutera le 3 février – (...)
• Surendettement : la situation a continué de s'améliorer nettement en 2021
  La Banque de France a publié ses chiffres 2021 sur le surendettement, qui montrent une nette amélioration, même par rapport à 2019, 2020 étant une année atypique. Ceci vaut pour les dossiers de surendettement comme pour l'inclusion (...)
• Tri des emballages plastiques : les collectivités poussées à accélérer la cadence
  Dans l’objectif de finaliser l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques dès 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 26 janvier, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière. Le couperet financier pourrait survenir plus (...)
• Une mission sénatoriale pour consolider le dynamisme des petites communes rurales
  Une mission sénatoriale travaille sur les "perspectives de l'aménagement du territoire" en s'intéressant plus particulièrement aux communes rurales de moins de 2.000 habitants. Elle devrait remettre ses conclusions à la fin du mois de (...)
• Coopération décentralisée : à vos projets !
  Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a lancé plusieurs appels à projets de soutien à la coopération décentralisée. Les dossiers sont à déposer avant mi-mars / mi-avril.
• New Deal Mobile : malgré des avancées tangibles, le plus dur reste à faire
  À l’occasion des 4 ans du New Deal Mobile, la Fédération française des télécoms s’est félicitée du succès de ce programme visant à accélérer la couverture 4G du territoire. Le bilan sur la migration vers la 4G est cependant nettement plus flatteur que celui de la couverture ciblée avec à peine 1.115 sites (...)
• Communication : un communiqué peut-il faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir ?
  Dans une décision récente, le Conseil d'État établit qu'"un simple communiqué de presse n'est pas en lui-même susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir"... sauf s'il vise nommément des personnes qui pourraient en subir des (...)
• Autotests à l'école : le rôle des collectivités pourrait évoluer
  La dernière réunion du groupe de travail interministériel de gestion de crise, consacrée aux questions d'éducation et de petite enfance, pourrait faire évoluer la doctrine en matière de fourniture des autotests. Les collectivités et les écoles devraient être impliquées pour une gestion au plus près du (...)
• Aires protégées : un projet de décret en consultation sur la notion de protection forte et ses modalités de mise en oeuvre
  Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 5 février prochain un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience qui a inscrit dans le code de l’environnement le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par (...)
• Investissements étrangers : le dernier cru de "Choose France" bien réparti sur le territoire
  21 projets d'investissements étrangers représentant 4 milliards d'euros et plus de 10.000 emplois directs… c'est le cru 2022 de Choose France. Si l'événement n'a pas pu se tenir en présentiel, crise Covid oblige, une séquence attractivité, organisée le 17 janvier 2022 à l'Élysée et dans les différents (...)
• Une proposition de loi pour expérimenter une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance
  Considérant qu'"il est aujourd'hui indispensable de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire", une proposition de loi de Xavier Iacovelli, sénateur membre de la majorité présidentielle, prévoit une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance à titre (...)
• Passe vaccinal : le projet de loi définitivement adopté
  Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a été définitivement adopté le 16 janvier, par un ultime vote de l'Assemblée, qui a tiré un trait sur la plupart des modifications souhaitées par le Sénat. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Le passe vaccinal devrait être mis (...)
• Inscriptions scolaires : ces jeunes couples qui quittent les métropoles
  Sans aller jusqu’à parler d’"exode urbain", terme qui a fait florès depuis deux ans, l’économiste Olivier Bouba-Olga constate une baisse marquée des inscriptions scolaires dans les métropoles, au profit des communautés de communes.
• La BEI et la Caisse des Dépôts dégagent un milliard d'euros de prêts pour la rénovation énergétique des HLM
  Cette enveloppe doit compléter l’offre Éco-prêt de la Banque des Territoires et s'inscrit dans le cadre de l'Alliance européenne pour un logement social. L'Union sociale pour l'habitat se félicite de cette nouvelle ligne de financement.
• Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette"
  Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience n'est pas compatible avec le développement industriel.
• Élus locaux : "Mon compte élu" facilite le droit à la formation
  L'utilisation et la gestion du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife) gagnent en simplicité et rapidité grâce à la création de l'espace en ligne "Mon compte élu".
• Le conseiller d'orientation : un dernier recours pour les jeunes, d'après une enquête
  Alors que le 20 janvier 2022 débute la phase d'inscription et de formulation des vœux sur Parcoursup, une enquête de Génération Zébrée révèle que le conseiller d'orientation est l'une des dernières ressources que les 18-25 sollicitent pour choisir leur (...)
• Métiers du numérique : les évolutions par compétences recherchées et dans chaque région
  Dans le cadre de la 2e édition de son observatoire sur les besoins en compétences en France, la Grande école du numérique (GEN) établit un palmarès des 15 métiers les plus recherchés en 2021 avec leur évolution en un an, ainsi que les besoins spécifiques par région. Des profils variés de développeurs (...)
• Banalisé avec la crise sanitaire, le télétravail dans les collectivités reste à conforter
  Pour les administrateurs territoriaux, l’épisode du "télécovid" doit amener à repenser le télétravail. L’étude réalisée par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) montre que sa pérennité dépend d’une refondation des pratiques managériales et de la sécurisation du cadre comme des (...)
• Les dépôts sauvages, nouvel ennemi public n° 1 de l’élu local ?
  À l’occasion d’une table ronde organisée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le phénomène croissant des dépôts sauvages, qui constituent désormais l’une des toutes premières préoccupations des maires, a une nouvelle fois été déploré. Certains élus ont pris le problème à bras-le-corps, (...)
• Difficultés de recrutement : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental
  Le Conseil économique, social et environnemental a formulé 20 préconisations pour atténuer les tensions de recrutement. Celles-ci exigent de travailler sur de nombreux aspects, de la garde d’enfants au logement en passant par un soutien aux entreprises en matière de (...)
• La Cour des comptes ne veut pas d'une recentralisation du RSA
  Dans un important rapport consacré au revenu de solidarité active présenté ce 13 janvier, la Cour des comptes considère que le RSA contribue bien à la "diminution de l'intensité de la pauvreté" tout en incitant à la reprise d'une activité. Les points faibles : le non-recours, l'insuffisance de (...)
• Décentralisation : l'AMF "espère" que le projet de loi 3DS "pourra aboutir"
  Auditionné ce 13 janvier par les sénateurs, le président de l'Association des maires de France (AMF) a formulé le vœu que le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires connaisse une issue favorable d'ici la fin de la législature. S'il a souligné "les avancées" que ce texte (...)
• L'Éducation nationale veut accélérer l'équipement des écoles en capteurs de CO2
  Instruction a été donnée aux recteurs de région académique d'inciter à accélérer l'équipement des établissements scolaires en capteurs de CO2. La date limite de demande d'aide auprès de l'État de la part des collectivités est repoussée au 30 avril (...)
• Passe vaccinal : échec de la commission mixte paritaire
  Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" va devoir faire l'objet d'une nouvelle navette parlementaire : la commission mixte paritaire réunie ce jeudi 13 janvier a finalement été "non-conclusive", alors même qu'un accord semblait proche malgré les versions (...)
• L'avion décarboné, une opportunité pour "le désenclavement territorial"
  Les régions ont un grand rôle à jouer dans la structuration d’une filière aéronautique décarbonée, souligne un rapport parlementaire. À moyen terme, l’avion vert offrira des opportunités pour améliorer les interconnexions régionales et désenclaver les (...)
• Accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France
  Signé ce 13 janvier, l'accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France-ADCF vise à favoriser la territorialisation de la relance et à encourager les rapprochements entre les services déconcentrés de l’État et de ses opérateurs et les services des (...)
• Brigitte Bourguignon précise le rôle des gérontopôles et autorise le programme Icope
  La ministre déléguée chargée de l'autonomie a réuni le 10 janvier les responsables des gérontopôles - centres de ressources sur le vieillissement, présents dans neuf régions - afin de leur délivrer une feuille de route : élaboration d'un cahier des charges, futur "centre national de preuves" (validation (...)
• CPER 2021-2027 : du retard et toujours des inquiétudes sur le volet mobilités
  Alors qu'ils devaient être signés avant fin 2021, les contrats de plan État-régions 2021-2027 n'en sont encore qu'à l'état d'accords d'orientation. Si la crise explique ce retard, les discussions patinent une fois de plus sur la question des transports. Autre difficulté : l'irruption, à l'échelle (...)
• Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a mis en consultation jusqu'au 27 janvier prochain le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi Climat et Résilience ainsi que diverses autres (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi sur la restitution des biens culturels
  Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi "relative à la circulation et au retour des biens culturels" extra-européens appartenant aux collections publiques, déposée par Catherine Morin-Desailly et le groupe UC. L'objectif est de donner un cadre pérenne à ces (...)
• Masque en extérieur : le Conseil d'Etat conditionne l'obligation à certaines conditions, un arrêté préfectoral suspendu
  Le Conseil d'Etat a jugé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions. L'arrêté du préfet des Yvelines vient d'être suspendu parce que s'appliquant à toutes les communes du département.
• Assises du commerce : la restitution officielle des travaux prévue fin janvier 2022
  Les travaux menés dans le cadre des Assises du commerce lancées le 1er décembre ont été restitués à Bercy le 10 janvier 2022. Une communication officielle interviendra fin janvier. Au cœur des préoccupations des acteurs du commerce : l'inéquité fiscale du commerce en ligne et le manque (...)
• Le Sénat vote une proposition de loi pour limiter l'engrillagement des espaces naturels
  Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 10 janvier en première lecture une proposition de loi "visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée". Ces enclos, qui sont répandus en Sologne mais tendent à s'étendre sur le territoire, sont accusés de défigurer les campagnes (...)
• L'USH redoute "une crise du logement pour les années qui viennent"
  Le nombre d'agréments de logements sociaux reste très insuffisant, pointe l'Union sociale pour l'habitat, qui appelle à la mobilisation, lance sa campagne "La France a besoin de toits" et interpelle les candidats à la présidentielle.
• Nouvelles consignes pour les lieux d'accueil de la petite enfance
  La direction générale de la cohésion sociale a enfin publié une actualisation des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant. Elle inclut les dispositions du décret du 31 décembre sur le nombre maximal d'enfants pour les assistantes maternelles et sur le taux d'encadrement en crèche. (...)
• Une note détaille les aides du plan 5.000 petits équipements sportifs
  L'Agence nationale du sport précise les modalités d'attribution des subventions dans le cadre du programme en faveur des équipements sportifs de proximité. Pour la première fois, les conférences des financeurs, issues des conférences régionales du sport, peuvent attribuer des crédits (...)
• Sept centres régionaux de réponse à incident cyber sur la rampe de lancement
  L’Anssi a annoncé le 11 janvier 2022 accompagner sept régions dans la mise en place d’un centre régional de réponse à incident cyber, interlocuteur de proximité des entreprises et collectivités sur les questions de cybersécurité. Fin 2022, chaque région devrait avoir son CSIRT pour devenir pleinement (...)
• LFSS 2022 : une série de mesures intéressant les collectivités
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend bon nombre de mesures concrètes touchant les collectivités territoriales. Celles-ci concernent entre autres les établissements de santé ou établissements sociaux et médicosociaux, dont les Ehpad, les services d'aide à domicile (tarif (...)
• Domaine public ferroviaire : un décret précise le nouveau régime des servitudes
  Des servitudes particulières s’imposent aux riverains des installations ferroviaires désirant élever une construction, établir une clôture ou des plantations. Un décret, paru le 24 décembre, poursuit la refonte opérée par ordonnance prise en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour (...)
• Projet de loi 3DS - Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée
  La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS" (pour différenciation, (...)
• La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?
  Dans une enquête conduite par l’association Empreintes citoyennes, plusieurs centaines de maires et élus municipaux considèrent que "les communes doivent encourager la citoyenneté", en particulier via l’éducation à la citoyenneté. Ces résultats renseignent sur les différentes conceptions de la (...)
• Nouveaux assouplissements pour favoriser le développement de la téléconsultation
  Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie devrait favoriser l'accès à la téléconsultation médicale, avec notamment la suppression de l'obligation pour le médecin de connaître déjà le patient, obligation qui constituait un frein important, notamment dans les déserts (...)
• Vélo : comment "transformer l’essai"
  Le Club des villes et territoires cyclables et marchables entend asseoir en 2022 l’essor pris par le vélo ces derniers mois. Pour y parvenir, il a insisté, lors d'une visioconférence de presse ce 11 janvier, sur le développement des infrastructures et, plus largement sur la nécessaire redistribution (...)
• Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité : unifier plutôt que fusionner
  Fabrice Lenglart, rapporteur général du revenu universel d'activité (RUA) et directeur de la Drees, qui doit bientôt remettre à Jean Castex les conclusions de ses travaux, en a dévoilé les grandes lignes devant la commission des affaires sociales du Sénat. Estimant que le système actuel - une quinzaine (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique
  Suite et fin de notre série de fiches de décryptage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avec les dispositions sur le volet judiciaire de l'environnement et sur l'évaluation climatique et environnementale. Le texte crée notamment le délit d'écocide pour les cas les plus graves d'atteinte à (...)
• Face à Omicron, l'État réactive des dispositifs de soutien au secteur culturel
  Trois ministres ont annoncé aux professionnels du spectacle vivant et du cinéma la réactivation de certaines aides. Des aides transversales d'une part (dispositif "coûts fixes", activité partielle, allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État). Des aides spécifiques d'autre (...)
• Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets
  Lors d'un déplacement sur le site de l’ancienne usine textile Cosserat d’Amiens ce 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches issu du plan France Relance, portant ainsi (...)
• Sécurité : Emmanuel Macron interpelle l’AMF pour savoir "jusqu’où elle est prête à aller"
  Dans la cour du futur hôtel des polices de Nice, lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a posé les jalons de la future Lopmi. Cette fois, il n’a pas oublié la place et le rôle de la police municipale dont il souhaite étendre les pouvoirs, au-delà même de ce que fait déjà la police de Christian (...)
• Présidentielle : tout savoir sur les parrainages de candidats par les élus locaux
  Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier... Le président de l'Association des maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il (...)
• Réservée aux villes, la 5G ne fait pas encore la différence avec la 4G
  Depuis son lancement fin 2020, la 5G équipe un peu plus de la moitié des sites mobiles. La 5G la plus performante n’est cependant présente que dans les villes. Avec un service qui ne fait pour le moment pas toujours la différence avec la (...)
• Comment les cités éducatives appuient l'ambition des territoires
  Lors d'un récent colloque organisé par l'Observatoire des zones prioritaires, le chercheur Benjamin Moignard a mis en exergue le rôle des cités éducatives dans le développement de politiques éducatives locales à travers une logique de dispositifs de plus en plus ciblés et (...)
• Sécurité des barrages : un nouveau décret apporte son flot de clarifications
  Un décret et un arrêté, parus en 2021, consolident le cadre relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées", dont les bases avaient été établies par un précédent décret datant de 2015.
• Contrat de performance État – SNCF Réseau : pour la Fnaut, le compte n’y est pas
  Le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau, qui a été soumis à consultation ces deux derniers mois, n’emporte guère l’adhésion de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Celle-ci déplore "une logique budgétaire, et non d’investissement" et invite (...)
• Lutte contre la pauvreté : l'Igas dresse un bilan mitigé des conventions État-départements
  La contractualisation entre l'État et les départements (et certaines métropoles) dans le cadre de la stratégie Pauvreté révèle de nombreux points faibles, estime l'Igas dans un rapport : processus administratif et budgétaire peu adapté, utilisation des crédits pour financer des actions habituelles... (...)
• Procurations : de nouvelles simplifications à trois mois de la présidentielle
  Depuis le début de cette année, un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n'est pas inscrit dans la même commune. Cette simplification, qui doit contribuer à soutenir la participation électorale, s'accompagne de la mise en service d'une nouvelle version de la téléprocédure (...)
• PFUE : la politique de cohésion sera bien au programme
  La politique de cohésion sera bien au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de même que "l’agenda rural européen", même si le concept ne figure pas explicitement dans les orientations françaises. Villes de France presse pour sa part la présidence française à définir "une (...)
• Protocole sanitaire à l'école : déjà une V2 pour janvier 2022
  Un deuxième protocole sanitaire en quatre jours a été mis en ligne le 6 janvier 2021 par le ministère de l'Éducation nationale. Il prend en compte la difficulté à se procurer des autotests et modifie les mesures en matière de continuité pédagogique, de sport à l'école et de (...)
• Modes de garde, ASE, insertion, RUA... : Emmanuel Macron livre son programme pour l'action sociale
  Emmanuel Macron a ouvert le 6 janvier le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) en déroulant un bilan de son action en matière de lutte contre la pauvreté... et un diagnostic sur ce qui reste selon lui à faire. Sur la plupart des sujets (enfance, insertion...), le chef de l'Etat a (...)
• Installations classées : Barbara Pompili dresse la feuille de route de la police environnementale pour 2022
  Le détail des actions programmées pour 2022 dans le cadre du contrôle opéré auprès des établissements industriels et agricoles par l'inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction ce 4 janvier. Une feuille de route encore largement dictée par l’accident de l'usine Lubrizol (...)
• Relance : tous les CRTE signés fin janvier, demande Jean Castex
  Dans une circulaire du 4 janvier, le Premier ministre cherche à mettre de l'huile dans les rouages des contrats de relance et de transition écologique, après les quelques difficultés remontées ces dernières semaines.
• Mobilité bas carbone : une bonne résolution difficile à tenir
  Une enquête Ipsos pour La Fabrique de la Cité révèle que si neuf Français interrogés sur dix aimeraient réduire l’impact écologique de leurs déplacements du quotidien, près des trois quarts jugent difficile, voire impossible de passer à l’acte pour l’heure. Pour favoriser le basculement modal, et devant la (...)
• Un décret vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage
  À partir du 1er juillet prochain, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI, selon un (...)
• Sept décrets étendent les mesures du Ségur à certains métiers de la filière médicosociale de la FPT
  Sept décrets datés de fin décembre transposent les mesures statutaires et indiciaires du Ségur de la santé à plusieurs cadres d'emplois similaires dans la filière médicosociale de la fonction publique territoriale (FPT) : infirmiers, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, (...)
• Quartiers prioritaires : le gouvernement met l’accent sur la "prévention situationnelle"
  Dans une circulaire, le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, invitent les préfets à bien prendre en compte les enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets "nouveau programme national de renouvellement urbain : de la conception à la vie quotidienne, (...)
• Hébergement et accès au logement : le Collectif des associations unies dresse un bilan très critique
  Le Collectif des associations unies, qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité, dresse un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d'hébergement et de logement. Malgré l'"augmentation historique" des capacités du parc d'hébergement, il pointe (...)
• Certificats d’économies d’énergie : florilège de textes pour ouvrir la cinquième période
  Toute une série de textes parus fin 2021 met en musique les arbitrages rendus pour la cinquième période (2022-2025) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
• Un guide pour développer le design actif dans les collectivités
  Paris 2024 et l'Agence nationale de la cohésion des territoires publient un guide sur le design actif. Cet ouvrage s'adresse directement aux collectivités qui souhaitent inciter leurs citoyens à bouger plus sur leur territoire.
• Catastrophes naturelles : la loi visant à simplifier et renforcer les indemnisations est publiée
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… la loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, publiée au Journal officiel le 29 décembre 2021, amorce (...)
• La crise sanitaire a fait chuter de moitié le nombre d'heures en crèches
  Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance chiffre la "chute historique de l'activité" des modes d'accueil en lien avec la crise sanitaire. Il montre par ailleurs que la baisse de la natalité en 2020 a pour effet d'améliorer le taux de couverture des besoins en termes de (...)
• Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP
  Le projet de loi 3DS a été adopté mardi à l'Assemblée par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. Reste à savoir si la commission mixte paritaire parviendra à un accord entre les deux chambres. Les associations d'élus, qui y travaillent déjà avec le Sénat, le (...)
• Incendies de forêt : face à la menace croissante, des députés veulent renforcer la prévention
  Sous l'effet du dérèglement climatique, les feux de forêt et de végétation deviennent un risque majeur sur tout le territoire, estime la mission flash de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qui a présenté ses conclusions ce 5 janvier. Alors que près de 500.000 habitations sont situées dans des zones à (...)
• Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021
  Revalorisation de la catégorie C, transposition des accords du Ségur de la santé, hausse du minimum de traitement, référents laïcité, dématérialisation des bulletins de paye… de très nombreux textes réglementaires portant sur le statut et la gestion des personnels territoriaux ont été publiés à la fin de (...)
• La nouvelle Arcom face au défi de la régulation des plateformes
  En place depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) voit ses missions élargies à la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux. Une tâche qui s’ajoute aux missions historiques du CSA et de l’Hadopi que la (...)
• Industrie : le gouvernement veut des "référents ETI" dans chaque région
  À l'occasion d'un point d'étape sur la "stratégie Nation des ETI", mercredi 5 janvier, Bercy a annoncé son intention de renforcer l'accompagnement des entreprises de taille intermédiaire en région. Des ETI dont le nombre augmente timidement (5.530 en 2019) mais reste très loin du niveau (...)
• Le gouvernement lance une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, grand âge et handicap
  Une circulaire demande aux préfets et aux directeurs généraux des ARS de mettre en place une "stratégie régionale collégiale" pour mobiliser l'ensemble des acteurs régionaux afin de répondre aux besoins de recrutements des secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap. Même chose au niveau (...)
• Démocratisation du sport : les sénateurs modifient le texte en profondeur
  La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a voté un grand nombre d'amendements à la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Parmi eux, beaucoup intéressent directement les collectivités. Cette nouvelle version du texte, examinée prochainement en séance (...)
• FSE + : une mise en œuvre opérationnelle attendue pour le premier semestre 2022
  En retard de près d’un an, le programme 2021/2027 du fonds social européen avance doucement mais sûrement. La Drieets d’Île-de-France en a présenté les principales modalités de mise en œuvre et les grandes priorités à l’occasion d’un webinaire.
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte
  Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les territoires à l'évolution du trait de côte due au dérèglement climatique. Inscrites à la toute fin du titre V "Se loger", elles prévoient notamment pour les (...)
• Radars sonores : l'expérimentation lancée dans sept collectivités
  Sept collectivités vont tester pendant deux ans les radars sonores, prévus pour lutter contre les nuisances dues principalement "aux véhicules trafiqués", deux roues en tête.
• PFUE : Julien Denormandie veut une agriculture de combat
  Le ministre de l’Agriculture a présenté, mardi 4 janvier, les priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, avec en tête la réciprocité des normes (et des pratiques) entre l’UE et les pays tiers… mais aussi entre les 27, pour mettre un terme aux "distorsions de concurrence". L’accent sera (...)
• Nouveaux ajustements réglementaires pour MaPrimeRénov'
  Un décret et un arrêté du 30 décembre 2021 apportent de nouveaux aménagements à MaPrimeRénov'. Certains consistent à mieux encadrer le dispositif, notamment en prévoyant que seuls les logements achevés depuis plus de 15 ans sont concernés. D'autres en revanchent correspondent à des assouplissements en (...)
• Les modalités de financement des raccordements fibres complexes dévoilées
  Les modalités de financement des raccordements fibre complexes ont été soumises à consultation publique juste avant la trêve de Noël. L’aide de l’État devrait être limitée à 12,5% du montant des études et travaux.
• Associations : le contrat d’engagement républicain entre en vigueur
  Destiné à s’assurer que les associations et fondations bénéficiaires de subventions publiques respectent "le pacte républicain", et notamment la laïcité, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Rappelant ses inquiétudes pour "la liberté́ d’action associative", le (...)
• Un accord État-régions pour valoriser les formations technologiques
  Régions de France et les ministres de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture ont signé un accord-cadre visant à valoriser les formations technologiques des enseignements scolaire et supérieur. Chaque région devra déterminer son propre (...)
• Plans d'action de réduction des polluants atmosphériques : un décret organise leur mise à jour
  Le cadre réglementaire des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) intègre désormais - aux termes d’un décret paru le 26 décembre - les modalités de mise à jour des plans de réduction des émissions de polluants atmosphériques que doivent élaborer la métropole de Lyon et certains EPCI à fiscalité (...)
• Une mission sur le développement du sport va scruter le rôle des collectivités
  Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad s'est vu confier une mission afin de mieux connaître et coordonner les actions des collectivités territoriales en matière de sport. Des propositions innovantes en matière de gestion et de financement des équipements sont (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments et les économies d'énergie
  Localtis poursuit en ce début d'année sa série de fiches de décryptage de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Au sein du titre V "Se loger", deux chapitres sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de la consommation d'énergie. Nouveau diagnostic de performance (...)
• Programme Leader : des régions tentées par la départementalisation
  Alors que les régions entament la procédure de sélection des groupes d'action locale (GAL) chargés de la mise en œuvre du programme européen de développement local Leader, la prudence reste de mise. Surtout après une programmation particulièrement tumultueuse. La tentation de certaines régions, comme (...)
• Déchets, énergie, urbanisme, risques industriels, transports : les changements intervenus au 1er janvier
  Plusieurs mesures sont entrées en vigueur ce 1er janvier dans les secteurs des déchets et de l'économie circulaire, de l'énergie, de l'urbanisme, avec la dématérialisation des permis de construire, des risques industriels ou encore des mobilités, avec le renforcement du malus lié aux émissions de CO2 (...)
• Protocole sanitaire à l'école : la gestion des cas évolue
  En cette rentrée des classes de janvier 2022, de nouvelles règles sanitaires s'imposent dans les écoles, collèges et lycées. Les principaux changements interviennent dans la gestion des cas confirmés et des cas contacts.
• Un décret précise les modalités de désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2028
  Alors que plusieurs villes ont fait déjà part de leur intention de présenter leur candidature au titre de "Capitale européenne de la culture" pour 2028, un décret détaille le contenu et le déroulement des deux phases que sont la présélection et la sélection. En sachant que la date limite de dépôt des (...)
• Crise sanitaire : entre décret, nouvelles annonces et projet de loi...
  Le décret détaillant "les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire" est paru le 1er janvier au Journal officiel. Ce lundi 2 janvier, les députés entamaient l'examen en séance du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" prévoyant notamment (...)
• Bruno Le Maire annonce de nouvelles aides pour les entreprises affectées par les restrictions
  Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, lundi, le renforcement des mesures de soutien aux entreprises, en particulier au profit du tourisme et des bars, au moment de l'instauration de nouvelles restrictions sanitaires.
• Territoire zéro chômeur, activité partielle, insertion, financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage… : une salve de décrets parus fin 2021
  La fin de l’année 2021 a été particulièrement prolifique en matière de textes réglementaires parus au Journal officiel. Tour d’horizon en quelques clics des décrets et autres arrêtés qu’il ne fallait pas rater.
• Télétravail : les collectivités sont elles aussi appelées à y recourir le plus possible
  Face à la flambée de l'épidémie, l'État encourage "vivement" les collectivités territoriales à imposer trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions sont compatibles avec ce mode d'organisation. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales détaille les (...)
• Distances d’épandage des pesticides : de nouvelles règles en consultation
  Deux projets de textes - un décret et un arrêté - mis en consultation jusqu'au 11 janvier rectifient la réglementation en vigueur pour mieux protéger la population à proximité des zones d’épandages des pesticides suivant la demande du Conseil (...)
• Le titre-mobilité entre en vigueur
  Sur le modèle du ticket restaurant, les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs (...)
• Un bureau de Régions de France à Bruxelles pour "porter haut et fort la voix des régions françaises"
  Régions de France a inauguré le 1er décembre dernier son bureau permanent à Bruxelles. Pierre-Édouard Altieri*, directeur de la stratégie européenne de Régions de France à Bruxelles, qui le pilotera, expose à Localtis les objectifs de cette présence (...)
• Relance du logement et rénovation énergétique : une course-poursuite avec deux vainqueurs
  Côté relance de la construction, l'année 2021 s'achève sur un retour aux niveaux d'avant crise, dopée par une série de dispositifs et de crédits. Y compris l'aide aux maires bâtisseurs. Parallèlement, loi Climat et résilience oblige, on a beaucoup parlé de lutte contre l'artificialisation des sols et (...)
• DOSSIER - La Loi Climat et Résilience décryptée
  "Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle était l'ambition affichée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à travers la loi "portant lutte (...)
• Fin de partie
  Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'à début janvier. Et vous invite entre-temps à parcourir, notamment, quelques-uns de nos dossiers thématiques, enrichis de nouveaux articles. Dont celui consacré au décryptage de la grande loi de l'année, Climat et Résilience, qui aura un impact sur de (...)
• De nouveaux moyens et de nouveaux défis pour le sport en 2022
  La perspective des Jeux olympiques de 2024 et les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire donnent de nouveaux moyens au sport. Mais la perte de licenciés des clubs et les difficultés à financer les équipements structurants font peser une menace sur l'objectif d'augmentation (...)
• DOSSIER - Les CRTE : un démarrage rapide, mais beaucoup de points à améliorer
  Promesse d’une nouvelle forme de contractualisation entre l’État et les collectivités, les 844 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont connu un rapide déploiement en 2021 et sont désormais quasiment tous signés. Ces contrats intégrateurs signés autour d’un projet de territoire sur la (...)
• L’ouverture des données publiques tirée par les petites communes et les transports
  Selon l’Observatoire de l’open data dans les territoires, 14% des collectivités ont ouvert au moins un jeu de données. Une progression modeste qui doit paradoxalement beaucoup aux petites communes. Autre phénomène émergeant, celui des plateformes à vocation interne et externe ou la création de services (...)
• Fonction publique territoriale : un début d'année 2022 sous le signe des questions de rémunération et d'attractivité
  Progression de la rémunération de la catégorie C, relèvement du minimum de traitement, revalorisation des grilles et de la carrière des personnels médicosociaux, mise en œuvre de l'indemnité inflation de 100 euros : un certain nombre d'agents territoriaux bénéficieront début 2022 d'un coup de pouce (...)
• Un appel à manifestation d'intérêt pour réinventer la forme scolaire
  Un appel à manifestation d'intérêt doté d'un montant record de 250 millions d'euros vise à faire émerger des innovations dans la forme scolaire. Organisation scolaire, développement de compétences favorisant l’orientation, nouvelles formes de collaboration entre les acteurs de la communauté éducative : (...)
• Vingt-cinq propositions pour renouveler l'habitat individuel et encourager une densification douce
  Un groupe de travail - constitué de représentants des architectes, constructeurs, géomètres-experts, Scot, promoteurs, urbanistes, aménageurs... - a présenté ce 16 décembre son rapport "Pour une vision renouvelée de l'habitat individuel", au lendemain de sa remise à Emmanuelle Wargon. Parmi ses constats (...)
• Logement des jeunes : quelles avancées en faveur des étudiants et des actifs ?
  Facteur clé de réussite pour les études comme pour un contrat d’apprentissage ou un premier emploi, l’accès des jeunes à un logement adapté à leurs besoins est encore loin d’être une réalité partout, en particulier lorsque ces jeunes sont en situation de précarité. Selon la ministre du Logement, une (...)
• Les capteurs sonores d’Orléans dans le viseur de la Quadrature du Net
  L’association la Quadrature du Net a déposé un recours administratif visant à empêcher la ville d’Orléans d’installer des capteurs sonores couplés à des caméras de vidéoprotection. Au-delà de cette expérimentation, l’association s’inquiète d’une technologie "sans base légale" qui se déploierait à bas bruit, (...)
• Les territoires numériques éducatifs prennent leur envol
  L'extension des territoires numériques éducatifs à dix nouveaux départements, annoncée par Jean Castex, est bien en route. Leurs leviers d'action ont été élargis et le rôle des collectivités, tant dans la coconstruction des projets que dans leur financement, est désormais (...)
• Un décret installe le comité départemental des services aux familles et précise le métier d'assistante maternelle
  Un volumineux décret précise la composition, les missions et le fonctionnement du comité départemental des services aux familles, qui remplace la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants. Ce même décret concerne par ailleurs le métier d'assistante maternelle, en précisant notamment les (...)
• Foncier agricole : une loi d’urgence qui appelle déjà une suite
  Énième réforme de la régulation du foncier agricole, la proposition de loi adoptée lundi s'attaque aux problème des cessions de terres via des cessions de parts. Une réforme d'urgence appelant toujours la "grande loi foncière" attendue par la (...)
• Ligue de basket recherche nouvelles arénas désespérément
  Cela fait des années que la France pâtit du manque de salles modernes pour accueillir les sports collectifs au plus haut niveau. En imaginant un concept d'aréna clés en main à petit prix, la Ligue nationale de basket pense avoir fait un pas dans la bonne direction. Les clubs et les collectivités (...)
• "Paquet Mobilité verte" : la Commission adopte quatre nouvelles initiatives
  La Commission a adopté ce 14 décembre quatre nouvelles initiatives en matière de mobilité durable. Elle entend compléter et moderniser le réseau RTE-T, promouvoir le ferroviaire, singulièrement le transport de voyageurs longue distance, sécuriser et fluidifier le transport routier et renforcer la (...)
• Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale
  "Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ?" La question est posée par une étude originale de France Stratégie qui montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d'effort pour le (...)
• Le Sénat étoffe et adopte à son tour le texte sur la protection des enfants
  Le projet de loi "relatif à la protection des enfants" porté par Adrien Taquet, adopté par l'Assemblée en juillet dernier, l'a été cette fois par le Sénat. Une CMP est prévue en juillet. Les sénateurs ont à leur tour adopté une série d'amendements, dont une partie émanant du gouvernement, notamment sur les (...)
• Le gouvernement saisit le Cese sur la création d'un service public de la petite enfance
  Après l'avoir évoqué lors de la Conférence des familles, Adrien Taquet vient de saisir officiellement le Cese sur le projet de création d'un service public de la petite enfance. Le Cese mentionne d'emblée l'instauration d'un droit opposable à la garde d'enfants, idée qui figure aussi dans le rapport (...)
• Discothèques fermées : Bercy détaille son soutien
  Les discothèques, fermées administrativement pour quatre semaines, vont bénéficier du dispositif d'activité partielle sans reste à charge et d'une exonération totale de leurs charges. Sans remettre en route le "quoi qu'il en coûte", le gouvernement organise l'accompagnement au cas par cas des (...)
• 3DS, CRTE, Territoires d'industrie : Intercommunalités de France pointe les marges de progrès
  Les responsables d'Intercommunalités de France (ex-AdCF) ont évoqué ce 15 décembre devant la presse plusieurs dossiers de l'actualité institutionnelle et économique. Parmi eux, le projet de loi 3DS, en cours d'examen parlementaire, octroie aux groupements de communes un rôle d'autorité organisatrice (...)
• La Commission veut de l’"équité sociale" dans sa transition verte
  La Commission européenne a publié le 14 décembre une nouvelle recommandation au Conseil visant une "transition équitable vers la neutralité climatique". Elle complète son paquet de juillet "Fit for 55" dont certaines mesures alimentent les inquiétudes – principalement la création d’un nouveau système (...)
• Bruit des transports : les méthodes d’évaluation des effets nuisibles s’affinent
  Un décret complète le cadre réglementaire relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’adapter aux nouvelles méthodes d’évaluation prenant en compte une série de trois effets nuisibles potentiels du bruit des transports sur notre (...)
• Terrain synthétique neutre en carbone : Eysines marque un but pour l'environnement
  L'abandon des microplastiques dans les pelouses de football synthétiques est un défi pour les collectivités désireuses de renouveler leurs équipements. À Eysines, en Gironde, la solution a été trouvée grâce à une installation inédite en France : une pelouse à base de canne à sucre neutre en (...)
• La santé des chômeurs : un sujet négligé 
  Selon une enquête de l’association Solidarités nouvelles face au chômage, plus du tiers des chercheurs d’emploi dont la santé s’est dégradée l’attribuent au fait de ne plus avoir d’activité professionnelle.
• Parité dans les exécutifs locaux : "Il ne faut pas se voiler la face, on ne peut pas parler de progression"
  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a tenu une table ronde sur la parité dans les exécutifs locaux jeudi 9 décembre 2021, dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "revivifier la démocratie locale". Il en ressort que la parité a encore une marge de progression importante, (...)
• Les bibliothèques d'école ont aussi besoin des collectivités locales
  Selon un rapport de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, les bibliothèques des écoles du premier degré présentent des lacunes qui nuisent au bon accomplissement de leurs missions. Les pistes d'amélioration proposées impliquent souvent les collectivités (...)
• Éducation, insertion, industrie, culture, santé... la Cour des comptes prodigue ses conseils "structurels"
  La Cour des comptes poursuit un nouvel exercice en marge de ses rapports en bonne et due forme. La publication de notes thématiques sous la bannière "Les enjeux structurels pour la France". Il s'agit, explique-t-elle, d'un "ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques (...)
• Appropriation citoyenne des enjeux de transition : l’apport des conseils de développement
  Instances permanentes de citoyens bénévoles œuvrant aux côtés des intercommunalités et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les conseils de développement ont récemment tenu leurs rencontres nationales sur le thème des transitions. Ils revendiquent notamment un rôle d’intermédiaire entre les élus (...)
• Modes de garde : le plan Rebond de la Cnaf prolongé en 2022, avec 50 millions d'euros supplémentaires
  La Cnaf a décidé de prolonger d'un an son plan Rebond destiné à "soutenir les modes d'accueils des jeunes enfants et encourager l'investissement pour la création de nouvelles places de crèches" et annonce une dotation supplémentaire de 50 millions d'euros. Le plan se déclinera l'an prochain en quatre (...)
• "Talents du vélo 2021" : quatre collectivités récompensées
  L'eurométropole de Strasbourg, la région Île-de-France, Nantes Métropole et la ville d'Orsay, dans l'Essonne, figurent parmi les sept lauréats des "Talents du Vélo 2021" organisés par le Club des villes et territoires cyclables.
• La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale
  Pour la période 2021-2027, la Commission européenne souhaite accroître les fonds dédiés au développement de l’économie sociale et prévoit d’autres mesures, telles que la définition de "conditions-cadres" spécifiques et favorables.
• Christine Leconte : "La densification n'est pas un terme péjoratif, il existe une densification douce"
  Loi Climat et Résilience, rapport Rebsamen, lutte contre l'étalement urbain, polémique sur le logement pavillonnaire... Christine Leconte, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes depuis juin dernier, revient sur les multiples chantiers qui impactent une profession au cœur de la (...)
• Indemnité inflation de 100 euros : les premiers versements débutent
  Les versements aux premiers bénéficiaires de l'indemnité inflation de 100 euros ont pu débuter ce 13 décembre, au lendemain de la publication du décret détaillant les modalités d'attribution de ce coup de pouce qui, d'ici fin février, doit aider quelque 38 millions de Français à faire face à la hausse (...)
• A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public
  Emmanuel Macron s'est exprimé sur "le manque de médecins" le 8 décembre lors de son déplacement dans l'Allier. Pas moins de six propositions de loi ont été déposées ces dernières semaines par quasiment tous les groupes de l'opposition de l'Assemblée comme du Sénat, la plupart d'entre elles incluant (...)
• 100.000 exploitations agricoles ont disparu en dix ans
  100.000 exploitations agricoles ont disparu en dix ans en France. Le recensement agricole provisoire, publié le 10 décembre 2021, montre que l'érosion est toutefois moins forte que lors de la précédente décennie. La surface agricole varie faiblement, ce qui traduit une concentration de plus en plus (...)
• Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion
  Le département de la Seine-Saint-Denis annonce la création de nouvelles "agences locales d’insertion" pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Une réforme qui va bousculer l’organisation actuelle, dont les résultats sont jugés (...)
• Publication du référentiel des relais petite enfance, qui remplacent les RAM
  La Cnaf diffuse une circulaire et plusieurs documents sur le référentiel des relais petite enfance (RPE), qui remplacent désormais les 3.200 relais assistantes maternelles (RAM). "Cette nouvelle appellation vise à une plus grande cohérence et lisibilité de leur action et de leur offre de service, qui (...)
• Les collectivités au défi de la mutualisation de la cybersécurité 
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié le 9 décembre son compte rendu des auditions sur la cybersécurité des territoires. Les sénateurs invitent les petites collectivités à une mutualisation des compétences cyber tout en reconnaissant la difficulté à la mettre en (...)
• Jean-Baptiste Djebbari promet de nouveaux trains de nuit d'ici à 2030
  Le gouvernement entend lancer entre 2026 et 2030 plusieurs trains de nuit supplémentaires, avec du matériel neuf qui serait loué à des sociétés spécialisées, et veut multiplier les liaisons nocturnes entre métropoles européennes, a annoncé ce 12 décembre le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste (...)
• L'Ancols constate une amélioration de la gestion des bailleurs sociaux
  Le rapport annuel de l'Agence nationale de contrôle du logement social présente les principales conclusions des contrôles menés auprès des organismes HLM. L'Ancols voit dans la baisse du nombre de manquements (-12% en trois ans) le signe d'"une dynamique d'amélioration permanente du fonctionnement (...)
• Covid-19 et fonction publique territoriale : les nouvelles recommandations de l'État
  Dans le contexte de la cinquième vague de l'épidémie, l'administration de l'État vient de mettre à jour sa "foire aux questions" à l'attention des employeurs territoriaux. Recours au télétravail, règles sanitaires, obligation vaccinale, troisième dose, passe sanitaire… les collectivités ne peuvent passer (...)
• Le bilan en demi-teinte du Plan d’investissement dans les compétences
  A quelques mois de la prochaine élection présidentielle, une table ronde organisée mercredi 8 décembre a été l’occasion de dresser un bilan des dispositifs mis en œuvre durant le quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de formation des demandeurs d’emploi. Et de remettre à l’ordre du jour la question de (...)
• Les financements climat ont résisté à la crise mais restent incertains pour la suite
  Les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et leur avenir après le plan de relance est incertain, souligne l'institut I4CE dans son Panorama 2021 des financements (...)
• Europe : la ruralité se fait une place dans l’agenda de la présidence française
  Dans un agenda qui s'annonce chargé, les voix de la ruralité, incarnées par le Parlement rural français, veulent imposer l'idée d'un Agenda rural européen au moment de la présidence française du Conseil de l'UE. Une feuille de route stratégique dont les contours pourraient être arrêtés le 3 février à (...)
• Campings et parcs résidentiels de loisirs : plusieurs assouplissements des règles d’urbanisme en consultation
  Un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 28 décembre, allège certaines formalités d’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, notamment s’agissant de l’implantation des habitations légères de loisirs type (...)
• Soutien aux régies affectées par la crise : les montants et les bénéficiaires
  Les structures qui vont bénéficier d'une dotation "en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux" sont listées dans un arrêté paru le 8 décembre. Les montants sont précisés. Un décret paru le 18 novembre avait détaillé les modalités du (...)
• Les conférences régionales du sport sont en ordre de marche
  Toutes les conférences régionales du sport ont été installées en métropole, d'après un premier bilan de l'Agence nationale du sport. Les deux tiers sont présidées par des représentants des collectivités territoriales et les premiers projets sportifs territoriaux sont attendus pour le début de l'année (...)
• Relocalisations : une tendance positive qui devrait se poursuivre
  La tendance à la relocalisation, amorcée avant la crise covid, semble s'accélérer et s'inscrire dans le dur. Le baromètre annuel de l'Usine du Futur de Trendeo publié début décembre 2021 confirme ce mouvement, dû aux craintes de rupture d'approvisionnement et favorisé par les aides mobilisées dans le (...)
• Le Sénat vote un texte pour favoriser l'habitat dans les territoires ruraux
  Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi centriste visant à favoriser l'habitat dans les territoires ruraux en déprise démographique, en desserrant les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes.
• Des propositions parlementaires pour endiguer l'abstention
  Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale "visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale" a été présenté ce 9 décembre. Les députés y détaillent un ensemble de 28 propositions. Dont quelques-unes concernent (...)
• Fonction publique : le point d'indice restera gelé jusqu'à la fin du quinquennat
  La ministre en charge de la fonction publique l'a annoncé ce 9 décembre : la valeur du point d'indice demeurera inchangée jusqu'à la fin de l'actuel quinquennat. L'exécutif se dit favorable à l'ouverture d'une négociation sur les salaires… mais après l'élection présidentielle. D'ici là, le traitement (...)
• Légitimité démocratique de l’UE : le Comité des régions revendique un rôle de premier plan
  Pour le Comité européen des régions (CdR), la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit nécessairement permettre une profonde refonte du "logiciel démocratique européen", pour aboutir à des mécanismes décisionnels s’appuyant largement sur le million d’élus locaux et régionaux qu’il représente. La (...)
• Médicosocial : l'obligation de conclusion d'un CPOM reportée de trois ans
  L'annonce surprise d'un report de la date limite pour la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) avec l'ensemble des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées intervient par le biais de l'instruction de campagne budgétaire complémentaire pour 2021 pour (...)
• Concertation sur la transformation numérique des territoires : les association d’élus livrent leurs premières productions
  Depuis la mise en place du programme TNT, les associations de collectivités sont invitées à apporter une contribution active à la "transformation numérique des territoires". Parmi les premières productions de la nouvelle instance, un "agenda de la transformation numérique des collectivités" qui va (...)
• Mobilités : le décret relatif au service d’information et de billettique multimodal est paru
  La mise en place de nouveaux services numériques multimodaux (SNM) pour faciliter les déplacements du quotidien doit s’accompagner d’un certain nombre de garanties, tant pour l’usager que pour les services de mobilités qu’ils intègrent (service après-vente, transfert d’information, perception des (...)
• Les Français et l’eau, cette inconnue
  Si la crise sanitaire n’a pas altéré la confiance dans la qualité de l’eau potable, elle semble avoir renforcé les attentes des consommateurs, estime l’édition 2021 du baromètre "Les Français et l’eau". Conduite depuis 25 ans, l’enquête montre toutefois que le taux de satisfaction, élevé, évolue peu sur la (...)
• Ehpad et aide à domicile : "Le médicosocial singe de plus en plus le sanitaire"
  Une étude sur "Les Ehpad et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie" présentée ce 8 décembre par l'Odas et La Banque postale comprend, d'une part, une analyse de la population des personnes âgées, des lieux de résidence, du poids de la dépendance et des dispositifs d’aides et, d'autre (...)
• Les vingt premières "manufactures de proximité" labellisées
  La liste des 20 premières manufactures de proximité a été dévoilée le 8 décembre. L'objectif : permettre à des artisans de se regrouper au sein d'ateliers de production et de mutualiser les équipements. Une dizaine de filières sont représentées par cette première salve, avec l'idée de revaloriser les (...)
• Mesures sanitaires à l'école : masques, sport, cantines et capteurs de CO2
  Le décret fixant les nouvelles mesures sanitaires de lutte contre le Covid est paru. Le port du masque dans les espaces extérieurs est bien confirmé, mais ne s'appliquera pas pour les activités physiques et sportives. Le ministre de l'Éducation nationale annonce également une campagne en faveur des (...)
• Ponctualité des trains régionaux : la France dans la moyenne européenne
  Selon un récent rapport de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) qui a comparé la ponctualité des trains au sein de 16 pays européens, le bilan de la France sur la période 2018-2020 est "globalement moyen" pour l'ensemble des catégories de trains (TGV, Intercités, TER, trains (...)
• Insertion par l’activité économique : un nouvel appel à projets en 2022
  Pour se rapprocher de l’objectif des 100.000 emplois supplémentaires en insertion en 2022, le gouvernement va lancer l’an prochain un nouvel appel à projets, mais de taille très ambitieuse.
• "1.000 premiers jours de l'enfant" : 200 lauréats sélectionnés, dont de nombreuses collectivités
  Adrien Taquet a annoncé les résultats de l'appel à projets "1.000 premiers jours de l'enfant". Près de 200 projets ont été retenus dans quinze régions, sur les actions très concrètes correspondant à l'un des six axes nationaux prioritaires (accompagnement des parents, promotion de la santé, offre (...)
• Le contrat de relance du logement, plus ciblé, se met en place
  Une note de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature précise les conditions et modalités du contrat de relance du logement, l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) : signataires, zones concernées, logements pris en compte, calendrier, (...)
• Budget vert en Mayenne : "un outil pédagogique particulièrement vertueux", estime Olivier Richefou
  La Mayenne a été l’an passé le premier département à mesurer l’impact de ses actions sur l’environnement, avec l’élaboration d’un "budget vert". Le conseil départemental renouvelle cette année l’opération – élargie au Sdis –, en peaufinant la méthodologie. Olivier Richefou, président du conseil départemental, (...)
• Energie : la chaleur renouvelable se pose en alternative du "tout élec"
  A l'occasion de la 3e semaine de la chaleur renouvelable, les acteurs de la filière ont présenté ce 7 décembre huit propositions visant à accélérer le déploiement de ce secteur et à le replacer au cœur de la stratégie énergétique nationale. Ils défendent notamment la généralisation d'un "plan territorial (...)
• Un fonds de 8 millions d’euros pour soutenir les projets des "territoires innovants seniors"
  Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’autonomie, a annoncé ce 7 décembre 2021 la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer de l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du "mieux vieillir". Diagnostic participatif de territoire, (...)
• Directive NIS 2 : de nouvelles obligations cyber pour une liste de collectivités en pointillé
  Une nouvelle directive européenne devrait être adoptée en 2022 sur la cybersécurité. Au cœur de cette directive NIS 2, l’élargissement des secteurs soumis à des obligations de cybersécurité. Il reviendra cependant aux Etats membres de lister les administrations régionales et locales soumises à ces (...)
• Semestre européen : la Commission adepte du "en même temps"
  Soutenir "l’ancien monde", sans retarder ni entraver le passage au nouveau, telle est la recommandation de la Commission européenne formulée dans le paquet d’automne du Semestre européen. Elle y souligne l’importance de "la qualité des institutions" dans la reprise, notamment pour la gestion des fonds (...)
• Un nouveau règlement des terrains de football plus économe
  Les nouveaux règlements édictés par la Fédération française de football, portant sur les terrains et sur l'éclairage, ont été approuvés par la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. L'assouplissement de certaines règles devrait conduire à une économie (...)
• Faire des CRTE de futurs "petits contrats de plan" ?
  L'absence de visibilité sur les financements est l'une des critiques les plus courantes sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en cours de mise en oeuvre, comme l'ont montré les Etats généraux des pôles territoriaux et des pays (EGPP) organisés à Dijon les 2 et 3 décembre 2021 (...)
• L'Igas et l'IGF proposent de renforcer le soutien financier et d'ingénierie des CAF pour les communes
  Dans leur rapport consacré aux "dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale", deux inspections passent au crible tous les aspects de cette politique, pointant une gouvernance "éclatée", au niveau local comme national, avec une superposition de dispositifs. Une "transformation très (...)
• Cinquième vague : les "mesures de vigilance" prises par le gouvernement
  Au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres un possible accueil sans rendez-vous des plus de 65 ans), Jean Castex a annoncé quelques mesures de freinage : renforcement du protocole sanitaire à l'école primaire, télétravail vivement recommandé, passe sanitaire pour (...)
• #Metoo des élues locales : trois élues locales sur quatre confrontées au sexisme
  Trois élues locales sont quatre ont un jour été confrontées à des remarques ou des comportements sexistes, d'après une enquête inédite publiée par le réseau Élues locales qui tenait sa dixième édition des Journées nationales des femmes élues les 3 et 4 décembre à Paris. "Cette enquête doit être une prise de (...)
• Le prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif toujours plus élevé dans le grand Nord-Ouest
  Selon le rapport 2021 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, fondé sur des données 2019, le prix moyen TTC de l'eau et de l'assainissement s'est établi au niveau national à 4,19 euros/m³ au 1er janvier 2020 (pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par (...)
• Interopérabilité des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs : le cadre est fixé
  La publication de deux décrets, ce 4 décembre, fournit un cadre réglementaire à l'obligation d'interopérabilité des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public, qui pèse sur les aménageurs privés comme (...)
• Les états généraux des festivals débouchent sur une charte de développement durable
  La troisième édition des états généraux des festivals a donné lieu à un point sur la cartographie des festivals et à la présentation de la "Charte de développement durable pour les festivals" (chaque signataire va devoir s'engager sur un plan d'actions opérationnel) ainsi que des "principes d'engagement (...)
• L'USH lance sa démarche de concertation pour préparer une proposition de loi sur le logement
  L'Union sociale pour l'habitat a lancé une démarche de concertation, "Utiles ensemble 2" visant à élaborer des propositions dans la perspective de la présidentielle et des législatives et à préparer une proposition de loi prête à l'emploi "pour une politique du logement ambitieuse, juste et écologique". (...)
• Le recours au droit au logement opposable a reculé de 10% en 2020
  Pour la première fois depuis 2015, le nombre de recours au droit au logement opposable (Dalo) a connu une baisse de près de 10% en 2020. Les demandes restent très concentrées : près de 90% d'entre elles proviennent de 18 départements. Depuis sa mise en oeuvre en 2018, plus d'un million de personnes (...)
• Insertion par l’activité économique : une instruction précise les modalités des nouveaux outils
  Entrée en parcours, "CDI Inclusion"… ce texte détaille la mise en œuvre des nouveaux outils issus de la loi "inclusion" du 14 décembre 2020, qui vise à renforcer les insertions par l’activité économique des chômeurs les plus éloignées de (...)
• Qui sont les développeurs économiques ?
  Pour mieux connaître le profil de ces quelque 8.000 à 10.000 développeurs économiques qui existent sur le territoire français et pouvoir davantage structurer cette communauté, le Cner a mené une étude, avec l'aide de Randstad, dont les premières lignes ont été présentées durant le Forum DEV&CO21 qui (...)
• AAH : l'Assemblée vient à bout de la proposition de loi "justice sociale"... vide d'articles
  L'Assemblée nationale a adopté en troisième lecture ce 2 décembre la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale". Ce texte sans article et réduit à son seul titre a connu un parcours très agité, avec les vives polémiques sur la principale mesure qu'il contenait, la déconjugalisation (...)
• Crise sanitaire et mobilité : quels leviers d'action pour les autorités organisatrices ?
  La Banque des Territoires vient de publier une étude sur la manière dont les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s'adapter aux changements d'usage post-Covid. Issue d'échanges avec un échantillon représentatif d'AOM métropolitaines, cette étude vise à éclairer les acteurs publics des (...)
• Assises des départements : Jean Castex fait valoir une politique des petits pas
  Les Assises des départements se sont conclues ce vendredi 3 décembre à Bourg-en-Bresse par la venue du Premier ministre qui, reconnaissant les ambitions modestes du projet de loi 3DS, a mis en avant deux sujets sur lesquels un compromis devrait selon lui satisfaire les élus départementaux : les (...)
• Publicité extérieure : vers une légère réduction des surfaces
  Clarification des modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires, ajustements des surfaces maximales et limitation des exceptions à l’obligation d’extinction des publicités lumineuses sont au menu d’un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 22 (...)
• Une note du CAE invite à "repenser la stratégie d'investissement dans l'enseignement supérieur "
  Partant du constat que dans l’enseignement supérieur, le niveau de dépense publique par étudiant connaît "une baisse […] depuis les années 2010, particulièrement marquée à l’université, alors même que cet investissement génère des gains élevés", une nouvelle note du CAE élabore des propositions pour (...)
• Connaissance de l'infrastructure routière : encore du chemin à parcourir
  L'Observatoire de la route a rendu public la cinquième édition de son rapport annuel sur l'état et la gestion du patrimoine routier – qui se dégrade –, toujours aussi difficile à établir. Singulièrement pour les communes et intercommunalités, qui constituent "un véritable angle mort" dans le (...)
• Plan 5.000 petits équipements sportifs : de nouveaux moyens, de nouvelles collaborations
  Validé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, le plan 5.000 petits équipements sportifs est dans les starting-blocks. Appelés à collaborer de façon inédite, les acteurs du sport, à commencer par les collectivités, sont décidés à profiter de ses 200 millions d'euros pour proposer (...)
• Finances des départements : ces vingt années qui ont changé la donne
  En 20 ans, le profil financier des départements a beaucoup évolué, leur rôle croissant de collectivités responsables des solidarités étant financé de plus en plus par des parts d'impôts nationaux, dépourvus de levier fiscal. Une étude réalisée par la Banque postale et l'Assemblée des départements de France (...)
• Des assises pour adapter le commerce aux grands enjeux du moment
  Le gouvernement a lancé le 1er décembre 2021 les Assises du commerce, destinées à tracer une feuille de route pour le commerce à l'horizon 2030. Au cœur des enjeux : aider le commerce à faire face aux bouleversements actuels, au premier rang desquels la transition écologique et le plein essor du (...)
• Des assises pour adapter le commerce aux grands enjeux du moment
  Le gouvernement a lancé le 1er décembre 2021 les Assises du commerce, destinées à tracer une feuille de route pour le commerce à l'horizon 2030. Au cœur des enjeux : aider le commerce à faire face aux bouleversements actuels, au premier rang desquels la transition écologique et le plein essor du (...)
• Fonction publique territoriale : la réforme de la protection sociale complémentaire se précise
  Un coup de pouce de 5,40 euros par mois, à partir de 2025, pour la prévoyance et une aide de 15 euros par mois, à partir de 2026, pour la complémentaire santé. Ce sont les sommes minimales que les collectivités pourraient être amenées à débourser pour la protection sociale complémentaire de leurs agents, (...)
• Devant le Comité des régions, Emmanuel Macron place l'Europe face à un "combat existentiel"
  Pour le premier discours d'un président français devant le Comité des régions, Emmanuel Macron a présenté les grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne qui démarre dans un mois. Avec des accents volontairement anxiogènes, il a longuement insisté sur les menaces extérieures et (...)
• L’IGN s’adapte à la nouvelle donne de l’information géographique
  Modèle 3D de la totalité du territoire, cartes du changement climatique, animation de l’écosystème... L'IGN a présenté fin novembre 2021 sa nouvelle stratégie pour adapter l'institut à l'ère des Gafam et de l'anthropocène. Avec la volonté de fournir une expertise aux territoires et de faciliter la création (...)
• Le concours national de reconquête des entrées de ville s'ouvre à toutes les communes
  Les quatre lauréats de la 16e édition du "concours national de reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges" porté par la Fédération patrimoine-environnement et par Sites et Cités remarquables de France ont été reçus ce 25 novembre par la ministre de la Culture. Nouveautés (...)
• Transferts de technologies : un euro investi dans une Satt produit 15 euros dans les start-up
  Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt), créées en 2012 pour faciliter le transfert de technologies de la recherche académique vers la mise sur le marché, ont permis le dépôt de 3.400 brevets. Leur impact sur le développement des entreprises qu'elles accompagnent est indéniable : (...)
• Les départements se posent en clé de voûte des politiques décentralisées
  L'Assemblée des départements de France ouvrait ce 2 décembre à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, les "Assises des départements". Le rôle central du département a comme il se doit été largement mis en avant. Mais sous un prisme particulier : celui de la complémentarité avec les autres niveaux de (...)
• Réseaux de chaleur : vers une clarification des modalités de classement
  Un projet de décret soumis à consultation publique introduit plusieurs ajustements à la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid, qui permet à une collectivité territoriale de rendre obligatoire le raccordement, dans certaines zones, pour les nouvelles installations de chauffage de (...)
• Apprentissage : un nouveau record en 2021, et après ? 
  Le recours à l’apprentissage enregistre à nouveau un record en 2021, avec d’ores et déjà 560.000 entrées. Une croissance qui pose plusieurs problèmes. Parmi eux : le financement du système, ainsi que l’attractivité de l’apprentissage pour les premiers niveaux de (...)
• Certains territoires sont plus favorables aux débuts de carrière, selon une étude du Céreq
  "L’introduction du territoire comme dimension d’analyse permet d’interroger les interactions qui se jouent entre espaces de résidence et débuts de carrière, au-delà des caractéristiques intrinsèques des jeunes, et de pointer des zones d’emploi plus ou moins favorables", résume le Céreq dans sa dernière (...)
• RE 2020 : un décret fixe les conditions de délivrance des attestations de performance énergétique
  Un nouveau décret publié ce 1er décembre précise les modalités de délivrance des "attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et [relatif à] à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les (...)
• L'éducation en France présente d'importantes disparités territoriales
  "L'état de l'école 2021", récemment publié par la Depp, dresse un état des lieux statistiques très précis de l'éducation en France sous tous ses aspects. En matière d'effectifs, de niveau scolaire ou d'obtention d'un diplôme, les résultats sont contrastés selon les (...)
• La loi de lutte contre la maltraitance animale publiée
  Publiée ce 1er décembre, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes dépasse de loin les seules dispositions emblématiques relatives aux delphinariums, cirques itinérants et autres élevages de vison. Elle encadre l'acquisition et la (...)
• La reprise de l'emploi concentrée dans 23 départements
  Le premier semestre 2021 est marqué par la reprise de l'emploi, mais celle-ci reste fortement concentrée dans 23 des 100 départements français, selon le baromètre du cabinet Arthur Loyd. Ces départements locomotives comportent souvent une capitale régionale, à l'instar de la Gironde, avec Bordeaux qui (...)
• Projet de loi "3DS" : ce que les députés ont décidé en commission
  Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit "3DS". 481 amendements ont été (...)
• Logistique urbaine durable : la première rencontre nationale du programme InTerLUD met en lumière les retours d'expérience
  Un premier bilan, à mi-parcours, du programme InTerLUD a été dressé ce 30 novembre lors d'une première "rencontre nationale". Les participants ont salué la "fin des anathèmes" favorisée par la crise sanitaire, qui a mis en lumière l'importance d'une logistique "trop souvent méprisée", bien que vitale. (...)
• Neutralité carbone : les quatre scénarios de "transition(s)" de l'Ademe pour 2050
  L'Ademe a présenté ce 30 novembre son rapport "Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat" qui dessine quatre chemins "types" permettant d'aller vers la neutralité carbone en 2050. Chacun des scénarios – "Génération frugale", "Coopérations territoriales", "Technologies vertes", "Pari (...)
• Violences conjugales : le gouvernement promet 1.000 places d’hébergement en plus
  Le gouvernement veut porter à 9.000, en 2022, le nombre de logements proposés aux femmes victimes de violences conjugales, alors qu'un rapport pointe le fait que 40% de ces femmes ne se voient aujourd'hui proposer aucune solution (...)
• Mon FranceConnect : la Dinum va tester un générateur de justificatifs opposables
  Le dispositif FranceConnect va s’enrichir d’un générateur de justificatifs à valeur légale. Un décret publié le 29 novembre autorise une expérimentation d’un an à laquelle les collectivités sont invitées à se joindre.
• A la veille de leurs Assises, les départements se veulent force de proposition
  Présidents de départements et conseillers départementaux doivent se réunir ces 1er, 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse à l'invitation du département de l'Ain. 102 propositions y seront présentées par l'ADF. Jean Castex doit en principe clore ces Assises (...)
• Un décret renforce les droits des personnes victimes de violences intrafamiliales
  Un décret du 23 novembre tend à "renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille" (enfants, conjoints, personnes âgées...) : extension des possibilités de mesures de justice restaurative lorsque les faits sont prescrits, pouvoir (...)
• L'action climat… et les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021, pointe Climate Chance
  L'association Climate Chance a publié son "Bilan mondial de l'action climat par secteur 2021", qui relève que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au covid. Le rapport souligne que ce rebond des émissions cache néanmoins (...)
• Deux ans après leur pérennisation, un décret encadre la création des maisons de naissance
  Un décret détaille les principes généraux du fonctionnement des maisons de naissance : missions, obligations d'information, contenu de la convention qui doit les lier aux maternités partenaires...
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : la contribution de la France est prête
  Dans 18 régions françaises, des conférences sur l’avenir de l’Europe ont impliqué près de 750 citoyens tirés au sort. Parallèlement, une consultation en ligne a permis de recueillir les avis de quelque 50.000 jeunes de moins de 35 ans. Un rapport rendu public le 29 novembre 2021 synthétise les résultats (...)
• Écoles du 4.0 : un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir 20 projets de formation innovants
  Le gouvernement, en association avec la Banque des Territoires, vient d’annoncer un appel à manifestation d’intérêt, ouvert jusqu’au 31 mars 2022, qui vise à soutenir 20 projets de formation innovants pour préparer l’ère de l’Industrie du (...)
• Gestion des déchets dans les petites villes : simplification du geste de tri et collecte des biodéchets parmi les priorités
  Selon la première étude sur la gestion des déchets ménagers et assimilés dans les petites villes que vient de publier l'Association des petites villes de France (APVF), les collectivités sondées se donnent comme priorités pour les années à venir la simplification du geste de tri et la mise en œuvre de la (...)
• Fin du cuivre : Orange promet d’associer les collectivités
  Orange va soumettre très prochainement au régulateur son plan de "décommissionnement" du réseau cuivre. Un chantier majeur pour lequel l’opérateur s’est engagé à associer étroitement les collectivités.
• Cumul des mandats : l'Assemblée dit non au retour du député-maire... mais le débat reste ouvert
  L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu'à 10.000 habitants. LREM et PS s'y sont opposés. Plusieurs voix de la majorité (...)
• Bilan d'étape plutôt positif pour la stratégie nationale en faveur des proches aidants
  Le comité de suivi de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien des proches aidants s'est réuni le 26 novembre. La couverture du territoire national en plateformes d’accompagnement et de répit est presque achevée, avec 220 structures déployées. Seuls cinq départements ne disposent pas de (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : la Cour des comptes critique le manque d'efficacité, mais manque de solutions
  La Cour des comptes publie un rapport consacré à "la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées", principalement les personnes classées en GIR 5 et 6 vivant à domicile. Et juge insuffisante et "dispersée" la politique en la matière, qu'il s'agisse par exemple de prévention des chutes, de (...)
• Laon, un nouveau départ grâce à Action coeur de ville
  Réhabilitation de bâtiments dégradés, transformation de sites en logement, revitalisation du commerce en centre-ville, boutiques éphémères, mobilités durables… trois ans après, Action cœur de ville entre dans le concret. Plusieurs maires de villes moyennes ont pu présenter leurs ambitions et réalisations (...)
• Patrick Appéré (Andes) : "Il faut un plan Marshall des équipements sportifs structurants locaux"
  Conséquences de la crise sanitaire, déploiement du Pass'Sport, mise en place de la nouvelle gouvernance du sport, financements des équipements : l'actualité des politiques sportives est plus dense que jamais. Élu à la présidence de l'Association nationale des élus en charge du sport(Andes) en juin (...)
• Forêts, déchets et sols : la Commission détaille ses nouveaux objectifs
  La Commission européenne a présenté, le 17 novembre, trois nouvelles initiatives visant à lutter contre la déforestation importée, à mieux gérer les transferts des déchets et à préserver la "santé des sols".
• Pauvreté : le Secours catholique s'inquiète de la montée de la précarité alimentaire
  Dans son rapport annuel sur "L'état de la pauvreté en France", le Secours catholique estime que "la crise sanitaire a agi comme un puissant révélateur d'une insécurité alimentaire déjà bien ancrée pour des millions de Français" et que "la pandémie de Covid-19 a déstabilisé des situations budgétaires déjà (...)
• Qualité de service de la fibre : l’Arcep hausse enfin le ton
  Nouvelles obligations pour les opérateurs, investigations sur le terrain et enquête administrative ciblant XP fibre, l’Arcep vient d’annoncer tout un train de mesures pour tenter de mettre fin aux errements de la sous-traitance des raccordements à la fibre. Un plan attendu depuis des mois par (...)
• Covid : les questions que soulève le nouveau protocole de traçage à l'école, notamment en territoire rural
  Depuis l'annonce par Jean-Michel Blanquer d'un réajustement du protocole sanitaire à l'école primaire, des précisions ont été apportées, notamment concernant sa date de mise en oeuvre ("pleinement opérationnel" le 6 décembre) et la situation particulière des élèves de moins de 12 ans scolarisés au (...)
• Observatoire de la mobilité 2021 : les transports publics toujours sous le coup de la crise sanitaire
  60% des Français utilisent régulièrement les transports publics en 2021, selon la nouvelle édition de l'Observatoire de la mobilité présentée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Ils étaient 73% en 2019, avant la crise sanitaire qui a favorisé l'autosolisme. Les modes actifs (vélo, (...)
• La CNSA publie la première analyse des prix des résidences autonomie
  Les résidences autonomie, dont les CCAS sont les principaux gestionnaires, comptent environ 120.000 places. L'étude montre notamment de forts écarts entre territoires, que ce soit en termes de répartition (de 2 à 50 résidences par département...), de taille... et de prix, qui peuvent varier du simple (...)
• Le plan compétences n’a pas réduit les inégalités d’accès à la formation
  L’accès des demandeurs d’emploi à la formation a progressé en 2019 et 2020, selon un rapport d’évaluation du plan d’investissement des compétences. Toutefois, la part des peu diplômés accédant aux formations n’a pas progressé.
• L'Avicca dévoile son plan de verdissement et de digitalisation des infrastructures publiques locales
  Le territoire durable et connecté promu par l'Avicca prend forme. Lors de son Trip d'automne, organisé les 25 et 26 novembre 2021 à Paris, l'association a mis sur la table des propositions concrètes. Axé sur le verdissement des services publics locaux grâce au numérique, ce plan aurait vocation à (...)
• Sapeurs-pompiers : la loi "Matras" publiée
  Publiée vendredi 26 novembre, la loi "Matras" répond à plusieurs attentes des sapeurs-pompiers de France – reconnaissance de leur statut de "soignants de l'urgence", clarification de la carence ambulancière, capacité à refuser ou différer certaines interventions… –, mais n'entérine pas le numéro (...)
• Fonction publique territoriale : les nouveaux conseils médicaux en vue
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché, ce 24 novembre, sur la réforme des instances médicales, qui se concrétisera en février 2022 par la création de conseils médicaux. Ceux-ci formuleront des avis notamment en cas de maladie des agents. Mais les évolutions (...)
• Cinquième vague de Covid-19 : vaccinations maximales et contraintes minimales
  L'étau se resserre sur les non-vaccinés : le ministre de la Santé a dévoilé, jeudi, les mesures qui vont être mises en oeuvre pour contenir l'épidémie qui repart. "Ni confinement, ni couvre-feu, ni fermeture anticipée des commerces, ni limitations de déplacements", le gouvernement mise sur une (...)
• Comment les territoires urbains appuient l’économie sociale et solidaire
  Les associations France urbaine, l’Avise et le RTES ont récemment publié une étude sur les "cadres et leviers d’action des métropoles, agglomérations et grandes villes pour renforcer l’économie sociale et solidaire". Appui direct à ce type d’entrepreneuriat, structuration d’un réseau d’accompagnement et (...)
• Covid : le protocole de traçage à l'école va être "réajusté"
  Le ministre de l'Éducation a annoncé que le protocole de traçage allait être "réajusté" afin de limiter les fermetures de classe à l'école primaire, dans un contexte de hausse des contaminations des élèves par le Covid.
• Nitrates : l'Autorité environnementale appelle à muscler le futur programme d’actions
  Dans un avis, rendu ce 18 novembre, l’Autorité environnementale (Ae) considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates (PAN). Un septième opus qui pourrait en outre s’avérer plus complexe à mettre en œuvre, à contrôler, et dont (...)
• Les centres-villes ont d'incroyables talents
  Deux appels à candidature distincts à destination des villes des programmes Petites Villes de demain et Action cœur de ville ont été lancés le 24 novembre pour aider des artisans et commerçants à s’installer. 20 villes de chaque catégorie seront retenues dans le cadre de ces deux programmes baptisés "Mon (...)
• RTE-E : plusieurs projets "français" dans la 5e liste de projets d'intérêt commun pour l'énergie
  La Commission européenne a adopté le 19 novembre la 5e liste de projets d'intérêt commun (PIC) pour le secteur de l'énergie, ces infrastructures transfrontalières jugées essentielles à la création d'un marché intérieur de l'énergie "plus intégré et résilient" et à la transition (...)
• Déçue de l'abandon du projet de loi Autonomie, l'Unccas publie son livre blanc
  Dans son livre blanc présenté la semaine dernière, l'Unccas déplore l'abandon du projet de loi Autonomie et le manque d'ambition du PLFSS pour 2022. Soulignant le rôle des CCAS pendant la crise, elle formule plusieurs préconisations : améliorer le repérage des personnes fragiles, généraliser le soutien (...)
• Covid : le gouvernement consulte les élus pour accélérer la vaccination et durcir le passe sanitaire
  Pas de confinement, ni de retour des fermetures et des jauges. Mais un renforcement des gestes barrières (port du masque), du passe sanitaire et des contraintes sur les 6 millions de non-vaccinés, et une relance de la campagne de vaccination : telles sont les décisions qui devraient être annoncées (...)
• Protocole sanitaire à l’école : Jean-Michel Blanquer réfléchit à élargir les expérimentations en cours dans dix départements sur le dépistage
  6.000 classes sont actuellement fermées en France, selon Jean-Michel Blanquer, qui s’exprimait à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2021. Le ministre a laissé entendre que les expérimentations déployées dans 10 départements visant, lorsqu’un cas positif au Covid apparaît dans une classe, à tester tous (...)
• La part des collectivités dans les dépenses d'éducation ont baissé
  La structure de la dépense intérieure d'éducation a évolué en 2020, selon une note de la Depp. Tandis que l'État a vu sa part augmenter, communes et régions ont constaté une baisse. Et la crise sanitaire n'explique pas tout.
• Élisabeth Borne précise le mode d’emploi du "contrat d’engagement jeune"
  Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat le 23 novembre, Elisabeth Borne a précisé ses attentes autour du contenu du futur "contrat d’engagement jeune". Pour leur proposer des parcours fluides et complets, la ministre du Travail en appelle à une "gouvernance (...)
• Un guide pour aider les collectivités à développer l'autopartage
  L'Association des acteurs de l'autopartage vient de publier un guide à destination des collectivités pour accélérer le développement de l'autopartage, entravé par la pandémie. Si le service reste pour l'heure l'apanage des grandes agglomérations, l'association souligne qu'il peut se développer dans des (...)
• La Roche-sur-Yon, "Capitale française de la biodiversité 2021"
  La ville vendéenne est devenue le 16 novembre la dixième "Capitale française de la biodiversité" qui avait pour thème cette année "Eau et biodiversité". Six autres collectivités ont été récompensées à ses côtés pour leurs actions en matière de restauration des cours d'eau et zones humides, essentiels à la (...)
• C'est à l'organe délibérant, et non à l'exécutif, de décider de l'identité visuelle d'une collectivité
  Le tribunal administratif de la Martinique a annulé ce 15 novembre une décision de l'ancien président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique qui, après une consultation ouverte à la population, avait choisi de doter l'île d'un drapeau et d'un hymne, afin qu'elle soit mieux (...)
• Stations de ski : après la levée des incertitudes, les premières réservations sont encourageantes
  Selon de premières tendances présentées ce 19 novembre, les chiffres de fréquentation des stations de montagne s'annoncent encourageants pour l'ensemble de la saison 2021-2022. A ce jour, le taux d'occupation prévisionnel est de 43%, en retard de 2,5 points seulement par rapport à 2019-2020, (...)
• Réseau ferroviaire : des "faiblesses structurelles" à surmonter, pointe la Cour des comptes
  Le réseau ferroviaire français, malgré les réformes de ces dernières années, souffre toujours de difficultés "structurelles" que la crise sanitaire a "fortement aggravées", souligne la Cour des comptes dans une note thématique publiée ce 18 novembre. En cause : le mauvais état des infrastructures, qui (...)
• Les "écoles de production" : nouveau levier pour pallier les tensions sur l’emploi industriel
  Pour aider à la reprise de l'industrie, dont de nombreux métiers sont sous tension en termes d’emploi, l'État avec l’aide de la Banque des Territoires veut doubler d’ici 2023 le nombre d’écoles de production, structures alternatives aux centres de formation des (...)
• Fiscalité locale, relance, investissements : la Cour des comptes dresse des constats sévères
  Dans le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réduction des "impôts de production"). Des (...)
• Congrès des maires - Co-construction avec les habitants : vers la maturité ?
  Lors d’un forum du Congrès des maires intitulé "Co-construire avec les habitants : un atout pour le territoire", des maires, désormais rompus aux démarches de participation citoyenne, ont partagé les enseignements qu’ils tiraient de leurs expériences. Il a été question de cohérence entre le projet (...)
• Habitat inclusif : 30 départements auront signé une convention avant la fin de l'année
  Quatre membres du gouvernement ont participé au 2e comité de pilotage de l'habitat inclusif, qui s'est notamment intéressé à l'aide à la vie partagée (AVP), aide individuelle destinée à financer le projet de vie sociale des occupants d'un habitat inclusif, conventionnée avec le département. Huit (...)
• Quand l’ANFR mène l’enquête pour trouver l’origine des brouillages
  Les problèmes de réception de la radio, télévision ou téléphonie mobile sont parfois liés à des équipements électroniques brouillant le signal. Les enquêtes menées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) révèlent des origines souvent inattendues impliquant parfois des collectivités (...)
• Le Parlement européen adopte définitivement la PAC
  Le Parlement a définitivement adopté, mardi 23 novembre, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027. Une réforme qui s'aligne sur les objectifs du Pacte vert européen, sans que ces derniers soient contraignants. Tout dépendra donc des plans stratégiques nationaux (PSN) que les États doivent (...)
• Du déménagement dans l'air ?
  Un quart des personnes interrogées par OpinionWay pour l'Observatoire national du cadre de vie déclarent "envisager de déménager pour changer de cadre de vie" dans les cinq prochaines années, et ce alors que les sondés semblent globalement satisfaits de leur cadre de vie actuel. S'ils jugent que le (...)
• Congrès des maires - Mobiliser sa commune contre les violences faites aux femmes nécessite d'agir à tous les niveaux
  Identifier les partenaires possibles, sensibiliser les citoyens, créer des réflexes au sein de la municipalité… divers leviers pour lutter contre les violences faites aux femmes ont été évoqués lors d'un forum au cours duquel Marlène Schiappa a fait une apparition le 17 novembre lors du Congrès des (...)
• Les intercommunalités s'impliquent de plus en plus dans la culture
  L'étude "Politiques culturelles intercommunales : état des lieux et perspectives" publiée par Intercommunalités de France / ADCF dessine une montée en puissance sur ces dix dernières années, qu'il s'agisse de la construction et gestion d'équipements (bibliothèques et écoles de musique en tête) ou (...)
• Soutien des collectivités aux clubs professionnels : chacun fait ce qu'il lui plaît
  Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs professionnels est à géométrie variable. Une enquête de l'Andes et du CDES démontre les écarts importants selon les sports, tant en termes de subventions, de redevance d'équipements que d'achat de (...)
• Le député Jean-Noël Barrot plaide pour un "droit à la reconversion des territoires"
  Auteur du rapport "Accélérer le rebond économique des territoires" remis au Premier ministre en juin, le député Modem des Yvelines Jean-Noël Barrot revient pour Localtis sur la situation des territoires au moment de la reprise. Il préconise un "droit à la reconversion des territoires" à l'heure des (...)
• Le gouvernement lance le plan national en faveur des insectes pollinisateurs
  Les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont lancé ce 21 novembre le plan national "en faveur des insectes pollinisateurs et la pollinisation" couvrant la période 2021-2026. Mais l'arrêté publié le même jour, qui encadre l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour (...)
• Le nouveau DPE et la loi Climat et Résilience font exploser les ventes de passoires thermiques
  Le site "Se Loger" publie une étude comparant, dans 40 villes, les ventes de logements classés E, F ou G au titre du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entre cet automne et il y a un an. Les hausses sont spectaculaires. Et les raisons sont (...)
• Plan de reconquête et de transformation touristiques : deux milliards d'euros et des objectifs ambitieux
  Jean Castex a détaillé le 20 novembre la vingtaine de mesures composant le plan de reconquête du tourisme dont Emmanuel Macron avait présenté les grands axes en début de mois. Ce plan prévoit 1,9 milliard d'euros de moyens supplémentaires – 1,25 milliard de prêts de Bpifrance et de la Banque des (...)
• Comment l'ESS peut venir au secours du commerce rural
  Epiceries fonctionnant sur le bénévolat, Scic de développement territorial prises sur le modèle québécois... L'économie sociale et solidaire offre des solutions intéressantes pour maintenir ou créer des commerces dans les communes rurales. Tour d'horizon lors d'une table ronde organisée au Sénat le 10 (...)
• Fiscalité locale : la révision forfaitaire des valeurs locatives atteindra au moins 3% en 2022
  La reprise de l'inflation sera automatiquement prise en compte dans le cadre de la réévaluation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation. Le ministre délégué chargé des Comptes publics l'a annoncé le 18 novembre : la réévaluation atteindra au moins 3% l'an prochain. Ce qui laisse (...)
• Congrès des maires - Aide alimentaire, soutien aux jeunes : les maires veulent "réinventer les solidarités"
  La reprise économique ne produit pas encore les effets attendus pour les personnes et les territoires les plus défavorisés. Près de deux ans après le démarrage de la crise sanitaire, les maires et leurs centres communaux d’action sociale attendent encore des moyens supplémentaires et davantage de (...)
• Congrès des maires - Aide alimentaire, soutien aux jeunes : les maire veulent "réinventer les solidarités"
  La reprise économique ne produit pas encore les effets attendus pour les personnes et les territoires les plus défavorisés. Près de deux ans après le démarrage de la crise sanitaire, les maires et leurs centres communaux d’action sociale attendent encore des moyens supplémentaires et davantage de (...)
• H@pi : les Petits Frères des pauvres, la Caisse des Dépôts et le réseau Hapa s'unissent pour développer l'habitat inclusif
  L'association H@pi ("habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale"), lancée par la Fondation des Petits Frères des pauvres, le groupe Caisse des Dépôts et le Réseau de l'habitat partagé et accompagné (Hapa), va permettre de créer une "plateforme numérique de promotion, d'accompagnement et de (...)
• Congrès des maires - Sécurité : la grogne monte chez les maires ruraux
  Lors du forum consacré à la sécurité, les "maires ruraux", appelés à "jouer collectif", ont donné de la voix pour crier leur sentiment d'abandon. Ils dénoncent tout à tour une justice absente, des liens avec la gendarmerie qui se distendent, un transfert de charges de l'État, voire un chantage de ce (...)
• Avenir de l'approvisionnement électrique : la Cour des comptes appelle à prendre des "décisions urgentes"
  La construction de nouveaux moyens de production, qu'ils soient nucléaires ou renouvelables, appelle dès à présent des "décisions urgentes" pour garantir l'approvisionnement électrique à l'horizon 2040, souligne la Cour des Comptes dans une note thématique publiée ce 18 novembre. Les magistrats jugent (...)
• Ville et Banlieue : "Nos indicateurs de la situation sociale vont à l'encontre d'un certain discours très positif"
  Un an après l'appel du 14 novembre 2020, les maires de l'association Ville et Banlieue ont rappelé les promesses de l'Etat pour la jeunesse et les confrontent à la réalité de la loi de finances 2022, à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue lors du Salon des maires (...)
• Petites Villes de demain : la campagne de recrutement des chefs de projet bat son plein
  Alors que la plupart des villes éligibles au programme Petites Villes de demain ont signé leur convention d'adhésion, il leur faut à présent recruter un chef de projet. Pour les aider à trouver la perle rare, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui pilote le programme, a mis en (...)
• Congrès des maires - Comment la cybersécurité bouscule l’agenda numérique des maires
  En plaçant la cybersécurité en tête des (nombreuses) thématiques de l'atelier numérique, l’AMF a signifié l’urgence à agir sur un enjeu qui pourrait gripper la transformation numérique des territoires. L’atelier a aussi été l’occasion de détailler la nouvelle stratégie de l’État en matière d’identité (...)
• Emmanuel Macron face aux maires : encore et toujours, la décentralisation en question
  Le 103e Congrès des maires s'est achevé comme il se doit ce jeudi 18 novembre par les allocutions successives d'André Laignel, de David Lisnard, le nouveau président de l'Association des maires de France, et d'Emmanuel Macron. Le chef de l'État s'est attaché à faire valoir les avancées qui, après les (...)
• Congrès des maires - Finances locales : les élus veulent reprendre leur destin en mains
  Lors du débat sur les finances locales de cette 103e édition du Congrès des maires de France, qui – comme c'est la tradition – s'est déroulé au cours de la matinée de la journée de clôture, les maires ont décrié un système de financement des collectivités souffrant de nombreuses imperfections et, donc, (...)
• Congrès des maires – Mutations de l'activité touristique : le bonheur est-il dans le pré ?
  "S'adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique". Sous cet intitulé, l'un des forums du congrès des maires a donné lieu à de nombreux échanges et témoignages. En commençant évidemment par évoquer l'impact - différent selon les types de territoires - de la crise sanitaire, perçue comme "un (...)
• Congrès des maires – Mutations de l'activité touristique : le bonheur est-il dans le près ?
  "S'adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique". Sous cet intitulé, l'un des forums du Congrès des maires a donné lieu à de nombreux échanges et témoignages. En commençant évidemment par évoquer l'impact - différent selon les types de territoires - de la crise sanitaire, perçue comme "un (...)
• Congrès des maires – Des élus satisfaits de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités
  Lors d'un point info sur "les rôles et enjeux des communes et intercommunalités au lendemain de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités" qui s'est tenu ce 17 novembre dans le cadre du Congrès des maires, les élus n'ont pas tari d'éloges sur cette loi "boîte à outils" qui leur permet de (...)
• Emmanuel Macron annonce de nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire. Il a particulièrement insisté sur le harcèlement en ligne, contre lequel il entend renforcer le contrôle parental sur les outils numériques et responsabiliser les (...)
• Congrès des maires - Ingénierie : beaucoup de moyens sur la table… qui n'arrivent pas jusqu'aux territoires
  Entre les agences départementales ou régionales, l'ANCT, les programmes nationaux comme Action Cœur de ville ou Petites villes de demain, l'offre d'ingénierie disponible est abondante. Mais elle peine à arriver jusqu'aux maires. Un paradoxe mis en avant au cours d'une conférence "Ruralités : les (...)
• Congrès des maires - Ingénierie : beaucoup de moyens sur la table… qui doivent encore arriver jusqu'aux territoires
  Entre les agences départementales ou régionales, l'ANCT, les programmes nationaux comme Action Cœur de ville ou Petites villes de demain, l'offre d'ingénierie disponible est abondante. Mais elle peine à arriver jusqu'aux maires. Un paradoxe mis en avant au cours d'une conférence "Ruralités : les (...)
• Congrès des maires - Les CRTE déconnectés des besoins des maires ?
  Recyclage de projets, absence de visibilité financière, prime au premier arrivé, aux communes "agiles"... Le démarrage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) donne lieu à de nombreuses critiques. Le pari de la contractualisation nouvelle promise par l'État n'est pas encore gagné, (...)
• Congrès des maires - Les CRTE à mieux connecter aux besoins des maires ?
  Recyclage de projets, absence de visibilité financière, prime au premier arrivé, aux communes "agiles"... Le démarrage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) donne lieu à de nombreuses critiques. Le pari de la contractualisation nouvelle promise par l'État n'est pas encore gagné, (...)
• Verdissement des flottes : l’arsenal de transposition de la directive Véhicules propres est paru
  L’ensemble des textes - une ordonnance et quatre décrets - transposant la directive dite "Véhicules propres", qui fixe notamment des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, est paru ce 18 novembre. Si le gouvernement a concédé un ajustement calendaire, il n’a pas (...)
• Congrès des maires - Fonds européens : "Moins de bureaucratie, moins de paperasse", implore l'AMF
  Le lancement effectif de la programmation 2021-2027 approche, alors que la signature de l’accord de partenariat est prévue lors du comité État-régions du 29 novembre prochain. Les collectivités sont appelées à fourbir les armes… et à s’armer de patience. Elles, attendent simplification et (...)
• David Lisnard élu à la tête de l'Association des maires de France
  Arrivé en tête face à la liste conduite par Philippe Laurent, David Lisnard devient président de l'Association des maires de France (AMF). Aux côtés de son colistier, André Laignel - qui demeure premier vice-président de l'association -, le maire de Cannes a d'emblée posé ses premiers (...)
• Congrès des maires - "L'arbre de la dépendance ne doit pas cacher la forêt du vieillissement"
  Dans le cadre du 103e Congrès des maires, l'Association des maires de France (AMF) organisait un forum intitulé "Mieux répondre à l'urgence du grand âge". Le thème recouvre à la fois une question de fond – l'impact du vieillissement démographique et les réponses à y apporter – et les enseignements à (...)
• Congrès des maires – Accidents industriels, catastrophes naturelles : l'indispensable coordination des acteurs 
  Qu'il s'agisse de l'incendie d'une usine chimique ou d'un massif forestier, du passage d'un cyclone ou d'inondations dévastatrices, les élus locaux et leurs services doivent pouvoir travailler de manière très étroite avec les moyens extérieurs à la collectivité, tels que la protection civile, les (...)
• E-Fran, un pas pour structurer le numérique éducatif
  La restitution des projets e-Fran, lancés en 2016, a permis de mettre en avant la pertinence d'une vingtaine de programmes visant à approfondir les impacts du numérique éducatif. Si quelques faiblesses sont à relever, le ministère de l'Éducation nationale comme le Secrétariat général pour (...)
• Mondes nouveaux : 264 projets de création culturelle sélectionnés dans les territoires
  Le ministère a dévoilé la liste des 264 projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Mondes nouveaux", programme de "soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques", dans des disciplines variées, avec une implantation (...)
• Relance : les intercommunalités veulent préparer l'après "quoi qu'il en coûte"
  L'affaire "Electrosteel", ce fabriquant indien de tuyauterie de canalisation qui vient de recevoir une aide de 4 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, s'est invitée au congrès des maires, lors d'une séquence sur "les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance". (...)
• Relance : les intercommunalités veulent préparer l'après "quoi qu'il en coûte"
  L'affaire "Electrosteel", ce fabriquant indien de tuyauterie de canalisation qui vient de recevoir une aide de 4 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, s'est invitée au congrès des maires, lors d'une séquence sur "les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance". (...)
• La lutte contre l’abstention passe par la simplification de l’inscription sur les listes électorales
  Dans un avis publié mi-novembre 2021, la Commission supérieure du numérique et des postes invite à simplifier l’inscription sur les listes électorales et à lever le moratoire sur les machines à voter. Quant au vote par internet, il a pour préalable la création d’une identité numérique forte sans avoir (...)
• PLF : adoption à l'Assemblée, avec de nouvelles dispositions finances locales
  Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 16 novembre, après de nombreux ajouts issus d'amendements gouvernementaux. L'examen des articles non rattachés a donné lieu à l'adoption d'une série d'amendements intéressant directement les collectivités locales et leurs (...)
• Sites Natura 2000 : le gouvernement pointé du doigt dans sa gestion des pesticides
  Le Conseil d’Etat, par une décision rendue ce 15 novembre, donne six mois au gouvernement pour restreindre voire interdire l’utilisation des pesticides dans le réseau européen de sites naturels Natura 2000 dédié à la préservation de la (...)
• Congrès des maires - La crise sanitaire, une "période difficile" dont il faut "tirer les leçons"
  La première séance plénière du 103e Congrès des maires, ce mardi 16 novembre, a donné l'occasion aux élus de témoigner de la façon dont ils ont vécu le choc inédit de la crise sanitaire au printemps 2020, entre mesures d'urgence à inventer et nouvelles façons de travailler à mettre en place avec les (...)
• Un premier plan national d'actions pour une "gestion durable" des eaux pluviales
  Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d'actions pour une "gestion durable" des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d'aménagement du territoire, de (...)
• Finances locales : l'AMF bat en brèche l'optimisme de l'exécutif
  Selon l'Association des maires de France, plusieurs signaux négatifs (effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l'inflation…) doivent conduire à relativiser l'amélioration de la situation des finances locales et la reprise de l'investissement (...)
• Logement : deux Pinel pour le prix d'un, améliorations pour "Louer abordable", statu quo pour le PTZ
  Emmanuelle Wargon continue d'égrener les mesures, nombreuses, relatives au logement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Après une succession d'annonces partielles ou fragmentaires, la ministre déléguée chargée du logement tenait, le 15 novembre, une conférence de presse consacrée aux (...)
• Participation citoyenne : les petites villes auront accès à une plateforme mutualisée de la civic tech
  Pilotée par Cap collectif, la nouvelle plateforme mutualisée de participation citoyenne Purpoz permettra à de petites collectivités d’avoir accès à dix fonctionnalités, telles que la consultation, la votation ou le budget participatif. Avec le soutien de la Banque des Territoires, l’abonnement sera (...)
• Les Français ont un sentiment de désunion nationale
  A six mois de l’élection présidentielle, le deuxième Baromètre des territoires Elabe fournit un instantané précis de l’état d’esprit des Français. Des Français las de la crise sanitaire qui s’éternise et qui se recentrent sur la sphère familiale. 8% d’entre eux ont déménagé depuis le début de (...)
• Evaluation des ESSMS : un décret stabilise enfin le dispositif
  Un décret très attendu doit permettre de mettre fin aux perturbations et retards engendrés par la crise sanitaire dans la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux. La principale mesure du décret consiste à fixer un rythme quinquennal pour (...)
• Transition énergétique : les élus locaux veulent que l'État leur fasse confiance
  Du forum consacré à la transition énergétique tenu ce 16 novembre au Congrès des maires de France, il apparaît que les difficultés des élus locaux ne tiennent pas tant à un problème de conscience de la gravité des enjeux, et encore moins à un éventuel défaut de financements, qu'à un manque de lisibilité (...)
• DOSSIER - Le projet de loi de finances pour 2022
  Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 15 décembre. Après l'urgence et après la relance, ce dernier budget du quinquennat traduit notamment une série d'annonces récentes de l'exécutif, dont une partie ont été introduites par amendements au fil de la navette (...)
• Prestations sociales : le Conseil d'État propose 15 mesures pour harmoniser les conditions de ressources
  Une étude du Conseil d'Etat intitulée "Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence" pointe la complexité des nombreux dispositifs d'aide sociale, principalement du fait des modalités disparates de prise en compte des ressources. Le Conseil propose (...)
• Observatoire de la démocratie de proximité : un appel à conforter les maires dans leurs responsabilités
  La commune, "dernier rempart démocratique" contre la crise de l’engagement politique et de la démocratie représentative ? En une synthèse de cinq enquêtes menées par l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof auprès des maires et des Français depuis 2018, le directeur du Cevipof livre des (...)
• Congrès des maires : les élus d'outre-mer dénoncent un État trop parisien
  Les maires d'outre-mer se sont réunis le 15 novembre 2021 en amont du Congrès des maires 2021. Toujours englués dans la crise du Covid, ils dénoncent une gestion parisienne, loin de leurs réalités. Mêmes reproches pour le plan de relance et sa logique d'appels à (...)
• Finances locales : de nouvelles prévisions optimistes pour les collectivités
  La sixième mise à jour du baromètre du député Jean-René Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités confirme pour 2021 une hausse des recettes de fonctionnement et une progression de la capacité d'autofinancement. Un risque toutefois : le recul de la (...)
• Paris 2024 : Jean Castex satisfait de l'état d'avancement, confiant en l'avenir
  À l’issue d'un comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, le Premier ministre a dressé un bilan positif de l'état d'avancement des différents dossiers. Si l'exigence est forte, tous les objectifs devraient être tenus, selon lui, à commencer par la maîtrise des délais et du budget, et (...)
• Zéro artificialisation nette : l'AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat
  L'Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre "un report urgent" de l'échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence (...)
• Relocalisations : le dialogue entre élus et industriels a changé la donne
  Grâce aux crédits du plan de relance et au dispositif Territoires d'industrie, les (re)localisations ont le vent en poupe. Prisée par les investisseurs, la destination France redevient intéressante. Parmi les grands changements survenus ces dernières années : le dialogue entre élus et industriels qui (...)
• Personnes âgées : une ordonnance unifie les dispositifs d'appui à la coordination
  Une ordonnance procède à l'unification, prévue par la loi Buzyn, de divers dispositifs d'appui aux professionnels de santé : réseaux de santé, PAT, Maia, Paerpa, Clic éventuellement... Tous deviennent des "dispositifs d'appui à la coordination" (...)
• Fonction publique territoriale : les nouvelles règles d'octroi du temps partiel pour raison thérapeutique
  Un décret paru le 10 novembre précise dans quelles conditions un agent territorial peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique.
• Rénovation énergétique des logements : un gros coup de pouce pour l'éco-PTZ
  Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances prévoit la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'à fin 2023, augmente le plafond pour les rénovations énergétiques globales et prévoit un possible cumul avec MaPrimeRénov'.
• Des réseaux de chaleur à développer et à verdir
  Selon l'enquête annuelle publiée ce 9 novembre par le Syndicat national du chauffage urbain et Amorce, les réseaux de chaleur ont franchi en 2020 la barre symbolique des 60% d'énergies renouvelables et de récupération. Mais les professionnels estiment qu'il reste "un gros travail à faire" pour (...)
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) : vers un report de l'échéance à fin 2023
  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement donnera prochainement un avis favorable à un amendement parlementaire prévoyant la prolongation d'un an des zones de revitalisation rurale (ZRR), soit jusqu'à fin 2023. Une prolongation qui vaudra aussi pour d'autres (...)
• Face aux difficultés de recrutement, un nouveau coup de pouce pour le secteur du handicap
  Jean Castex a annoncé plusieurs mesures pour renforcer l'attractivité des métiers du handicap.: l'anticipation des revalorisations salariales (novembre au lieu de janvier 2022) et leur financement par l'Etat dans les établissements financés par les départements, le renforcement des outils de (...)
• Biodiversité : le Cese réclame une stratégie nationale plus ambitieuse
  Dans une résolution adoptée ce 9 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3), en cours d'élaboration, doit être "opposable juridiquement" et bénéficier de moyens financiers et humains suffisants. La troisième (...)
• Les administrations accompagnées pour publier le code source de leurs applications
  Une cellule spécialisée et le site code.gouv.fr vont être créées pour aider les administrations publiques à publier leurs codes sources. Pas question pour autant d’imposer l’usage des logiciels libres aux administrations.
• Airbnb s'engage pour le patrimoine, Paris va durcir encore la pression
  La course-poursuite entre les grandes plateformes de location touristique meublées – à commencer par Airbnb – et les grandes métropoles touristiques – à commencer par Paris – connaît deux nouveaux épisodes quasi simultanés. D'un côté, Airbnb peaufine son image d'acteur responsable et d'ami des territoires (...)
• Catherine Arenou : "On parle moins de besoins financiers que de besoin d'organisation"
  Désaffection pour les clubs sportifs dans les quartiers politique de la ville depuis la crise sanitaire, pertinence avérée des cités éducatives mais incertitude quant à la pérennité de leurs financements… A l'approche du congrès des maires, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, première (...)
• André Laignel : "Nous vivons une recentralisation massive"
  A l'approche du 103e congrès des maires, André Laignel, maire d'Issoudun, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL), revient pour Localtis sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités. Il évoque aussi les (...)
• Congrès des maires : un congrès de "retrouvailles" et d'interpellation
  Le 103e Congrès des maires s'ouvrira mardi 16 novembre à la porte de Versailles après une année d'absence. Premier congrès pour certains nouveaux élus, dernier pour François Baroin en tant que président de l'AMF et dernier avant la (...)
• Le ministère de l'Intérieur appelle les préfets à la mobilisation face à la recrudescence d’élus menacés
  Face à la recrudescence "ces dernières semaines" de menaces visant des élus, le ministre de l’Intérieur appelle les préfets à l’action. Le phénomène mobilise également les associations d’élus. L’AMF devait signer ce mercredi 10 novembre avec la fédération France Victimes une convention visant la prise en (...)
• Covid, travail... les piqûres de rappel d'Emmanuel Macron
  Comme prévu, l'allocution télévisée du chef de l'Etat ce 9 novembre à 20 heures a à la fois porté sur la situation sanitaire et sur la situation économique du pays… y compris en évoquant l'après avril 2022. Les principaux points de cette intervention de 28 (...)
• PTZ, Denormandie et Censi-Bouvard prolongés, le nouveau "Louer abordable" se précise
  La prolongation de plusieurs dispositifs en faveur de l'investissement locatif ou de l'accession à la propriété (PTZ, Denormandie, Censi-Bouvard) se concrétise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Dans le même temps, Emmanuelle Wargon a apporté des précisions sur le futur dispositif (...)
• Passe sanitaire : assouplir l'accès aux bibliothèques et médiathèques ?
  La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et l'Association des maires ruraux de France plaident pour une "application stricte des gestes barrières mais sans contrôle du passe sanitaire" pour l'accès aux (...)
• La région Occitanie recrute elle aussi son gendarme
  Dans le cadre de nouvelles mesures adoptées en juillet dernier "pour protéger ses habitants", le conseil régional d'Occitanie vient de nommer un ancien gendarme au poste nouvellement créé de "directeur de projet Sécurité".
• Projet de loi 3DS : le gouvernement compte bien modifier le texte voté par le Sénat
  Le gouvernement défendra la suppression de plusieurs amendements sénatoriaux au projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) – notamment sur le RSA et les compétences de l'intercommunalité – lorsque les députés examineront le texte à leur tour, à partir du 6 (...)
• Stéphanie Guiraud-Chaumeil : "Nous nous inscrivons dans la complémentarité"
  Avec sa cité épiscopale inscrite à la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco et son lien fort avec l'enseignement supérieur, Albi, qui compte 50.000 habitants, plus de 6.000 étudiants, et accueille 1,3 million de visiteurs chaque année, dispose de nombreux atouts pour répondre à l'attrait des (...)
• Réforme des modes de garde : nouvelles précisions réglementaires sur les assistantes maternelles et les Eaje
  Un décret "balai" précise un certain nombre d'aspects de la réforme des modes de garde de la petite enfance, principalement concernant les conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistantes maternelles : introduction des MAM, informations sur les accueils en surnombre, obligations en cas (...)
• Pass Culture pour les moins de 18 ans : les deux tiers de l'enveloppe passeront par les établissements
  Un décret et un arrêté publiés le 7 novembre organisent l'extension du pass Culture aux collégiens et lycéens à partir de janvier prochain. Le pass pour les moins de 18 ans comporte deux parts : une part individuelle (entre 20 et 30 euros par an selon l'âge) et une part collective affectée à (...)
• Fonds européens : le programme Leader prêt à tourner la page d’une série noire
  Les régions et les GAL s'activent pour parachever le programme européen de développement local Leader qui a connu bien des péripéties ces dernières années. Et préparer la prochaine programmation qui démarrera en 2023 dans le cadre de la (...)
• Fonds européens : le programme Leader prêt à tourner la page d’une série noire
  Les régions et les GAL s'activent pour parachever le programme européen de développement local Leader qui a connu bien des péripéties ces dernières années. Et préparer la prochaine programmation qui démarrera en 2023 dans le cadre de la (...)
• Énergies renouvelables citoyennes : un plan d'actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale
  À l'occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes organisées à Nantes ce 8 novembre, Barbara Pompili a annoncé un plan d'actions en 10 mesures pour encourager le développement des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale. Ce plan prévoit notamment 1.000 nouveaux projets (...)
• Les propositions chocs de l'Ifrap pour territorialiser l'éducation
  Dans une étude qui devrait susciter de très nombreux commentaires, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques redessine le paysage de l'éducation en France. Objectif numéro un : faire des régions et des communes les acteurs d'un secteur public de l'éducation (...)
• Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales : le CGEDD penche pour une réforme profonde
  Composer avec l’existant ou imaginer un nouveau dispositif de modernisation du dialogue environnemental propice à accélérer la réalisation des projets de transition écologique, tels sont les deux scénarios mis en balance par le CGEDD dans un rapport publié le 29 octobre. Dans l’optique d’une réforme (...)
• Orange Concessions et Totem, nouveaux acteurs des infrastructures télécoms dans les territoires
  Orange Concessions est la nouvelle filiale d’Orange chargée de la construction et de la commercialisation des réseaux de fibre optique dans les zones rurales. Parallèlement, l’opérateur a créé Totem pour gérer et ouvrir ses infrastructures (...)
• Les plans d'aide de l'APA à domicile incluent de plus en plus d'aides techniques
  Alors que l'APA à domicile est perçue avant tout comme un moyen de bénéficier d'aides humaines, une étude de la Drees montre que les aides techniques sont désormais présentes dans plus de la moitié des plans d'aide, contre moins de 40% il y a dix ans. Les plus fréquentes sont les fournitures d'hygiène (...)
• Philippe Chalopin : une commune nouvelle… connectée et participative
  La commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, située dans le Maine-et-Loire, mise sur le numérique et la démocratie participative pour sa gestion locale et son développement. Une option que la crise a confortée. A l'approche du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, son maire, Philippe (...)
• Stratégies foncières de préservation de la biodiversité : les départements à l’offensive
  Dans le cadre de la onzième édition des Assises nationales de la biodiversité, un atelier a permis de mettre en lumière plusieurs actions conduites par les départements en matière de préservation de la biodiversité. Qu'il s'agisse de préparer l'objectif du "zéro artificialisation nette" en général ou de (...)
• Investissements d'avenir : deux stratégies pour préparer "la troisième révolution agricole"
  L'État vient de lancer les premiers appels à projets de sa "stratégie d'accélération agricole et alimentaire" qui vise à préparer la "troisième révolution agricole", avec 877,5 millions d'euros à la clé, financés dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir. Il s'agit d'accélérer les (...)
• Le PLFR de fin d’année tourne la page des mesures d’urgence
  Territoires d'industrie, Avenir montagnes, plan Vélo, Manufactures de proximité, fonds Friches, transports collectifs en site propre : plusieurs dispositifs vont bénéficier d'importants redéploiements de crédits du plan de relance dans le cadre du dernier PLFR de l'année. Des redéploiements financés (...)
• Mois de l'innovation publique : Amélie de Montchalin veut "permettre le passage à l'échelle de toutes ces initiatives et expérimentations"
  Depuis le 1er novembre, le Mois de l’innovation publique fédère pour sa huitième édition plus de 350 événements organisés par des innovateurs mobilisés pour faire avancer la transformation publique. Très présentes dans la programmation, les collectivités territoriales proposent ou sont concernées par de (...)
• Le Sénat déplore l'impact territorial inégal du plan de relance dans la culture
  Sans minimiser l'apport des aides en faveur du secteur culturel mises en place face à la crise, un rapport sénatorial sur "la répartition territoriale des moyens alloués à la création" montre que les crédits ont surtout bénéficié aux entreprises privées du spectacle vivant ou aux grands opérateurs (...)
• Temps de travail des agents (1.607 heures) : le gouvernement prône "fermeté et accompagnement"
  D'ici au 1er janvier prochain, les communes et leurs intercommunalités devront avoir adopté un temps de travail de leurs agents de 1.607 heures par an, faute de quoi elles seront dans l'illégalité. La ministre en charge de la fonction publique vient d'annoncer qu'elle fera preuve de fermeté quant à (...)
• Pour les élus locaux, l'UE, largement ignorée, serait inutile mais peu nuisible
  Consultés par le Sénat, 1.785 élus locaux ont livré leur perception de l'Union européenne. Dans leur action quotidienne, ils la trouvent peu présente. Ni positivement (ils la jugent guère utile), ni négativement (peu de difficultés qu'ils rencontrent lui seraient (...)
• Emmanuel Macron veut une montée en qualité pour accroître les recettes touristiques
  En attendant les mesures devant être annoncées par Jean Castex à la mi-novembre, Emmanuel Macron a tracé les grandes lignes d'un "plan de reconquête" du tourisme international le 4 novembre lors du sommet "Destination France". En plaidant pour une montée en gamme de l'offre et en insistant sur la (...)
• Formation et apprentissage : 2 milliards d’euros de plus pour renflouer France compétences
  Le deuxième projet de loi de finances rectificative alloue 2 milliards d’euros à France compétences afin de couvrir ses pertes de recettes et hausses de dépenses. L’organisme qui finance l’apprentissage et la formation des actifs se trouve en déficit (...)
• Thierry Repentin : "Je récuse complètement l'idée que les maires ne veulent plus construire de logements"
  A l'approche du congrès des maires et à l'heure où l'on parle beaucoup du rôle des élus dans la nécessaire relance de la construction de logements – ainsi que dans la difficile conciliation de cet impératif avec l'objectif de "zéro artificialisation" –, Thierry Repentin, maire de Chambéry, président de (...)
• Assises de la biodiversité : transition d'accord, mais vers quoi ?
  Après deux jours de débats intenses – près d'une centaine d'ateliers, de conférences, de visites… –, les onzièmes Assises nationales de la biodiversité ont fermé leurs portes. La conférence de clôture a souligné l'ampleur et la complexité des défis à relever, tout en s'attachant à délivrer un message (...)
• Malgré la crise sanitaire, le taux de pauvreté et les inégalités seraient restés stables en 2020
  C'est en tout cas ce qui ressort de l'estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités publiée par l'Insee. L'Insee et la Banque postale publient en outre une étude sur l'impact de la crise sanitaire sur un panel des clients de l'établissement bancaire. Enfin, deux notes (...)
• Selon Bercy, les recettes de CVAE pourraient baisser de près de 5% l'an prochain
  Le ministre délégué en charge des comptes publics a dévoilé ce 3 novembre les dernières estimations sur l'évolution des recettes fiscales des collectivités.
• Pollution lumineuse : les collectivités avancent à tâtons
  À l'occasion d'un atelier des Assises nationales de la biodiversité, plusieurs élus ont fait part de leur expérience – en cours – visant à lutter contre la pollution lumineuse, certaines collectivités ayant pour objectif final l'instauration de trame noire et de schéma directeur d’aménagement lumière. (...)
• Journée contre la précarité énergétique : les associations mobilisent et pointent des insuffisances
  La première "Journée contre la précarité énergétique" aura lieu le 10 novembre à l'initiative de vingt associations. Présentant cet événement qui sera décliné localement, celles-ci ont rappelé certains chiffres témoignant de l'ampleur de cet enjeu à la fois social et environnemental et de préciser leur (...)
• Transition numérique : pour le CNFPT il est urgent de passer de l’adaptation à l’anticipation
  Le CNFPT a publié une étude prospective sur l’impact du numérique sur les collectivités territoriales et les métiers de la FPT. Face à l’ampleur des changements en cours et au risque de décrochage de certains territoires, le CNFPT appelle à un effort massif d’accompagnement des (...)
• Un Agenda rural européen pour traiter la "géographie des mécontentements"
  Les sénateurs ont adopté, jeudi 4 novembre, une résolution demandant à la Commission de se doter d'un véritable "Agenda rural européen". L'idée sera portée par la présidence française qui démarre au 1er janvier 2022.
• Énergie solaire : Barbara Pompili présente son plan d’actions
  À l’occasion d’un déplacement dans les Yvelines, ce 3 novembre, pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, la ministre de la Transition écologique a présenté une dizaine de mesures pour accélérer le développement de la filière solaire, principalement axées sur la valorisation des surfaces (...)
• Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ?
  Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette année, de l'aide de 100 euros pour le pouvoir d'achat. A cette occasion, le gouvernement a précisé les critères pour être éligible, ainsi (...)
• Vaccination dans les crèches : le gouvernement tente de débrouiller l'imbroglio
  Les consignes sur la vaccination pour les professionnelles des crèches ne sont toujours pas claires. Une situation qui crée de la confusion et de l'inquiétude dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et contraint le gouvernement à adopter une position d'attente, en contradiction avec (...)
• Les Français aiment leurs commerces mais achètent en grandes surfaces ou en ligne
  Si "l'hécatombe" du commerce de centre-ville n'a pas eu lieu, notamment grâce aux aides publiques, près d'un Français sur deux constate des fermetures, d'après le 6e Baromètre du centre-ville qui lance un message d'alerte. Les Français manifestent un fort attachement à leurs commerces de proximité (...)
• Les Français aiment leurs commerces mais achètent en grandes surfaces ou en ligne
  Si "l'hécatombe" du commerce de centre-ville n'a pas eu lieu, notamment grâce aux aides publiques, près d'un Français sur deux constate des fermetures, d'après le sixième Baromètre du centre-ville qui lance un message d'alerte. Les Français manifestent un fort attachement à leurs commerces de proximité (...)
• Assises de la biodiversité : optimistes et locales !
  Une ode à l’action locale et un souffle d’optimisme, tels ont été les deux fils rouges de la conférence d’ouverture des 11es Assises nationales de la biodiversité, organisées par l’OFB, idealCO et les Éco Maires, qui se tiennent pendant deux jours à Lieusaint (77), en duplex en Guadeloupe (où se déroulent (...)
• Les collectivités vont devoir verdir leurs politiques numériques
  Définitivement adoptée par le Parlement le 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique comporte plusieurs dispositions concernant les territoires. Achat numérique, recyclage, indicateurs environnementaux, datacenters, réseaux télécoms... Tour d'horizon (...)
• Malgré la crise sanitaire, le nombre d'inscrits dans les bibliothèques publiques a continué de progresser
  Comme chaque année, un arrêté a dénombré, afin d'établir le montant de la part de la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat, le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public. Il est de 6,377 millions en 2021, soit 5,7% de plus qu'en (...)
• Chômeurs de longue durée : les décrets d’application des aides à l’embauche publiés
  Annoncées fin septembre dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, la prime à l’embauche de 8.000 euros des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’an à Pôle emploi et l’aide de 1.000 euros accordée à ces derniers lorsqu’ils retrouvent un emploi font l’objet de deux décrets publiés (...)
• PLF 2022 : un nouveau mécanisme de péréquation entre les régions
  Jeudi 28 octobre, l'Assemblée nationale a examiné la mission "Relations avec les collectivités territoriales" figurant dans la seconde partie (volet consacré aux dépenses) du projet de loi de finances pour 2022. A cette occasion, les députés ont adopté (en l'amendant) une proposition du gouvernement (...)
• La construction de logements retrouve son niveau d'avant la crise sanitaire
  La reprise du nombre de logements autorisés (permis de construire) qui apparaissait depuis le début de l'année s'est poursuivie au 3e trimestre 2021. Elle est surtout portée par les logements individuels. La courbe des mises en chantier est elle aussi favorable, cette fois plutôt pour le logement (...)
• France 2030 : 3,5 milliards d’euros seront budgétés dès 2022
  Le gouvernement a déposé, mardi 2 novembre, trois amendements au projet de loi de finances pour 2022 visant à assurer le démarrage du plan d’investissement France 2030 présenté le 12 octobre par Emmanuel Macron. Une première enveloppe de 3,5 milliards d’euros est prévue en 2022 sur un total de 34 (...)
• Le "contrat d’engagement jeune" va se substituer à la garantie jeunes en 2022
  Le premier ministre Jean Castex a détaillé ce 2 novembre les contours du "contrat d’engagement jeune", revu à la baisse par rapport aux ambitions initiales. Une formule qui, se voulant plus intensive que la garantie jeunes à laquelle elle se substitue, devrait bénéficier à 400.000 (...)
• RSA aux salariés suspendus pour défaut de pass sanitaire : les départements vent debout
  Les présidents socialistes de 15 départements ont écrit au Premier ministre pour protester contre le fait de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. L'Assemblée des départements de France s'est jointe à l'appel ce 2 novembre, refusant que l'on laisse penser que (...)
• Jouets, sport, bricolage et jardin : les nouvelles filières REP ont leur cahier des charges
  Une série de trois arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes, parus ce 31 octobre, apporte les clarifications attendues sur les objectifs et les modalités de fonctionnement des nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui débuteront en 2022 - jouets, sport et (...)
• Plan de relance : des avancées à court terme mais peu de visibilité à moyen terme
  Les effets du plan de relance de 100 milliards d'euros lancé en septembre 2020 par le gouvernement commencent à se faire sentir. 47 milliards d'euros ont déjà été engagés, et 29 milliards décaissés, ce qui permet au comité d'évaluation du plan d'affirmer que l'objectif de 70 milliards engagés d'ici fin (...)
• Un décret permet l'attribution de la PCH à vie et un arrêté relève le plafond des aides techniques
  Deux textes réglementaires parus ce 29 octobre viennent apporter des améliorations à la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH rejoint, pour l'ensemble de ses composantes, la liste des prestations qui peuvent être accordées à vie dès lors que le handicap n'est pas susceptible d'une (...)
• Compte personnel de formation : plus d’un million de dossiers financés en 2021
  L’utilisation du compte personnel de formation continue de progresser en 2021, tant auprès des salariés que des demandeurs d’emploi. Les politiques d’abondement - dont les abondements des régions - joueront un rôle clé pour permettre de suivre des formations plus (...)
• Lancement d'une consultation publique pour élaborer la future "stratégie française pour l'énergie et le climat"
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 28 octobre le lancement d'une première phase de concertation publique volontaire du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 destinée à alimenter les travaux d'élaboration de la future "Stratégie française sur l'énergie et le climat" (...)
• Les petites communes, maillon faible de la stratégie cybersécurité nationale
  De plus en plus de petites communes se retrouvent victimes de rançongiciels avec des dégâts parfois très conséquents. Venus témoigner devant le Sénat, les élus ont déploré un "ruissellement qui ne marche pas" malgré les moyens affectés par l’État à la cybersécurité. Et si la mutualisation fait partie des (...)
• Transparence, simplification et mobilisation : les maîtres mots du rapport Rebsamen II
  La commission présidée par François Rebsamen chargée de faire des propositions sur "la relance durable de la construction" a remis le 28 octobre à Emmanuelle Wargon le deuxième tome de son rapport. 24 préconisations sont formulées, notamment concernant le contrat local de relance du logement. Il y est (...)
• Lutte contre le changement climatique : les Français prêts à modifier leurs modes de vie, selon une enquête de l'Ademe
  Dévoilés ce 29 octobre, les résultats du baromètre annuel de l'Ademe sur les "représentations sociales du changement climatique" montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir. Sur les 12 mesures pour lutter contre l'effet de (...)
• Economie circulaire : un décret organise la future filière REP pour les huiles usagées 
  La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles devrait fonctionner à compter du 1er janvier 2022. Un décret, paru ce 29 octobre, en précise notamment les modalités de collecte sans frais auprès des détenteurs d'huiles (...)
• Le Brexit redessine le flux des marchandises transmanche
  Une "note rapide" de l'Institut Paris Région montre que le flux de marchandises transmanche se redessine sous l'effet du Brexit, offrant notamment de nouvelles perspectives aux ports bretons et normands, dans un contexte de concurrence (...)
• Un arrêté attribue à 1.310 communes l'aide à la relance de la construction durable
  L'aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d’un seuil de densité) va bénéficier à plus d'un millier de communes de toutes tailles, dont la liste est fournie par un arrêté, pour des montants très (...)
• Parité : une proposition de loi pour la renforcer au sein des conseils municipaux et communautaires
  Une proposition de loi sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux et communautaires, proposant de mettre en place le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, même les plus petites, a été déposée par Élodie Jacquier-Laforge, députée Modem de l’Isère, mercredi 20 octobre (...)
• La présence de micropolluants dans les milieux aquatiques, attestée par deux nouvelles études
  Des rivières françaises sont polluées par des détergents, insecticides, herbicides et médicaments, avec des impacts possibles sur les milieux naturels, selon deux études que viennent de publier l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et l'Office français de la (...)
• Désignation des dix lauréats "Engagés pour le patrimoine", mais de la confusion dans les labels
  Roselyne Bachelot et Jacqueline Gourault ont annoncé le nom des dix collectivités lauréates du prix "Engagés pour le patrimoine", qui vont bénéficier chacune d'une dotation de 100.000 euros. Il s'agit de "valoriser l’engagement d’élus locaux en faveur de projets patrimoniaux, porteurs de cohésion et de (...)
• Déchets dangereux ménagers : le nouveau cahier des charges de la filière est paru
  Avec la publication, ce 28 octobre, d’un nouveau cahier des charges, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, dont le périmètre a récemment évolué avec la loi Agec, repart sur de nouvelles (...)
• L’emploi au beau fixe… ou presque
  Le nombre de personnes sans emploi a baissé de près de 6% au cours du troisième trimestre 2021 (- 10% en un an), soit 203.100 chômeurs en moins en France métropolitaine. Toutes catégories confondues, la baisse du nombre de demandeurs d'emploi n’atteint que 1,9% sur le troisième trimestre et 3,6% sur (...)
• Attractivité des villes moyennes : Agen dans la course
  Profiter de la cote montante des villes moyennes pour attirer plus que jamais habitants et entreprises. Tel est le cas d'Agen, dont le maire mène une politique d'attractivité volontariste depuis plusieurs années. Parmi les atouts mis en avant par cette ville du Sud-Ouest : le prix du foncier et la (...)
• ANPP : les CRTE en manque de "vision stratégique" ?
  Peu après le satisfecit de Jacqueline Gourault sur les premières retombées des contrats de relance et de transition écologique, l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) dresse un constat plus nuancé. Si la démarche avance à bon rythme, les contrats (...)
• Funéraire : plaidoyer pour "un cadre juridique plus clair et plus lisible"
  À la veille de la Toussaint, la Défenseure des droits appelle à "une refonte du droit funéraire" passant notamment par une harmonisation et une clarification des règles, ainsi qu'un renforcement de l'information délivrée aux familles.
• Reprise de la fréquentation des lieux culturels : c'est encore loin d'être gagné
  Le ministère de la Culture publie les résultats d'une étude sur les intentions des Français en matière de fréquentation des lieux culturels, qui met en évidence un réelle difficulté à revenir aux niveaux de fréquentation d'avant-Covid. Au-delà des craintes liées au virus et du passe sanitaire, d'autres (...)
• Missions locales : la rémunération à la performance une nouvelle fois reportée
  Officiellement instauré en 2019, le financement à la performance des missions locales n’a pas été appliqué en 2020 à cause de la crise. Sa mise en œuvre est une nouvelle fois ajournée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, qui était auditionnée le 26 octobre par la commission des affaires sociales (...)
• Un gisement de plus de 2.700 friches répertorié en Île-de-France
  L'Institut Paris Région a présenté ce 27 octobre les premiers résultats de son Observatoire des friches franciliennes, un outil inédit qu'il a conçu à la demande de la région. En améliorant la connaissance du gisement foncier, il doit contribuer à l'objectif de cette dernière d'aller vers le "zéro (...)
• Adieu smart city, vive les territoires intelligents et durables
  Le gouvernement a lancé le 27 octobre 2021 un appel à projets doté de 30 millions d’euros pour soutenir les projets "structurants" de territoires connectés. Car, comme le révèle un état des lieux publié à cette occasion, la multiplication des projets sans vision partagée du territoire intelligent nuit à (...)
• L'Unccas dénonce "le manque de reconnaissance des politiques sociales communales" et refuse un rattachement à la Dihal
  Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale a saisi le Premier ministre après avoir appris que la convention annuelle liant l'Unccas à l'Etat dépendra désormais de la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement (Dihal) alors que l'action des (...)
• Commerces : beaucoup de nuages annoncés pour 2022
  Inflation, problèmes d'approvisionnement, hausse des loyers… l'année 2022 s'annonce compliquée pour les commerces. Dans son bilan présenté mardi 26 octobre, Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, fait le point sur les neufs premiers mois de 2021, en baisse de 12% par rapport à la (...)
• L'Alliance France Tourisme propose une stratégie nationale de reconquête à dix ans
  L'Alliance France Tourisme, qui regroupe "les entreprises leaders du secteur du tourisme", apporte sa contribution à la réflexion sur l'avenir du tourisme français. Dix "propositions marquantes" sont mises en avant. Parmi elles, le développement de parcours thématiques, le renforcement de (...)
• La dégradation de l'environnement reste la deuxième préoccupation des Français
  Malgré le contexte de crise sanitaire, les menaces sur l'environnement restent parmi les sujets qui inquiètent le plus les Français. Selon la synthèse d’une enquête réalisée pour l'Ademe par le Credoc publiée ce 18 octobre, 81% des Français souhaitent que les pouvoirs publics déploient des moyens en (...)
• Shift Project : "Après transformation, l’administration publique sera plus attractive"
  Si "l'administration a commencé à se décarboner", elle n’est pas encore "la locomotive qu’elle devrait être" dans ce mouvement qui doit engager la société tout entière pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050. C’est le constat du Shift Project, qui vient de publier un rapport présentant (...)
• La Cour des comptes relance le chantier de l'autonomisation des universités et vise les régions
  Une note d'enjeux structurels de la Cour des comptes met en lumière les blocages dans l'autonomisation des universités. Parmi les pistes de réflexion : la création de "collèges universitaires" qui associeraient plus étroitement les (...)
• Un an après, la CNSA tire un premier bilan de la feuille de route des MDPH
  Cette feuille de route des MDPH, qui correspond notamment à la mise en œuvre du conventionnement avec les départements pour améliorer le service rendu aux personnes handicapées, commence à porter ses fruits. Chaque MDPH a retenu des thèmes prioritaires. Une mission d'appui va épauler dix MDPH. Une (...)
• Une étude pointe les risques psychosociaux des métiers de l'aide à domicile
  Alors que le gouvernement travaille à un plan de valorisation des métiers de l'aide à domicile, une étude originale de la Dares sur les conditions de travail des salariées de l'aide à domicile va à l'encontre d'un certain nombre d'idées reçues. Nombre d'entre elles travaillent à temps partiel, le (...)
• Fréquentation et attractivité des centres-villes : les bénéficiaires du programme Action cœur de ville résistent mieux
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a présenté les premiers résultats de "l'Observatoire des mobilités dans les centres-villes du programme Action cœur de ville", nouvellement créé. Ils montrent que les centres-villes du programme ont été en moyenne plus attractifs et davantage (...)
• Petites Villes de demain, un an après : un bilan jugé positif
  Il y a un an, le gouvernement lançait le programme Petites Villes de demain, déclinaison d'Action cœur de ville pour les villes de moins de 20.000 habitants. Le bilan, plutôt bon, a été présenté dans le cadre la première rencontre nationale des Petites Villes de demain qui s'est tenue ce lundi 25 (...)
• En 2020, les agents publics ont davantage travaillé que les salariés du privé
  La crise du Covid-19 a fait reculer, l'an dernier, la durée du travail effectif des agents publics à temps complet. Mais, dans ce domaine, les confinements ont davantage affecté le secteur privé. Résultat : les personnels du public ont travaillé plus longtemps. C'est ce que met en évidence l'édition (...)
• "Indemnité classe moyenne" pour compenser la hausse des prix de l'énergie : qui va la toucher et comment ? 
  Ni baisse des taxes ni chèque carburant mais une "indemnité classe moyenne" de 100 euros, défiscalisée pour 38 millions de Français : Jean Castex a annoncé ce 21 octobre une mesure simple "qui se voit", pour répondre aux inquiétudes sur la flambée des carburants et le pouvoir d'achat. Matignon et Bercy (...)
• Agriculture : "Nous devons changer le logiciel des accords commerciaux", estime Clément Beaune
  Clauses miroirs, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, prise en compte de la déforestation importée… les outils pour protéger les agriculteurs européens des distorsions de concurrence que pourrait engendrer la mise en oeuvre du Pacte vert européen ne manquent pas. Mais ils seront difficiles à (...)
• Un service public de la rénovation énergétique pour accompagner l'envolée de MaPrimeRénov'
  À l'occasion d'un déplacement dans le Loiret, Emmanuelle Wargon a présenté ce 22 octobre "France Rénov'", qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2022 et dont l'accroche est "le service public pour mieux rénover mon habitat". Pour la ministre du Logement, il s'agit de "changer d'échelle pour (...)
• Mois de l’ESS 2021 : les achats socialement et écologiquement responsables à l’honneur
  Le Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’ouvrira prochainement, avec cette année une semaine dédiée aux achats socialement et écologiquement responsables. Pour cette thématique comme pour d’autres, il s’agira en novembre de mieux faire connaître les acteurs de l’ESS et de valoriser les (...)
• Catastrophes naturelles : le Sénat adopte la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation
  Tout en pointant les insuffisances du texte face au changement climatique, le Sénat a adopté à l'unanimité ce 21 octobre une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En commission comme en séance, (...)
• L'Anem demande la pérennisation du fonds Avenir montagnes
  À l'approche de l'hiver, les élus de la montagne réunis en congrès au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 21 et 22 octobre, exhortent le gouvernement de ne pas reproduire les erreurs de la saison passée. Sur le plus long terme, la présidente de l'Anem, Jeanine Dubié, a demandé de travailler à la (...)
• L'Anem demande la pérennisation du fonds Avenir montagnes
  A l'approche de l'hiver, les élus de la montagne réunis en congrès au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 21 et 22 octobre, exhortent le gouvernement de ne pas reproduire les erreurs de la saison passée. Sur le plus long terme, la présidente de l'Anem Jeanine Dubié a demandé de travailler à la (...)
• Le Tour de France femmes entre par la grande porte
  La renaissance d'un Tour de France cycliste féminin, en 2022, sera marquée par la volonté de donner à cette épreuve le même retentissement sportif et médiatique qu'à la course des hommes. Pour les collectivités, il s'agit d'une opportunité supplémentaire de valoriser et d'animer leur (...)
• Pause – temporaire ? – de l'envolée de la contribution française au budget de l'UE
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation au budget de l'Union européenne. Une contribution stable après plusieurs années de forte hausse, qui pourrait toutefois reprendre sa course folle en cas (...)
• Avis défavorable du conseil supérieur sur le plan de revalorisation de la catégorie C
  Lors d'une réunion plénière, qui s'est tenue ce 20 octobre, la plupart des élus locaux et une majorité des représentants syndicaux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont voté contre les mesures du gouvernement destinées à améliorer la rémunération des agents de la (...)
• Le Nutri-score : "un péril mortel" pour les producteurs de fromage AOP
  Alors que la stratégie "De la ferme à la fourchette" adoptée par le Parlement européen le 21 octobre prévoit de généraliser le principe du "Nutri-score" à l’échelle européenne, les producteurs de fromage en AOP sont vent debout contre ce mécanisme qui les pénalise. Sans le remettre en cause, le ministre (...)
• "Collectivités à l'épreuve des déserts médicaux" : des initiatives nombreuses, mais des moyens limités
  Signé Philippe Mouiller et Patricia Schillinger, le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités intitulé "Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action" constate que le cadre juridique d'intervention des collectivités ne leur laisse que des moyens (...)
• La crise a bien fait flamber les dépenses sociales des départements
  La dépense nette d'action sociale des départements a passé en 2020 la barre des 40 milliards d'euros, soit une hausse de 4,2%. Et la "charge nette" affiche une hausse de 5,1%. Le RSA explique une bonne part de cette hausse, malgré les dispositifs mis en place par l'État au coeur de la crise (...)
• Le gouvernement présente 49 "Territoires de logistique" et de nouvelles mesures en faveur de la filière
  Lors du deuxième Comité interministériel sur la logistique qui s'est tenu ce 21 octobre à Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont présenté 13 nouvelles mesures pour le secteur. Parmi celles-ci, la désignation de 49 "Territoires de logistique" promus (...)
• Quand la dématérialisation bouscule la médiation numérique
  La mise en place des conseillers numériques France services était au cœur de l’édition 2021 de Numérique en commun (NEC). Des conseillers qui ont fait part de leurs difficultés à concilier montée en compétence numérique et aide à la réalisation de procédures (...)
• Les foncières de redynamisation, "première brique d'un changement de pratique important"
  La Métropole du Grand Paris va créer une foncière métropolitaine pour aider les communes de son territoire à revitaliser leur centre-ville. Racheter des locaux commerciaux, les rénover et les mettre en location… lors des premières Assises métropolitaines du centre-ville organisées le 19 octobre 2021 par (...)
• Péréquation au sein du bloc communal (Fpic) : les sénateurs ne veulent pas d'un grand soir
  Les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal viennent de présenter dix propositions qui, globalement, confortent le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), dispositif qui redistribue chaque année 1 milliard d'euros entre les entités du bloc communal. Ils proposent des (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs
  Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire - rendue publique ce 20 octobre - invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification (...)
• "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique" : travaux en cours
  Le ministre de l'Agriculture et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité ont effectué ce 20 octobre un point d’étape sur les travaux du "Varenne agricole de l’eau et du changement climatique". Si l’état d’avancement diffère selon les groupes de travail, les ministères se félicitent de la forte (...)
• Le massif des Vosges face au défi de la diversification touristique
  Face à l'impact du changement climatique sur l'enneigement et à la baisse de la pratique du ski, le massif des Vosges cherche à développer le "tourisme quatre saisons" dans une perspective "résolument durable". Le Pays de Remiremont et de ses vallées vient ainsi de signer la deuxième convention du (...)
• Rozenn Merrien (Andev) : "Le modèle 'une classe, un enseignant' mérite d'être réinterrogé"
  L'Association nationale des directeurs et cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) tient son congrès annuel à Metz, du 20 au 22 octobre 2021, sur le thème "Éducation et développement durable". Pour Localtis, sa présidente, Rozenn Merrien, revient sur les raisons de ce (...)
• À Dijon, Jean Castex lance la répartition régionale des 19 milliards d'investissements du Ségur
  Le déplacement du Premier ministre visait à préciser la répartition régionale et le nombre d'établissements bénéficiaires du volet investissement du Ségur de la santé. Plus de 3.000 établissements de santé et médicosociaux (essentiellement des Ehpad) seront soutenus, que ce soit, notamment, pour leurs (...)
• Taxe foncière : selon les propriétaires immobiliers, les hausses vont "se poursuivre"
  La réforme de la fiscalité locale - qui est entrée en vigueur cette année - risque d'entraîner à l'avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties, redoute l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui dévoilait, ce 19 octobre, la 15e édition de son observatoire sur l'évolution (...)
• Le gouvernement lance les Assises de la forêt et du bois
  Le gouvernement a lancé ce 19 octobre au soir les Assises de la forêt et du bois promises par Jean Castex le 24 juillet dernier. En associant toutes les parties prenantes au sein de quatre groupes de travail thématiques, ces Assises entendent apporter d'ici fin janvier 2022 des "propositions (...)
• Fonds social européen : la Cour des comptes alerte sur la gestion des crédits
  Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe que le taux d’erreur des dépenses présentées au remboursement sur crédits du fonds social européen a atteint 11,68% en 2018/2019. Elle relève aussi une application peu sécurisée de la réglementation sur les aides (...)
• Femmes et ruralités : en finir avec les zones d'ombre
  À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux, soit une femme du pays sur trois, la délégation aux droits des femmes du Sénat offre à travers un rapport un tour d'horizon des difficultés qu'elles rencontrent et formule 70 (...)
• PLF 2022 - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation : un geste d'"une centaine de millions d'euros" au profit du bloc local
  Après avoir achevé lundi 18 octobre l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, l'Assemblée nationale devait se prononcer, mardi 19 octobre, par un vote solennel sur ce volet du texte qui porte sur les recettes. Un volet auquel les députés ont ajouté, au cours de la (...)
• Culture du risque : Barbara Pompili présente son plan d'action
  Après la remise début juillet du rapport de Fred Courant sur les moyens de développer la culture du risque en France, la ministre de la Transition écologique a présenté ce 18 octobre un plan s'inspirant de ses propositions. Six leviers d’actions visant à sensibiliser la population aux risques de (...)
• Les travaux de la Fondation sur le patrimoine non protégé engendrent 1,2 milliard de retombées économiques
  La Fondation du patrimoine publie les résultats d'une étude sur ''l'empreinte économique" de son activité en faveur du patrimoine non protégé. L'étude mesure les retombées ponctuelles comme durables. 1 euro apporté par la Fondation engendrerait 21,17 euros de retombées économiques. Depuis sa création, (...)
• Pour le Crédoc, la crise a fragilisé quatre millions de personnes
  "Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire". Sous ce titre, le Credoc publie les résultats d'une étude d'opinion basée sur le ressenti des répondants quant à leurs conditions de vie. Les Français seraient aujourd'hui plus nombreux à se définir comme "vulnérables". Avec, souvent, un (...)
• Les dix grandes préconisations des maires de petites villes
  L'Association des petites villes de France publie une "contribution" en vue de la prochaine législature. Intitulée "Pour un renouveau de la confiance entre l'Etat et les collectivités locales", elle met à plat un certain nombre de demandes exprimées de longue date, essentiellement sur le plan des (...)
• Après une saison blanche, les élus de la montagne dans l'expectative
  De l'avenir de la production laitière en déclin à l'entretien des cours d'eau en passant par la diversification de l'activité touristique : les élus de la montagne abordent leur 37e congrès les 21 et 22 octobre au Grand-Bornand dans un climat d'incertitude. Si le déploiement du plan Avenir montagnes (...)
• Un AMI pour soutenir une vingtaine d’initiatives de lutte contre la prolifération des déchets d'emballages ménagers abandonnés
  L'éco-organisme Citeo a lancé en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Office français de la biodiversité (OFB) un appel à manifestation d'intérêt (AMI) doté d'1 million d'euros pour soutenir une vingtaine d'initiatives de lutte contre les déchets abandonnés diffus d'emballages (...)
• Réforme de la formation : les partenaires sociaux concluent un "accord cadre"
  Les organisations syndicales et patronales ont conclu un accord-cadre visant à "adapter" la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018. Avec ce document qui dresse un agenda de négociations sur sept thèmes prioritaires, ils espèrent peser dans le cadre du prochain (...)
• Cybersécurité : une députée appelle l’État à élargir l’aide aux collectivités
  Dans un rapport sur la cyber-assurance, la députée Valéria Faure-Muntian invite les pouvoirs publics à aider davantage les petites organisations, cibles privilégiées des cybercriminels. Elle propose notamment que les subventions aux collectivités ne transitent plus par l’Anssi et appelle à l’émergence (...)
• Sapeurs-pompiers : Noël avant l’heure ?
  Clôturant le 127e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de la République a, dans le sillage de la proposition de loi Matras bientôt adoptée, multiplié les engagements, sans pour autant répondre à toutes les attentes des "soldats de la vie dans les (...)
• Le premier plan national d'actions en faveur du lynx soumis à consultation
  Le ministère de la Transition écologique a lancé jusqu'au 27 octobre prochain une consultation publique pour recueillir l'avis de la population sur le projet de plan national d'actions en faveur du lynx boréal, prévu pour la période 2022-2026. Objectif : protéger le plus grand félin sauvage d'Europe, (...)
• Les Marpa et Silver Valley innovent dans les territoires ruraux et périurbains
  La Fédération nationale des Marpa (maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie) et Silver Valley – qui fédère les acteurs de la Silver économie – travaillent de concert en matière d'innovation sociale au service de l'autonomie dans les territoires ruraux ou périurbains. Des ateliers permettent (...)
• Le déficit des piscines en régie varie fortement d'une collectivité à l'autre
  Les piscines publiques en régie, municipale ou intercommunale, sont systématiquement en déficit. Mais les coûts de fonctionnement, d'un côté, et les recettes, de l'autre, varient considérablement selon le type d'équipement et selon la taille de la collectivité, d'après une étude de l’Observatoire des (...)
• Accès aux soins : fin du numerus clausus, place au numerus apertus
  Le numerus clausus est remplacé par une fourchette, laissant une certaine latitude aux acteurs locaux pour s'adapter aux besoins des territoires. Un arrêté est venu fixer une médiane - des objectifs nationaux déterminés sur la base des propositions d'une conférence nationale et de concertations (...)
• Relance, transitions... les intercommunalités veulent être "aux avant-postes"
  La relance économique, la contractualisation avec l'État, la transition écologique, la territorialisation des politiques publiques, ou encore le projet de loi sur la décentralisation (3DS) ont été au coeur des débats de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France (nouvelle appellation (...)
• "Habiter la France de demain" : Emmanuelle Wargon présente les premières pistes
  Concluant la démarche "Habiter la France de demain", la ministre en charge du logement a affirmé vouloir "gagner la bataille culturelle, sortir du rêve pavillonnaire, redorer l'image du collectif". Des axes de travail sont par ailleurs évoqués concernant la qualité (bientôt un Nutriscore du logement (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'alimentation
  Localtis poursuit sa série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intéressant les collectivités territoriales. Après le titre "Consommer" et les mesures de verdissement de la commande publique, troisième volet de ce décryptage avec les (...)
• La pollution de l'air en baisse en 2020, notamment sous l'effet des confinements
  Selon le dernier bilan publié ce 14 octobre par le ministère de la Transition écologique, la qualité de l'air extérieur s'est améliorée en 2020. Cette réduction des émissions de polluants s'explique par la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs (...)
• Retards et bugs pour la nouvelle carte d’identité électronique
  La généralisation du déploiement de la nouvelle Cnie, depuis début août 2021, connait quelques accrocs. A l'effet rattrapage post covid et au nouveau protocole d’acquisition des données s’ajoute un bug : des habitants privés de Cnie du fait d’un nom de commune trop long pour figurer sur la (...)
• Restauration scolaire : "Le cuisinier doit être remis au centre de la démarche"
  Après des années de travail et de réflexion sur la question de la cantine, l'un en tant que cuisinier de collectivité, l'autre en tant que sociologue, Pierre-Yves Rommelaere et Marc Perrenoud ont voulu démontrer dans leur livre qu'"Une autre cantine est possible". Avec 4 milliards de repas par an en (...)
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru
  Le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de (...)
• PAC et pacte vert : l'avenir de l'agriculture suspendu aux "clauses miroirs"
  Une étude du Centre de recherche de la Commission européenne publiée cet été suscite bien des remous dans le monde agricole : le pacte vert européen risque d'entraîner une chute de la production agricole européenne et une baisse des revenus des agriculteurs. Lors d'un débat organisé le 12 octobre 2021 (...)
• CRTE : Jacqueline Gourault salue de premiers résultats "très encourageants"
  À l’occasion de la convention nationale de l’ADCF-Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, la ministre de la Cohésion des territoires a dressé un point d’avancement du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les premiers contrats signés sont "d'une grande qualité", (...)
• "Comment ça roule ?", un nouveau baromètre de la pratique cyclable
  Le Club des villes et territoires cyclables et la start-up Géovélo viennent de lancer "Comment ça roule ?", un nouveau baromètre qui évalue à partir de huit indicateurs (vitesse, distance moyenne des trajets effectués, durée, etc.) l'état de la circulation à vélo sur 70 (...)
• Stratégie Pauvreté : à un an de son terme, des actions engagées à plus de 70%
  Le gouvernement a présenté un état d'avancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, doublé d'un "rapport d'étape national" de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Sur les modalités d'action, l'accent est mis sur la (...)
• Affaire du siècle : l’État condamné à réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique
  D’ici à 2023, l’État est sommé d’agir pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement, ce 14 octobre, dans le cadre d'un recours inédit porté par quatre ONG sous la bannière "l’Affaire du siècle". (...)
• Le Comité des régions exhorte l’Europe à légiférer sur les IGP industrielles et artisanales
  Dans un avis de la conseillère de Nouvelle-Aquitaine Martine Pinville adopté le 13 octobre à l'unanimité, le Comité des régions exhorte la Commission à se doter d'une législation sur les indications géographiques industrielles et artisanales. Seul moyen de les protéger efficacement au niveau (...)
• Prix de l'énergie, des déchets et de l'eau : Amorce lance l'alerte rouge
  Alors qu'elle tiendra son 35e congrès du 20 au 22 octobre prochains, l'association Amorce alerte sur la flambée des prix, qui touche déjà l'énergie, bientôt les déchets et risque d'atteindre, demain, l'eau. Notamment dans le collimateur, une fiscalité jugée "machiavélique", accusée de viser "davantage (...)
• L'État va financer la construction de 5.000 terrains de sport d'ici 2024
  Le président de la République a annoncé une enveloppe de 200 millions d'euros sur trois ans pour financer 5.000 espaces de pratique sportive de proximité dans les trois prochaines années. Les territoires prioritaires traditionnels sont visés : QPV, zones rurales et (...)
• Le Sénat veut conforter les missions locales
  La commission des finances du Sénat appelle, dans un rapport de contrôle budgétaire, à "stabiliser" les moyens structurels alloués par l’État aux missions locales et à conforter leur rôle central dans l’accompagnement des jeunes.
• Le Sénat unanime pour créer un droit de visite pour les malades et résidents en établissements
  Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau visant, suite à ce qui s'est passé en lien avec la crise sanitaire, à "créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements". Seul un directeur d'établissement ou chef de service (...)
• École inclusive : extension du forfait d'intervention précoce et site dédié sur la scolarité
  Deux briques supplémentaires en matière d'intégration scolaires des enfants handicapés. D'une part, une circulaire relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et à l'extension du forfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans. D'autre part, l'enrichissement de la (...)
• Soutien aux pertes de recettes des services publics locaux : à qui bénéficient les aides ?
  Le gouvernement publie un état des lieux géographique et sectoriel sur les bénéficiaires des aides accordées aux services publics locaux exploités en régie ayant subi de fortes pertes pendant la crise et celles destinées aux communes et EPCI ayant également connu des pertes de recettes tarifaires (...)
• "France 2030" : comment Emmanuel Macron entend préparer le pays aux "innovations de rupture"
  Décarbonation de l'économie (nucléaire, hydrogène vert), alimentation, biomédicaments, semi-conducteurs... le plan "France 2030" présenté par Emmanuel Macron le 12 octobre prévoit d'investir 30 milliards d'euros sur cinq ans dans dix priorités qui sont autant d'"innovations de rupture". Les (...)
• Communes nouvelles : un guide pratique accompagne les porteurs de projet
  Lorsque des élus locaux engagent un projet de commune nouvelle, un vaste chantier les attend. Comment organiser le pilotage et associer les habitants ? Quelles sont les étapes clés et sur quels points doivent-ils être particulièrement attentifs ? Dans un guide pratique, l'Association des maires de (...)
• Conséquences de la crise sanitaire sur les transports : Île-de-France Mobilités et l'État trouvent un accord pour 2021
  Après avoir suspendu les paiements à la RATP et à la SNCF depuis la fin septembre, Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), a obtenu une aide de l'État pour continuer à faire fonctionner les transports publics de la région dont les finances ont été mises à mal par la crise sanitaire. (...)
• Le sport sur ordonnance à la croisée des chemins
  Né il y a bientôt dix ans, le sport sur ordonnance a d'abord été pris en charge par les collectivités. Au niveau national, les avancées législatives et réglementaires restent timides. Les expérimentations de nouvelles organisations en santé pourraient être décisives pour créer un modèle économique (...)
• Les propositions de France urbaine au gouvernement pour relancer le tourisme dans les métropoles
  Sollicitée par le gouvernement dans le sillon de l'appel présidentiel à une "réinvention du modèle" touristique français à l'horizon de cinq ans, France urbaine a remis le 11 octobre un document intitulé "Plan de reconquête et de transformation touristique – Les territoires urbains s'engagent". Des (...)
• Solaire : les élus locaux s’inquiètent de l’interdiction du cumul des aides publiques pour les projets citoyens
  Prometteur pour la filière photovoltaïque en toitures, le nouvel arrêté tarifaire, dévoilé ce 8 octobre, pourrait toutefois porter ombrage aux centaines d’initiatives collectives conduites par des groupes d’habitants et de collectivités. Plus de 300 élus territoriaux, acteurs économiques et (...)
• Un "effet ciseaux" de 180 milliards d'euros pour les collectivités de l'UE
  Le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son "baromètre annuel régional et local", qui dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Un non-sens pour le CoR, pour lequel l'impact "très asymétrique" de la pandémie sur les (...)
• Patrick Jarry, président de la FedEPL : "Globalement c'est un modèle en croissance et à tous les niveaux"
  Alors que le Congrès national de la Fédération des élus des entreprises publiques locales s'ouvre en présentiel mardi 12 octobre, jusqu'au 14 octobre 2021, à Toulouse sur le thème de "Innover, investir, réinventer avec les EPL", Localtis a interviewé son président, Patrick Jarry, élu à la tête du (...)
• Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités
  Publiée au Journal officiel le 9 octobre, une ordonnance et son décret d'application rénovent les modalités de publicité des actes des collectivités territoriales. La réforme met fin à la redondance de certaines formalités, par exemple en supprimant l'obligation de compte-rendu du conseil municipal. Par (...)
• Les Territoires d'industrie, atout maître des villes moyennes
  Trois ans après leur lancement, les 146 Territoires d'industrie reposant sur un binôme original élu-industriel tiennent leurs promesses. Grâce au coup d'accélérateur du plan de relance, plus de 1.400 projets industriels sont dans les tuyaux qui devraient déboucher sur 27.000 emplois d'ici à 2023. Pour (...)
• Les associations en 2020-2021 : le chômage partiel et les collectivités ont amorti le choc
  1,4 à 1,5 million d’associations sont actives en France et quelque 65.000 nouvelles associations ont vu le jour entre juillet 2020 et juin 2021. Aux côtés des 12,5 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés sont employés dans 10% du total des associations. Dans sa dernière étude sur "la France (...)
• Budget vert 2022 : le gouvernement met en avant une hausse des dépenses favorables à l'environnement
  Selon la deuxième édition du "budget vert" publiée ce 11 octobre, le gouvernement estime à 32,5 milliards d'euros les dépenses favorables à l'environnement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, auxquelles s'ajoutent les 5,7 milliards d'euros de "dépenses vertes" du plan de relance l'an (...)
• Investissements en Ehpad : le ministère fixe la stratégie régionale et répartit 700 millions sur trois ans
  Une instruction aux agences régionales de santé vient préciser la programmation des investissements dans les Ehpad sur la période 2022-2024. Chaque ARS doit présenter ses priorités régionales. Avec quatre grands cas de figure selon les spécificités du territoire. L'instruction concerne aussi le plus (...)
• Ces grains de sable qui pourraient bloquer la machine FTTH
  Les poteaux en doublons, armoires débordant de fibre et autres malfaçons commencent à peser sur l’image de la fibre. Les "grains de sable" identifiés de longue date ont été évoqués à l'occasion d'un atelier qui s'est tenu à Saint-Étienne, dans le cadre de l’université THD les 6 et 7 octobre 2021, pour (...)
• Formation professionnelle des demandeurs d’emploi : les 48 actions remarquables des régions
  À l’occasion de leur congrès annuel, les régions ont présenté un document recensant les initiatives les plus emblématiques des 18 régions en faveur de la formation des personnes éloignées de l’emploi. Une forme de bilan des Pric vantant l’action des régions en la matière avant l’éventuel renouvellement de (...)
• Conseils municipaux et communautaires : le difficile chemin de la parité
  Une mission "flash" de la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé, le 6 octobre, d'élargir le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants (avec alternance d'un candidat de chaque sexe), soit le mode de scrutin qui s'applique déjà pour l'élection dans les autres communes. (...)
• En pleine crise des poubelles, la métropole Aix-Marseille-Provence épinglée sur sa gestion des déchets
  La métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a été sévèrement épinglée ce 7 octobre par la chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion des déchets, au moment où elle traverse une crise des poubelles qui a obligé les autorités à réquisitionner des (...)
• Transformation numérique des collectivités : 37,5 millions d'euros attribués sur 88
  En janvier 2021, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" dans le cadre de France Relance doté d’un montant de 88 millions d’euros jusqu’en 2022. Dix mois plus tard, le 8 octobre, Amélie de Montchalin a indiqué qu'un peu moins (...)
• Photovoltaïque : temps au beau fixe sur les centrales en toitures
  Un décret et son arrêté d’application, publiés ce 8 octobre, multiplient par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière sans passer par appel d’offres. Un motif de satisfaction pour la filière qui pourrait néanmoins être éclipsé par l'épineux dossier (...)
• Hausse de la pratique sportive : le temps passe, l'objectif demeure
  L'Agence nationale du sport a confirmé l'ambition d'augmenter le nombre de pratiquants sportifs de trois millions d'ici à 2024 malgré la chute des licenciés depuis le début de la crise sanitaire. La mise en œuvre des projets sportifs territoriaux pourrait contribuer à atteindre ce (...)
• L’apprentissage est un investissement rentable, mais profite trop peu aux jeunes défavorisés
  Deux travaux consécutifs révèlent tout l’intérêt économique et social de favoriser les formations par l’apprentissage dès qu’elles sont possibles. Si l’État a effectivement utilisé ce levier pour faciliter l’insertion des jeunes tout en répondant aux besoins des entreprises, la forte croissance des contrats (...)
• Service universel des télécommunications : quel niveau d’ambition ?
  Internet fait désormais partie du service universel des communications électroniques. Reste à en définir le débit minimal, fixé par les États, objet d’une consultation lancée par le gouvernement le 6 octobre 2021. Un sujet débattu à Saint-Étienne à l’occasion de l’Université du THD. Si certains y voient (...)
• Avenir montagnes ingénierie : les 32 premiers projets sélectionnés
  Les 32 premiers lauréats du programme "Avenir montagnes ingénierie" ont été présentés le 8 octobre à l'occasion de la réunion du Conseil national de la montagne, à Pontarlier. L'objectif : accompagner ces territoires de moyenne montagne dans la diversification de leur offre touristique. Un nouvel appel (...)
• Création d'une commune nouvelle : attention à bien évaluer toutes les conséquences !
  La sixième Rencontre des communes nouvelles, que l'Association des maires de France (AMF) a organisée ce 6 octobre, a été entre autres l'occasion d'attirer l'attention des élus locaux sur les "effets de seuil" liés aux regroupements. En changeant d'échelle, les communes se voient appliquer de (...)
• Près des trois quarts des Français toujours favorables à l'éolien, selon un sondage Harris Interactive
  L’Ademe et le ministère de Transition écologique ont dévoilé ce 7 octobre les résultats d’un sondage réalisé par Harris Interactive sur la perception qu'ont les Français de l’énergie éolienne. 73% des personnes interrogées s'y disent favorables et cette adhésion monte à 80% chez celles ayant une résidence (...)
• Insertion par l’activité économique : l’objectif des 240.000 emplois "sera tenu" selon Brigitte Klinkert
  Très attendue, la montée en charge de l’insertion par l’activité économique (IAE) devrait enfin se concrétiser, a assuré la ministre déléguée chargée de l’insertion.
• Méthanisation : des sénateurs plaident pour la territorialisation des projets et une meilleure prévention des risques
  Dans un rapport présenté ce 5 octobre, la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la méthanisation invite à favoriser l'émergence d'un "modèle français" dans ce domaine. Elle insiste notamment sur la nécessité de "territorialiser les projets" en impliquant davantage les collectivités locales et (...)
• Les 100 "manufactures de proximité" : lancement de la procédure de sélection
  Un peu plus d’un mois après l’annonce par le Premier ministre de la labellisation de 100 "manufactures de proximité", la procédure de sélection a été lancée le 7 octobre. Elle se déroulera en trois vagues jusqu’au printemps 2022.
• La cybersécurité, parent pauvre des budgets informatiques des collectivités
  La plupart des collectivités consacrent moins de 10% de leur budget à la cybersécurité, taux recommandé par l’Anssi, révèle une étude récente de la FNCCR. Et si la conscience du risque progresse du fait de la multiplication des attaques, un énorme effort de pédagogie reste à faire du côté des décideurs et (...)
• Montée des violences : les ruralités pas épargnées
  D’un colloque organisé par l’IHEMI et l’Amrf sur le thème "sécurité et ruralités", il ressort que les "campagnes", à la délinquance parfois spécifique, ne sont pas épargnées par la montée des violences. De nouvelles formes de délinquance inquiètent particulièrement, singulièrement les escroqueries en (...)
• L'Assemblée adopte à son tour la proposition de loi sur les bibliothèques
  Après les sénateurs, les députés ont adopté à l'unanimité ce 6 octobre la proposition de loi "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique". Le principal apport du texte est de définir les missions des bibliothèques publiques en les inscrivant dans le code du patrimoine. Sans (...)
• Rapport Sonrier : les villes financent largement l'art lyrique, mais les opéras restent fragiles
  Caroline Sonrier, directrice générale et artistique de l'Opéra de Lille, a remis ce 5 octobre à la ministre de la Culture son rapport sur la politique de l'art lyrique en France. Alors qu'une trentaine de villes possèdent aujourd'hui un opéra, ces établissements présentent une grande diversité de (...)
• Secrétaires de mairie : les propositions de l'AMF pour susciter des vocations
  L'Association des maires de France formule 26 propositions visant à renforcer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie et à faciliter le quotidien de ces personnes centrales dans la vie des petites communes, à l'heure où nombre de maires témoignent de difficultés de (...)
• Numérique et environnement : l'Arcep doit être dotée d'un pouvoir de collecte des données environnementales
  L’Arcep a réuni le 4 octobre 2021, dans un webinaire, les participants à sa plateforme "Pour un numérique soutenable". Pour atteindre l'objectif n°1 défini par les acteurs, celui d'"obtenir des données factuelles sur les impacts environnementaux du numérique positif comme négatif", il faut développer (...)
• Transports collectifs et pôles d'échanges multimodaux : Jean Castex dévoile les 162 lauréats de l'appel à projets
  Au cours d'un déplacement à Lille et Tourcoing ce 6 octobre, le Premier ministre a annoncé les résultats de l'appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" désormais doté de 900 millions d'euros issus du plan de relance. 162 projets ont été sélectionnés au total, (...)
• Selon un rapport du Sénat, c’est le manque de cohérence des politiques qui bloque l’ascenseur social
  En matière de politiques jeunesse, les nombreux dispositifs forment comme "un maquis", dans lequel les jeunes – et souvent aussi les professionnels – se perdent… Rapporteure d’une mission d’information sur l’égalité des chances, la sénatrice Monique Lubin appelle à davantage de cohérence, de (...)
• L’avenir du véhicule autonome passe par l’Europe et les transports collectifs
  Si le véhicule 100% autonome n’est pas pour demain, c’est dans les transports collectifs et la logistique qu’il a le plus de chance de se banaliser. Pour que les systèmes actuels gagnent en fiabilité et atteignent un équilibre économique, le député Damien Pichereau invite à une approche plus européenne. (...)
• Le conseil de la CNSA approuve le PLFSS, mais demande toujours une "réforme systémique"
  Le conseil de la CNSA a émis un avis favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, considérant que l'augmentation de l'objectif de dépenses de la branche Autonomie (+6,1%) "accompagne plusieurs mesures fortes en matière de soutien à l'autonomie des personnes âgées ou (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : les premiers versements attendus à la fin de l'année
  Le règlement sur la réserve d'ajustement au Brexit vient d'être définitivement adopté par le Conseil. Après avoir bataillé, la France recevra 735 millions d'euros (prix courants) en trois tranches d'ici à 2023. 51 millions iront plus spécifiquement au soutien à la pêche. Pendant ce temps, Paris demande (...)
• Prévention des inondations : plusieurs arrêtés explorent la refonte du fonds Barnier
  Alors que la Loire-Atlantique et une grande partie du sud-est de la France ont à nouveau été frappées par de violentes intempéries ces derniers jours, le fonds Barnier, qui finance un large panel de mesures concourant à la prévention des risques naturels majeurs, est au coeur d’une série de quatre (...)
• Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements
  Un décret paru ce 5 octobre apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d’attribution de différents concours financiers de l’Etat aux collectivités et dispositifs de péréquation entre collectivités. Il tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées notamment dans les (...)
• La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la réforme d'Action logement
  Se penchant sur la réforme d'Action logement opérée en 2016, la Cour des comptes juge ses effets insuffisants et passe en revue quatre scénarios d'évolution. Le plus "radical" aboutirait à la disparition d'Action logement. Le plus limité - et a priori le plus probable - consisterait simplement à (...)
• Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement "maîtrisé et responsable" de la filière
  A l'issue d'une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l'essor "maîtrisé" des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la (...)
• Handicap psychique, mental, cognitif : un accès élargi à la PCH testé dans trois départements
  Sophie Cluzel a lancé lundi une "étude-action" sur trois départements - Gironde, Ardennes et Vosges - pour offrir un meilleur accès la la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes "en situation de handicap psychique, cognitif ou présentant un trouble du neurodéveloppement". Ceci en (...)
• Les collectivités tentent de se faire une place dans la lutte contre le harcèlement scolaire
  Un récent rapport sénatorial sur le harcèlement scolaire passe quasiment sous silence la place des collectivités. Dans le même temps, plusieurs régions mettent en place des politiques volontaristes pour lutter contre ce fléau.
• Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités : vers une clarification du cadre juridique ?
  Porteuses de projets ancrés dans leur territoire, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont créées par des sociétaires de différents types, parmi lesquels des collectivités peuvent figurer. Si ce statut original intéresse, il nécessite certains ajustements juridiques pour pouvoir se (...)
• Pour son premier congrès, ADN Tourisme adopte un "Manifeste pour un tourisme responsable"
  Ce manifeste se décline en dix engagements pour les membres d'ADN Tourisme, dont les offices de tourisme, pour "repenser en profondeur" l'offre touristique et le travail des acteurs autour d'une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Cela inclut entre autres le (...)
• Les mauvaises conditions de travail ont accru les tensions de recrutement
  En 2019, 6 métiers sur 10 étaient en forte tension, contre seulement un quart en 2015. Cette hausse des difficultés de recrutement s’explique notamment par les conditions de travail et les salaires, selon une étude de la Dares.
• Après la crise sanitaire, gouvernement et collectivités veulent réduire la fracture entre jeunes et vieux
  "Jeunes vs Vieux : en finir avec ce climat de défiance" : tel est l'appel inhabituel lancé, à l'occasion de la Semaine bleue, notamment par la secrétaire d'Etat Brigitte Bourguignon, mais aussi par François Sauvadet, président de l'ADF, et François Rebsamen, président du Réseau francophone des villes (...)
• D’ici trois ans l’ensemble des décisions de justice seront en open data
  La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont ouvert fin septembre 2021 leur portail d’accès aux décisions de justice. Les décisions des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs suivront au premier semestre 2022. Retour sur un dossier à épisodes, où l’ouverture de données (...)
• Aires protégées : le Sénat propose de conforter et de diversifier leur financement
  La sénatrice Christine Lavarde, rapporteure des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", a publié ce 29 septembre son rapport sur le financement des aires protégées. Alors que la stratégie nationale pour 2030 fixe des objectifs de protection de 30% du territoire national et (...)
• Transition écologique et résilience des territoires : pour le Shift Project, il est d’abord urgent de "comprendre"
  "Tenir le cap de la transition écologique", pour un territoire, c’est être capable à la fois de "s’adapter aux chocs et aux épreuves liés au dérèglement climatique" et de "surmonter les crises, les tensions liées à la transformation elle-même". Dans un épais rapport, le Shift Project donne aux (...)
• Les DPE sur les logements antérieurs à 1975 pourront reprendre à partir du 1er novembre
  Emmanuelle Wargon a réuni en urgence ce 4 octobre les professionnels de l'immobilier et du logement au sujet des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui risquaient de classer F ou G (donc interdits à la location dans quelques années) deux fois plus de logements que prévu. Il s'avère que (...)
• Bientôt un cadre pérenne pour la médiation préalable obligatoire
  L'expérimentation de la médiation préalable avant la saisine du juge ayant plutôt fait ses preuves, le gouvernement a décidé de graver dans le marbre cette modalité de résolution des conflits. D'où le dépôt d'un amendement au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui était en (...)
• Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche
  Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources financières au-delà de 2022. Il invite les collectivités à s'impliquer fortement dans son (...)
• Sécurité des sites industriels : une nouvelle série de textes réglementaires post-Lubrizol
  Deux ans après le terrible incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts voisins de Normandie Logistique à Rouen, le ministère de la Transition écologique vient de finaliser, avec la publication de trois nouveaux arrêtés, l’arsenal réglementaire censé traduire son plan d’actions pour renforcer la (...)
• Le Sénat fait 40 propositions pour une politique nationale des MNA
  Le rapport sur les mineurs non accompagnés présenté par une mission d'information sénatoriale dédiée revient notamment sur les difficultés liées à l'évaluation de la minorité et propose que celle-ci soit transférée à l'État (et, pour commencer, soit mieux compensée aux départements). Sur les problèmes de (...)
• Finances locales : presque tous les indicateurs virent au vert
  Après une année 2020 plutôt morose, les finances publiques locales connaîtraient en 2021 un "fort rebond", selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales qui leur est consacrée. L'"explosion" des droits de mutation à titre onéreux (+20%) permettrait au secteur de retrouver des (...)
• Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement veut constituer un "bouclier tarifaire", les associations toujours très inquiètes
  Le gouvernement va "bloquer" le tarif réglementé du gaz jusqu'en avril 2022, après la hausse du 1er octobre, et limiter l'augmentation de celui de l'électricité à 4% en février, afin de constituer un "bouclier tarifaire", a annoncé Jean Castex sur TF1 le 30 septembre. À l'approche de l'hiver, cette (...)
• Quartiers : un nouveau contrat de sécurité intégrée et un point (discret) sur les mesures du CIV
  À Rennes ce 1er octobre 2021, le Premier ministre a signé un nouveau contrat de sécurité intégrée, annonçant la conclusion prochaine d’une soixantaine de ces contrats qui prévoient des engagements réciproques entre État et villes. Jean Castex a également présidé le troisième comité de suivi du comite (...)
• Congrès USH : les collectivités appelées à "prendre la mesure de la crise du logement"
  La motion finale adoptée en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat réaffirme "la nécessité d'une politique du logement ambitieuse" sur "tous les territoires" et accueille favorablement l'engagement pris par le Premier ministre d'une compensation de l'exonération de (...)
• Tarification des transports régionaux : une hétérogénéité toute relative et une illisibilité certaine
  Souhaitant disposer d'une vision exhaustive des différents tarifs proposés aux usagers des transports régionaux, Régions de France et la Fnaut ont commandé une étude au cabinet 6-t qui vient d'être rendue publique. Loin de l'hétérogénéité redoutée, l'offre tarifaire des différentes régions apparaît très (...)
• Bâtiments publics durables : 144 collectivités de toutes tailles engagées dans une démarche de certification ou de labellisation
  L'organisme de certification Certivéa vient de publier deux cartographies inédites sur les bâtiments publics certifiés ou labellisés durables. Depuis 2006, 714 bâtiments publics ont été reconnus comme tels, avec une nette prédominance des établissements d'enseignement. La deuxième carte montre que 144 (...)
• Joël Fourny, président de CMA France : "C’est maintenant que se joue la relance durable de l’économie de proximité"
  Pour favoriser la transmission des activités artisanales et commerciales, le plan destiné aux indépendants présenté par Emmanuel Macron le 16 septembre 2021 prévoit la possibilité de déduire fiscalement l'amortissement des fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. La (...)
• Congrès USH : moisson de prix pour le logement social
  Trophées de l'innovation HLM, Prix HLM des Victoires du paysage, Prix du projet citoyen HLM, HLM partenaires des âgés, Prix de l'innovation sociale... autant de palmarès ayant permis cette année encore de distinguer une kyrielle de projets lors du congrès de l'Union sociale pour (...)
• Congrès des régions : le dialogue avec l'Etat piétine
  Le congrès de Régions de France, qui s'est tenu ce 30 septembre à Montpellier sous la houlette de Carole Delga, est largement revenu sur le rôle majeur que les collectivités ont eu à jouer pendant la crise sanitaire. Parmi les leçons de cette crise : "Un nouvel équilibre dans le fonctionnement des (...)
• Fonction publique territoriale : la revalorisation de la filière médico-sociale en vue
  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Des textes que l'instance a approuvés. Ils prévoient une revalorisation indiciaire et un meilleur (...)
• Plateformes numériques : le Sénat recommande d’encadrer le management algorithmique et d’améliorer les conditions de travail
  La mission d’information du Sénat consacrée à l’impact des plateformes numériques de travail sur les métiers et l’emploi, dont le rapport a été rendu public mercredi 29 septembre, formule 18 recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail, le (...)
• Jean Castex attend les régions sur les métiers en tension et la formation des chômeurs
  Difficile pour le Premier ministre, trois jours après la présentation du nouveau plan d'investissement dans les compétences, de clore le congrès des régions par de nouvelles annonces sur le front de l'emploi. Jean Castex a surtout insisté sur le rôle qu'il souhaite donner aux régions dans le cadre des (...)
• La concurrence, levure du "gâteau ferroviaire"
  L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs prend enfin forme. Le mouvement devrait contribuer à "faire grossir le gâteau du ferroviaire", alors que les autorités organisatrices ont pour principal objectif de développer l'offre, au bénéfice des usagers. Au risque de (...)
• Alentour : une plateforme française pour desserrer l'emprise des "Gafa" du tourisme
  La Banque des Territoires a officiellement lancé ce 30 septembre, en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, la "plateforme du tourisme de proximité" baptisée Alentour, qui offrira à terme "le plus large catalogue possible d'activités de loisirs dans tous les territoires français". Une vitrine innovante (...)
• New deal mobile : des avancées réelles qui masquent des écarts persistants entre les territoires
  Trois ans après son adoption en janvier 2018, les premiers engagements du "New Deal mobile" sont en passe d'être tenus mais des écarts persistent en défaveur des zones rurales, selon les résultats d'une enquête réalisée par la Cour des Comptes à la demande de la commission des finances du (...)
• Crues dans les Alpes-Maritimes : un an après, où en sont les aides de l'État ?
  Un an après les crues meurtrières d'octobre 2020, qui ont dévasté trois vallées des Alpes-Maritimes, Jacqueline Gourault a fait le point ce 29 septembre en conseil des ministres sur l'aide de l'État aux personnes et entreprises sinistrées et sur l'engagement des 572 millions d'euros destinés à (...)
• Directeurs d'école : adoptée par les députés, la proposition de loi crée la confusion
  La proposition de loi créant la fonction de directeur d'école a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. La mesure visant à doter les directeurs de moyens administratifs reste une énigme pour les collectivités directement (...)
• Économies d'énergie dans le tertiaire : la remontée des données repoussée d’un an
  Conséquence de la crise sanitaire, un décret et un arrêté modificatifs entérinent le report d’un an, au 30 septembre 2022, de la remontée sur la plateforme Operat des premières données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
• Congrès USH : le logement social s'associe à EDF et GRDF pour accélérer la transition énergétique
  Dans le cadre de son congrès, l'Union sociale pour l'habitat a conclu deux accords de partenariat respectivement avec EDF et GRDF. Avec des engagements à la fois au niveau de la construction, de la rénovation et de la consommation des (...)
• Adrien Taquet demande aux départements de maintenir la suspension des sorties sèches de l'ASE
  L'interdiction provisoire des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance (ASE) instaurée avec la crise sanitaire doit prendre fin le 30 septembre. Un collectif de professionnels demande sa prolongation en attendant l'adoption du projet de loi sur l'enfance qui comprend une disposition en faveur (...)
• Dispositif "oui pub" : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités candidates à l’expérimentation
  Le ministère de la Transition écologique vient de lancer avec l'Ademe un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif "oui pub" prévu par la loi Climat et Résilience.
• Les fournitures scolaires en éducation prioritaire : un enjeu pour les communes
  Une étude de sociologie s'intéresse au rôle de la commune en faveur de la gratuité des fournitures scolaires en zones d'éducation prioritaire. Si les parents louent la dimension économique de cette intervention, les enseignants sont plus (...)
• Foncier, impôts de production, innovation : les principaux freins à lever pour développer l'industrie en France
  Au-delà des incantations, le chemin de la réindustrialisation sera long. Lors d'une conférence organisée le 20 septembre 2021 par la Société d'engagement dans l'industrie nationale avec la région Ile-de-France, élus et chefs d'entreprise ont tenté d'identifier les principaux freins à lever. Continuer à (...)
• Congrès USH : Eric Lombard annonce un nouveau prêt haut de bilan pour la construction verte
  Dans le cadre du congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui se tient à Bordeaux du 28 au 30 septembre, Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, tenait aujourd'hui sa traditionnelle conférence de presse. L'occasion de rappeler l'engagement de l'établissement en faveur du (...)
• Délais de paiement : malgré la crise, les collectivités ont amélioré leurs performances
  Les délais de paiement pratiqués dans le secteur public local ont diminué l'an dernier. Etant donné le contexte de crise, la performance est notable.
• Transports publics : faire plus avec moins
  Lors de la séance d’ouverture des rencontres nationales du transport public à Toulouse, les intervenants ont fait les comptes : la crise, dont les effets se font encore ressentir sur la fréquentation, laisse le secteur exsangue, alors que les investissements sont plus que jamais nécessaires pour (...)
• Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière
  C'est devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce 28 septembre à Bordeaux, que le Premier ministre a annoncé les suites qu'il entend donner au rapport Rebsamen sur la relance de la construction de logements. A savoir notamment la compensation intégrale par l'État, au profit des (...)
• Open data : le gouvernement souhaite simplifier les démarches en ligne de 1.000 collectivités d'ici 2022
  15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ont été rendues publiques par Amélie de Montchalin lundi 27 septembre. L'un des objectifs affichés est de simplifier les démarches en ligne de 400 collectivités d’ici la fin 2021 et 1.000 (...)
• Agents handicapés : quelles modalités de travail après la crise ?
  Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) présentait à la presse ce 28 septembre les résultats de son activité en 2020. L'occasion de tirer un bilan de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique durant la crise sanitaire. (...)
• Observatoire climat-énergie : des résultats 2020 "en trompe-l'œil", selon le Réseau Action Climat
  Les derniers chiffres de l'Observatoire Climat-Energie publiés ce 26 septembre par le Réseau Action Climat montrent que l'arrêt brutal de nombreuses activités a entraîné une baisse drastique des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Mais sans changements structurels profonds, il y a un fort risque (...)
• Émilie Kuchel (RFVE) : "Il faut une réflexion forte de l'État sur le bâti scolaire"
  Mesures sanitaires, proposition de loi sur le statut des directeurs d'écoles, réforme de l'éducation prioritaire ou bâti scolaire, les sujets éducatifs de manquent pas en ce mois de rentrée 2021. Émilie Kuchel, présidente du RFVE (Réseau français des villes éducatrices) et adjointe au maire de Brest (...)
• Entreprises : le dispositif de sortie de crise en ordre de bataille
  Le fonds de transition, destiné à soutenir les ETI et grandes entreprises impactées par la crise, entre en action après l'aval de la Commission européenne et le premier comité consultatif organisé le 27 septembre 2021. Les comités départementaux de sortie de crise sont aussi en ordre de marche, même si (...)
• PLFSS et mesures Autonomie : les départements n'apprécient pas la méthode, les professionnels sont partagés
  Frédéric Bierry, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) en charge des questions sociales, regrette que les annonces de Jean Castex concernant l'aide à domicile et les Ehpad, inscrites dans le PLFSS pour 2022, n'aient pas fait l'objet d'une concertation préalable. Du côté des (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : le cadre d’expérimentation à nouveau en consultation
  Un projet de décret est soumis à consultation publique, jusqu’au 20 octobre, pour définir les usages possibles des eaux de pluie et préciser le cadre expérimental qui permettra de valider les nouveaux usages des eaux usées traitées autres que ceux actuellement autorisés. Le gouvernement n’en est pas à (...)
• Délinquance des mineurs : le gouvernement fait le pari d’une justice plus rapide
  Adopté au mois de février, le nouveau code de justice pénale des mineurs qui remplace la célèbre ordonnance de 45 va entrer en vigueur ce jeudi 30 septembre. À la clé : une nouvelle procédure en deux temps, entrecoupée d'une mesure de mise à l'épreuve éducative, le tout dans un délai maximum d'un (...)
• Pour réduire les tensions sur le marché du travail, le gouvernement veut former 1,4 million de demandeurs d’emploi en 2022
  Le plan "de réduction des tensions de recrutement", présenté ce lundi 27 septembre par le Premier ministre, Jean Castex, vise à former 1,4 million de chômeurs en 2022. 1,4 milliard d’euros supplémentaires seront dédiés à la formation en 2021 et 2022. Les régions seront amenées à réactualiser leur pacte (...)
• Gestion de l'immobilier universitaire : trouver les synergies avec les collectivités territoriales
  Actif stratégique à valoriser et charge financière à optimiser, l’immobilier universitaire représente le 2e poste de dépense des universités, derrière la masse salariale. Un rapport de la commission des finances du Sénat préconise d'optimiser sa gestion "à l’heure de la nécessaire transition écologique et (...)
• Objectifs de développement durable : il reste huit ans pour les atteindre
  La France a fêté le sixième anniversaire de l’Agenda 2030 en mettant en avant les acteurs qui œuvrent à différentes échelles et dans différentes sphères pour l’atteinte des objectifs de développement durable. Si ce cadre de référence reste méconnu, il suscite toutefois une diversité d’initiatives, y compris (...)
• Nombre de passoires thermiques : le ministère reconnaît l'erreur et va corriger le DPE
  Après l'alerte donnée par les professionnels de l'immobilier il y a quelques jours sur une possible sous-estimation du nombre de "passoires thermiques", le ministère de la Transition écologique a reconnu un dysfonctionnement et annonce la suspension du diagnostic de performance énergétique (DPE) (...)
• Incivilités : le rappel à la loi bientôt remplacé par un "avertissement pénal probatoire"
  Jugé trop peu dissuasif, le rappel à la loi, prévu pour répondre à la petite délinquance, sera remplacé à compter du 1er janvier 2023 par un "avertissement pénal probatoire". La mesure sera examinée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire, à compter du (...)
• Loi Économie circulaire : vers une réduction drastique du fonds de réparation
  Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu'au 14 octobre pourrait conduire à diviser par deux les montants alloués par les éco-organismes au fonds de réparation dans chaque filière de responsabilité élargie des producteurs (...)
• Qualitel passe au crible le logement des Français et son évolution
  Comment la qualité des logements des Français a-t-elle évolué depuis l'avant-guerre jusqu'à nos jours ? En quelques décennies, la physionomie des logements a considérablement changé. C'est ce que détaille une nouvelle étude de l'association Qualitel, qui offre un tour d'horizon des changements opérés - (...)
• Formation des adultes : comment l’Union européenne déroule son propre agenda
  La Commission européenne prépare la création d’un compte individuel de formation au niveau européen et souhaite faire valoir ses propres "micro-certifications".
• Un PLFSS 2022 sous le signe de l'Autonomie et du Ségur, la famille absente
  Au-delà des mesures annoncées la veille par le Premier ministre liées à la prise en charge de la perte d'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 présenté ce 24 septembre reste surtout marqué par les suites de la crise sanitaire et la mise en œuvre du Ségur de (...)
• Prévention des risques : les inspections d'installations classées en nette hausse en 2020 en Île-de-France, malgré les confinements
  Les missions menées par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) d'Île-de-France au titre de l'inspection des installations classées ont augmenté de 13% en 2020, en dépit de la crise sanitaire. Les 1.619 inspections réalisées ont (...)
• Covid-19 : les élus des grandes villes réclament un soutien plus généreux de l'État
  Considérant que leurs territoires ont trop peu bénéficié des dispositifs de soutien aux collectivités initiés en réponse à la crise du Covid-19, les élus des grandes villes et agglomérations (France urbaine) ont réclamé le 23 septembre de meilleures garanties pour les finances de leurs collectivités, (...)
• Jean Castex en opération séduction devant les maires ruraux
  Devant les maires ruraux réunis pour leur congrès à Villevallier dans l'Yonne, le 24 septembre, le Premier ministre a fait jouer la fibre locale, rappelant son passé récent d'élu de la montagne. À l'issue du troisième comité interministériel aux ruralités du quinquennat, il a défendu la mise en oeuvre de (...)
• PLF 2022 : la culture toujours prioritaire, avec un budget en hausse de 7,5%
  Le budget du ministère de la Culture tel qu'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022 entend entre autres accompagner la reprise de l'activité des secteurs culturels. En effet, le patrimoine n'est plus le grand bénéficiaire de la hausse des moyens. Le programme Création – qui soutient (...)
• Le dispositif Transitions collectives en voie de réajustement
  Face aux difficultés de séduire salariés et entreprises avec cette formule aussi innovante que complexe à mettre en œuvre, le ministère du Travail étudie diverses pistes. Outre une deuxième version et une simplification du dispositif, de nouveaux partenariats sont engagés dont celui conclut avec (...)
• Les premiers pas des "volontaires territoriaux en administration"
  210 VTA ont déjà été signés. Le gouvernement se fixe un objectif de 800 d'ici 2022. Signature et mise en place des actions du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), plan climat, opérations dans le cadre du programme Petites Villes de demain… les missions de ces jeunes diplômés au (...)
• Sécurité civile : la proposition de loi Matras adoptée par le Sénat en séance publique
  Les sénateurs ont adopté à leur tour la proposition de loi "visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Les modifications concernant directement les sapeurs-pompiers sont peu nombreuses. En revanche, de nouvelles obligations sont prévues (...)
• Autonomie : de nouvelles mesures pour l'aide à domicile et les Ehpad
  Le gouvernement va débloquer en 2022 "plus de 400 millions d'euros" de financements nouveaux pour l'aide aux personnes âgées, via notamment un "tarif plancher" pour mieux rémunérer les professionnels de l'aide à domicile et des créations de postes en Ehpad, a annoncé Jean Castex ce jeudi 23 (...)
• Changement climatique : Paris actualise son "diagnostic des vulnérabilités"
  La ville de Paris vient d'actualiser le "diagnostic des vulnérabilités et des robustesses" face au changement climatique, qu'elle avait réalisé en 2012. Il montre que la majorité des risques majeurs attendus en 2050 peuvent survenir dès 2030. Parmi les principaux défis à relever pour la capitale : la (...)
• La commission Rebsamen propose une compensation intégrale, mais temporaire et ciblée, de la taxe foncière
  François Rebsamen a remis le 22 septembre à Jean Castex le premier tome de son rapport. Outre une compensation intégrale de la TFPB pour le logement social et intermédiaire, le rapport préconise de revoir le dispositif de l'aide à la relance de la construction durable et, surtout, porte plusieurs (...)
• La commission Rebsamen propose une compensation intégrale, mais temporaire et ciblée, de la taxe foncière
  François Rebsamen a remis le 22 septembre à Jean Castex le premier tome de son rapport. Outre une compensation intégrale de la TFPB pour le logement social et intermédiaire, le rapport préconise de revoir le dispositif de l'aide à la relance de la construction durable et, surtout, porte plusieurs (...)
• PLF 2022 : éducation, jeunesse et sport, le budget de nouveau à la hausse avec +3,4 %
  Le projet de loi de finances pour 2022 marque "une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l’éducation, du sport et de la jeunesse", selon la présentation du ministère de l'Education qui annonce 1,6 milliard d'euros dédiés à l’enseignement scolaire. Ce budget concrétise avant tout les engagements du (...)
• Projet de loi "Sécurité intérieure" : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
  Le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée en première lecture, jeudi 23 septembre. Le texte "recycle" plusieurs mesures de la loi Sécurité globale retoquée par le Conseil constitutionnel. Il donne notamment un cadre juridique à l'utilisation des (...)
• Financement de la transition écologique dans les villes de banlieue : des leviers encore insuffisamment actionnés
  La transition écologique est un vrai sujet pour les habitants des villes populaires et leurs élus, même si la pression du quotidien peut occulter sa prise en compte spécifique dans les stratégies et les finances locales. Une étude réalisée par l’Agence France locale pour Ville & Banlieue met en (...)
• Jouets, sport, bricolage et jardin : un décret acte la naissance de trois nouvelles filières REP
  L’introduction, par un décret publié ce 23 septembre, de trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - jouets, sport et loisir, bricolage et jardin - ne lève pas complètement le voile sur leurs futures modalités de fonctionnement, et en particulier sur la place des déchèteries (...)
• PLF 2022 et logement : priorité renouvelée à MaPrimeRénov' et à l'hébergement
  Le logement représente le principal poste de dépenses du ministère de la Transition écologique. Le PLF 2022 inclut notamment les crédits permettant la consolidation du dispositif de rénovation énergétique des logements, ainsi qu'une enveloppe de 2,7 milliards d'euros en faveur de l'hébergement (...)
• PLF 2022 : un budget "de relance et d'investissement"
  Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté ce 22 septembre. Après l'urgence et après la relance, la situation économique du pays permet aujourd'hui d'"investir", a assuré Bruno Le Maire. Ce projet de budget traduit notamment une série d'annonces récentes de l'exécutif - dont certaines seront (...)
• PLF 2022 : un budget "historique" pour le ministère de la Transition écologique
  Avec près de 50 milliards d'euros en 2022, le ministère de la Transition écologique se félicite du niveau "historique" de son budget, en hausse de 3% et du "coup de frein" à la baisse de ses effectifs.
• PLF 2022 : les nouvelles modalités de l'octroi de mer précisées
  Une disposition du projet de loi de finances pour 2022 vient transposer la décision du Conseil du 7 juin 2021 sur l'octroi de mer, cette taxe sur les produits importés dans les collectivités d'outre-mer.
• PLF 2022 : le ministère du Travail vante un budget "ambitieux"
  Avec une enveloppe de 16,8 milliards d’euros inscrite au projet de loi de finances pour 2020 (PLF), les politiques publiques de l’emploi et de l’insertion seront bien servies l’an prochain pour "poursuivre l’accompagnement des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi". Des crédits qui (...)
• La Cnil balise le chemin de la maturité RGPD
  La Cnil vient de publier un outil d’autoévaluation pour permettre aux organismes d’évaluer leur degré de "maturité" dans la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une grille d’analyse assortie de propositions d’actions concrètes dans le domaine de la formation, de la (...)
• La "ville de demain" : vers une "déspécialisation" des bâtiments pour s'adapter aux nouveaux modes de vie ?
  La crise du Covid-19 est venue accélérer les changements en cours dans les modes de vie et de travail, avec l'essor du télétravail, des espaces partagés... Lors de la quatrième table-ronde "Travailler, se déplacer, consommer, habiter", organisée le 21 septembre 2021 dans le cadre de la réflexion (...)
• Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes en faveur de l’usage du vélo
  Promouvoir l'usage du vélo au quotidien grâce à la construction d’abris sécurisés ou à la livraison active de colis, tel est l’objet de deux programmes éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui courront jusqu'en (...)
• Financement participatif : les collectivités pourront expérimenter l'émission d'obligations
  Dans le cadre d'une obscure loi de transposition du droit européen définitivement adoptée par le Parlement, mardi 28 septembre, le recours des collectivités au financement participatif sera facilité. Il sera désormais possible pour "tout service public" (hormis missions de police et maintien de (...)
• Après la crise, le Sénat veut "rétablir la proximité des services sociaux"
  La mission d'information du Sénat sur "l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français", centrée sur les impacts de la crise sanitaire à court et moyen terme, a adopté un rapport qui va en réalité au-delà et s'interroge sur les forces et faiblesses (...)
• Fonction publique : l'indice minimum de traitement sera relevé au niveau du Smic
  L'indice minimum de traitement des agents publics sera rehaussé au 1er octobre pour atteindre le niveau du Smic, lequel a été automatiquement revalorisé à cette date. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en a fait l'annonce ce 21 septembre, à l'ouverture de la conférence sur (...)
• Caisse des Dépôts : plus de 10 milliards d'euros investis en moins d'un an pour soutenir la relance
  Pas moins de 40% des 26 milliards d'euros d'investissements prévus par le plan de relance 2020-2024 de la Caisse des Dépôts avaient été engagés au 30 juin 2021. Développement économique local, habitat et transition écologique en sont les principaux axes aujourd'hui concrétisés par des projets portés par (...)
• PLF 2022 : toutes les mesures qui concernent les finances locales
  La ministre chargée de la cohésion des territoires a présenté ce 21 septembre les dispositions du projet de loi de finances qui touchent aux finances des collectivités. Parmi elles, plusieurs visent à soutenir le secteur public local, comme le doublement de la dotation "biodiversité" (20 millions (...)
• Seine-Saint-Denis : Jean Castex acte la "renationalisation" du financement du RSA dès 2022 
  La Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à bénéficier d’une "recentralisation" du financement du revenu de solidarité active. Dans le prolongement du plan "l’État plus fort en Seine-Saint-Denis", le Premier ministre a signé, ce mardi 21 septembre, un protocole d’accord avec le (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de verdissement de la commande publique
  Localtis a entamé le 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intéressant les collectivités territoriales. Deuxième volet : les mesures de verdissement de la commande publique. Inscrites aux articles 35, 36 et 39 du (...)
• Tourisme : Paris demande à l'État un plan d'aide spécifique
  Face à l'effondrement de la fréquentation touristique dans la capitale, le président de l'Office du tourisme et des congrès de Paris demande aujourd'hui un plan d'urgence pour le tourisme parisien, qui ne figure pas pour le moment dans les mesures envisagées par le gouvernement pour poursuivre le (...)
• Réseaux d’eau potable : de nouvelles règles pour prévenir les contaminations par reflux
  Le développement de l’utilisation d’eaux non conventionnelles dans les bâtiments et les risques de contamination par retour d’eau depuis le réseau intérieur ont conduit la ministère de la Santé à encadrer réglementairement, par arrêté publié ce 18 septembre, la protection des réseaux d’eau (...)
• Alliance Villes Emploi veut peser dans le débat des présidentielles
  Insertion, territorialisation, commande publique responsable et transition écologique sont les quatre axes de travail sur lesquels les élus du réseau des collectivités impliquées dans l’insertion, l’emploi et la formation vont plancher dans les semaines à venir. L’objectif : sortir un livre blanc en (...)
• Une enquête témoigne de la "perte de sens" ressentie par les agents publics
  Le collectif d'agents publics Nos services publics a publié ce lundi 20 septembre une vaste enquête alertant sur la "perte de sens" éprouvée au travail par les fonctionnaires et contractuels, tous versants confondus.
• Prévention et gestion des risques industriels : 20 ans après AZF, il reste beaucoup à faire, estime Amaris
  Amaris, qui regroupe environ 80 collectivités qui ont sur leur territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut, dresse un bilan en demi-teinte des politiques menées depuis la catastrophe d'AZF à Toulouse pour prévenir et gérer les risques industriels. Elle regrette notamment que les riverains ne (...)
• L’accès à la formation pour les chômeurs reste un "parcours du combattant"
  Alors que le gouvernement veut amplifier la formation des chômeurs, Solidarités nouvelles face au chômage souligne les difficultés récurrentes d’accès des demandeurs d’emploi aux divers dispositifs. Parmi les principaux freins : le défaut d’accompagnement et la complexité du système de (...)
• Valorisation des déchets : l’interdiction progressive de mise en décharge prend corps dans un décret
  Le corpus réglementaire - décret et arrêté - destiné à réduire la quantité de déchets non dangereux admis en décharge alors qu’ils auraient pu faire l’objet d’une valorisation entrera en vigueur à partir de 2022. Les textes parus ce 18 septembre en fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de (...)
• Le Pass'Sport coincé dans les starting-blocks
  Le Pass'Sport, mis en place pour aider quelque 5,4 millions de jeunes à retrouver le chemin d'un club, est loin d'atteindre ses objectifs. En cause : le formalisme imposé par l'Agence nationale du sport.
• Préfets et présidents de région planchent sur la carte des aides à finalité régionale 2022-2027
  Suite à l’adoption par la Commission de nouvelles lignes directrices sur les aides à finalité régionale – qui encadrent les aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises –, préfets et présidents de région doivent remettre dans un mois au gouvernement leur cartographie des zones (...)
• L'USH passe au scanner la demande de logement social
  A l'approche de son 81e congrès, l'Union sociale pour l'habitat intitule son traditionnel rapport : "Mieux connaître la demande pour mieux orienter les politiques publiques". Ce rapport passe au crible les caractéristiques des quelque 2,2 millions de ménages ayant une demande de logement social en (...)
• La FFB reste prudente sur la reprise de la construction, mais l'emploi repart fortement
  Rebond des maisons individuelles mais recul des logements collectifs dans les zones tendues, lente reprise en amélioration-entretien, crise des matériaux, dynamique de l'emploi... l'état des lieux dressé par la Fédération française du bâtiment (FFB) est (...)
• Revalorisation du Smic : quid pour la fonction publique ?
  Du fait de la hausse automatique du Smic (environ 35 euros supplémentaires), certains des agents publics les plus faiblement rémunérés vont probablement voir leur rémunération passer à nouveau en dessous de ce seuil. Et ce, en dépit du plan de revalorisation en faveur de la catégorie C qui doit entrer (...)
• Élisabeth Borne veut améliorer l’attractivité des métiers de l’hôtellerie-restauration
  Alors que le secteur de l'hôtellerie-restauration fait face à des difficultés de recrutement, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a demandé aux partenaires sociaux, vendredi 17 septembre, de travailler rapidement à tout ce qui nuit à l'attractivité des (...)
• Transports ferroviaires : "La décennie 2020 sera la nouvelle décennie du TGV", assure Emmanuel Macron
  À l'occasion des 40 ans du TGV, le président de la République a annoncé ce 17 septembre le retour des grands projets pour la SNCF. Dévoilant le "TGV du futur", la compagnie ferroviaire nationale a assuré qu'il sera plus confortable, plus capacitaire, plus modulable, plus écologique et plus (...)
• Demandes d'asile : le Conseil d'État somme l'État de respecter le délai d'enregistrement en Île-de-France
  Dans un arrêt du 30 juillet 2021, le Conseil d'État revient sur une affaire sur laquelle il s'est déjà prononcé à deux reprises en 2018 et 2019. Mais surtout, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l'État de lui imposer une astreinte s'il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les (...)
• Formation professionnelle et apprentissage : la nouvelle organisation financière quasiment bouclée
  Lors du conseil des ministres du 15 septembre, Jean Castex a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juin 2021 relative au processus de transfert de la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cupfa) des Opco (opérateurs de compétences) aux (...)
• Les propositions des notaires pour parfaire le cadre juridique de la dématérialisation
  Les notaires de France veulent faire de l’accès au numérique un droit fondamental et utiliser une blockchain publique pour télétransmettre les actes authentiques. Des propositions qui seront débattues à l’occasion de leur congrès annuel (...)
• La politique française du handicap ne convainc pas le comité de l'ONU
  Une nouvelle fois, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies reproche à la France son manque d'approche fondée sur les droits de l'homme, malgré "certains progrès", notamment en matière d'emploi.
• Les tensions sur le marché de l'emploi n'épargnent pas les collectivités
  Avant la crise, des difficultés de recrutement étaient déjà perceptibles dans le secteur public local. A la faveur de la reprise économique et du reflux de l'épidémie, celles-ci resurgissent, comme le révèle la douzième édition du baromètre Randstad de la "gestion RH" locale. Prenant le pouls sur une (...)
• L'Ademe crée un nouveau programme "Territoire engagé transition écologique"
  L'Ademe a présenté ce 16 septembre son programme "Territoire engagé transition écologique" composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L'objectif est d'accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration continue (...)
• Après le rapport sur l’adaptation au vieillissement, Luc Broussy et la filière de la silver économie feront le point tous les trimestres
  Quatre mois après la remise de son rapport sur l’adaptation de la société au vieillissement, Luc Broussy, président de France Silver Eco, a présenté à la presse un premier bilan des avancées des mesures proposées. La simplification des aides à l’adaptation des logements pourrait notamment être (...)
• En France, une éducation inégalitaire dans ses résultats et son financement
  Dans l'édition 2021 de ses "Regards sur l'éducation", l'OCDE met en lumière les inégalités du système éducatif français. En termes de résultats, ces inégalités se situent le plus souvent dans la moyenne. En termes de financement, la France sous-dote l'école primaire au bénéfice du (...)
• Un an après, l'essentiel du plan de relance est engagé dans le secteur de la culture
  Selon le ministère, 65% des dotations mises à disposition pour l'année 2021 dans le cadre du volet de France Relance en faveur de la culture sont engagées. Le degré d'engagement des crédits (et les montants en jeu...) est variable selon les secteurs : restauration du patrimoine, aide au spectacle (...)
• Laurent Wauquiez lance un nouveau plan Montagne plus vert que blanc
  À l'entame de la nouvelle mandature et à l'approche de la saison d'hiver, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouveau plan Montagne de 100 millions d'euros. Un plan résolument plus vert que le précédent.
• L’UE veut se doter d’un "Erasmus" pour les jeunes décrocheurs
  Pour son deuxième discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a tenu à s'adresser à la jeunesse. Elle a notamment annoncé le lancement d'un nouveau programme à destination des jeunes décrocheurs sur le modèle d'Erasmus, baptisé (...)
• Environ 30% des emplois industriels situés dans les communes rurales
  Sur la base de la nouvelle définition du rural par l'Insee, la Datar de la Nouvelle-Aquitaine a cherché à ét