Collectivités locales & territoriales

• Conseil national de la refondation : place aux travaux pratiques
  Le Conseil national de la refondation (CNR) va maintenant se décliner en CNR "thématiques" et en CNR "territoriaux", dont les deux premiers ont été lancés ce 3 octobre : l'un sur l'école, l'autre sur la santé. Les élus locaux seront directement impliqués dans ces concertations locales destinées à faire (...)
• Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités
  Dans un nouveau numéro de sa publication "Focus" datée de septembre, Intercommunalités de France rend compte des résultats d'une enquête menée en juin dernier sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) à laquelle ont répondu quelque 150 intercommunalités. 70% des élus voient le ZAN comme (...)
• A Eymet, Dominique Faure jette les bases du second acte de l’Agenda rural
  Le second acte de l’Agenda rural sera lancé "début 2023", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, Dominique Faure, devant les maires ruraux réunis pour leur congrès du 30 septembre au 2 octobre. Des groupes de travail vont être mis en place début octobre sur cinq thématiques : "habitat, (...)
• Transition énergétique : les collectivités toujours en quête de fonds
  Les associations d’élus attirent l’attention des parlementaires sur le risque que l’explosion de la facture énergétique n’empêche les collectivités de prendre leur part, pourtant centrale, dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils plaident pour des moyens renforcés et à tout le moins veulent (...)
• "France Travail" : à la recherche de la bonne coordination des acteurs de l’emploi
  Vue comme un gage d’efficacité, la coordination des acteurs du service public de l’emploi est au cœur du projet "France Travail". Un problème complexe que l’exécutif espère résoudre par la concertation, rejetant toute fusion. Une certitude : dans la future architecture, Pôle emploi tiendrait un nouveau (...)
• Pour l'ANPP, les CRTE n'ont pas encore fait leurs preuves
  L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) organisait comme chaque année les Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays à Figeac les 29 et 30 septembre 2022, en partenariat avec la Banque des Territoires, l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et (...)
• Mondial de football : plusieurs grandes villes, rejointes par Paris, s'opposent aux écrans géants
  Lille, Strasbourg, Rodez, et désormais aussi Marseille, Bordeaux, Nancy, Reims... Ces villes ont décidé de ne pas installer d'écran géant pour diffuser les rencontres de la Coupe du monde de football au Qatar devant avoir lieu du 20 novembre au 18 décembre. Et on apprenait ce lundi soir que la ville (...)
• Crise énergétique : un règlement européen acté et une charte en vue entre gouvernement français et fournisseurs d’électricité
  Les Vingt-Sept se sont accordés sur un nouveau règlement prévoyant trois mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique. "Une étape positive", mais seulement une étape, estime le gouvernement français, qui plaide pour que de nouvelles dispositions soient adoptées rapidement afin de faire (...)
• Congrès de l'USH : bientôt le pacte de confiance… et un nouveau plan Logement d'abord
  Le ministre Olivier Klein a redit en clôture du congrès HLM son intention de signer un "pacte de confiance" avec le secteur d'ici la fin de l'année. Un nouveau plan Logement d'abord est aussi annoncé. Tout comme des ajustements en matière de bouclier tarifaire. Dans sa résolution finale, l'Union (...)
• Forfait mobilité durable et concours au menu des travaux du conseil supérieur
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le 28 septembre pas moins de huit projets de textes, dont un autorisant le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun. L'instance consultative a émis un avis favorable (...)
• Accélération du développement des projets d'énergies renouvelables : ce que dit la circulaire adressée aux préfets
  Le gouvernement a publié ce 28 septembre son instruction aux préfets, datée du 16, qui traite à la fois des lignes directrices en cas de délestage sur les réseaux de gaz et d'électricité l'hiver prochain et des objectifs d'accélération du développement des énergies (...)
• Le gouvernement enclenche l’acte 2 de la lutte contre l’illectronisme
  Le gouvernement lancera début 2023 une nouvelle stratégie d’inclusion numérique a annoncé à Lens Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la transition numérique. Ce plan sera précédé d’une consultation publique et devra s’attaquer à la "pérennisation des politiques d’inclusion". En attendant, la stratégie (...)
• Projet de terminal gazier flottant au Havre : un décret encadre strictement les voies de recours 
  En publiant un décret fixant un régime contentieux spécifique, le gouvernement consolide davantage, dans un même souci de gagner du temps, le cadre juridique dérogatoire, dont bénéficie le projet de terminal méthanier flottant au Havre.
• Inégalités territoriales de santé : les maires ruraux dénoncent un "désastre sanitaire français"
  Réunis à partir de ce 30 septembre 2022 en Dordogne pour leur congrès, les maires ruraux présentent de nouvelles données sur les inégalités territoriales d’accès à la santé. En référence à la moyenne nationale de 0,83 médecin généraliste pour 1.000 habitants, il manquerait notamment près de 3.400 médecins (...)
• Réseaux sociaux : le Conseil d'État encourage un usage plus intensif par les administrations
  Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique pour la régulation des réseaux sociaux, le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2022 à cette thématique des réseaux sociaux, incitant administration et collectivités locales à adopter "un usage plus intensif", à opter pour les réseaux (...)
• Lubrizol, trois ans après : le gouvernement défend "des résultats concrets" pour prévenir les risques
  Trois ans après le gigantesque incendie qui a frappé les sites de Lubrizol (classé Seveso seuil haut) et Normandie Logistique, à Rouen, le gouvernement estime que le plan d'actions qui a été mis en œuvre pour mieux anticiper les risques industriels et protéger et informer les populations a produit "des (...)
• Opérations de revitalisation : un sous-financement qui crée des "frustrations" chez les élus
  Les outils de revitalisation de la loi Elan et les programmes Action coeur de ville ou Petites Villes de demain sont appréciés par les élus et ont permis d'enclencher une véritable "dynamique", constate un rapport sénatorial rendu public le 30 septembre. Pour autant, ces deux programmes, qui vont se (...)
• Projet de loi d’accélération des EnR : attention à ne pas franchir la ligne rouge, préviennent les associations d'élus
  Consultés par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, les représentants des associations d’élus locaux ont alerté les parlementaires ce 28 septembre sur les nécessaires coopération et concertation de l’État avec les élus locaux et les citoyens pour que le projet de loi (...)
• PLF 2023 et programmation des finances publiques : le gouvernement précise ses intentions
  Peu après la présentation le 26 septembre du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2022-2027, les ministres en charge des finances des collectivités et leurs entourages ont répondu aux questions des parlementaires et de la presse. À la (...)
• Deuxième phase d'Action coeur de ville : la Cour des comptes livre ses recommandations
  Tout en saluant un succès, la Cour des comptes invite à prendre quelques précautions pour la poursuite du programme Action cœur de ville à compter de 2023. Elle livre trois recommandations : mettre en place un suivi plus exhaustif de la consommation et de l’affectation des crédits, améliorer le (...)
• "Planification écologique" : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l'eau
  En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de "planification écologique" du gouvernement, consacré à la gestion de l'eau.
• Contrat d'engagement jeune : 178.000 bénéficiaires depuis mars 2022
  178.000 contrats d’engagement jeune ont été signés depuis le 1er mars, a indiqué le gouvernement à l’occasion d’un bilan d’étape réunissant les opérateurs du CEJ et divers acteurs de l’emploi. L’exécutif salue des résultats "encourageants".
• Premier anniversaire du code de justice pénale des mineurs : la Chancellerie assure le SAV
  Tirant un premier bilan de la réforme de la justice pénale des mineurs un an après l’entrée en vigueur du nouveau code, le ministère de la Justice se félicite notamment de la réduction des délais de jugement et de l’importance des mesures de réparation (...)
• Transition écologique : l'IGN publie le premier atlas de ses cartes de "l'anthropocène"
  L'IGN a présenté ce 27 septembre son premier Atlas des cartes de "l'anthropocène". Ce nouvel outil qui met en évidence les conséquences de l'activité humaine sur la géographie se donne pour objectif de produire "en continu" des données sur "cinq enjeux majeurs" de la transition écologique, de (...)
• REP textiles : vers un système de bonus à la durabilité des vêtements
  La consultation sur la feuille de route de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, pour les six prochaines années, s’est engagée ce 28 septembre. L’objectif est d’accélérer sa mutation vers l’économie circulaire pour des vêtements plus durables, mieux collectés, mieux (...)
• Émilie Kuchel (RFVE) : "Nous sommes partenaires et non prestataires de l'Éducation nationale"
  Le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) tient ses rencontres nationales ces 29 et 30 septembre 2022 à Montpellier, avec la participation des représentants d'une soixantaine de collectivités. Juste avant l'ouverture des travaux, la présidente Émilie Kuchel, adjointe au maire de Brest chargée (...)
• Congrès de l'USH : entre construction et rénovation, les bailleurs devant "l'ampleur de la tâche"
  Le 82e congrès HLM s'est ouvert mardi à Lyon. Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances, la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, a redit le besoin de "moyens pérennes" des bailleurs sociaux, à l'heure où il faut à la fois construire davantage, accélérer la rénovation énergétique... (...)
• Gestion des déchets ménagers : pilotage toujours "insuffisant" et recyclage à la traîne selon la Cour des comptes
  Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers publié ce 28 septembre, le pilotage de cette politique reste "insuffisant" pour atteindre les objectifs de réduction du volume d'ordures ménagères. De la prévention au traitement, la (...)
• Quelles solutions à la pénurie des secrétaires de mairie ?
  La fonction de secrétaire de mairie n'attire plus assez de candidats, avec des conséquences "inquiétantes" : là où les postes sont vacants, les maires se trouvent dépourvus de leur bras droit. Un colloque coorganisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (...)
• Les conseillers numériques devraient passer de 4.000 à 20.000 d'ici la fin du quinquennat
  Stanislas Guerini s'est adressé à 500 conseillers numériques rassemblés à Lens à l'occasion de la Journée des conseillers numériques. Il a confirmé l'objectif du président de la République de recruter 20.000 aidants numériques d'ici la fin du (...)
• Les Conseillers numériques France Service devraient passer de 4.000 à 8.000 d'ici la fin du quinquennat
  Stanislas Guerini s'est adressé à 500 Conseillers numériques France Service (CnSF) rassemblés à Lens à l'occasion de la Journée des conseillers numériques. Outre que son intention d'investir davantage sur la formation des 4.000 CnSF dont on sait que les postes sont pérennisés, il a confirmé l'objectif (...)
• Les conseillers numériques France Services devraient passer de 4.000 à 8.000 d'ici la fin du quinquennat
  Stanislas Guerini s'est adressé à 500 conseillers numériques France Services (CNFS) rassemblés à Lens à l'occasion de la Journée des conseillers numériques. Outre son intention d'investir davantage sur la formation des 4.000 CNFS dont on sait que les postes sont pérennisés, il a confirmé l'objectif du (...)
• Revitalisation des centres-villes : l'idée d'un "Fisac partenarial" fait son chemin
  L'idée d'un "Fisac partenarial" associant l'Etat, les régions et les intercommunalités est en discussion, comme l'a indiqué Alain Chrétien, maire et président de l'agglomération de Vesoul, lors du 2e colloque organisé par la Fédération nationale des centres-villes (FNCV) sur l’avenir des centres-villes (...)
• Pollution de l’air : l’actualisation du plan national d’actions en consultation
  La mise à jour du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), dont la consultation publique a débuté ce 27 septembre, vise à renforcer les actions sectorielles existantes par des leviers additionnels nécessaires à l’atteinte des objectifs, sans en modifier la (...)
• Hydrogène propre : Élisabeth Borne en appelle au partenariat entre État, secteur privé et collectivités
  En présentant une première liste de dix projets retenus pour créer une filière française d'hydrogène bas carbone, la Première ministre a insisté, mercredi 28 septembre, sur l'importance du partenariat avec les collectivités et l'industrie. Ces dix projets - sélectionnés dans le cadre du PIIEC européen - (...)
• Inspection des installations classées en Ile-de-France : des contrôles de terrain qui s'accentuent
  La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (Drieat) a retracé ce 27 septembre le bilan de son action en 2021. Si les contrôles sur le terrain se renforcent, le nombre de sanctions demeure stable. Les déchets restent un sujet (...)
• PLF 2023 et "pacte de confiance" : les élus locaux ne sont guère convaincus
  Les orientations en matière de finances locales inscrites dans le projet de loi de finances pour 2023 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ont suscité "déception" et "inquiétude" chez les élus locaux membres du comité des finances locales (CFL). En cause, (...)
• Après les renouvelables, le gouvernement dévoile son projet de loi d'accélération du nucléaire
  Au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le gouvernement a dévoilé un deuxième texte visant à lancer au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires, au grand dam des partisans de la (...)
• PLF 2023 : un budget tourné vers "le plein emploi"
  Avec une enveloppe de 20,7 milliards d’euros inscrite au projet de loi de finances pour 2023 pour la mission "Travail et emploi", le gouvernement dépasse les montants investis cette année, notamment pour développer l’apprentissage.
• PLF 2023 : Éducation, un budget en hausse pour attirer des enseignants et les retenir
  Le budget du ministère de l'Éducation nationale tel qu'il figure dans le projet de loi de finances pour 2023 présente une hausse notable des moyens. L'accent est mis sur les rémunérations des enseignants dans un contexte de crise du recrutement. On note également une première enveloppe de 150 (...)
• PLF 2023 : des moyens "historiquement élevés" pour les ministères des transitions écologique et énergétique
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de près de 60 milliards d’euros pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une somme qui ne sera pas entièrement consacrée à ces dernières – un cinquième est consacré au bouclier tarifaire énergétique –, mais qui (...)
• La difficile rentrée de l'instruction en famille nouvelle version
  Passée d'un régime de simple déclaration à un régime d'autorisation accordée par l'Éducation nationale, l'instruction en famille suscite en cette rentrée 2022 de vives inquiétudes chez les parents concernés. En cause notamment : une proportion importante de refus dans certaines académies. Des ordonnances (...)
• La lutte contre le décrochage scolaire, un axe majeur de la prévention de la délinquance des mineurs pour le Sénat
  Dans un rapport consacré à la prévention de la délinquance des mineurs, le Sénat déplore la méconnaissance persistante du phénomène, qui rend d’autant plus difficile la construction d’une politique publique efficace, qui souffre par ailleurs toujours en aval d’un manque d’évaluation – singulièrement (...)
• PLF 2023 : "la France à l'euro près"
  Le projet de loi de finances pour 2023, accompagné par le projet de loi de programmation des finances publiques et placé dans une logique de sortie du "quoi qu'il en coûte", a été présenté ce 26 septembre. Côté finances locales, ce qui avait été annoncé ou pressenti est confirmé : suppression de la CVAE (...)
• Le projet de loi d'"accélération de la production d'énergies renouvelables" présenté en conseil des ministres
  Agnès Pannier-Runacher a présenté en conseil des ministres ce 26 septembre le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à diviser par deux les délais de déploiement des énergies renouvelables comme l'a expliqué Emmanuel Macron lors de l'inauguration du premier (...)
• Sécurité civile : une réunion à l’Élysée le 14 octobre
  Alors que pompiers et départements alertent sur un modèle "au bord de la rupture", le président de la République recevra l’ensemble des acteurs de la sécurité civile à l’Elysée, le 14 octobre, a annoncé Gérald Darmanin, samedi 24 septembre, en clôture du 128e congrès des pompiers à Nancy. Le ministre de (...)
• Entre redressement des comptes et engagement de réformes, le PLFSS 2023 veut tourner la page Covid
  Sur la base de projections optimistes sur le front du Covid, le gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui cherche à concilier "soutenabilité" financière et engagement de réformes structurelles. Au programme : la création d'une quatrième année d'études (...)
• Entreprendre pour sortir du chômage, une voie promue par les acteurs de l’emploi
  A l’occasion de la 5e semaine de la création et de la reprise d’entreprise, Pôle emploi veut sensibiliser les demandeurs d’emploi à l’entrepreneuriat. Une voie d’insertion également promue par des régions et des départements.
• Téléservices administratifs : l’Etat encadre le déploiement des API
  La Dinum et la Cnil veulent renforcer l’encadrement des API ou web services, utilisés pour des applications ou l’auto-complétion de formulaire. Des recommandations qui visent à améliorer la sécurité et la disponibilité de services dont l’arrêt ou le piratage peuvent avoir de lourdes (...)
• Prévention des inondations : la liste des bassins concernés par l’expérimentation d’une contribution fiscalisée est fixée
  Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) volontaires, inclus dans le périmètre des bassins listés par un décret, paru ce 24 septembre, seront autorisés à expérimenter l’institution de contributions fiscalisées en vue de financer la mission de défense contre les inondations et contre la (...)
• L'arrivée de Franciliens en province crée des écarts de niveaux de vie
  101.000 Franciliens sont partis pour la province (DOM compris) en 2018, d'après une étude de l'Insee publiée le 22 septembre 2022. Et ces arrivants ont des niveaux de vie en moyenne 15% plus élevés que leurs nouveaux voisins, avec des disparités territoriales (...)
• Les territoires urbains en quête de moyens pour résorber les fractures sociales et territoriales
  Les Journées nationales de France urbaine organisées à Reims ces 22 et 23 septembre ont mis en avant la "double urgence" qui touche les habitants des grandes villes et métropoles. Urgence écologique, mais aussi sociale, à l'heure où l'inflation risque de précariser les plus fragiles. L'association (...)
• Printemps des Territoires - Comment la formation s’anticipe pour faciliter les transitions industrielles
  De l'audit des besoins jusqu'à la constitution d'un écosystème favorable, plusieurs conditions sont nécessaires pour que la formation professionnelle soit au service des transitions écologiques et industrielles.
• Lutte contre les incendies : un modèle "au bord de la rupture"
  Alors que les pompiers tiennent leur congrès à Nancy cette semaine, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a convenu devant la commission des Lois du Sénat que le modèle de la sécurité civile avait besoin d’être changé, à la suite d’un été où il a été mis à rude épreuve. Mais s'agissant des (...)
• Pacte d’ambition pour l’IAE : les entreprises d’insertion ont créé 30.000 emplois en trois ans
  Plus de 320 entreprises d’insertion ont vu le jour depuis trois ans et quelque 30.000 emplois accompagnés ont été créées dans les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les entreprises d’insertion par le travail indépendant. Pour prolonger cette dynamique en 2023 (...)
• Baisse des émissions de gaz à effet de serre : la France ne tient pas tous ses objectifs, selon le dernier Observatoire climat-énergie
  La France ne tient pas tous ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des secteurs importants continuant à trop émettre de CO2 et les puits de carbone ne fonctionnant pas aussi bien qu'attendu, selon le dernier Observatoire climat-énergie dévoilé ce 22 (...)
• Vélo : des pistes pour (re)mettre en selle collégiens et lycéens
  L'Ademe vient de publier une étude inédite sur la mobilité à vélo des élèves du secondaire. Cet état des lieux de la pratique cyclable des jeunes met en exergue les freins qui subsistent pour développer ce mode de déplacement auprès des 5,7 millions de jeunes potentiellement concernés, ainsi que les (...)
• Fibre, mobile... les doléances des élus à l'Arcep
  À l'occasion de la réunion annuelle des "Territoires connectés", les élus ont fait part de leurs doléances au régulateur et au nouveau ministre des télécoms, Jean-Noël Barrot. Alors que des retards se confirment pour la livraison de pylônes mobiles promis depuis 10 ans, les risques d'un New Deal 5G est (...)
• Projets de territoire pour la gestion de l’eau : l’IGEDD formule des recommandations pour faciliter leur mise en oeuvre
  À l’issue de l’accompagnement d’une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), la mission conduite par deux inspections, dont le rapport a été rendu public ce 19 septembre, a dégagé quelques pistes pour renforcer la portée et améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif destiné à (...)
• Printemps des Territoires - Transition climatique : un besoin d’action "radicale", territorialisée… et optimiste
  Au Printemps des Territoires, organisé ce 22 septembre à Paris par la Banque des Territoires, les participants ont fait l’amer constat que la bataille de l’adaptation au changement climatique ne pourrait être évitée. Plus encore, même vivement menée, et couplée à une nécessaire poursuite de la lutte (...)
• Énergie : Emmanuel Macron veut accélérer en même temps les renouvelables et le nucléaire
  Lors de l'inauguration du premier parc d'éoliennes en mer français, au large de Saint-Nazaire ce 22 septembre, le président de la République a déclaré que la France devait aller "deux fois plus vite" sur la mise en service de projets d'énergie renouvelable. Face aux besoins en électricité du pays qui (...)
• Printemps des Territoires - Pour un habitat rénové, inclusif et évolutif...
  Pour son Printemps des Territoires 2022 - journée d'échanges tous azimuts entre acteurs et décideurs publics locaux et nationaux organisée ce 22 septembre au Centquatre à Paris -, la Banque des Territoires a souhaité porter une vision prospective. Comment préparer la France de 2030 ? "Un élan plus (...)
• Communes nouvelles : un rapport remis à la ministre dénonce un "bilan décevant"
  Dans un rapport qu'elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l'inspection générale de l'administration (IGA) critique le "bilan décevant" des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010. Encore trop peu nombreuses et souvent dotées d'une taille insuffisante, elles (...)
• Printemps des Territoires - Comment le verdissement devient un enjeu de revitalisation pour les centres et les quartiers
  La sobriété foncière et le verdissement des quartiers seront parmi les grands enjeux de revitalisation des années à venir. Une séquence organisée à l'occasion du Printemps des Territoires, le 22 septembre, a permis de passer en revue quelques initiatives locales fortes, comme la volonté de la région (...)
• Frédéric Leturque : "En matière d'éducation, les initiatives locales sont fortement attendues"
  La première réunion de l’instance de dialogue entre le ministère de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales s'est tenue ce jeudi 22 septembre. Autour du ministre Pap Ndiaye étaient réunis des représentants de Régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association (...)
• Inquiétudes autour de la dissolution de Défi métiers, le Carif-Oref francilien
  La région Île-de-France et le préfet de région ont annoncé la dissolution du Carif-Oref francilien Défi métiers d’ici à la fin de l’année. La décision pose la question de la continuité des services rendus par cet acteur de l’information sur les formations et les (...)
• Marchés publics : le Conseil d’Etat a rendu son avis sur l’imprévision dans le contexte de flambée des prix
  Face à des prestataires qui préfèrent renoncer à poursuivre l’exécution du marché et des collectivités dont les services sont au bord de la rupture, le droit de la commande publique est l’objet de nombreux questionnements. L’avis du Conseil d’Etat, remis ce 15 septembre, et aussitôt décrypté par la (...)
• AMI Égalité femmes/hommes en milieu rural : 41 nouveaux lauréats
  Après une première vague lancée en décembre 2021, aboutissant au soutien de 8 projets, 41 nouveaux lauréats ont été dévoilés le 22 septembre 2022 dans le cadre de la deuxième vague de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural. Destiné à soutenir les (...)
• Indemnité horaire et prestation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires : le gouvernement répond aux attentes
  Publiés à l’occasion du 128e congrès des sapeurs-pompiers de France, des arrêtés revalorisent significativement l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires (mais sans rétroactivité au 1er juillet) et la prestation de fidélisation et de reconnaissance, à compter de (...)
• L'emploi territorial plombé par la hausse de la masse salariale et les difficultés de recrutement
  La septième édition du baromètre HoRHizons dresse un nouveau panorama de l'emploi territorial en 2022, à travers une enquête auprès d'un millier de collectivités employeurs. Publiée conjointement par l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, elle revient sur les priorités (...)
• Coût de l'énergie : l'industrie résiste mais pour combien de temps ?
  Malgré la crise énergétique et la situation internationale, l’industrie parvient à se maintenir, selon les dernières données du cabinet Trendeo qui comptabilise un solde positif de 55 usines au premier semestre. Invité de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC), mardi 20 septembre, le (...)
• Flambée des prix : les budgets des communes accusent le coup
  À l'exception des régions, l'ensemble des collectivités locales devraient voir leurs marges de manœuvre se réduire en 2022, selon la note de conjoncture de la Banque postale sur les finances locales. En cause : l'inflation dont les effets se font particulièrement ressentir sur les budgets des (...)
• La nouvelle gouvernance du sport, un objectif encore lointain, selon la Cour des comptes
  Selon un rapport de la Cour des comptes portant sur l'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport, celle-ci est loin d'être effective trois ans après le début de sa mise en œuvre. L'enquête pointe l'absence de participation financière des collectivités territoriales et le manque de (...)
• Droit à un environnement équilibré et sain  : le Conseil d’Etat ouvre une brèche au référé-liberté
  En reconnaissant le caractère de liberté fondamentale au "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", tel que proclamé par la Charte de l’environnement, le Conseil d’Etat lui ouvre formellement la voie contentieuse du référé-liberté. La fenêtre de tir est (...)
• Absence des polices municipales dans la Lopmi : Gérald Darmanin s’abrite derrière le Conseil constitutionnel
  L'absence de disposition sur les polices municipales dans le projet de Lopmi se justifie par la récente décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Sécurité globale". C'est en substance ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, mardi 20 septembre, devant la commission des Lois de (...)
• Ferroviaire : l'Etat relance la mise en concurrence des lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
  L'Etat a relancé ce 16 septembre la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, a annoncé le ministère des Transports. La procédure avait été interrompue fin 2020 alors que la SNCF était la seule (...)
• Crise énergétique : 300 entreprises en vraie difficulté, d'après Roland Lescure
  Auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 20 septembre 2022, Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, chargé de l'industrie, a cherché à rassurer, chiffrant à 300 seulement le nombre d'entreprises qui demandent de l'aide pour régler leurs (...)
• Élisabeth Borne lance un deuxième plan vélo avec un fonds doté de 250 millions d'euros en 2023
  Élisabeth Borne a annoncé ce 20 septembre un deuxième plan vélo et mobilités actives, désormais porté au niveau interministériel. L'idée est de faire de la France une "nation du vélo" en passant à la vitesse supérieure. Pour continuer à investir dans les infrastructures cyclables, le fonds de mobilité (...)
• Locaux commerciaux : l'actualisation des valeurs locatives pourrait être reportée
  Une mise à jour des "paramètres collectifs" utilisés pour l'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels devait entrer en vigueur l'an prochain. Avec à la clé de possibles variations très significatives des montants dus par certaines entreprises au titre des impositions locales et donc, (...)
• Projet de loi immigration : diriger les étrangers accueillis vers "les espaces ruraux"
  Le directeur de l'Offi estime que le fait d'orienter vers les territoires ruraux les étrangers ayant obtenu un titre de séjour en France a du sens. Cette idée a été promue la semaine dernière par Emmanuel Macron évoquant devant les préfets le projet de loi Asile et Immigration qui sera finalement (...)
• Pas de transition réussie sans une vision globale du territoire national
  Philippe Duron, président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études d’aménagement des territoires (Ihédate), Sandra Moatti, directrice, et Pierre Veltz, président du conseil scientifique, sont convaincus qu’il n’y aura pas de transitions énergétique et climatique réussies sans (...)
• Congrès de Régions de France - En matière de sécurité, des régions aussi en première ligne
  Régions de France a consacré l’un des ateliers de son congrès à la sécurité, à laquelle plusieurs régions consacrent désormais d’importants moyens. Dans les transports – où les vols et violences repartent à la hausse, selon une étude du SSMSI – et les lycées, face à la cyberdélinquance ou plus largement en (...)
• Gardes champêtres : l'expérimentation des caméras individuelles peut commencer
  Un décret publié au Journal officiel le 17 septembre précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation des caméras individuelles par les gardes champêtres. Cette expérimentation, prévue par la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, prendra fin le 24 novembre (...)
• Feux de forêts : l'UE cherche à muscler la réponse européenne
  Après un été catastrophique pour la forêt du notre continent, les responsables européens sont décidés à redimensionner la capacité du mécanisme de protection civile de l'UE. La "flotte de transition" devrait doubler dès l'année en prochaine en attendant l'entrée en service d'une véritable flotte permanente (...)
• ESS et associations : un nouvel AMI sur les pôles territoriaux de coopération économique
  Précisant sa feuille de route le 14 septembre, Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a annoncé la poursuite de la dynamique de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Parmi les autres chantiers présentés ces (...)
• Tensions de recrutement dans les collectivités : "un seuil critique a été franchi"
  Déjà tangibles l'an dernier, les difficultés du secteur local en matière de recrutement s'intensifient, comme le révèle la dernière édition du "Baromètre RH des collectivités locales" publiée par le pôle public du groupe Randstad. Aucun type d'employeur n'échappe désormais à la problématique. Mais tout (...)
• Action cœur de ville : une deuxième phase plus écologique pour "remettre la campagne dans la ville"
  La deuxième phase d'Action cœur de ville se profile, avec une connotation plus écologique. C'est ce qu'a détaillé Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), lors d'une conférence organisée par le Cercle Colbert. L'idée est de "remettre la (...)
• Sobriété énergétique : l'Andes avance ses propositions
  L'Association nationale des élus en charge du sport a publié ses propositions dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Elle met en avant des solutions à court et long terme et en appelle à l'implication des parties prenantes du sport, à commencer par les fédérations et (...)
• Médiateur de l’énergie : la Cour des comptes demande de fermer le service aux collectivités
  Pour les Sages de la rue Cambon, l’accès des collectivités territoriales au service du médiateur national de l’énergie n’est pas justifié. Un rapport d’observations, publié ce 13 septembre, demande de les en exclure expressément et renvoie la balle aux intercommunalités pour faire face aux litiges sur (...)
• France Travail : Régions de France travaille son contre-projet
  A l’occasion de son congrès, Régions de France a annoncé le lancement d’une étude visant à "préfigurer" France Travail. Objectif : définir les scénarios possibles d’un "service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle".
• Congrès de Régions de France - Un urgent changement de cap et de modèle pour les infrastructures de transports
  Avec l’explosion du coût de l’énergie, la question des mobilités a naturellement animé les débats du 18e congrès des régions. Régions de France souligne toutefois que les difficultés de financement des infrastructures de transport restent avant tout structurelles et plaide pour un urgent changement de cap (...)
• Les CCI en ordre de marche pour aider les entreprises face à la crise énergétique
  Sur le devant de la scène durant la crise covid, les CCI comptent transformer l'essai pour aider les entreprises qui font face cette fois-ci à la crise énergétique. Leur plan stratégique, adopté le 13 septembre 2022, va dans ce sens, proposant aux structures de s'affirmer comme un réseau public de (...)
• Congrès de Régions de France : pas de souveraineté possible sans les régions
  Régions de France a fait des souverainetés – industrielle, énergétique, des savoirs … – le thème principal de son 18e congrès, qui s’est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre. Avec une conviction : pas de succès possible si les régions ne sont pas en première ligne, surtout lorsque l'État est jugé (...)
• Congrès de Régions de France : Élisabeth Borne l'emporte au bénéfice du doute
  À défaut d’avoir emporté totalement la conviction des présidents de région réunis en congrès à Vichy, la Première ministre n'a "fermé aucune porte". Reste que les élus locaux disent attendre rapidement des "preuves d’amour", qui devraient avoir comme premier écrin le projet de loi de finances pour 2023. Si (...)
• Pollutions : France Stratégie propose d'ajuster la prévention aux spécificités territoriales
  Mieux cibler les politiques de prévention de la pollution en fonction des caractéristiques locales : c'est la recommandation de France Stratégie, qui constate dans une étude publiée ce 15 septembre une corrélation dans certains territoires entre précarité sociale et exposition à la pollution de l'air, (...)
• Gestion de crise : l’information géographique à l’épreuve du feu
  Réunis à Poitiers, sous l’égide de l’Afigeo et de Décryptagéo, les Geodatadays avaient fait de la donnée géographique au service de la gestion des risques le fil rouge de l’événement. Avec des catastrophes estivales qui ont mis en évidence les atouts mais aussi les limites des systèmes d’information (...)
• Rentrée étudiante : Sylvie Retailleau détaille "les mesures d'urgence"
  Lors de sa première conférence de presse de rentrée, la ministre Sylvie Retailleau a listé les grandes mesures d'urgence prises en faveur du pouvoir d'achat des étudiants "dans un contexte d'inflation" : gel des frais d’inscription à l’université et des loyers en résidence étudiante, schémas (...)
• Restauration, transports, industrie… les difficultés de recrutement au plus haut
  Alors que les créations d’emplois continuent d’être dynamiques, les entreprises françaises se disent toujours confrontées à d’importantes difficultés pour recruter leurs futurs collaborateurs.
• Les maires invités à participer à la Journée nationale citoyenneté et fraternité du 15 octobre prochain
  L’Observatoire national de l’action sociale et une cinquantaine de partenaires, dont sept associations d’élus, invitent les élus et les associations à rejoindre leur mouvement de promotion de la citoyenneté et de la fraternité, en organisant des actions le 15 octobre 2022 et en signant une charte (...)
• Les petites villes veulent capitaliser sur l’après-Covid
  Réunis pour leurs 24es assises à Dinan, les 15 et 16 septembre, les maires de petites villes demandent au gouvernement de renouer avec une politique d’aménagement "beaucoup plus ambitieuse". Si l’urgence est à la crise énergétique et à la situation financière, avec le risque d’un "blackout territorial", (...)
• Sécurisation de la chasse : la mission sénatoriale propose un dialogue renforcé avec les usagers et les élus
  La mission du Sénat sur la sécurisation de la chasse, créée après une pétition à la suite d'un accident mortel, a publié son rapport ce 14 septembre. Elle se prononce contre l'instauration nationale de jours sans chasse, prônant des mesures pour favoriser la "cohabitation" chasseurs/non-chasseurs. (...)
• L'Association des maires de France déplore les "injonctions contradictoires" de l'Etat
  Lors d'une conférence de presse de rentrée, le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, et son premier vice-président délégué, André Laignel, se sont joints au concert des élus locaux qui fustigent plusieurs dispositions devant figurer dans le projet de loi de finances, dont (...)
• Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix
  À l’heure où les questions environnementales et énergétiques occupent le devant de la scène, Intercommunalités de France affiche ses ambitions en la matière. L'association fera valoir ses revendications lors de son prochain congrès qui se tiendra début octobre. Ses élus ont levé un coin du voile de leur (...)
• Forêts : le Parlement valide la nomination de Valérie Metrich-Hecquet à la tête de l'ONF
  Les commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée ont donné leur feu vert ce 14 septembre à la nomination de Valérie Metrich-Hecquet comme directrice générale de l'Office national des forêts (ONF). Une lourde tâche attend cette haute fonctionnaire, précédemment à la tête de la direction (...)
• Pesticides : Générations futures dresse un état des lieux critique des chartes d’engagements avant une salve de recours
  Générations futures vient de passer au crible les chartes d’engagements des utilisateurs de pesticides, dites de "bon voisinage", suite au processus de mise en conformité aux nouvelles exigences réglementaires. Un état des lieux, dévoilé ce 15 septembre, qui conduit une nouvelle fois l’ONG à remettre (...)
• Crise énergétique : quelles conséquences sur les budgets des territoires urbains ?
  L'inflation pourrait amputer nettement les marges de manoeuvre de certaines collectivités situées dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, s'alarment les élus de France urbaine. Ils ont commenté, ce 14 septembre, la septième édition du "Portrait financier des territoires urbains", (...)
• Compte personnel de formation : 2,1 millions de dossiers financés en 2021
  2,1 millions de formations ont été financées via le compte personnel de formation en 2021, annonce la Caisse des Dépôts. Un montant qui a doublé depuis 2020.
• Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un "50% aveugle"
  Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est revenu sur les derniers soubresauts du zéro artificialisation nette des terres. S’il concède l’existence de "points objectivement améliorables" (...)
• Christophe Bouillon : "Nous sommes devant le risque d’un véritable blackout territorial"
  La flambée des factures énergétiques s'impose comme l'un des principaux sujets de préoccupation des maires de petites villes qui tiennent leur 24es Assises à Dinan les 15 et 16 septembre. Nombre d'entre eux sont obligés de recourir à des mesures drastiques : fermetures de musées, de piscines, de (...)
• Une rentrée chargée pour le bâtiment
  Face à la dégradation des perspectives macro-économiques et à une inflation avérée, la prudence reste de mise sur les scénarios relatifs à l’activité dans le bâtiment. Néanmoins, malgré la crise des matériaux et de l’énergie, le secteur résiste toujours. Le 13 septembre, la FFB a rappelé la nécessité d’une (...)
• Crise énergétique : Matignon et Bruxelles affinent leurs propositions
  Si le spectre de coupures d’électricité l’hiver prochain semble pour l’heure s’éloigner "si chacun répond à l’appel à la mobilisation générale", les prix de l’énergie poursuivent leur course folle en Europe. Pour aider les plus fragiles à y faire face, la Première ministre a annoncé le prolongement du (...)
• Gil Avérous, nouveau président de Villes de France, mobilisé sur les questions budgétaires
  Gil Avérous, maire de Châteauroux, succède à Caroline Cayeux à la présidence de Villes de France, association dont il compte renforcer les liens avec le Parlement via un "collège des parlementaires". À l'heure de l'explosion des charges pour les collectivités et de l'approche du projet de loi de (...)
• Crise énergétique : Paris et plusieurs grandes villes font assaut de propositions pour réduire leurs consommations
  L'hôtel de ville et la tour Eiffel plongés plus tôt dans le noir : le surnom de "Ville Lumière" accolé à Paris va perdre une partie de sa raison d'être dès le 23 septembre, avec une extinction avancée de l'éclairage des bâtiments municipaux, en raison de la flambée des coûts de l'énergie. D'autres grandes (...)
• La souveraineté numérique passe par la protection des données et la cybersécurité
  A l'occasion de l'inauguration d’un centre de données en Alsace, le gouvernement a invité administrations et entreprises à sécuriser leurs données, première brique de la souveraineté numérique. L'hébergement des données "sensibles" dans le cloud va être précisé et un plan cyber à destination des TPE/PME a (...)
• La présidente de la Commission appelle à "redécouvrir l’esprit de Maastricht"
  Le discours de l’état de l'Union prononcé ce jour par la présidente de la Commission européenne a dû satisfaire l’Élysée, qui voit plusieurs de ses propositions reprises. Ursula von der Leyen a notamment plaidé pour "une nouvelle gouvernance économique" de l’Union, où "stabilité et croissance vont de (...)
• Après le rebond, le tourisme en quête d'un nouveau modèle
  L'embellie du tourisme est bien là, comme le confirment les chiffres communiqués par le gouvernement mercredi 14 septembre. Mais pour certains experts invités par l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC), on reste pour l'heure dans une situation de "rattrapage". Et les effets de (...)
• Électricité cet hiver : RTE se veut rassurant… si la mobilisation de tous est forte
  Tout en livrant divers scénarios plus ou moins optimistes, RTE s’est voulu rassurant, ce 14 septembre, sur la situation du système électrique français cet hiver, en insistant sur le fait qu’une partie de la solution était entre nos mains, via la réduction et le lissage de la consommation. L’enjeu est (...)
• Yann Pesando (président du Syndicat national des patinoires) : "Si on continue comme ça, on va dans le mur"
  Alors que les piscines publiques connaissent actuellement des turbulences en raison de la forte hausse des prix de l'énergie, en témoigne la fermeture d'une trentaine d'établissements gérés en délégation de service public par la société Vert Marine, qu'en est-il des patinoires ? Yann Pesando, directeur (...)
• Transition écologique : Christophe Béchu entend faire confiance aux collectivités
  Lors d’une riche audition conduite par la commission des lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a plaidé pour une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, fondée sur la confiance, que l’on peut entendre comme (...)
• Fonction publique : vers un "programme global d'amélioration de la qualité et des conditions de travail"
  Le ministre en charge de la fonction publique va lancer prochainement des concertations sur "le sens du service public" et les conditions de travail des agents. Des thèmes qui figurent parmi ses priorités.
• Transitions écologique et énergétique : Intercommunalités de France passe en revue les besoins de financement des collectivités
  Eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, rénovation énergétique des bâtiments, production d'énergies renouvelables, mobilités : dans une étude inédite publiée ce 13 septembre Intercommunalités de France a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de (...)
• Emmanuel Macron lance la réforme de l'enseignement professionnel
  Le président de la République a lancé la réforme de l'enseignement professionnel dont il souhaite accentuer l'ancrage local et auprès des entreprises pour mieux insérer les jeunes dans le monde du travail. Que ce soit en matière d'orientation ou de refonte de la carte des formations, les conseils (...)
• Tourisme : entrée en vigueur du nouveau classement "auberges collectives"
  Anciennes auberges de jeunesses et nouveaux "hostels" ou autres lieux d'hébergement touristiques un peu hybrides font désormais partie d'une même catégorie d'établissements : les auberges collectives. Un décret et un arrêté précisent la procédure de classement par Atout (...)
• Pôle emploi lance Data emploi pour "décrypter le marché du travail sur les territoires"
  Créé par Pôle emploi, le site "Data emploi" permet d’avoir l’ensemble des informations relatives au marché du travail et aux profils des demandeurs d’emploi, de l’échelle nationale jusqu’à celle du bassin d’emploi.
• Rénovation urbaine : Olivier Klein présente la démarche "Quartiers résilients"
  Devant les acteurs de la rénovation urbaine réunis par l’Anru le 12 septembre 2022, Olivier Klein, ministre de la Ville, a présenté les contours de la démarche "Quartiers résilients" visant à amplifier l’"ambition environnementale" des 453 projets NPNRU. Avec un budget de 100 millions d’euros, l’Anru (...)
• Plan national de prévention des déchets : l'Autorité environnementale identifie des marges de progrès
  Dans un avis, remis ce 8 septembre, sur le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD), l’Autorité environnementale (Ae) donne un carton rouge sur la méthodologie et le contenu du rapport environnemental par trop incomplet. Elle y déplore également un défaut d’articulation avec d’autres (...)
• Droit funéraire : des précisions sur certaines évolutions récentes de la loi
  Un décret paru cet été a apporté des indications attendues sur la mise en œuvre de plusieurs modifications récentes de la législation funéraire. Des mesures qui facilitent la crémation des corps transportés dans des cercueils en zinc et fixent des règles à la récupération des métaux issus de la (...)
• Une communauté de communes alsacienne élue "Capitale française de la biodiversité 2022"
  La communauté de communes de la Vallée de la Bruche, dans le Bas-Rhin, a été élue "Capitale française de la biodiversité 2022", a annoncé l'Office français de la biodiversité (OFB) ce 12 septembre. Quatre autres collectivités dont les villes de Saintes et d'Angers sont lauréates de la onzième édition de (...)
• Les régions face au défi énergétique des lycées
  Les régions ont fait des économies d'énergie dans les lycées dont elles ont la charge le grand défi des années à venir. Un chantier qui débute dès à présent par des actions d'urgence et nécessitera des investissements à plus long terme.
• Droit de préemption sur les aires de captage d’eau : le décret est paru
  Après une première tentative infructueuse, le droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation des captages, dont les modalités viennent d’être précisées par décret publié ce 11 septembre, vient enrichir le panel d’outils à la disposition des collectivités territoriales pour (...)
• Crise énergétique : discussions animées des Vingt-Sept en attendant la version 2 de la Commission
  Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne se sont réunis vendredi 9 septembre en conseil extraordinaire pour étudier les premières propositions de la Commission pour faire face aux prix de l’énergie. Si le consensus se fait jour sur certaines d’entre elles, les positions divergent parfois, (...)
• Le gouvernement lance huit chantiers en faveur du plein-emploi, dont France Travail
  Présentée aux partenaires sociaux, la "feuille de route" du gouvernement se compose de huit chantiers visant le plein-emploi. Le déploiement de France Travail, qui vise à réorganiser le service public de l’emploi, est prévu à partir du début (...)
• Agriculture : Emmanuel Macron annonce un "pacte" sur le renouvellement des générations
  Formation, transmission, installation et transition : ce sont les quatre axes du "pacte d’orientation et d’avenir agricole" qu’Emmanuel Macron propose au monde agricole et aux collectivités de mettre en place d’ici six mois. Ce pacte se traduira notamment dans une "loi d’orientation et d’avenir (...)
• Un million d'euros pour la recherche sur les ruralités françaises
  Un million d'euros pour la recherche, près de 200 chercheurs mobilisés, une grande mission documentaire et un palmarès des jeunes chercheurs… c'est ce qu'a annoncé le 9 septembre 2022 Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, dans le but d'analyser les grands enjeux auxquels font face (...)
• Comment les cantines scolaires peuvent-elles résister à l'inflation ?
  Alors que plus de la moitié des communes ont déjà augmenté le prix du ticket de la cantine pour faire face à l'inflation, d'autres font le choix de geler les prix, mais jusqu'à quand ? Pour faire face à l'envolée des prix de l'alimentation, plusieurs stratégies : solliciter l'aide financière de l'État, (...)
• Droit des agents contractuels : ce qui a changé depuis cet été
  Un décret paru au Journal officiel du 14 août met à jour les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, qui figurent dans un décret, depuis modifié, de février 1988. Le but est en particulier de tenir compte de certaines évolutions promues par la (...)
• Ferroviaire : la Fnaut appelle à mettre fin au "malthusianisme"
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) juge urgent de rétablir le ferroviaire comme "épine dorsale" des mobilités. Elle propose pour cela de revoir nettement à la hausse les investissements qui lui sont consacrés et réclame aux régions "plus d'unité ferroviaire" pour (...)
• Territoires d'outre-mer : l’exécutif n’écarte pas des évolutions statutaires
  Accueillant les élus de "l’appel de Fort-de-France", mercredi soir, pour parler sécurité, développement économique et lutte contre la vie chère, Emmanuel Macron n’a pas écarté la possibilité d’évolutions statutaires des territoires ultramarins. Le sujet pourra être évoqué "sans tabou" dans le cadre d’une (...)
• Le gouvernement entend permettre aux aidants d’accéder à la VAE
  Dans le projet de loi "plein emploi" présenté le 7 septembre 2022 en conseil des ministres, figure un article destiné à amorcer la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans des secteurs où les tensions sur le recrutement sont vives, il s’agit notamment de permettre aux aidants (...)
• Les collectivités invitées à lancer des démonstrateurs d’IA sur la transition écologique
  En cette période de recherche d’économies d’énergie, voilà un appel à projets qui tombe bien. Lancé en juillet 2022, il vise à mettre l’intelligence artificielle au service des transitions énergétique et écologique. Les territoires étant invités à fournir des terrains (...)
• La Commission européenne entend faire respecter les règles pour sauver l’environnement
  La Commission européenne vient de publier la troisième édition de son examen de la mise en œuvre de la politique environnementale dans l’Union, qui pourrait se résumer par un "en léger progrès, mais doit beaucoup mieux faire". Biodiversité, qualité de l’air et de l’eau, pollution sonore restent pour la (...)
• Le CNR prolongé par une "consultation" citoyenne
  Lançant ce 8 septembre la première réunion du Conseil national de la refondation (CNR), Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de "bâtir du consensus" et de décliner la démarche "sur le terrain". "Une très large consultation de nos concitoyens" sera en outre "lancée dans les prochains (...)
• Rencontres du développement durable : à quoi pourrait ressembler la planification écologique ?
  Dans la perspective des prochaines Rencontres du développement durable qui seront lancées le 16 septembre à l'Assemblée nationale, le think tank Open Diplomacy qui organise l'événement a présenté ce 8 septembre une note sur la planification écologique dans laquelle il avance plusieurs pistes pour (...)
• Avenir montagnes : les élus sensibilisés au changement de modèle
  Les élus lauréats du programme Avenir montagnes ingénierie ont été accueillis le 1er septembre par la secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, Dominique Faure, pour une journée de sensibilisation aux évolutions climatiques et énergétiques. Point de départ d’un dispositif d’accompagnement qui va leur (...)
• Accueil petite enfance, soutien aux familles : une rallonge de la Cnaf de 87 millions d’euros
  Ces nouveaux crédits, via une revalorisation de la prestation de service unique (PSU), sont notamment destinés à soutenir le secteur de la petite enfance face à l’inflation et à la nécessité de "renforcer l’attractivité salariale des métiers". La hausse du Fonds national d’action sociale doit par ailleurs (...)
• Olga Givernet : "Vert Marine met les collectivités au pied du mur"
  La société Vert Marine a annoncé unilatéralement, lundi 5 septembre, la fermeture d'une trentaine de piscines publiques dont elle assure la gestion en délégation de service public (DSP) en raison de l’augmentation des prix de l’énergie. À l’initiative d’Olga Givernet, députée de l'Ain, un groupe de (...)
• Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
  Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu'au 9 septembre a souligné combien la planification urbaine, aux ressources encore sous-utilisées, pouvait être mise au service de la biodiversité. Si la lourdeur de sa mise en place peut constituer un frein pour (...)
• Indicateurs financiers : les élus locaux jugent préférable de temporiser
  Le comité des finances locales (CFL) a estimé, lors de sa séance plénière du 6 septembre, que la réflexion sur les indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations et fonds de péréquation n'est pas suffisamment mûre pour qu'il soit procédé, dans le projet de loi de finances pour 2023, à (...)
• La Commission européenne propose cinq mesures pour faire face à la crise énergétique
  La Commission européenne a rendu publiques ses propositions pour faire face à la crise énergétique et aux "manipulations de cours" russes, parmi lesquelles une "taxe sur les superprofits" – qui ne dit pas son nom – de certains acteurs de l’énergie et des objectifs contraignants de réduction de la (...)
• Transports publics : l'urgence écologique au programme de la Rentrée 2022
  La 16e édition de la Rentrée du transport public se déroulera du 16 au 22 septembre prochains. 142 réseaux de toutes tailles ont déjà annoncé leur participation, partout en France. En cette année charnière, marquée par un regain de fréquentation après la crise du Covid, les transports publics veulent (...)
• Finances locales : deux élus parisiens livrent leurs nouvelles recettes
  La ville de Paris préconise entre autres, dans un rapport sur l'avenir des finances locales de la capitale publié le 6 septembre, une plus forte taxation des logements et bureaux vacants. Des pistes qui pourraient valoir pour d'autres (...)
• Quelles perspectives de court et long terme pour les bailleurs sociaux ?
  La nouvelle édition de "Perspectives", l’étude sur le logement social réalisée par la Banque des Territoires, livre une analyse de la situation actuelle et à une projection de très long terme. Elle montre que le double objectif de construction de logements sociaux et de rénovation énergétique du parc (...)
• Lopmi : le "partenariat" avec les polices municipales reste à écrire
  La nouvelle version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présentée en conseil des ministres le 7 septembre. Resserré autour de 15 articles, le texte s'appuie sur 15 milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin du quinquennat. De quoi créer (...)
• Plus de sport au collège : des expérimentations dans toutes les académies
  On en sait plus sur l'expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive au collège. Une récente lettre de service du directeur général de l'Enseignement scolaire et de la directrice des Sports précise ses (...)
• Les écoles hors contrat soutiennent leur rythme de croissance
  Les principales associations de soutien aux écoles hors contrat ont publié les chiffres de créations d'établissements pour 2022. La croissance de ce secteur reste soutenue, notamment en milieu rural.
• Plan climat de Bpifrance et de la Banque des territoires : 43% des financements déjà déployés
  Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, ont présenté le 6 septembre 2022 un point d'avancement de leur plan climat lancé en septembre 2020. Sur les 40 milliards d'euros prévus entre 2020 et 2024, 17 milliards de financements ont (...)
• Le Conseil national de la refondation promis à des déclinaisons territoriales
  Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) ce jeudi 8 septembre se fera finalement en présence des représentants des élus locaux, certains d'entre eux ayant préalablement été reçus lundi soir par le chef de l'Etat et ayant à cette occasion reçu certaines assurances. L'Elysée insiste sur (...)
• Les dark stores seront bien considérés comme des entrepôts
  À l'issue d'une réunion organisée ce 6 septembre avec les associations d'élus et les représentants des métropoles, le gouvernement a décidé de lever le flou juridique sur les dark stores en les considérant bien comme des entrepôts. Les élus bataillaient depuis des mois dans ce sens. Un arrêté actant la (...)
• Le "bouclier" tarifaire a réduit de moitié l'impact de la flambée des prix de l'énergie, selon l'Insee
  Les mesures de "bouclier tarifaire" prises par le gouvernement pour contenir la hausse des factures des ménages et des entreprises en France ont permis de réduire de moitié l'effet de la flambée des prix de l'énergie sur l'inflation, selon une étude de l'Insee publiée le 1er septembre. Le (...)
• En 2021, l’emploi associatif a augmenté dans la santé, mais baissé dans l’aide à domicile
  C'est ce que fait ressortir le dernier bilan de l’Uniopss et de Recherches & Solidarités. Qui constate notamment que "l’aide à domicile affiche une baisse d’emplois de 0,8% en 2021, après une baisse de 3,2% en 2020".
• Financement de l'électrification rurale : la Cour des comptes appelle à une refonte globale du dispositif
  La Cour des comptes s'est penchée sur les anomalies de gestion du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé). Dans ses observations définitives, dévoilées ce 6 septembre, elle estime que ce dispositif, qui certes apporte une réponse à la fragilité spécifique des (...)
• FranceConnect au cœur d’une campagne d’hameçonnage
  L’usurpation d’identité passe aussi par FranceConnect. Face à l’augmentation des arnaques, les Impôts et Ameli ont décidé de suspendre, totalement ou partiellement, l’usage du connecteur. Si un correctif est dans les tuyaux, l’incident montre l’urgence à mettre en place (...)
• Services publics locaux : quels sont les bénéficiaires du soutien de l'État pour 2021 ?
  Le détail des entités bénéficiant du dispositif de soutien aux services publics locaux qui ont été affectés en 2021 par la crise sanitaire a été dévoilé ce 6 septembre.
• Les feux estivaux ravivent la question des moyens alloués aux services d’incendie et de secours
  Après la CNSIS, Départements de France vient de réclamer la revalorisation des indemnités et primes versées aux sapeurs-pompiers volontaires. Pour renforcer les moyens des Sdis, la piste d’une revalorisation de la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance qui leur est reversée a de (...)
• L'État plus présent dans le financement de l'éducation en France
  L'étude "Repères et références statistiques" de l'éducation pour 2022 confirme certaines tendances de fond et laisse apparaître quelques nouveautés. Le nombre d'écoles primaires publiques continue de chuter, tandis que la part de l'État dans les dépenses d'éducation est à la hausse, au contraire de celle (...)
• Violences conjugales : le nombre de places d'hébergement devrait être porté à 10.000 d’ici la fin de l’année
  L'ouverture de places d'hébergement d'urgence est un succès à mettre au crédit du "Grenelle des violences conjugales" lancé il y a trois ans. L'objectif de 9.000 places est déjà dépassé et est désormais porté à 11.000 l'an prochain, selon un bilan présenté par la Première ministre, le 2 septembre. Une (...)
• ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
  Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d'un an, jusqu'au 22 octobre 2023, le délai maximal à l'issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs (...)
• Transition écologique, finances… des échanges "constructifs" entre le gouvernement et les élus locaux
  Les ministres du pôle en charge des territoires, Christophe Béchu et Caroline Cayeux, ainsi que le ministre délégué en charge des comptes publics, Gabriel Attal, ont reçu en fin de semaine dernière les représentants des associations d'élus locaux. L'occasion d'échanger notamment sur la transition (...)
• REP mégots : une consultation en bonne et due forme pour prévenir l’interruption brutale de la filière
  Bis repetita… le cahier des charges de la filière REP du tabac, pris au terme d'une procédure irrégulière, faute de consultation du public, a été annulé par le Conseil d’État, avec effet au 1er janvier 2023. La mise en consultation d’un nouvel arrêté devrait ainsi permettre de parer au risque de rupture (...)
• Piscines publiques : réduire les horaires, baisser la température... ou baisser le rideau
  Les collectivités recherchent diverses solutions pour réduire la facture de leurs piscines face à la hausse des prix de l'énergie. On l'avait constaté dès le début de l'été. Les choses se confirment. Et l'arrivée de l'hiver sera une nouvelle (...)
• Le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne généralisé à toutes les écoles primaires
  Annoncée par circulaire, cette généralisation du dispositif "30' APQ" tiendra compte des contraintes de chaque école et pourra toucher le temps périscolaire... et donc les collectivités.
• Un Conseil de défense sur l’énergie qui se veut rassurant
  Le président de la République a organisé ce 2 septembre au matin un Conseil de défense consacré à l’énergie. Chargée d’en faire la restitution, la ministre chargée de la transition énergétique s’est voulue rassurante, estimant que les mesures mises en œuvre devraient permettre d’aborder l’hiver "dans les (...)
• Un quart des entreprises artisanales veulent encore recruter
  Malgré les incertitudes liées à la crise de l’énergie et la guerre en Ukraine, les entreprises artisanales, dont le nombre est en hausse, continuent d’être optimistes. Un quart d’entre elles se disent prêtes à recruter, selon le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat qui estime à 500.000 le (...)
• Sécurité : une Lopmi resserrée présentée le 7 septembre en Conseil des ministres
  Présenté une première fois au mois de mars avec 32 articles, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) réapparaîtra sous une forme resserrée autour de 15 articles, le 7 septembre, en conseil des ministres. Le texte devrait s'appuyer sur une enveloppe de 15 (...)
• Le contenu de la stratégie numérique responsable précisé par décret
  Le décret précisant la stratégie numérique responsable, qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants, a été publié le 29 juillet 2022. Une stratégie dont la vocation est d’englober toutes les obligations ou recommandations de verdissement du numérique des administrations promues par les (...)
• "Accélérer la transition alimentaire" : le prochain relevé de candidatures de l’AMI aura lieu le 30 septembre 2022
  Lancé en 2021 par la Banque des Territoires, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Accélérer la transition alimentaire" a déjà donné lieu à la désignation de 18 projets lauréats, représentatifs d’une diversité de thématiques et de régions. Les "porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : le contenu du dossier de demande connu… mais pas celui de l’arrêté préfectoral d’autorisation
  Un arrêté du 28 juillet précise les pièces attendues dans le dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées prévu par le décret du 10 mars dernier. Il ne mentionne en revanche pas le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation, laissant ainsi planer le doute sur l’opérationnalité (...)
• Le gouvernement lance un appel à projets pour créer ou restaurer 1.000 km de sentiers de randonnée
  Doté de 10 millions d'euros, l'appel à projets "Sentiers de nature" vise à créer ou restaurer 1.000 km de sentiers de randonnée afin de préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords de ces sentiers. Ouvert jusqu'au 31 octobre 2024, il s'adresse tout autant aux maîtres (...)
• Fortes chaleurs : les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées dans les 30 ans à venir
  Un habitant sur sept vit dans un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les trente prochaines années, selon une étude publiée ce 30 août par l'Insee en partenariat avec Météo France. Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et l'Occitanie seront les régions (...)
• Conseil national de la refondation : ça ne se bouscule pas au portillon
  Le Conseil national de la refondation voulu par Emmanuel Macron et dont le secrétariat général sera assuré par François Bayrou, doit être lancé le 8 septembre. Élisabeth Borne a confirmé les grands thèmes qui seront abordés : "le plein emploi, l'école, la santé, le bien-vieillir et la transition (...)
• Économie sociale et solidaire : Marlène Schiappa esquisse sa feuille de route
  La sobriété a été au cœur de la quatrième édition des Universités d’été de l’économie de demain, organisées le 30 août 2022 par le Mouvement Impact France. Ce réseau d’"entreprises engagées" – rassemblant des acteurs de l’économie sociale et solidaire comme des entreprises qui portent une démarche RSE – adresse (...)
• Rémunération de la catégorie B : le coup de pouce, c'est à partir de maintenant
  Promesse faite par le gouvernement au début de l'été, la revalorisation des débuts de carrière en catégorie B est entrée en vigueur ce 1er septembre. Les détails de la mesure.
• Tourisme : les stations de montagne on fait le plein cet été
  Les stations de montagne ont confirmé les bons résultats de l'an dernier cet été, avec un taux de remplissage de 61,5%, soit 10 points de plus qu'avant la crise du Covid. Mais pour cet hiver, la facture énergétique suscite de vives (...)
• Tourisme : les stations de montagne ont fait le plein cet été
  Les stations de montagne ont confirmé les bons résultats de l'an dernier cet été, avec un taux de remplissage de 61,5%, soit 10 points de plus qu'avant la crise du Covid. Mais pour cet hiver, la facture énergétique suscite de vives (...)
• Evaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil décryptée par une circulaire
  Dans la foulée des textes réglementaires publiés en début d’été, une circulaire du ministère de l’Intérieur, diffusée ce 26 août, délivre le modus operandi de la procédure désormais aux mains des préfets permettant de reconnaître qu'un projet répond à une "situation d'urgence à caractère civil" de façon à (...)
• Le Conseil d’Etat dessine la voie pour une intelligence artificielle d’intérêt public
  A la demande du gouvernement, le Conseil d’Etat a planché sur l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général. Pour la haute juridiction, l'IA offre une "opportunité unique" pour améliorer le service public. Sous réserve que l’Etat réussisse à créer la confiance et s’en donne les moyens (...)
• Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru
  Des mesures telles qu’un diagnostic de vulnérabilité ou un programme d’investissements pourront être prescrites par le préfet aux exploitants de réseaux d'infrastructures pour permettre la continuité de services prioritaires en cas d’événement climatique majeur. Le décret d’application, paru le 30 (...)
• Feux de forêt et de végétation : un rapport sénatorial prépare le terrain pour une proposition de loi à la rentrée
  Alors que les incendies de forêt ont battu des records en France cet été, le Sénat a publié début août un rapport d'information qui met l'accent sur un relèvement des objectifs de débroussaillage, sur la prévention et sur un net renfort de moyens matériels et humains pour limiter les risques (...)
• Rentrée scolaire : pouvoir d'achat, transports, énergie... les priorités des régions se bousculent
  Dans le contexte difficile de cette rentrée scolaire, Régions de France a évoqué ce 31 août devant la presse les divers dossiers d'actualité liés aux compétences des régions en matière d'éducation et d'orientation. L'association fait valoir le travail des régions pour soutenir le pouvoir d’achat des (...)
• Ce que l'on sait du PLF 2023
  À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les déclarations de Gabriel Attal et le document "plafonds de dépenses" mis en ligne par le ministère du Budget donnent de premières indications sur les missions et ministères dont les crédits augmenteront le plus. Ainsi (...)
• Financement de l’apprentissage : le gouvernement rétropédale
  Le gouvernement vient d’annoncer des "corrections" sur 275 certifications qui devaient subir une baisse de leur niveau de prise en charge. Dès lors l’entrée en vigueur de celle-ci est décalée d’un mois.
• Pouvoir d'achat des agents : les textes sur la Gipa en 2022 ont été publiés
  Un décret du 1er août prolonge en 2022 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), véritable filet garantissant aux agents des trois fonctions publiques une évolution de leur rémunération indiciaire au moins équivalente à celle de (...)
• Plan "sobriété énergétique" : le sport a aussi son groupe de travail
  La première réunion du groupe de travail "sport" du plan "sobriété énergétique" a eu lieu le 30 août. Parmi les pistes d'économies possibles : le chauffage des gymnases, l'éclairage des stades, les transports publics de spectateurs, le tout en lien étroit avec les (...)
• Varenne agricole de l’eau : le décret controversé sur les volumes hivernaux prélevables est paru
  Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux, c’est-à-dire hors étiage, paru le 30 juillet, exacerbe les clivages entre monde agricole, associations de protection de la nature et (...)
• Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité : 5.300 communes bénéficiaires en 2022
  Le gouvernement a publié en août la liste des communes bénéficiaires de la "dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales". La réforme introduite dans la loi de finances pour 2022 a permis d'augmenter le montant total de la dotation et d'élargir (...)
• Déplacements : les calculateurs d’itinéraires encadrés
  Un décret réglemente les calculateurs d’itinéraires et de guidage. Ils devront mieux informer les utilisateurs sur les impacts de leurs déplacements et sur les alternatives à la voiture et éviter le report de trafic vers les voies secondaires. Ils devront encore prendre en compte les mesures de (...)
• Atsem : le Conseil supérieur de la FPT propose de relancer ses travaux
  Alors qu'en cette rentrée scolaire, des Atsem feront grève pour dénoncer leurs conditions de travail, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de poursuivre des travaux qu'il a réalisés en 2017 sur la situation de ces personnels employés dans les (...)
• Inclusion scolaire : la Défenseure des droits délivre une mention à peine passable
  Dans un rapport consacré à l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, la Défenseure des droits souligne les résultats quantitatifs positifs enregistrés ces dernières années. Mais déplore une inadéquation entre les moyens mis en œuvre et les véritables besoins des (...)
• Vélo : extension des aides à l'achat jusqu'à la fin 2022
  Un décret publié à la mi-août renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo jusqu'au 31 décembre prochain.
• Fermeture du cuivre : les zones d’incertitude de la stratégie d’Orange
  Fin juillet 2022, l’Arcep a publié les commentaires des opérateurs, gestionnaires de réseaux et associations d’élus sur le plan d’Orange pour mener à bien la fermeture du réseau cuivre. La possible remise en cause de la complétude FTTH en préalable au décommissionnement du cuivre arrive en tête des (...)
• Entreprises : le risque de défaillances en cascade refait surface
  Le nombre de chefs d'entreprise ayant perdu leur emploi au premier semestre 2022 augmente de près de 30% par rapport à 2019, d'après les données de l'Observatoire de la perte d'emploi des dirigeants d'entreprise publiées le 29 août 2022 par l'association GSC et (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : le cadre des dérogations se précise
  Un projet de décret soumis à consultation, jusqu’au 16 septembre, détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (...)
• Réforme du régime de contrôle des constructions : l’ordonnance est parue
  Dans un contexte de bouillonnement de la réglementation sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments, une ordonnance - prévue par la loi Climat et Résilience -, publiée le 30 juillet, modifie les modalités de délivrance des attestations et élargit à la plupart des règles (...)
• Une augmentation inédite des frais de rentrée pour les étudiants
  2.527 euros : c'est le coût moyen de cette rentrée 2022 pour les étudiants, estimé par la Fédération des associations générales étudiantes. La hausse de 7% en un an, dont 13% pour les frais spécifiques de rentrée universitaire, est la plus importante depuis 20 ans, selon la Fage. L'organisation pointe le (...)
• Transition écologique : Elisabeth Borne annonce la création d'un "fonds vert" destiné aux collectivités
  Dans une interview au Parisien ce 27 août, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un "fonds vert" d'1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Une annonce "à saluer" mais une méthode "à définir", a (...)
• Rentrée scolaire : Emmanuel Macron en chef d'équipe
  Le ministre de l'Éducation nationale a tenu la traditionnelle conférence de presse d'avant-rentrée scolaire. Il y a notamment évoqué les difficultés de recrutement des enseignants mais aussi des conducteurs de bus scolaires. Avant lui, le président de la République a tenu un discours remarqué à la (...)
• Tourisme : un très bon bilan estival 2022
  Le bilan estival du tourisme est très bon, avec notamment pour l'hôtellerie une recette moyenne par chambre en augmentation de 22,2% par rapport à 2019. Et ce dans toutes les régions, mais particulièrement en Île-de-France et en Paca. Des résultats présentés le 29 août 2022 par Olivia Grégoire, (...)
• Dark stores : les grandes villes reviennent à l'offensive
  Les élus locaux remettent la pression sur le gouvernement pour que celui-ci leur donne les moyens de réguler les dark stores qui se développent dans les grandes villes. Au cœur de la polémique : un projet d'arrêté gouvernemental dévoilé à la mi-août, qui assimilerait ces structures à des commerces et non (...)
• Passoires thermiques : un décret acte le gel des loyers pour les logements classés F ou G
  Depuis le 24 août, un décret attendu de la loi Climat et Résilience bloque toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques.
• Des précisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et sur le label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
  La loi Matras entre lentement en vigueur. Deux nouveaux décrets d’application ont été publiés cet été : l’un relatif à la fonction de correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal, l’autre au(x) label(s) "employeur partenaire des (...)
• Loi de finances rectificative et loi pouvoir d'achat : ce que les collectivités en retiendront
  Toutes deux sont datées du 16 août. La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 et la loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat". Deux pans d'un même "paquet pouvoir d'achat" âprement débattu par le Parlement jusqu'à début août. Au-delà des diverses mesures à visée (...)
• Hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités : le Sénat remet son rapport
  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié fin juillet son rapport d’information sur les moyens à mettre en œuvre – par les collectivités et le gouvernement – pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. Elle recommande notamment un relèvement du plafond de l’accès régulé à (...)
• L’objectif du plein emploi au cœur des priorités du gouvernement
  Outre l’adaptation au changement climatique, atteindre le plein emploi sur la durée du mandat, soit un taux de chômage de 5%, fait partie des principaux objectifs que s’est fixé le gouvernement. Régulièrement évoqué pendant l’été, ce bond de plus de deux points en cinq ans nécessitera d’agir sur tous les (...)
• Jeunes majeurs : le décret sur la fin des "sorties sèches" de l’ASE est paru
  La loi du 7 février 2022 a créé un "droit à l’accompagnement" pour les jeunes majeurs anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance. Un décret publié début août précise les responsabilités des départements et de leurs partenaires pour concrétiser ce nouveau (...)
• DOSSIER - La loi 3DS, un vaste patchwork qui attend ses décrets
  La loi "relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Ce texte a suscité, on le sait, pas mal de (...)
• DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
  Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des (...)
• En attendant une rentrée encore pleine d'incertitudes
  Localtis prend le large jusqu'au 29 août. Comme de coutume, nous vous proposons pendant cette parenthèse une sélection de dossiers et articles de synthèse sur quelques-uns des sujets qui ont fait l'actualité des collectivités ces derniers mois. Il est en revanche plus difficile que d'habitude de se (...)
• Finances locales : les décisions des prochains mois seront décisives
  Suppression de la CVAE, perspectives d'évolution des dépenses de fonctionnement, dotations… les intentions de l'exécutif concernant l'avenir des finances locales se sont précisées en ce début d'été. La rentrée, puis l'automne constitueront une séquence déterminante, avec notamment les discussions sur le (...)
• Comment garantir la pérennité et la résilience des réseaux télécoms ?
  Les moyens de renforcer la capacité des réseaux télécoms à résister aux crises sera sans aucun doute un sujet majeur de la rentrée. Aux désordres dans les déploiements de la fibre s’ajoutent désormais des risques climatiques tangibles. Si la proposition de loi sénatoriale entend mettre de l’ordre dans le (...)
• Un cartable de rentrée bien rempli pour les acteurs de l'éducation
  La rentrée scolaire va être l'occasion pour les acteurs de l'éducation de mettre ou remettre sur le métier des travaux concernant tous les sujets. Recrutement, AESH et inclusion, bâti, cantine, numérique éducatif et éducation prioritaire : collectivités et ministère vont devoir travailler main dans la (...)
• DOSSIER - Hausse des coûts de l'énergie : en attendant le "plan de sobriété"
  Confrontées depuis plusieurs mois à une flambée inédite des coûts de l'énergie, qui se répercute fortement sur leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ont été conviées à participer à l'un des groupes de travail mis en place par le gouvernement avec les différents acteurs économiques pour élaborer (...)
• Tourisme international et nuitées en hausse : de bonnes nouvelles pour l'économie touristique
  Recettes du tourisme international, volume des nuitées des Français dans l'Hexagone, hôtellerie, locations entre particuliers, hôtellerie de plein air... les derniers chiffres d'Atout France affichent des voyants au vert, avec un retour aux niveaux d'avant-crise. La vigilance reste toutefois de (...)
• Des missions locales sous pression pour mettre en oeuvre le contrat d’engagement jeune
  La mise en œuvre du contrat d’engagement jeune lancé en mars dernier impose aux missions locales d’intensifier leurs efforts, tant en matière de recrutement que d’accompagnement des 16-25 ans.
• Territoires numériques éducatifs : "un niveau d’équipement souvent insuffisant"
  Le rapport d'évaluation du dispositif "territoires numériques éducatifs" (TNE) qui fait le bilan des expérimentations menées dans les départements de l’Aisne et du Val-d’Oise durant l’année scolaire 2020-2021 rapporte que le niveau d'équipement est encore souvent insuffisant, que les retours de la (...)
• Un appel à projets pour sensibiliser les Français aux risques
  Le gouvernement vient de lancer un appel à projets pour informer et faire connaître les bons réflexes face aux risques naturels et technologiques dans le cadre de la journée "Tous résilients face aux risques" qui se tiendra dans toute la France le 13 octobre prochain. En déplacement dans l'Essonne (...)
• Argentan dresse un bilan positif du recensement avec la Poste
  Confrontée à la difficulté de recruter des agents pour réaliser le recensement de la population, la ville d'Argentan (Orne) a eu recours au début de cette année à des agents de la Poste. La commune participait – comme 17 autres en France – à une expérimentation prévue par la loi Pacte de mai 2019. Ses (...)
• Sobriété énergétique : le groupe de travail "collectivités territoriales" est lancé
  Représentants des principales associations d'élus, énergéticiens et experts ont participé ce 28 juillet à la première réunion du groupe de travail "collectivités territoriales" mis en place par le gouvernement pour préparer le plan Sobriété énergétique attendu à la (...)
• Le nombre d'auto-entrepreneurs à la hausse, leur chiffre d'affaires moyen aussi
  Le nombre d'auto-entrepreneurs augmente de 296.000 en un an, pour atteindre 2,229 millions, d'après les chiffres à fin décembre 2021 du réseau des Urssaf, publiés le 27 juillet 2022. Leur chiffre d'affaires trimestriel moyen augmente également. Ce sont les secteurs les plus touchés par les (...)
• "1 jeune, 1 solution" : forte hausse des entrées dans les dispositifs de formation et d’accompagnement
  Après le lancement du plan "1 jeune, 1 solution" à l’été 2020 dans le contexte du Covid, la plupart des dispositifs de formation et d’insertion professionnelle ont enregistré des hausses de jeunes inscrits. La Dares s’est penchée sur ces effectifs ainsi que sur le profil des (...)
• Zéro artificialisation nette : les associations d’élus locaux affinent leurs propositions sur la méthode
  Quatre associations d'élus ont participé ce 27 juillet à une table ronde organisée par la commission des affaires économiques du Sénat sur le déploiement, dans les documents d’urbanisme, des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN). L’occasion d’exposer leurs difficultés dans l'applicabilité du (...)
• Infrastructures de transport : la nomination de Jean Castex à la présidence de l'Afitf confirmée par le Parlement
  Proposée en conseil des ministres le 7 juillet, la nomination de l'ancien Premier ministre à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitif) a été approuvée par les parlementaires ce 27 juillet. Lors de son audition par la commission du développement durable et de (...)
• Maîtrise des dépenses locales : le gouvernement précise ses intentions
  Les collectivités locales devront modérer - en l'occurrence de 0,5% en moyenne par an - la progression de leurs dépenses de fonctionnement, au cours des prochaines années. Limiter la hausse de ces dépenses, cela ne signifie pas les réduire. Matignon a explicité les choses auprès de Localtis, indiquant (...)
• Covid : le Parlement vote la fin des mesures d'exception
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet le projet de loi qui met fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières.
• Bâti scolaire : le ministère de l'Éducation nationale au soutien des collectivités
  Le bâti scolaire est un enjeu très important pour les collectivités qui en exercent la compétence. Par l'intermédiaire du ministère de l'Éducation nationale, l'État reprend toutefois pied sur ce terrain pour apporter soutien technique et conseils, notamment aux plus petites (...)
• L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi - donc bien plus tard que prévu - le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). Au-delà des 300 millions prévus pour compenser certaines collectivités confrontées à des charges nouvelles, d'autres (...)
• Gaz : les stockages français sont déjà remplis à 75%, selon le gouvernement
  Agnès Pannier-Runacher a indiqué ce 27 juillet que les stockages français de gaz sont actuellement remplis à 75%, avec l'objectif qu'ils soient pleins à l'automne. Elle a aussi salué l'accord auquel sont parvenus la veille les ministres européens de l'Énergie sur le plan de réduction de la consommation (...)
• PLFR : 15 millions pour les petites et moyennes stations-service indépendantes
  Les petites et moyennes stations-service indépendantes vont bénéficier d'une aide de 15 millions d'euros, prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative adopté lundi par les députés. Cette aide a vocation à être répercutée sur le prix du carburant à la (...)
• Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent
  La commission des finances du Sénat et l'Association des maires de France ont dévoilé coup sur coup des propositions d'évolution de l'instruction et de la gestion des dotations destinées à soutenir l'investissement local. Les élus locaux estiment que les procédures actuelles sont trop rigides et (...)
• Logement : 5,2 millions de résidences principales sont des “passoires énergétiques”
  La France compte 5,2 millions de "passoires énergétiques" sur 30 millions de résidences principales, plus que lors de la précédente estimation en 2018, selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publiée ce 22 (...)
• PLFR : 180 millions pour soutenir le bloc local
  Un amendement gouvernemental de "compromis" adopté lundi 25 juillet à l'Assemblée prévoit, "d’une part, 120 millions d’euros pour compenser les départements de la revalorisation du RSA et, d’autre part, 180 millions d’euros de filet de sécurité pour les collectivités territoriales", tel que l'a résumé (...)
• Sécheresse : la quasi-totalité du territoire soumise à des restrictions d'eau plus ou moins sévères
  La sécheresse sévit partout en France et 90 départements sur 96 font l'objet d'arrêtés de restriction d'usage de l'eau, selon la dernière version de la carte du site gouvernemental Propluvia datée du 26 juillet. Outre le risque d'incendie et les difficultés d'alimentation en eau potable dans certaines (...)
• Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation 
  Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d'une dérogation... autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un (...)
• Quartiers prioritaires : "un rôle de sas et de tremplin" à valoriser davantage
  "Comment savoir si cela fonctionne si on ne regarde que le territoire et pas les personnes ?" Dans un rapport publié le 19 juillet 2022, trois sénatrices appellent à adopter une vision plus dynamique de la politique de la ville en ajoutant à l'objectif de réduction des inégalités territoriales un (...)
• RSA : les députés décident de compenser les départements, contre l'avis du gouvernement
  Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, l'Assemblée a adopté en séance une compensation des départements pour la revalorisation du RSA. Une mesure à 120 millions d'euros pour 2022. Le ministre Bruno Le Maire et le rapporteur Jean-René Cazeneuve s'y sont opposés. Tout comme ils se (...)
• Après douze jours de lutte, les deux incendies "hors normes" de Gironde sont "fixés"
  Après douze jours et treize nuits de lutte, les deux incendies "hors normes" qui ont ravagé près de 21.000 hectares de forêts en Gironde et entraîné l'évacuation de quelque 36.000 personnes sont maintenant "fixés", mais le travail pour les éteindre continue. En Bretagne, aussi, le feu a été "fixé" le 24 (...)
• Paris 2024 : Emmanuel Macron se veut rassurant
  À deux ans de la tenue des Jeux de Paris 2024, Emmanuel Macron a présidé un premier Conseil olympique et paralympique en présence d'une quinzaine de ministres. Le budget devrait être "tenu" et les effectifs de sécurité ont été précisés.
• Le Feader et Leader devraient être finalement réintégrés dans le cadre stratégique commun européen
  À force de négociation, Leader France a réussi à faire évoluer les dispositions prévues en Europe pour le développement des territoires ruraux. Le rapport d'initiative parlementaire adopté le 12 juillet 2022 prévoit ainsi de réintégrer le Feader et Leader dans le cadre stratégique commun pour la (...)
• Le gouvernement veut généraliser l'interdiction de la climatisation portes ouvertes et réduire la publicité lumineuse
  La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé ce 24 juillet de prochains décrets pour obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse, s'inspirant en grande partie pour la publicité d'une réglementation déjà existante et mal (...)
• Évolutions professionnelles : de nouveaux outils pour favoriser les projets des agents
  Un décret paru au Journal officiel du 24 juillet définit "les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics". Le texte instaure un plan individuel de développement des compétences et une période d'immersion professionnelle. Par ailleurs, (...)
• Pourquoi faire appel aux EdTech pour la rentrée scolaire ?
  Afin d’accélérer les projets EdTech, la Banque des Territoires a sélectionné 10 start-up dans son programme "Passerelles". L'un des enjeux pour elles étant désormais de se faire connaître des collectivités. Illustration avec la cofondatrice de Gazouyi pro, une application dédiée à la petite (...)
• Mon accompagnateur Rénov’ : le décret traçant les contours du dispositif est paru
  Dès 2023, et conformément à la loi Climat et Résilience, le recours à un tiers de confiance sous la bannière "Mon accompagnateur Rénov’" deviendra obligatoire à partir d'un certain montant de travaux. Le décret détaillant le contenu de ce dispositif qui s’inscrit dans le cadre du service public de la (...)
• Sécurité routière : la lutte contre les rodéos urbains au menu d’un décret
  Plusieurs mesures en matière de sécurité routière prises en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure viennent de faire l’objet d’un décret publié ce 24 juillet. Une d’elles intéresse plus spécialement les maires dans la lutte contre les rodéos (...)
• Politique de la ville : Élisabeth Borne amorce le dialogue sur les prochains contrats de ville
  L’emploi et la mobilisation des habitants seront deux priorités des prochains contrats de ville, selon Matignon. À Vaulx-en-Velin vendredi 22 juillet, Élisabeth Borne a affirmé son ambition pour la politique de la ville et engagé le dialogue avec les élus. Les actuels contrats de ville arrivant à (...)
• Dépenses publiques : le tour de vis concernera les collectivités
  Les collectivités locales ont cru un temps pouvoir échapper à un plan d'économies sur les dépenses publiques. Bercy a finalement fait savoir le 21 juillet, en présentant à la presse le projet de pacte de stabilité, qu'elles auraient à faire elles aussi des efforts. Le ministère prévoit qu'elles devront (...)
• Talents de la marche 2022 : les candidatures sont ouvertes
  Sur le modèle des Talents du vélo, la première édition des Talents de la marche, organisés par le Club des villes et territoires cyclables et marchables, s'adresse à la fois aux collectivités, associations, entreprises et plus généralement à toutes les personnes de plus de 18 ans à l'origine (...)
• Un guide pour mettre en place l'autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des collèges et lycées
  Introduite par la loi 3DS, l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires des collèges et lycées doit faire l'objet d'une convention entre les parties prenantes. Un guide indique la marche à (...)
• L'Assemblée adopte le projet de loi pouvoir d'achat
  Le projet de loi "pouvoir d'achat" péniblement adopté ce vendredi 22 juillet à l'aube à l'Assemblée comprend notamment, sur son volet social, une revalorisation des allocations familiales et des minima sociaux et des dispositions relatives aux loyers. Sur son volet énergie, on retiendra surtout de (...)
• Bruxelles propose un plan pour réduire de 15% la consommation de gaz de l'Union européenne
  Limiter le chauffage de certains bâtiments, recourir davantage aux énergies renouvelables, reporter la fermeture de centrales nucléaires, inciter les entreprises à réduire leurs besoins... : la Commission européenne a proposé ce 20 juillet un plan visant à diminuer de 15% la demande européenne de gaz (...)
• Troisième édition du fonds Friches : 264 lauréats et 121 millions d'euros de subventions
  Le gouvernement a dévoilé ce 21 juillet la liste des 264 lauréats de la troisième édition du fonds Friches qui avait donné lieu à un appel à candidatures en février dernier. Les projets sélectionnés, qui recevront 121 millions d'euros de subventions, vont contribuer à recycler 675 hectares et générer (...)
• Avis favorable du conseil supérieur sur la revalorisation de la catégorie B
  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé lors d'une séance extraordinaire, le 20 juillet, en faveur de la revalorisation du début de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie B. Toutefois, les représentants syndicaux n'ont guère été convaincus par la (...)
• Insertion par le sport : les collectivités interviennent de façon encore désordonnée
  L'insertion professionnelle par le sport est une piste de plus en plus privilégiée par les collectivités territoriales. Mais leurs interventions par "à-coups", qui s'appuient souvent sur le secteur associatif, nuisent à la pérennisation des (...)
• Gouvernement et régions engagent un programme de travail commun sur quatre chantiers
  Les présidents de région étaient reçus le 20 juillet par Élisabeth Borne. Dans un souci de "cohérence" des actions de l'État et des régions, des travaux vont s'engager avec les ministères concernés sur quatre champs : l'emploi, la transition écologique, les mobilités et le développement économique et (...)
• Les communes forestières et les maires ruraux demandent un "renforcement des services publics forestiers"
  La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont de nouveau alerté dans un communiqué commun ce 20 juillet sur "l'urgence de renforcer les services publics forestiers".
• CRTE : une approche ascendante appréciée mais des critiques en matière financière
  Si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont plutôt bien accueillis par les intercommunalités pour leur approche différenciée et ascendante, ils sont critiqués sur le plan financier. D'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de France et des intercommunalités (AMF), (...)
• Les coûts de l'énergie font boire la tasse aux piscines publiques
  Une enquête met en lumière les difficultés rencontrées par les exploitants de piscines face à la hausse des coûts de l'énergie. Certains envisagent des mesures d'économies qui vont jusqu'à la fermeture.
• Les collectivités locales à la manoeuvre pour loger les travailleurs saisonniers
  Le problème du logement des travailleurs saisonniers, qui s’est amplifié, conduit les collectivités locales à faire preuve de créativité pour parer à l’urgence.
• Lutte contre les incendies : Emmanuel Macron promet plus d'avions et une évolution de leur positionnement
  Emmanuel Macron a promis ce 20 juillet l'achat d'avions supplémentaires pour lutter contre les incendies, à l'occasion d'un déplacement en Gironde. Il a rendu hommage aux pompiers qui font enfin ralentir les deux gigantesques incendies faisant rage depuis plus d'une (...)
• Emploi dans les quartiers prioritaires : mieux adapter les dispositifs aux difficultés des habitants
  Dans un rapport publié le 20 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan sévère des "dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Malgré la mobilisation des services publics de l’emploi et les 800 millions d’euros par an en faveur de (...)
• Christophe Béchu face aux élus locaux : des "échanges francs", mais pas mal de flou
  Accompagné de trois autres membres du gouvernement, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a réuni le 19 juillet les représentants des associations d'élus locaux. Une rencontre appréciée par des édiles, qui n'ont toutefois pas été réellement rassurés (...)
• Plan Pauvreté : une efficacité difficile à mesurer, des avancées inégales
  Le comité chargé d'évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a présenté son troisième rapport annuel. Les effets de cette stratégie sur l'évolution de la pauvreté s'avère difficile à mesurer. Pour le comité en revanche, les aides exceptionnelles liées à la crise (...)
• Atlas de la biodiversité communale : 47 nouveaux projets sélectionnés
  Le sixième appel à projets lancé par l'Office français de la biodiversité dans le cadre du programme national Atlas de la biodiversité communale (ABC) a donné lieu à une forte mobilisation, avec plus de 140 structures candidates. 47 projets d'ABC concernant près de 400 communes ont finalement été (...)
• La mobilité résidentielle des élèves en hausse
  Les élèves français ont davantage bougé d'une commune à l'autre à la rentrée 2021. Les mobilités se font d'une commune urbaine à une autre mais aussi vers les communes rurales.
• Les cent manufactures de proximité labellisées
  Les cent manufactures de proximité annoncées en août 2021 sont labellisées. Réparties dans des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, représentant dix-sept filières, ces structures doivent permettre de contribuer à la relocalisation de la production et au renforcement (...)
• Feux de forêt : plus de 300 sites Seveso potentiellement exposés
  316 sites, soit le quart des installations classées Seveso en France métropolitaine sont suffisamment proches de forêts pour être menacés en cas d'incendie révèle une étude publiée ce 19 juillet par la start-up Callendar spécialisée dans l'évaluation des risques (...)
• Le réseau Initiative France au chevet des commerces des villes moyennes
  À Dreux comme dans d'autres villes moyennes, le réseau Initiative France accompagne des porteurs de projets pour favoriser la redynamisation des centres-villes. Localement, en 2021, le réseau a aidé près de 150 entrepreneurs, dont 45% issus du secteur commercial encore en souffrance depuis la crise (...)
• L'Etat notifie les montants des dotations et publie ceux de la péréquation
  Plus tard qu'à l'accoutumée, le gouvernement a publié ce 19 juillet un flot de données, très attendues, en matière de finances locales : attributions individuelles notifiées de dotation globale de fonctionnement (DGF), critères ayant servi à leur calcul, mais aussi montants prélevés ou versés au titre (...)
• Caméras augmentées : la Cnil fixe quelques lignes rouges en attendant une loi
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son avis définitif sur les caméras dites "augmentées". Si la Commission continue de demander une loi spécifique, elle rappelle quelques lignes rouges. Ainsi, la mise à jour logicielle d’un réseau public de vidéoprotection (...)
• Incendies : un risque attisé par la canicule et des moyens de lutte en questions
  Avec l'élévation des températures et la sécheresse, le risque d'incendie s'est étendu à une large partie du territoire même si c'est en Gironde que la situation est aujourd'hui la plus préoccupante. Les deux gigantesques feux de La Teste-de-Buch et de Landiras, qui ont déjà détruit plus de 19.000 (...)
• Politique du logement : navigation à vue faute de données publiques performantes
  Les données publiques nécessaires aux politiques du logement sont "trop fragiles pour permettre un pilotage satisfaisant", estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 18 juillet.
• Le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire dévoilé
  Le ministère de l'Éducation nationale a publié le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2022. Si le maintien de l'accueil de tous les élèves dans les établissements reste la priorité, des aménagements graduels sont prévus selon l'évolution du contexte (...)
• REP emballages ménagers : le cahier des charges actualisé en consultation
  Plusieurs modifications du cahier des charges de l’agrément de la filière des emballages ménagers, en consultation jusqu’à fin août, sont au diapason de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) et de ses décrets d’application avec comme objectifs entre autres d'achever le déploiement de (...)
• L’emploi progresse presque partout au-delà de ses niveaux d’avant-crise
  Entre décembre 2019 et mars 2022, l’emploi salarié a progressé de 2,8% en moyenne en France, selon l’Insee. La reprise concerne la quasi-totalité du territoire.
• Crise climatique et énergétique : Emmanuel Macron confirme la préparation d'un "plan de sobriété" cet été
  L'État va préparer cet été "un plan de sobriété" énergétique, pour faire face au risque de pénurie liée à la guerre en Ukraine, a déclaré Emmanuel Macron au cours de son allocution télévisée du 14-Juillet. Plusieurs mesures du projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" (...)
• "Réforme du travail" et du RSA : un texte sera prêt "dès cet été"
  Emmanuel Macron a fait savoir qu'un projet de loi de "réforme du travail" est pour bientôt. Notamment pour réformer l'assurance-chômage. Mais il a aussi évoqué une réforme du RSA et un volet formation avec, entre autres, la réforme des lycées (...)
• Finances locales : un lot de précisions techniques apportées par décret, notamment sur les indicateurs financiers
  Un décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales" est paru le 16 juillet au Journal officiel. Le texte (...)
• Fin du cuivre : l’Arcep propose des dérogations au 100% fibre
  L’Autorité de régulation des communications électroniques a mis en consultation publique sa stratégie de régulation des réseaux fixes pour les cinq ans à venir. Parmi les sujets intéressant les collectivités, la stratégie de l’Arcep pour améliorer la qualité des réseaux et les conditions préalables à la (...)
• Baisse de la prise en charge de l’apprentissage : les professionnels demandent temps et considération
  La décision de France compétences du 30 juin dernier de réduire de 10% les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage continue de susciter des réactions de la part des professionnels. La Fnadir pointe un risque de fragilisation de certains CFA, notamment ceux œuvrant dans les secteurs (...)
• La Commission européenne presse la France de revoir plusieurs pans de sa législation environnementale
  La Commission européenne vient d’adresser quatre lettres de mise en demeure ou avis motivés à la France, faute d’une législation transposant de manière idoine les directives européennes, principalement en matière environnementale.
• Le Sénat propose de porter le financement des maisons France services à 50.000 euros
  Si la satisfaction des usagers et des élus locaux est au rendez-vous, il faut augmenter le budget consacré à France services, car il est encore trop largement supporté par les porteurs de projet. Telle est l'une des principales conclusions de Bernard Delcros, sénateur du Cantal et rapporteur spécial (...)
• Des collectivités parmi les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'innovation dans la forme scolaire
  Les premiers lauréats de l'important appel à manifestation d'intérêt pour "l'innovation dans la forme scolaire", doté de 250 millions d'euros, sont connus. Parmi eux figurent de nombreuses collectivités territoriales de toutes tailles.
• "Fonds DMTO" des départements : 190 millions d'euros mis en réserve du fait des incertitudes
  Le comité des finances locales a examiné ce 12 juillet la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Compte tenu des aléas liés à la conjoncture, l'instance a décidé que 190 millions d'euros seront prélevés sur ce fonds de 1,9 (...)
• Protection sociale complémentaire : un "accord de méthode" national pour amplifier la réforme
  Dans le sillon d'un décret d'avril dernier, la majorité des représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont signé le 12 juillet un "accord de méthode" concernant la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire (...)
• Les villes moyennes veulent conforter leur statut de villes étudiantes
  Les villes moyennes veulent être au rendez-vous de la "reconquête industrielle" en défendant une offre de formation au plus près de leur territoire. Seulement elles se heurtent bien souvent à l'Etat et à l'administration.
• Quartiers d'été, vacances apprenantes, école ouverte, colos apprenantes… l'été en QPV 
  Une communication en conseil des ministres récapitule les dispositifs d’été dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour cette année. Le gouvernement alloue notamment une enveloppe de 30 millions d'euros à l'opération Quartiers d'été quand elle était de 110 millions en (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : prix en légère hausse et taux de gestion intercommunale en forte progression
  Établi à partir de données publiées par les collectivités organisatrices sur l'exercice 2020, l'édition 2022 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement montre une légère hausse du prix global moyen de l'eau, qui était de 4,3 euros/m³ au 1er janvier 2021. C'est dans le nord, le (...)
• En 2020, la prime "Covid-19" a tiré à la hausse les salaires des agents territoriaux
  Lors de la première année de la crise sanitaire, environ un agent territorial sur cinq a bénéficié de la prime exceptionnelle "Covid-19". Ce coup de pouce a permis au salaire net moyen de la fonction publique territoriale de croître de 0,8% (en prenant en compte (...)
• Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
  Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS.
• Choose France : 6,7 milliards d'euros d'investissements pour quelles retombées territoriales ?
  Au total, 6,7 milliards d'euros d'investissements internationaux ont été annoncés lors du sommet Choose France qui s'est tenu le 11 juillet 2022. À la clé, quelque 4.000 emplois pérennes. La plupart se concentrent en Île-de-France, mais des régions, comme les Hauts-de-France et le Grand Est, tirent (...)
• Pour la Cour des comptes européenne, Leader facilite bien l’engagement local, mais au prix de coûts trop élevés
  Douze ans après un rapport au vitriol, la Cour des comptes européenne estime cette fois que le programme Leader facilite bien l’engagement local. Elle doute en revanche que les surcoûts et risques engendrés par cette démarche l’emportent sur les (...)
• Maîtrise des dépenses locales : la Cour des comptes enfonce le clou
  L'institution présidée par Pierre Moscovici a publié, ce 12 juillet, la première partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y dresse un bilan très positif de l'état des finances des collectivités, qui s'est "fortement" amélioré l'an dernier, au bénéfice de l'investissement qui (...)
• Congrès de Villes de France : Caroline Cayeux passe de l'autre côté du miroir
  Délicate situation pour la nouvelle ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, venue conclure à Fontainebleau, ce 12 juillet, le congrès de Villes de France, association qu'elle préside toujours officiellement. Le ton de ses anciens collègues se voulait amical mais "exigeant" (...)
• Politiques climatiques : les Français prêts à soutenir des mesures efficaces pour l'environnement et socialement équitables
  Selon une étude publiée ce 12 juillet par le Conseil d'analyse économique (CAE), 80% des Français considèrent le changement climatique comme un problème important et 75% d'entre eux attendent des mesures ambitieuses en la matière. Mais à deux conditions : qu'elles soient efficaces sur le plan (...)
• Dans la machinerie de "25 lieux qui changent l’innovation en France"
  Le guide "25 lieux qui changent l’innovation en France" dévoilé le 12 juillet 2022 au Hub des Territoires, à Paris, souhaite "initier un débat sur le rôle, l'organisation, les services, les modèles d'exploitation, les modalités d'ancrage immobilier et territorial de ces (...)
• Les réponses du Cese pour redonner du sens aux métiers de l'action sociale et éducative
  Si les raisons du manque d'attractivité des métiers sociaux et éducatifs sont diverses, la perte de sens et la diminution du temps dédié à l'accompagnement des personnes sont décisives, souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté ce 12 juillet 2022, la "chambre (...)
• Implantations industrielles : avec la Dataviz sites industriels clés en main, le foncier tout en un
  L'outil Dataviz sites clés en main, destiné à aider les investisseurs étrangers à trouver du foncier disponible pour leurs implantations industrielles, est amené à évoluer pour couvrir l'ensemble du foncier, au-delà du foncier industriel, et pour intégrer d'autres données indispensables, comme les (...)
• Le référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction enterré
  Évoqué à l'occasion de l'adoption de la loi confortant le respect des principes de la République, l'an passé, le référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction ne sera finalement pas mis en place par le ministère de l'Éducation (...)
• Faire du télétravail une opportunité : un guide (très) pratique pour accompagner les territoires ruraux
  Face à l’augmentation du télétravail dans les territoires ruraux et périurbains depuis le début de la pandémie, ceux-ci doivent faire face à de nouveaux enjeux notamment numériques, financiers et de mobilités. Pour les aider à accompagner le développement du travail à distance en fonction de leurs (...)
• Finances locales : les élus urbains craignent un tour de vis
  Le flou reste de mise quant à l'intention du gouvernement de demander aux collectivités de réaliser des économies au cours du quinquennat. S'il devait s'engager dans cette voie, pas question de reconduire le dispositif de maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui avait montré bien des limites lors (...)
• Enfouissement de déchets nucléaires : le projet Cigéo déclaré "d'utilité publique"
  Le projet Cigéo de centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a été déclaré "d'utilité publique" ce 8 juillet, franchissant une étape décisive alors que ses opposants y voient un "passage en force".
• Désordres dans la fibre : l’Avicca dégaine sa proposition de loi
  Patrick Chaize, sénateur et président de l’Avicca, va déposer une proposition de loi avec des mesures coercitives pour faire changer radicalement de pratique les opérateurs. Une enquête parlementaire a également été annoncée pour contrôler l’usage de l’argent (...)
• Villes moyennes : des données pour objectiver le sentiment de regain d'attractivité
  Publiée ce 11 juillet à l'occasion de l'ouverture du Congrès de Villes de France, une étude met en avant des données destinées à mesurer la dynamique d'attractivité des villes moyennes. Oui, ces dernières gagnent des habitants, mais d'abord parce que les familles déjà présentes sur place s'agrandissent. (...)
• Nitrates : le cadre d'action régional révisé en consultation
  Alors qu’un septième opus du programme d’actions national nitrates (PAN) se prépare, le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation le volet régional révisé - à savoir le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et l’arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux (...)
• Travailleurs frontaliers en télétravail : vers une pérennisation de deux dispositifs dérogatoires
  La France et la Suisse ont annoncé le 29 juin avoir conclu un accord provisoire, prolongeant jusqu’au 31 octobre 2022 les règles d’imposition dérogatoire accordées depuis mai 2020 aux travailleurs transfrontaliers en télétravail, en vue d’aboutir à des règles pérennes. Les États membres de l'UE (...)
• La Réunion : un appel à projets urbains innovants pour bâtir la "ville insulaire et tropicale de demain"
  L’appel à projets urbains innovants "Kreolab" vient d’être lancé à La Réunion. Il vise la mise en œuvre des projets démonstrateurs sur sept sites de l’écocité de l’ouest de l'île afin de contribuer à faire de cette agglomération LA "ville insulaire et tropicale de demain". À terme, 35.000 logements devraient (...)
• Paquet pouvoir d'achat : le détail de toutes les mesures
  Le gouvernement a présenté le 7 juillet son paquet législatif sur le pouvoir d'achat : un arsenal de mesures (indemnité carburant, aide alimentaire, bouclier sur les loyers, relèvement du point d'indice des agents publics...) compris dans deux textes : le projet de loi "portant mesures d’urgence (...)
• Le projet de loi de finances rectificative revalorise les métiers de l’accompagnement social et médicosocial
  Outre les modalités de financement des mesures en faveur du pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), que le gouvernement a dévoilé le 7 juillet, contient des dispositions qui concernent directement les collectivités territoriales. L'une d'elles prévoit que les agents (...)
• "Territoires d’industrie 4.0" : 41 lauréats du 2e AMI pour doper les compétences
  Lancé le 26 novembre 2021, l’appel à manifestation d’intérêt "Territoires d’industrie 4.0 : anticiper les compétences de demain" a sélectionné 41 lauréats sur 59 candidats qui ont été dévoilés le 8 juillet 2022. Dédié au développement des compétences industrielles, ils bénéficieront d’un accompagnement (...)
• Transport ferroviaire de voyageurs : en 2021, la fréquentation s'est rapprochée de son niveau d'avant-crise
  Selon de premiers chiffres diffusés par l'Autorité de régulation des transports (ART), la fréquentation des services de transport ferroviaire voyageurs a retrouvé l'an dernier 76% de son niveau de 2019. L'ART vient aussi de lancer une consultation publique auprès de toutes les parties prenantes (...)
• Strasbourg, Rennes et Toulouse, les métropoles les plus attractives selon leurs étudiants
  Qualité de l’enseignement supérieur, coût de la vie, qualité de la vie et de l’offre culturelle ou encore accès au logement… parmi les 22 métropoles françaises sondées, Strasbourg s’impose comme la plus appréciée par les jeunes pour leurs études, juste devant Rennes et (...)
• La création du secrétariat général à la planification écologique officialisée par décret
  Les attributions du secrétariat général à la planification écologique viennent d’être précisées par décret, ce 8 juillet, officialisant ce poste stratégique, dont la création avait été précédemment annoncée. Son rôle de coordination impliquera de composer avec la nouvelle architecture gouvernementale et de (...)
• Cinq nouveaux territoires pilotes pour la sobriété foncière et 30 nouveaux lauréats de "Réinventons nos cœurs de ville"
  Cinq nouveaux territoires pilotes pour la sobriété foncière ont été sélectionnés qui s'ajoutent aux sept premiers. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a également annoncé le 6 juillet 2022 la sélection de trente lauréats dans le cadre de la démarche "Réinventons nos cœurs de (...)
• Continuité écologique : cent fois sur le métier remettre l’ouvrage
  La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a tenté de tirer un premier bilan de l’application des dispositions de la loi Climat relatives à la continuité écologique, et ce sans vouloir "rouvrir le débat". En vain. Sur le terrain, comme ailleurs, le texte n’a pas suscité le consensus, qui (...)
• Cour des comptes : les collectivités devront faire "des efforts de maîtrise de leurs dépenses"
  Dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qu'elle a présenté ce 7 juillet, la Cour des comptes estime que les collectivités ne peuvent être exonérées d'une contribution au redressement des finances publiques. L'institution évoque les pistes qui pourraient être (...)
• Quelles solutions pour les collectivités face à la flambée des prix de l’énergie ?
  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisait ce 7 juillet une audition consacrée à la hausse du coût de l’énergie, visant à identifier des solutions à court et long termes pour faire face à ce phénomène.
• Feu piéton-cycliste, compte à rebours : la signalisation routière évolue
  De nouvelles signalisations routières visant notamment à sécuriser la traversée des piétons sur les passages qui leur sont réservés sont entrées en vigueur ce 6 juillet dans le Code de la route, selon un arrêté paru la veille au Journal (...)
• Comment les agences de l’Etat accompagnent la transition numérique des territoires
  Moyens limités, manque de compétences, difficulté à se repérer dans le foisonnement des solutions… les petits territoires sont peu armés pour mener à bien leur transformation numérique. Les journées sur l'ingénierie territoriale de l’ANCT ont été l’occasion de découvrir l’offre d’accompagnement mise en (...)
• Revitalisation de centres-villes : des dispositifs efficaces mais pas assez connus
  Les dispositifs de revitalisation de la loi Elan et les deux programmes nationaux Action coeur de ville et Petites villes de demain sont "efficaces". Mais ils pâtissent d'un "déficit de notoriété". C'est le constat des deux consultations conduites au printemps par la mission de contrôle du Sénat (...)
• Occitanie : une foncière agricole pour aider à l'installation des agriculteurs
  Face aux enjeux de renouvellement de générations des agriculteurs, la région Occitanie a créé en 2021 une foncière agricole permettant de louer aux porteurs de projets des terrains qu'ils peuvent acquérir par la suite sans subir l'inflation. Une façon de sécuriser leur (...)
• Cyberattaques : la négligence des collectivités pourrait leur coûter cher
  Les collectivités territoriales qui négligeraient la sécurité de leurs données et infrastructures numériques risquent gros. C’est ce qu’il ressort du guide sur les obligations cyber des collectivités que viennent de publier la Cnil et (...)
• Certification des comptes locaux : après deux années d'expérimentation, un bilan positif
  La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a, le 5 juillet, tiré un bilan concluant des deux premières années de mise en œuvre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités. Elle s'est prononcée pour une généralisation rapide, mais progressive, de cette démarche qui (...)
• Politiques Jeunesse : un rôle structurant des départements amené à se renforcer ?
  "La collectivité départementale joue un rôle structurant, bien que fragmenté, dans la prise en charge des jeunes", selon l’Injep qui vient de publier une étude menée en partenariat avec le laboratoire Arènes et l’Assemblée des départements de France. Alors que les régions sont depuis 2017 (...)
• Un décret retouche le régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les Antilles
  Le décret d’application de la loi Climat et Résilience, publié ce 5 juillet, mettra-t-il un point final à la réforme de la zone dite des cinquante pas géométriques (ZPG) qui agite les élus ultramarins depuis de longues années ? Le nouveau cadre se veut en tout cas incitatif, notamment avec l’instauration (...)
• Défenseure des droits : record de réclamations, preuve des fractures sociales grandissantes
  Avec près de 115.000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, la Défenseure des droits s'inquiète de "l'état de la société" et de la "fracture sociale" dont ces chiffres témoignent. A nouveau, "déshumanisation et éloignement des services publics", sont pointés du doigt par (...)
• Elisabeth Borne se pose en bâtisseuse de compromis
  Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ce 6 juillet, Elisabeth Borne a appelé à "bâtir ensemble" des "compromis" pour répondre aux défis économiques ou climatiques et fait à de nombreuses reprises référence aux collectivités pour les mettre en œuvre. Elle a notamment détaillé le (...)
• Le principe pollueur-payeur s’arrête-t-il à la collecte des déchets ?
  Devant les réticences des collectivités à déployer la tarification incitative pour la collecte des déchets, ce qui aurait dû être obligatoire, l’observatoire régional des déchets d’Île-de-France a récemment organisé un webinaire pour les inciter à sauter le pas. Reste que la décision apparaît davantage (...)
• François Braun présente le nouveau projet de loi Covid devant les députés
  En présentant devant les députés de la commission des lois le nouveau projet de loi Covid, le ministre de la Santé François Braun a écarté l'idée d'une réintégration imminente des soignants suspendus. Il a appelé au retour des "bons réflexes".
• Politiques locales : les directeurs généraux de communautés prônent un "changement de modèle"
  A l'occasion de la législature qui s'ouvre, l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) formule 12 propositions pour faire face aux "grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques". Elle fait de l'intercommunalité le fer de lance de l'action (...)
• Le forfait mobilités durables séduit aussi la fonction publique territoriale
  Selon la deuxième édition du baromètre du forfait mobilités durables (FMD) publiée ce 30 juin, près de 80% des employeurs ont aujourd'hui connaissance de ce dispositif qui vise à inciter financièrement salariés et agents publics à renoncer à la voiture individuelle pour aller travailler. Sur les 19% de (...)
• Relative homogénéité territoriale pour les homicides intrafamiliaux, hétérogénéité pour les homicides crapuleux
  Une étude du ministère de l’Intérieur montre que les homicides affectent particulièrement les unités urbaines comprises en 100.000 et 200.000 habitants, et singulièrement l’outre-mer et la Corse. Si les règlements de compte sont davantage encore surreprésentés dans les grandes unités urbaines, la (...)
• Jean-Luc Gleyze : "Je souhaite un service départemental de prévention de la santé de la naissance à l'âge adulte"
  Le conseil départemental de la Gironde a voté le 27 juin 2022 une motion par laquelle il émet le souhait de devenir expérimentateur de la décentralisation de la santé scolaire au collège. Jean-Luc Gleyze, président de la collectivité, revient pour Localtis sur cette proposition et, plus largement, sur (...)
• Ruralité : la secrétaire d'État Dominique Faure appelée à monter au filet
  Le retour d'un secrétariat d'État chargé de la ruralité dans le cadre du remaniement est accueilli avec un mélange de réserves et d'attentes fortes. Plusieurs voix réclament un "plan Marshall" ou un "grand plan d'action" pour la ruralité, tirant les leçons des résultats des derniers (...)
• Coût de l'énergie : les critères de l'aide du plan de résilience sont précisés
  Les critères d'éligibilité de l'aide destinée à compenser la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine sont définis par le décret n°2022-967 paru le 2 juillet 2022. En parallèle, le gouvernement a décidé de prolonger (...)
• Financement des campagnes électorales : les prêts de personnes physiques montrés du doigt
  Dans son rapport d'activité 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques critique le cadre juridique qui autorise les candidats aux élections politiques à recourir à des prêts auprès de personnes (...)
• Gouvernement Borne 2 : les nouveaux interlocuteurs des collectivités
  La nouvelle équipe gouvernementale au grand complet de l'après-législatives a enfin été dévoilée ce 4 juillet, après la reconduction d'Elisabeth Borne comme Première ministre chargée de la Planification écologique et énergétique la semaine dernière. Elle compte 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 (...)
• La substitution de responsabilité pour faits dommageables commis à l'école s'applique aussi aux Atsem
  La Cour de cassation a estimé dans un arrêt récent qu'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles était bien un membre de l'enseignement public. À ce titre, la responsabilité de l'État se substitue à la sienne lorsqu'il commet à l'école un fait dommageable au détriment des élèves qui lui sont (...)
• Déchets d’ameublement : l’extension de la filière aux décorations textiles se concrétise
  Les éléments de décoration textile relèvent désormais officiellement de la filière REP "ameublement". Les modalités d’extension - prévue par la loi Agec à compter de 2022 - viennent d’être précisées par décret. Un texte "balai" qui comporte entre autres également un élargissement aux agents des (...)
• Eau et changement climatique : quand la pression se fait de plus en plus forte
  Lors du Carrefour de l’eau qui s’est déroulé à Rennes les 29 et 30 juin, on a particulièrement insisté sur la nécessité de l’action face au changement climatique, en s’appuyant notamment sur les solutions fondées sur la nature. Une action qui suppose toutefois acculturation, lisibilité… et ouverture. De (...)
• Transition écologique : de la nécessité d’adapter les formations
  De nouvelles formations seront nécessaires pour mener à bien la transition écologique. Tout l’enjeu consiste à affiner les besoins en compétences au sein des territoires.
• Apprentissage : vers une baisse du financement des contrats pour les CFA
  Le conseil d’administration de France compétences a adopté une délibération recommandant une première baisse globale de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au 1er septembre, puis une seconde "du même ordre de grandeur" sous réserve de l’analyse de la comptabilité analytique (...)
• Guerre en Ukraine : nouvelles mesures de la Commission, nouvelles initiatives des collectivités
  La Commission européenne a présenté un nouveau projet de règlement afin de faciliter l’accueil et l’insertion des réfugiés, notamment ukrainiens, par les États membres et les collectivités locales. Ce texte permettra également de transférer certains projets en cours de la précédente programmation de la (...)
• Sept fonctionnaires sur dix sont insatisfaits de leur rémunération
  71% des fonctionnaires estimaient fin avril et début mai qu'ils étaient "mal payés", selon un sondage BVA pour la Casden-Banque populaire. Les salaires jugés insuffisants contribuent à alimenter le pessimisme d'une part croissante des fonctionnaires quant à leur avenir. Tout comme le sentiment que (...)
• Un bilan en demi-teinte pour l’ouverture des données de mobilité
  L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié le 29 juin un premier bilan de l’ouverture des données de mobilité. Sans surprise, les producteurs de données font état de difficultés pour la mise en œuvre de l’open data quand les réutilisateurs pointent le manque de complétude et de qualité des (...)
• Le Cese appelle à "repenser la gouvernance de l'action publique pour la transition écologique"
  Dans une résolution sur la gouvernance de la transition écologique adoptée ce 29 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre ses recommandations en vue de l'élaboration de la prochaine Stratégie française pour l'énergie et le climat (Sfec). Loi de programmation financière (...)
• Rentrée scolaire 2022 : d'une expérimentation à l'autre
  Dans sa circulaire de rentrée, le ministre de l'Éducation nationale évoque "une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être". Pour atteindre ces objectifs, il annonce la tenue de débats pour réduire les inégalités sociales ou territoriales, mais aussi des expérimentations qui iront de (...)
• Mobilité européenne des alternants : "Mona" veut transformer l’exception en règle
  En présence de Clément Beaune, ministre délégué à l’Europe et aux Affaires étrangères, et Olivier Dussopt, ministre du Travail, le projet "Mon apprentissage en Europe" a été lancé officiellement le 30 juin 2022 au Cnam de Paris. L’objectif est de permettre à 15.000 jeunes d’ici à 2026 de bénéficier du (...)
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'heure du bilan
  La France a cédé la présidence du Conseil de l'UE à la République tchèque, vendredi 1er juillet. Retour sur ces six mois particulièrement mouvementés avec l'irruption de la guerre en Ukraine qui, paradoxalement, a permis des avancées inespérées dans certains domaines. Pour ce qui est des collectivités en (...)
• Petite enfance : les propositions du comité de filière pour lutter contre la pénurie de professionnels
  Accélérer les diplomations des professionnels de la petite enfance et faciliter les passerelles, ouvrir des places de formation en fonction d’une évaluation précise des besoins, revaloriser les salaires et agir sur le terrain de la qualité de vie au travail… Le comité de filière "Petite enfance" a (...)
• Hausse des prix de l'énergie : les collectivités entre "hivers difficiles" et réchauffement climatique
  La flambée des cours de l’énergie prend de l’ampleur et pèse désormais sur les perspectives financières des collectivités. Plusieurs voix, dont celle de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), s’élèvent pour que des mesures soient prises rapidement – retour aux tarifs (...)
• Dépenses sociales des départements : une année de répit
  L'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentée ce 29 juin donne à voir 2021 comme "une année atypique" : contre toute attente, "jamais les dépenses sociales des départements n'avaient si peu augmenté d'une année à l'autre". La reprise de l'activité, avec des effets sur (...)
• Dépenses sociales des départements : une année de répit
  L'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentée ce 29 juin donne à voir 2021 comme "une année atypique" : contre toute attente, "jamais les dépenses sociales des départements n'avaient si peu augmenté d'une année à l'autre". La reprise de l'activité, avec des effets sur (...)
• Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture
  Au lendemain de l'annonce de l'augmentation de la rémunération des agents publics, le ministre chargé de la fonction publique s'est voulu rassurant sur la capacité des collectivités à y faire face financièrement. Le gouvernement envisagerait, selon lui, de donner la "visibilité" que les élus locaux (...)
• La Cnil lance un Mooc RGPD taillé pour les collectivités territoriales
  La Cnil s’était engagée à produire des supports pédagogiques sur le RGPD adapté aux spécificités des collectivités. En ligne depuis le 27 juin 2022, ce cours est ouvert à tous et cible plus particulièrement les structures communales.
• Les centres-villes européens en tenaille entre "fins de mois" et "fin du monde"
  Les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, organisées par Centre-ville en mouvement, se sont déroulées au Parlement européen de Strasbourg du 27 au 29 juin. La question de la revitalisation des centres s’impose à tous les pays européens sur fond d’une triple crise : économique, énergétique et (...)
• Un médiateur de l’hydroélectricité institué à titre expérimental en région Occitanie
  Un décret d’application de la loi Climat et Résilience donne le feu vert à l’expérimentation d’un médiateur de l’hydroélectricité pour remédier par la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets. Son terrain d’action se limitera pour l’instant à (...)
• Douze départements vont bénéficier de solutions pédagogiques numériques gratuites dès la rentrée 2022
  Dès la rentrée 2022, Réseau Canopé mettra gratuitement à disposition des 1.150 enseignants répartis au sein de douze départements, retenus comme Territoires numériques éducatifs, 69 solutions pédagogiques lauréates proposées par des éditeurs et sociétés EdTech. Elles ont été retenues dans le cadre d’un (...)
• Risque d'incendie :  avec le réchauffement, plus de régions seront touchées, selon des chercheurs de l'Inrae
  Avec le réchauffement climatique, des incendies devraient toucher des régions jusqu'alors "immunisées" contre ces désastres naturels, selon des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Toute la moitié Sud de la France sera (...)
• Fonction publique : le point d'indice augmentera de 3,5% le 1er juillet
  Alors que l'inflation continue de grimper, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé ce 28 juin la décision d'augmenter la valeur du point d'indice de 3,5% au 1er juillet prochain pour les 5,6 millions d'agents publics. Cela représentera un gain net d'au moins 45 euros (...)
• Déserts médicaux : un enjeu global d’attractivité pour les territoires
  Pour attirer des professionnels de santé sur un territoire, les incitations financières ne suffisent pas. Les collectivités ont intérêt à mettre en place des stratégies globales de territoire pour mobiliser les acteurs de santé et aborder tous les aspects de l’attractivité du territoire – conditions (...)
• Colos apprenantes : une aubaine pour les collectivités
  Le dispositif Colos apprenantes va vivre en cet été 2022 sa troisième saison. Pour les collectivités, à l'image de la commune de Braud-et-Saint-Louis, en Gironde, il permet d'offrir aux élèves des séjours mariant loisirs, culture, sport… et renforcement des apprentissages scolaires, le tout en profitant (...)
• Loup : population en hausse mais prédation en baisse
  Les loups gris sont toujours plus nombreux dans l'Hexagone, avec une population estimée à 921 à la sortie de l'hiver 2021-2022 et un chiffre revu en hausse pour l'année précédente. La présence de ce prédateur naturel et protégé ne fait toujours pas consensus même si pour la première fois, la prédation (...)
• Le "bouclier loyer" validé par le Conseil national de l'habitat
  Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an a été approuvé par le Conseil national de l'habitat. Le gouvernement fait valoir une mesure "juste". Les représentants des locataires auraient espéré un gel des loyers.
• Paris 2024 : une "olympiade culturelle" pour un "décloisonnement" entre sport et art
  Le coup d'envoi de l'"olympiade culturelle" a été donné ce 27 juin par les ministres des Sports et de la Culture. Le processus de sélection des projets artistiques s'appuie pour une bonne part sur les collectivités labellisées Terres de (...)
• Les sénateurs planchent sur les zones de revitalisation rurale jusqu'en octobre 2022
  Les sénateurs ont décidé de lancer une étude complète sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ont été prorogées jusqu'à la fin de l'année 2023. Objectif : définir un niveau de zonage et des critères permettant un meilleur ciblage du dispositif. Le rapport est attendu pour octobre (...)
• Finances locales : FiLoThèque, le récap interactif de dix ans de réformes...
  L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en ligne FiLoThèque, "une frise chronologique, évolutive et interactive" des principales mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis plus de dix ans, constituée d'une série de fiches explicatives. Un aide-mémoire (...)
• Stationnement payant : comment réduire les litiges avec les usagers
  Quatre ans après la réforme du stationnement payant, le nombre des litiges liés à la contestation de forfaits de post-stationnement est croissant. Chargée de juger ces affaires, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) veut endiguer le flot. La juridiction estime que la balle est (...)
• Adaptation au changement climatique : au moins 2,3 milliards d’euros de financements supplémentaires à prévoir par an, estime I4CE
  Au moins 2,3 milliards d'euros de financements supplémentaires par an sont nécessaires dès le prochain projet de loi de finances pour s'adapter aux conséquences du changement climatique, estime le groupe de réflexion I4CE dans une étude publiée ce 23 juin. 18 mesures sont proposées, déclinées en trois (...)
• David Lisnard au diapason des associations départementales de maires
  Le président de l’Association des maires de France fait la tournée des assemblées départementales de maires, se voulant à l’écoute de ses collègues. Le 23 juin au matin, avant l’Aube l’après-midi, il faisait étape en Loir-et-Cher, où l’on a entonné des refrains bien connus : inflation normative, perte (...)
• Sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement des bâtiments : le décret LOM est paru
  En améliorant la sécurisation et l'accessibilité des places de stationnement des vélos entre autres à domicile ou sur le lieu de travail, le décret d’application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), paru ce 26 juin, devrait permettre de renforcer un peu plus l'attractivité de ce mode de (...)
• Septième Baromètre du centre-ville : le pouvoir d’achat s’impose comme la priorité des Français
  53% des Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat. C'est même leur premier sujet de préoccupation, selon le septième Baromètre du centre-ville et du commerce publié à l'occasion des Assises européennes du centre-ville. Au moment où l'inflation atteint des records, leur souci pour la vitalité des (...)
• Une rallonge budgétaire pour l'Agence nationale du sport
  Le dernier conseil d'administration de l'Agence nationale du sport a été l'occasion d'annoncer une rallonge budgétaire. Issue du plan de Relance, elle profitera notamment à la rénovation énergétique des équipements sportifs. Il a aussi été question de l'avancée du programme 5.000 équipements sportifs de (...)
• L’IGN vise une France intégralement couverte en base adresse locale d’ici 2024
  L’objectif est ambitieux mais pas irréaliste compte tenu de sa synchronisation avec le plan France très haut débit. D’ici à 2024, la totalité des communes devraient gérer leurs adresses via la base adresse locale. Pour mobiliser les 24.000 communes restant à couvrir, l’IGN s’appuie sur l’ANCT et la (...)
• Vers un plan de réduction de la consommation d'énergie pour les administrations et les entreprises
  La première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé ce 23 juin que le gouvernement souhaitait lancer un plan pour réduire la consommation d'énergie des administrations et des entreprises. Pour faire face à la baisse des approvisionnements en gaz russe, elle a aussi affirmé que la France visait un taux (...)
• La coopération transfrontalière cherche à s'affranchir des contraintes étatiques
  Avec le traité d'Aix-la-Chapelle et celui du Quirinal, la gouvernance transfrontalière a connu des avancées dans le sens d'une meilleure reconnaissance des "bassins de vie transfrontaliers". Ils pourraient préfigurer un projet de "mécanisme" proposé par la Commission mais qui suscite encore beaucoup (...)
• Baisser les "coûts" du vote et éduquer, seuls leviers pour lutter contre l’abstention ?
  Dans une note publiée le 22 juin, le Conseil d’analyse économique revient sur les causes de la montée de l’abstention et propose quatre pistes pour inverser la tendance. Parmi elles : la généralisation de l’inscription automatique sur les listes électorales et le renouvellement de l’éducation civique (...)
• Une carte interactive sur l'utilisation des pesticides dans chaque commune
  Pouvoir visualiser d'un seul coup d'œil la fréquence d'utilisation des pesticides dans chaque commune métropolitaine : c'est ce que propose une carte interactive baptisée "Adonis", conçue par l'association Solagro. Au niveau national, cet outil permet également de repérer facilement les territoires (...)
• Droit de surplomb pour l'isolation thermique par l’extérieur : les modalités d’exercice sont fixées
  Conjuguer isolation performante et sauvegarde du droit de propriété, c’est la gageure du droit de surplomb instauré par la loi Climat et Résilience pour faciliter l’isolation extérieure des immeubles en mitoyenneté. Un décret d’application, publié ce 24 juin, en fixe les modalités (...)
• Comment, face à des risques multiples, assurer la résilience des infrastructures numériques ?
  Pour sensibiliser à la prise en compte du caractère essentiel des infrastructures numériques et mobiliser l’écosystème afin de rendre celles-ci résilientes, InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires, publie une étude qui fait un état des lieux des risques et pistes d’action possibles, le (...)
• La Cour des comptes très critique sur la réforme de l’apprentissage
  La réforme de l’alternance représente un coût élevé pour la dépense publique alors que sa plus-value est contestable en termes d’insertion professionnelle, selon la Cour des comptes, qui appelle à des mesures d’économie.
• Tous les CPER devraient être signés à l'été 2022… toujours sans le volet mobilités
  L'ensemble des contrats de plan État-région couvrant la période 2021-2027 devraient être signés à l'été 2022. Initialement, ils devaient faire l'objet d'une nouvelle "méthode ascendante" permettant d'appuyer sur les besoins et les attentes des territoires. Mais cette démarche a été "court-circuitée" par (...)
• Emplois de direction : un décret va sécuriser l'attribution de la prime de responsabilité
  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été saisi ce 22 juin d'un projet de décret dont le but est d'énoncer explicitement la possibilité pour les agents occupant des emplois administratifs de direction de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (...)
• Biodiversité : un projet de règlement européen veut imposer la réparation des dommages infligés à la nature
  La Commission européenne a présenté ce 22 juin un projet de règlement visant à réparer d'ici à 2030 les dommages causés à la nature dans 20% des écosystèmes abîmés d'Europe, afin de protéger la biodiversité, en particulier les populations d'abeilles, mais aussi de limiter les effets des catastrophes (...)
• Le sénateur Bernard Delcros prend la tête du Parlement rural français
  Le sénateur du Cantal prend la succession de Patrice Joly. Il appelle à un "plan de très grande ampleur en faveur des territoires ruraux" et à la nomination d’un véritable ministre chargé de la ruralité dans le cadre du remaniement à (...)
• Urgences et accès aux soins : une large réflexion à engager en s'appuyant sur les maires
  L'Association des maires de France (AMF) décline une série de constats et propositions en lien avec la mission Braun sur les urgences hospitalières et l'accès aux soins non programmés. Pour les maires, c'est bien tout le système de santé qu'il faut réinterroger, la crise des urgences n'étant qu'un (...)
• Extensions aéroportuaires : les collectivités territoriales auront en principe leur mot à dire
  Les conditions de l’encadrement de l'augmentation des capacités aéroportuaires posé par la loi Climat et Résilience sont fixées par un décret paru ce 23 juin. Si un mécanisme de consultation des collectivités, dont les territoires subissent l'influence des aérodromes, au titre du développement local et (...)
• Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat
  L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 22 juin qu'elle saisissait le Conseil d'Etat contre deux décrets d'application du principe "zéro artificialisation nette" (ZAN) prévus par la loi Climat et Résilience et parus en (...)
• La crise sanitaire a engendré un "réancrage territorial" du commerce
  La crise sanitaire a laissé des traces probablement durables sur la géographie de la consommation et de l'équipement commercial. Lors d'un webinaire organisé le 21 juin 2022 par l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise et la société IRI, des experts ont mis en avant la logique en cours de (...)
• Borders Forum : les acteurs réclament souplesse et autonomie
  Au cours de la 2e édition de son "Forum des frontières" (Borders Forum), un même refrain a été entonné dans différentes tables rondes : "Laissez-nous faire !" Une aspiration qui n’est pas propre aux territoires transfrontaliers, mais qui y prend une acuité particulière puisqu’ils sont sous le feu de (...)
• Le Parlement se met d'accord sur le paquet climat de l'UE
  Après un échec il y a deux semaines, les eurodéputés sont finalement parvenus, mercredi 22 juin, à voter un compromis sur trois textes clés du paquet climat de l'UE : la réforme du marché carbone, la taxe carbone aux frontières et la mise en place d'un Fonds social pour le (...)
• Avec le design actif, les villes moyennes en quête d'un héritage olympique
  La première Rencontre nationale du design actif a été l'occasion pour le maire de Saint-Dizier de lancer un plaidoyer en faveur des villes moyennes. Pour lui, les aménagements urbains favorisant l'activité physique et la découverte du patrimoine peuvent rendre effectif l'héritage des Jeux olympiques (...)
• Finances locales : après l'éclaircie de 2021, l'horizon s'obscurcit
  Du début de la crise à la fin de l'année 2021, le Covid-19 a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités locales, avant prise en compte des mesures de soutien de l'Etat. C'est ce qu'a estimé ce 21 juin l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui présentait ses derniers (...)
• Avec Pix territoires, l’évaluation des compétences numériques des agents à portée de clic
  Le GIP PIX a finalisé son offre Pix territoires facilitant l’évaluation des compétences numériques des agents. Les expérimentations menées avec l’appui de la Banque des Territoires ont permis de calibrer une offre adaptée à tous les profils de (...)
• Pyrénées : le gouvernement veut pérenniser les tirs d’effarouchement à l’encontre des ours
  Malgré deux décisions du Conseil d'État, le gouvernement a décidé que les éleveurs pourront solliciter des tirs non létaux pour éloigner les ours de leurs troupeaux.
• Patrimoine : beaucoup d'argent et pourtant beaucoup de failles
  2 milliards d'euros ont été dépensés l'an dernier en faveur du patrimoine, dont environ 660 millions par les collectivités locales. Pourtant, un quart des monuments historiques seraient dans un état "préoccupant". La faute, selon la Cour des comptes qui y consacre un rapport, à une politique (...)
• Droit de préemption sur les aires de captage d’eau : une nouvelle mouture du décret d’application en consultation
  Afin d’assurer une eau potable de qualité, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de ce nouvel outil à disposition du bloc local sont pour la seconde fois soumises à consultation, des (...)
• Energies renouvelables : une progression constante mais encore loin des objectifs
  Depuis 2005, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie a progressé de 10 points en France pour atteindre 19,3% en 2021, selon des statistiques du ministère de la Transition énergétique publiées ce 20 juin. Malgré un rythme de développement constant, hors crise (...)
• Les nouveaux contours des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde connus
  La loi dite Matras sur la sécurité civile a modifié les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, en les rendant notamment obligatoires dans un plus grand nombre de cas que par le passé. Leurs nouveaux contours et contenus viennent d’être précisés par (...)
• Restauration collective : 38 départements favorisent le circuit court sur la plateforme Agrilocal
  Depuis 2013, la plateforme Agrilocal, qui compte 38 départements adhérents, met en relation acheteurs publics et fournisseurs locaux et se veut "un outil au service des territoires pour favoriser le circuit court en restauration (...)
• Restructurations d'entreprise : le Ciri a permis de préserver 150.000 emplois l'an dernier
  Le nombre d'entreprises de plus de 400 salariés qui ont eu recours à l'aide du Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) a nettement diminué en 2021, du fait de la reprise et des mesures de soutien. Son action a permis de préserver 150.000 (...)
• Petites Villes de demain : 98% des communes ont signé leur convention
  98% des communes classées Petites Villes de demain (PVD) ont signé leur convention d'adhésion. Le programme lancé en octobre 2020 pour améliorer les conditions de vie des habitants des communes de moins de 20.000 habitants se déploie à bon rythme : 23% des financements ont été engagés. L'Agence (...)
• Logement : l’attractivité pour des villes à "taille humaine" se confirme
  Le Conseil supérieur du notariat a présenté le 21 juin la troisième édition du baromètre de l’immobilier des villes bénéficiaires du programme de redynamisation Action cœur de ville. Les ventes y ont augmenté de 12% entre 2020 et 2021. Reste à satisfaire la demande en logement en déficit sur tout le (...)
• Déchets du bâtiment : le cahier des charges de la filière REP enfin sorti
  Après plusieurs reports et réductions des ambitions de mise en œuvre obtenus par les metteurs sur le marché, la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, sera opérationnelle au 1er janvier 2023. Le cahier des charges de la nouvelle filière (...)
• Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ?
  Dans un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural, la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière d’hébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de l’UE permettent une (...)
• Les industriels de la fibre s’engagent à prévenir et réparer les désordres sur les infrastructures FTTH
  À l’heure où les collectivités pourraient s’engouffrer dans la voie contentieuse initiée par l’agglomération de Paris Saclay, Infranum a formalisé ses engagements sur la qualité de la fibre. Dans un courrier adressé à l’Arcep et au gouvernement, la filière promet notamment de réparer les infrastructures les (...)
• PFUE et ruralité : "On est loin de ce qu’on pouvait attendre"
  Après la grande conférence sur le Pacte rural, à Bruxelles, la semaine dernière, le projet de la Commission reste dans les limbes et la présidence française du Conseil de l'UE n'aura pas apporté grand-chose.
• Départements : au 30 avril, les droits de mutation (DMTO) en hausse de 10% sur un an
  À fin avril, la taxe grevant les transactions immobilières connaissait toujours une assez vive croissance.
• "Métiers de l’humain" : l’Uniopss demande une action rapide face à la pénurie de professionnels
  Pour l’Uniopss, "il est temps d’agir" pour trouver des solutions face à la crise des "métiers de l’humain" et à la pénurie de professionnels "qui menace l’accompagnement des personnes fragiles et vulnérables". Dans une motion adoptée le 15 juin 2022, le porte-voix des acteurs privés non lucratifs de (...)
• Sécurité des ponts : pour le Sénat, "le compte n'y est toujours pas"
  Trois ans après un rapport de mission appelant à un "Plan Marshall" pour remédier à l'état jugé préoccupant des ponts routiers, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a exercé son droit de suite et constaté que la mise en œuvre des actions préconisées reste (...)
• Législatives : et maintenant ?
  Arrivée des députés au Palais Bourbon avec premiers bruits de couloir, concurrences pour les postes clefs de l'Assemblée, interrogations sur les majorités possibles, consultations au niveau de l'exécutif, préparation du remaniement... Retour sur cette première journée post-élections législatives qui, (...)
• La MedNum peaufine son observatoire de l’inclusion numérique
  La coopérative qui fédère les acteurs de la médiation numérique vient de lancer une vaste enquête destinée à nourrir un observatoire de l’inclusion numérique. Parallèlement, la MedNum appelle à commenter son projet de schéma de données sur les lieux (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme
  Afin d'améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d'insérer des espaces de verdure au coeur d'un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de (...)
• Gestion des déchets outre-mer : différenciation du traitement et objectifs territorialisés au menu
  Poursuivant ses travaux sur la gestion des déchets outre-mer, la délégation sénatoriale des outre-mer a auditionné le directeur général de l'éco-organisme Citeo et le délégué général de l'association Amorce. Le premier a notamment évoqué les problèmes d’ingénierie et de gouvernance auxquels sont confrontées (...)
• Une nouvelle Assemblée à haute tension
  Une faible majorité pour Ensemble!, des résultats en deçà des espoirs pour la Nupes, un Rassemblement national largement renforcé, une forte abstention, trois membres du gouvernement dont Amélie de Montchalin battus, des tractations en vue pour négocier les postes dans la nouvelle Assemblée... et, (...)
• Lutte contre les incendies de forêt : solutions connues, textes existants, mais volonté absente ?
  Dans le cadre d’une mission sénatoriale "sur la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie" qui doit rendre ses conclusions en juillet, représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers et du monde de la recherche se sont chargés de battre en brèche quelques idées reçues, à (...)
• Conseil constitutionnel : le scrutin de la présidentielle "s'est déroulé dans de bonnes conditions"
  Le Conseil constitutionnel a décerné le 16 juin un satisfecit, notamment aux maires, pour l'organisation et le déroulement des dernières élections présidentielles. Dans des observations, il a toutefois pointé un certain nombre d'"irrégularités" (...)
• Canicule et bâti scolaire : les syndicats en appellent aux collectivités
  Alors que la France, et le Sud-Ouest en particulier, connaissent un épisode de canicule intense, les syndicats d'enseignants en appellent à des mesures fortes dans les établissements scolaires. Des mesures qui s'adressent en premier lieu aux collectivités territoriales, compétentes en matière de (...)
• La création de comptes de formation individuels recommandée par les Vingt-Sept
  Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté le 16 juin une recommandation en faveur de la création de comptes de formation individuels pour "répondre aux besoins de formation des citoyens et ainsi à accroître le nombre de citoyens (...)
• Le Cerema opère sa mue pour orienter davantage son expertise vers les collectivités territoriales
  Un décret, paru ce 17 juin, entérine un nouveau fonctionnement en "quasi-régie" plaçant désormais les collectivités territoriales sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d'ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
• 16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir"
  Très inquiète l'an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16es rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd'hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à (...)
• 16e rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir"
  Très inquiète l'an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16e rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd'hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à (...)
• Face à la surchauffe urbaine et au manque d'eau, quelles solutions pour les collectivités ?
  Alors que le gouvernement a annoncé ce 14 juin le lancement d'un fonds de 500 millions d'euros pour la "renaturation des villes", l'Ademe a compilé dans un guide très complet les solutions pouvant être déployées pour lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain. Le Cerema rappelle également dans (...)
• Risque de prise illégale d'intérêts : les associations d'élus locaux écrivent à Matignon
  Cinq associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, viennent dans un courrier conjoint d'alerter la Première ministre sur la situation juridique des élus siégeant par délégation de leur collectivité dans des organismes extérieurs, qui leur paraît (...)
• Forte augmentation des créations d’entreprises artisanales, notamment dans le rural
  Les immatriculations d'activités artisanales ont bondi de 13% en 2021 par rapport au niveau d'avant-crise, selon un baromètre ISM-Maaf publié jeudi 16 juin. Un dynamisme qui profite d'abord aux communes rurales et à des départements comme les Alpes-Maritimes et le Var. A noter également, la (...)
• Les agents publics "n'ont plus les moyens de réfléchir"
  C'est en tout cas ce qu'affirme le collectif Nos Services publics dans une note listant "ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique".
• Restauration collective des collèges et lycées : vers plus de transparence avec le site Ma cantine ?
  Le cinquième webinaire "Les défis de ma cantine" organisé fin mai par le ministère de l'Agriculture et les équipes dédiées était consacré à la restauration collective des 5.294 collèges et des 2.642 lycées, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour lesquels peu de données sont (...)
• Vente de HLM : un atlas pour comprendre les dynamiques locales
  "Longtemps restée marginale", la vente de logements sociaux "a été fortement relancée par la loi Elan", selon l’association Intercommunalités de France qui vient de rendre public un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". On y trouve une analyse des ventes de ces (...)
• Défis climatiques et inclusion au cœur de l’édition 2022 de Vivatech
  Après deux ans de pandémie, Vivatech est de retour porte de Versailles du 15 au 18 juin. Les territoires, accompagnés de leurs start-up, ont répondu présents à ce grand rendez-vous de l’innovation. Une édition qui a placé la transition écologique et l’inclusion au cœur de son (...)
• Nuisances aéroportuaires : la protection nocturne, priorité de l’Acnusa
  L’effondrement de certains segments des activités aéroportuaires n'a pas eu les mêmes impacts sanitaires autour de tous les aéroports. Là où la reprise est maintenant rapide et forte, notamment la nuit, les tensions locales sont importantes, conduisant l’Autorité de contrôle des nuisances (...)
• Reims : une ville dynamique qui poursuit son développement commercial
  Piétonnisation temporaire de certaines rues, végétalisation, colorisation de rue, aides aux commerçants… Forte d’un centre-ville dynamique souffrant peu de vacance commerciale, la ville de Reims multiplie toutefois les événements pour favoriser l’attractivité commerciale. De grands projets (...)
• Gestion de la taxe d'aménagement : la réforme suscite des interrogations
  La direction générale des finances publiques va prendre en main l'ensemble de la gestion de la taxe d'aménagement, qui est perçue par le bloc communal et les départements. Une ordonnance publiée ce 15 juin au Journal officiel fixe le cadre d'un chantier qui répond à des objectifs de simplification et (...)
• Logement : pour quoi consulte-t-on une Adil ?
  Rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme... le nouveau rapport d'activité de l'Anil éclaire les principaux sujets qui incitent les particuliers à consulter une agence départementale (...)
• La fraude dans l'Union européenne : les projets "verts" de plus en plus exposés
  Si les milliards d'euros versés pour l'achat de vaccins et autres masques pendant la crise sanitaire ont aiguisé l'appétit des escrocs, la mise en oeuvre du Pacte vert suscite la vigilance de l'Office européen de lutte contre la fraude (Olaf). Dans son rapport 2021, il fait état de procédés de plus (...)
• Le partenariat ADF-ASO étendu au Tour de France femmes
  L'Assemblée des départements de France a étendu au Tour de France femmes son partenariat historique avec ASO, l'organisateur du Tour de France. Comme pour l'épreuve masculine, des agents départementaux seront mis à contribution cet été pour sécuriser le parcours (...)
• Zones non interconnectées : une ordonnance fixe le cadre de la conversion des réseaux à l'électricité ou aux énergies renouvelables
  En contrepartie d’engagements clairs des communes concernées sur un calendrier de conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les territoires insulaires, une ordonnance, parue ce 15 juin, organise un mécanisme d’aides financières par l’État (...)
• Florence en lutte contre la "globalisation" commerciale
  La capitale de la Toscane peut se prévaloir d'être l'une des plus belles villes au monde, attirant d'innombrables touristes chaque année. Mais la dérégulation commerciale décidée par l'Italie à la fin des années 1990, en application d'une directive européenne, a rapidement transformé la ville. Depuis (...)
• Le patrimoine paysager, un levier pour revitaliser son territoire ?
  L’Agence nationale de la cohésion des territoires a récemment consacré un webinaire au "patrimoine paysager", notion en pleine évolution. Les intervenants ont souligné combien le paysage pouvait être une porte d’entrée à une démarche de revitalisation plus globale, singulièrement en ville, la question ne (...)
• Vers une prolongation d'un an du passe vaccinal européen
  Un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil, le 13 juin, pour prolonger d’un an le certificat covid numérique européen. Pour être entériné, le nouveau règlement fera l'objet d'un vote au Parlement européen, le 23 juin. Le Conseil devra aussi l'adopter (...)
• Égalité femmes-hommes en collectivité : premier bilan de la réalisation des plans d'action
  Les plus grandes collectivités et intercommunalités avaient l'obligation de transmettre au plus tard le 1er mars 2021 un plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais un grand nombre d'entre elles étaient en retard à la date (...)
• Déficit d'enseignants : un rapport sénatorial donne ses recettes
  Un rapport du sénateur Gérard Longuet s'intéresse aux difficultés de recrutement d'enseignants en France, mais aussi dans les pays voisins. Plusieurs initiatives sont mises en avant, notamment pour favoriser l'attractivité des territoires les plus (...)
• Nappes phréatiques : une situation "problématique" dans plusieurs régions
  Alors qu'une forte vague de chaleur s'apprête à déferler sur l'Hexagone et que la sécheresse exceptionnelle des sols fait craindre pertes de récoltes et incendies, les nappes d'eau souterraine présentent une situation "problématique" dans plusieurs régions, a prévenu le Bureau de recherches géologiques (...)
• Incidents et accidents technologiques : les installations de déchets toujours en tête
  Selon l'inventaire 2021 des incidents et accidents technologiques, le secteur des déchets concentre toujours le plus grand nombre d'événements recensés mais l'agro-alimentaire et la métallurgie enregistrent une poussée de l'accidentologie.
• Centres-villes : il faut penser les opérations de revitalisation "à hauteur d’homme"
  Le modèle de l'urbanisme commercial à la française conduit depuis les années 1970 aboutit à un constat d'échec, celui de "ses entrées de villes littéralement dévastées". C'est le regard sévère mais ô combien lucide de Jean-Luc Calonger, président du conseil d’administration de Tocema Worldwide (réseau (...)
• Agenda rural européen : chronique d’un rendez-vous manqué
  La présidence française du Conseil de l’UE n’aura pas profité au projet d’agenda rural européen. Le "pacte rural" de la Commission européenne semble avoir définitivement emporté la bataille… qui n’aura guère été menée. Il fait d’ailleurs l’objet d’une grande conférence à Bruxelles ces 15 et 16 juin, qui (...)
• La Cnil lance une recherche sur les données de géolocalisation des applications mobiles
  Les données de géolocalisation des mobiles font aujourd’hui l’objet d’une intense exploitation, notamment à des fins de mesure des flux de population. La Cnil vient de lancer un travail d’investigation pour vérifier que ces données, vendues comme anonymisées, ne permettent pas de (...)
• Abstention : des sénateurs appellent à "redynamiser la culture citoyenne"
  Comment expliquer l’abstention, et notamment celle des jeunes, pour mieux inverser la tendance ? Dans un rapport présenté le 8 juin, des sénateurs estiment qu’il y a avant tout un problème de "culture citoyenne" aujourd’hui déficitaire et qu’il faut remettre la formation du citoyen au cœur des (...)
• Associations sportives : un décret pose les règles du respect des principes de la République
  Un décret d'application de la loi confortant le respect des principes de la République pose de nouvelles règles pour les associations sportives. Ce texte arrive alors que le gouvernement a remis au Parlement son rapport annuel sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les (...)
• Législatives : un premier tour plein d'incertitudes
  Une semaine de campagne d'entre-deux tours s'est ouverte ce lundi 13 juin. La coalition présidentielle Ensemble! et l'alliance de gauche la Nupes sont au coude à coude en termes de voix. Les projections en sièges laissent entrevoir l'hypothèse d'une majorité relative pour Ensemble!. L'abstention (...)
• Face aux tensions de recrutements, des régions se dotent de leur propre site d’offres d’emploi
  Après l’Auvergne-Rhône-Alpes en 2018, les Pays de la Loire viennent à leur tour de créer un site web régional dédié à l’emploi en partenariat avec des entreprises. Objectif ? Apporter une réponse régionale, voire locale, aux difficultés de recrutements des entreprises et des demandeurs d’emploi de trouver (...)
• Accès à l'école des enfants de moins de trois ans : le Conseil d'État met les pendules à l'heure
  Dans une décision récente, le Conseil d'État affirme qu'il n'existe pas de droit pour les enfants de moins de trois ans à être accueillis à l'école. En revanche, le refus du maire doit se fonder sur la situation particulière de l'école.
• Ouverture à la concurrence du ferroviaire : Français, encore un effort…
  Si l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires est primordiale pour les uns, accessoire pour d’autres, nul n’a remis en cause ses bienfaits au salon EuMo Expo, tant sur la quantité que sur la qualité de l’offre. Nulle surprise donc à ce que plusieurs appellent à accélérer le calendrier de (...)
• Philippe Laurent : "Le centre-ville est un élément constitutif de la civilisation européenne"
  Les 28 et 29 juin, le Parlement de Strasbourg accueillera de nombreux maires pour les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, organisées par Centre-ville en mouvement. Interview de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de l'association. Selon lui, le modèle de (...)
• Publicité des actes des collectivités : ce qu'il faut savoir sur la petite révolution à venir
  Prévue par une ordonnance et un décret parus en octobre dernier, la refonte des modalités concernant la publicité et l'entrée en vigueur des actes locaux s'appliquera pour l'essentiel à compter du mois prochain. Une série de fiches publiées par la direction générale des collectivités locales explique (...)
• Les ventes de bio en baisse en 2021 mais surtout dans la grande distribution
  Les ventes en bio ont souffert comme les autres produits du contexte morose lié à la crise covid, avec une baisse de 51 millions d'euros, soit un recul de 1,4% par rapport à 2020, d'après le bilan de l'Agence BIO publié le 10 juin 2022. Mais la baisse concerne surtout la grande distribution, (...)
• European Mobility Expo : Bruxelles n’est pas l’Europe…
  Les positions promues par la Commission européenne en matière de mobilités n’ont pas manqué d’être âprement débattues lors du salon European Mobility Expo qui s'est tenu à Paris du 7 au 9 juin. En cause notamment, une vision jugée trop centrée sur la technique et sur le transfrontalier longue distance, (...)
• La protection de la ressource en eau potable peut entraîner une indemnisation, selon la Cour de cassation
  Les riverains ou voisins d'une réserve d'eau potable peuvent avoir droit à une indemnisation si leurs droits d'utilisation du terrain sont réduits dans l'intérêt de la protection de l'eau, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt (...)
• Comment fonctionne le nouveau dispositif d’alerte des populations ?
  D’ici fin juin 2022, FR-Alert sera déployé en France et en outre-mer. En cas de menace ou de danger imminent, toutes les personnes dotées d’un mobile recevront une alerte localisée. Revue de détail d’un dispositif technique ne nécessitant aucune application, spécifique qui intéresse grandement les (...)
• Restauration scolaire : "On s'attend à une période très compliquée pour la rentrée "
  François Hauton, secrétaire de l'Association nationale des directeurs de la restauration collective (Agores) tire la sonnette d'alarme concernant une probable seconde flambée des prix des denrées alimentaires qui risque selon lui de "mettre les restaurants scolaires en difficulté dès la rentrée (...)
• Réindustrialisation : le Sénat préconise de s'appuyer sur les "écosystèmes territoriaux"
  Si le soutien à l’innovation a fait de nets progrès depuis le lancement des PIA successifs à partir de 2010, il ne profite pas suffisamment à l’industrie, s’insurge la sénatrice Vanina Paoli-Gagin dans un rapport adopté le 8 juin. Ce soutien massif profite avant tout à la "French Tech". Ainsi, sur les (...)
• Nicolas Hourcade : "La France ne sait plus gérer des flux de supporteurs"
  Les actes de violence qui ont marqué la finale de la Ligue des champions, le 28 mai à Saint-Denis, et le match Saint-Étienne-Auxerre, le 29 mai, ont fait resurgir de vieux démons dont le football pensait s'être débarrassé. Alors qu'un rapport sur les incidents du Stade de France a été remis ce 10 juin (...)
• Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste
  Dix membres du gouvernement n'avaient pas encore eu leurs décrets d'attributions : les ministres délégués et secrétaires d'État. C'est désormais chose faite. Les dix décrets sont parus ce 9 juin au JO. Dont celui de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales. Et ceux des (...)
• Dégel du point d'indice : les choses se précisent… un peu
  Dossier numéro un du nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, le dégel du point d'indice figurera dans le projet de loi "pour le pouvoir d'achat" que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 29 juin prochain. Si le calendrier se précise en (...)
• European Mobility Expo : les transports publics à un nouveau tournant
  À peine remis de la crise sanitaire et encore sans ministre, le secteur des transports publics réuni du 7 au 9 juin à Paris au salon European Mobility Expo attend de l'État qu'il soutienne massivement les collectivités dans leurs efforts d'investissement. Des crédits jugés nécessaires pour provoquer (...)
• Dans le Tarn, Emmanuel Macron entre SAV de la Lopmi et campagne électorale
  En déplacement dans le Tarn, jeudi 9 juin, le chef de l’État a évoqué les 200 brigades mobiles prévues dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur qui sera débattu par la nouvelle assemblée. Le département en accueillera 30, dont une à Gaillac et une à Puycelsi. Il a (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : "Les régions ont fait le boulot !"
  Christophe Moreux, directeur du pôle Territoires et cohésion de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), revient sur les principaux dossiers qui animent l’actualité européenne des collectivités : mise en œuvre des plans de relance nationaux, adoption du huitième (...)
• Emmanuel Macron au chevet du sport dans les QPV
  Lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois, le président de la République est revenu sur les mesures en faveur du sport dans les quartiers de la politique de la ville : plan en faveur des équipements de proximité, dispositifs Pass'sport et Quartiers d'été, etc. Il a également fait des annonces sur le (...)
• L’IGN place les territoires au cœur des géocommuns
  Sébastien Soriano, le nouveau directeur de l’Institut géographique national (IGN), était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Pour contrer les Gafam, il invite les acteurs de l’information géographique à se fédérer pour créer des géocommuns. Avec une place centrale pour les (...)
• Crise des urgences : Brigitte Bourguignon annonce de "premières mesures"
  La ministre de la Santé a annoncé quelques mesures immédiates pour limiter la crise des urgences hospitalières en attendant les conclusions de la mission Braun. Des mesures qui concernent la rémunération des heures sup, les jeunes diplômés infirmiers, les soignants retraités et la relance des (...)
• La place des régions dans la mise en oeuvre de la PAC en question
  Des membres du Comité de régions exhortent la Commission à assurer la place des régions dans les différentes instances de suivi de la PAC, voire à travailler davantage avec elles compte tenu des difficultés rencontrées par Bruxelles "pour mettre en conformité les plans stratégiques (...)
• Rouen s’érige en parangon de la relocalisation heureuse
  "24 heures pour relocaliser." La métropole de Rouen inaugure sous ce titre, les 16 et 17 juin, une série d’événements conduits en régions par l’association Relocalisons.fr. L'objectif : prouver que la France peut à nouveau se mettre à produire et enclencher ainsi un mouvement vertueux. Ce collectif a (...)
• Filières REP : la transmission des données de suivi aux régions se précise
  Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’à mi-juillet, fixe un cadre harmonisé pour la transmission des données des éco-organismes nécessaires à l’observation des filières REP par l’Ademe mais également aux régions dans le cadre du suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des (...)
• Les recettes de l'Institut Montaigne pour l'éducation dans les quartiers pauvres
  Dans son rapport "L'avenir se joue dans les quartiers pauvres", l'Institut Montaigne s'attarde largement sur la question des inégalités scolaires. Selon lui, l'"ascenceur social" ne redémarrera qu'à condition d'investir massivement et d'encourager de nouvelles approches : encadrement resserré en (...)
• Service public de la petite enfance : l’AMF fixe ses conditions
  L’Association des maires de France est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal doit s’assortir d’une "compensation intégrale" des dépenses induites selon des modalités décidées avec les (...)
• L'Anses appelle à améliorer la qualité de l'air dans le métro
  Dans un avis publié ce 8 juin, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de poursuivre les actions pour limiter les expositions des usagers dans les enceintes ferroviaires souterraines, en réduisant les concentrations des particules (...)
• Finances locales : ce que l'on sait et ce qui reste à discuter
  Les collectivités devront bien participer à "un effort de modération de la dépense publique", a priori à hauteur de 10 milliards sur cinq ans, a confirmé Christophe Béchu. Le ministre délégué en charge des collectivités assure en revanche qu'on "ne repartira pas sur les bases d'un contrat de Cahors". Le (...)
• Le marché des fonds de commerce commence à retrouver des couleurs
  Le nombre de ventes et cessions de fonds de commerce augmente de 9,6% en 2021, à près de 28.000 transactions, après une baisse de 10,5% en 2020. L'étude Altares publiée le 7 juin 2022 précise que ces transactions sont surtout réalisées dans les grandes villes, 25% seulement dans les "petites villes (...)
• Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée
  Dans une décision portant sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le Conseil d’État pose des limites aux téléprocédures. Il demande au gouvernement de proposer une solution alternative à la formalité en ligne compte tenu de la sensibilité de la (...)
• Accessibilité des stations de montagne : les maires appellent à améliorer l'offre ferroviaire
  Selon une enquête récente réalisée par l'Association des maires des stations de montagne (ANMSM), 51% des Français seraient prêts à changer leurs habitudes de mobilité pour se rendre sur leur lieu de vacances en hiver si l'offre de train était meilleure. Les élus se disent prêts à travailler avec la (...)
• Quel avenir pour les politiques locales de l’économie sociale et solidaire ?
  À l’occasion de son vingtième anniversaire, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) regarde dans le rétroviseur et sonde la suite du parcours. Si l’économie sociale et solidaire a conquis une certaine place dans l’action publique locale ces dernières années, les élus (...)
• Emmanuel Macron : un "Conseil national de la refondation"... et des "discussions sur le terrain"
  Emmanuel Macron a annoncé vouloir réunir après les législatives un "Conseil national de la refondation" avec les "forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort", sur les réformes touchant notamment au pouvoir d'achat, à l'écologie, aux (...)
• L’impact de l’éolien sur l’immobilier est nul, selon l’Ademe 
  Une étude de l’Ademe conclut à un impact nul de l’éolien sur le nombre de transactions immobilières et quasi nul sur le prix des biens – proche de celui d’autres infrastructures (pylônes électriques, antennes relais…). Dans le détail, l’étude concède que cet impact reste "très difficilement (...)
• La région Auvergne-Rhône-Alpes face à l’arrivée continue de frontaliers travaillant en Suisse
  Dans une étude parue en mai, l’Insee propose une photographie des "navetteurs", ces actifs vivant en Auvergne-Rhône-Alpes et travaillant en Suisse. Cette région est la deuxième après le Grand Est à devoir gérer ce phénomène qui ne cesse de s’amplifier et impacte tant les déplacements transfrontaliers que (...)
• Transports publics : la mobilité durable tient de nouveau salon à Paris
  European Mobility Expo, le grand rendez-vous des acteurs européens de la mobilité durable, se tient du 7 au 9 juin à Paris. Un salon de retrouvailles en présentiel, après une édition 2020 qui n'avait pu se tenir qu'en version digitale, pour cause de pandémie. Transition énergétique, mobilité (...)
• Transparence de la vie publique : les élus locaux appelés à plus de vigilance en début de mandat
  Les élus locaux qui débutent leur mandat montrent "des difficultés" à "s'approprier" leurs obligations déontologiques. Ainsi, un nombre élevé de ceux qui sont soumis à l'obligation de déposer une déclaration d'intérêts et, le cas échéant, une déclaration patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la (...)
• L’apprentissage toujours en quête de financement
  Les nouveaux modèles économiques des centres de formation par l’apprentissage étaient le thème central de la journée nationale de la Fnadir (Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA) organisée le 2 juin 2022 à Paris. Si France Compétences accuse toujours un colossal déficit, plombé par l’envolée des (...)
• Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France
  La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. (...)
• Le programme "Territoire engagé transition écologique" de l'Ademe gagne  petit à petit du terrain
  Au cours des Assises européennes de la transition énergétique, plusieurs collectivités engagées dans le programme de l’Ademe "Territoire engagé transition écologique" sont venues partager leurs expériences de cette démarche de longue haleine, stimulante mais non dénuée de (...)
• Contrats de ville : des propositions pour conforter et "mettre à jour" la politique de la ville
  Installée par la précédente ministre déléguée à la Ville Nadia Hai, la Commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville a récemment rendu publiques ses propositions. Elle appelle à réaffirmer la "mission républicaine" de la politique de la ville et à conforter globalement le (...)
• Les centres sociaux invitent les citoyens à des banquets pour "refaire société"
  La Fédération des centres sociaux annonce la tenue de quelque 300 "banquets citoyens" dans 65 départements de métropole et d’outre-mer d’ici le début de l’été, pour permettre à des personnes de tous âges de se rencontrer, d’exprimer leurs préoccupations et de partager un moment de convivialité et de (...)
• "Ecoles du futur": l'approche testée à Marseille généralisée à partir de l'automne
  Emmanuel Macron a annoncé jeudi 2 juin 2022 vouloir généraliser à tout le territoire "l'école du futur", une expérimentation pédagogique menée à Marseille, donnant aux directeurs d'école la possibilité de participer au recrutement de leur équipe (...)
• Taux de chômage et demande d’emploi : des évolutions parfois contre-intuitives
  Lors d’un webinaire organisé le 1er juin, l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise a apporté des éléments explicatifs au découplage qui peut exister entre l’évolution du taux de chômage et l’évolution de la demande d'emploi.
• Raccordements à la fibre, le plan qualité de la dernière chance
  Face à l’exaspération des élus, la filière annonce un nouveau plan d'action pour tenter de mettre fin aux échecs et problèmes de raccordements à la fibre. Un dossier qui sera sur le haut de la pile pour un gouvernement invité à légiférer s’il n’y a pas (...)
• Une ordonnance donne le feu vert au recrutement d’agents de droit privé au sein de l’Office national des forêts 
  Faciliter le recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’Office national des forêts (ONF) et leur permettre de concourir à l'exercice des missions de police en forêt, tel est l’objet de l’ordonnance, publiée ce 2 juin, en application de la loi (...)
• L’abandon à la commune de terrains régulièrement inondés jugé conforme à la Constitution
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la municipalité de Nice d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la procédure à l'initiative des contribuables d’abandon au profit de la commune de terrains improductifs, en raison notamment d'inondations régulières. Il a jugé ce 25 mai que (...)
• "Bifurcation écologique" : quel chemin emprunter vers la sobriété ?
  Aux Assises européennes de la transition énergétique, pour réussir la "bifurcation écologique", l’on a sans surprise parlé moyens : rénovation des bâtiments et de l’éclairage public, réseaux de chaleur, menus végétariens, ZFE… Mais l’on s’est aussi beaucoup attardé sur la nécessité de repenser le modèle (...)
• Gouvernement Borne : qui fait quoi ?
  Les 17 décrets d'attributions des ministres du gouvernement Borne ont été publiés ce 2 juin au journal officiel. Manquent ceux des ministres délégués et secrétaires d'Etat. Le périmètre on ne peut plus large du ministère confié à Amélie de Montchalin est confirmé : environnement, transports, logement, (...)
• L'Ademe met en valeur les bénéfices climatiques et économiques des énergies renouvelables en France
  Le développement des énergies renouvelables (EnR) en France s'est traduit par d'importants avantages climatiques et économiques, qui devraient continuer à se matérialiser ces prochaines années, selon une étude publiée ce 1er juin par l'Ademe. Une autre étude réalisée par l'Agence de la transition (...)
• REPowerEU : Régions de France appelle à préserver les fonds de cohésion
  Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron que Localtis s'est procuré, Régions de France appelle solennellement le président du Conseil de l’UE à défendre les politiques de cohésion, agricoles et de développement durable dans le cadre des discussions en cours du plan REPowerEU. Le courrier s’adresse sans (...)
• Accès aux soins : mission flash sur l'urgence, contractualisations locales sur le plus long terme
  L'exécutif a confié à François Braun, président de Samu-Urgences de France, une mission de quatre semaines pour de premières solutions au problème des urgences hospitalières. Dans un second temps, des objectifs nationaux seront déclinés à l'échelle de chaque bassin de vie par les professionnels de santé (...)
• France 2030 : "Chaque territoire a sa chance"
  La moitié des 54 milliards d'euros du plan France 2030 seront affectés "aux acteurs émergents" (TPE, PME, PMI…) et "aux territoires émergents", a assuré mercredi le secrétaire général pour l’investissement (SGPI), Bruno Bonnell, devant les agences de développement économique. Mais ce sont bien les (...)
• Accueil des étudiants étrangers : un créneau pour les métropoles
  Une étude de la Daect, en lien avec Régions de France, l’Avuf, France urbaine et Campus France, met en évidence le rôle croissant des métropoles dans l'accueil des étudiants étrangers. Un accueil qui se concentre sur quelques grands pôles (...)
• Trophées des économies d'eau : coup d'envoi de la deuxième édition
  Alors que la sécheresse touche déjà une grande partie du territoire, le Club des économies d'eau, animé par la FNCCR, lance la deuxième édition de ses Trophées nationaux destinés à récompenser les bonnes pratiques des collectivités, associations et entreprises pour un usage parcimonieux de (...)
• Etat déconcentré : des réductions d'effectifs excessives, et c'est la Cour des comptes qui le dit
  Dans un rapport sur les effectifs de l'administration territoriale de l'Etat publié ce 31 mai, la Cour des comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles depuis dix ans. Et ce, souvent, "sans rapport avec (...)
• Finances locales : les villes moyennes envisagent d'intensifier leurs investissements
  Selon une enquête rendue publique par Villes de France le 30 mai, la reprise de l'investissement public local devrait se poursuivre en 2022 dans les villes de taille intermédiaire (de 10.000 à 100.000 habitants). En matière de ressources humaines, autre champ auquel s'intéresse cette étude, un des (...)
• Transport de marchandises en ville : il faut accélérer le verdissement de la logistique
  Avec déjà 20% du trafic dans les agglomérations, la place du transport de marchandises ne cesse de croître. Pour limiter ses impacts environnementaux et sociaux, un rapport du Sénat publié ce 25 mai propose 4 axes de recommandations visant à mieux intégrer la logistique dans l'espace urbain, à (...)
• La Cnil somme 22 communes de nommer un délégué à la protection des données
  Quatre ans après l’adoption du RGPD, de nombreuses collectivités ne respectent toujours pas leurs obligations. La Cnil a décidé de hausser le ton en sommant 22 communes de nommer leur délégué à la protection des données. Et si elles ne s’exécutent pas elles s’exposent à une (...)
• Décentralisation des Creps : les régions ne se sont pas emparées de toutes leurs nouvelles missions
  Un rapport de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche dresse un bilan de la décentralisation partielle des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), intervenue en 2016. Si les régions ont massivement investi dans les infrastructures, leur (...)
• Villes de France et les CCI anticipent la deuxième phase d'Action coeur de ville
  Alors que la feuille de route de la deuxième phase du programme Action coeur de ville n'est pas encore connue, l'association Villes de France et CCI France ont signé une convention le 31 mai pour travailler ensemble à l'enjeu du "renouveau économique et la relocalisation de l’activité (...)
• Le Shift project publie ses cahiers de résilience territoriale
  Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des "cahiers de résilience territoriale" centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer. Le think tank mise sur la (...)
• Forte progression des investissements étrangers dans les territoires de moins de 50.000 habitants
  La France comptabilise 1.222 projets d'investissements étrangers (implantations ou extensions) en 2021, soit 24% de plus qu'en 2020, d'après le baromètre EY de l'attractivité de la France publié le 31 mai 2022. Le pays conserve sa première place en Europe dans ce domaine. Et les territoires les moins (...)
• Travailleurs frontaliers : les limites d’un modèle
  Les territoires frontaliers ont été "sur-impactés" par la crise du Covid-19, analyse l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise. Une analyse fine de ces territoires montre les limites du modèle des travailleurs frontaliers qui s'est fortement développé ces dernières années. Aujourd'hui se (...)
• Reconnaissance faciale : "Il faut avant tout se poser la question de l’utilité de cette technologie"
  Suite à la publication d'un rapport sénatorial mi-mai qui ouvre la voie à l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans l'espace public, une note de l'Observatoire de l'éthique publique du 25 mai pointe "plusieurs angles morts de nature éthique et juridique" et propose de "clarifier" son régime (...)
• Législatives : ce qu'il faut savoir sur l'organisation du scrutin
  Agencement des bureaux de vote, mesures en matière de sécurité sanitaire, procurations, assesseurs… une instruction du ministre de l'Intérieur à destination des maires livre de nombreuses informations clés sur la préparation et le déroulement de l'élection des (...)
• Législatives : ce qu'il faut savoir sur l'organisation du scrutin
  Agencement des bureaux de vote, mesures en matière de sécurité sanitaire, procurations, assesseurs… une instruction du ministre de l'Intérieur à destination des maires livre de nombreuses informations clés sur la préparation et le déroulement de l'élection des (...)
• Spectacle vivant : une démocratisation inachevée malgré la hausse des financements des collectivités
  La hausse des financements des collectivités et le maintien du soutien de l'État n'y fait rien : l'objectif de démocratisation de l'accès au spectacle vivant n'est pas encore réalisé, juge un rapport de la Cour des comptes. Des inégalités territoriales demeurent et les créations ne sont pas (...)
• Foyers de jeunes travailleurs : le CGEDD appelle à rénover et à développer l'offre
  Si le nombre de jeunes accueillis reste modeste, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont "un acteur déterminant du logement" et "un opérateur à l’articulation des politiques publiques de la jeunesse, de la cohésion sociale, de l’emploi et de la formation", selon le Conseil général de (...)
• La Commission veut dégager le chemin des énergies renouvelables, désormais prioritaires
  Dans une nouvelle recommandation visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, jugé d’intérêt public supérieur, la Commission européenne demande aux États membres de simplifier les procédures administratives, y compris environnementales, de coordonner les différentes autorités, de renforcer (...)
• SRDEII : en Centre-Val de Loire, les acteurs de l'ESS veulent peser dans la balance
  Comment intégrer de manière transversale et automatique l'économie sociale et solidaire dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) du Centre-Val de Loire ? C'est ce sur quoi a planché l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (...)
• Renouvellement des agriculteurs : le foncier, toujours le foncier
  Dans les dix années à venir, la moitié des agriculteurs vont cesser leur activité. Alors pour faciliter le renouvellement des générations et l'installation de jeunes agriculteurs, il faut impérativement préserver le foncier agricole, alerte la Fédération nationale des Safer, à l'entame de ce quinquennat. (...)
• Des investissements télécoms toujours portés par la couverture des zones rurales
  Près de 15 milliards d’euros ont été investis par les opérateurs télécoms en 2021, un record. Des investissements portés par les réseaux d’initiative public, le New Deal Mobile et la 5G. L’Arcep se focalise désormais sur la fin du cuivre.
• Les secrétaires de mairie réclament d'urgence une revalorisation
  A l'automne, l'Association des maires de France (AMF) avait mis en lumière les difficultés que les communes rencontrent pour recruter des secrétaires de mairie. Evoquant un métier "dévalorisé", l'AMF avait avancé une liste de propositions pour améliorer les choses. Depuis, un groupe Facebook a vu le (...)
• Quel plan d'urgence pour les urgences ?
  La nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, prévoit deux semaines de concertations pour répondre à la crise des urgences hospitalières. 120 hôpitaux seraient actuellement contraints de limiter leurs activités aux urgences. L'Association des maires de petites villes alerte sur la gravité de (...)
• Vulnérabilité des réseaux au changement climatique : France Stratégie propose de mener des expérimentations dans des territoires volontaires 
  "Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d’agir", interpelle France Stratégie dans sa dernière note d’analyse, publiée ce 20 mai. Elle dresse des pistes d’actions pour faciliter l’adaptation des infrastructures de réseaux aux canicules et phénomènes extrêmes en tenant compte des liens (...)
• Santé-environnement : le Cese veut donner le "pouvoir d’action" aux collectivités
  Dans un avis adopté le 24 mai, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, jugeant que "c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que tout se (...)
• En Nouvelle-Aquitaine, la région copilote avec l’État un "pacte pour une alimentation durable et locale"
  Un pacte alimentaire a été signé en janvier 2021 en Nouvelle-Aquitaine par la région, l’État et 13 acteurs professionnels et associatifs du secteur agricole et alimentaire. Le comité de pilotage de ce pacte et les actions qui en découlent illustrent la façon dont la région peut s’impliquer, aux côtés (...)
• La transition écologique concernera "tous les ministres", affirme Élisabeth Borne
  Trois jours après la nomination du gouvernement, la Première ministre, Élisabeth Borne, et les deux ministres chargées de la transition écologique et énergétique ont rencontré ce 23 mai au Muséum d'histoire naturelle à Paris les représentants de cinq associations pour la défense de l'environnement. Alors (...)
• Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend
  Les ventes de maisons à la campagne poursuivent leur forte progression en 2021 avec 135.790 transactions enregistrées, soit un bond de 21,3%. Cette attractivité se double d’une reprise forte de l’urbanisation, au plus haut depuis dix ans. Peut-être en anticipation du "zéro artificialisation (...)
• Tourisme : une articulation entre tous les acteurs aussi nécessaire que complexe
  Des représentants des régions, des acteurs privés et de la Banque des Territoires se sont retrouvés pour évoquer les grandes lignes d'une stratégie commune en matière de tourisme. Quitte à porter des visions diverses sur quelques points, comme la répartition des compétences ou les enjeux (...)
• Le médiateur de l'énergie de plus en plus sollicité avec la flambée des cours
  Avec 30.626 litiges, le médiateur de l'énergie a enregistré un nombre record de sollicitations en 2021, selon son rapport annuel publié ce 24 mai. La forte hausse des prix explique en grande partie cette augmentation des recours.
• Ile-de-France : bilan mitigé sur le Prij et son extension
  Un rapport d’évaluation du plan régional d’insertion pour la jeunesse (Prij) et surtout de son élargissement en 2021 à près des trois quarts des 272 quartiers QPV de l’Ile-de-France est assez flatteur, même si des blocages persistent. Tout l’intérêt tiendrait à "l'approche globale basée sur l'aller vers" (...)
• La Bourgogne-Franche-Comté va aider 128 petites communes rurales
  Adopté en janvier 2022, le nouveau dispositif de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les centralités rurales doit permettre d'aider 128 communes dans leur redynamisation. 60 millions d'euros sont consacrés par la région à ces investissements sur la période 2022-2026. Les premières conventions seront (...)
• La Rochelle plébiscitée pour les déménagements des Français
  Le nombre de déménagements a explosé de 60% en 2021, constate la plateforme spécialisée dans les déménagements "Des bras en plus" et ce sont les Parisiens qui ont le plus cherché à partir, en priorité à La Rochelle, Lyon, Nantes et Lille. Tous déménagements confondus, La Rochelle est aussi la ville la (...)
• L’Arcep suggère de dédier une fréquence à la couverture des zones rurales
  Dans une consultation publique sur le développement des technologies mobiles, l’Arcep émet l’idée d’affecter la bande fréquence des 1,4 Ghz à la couverture des zones rurales. Les collectivités territoriales sont invitées à répondre à cette consultation qui aborde aussi la mutualisation, l’avenir du THD (...)
• Premier conseil des ministres pour un gouvernement de "préfiguration"
  A l'issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports. Elle a aussi indiqué que le projet de loi "pouvoir d'achat", qui sera (...)
• Semestre européen : la Commission adresse ses recommandations à la France
  La Commission européenne a présenté son paquet de printemps du Semestre européen, soit les recommandations économiques et budgétaires qu’elle propose au Conseil d’adresser aux États membres. La France se voit singulièrement invitée à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à revoir sa copie (...)
• Fiscalité locale : les taux repartent à la hausse dans les grandes villes
  Plus du quart des grandes villes et de leurs intercommunalités ont relevé leur taux de taxe sur le foncier bâti en 2022, selon une étude du cabinet FSL. L'augmentation moyenne, de 1,9% pour l'ensemble de ces territoires, est la plus forte depuis (...)
• Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique 
  Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié début mai un rapport daté de 2020 qui plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe. Ce statut foncier, lié à l'histoire coloniale des Antilles françaises, s'applique à une bande (...)
• 85% des sites olympiques permanents dans le monde toujours utilisés après les Jeux
  Une étude du Comité international olympique montre qu'une immense majorité des sites permanents utilisés à travers le monde depuis plus d'un siècle pour la tenue des Jeux olympiques sont toujours utilisés.
• Auvergne-Rhône-Alpes : la plateforme "En bas de ma rue" ouvre le marché de producteurs locaux
  Lancée en 2018 pour aider les commerçants de proximité à vendre localement, la market place "En bas de ma rue" a évolué vers une plateforme couvrant toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et permettant aux commerces de vendre en ligne bien au-delà des frontières de la (...)
• Un nouveau "trio" pour les collectivités locales
  Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délégué chargé des collectivités territoriales, Christophe Béchu, aura deux ministres de tutelle : Amélie de Montchalin, en tant que ministre de la Transition (...)
• Revitalisation, cohésion, innovation… l'ANCT vante les bienfaits de la "ville intergénérationnelle"
  Qu'est-ce que "la ville intergénérationnelle" et en quoi contribue-t-elle au bien-être des habitants, à la cohésion sociale, à l'adaptation de la ville au vieillissement et à la revitalisation urbaine ? Réalisée dans le cadre d'un cycle de rencontres du Forum des solutions, une publication de l'Agence (...)
• Réforme des indicateurs financiers : les effets ne sont toujours pas clairs, déplorent les élus locaux
  Le comité des finances locales a examiné un projet de décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales." Un (...)
• Action cœur de ville : le dynamisme de l’immobilier se confirme
  Le dynamisme immobilier des villes du programme Action coeur de ville se confirme avec une progression de 20% des ventes l'an dernier à l'échelle de l'agglomération, contre 14,5% au niveau national. Ce sont souvent les villes centres qui portent ce dynamisme. Le prix médian du mètre carré des (...)
• Mobilité : la standardisation fera-t-elle décoller la MaaS ?
  La mobilité en tant que service (MaaS) suscite un réel engouement des territoires. Le décloisonnement des mobilités reste cependant embryonnaire et peine à dépasser les transports publics. Pour les experts réunis le 19 mai par le magazine "Ville, rail et transports", la standardisation pourrait aider (...)
• Ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux : l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'État
  L'Association des maires de France (AMF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) ont indiqué ce 19 mai avoir saisi le Conseil d'État au sujet des nouveaux outils proposés par l’ordonnance relative à l’"aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" (...)
• Un syndicat de directeurs de l'Éducation nationale contre l'extension des compétences des collectivités
  Dans un document destiné à ses adhérents, le Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snupden) revient sur l'autorité fonctionnelle accordée aux collectivités sur les adjoints-gestionnaires des lycées et collèges et craint que cette mesure en appelle (...)
• Déchets outre-mer : un besoin de pédagogie et d’ingénierie
  Déjà confrontés à d’importants handicaps naturels ou structurels, les territoires d’outre-mer doivent faire face à des difficultés conjoncturelles qui compliquent davantage encore l’épineuse gestion des déchets. Outre un inventaire précis de la situation, qu’entend dresser la délégation sénatoriale aux (...)
• Les Pyrénées, sentinelle du changement climatique
  L’Observatoire pyrénéen du changement climatique (OPCC) a présenté les premiers résultats de son programme Adapyr lors du quatrième colloque international sur le changement climatique en montagne qui s’est déroulé à Bilbao (Espagne), les 19 et 20 mai. En soixante ans, le massif a connu une élévation de la (...)
• Réseaux de chaleur et de froid : l'Ademe lance un appel à projets ciblant les villes de moins de 50.000 habitants
  L'Ademe a lancé ce 18 mai l'appel à projets "Une ville, un réseau" destiné à accompagner les villes et EPCI de moins de 50.000 habitants qui souhaitent développer ou initier un projet de réseau de chaleur ou de froid renouvelable ou de boucle d'eau tempérée au sein de leur (...)
• Chute de la fréquentation des centres de loisirs et des activités extrascolaires pendant la crise sanitaire
  La pandémie de Covid-19 a freiné la pratique d’activités extrascolaires (sport, musique, etc.) pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans : en 2021, seulement 1 enfant sur 3 a pu y participer contre 60% en 2019, d’après le quatrième baromètre de la Cnaf publié mi-mai (...)
• Roselyne Bienvenu : "Le partenariat entre France urbaine et la Fédération française de basketball traduit la nouvelle gouvernance du sport"
  France urbaine et la Fédération française de basketball (FFBB) ont signé ce jeudi 19 mai une convention de partenariat par laquelle les deux institutions s’engagent à la promotion des initiatives en faveur du développement du basket dans les territoires urbains. Roselyne Bienvenu, coprésidente de la (...)
• Avec le record de chaleur du printemps, le risque de sécheresse s'accroît
  Avec 38 jours consécutifs au-dessus des normales saisonnières, la France a égalé le 18 mai un record printanier de chaleur datant d'avril-mai 2007 et effacé la série de 37 jours enregistrée à la même époque en 2020, a indiqué Météo-France. Cet épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de (...)
• Un appel à projets territoires connectés en phase avec la stratégie européenne
  Malgré la multiplication des expérimentations, le territoire durable et connecté a encore du mal à se généraliser. Un constat partagé par l’Europe et la France qui amène les pouvoirs publics à n’aider que les projets mutualisés, interopérables et réplicables. Une stratégie détaillée à l’occasion d’un (...)
• Le fonds souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'ouvre à l'épargne populaire
  Le fonds souverain régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, alimenté jusqu'à maintenant par les banques et les acteurs institutionnels, s'ouvre aujourd'hui aux habitants. À partir d'un ticket de 2.000 à 6.000 euros, ils pourront investir dans le fonds avec la garantie que leur argent restera sur le (...)
• Le premier palmarès des quartiers les plus fréquentés des métropoles
  La rue Sainte-Catherine à Bordeaux est la lauréate du premier palmarès de la fréquentation des quartiers des métropoles, réalisé par la société Mytraffic à partir des données de géolocalisation des smartphones. Passant en revue les spécificités de chaque quartier, le palmarès donne cinq clés de (...)
• La moitié des infractions environnementales commises dans les communes rurales
  31.400 délits ou contraventions environnementaux ont été enregistrés en 2021, selon une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur. C'est une progression de 7% depuis 2016.
• Services publics locaux : les modalités du soutien de l'État pour 2021
  Le gouvernement a prolongé son soutien aux services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie et aux collectivités ayant subi une perte de recettes tarifaires. Le comité des finances locales était saisi ce 17 mai d'un projet de décret définissant les modalités d'application du (...)
• Le "pouvoir d'achat" des collectivités aura-t-il lui aussi ses mesures de soutien ?
  Les associations d'élus continuent d'alerter sur les conséquences des hausses de prix pour leurs finances. L'Association des petites villes en a témoigné ce 18 mai, appelant le futur gouvernement à "réunir sans tarder une conférence des exécutifs locaux". Pour l'heure en tout cas, il n'a pas été (...)
• Indépendance énergétique : le plan de Bruxelles accordera "un rôle essentiel" aux villes et régions
  La Commission européenne a présenté ce 18 mai son plan d’action REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique. Elle y propose renforcement des économies d’énergie, diversification des approvisionnements et accélération du déploiement des énergies (...)
• Pavillon bleu : un label qui continue de grandir
  Le nombre de sites – plages ou ports de plaisance – lauréats du label Pavillon bleu a crû légèrement en 2022. Les régions littorales offrent toutefois un panorama très contrasté en la matière.
• Pendant la crise sanitaire, des gains de productivité concentrés en Île-de-France
  La France a "plutôt bien géré la crise Covid" en 2020-2021 en matière d'emploi, de PIB et de santé financière des entreprises. C'est ce que nous apprend le troisième rapport du Conseil national de la productivité (CNP) publié le 16 mai 2022. Mais les gains de productivité, tout comme les avancées en (...)
• Ces petites communes qui se croient à l’abri des cyberattaques
  Selon une étude du GIP Cybermalveillance publié le 17 mai 2022, 65% des communes de moins de 3.500 habitants se croient à l’abri des cyberattaques. Un chiffre qui en dit long sur le manque de préparation des petites collectivités pour faire face à un (...)
• La transformation des PETR en syndicats mixtes ouverts ? Une solution "à instruire", estime l’ANPP
  Rejetant les critiques de la Cour des comptes formulées dans son référé rendu public la semaine dernière, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays considère néanmoins intéressante l'idée de transformer les pôles d'équilibre territorial et rural en syndicats mixtes ouverts aux départements (...)
• Les marchés publics face aux hausses de prix : les collectivités demandent à Bercy un assouplissement des consignes
  Face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, les acheteurs publics locaux peinent à trouver les bons outils juridiques pour adapter l'exécution de leurs marchés. Une circulaire de fin mars fournissait certes des recommandations. Dont le recours au versement d'une indemnité en vertu (...)
• Fête de la nature 2022 : plus de 7.000 manifestations organisées sur tout le territoire
  À travers différents dispositifs de sciences participatives, l'événement, qui a lieu du 18 au 22 mai, entend faire progresser la connaissance du public sur la biodiversité et le sensibiliser aux problématiques environnementales.
• Le burkini autorisé dans les piscines de Grenoble, la région supprime ses subventions
  Après le vote du conseil municipal de Grenoble en faveur du burkini, la région a décidé de supprimer tous ses soutiens à la ville. Le préfet et les opposants de la majorité municipale saisissent la justice. Alors que le code des sports ne dit mot des tenues de baignade, l'Association des maires de (...)
• Chambres régionales des comptes : des contrôles suivis d'effets ?
  La Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre des recommandations qui sont formulées par les chambres régionales des comptes, notamment à l'occasion des contrôles des comptes et de la gestion des collectivités locales. Dans un rapport, elle relève que ces observations sont assez inégalement (...)
• La carte des aides à finalité régionale 2022-2027 presque prête
  La Commission européenne a validé la version complète de la carte des aides à finalité régionale que lui a soumis la France pour la période 2022-2027. Reste à patienter quelques jours encore pour en prendre connaissance, le temps que le Conseil d’État valide le projet de décret qui lui a d’ores et déjà (...)
• Un programme pour mieux connaître les effets des pollutions industrielles sur la santé des habitants
  L'association Amaris, qui regroupe des collectivités concernées par les risques technologiques majeurs, a lancé en début d'année, en partenariat avec l'Institut écocitoyen et la métropole de Lyon, le programme "Collectivités et pollutions industrielles" visant à mieux connaître les effets de ces (...)
• Législatives : les maires ruraux repartent en campagne
  Dans une résolution adoptée à l'unanimité le 14 mai, accompagnée de 100 propositions, les maires ruraux remettent sur la table leur idée d'un programme spécifique de revitalisation à destination des villages.
• Un atlas en ligne pour mieux connaître les politiques culturelles dans les territoires
  Le ministère de la Culture vient de mettre en ligne un atlas regroupant des données régionales et nationales sur la culture, ses lieux et ses acteurs. Complet et interactif, il constitue un outil au service de diagnostics territoriaux.
• Élisabeth Borne fait son entrée à Matignon
  C'est finalement Élisabeth Borne qui a été choisie par Emmanuel Macron pour succéder à Jean Castex à Matignon, qu'elle rejoint après avoir occupé trois portefeuilles ministériels et, auparavant, mené une carrière de haut-fonctionnaire avec alternance de passages dans le privé et en cabinet. Sans oublier (...)
• Restauration : les collectivités au défi du réemploi des contenants alimentaires
  Comment choisir son contenant, organiser sa collecte, son lavage et son stockage ? Le réemploi des contenants alimentaires dans la restauration scolaire et collective, organisé par les lois Agec et Climat et Résilience, soulève de nombreuses questions techniques pour les collectivités, débattues (...)
• PFUE - "On est à un moment clé pour l'avenir de la ruralité"
  Alors qu'une bonne partie de l'Europe court au déclin démographique et que les campagnes se vident, la France peut montrer la voie à ses voisins. C'était en tout cas le pari de l'Association nationale Nouvelles Ruralités à travers son appel à "ruraliser l'Europe" dans le cadre d'un cycle qui s'est (...)
• Le plus long téléphérique urbain de France mis en service à Toulouse
  Quatrième ville de France, Toulouse a mis en service ce 14 mai un téléphérique urbain, le plus long du pays, destiné à compléter, de façon décarbonée, son réseau de transport en commun.
• Perte d’autonomie et accès aux soins : quelles disparités territoriales ?
  La perte d’autonomie est plus fréquente dans le nord et l’est du pays, en particulier chez les personnes âgées de 60 à 74 ans. C’est ce que met en évidence une étude de la Caisse des Dépôts, qui analyse également les inégalités territoriales d’accès aux soins de santé. Sans surprise, les zones denses ou de (...)
• Éducation et formation : un bilan mitigé pour la France par rapport au reste de l’UE
  Dans une étude de mai 2022, la direction de l’évaluation, de la protection et de la performance (Depp) présente les résultats de la France en matière d’éducation et de formation par rapport aux objectifs fixés par l’Europe pour 2030. Si l’Hexagone s’en sort bien sur le nombre de jeunes en éducation, celui (...)
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités est fixé
  Un arrêté, paru ce 15 mai, détaille le contenu du formulaire à destination des collectivités territoriales qui devront effectuer une auto-évaluation des impacts environnementaux de leurs projets de plans d’urbanisme au stade de leur révision ou de leur (...)
• Port-Jérôme-sur-Seine au chevet des familles ukrainiennes
  Ville de 10.000 habitants, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) s’est activement mobilisée pour accueillir des familles ukrainiennes, avec l’appui de l’intercommunalité.
• Protection de l'enfance : partenariat entre Départements de France et la Banque des Territoires
  L'Assemblée des départements de France et la Banque des Territoires ont signé ce 13 mai à Dijon un protocole relatif à l'aide sociale à l'enfance visant notamment le volet immobilier avec, dans un premier temps, un soutien apporté aux départements souhaitant réaliser un diagnostic de leur parc des (...)
• Grand Prix des régions "Ville, Rail et Transport" : le Centre-Val de Loire sur la plus haute marche du podium
  Le Centre-Val de Loire s'est vu décerner ce 12 mai le Grand Prix des régions du magazine "Ville, Rail et Transport". Nouveauté de cette édition 2022, au cours de laquelle sept prix thématiques et un Grand Prix européen ont aussi été remis : le choix du Grand Prix est revenu non à un jury mais aux (...)
• Des précisions sur les modalités de formation des agents de police municipale parisienne
  Les agents de la nouvelle police municipale parisienne (non armés) devront suivre une formation sur les bâtons de défense de type "tonfa" et les matraques télescopiques avant le 1er septembre 2023, indique un arrêté publié au Journal (...)
• Cités éducatives : des objectifs mal appréhendés, des partenariats insuffisants
  Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n'ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l'Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis.
• Les Comptoirs de campagne, ces commerces multiservices qui retissent des liens
  Créés en 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes pour redynamiser les villages, les Comptoirs de campagne cherchent à se développer à travers les franchises. Un appel à candidatures est lancé auprès des collectivités et des porteurs de projet pour ouvrir de nouveaux commerces multiservices en Isère, en Savoie et (...)
• Le secteur de l’apprentissage prépare activement la rentrée
  Alors que l’Afdas, l’Opco des secteurs de la culture, des médias, du sport et du tourisme, a lancé depuis le 5 mai son tour de France avec, jusqu’au 30 juin, des actions d’information dans chaque région, Pôle emploi et ses partenaires organisent la première édition de la Semaine nationale de (...)
• Les Pyrénées-Atlantiques tissent la toile des maisons sport-santé
  Alors que le quatrième appel à projets en faveur des maisons sport-santé vient de paraître, le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a déjà labellisé huit structures en mobilisant son réseau d'acteurs sociaux.
• Pour les villes et régions d’Europe, le renouveau démocratique de l’UE passera par les territoires
  À l’occasion de la Journée de l’Europe et de la restitution du rapport de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les villes et régions d’Europe ont réitéré leur demande d’un renouveau démocratique de l’UE qui passerait par un rôle accru des territoires, notamment via le Comité des régions, dans la (...)
• Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires ?
  En 2021, un tiers des fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite avant 62 ans. Une étude brosse leur portrait.
• D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain
  L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte). Et quelques craintes sur le terrain de la petite enfance. En prévision de la prochaine (...)
• Transition écologique et résilience des territoires : le Forum pour l'avenir franco-allemand veut renforcer l'action des collectivités
  Créé en 2019 pour renforcer la coopération et l'intégration franco-allemande en formulant des recommandations de politiques publiques, le Forum pour l'avenir franco-allemand a publié ce 12 mai sept recommandations pour "accélérer la transition écologique et sociale", inspirées par l'action de plusieurs (...)
• Reconnaissance faciale et vidéoprotection intelligente : le Sénat veut des expérimentations
  Dans un rapport publié le 11 mai 2022, la commission des lois du Sénat demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait "exceptionnel" et réservé à l’État. Les sénateurs sont en revanche favorables à (...)
• Communautarisme dans le champ de la jeunesse et des sports : le rapport enfin publié
  Le ministère de l'Éducation nationale vient de mettre en ligne un rapport de son inspection générale datant de juillet 2021 et portant sur les dérives communautaristes dans les associations sportives et de jeunesse et les structures d’accueil de jeunes. Certaines de ses recommandations ont été (...)
• Démarches administratives : le tableau noir de l'Insee
  "Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 (...)
• Un décret donne compétence aux préfets sur le reliquat de réserve foncière constituée pour l’aménagement des villes nouvelles
  Si une partie des terrains acquis a été aménagée puis cédée pour développer de nouveaux quartiers sous le régime des "villes nouvelles", l’État est encore propriétaire de 4.000 hectares pour lesquels un décret, paru ce 12 mai, donne la main au préfet de la région Île-de-France et aux préfets des (...)
• Place de l'emploi public : plus de 250.000 offres d'emploi ont été publiées en 2021
  Les deux tiers des offres d'emploi diffusées l'an dernier par la bourse de l'emploi commune aux trois fonctions publiques relevaient de la fonction publique territoriale.
• Elections municipales 2020 : plus de 90% des comptes de campagne ont été approuvés
  Les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 viennent de faire l'objet d'une publication "simplifiée" au Journal officiel. Dans plus de neuf cas sur dix, ces comptes ont été approuvés. Mais assez souvent, des dépenses n'ont pas pu être prises en compte au (...)
• Anarchie des déploiements de la fibre : l’Arcep ne valide pas les arrêtés municipaux
  Cette année encore, la qualité des réseaux cuivre et fibre arrive en tête des signalements remontés à l’Arcep. Si l’Autorité comprend l’exaspération des élus confrontés aux errements de la sous-traitance des raccordements, elle ne valide pas les arrêtés municipaux visant à contrôler l’accès aux (...)
• Régularité et ponctualité des trains régionaux : les TER de Bretagne en tête
  Dans un contexte encore largement marqué par la crise sanitaire, les transports régionaux ont connu une légère hausse de leur taux d'annulation l'an dernier mais enregistré le meilleur résultat de ponctualité depuis 2013, selon le bilan 2021 que l'Autorité de la qualité de service dans les transports (...)
• Pour surmonter sa crise, le sport doit intégrer les grands enjeux de société
  Une étude pilotée par l'Agence nationale du sport et l'Association nationale des élus en charge du sport dresse un constat sombre de la situation du sport en France. Elle explique en quoi les politiques sportives doivent tenir compte de trois enjeux majeurs – fracture sociale, santé publique et (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes se dote d'un "G6" pour accélérer les relocalisations
  La région, qui souhaite ramener 30.000 emplois d'ici six ans sur son territoire, a annoncé mardi 10 mai le lancement d'un "G6 de la relocalisation".
• Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs
  Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible la (...)
• Life+ 2022 : coup d’envoi le 17 mai
  Dans la perspective du lancement de l’appel à projets Life+ 2022 le 17 mai prochain, le ministère de la Transition écologique a organisé le 10 mai une session d’information nationale qui a réuni quelque 300 participants. L’occasion de rappeler les grandes lignes du programme… et de donner quelques (...)
• "Orchestrer et planifier l'action publique" : le nouveau "référentiel" de France Stratégie
  "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique". Tel est le titre du volumineux rapport que France Stratégie publie au terme de deux ans de travaux visant à "repenser" cette action publique, que ce soit sur le terrain écologique, social ou économique. Le "référentiel" proposé passe par (...)
• Installations classées : la Cour des comptes dénonce des failles dans la surveillance des élevages
  De nombreux élevages français, classés au titre de la "protection de l'environnement" (ICPE) pour les nuisances et les risques de pollution qui leur sont liés, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas d'incidents, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié ce 9 mai. (...)
• Enquête Génération 2017 du Céreq : des diplômes plus fréquents, toujours décisifs dans l’insertion professionnelle
  Jusqu’à la crise sanitaire, les jeunes sortis en 2017 de formation initiale étaient globalement mieux insérés dans l’emploi que leurs aînés de 2010 : c’est ce qu’il ressort de l’enquête Génération 2017 du Céreq dont les premiers résultats ont été présentés ce jour. Si cette génération est plus diplômée que la (...)
• La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies"
  Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités (...)
• Les attentes des recruteurs et des candidats pas toujours en phase
  Dans son enquête annuelle, la plateforme de recrutement HelloWork rapporte que les attentes des candidats ne sont pas toujours satisfaites par les offres d'emploi. La phase de recrutement présente moins de divergences avec la vision des (...)
• La Place Beauvau a fixé les priorités des préfectures jusqu'en 2025
  Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, (...)
• Sites inscrits : un décret opère une trentaine de radiations en raison de l’état de dégradation irréversible
  Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de "désinscription" pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une autre (...)
• Clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe : les dirigeants de l’UE favorables à une révision des traités
  Les propositions issues de la conférence sur l’avenir de l’Europe ont été officiellement remises, ce 9 mai 2022 à Strasbourg, aux présidents des trois institutions européennes. Ces dernières ont donné le feu vert à l’ouverture d’un processus de révision des traités de l’UE, révision demandée par les (...)
• Législatives : un délicat nuancier politique, qui a évolué à la marge
  Chaque candidat aux législatives va se voir attribué par le préfet une "nuance" politique. Et ce, même s'il se revendique "sans étiquette". Une circulaire rappelle cette formalité et fournit la liste des 19 nuances retenues cette année.
• Antennes relais : un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité
  Le ministère de la Transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de la mission France Mobile, viennent de publier un guide destiné à l'ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement des antennes relais pour les aider à prendre en compte les enjeux (...)
• Prévention des noyades : les collectivités pourront utiliser les piscines "touristiques"
  Une convention signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique collectif, ouvre la possibilité pour les collectivités de recourir à des piscines privées à usage collectif pour l'apprentissage de la (...)
• Un nouveau rapport d'expertise confirme l'impact des pesticides sur l'environnement
  La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d'expertise scientifique rendu ce 5 mai par l'Inrae et l'Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l'agriculture, de (...)
• PIB par habitant : l'Ile-de-France loin devant les autres régions
  En 2020, le PIB par habitant de l'Ile-de-France atteint 57.600 euros et représente près du double de la moyenne des autres régions métropolitaines, d'après une étude de l'Insee. La présence de secteurs à forte valeur ajoutée, mais aussi la faible proportion de personnes de plus de 65 ans et la présence (...)
• Effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités : l'opposition grandit chez les élus locaux
  Deux semaines après le président de l'Association des maires de France, les élus d'Intercommunalités de France se sont opposés à la proposition d'Emmanuel Macron de contraindre les collectivités à réaliser 10 milliards d'économies au cours des cinq prochaines (...)
• Éclairage public "intelligent" : la FNCCR publie un guide pratique
  La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) vient de publier avec le cabinet d'avocats INLO un guide pratique destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de (...)
• Réforme de l’autorisation environnementale : l’Ae s’inquiète des pistes du rapport Guillot
  L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses (...)
• Les SRDEII nouvelle mouture en cours d'élaboration
  Prise en compte des transitions énergétique, numérique, environnementale à engager et des enseignements de la crise sanitaire, souplesse de révision, gouvernance améliorée… les enjeux autour de la nouvelle génération des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (...)
• Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation
  Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par la loi Climat et (...)
• Qualité de l’eau : le décret Sdage court à la révision
  Répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout (...)
• Les plans locaux d’insertion et de l’emploi ont pâti de la crise sanitaire
  En 2020, 125.000 personnes éloignées de l’emploi ont été accompagnées par les plans locaux d’insertion et de l’emploi (Plie), soit un nombre d’entrées en diminution de 18% par rapport à l’avant-crise sanitaire.
• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Un décret publié ce 5 mai vient toiletter le contenu du livret de famille afin de tenir compte de diverses réformes intervenues depuis un an : filiation suite à une assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes, prénomination de l'enfant sans vie, réforme de l'adoption, choix du nom (...)
• Compétence mobilité : plus de la moitié des communautés de communes sont devenues AOM locales
  Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM), 53% de ces collectivités sont devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (...)
• Les acteurs de l’économie sociale réunis à Strasbourg pour "le futur de l’Europe"
  Accueillant ce 5 mai 2022 des acteurs français et européens de l’économie sociale et solidaire, les élus alsaciens et les représentants des institutions européennes, dont la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ont dit leur souhait d’une économie sociale plus forte en Europe pour relever (...)
• Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire
  Un guide pratique publié par le ministère de l'Éducation nationale met à jour les procédures concernant les écoles hors contrat. Le rôle du maire, notamment dans le contrôle de la sécurité et de la salubrité ou celui du respect de l'obligation scolaire, y est (...)
• Affaire de Grande-Synthe :  le gouvernement assure au Conseil d'État que les objectifs climat de la France seront respectés
  Les baisses d'émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été aussi importantes et la France est sur la trajectoire de ses objectifs climat qui pourront même être renforcés, a assuré le gouvernement ce 4 avril, dans sa réponse au Conseil d'État dans le cadre de la procédure engagée en 2019 par la (...)
• La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques
  La Commission européenne a présenté sa "stratégie renouvelée" pour les régions ultrapériphériques. Cette communication est d’ores et déjà accompagnée d’un appel à projets adressé aux jeunes de ces régions, doté d’un million d’euros.
• Nouvelles règles, nouvelles taxes, les projets de la Commission européenne pour réguler les Gafam
  La Commission européenne vient d’annoncer vouloir taxer les Gafam pour financer les réseaux télécoms. Une initiative qui vient s’ajouter aux Digital Services Act (DSA) et au Digital Markets Act (DMA). Deux textes qui entendent réguler les plateformes et imposer l’ouverture de leur écosystème pour (...)
• Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations
  Deux lois publiées le 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir d'éventuels signalements vont devoir se conformer à de nouvelles (...)
• Titres d'identité : le gouvernement s'attaque à la hausse des délais d'instruction
  Le gouvernement vient de dévoiler un "plan d'urgence" pour réduire les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, aujourd'hui considérablement rallongés. 400 nouveaux dispositifs de recueil de demandes de titres seront installés d'ici un mois, notamment dans les communes (...)
• Aires éducatives : un nouvel appel à projets lancé par l'Office français de la biodiversité
  Pour l’année scolaire 2022-2023, l'Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer un nouvel appel à projets doté de 600.000 euros pour poursuivre l’accompagnement et le développement du réseau d’aires éducatives sur le territoire.
• Etablissements médico-sociaux et aide à domicile : décrets en série
  Encore une série de nouveaux décrets pour le secteur médico-social. Tous prennent place dans le cadre de chantiers en cours, d'annonces gouvernementales… ou d'autres décrets concomitants. Ainsi en est-il des deux décrets relatifs à l'aide de la CNSA aux départements pour soutenir les revalorisations (...)
• Sécurité privée : des PV pour les agents des bailleurs d’immeubles, du visionnage pour ceux de la SNCF et de la RATP
  Un décret pris en application de la loi Sécurité globale vient préciser les modalités permettant aux agents de sécurité des bailleurs d’immeubles de constater certaines infractions et aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de visionner les images des systèmes de vidéoprotection dans les salles (...)
• Apprentissage : les régions attentives à son impact sur la voie professionnelle
  Bien que privées de la régulation du nombre de centres de formation d'apprentis, certaines régions se montrent vigilantes quant à l'impact du développement de l’apprentissage sur les lycées professionnels.
• Troubles anormaux du voisinage champêtres : la loi encore loin d'apaiser les tensions
  Les conflits induits par des troubles de voisinage, notamment dus aux nuisances sonores ou olfactives champêtres, continuent d’alimenter la chronique. Si le rapport prévu par la loi "Patrimoine sensoriel" a bien été remis fin décembre 2021, il n’a, lui, pas fait de bruit... Ses préconisations – comme (...)
• Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ?
  Le cabinet Orféor vient de dévoiler l'édition 2021 de l'observatoire des financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l'année dernière a été marquée aussi par l'amorce d'un relèvement des taux.
• Amorce lance les premiers Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
  Dans le cadre du programme Rénovons Collectif auquel il participe, le réseau de collectivités et de professionnels engagés dans la transition écologique organise les Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés qui visent à récompenser les collectivités de toutes tailles qui (...)
• Verdissement de la commande publique : le décret publié
  Le décret d’application de la loi Climat relatif au verdissement de la commande publique vient d’être publié, actant notamment la fin du critère unique du prix pour sélectionner des offres, la possibilité d’exclure des candidats n’ayant pas dûment établi leur plan de vigilance ou révisant la procédure de (...)
• Territoires éducatifs ruraux, un premier bilan mitigé
  Une note d'étape de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche pointe les premières réussites et les premières carences des territoires éducatifs ruraux expérimentés dans trois académies. Elle met aussi en avant le manque de financement spécifique de l'État dans ce (...)
• Expérimentation du "Oui Pub" : la première phase est lancée
  Les décrets fixant respectivement le cadre de l’expérimentation du dispositif "Oui Pub" et la liste des collectivités territoriales volontaires pour y participer sont parus ce 3 mai. Le but est d'évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des (...)
• La politique de la ville a son comité d’histoire
  La politique de la ville a 45 ans d’histoire que ses acteurs souhaitent éclairer et valoriser : c’est le projet du comité d’histoire de la politique de la ville, qui a été créé officiellement par un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril (...)
• Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes environnementales 
  Après une ruée des demandes déposées en décembre 2021 pour éviter de tomber sous le coup de règles environnementales plus strictes, le nombre de permis de construire délivrés en France a frôlé des niveaux record au premier trimestre 2022, selon les dernières statistiques du ministère de la Transition (...)
• Le nombre d’inscrits à Pôle emploi a poursuivi sa baisse début 2022
  Avec près de 5,25 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, le nombre d’inscrits à Pôle emploi a diminué de 2,8% en France métropolitaine au cours du 1er trimestre de 2022 et de 5,3% pour les personnes qui ne travaillent pas du tout. Les baisses les plus marquées se trouvent en (...)
• Sages-femmes territoriales : 78 euros nets par mois en plus sur la fiche de paie
  Les quelque 1.000 sages-femmes territoriales, présentes principalement dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), bénéficient d'une revalorisation de leurs grilles indiciaires représentant un supplément de 78 euros nets par (...)
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une liste de 126 communes établie par décret
  Le décret d'application de la loi Climat et Résilience établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l'érosion du littoral a été publié au Journal officiel ce 30 avril. 126 communes ont finalement pris des délibérations (...)
• France identité, l'application mobile d'authentification sur la rampe de lancement
  Adieu Alicem, vive le "service de garantie de l'identité numérique" ou plus simplement "France identité". Un décret du 26 avril a remplacé l’application d’authentification Alicem, utilisant la reconnaissance faciale, par un nouveau système d’enrôlement fondé sur la carte nationale d'identité. Adoubée par (...)
• Conflit en Ukraine : Jean Castex détaille la territorialisation du plan de résilience
  Dans une circulaire du 20 avril 2022, Jean Castex détaille la mise en œuvre au niveau territorial du plan de résilience mis en place le 16 mars dans le cadre des conséquences du conflit en Ukraine sur l'économie française. Une gouvernance adaptée, dans le prolongement de celle choisie pour France (...)
• Hébergement social : poursuite des "transformations" et calendrier desserré pour la contractualisation
  En 2022, le pilotage budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) reste centré sur le passage à une logique de "Logement d’abord", avec notamment l’accent mis sur le développement du "CHRS hors les murs". Deux années supplémentaires sont octroyées pour la conclusion des contrats (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés
  Une partie des décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil (...)
• PAC : le gouvernement n’entend pas changer de ligne
  Faisant suite à la lettre d’observation de la Commission l’invitant à modifier son projet de plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC), le ministre de l’Agriculture a adressé une première réponse dans laquelle il indique clairement son intention de ne pas revoir ses choix (...)
• Immobilier : des prix toujours en hausse, des incertitudes pour la suite
  La dernière note de conjoncture immobilière publiée par le Conseil supérieur du notariat esquisse une accalmie sur les transactions de logements anciens mais continue de constater des hausses importantes sur une partie du territoire. Les notaires s'interrogent sur les possibles conséquences à venir (...)
• Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation en pointillé
  Les agents territoriaux chargés de l’accompagnement des publics fragiles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'action sociale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ou encore les services d’aide et d’accompagnement à domicile, (...)
• Agences de l'eau : un premier rapport d'audit relève de bonnes pratiques mais aussi des "points de vigilance"
  Pour la première fois depuis leur création, les agences de l'eau ont fait l'objet d'un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d'audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d'être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l'existence dans certains bassins (...)
• Financement des AESH : un sujet majeur pour le prochain quinquennat
  Le financement des accompagnants des enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire pose un problème depuis son origine. Mais alors que la jurisprudence penchait pour faire peser sa charge sur l'État, le Conseil d'État a rebattu les cartes fin 2020. Depuis, les élus locaux sont inquiets et (...)
• 5G industrielle : un rôle "majeur" pour les collectivités
  Les collectivités ont un rôle "majeur" dans l’appropriation de la 5G industrielle, d'après un livre blanc à paraître le 2 mai 2022 et publié par des acteurs du secteur privé. Ceux-ci estiment "indispensable" de mettre au point "une stratégie à l’échelle locale, en lien avec les enjeux et spécificités des (...)
• Clap de fin pour la Fing
  La Fondation internet nouvelle génération (Fing), association positionnée sur l’exploration des enjeux sociétaux du numérique, a annoncé sa dissolution le 27 avril 2022. On lui doit, entres autres, des travaux précurseurs sur l’open data, l’identité numérique ou encore le numérique soutenable. (...)
• La France met les gaz sur le biométhane injecté
  Le gouvernement vient coup sur coup de publier un décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz et d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif de soutien pour la production de biométhane injecté. L’atteinte des objectifs de la PPE… et la guerre en Ukraine poussent à accélérer (...)
• CDG Express : l'autorisation environnementale validée par la justice en appel
  Toujours contesté par des élus franciliens au nom de la priorité à donner aux transports du quotidien, le projet de futur train rapide entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a reçu ce 28 avril le feu vert de la cour administrative d'appel de Paris qui a validé son autorisation (...)
• Montagne : quatre stations lauréates des trophées Cimes durables 2022
  Les stations de Puy-Saint-Vincent, Val-Cenis, Val-d’Isère et Font-Romeu ont été récompensées pour leurs initiatives en faveur du développement durable, à l'occasion du salon Mountain Planet qui s'est tenu du 26 au 28 avril à Grenoble.
• Bruxelles dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"
  Les métropoles fer de lance de la neutralité climatique ? C’est le message que la Commission veut faire passer via les "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030" dont la liste a été dévoilée ce jeudi 28 avril. Les lauréates recevront un soutien en ingénierie et des subventions (...)
• Itinéraires cyclables : pas d'utilisation optimale sans une bonne signalisation
  À l'approche de la deuxième édition de Mai à vélo, qui met à l'honneur partout en France la pratique de la petite reine, l'association Vélo & Territoires vient de publier un guide sur le jalonnement des réseaux et des itinéraires cyclables montrant le rôle essentiel de la signalisation (...)
• Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés
  Le Conseil constitutionnel a comme il se doit proclamé le 27 avril le résultat du second tour de l'élection présidentielle. Et a communiqué par la même occasion les cas dans lesquels les "irrégularités" constatées lors des opérations de vote ont été jugées suffisamment importantes pour annuler les (...)
• Production d’électricité renouvelable et complément de rémunération : réduction de voilure pour l’éolien terrestre, exclusion du gaz de décharge
  Un décret et un arrêté viennent réduire le spectre des installations éoliennes terrestres pouvant bénéficier du complément de rémunération prévu pour certaines installations de production d’électricité. Celles détenues par les collectivités sont épargnées. Un autre décret récent a également exclu du bénéfice (...)
• Plan de relance : un euro d'ingénierie territoriale sécurise 117 euros d'investissement public
  Pour déployer correctement les 10 milliards d'euros d'investissement public de France Relance prévus pour les projets territoriaux, le besoin en effectifs d'ingénierie amont serait de l'ordre de 80 à 100 consultants à plein temps pendant cinq ans. C'est le calcul effectué par la Scet, filiale de la (...)
• Un décret autorise le traitement des images issues des drones utilisés par les sapeurs-pompiers
  Pris en application de la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, un décret autorise le traitement des images issues de drones utilisés par les sapeurs-pompiers lors des interventions.
• Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur enfin publié
  Particulièrement attendu, le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient d’être publié au Journal officiel. Véritable tournant positif pour les uns, le texte – plus que sensiblement remanié par rapport à la version soumise à consultation – n’emporte pour autant pas totalement la (...)
• Déchets du bâtiment : le projet d'arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes en consultation
  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 16 mai prochain le projet d'arrêté très attendu sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour la filière du bâtiment, créée par la loi relative (...)
• Conseil de la vie sociale : une composition élargie, un fonctionnement toiletté
  Les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médicosociaux font l'objet d'un décret publié ce 27 avril. Ce texte élargit un peu leur composition, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit à la marge la liste des questions sur lesquelles le (...)
• L'internet coupé dans plusieurs villes suite à des actes de malveillance sur des fibres optiques
  Dans la nuit du 26 au 27 avril 2022, des interruptions de connexion à internet liées à des ruptures de câbles ont été observées un peu partout en France. Survenues de manière quasi simultanée, ces coupures interpellent.
• Gilets jaunes : l’État condamné à indemniser la commune et la métropole de Toulouse
  L’État vient d'être condamné à verser un peu plus d’1,2 million d’euros à la commune et à la métropole de Toulouse en raison des dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes en 2018 et 2019. Le tribunal administratif a tenu compte du "caractère direct et certain du lien" entre les (...)
• 2021 marque le renforcement de l’ancrage territorial d’Erasmus+ France
  Après les perturbations liées au Covid en 2020, l’année 2021 a marqué un nouveau départ pour l’agence Erasmus+ France alors qu’était lancé le programme 2021-2027 : le statut a évolué, la gouvernance a été élargie avec la création d’un collège des collectivités territoriales et cinq bureaux créés en région à (...)
• Contrat d’engagement pour les jeunes "en rupture" : démarrage prévu en octobre 2022
  Une circulaire vient de préciser le contenu des appels à projets régionaux visant à accompagner les jeunes "en rupture" vers le contrat d’engagement jeune. Un dispositif qui doit démarrer en octobre 2022.
• Performances énergétiques des bâtiments tertiaires : un nouvel arrêté précise et complète les obligations en vigueur
  Publié au Journal officiel ce 24 avril, un arrêté complète le cadre réglementaire visant à baisser de 40% la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d’ici à 2030 en précisant notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues de plusieurs catégories (...)
• Place de l'emploi public : les règles de publication des offres d'emploi évoluent
  Les DRH doivent y prêter attention lors de leurs opérations de recrutement. Les règles de publication des offres d'emploi sur la bourse de l'emploi commune aux trois versants de la fonction publique sont modifiées.
• Fonds départementaux de compensation du handicap : ressources et modalités d'attribution enfin précisées
  Dix-sept ans après la loi Handicap de 2005, un décret vient préciser comment sont calculées les ressources d'une personne handicapée demandant une aide du fonds départemental de compensation du handicap pour réduire un reste à charge non pris en charge par la PCH. Il prévoit aussi que cette aide (...)
• Transports : la dépendance à la voiture individuelle s'accroît… sauf en Île-de-France
  Selon les derniers résultats de l'Observatoire des mobilités partagées et électriques de l'Ifop, la crise sanitaire a encore accéléré l'usage de la voiture qui conforte sa place de premier mode de transport du quotidien. Mais l'Île-de-France fait figure d'exception : on y a observé pour la première (...)
• Législatives : les grandes dates à retenir
  Le "troisième tour", que nombre de politiques et de commentateurs évoquaient déjà dimanche soir, se déroulera bien les 12 et 19 juin prochains. Les candidatures doivent être déposées entre le 16 et le 20 mai.
• Tourisme : 2022 s'annonce comme une année de "belle reprise"
  Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, tire un bilan positif de la saison de ski 2021-2022 et envisage positivement la fréquentation touristique de l'été prochain sous l'impulsion de la clientèle française mais aussi grâce aux retours de certains touristes étrangers. Dans le cadre de (...)
• Santé au travail : vers une fusion entre l’agence nationale et les associations régionales
  Un décret publié au Journal officiel le 24 avril fixe les modalités de fusion entre l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et les membres de son réseau d'associations régionales. Il détaille aussi les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance (...)
• L’administration face aux paradoxes de la dématérialisation
  Poussée par l’État et renforcée par la crise sanitaire, la dématérialisation administrative se révèle autant une avancée qu’une source d’exclusion. À l’orée du nouveau mandat, la direction interministérielle du numérique (Dinum) organisait le 25 avril 2022 un "café transfo" pour dessiner une "dématérialisation (...)
• Un décret modifie la procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
  Désormais, un fonctionnaire pourra faire l'objet d'un reclassement lié à son état de santé non seulement à sa demande mais aussi à l'initiative de l'autorité territoriale. Un décret précise le déroulement de la procédure.
• La réforme des soins d’urgence mise en musique
  Plusieurs textes viennent préciser les modalités de la réforme des soins d’urgence – singulièrement la garde ambulancière – actée par la loi dite Matras de novembre dernier. Et officialiser la revalorisation des carences hospitalières.
• Tourisme : quelle déclinaison territoriale pour le plan "Destination France" ?
  Une circulaire du Premier ministre détaille la déclinaison territoriale du plan Destination France en faveur de la modernisation et de la transformation durable du tourisme. Elle confie aux préfets de région la gestion des crédits déconcentrés du plan, les invite à tenir un rôle d'impulsion et de (...)
• Habitat partagé : un collectif d’acteurs appelle à relever l’ambition des "150.000 en 2030"
  L’habitat inclusif, ou encore l’habitat "accompagné, partagé et inséré dans la vie locale", est aujourd’hui présenté par les pouvoirs publics comme une solution d’avenir pour le logement des personnes âgées. Ces petites unités de vie permettent en effet aux personnes de vieillir dans un logement adapté et (...)
• L’accès aux voies vertes enfin revu, non sans difficulté
  Le décret codifiant et assouplissant les règles relatives aux voies vertes vient enfin d’être publié. Il vise à faciliter leur développement, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Un texte qui a été âprement débattu devant le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), et (...)
• Quels montages pour les foncières de redynamisation ?
  Créer une filiale ? Élargir le périmètre de sa SEM ? Créer une SEM de toutes pièces ? Alors que le programme "100 foncières de redynamisation" monte en puissance, la question se pose du choix du montage financier, sachant que ces opérations de remise sur le marché de locaux commerciaux sont par nature (...)
• Lutte contre la corruption : la prise de conscience et les moyens progressent dans les collectivités
  Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption. À l'origine d'une enquête qu'elle vient de dévoiler, l'Agence française anticorruption (AFA) parle d'une "réelle (...)
• Cinq ans de plus pour Emmanuel Macron
  Un second quinquennat pour Emmanuel Macron, réélu avec 58,5% des voix face à Marine Le Pen (41,4%), lors d'un scrutin marqué par une abstention élevée (28%). Un mandat qui "ne sera pas la continuité" du précédent, a-t-il assuré. Les oppositions évoquent inévitablement le "troisième tour" que vont (...)
• Qui habite vraiment les HLM ? La fédération des OPH apporte son éclairage
  La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d'âge ou de composition familiale. Ou l'on (...)
• Installations de tri mécano-biologique des déchets : rejet d'une QPC sur les obligations particulières imposées aux collectivités
  Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 22 avril la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération nationale des collectivités de compostage et d'autres associations sur les restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des (...)
• Autonomie énergétique, le difficile passage à l’échelle
  Si les projets d’autoconsommation énergétique émergent un peu partout à la faveur de l’assouplissement de la réglementation, les projets de grande ampleur tardent à voir le jour. Les expériences récentes montrent que les blocages ne sont pas que (...)
• Deliveroo condamné pour travail dissimulé : un nouveau coup porté aux plateformes
  Pour la première fois, Deliveroo, plateforme numérique de travail indépendant, est condamné au pénal pour travail dissimulé. Un jugement qui confirme la tendance des juridictions à requalifier les micro-entrepreneurs en salariés.
• Sites et sols pollués : vers une typologie d’usages pour sécuriser les projets de reconversion
  Dans un contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols, le recyclage foncier constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués est attendue pour faciliter le travail de contrôle et de prescription (...)
• Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs : un constat accablant, des solutions émergentes
  La pénurie chronique de maîtres nageurs sauveteurs va encore se faire sentir cet été, tant dans les piscines que sur le littoral. Des raisons structurelles, liées notamment aux conditions de travail, expliquent les carences de la France dans ce domaine crucial pour la sécurité du public. Des pistes (...)
• Complémentaire santé et prévoyance des agents : quelles garanties et quelles aides ?
  Un décret, paru ce 21 avril au Journal officiel, fixe les planchers de participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents et les garanties minimales dans ce domaine. Une étape importante dans la mise en œuvre de l'ordonnance de février 2021, laquelle a (...)
• PAC 2023 : le transfert entre les deux piliers désormais officiel
  Un règlement délégué de la Commission vient d’acter le transfert de fonds entre les deux piliers de la PAC pour 2023, au bénéfice de la politique de développement rural. Alors que le plan stratégique national est encore discuté, des voix continuent de s’élever pour que ce transfert soit revu à la hausse (...)
• Pour mieux orienter les demandeurs d’emploi, des régions se tournent vers le coaching
  Les régions Hauts-de-France, Normandie et Occitanie testent une nouvelle solution de coaching en direction de leurs demandeurs d’emploi. Une manière d’améliorer l’orientation, dans un contexte économique de pénuries.
• Politique de cohésion : les comités État-régions légèrement revus pour 2021-2027
  Un décret vient redéfinir les contours des comités État-région régionaux et du comité national Etat-régions pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Il opère des modifications à la marge, dont la principale tient à la sortie du Feader de ce champ, qui fera l’objet de comités (...)
• Zones non interconnectées : le cadre juridique de la conversion des réseaux à l'électricité ou aux énergies renouvelables en consultation
  Soumis à consultation publique jusqu'au 10 mai prochain, un projet d'ordonnance prévoit, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d'électricité, la prise en charge partielle par l'Etat pendant 20 ans maximum des "coûts résultant des investissements nécessaires et des (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation
  Un projet d’ordonnance relatif à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est soumis à consultation jusqu’au 9 mai. L’objectif est d’optimiser les gisements fonciers déjà artificialisés dans le cadre (...)
• Centre départemental de supervision et brigade verte en Val-d’Oise
  Le conseil départemental du Val-d’Oise vient de lancer deux initiatives : la création d’un centre départemental de supervision d’une part, et le lancement d’une "brigade verte" d’autre part.
• En simplifiant son processus de sanction, la Cnil joue la dissuasion
  Pour faire face à l’accroissement des plaintes, la Cnil a mis en place une procédure de sanction accélérée et va externaliser une partie des traitements. Elle assouplit par ailleurs sa position sur les délais de mise en conformité.
• Handicap mental ou psychique : le décret prévoyant un "soutien à l'autonomie" est paru
  Dans la foulée d'une expérimentation menée dans trois départements, un décret vient améliorer la prise en charge des difficultés des personnes présentant des "altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques" en un accompagnement spécifique pris en charge par la prestation de compensation du (...)
• Hausse des prix : la continuité des services publics d'eau et d'assainissement pourrait être mise en péril, alerte la FNCCR
  Les collectivités en charge des services publics d'eau et d'assainissement s'alarment de la hausse des prix des réactifs et de l'énergie nécessaires à la potabilisation de l'eau et à la dépollution des eaux usées. Certains élus s'inquiètent même de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces (...)
• Nouvelle hausse du minimum de traitement le 1er mai prochain
  Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d'un peu plus de 42 euros bruts mensuels, afin de tenir compte de la hausse du Smic qui interviendra à la même date.
• Transition écologique : l’Autorité environnementale épingle l’excès d’attentisme des plans et projets
  L’Autorité environnementale (Ae) a rendu public son rapport annuel marqué par le sceau de la lutte contre le changement climatique. Un enjeu encore rarement pris en compte, que ce soit sous la forme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation à (...)
• Le premier plan national d'actions en faveur du lynx boréal publié
  Le premier plan national d'actions pour protéger le lynx boréal, qui porte sur la période 2022-2026, vient d'être publié. Il entend favoriser la coexistence de cette espèce avec les activités humaines, alors que la France ne compte que 150 lynx sur son territoire, principalement dans le Jura et les (...)
• Réforme des ZRR : la mission parlementaire préconise un retour au zonage communal
  Commandé en début d’année, le rapport de la mission parlementaire sur la réforme des ZRR a été discrètement remis au Premier ministre le 11 avril. Pas de grand soir en perspective, mais un retour au zonage communal avec, comme originalité, un système à deux niveaux : des ZRR classiques et des "ZRR+" pour (...)
• Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine
  Les 610 conservateurs territoriaux du patrimoine bénéficient dès à présent d'une amélioration de leur carrière et de leur rémunération.
• Un décret attrape-tout pour les sapeurs-pompiers
  Un décret attendu du 14 avril fourmille de mesures éparses sur les sapeurs-pompiers. Il vient compléter un précédent décret du 16 décembre. Tous deux traduisent notamment diverses dispositions de la loi Matras de novembre 2021. Le décret du 14 avril officialise ainsi la naissance de services (...)
• Social et santé : cortège de textes réglementaires
  Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditions de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA... (...)
• DGF : l'écrêtement de la "forfaitaire", facteur clé des évolutions en 2022
  Une majorité de communes bénéficient cette année d'une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui est nouveau. En effet, l'an dernier, les communes qui subissaient une baisse de leur DGF étaient majoritaires. Cette modification tient en particulier à l'entrée en vigueur (...)
• RE 2020 : les dispositions concernant les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire complétées
  Un arrêté publié au Journal officiel ce 14 avril apporte de nouvelles précisions à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.
• La Place Beauvau veut donner un nouvel élan à la loi contre la prostitution de 2016
  Dans une circulaire du 13 avril, le ministère de l’Intérieur enjoint aux préfets d’achever le déploiement des commissions départementales issues de la loi de 2016 visant à lutter contre la prostitution. Il leur demande aussi d’accélérer le recours aux "parcours de sortie de la prostitution" destinées à (...)
• Tourisme durable : Atout France et l'Ademe scellent un partenariat
  Les deux opérateurs de l'État ont signé ce 13 avril une convention de partenariat pour faire de la France "une référence mondiale du tourisme durable et responsable" en s'appuyant notamment sur le plan Destination France 2030.
• La Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon ouvre le 6 mai 2022
  La Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon (CIGV) ouvre ses portes le 6 mai 2022. La ville a été sélectionnée pour constituer le réseau des cités de la gastronomie aux côtés de Paris-Rungis, Lyon et Tours dont les projets ont pris du (...)
• Tourisme : un nouveau référentiel et label, "Destination Innovante Durable"
  Initiée par France Congrès et Evénements, la démarche "Destination Innovante Durable" s'adresse "aux villes et métropoles qui, à l’échelle de leur territoire, veulent structurer leur action en faveur d’un tourisme durable". Neuf territoires-pilotes s'y sont engagés et cinq d'entre eux viennent d'être (...)
• Un décret réforme l'organisation de la médecine préventive dans les collectivités
  Un décret paru ce 15 avril au Journal officiel rénove l'organisation et les missions des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Selon le gouvernement, l'objectif est "d’améliorer la couverture médicale des agents territoriaux". Le texte prévoit notamment une "visite (...)
• Chauffage des bâtiments : les préfets vont devoir encourager les collectivités à baisser la température
  Une circulaire de Jean Castex adressée aux préfets ce 13 avril édicte des consignes de chauffage pour réduire la consommation de gaz des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. Les représentants de l'État vont aussi devoir encourager les collectivités à baisser la température dans leurs propres (...)
• France 2030 devrait (finalement) s’appuyer sur les collectivités
  Les échanges menés ces dernières semaines entre le secrétaire général pour l’investissement et les associations d'élus laissent espérer une plus grande place des collectivités dans le plan France 2030. A la logique d'appels à projets devrait se substituer celle d'appels à manifestation d'intérêt, plus (...)
• La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques est adoptée
  La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique, dite 3R, dont un décret vient d’acter l’adoption, propose de premiers éléments de diagnostics et de trajectoires que chaque secteur doit à présent s’approprier et décliner (...)
• Le droit d’accès aux documents et données administratifs encore loin d’être effectif
  Dans un rapport intitulé "Transparence : il est temps de respecter la loi !" publié début avril 2022, la députée des Français de l’étranger Paula Forteza (ex LREM), dénonce les écarts entre les obligations légales et la réalité de l’accès aux documents administratifs. Au-delà de la question des moyens de la (...)
• Approche paysagère : un rapport du CGEDD propose de mieux former les élus
  Un rapport de mission publié le 28 mars par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur la sensibilisation et la formation des élus locaux au paysage montre que les élus sont motivés par l'approche paysagère mais sont aussi en attente de nouvelles connaissances dans ce (...)
• Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes
  Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle. "Dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés", a déclaré son président, Laurent Fabius. Absence de (...)
• Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous
  Un arrêt de la cour d'appel administrative de Bordeaux oblige les autorités organisatrices de la mobilité de mettre à disposition des enfants des places assises dans les véhicules de transport qui leur sont principalement destinés. Cela est notamment valable pour les lignes urbaines régulières et (...)
• L'aide à domicile demande à l'État et aux départements une prime carburant exceptionnelle
  Quatre fédérations de l'aide à domicile demandent "d’urgence que l’État, au travers de la CNSA, et les conseils départementaux, s’entendent pour financer une aide spécifique exceptionnelle visant à compenser la hausse des carburants pour les aides à domicile utilisant leur véhicule (...)
• Loi Climat et Résilience : quatre ordonnances opèrent la refonte du code minier
  Une série de quatre ordonnances, parues ce 14 avril au lendemain de leur présentation en conseil des ministres, consolident les mutations du code minier initiées par la loi Climat et Résilience.
• Mobilité : une enquête nationale inédite sur les politiques "modes actifs" des collectivités
  Pour la première fois, le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo et Territoires lancent ensemble une enquête nationale sur les politiques "modes actifs" des collectivités territoriales qui s'adresse à tous les échelons de collectivités et entend rendre compte de la dynamique en (...)
• Permanence des soins ambulatoires : le recul s'est poursuivi en 2021
  Le conseil de l'Ordre des médecins publie son enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires. Le taux de médecins participants aux "gardes" est de 38,5% - avec de forts écarts entre départements -, contre 67% en 2014. Autre chiffre, parmi les nombreuses informations de l'étude : dans 35 (...)
• Zones de protection forte : le décret est paru
  Le décret "définissant la notion de protection forte et les modalités de mise en œuvre de cette protection forte" dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale des aires protégées est paru au Journal officiel ce 13 avril. Le texte, qui avait été soumis à consultation publique en début d'année, avait (...)
• Fonction publique territoriale : certains concours allégés pendant encore plusieurs mois
  Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19.
• Chauffage au gaz : un décret étend le bouclier tarifaire aux HLM et à l'hébergement d'urgence
  Comme annoncé il y a un mois par le gouvernement, un décret étend le bouclier tarifaire aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz nature. Le tarif acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 est ramené au tarif réglementé du mois (...)
• Hausse des défaillances d’entreprises : seules la Corse et La Réunion restent dans le vert
  Bataille de chiffres sur les défaillances d’entreprises. Le cabinet Altares relève un retournement de tendance avec une hausse de près de 35% au premier trimestre, liée à la fin du "quoi qu’il en coûte" et à la guerre en Ukraine. S’appuyant sur les chiffres plus restrictifs de la Banque de France (+6,3% (...)
• Nouvelles programmation Leader : où en est-on ?
  Les régions sont à pied d'oeuvre pour la préparation du programme de développement local Leader qui doit démarrer en 2023, en même temps que la politique agricole commune. Après une programmation particulièrement mouvementée, pas mal d'incertitudes demeurent sur les financements et les périmètres. Un (...)
• Loi Economie circulaire : Amorce pointe les zones de flou du décret sur le réemploi des emballages 
  Le décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement vient de paraître. Entre zones de flou et défaut de contrôle, Amorce, le réseau d'élus et de professionnels chargés de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentif à sa traduction (...)
• Des recommandations et un livret pour l'accueil des enfants ukrainiens de 0 à 3 ans
  La direction générale de la cohésion sociale diffuse des "Recommandations pour l'accueil des enfants déplacés d'Ukraine dans les modes d'accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et les activités de soutien à la parentalité", ainsi que plusieurs autres supports. Cet accueil est gratuit dans les (...)
• Revitalisation des centres des villes moyennes : un patron commun, des habits différents
  Si, dans leurs stratégies de revitalisation des centres-villes, les villes moyennes s’inspirent des mécanismes éprouvés par les grandes villes ou prescrits par des acteurs nationaux, elles se les réapproprient grandement, en les adaptant aux réalités locales. Confirmant qu’il n’existe pas de réponse (...)
• Investissements du Ségur de la santé : 800 projets de financement identifiés dans les Ehpad
  Le recensement, par les agences régionales de santé (ARS), des projets finançables par les crédits d'investissement du Ségur de la santé s'est achevé le 31 mars. Selon une première estimation réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 765 millions d'euros doivent être affectés (...)
• Face aux pressions, les plateformes de location présentent un manifeste et prennent des engagements
  L'Union nationale pour la promotion de la location de vacances, qui regroupe l'essentiel des plateformes dont Airbnb, publie un "Manifeste pour le tourisme de demain", qui comporte à la fois un plaidoyer pro domo en faveur de la location meublée et une série d'engagements pour répondre aux (...)
• Cantines scolaires : l'Inrae identifie une piste "prometteuse" pour améliorer la durabilité des repas
  Augmenter la fréquence des repas végétariens et servir du poisson et des viandes blanches plutôt que de la viande rouge aux autres repas est la piste mise en évidence par une enquête publiée fin mars 2022 par l'Inrae "pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en conservant la qualité (...)
• Comment la stratégie européenne de la donnée se dessine
  Espaces de données partagées, intermédiaires de la donnée, droit de réquisition de données en cas de force majeur… le cadre européen des données se dessine progressivement. Zoom sur ce que l’acte sur la gouvernance des données et l’acte sur les données vont apporter aux collectivités (...)
• Villes et métropoles "low-tech" : les pistes du Labo de l’économie sociale et solidaire
  Pour relever les défis de la transition écologique, le recours à un degré important de technologie n’est pas toujours la meilleure voie, estime le Labo de l’ESS qui a exploré aux côtés de six territoires urbains le concept de "ville low-tech et solidaire". Sobriété, économie circulaire, écoconception et (...)
• Un arrêté aménage MaPrimeRénov' pour accélérer le passage aux énergies renouvelables
  Un arrêté paru le 12 avril met en œuvre deux mesures annoncées à la mi-mars dans le cadre du "plan de résilience" : une prime supplémentaire de 1.000 euros pour encourager le passage à des équipements de chauffage à base d'énergies renouvelables et la la suppression des forfaits relatifs à l'installation (...)
• Raccordement au réseau public d’assainissement : un décret fixe le délai de transmission du document de contrôle
  Le délai dans lequel la commune sollicitée par le propriétaire devra lui transmettre le document établi à l'issue d’un contrôle de raccordement sera fixé dans le règlement de chaque service d’assainissement, sans pouvoir excéder 6 semaines. Ces dispositions n’entreront pas en vigueur avant 2023, au terme (...)
• Disparition de Michel Delebarre, l'homme aux multiples casquettes
  L'ancien ministre et maire de Dunkerque est décédé le 9 avril à l'âge de 75 ans.
• La limitation des dépenses des collectivités sera "probablement" reconduite
  Avant même que ne soit connu le nom du futur président de la République, le retour au cours des prochaines années d'une règle limitant les dépenses des collectivités locales, apparaît très probable. C'est ce que déclarait récemment le politologue Patrick Le Lidec. Si cela devait se confirmer, les élus (...)
• Industrie : après une année 2021 record, des perspectives 2022 plus sombres
  Emplois, relocalisations, usines… tous les voyants sont au vert en 2021 pour l'industrie. Le bilan de Trendeo, publié le 8 avril 2022, identifie toutefois des paramètres qui pourraient entraver cette dynamique, au premier rang desquels l'inflation et les risques de rupture d'approvisionnement dans (...)
• Premier tour de la présidentielle : des finalistes déjà connus
  Emmanuel Macron, président en exercice et candidat à sa réélection avec La République en marche, et Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, se sont qualifiés ce 10 avril pour le second tour de l’élection présidentielle avec respectivement 27,60 % et 23,41 % des suffrages exprimés. Ils (...)
• Médicosocial : l'Odas tire un bilan des bonnes pratiques nées de la crise sanitaire
  L'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée) vient de publier une étude analysant neuf initiatives mises en œuvre par les collectivités locales et leurs partenaires pour faire face à la crise sanitaire, à partir du premier confinement. Prises pour répondre à l’urgence, elles montrent (...)
• Plan Initiative copropriétés : la Cour des comptes appelle à "mieux répondre à l'urgence"
  La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur les copropriétés dégradées et les politiques mises en œuvre pour les réhabiliter. Le rapport se penche tout particulièrement sur le plan "Initiative copropriétés", lancé à l'automne 2018 qui a bénéficié de moyens doublés en 2021 grâce à l'apport de (...)
• Région Sud : un plan et une "charte de bienveillance" pour revaloriser les métiers du tourisme
  À l'approche de l'été, alors que le tourisme fait face à de gros problèmes de recrutement, la région Paca lance un vaste plan sur l'emploi, la formation et l'attractivité du secteur.
• Emploi : les intentions d’embauche des entreprises repartent à la hausse
  La dernière enquête "Besoins en main-d’œuvre" des entreprises réalisée fin 2021 par Pôle emploi et diffusée le 5 avril 2022 met en lumière des niveaux inédits d’intentions d’embauche et de difficultés anticipées de recrutement. En matière d’emploi, les besoins diffèrent selon les (...)
• Ile-de-France : la qualité de l'air s'est améliorée en 2021 mais pas encore assez, estime Airparif
  La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France en 2021, mais ses 12 millions d'habitants restent soumis à des niveaux de pollution supérieurs aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui entraînent des milliers de décès prématurés, selon le bilan annuel publié par Airparif (...)
• Sanitaires scolaires : il y a urgence à agir
  La Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale estime que l'état des sanitaires dans les écoles est déficient. Elle lance une enquête nationale pour évaluer une situation qui a des répercussions directes sur les apprentissages des (...)
• Coopération transfrontalière 2021-2027: à vos projets !
  Après la période délicate de la pandémie, la coopération transfrontalière connaît une série de signaux positifs. C'est l'occasion pour les collectivités de se préparer dès à présent à la programmation 2021-2027 des programmes Interreg VI.
• Approvisionnement en gaz : un décret favorise le délestage des gros consommateurs
  La refonte du mécanisme de délestage permettant de réduire voire d’interrompre la consommation de gaz naturel pour les plus gros clients vient de se concrétiser avec la publication d’un décret attendu ce 8 avril. Le texte, qui était en réalité dans les tuyaux depuis deux ans, arrive à point nommé au (...)
• Une circulaire précise le rôle des SIAO dans le Logement d'abord
  Une instruction émanant du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 6 avril précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Elle définit notamment le "cadrage opérationnel" des missions et du (...)
• L’écosystème du logiciel libre public en voie de structuration
  Catalogues, forges, prestataires… l’écosystème du logiciel libre s’est significativement développé ces dernières années dans la sphère publique. Avec quelques belles réussites même si le logiciel libre est encore loin de répondre à tous les besoins des (...)
• La HAS lance un cri d'alarme sur la situation des établissements sanitaires et médicosociaux
  La Haute Autorité de santé sort de sa réserve habituelle en publiant une longue "Lettre ouverte du collège de la HAS à tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements". Elle y dresse un tableau très sombre de la situation, tout particulièrement en matière de postes vacants et de (...)
• Confortée par la crise, l’Association pour l’emploi des cadres doit réajuster son modèle
  La crise sanitaire a été "un accélérateur de changements" pour l’Apec, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales réalisé en prévision du renouvellement du mandat de service public de l’association avec l’État sur la période 2022/2026. L’Igas invite toutefois celle-ci à recentrer ses (...)
• Présidentielle et législatives : les dix propositions des géomètres-experts "pour une équité territoriale et environnementale"
  L’Union nationale des géomètres-experts (UNGE) a publié le 31 mars 10 propositions à destination des candidats à la présidentielle et aux législatives. Le syndicat professionnel préconise notamment de mettre en place un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale pour les petites communes rurales et de (...)
• ADN Tourisme seule à la barre de la plateforme nationale Datatourisme
  La direction générale des entreprises a laissé à la Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme le pilotage exclusif de la plateforme nationale Datatourisme. ADN Tourisme s’est fixé comme objectif d’améliorer la qualité des données dans la perspective des Jeux (...)
• Loi Climat : l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux publiée
  Si l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - parue ce 7 avril - met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels qu’un nouveau bail réel de longue durée ou la possibilité de (...)
• Le corps préfectoral est mort, vive le corps des administrateurs de l’État
  Un décret publié au Journal officiel le 7 avril acte la fin du corps préfectoral et fixe les conditions du statut d'emploi des préfets et sous-préfets dans le cadre du nouveau corps des administrateurs de l'État.
• Le Sénat adopte une résolution européenne "pour une politique du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires"
  Le Sénat a adopté ce 5 avril une résolution européenne appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un réseau de petites cités européennes de caractère, l'approfondissement et (...)
• Les associations d’élus font de la fibre pour tous un préalable à la fermeture du cuivre
  L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France veulent "améliorer" le plan présenté par Orange pour la dépose du cuivre. Ces associations exigent d’être pleinement associées au pilotage du projet avec comme préalables au chantier une couverture totale des communes concernées et le (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : le Parlement européen s’impatiente !
  Dans une résolution adoptée ce 6 avril, le Parlement européen s’alarme du retard pris dans la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027, alors qu’un seul accord de partenariat a pour l’heure été validé par la Commission. Le Parlement réclame d’ores et déjà à la Commission un plan d’urgence pour (...)
• Profession : réparateur de lien social
  Le métier de médiateur social s'est largement professionnalisé depuis son apparition dans les années 1980 mais il a aujourd'hui besoin d'un second souffle, dans un contexte de délitement du lien social et d'assèchement des ressources. Dans un rapport remis au Premier ministre intitulé "Remettre de (...)
• Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN"
  L'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) vient de publier son "Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle 2022" qui contient dix propositions pour relancer durablement le tourisme, après le choc de la pandémie de Covid-19. Elle plaide aussi pour une adaptation de (...)
• Amorce publie les réponses des candidats à ses propositions sur la transition écologique des territoires
  Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 6 avril les réponses qu'elle a reçues de la part de 7 candidats à l'élection présidentielle à ses 90 propositions "pour un quinquennat de la transition écologique des (...)
• Le Conseil d'État casse la décision de l'Arcep qui avait attribué des fréquences à Starlink en France
  Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après le recours gagnant de Priartem et Agir pour l'environnement associations environnementales devant le Conseil d'État dont la décision a été publiée le 5 (...)
• Guerre en Ukraine et hausse des prix de l'énergie : une nouvelle aide pour les PME du BTP
  Le gouvernement met en place une aide pour les PME du secteur des travaux publics impactées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Un décret du 5 avril 2022 détaille ses modalités. L'enveloppe prévue est de 80 millions (...)
• Qualité de la fibre : le ton monte entre les collectivités et les opérateurs commerciaux
  Trois intercommunalités franciliennes ont demandé à l’Arcep la "suspension du mode Stoc", c'est-à-dire la sous-traitance des raccordements aux opérateurs commerciaux, pour endiguer les échecs de raccordement à la fibre. Parallèlement, 28 collectivités exigent des opérateurs commerciaux de nouvelles (...)
• Action logement tire un bilan positif de ses interventions dans Action cœur de ville
  Avec quelque 15.200 logements en production, Action logement se félicite de sa participation au programme Action coeur de ville qui a favorisé la mixité sociale dans les centres de villes moyennes. Alors que les réglages de la poursuite du programme ne sont pas encore arrêtés, son directeur Bruno (...)
• La Commission européenne à l’assaut des émissions polluantes
  La Commission européenne a présenté ce 5 avril un paquet de textes visant à réduire les émissions polluantes, industrielles… et agricoles. Outre la directive sur les émissions industrielles, seront révisés les textes relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et les substances appauvrissant la couche (...)
• Quand les parents d'élèves s'adressent… aux collectivités
  Les propositions des fédérations de parents d'élèves Peep et FCPE dans le cadre de la campagne présidentielle visent souvent les compétences des collectivités. Et leurs implications financières ne sont que rarement envisagées.
• Le Sénat veut rétablir l'équité territoriale d'accès aux soins pour éviter une "décennie noire"
  Alors que la réforme du "numerus clausus" ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire s'attend à une aggravation des inégalités d'accès aux soins. Pour éviter une "décennie noire", le rapporteur Bruno Rojouan préconise un savant mélange entre (...)
• Présidentielle : si tu ne vas pas à la campagne, la campagne ira à toi
  À bord d'un petit camion, une délégation du Parlement rural a sillonné les rues de Paris, jeudi dernier, pour aller à la rencontre des douze candidats ou de leur représentants. L'occasion de plaider pour un grand plan de 10 milliards d'euros pour la ruralité sur la durée du quinquennat. Florilège des (...)
• Réservation de repas dans les cantines : le décret encadrant l’expérimentation est paru
  Afin de limiter le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge vont pourvoir tester des solutions de réservation de repas dans le cadre fixé par un décret d'application de la loi (...)
• L’Union européenne et la formation professionnelle : des objectifs ambitieux et des chantiers complexes
  L’Union européenne développe et finance diverses initiatives en matière de formation professionnelle continue. Elle s’attelle à des chantiers complexes, tels que la mobilité européenne des apprentis ou la reconnaissance des certifications utilisées dans le monde du (...)
• Politique de cohésion : la queue de programmation 2014-2020 mobilisable pour aider les réfugiés ukrainiens
  Les institutions européennes se sont accordées pour que les sommes encore disponibles de la politique de cohésion 2014-2020 puissent être utilisées pour fournir une aide d’urgence aux réfugiés ukrainiens. D’autres programmes ou outils sont également (...)
• Renforcer la cohésion numérique des territoires, d'après le "bon sens" et le "pragmatisme" du Sénat
  Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, publié lundi 4 avril 2022, formule ses (...)
• La Scet et France Muséums plaident pour une nouvelle génération de lieux culturels hybrides
  Intitulée "Culture, patrimoine, tourisme : nouveaux usages, nouvelles opportunités", cette étude originale réalisée par la Scet et France Muséums part du principe que le tourisme et la culture constituent "un enjeu majeur pour la relance". Elle propose de faire émerger une nouvelle génération de sites (...)
• Le Conseil d'État confirme la validité du droit reconnu aux préfets de déroger aux normes
  Des associations environnementales avaient déposé un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'avril 2020 autorisant les préfets à déroger à certaines normes réglementaires. La haute juridiction vient de les débouter.
• Présidentielle : le Gart avance sept propositions en faveur de la mobilité
  Nouveau plan d'investissement engageant l'État à hauteur de 5 milliards d'euros, baisse de la TVA à 5,5% dans les transports publics du quotidien, transformation en subventions des avances de trésorerie versées lors de la crise sanitaire, pérennisation du versement mobilité, développement d'un titre (...)
• Investissement locatif : modification des modalités de conventionnement avec l'Anah
  Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1er avril mettent en place le nouveau dispositif de conventionnement avec l'Anah pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence et pour les personnes investissant dans un logement locatif destiné à l'habitation (...)
• Aides aux équipements de l'Agence du sport : des moyens en baisse, une action constante
  Les montants et priorités de subventions de l'Agence nationale du sport au titre des équipements structurants pour 2022 viennent de faire l'objet d'une note de service. Les moyens sont de nouveau en baisse tandis que les critères d'intervention s'inscrivent dans la (...)
• Toujours pas d'indication géographique pour le savon de Marseille
  Le savon de Marseille n'est toujours pas protégé. La Cour de cassation a approuvé le 16 mars 2022 le rejet du cahier des charges déposé à l'Inpi par l'Association savon de Marseille France (ASDMF) en vue de l'obtention d'une indication géographique sur tout le territoire français, validant la décision (...)
• Marchés publics : le Premier ministre veut protéger les entreprises de la hausse des prix
  Alors que l’envolée des prix met en danger la pérennité de nombreuses entreprises, le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire visant à adapter l’exécution des marchés publics, y compris ceux des collectivités, à "cette circonstance exceptionnelle". Le cas échéant, des indemnités (...)
• Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures
  Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués en 2022 sont en ligne
  Très attendus, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) alloués en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, ont été publiés le 1er avril. Le ministère de la Cohésion des territoires minimise les variations par rapport aux montants de 2021. 78% des communes voient leur DGF (...)
• Avec la levée des restrictions, la reprise économique s’est confirmée en février
  Avec l’allégement des mesures sanitaires en février, l’activité économique des entreprises s’est améliorée. Quelques secteurs ont toutefois encore du retard à combler.
• Attirer de nouveaux habitants : comment profiter de "l'effet covid" ?
  Saint-Etienne, Vichy ou Laon : trois villes aux caractéristiques très différentes sont parvenues à enrayer la spirale du déclin et à attirer de nouveaux habitants, souvent venus des grandes métropoles, profitant aujourd'hui d'un "effet covid". Extraits de leurs témoignages recueillis lors d’une (...)
• L’inclusion numérique, un marché à 370 millions d'euros par an
  À l’occasion de la sortie de sa première étude de marché sur l’inclusion numérique, la Banque des Territoires et son Hub des Territoires ont organisé une rencontre le 24 mars 2022. L'étude estime à 370 millions d’euros par an ce nouveau marché partagé entre près de 150 (...)
• Factures d'énergie : les communes continuent à demander de l'aide au gouvernement
  La flambée des prix de l'énergie fait s'envoler les factures de certaines communes qui demandent de l'aide au gouvernement, en invoquant le fait qu'elles sont peu concernées par le "bouclier tarifaire" sur le gaz et l'électricité. Mais l'exécutif continue à relativiser à ce stade l'impact de la hausse (...)
• Surveillance et évaluation de l’état des eaux : deux projets d’arrêtés en consultation
  L’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) entraînent leur flot de modifications. Deux arrêtés modificatifs sont ainsi soumis à consultation par le ministère de la Transition (...)
• L’Arcep publie son rapport à destination des collectivités "Territoires connectés"
  Qualité de service sur la fibre et le cuivre, fermeture du réseau cuivre, qualité de la couverture mobile, New Deal Mobile, 5G... Que retenir des travaux et actions menés en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ? C'est à cette question qu'entend répondre le dernier rapport "Territoires (...)
• La pression monte sur une accélération de la construction durable et de la rénovation énergétique
  Les appels dans le monde de la construction comme dans celui des associations se multiplient sur les questions de construction durable et de rénovation énergétique. Parmi eux, la déclaration commune de tous les acteurs de la filière construction-rénovation appelant à "faire de la politique du (...)
• Les Français ont une bonne opinion de l'action des collectivités
  Selon la 5e édition du baromètre Ipsos sur le service public local, les Français jugent positivement les interventions des collectivités locales, y compris depuis le début de la crise sanitaire. Ils veulent les voir jouer à l'avenir un plus grand rôle, notamment en matière de santé. A l'initiative de (...)
• DRH des grandes collectivités : pour un "contrat de première expérience"
  L'association des DRH des grandes collectivités vient de faire connaître aux candidats à l'élection présidentielle une série de mesures pour rendre la fonction publique territoriale plus attractive. Parmi elles : la création d'un CDD, de 1 à 6 ans, offrant aux jeunes une porte d'entrée dans la fonction (...)
• Hébergement et logement des Ukrainiens : les préfets appelés à "structurer" les initiatives, avec l'appui des collectivités
  Une circulaire mise en ligne ce 31 mars détaille l'organisation de l'accès à l'hébergement et au logement des déplacés ukrainiens, dont les préfets sont les maîtres d'œuvre, avec l'appui y compris financier des collectivités locales et celui des associations pour assurer à la fois un rôle (...)
• Économie circulaire : la Commission européenne veut "faire des produits durables la norme"
  La Commission européenne a présenté ce 30 mars un "paquet Économie circulaire" qui vise singulièrement à renforcer l’écoconception des produits, en élargissant la gamme des produits et en renforçant les exigences. Outre une proposition de règlement général et un programme de travail intermédiaire dans (...)
• Le nouveau classement des hôtels entre en vigueur le 1er avril
  Le nouveau classement des hébergements hôteliers supprime un certain nombre de critères devenus obsolètes, en introduit d'autres et modifie le poids des divers critères (pas moins de 243). Le nombre de critères relatifs au développement durable double (eau, énergie, déchets, circuits courts), le (...)
• Décentralisation du réseau routier national non concédé : la liste des voies concernées est publiée
  La loi 3DS propose la prise en charge d'une large part du réseau routier national par les métropoles, les départements et les régions. Un décret publié ce 31 mars fixe la liste des voies non concédées qui pourront être soit décentralisées, s'agissant des départements et des métropoles, soit être mises à (...)
• L’interdiction des terrasses chauffées entre en vigueur
  L’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées devient effective ce 31 mars avec la publication d’un décret attendu de la loi Climat et Résilience. Y échappent toutefois les activités foraines et circassiennes, les évènements locaux ponctuels sportifs, culturels, festifs, cultuels ou politiques et (...)
• Contrôle de légalité de la Teom : l’étau se resserre pour les collectivités en raison du risque contentieux
  Sous l’effet d’actions collectives en reconnaissance de droits, le contentieux portant sur le taux adopté de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pourrait bien changer d’échelle. Une instruction invite donc les préfets à prévenir plutôt que guérir dans le cadre du contrôle de (...)
• Cese : pour un service public de la petite enfance et un renforcement du rôle des collectivités
  Dans son avis sur la petite enfance élaboré à la demande du Premier ministre, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, (...)
• Locations touristiques meublées : les réglementations se durcissent, les sanctions explosent
  Les collectivités les plus touristiques tendent à multiplier les mesures restrictives face au développement des locations touristiques via les plateformes de type Airbnb. Une décision emblématique mais qui fait débat : celle de Saint-Malo, avec l'instauration de quotas différenciés par quartier. (...)
• "Objectif ZAN" : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations
  A l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l'expérimentation "Objectif ZAN" ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d'un accompagnement technique et financier pour travailler sur (...)
• Les missions locales comptent sur leurs 40 ans pour gagner en reconnaissance
  L’année de l'élection présidentielle sera également celle des 40 ans du réseau des missions locales qui sera lancée officiellement le vendredi 1er avril à Aix-en-Provence par l’UNML. Tout le réseau est invité à s’associer aux événements organisés nationalement ou localement tout au long de l’année avec en (...)
• Les communes sont bien les piliers du financement public du sport
  Une étude de BPCE confirme que les communes, et le bloc communal plus largement, sont bien les premiers financeurs publics du sport. Ce financement représente le deuxième poste budgétaire des communes et des communautés de communes. Et est en hausse. Avec une complémentarité importante entre communes (...)
• Agriculture : la guerre en Ukraine met à mal le pacte vert européen
  La flambée du prix du blé accentuée par la guerre en Ukraine a conduit la Commission à reporter deux règlements d'application de son pacte vert pour l'agriculture. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une remise à plat de cette politique et de ses déclinaisons, les stratégies "De la ferme à la (...)
• Le bilan 2022 de Climate Chance met en lumière le rôle des régions européennes dans la lutte contre le changement climatique
  L’association Climate Chance vient de publier son Bilan mondial de l’action climat 2022 des territoires, qui met l’accent sur "la constellation" des réseaux et initiatives internationales de coopération et sur le rôle des régions dans les stratégies bas carbone européennes. Le rapport souligne que la (...)
• Les comptes des collectivités locales sont dans le vert en 2021
  Selon l'Insee, les collectivités locales ont dégagé l'an dernier une capacité de financement de 4,7 milliards d'euros.
• Accès à l'emploi des réfugiés ukrainiens : bientôt un décret... avant une loi ?
  Le gouvernement a élaboré un projet de décret devant faciliter l'accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire, dispositif prévu par une directive européenne mis en œuvre pour la première fois et pour l'heure mal intégré dans le droit français. Le futur décret prévoit que "cette (...)
• Prévention et gestion des déchets : Paris pas encore au niveau
  La chambre régionale des comptes d'Île-de-France vient de dresser un bilan mitigé de la gestion des déchets par la ville de Paris. Elle pointe notamment des coûts de collecte mal connus, des innovations trop coûteuses et des "progrès réels" mais encore "insuffisants" sur la réduction des (...)
• Une nouvelle convention consacre le rôle des pharmaciens comme acteurs clés de santé dans les territoires
  La nouvelle convention entre l'assurance maladie et les représentants des pharmaciens élargit le rôle des officines. Au-delà du sillage de la crise sanitaire, cela concerne plusieurs champs de la prévention, de l'accès aux soins et de l'accompagnement des patients. Et s'accompagne de nouvelles (...)
• DSIL : pour un pilotage par le préfet de département
  Une mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dont bénéficient les communes et les intercommunalités. Parmi ses 14 propositions de réforme : le transfert de l'attribution des crédits (...)
• L’Anssi propose une aide à l’acquisition de solutions de cybersécurité pour les petites communes
  Face à l’aggravation des cybermenaces, l’Anssi change de stratégie en aidant à l’équipement des petites communes. L’aide transitera cependant par les structures de mutualisation numérique, seules habilitées à candidater à l’appel à projets lancé le 24 mars 2022 par (...)
• Présidentielle – Six associations d’élus unies pour défendre la politique de la ville
  "Stop aux appels à projets", des orientations nationales concertées avec les élus locaux et des moyens accordés avec davantage de confiance et d’équité aux territoires : en matière de politique de la ville, le partenariat État/local doit évoluer, ont rappelé avec force six associations d’élus le 28 mars. (...)
• La décentralisation de l'éducation : un rendez-vous manqué
  Un récent travail universitaire revient sur quarante ans de décentralisation dans le domaine de l'éducation. Pour ses auteurs, le système actuel est source de tensions entre les acteurs, en particulier en raison du niveau insuffisant des dotations de l'État censées compenser les charges des (...)
• Handicap : c'est la possession de la carte, et pas son apposition, qui fonde la gratuité du stationnement...
  ... mais la possession d'une carte mobilité inclusion ne dispense pas, en cas de limitation de durée, d'enregistrer son stationnement par horodateur ou système dématérialisé. C'est ce qui ressort de deux décisions du Conseil d'Etat, qui impliquaient deux villes et la Commission de contentieux du (...)
• Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
  Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. (...)
• Services publics : les acteurs privés de la gestion déléguée font 20 propositions
  "Des relations apaisées" entre les modes de gestion public et privé. C'est le vœu que forme l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) dans un livre blanc qu'elle publie à l'approche de l'élection présidentielle. "Associons le meilleur du public et du privé" : tel est (...)
• La médiation préalable obligatoire généralisée par décret
  Un décret publié vient préciser, en application de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, quels agents publics peuvent bénéficier d'une médiation préalable obligatoire et dans quels cas. Pour la territoriale, la collectivité devra avoir signé une convention avec un centre de (...)
• Hausse du gazole : Bruxelles actionne un mécanisme d'aide aux pêcheurs
  La Commission a annoncé lundi de nouvelles aides pour soutenir la filière pêche durement touchée par l'envolée des prix du gazole. Ces aides s'ajoutent à la remise à la pompe de 15 centimes décidée dans le plan de résilience français, dont le décret est paru au Journal officiel du 26 mars. Ces mesures (...)
• La revalorisation de la prime d'activité a créé 37% de bénéficiaires en plus pour un gain moyen de 70 euros par mois
  La revalorisation de la prime d'activité, décidée pendant la crise des gilets jaunes, a permis un gain moyen de 70 euros par mois pour un coût total de 9,4 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 71% sur un an. L'âge moyen de ses bénéficiaires est de 37 ans, avec une majorité de (...)
• PMI : effectifs de médecins en forte baisse, activité en recul, mais du mieux pour les sages-femmes
  Une étude de la Drees montre une baisse des effectifs des PMI entre 2016 et 2017, surtout pour les médecins, que les départements ont des difficultés à recruter. L'activité des services de PMI décroît également, qu'il s'agisse des consultations infantiles, des visites à domicile ou des consultations de (...)
• Adaptation au changement climatique : comment les territoires se saisissent des enjeux sur la ressource en eau
  Accélération des phénomènes extrêmes - sécheresse, pluies diluviennes -, conflits d’usage autour de l’eau... les collectivités territoriales doivent passer à l’action et s’adapter au changement climatique. Jeudi 24 mars, le Comité 21 organisait un webinaire spécifiquement dédié aux enjeux sur la ressource (...)
• Mutualisation de la vidéoprotection : une instruction pour veiller à la bonne mise en œuvre de la loi Sécurité globale
  Dans une instruction, les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires attirent l’attention des préfets sur la bonne application des dispositions introduites par la loi Sécurité globale relatives aux nouvelles formes de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection via un syndicat (...)
• Un nouveau cycle de formation pour professionnaliser les acteurs du développement économique
  Six parcours, vingt modules de formation, c'est ce que proposent l'ANCT, Business France, le Cner et France Clusters pour la communauté des développeurs économiques, qu'ils soient membres de CCI, d'agences de développement économique et d'attractivité ou encore de clusters. Présenté le 24 mars 2022, (...)
• La santé et la délinquance, principales préoccupations en 2021
  Après une année blanche à cause de la crise sanitaire, le service statistique du ministère de l'Intérieur a publié les résultats de sa traditionnelle enquête "Cadre de vie et sécurité" portant sur 2021. Si ces dernières années ont été marquées par la préoccupation du terrorisme, la santé arrive pour la (...)
• Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme est parue
  L'ordonnance qui procède à la refonte du régime de responsabilité financière des acteurs publics, a été publiée le 24 mars. Elle prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, les comptables et les ordonnateurs seront soumis à des règles de responsabilité communes. Mais le principe de leur séparation sera (...)
• La plateforme numérique du service d'accès aux soins va pouvoir se déployer
  Un décret officialise la création de la "plateforme numérique du service d'accès aux soins", outil qui doit permettre la généralisation du service d'accès aux soins (SAS), dispositif déjà expérimenté sur certains territoires, qui vise à orienter les patients pour des soins non programmés grâce à une (...)
• Atout France et les 13 comités régionaux du tourisme relancent Explore France pour faire venir les Européens
  La campagne Explore France, qui invite les touristes européens à découvrir "les fondamentaux de la destination France", est relancée pour la deuxième fois. Les 13 comités régionaux du tourisme de métropole sont étroitement associés à la campagne qui, outre un volet national, comporte un volet régional qui (...)
• Présidentielle et mobilités : TDIE impressionné par la qualité des réponses des candidats… quand elles existent
  Six candidats à l’élection présidentielle ont répondu au désormais traditionnel questionnaire de TDIE sur leur projet de politique en matière de transports. Le think-tank se déclare impressionné par la qualité des réponses apportées, regrettant d’autant plus l’absence de retour du président-candidat. De (...)
• La Fédération des entreprises d’insertion veut accéder aux fonds de l’apprentissage
  La Fédération des entreprises d’insertion réclame davantage de financements pour former ses salariés en insertion. Elle en appelle aussi à un contrôle plus strict de l’application des clauses sociales par les collectivités locales.
• L’accueil des réfugiés ukrainiens s’installe dans la durée
  Alors que plus de 10.500 autorisations provisoires de séjour ont d'ores et déjà été délivrées à des réfugiés ukrainiens, le gouvernement prépare un "schéma national d'accueil et d'hébergement" d'au moins 100.000 places. Collectivités, bailleurs, associations et secteur privé sont à pied d'oeuvre, avec la (...)
• Partage des données entre acteurs publics et privés, un modèle à inventer
  Pour piloter leurs politiques publiques, les collectivités aspirent à accéder à des données d’intérêt territorial produites par des acteurs privés. Un sujet au cœur du projet Be-Good restitué en mars 2022 au cours d’une série de webinaires. Si la plus-value du partage de données est démontrée, il reste à en (...)
• Loi Egalim : un nouveau décret encadre la circulation des pesticides non approuvés au niveau européen
  Plus de trois ans après l’adoption de la loi Egalim, l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour leur dangerosité devient effective. Le décret, paru ce 23 mars, ne fait (...)
• Caisse des Dépôts : "des résultats exceptionnels" en 2021
  Les résultats 2021 de la Caisse des Dépôts présentés ce 24 mars témoignent d'une "très forte croissance" de l'activité, avec des niveaux supérieurs à ceux d'avant la crise sanitaire. Ce "rebond" se retrouve dans la plupart des "métiers" de la Caisse des Dépôts, dont la Banque des Territoires. Amplifié par (...)
• Fonction publique : le nombre d'agents en situation de handicap a reculé en 2021
  Le nombre d'agents publics en situation de handicap a connu une baisse l'an dernier, en raison de nombreux départs à la retraite. Selon le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui présentait ce 24 mars son dernier bilan, la tendance pourrait bien (...)
• Redevances des stades : le compte n'y est toujours pas
  Les clubs professionnels de football ne paient toujours pas une redevance au juste prix pour les équipements publics qu'ils utilisent. C'est ce qui apparaît lorsqu'on analyse les rapports publiés ces dernières années par différentes chambres régionales des (...)
• Crèches : le plan Rebond a permis la création de 11.500 places en 2021
  Le plan Rebond de la Cnaf aura permis la création d'environ 11.500 places de crèches en 2021, principalement du fait des collectivités territoriales et des associations. Si l'investissement retrouve des couleurs, il reste insuffisant pour rattraper le retard accumulé lors de la première année de la (...)
• La typologie des emballages et déchets pouvant être mélangés à la collecte des biodéchets précisée
  Un arrêté, paru ce 23 mars, fixe la liste des sacs et déchets compostables admis en collecte avec les biodéchets. Mais la question de la compostabilité des emballages alimentaires en plastique, papier ou carton agite toujours les acteurs de la (...)
• Acceptabilité des EnR : le Cese plaide pour un meilleur partage de la décision, des efforts et des retombées économiques
  Pour faire face à la montée des "crispations" à l’égard des infrastructures d’énergies renouvelables, le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Premier ministre, préconise un meilleur partage de la décision, des efforts, des revenus et des retombées économiques. Il alerte sur (...)
• Les propositions de Décider ensemble pour revivifier la démocratie
  Former élus et agents à la démocratie participative, inciter voire contraindre les collectivités à adopter un "plan participatif local", mais les laisser libres de choisir les formats d’instances les plus adaptés à leur réalité, revaloriser le statut de l’élu local pour diversifier les profils des (...)
• Présidentielle : les candidats affûtent leurs propositions sur les collectivités
  Une semaine après la "Rencontre les libertés locales" initiée par Territoires unis, France urbaine et Intercommunalités de France ont auditionné à leur tour, le 22 mars, les candidats à l'élection présidentielle ou leurs représentants. Dix d'entre eux ont répondu à l'invitation. Une occasion (...)
• Le commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en dix ans
  Le développement du commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en France entre 2009 et 2019 d'après une étude des Amis de la Terre, qui évoque le "plus grand plan social en cours actuellement en France". L'avenir ne s'annonce pas meilleur, les grandes entreprises pouvant être à leur tour (...)
• Le commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en dix ans
  Le développement du commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en France entre 2009 et 2019 d'après une étude des Amis de la Terre, qui évoque le "plus grand plan social en cours actuellement en France". L'avenir ne s'annonce pas meilleur, les grandes entreprises pouvant être à leur tour (...)
• Objectifs de développement durable : des collectivités à l’avant-garde
  Des collectivités telles que les villes de Strasbourg et de Niort ou le département de la Gironde s’emparent des objectifs de développement durable (ODD) pour orienter leur projet de territoire, leur budget, leur politique d’achats responsables ou encore leurs schémas de planification urbaine... Ces (...)
• Présidentielle : la montagne œuvre pour le "bien commun"
  A un peu plus de deux semaines de l'élection présidentielle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) adresse aux candidats les 85 propositions de son livre blanc adoptées lors de son dernier congrès. Son leitmotiv : la montagne est un "bien commun qui doit être protégé et qui bénéficie à (...)
• Près de 400 communes mettent déjà en œuvre le permis de louer
  Un recensement établi par Smartloc permet de constater que les communes concernées par le permis de louer présentent une grande diversité de profils, avec un fort contingent de petites communes. Le dispositif reste mal connu des (...)
• Territoires démonstrateurs de la transition écologique : la feuille de route 2022 dévoilée
  Un an après sa création, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique entend passer à la vitesse supérieure en se donnant une feuille de route pour 2022 autour de cinq axes stratégiques déclinés en neuf actions pour faciliter les projets territoriaux et donner de la visibilité (...)
• Les salariés du privé ont davantage déménagé durant la crise sanitaire
  La crise sanitaire a accentué les mobilités géographiques des salariés du privé, confirme une étude de la Dares publiée le 16 mars. Les déménagements à plus de 100 km sont en revanche en légère baisse et concernent majoritairement des mouvements au départ des métropoles, délaissées au profit de (...)
• L’Arcep et l’Arcom font converger leurs études sur les usages numériques
  L’Arcep et l’Arcom (ex CSA) ont publié la deuxième édition du référentiel des usages numériques compilant les statistiques des deux régulateurs. L’objectif est de fournir une vision globale des dynamiques numériques en matière de réseaux, d’équipements et de (...)
• PFUE - Le virage vers un tourisme plus européen et plus durable devrait perdurer au-delà de la crise sanitaire
  La conférence des ministres du tourisme de l'UE qui s'est tenue à Dijon entendait "partager des initiatives communes, avec en ligne de mire la reprise du secteur, le renforcement du tourisme des Européens en Europe et la transition vers un modèle plus durable". Et montrer que la crise sanitaire a (...)
• Transition(s) 2050 : l’Ademe affine ses scénarios
  L’Ademe poursuit son travail de prospective, en détaillant les conséquences des quatre scénarios permettant d’atteindre la neutralité climatique en 2050 qu’elle a proposés fin 2021. Premier enseignement, transition et croissance ne sont pas incompatibles, bien au (...)
• Guerre en Ukraine : les collectivités sensibles aux appels au boycott
  Maires ukrainiens et européens ont échangé pendant plus de deux heures lors d’une visioconférence ce 22 mars. Si devaient notamment être évoqués les moyens d’organiser au mieux l’aide aux Ukrainiens, ces derniers ont surtout insisté sur la nécessité de faire pression sur la Russie pour mettre un terme à (...)
• "Commerce rapide" : le gouvernement publie un guide à l’attention des élus
  Alors que les "dark stores" se sont multipliés dans les grandes villes depuis la crise sanitaire, le gouvernement met un guide à la disposition des élus pour les aider à "clarifier le cadre juridique" et "favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de (...)
• L’Alliance pour la cohésion s'inquiète d'une recentralisation des politiques européennes
  À l’occasion du 8e forum pour la cohésion, les membres de l’Alliance pour la cohésion invitent les institutions de l’Union à renforcer effectivement la place des collectivités locales dans la gouvernance économique de l’UE ainsi que leurs capacités d’investissement. Une nécessité selon eux non seulement (...)
• Médicalisation : les Ehpad et les USLD ont leur feuille de route 2021-2023
  Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont présenté la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée), intitulée "Vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance". Elle compte une (...)
• Crise sanitaire dans les entreprises culturelles : une perte de 20%, mais très inégalement répartie
  Le département des études du ministère de la Culture publie la première étude exhaustive sur l'impact économique de la crise sanitaire sur les 28.000 entreprises culturelles, employant 315.000 salariés et réparties en dix domaines. Si le secteur a été fortement impacté, les conséquences varient très (...)
• Investissement locatif : un décret définit les critères de qualité d'usage des logements pour bénéficier du Pinel+
  Un décret met en place le Pinel+, le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire, en définissant des critères de qualité, principalement en matière de performance énergétique et environnementale. Mais aussi de surface et d'espaces (...)
• Les premiers contrats locaux d'accompagnement ont produit des effets positifs
  Appelés à remplacer les réseaux d'éducation prioritaire, les premiers contrats locaux d'accompagnement, mis en place à titre expérimental depuis la rentrée 2021 dans trois académies, ont produit des effets positifs, selon des notes récentes de (...)
• Les "métiers de la mer" se professionnalisent
  La construction navale, le transport maritime et les activités portuaires dopent les recrutements, mis en avant à l’occasion de la Semaine des emplois de la mer du 21 au 25 mars. Des formations spécifiques se développent pour répondre aux besoins du (...)
• "Boussole des jeunes" : 17 projets territoriaux retenus pour l’expérimenter
  Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030, 17 lauréats de l’appel à projets "Boussole des jeunes" ont été désignés, annoncent le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dans un communiqué du 17 mars 2022, l’Anru étant opérateur de cet appel à (...)
• Offre de soins critiques : le gouvernement se prépare à la prochaine crise sanitaire
  Olivier Véran a présenté aux acteurs de l'hospitalisation la feuille de route visant à "tirer les enseignements de la crise sanitaire afin de renforcer la filière de soins critiques" et de "mieux affronter les crises de demain". Celle-ci s'appuie sur un rapport de l'Igas, qui ne préconise par une (...)
• Formations sanitaires et sociales : l’État et les régions consolident le plan engagé en 2021
  Le 14 mars 2022 à Montauban, Jean Castex et Carole Delga, la présidente de Régions de France, ont signé un nouveau protocole afin de pérenniser leurs engagements pris en 2021 en faveur des formations sanitaires et sociales. Il prévoit de créer 12.600 places de formation par an à compter de 2023 et de (...)
• Pacte vert : "Pas de pause, que des accélérations"
  Lors du Conseil Environnement du 17 mars dernier, l’élargissement du système d’échange de quotas d’émissions au transport routier et au bâtiment a été particulièrement discuté. La Commission n’entend pas y renoncer, appuyée par la ministre de la Transition écologique française, qui fait part de sa volonté (...)
• Les stratégies d'internationalisation et d'attractivité des régions passées au crible par l'OCDE
  Après plus d'un an de travail d'enquête, l'OCDE a livré le 11 mars 2022 un rapport sur "L'internationalisation et l'attractivité des régions françaises". D'après ses conclusions, l'Ile-de-France bénéficie d'un profil unique mais d'autres régions, comme l'Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France, (...)
• Deux nouvelles missions flash se penchent sur la gestion financière et les ressources humaines des Ehpad
  Deux nouvelles missions flash sur les Ehpad ont présenté leurs conclusions venues alimenter le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lié à l'affaire Orpéa. La première mission se demande, face aux "faiblesses du système actuel de tarification et de contrôle des (...)
• Suppression de la taxe d'habitation : les Sages censurent l'absence de compensation pour les syndicats de communes
  Le Parlement devra réviser le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, instauré fin 2019. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la part de la taxe d'habitation qui était affectée à certains syndicats de communes. Le Conseil constitutionnel (...)
• Effectifs scolaires : des baisses marquées à l'horizon 2026
  Les prévisions d'évolution des effectifs scolaires pour les prochaines années sont toujours à la baisse, même si tous les niveaux et filières ne sont pas logés à la même enseigne. La démographie générale explique en grande partie ce phénomène, mais des raisons propres au système éducatif sont également (...)
• Fanny Lacroix : "La force des petits villages réside dans la simplicité de l'approche des grandes transitions"
  Le projet s'appelle "Bien manger ensemble à Châtel-en-Trièves". Il a été récompensé du prix du jury de la première promotion de "l'Académie des territoires" jeudi 10 mars 2022. Son auteure, Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves, revient, pour Localtis, sur l'année de formation qui lui a permis de (...)
• Rapport Zulesi : encourager les mobilités actives pour préserver l'autonomie
  Dans son rapport remis au gouvernement le 17 mars, le député Jean-Marc Zulesi formule 21 propositions "pour maintenir l'autonomie et vivre en bonne santé". Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l'exercice physique des personnes (...)
• Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publié
  A travers ce troisième Plan national pour des achats durables, dévoilé ce 15 mars, les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élus, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire (...)
• Les monnaies locales face au défi du changement d'échelle
  Sept monnaies locales vont suivre un accompagnement rapproché dans l’idée de passer à la vitesse supérieure. L’eusko, qui est aujourd’hui l’un des exemples les plus réussis au monde, leur servira de modèle. Les collectivités sont amenées à jouer un rôle de premier plan dans ce changement (...)
• La smart mobilité invitée à se réinventer après la pandémie
  Le salon Autonomy, organisé les 16 et 17 mars à Paris, a été l’occasion de faire un point sur les projets des grandes métropoles européennes en matière de véhicule autonome et de mobilité en tant que service (Maas). Si les villes lâchent la pédale sur les projets de véhicules autonome, elles accélèrent (...)
• Le rebond du marché du travail en 2021 a en partie gommé les effets de la crise
  Taux d’emploi au plus haut, pour toutes les classes d’âge, taux de chômage au plus bas… Le marché du travail a quasiment effacé en 2021 le choc lié à la crise sanitaire en 2020. Cette "photographie" de l’Insee est temporisée par le conseil d’analyse économique qui invite, face aux difficultés de (...)
• Mobilités : le Conseil d'orientation des infrastructures propose au futur exécutif un scénario socle
  Dans un rapport remis ce 16 mars à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) estime à 200 milliards d'euros sur dix ans les attentes en matière d'investissements remontées des territoires. Pour hiérarchiser les priorités, une (...)
• Contractuels, concours, sapeurs-pompiers : vote favorable du CSFPT… non sans débats
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni ce 16 mars pour examiner des projets de décret concernant les agents contractuels, l'organisation des concours dans le contexte de la crise sanitaire, ou encore les sapeurs-pompiers. L'instance a émis des avis (...)
• Trains d'équilibre du territoire : une nouvelle convention État-SNCF, en attendant l'ouverture à la concurrence
  L'État a signé ce 17 mars avec SNCF Voyageurs une nouvelle convention organisant l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET, plus connus sous le nom d'Intercités) jusqu'en 2031. La convention intègre un calendrier progressif d'ouverture à la concurrence à partir de la fin (...)
• Avec le rapport Libault, le service public territorial de l'autonomie se précise
  Le gouvernement avait chargé le conseiller d'État Dominique Libault de proposer une méthode de généralisation d'un "point unique d'entrée pour les personnes en perte d'autonomie", qu'il s'agisse d'âge ou de handicap. Son rapport remis ce 17 mars formule ainsi 21 recommandations tendant à la création (...)
• Plan de résilience : le Fonds chaleur et le dispositif "MaPrimeRénov" renforcés
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé ce 16 mars plusieurs mesures visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, lors de la présentation du plan de résilience du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine. Dans (...)
• Plan de résilience : une batterie de mesures, pour l'heure sans les collectivités
  Alors que le plan de relance n'est consommé qu'aux deux tiers, le gouvernement lance une nouvelle batterie de mesures destinée à soutenir les ménages et les entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie aggravée par la guerre en Ukraine. Ce "plan de résilience" devrait se monter à 6,8 milliards (...)
• Les sénateurs prônent un programme de revitalisation pour les communes rurales
  Mettre en place un programme de 600 millions d'euros sur cinq ans pour financer 2.000 projets de maintien ou d'implantation de commerce de proximité en milieu rural, supprimer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), créer un fonds de 200 millions d'euros pour faciliter la transmission des (...)
• Le gouvernement adapte le contrat d’engagement jeune aux profils "en rupture"
  Dans le cadre du contrat d’engagement jeune, une offre de service dédiée aux jeunes les plus en difficulté a été lancée par le gouvernement. Ces accompagnements, qui viseront 20.000 jeunes, seront assurés par les associations.
• Assises de la forêt et du bois : dialogue apaisé à Paris, les élus appelés en renfort sur le territoire
  Les Assises de la forêt et du bois ont fermé leurs portes le 16 mars, avec la présentation des rapports des groupes de travail et de pas moins de 300 propositions. En dépit de dissensions parfois vives – pas toutes aplanies –, l’ambiance était à la concorde et l’on s’est promis de continuer à travailler (...)
• Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied
  Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical. Les décrets mettant en œuvre cette réforme prévue à (...)
• Le plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes est lancé
  Le premier plan national d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (2022-2030), axé notamment sur la sensibilisation des professionnels et du grand public et le renforcement des contrôles, a été dévoilé ce 15 mars par la secrétaire d’État chargée de la (...)
• Trains légers : cinq premiers projets sélectionnés dans le cadre du plan France 2030
  Le gouvernement a dévoilé ce 15 mars les cinq premiers lauréats du volet trains légers de l'appel à manifestation d'intérêt "Digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire". Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, ces projets de trains de nouvelle génération et de systèmes (...)
• Bâti scolaire : à l'école de la transparence
  La transparence dans les établissements scolaires a le vent en poupe. Un atelier de la cellule Bâti et espaces d’apprentissage a permis d'en montrer les avantages et d'en souligner les limites.
• La CNSA adopte la première COG de la branche Autonomie
  Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté le 14 mars la convention d'objectifs et de gestion (COG) de l'organisme et de l'Etat pour la période 2022-2026. Cette COG regroupe 40 engagements et se donne "cinq ans pour consolider le service public de l'autonomie sur (...)
• Stratégie nationale biodiversité 2030… acte I
  Bérangère Abba a présenté ce 15 mars le "premier volet" de la Stratégie nationale biodiversité 2030, qui n’a pu être bouclée dans les temps. La stratégie sera complétée à l’automne – singulièrement ses "volets indicateurs, financements et gouvernance". Pour l’heure, elle compte 72 mesures, dont plusieurs (...)
• Lopmi : l'exécutif promet 15 milliards d'euros de plus aux forces de sécurité
  En pleine campagne électorale, Gérald Darmanin a présenté mercredi 16 mars son projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards de crédits de plus dans le budget de l'Intérieur sur cinq ans. Outre un doublement des effectifs sur la voie publique (...)
• Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux
  Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au (...)
• Inclusion numérique : 2.800 conseillers numériques formés et 5.000 usagers accompagnés avec Pix
  Alors que 13 millions de Français sont en difficulté avec le numérique, Pix et l'ANCT ont présenté un bilan de l'outil Pix dans la médiation numérique au terme d'un an de déploiement, à l'occasion d''un webinaire le 15 mars.
• Le gouvernement promet le dégel du point d'indice "avant l'été"
  Avec l'accélération de l'inflation, l'exécutif se résout à l'idée d'une augmentation générale des salaires des agents publics, qui était soutenue de longue date par les syndicats. Mais les décisions mettant fin au gel du point d'indice sont renvoyées au lendemain de l'élection présidentielle. Deux autres (...)
• Le gouvernement lance deux projets d'éolien flottant en Méditerranée
  Jean Castex a annoncé ce 14 mars le lancement de deux appels d'offres pour construire à l'horizon 2030 deux parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, le premier au large de la Narbonnaise et le second au large du golfe de Fos. D'une capacité de 250 mégawatts (MW) chacun, ils pourront dans un second (...)
• La production de logements intermédiaires en hausse d'un tiers en 2021
  Emmanuelle Wargon a annoncé ce 14 mars une hausse de 34% des engagements de logements locatifs intermédiaires (LLI) en 2021. Contrairement aux logements sociaux, ceux-ci ont été assez peu touchés par la crise sanitaire en 2020. La hausse est continue depuis 2014, année d'instauration du régime actuel (...)
• Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force"
  La commission des affaires économiques du Sénat a vertement critiqué ce 14 mars la méthode choisie par le gouvernement pour les décrets d'application de la loi Climat et Résilience sur le "zéro artificialisation nette". Pour les sénateurs, les projets de texte soumis à consultation publique "remettent (...)
• Varenne agricole de l’eau : un projet de décret sur les volumes hivernaux prélevables en consultation
  Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, un projet de décret donne la possibilité au préfet coordonnateur de bassin de déterminer la stratégie des volumes prélevables en hiver, c’est-à-dire hors étiage. Les observations du public sont attendues jusqu’au 4 avril (...)
• Modification de l’indice des loyers commerciaux : une bouffée d’oxygène pour les commerces
  Un décret modifie le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui permet de revaloriser les baux commerciaux. Il supprime l’une des composantes de cet indice, l’indice sur le chiffre d’affaires, qui prenait notamment en compte le e-commerce, accentuant ainsi l’iniquité entre les deux formes (...)
• Présidentielle : les acteurs des réseaux télécoms adressent leurs propositions aux candidats
  Infranum et l’Avicca ont adressé leurs propositions pour le prochain mandat. L’association d’élus insiste sur la nécessité de finir les chantiers engagés. La fédération d’industriels met l’accent sur un maintien de l’effort d’investissement public dans les réseaux. Les deux s’accordent sur la nécessité (...)
• Investissements étrangers : les projets de réindustrialisation touchent plutôt les petites villes
  1.607 projets d'investissements étrangers ont été recensés en 2021, un nouveau record, d'après le bilan 2021 publié le 14 mars 2022 par Business France qui ne tient toutefois pas compte des montants investis. 43% de ces projets se situent dans des agglomérations de moins de 200.000 habitants, et côté (...)
• Une circulaire cadre la contractualisation 2022 avec les départements sur la protection de l'enfance
  Dans une instruction du 28 février, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les nouvelles conditions de contractualisation entre préfets, départements et ARS au sujet de la protection de l'enfance. Les 64 départements déjà engagés dans cette démarche devront signer un avenant financier. Les (...)
• Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan
  À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14 mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public. La prévention des risques professionnels, le développement de la (...)
• Amorce défend 5 priorités et 90 mesures "pour une transition écologique pragmatique"
  Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 10 mars ses cinq priorités "pour un quinquennat de transition écologique au plus près des territoires et des Français". Rénovation thermique des bâtiments, lutte contre la précarité (...)
• Logement, santé, emploi, articulation avec les collectivités... le gouvernement organise l'accueil des réfugiés ukrainiens
  Répondant à la demande des associations d’élus, notamment de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement a mis en place ce lundi 14 mars un "comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine" adossé à la cellule interministérielle de crise pilotée par le nouveau préfet Joseph (...)
• Évaluation des collèges et lycées : les collectivités encore trop discrètes
  Dans le tout premier rapport annuel de son histoire, le Conseil d’évaluation de l’école s'appuie sur les évaluations conduites par les établissements et les académies pour pointer le rôle des collectivités dans la vie des établissements scolaires. Mais il déplore leur place encore trop timide dans le (...)
• Participation électorale des jeunes : le Cese défend le droit de vote dès 16 ans
  Au service national universel, le Conseil économique, social et environnemental préfère une "formation au vote dès le plus jeune âge", qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une "semaine de la citoyenneté" et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités (...)
• Les tensions de recrutements boostent l’activité des Geiq
  Après un léger trou d’air avec la crise sanitaire, l’activité des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) se redresse. Tant leur nombre que celui des adhérents, ainsi que la diversité des secteurs couverts ont plutôt tendance à progresser. La sixième édition de la (...)
• Le ministère de la Culture réorganise ses aides au spectacle vivant
  Une circulaire détaille le cadre rénové de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, qui correspondent désormais à deux formes de soutien : l'aide au projet (ponctuelle) et le conventionnement (sur la durée). L'"approche qualitative" est privilégiée dans l'évaluation des projets par (...)
• Les transports, angle mort de la présidentielle, selon la Fnaut
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a publié ce 14 mars les réponses que lui ont adressées les candidats à l’élection présidentielle – du moins ceux qu’elle a sollicités – en matière de transports. Si l’association souligne une "assez bonne connaissance du secteur et de (...)
• L'open data au défi de la normalisation des jeux de données
  La réutilisation des données publiques passe par leur normalisation. Un enjeu sur lequel Etalab et OpenDataFrance ont décidé de s’allier en mutualisant outils et documentation. L’initiative ne résout cependant pas totalement la question de la gouvernance des schémas de (...)
• La HAS publie le référentiel d'évaluation commun à tous les établissements et services sociaux et médicosociaux
  La Haute Autorité de santé a présenté son "référentiel national d'évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial", qui concerne tous les établissements et services du secteur. Ce document s'impose dorénavant aux organismes évaluateurs et doit guider les ESSMS pour s'autoévaluer. Volontairement (...)
• Retraites : la CNRACL face au défi de l'équilibre
  La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - qui est le régime de retraite de plus de 2 millions de fonctionnaires actifs - connaît depuis 2020 un déficit "structurel" : les cotisations perçues ne permettent pas de couvrir entièrement les pensions versées. Le (...)
• Réfugiés ukrainiens : l’AMF propose un plan d’action coordonné avec l’État
  7.500 réfugiés ukrainiens sont arrivés en France et leur nombre pourrait fortement augmenter dans les prochaines semaines, selon le gouvernement. L'Association des maires de France propose à l'État un "plan d'action" coordonné.
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une première liste de 119 communes retenues
  Soumis à consultation jusqu'au 29 mars, un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience établit une première liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l'érosion du littoral. Au nombre de 119, les communes retenues ont (...)
• Le HCTS remet son "livre vert" et propose de "redonner du sens" au travail social
  Le Haut Conseil du travail social, présidé par Mathieu Klein, a remis au gouvernement son "livre vert du travail social", pour lequel il avait été missionné. Mutations de la société nécessitant une évolution du travail social, formation des professionnels, attractivité (et donc revalorisation) des (...)
• Une enquête éclaire sur les facteurs de réussite de l'EPS à l'école
  Deux syndicats d'enseignants mettent en lumière dans une enquête les facteurs permettant aux écoles primaires d'assurer effectivement les heures réglementaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive prévues au programme. La proximité des équipements sportifs est la première clé de réussite. (...)
• Formation des jeunes à la citoyenneté : des "défis de taille" pour la prochaine mandature
  Dans un rapport d’évaluation publié le 8 mars 2022, deux députés dressent un bilan mitigé des politiques dédiées à la formation citoyenne des jeunes. S’ils soulignent le grand succès du service civique, ils invitent à renforcer la formation civique des volontaires. Les conseils de jeunes des collectivités (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages
  Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire. C’est chose faite avec le décret, paru ce 11 mars, dont le champ d’application resserré et les lourdeurs (...)
• Sébastien Martin : "La réindustrialisation ne se fera pas sans une double mobilisation nationale et des territoires"
  La réindustrialisation ne pourra se faire sans une mobilisation nationale et l'implication des territoires. Dans un débat organisé avec le politologue Jérôme Fourquet, Intercommunalités de France met en évidence le rôle majeur des élus pour favoriser la réimplantation d'usines et de nouvelles filières (...)
• DOSSIER - PFUE : les collectivités au rendez-vous de l'Europe
  Sommet des villes et régions d'Europe à Marseille, cycle de rencontres "Ruralisons l'Europe", débat autour du Pacte rural européen... si l'agenda de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) devait accorder une large place aux collectivités, il a été bousculé par l'irruption de (...)
• La cote du budget vert à la hausse
  Les initiatives autour de la "budgétisation verte" se multiplient. Si ses contours demeurent flous, les travaux de normalisation vont bon train. L’exercice prend une importance grandissante, y compris au sein des collectivités. Certains alertent même sur le fait que l’absence de "budget vert" (...)
• Entretien des routes : la Cour des comptes redoute une fragmentation des responsabilités
  Dans un rapport publié ce 10 mars, la Cour des comptes s'inquiète du risque accru de fragmentation de la compétence routière induit par la décentralisation progressive du réseau routier national. Avec la loi 3DS, les régions vont pouvoir à leur tour devenir gestionnaire d'un réseau. Mais pour la Cour, (...)
• Exécution du plan de relance : la Cour des comptes conforte les critiques des collectivités
  Dans une communication adressée à la commission des finances du Sénat sur "la préparation et la mise en oeuvre du plan de relance", la Cour des comptes confirme les craintes maintes fois exprimées par les associations d'élus quant à l'effet discriminant des appels à projets. Elle déplore aussi un (...)
• Écoles hors contrat : le Comité national d'action laïque demande le passage à un régime d'autorisation
  Une enquête du Comité national d'action laïque pointe les dysfonctionnements d'un certain nombre d'écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Elle propose de calquer le régime d'ouverture de ces établissements sur celui de l'instruction en famille, en (...)
• L’Europe veut se doter d’un bouclier cyber
  Réunis les 8 et 9 mars à Nevers dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), les ministres européens des télécommunications ont décidé d’accélérer leurs projets cyber en dotant l’Europe d’un réseau satellitaire de secours. Au même moment, l’Anssi révélait une augmentation des (...)
• Accessibilité des campagnes électorales : un peu de mieux, mais le compte n'y est pas
  L'"observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion (...)
• Véhicules hors d’usage : les modalités de la filière REP en consultation
  Les modalités du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des véhicules hors d’usage (VHU) sont en consultation jusqu’au 8 avril. Son déploiement doit permettre de lutter plus efficacement contre la filière illégale et s’accompagner d’un plan d’action pour soutenir les collectivités (...)
• La Dares et France Stratégie identifient les métiers les plus demandés en 2030
  Une étude de la Dares et de France Stratégie anticipe 1 million de créations d’emplois d’ici à 2030, sous l’effet des remplacements de départs en retraite et de nouveaux postes. Une évolution qui pourrait nécessiter de développer la formation, mais dans certains cas (...)
• Transition climatique : des fonds en mal de projets, des projets sans fonds…
  "Alors que l’Europe n’a jamais connu une mobilisation aussi massive, à tous les niveaux, de fonds publics pour faire basculer nos sociétés vers le bas-carbone, le rythme de déploiement des investissements dans la transition écologique reste insuffisant au regard des objectifs fixés". Au sommet Climate (...)
• PFUE - Quand la ruralité s’éveillera…
  Quand la ruralité s’éveillera, le monde… s’apaisera ? Ragaillardis par les conséquences de la crise sanitaire et la publication récente d’une stratégie de la Commission européenne en faveur des zones rurales, les défenseurs de la ruralité entendent passer à l’offensive. À l’occasion d’un séminaire (...)
• Ferroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement
  Dans un rapport présenté ce 9 mars devant la commission des finances du Sénat, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel jugent que les modèles économiques de la SNCF et du secteur ferroviaire sont dans l'impasse et risquent de peser de plus en lourdement sur les finances publiques. Déjà fortement mises à (...)
• Emprunts des collectivités : légère remontée des taux d'intérêt en 2021
  Après avoir atteint un niveau historiquement bas de 0,56% en 2020, le taux moyen des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités locales a légèrement remonté en 2021, indique la dernière édition de l'Observatoire de la dette des collectivités locales initié par la société Finance active. Cette (...)
• Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance
  A l'approche du décret sur le zéro artificialisation nette et de la phase 2 du programme Action coeur de ville, les 7 Territoires pilotes de la sobriété foncière sont une source d'inspiration précieuse pour l'ensemble des collectivités. Après plus d'un an d'expérimentation, ils affichent "une diversité (...)
• Accès aux soins : trente-cinq acteurs de santé se regroupent pour des propositions communes
  A l'initiative de l'Association des maires ruraux, une kyrielle d'associations et organismes très divers se sont unis pour formuler quatre premières propositions "réalisables, concrètes et consensuelles pour améliorer l'accès aux soins" : aides pour faciliter la diversification des lieux de stage des (...)
• François Bonneau : "L'orientation est un sujet majeur, il lui faut des réponses majeures"
  Au lendemain de la présentation d'un livre blanc des régions qui propose d'accroître la compétence des régions en matière d'orientation, François Bonneau, président du conseil régional Centre-Val de Loire et de la commission de l'éducation de Régions de France, fait le point pour Localtis sur les sujets (...)
• Le CNLE s'interroge sur la pertinence des sanctions en matière d'insertion
  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté publie un avis, assorti de 19 recommandations, sur "l'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle". Il insiste sur l'importance d'un référent unique, sur la valorisation des emplois aidés, sur la revalorisation des minima (...)
• L'Académie française dénonce la dérive anglophone des collectivités
  Dans son "Rapport sur la communication institutionnelle en langue française", l'Académie française expose un florilège de recours à l'anglais, que ce soit dans la communication de l'Etat, des établissements publics... ou des collectivités. Only Lyon, I Love Nice, Maubeuge Créative City, My Loire (...)
• Les régions françaises soutiennent un statut d’autonomie de la Corse
  Dans leur livre blanc "Vers une République de la confiance", les régions soumettent aux candidats à l’élection présidentielle plusieurs modifications constitutionnelles en vue d’une plus grande autonomie. L’une d’elles prévoit de conférer un statut d’autonomie à la (...)
• Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode"
  Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats. Lors d'une conférence de presse, ce 8 mars, elle en a présenté les points saillants. Selon (...)
• Contrôle, transparence et qualité, maîtres mots du nouveau plan sur les Ehpad
  Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont annoncé ce 8 mars une série de mesures : plan de contrôle des 7.500 Ehpad au cours des deux prochaines années par les ARS en lien avec les départements, plateforme de recueil des signalements des familles, programme de formation-action pour tous les salariés, (...)
• Plus des trois quarts du Schéma national des véloroutes sont ouverts mais le plus dur reste à faire
  Avec 430 km réalisés en 2021, le bilan des ouvertures d'itinéraires sur le Schéma national des véloroutes a marqué le pas par rapport à 2020, considérée comme une année exceptionnelle. Le schéma est aujourd'hui ouvert à 76% mais les 6.230 km d'itinéraires nationaux qui doivent être menés à bien d'ici 2030 (...)
• Les petites communes mieux informées sur les cybermenaces
  Quelque 3.500 petites collectivités ont fait l’objet de cyberattaques selon le rapport annuel du GIP Cybermalveillance (Acyma). Quatre associations de collectivités font désormais partie d’Acyma. Une participation qui leur permet notamment de relayer les alertes de sécurité du (...)
• Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale
  Lieu d'échange privilégié, la cinquième rencontre des acteurs publics du foncier s'est tenue ce 7 mars sur le thème "Comment le changement climatique et le ZAN (zéro artificialisation nette) recomposent l'action publique foncière ?". Pour faire face aux nécessaires adaptations et relocalisations (...)
• Un décret crée la première opération d'intérêt national hors Ile-de-France
  La requalification des copropriétés dégradées du quartier Pissevin à Nîmes est déclarée opération d'intérêt national (OIN), telle que définie par la loi Alur. Ce quartier pauvre et isolé, déjà dans la boucle du Plan initiative copropriétés et du NPNRU, va dans un premier temps faire l'objet d'une mission de (...)
• La mairie de Paris veut fermer 45 "dark stores" considérés comme illégaux
  La mairie de Paris a demandé, le 7 mars, la fermeture de 45 "dark stores" considérés comme illégaux, lors d'une réunion avec les acteurs du secteur. Objectif : réguler ces magasins fantômes qui se sont multipliés durant la crise sanitaire.
• Les emplois s’accumulent dans les zones denses en région
  Le "U de la croissance", qui regroupe les côtes atlantique et méditerranéenne, ainsi que l’axe Rhône-Alsace, concentre de plus en plus d’emplois depuis 1975. Un essor lié à la présence de métropoles dans ces zones d’emplois, selon l’Insee.
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
  Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu'au 25 mars prochain, ces textes portent (...)
• Les contrats locaux d'accompagnement expérimentés dans douze nouvelles académies
  Douze nouvelles académies vont expérimenter les contrats locaux d'accompagnement. À la rentrée 2022, la moitié des académies seront concernées par ce nouveau dispositif destiné, à terme, à prendre la place des actuels réseaux d'éducation (...)
• Les transports publics, le syndrome du bon élève ?
  À l’occasion d’un colloque organisé le 1er mars dernier, plusieurs membres de l’Union des transports publics et ferroviaires ont déploré que les transports publics, pourtant "fers de lance de la mobilité durable et intelligente", soient ignorés des pouvoirs publics, et singulièrement des projets de (...)
• Six territoires-pilotes se lancent dans le design actif
  Paris 2024 et l’Agence nationale de la cohésion des territoires accompagnent six territoires-pilotes pour développer le design actif. À terme, l'ambition est d'étendre le concept à toutes les collectivités labellisées Action cœur de ville et Terre de Jeux (...)
• Tourisme de montagne : la transition vers des activités de toutes saisons doit se faire "de manière raisonnée"
  Le rapport d'information sur "le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique" fait au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale analyse en quoi ce changement "nécessite de faire évoluer l'offre touristique" et s'efforce d'imaginer les voies d'une (...)
• PFUE - Les politiques d’insertion au défi d’une meilleure efficacité… et de nouveaux moyens
  Organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence ministérielle dédiée aux politiques d’insertion a été l’occasion de souligner les difficultés d’une remise à l’emploi des chômeurs qui n’ont pas encore bénéficié de la reprise économique mais dont les (...)
• Sommet européen des régions et des villes : le Comité des régions acte sa volonté de prendre part aux décisions européennes
  Dans son "manifeste de Marseille" adopté en conclusion du neuvième sommet des régions et des villes – auquel Emmanuel Macron n’a finalement pas participé – le Comité européen des régions a acté sa volonté de voir renforcé son pouvoir décisionnel, notamment par une "réévaluation progressive" de son actuelle (...)
• Loi Climat : le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux en consultation
  Soumis à consultation jusqu'au 24 mars, le projet d'ordonnance "relatif à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" vise à compléter les dispositions de la loi Climat en renforçant les outils d'intervention et d'acquisition foncière permettant aux collectivités (...)
• Présidentielle : Intercommunalités de France détaille son "manifeste"
  Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars. Devant la presse, ses responsables se sont montrés avant tout soucieux de la "lisibilité" de leurs (...)
• Rapport Belhaddad : pour un investissement massif de l'État dans les équipements sportifs
  Dans un rapport consacré aux équipements sportifs, le député de la Moselle Belkhir Belhaddad dresse un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030. Il préconise une participation accrue du secteur privé, non (...)
• Sécurité : les maires de grandes villes remettent 40 propositions aux candidats sur fond de "crispation" de la société
  Réunis au Creusot jeudi 3 mars pour leurs Assises de la sécurité, les maires de grandes villes ont remis aux candidats à l'élection présidentielle ou à leur représentant une contribution forte de 40 propositions. Ils aspirent notamment à un recentrage de l'action de la police municipale sur l'action de (...)
• Ehpad : les deux premières missions flash de l'Assemblée présentent leurs conclusions
  L'une formule près d'une trentaine de préconisations pour renforcer la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad. L'autre esquisse brièvement des pistes pour "l'Ehpad de demain", à court comme à moyen terme.
• Hausse des prix de l'énergie : des sénateurs déposent une proposition de résolution visant à protéger les collectivités
  Les sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont déposé ce 1er mars une proposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie. Ils invitent notamment le gouvernement à mettre en place un fonds d'urgence de (...)
• Les contrats à impact ne font pas encore recette
  Un rapport remis le 2 mars 2022 à Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale solidaire et responsable, dresse un bilan des contrats à impact. Soutenu depuis cinq ans par les gouvernements successifs, ce dispositif vise à expérimenter des projets sociaux et environnementaux (...)
• Parcoursup : les régions ont aussi un rôle à jouer
  Dans son rapport annuel, le Comité éthique et scientifique Parcoursup tire un bilan positif du dispositif. Mais il juge l'orientation "structurellement faible" et invite les acteurs, dont les régions, à un effort massif sur ce thème.
• Sommet européen des régions et des villes : l'Ukraine, accélérateur de la construction européenne ?
  Le Sommet européen des régions et des villes, qui se tenait à Marseille ces 3 et 4 mars, a vu son agenda bouleversé par la guerre en Ukraine. Historique, la crise ne restera pas sans conséquences — a minima économiques — sur des territoires qui, une fois encore, ne seront pas touchés avec la même (...)
• Situation des finances locales : les derniers chiffres de Bercy
  Après les secousses qu'ils ont encaissées en 2020 du fait de la crise sanitaire, les budgets locaux ont globalement retrouvé des marges de manœuvre en 2021, selon les derniers chiffres du gouvernement sur l'exécution des finances locales. Ce bilan qui vient d'être présenté aux associations d'élus (...)
• Biodiversité : 90% des Français veulent plus de zones naturelles protégées
  Bien qu'éclipsées de la campagne présidentielle par de nombreux autres sujets, les préoccupations environnementales restent très présentes dans l'esprit des Français, selon les résultats d'un sondage présentés ce 2 février par huit associations naturalistes. 90% des personnes interrogées se disent ainsi (...)
• Orientation : "un dialogue interinstitutionnel inégal" selon les régions
  A l’issue d’une mission flash sur la mise en œuvre des récentes lois ayant porté sur l’orientation, deux députés constatent des disparités territoriales et, dans certaines régions, un manque de clarté dans la répartition des rôles entre l’État et les régions. Les parlementaires appellent à bâtir un cadre (...)
• Généralisation et extension du pass Culture : un premier bilan
  Neuf mois après la généralisation du pass Culture à tous les jeunes de 18 ans et son extension à partir de la classe de 4e, le président de la société du pass Culture et la présidente de son comité stratégique ont été auditionnés par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, donnant pour (...)
• Gîtes et plateformes de location, premiers bénéficiaires de la reprise de l'activité touristique
  Si le secteur hôtelier est encore très loin d'être tiré d'affaire malgré la reprise de l'activité touristique, la situation est très différente dans la location meublée, qui bénéficie à plein de l'effet tourisme de proximité. Le réseau Gîtes de France a même fait mieux en 2021 qu'en 2019, les plus fortes (...)
• RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments tertiaires
  Le décret encadrant les exigences de performance énergétique et environnementale applicables dans les bâtiments tertiaires (bureaux et écoles) au titre de la nouvelle réglementation environnementale, dite RE 2020, est paru ce 3 mars, avec une entrée en vigueur décalée au 1er juillet (...)
• Forum des Interconnectés : les pistes des élus locaux pour ne plus subir le numérique
  Exclusion, impact environnemental, cyberattaques, désinformation… l’édition 2022 des Interconnectés a été l’occasion de débattre des grands maux du numérique. Les associations d’élus veulent inverser la donne en promouvant un numérique "émancipateur", objet de propositions remises aux candidats à la (...)
• Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune
  Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune.
• Présidentielle : pour Territoires unis, "le débat doit avoir lieu"
  L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France auditionneront le 15 mars l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle. Pour les présidents de ces trois associations composant Territoires unis, l'approche de cette élection doit permettre de (...)
• Une hyper-concentration de la délinquance en France
  Dans une étude inédite sur la "géographie de la délinquance à l’échelle communale", publiée le 1er mars, le service statistique du ministère de l'Intérieur montre que la délinquance se concentre majoritairement dans 1% des communes.
• Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales
  Le département des Pyrénées-Orientales, qui connaît un taux important de pauvreté et d'allocataires du RSA, devient le deuxième – et le dernier cette année – département métropolitain à entrer dans le cadre de l'expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA. Cela devrait générer au moins 3 (...)
• PFUE - A Rouen, les 27 ministres de la cohésion esquissent des pistes d'amélioration
  Au cours d’une réunion informelle à Rouen, les ministres chargés de la politique de cohésion des 27 ont planché sur l’après 2027. Si la voie de la simplification ne semble guère royale, l’attention est attirée sur la nécessité de renforcer "la qualité de l’administration". Un rapport de l’OCDE commandé pour (...)
• Loi Climat et Résilience : un projet de décret en consultation pour limiter l’extension aéroportuaire
  Les conditions de l’encadrement de l'augmentation des capacités aéroportuaires posé par la loi Climat et Résilience sont fixées dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 22 mars. Un mécanisme de consultation des collectivités, dont les territoires subissent l'influence des (...)
• L'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales que le public
  Dans une contribution publiée en vue des élections présidentielle et législatives, le secrétariat général de l'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales pour les enfants y ayant droit, sans considération de l’établissement qu’ils fréquentent. Cette revendication vise notamment la (...)
• Tensions de recrutement : un problème structurel à résoudre à partir des compétences et des territoires
  Les participants au webinaire organisé le 1er mars par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) sur le thème récurrent des "difficultés de recrutement dans les territoires" ont tous convenu qu’il s’agissait d’un problème structurel et non conjoncturel, certes exacerbé par la crise (...)
• Présidentielle : un manifeste pour soutenir l'attractivité des petites villes
  L'Association des petites villes de France (APVF) présentait ce 1er mars un document destiné aux candidats à la présidentielle. Intitulé "Petites villes, cœur battant des territoires", il décline une série de propositions en matière de santé, de grand âge, de logement, de développement économique, de (...)
• Soutien à la population ukrainienne : la mobilisation des collectivités s'intensifie
  Le "fonds d'action extérieure des collectivités territoriales" a été activé mardi pour permettre à toutes les collectivités de financer des actions humanitaires auprès de la population ukrainienne. Un fonds salué par les régions qui, réunies en conseil extraordinaire lundi, s'engagent à "organiser les (...)
• Lutte contre les plantes invasives aquatiques : des députés appellent à un copilotage  Etat-collectivités territoriales
  La mission flash de l'Assemblée nationale sur l'impact des plantes invasives aquatiques sur la biodiversité, qui a présenté les conclusions de ses travaux ce 22 février, défend une approche territorialisée pour lutter contre ces espèces et un copilotage entre l'Etat et les collectivités en la (...)
• Prise en charge médicale en Ehpad : la Cour des comptes plaide pour un nouveau modèle
  Dans un nouveau rapport sur les Ehpad, la Cour des comptes considère que malgré des dépenses importantes, la prise en charge médicale reste insuffisante, notamment face aux maladies neurodégénératives. En cause, le manque de personnel médical, trop peu de prévention, un système en trois sections (...)
• Le Centre-Val de Loire adopte le premier projet sportif territorial de France
  Le Centre-Val de Loire est devenue la première région de France à adopter son projet sportif territorial, pilier de la nouvelle gouvernance partagée du sport. Sa conférence des financeurs est également en place.
• L’arrêt des technologies 2G et 3G, une échéance à anticiper pour les territoires
  L’opérateur Orange a profité du Mobile World Congress de Barcelone pour annoncer l’arrêt de ses réseaux mobiles 2G, en 2025, et de la 3G, dès 2028 pour la France. Une décision qui va exiger de changer de nombreux équipements tels qu'alarmes, horodateurs voire réseaux de (...)
• Loi Climat et Résilience : les textes complétant la réforme du code minier en consultation
  Un ensemble d’ordonnances et de décrets d’application, soumis à consultation publique jusqu’au 16 mars, permet de franchir un palier supplémentaire dans la réforme du code minier amorcée par la loi Climat et Résilience.
• Présidentielle : Villes de France fait valoir aux candidats son rôle d'équilibre du territoire
  L'association Villes de France formule 25 propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle. Elle fait notamment valoir le rôle d'équilibre des villes moyennes entre les métropoles et les communes rurales.
• "Grande loi" de décentralisation : 40 ans après, le rapporteur Alain Richard se souvient
  Il y a quarante ans, le 2 mars 1982, la vie des collectivités locales empruntait un tournant majeur avec la promulgation de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Le texte allégeait la tutelle administrative et financière sur les collectivités, octroyait (...)
• La pression monte autour du projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov'
  Le projet de décret sur l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov', qui était soumis à consultation jusqu'au 25 février, a recueilli un avis favorable de la part du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) mais avec une sérieuse réserve sur les (...)
• L'Andes présente les "douze travaux" du prochain quinquennat en matière de sport
  À la veille des échéances présidentielle et législatives du printemps, l'Association nationale des élus en charge du sport présente sa contribution. Douze "travaux" sont au menu d'un plan visant à faire du sport une "grande cause nationale" du prochain (...)
• La FNCCR et 16 territoires lancent une plateforme de partage de données sur l’eau et l’énergie
  La FNCCR a lancé le 24 février le projet France Data Réseau, une plateforme de partage des données des gestionnaires de réseaux et services publics. Dans un premier temps, quatre cas d’usages seront étudiés à partir des données mises à disposition par 16 (...)
• Contrat d’engagement jeune : les missions locales craignent la concurrence avec Pôle emploi
  Lancé ce 1er mars, le nouveau contrat dédié aux jeunes décrocheurs sera mis en œuvre à la fois par les missions locales et par Pôle emploi. Une nouvelle donne qui met les missions locales sous pression : certaines redoutant une concurrence de l’opérateur qui complique l’atteinte de leurs (...)
• Certificats d’économies d’énergie : deux nouveaux programmes sur les aides à la rénovation énergétique
  Deux nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) tournés vers la filière du bâtiment sont entrés dans leur phase de mise en oeuvre grâce à la signature, ce 25 février, des conventions par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. On y retrouve pour partie des outils déjà (...)
• Préservation du loup et de l'ours et pastoralisme : un nouvel équilibre à trouver, défend un rapport parlementaire
  Selon un rapport de mission sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire présenté ce 24 février par la députée LR de Savoie Emilie Bonnivard, le principe de la cohabitation sur les mêmes espaces des loups, des ours et du pastoralisme doit être (...)
• Action coeur de ville : un AMI pour investiguer le potentiel des données vertes
  La Banque des Territoires a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour aider les villes du programme Action cœur de ville à exploiter le potentiel des données sur la biodiversité et le changement climatique. Co-piloté avec l’association OpenDataFrance, l’AMI est ouvert jusqu’au 14 (...)
• Petites Villes de demain : le cercle "Sécurité du quotidien" sur le terrain
  Dans le cadre du "club des Petites Villes de demain", quinze binômes élu-commandant de compagnie de gendarmerie se sont retrouvés en Loir-et-Cher pour échanger et partager les bonnes pratiques en matière de sécurité. En tête d’affiche, la présentation du dispositif local de déport d’images de (...)
• Natura 2000 : un trentième anniversaire en demi-teinte
  Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, "plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent". Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin (...)
• Une circulaire fixe les règles des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté pour 2022
  Une circulaire précise les modalités d'élaboration des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae) départementales, métropolitaines et régionales, contractualisation qui a été prolongée en 2022. Elle précise aussi l'articulation des Calpae avec les autres conventions (...)
• Ces "petits riens" qui peuvent revigorer la démocratie locale
  Si les habitants sont impliqués dans de petits projets locaux, ils reviendront plus facilement aux urnes, voire seront peut-être un jour candidats sur une liste municipale. C'est le pari que lancent deux sénateurs, dont Françoise Gatel, à l'origine d'un rapport au nom de la délégation aux (...)
• "Banque des parrainages" : François Bayrou indique disposer d'une réserve de 365 signatures
  François Bayrou a fait savoir que son initiative de "banque des parrainages" avait recueilli une réserve de signatures a priori suffisante pour permettre à plusieurs candidats d'atteindre le seuil des 500 signatures. Le Premier ministre avait auparavant incité les élus à apporter leur signature. (...)
• Fonds d’inclusion dans l’emploi : une circulaire détaille les orientations pour 2022
  La circulaire relative au fonds d’inclusion pour l’emploi détaille l’utilisation des différents types d’emplois aidés en 2022 par les régions. Les services déconcentrés de l’État sont invités à assurer la croissance des emplois adaptés et de l’insertion par l’activité (...)
• Tarification sociale de l’eau : des pistes pour lever les freins à sa généralisation
  Le choix d’une politique sociale de l’eau doit à la fois être adapté aux problématiques locales, simple pour les usagers et présenter un coût de gestion le plus faible possible pour les collectivités, estime la mission flash de l’Assemblée nationale sur le sujet, qui présentait, ce 23 février, ses (...)
• Loi Elan : un bilan plutôt positif sur le logement, plus mitigé sur l'urbanisme
  Dans quelle mesure la loi Elan de 2018 a-t-elle généré des avancées en matière de logement et d'aménagement ? La commission des affaires économiques de l'Assemblée vient de dresser un bilan "en demi-teinte". Notamment en matière de simplification des procédures d'urbanisme. Son rapport délivre en (...)
• Terra Nova : comment concilier transition écologique et souveraineté alimentaire
  Faire coïncider les objectifs de transition écologique de l'agriculture avec ceux de la souveraineté alimentaire. C'est l'objet de la note de Terra Nova "Souveraineté alimentaire et transition écologique : un projet pour l'agriculture française" publiée le 23 février. Le groupe de réflexion avance une (...)
• Les maires d’Île-de-France demandent une "nouvelle et véritable" décentralisation
  Inquiète de la "rencentralisation" qui a, assure-t-elle, marqué les derniers quinquennats, et soucieuse de faire reconnaître la spécificité des villes franciliennes, l’association des maires d’Île-de-France (Amif) a présenté, le 24 février 2022, un manifeste contenant 36 propositions "pour une nouvelle et (...)
• Tourisme : l'État et les plateformes lancent l'expérimentation d'un outil d'échange avec les communes
  Cinq plateformes liées à la location saisonnière et cinq villes vont participer à l'expérimentation d'une nouvelle interface permettant aux communes de suivre en temps quasi réel la situation sur leur territoire, dont l'atteinte du plafond (...)
• La pollution reste élevée aux abords des établissements scolaires en Île-de-France et Rhône-Alpes
  Malgré une amélioration, la pollution reste élevée aux abords des établissements scolaires d'Île-de-France et de Rhône-Alpes, révèle l'association Respire dans deux études récentes. Les grandes centres urbains sont les territoires les plus (...)
• Apprentissage dans les collectivités : accord sur le financement de 8.000 contrats en 2022
  Les représentants du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'État viennent de signer une convention d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage, qui concrétise la réforme menée dans la loi de finances pour (...)
• Jean Castex annonce un plan pour lutter contre les déserts médicaux en Centre-Val de Loire
  Le Premier ministre a annoncé un "Plan d’actions pour soutenir la démographie médicale en région Centre-Val-de-Loire", la région française la plus touchée par la désertification médicale, avec entre autres la création d'un enseignement de médecine à Orléans. Une préfiguration de ce qui pourrait être (...)
• Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat
  Un bilan du quinquennat en matière éducative a été présenté le 23 février par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. A travers l’analyse de mesures phares telles que l’abaissement de l’âge d’instruction à trois ans, l’école inclusive ou la limitation des effectifs de la (...)
• Relations justice – élus locaux : "deux mondes qui parfois ne se parlent pas"
  Les relations – ou plutôt leur absence – entre la justice et les élus locaux continuent d’alimenter la chronique. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a auditionné coup sur coup Adeline Hazan, auteur d’un récent rapport – toujours non publié mais dont elle a dévoilé les conclusions – sur (...)
• Démocratisation du sport : la loi définitivement adoptée
  Après un cheminement de plus d'un an, la loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée ce 24 février par l'Assemblée nationale. Les collectivités sont concernées par plusieurs mesures touchant au sport-santé, au sport scolaire et à la gouvernance locale du sport avec, notamment, (...)
• Logement : Emmanuelle Wargon dresse un bilan du quinquennat
  Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Emmanuelle Wargon a dressé un bilan de l'action de son ministère : hébergement, Logement d'abord, prévention des expulsions, MaPrimeRénov' et France Rénov', logement social... En réponse aux députés, plusieurs précisions (...)
• Insertion par le sport dans les quartiers : les propositions du rapport de Karl Olive
  Karl Olive, maire de Poissy, a remis aux ministres Roxana Maracineanu (sports) et Nadia Hai (ville) son rapport intitulé "Faire nation par le sport", concluant ainsi la mission qui lui avait été confiée pour "réfléchir à une meilleure articulation des actions publiques en matière d’insertion par le (...)
• PAC : pas de pacte vert sans une politique commerciale plus défensive
  Lors du dernier Conseil Agriculture et Pêche du 21 février, le ministre Julien Denormandie a plaidé pour "mettre en cohérence" politique agricole commune, pacte vert et politique commerciale de l’Union. Il redoute les conséquences des stratégies "De la ferme à la table" et "Biodiversité" sur la (...)
• Nature en ville : s'appuyer davantage sur les bénéfices des écosystèmes
  De l'habitat à la santé, en passant par l'alimentation ou la biodiversité, quelle que soit l’entrée choisie pour aborder le sujet de la nature en ville, la mission flash de l’Assemblée nationale, qui présentait ses conclusions ce 22 février, invite les acteurs publics comme privés à questionner leurs (...)
• La Mednum invite les candidats à la présidentielle à promouvoir un numérique d’intérêt général
  La coopérative des acteurs de l’inclusion numérique a adressé aux candidats à la présidentielle 62 propositions promouvant un "numérique d’intérêt général". Un sujet qui dépasse très largement le sujet de la médiation.
• Compte personnel de formation : un recours plus faible des salariés précaires
  Le taux de recours au compte personnel de formation des salariés en CDD ou en intérim est quatre fois inférieur à celui des salariés en CDI, selon une étude de la Caisse des Dépôts.
• Reprise : le RSA revient à son niveau d'avant crise sanitaire, la prime d'activité progresse
  Une évolution "qui traduit une reprise de l'activité économique" : c'est ainsi que la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) explique les derniers chiffres du RSA et de la prime d'activité à la fin du mois de septembre 2021. Les évolutions de ces prestations sont antagonistes, mais (...)
• Atlas de la biodiversité communale : l'appel à projets 2022 est lancé
  L'Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer l'appel à projets 2022 dédié aux Atlas de la biodiversité communale, doté cette année de 2 millions d'euros. Les communes et intercommunalités ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur (...)
• Le photovoltaïque en zone littorale : patience et longueur de temps
  Le Sénat a adopté en première lecture, dans une ambiance consensuelle, la proposition de loi visant à permettre, dans un cadre très circonscrit, l’installation de panneaux photovoltaïques sur des friches en zone littorale. Le texte ne pourra toutefois voir le jour avant la prochaine législature, faute (...)
• Autonomie : lancement d'un plan d'action pour prévenir les chutes des personnes âgées
  L'enjeu est plus important qu'il n'y paraît, les chutes de personnes âgées étant chaque année à l'origine de 10.000 décès et 130.000 hospitalisations. Le plan présenté par Brigitte Bourguignon mise sur le repérage, l'aménagement du logement, le développement d'aides techniques, la prévention par l'activité (...)
• Rapport Bernasconi : la participation citoyenne au secours de la démocratie locale
  Pour restaurer la confiance des Français dans la vie démocratique, il est impératif de renforcer la participation citoyenne et d'en faire l'un des piliers de la décision publique. L'ancien président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, l'affirme dans un rapport qu'il (...)
• Littoral : 55 décharges à risques identifiées et trois sites prioritaires à traiter en 2022
  En déplacement au Havre ce 18 février, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a présenté la liste des 55 décharges littorales présentant des risques de relargage de déchets en mer. Trois sites jugés prioritaires seront traités cette année, dans le cadre d'un dispositif (...)
• La troisième édition de l'appel à projets "fonds Friches" est lancée
  Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le troisième appel à candidatures du "fonds Friches", doté de 100 millions d'euros dont 91 millions "entièrement territorialisés", les préfets de région étant chargés de choisir les projets. Les candidats ont jusqu'au 13 mai prochain maximum pour (...)
• Assises de l'animation : un plan pour renforcer la complémentarité scolaire-périscolaire
  Lancées par la secrétaire d'État Sarah El Haïry en novembre 2021, les assises de l'animation se sont clôturées ce mardi 22 février. Sur fond de difficultés de recrutement pour les collectivités et les associations prestataires, ces assises débouchent sur un plan de 25 mesures, doté de 64 millions (...)
• Face à des terres agricoles mal protégées et mal partagées, Terre de Liens plaide pour une grande loi foncière
  Chaque jour, la France perd l'équivalent de 27 fermes et la tendance est là depuis des décennies. D'ici dix ans, au moins 25% des agriculteurs partiront à la retraite et 5 millions d'hectares, soit près de 20% de la surface agricole française, vont changer de main. À l'occasion du Salon de (...)
• Tensions de recrutement : des feuilles de route régionales pour adapter les solutions à chaque bassin d’emploi
  Cheval de bataille du gouvernement, les difficultés des entreprises à recruter s’accroissent au fur et à mesure que le taux de chômage se réduit. Suite au plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le Premier ministre en septembre dernier, des actions territorialisées sont mises en (...)
• Pesticides : un rapport de Générations futures pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations
  L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) - de 5 et 10 mètres - pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question dans une enquête exploratoire conduite par l’ONG Générations futures et dévoilée ce 22 (...)
• La fréquentation des musées et des sites a repris en 2021, mais reste très inférieure à 2019
  Le Clic (Club innovation et culture France) publie une synthèse des résultats de fréquentation des principaux musées et sites au cours de l'année 2021. Les résultats montrent une reprise sensible de la fréquentation l'an dernier, mais qui est très loin de permettre de revenir aux chiffres d'avant la (...)
• Ehpad : le gouvernement réagit aux critiques de la Cour des comptes
  Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a mis l'accent sur les "difficultés structurelles" des Ehpad, auxquelles l'Etat n'aurait pas encore apporté de réponse, au-delà du soutien au secteur apporté pendant la crise sanitaire. La ministre Brigitte Bourguignon contre-argumente, faisant valoir (...)
• Cybersécurité : l’Anssi dresse le bilan et les perspectives de ses "parcours cyber"
  Dans le cadre du plan de relance, l’Anssi a été chargée d’accompagner hôpitaux, administrations et collectivités à "élever substantiellement leur niveau de sécurité numérique". Dans un bilan d’étape, l’Anssi révèle que 626 structures ont bénéficié en 2021 d’un parcours cyber, plus de 350 ayant été (...)
• Mobilités : TDIE et la Fnaut questionnent les candidats à l'élection présidentielle
  TDIE, le think tank spécialisé dans les mobilités, et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) viennent d'adresser chacun de leur côté des questionnaires aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils se prononcent sur leurs priorités en matière de politique de (...)
• Projet Tressons : "la mobilisation des élus est nécessaire au renforcement de l’ESS sur les territoires ruraux"
  Revitalisation des petites villes, réponses de proximité aux problématiques des habitants, cohésion sociale, structuration de filières durables… Pendant trois ans, le projet Tressons porté par l’Avise et le RTES s’est attaché à démontrer, auprès des élus en particulier, la pertinence de l’économie sociale (...)
• Le décret sur les brigades cynophiles de police municipale publié
  Un décret publié ce 20 février précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale. Ce même texte comprend par ailleurs des dispositions liées à la commission consultative des polices municipales et à la police municipale (...)
• L'exode urbain, un double malentendu ?
  L'exode urbain post-Covid a-t-il vraiment lieu ? Une nouvelle étude, commandée par le Réseau rural français avec le Plan urbanisme construction architecture (Puca), évoque un double malentendu. Loin d'être massif, l'exode correspond davantage à de petits flux - qui ont toutefois un impact en termes de (...)
• Tarification du transport routier : le Parlement européen adopte la révision de la directive "Eurovignette"
  Les députés européens ont définitivement adopté la réforme de la tarification du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Elle vise à substituer des péages aux vignettes, afin de mieux épouser les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Elle prévoit également l’institution d’une tarification en (...)
• Impact environnemental du numérique : des préconisations pour les collectivités
  Les contraintes réglementaires sur les achats et pratiques numériques écoresponsables des collectivités se resserrent. La mission interministérielle chargée d’accompagner les organisations à s’emparer du sujet a publié un nouveau guide pour les aider à prioriser leurs actions. La réduction du nombre (...)
• Conférence des métiers sociaux : Jean Castex annonce une enveloppe de 1,3 milliard et la généralisation du Ségur
  Le Premier ministre, clôturant la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" a notamment annoncé l'extension des 183 euros nets mensuels issus du Ségur à l'ensemble des personnels de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif, une enveloppe de 500 millions (...)
• Plan européen d’action pour l’économie sociale : Olivia Grégoire et Nicolas Schmit invitent à passer aux travaux pratiques
  Aux côtés de la Commission européenne qui vient d’adopter un plan d’action pour l’économie sociale, la France veut se saisir de la présidence française pour promouvoir l’économie sociale et solidaire en Europe. La secrétaire d’État Olivia Grégoire et le commissaire Nicolas Schmit animaient ainsi une (...)
• Reclassement des agents en situation d'inaptitude : de nouvelles possibilités pour les employeurs
  Lors de sa séance du 16 février, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret précisant les modalités selon lesquelles l'autorité territoriale peut initier une procédure de reclassement pour un fonctionnaire déclaré inapte à l'exercice de ses (...)
• Un guide pour mieux faire connaître l'enseignement supérieur aux élus locaux
  Cinq associations nationales issues du monde local se sont regroupées pour publier un guide sur l'enseignement supérieur et la recherche à destination des élus locaux. Car si les collectivités ont un rôle à jouer– et un financement à apporter – en la matière, l'articulation entre les différents (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus
  Dans une circulaire datée du 7 janvier dernier et publiée sur le site du ministère de la Transition écologique, Jean Castex précise la "mobilisation attendue" des préfets pour "la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols". Les (...)
• Les territoires multiplient les initiatives pour s’adapter aux transitions numérique et écologique 
  L’essor du numérique et le passage à une économie moins carbonée réinterrogent le développement économique des territoires, tout en demandant une adaptation très fine des compétences. Deux défis qui exigent anticipation et coordination.
• Saint-Étienne Métropole lance l'Observatoire du design
  Pour identifier le poids du design sur le plan territorial et national, Saint-Étienne Métropole vient de créer un Observatoire du design. Une première enquête est menée depuis l'automne 2021 pour identifier les leviers de développement de la (...)
• Biodiv’Est, nouveau projet intégré Life retenu par la Commission
  Le projet Biodiv’Est figure parmi les 11 nouveaux "projets intégrés" du programme Life que la Commission européenne vient de sélectionner. Porté par le conseil régional et doté de 26 millions d’euros, il vise à "inverser le déclin de la biodiversité" dans la région Grand Est. Réunissant 14 partenaires, il (...)
• Le CAE propose que 30% du pass culture soit consacré à des offres culturelles territorialisées
  Dans sa dernière note "La culture face aux défis du numérique et de la crise" publiée le 16 février, le Conseil d'Analyse économique entend "repenser la politique culturelle" et "mettre en place une véritable stratégie numérique, au service de l’ensemble des citoyens français" et propose, entre autres, (...)
• Transports collectifs en Ile-de-France : la Cour des comptes propose de diversifier les financements
  Des recettes supplémentaires sont nécessaires pour rétablir l'équilibre des finances des transports en commun d'Ile-de-France mis à mal par la crise sanitaire, a souligné la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce 16 février. Les Sages proposent comme pistes prioritaires une hausse des (...)
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : nouveau départ pour les négociations ?
  Après avoir été vertement critiqué par les organisations syndicales au mois de décembre, le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a obtenu ce 16 février un avis favorable de la part du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (...)
• Acte II des Territoires d’industrie : Intercommunalités de France présente des pistes d’amélioration
  L'association Intercommunalités de France a remis 27 propositions au gouvernement en vue d'un "acte II" des Territoires d'industrie.
• Conférence des métiers sociaux : le rapport Piveteau propose une approche complémentaire de la revalorisation
  A la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial", Denis Piveteau a remis son rapport "Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change". Le document concerne en premier lieu, mais pas seulement, les professionnels du handicap. Son postulat de départ : (...)
• Alliance ville emploi : 25 propositions en faveur de l’emploi et de l’insertion pour alimenter la feuille de route de la future mandature
  Ambitionnant d’accompagner 100.000 personnes supplémentaires par an au cours des cinq prochaines années, le réseau fédérant les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) a élaboré un manifeste de 25 propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle afin (...)
• Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes tournés vers la sobriété numérique ou l’éclairage public
  Une nouvelle série de cinq programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour une enveloppe globale de 100 millions d’euros a été retenue par le ministère de la Transition écologique, qui a saisi l’occasion pour réaliser un point d’étape complet du dispositif qui rentre dans sa cinquième période (...)
• Un "plan d'avenir" à 100 millions d'euros pour redynamiser Lourdes
  Le Premier ministre a signé le 16 février un "plan d'avenir" pour transformer l'économie touristique de Lourdes d'ici dix ans. Doté de 100 millions d'euros (dont 38 millions de l'Etat), il repose sur 23 actions priorités, dont la construction d'un centre de (...)
• Les maires de grandes villes s'inquiètent du développement des "dark stores"
  "Dark stores", "dark kitchens"… ces entrepôts aveugles qui permettent de livrer en quelque minutes des clients à partir de commandes en ligne ont connu une accélération avec la crise du Covid, en particulier dans les grandes villes. Au point que France urbaine a décidé de se saisir du sujet, à (...)
• La présidence française de l’Union européenne milite pour développer la formation professionnelle
  Réunis de manière informelle à Bordeaux, le 15 février, les ministres du Travail européens sont convenus "d’investir durablement dans les compétences", a souligné la ministre Élisabeth Borne, alors que la Commission européenne a mis sur la table plusieurs projets de recommandation sur la formation (...)
• Conférence des métiers sociaux : les départements sonnent l'alarme
  L'Assemblée des départements de France a alerté ce 16 février, à la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" sur la situation de ce secteur, avec un taux de vacance important faute d'attractivité. Les départements regrettent de n'avoir pas été associés aux (...)
• Soutien aux entreprises : un "enchevêtrement" pendant la crise
  A partir de l'exemple de l'Occitanie, la Cour des comptes rappelle à l'ordre les départements qui ont cherché à contourner leurs compétences pour soutenir les entreprises pendant la crise. Au moment de la relance, elle leur demande de rentrer dans les (...)
• La Cour des comptes appelle à freiner davantage les dépenses publiques
  Dans le rapport annuel qu'elle a présenté ce 16 février, la Cour des comptes prévient l'exécutif et la majorité qui seront élus au printemps sur le déficit public. Pour ramener celui-ci en dessous de 3 % du PIB en 2027, sans augmenter les impôts, il faudra un tour de vis "sans précédent" sur les (...)
• Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal qualibrées
  Au-delà de son traditionnel diagnostic sur les finances publiques, le rapport public annuel de la Cour des comptes rendu public ce 16 février consacre sa première partie aux "mesures prises dans l’urgence par l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales pour continuer à (...)
• Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal calibrées
  Au-delà de son traditionnel diagnostic sur les finances publiques, le rapport public annuel de la Cour des comptes rendu public ce 16 février consacre sa première partie aux "mesures prises dans l’urgence par l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales pour continuer à (...)
• Les ravages de la dématérialisation à nouveau dénoncés par la Défenseure des droits
  Dans le cadre d’un rapport de suivi de la dématérialisation, la Défenseure des droits déplore la détérioration de la situation depuis la crise sanitaire. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration et souligne la "logique de coproduction" du service qu’implique l’administration en (...)
• Gestion de la crise dans le sport : une réponse territoriale pas assez coordonnée
  Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes déplore l'inconditionnalité des aides de l'État dans le secteur du sport durant la crise sanitaire. Elle remarque le manque de coordination avec les collectivités territoriales et les fédérations, et pointe le déficit de connaissance (...)
• Pour l’ART, l’ouverture à la concurrence peut faire décoller le train… si l'on desserre les freins
  L’Autorité de régulation des transports a dévoilé les résultats d’une nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire en France. Fructueuse partout où elle s’est développée, cette dernière devrait, selon l’Autorité, être particulièrement bénéfique en France, et pour tous (...)
• Plan Destination France : installation des comités Etat-régions
  Le gouvernement et Régions de France ont entériné mardi la création de "comités Etat-régions" chargés de mettre en œuvre, de manière territorialisée, les mesures du plan de reconquête et de transformation du tourisme.
• Un arrêté définit les données scientifiques de l'archéologie et les conditions de leur conservation
  Un arrêté précise la définition des vestiges archéologiques et de la documentation archéologique, ainsi que la façon dont doit s'opérer le versement de ces éléments. Pris en application de la loi LCAP de 2016, il concerne notamment tous les opérateurs de l'archéologie préventive, y compris ceux des (...)
• Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d'indemnisation "inadapté", alerte la Cour des comptes
  Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui concerne aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la moitié du parc de maisons individuelles, risque de causer de plus en plus de dégâts à l'avenir, alerte la Cour des comptes dans un rapport publié ce 15 février. Or, le (...)
• Action cœur de ville : une phase II centrée sur les entrées de villes et les quartiers de gares
  3,8 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du programme Action cœur de ville sur les 5 milliards programmés, d'après le bilan présenté le 15 février 2022 par l'Agence nationale de cohésion des territoires. La prochaine phase, dont les contours seront précisés après une concertation avec les élus (...)
• 5.000 petits équipements sportifs : un guide pratique pour les élus locaux
  L'Association nationale des élus en charge du sport a publié un guide destiné aux élus locaux afin de leur présenter le plan gouvernemental en faveur de la construction et la rénovation de 5.000 petits équipements sportifs de proximité. Les fédérations y détaillent les coûts et caractéristiques des (...)
• Le protocole sanitaire scolaire s'applique aussi dans les centres de loisirs, au regret de l'APVF
  Le protocole sanitaire en vigueur dans les centres de loisirs durant la période de vacances scolaires actuelle est le même que celui applicable à l'école depuis la rentrée de janvier 2022. "Il aurait été utile de discuter d'un éventuel allégement dans le périscolaire [...] dès le début des vacances (...)
• Lutte contre les algues vertes en Bretagne : un nouveau rapport sénatorial plaide pour plus d'éco-conditionnalité dans les aides de la PAC
  Après un premier rapport sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur les côtes bretonnes, le sénateur Bernard Delcros vient de présenter un second rapport sur l’évolution de la situation et le suivi de ses recommandations. Tout en reconnaissant de réelles avancées, il juge (...)
• Vidéoprotection, contrat d'engagement républicain... les nouveautés de la nouvelle circulaire FIPD
  Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sont portés à 80 millions d’euros en 2022, selon la circulaire d'utilisation de ce fonds. Une augmentation de plus de 10 millions d'euros qui profitera essentiellement au déploiement de la vidéoprotection. La circulaire est (...)
• 31 nouveaux territoires testent le service public de l’emploi et de l’insertion
  31 nouveaux territoires vont expérimenter le "service public de l’emploi et de l’insertion" (Spie), lancé par le gouvernement pour améliorer l’efficacité de l’accompagnement des allocataires du RSA.
• Grenoble, La Rochelle et Saint-Aubin-de-Médoc dans le peloton de tête des villes cyclables, selon les usagers du vélo
  Grenoble, Strasbourg et Rennes ont été élues par les cyclistes comme les métropoles les plus "cyclables" de France, tandis que La Rochelle, Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Jean-de-Monts se sont distinguées dans les autres catégories de villes, selon le baromètre biennal publié le 10 février par la (...)
• Un tiers des foyers éligibles ne demandent pas le RSA et perdent en moyenne 330 euros par mois
  La Drees publie un dossier sur la mesure du non-recours au RSA et à la prime d'activité, sachant que la plupart des chiffres qui circulent habituellement "ne sont pas généralisables car ils reposent sur des enquêtes menées auprès de populations particulières". Sur le RSA, l'étude montre que les sommes (...)
• Lutte contre la pollution de l'air : près de 8.000 décès prématurés pourraient encore être évités en Ile-de-France
  La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France en dix ans selon une nouvelle étude de l'Observatoire régional de Santé (ORS) et d'Aiparif publiée ce 10 février qui quantifie l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité dans la région. Mais près de 8.000 morts par an, en moyenne, pourraient (...)
• Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité
  Si, en matière de démocratie participative, les termes de "coopération" et de "coconstruction" sont à la mode, les citoyens attendent principalement de leurs élus locaux qu’ils soient à l’écoute et au service des habitants. Ils se disent prêts à s’investir si cela leur permet de répondre à leurs propres (...)
• Déjà 72 foncières de redynamisation territoriale en place
  Soutenu par le plan de relance, le déploiement des foncières de redynamisation territoriale avance à bon rythme : 72 foncières ont été créées sur les 100 envisagées, dont 58 sont pleinement opérationnelles. Deux cents locaux commerciaux ont été (...)
• Médicosocial : un décret étend les revalorisations du Ségur, le secteur s'inquiète du financement
  Un décret paru le 11 février étend, en application de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, le bénéfice des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé (183 euros nets par mois) aux personnels soignants des établissements sociaux et médicosociaux financés par l'assurance (...)
• One Ocean Summit : une vague d’engagements (parfois vagues)
  Organisé à Brest du 9 au 11 février, le sommet One Ocean a vu États, organisations et entreprises multiplier les engagements, plus ou moins concrets. Face aux enjeux, les régions maritimes européennes appellent l’UE à l’aide et à l’écoute.
• Dijon Métropole signe le premier contrat local de relance du logement
  Le premier "contrat local de relance du logement" vient d'être signé à Dijon. Ce nouveau dispositif se veut le principal instrument de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée de 350 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Dijon Métropole recevra ainsi une aide de l'État (...)
• Relance du nucléaire et essor de l'éolien en mer et du solaire : les choix énergétiques d'Emmanuel Macron
  En déplacement à Belfort ce 10 février, Emmanuel Macron a annoncé un vaste plan de relance du nucléaire civil, avec la construction de 6 à 14 réacteurs pour 2050. Il a aussi affiché des objectifs ambitieux pour l'éolien en mer et le solaire mais donné un coup de frein sur les éoliennes (...)
• Numérique, environnement… les métiers territoriaux se transforment
  Les métiers exercés par les agents territoriaux évoluent-ils dans le cadre des transitions digitale, énergétique ou écologique ? Lesquels sont le plus touchés ? Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a recueilli avant la crise sanitaire l'avis de milliers de responsables RH (...)
• Le protocole sanitaire allégé dans les établissements scolaires
  Le ministère de l'Éducation nationale annonce un allègement du protocole sanitaire dans les établissements scolaires à partir du retour des vacances d'hiver. Le dispositif de dépistage des cas contact est également concerné.
• Avec le projet Socface, l'IA va entrer dans les archives départementales
  Le ministère de la Culture a annoncé le lancement du projet Socface, qui réunit, sous l'égide de l'Ined, archivistes, démographes, économistes, historiens et informaticiens. Il s'agit d'une base de données qui va, grâce à l'IA, décrypter et exploiter tous les recensements de la population de 1836 à 1936, (...)
• Gaz hilarant : plusieurs textes en attente du feu vert de Bruxelles
  Alors que la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes est toujours aussi préoccupante, deux décrets et un arrêté visant à en restreindre la vente, en application de la loi du 1er juin 2021, sont en attente d'une validation par (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : les régimes de retraite signent une nouvelle convention avec l'État
  Les quatre principales caisses de retraite – Cnav, MSA, CNRACL et Agirc-Arrco (retraite complémentaire) – ont signé ce 7 février une nouvelle convention fixant les principes directeurs d'une action coordonnée dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie. Aux quatre domaines d'intervention (...)
• CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions
  Alors que la quasi-totalité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont signés, démarre, avec du retard, la signature des contrats de plan Etat-régions pour la période 2021-2027. À terme, les premiers devraient correspondre au volet territorial des seconds. La région Grand Est a (...)
• Projet de loi 3DS et pérennisation de la loi SRU : "une vraie belle politique publique", selon Emmanuelle Wargon
  La ministre du Logement a salué l'adoption définitive du projet de loi 3DS en estimant que l'un des principaux apports du texte dans son domaine résidait dans la pérennisation de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, qui fixe un taux minimum de logements sociaux à atteindre par les (...)
• Les EPL d’énergie : "Le début d'une grande transition"
  Avec 128 EPL ayant développé une activité principale s’y rapportant, l’énergie est devenue l’un des pans majeurs de l’économie mixte locale alors qu’il était plus marginal il y a quelques années.
• Transitions collectives : une nouvelle instruction détaille les évolutions du dispositif
  Un an après le lancement poussif du dispositif visant à faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont les métiers sont fragilisés vers les entreprises qui peinent à recruter, le gouvernement a réajusté le tir en simplifiant l’accès de "Transco" aux PME et en le rendant accessible aux (...)
• Filière économique du vélo : un rapport parlementaire veut remettre en selle tous les acteurs
  Le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha a remis ce 8 février aux ministres délégués chargés des Transports et de l'Industrie son rapport de mission sur la filière économique du vélo en France. Alors que la pratique de la bicyclette augmente pour les déplacements du quotidien, la France ne (...)
• Répartition des dotations en 2022 : les arbitrages du comité des finances locales
  Utilisant les prérogatives que lui accorde la loi, l'instance a pris, le 8 février, plusieurs décisions sur l'affectation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Les élus locaux ont reconduit la plupart des choix qui avaient été effectués (...)
• Des conseils stratégiques de l'export régional en place d'ici la fin du premier trimestre 2022
  Comme le souhaitaient les régions, des "conseils stratégiques de l'export régional" seront mis en place d'ici le premier trimestre 2022 pour assurer une meilleure coordination entre les prestations de la Team France Export et les dispositifs régionaux. De quoi améliorer l'efficacité de ces équipes (...)
• Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption
  Par un ultime vote des députés ce 8 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption, après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'était réunie il y a trois mois. Le texte ouvre notamment l'adoption aux couples pacsés ou concubins, vise à mieux (...)
• Projet de loi 3DS : une petite pierre de plus sur l'édifice de la décentralisation ?
  Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a donné son feu vert ce 9 février à l'adoption du projet de loi "3DS". Un texte de 270 articles qui comprend quelques transferts de compétences aux collectivités, augmente leur pouvoir réglementaire, renforce le rôle des préfets et apporte des (...)
• Huitième rapport sur la cohésion : attention au "piège du revenu moyen"
  La "maison Europe" est un édifice fragile malmené par ces deux années de crise : c'est en substance le message de la commissaire Elisa Ferreira, à l'occasion de la publication du huitième rapport sur la cohésion. En 85 pages, ce document dresse un état des lieux précis de l'état des régions en Europe (...)
• Projet de décret sur les zones de protection forte : les associations d'élus y voient "un passage en force du gouvernement"
  Dans un communiqué commun diffusé ce 9 février, l'Association des maires de France, Régions de France l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) critiquent vertement le manque de concertation sur le projet de décret d'application de la loi (...)
• Le Geiq, un nouvel outil pour le secteur sportif non marchand
  Une étude commandée par le ministère des Sports conclut à la pertinence des groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) dans le champ sportif non marchand. Cette solution aurait le double avantage de faciliter l'insertion de personnes éloignées de l'emploi et de répondre aux (...)
• Jeunesse, vie associative : la différenciation prend forme en Bretagne
  Après avoir expérimenté depuis 2016 une délégation de l’État relative à la culture, la région Bretagne se voit déléguer depuis le 1er janvier 2022 la gestion du soutien à la formation des bénévoles associatifs, à la mobilité internationale des jeunes et à l’information jeunesse. Dans ces trois domaines, la (...)
• Mobilités de demain : France Stratégie et le CGEDD formulent leurs scénarios à l'horizon 2040-2060
  Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et France Stratégie ont dévoilé, ce 8 février, les résultats d'un exercice exploratoire des transports et des mobilités à l'horizon 2040-2060. Si la bonne gestion du dérèglement climatique suppose l’accompagnement des motorisations (...)
• Emploi : quand le bâtiment et les transports se mettent au vert
  En 2020, 14,1% des demandes d’emploi et 17,5 % des offres d’emploi déposées par les employeurs auprès de Pôle emploi ont concerné des métiers verts ou "verdissants", selon une analyse du service des études statistiques du ministère de la Transition écologique. Parmi les métiers "verdissants", ceux du (...)
• La stratégie d’Orange pour fermer le réseau cuivre soumise à consultation publique
  Orange a transmis au régulateur sa stratégie pour arrêter le cuivre d’ici 2030. Le projet, soumis à consultation publique jusqu’au 4 avril 2022, prévoit deux grandes phases et une large association des élus locaux. L’opérateur souhaite par ailleurs un assouplissement du principe de complétude des (...)
• Emploi public : le gouvernement dévoile la "marque employeur" des services publics
  Face à la réduction de l'attractivité de la fonction publique, l'exécutif recourt à une "marque employeur" et une plateforme web, choisirleservicepublic.gouv.fr. Des outils destinés à valoriser les métiers publics et faciliter l'accès aux nombreuses offres d'emploi du secteur (...)
• Un décret organise l'expérimentation de la recentralisation du RSA
  Un décret du 5 février 2022 vient préciser les modalités de l'expérimentation de recentralisation du RSA prévue par la loi de finances pour 2022. En pratique, ce texte reprend des dispositions qui existent déjà pour l'outre-mer. Les possibilités de candidater à l'expérimentation étant closes depuis le (...)
• Risques industriels : deux ans après l'accident de Lubrizol, une commission du Sénat propose de nouvelles mesures
  Dans un rapport d'information adopté à l'unanimité le 26 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a évalué la mise en oeuvre par le gouvernement des mesures préconisées par la commission d'enquête de la Haute Assemblée visant à tirer les enseignements de (...)
• Contrat d’engagement jeune : les acteurs dans les starting-blocks à J-20
  Un aréopage de personnalités, mais aussi des acteurs de l’emploi, des entreprises et des jeunes, ont participé le 8 février à un webinaire de présentation du contrat d’engagement jeune afin d’anticiper le lancement de ce nouveau dispositif d’accompagnement personnalisé des 16/25 ans qui sera effectif le (...)
• La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques en consultation
  Une consultation publique est en cours, jusqu’au 25 février, sur la feuille de route visant à accompagner les acteurs économiques dans leur transition vers un faisceau de matériaux et d’usages alternatifs - réduction, réemploi, recyclage (3R) - avec pour horizon la fin des emballages plastiques à usage (...)
• Le projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov' soumis à concertation
  Le gouvernement met en consultation jusqu'au 25 février le projet de décret sur le dispositif d'accompagnement destiné aux ménages bénéficiaires de MaPrimeRénov'. Ce texte d'application de la loi Climat et Résilience, qui rend obligatoire en deux étapes en 2023 l'accompagnement des travaux de rénovation (...)
• Revitalisation des centres-villes : la ville du "mauvais quart d'heure" au banc des accusés
  Le Sénat lance une mission d'évaluation sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Pour sa première session de travail, la mission a planché sur les transformations du commerce. Un secteur structurellement en crise depuis 2008 et aujourd'hui bousculé par l'essor du commerce en (...)
• Installation du comité stratégique du tourisme outre-mer, en sérieuse difficulté
  Issu du Livre bleu de 2018, le comité stratégique du tourisme outre-mer (CSTOM) a tenu sa première réunion, le 3 février, dans un contexte très difficile pour le tourisme ultramarin, surtout dans les Antilles.
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le projet de décret au menu du CSFPT
  Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations prévoyance et santé que les employeurs territoriaux contribueront à financer, figure à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévue (...)
• Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte"
  Le think tank Terra Nova a publié ce 2 février un rapport sur "la ville compacte". Dans le contexte de lutte contre l'étalement urbain, il prône une "densité vivable" adaptée à chaque contexte local.
• En doublant les aides, le gouvernement espère lever les réticences des Français à s’équiper en 4G fixe
  Les aides à l’acquisition de kits 4G, satellites ou radios, passent de 150 à 300 euros, voire 600 euros. Avec ce coup de pouce, le gouvernement espère lever les réticences des usagers à recourir à un dispositif dont les conditions d’accès restent très (...)
• Projet de loi 3DS : les associations d'élus locaux globalement satisfaites
  Le compromis passé entre les deux chambres sur le projet de loi 3DS, qui sera examiné le 8 février par les députés et le lendemain par les sénateurs, est plutôt bien accueilli par les associations d'élus locaux. Elles soulignent des mesures "utiles" et propres à faire sauter certains blocages. Mais (...)
• Service national universel : trois séjours de cohésion organisés en 2022
  Alors que le déploiement du Service national universel a été freiné par la crise sanitaire, le gouvernement souhaite toucher 50.000 jeunes volontaires en 2022, soit une forte accélération destinée à préparer la généralisation du dispositif. Un premier séjour de cohésion aura lieu du 14 au 25 février 2022 (...)
• Logement : l'encadrement des loyers plus transparent, les frais d'agences mieux encadrés
  Un arrêté rend obligatoire, dans les villes soumises à l'encadrement des loyers, l'indication du loyer de base, du loyer de référence majoré et de l'éventuel complément de loyer dans les annonces des professionnels de l'immobilier (avec la loi 3DS, ce sera bientôt aussi pour celles des particuliers). (...)
• "Exode métropolitain" : il y a loin de la coupe aux lèvres
  Il faut "réinvestir le temps long", a plaidé la ministre Jacqueline Gourault, jeudi 3 février, à l'occasion d'un colloque sur "les nouveaux horizons de la cohésion des territoires". L'occasion de mettre en lumière le rôle de pivot des villes moyennes pour l'aménagement du territoire. Si d'aucuns, (...)
• Le décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité est paru
  Malgré un accueil sous haute tension des élus locaux, le décret mettant progressivement en application, d’ici à 2024, la réforme de la taxation locale de la consommation d’électricité est paru ce 6 février.
• Tour de France 2021 : une étape gagnante pour Brest et le Finistère
  Brest et le Finistère ont fait les comptes : le Grand Départ du Tour de France 2021 a bien été profitable pour le territoire. L'étude menée par l'agence d'urbanisme Brest-Bretagne Adeupa révèle même un afflux touristique inédit chez les pratiquants de cyclisme tout au long de l'année et mesure pour la (...)
• De la difficulté de cerner le coût des événements "climatométéorologiques" en Europe
  L’Agence européenne de l’environnement vient de publier une étude sur le coût des événements climatométéorologiques de ces 40 dernières années. Il en ressort qu’il reste difficile d’obtenir des chiffres précis, et parfois même de simples tendances. Si les tempêtes et inondations font le plus de dégâts (...)
• "La situation de nos comptes sociaux n'est pas bonne", mais une amélioration se dessine
  Auditionnés en commission à l'Assemblée, Olivier Véran et Olivier Dussopt ont apporté de nombreuses informations concernant l'impact - colossal - de la crise sanitaire sur les comptes sociaux et sur ce qui se profile sur ce terrain, entre autres pour les hôpitaux et sur la cinquième branche dédiée à (...)
• L’agenda rural européen s'efface peu à peu derrière le "pacte rural" de Bruxelles
  Au cours d’une conférence organisée par l’Association nationale Nouvelles Ruralités, le secrétaire d’État Joël Giraud semble avoir implicitement renoncé à l’émergence prochaine d’un agenda rural européen, au profit du "pacte rural" promu par la Commission et "d’agendas ruraux nationaux". Pour répondre à la (...)
• Transport ferroviaire : en 2020, les TER ont mieux résisté à la crise sanitaire que les grandes lignes
  Selon le bilan ferroviaire 2020 de l'Autorité de régulation des transports (ART), la pandémie de Covid-19 a fait sans surprise baisser la part du transport ferroviaire par rapport à la route. Mais les TER ont été moins affectés que les autres services de transport ferroviaire de (...)
• Le CNFPT a fixé ses priorités pour les cinq ans à venir
  Les instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont adopté le "projet" de l'établissement dans le cadre du nouveau mandat de François Deluga. Il s'agit notamment de réaffirmer la place du CNFPT en tant que "maison des territoriaux", d'accompagner plus que jamais les (...)
• Reconnaissance faciale : l'impératif du débat démocratique
  Plusieurs acteurs privés et publics se sont exprimés sur l'épineux sujet de la reconnaissance faciale dans l'espace public, lors d'un débat organisé mardi 1er février par la Mission Ecoter France et Territoires numériques. Soulevant des enjeux éthiques, de sécurité intérieure, cette technologie - (...)
• Parité dans les petites communes : adoptée en première lecture, la proposition de loi a peu de chance d'aboutir
  Les députés ont adopté jeudi 3 février 2022, en première lecture, une proposition de loi MoDem visant à instaurer une parité obligatoire dans toutes les communes, y compris les plus petites, dès les élections municipales de 2026, avec à la clef un scrutin de liste qui fait débat. Ce texte adopté a gommé (...)
• Les pratiques numériques des quartiers prioritaires à la loupe
  Pour affiner leur perception de l’illectronisme, des chercheurs se sont penchés sur les pratiques numériques des quartiers prioritaires de la ville. Si les résultats confortent globalement les analyses nationales, ils montrent l’importance du frein économique pour l’accès au numérique dans les (...)
• Biodiversité : huit nouveaux plans d'action pour la préservation d'espèces menacées
  Huit nouveaux plans nationaux d'action pour des espèces particulièrement menacées sur le territoire ont été annoncés ce 3 février par la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Ils s'inscrivent en complément du régime de protection légale dont ces espèces bénéficient (...)
• La qualité énergétique des logements s'est améliorée depuis dix ans
  Notaires de France publie la répartition des ventes de logements par étiquettes du DPE entre 2011 et 2021. Elle montre une nette amélioration de la performance énergétique bien avant MaPrimeRénov' et le nouveau DPE. Les notaires se montrent par ailleurs prudents sur l'impact de la loi Climat et (...)
• Solidarité à l'échelle du bloc communal : dix ans après la mise en place du Fpic, quel bilan ?
  Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) a été mis sur pied en 2012 pour "réduire les disparités de ressources entre les territoires". Il redistribue désormais chaque année 1 milliard d'euros entre les territoires les plus aisés et ceux qui connaissent des (...)
• Pilotage de France 2030 : les collectivités restent sur le banc de touche
  Le premier comité de pilotage France 2030 s'est tenu le 1er février 2022. Malgré leurs propositions, rien ne mentionne la participation des régions et des intercommunalités dans la mise en œuvre du plan d'investissement. Une réunion est prévue le 9 février entre Régions de France et Intercommunalités de (...)
• 27 pistes pour améliorer l'attractivité des employeurs territoriaux
  La ministre en charge de la Fonction publique a reçu ce 3 février le rapport de la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, pilotée notamment par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent. Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux (...)
• Loi 3DS et établissements d'enseignement secondaire : comment on est passé du pouvoir d'instruction à l'autorité fonctionnelle
  La mesure-phare du projet de loi 3DS adopté par la commission mixte paritaire en matière d'éducation donne aux collectivités territoriales une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires des collèges et lycées. Une mesure que le gouvernement avait d'abord explicitement écartée… et qui pourrait ne pas (...)
• Vingt-six structures retenues pour préfigurer la "santé participative" et un nouveau cahier des charges
  Vingt nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs" ont été labellisés, s'ajoutant aux six centres préfigurateurs. Ces lieux "adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés" sont tous situés dans un QPV ou à proximité. Une généralisation de cette approche (...)
• Apprentissage : nouveau record officiel de 718.000 contrats en 2021
  Le gouvernement se félicite de la signature de 718.000 contrats d’apprentissage en 2021 dans le privé et le public.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques : le cadre rénové au complet
  La publication, ce 3 février, d’un nouvel arrêté relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées" consolide les clarifications apportées par deux premiers textes en décembre dernier.
• Zones à faibles émissions : instauration à partir de mars à Toulouse et calendrier revu pour la métropole du Grand Paris
  Toulouse Métropole va instaurer au 1er mars une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), avec un calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants. De son côté, la métropole du Grand Paris (MGP) a reporté à 2023 la troisième étape de sa ZFE, dans l'attente de deux décisions (...)
• Handicap : le gouvernement met la dernière main à plusieurs chantiers
  Jean Castex a présidé ce 3 février le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat. Le gouvernement fait valoir toute une série d'avancées en matière notamment d'aides et prestations, de places en établissement, d'accessibilité ou d'école inclusive. Ce CIH a donné lieu à (...)
• Vers la fin progressive des grands projets commerciaux ?
  L'immobilier commercial pourrait arriver à la fin d'un cycle, avec la fin progressive des grands projets. Une tendance que la crise sanitaire a accélérée, comme le confirme le bilan Procos pour l'année 2021, publié le 2 février 2022, qui montre un niveau "historiquement bas", aussi bien pour les (...)
• Le plan Destination France se déploie rapidement et affiche de premiers résultats
  Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a présenté un état d'avancement de "Destination France" et en a profité pour donner les résultats de l'appel à projets sur le "slow tourisme", avec 73 projets sélectionnés. Parmi les sujets évoqués : les nouvelles mesures en faveur des foires et salons, le "prêt (...)
• Rapport de la fondation Abbé-Pierre : bilan positif pour le Logement d'abord, pas pour le logement tout court
  Avec son 27e rapport présenté ce 2 février, la fondation Abbé-Pierre trace un bilan du quinquennat en matière de logement. Elle estime qu'il n'y a pas eu de choc de l'offre, regrette la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs, considère que le Dalo reste au milieu du gué… Le verdict est (...)
• Le Comité des régions veut prendre part aux décisions européennes
  Aujourd'hui cantonné à un rôle consultatif, le Comité des régions aspire à un véritable pouvoir de codécision dans les domaines "ayant une incidence territoriale".
• Varenne agricole de l'eau : le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets
  En clôture des travaux du "Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique", ce 1er février, Jean Castex a annoncé que deux nouvelles enveloppes du plan d'investissement France 2030, d'un montant cumulé de 200 millions d'euros, allaient être débloquées dès 2022 pour aider les (...)
• Belkhir Belhaddad : "Il faut mieux intégrer l'offre d'équipements sportifs aux besoins des territoires"
  Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad s'est vu confier en décembre par le Premier ministre une mission afin de mieux connaître et coordonner les actions des collectivités territoriales en matière de gestion et de financement des équipements sportifs. Son rapport est attendu pour la fin février. Il (...)
• Délinquance enregistrée : 2021, encore un mauvais cru
  Une "photographie provisoire" de la délinquance enregistrée en 2021 fait état d’une hausse plus que sensible de plusieurs indicateurs, qui dépasse même les deux chiffres pour les victimes de coups et blessures volontaires, les escroqueries et les violences sexuelles. Des augmentations que le ministre (...)
• Les clichés sur la reconversion professionnelle battus en brèche dans une étude
  Pour France compétences, les expériences individuelles des reconversions professionnelles sont "plus variées qu’attendues". Les changements de métier ne sont pas majoritaires, et la formation longue n’en constitue pas une étape systématique.
• De nouvelles lignes directrices pour les aides d’État climat/environnement/énergie
  Les nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie sont désormais applicables. Le périmètre des aides admissibles a été étendu. Les projets les plus importants seront soumis à consultation publique à partir du 1er juillet (...)
• La donnée environnementale, un potentiel à transformer pour les territoires
  Au cœur de la transition écologique, la donnée environnementale s’avère difficile à mobiliser pour les territoires. À Rennes, dans le cadre du projet Rudi, la collectivité explore le potentiel des réseaux de capteurs pour densifier les observations et faciliter le passage à (...)
• L'aide alimentaire a augmenté en 2021, surtout dans les grandes villes
  Une étude de la Drees confirme "une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021" par rapport à la même période de l'année précédente. De quoi étayer de façon statistique ce qu'avancent les associations caritatives. L'étude met aussi en (...)
• Un rapport pour rendre visibles les exclus de la scolarité
  Auteure d'un rapport portant sur la non-scolarisation des enfants en grande précarité, la députée Sandrine Mörch met en avant la méconnaissance du sujet, pointe le rôle des maires dans le respect du droit à la scolarisation et appelle à développer le nombre d'acteurs de (...)
• Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis
  Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sera bien adopté sous cette législature. La commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs a réussi, ce 31 janvier, à élaborer un texte commun. Pour arracher un (...)
• La "revanche" des villes moyennes post-Covid : du discours à la réalité
  Les villes moyennes sortent-elles gagnantes de la crise Covid en matière d'attractivité ? D'après l'étude "La revanche des villes moyennes, vraiment ?" de France Stratégie, publiée le 31 janvier 2022, rien n'est moins sûr. Côté emploi, l'effet est légèrement perceptible, mais il n'y a pas d'évolutions (...)
• Accidentalité routière : 2021, année noire pour les cyclistes
  Le nombre de cyclistes morts dans des accidents de la route en France métropolitaine a bondi de 21% en 2021 par rapport à 2019 avant la pandémie, mais le nombre global de tués est en baisse de 9%, a indiqué ce 31 janvier la Sécurité routière dans son bilan annuel encore (...)
• Fonction publique territoriale : la justice impose à cinq villes d'appliquer les 1.607 heures
  Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné aux maires de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer à leurs agents municipaux, sous 40 jours, la loi sur le temps de travail dans la fonction publique.
• Qualité de l’air intérieur des établissements publics : un dispositif de surveillance renforcé en consultation
  Mise en exergue par la crise sanitaire, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles, comme les crèches et les écoles, est au centre d’un projet de décret mis en consultation jusqu’au 27 février prochain. À compter de 2023, un nouveau (...)
• Deux ans après, quel bilan pour l'ANCT ?
  Si en deux ans, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est parvenue à dissiper les principaux doutes à son encontre, sa déconcentration ne serait pas aboutie, indique un rapport de l'Inspection générale de l'administration qui recommande de faire du préfet de département le "véritable (...)
• Nouvelles aires protégées : Bruxelles trace le chemin
  Comme prévu par la Stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission européenne vient de publier des "critères et orientations" afin d’accompagner les États membres dans l’identification et la désignation de nouvelles aires protégées. Objectif 30% du territoire de l’UE sous protection d’ici (...)
• Affaire Orpea : de l'onde de choc aux premières réactions de l'État, des départements... et des Ehpad
  Le secteur des Ehpad privés à but lucratif se voit ébranlé depuis la publication des bonnes feuilles du livre "Les Fossoyeurs". Le gouvernement a réagi et des contrôles ont déjà commencé dans l'un des établissements concernés. L'Assemblée des départements de France a rappelé ses propositions pour "réformer (...)
• Présidentielle : les 18 propositions du collectif "Sens du service public"
  Le collectif "Sens du service public" lancé en octobre 202, qui réunit des fonctionnaires des trois fonctions publiques, a dévoilé son manifeste à l'intention des candidats à la présidentielle vendredi 28 janvier à Angers. Il souhaite les interpeller sur le sens du service public de (...)
• Logistique urbaine : un guide sur les leviers d'action des collectivités
  Intercommunalités de France et le groupe La Poste viennent de publier un guide, assorti de retours d'expériences, sur la manière dont les collectivités peuvent œuvrer en faveur d'une logistique urbaine performante et respectueuse de (...)
• Comité interministériel des villes : l’heure du bilan
  Un an après les annonces faites à Grigny en faveur des quartiers populaires, Jean Castex a présidé un comité interministériel des villes (CIV) de bilan le 29 janvier 2021 à Grenoble et Échirolles. Pour le gouvernement, les objectifs sont atteints concernant l’engagement de chantiers de rénovation (...)
• Avenir des zones rurales : le Comité des régions veut du concret, et maintenant
  Dans un avis relatif à la "vision à long terme pour les zones rurales" de la Commission européenne, le Comité européen des régions invite cette dernière à mettre en place sans tarder des "propositions concrètes d’action immédiate" dans le cadre d’un "Agenda rural européen". Le CdR demande notamment de (...)
• Brigitte Klinkert : "Avec le SPIE, on va faire baisser le chiffre des bénéficiaires du RSA"
  Expérimenté depuis 2020, le "service public de l’emploi et de l’insertion" s’étend désormais à 80 départements. Fin 2022, la Dares tirera un bilan de cette réforme, annonce dans une interview à Localtis la ministre déléguée chargée de l’insertion, Brigitte Klinkert, qui met en avant, exemples à l'appui, les (...)
• 21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité
  Dans un rapport présenté à la presse le 26 janvier 2022, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires" avance 21 propositions pour revitaliser les centres-villes. Au programme : une gouvernance (...)
• Vents favorables pour Haropa Port
  Pour l’année de sa naissance, Haropa Port – issu de la fusion le 1er juin dernier des ports du Havre, de Rouen et de Paris – obtient des "résultats prometteurs", tant en matière de trafic que d’implantations industrielles et logistiques, où la dynamique est jugée "forte". Les défis restent entiers, (...)
• L'Anah a rénové 750.000 logements en 2021 et repart avec un budget de 3,2 milliards en 2022
  L'Agence nationale de l'habitat a présenté les résultats de son activité en 2021, surtout marquée par la montée en charge de Ma PrimeRénov'... mais aussi par le dynamisme de ses autres interventions. A poursuivre en 2022.
• Avec 471.000 logements autorisés, 2021 annule les effets de la crise sanitaire
  Les derniers chiffres du ministère de la Transition écologique sur la construction de logements permettent de disposer d'une vision sur l'ensemble de l'année 2021. Les autorisations de logement sont en hausse de 19% par rapport à 2020. Mais surtout sur les maisons individuelles. Reprise, aussi, (...)
• Paris 2024 : les collectivités sont au rendez-vous mais disent manquer d'aides
  Une table ronde organisée au Sénat sur la place des collectivités dans l'organisation des Jeux olympiques a mis en avant leur forte implication, notamment à travers le label Terre de Jeux. Mais l'accompagnement financier par l'État ne serait pas toujours à la hauteur des attentes des (...)
• Les directeurs de CFA veulent faire réagir les candidats à la présidentielle sur l’apprentissage
  La Fnadir, fédération nationale des directeurs de CFA/OFA, a lancé le 28 janvier 2022 les Primaires de l’apprentissage afin d’une part de "mobiliser et recueillir l’avis des bénéficiaires et acteurs de l’apprentissage" et d’autre part de solliciter les candidats à l’élection (...)
• Gouvernance de France 2030 : les régions demandent une contractualisation avec l'Etat
  Les régions vont participer au comité de lancement du plan France 2030 qui se tiendra le 1er février 2022. Dans un courrier adressé à Bruno Bonnell, qui vient d'être désigné pour piloter le plan, elles réitèrent leur proposition d'instaurer une contractualisation Etat-région à l'échelle de chaque région (...)
• Élus locaux et école : une liaison contrariée
  Une enquête du Sénat auprès des élus locaux fait état des relations ambiguës que ceux-ci nourrissent vis-à-vis de l'école. S'ils jugent positivement le maillage scolaire, la fermeture de classes est la première de leur hantise.
• Les dépenses sociales des départements ont repris leur hausse en 2020, mais le Covid-19 n'explique pas tout
  La Drees publie les résultats provisoires de son enquête sur les dépenses d'aide sociale des départements en 2020, en progression de 3%. La moitié de cette hausse est liée au RSA. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance y ont aussi contribué. D'autres hausses sont a priori plus difficile à rattacher à (...)
• Alain Di Crescenzo, nouveau président de CCI France : "La période des coupes budgétaires et des licenciements doit être terminée"
  Elu nouveau président de CCI France le 25 janvier 2022 , Alain Di Crescenzo affiche ses ambitions : stabiliser la taxe pour frais de chambre, qui permet aux CCI de bénéficier d'un budget de 525 millions d'euros, et lancer l'élaboration d'un projet stratégique, présenté dans le cadre d'un événement (...)
• Les balbutiements de la gouvernance de la donnée territoriale
  Le pendant de la transformation numérique des territoires est la création d’un tsunami de données que les collectivités peinent aujourd’hui à exploiter. Entre recherche de cas d’usage probants et adaptation de leur organisation aux enjeux de la donnée, un webinaire organisé le 27 janvier 2022 a permis (...)
• Baromètre sur la jeunesse 2021 : l’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes
  Chez les jeunes, les aides exceptionnelles mises en place depuis le début de la crise ont pu diminuer le "sentiment de non-recours" mais également faire un peu d’ombre aux dispositifs préexistants. Selon le dernier baromètre Djepva sur la jeunesse, la méconnaissance des prestations s’est renforcée (...)
• CRTE : l’État pourra-t-il vraiment tenir ses engagements ?
  Si la récente circulaire du Premier ministre sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) va dans le sens d'une "pluriannualité" des investissements réclamée à cor et à cri par les intercommunalités, l'état des finances publiques invite à la prudence. Pour l'économiste François Ecalle, (...)
• Face aux difficultés croissantes du Dalo, la Cour des comptes appelle à une réforme de fond
  La Cour des comptes consacre un rapport au droit au logement opposable (Dalo) créé il y a quinze ans. Elle estime que le dispositif s'est enlisé, pour de multiples raisons. Dont le traitement indifférencié des demandeurs, qui conduirait le Dalo à se substituer aux "obligations normales des bailleurs (...)
• Finances du bloc local : le tableau n'est peut-être pas si rose
  Flambée des prix de l'énergie, prise en charge des centres de vaccination… les dépenses de fonctionnement du secteur public local repartent à la hausse. Or simultanément, certaines ressources, tarifaires notamment, n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant crise. Des élus réunis ce 26 janvier par (...)
• Changer plus facilement de patronyme : les députés approuvent la réforme
  L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Patrick Vignal visant à faciliter la procédure aujourd'hui longue et aléatoire pour changer de nom de famille. Une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent. La démarche se ferait en (...)
• Feader : la nouvelle répartition des rôles Etat-régions est actée
  L’ordonnance actant la gestion par les régions des aides "non surfaciques" du Feader, dans le cadre de la nouvelle PAC, vient d’être publiée.
• Distances d’épandage des pesticides : les textes sont parus mais la polémique perdure
  Présentés en réponse à une injonction du Conseil d’État de mieux protéger la population à proximité des zones d’épandages des pesticides, les textes réglementaires modificatifs - un décret et un arrêté - publiés ce 26 janvier font déjà l’objet d’un nouveau recours (...)
• L'exonération de TVA d'un complexe aquatique dépend de l'importance de ses activités sportives
  Une décision récente du Conseil d'État éclaire sur les possibilités d'exonération de TVA pour les collectivités exploitant un complexe aquatique. Le caractère sportif des aménagements proposés doit dominer sur les aspects ludiques.
• Déchets : Amorce pointe le risque de démobilisation des collectivités
  L’association Amorce appelle l’État à "rééquilibrer les échanges" entre industriels et collectivités, pour éviter la démobilisation de ces dernières, lasses d’être considérées comme une simple "variable d’ajustement". La récente modification du cahier des charges de Citeo fait figure de goutte d’eau qui fait (...)
• Hausse des prix des carburants : Jean Castex annonce le relèvement de 10% du barème de l'indemnité kilométrique
  Le barème permettant de calculer l'indemnité kilométrique pour les ménages imposés déclarant leurs frais professionnels va être "rehaussé de 10%", afin de faire face à l'augmentation des prix du carburant, a annoncé le Premier ministre devant les députés ce 25 janvier. Face à la flambée des prix qui se (...)
• Pour la Cour des comptes, les soins à domicile sont utiles, mais trop isolés
  Dans un rapport sur "Les soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins", la Cour des comptes juge que le développement de ces services auprès des personnes âgées ou handicapées (Ssiad, Spasad, Sessad, Samsah) n'a pas suffisamment freiné la tendance à (...)
• Projet de loi 3DS, finances, présidentielle… les élus urbains veulent peser
  À l'approche de la réunion entre députés et sénateurs sur le projet de loi de décentralisation ("3DS"), les responsables de France urbaine mettent en garde contre la tentation de fragiliser les compétences intercommunales et métropolitaines. Lors d'une conférence de presse ce 25 janvier, ils ont par (...)
• Énergies renouvelables : une hirondelle ne fait pas le printemps
  À première vue, 2020 devrait être un bon millésime en matière de développement des énergies renouvelables électriques en France, selon la douzième édition du baromètre Observ’ER. L’association redoute toutefois des résultats en trompe-l’œil et les juge dans tous les cas insuffisants pour combler le retard (...)
• La carte française des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
  La Commission européenne a approuvé la carte française des aides à finalité régionale 2022-2027, qui reste parcellaire. À ce jour, seules les régions ultrapériphériques connaissent précisément leur sort. Pour la métropole, comme en matière de réforme de "géographie prioritaire", il faut encore faire preuve (...)
• Tiers-lieux de formation : les appels à projets seront publiés d’ici la fin du premier trimestre 2022
  Les appels à projets régionaux visant à financer des outils de formation au sein des tiers-lieux devraient paraître d’ici la fin du premier trimestre 2022, a annoncé la haute-commissaire aux compétences, Carine Seiler, le 20 janvier.
• Rodéos urbains, atteintes aux policiers... ce qu'il reste de la loi Sécurité intérieure
  Bien qu’amputée de l’expérimentation des drones par les policiers municipaux, la loi Sécurité intérieure parue au Journal officiel comporte nombre de mesures intéressant la police municipale et les pouvoirs du maire.
• Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée
  Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire (...)
• En 2021, le nombre de demandeurs d'asile a progressé de 7%, mais reste nettement inférieur à celui de 2019
  Après une année atypique sous l'effet de la crise sanitaire, 2021 connaît une hausse de 7% des demandes d'asile, mais reste encore 22% en dessous de 2019, selon le bilan de l'Ofpra. Le premier pays d'origine reste l'Afghanistan. Suivent la Côte d'Ivoire, le Bangladesh, la Guinée et la Turquie. (...)
• Crédits de l'État pour l'investissement local : en dehors du CRTE, point de salut ?
  Une instruction ministérielle définit les règles guidant l'attribution des dotations que l'État accorde pour le soutien de l'investissement local. Elle précise comment ces subventions s'articulent avec les contrats de relance et de transition écologique (...)
• Loc'Avantages succède à "Louer abordable", profondément transformé
  Baptisé Loc'Avantages, le nouveau dispositif destiné à remplacer "Louer abordable" est lancé. Le principe reste bien d'inciter les propriétaires à louer un logement à prix modéré en contrepartie de réductions d'impôt. Mais "Louer abordable" était en décroissance et était surtout utilisé en zone détendue. (...)
• Sport à l'école : deux circulaires pour passer à l'action
  Deux circulaires du ministère de l'Éducation nationale accélèrent le rapprochement entre écoles élémentaires et mouvement sportif. La première porte sur le dispositif Trente minutes d'activités physiques quotidiennes, la seconde sur les partenariats "Une école, un (...)
• Bruit à l'école : 70% des enseignants déclarent que leur établissement ne prend pas du tout en compte cet enjeu
  Alors que la semaine du son de l'Unesco vient de s'ouvrir, les résultats d'un sondage OpinionWay sur les enseignants et le bruit à l'école révèlent que l'environnement sonore des établissements scolaires génère chez les enseignants beaucoup de stress et de fatigue. Or 70% des enseignants déclarent que (...)
• Occitanie : accords de financement sur le premier tronçon de la LGV Montpellier-Perpignan et sur la sauvegarde des petites lignes ferroviaires
  Un protocole d'intention de financement pour la construction de la première phase, entre Montpellier et Béziers, de la nouvelle ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan a été signé ce 22 janvier à Narbonne en présence du Premier ministre. La région Occitanie et dix autres collectivités vont apporter (...)
• Jeunes et logement social : un problème de stock, plus que de flux
  Contrairement aux idées reçues, les jeunes n’ont pas moins accès au logement social que les autres classes d’âge, selon une étude de l’Union nationale des Cllaj se fondant sur les demandes et les attributions effectuées entre 2017 et 2019. Les moins de 30 ans sont même plutôt surreprésentés dans les (...)
• Passe vaccinal : une décision, une loi, un décret
  La loi instaurant le passe vaccinal a été publiée dimanche au JO, pour une entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Elle s'accompagne d'un décret qui en précise certains points et vient entériner le calendrier des "allégements" annoncés jeudi par (...)
• Plan Littoral Occitanie : Jean Castex veut sortir les copropriétés touristiques de l'impasse
  Lors de son déplacement samedi dans l'Aude, Jean Castex a annoncé le renouvellement pour cinq ans du "plan Littoral 21", qui repose sur une convention tripartite entre l'État, la région Occitanie et la Banque des Territoires. Le plan, qui mobilise environ 1 milliard d'euros, comprend un important (...)
• La sécurité civile connectée, entre nouvelles opportunités et risques cyber
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis le 20 janvier 2022 un rapport sur l’apport du numérique pour améliorer la sécurité civile. Au-delà d’un panorama des "bonnes pratiques", les sénateurs insistent sur la nécessité d’une approche mutualisée, notamment pour gérer le volet (...)
• Maisons France Services : "Il faudra investir davantage"
  Emmanuel Macron se rend ce mardi dans la maison France Services de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), l’une des quelque 2.000 maisons qu’il avait appelées de ses vœux en 2019. Un déploiement rapide aujourd’hui victime de son succès ? Les France Services se sont traduites par un saut qualitatif. (...)
• ÉcoQuartiers : 42 opérations labellisées en 2021 et une démarche appelée à évoluer
  Emmanuelle Wargon a dévoilé ce 21 janvier les lauréats de la neuvième campagne de labellisation ÉcoQuartier. 42 opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain ont été sélectionnées pour cette édition 2021. À cette occasion, Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale (...)
• Risque pénal : le nombre d'élus locaux mis en cause est en baisse
  Au cours du mandat 2014-2020, 308 élus locaux en moyenne ont fait chaque année l'objet de poursuites pénales, selon l'observatoire de Smacl assurances. Le nombre des élus locaux mis en cause est en baisse continue depuis 2016, la crise sanitaire ne modifiant pas les (...)
• Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation incertaine
  Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est (...)
• Régions de France lance une consultation publique sur l'avenir des pôles de compétitivité
  Quel sera l'avenir des pôles de compétitivité à l'issue de la phase 4 qui prend fin en 2022 ? Pour répondre à cette question, Régions de France a décidé de se tourner vers l'ensemble des acteurs de cette politique publique, à savoir les entreprises, les laboratoires, les acteurs de la recherche et de (...)
• Les élus satisfaits de l'offre de meublés touristiques, mais mécontents de la taxe de séjour
  Quelle appréciation les élus locaux portent-ils sur les meublés de tourisme présents sur leur territoire ? Un nouveau baromètre de L'Association nationale des élus des territoires touristiques et de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances montre que plus de 90% d'entre eux (...)
• Evaluation environnementale : l’introduction d’une "clause filet" se précise 
  Plus question de tergiverser, sous la contrainte d’une injonction du Conseil d’Etat, un projet de décret, en consultation jusqu’au 10 février, introduit dans la nomenclature des études d'impact une "clause filet" permettant de s’assurer que les projets y compris de petite taille ayant un impact (...)
• Parrainages : la proposition de "réserve de signatures" fait bondir les maires
  L'idée de François Bayrou consistant à proposer aux maires de "participer à une réserve de signatures disponibles pour le cas où il manquerait des signatures aux candidats 'légitimes'" à l'élection présidentielle a vivement fait réagir l'Association des maires de France. Pour elle comme pour l'Association (...)
• Insertion par le sport : des pistes en vue pour la mission menée par Karl Olive
  France urbaine, auditionnée par la mission conduite par le maire de Poissy sur l’insertion des habitants des quartiers de la politique de la ville par le sport, révèle quelques-unes des futures recommandations. La création de contrats locaux du sport et une nouvelle impulsion en faveur du (...)
• Le mentorat en croissance accélérée
  Le nombre de jeunes accompagnés par des "anciens" a quintuplé en un an, notamment grâce à la mise en place du dispositif "Un jeune/Un mentor". Mais pour les intervenants aux Assises du mentorat, qui se sont tenues le 19 janvier, il est indispensable d’aller plus (...)
• L'OMT estime à 4% la croissance du tourisme en 2021 et ne voit pas de reprise avant le troisième trimestre
  Le "Baromètre du tourisme mondial" montre que les arrivées de touristes internationaux en 2021 restent inférieures de 72% à leur niveau d'avant la crise sanitaire. L'Europe et la France s'en tirent plutôt mieux que les autres pays. Les deux-tiers des experts de l'OMT estiment que le retour aux (...)
• L’utilisation des drones par les polices municipales de nouveau retoquée
  Dans une décision du 20 janvier, le Conseil constitutionnel a retoqué l'expérimentation pour cinq ans de l'utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité (...)
• Le Conseil d'État annule le schéma d'accueil des demandeurs d'asile, mais valide le rééquilibrage entre régions
  Une décision du Conseil d'État annule deux arrêtés portant sur le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar).. L'annulation porte sur la non-prise en compte de l'outre-mer. En revanche, la décision valide le fait d'orienter des demandeurs d'asile vers une (...)
• Covid : un "allégement" des restrictions envisagé en trois étapes
  Jean Castex a confirmé ce 20 janvier que le passe vaccinal s'imposera dès lundi. Et que parallèlement, diverses "contraintes" seront levées entre début février et début mars : masque en extérieur, jauges, télétravail, discothèques... puis allègement du protocole scolaire. Avec toutefois des possibilités (...)
• Agences d’urbanisme et EPF se coordonnent en faveur de la sobriété foncière
  La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), l’Association des établissements publics fonciers locaux et le Réseau national des EPF d’État se rappellent au bon souvenir des collectivités, soulignant l’ingénierie qu’ils peuvent leur apporter dans la lutte "pour la sobriété foncière et contre la (...)
• Respect de la laïcité : une instruction précise le nouveau "déféré-suspension" des actes municipaux
  Dans une instruction du 31 décembre 2021, le gouvernement précise les contours de la nouvelle procédure de "déféré-suspension" introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contre les actes des collectivités qui porteraient gravement atteinte aux principes de (...)
• Bientôt une revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie et les conservateurs du patrimoine
  Les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier prochainement d'un coup de pouce évalué à environ 40 euros nets par mois. Une mesure voulue par le gouvernement pour revaloriser cette fonction qui peine à recruter. Le projet de décret était à l'ordre du jour de la (...)
• Politiques cyclables dans les territoires peu denses : un nouvel appel à projets AVELO 2
  La deuxième édition de l’appel à projets (AAP) du programme AVELO 2 pour accompagner les territoires ruraux et périurbains dans leur politique cyclable vient d'être lancée. Financé en partie par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cet AAP, qui s’inscrit dans le cadre du Plan vélo et (...)
• Une étude quantifie les difficultés de recrutement dans le secteur sanitaire et médicosocial
  La Fehap et Nexem publient les résultats du premier "baromètre des tensions de recrutement du secteur sanitaire, social et médicosocial privé non lucratif", qui confirme que les employeurs de ce secteur rencontrent des difficultés structurelles de recrutement et d'attractivité. Mais aussi de départs (...)
• Aménagement du Rhône : l’Assemblée entérine la prolongation de la concession de la CNR
  L'Assemblée nationale a adopté ce 19 janvier, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à prolonger, jusqu’en 2041, sans mise en concurrence, la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Un texte qui intervient à un moment décisif et y associe la réalisation (...)
• Aide à domicile : l'avance instantanée du crédit d'impôt se met en place
  Olivier Dussopt a présenté le 18 janvier le dispositif de "l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne pour les particuliers employeurs", qui va entrer en vigueur dès ce mois de janvier pour les particuliers employeurs directs utilisant la plateforme Cesu +, puis (...)
• Action Logement clôt une année 2021 "exceptionnelle", mais 2022 reste encore incertain
  L'année 2021 a été intense pour Action Logement et l'accélération est incontestable depuis la réforme de 2017, qu'il s'agisse de la production de logements ou d'aides aux salariés. L'accent est entre autres mis sur le soutien au logement abordable et le renouvellement (...)
• Hausse des prix de l'énergie : Olivier Dussopt exclut toute compensation aux collectivités
  Les collectivités ne sont pas épargnées par l'envolée des prix des carburants, de l'électricité et du gaz. Certaines connaissent des dérapages de leur budget. Ce 18 janvier, le ministre délégué chargé des Comptes publics s'est dit attentif à la situation. Mais en écartant pour l'heure l'idée d'une (...)
• Lutte contre les fausses informations : le rapport Bronner recommande de "sensibiliser les autorités scolaires"
  La commission nommée "Les Lumières à l’ère numérique", présidée par Gérald Bronner, a remis le 11 janvier 2022 à Emmanuel Macron son rapport destiné à lutter contre les fausses informations et la manipulation de l’information. Elle suggère notamment de sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative (...)
• Loi Avenir professionnel : l’évaluation positive de la commission des affaires sociales
  La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté une évaluation globalement positive de la loi Avenir professionnel sur les aspects relatifs à l’apprentissage et à la formation. Ils formulent toutefois 14 propositions de retouche sur cette partie de la (...)
• Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus
  Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s'accroître dans les prochaines années du fait de (...)
• Mayotte : une circulaire en attendant le projet de loi, reporté
  EXCLUSIVITE LOCALTIS - La présentation du projet de loi de "développement accéléré" de Mayotte, rejeté par le conseil départemental de l’île, est reportée sine die. La veille du rejet, ministres de l’Intérieur et des Outre-mer donnaient instruction au préfet de Mayotte de renforcer la lutte contre la (...)
• L’usage de matériel reconditionné, meilleur moyen de réduire l’empreinte carbone du numérique
  Missionnées par le gouvernement, l’Arcep et l’Ademe ont remis leurs premières analyses sur le calcul de l’empreinte carbone du numérique. La conclusion des experts est sans appel : les terminaux numériques sont les premiers responsables, loin devant les datacenters et les (...)
• Une position commune sur la future stratégie européenne en faveur de l'Outre-Mer
  La France, l'Espagne et le Portugal ont remis une position commune à la Commission sur la future stratégie européenne en faveur des neuf régions ultrapériphériques (RUP). Cette stratégie doit être finalisée avant la fin du semestre, sous présidence française du Conseil de (...)
• Loi de finances pour 2022 : la Banque postale décrypte les mesures intéressant les collectivités
  L'établissement bancaire vient de publier son analyse de la loi de finances pour 2022. Un outil gratuit, très complet et pratique, sur lequel les collectivités pourront s'appuyer, notamment pour élaborer leur budget.
• Des expérimentations locales pour susciter l’engagement citoyen
  Comment susciter l’intérêt et l’engagement des citoyens localement, que ce soit au moment du vote ou au cours du mandat municipal ? Devant des sénateurs, des maires de communes franciliennes de différentes tailles ont récemment exposé leurs analyses et expérimentations. Ils valorisent en particulier la (...)
• Contrat d’engagement jeune : les détails du projet de décret
  Prévue pour le 1er mars 2022, la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune a fait l’objet d’un projet de décret, qui vient d’être soumis pour avis.
• Le recensement de la population débute ce 20 janvier
  Si l'épidémie de Covid-19 avait empêché les opérations de recensement de se dérouler en 2021 (sauf à Mayotte), celles-ci ont été maintenues en 2022, malgré les risques liés au variant Omicron. La collecte qui démarrera le 20 janvier prochain – sauf à la Réunion et à Mayotte où elle débutera le 3 février – (...)
• Surendettement : la situation a continué de s'améliorer nettement en 2021
  La Banque de France a publié ses chiffres 2021 sur le surendettement, qui montrent une nette amélioration, même par rapport à 2019, 2020 étant une année atypique. Ceci vaut pour les dossiers de surendettement comme pour l'inclusion (...)
• Tri des emballages plastiques : les collectivités poussées à accélérer la cadence
  Dans l’objectif de finaliser l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques dès 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 26 janvier, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière. Le couperet financier pourrait survenir plus (...)
• Une mission sénatoriale pour consolider le dynamisme des petites communes rurales
  Une mission sénatoriale travaille sur les "perspectives de l'aménagement du territoire" en s'intéressant plus particulièrement aux communes rurales de moins de 2.000 habitants. Elle devrait remettre ses conclusions à la fin du mois de (...)
• Coopération décentralisée : à vos projets !
  Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a lancé plusieurs appels à projets de soutien à la coopération décentralisée. Les dossiers sont à déposer avant mi-mars / mi-avril.
• New Deal Mobile : malgré des avancées tangibles, le plus dur reste à faire
  À l’occasion des 4 ans du New Deal Mobile, la Fédération française des télécoms s’est félicitée du succès de ce programme visant à accélérer la couverture 4G du territoire. Le bilan sur la migration vers la 4G est cependant nettement plus flatteur que celui de la couverture ciblée avec à peine 1.115 sites (...)
• Communication : un communiqué peut-il faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir ?
  Dans une décision récente, le Conseil d'État établit qu'"un simple communiqué de presse n'est pas en lui-même susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir"... sauf s'il vise nommément des personnes qui pourraient en subir des (...)
• Autotests à l'école : le rôle des collectivités pourrait évoluer
  La dernière réunion du groupe de travail interministériel de gestion de crise, consacrée aux questions d'éducation et de petite enfance, pourrait faire évoluer la doctrine en matière de fourniture des autotests. Les collectivités et les écoles devraient être impliquées pour une gestion au plus près du (...)
• Aires protégées : un projet de décret en consultation sur la notion de protection forte et ses modalités de mise en oeuvre
  Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 5 février prochain un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience qui a inscrit dans le code de l’environnement le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par (...)
• Investissements étrangers : le dernier cru de "Choose France" bien réparti sur le territoire
  21 projets d'investissements étrangers représentant 4 milliards d'euros et plus de 10.000 emplois directs… c'est le cru 2022 de Choose France. Si l'événement n'a pas pu se tenir en présentiel, crise Covid oblige, une séquence attractivité, organisée le 17 janvier 2022 à l'Élysée et dans les différents (...)
• Une proposition de loi pour expérimenter une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance
  Considérant qu'"il est aujourd'hui indispensable de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire", une proposition de loi de Xavier Iacovelli, sénateur membre de la majorité présidentielle, prévoit une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance à titre (...)
• Passe vaccinal : le projet de loi définitivement adopté
  Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a été définitivement adopté le 16 janvier, par un ultime vote de l'Assemblée, qui a tiré un trait sur la plupart des modifications souhaitées par le Sénat. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Le passe vaccinal devrait être mis (...)
• Inscriptions scolaires : ces jeunes couples qui quittent les métropoles
  Sans aller jusqu’à parler d’"exode urbain", terme qui a fait florès depuis deux ans, l’économiste Olivier Bouba-Olga constate une baisse marquée des inscriptions scolaires dans les métropoles, au profit des communautés de communes.
• La BEI et la Caisse des Dépôts dégagent un milliard d'euros de prêts pour la rénovation énergétique des HLM
  Cette enveloppe doit compléter l’offre Éco-prêt de la Banque des Territoires et s'inscrit dans le cadre de l'Alliance européenne pour un logement social. L'Union sociale pour l'habitat se félicite de cette nouvelle ligne de financement.
• Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette"
  Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience n'est pas compatible avec le développement industriel.
• Élus locaux : "Mon compte élu" facilite le droit à la formation
  L'utilisation et la gestion du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife) gagnent en simplicité et rapidité grâce à la création de l'espace en ligne "Mon compte élu".
• Le conseiller d'orientation : un dernier recours pour les jeunes, d'après une enquête
  Alors que le 20 janvier 2022 débute la phase d'inscription et de formulation des vœux sur Parcoursup, une enquête de Génération Zébrée révèle que le conseiller d'orientation est l'une des dernières ressources que les 18-25 sollicitent pour choisir leur (...)
• Métiers du numérique : les évolutions par compétences recherchées et dans chaque région
  Dans le cadre de la 2e édition de son observatoire sur les besoins en compétences en France, la Grande école du numérique (GEN) établit un palmarès des 15 métiers les plus recherchés en 2021 avec leur évolution en un an, ainsi que les besoins spécifiques par région. Des profils variés de développeurs (...)
• Banalisé avec la crise sanitaire, le télétravail dans les collectivités reste à conforter
  Pour les administrateurs territoriaux, l’épisode du "télécovid" doit amener à repenser le télétravail. L’étude réalisée par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) montre que sa pérennité dépend d’une refondation des pratiques managériales et de la sécurisation du cadre comme des (...)
• Les dépôts sauvages, nouvel ennemi public n° 1 de l’élu local ?
  À l’occasion d’une table ronde organisée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le phénomène croissant des dépôts sauvages, qui constituent désormais l’une des toutes premières préoccupations des maires, a une nouvelle fois été déploré. Certains élus ont pris le problème à bras-le-corps, (...)
• Difficultés de recrutement : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental
  Le Conseil économique, social et environnemental a formulé 20 préconisations pour atténuer les tensions de recrutement. Celles-ci exigent de travailler sur de nombreux aspects, de la garde d’enfants au logement en passant par un soutien aux entreprises en matière de (...)
• La Cour des comptes ne veut pas d'une recentralisation du RSA
  Dans un important rapport consacré au revenu de solidarité active présenté ce 13 janvier, la Cour des comptes considère que le RSA contribue bien à la "diminution de l'intensité de la pauvreté" tout en incitant à la reprise d'une activité. Les points faibles : le non-recours, l'insuffisance de (...)
• Décentralisation : l'AMF "espère" que le projet de loi 3DS "pourra aboutir"
  Auditionné ce 13 janvier par les sénateurs, le président de l'Association des maires de France (AMF) a formulé le vœu que le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires connaisse une issue favorable d'ici la fin de la législature. S'il a souligné "les avancées" que ce texte (...)
• L'Éducation nationale veut accélérer l'équipement des écoles en capteurs de CO2
  Instruction a été donnée aux recteurs de région académique d'inciter à accélérer l'équipement des établissements scolaires en capteurs de CO2. La date limite de demande d'aide auprès de l'État de la part des collectivités est repoussée au 30 avril (...)
• Passe vaccinal : échec de la commission mixte paritaire
  Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" va devoir faire l'objet d'une nouvelle navette parlementaire : la commission mixte paritaire réunie ce jeudi 13 janvier a finalement été "non-conclusive", alors même qu'un accord semblait proche malgré les versions (...)
• L'avion décarboné, une opportunité pour "le désenclavement territorial"
  Les régions ont un grand rôle à jouer dans la structuration d’une filière aéronautique décarbonée, souligne un rapport parlementaire. À moyen terme, l’avion vert offrira des opportunités pour améliorer les interconnexions régionales et désenclaver les (...)
• Accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France
  Signé ce 13 janvier, l'accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France-ADCF vise à favoriser la territorialisation de la relance et à encourager les rapprochements entre les services déconcentrés de l’État et de ses opérateurs et les services des (...)
• Brigitte Bourguignon précise le rôle des gérontopôles et autorise le programme Icope
  La ministre déléguée chargée de l'autonomie a réuni le 10 janvier les responsables des gérontopôles - centres de ressources sur le vieillissement, présents dans neuf régions - afin de leur délivrer une feuille de route : élaboration d'un cahier des charges, futur "centre national de preuves" (validation (...)
• CPER 2021-2027 : du retard et toujours des inquiétudes sur le volet mobilités
  Alors qu'ils devaient être signés avant fin 2021, les contrats de plan État-régions 2021-2027 n'en sont encore qu'à l'état d'accords d'orientation. Si la crise explique ce retard, les discussions patinent une fois de plus sur la question des transports. Autre difficulté : l'irruption, à l'échelle (...)
• Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a mis en consultation jusqu'au 27 janvier prochain le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi Climat et Résilience ainsi que diverses autres (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi sur la restitution des biens culturels
  Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi "relative à la circulation et au retour des biens culturels" extra-européens appartenant aux collections publiques, déposée par Catherine Morin-Desailly et le groupe UC. L'objectif est de donner un cadre pérenne à ces (...)
• Masque en extérieur : le Conseil d'Etat conditionne l'obligation à certaines conditions, un arrêté préfectoral suspendu
  Le Conseil d'Etat a jugé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions. L'arrêté du préfet des Yvelines vient d'être suspendu parce que s'appliquant à toutes les communes du département.
• Assises du commerce : la restitution officielle des travaux prévue fin janvier 2022
  Les travaux menés dans le cadre des Assises du commerce lancées le 1er décembre ont été restitués à Bercy le 10 janvier 2022. Une communication officielle interviendra fin janvier. Au cœur des préoccupations des acteurs du commerce : l'inéquité fiscale du commerce en ligne et le manque (...)
• Le Sénat vote une proposition de loi pour limiter l'engrillagement des espaces naturels
  Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 10 janvier en première lecture une proposition de loi "visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée". Ces enclos, qui sont répandus en Sologne mais tendent à s'étendre sur le territoire, sont accusés de défigurer les campagnes (...)
• L'USH redoute "une crise du logement pour les années qui viennent"
  Le nombre d'agréments de logements sociaux reste très insuffisant, pointe l'Union sociale pour l'habitat, qui appelle à la mobilisation, lance sa campagne "La France a besoin de toits" et interpelle les candidats à la présidentielle.
• Nouvelles consignes pour les lieux d'accueil de la petite enfance
  La direction générale de la cohésion sociale a enfin publié une actualisation des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant. Elle inclut les dispositions du décret du 31 décembre sur le nombre maximal d'enfants pour les assistantes maternelles et sur le taux d'encadrement en crèche. (...)
• Une note détaille les aides du plan 5.000 petits équipements sportifs
  L'Agence nationale du sport précise les modalités d'attribution des subventions dans le cadre du programme en faveur des équipements sportifs de proximité. Pour la première fois, les conférences des financeurs, issues des conférences régionales du sport, peuvent attribuer des crédits (...)
• Sept centres régionaux de réponse à incident cyber sur la rampe de lancement
  L’Anssi a annoncé le 11 janvier 2022 accompagner sept régions dans la mise en place d’un centre régional de réponse à incident cyber, interlocuteur de proximité des entreprises et collectivités sur les questions de cybersécurité. Fin 2022, chaque région devrait avoir son CSIRT pour devenir pleinement (...)
• LFSS 2022 : une série de mesures intéressant les collectivités
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend bon nombre de mesures concrètes touchant les collectivités territoriales. Celles-ci concernent entre autres les établissements de santé ou établissements sociaux et médicosociaux, dont les Ehpad, les services d'aide à domicile (tarif (...)
• Domaine public ferroviaire : un décret précise le nouveau régime des servitudes
  Des servitudes particulières s’imposent aux riverains des installations ferroviaires désirant élever une construction, établir une clôture ou des plantations. Un décret, paru le 24 décembre, poursuit la refonte opérée par ordonnance prise en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour (...)
• Projet de loi 3DS - Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée
  La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS" (pour différenciation, (...)
• La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?
  Dans une enquête conduite par l’association Empreintes citoyennes, plusieurs centaines de maires et élus municipaux considèrent que "les communes doivent encourager la citoyenneté", en particulier via l’éducation à la citoyenneté. Ces résultats renseignent sur les différentes conceptions de la (...)
• Nouveaux assouplissements pour favoriser le développement de la téléconsultation
  Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie devrait favoriser l'accès à la téléconsultation médicale, avec notamment la suppression de l'obligation pour le médecin de connaître déjà le patient, obligation qui constituait un frein important, notamment dans les déserts (...)
• Vélo : comment "transformer l’essai"
  Le Club des villes et territoires cyclables et marchables entend asseoir en 2022 l’essor pris par le vélo ces derniers mois. Pour y parvenir, il a insisté, lors d'une visioconférence de presse ce 11 janvier, sur le développement des infrastructures et, plus largement sur la nécessaire redistribution (...)
• Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité : unifier plutôt que fusionner
  Fabrice Lenglart, rapporteur général du revenu universel d'activité (RUA) et directeur de la Drees, qui doit bientôt remettre à Jean Castex les conclusions de ses travaux, en a dévoilé les grandes lignes devant la commission des affaires sociales du Sénat. Estimant que le système actuel - une quinzaine (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique
  Suite et fin de notre série de fiches de décryptage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avec les dispositions sur le volet judiciaire de l'environnement et sur l'évaluation climatique et environnementale. Le texte crée notamment le délit d'écocide pour les cas les plus graves d'atteinte à (...)
• Face à Omicron, l'État réactive des dispositifs de soutien au secteur culturel
  Trois ministres ont annoncé aux professionnels du spectacle vivant et du cinéma la réactivation de certaines aides. Des aides transversales d'une part (dispositif "coûts fixes", activité partielle, allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État). Des aides spécifiques d'autre (...)
• Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets
  Lors d'un déplacement sur le site de l’ancienne usine textile Cosserat d’Amiens ce 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches issu du plan France Relance, portant ainsi (...)
• Sécurité : Emmanuel Macron interpelle l’AMF pour savoir "jusqu’où elle est prête à aller"
  Dans la cour du futur hôtel des polices de Nice, lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a posé les jalons de la future Lopmi. Cette fois, il n’a pas oublié la place et le rôle de la police municipale dont il souhaite étendre les pouvoirs, au-delà même de ce que fait déjà la police de Christian (...)
• Présidentielle : tout savoir sur les parrainages de candidats par les élus locaux
  Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier... Le président de l'Association des maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il (...)
• Réservée aux villes, la 5G ne fait pas encore la différence avec la 4G
  Depuis son lancement fin 2020, la 5G équipe un peu plus de la moitié des sites mobiles. La 5G la plus performante n’est cependant présente que dans les villes. Avec un service qui ne fait pour le moment pas toujours la différence avec la (...)
• Comment les cités éducatives appuient l'ambition des territoires
  Lors d'un récent colloque organisé par l'Observatoire des zones prioritaires, le chercheur Benjamin Moignard a mis en exergue le rôle des cités éducatives dans le développement de politiques éducatives locales à travers une logique de dispositifs de plus en plus ciblés et (...)
• Sécurité des barrages : un nouveau décret apporte son flot de clarifications
  Un décret et un arrêté, parus en 2021, consolident le cadre relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées", dont les bases avaient été établies par un précédent décret datant de 2015.
• Contrat de performance État – SNCF Réseau : pour la Fnaut, le compte n’y est pas
  Le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau, qui a été soumis à consultation ces deux derniers mois, n’emporte guère l’adhésion de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Celle-ci déplore "une logique budgétaire, et non d’investissement" et invite (...)
• Lutte contre la pauvreté : l'Igas dresse un bilan mitigé des conventions État-départements
  La contractualisation entre l'État et les départements (et certaines métropoles) dans le cadre de la stratégie Pauvreté révèle de nombreux points faibles, estime l'Igas dans un rapport : processus administratif et budgétaire peu adapté, utilisation des crédits pour financer des actions habituelles... (...)
• Procurations : de nouvelles simplifications à trois mois de la présidentielle
  Depuis le début de cette année, un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n'est pas inscrit dans la même commune. Cette simplification, qui doit contribuer à soutenir la participation électorale, s'accompagne de la mise en service d'une nouvelle version de la téléprocédure (...)
• PFUE : la politique de cohésion sera bien au programme
  La politique de cohésion sera bien au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de même que "l’agenda rural européen", même si le concept ne figure pas explicitement dans les orientations françaises. Villes de France presse pour sa part la présidence française à définir "une (...)
• Protocole sanitaire à l'école : déjà une V2 pour janvier 2022
  Un deuxième protocole sanitaire en quatre jours a été mis en ligne le 6 janvier 2021 par le ministère de l'Éducation nationale. Il prend en compte la difficulté à se procurer des autotests et modifie les mesures en matière de continuité pédagogique, de sport à l'école et de (...)
• Modes de garde, ASE, insertion, RUA... : Emmanuel Macron livre son programme pour l'action sociale
  Emmanuel Macron a ouvert le 6 janvier le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) en déroulant un bilan de son action en matière de lutte contre la pauvreté... et un diagnostic sur ce qui reste selon lui à faire. Sur la plupart des sujets (enfance, insertion...), le chef de l'Etat a (...)
• Installations classées : Barbara Pompili dresse la feuille de route de la police environnementale pour 2022
  Le détail des actions programmées pour 2022 dans le cadre du contrôle opéré auprès des établissements industriels et agricoles par l'inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction ce 4 janvier. Une feuille de route encore largement dictée par l’accident de l'usine Lubrizol (...)
• Relance : tous les CRTE signés fin janvier, demande Jean Castex
  Dans une circulaire du 4 janvier, le Premier ministre cherche à mettre de l'huile dans les rouages des contrats de relance et de transition écologique, après les quelques difficultés remontées ces dernières semaines.
• Mobilité bas carbone : une bonne résolution difficile à tenir
  Une enquête Ipsos pour La Fabrique de la Cité révèle que si neuf Français interrogés sur dix aimeraient réduire l’impact écologique de leurs déplacements du quotidien, près des trois quarts jugent difficile, voire impossible de passer à l’acte pour l’heure. Pour favoriser le basculement modal, et devant la (...)
• Un décret vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage
  À partir du 1er juillet prochain, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI, selon un (...)
• Sept décrets étendent les mesures du Ségur à certains métiers de la filière médicosociale de la FPT
  Sept décrets datés de fin décembre transposent les mesures statutaires et indiciaires du Ségur de la santé à plusieurs cadres d'emplois similaires dans la filière médicosociale de la fonction publique territoriale (FPT) : infirmiers, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, (...)
• Quartiers prioritaires : le gouvernement met l’accent sur la "prévention situationnelle"
  Dans une circulaire, le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, invitent les préfets à bien prendre en compte les enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets "nouveau programme national de renouvellement urbain : de la conception à la vie quotidienne, (...)
• Hébergement et accès au logement : le Collectif des associations unies dresse un bilan très critique
  Le Collectif des associations unies, qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité, dresse un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d'hébergement et de logement. Malgré l'"augmentation historique" des capacités du parc d'hébergement, il pointe (...)
• Certificats d’économies d’énergie : florilège de textes pour ouvrir la cinquième période
  Toute une série de textes parus fin 2021 met en musique les arbitrages rendus pour la cinquième période (2022-2025) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
• Un guide pour développer le design actif dans les collectivités
  Paris 2024 et l'Agence nationale de la cohésion des territoires publient un guide sur le design actif. Cet ouvrage s'adresse directement aux collectivités qui souhaitent inciter leurs citoyens à bouger plus sur leur territoire.
• Catastrophes naturelles : la loi visant à simplifier et renforcer les indemnisations est publiée
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… la loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, publiée au Journal officiel le 29 décembre 2021, amorce (...)
• La crise sanitaire a fait chuter de moitié le nombre d'heures en crèches
  Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance chiffre la "chute historique de l'activité" des modes d'accueil en lien avec la crise sanitaire. Il montre par ailleurs que la baisse de la natalité en 2020 a pour effet d'améliorer le taux de couverture des besoins en termes de (...)
• Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP
  Le projet de loi 3DS a été adopté mardi à l'Assemblée par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. Reste à savoir si la commission mixte paritaire parviendra à un accord entre les deux chambres. Les associations d'élus, qui y travaillent déjà avec le Sénat, le (...)
• Incendies de forêt : face à la menace croissante, des députés veulent renforcer la prévention
  Sous l'effet du dérèglement climatique, les feux de forêt et de végétation deviennent un risque majeur sur tout le territoire, estime la mission flash de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qui a présenté ses conclusions ce 5 janvier. Alors que près de 500.000 habitations sont situées dans des zones à (...)
• Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021
  Revalorisation de la catégorie C, transposition des accords du Ségur de la santé, hausse du minimum de traitement, référents laïcité, dématérialisation des bulletins de paye… de très nombreux textes réglementaires portant sur le statut et la gestion des personnels territoriaux ont été publiés à la fin de (...)
• La nouvelle Arcom face au défi de la régulation des plateformes
  En place depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) voit ses missions élargies à la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux. Une tâche qui s’ajoute aux missions historiques du CSA et de l’Hadopi que la (...)
• Industrie : le gouvernement veut des "référents ETI" dans chaque région
  À l'occasion d'un point d'étape sur la "stratégie Nation des ETI", mercredi 5 janvier, Bercy a annoncé son intention de renforcer l'accompagnement des entreprises de taille intermédiaire en région. Des ETI dont le nombre augmente timidement (5.530 en 2019) mais reste très loin du niveau (...)
• Le gouvernement lance une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, grand âge et handicap
  Une circulaire demande aux préfets et aux directeurs généraux des ARS de mettre en place une "stratégie régionale collégiale" pour mobiliser l'ensemble des acteurs régionaux afin de répondre aux besoins de recrutements des secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap. Même chose au niveau (...)
• Démocratisation du sport : les sénateurs modifient le texte en profondeur
  La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a voté un grand nombre d'amendements à la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Parmi eux, beaucoup intéressent directement les collectivités. Cette nouvelle version du texte, examinée prochainement en séance (...)
• FSE + : une mise en œuvre opérationnelle attendue pour le premier semestre 2022
  En retard de près d’un an, le programme 2021/2027 du fonds social européen avance doucement mais sûrement. La Drieets d’Île-de-France en a présenté les principales modalités de mise en œuvre et les grandes priorités à l’occasion d’un webinaire.
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte
  Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les territoires à l'évolution du trait de côte due au dérèglement climatique. Inscrites à la toute fin du titre V "Se loger", elles prévoient notamment pour les (...)
• Radars sonores : l'expérimentation lancée dans sept collectivités
  Sept collectivités vont tester pendant deux ans les radars sonores, prévus pour lutter contre les nuisances dues principalement "aux véhicules trafiqués", deux roues en tête.
• PFUE : Julien Denormandie veut une agriculture de combat
  Le ministre de l’Agriculture a présenté, mardi 4 janvier, les priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, avec en tête la réciprocité des normes (et des pratiques) entre l’UE et les pays tiers… mais aussi entre les 27, pour mettre un terme aux "distorsions de concurrence". L’accent sera (...)
• Nouveaux ajustements réglementaires pour MaPrimeRénov'
  Un décret et un arrêté du 30 décembre 2021 apportent de nouveaux aménagements à MaPrimeRénov'. Certains consistent à mieux encadrer le dispositif, notamment en prévoyant que seuls les logements achevés depuis plus de 15 ans sont concernés. D'autres en revanchent correspondent à des assouplissements en (...)
• Les modalités de financement des raccordements fibres complexes dévoilées
  Les modalités de financement des raccordements fibre complexes ont été soumises à consultation publique juste avant la trêve de Noël. L’aide de l’État devrait être limitée à 12,5% du montant des études et travaux.
• Associations : le contrat d’engagement républicain entre en vigueur
  Destiné à s’assurer que les associations et fondations bénéficiaires de subventions publiques respectent "le pacte républicain", et notamment la laïcité, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Rappelant ses inquiétudes pour "la liberté́ d’action associative", le (...)
• Un accord État-régions pour valoriser les formations technologiques
  Régions de France et les ministres de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture ont signé un accord-cadre visant à valoriser les formations technologiques des enseignements scolaire et supérieur. Chaque région devra déterminer son propre (...)
• Plans d'action de réduction des polluants atmosphériques : un décret organise leur mise à jour
  Le cadre réglementaire des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) intègre désormais - aux termes d’un décret paru le 26 décembre - les modalités de mise à jour des plans de réduction des émissions de polluants atmosphériques que doivent élaborer la métropole de Lyon et certains EPCI à fiscalité (...)
• Une mission sur le développement du sport va scruter le rôle des collectivités
  Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad s'est vu confier une mission afin de mieux connaître et coordonner les actions des collectivités territoriales en matière de sport. Des propositions innovantes en matière de gestion et de financement des équipements sont (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments et les économies d'énergie
  Localtis poursuit en ce début d'année sa série de fiches de décryptage de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Au sein du titre V "Se loger", deux chapitres sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de la consommation d'énergie. Nouveau diagnostic de performance (...)
• Programme Leader : des régions tentées par la départementalisation
  Alors que les régions entament la procédure de sélection des groupes d'action locale (GAL) chargés de la mise en œuvre du programme européen de développement local Leader, la prudence reste de mise. Surtout après une programmation particulièrement tumultueuse. La tentation de certaines régions, comme (...)
• Déchets, énergie, urbanisme, risques industriels, transports : les changements intervenus au 1er janvier
  Plusieurs mesures sont entrées en vigueur ce 1er janvier dans les secteurs des déchets et de l'économie circulaire, de l'énergie, de l'urbanisme, avec la dématérialisation des permis de construire, des risques industriels ou encore des mobilités, avec le renforcement du malus lié aux émissions de CO2 (...)
• Protocole sanitaire à l'école : la gestion des cas évolue
  En cette rentrée des classes de janvier 2022, de nouvelles règles sanitaires s'imposent dans les écoles, collèges et lycées. Les principaux changements interviennent dans la gestion des cas confirmés et des cas contacts.
• Un décret précise les modalités de désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2028
  Alors que plusieurs villes ont fait déjà part de leur intention de présenter leur candidature au titre de "Capitale européenne de la culture" pour 2028, un décret détaille le contenu et le déroulement des deux phases que sont la présélection et la sélection. En sachant que la date limite de dépôt des (...)
• Crise sanitaire : entre décret, nouvelles annonces et projet de loi...
  Le décret détaillant "les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire" est paru le 1er janvier au Journal officiel. Ce lundi 2 janvier, les députés entamaient l'examen en séance du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" prévoyant notamment (...)
• Bruno Le Maire annonce de nouvelles aides pour les entreprises affectées par les restrictions
  Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, lundi, le renforcement des mesures de soutien a