Collectivités locales & territoriales

• État et collectivités face au défi de la "sortie de crise"
  Entre un budget rectificatif dit de "transition" et un projet de loi de finances pour 2022 déjà présenté comme un budget de "sortie de crise", il y a une période particulièrement dangereuse pour bon nombre d'entreprises. Si le rebond a bien été amorcé avec la levée des restrictions au printemps, le pass (...)
• Éducation : une rentrée sous le signe du Covid et de la poursuite des réformes
  L'épidémie de Covid continuera de dicter l'action des acteurs de l'éducation à la rentrée 2021, et les niveaux de contamination pourront mener à l'éviction d'élèves non vaccinés. La réforme de l'éducation prioritaire ainsi que la réorganisation des régions académiques suivront néanmoins leurs (...)
• Relance du logement : les intentions sont là, mais les résultats encore timides
  Comme pratiquement tous les secteurs de l'économie, le logement a souffert des impacts de la crise sanitaire. Mais, à la différence de bon nombre de secteurs de l'industrie, sa situation durant le premier confinement s'est plutôt alignée sur celle des ERP (établissements recevant du public) non (...)
• Un été sous haute surveillance
  Localtis suspend ses éditions quotidiennes jusqu'au 30 août. Et vous propose pour l'occasion une série d'articles de synthèse et de dossiers pour passer en revue quelques uns des grands sujets de ces derniers mois sous le prisme des collectivités locales. Avec, naturellement, une incertitude de (...)
• La relance numérique à l’épreuve des déploiements
  Échéance de 2022 oblige, la pression va s'accentuer à l'automne sur les collectivités pour concrétiser les projets de transformation numérique financés par l’État. Et si sur les réseaux les indicateurs sont plutôt au vert, la piètre qualité de nombreux raccordements pourrait peser durablement sur l’image (...)
• Fonds européens : les collectivités dans les starting-blocks
  Qu'il s'agisse des mannes du plan de relance européen ou de la politique de cohésion, tous les blocages sont à présent levés. Même si pour percevoir les crédits de la politique régionale, il faut encore attendre la validation de l'accord de partenariat de la France d'ici cet automne, puis des (...)
• Crise sanitaire, transition écologique, ouverture à la concurrence des TER : les transports publics à un tournant
  Soumis à rude épreuve par la crise sanitaire, les transports publics sont aussi confrontés à des bouleversements en profondeur nés de nouveaux usages et de la nécessité de mener leur propre transition écologique. Suites à donner au rapport Duron sur le modèle économique des transports collectifs, (...)
• Emploi : la persistante inadéquation entre l’offre et la demande risque de freiner une reprise déjà fragile
  Entre les diverses mesures de soutien aux entreprises (chômage partiel, activité partielle de longue durée, dispositif de transitions collectives…) et le plan de relance avec un volet conséquent consacré aux jeunes (1 jeune, 1 solution), le gouvernement pensait avoir tout prévu pour limiter au (...)
• Carrières et rémunérations : le gouvernement entend réformer un système "à bout de souffle"
  À partir de la rentrée, le gouvernement tiendra avec les représentants syndicaux et des employeurs publics plusieurs réunions sur les "perspectives salariales" dans la fonction publique. Près de six ans après le début de la refonte de la politique de rémunération des agents publics décidée par le (...)
• Conservant des marges de manœuvre, les collectivités maintiennent leurs investissements
  Sur le plan financier, les collectivités et leurs établissements publics ont globalement bien résisté à la crise du Covid-19. Certaines d'entre elles sont cependant sous pression, du fait d'une dégradation plus accentuée de leur situation budgétaire. Mais les mesures de soutien de l'État limiteront (...)
• DOSSIER - La revitalisation des territoires, au service de la relance et de la transition écologique
  Lancée en janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a connu un baptême du feu mouvementé avec une crise sanitaire sans précédent. Accueillie avec scepticisme, elle a su s’imposer aux commandes de programmes de revitalisation présentés comme des "accélérateurs" de la relance (...)
• Tourisme international : un premier semestre toujours aussi mauvais, perspectives très incertaines pour le second
  Selon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), "la pire crise de l'histoire du tourisme se prolonge, entrant dans sa deuxième année", avec un retour à la normale pas envisagé avant, au mieux, 2023. Les chiffres du premier semestre 2021 affichent une baisse de 85% par rapport à (...)
• Crises sanitaires et outils numériques : "Plus ils sont intrusifs, plus ils sont efficaces"
  Un rapport du Sénat, intitulé "Crises sanitaires et outils numériques", recommande de recourir bien plus fortement aux outils numériques, "en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps", "avec en contrepartie, une liberté plus vite retrouvée". (...)
• Obligations de la loi SRU et réalités locales : le Conseil d'État encadre strictement les dérogations
  Un arrêt du Conseil d'État établit qu'une commune demandant à pouvoir déroger aux obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux doit être en mesure de prouver qu'elle a tout mis en œuvre pour atteindre ses (...)
• La crise sanitaire a contribué à l'émergence de nouvelles pratiques du travail social
  Le Haut Conseil du travail social (HCTS) publie un rapport sur les "pratiques émergentes du travail social et du développement social" basé sur une vaste enquête par questionnaire auprès des professionnels du travail social. À partir des remontées de terrain, il a choisi de prioriser quatre (...)
• Rodéos motorisés : vers un renforcement de la loi de 2018
  Alors que les rodéos sauvages se multiplient depuis le début de l'été, la mission d'évaluation de la loi de 2018 "renforçant la lutte contre les rodéos motorisés" poursuit ses travaux auprès des policiers, gendarmes, parquets, collectivités... Elle pourrait faire des propositions d'amélioration au moment (...)
• L'immobilier logistique et le e-commerce s'engagent à réduire leur impact environnemental
  Réduire l'impact environnemental de l'immobilier logistique et du e-commerce. C'est ce à quoi s'engagent plusieurs acteurs de ces secteurs en signant avec l'État deux chartes sur le sujet le 28 juillet 2021. Seul bémol : le géant Amazon refuse pour le moment de (...)
• Pass sanitaire, Outre-Mer, lieux culturels… de nouvelles précisions et réunions
  Une bonne partie de la conférence de presse du porte-parole du gouvernement suivant le conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet a été assez logiquement consacrée à la crise sanitaire. Juste avant, Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot avaient réuni des représentants des lieux culturels déjà (...)
• Loi Climat et Résilience : plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel
  Adoptée définitivement ce 20 juillet, la loi Climat et Résilience fait l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel déposée ce 27 juillet par plus de 60 députés.
• Apprentissage : les paradoxes et risques de la rentrée 2021
  Alors que l’année 2020 est présentée comme exceptionnelle en matière d’apprentissage avec 510.000 contrats signés contre 353.000 en 2019, 2021 fera-t-elle aussi bien ? Rien n’est moins sûr. Si l’été dernier l’inquiétude portait sur le risque pour les jeunes de ne pas trouver d’entreprise d’accueil, cette (...)
• Développement économique et renouvellement urbain : des "leviers innovants" à mobiliser
  Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, un projet de renouvellement urbain peut être un support fertile au développement économique. Comment les acteurs peuvent-ils s’y prendre pour accompagner de façon collective et innovante une telle dynamique ? Dans une publication récente, (...)
• Plans climat-air-énergie territoriaux : près de 90% des intercommunalités assujetties ont approuvé leur document
  Selon une étude que vient de publier l'ADCF-Intercommunalités de France, près de 90% des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, pour lesquelles la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire, ont approuvé ce document. L'enquête montre aussi qu’un PCAET sur dix (...)
• Plans climat-air-énergie territoriaux : démarche en cours ou approuvée dans près de 90% des collectivités assujetties
  Selon une étude que vient de publier l'ADCF-Intercommunalités de France, près de 90% des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, pour lesquelles la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire, ont approuvé ce document ou lancé son élaboration. L'enquête montre (...)
• Coopération transfrontalière : Interreg VI prêt au décollage
  La Coopération territoriale européenne 2021-2027 – Interreg VI –, objectif à part entière de la politique de cohésion, est prête à prendre son envol. Un nouveau volet fait son apparition, qui concerne particulièrement la France : la coopération des régions ultrapériphériques. Avec un budget global à la (...)
• Les campagnes les plus éloignées des villes ne prédisposent pas à l’échec scolaire
  La localisation crée-t-elle des prédispositions à l’échec scolaire ? Le géographe Jacques Levy s'est livré à une analyse sur l'éducation et la justice spatiale, publiée mi-juillet 2021 par le think tank Terra Nova. Qui démonte l’idée selon laquelle "les campagnes les plus éloignées des villes (...)
• François Sauvadet, nouveau président de l'ADF
  François Sauvadet a été élu ce 27 juillet à la tête de l'Assemblée des départements de France, où il succède à Dominique Bussereau.
• Sapeurs-pompiers : les sénateurs renforcent la proposition de loi Matras en commission
  La commission des lois du Sénat a adopté le 21 juillet 2021 la proposition de loi Matras, "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Confortant les avancées du texte, les sénateurs ont validé l’expérimentation d’un numéro unique et de (...)
• Nouvelles normes applicables aux collectivités : un coût nettement orienté à la baisse
  Selon une estimation partielle réalisée par le Conseil national d'évaluation des normes, les nouveaux textes législatifs et règlementaires présentés en 2020 ont un coût total de 55 millions d'euros en 2021 pour le secteur public local (après prise en compte des gains qu'ils génèrent). Contre la facture (...)
• Covid-19 : malgré la quatrième vague, les ESMS reviennent au droit commun
  Le ministère des Solidarités et de la Santé publie une nouvelle instruction relative à "un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de la Covid-19". Seules les règles applicables à l'ensemble de la population continuent désormais de s'appliquer (...)
• Harmonisation du traitement des informations préoccupantes : l'ONPE tire le bilan
  L'Observatoire national de la protection de l'enfance publie une note mesurant la mise en oeuvre des dix indicateurs de l'activité des cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) mis en place en 2018 dans tous les (...)
• À Saint-Dizier, Jean Castex veut s'attaquer à la délinquance itinérante
  En déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne), lundi 26 juillet, le Premier ministre a signé un nouveau type de contrat expérimental baptisé "territoire de sécurité urbain rural" (Tsur), destiné à lutter prioritairement contre la délinquance itinérante. Dans ce vaste territoire à l'intersection de trois (...)
• Distances d’épandage des pesticides : le Conseil d’État renvoie le gouvernement dans les cordes
  Les distances minimales d’épandage des pesticides autour des habitations devront être augmentées pour les substances dont la toxicité n’est que suspectée et l’information des riverains organisée dans les chartes d’engagements en amont de leur pulvérisation. Le gouvernement dispose de six mois pour (...)
• Défense extérieure contre l'incendie : des sénateurs appellent à une nouvelle réforme urgente
  Constatant l'échec de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (Deci) – alors que 10% des Français seraient mal protégés contre ce risque –, les sénateurs Hervé Maurey et Franck Montaugé exhortent le gouvernement à une modernisation de cette politique. "Si celle-ci n’est pas engagée dans les (...)
• Aides à l'investissement local : la Cour des comptes exhorte l'État à se doter d'une stratégie
  La Cour des comptes vient de publier un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local". Sévère, elle juge que "rien ne permet d’affirmer" que ces concours représentant quelque 9 milliards d'euros "sont un facteur déterminant de l’investissement local". Dans ce (...)
• LFR 2021 : le thermalisme peut sortir la tête de l'eau
  Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue dans la loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet pour venir en aide aux régies publiques. Sur le total, 120 millions d’euros viendront directement compenser les pertes des régies publiques et 80 millions d’euros seront octroyés aux (...)
• Le phare de Cordouan et Vichy entrent au patrimoine mondial de l'Unesco
  Le comité du patrimoine mondial de l'Unesco a décidé ce samedi 24 juillet d'inscrire deux sites français : le phare de Cordouan, en Gironde, et Vichy, dans l'Allier, dans le cadre d'une candidature transnationale sur le thermalisme. La troisième candidature française, celle de Nice, devrait être (...)
• Plan de relance : 100 millions d'euros supplémentaires pour la filière bois
  Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce 24 juillet en Vendée que dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 100 millions d'euros supplémentaires va être redéployée pour la filière bois, en proie à des difficultés d'approvisionnement et qui peine à répondre à une demande croissante dans le (...)
• Pass sanitaire et vaccination : ce que prévoit finalement la loi
  Au final, le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" aura relativement peu évolué entre la version présentée en conseil des ministres et celle définitivement adoptée par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi au terme d'un weekend complet de débats et d'une commission mixte paritaire (...)
• Plan national de prévention des déchets : lancement de la concertation du public à partir du 30 juillet
  Le ministère de la Transition écologique organise du 30 juillet au 30 octobre prochains la concertation du public sur le prochain plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027.
• Personnes âgées, mobilité résidentielle et aménagement du territoire : des pistes pour les collectivités
  Le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie un état des lieux des mobilités résidentielles des personnes âgées, suivi de pistes visant à "mieux étayer les exercices de planification et de programmation des collectivités locales en matière d'habitat pour (...)
• Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru
  C’est la dernière ligne droite pour le chantier de la dématérialisation des formalités d’urbanisme avant le grand saut prévu pour 2022. Un décret, publié ce 25 juillet, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des (...)
• Le dispositif Transitions collectives n’a toujours pas décollé
  Seule une trentaine d’entreprises s’est officiellement engagée dans le dispositif Transitions collectives, près de six mois après son lancement officiel. En cause : des entreprises qui placent leurs espoirs dans la reprise économique.
• Pass sanitaire : le Parlement finit par tomber d'accord
  Le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" était sur le point d'être adopté définitivement ce dimanche 25 juillet au soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte en commission mixte paritaire, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses (...)
• "Réarmer" l'État dans les territoires : le gouvernement garde le cap
  Le Premier ministre a présidé ce 23 juillet, à Vesoul, le sixième comité interministériel de la transformation publique (CITP). Un grand raout, au cours duquel le gouvernement a confirmé sa volonté de renforcer la présence de l'État dans les territoires. Le Premier ministre a ainsi annoncé la création de (...)
• Réduction de la pollution du chauffage au bois domestique : le gouvernement publie son plan d'action
  Le gouvernement a publié ce 23 juillet son plan d'action visant à réduire de 50% d'ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines dans l'air. Selon le ministère de la Transition écologique, l'objectif n'est pas d'abandonner ce mode de (...)
• Démocratie de proximité et crise sanitaire : l’action municipale approuvée par une majorité de Français
  Les mesures de lutte contre le Covid-19 portées par les maires depuis le début de la crise sont jugées "justes" par 60% des Français interrogés dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité de l’Association des maires de France et du Cevipof. Publiés ce 23 juillet 2021, les résultats de (...)
• Enseignement des langues régionales : un rapport pour sécuriser les écoles immersives
  La mission parlementaire sur l'enseignement des langues régionales a rendu son rapport. Elle propose des pistes à court et long termes pour sécuriser l'enseignement immersif, récemment censuré par le Conseil constitutionnel. Des pistes qui, toutes, restent juridiquement (...)
• Sortie de crise : des "comités départementaux" vont commencer à se réunir en septembre
  Des comités départementaux de sortie de crise devraient commencer à se réunir début septembre 2021. Le premier comité national de sortie de crise, qui s'est tenu le 22 juillet, a fait le point sur le déploiement du dispositif présenté le 1er juin. Objectif : sortir du "quoi qu'il en coûte" pour passer à (...)
• Bilan des APL en temps réel : 1,1 milliard d'économies, plus de "perdants"... et plus de "gagnants" !
  Le ministère du Logement dresse le premier bilan de la mise en oeuvre des APL basé sur les chiffres de la Cnaf. L'économie réalisée est nettement supérieure aux 750 millions d'euros pris en compte en loi de finances. S'agissant de l'impact sur les allocataires, 38% d'entre eux ont vu leur niveau (...)
• Une dotation annuelle d'au moins 500 millions d'euros pour compenser le déficit du service universel postal
  Pour compenser le déficit chronique de l'activité courrier du groupe La Poste, l'Etat s'engage à lui verser une dotation de compensation d'au moins 500 millions d'euros par an, en contrepartie d'efforts sur sa productivité et d'une nouvelle gamme de services. La distribution à J+3 devrait devenir (...)
• Un décret organise le transfert de la gestion des gares d’intérêt régional
  Un décret, paru ce 22 juillet, précise les conditions dans lesquelles une autorité organisatrice de transport (AOT) peut fournir pour le compte de SNCF Gares & Connexions des prestations de gestion ou d'exploitation de certaines gares de voyageurs - essentiellement des gares d’intérêt régional (...)
• Le comité des finances locales pousse à une réforme des indicateurs financiers
  Le comité des finances locales (CFL) prône de nouvelles "adaptations" des indicateurs financiers utilisés pour le calcul et la répartition des dotations de l'État aux collectivités et les dispositifs de solidarité financière entre collectivités. L'instance a arrêté cette position dans une délibération (...)
• DOSSIER - Le projet de loi 3DS au milieu du gué
  Le Sénat a adopté ce 21 juillet le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dénommé 3DS ou 4D) et ses sept titres, après l'avoir sensiblement amendé et étoffé. Ce texte présenté en mai (...)
• Elections : le Sénat fait la lumière sur "le fiasco" de juin
  Une mission d'information du Sénat, transpartisane et dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, fait la lumière sur le "désastre" de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales du mois dernier. La mission a réuni une somme de témoignages et d'indices (...)
• Lutte contre la prolifération des plantes invasives : comment mieux traiter le problème à la racine
  La mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation" a présenté son rapport ce 21 juillet. Face à un phénomène qui s'amplifie sur tout le territoire, elle plaide pour des moyens accrus en faveur de la (...)
• La différence entre le futur revenu d’engagement pour les jeunes et la garantie jeunes : les jeunes travailleurs précaires ?
  Élisabeth Borne a réuni ce 22 juillet un premier "comité du revenu d’engagement pour les jeunes", ce nouveau dispositif évoqué le 12 juillet par Emmanuel Macron et devant prendre forme à la rentrée. Le périmètre de ce futur revenu pourrait ainsi être un peu plus large que celui de la garantie jeunes (...)
• Commission Rebsamen : l'USH livre ses propositions pour relancer le logement
  L'Union sociale pour l'habitat a rendu publiques les huit propositions qu'elle a remises à la commission présidée par François Rebsamen chargée par le gouvernement "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités". Ces propositions portent entre autres sur la (...)
• Le sentiment de pauvreté augmente chez les plus jeunes
  La dernière édition du "baromètre d'opinion" de la Drees témoigne du niveau de préoccupation des Français par rapport au chômage et à la pauvreté entre 2020 et 2021. L'inquiétude porte davantage sur l'avenir que sur le présent. Et varie naturellement selon les catégories de populations. Avec un "sentiment (...)
• Coût social du bruit : les transports tiennent toujours le haut du pavé
  La première source de bruit, en matière d’exposition aux nuisances sonores et de conséquences économiques, reste le transport, notamment routier qui représente à lui seul la moitié du coût social global, selon la dernière étude présentée conjointement, ce 22 juillet, par le Centre national du bruit et (...)
• L'affectation des élèves, un sujet de préoccupation pour la médiatrice de l'Éducation nationale
  Le rapport 2020 de la médiatrice de l'Éducation nationale fait état d'une hausse importante du nombre de saisines. Parmi les préoccupations les plus courantes des usagers : l'affectation des élèves dans les établissements scolaires.
• La présence des chambres de commerce dans les CDAC jugée incompatible avec le droit européen
  Dans un arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que la présence des chambres de commerce et d'industrie au sein des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) n'est pas compatible avec le droit européen, même si les CCI n'y ont pas droit de (...)
• Pass et vaccination : entre agitation parlementaire et précisions gouvernementales
  L'examen du projet de loi "gestion de la crise sanitaire" avait débuté ce mercredi après-midi dans une ambiance des plus tendues. Jean Castex a fait part le même jour de quelques précisions : pas de pass à la rentrée dans les établissements scolaires, pas de contrôle d'identité par les exploitants (...)
• Projet de loi 3DS : le Sénat complète les mesures de simplification de l'action publique locale
  Vendredi 16 juillet, puis lundi 19 et mardi 20 juillet, le Sénat a examiné dans l'hémicycle le titre VII du projet de loi 3DS (ou 4D). Un volumineux titre qui rassemble des dispositions très diverses en matière de simplification de l'action publique locale. Au total, la discussion en commission, (...)
• Formation professionnelle : 49 propositions pour une réforme
  Les partenaires sociaux ont remis 49 propositions visant à poursuivre la réforme du système de formation professionnelle et de l’alternance, trois ans après la loi de 2018. Face au déficit du système, ils réclament davantage de soutien (...)
• Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience
  Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de "compromis" entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le (...)
• Précarité étudiante : les collectivités ont un rôle à jouer
  Selon un rapport sénatorial, la précarité étudiante s'est aggravée avec la crise sanitaire malgré les aides publiques. Logement, santé et alimentation constituent les points noirs de la vie étudiante. Les collectivités territoriales sont invitées à inscrire l’enseignement supérieur au cœur des politiques (...)
• Un an après, le gouvernement dresse un premier bilan du Ségur de la santé
  Le ministère des Solidarités et de la Santé publie, un an tout juste après la présentation du Ségur de la santé - ou plus précisément de son volet investissement -, un premier bilan de ce plan de 28 milliards d'euros en faveur du secteur sanitaire et médicosocial. Que ce soit côté ressources humaines (...)
• Le projet de loi 3DS adopté au Sénat, le gouvernement mise désormais sur l'Assemblée
  Le Sénat a adopté ce 21 juillet le projet de loi 3DS (ou 4D), après l'avoir sensiblement amendé et étoffé. L'entourage de Jacqueline Gourault juge malgré tout cette première lecture positive et constructive. Mais se projette déjà sur l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale à la rentrée, espérant (...)
• La Défenseure des droits dénonce les risques discriminatoires de la reconnaissance faciale
  Face au risque de discrimination et de violation des droits fondamentaux, la Défenseure des droits appelle à la plus grande vigilance sur l’usage des technologies biométriques telles que la reconnaissance faciale. Elle invite notamment à interdire l’ajout de fonctionnalités biométriques aux caméras (...)
• Accord sur la réforme d'Action Logement et une aide de 1.000 euros pour les jeunes salariés
  Dans un communiqué commun du 19 juillet, Emmanuelle Wargon et Action Logement "confirment leur engagement en faveur d'une politique du logement ambitieuse et s'accordent sur les propositions de réforme du groupe". La ministre du Logement a en effet rencontré, le matin même, les partenaires sociaux (...)
• Valérie Petit, députée du Nord, veut lutter contre le burn-out administratif des Français
  "Cessons d'emmerder les Français !", disait Georges Pompidou. Avec sa proposition de résolution déposée le 15 juillet 2021 à l'Assemblée nationale, la députée du Nord Valérie Petit reprend le slogan à son compte et suggère que "l'on cesse aussi de les rendre malades à force de complexité administrative (...)
• Projet de loi 3DS : le Sénat remanie les mesures sur la déconcentration et les finances locales
  Les sénateurs ont continué à imprimer leur marque lors de l'examen la semaine dernière des titres V et VI du projet de loi 3DS (ou 4D). Deux volets de la réforme portant, d'une part, sur la déconcentration des décisions de l'État et, d'autre part, sur la compensation financière des transferts de (...)
• Médicosocial : les associations demandent à l'État de respecter les engagements du Ségur
  Huit fédérations ou associations du secteur médicosocial "appellent l'État à respecter ses engagements" sur le financement du Ségur de la santé. L'insuffisance des financements perçus met en risque l'équilibre structurel de la section soins des Ehpad, mais aussi la capacité des établissements à (...)
• Plusieurs dispositions censurées de la loi "Sécurité globale" remises sur le métier
  Rodéos motorisés, caméras embarquées, drones, nouvelle incrimination pour violences à l'encontre des agents de sécurité : le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure présenté en conseil des ministres le 19 juillet est bien plus large que la limitation de l' "irresponsabilité (...)
• Simplification des procédures environnementales : premiers retours d'application de la loi Asap
  S’il est encore un peu tôt pour évaluer l’effet concret des mesures de simplification immédiates de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) sur la mobilisation des collectivités et des porteurs de projets industriels, la publication des quelques textes d’application à (...)
• Pass sanitaire : avant la loi, le décret
  Un décret publié ce 20 juillet liste les catégories d'ERP qui devront dès ce mercredi exiger la présentation d'un pass sanitaire dès lors qu'ils accueillent plus de 50 personnes. Un pass... mais pas obligatoirement de masque. Pendant ce temps, l'Assemblée se saisissait du projet de loi prévoyant les (...)
• Projet de loi 3DS : social, santé, éducation, culture... le Sénat fait feu de tout bois
  Le titre IV du projet de loi 3DS (ou 4D) regroupe les dispositions relatives à la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture et compte 25 articles après son passage au Sénat. Il y est notamment question de gouvernance des ARS, de centres de santé, de gestion du RSA, de Cias, d'évaluation de (...)
• Vaccination et pass sanitaire : ajusté à la marge, le projet de loi arrive tambour battant au Parlement
  Le projet de loi intégrant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire a été présenté en conseil des ministres ce lundi soir. Le Conseil d'État a validé l'essentiel de ce texte, retoquant toutefois l'obligation de présenter le pass dans les grands centres commerciaux (le (...)
• Rapport Duron sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs : satisfecit du Gart
  Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a salué dans un communiqué ce 19 juillet les nombreuses propositions du rapport de la mission sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs, durement touchés par la crise sanitaire. Il appelle à la mise en œuvre des plus (...)
• Territorialisation du plan de relance : Jean Castex fera des propositions "dans les prochaines semaines"
  Si, avec 40 milliards d'euros engagés sur les 100, le plan de relance avance à bon rythme, il reste encore beaucoup à faire pour s'assurer de sa territorialisation. Des instructions seront données aux différents ministères "dans les prochains jours" avant des annonces plus conséquentes du Premier (...)
• Tri à la source des déchets : un décret acte le passage aux "sept flux"
  Un décret de la loi Agec, paru ce 18 juillet, renforce l’obligation de tri "cinq flux" pour les professionnels en l’étendant pour les déchets de construction et de démolition au plâtre et fractions minérales. En 2025, les déchets textiles seront eux aussi concernés par l’obligation de tri à la source et (...)
• Fonds Avenir montagnes : la répartition par massif
  Dans une circulaire du 15 juillet, le Premier ministre précise aux préfets les modalités d'utilisation du nouveau fonds Avenir montagnes de 331 millions d'euros. Le fonds comporte un volet "investissements" de 300 millions d'euros financé à parts égales entre l'Etat et les régions. La circulaire (...)
• Agence nationale du sport : des indicateurs globalement en phase avec les objectifs
  La création de l'Agence nationale du sport oblige désormais à communiquer sur les objectifs et indicateurs des politiques en faveur du sport. Son rapport annuel 2020 dresse pour la première fois un bilan plutôt satisfaisant.
• Projet de loi 3DS : le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU
  Après son examen au Sénat, le titre III du projet de loi 3DS, consacré à l'urbanisme et au logement, compte 45 articles. Une part importante est consacrée au dispositif SRU : prolongation au-delà de 2025, clarification des cas d'exemption, modification du mode de décompte des logements sociaux, (...)
• Le nombre de distributeurs automatiques de billets continue à diminuer
  Le nombre de distributeurs automatiques de billets continue à diminuer en France : on en compte 1.600 en moins en 2020, d'après le rapport de la Banque de France publié le 16 juillet 2021. Les distributeurs se maintiennent toutefois dans les communes de moins de 1.000 habitants. Les points d'accès (...)
• Modèle économique des transports collectifs : le rapport Duron publié
  Philippe Duron a remis, la veille de la fête nationale, son rapport attendu sur "le modèle économique des transports collectifs", riche d'une cinquantaine de recommandations qui ne devraient pas manquer d'alimenter les débats, bien au-delà de la prochaine loi de (...)
• Cités éducatives : un premier bilan encourageant
  Les 80 cités éducatives lancées en 2019 ont fait l'objet d'un premier rapport. Où l'on apprend que ce modèle est bien un facilitateur de mobilisation collective en faveur des jeunes dans les territoires "ségrégués". Des axes d'amélioration demeurent, qu'il s'agisse de la participation des élus régionaux (...)
• Les règlements des différents fonds européens pour la programmation 2021-2027 désormais tous publiés
  Avec la publication du règlement Feampa au Journal officiel de l'UE du 13 juillet, l'ensemble des textes relatifs aux fonds européens pour la programmation 2021-2027 sont désormais connus, et en vigueur.
• Rodéos urbains : plusieurs villes vont prendre en charge à titre gracieux les véhicules saisis
  Les procureurs sont invités à se rapprocher des municipalités pour expérimenter la mise en fourrière à titre gracieux des engins saisis dans le cadre de rodéos urbains. Un protocole-type a été élaboré en ce sens. Une dizaine de villes dont Chalon-sur-Saône et Toulouse sont déjà sur les (...)
• En attendant le projet de loi Autonomie, l'Assemblée propose ses textes
  Alors que le sort du projet de loi sur l'autonomie reste toujours très confus – il ne figure pas, en tout cas, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet du Parlement – l'Assemblée nationale s'empare du sujet à travers deux propositions de loi. L'une est portée par Monique Iborra, (...)
• Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit - ou pas - dans la loi
  Une version provisoire du projet de loi qui sera présenté lundi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire circule. Toutes les précisions attendues n'y figurent pas. Certaines seront apportées par décret. Et certaines des modalités (...)
• Laïcité dans les services publics : la feuille de route de l'exécutif
  Le Premier ministre a installé ce 15 juillet le Comité interministériel de la laïcité et dévoilé le menu de ses travaux pour les prochains mois. Ce nouveau cadre de décision de l'exécutif, qui sera réuni régulièrement, a pour objectif dans un premier temps de mettre en œuvre la future loi confortant le (...)
• Brigitte Bourguignon annonce la fin des Ehpad
  La ministre déléguée en charge de l'autonomie a présenté des orientations sur l'évolution des Ehpad (des établissements à la fois plus médicalisés, plus ouverts et plus "vivants"), dont elle souhaite d'ailleurs changer le nom après appel à contributions. Elle a pour cela installé le "laboratoire des (...)
• Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité
  La mission menée par le député Philippe Latombe a remis son rapport sur les moyens de renforcer la souveraineté numérique française et européenne. De la fibre à la cybersécurité en passant par l’identité numérique, le cloud et les logiciels libres dans l’administration, le rapport aborde de multiples (...)
• Le Béarn fait le Tour de France à sa sauce
  À travers l'agence d'attractivité et de développement touristiques des Pyrénées-Atlantiques, le Béarn est le seul territoire français présent sur l'intégralité du Tour de France. Une façon de faire grandir sa notoriété et d'attirer des (...)
• Paquet climat : Ursula von der Leyen parée au décollage
  Comparant il y a peu son "Green Deal" au "premier homme sur la Lune", la présidente de la Commission est à présent sur la rampe de lancement : elle a présenté, mercredi, son "paquet climat" baptisé "Fit for 55". Un corpus de 13 textes visant à atteindre l'objectif de 55% des émissions de gaz à effet (...)
• Paquet climat : Ursula von der Leyen parée au décollage
  Comparant il y a peu son "Green Deal" au "premier homme sur la Lune", la présidente de la Commission est à présent sur la rampe de lancement : elle a présenté, mercredi, son "paquet climat" baptisé "Fit for 55". Un corpus de 13 textes visant à atteindre l'objectif de réduction de 55% des émissions de (...)
• CNSA : un second budget rectificatif de 400 millions pour financer le Ségur et les suites de la crise
  Ce second budget supplémentaire doit permettre de "poursuivre la compensation des surcoûts et des pertes de recettes des structures pour personnes âgées liées à la crise sanitaire et pour revaloriser les salaires des professionnels du secteur" et de couvrir les dépenses associées à la première tranche (...)
• Vaccination et pass sanitaire : précisions, réactions… et encore beaucoup de questions
  Les annonces d'Emmanuel Macron le 12 juillet au soir ont naturellement donné lieu à un flot de réactions et questionnements. Plusieurs membres du gouvernement ont apporté des précisions ce mardi 13 juillet, à commencer par Garbiel Attal à l'issue du conseil des ministres. Que ce soit sur la (...)
• Télétravail : employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre
  Après le boom du télétravail lié à la crise sanitaire, la ministre en charge de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, et les représentants des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique, ainsi que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ont signé, (...)
• Le gouvernement entend s’appuyer sur les intercommunalités pour sa "stratégie de peuplement"
  Dans une instruction accompagnée d'un "vade-mecum", le Premier ministre demande aux préfets, recteurs et inspecteurs d'académie de mettre en oeuvre le volet "égalité des chances" de la stratégie de lutte contre le séparatisme. On retiendra notamment la volonté de s'appuyer sur les intercommunalités (...)
• Toujours pas de montée des impayés de loyers, mais le ministère renforce la prévention
  Les dernières informations de l'Observatoire des impayés de loyers ne témoignent pas d'une hausse. Du moins pas pour le moment. Emmanuelle Wargon a toutefois tenu à réunir les préfets les plus concernés et publie avec l'Anil un guide sur les solutions qui s'offrent aux ménages en (...)
• Mixité sociale à l'école : les collectivités visées par une proposition de loi
  Une proposition de loi sur l'égalité des chances envisage différentes mesures pour renforcer la mixité sociale à l'école. Les collectivités sont particulièrement visées par des mesures en faveur de la sectorisation multicollèges ou modifiant les sites d'implantation des nouveaux établissements (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : députés et sénateurs se mettent d’accord
  Avec l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), dans la nuit du 12 au 13 juillet, le projet de loi Climat et Résilience devrait contre toute attente être adopté définitivement cet été.
• À Décines, le stade privé de l'Olympique lyonnais génère des ressources pour la commune
  Le stade de l'Olympique lyonnais, financé par des fonds privés, coûte de l'argent à la commune de Décines-Charpieu mais lui en rapporte davantage, juge la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes. Une convention entre la ville et le club permet d'équilibrer leurs rapports économiques. Un (...)
• Le pass sanitaire bientôt obligatoire dans nombre d'établissements recevant du public
  Emmanuel Macron a confirmé ce 12 juillet que la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux. Et que la présentation d'un pass sanitaire s'imposera pour accéder aux "lieux de loisirs et de culture" puis aux cafés et restaurants, transports (...)
• La Commission européenne propose "un pacte rural" et lance son plan d'action en faveur des zones rurales
  La Commission européenne a rendu publique sa "vision à long terme pour les zones rurales de l'Union", qui vise à rendre ces dernières "plus fortes, mieux connectées, résilientes et prospères d'ici 2040". Bruxelles propose notamment aux acteurs de tous les échelons de conclure un "pacte rural" et lance (...)
• Différenciation territoriale et transition écologique : les principales modifications votées par le Sénat
  Au cours de trois jours de discussions, du 7 au 9 juillet, le Sénat a examiné dans l'hémicycle les deux premiers titres du projet de loi dit "4D", ou "3DS" (comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale). Au total, 14 articles qui portent sur (...)
• Comité de suivi du CIV : les mesures se déploient et la réforme d'Action Logement se précise
  Le comité de suivi du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est réuni samedi sous la présidence de Jean Castex a donné l'occasion de faire le point sur un certain nombre de mesures engagées ou prévues, à commencer par l'abondement de deux milliards d'euros en faveur du NPNRU. Il a aussi permis (...)
• Le jumeau numérique sous toutes les coutures
  Au cœur de la plupart des projets de smart city, le jumeau numérique ne se résume pas à une maquette 3D de la ville. Pour aider les collectivités à se saisir d’un concept aux multiples facettes, à dissocier les vrais des faux jumeaux, la Banque des Territoires vient de publier un guide illustré de (...)
• Emploi : vers de nouvelles compétences pour les régions ?
  Sonnant la "mobilisation générale" sur le front de l'emploi, le Premier ministre a annoncé, vendredi, qu'il rencontrerait les présidents de régions "à la rentrée". S'il préconise des solutions territoriales, en particulier pour les métiers en tension, il a fallu l'intervention des sénateurs pour (...)
• Un décret organise l'ouverture de MaPrimeRenov' aux propriétaires bailleurs
  Depuis le 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov' est accessible aux propriétaires bailleurs pour leurs travaux de rénovation énergétique. Un décret du 8 juillet en précise les conditions : accès réservé aux personnes physiques et aux locations à titre de résidence principale, déduction du montant de la (...)
• Olivier Véran lance le "plan d'action de transformation de l'aide alimentaire"
  Ce plan d'action pour la transformation de l'aide alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire, adopté le 8 juillet, entend améliorer le pilotage et l'articulation des politiques publiques, mutualiser les bonnes pratiques et favoriser le développement de filières solidaires, mieux (...)
• Gestion des déchets ménagers et transition écologique : une étude invite à encourager la réduction des volumes
  La Banque Postale et Terra Nova ont publié ce 8 juillet une étude conjointe qui remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation de ce service public pour faire face au défi de la transition écologique, l'étude souligne les (...)
• Stimuler la motivation, enjeu de l’orientation en formation des jeunes
  Les acteurs de l’insertion professionnelle se confrontent au défi de motiver les jeunes à se former. À l’heure de l’obligation de formation des 16-18 ans et du plan 1jeune,1solution, il s’agit d’une nécessité qui implique un accompagnement humain soutenu et (...)
• L'Assemblée adopte à l'unanimité un projet de loi Enfance encore enrichi
  Les députés ont repris les mesures adoptées en commission. S'y ajoutent des amendements du gouvernement, ainsi que plus de 70 amendements parlementaires déposés en séance. Les apports nouveaux concernent notamment la non-séparation des fratries confiées à l'ASE, le partage d'informations entre (...)
• Carole Delga, nouveau porte-drapeau des régions… et de la décentralisation
  Les présidents de région ont porté ce 9 juillet la socialiste Carole Delga à la tête de leur association, Régions de France. A l'approche des élections présidentielles, ils vont continuer de réclamer haut et fort un renforcement de la décentralisation en (...)
• Vaccination et possibles mesures coercitives : les consultations se multiplient
  Jean Castex a réuni jeudi les associations d'élus locaux pour, notamment, recueillir leur avis sur la vaccination obligatoire des soignants. Faut-il rester sur des mesures incitatives ? (l'Association des maires de France estime que oui) Faut-il réserver cette obligation aux soignants ? Les (...)
• Une offre de formation plus large dans les collèges de l'éducation prioritaire
  Une étude de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale analyse les offres de formation dans les collèges. Classes Ulis, Segpa ou encore sections linguistiques et sportives sont passées au crible. Les collèges de l'éducation (...)
• Université d'été du centre-ville et du commerce : vers un internet de proximité
  Sensibiliser et former davantage les commerçants au digital et les accompagner dans cette transition. C'est ce que propose le livre blanc du numérique de Centre-ville en mouvement remis le 7 juillet à Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, durant la première université d'été du centre-ville (...)
• Villes moyennes : un regain d'attractivité à conforter
  Réunies pour leur congrès annuel à Blois, les 8 et 9 juillet, le villes moyennes confirment leur regain d’attractivité. Sous le double effet du Covid et des retombées du programme Action Cœur de ville, elles attirent de plus en plus de jeunes cadres venus des grandes (...)
• UE : le fonds de transition juste en ordre de marche
  Le règlement européen établissant le fonds pour une transition juste, qui vise à amortir les effets notamment économique de la transition climatique pour les régions les plus touchées, est désormais applicable. Une vingtaine de milliards d'euros seront disponibles. Ils seront mis à disposition en (...)
• Jean Castex annonce la prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026
  Devant les maires de villes moyennes réunis pour leur congrès annuel à Blois, le Premier ministre a annoncé, jeudi 8 juillet, la prolongation jusqu’en 2026 du programme Action Cœur de ville qui devait prendre fin en 2022. De quoi conforter le regain d’attractivité des villes moyennes qui ne s’est pas (...)
• La mobilité des femmes en zone rurale "à l'intersection de tous les sujets"
  La délégation aux droits des femmes au Sénat consacrait fin juin une table ronde à "La mobilité au cœur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux". Un enjeu déterminant "à l'intersection de tous les sujets" d'accès à l'emploi, à l'offre de soins, aux structures de garde (...)
• Un décret organise l'autoconsommation collective d'électricité dans les HLM
  Un décret du 5 juillet relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré organise cette pratique dans le secteur social et précise le rôle et les responsabilités du bailleur. En sachant que plusieurs bailleurs sociaux se sont déjà lancés dans la mise en place d'une (...)
• Favorisé par le plan de relance, l'investissement local devrait rebondir dès cette année
  La Banque postale et la Fédération nationale des travaux publics ont interrogé à partir du début de l’année les collectivités et les intercommunalités sur leurs intentions en matière d'investissement. Il ressort que les deux tiers d'entre elles souhaitent augmenter en 2021 leurs dépenses dans ce domaine. (...)
• Tourisme : avec l'été, la reprise est bien là
  Le dernier baromètre d'Atout France met en évidence des intentions de séjour élevées dans les six prochains mois. Une étude d'ADN Tourisme sur les projets de vacances des Français pour cet été donne elle aussi des résultats plutôt rassurants.
• Déplacements : plus l'espace public est rare, mieux il est partagé entre les différents modes
  Selon une étude sur les parts modales et le partage de l'espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l'on se déplace le plus à pied, à vélo (...)
• Face aux enjeux écologiques, le marketing territorial passe à "l'âge de raison"
  Faut-il repenser l'attractivité économique à l'aune des nouveaux enjeux que sont l'impératif écologique et l'envie des citoyens de participer aux projets de territoire ? La question a été posée lors d'un webinaire sur le développement économique organisé 2 juillet 2021 par l'Association nationale des (...)
• Les Rencontres nationales de l'eau publique plaident pour une "politique de transversalité"
  Ce 6 juillet s'est tenue à Paris la deuxième édition des Rencontres nationales de l'eau publique. Les débats, centrés sur un "nouvel imaginaire de l'eau", n'ont pas manqué de déborder vers un souhait accru de coopération territoriale.
• Résilience des réseaux et retards sur l’IPV6 au menu du rapport 2021 de l’Arcep
  Dans son rapport annuel 2021 sur l’état de l’internet, l’Arcep consacre un long chapitre à l’épisode du confinement du printemps 2020. L’autorité détaille aussi sa stratégie de mesure de qualité de l’internet fixe et alerte sur les retards pris dans le déploiement (...)
• Nouvelle programmation européenne : "Il faut vraiment se mettre sur la ligne de départ"
  Alors que le lancement de la programmation européenne 2021-2027 va s'accélérer au second semestre, l'AMF exhorte les maires à se mobiliser dans ce qui va s'apparenter à une "course à l'échalotte". Pour les aider, elle publiera ce 21 juillet un guide des fonds européens. Dès la fin de la semaine, des (...)
• Fpic (péréquation) : les préfets vont faciliter le recours à la modulation locale
  Les préfets vont se rapprocher des intercommunalités, afin que celles-ci puissent utiliser au mieux la faculté de moduler (à l'aide de critères de leur choix) les prélèvements et attributions dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Les montants de ce (...)
• Amorce alerte sur les nuages noirs qui menacent le financement de l'eau
  L'association Amorce déplore que l'eau soit la "grande oubliée" du débat politique et plaide pour une véritable "loi sur l'eau et la transition écologique". A court terme, c'est toutefois un projet de réforme de son financement qui inquiète l'association, puisqu'elle mettrait une nouvelle fois les (...)
• Commerce spécialisé post-covid : pas d'effondrement mais des transformations à l'oeuvre
  Le commerce spécialisé a vécu la "pire année de son existence" mais l'effondrement craint à cause de la crise Covid n'a pas lieu. Dans un bilan très complet sur l'impact des fermetures et sur le premier semestre 2021, présenté le 7 juillet 2021, Procos définit les priorités d'action pour les années à (...)
• Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru
  Le premier décret d’application de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 de la loi Essoc fixe les modalités de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent, qui constituent depuis le 1er juillet un droit pérenne à l’innovation technique et architecturale dans le secteur du (...)
• Transition alimentaire : de nouvelles réponses aux besoins de structuration territoriale et de financement
  Si la nécessité d’une transition vers un système alimentaire plus durable et ancré dans les territoires fait désormais l’objet d’un large consensus, les modalités de mise en œuvre de tels changements sont encore complexes à appréhender localement. Fort de son expertise sur des exploitations maraîchères bio (...)
• Pratique sportive à l'école : une circulaire fait le point
  Une circulaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports fait le point sur les nombreux dispositifs actuellement en vigueur en faveur de la pratique sportive à l'école et fixe des objectifs chiffrés. Des dispositifs qui impliquent souvent les (...)
• Améliorer les soins en Ehpad : le rapport Jeandel-Guérin formule 25 recommandations innovantes
  Remis au gouvernement le 5 juillet, ce rapport sur les soins en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD) porte "25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents". Transformation des USLD, réorganisation des Ehpad en plusieurs unités, renforcement de l'équipe (...)
• Jean Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat
  Jean Castex a annoncé ce 6 juillet que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, sur laquelle Emmanuel Macron souhaitait un référendum après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le (...)
• Yvonic Ramis (ADGCF) : "Faire de l'intercommunalité autrement et mieux"
  Les 13es universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) s'ouvrent ce 7 juillet au Grand-Bornand. L'occasion pour les participants de se pencher sur ce que l'association a appelé "la dynamique communaliste" : reléguée au second plan durant le premier (...)
• Comité interministériel du handicap : des résultats bien réels, mais des secteurs encore à la traîne
  Le comité interministériel du handicap réuni ce 5 juillet a surtout donné lieu à des annonces sur la mise en œuvre ou le prolongement d'actions déjà engagées ou prévues : dépistage, école inclusive, future réforme de la PCH, fonctionnement des MDPH, emploi et future réforme des Esat, habitat inclusif, aides (...)
• Fonction publique : une augmentation de salaire pour 1,2 million de catégories C
  Les agents de catégorie C rémunérés au niveau du Smic dans les trois fonctions publiques percevront une augmentation comprise entre 40 et 85 euros nets par mois, a fait savoir Amélie de Montchalin ce 6 juillet dans le cadre de la "conférence sur les perspectives salariales" dans la fonction (...)
• Sécurité des sites industriels à risques : six exploitants sous "vigilance renforcée"
  Six exploitants de treize sites industriels de traitement des eaux usées, de gestion de déchets ou encore de production de sucre ou d'engrais, ont été placés par l'État en "vigilance renforcée" du fait d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes, a annoncé ce 6 juillet le ministère de la (...)
• Un plan de relance pour la 5G industrielle
  Le gouvernement peine à convaincre les industriels à se saisir des opportunités de la 5G. Pour les aider à se lancer, le ministère chargé de l’industrie vient d’affecter 480 millions d’euros à la création de plateformes et de solutions 5G souveraines. Une mission va par ailleurs identifier les raisons de (...)
• L'essor des commerces de ronds-points peut être "mortifère" pour les petites villes
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a présenté, mardi 6 juillet, un premier point d'étape du programme Petites Villes de demain. Trois mois après la sélection des 1.600 villes lauréates, plus de la moitié ont signé leur convention d'adhésion. Elles auront dix-huit mois pour (...)
• Feux de forêts : un dispositif national renforcé pour un été à haut risque
  Face à un risque d'incendie qui s'intensifie avec le changement climatique et menace de plus en plus de régions, le gouvernement a annoncé ce 2 juillet déployer pour l'été un dispositif d'intervention renforcé sur l'ensemble du territoire et appelé la population à redoubler de (...)
• "Méprisés", les policiers municipaux fourbissent leurs armes
  Lassée que leur profession soit "ignorée" des pouvoirs publics, une intersyndicale de policiers municipaux mobilise les troupes. Les agents sont invités à adresser tout l'été leurs revendications par carte postale place Beauvau avant, le cas échéant, de descendre dans la rue en (...)
• Régions : en métropole, on prend les mêmes et on recommence
  Les conseils régionaux ont désigné vendredi 2 juillet leurs présidents - les conseils départementaux en avaient fait autant la veille -, confirmant le grand chelem des sortants dans les territoires métropolitains, la Bretagne ayant levé la dernière (...)
• Jéru 2021 : optimisme et "énorme attente" sur le renouvellement urbain
  Les Journées d'échanges du renouvellement urbain (Jéru) organisées ces 1er et 2 juillet par l'Anru ont donné l'occasion aux grands acteurs du logement et de la politique de la ville de faire un point sur le NPNRU (nouveau programme national du renouvellement urbain). Mais aussi à des élus engagés de (...)
• Sécurité routière : la Cour des comptes appelle à une stratégie plus globale incluant les collectivités locales
  Alors que l'efficacité des politiques de sécurité routière en France a atteint depuis 2013 "un plateau", la Cour des comptes plaide, dans un rapport publié ce 1er juillet, pour une approche moins centrée sur les "comportements" des usagers et plus "globale", en se concentrant davantage sur les (...)
• Projet de loi 4D : en commission, le Sénat corrige le texte et appelle à l'"audace"
  Le Sénat s'est employé en commission, les 29 et 30 juin, à renforcer l'ambition du projet de loi 4D, parfois aussi dénommé 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), dont il est saisi en première lecture. Il défend ainsi des transferts de (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : deuxième vote des députés
  L'Assemblée nationale a donné ce jeudi 1er juillet pour la deuxième fois son feu vert au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, dont l'adoption définitive est prévue le 22 juillet. Les députés ont validé une version proche de celle de la commission spéciale. Une partie des débats a été (...)
• Gestion des déchets : trois décrets d’application de la loi Agec sont sortis
  Trois décrets d’application attendus de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) en matière de déchets et d’obligations de tri sont parus ces 30 juin et 1er juillet. L’un d’eux rend contraignant le lien entre généralisation du tri à la source des biodéchets et (...)
• Associations : les deux lois sur la trésorerie et l’engagement ont été promulguées
  Deux lois promulguées le 1er juillet 2021 visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie.
• Aires de stationnement : ne pas confondre transition et précipitation
  Missionné pour mesurer le bien-fondé et la faisabilité des obligations de réduire, d'ombrager et de végétaliser les aires de stationnement à bref délai, votées à l'Assemblée en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, le député Lionel Causse appelle à revoir le dispositif, alors qu'il lui (...)
• Deuxième phase d'expérimentation des Territoires zéro chômeur : le décret est paru
  Trois semaines après la publication du cahier des charges, le décret détaillant les modalités de mise en oeuvre de la deuxième phase d'expérimentation des 60 Territoires zéro chômeur de longue durée est paru au Journal officiel. Une "bonne nouvelle" qui suscite toutefois encore quelques inquiétudes chez (...)
• Deux présidences de département de plus pour la droite
  Les présidents de département ont été élus ce jeudi 1er juillet par les assemblées départementales timidement sorties des urnes dimanche. Parmi eux, un petit tiers de nouveaux noms. La liste complète.
• Des experts de haut niveau et des directeurs de projet bientôt dans les collectivités
  Un décret va accorder aux collectivités les plus grandes la possibilité de créer des emplois fonctionnels offrant de meilleures conditions de carrière et de rémunération à des experts de haut niveau. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné le projet de texte ce 30 juin. La (...)
• Fermetures de gares et de guichets : une atteinte au droit à la mobilité des usagers, estime la Défenseure des droits 
  Saisie des difficultés rencontrées par des usagers pour acheter des billets de train en raison de la suppression de guichets dans les gares et de la fermeture des gares elles-mêmes, notamment sur le réseau TER, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte la SNCF dans une décision datée du 28 juin (...)
• Confinement et numérique : une accélération des usages en trompe-l’œil
  L’édition 2021 du baromètre du numérique met des chiffres sur l’effet confinement. Sans surprise, l’équipement et les usages numérique ont progressé fortement en 2020. Pour les personnes éloignées du numérique, l’effet le plus marquant est celui du (...)
• L'encadrement des loyers en zone tendue prolongé jusqu'à l'été 2022, sauf performance énergétique
  Un décret du 29 juin 2021 prolonge, à nouveau, l'application de l'encadrement des loyers à la relocation dans les agglomérations présentant une situation tendue en matière de logement. Ce dispositif d'encadrement – à ne pas confondre avec celui instauré, à titre expérimental et sur demande des (...)
• Les foncières commerciales se regroupent en réseau
  55 foncières de redynamisation commerciale, sur les 100 prévues dans le cadre du plan de relance, sont à ce jour opérationnelles. À l'initiative de la Banque des Territoires et de la Fédération des EPL, elles ont constitué leur réseau, jeudi 1er juillet. L'occasion pour elles de partager leurs (...)
• Accord de Paris sur le climat : le Conseil d’État tape du poing sur la table
  En faisant droit à la demande de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d’État met l’État au pied du mur concernant la trajectoire qu’il s’est lui-même fixé pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Le gouvernement a neuf mois, d'ici au 31 mars 2022, pour (...)
• Une consultation citoyenne en ligne sur la ville durable
  Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, vient de lancer jusqu'au 15 août prochain une consultation citoyenne en ligne pour recueillir la vision des Français sur "la ville durable et le logement de qualité".
• Mise en place des nouvelles conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux pouvoirs élargis
  Un décret du 28 juin 2021 modifie la composition des CRSA, instances consultatives qui contribuent à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de santé. Y siègent également désormais des représentants des conseils territoriaux de santé. De nouvelles missions sont en outre confiées aux (...)
• Zones à faibles émissions mobilité : deux députés distribuent aides et contraintes
  Redoutant le rejet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par la population, les députés Valérie Beauvais et Camille Galliard-Minier préconisent de renforcer l'accompagnement, l'information et le renforcement des aides. Les collectivités locales seraient une nouvelle fois grandement mises à (...)
• États généraux des festivals #2 : cartographie, développement durable et concentration
  Roselyne Bachelot a organisé la seconde édition des états généraux des festivals, qui s'est tenue le 28 juin en clôture du Printemps de Bourges. Plusieurs études ont été présentées : indicateurs socioéconomiques des festivals, analyse des publics... Une cartographie va aussi être élaborée. Et la (...)
• Finances locales : la Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivités les plus fragilisées
  Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d'entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés - sont davantage fragilisés, s'alarme la Cour des (...)
• Mesures de soutien aux collectivités en 2020 : un coût final très en deçà des estimations
  Dans le cadre du "Printemps de l'évaluation", les députés Jean-René Cazeneuve (LREM) et Christophe Jerretie (Modem) ont dressé un bilan des mesures exceptionnelles que le Parlement a prises l'an dernier – à travers les lois de finances rectificatives du 30 juillet et du 30 novembre 2020, dites LFR 3 (...)
• La Défenseure des droits sévère sur le projet de loi sur la protection de l'enfance
  Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée vient de commencer l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, la Défenseure des droits a transmis aux députés un avis sur le texte. Si elle note plusieurs points positifs, notamment sur la PMI et le renforcement du (...)
• Le Haut Conseil pour le Climat juge les efforts de la France toujours "insuffisants" 
  Les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont toujours "insuffisants" pour respecter ses objectifs, estime le Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui a publié ce 30 juin son rapport annuel, remis au Premier ministre deux jours avant. Alors que les deux-tiers de la (...)
• Le député Jean-Noël Barrot propose un "Pack rebond" pour les territoires fragiles
  Après plus de six mois de travaux, le député Jean-Noël Barrot a remis au Premier ministre son rapport sur "l'accompagnement" à la sortie de crise. Il formule 27 propositions pour accompagner les territoires fragiles dont une qui s'inscrit dans l'avenir et annonce la réforme de la géographie (...)
• Collecte des données d’accessibilité en voirie : le décret est paru
  L’objectif du décret publié ce 30 juin au Journal officiel est d’alimenter les calculateurs d’itinéraires, les GPS piétons et autres applications de guidage pour informer les personnes handicapées ou à mobilité réduite de l’accessibilité de leur (...)
• Evaluation environnementale : un nouveau décret pour combler les trous dans la raquette
  Sous le feu des critiques, la France procède à une adaptation par à-coups pour désamorcer les risques de contentieux européens. Un nouveau décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de (...)
• Les politiques sportives de demain dépasseront largement le cadre sportif
  Le forum Sports et territoires proposait le 30 juin 2021 une table ronde sur les nouvelles politiques publiques sportives. Où l'on a appris que le sport dépassait désormais son cadre traditionnel et devait, pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, construire des politiques centrées sur (...)
• Zéro artificialisation nette : la Fédération nationale des Scot et l'Unam proposent un simulateur aux élus
  La Fédération nationale des Scot et l'Union nationale des aménageurs (Unam) viennent de mettre en ligne un simulateur permettant aux élus de mesurer les conséquences concrètes de la première étape du dispositif visant le "zéro artificialisation nette" en cours d'adoption au Parlement dans le cadre du (...)
• Relance : l'AdCF plaide pour un meilleur soutien aux projets industriels des collectivités
  La signature des protocoles d'engagement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devrait être bouclée d'ici fin juin. Les contrats seront quant à eux signés dans un deuxième temps, d'ici la fin de l'année. C'est ce qu'a indiqué l'AdCF dans un webinaire diffusé le 23 juin 2021 sur (...)
• Pass sanitaire européen : pourquoi et comment ?
  C'est ce jeudi 1er juillet qu'entre en vigueur le pass sanitaire européen. Alors qu'un pass sanitaire est déjà utilisé en France pour l'accès aux grands événements, qu'est-ce qui change au juste ? Quels usages, comment se passe la conversion (...)
• Les médiateurs sociaux attendent une reconnaissance statutaire de leur métier
  Apaiser les conflits, permettre le lien entre des personnes et des institutions, faciliter l’accès aux droits ou encore accompagner les habitants dans leurs projets : quelque 12.000 professionnels de la médiation sociale sont actifs en France aujourd’hui. Plaidant pour une reconnaissance du statut (...)
• Le Conseil de l'UE donne son feu vert à la future PAC
  Les contours de la future PAC sont désormais arrêtés. Le compromis de vendredi entre le Parlement et le Conseil a été paraphé par les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept ce lundi 28 juin. Au programme : éco-régimes, conditionnalités, développement rural et une nouvelle conditionnalité (...)
• Réussite éducative : le territoire influe plus que le niveau social
  Une vaste compilation de données de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance offre un portrait géographique complet de l'éducation en France. D'où il ressort que les élèves des territoires urbains denses s'en sortent mieux que le rural éloigné, indépendamment de leur niveau (...)
• Plan national en faveur des insectes pollinisateurs : le gouvernement lance une consultation publique
  Le gouvernement vient de lancer jusqu'au 20 juillet prochain une consultation publique sur son "plan Pollinisateurs" 2021-2026. Il vise à lutter contre le déclin de ces insectes, notamment les abeilles, essentiels à la biodiversité comme aux productions agricoles, mais vulnérables aux pesticides. Le (...)
• Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit
  Par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat et Résilience largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. La veille, l'examen des articles s'est achevé avec les dispositions concernant la lutte contre (...)
• Tourisme : Français et élus n'ont pas la même vision de ce que seront les vacances dans dix ans
  Une étude dévoilée ce 29 juin à l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) "met en évidence des écarts significatifs entre les attentes des Français sur leurs vacances dans dix ans et la vision qu'en ont les élus des communes touristiques", que ce soit (...)
• Projet de loi Climat : en séance, les sénateurs modifient à la marge les mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique
  En séance publique ce 25 juin, les sénateurs ont peu retouché les dispositions des titres VI et VII du projet de loi Climat et Résilience, qu'ils avaient plus que substantiellement modifiées en commission. Quatre nouveaux articles ont toutefois été introduits, dont trois issus d’amendements du (...)
• CRTE : les pays signent à leur tour un accord de partenariat avec l'État
  L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'État ont signé un accord de partenariat le 28 juin 2021 pour coordonner leur mobilisation sur la relance économique et la transition écologique, qui se décline notamment dans les territoires par les contrats (...)
• Des actifs de plus en plus sur-diplômés par rapport au poste qu'ils occupent
  Le niveau de diplôme des actifs s'élève plus rapidement que le niveau de qualification des emplois, établit le Cereq à travers son dernier "Bref" qui analyse des données sur les formations et l'emploi sur les 25 dernières années.
• Elections : rendez-vous jeudi et vendredi pour le "troisième tour"
  Election des présidents, vice-présidents et commissions permanentes... Ce sera ce jeudi pour les conseils départementaux et vendredi pour les conseils régionaux.
• Le parc d'hébergement sera maintenu à 200.000 places jusqu'en mars 2022
  Une instruction précise les modalités de pilotage du parc d'hébergement et de lancement de la programmation pluriannuelle de l'offre pour la mise en œuvre du Logement d'abord. Elle prévoit entre autres un maintien du parc d'hébergement généraliste jusqu'au printemps (...)
• Deux décrets réorganisent le traitement des déchets de la démolition/rénovation de bâtiments
  Les deux décrets publiés au Journal officiel ce 27 juin sont relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation "significative" de bâtiments. Le premier définit les opérations concernées et détaille le contenu et (...)
• Le lobbying aussi a souffert de la crise sanitaire, la HATPV lance un site dédié
  La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie le registre les lobbyistes et des actions de lobbying. L'activité des représentants d'intérêt a connu une baisse d'activité de l'ordre de 20%. Une "plateforme numérique à visée pédagogique dédiée au lobbying" a été (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat retouche le régime des catastrophes naturelles
  Les sénateurs ont abordé en séance publique, ce 25 juin, les dispositions relatives à la protection des écosystèmes et aux risques liés à l'érosion côtière, censées clore le titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience, mais examinées en ordre inversé, avant celles plaçant la France sur la (...)
• Territoires de projet : la difficulté d'inscrire une vision à long terme sur des mandats courts
  Mobilité, santé, culture, plan alimentaire territorial... les 264 territoires de projet - pays ou pôles d'équilibre - interviennent dans des domaines variés. "Les territoires de projet en actions" publié le 9 juin 2021 par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat charge encore la barque du logement
  Le Sénat a adopté ce 25 juin les dispositions du projet de loi Climat et Résilience concernant la rénovation énergétique des logements et la diminution de la consommation d'énergie. Déjà fortement modifié lors de l'examen en commission des affaires économiques, le texte a encore été transformé et enrichi (...)
• Statu quo pour les régions, peu de mouvement pour les départements
  Le sursaut de participation n'a pas eu lieu ce dimanche. Tous les présidents sortants de régions métropolitaines devraient conserver leur mandat. Soit sept régions présidées par la droite et cinq par la gauche. Une forte stabilité est également de mise pour les départements. Le survol de ces résultats, (...)
• Dotations aux collectivités : plusieurs chantiers à relancer
  De nouveaux chantiers de modernisation de la dotation globale de fonctionnement devront probablement intervenir dans les années à venir, a estimé le 24 juin le directeur général des collectivités locales devant des députés. Il a notamment évoqué les limites du mécanisme actuel de financement de la (...)
• Le ministère de l'Agriculture publie son "plan d'actions climat" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
  Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a publié ce 23 juin son "plan d'actions climat", qui doit montrer que ses décisions sont en accord avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais pour le Réseau Action Climat, qui fédère des ONG (...)
• La future Loppsi s’attèlera au coût des casernes de gendarmerie pour les communes
  La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours de préparation comportera des dispositions sur le financement des casernes de gendarmerie, a indiqué le ministre de l'Intérieur, jeudi 24 juin. Une nécessité alors que la construction et l'entretien de ces (...)
• Les services sociaux toujours perturbés par les conséquences de la crise sanitaire
  Une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil auprès de 58 associations témoigne des difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d'accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les (...)
• Réseaux fixes, mobiles et cuivre : la circulaire qui déconcerte les élus
  Une circulaire du Premier ministre datée du 21 juin 2021 propose de refondre la concertation locale sur les déploiements de réseaux et la maintenance du cuivre. Un temps inaccessible, elle déconcerte surtout les associations d'élus.
• Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales
  Groupements territoriaux visant à valoriser tous les apprentissages, les "territoires apprenants" questionnent les politiques de formation au niveau local. En France, une poignée d’initiatives existent, portées notamment par l’Unesco.
• Volet "Se déplacer" du projet de loi Climat et Résilience : le Sénat complète sa copie
  Le Sénat a adopté en séance publique ce 24 juin le titre III, "Se déplacer", du projet de loi Climat et Résilience, qu'il a de nouveau richement amendé, après l'avoir déjà grandement remanié en commission. À une exception près, le gouvernement s'est toujours prononcé défavorablement à l'égard des (...)
• USH : une Semaine de l'innovation avant le congrès de Bordeaux en septembre
  La "Semaine de l'innovation HLM" organisée par l'Union sociale pour l'habitat sous l'intitulé "Les HLM, atout des territoires" a donné lieu à 150 événements, à la diffusion de portraits d'habitants et à la désignation des finalistes des Trophées de (...)
• Avec la crise, les agents se sentent encore plus utiles… mais moins reconnus
  83% des fonctionnaires se considèrent comme "utiles" depuis que la crise sanitaire a débuté, mais un tiers seulement se sentent "reconnus par la société", selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire rendu public à l’occasion de la journée internationale de la fonction publique qui a eu lieu ce (...)
• Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de sécheresse : le décret est paru
  Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte (...)
• La Banque des territoires lance sa "Fabrique de l’école de demain"
  La Banque des Territoires a lancé ce jeudi 24 juin sa "Fabrique de l’école de demain" qui consiste en un déploiement de parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales. Avec, "in fine", l'ambition de "proposer aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, (...)
• Rapport Blanchard-Tirole : où sont les collectivités ?
  Le groupe d'économistes français et internationaux missionné par Emmanuel Macron a remis le 23 juin son rapport de 500 pages intitulé "Les grands défis économiques". Les principales propositions concernent le changement climatique avec une tarification carbone, les inégalités avec l'éducation et (...)
• Alors que le plan de relance européen prend forme, les collectivités restent dans le flou
  Alors que la Commission européenne a donné son feu vert à 12 plans nationaux de relance et de résilience et a aisément levé 20 milliards d'euros, le Conseil devrait délivrer ses premières approbations le 13 juillet prochain. L'euphorie ne gagne toutefois pas les territoires, qui restent au mieux dans (...)
• L'inclusion des élèves handicapés à l'école en progression
  Selon un rapport d'information parlementaire, l'inclusion des élèves et étudiants handicapés à l'école et à l'université est en progression. Toutes les propositions du rapport Jumel de 2019 n'ont toutefois pas été mises en œuvre et la perception sur le terrain reste (...)
• Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles
  Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre (...)
• Loi de programmation militaire : quelles retombées territoriales ?
  L’industrie de défense devrait passer la crise sans encombre. 110 milliards d’euros auront été investis dans les territoires entre 2019 et 2023, a indiqué le Premier ministre au Parlement, lors d'une discussion sur la loi de programmation militaire 2019-2025. Pas de quoi contenter le Sénat qui, à (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat réécrit le volet alimentation à sa sauce
  Le Sénat a bouclé, dans la nuit du 23 au 24 juin, le volet alimentation du titre V intitulé "Se nourrir" du projet de loi Climat et Résilience, examiné en priorité en séance publique à la demande du gouvernement, alors que le titre III "Se déplacer" était toujours en cours de discussion. Sur la question (...)
• Documents électoraux non distribués : l'obligation de mise en concurrence pointée du doigt
  Lors d'une audition par les sénateurs, ce 23 juin, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à ce que la distribution des documents de propagande électorale soit gérée "en régie", c'est-à-dire directement par l'État. Les nombreux incidents relevés dans l'acheminement de ces documents avant le (...)
• La Commission donne son feu vert au plan de relance et de résilience français
  La Commission européenne a donné son feu vert au plan de relance et de résilience de la France, d'un montant de 39,4 milliards d'euros. Le Conseil a désormais un mois pour le valider. Dans ce cas, un préfinancement de 5,1 milliards d'euros serait versé dans la foulée, les décaissements suivants se (...)
• Projet de loi 4D : pour l'ADCF, il faut a minima éviter tout "retour en arrière"
  L'Assemblée des communautés de France a adressé aux sénateurs une note dans laquelle elle rappelle ses priorités en matière de décentralisation.
• Lits, financements, tutelles, décentralisation... où en est l'hôpital après la crise sanitaire ?
  Sortie du "tout T2A", financement fondé sur la base d'indicateurs de qualité, fermetures et ouvertures de lits, fonctionnement des soins critiques et de réanimation, missions et moyens des ARS... Olivier Véran a répondu aux nombreuses questions des députés lors d'une séance consacrée à l'organisation (...)
• France Clusters identifie 120 solutions sur le "bien vieillir" issues de 40 clusters non spécialisés
  Durant la crise covid-19, de nouveaux besoins pour les seniors ont émergé. Dans une cartographie qui sera officiellement dévoilée le 25 juin 2021, France Clusters identifie 120 solutions dans ce domaine, issues d'une quarantaine de clusters non spécialisés dans la silver économie. Objectif : prendre (...)
• Le 100% fibre acté, les moyens pour l’atteindre en débat
  À l’occasion des assises du THD organisées ce 23 juin à Paris, l’ANCT a fait un point sur les raccordements complexes. Une étape vers le 100% fibre, objectif désormais partagé mais pour lequel les 150 millions d’euros mobilisés par le gouvernement ne suffiront pas. La réponse semble plutôt à rechercher (...)
• "Les missions des Carif-Oref sont reconnues, confortées et développées"
  Ludovic Bertrand, directeur général du réseau des Carif-Oref (RCO) depuis le 1er mars 2021, décrypte pour Locatis les enjeux du décret du 22 juin 2021 paru le 23 juin qui définit le nouveau périmètre et l’élargissement des fonctions du réseau. Ce dernier est présidé depuis 2019 par Laurent Baudinet de (...)
• Covid-19 : une facture de plus de 5 milliards d'euros pour les collectivités en 2020
  L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a rendu public ce 22 juin son rapport (encore provisoire) sur les finances publiques locales. L'occasion pour l'organisme rattaché au comité des finances locales de revenir sur l'impact de la crise sur les budgets locaux en 2020. (...)
• L’immobilier public d’après-crise : moins de mètres carrés, plus de convivialité ?
  Avec la crise sanitaire et l’accélération du télétravail qui en a découlé, c’est tout l’immobilier tertiaire qui est bouleversé. Occupant près de 100 millions de mètres carrés, l’État passe actuellement la vitesse supérieure pour "réinventer son immobilier", en favorisant une approche fondée sur les usages et (...)
• Un décret ouvre aux ESMS le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé
  Les établissements et services sociaux et médicosociaux vont pouvoir bénéficier du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) pour "la modernisation, l'adaptation ou la restructuration" de leurs systèmes d'information. Ce fonds constitue l'un des vecteurs des crédits du Ségur de (...)
• Autorité environnementale : trop de planification tue la planification
  Dans son rapport 2020, l'Autorité environnementale déplore l'insuffisante prise en compte des effets de la crise dans les dossiers qui lui sont présentés, et souligne plus généralement la nécessité d’une évaluation et d’une actualisation régulières, sur la base d’indicateurs quantitatifs aujourd’hui trop (...)
• Vacances apprenantes : le dispositif "écoles ouvertes" reconduit et enrichi
  Le dispositif "écoles ouvertes" va de nouveau permettre d'accueillir des enfants cet été pour du renforcement scolaire. Il se déclinera sous différentes formes, dont une découverte du patrimoine à vélo. Si l'Éducation nationale prend la responsabilité juridique et financière de l'opération, les (...)
• Gens du voyage : un arrêté fournit les outils pour le fonctionnement des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux
  Un arrêté fournit tous les outils pour la mise en oeuvre du décret de décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage : modèle de convention d'occupation temporaire pour les aires permanentes d'accueil, modèle de bail pour les (...)
• React-EU : la plupart des enveloppes régionales désormais validées
  Dans le cadre de React-EU, le volet territorial du plan de relance européen, la Commission européenne valide au fur et à mesure depuis avril les modifications des programmes de la politique de cohésion. Au total, les régions françaises bénéficient en 2021 de 3,09 milliards pour favoriser la reprise (...)
• Formation : optimiser l’accompagnement des candidats grâce à des outil digitaux performants
  Face aux ratés de la formation professionnelle, encore mal appréhendée par les actifs faute d’un accompagnement individualisé, les acteurs publics et privés misent sur la digitalisation pour créer des outils capables de proposer quasiment du (...)
• Réforme de la formation des élus locaux : ce que contient la loi de ratification
  La loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier dernier qui réforme la formation des élus locaux – et l'ordonnance du 27 janvier adaptant son dispositif à la Nouvelle-Calédonie – est parue ce 18 juin. Lors de son examen, le Sénat l'a enrichie de nombreux amendements, certains revenant même sur des points (...)
• Accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire : de nouvelles adaptations réglementaires 
  Un décret publié au Journal officiel ce 18 juin modifie des dispositions réglementaires relatives aux services fournis par les exploitants des installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux conditions d'accès à ces installations ainsi qu'aux mesures d'adaptation de la réglementation en (...)
• Lendemain de 1er tour, entre tractations et bonnes résolutions face à l'abstention
  Le principal vivier de voix dimanche prochain sera évidemment… celui des abstentionnistes. En commençant par régler les dysfonctionnements constatés lors du 1er tour, notamment sur l'acheminement des professions de foi. Et en communiquant mieux sur le vote par procuration ? Même si les principales (...)
• L'Office national des forêts va supprimer près de 500 postes en cinq ans
  Lourdement endetté, l'Office national des forêts (ONF), prévoit la suppression de 475 postes sur 8.400 dans les cinq ans à venir. L'annonce en a été faite par les cabinets de différents ministères le 10 juin lors d'une réunion au sujet du prochain contrat d'objectifs et de performances (COP) 2021-2025, (...)
• Un nouveau label BBC Rénovation, en phase avec la stratégie énergétique
  Douze ans après sa création en 2009, le label d'Effinergie en rénovation – qui a déjà été attribué à 450.000 logements et 4 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires – va céder la place à un nouveau label intitulé "BBC Effinergie Rénovation". Ce remplacement interviendra progressivement à compter du (...)
• L'USH répond vigoureusement aux critiques de la Cour des comptes sur le logement social
  Dans son récent rapport sur "Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise", la Cour des comptes a formulé diverses critiques à l'égard de la politique du logement social contre lesquelles Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, a tenu à s'inscrire en faux. (...)
• Le nouveau Plan national pour des achats durables en consultation
  Avec ce troisième Plan national pour des achats durables 2021-2025, le ministère de la Transition écologique entend tirer les leçons du bilan mitigé de la version précédente. De nouveaux outils y sont proposés pour mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans la démarche d'achat (...)
• Plan "1 jeune, 1 solution" : la montée en charge de l’accompagnement encore poussive
  Monté en urgence pour répondre à la crise, le plan "1 jeune, 1 solution" apporte des moyens nouveaux à Pôle emploi et aux missions locales pour aider les moins de 26 ans. Mais au niveau des structures, la montée en charge prend du (...)
• TIG : collectivités, encore un effort !
  Objet de toutes les attentions ces dernières années, les travaux d'intérêt général peinent à passer à la vitesse supérieure. Le Covid n'a bien évidemment pas aidé, contrariant notamment le mouvement dans les associations. Plus que jamais, l'action des collectivités sera déterminante pour atteindre (...)
• Abstention record et prime aux sortants
  Seul un tiers des électeurs s'est déplacé ce dimanche 20 juin pour le premier tour des élections régionales et départementales. Pour les régionales, la droite est en mesure d'espérer conserver ses sept régions et la gauche ses cinq en France métropolitaine. Pour les départementales aussi, une grande (...)
• Retour de l'instruction Canicule et dispositif Orsec "Gestion sanitaire des vagues de chaleur"
  Au-delà du rappel des consignes habituelles, l'instruction "relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur" s'accompagne d'un "Guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire" - des mesures que chaque préfet de département devra élaborer dans son territoire, (...)
• La Métropole de Lyon lance un plan Nature doté de 44 millions d'euros
  Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, a dévoilé ce 17 juin les grandes lignes d'un plan Nature doté de 44 millions d'euros, qui met l'accent sur la mise en place de "corridors écologiques" pour préserver la biodiversité.
• Les EPL tirent leur épingle du jeu, malgré la crise
  L’édition 2021 de l'étude Financement des EPL révèle que malgré la crise sanitaire et une conjoncture défavorable, les entreprises publiques locales ont poursuivi leur investissement pour des montants cumulés de 5,191 milliards d’euros en 2019 et de 4,719 milliards d’euros en 2020. Hors secteurs encore (...)
• Grenoble déploie un "plan fraîcheur" pour lutter contre les canicules de plus en plus fréquentes
  Confrontée à des vagues de chaleur de plus en plus nombreuses et intenses, la ville de Grenoble a annoncé ce 17 juin la mise en oeuvre d'un "plan fraîcheur" avec plus d'espace verts, de brumisateurs et moins de béton.
• Un décret précise les informations à transmettre à l'Anah par les CAF
  Les données transférées par les CAF doivent permettre à l'Anah de réaliser des études sur le parc privé et cibler certains ménages pour "les accompagner dans le cadre de la réalisation d'un projet d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique". Elles doivent aussi contribuer à la lutte contre (...)
• Embellir la commune et consolider les liens : des maires vantent les mérites de la journée citoyenne
  Chaque année, une journée citoyenne est organisée dans quelque 2.000 communes en France, inspirées par Berrwiller et son maire qui la pratiquent depuis 2008. En invitant les habitants à rejoindre, le temps d'une journée conviviale, des petits chantiers collectifs d'intérêt général, les maires (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : la France finalement mieux lotie
  Parlement et Conseil sont parvenus à un accord sur les contours de la réserve d'ajustement au Brexit, fonds doté de 5 milliards d'euros afin de remédier aux problèmes posés par le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Pour la France, qui devrait être dotée de 672 millions d'euros, l'accord se fait bien plus (...)
• Langues régionales : le Conseil constitutionnel rouvre la porte à l'enseignement immersif
  Dans un commentaire à sa décision de censure de l'enseignement immersif en langues régionales, le Conseil constitutionnel précise que seules les écoles publiques sont visées. Une position qui rassure les réseaux associatifs mais reste juridiquement (...)
• Agenda rural : 60% des mesures "totalement terminées"
  Le prochain comité interministériel aux ruralités aura lieu en septembre, mais selon Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, auditionné le 17 juin 2021 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, 60% des 181 mesures de l'Agenda rural sont (...)
• Agenda rural : 60% des mesures totalement terminées, 85% en cours de mises en oeuvre
  Le prochain comité interministériel aux ruralités aura lieu en septembre, mais selon Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, auditionné le 17 juin 2021 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, 60% des mesures de l'Agenda rural sont (...)
• Climat et Résilience : après une semaine de débats au Sénat, le consensus semble difficile à atteindre
  Le Sénat débat depuis ce 14 juin du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en séance est prévu jusqu’au 29 juin. Le premier volet thématique qui, sous l'intitulé "Consommer", aborde notamment l’accroissement des pouvoirs de police du maire en matière de publicité extérieure, et ce jusqu’aux (...)
• Défiance en démocratie : pour Pierre Monzani, directeur de l’ADF, l’élu doit pouvoir "disposer d’une estrade"
  À trois jours du premier tour des élections départementales et régionales, Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF) a fait part, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, de ses observations sur la baisse de la participation aux élections. Selon lui, à l'heure (...)
• Port du masque : la différenciation territoriale de nouveau à l'ordre du jour...
  L'annonce de Jean Castex sur la fin de l'obligation du port du masque en extérieur appelait des précisions quant aux "circonstances" faisant exception. Celles-ci devant être précisées par arrêtés préfectoraux. Les premiers mis en ligne ce 17 juin ne répondent pas à un modèle unique. Et risquent de (...)
• Panne des numéros d’urgence : Orange nie tout lien avec la maintenance du réseau cuivre
  Auditionné à l'Assemblée, Stéphane Richard, PDG d’Orange, a nié tout lien entre la panne des numéros d’urgence et les problèmes d’entretien de son réseau cuivre. La panne serait liée à un bug logiciel d’un sous-traitant.
• Projet de loi sur la protection de l'enfance : une "recentralisation" qui ne se cache plus
  Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance porté par Adrien Taquet porte sur "le quotidien" des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (avec, entre autres, l'interdiction des placements en hôtel), la protection contre les violences et la maltraitance, les conditions d'exercice du (...)
• Individualisation de l'AAH : le gouvernement contourne la bronca en recourant au vote bloqué
  La mesure d'indivualisation - ou "déconjugalisation" - de l'allocation adulte handicapé (AAH) n'a pu être adoptée ce 17 juin à l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant recouru au vote bloqué. Les députés ont donc dû adopter une version prévoyant uniquement un abattement forfaitaire sur les revenus du (...)
• Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault définit ses "lignes rouges"
  Lors de l'examen de la réforme 4D, qui débutera en séance le 7 juillet au Sénat, le gouvernement "ne rouvrira pas les débats" sur l'assouplissement du fonctionnement de l'intercommunalité et le transfert de la compétence en matière d'eau – deux dossiers explosifs. Lors d'une audition par des sénateurs, (...)
• Projets cyclables : les territoires urbains prévoient d'investir 1 milliard d'euros d'ici à 2026
  Selon une enquête menée par France urbaine et rendue publique ce 17 juin, les grandes villes, agglomérations et métropoles prévoient d'investir 1 milliard d'euros dans des projets cyclables dans les cinq prochaines années. Plus de 800 millions d'euros devraient aller à des aménagements de (...)
• Projet de révision constitutionnelle sur le climat : en commission, les députés valident une nouvelle formulation
  Les députés de la commission des Lois ont adopté ce 15 juin quatre amendements identiques au projet de révision constitutionnelle sur le climat visant à inscrire à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre (...)
• "Encore trop de nos concitoyens respirent un air de mauvaise qualité", estime Jean-Luc Fugit
  Auditionné à l'Assemblée, le président du Conseil national de l'air – et député – Jean-Luc Fugit a plaidé pour un portage des politiques publiques de qualité de l'air "mieux identifié, plus fort et transversal". Préconisant l'instauration d'un "diagnostic de performance de la qualité de l'air intérieur", (...)
• Logement intermédiaire : l'IGF et le CGEDD reviennent à la charge sur le Pinel
  Un rapport au Parlement sur le "développement de l'offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels" constate que celle-ci reste très limitée, le logement intermédiaire étant surtout porté par les investissements des particuliers qu'encouragent les dispositifs type Pinel. (...)
• Moins de jumelages, plus de partenariats et de développement durable… l'action des grandes ville à l'international évolue
  4.700 collectivités territoriales sont aujourd'hui engagées dans une action à l'international et 10.440 partenariats sont en cours. D'après l'étude de France urbaine et l'Institut national des études territoriales (Inet), publiée le 15 juin 2021, les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, (...)
• Petite enfance : la perspective d'une réforme du CMG divise assistantes maternelles et accueils collectifs
  Le rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) assistantes maternelles se montre plutôt critique à l'égard du dispositif et conclut à la nécessité d'une réforme, proposant quatre scénarios. Suite à la publication du (...)
• Le train capable de remplacer tous les vols intérieurs, selon une étude du Réseau Action Climat
  Alors que le Sénat se prépare à examiner le volet déplacements du projet de loi Climat et Résilience dont l'article 36 prévoit la fermeture des lignes aériennes intérieures en cas d'alternative en train de moins de 2h30, une étude publiée ce 16 juin par le Réseau Action Climat montre que la proposition (...)
• Le gouvernement sort son plan de lutte contre les rixes
  Face à l'essor continu des rixes – parfois mortelles – entre bandes, souvent composées de mineurs, le ministre de l'Intérieur a présenté en conseil des ministres le nouveau plan destiné à prévenir l'apparition de ces regroupements, à renforcer l'action policière et à améliorer la réponse judiciaire. (...)
• Service national universel : 18.000 jeunes démarrent le 21 juin dans tous les départements
  Lancé en 2019, mais compromis par la crise sanitaire en 2020, le Service national universel (SNU) démarre cette année le lundi 21 juin dans tous les départements pour 18.000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans et devrait devenir obligatoire à "l'horizon de 3-4 (...)
• Levée des deux principales restrictions sanitaires plus tôt que prévu
  Plus de masque en extérieur dès ce jeudi 17 juin, levée du couvre-feu dimanche. Jean Castex l'a annoncé à l'issue du conseil des ministres. Les arrêtés préfectoraux correspondants sont imminents.
• Stationnement à Paris : la ville annonce un nouveau tour de vis
  David Belliard, adjoint à la maire de Paris chargé de la transformation de l'espace public, a annoncé ce 15 juin de nouvelles mesures fortes pour réduire la place des véhicules polluants dans la capitale. Motos et scooters thermiques paieront le stationnement à partir de 2022 tandis que le tarif (...)
• Instruction budgétaire 2021 : poursuite du soutien exceptionnel aux ESMS
  Une instruction fixe le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médicosociaux (ESMS). Avec une progression de l'objectif global de dépenses de +12,6% (23,4% côté personnes âgées, 4,2% côté handicap). Elle passe également en revue les priorités d'action et les évolutions (...)
• Pour l'AMF, l'objectif des 250.000 logements sociaux en 2021-2022 n'est pas tenable
  L'Association des maires de France alerte sur la nécessité de "redéfinir un nouveau modèle économique et financier" pour le logement social. Ce qui passe selon elle notamment par une meilleure compensation des exonérations de taxe foncière, la situation actuelle n'apportant aucune incitation à (...)
• Réouverture des piscines : un bain à remous pour les collectivités
  La réouverture des piscines publiques doit obéir à des règles sanitaires fixées dans un cadre national. Dans les territoires, leur application est loin d'être uniforme. Et plusieurs obstacles contraignent certaines collectivités à garder leurs équipements (...)
• Cour des comptes : quelle "stratégie" pour la sortie de crise ?
  La Cour des comptes a remis le 15 juin au gouvernement le rapport que celui-ci lui avait commandé en février dernier pour tracer des perspectives de rétablissement des finances publiques au sortir de la crise. Ce document de 200 pages se penche logiquement sur le devenir du "quoi qu'il en coûte" (...)
• Programme environnemental Life : comment s'informer pour tirer parti du premier appel à projets ?
  Plusieurs sessions d’informations sont organisées à compter de la semaine prochaine pour tirer parti du programme environnemental européen Life. L'occasion de se préparer au premier appel à projets de la programmation 2021-2027 dont la publication est (...)
• Les sénateurs plaident pour une cybersécurité de proximité
  La délégation aux entreprises du Sénat déplore une prise de conscience tardive des pouvoirs publics des enjeux de cybersécurité et une action longtemps centrée sur les seuls opérateurs d’importance vitale. Les sénateurs plaident notamment pour une approche plus décentralisée de la cybersécurité et une (...)
• Immobilier en 2020 : les villes moyennes ont tiré leur épingle du jeu
  Le deuxième "Baromètre de l'immobilier des villes moyennes" présenté ce 15 juin par L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) apporte des chiffres tangibles pour les villes moyennes - et leurs agglomérations - bénéficiaires du programme Action (...)
• Élections régionales : les transports mobilisent peu les candidats, la sécurité s'impose
  Déception pour TDIE : les candidats aux élections régionales ont été peu nombreux à répondre au questionnaire que le think tank spécialisé dans les transports leur avait adressé début mai sur leur programme en matière de mobilité. Un désintérêt que l'association juge en décalage avec le poids des transports (...)
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le dispositif mis en place par l'État est prêt
  Depuis le 1er juin, les services de l'État peuvent recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé ce 15 juin le ministère chargé du logement, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme (Démat. ADS). (...)
• Le Conseil d'État encadre la procédure de transfert des demandeurs d'asile "dublinés"
  Un demandeur d'asile peut-il être transféré contre son gré de la France vers un autre État membre de l'UE, en l'occurrence vers l'État "responsable", à savoir le premier dans lequel il a déposé une demande d'asile ? Et ce, même s'il craint que cet État ne le renvoie dans son pays d'origine ? Le Conseil (...)
• Des nouvelles des Micro-Folies et lancement d'une nouvelle collection
  La troisième collection nationale des Micro-Folies, élaborée par La Villette avec 12 institutions culturelles nationales, a été lancée. Les Micro-Folies ont été créées en 2018 dans le cadre du plan pour lutter contre les "zones blanches culturelles". On en compte aujourd'hui 130. On est certes loin de (...)
• PLFR 2021 : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
  Budget de "transition" avant la tant attendue sortie de crise, le PLFR 2021 a été adopté par les députés vendredi 11 juin. Une trentaine d’amendements ont été votés en séance : des mesures tenant aux collectivités (aides aux régies, filet de sécurité, Ile-de-France Mobilités…) ou des mesures plus (...)
• Les jeunes Français ne progressent pas en lecture
  Les résultats des tests de la Journée défense et citoyenneté (JDC) montrent un léger recul des "lecteurs efficaces" parmi les jeunes Français. D'importantes disparités sont également observées selon les territoires.
• Projet de loi Climat et Résilience : le débat s’engage au Sénat
  En ouverture des débats en séance au Sénat sur le projet de loi Climat et Résilience, ce 14 juin, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a appelé à "dépasser les obstacles et avancer ensemble" pour ce qui constitue une "nouvelle pierre d’une République écologique", alors que (...)
• Le Sénat revient à la charge sur la concurrence déloyale du e-commerce
  A la faveur d'un débat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, plusieurs sénateurs ont une nouvelle fois alerté le gouvernement sur la concurrence déloyale des géants du e-commerce. Le projet de loi Climat et Résilience leur offre une fenêtre de (...)
• Réforme de la haute fonction publique : élus et cadres territoriaux font entendre leurs voix
  Avant de nouveaux arbitrages de l'exécutif sur la réforme de la haute fonction publique, l'Association des maires de France appelle à ce que l'institution préfectorale soit confortée. Les directeurs généraux des collectivités demandent quant à eux à ce que les cadres territoriaux puissent accéder plus (...)
• Territoires zéro chômeur : la publication du cahier des charges marque le lancement de la deuxième étape de l’expérimentation
  Comment devenir un "territoire zéro chômeur de longue durée" ? Ouvrant la voie à l’habilitation d’au moins 50 nouveaux territoires, le cahier des charges de la deuxième phase de l’expérimentation vient d’être publié par arrêté. Les candidatures pourront être déposées à partir de juillet 2021, pendant les (...)
• Un nouveau guide pour "développer la culture vélo dans les territoires"
  L'Ademe vient de publier un nouveau guide conçu comme un outil d’aide à la réflexion stratégique des collectivités et de leurs partenaires pour promouvoir la "culture vélo", en s'appuyant sur des exemples d'actions locales. De son côté, l'association Vélo et Territoires a dévoilé ce 10 juin les atlas (...)
• Compte personnel de formation : les branches professionnelles bouclent les possibilités d’abondement
  Après Pôle emploi, les entreprises et les régions, il ne restait plus que les branches professionnelles par le biais de leur Opco (opérateur de compétences) à pouvoir compléter ou augmenter le coût d’une formation lorsqu’un salarié ne dispose pas des fonds suffisants. Depuis la signature le 3 juin d’une (...)
• Équipements sportifs en QPV : l'Agence du sport précise les règles d'attribution des crédits supplémentaires
  L'Agence nationale du sport vient de publier les règles d'attribution des crédits issus de l'enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en faveur de la construction et de la rénovation des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une part nationale vise (...)
• Laurent Davezies remet en cause "l'abandon des territoires"
  Les territoires ruraux ont-ils été abandonnés par l'État ? Si la thèse a été fortement défendue par les gilets jaunes, Laurent Davezies s'inscrit en faux. Lors d'une conférence organisée le 10 juin 2021 par le Cner dans le cadre des "RDV du DEV&CO", l'économiste a montré que les inégalités (...)
• L’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi pour verdir le numérique
  La proposition de loi relative à l'impact environnemental du numérique a été adoptée en première lecture, jeudi 10 juin 2021, par l'Assemblée nationale. Les députés ont précisé les missions du nouvel "observatoire des impacts environnementaux du numérique" ainsi que la stratégie numérique responsable que (...)
• Pass sanitaire européen : feu vert définitif de l'UE
  Le processus législatif européen sur le "certificat Covid numérique de l'UE" a abouti ce 14 juin. En France, ce certificat pourra être délivré à partir du 21 juin, venant alors remplacer le pass sanitaire national en fonction depuis le 9 (...)
• Location d'un local commercial comme meublé de tourisme : un décret encadre la démarche
  Un décret publié le 13 juin permet aux maires des communes ayant mis en œuvre la procédure de numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme de soumettre à autorisation la location d'un local à usage commercial. La ville de Paris par exemple attendait ce décret avec impatience, face à "la (...)
• Création d'un conseil local des territoires pour la culture dans chaque région
  Un arrêté publié le 12 juin établit que le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel devient le "conseil national des territoires pour la culture" et crée des "conseils locaux des territoires pour la culture", présidés par le préfet de région ou le Drac. Ces lieux (...)
• Congé pour invalidité imputable au service : le Conseil constitutionnel censure l'accès aux données médicales des agents
  Le Conseil constitutionnel a jugé que la communication d'informations médicales relatives à un fonctionnaire devant bénéficier d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" porte atteinte au respect de la vie privée des agents. Cette disposition figurait dans l'ordonnance du 25 novembre (...)
• Elections municipales 2020 : le bilan du financement de la campagne
  Dans le rapport d'activité pour 2020 qu'elle vient de publier, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) dresse l'inventaire des contrôles qu'elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales. Elle a rejeté moins de 4% de ces comptes, une proportion (...)
• Tourisme et régions : rien ne sera plus comme avant
  "Comment accompagner la reprise du tourisme aujourd'hui ? Et quelles évolutions pour demain ?" Sous cet intitulé, Régions de France organisait un échange entre le président de l'Umih et le PDG de la Compagnie des Alpes. L'enjeu immédiat des vacances d'été a été abordé, mais aussi, à plus long terme, (...)
• La Cour des comptes s’inquiète du pilotage complexe du Plan d’investissement dans les compétences
  Dans un référé publié jeudi 10 juin, la Cour des comptes pointe des "faiblesses dans la conception et les conditions de mise en œuvre" du plan d’investissement dans les compétences. Des critiques que réfute le ministère du Travail.
• Verdissement des flottes de véhicules : de nouvelles dispositions lourdes de conséquences pour les collectivités, selon l'AMF et Agir
  À l'issue de la consultation publique sur les projets de textes règlementaires transposant la directive européenne dite "Véhicules propres", qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, l'Association des maires de France (AMF) et Agir (Association pour la (...)
• Participation aux élections : Philippe Laurent pointe les paradoxes du rapport des Français à la démocratie
  Comment renforcer la participation des citoyens aux élections ? Maire de longue date et secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent a répondu aux questions des députés d’un groupe de travail sur "l’organisation de la vie démocratique". Vote anticipé, vote électronique, (...)
• Aménagement urbain : ces villes qui font le pari de la "sobriété heureuse"
  Les sept territoires pilotes de la sobriété foncière sont en train de dessiner un modèle alternatif de développement, tournant le dos à l'étalement urbain. La publication d'un guide de ces territoires est l'occasion pour l'ANCT et le Puca de retracer les enjeux de la démarche. Et de faire des émules (...)
• 364 communes labellisées "Villes et Villages étoilés" pour l'édition 2019-2020
  L’édition 2019-2020 du label national "Villes et Villages étoilés" a donné lieu à la labellisation de 364 communes, dans 76 départements et 14 régions, a annoncé l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN). Pour la première fois, 4 territoires dans 4 régions (...)
• L’Anssi accompagne 230 collectivités dans leur "parcours cyber"
  À l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité, l’Anssi a rappelé la priorité donnée à la sécurisation des services publics, plus particulièrement ciblés par les rançongiciels. 230 structures bénéficient aujourd’hui de "parcours de cybersécurité". L’agence se focalise cependant sur les (...)
• Construction : la crise sanitaire aurait entraîné des surcoûts de 9%
  Le Commissariat général au développement durable publie les conclusions du comité de suivi chargé il y a un an par le gouvernement d'objectiver les surcoûts directs et indirects dans la construction liés à la crise sanitaire. Si les modèles économétriques utilisés se sont révélés peu adaptés, les retours (...)
• Métropoles : les sénateurs réclament un recentrage des compétences
  Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport. Elle prône davantage de souplesse et donc le retour de certaines compétences dans le giron des communes si les élus (...)
• La priorité des associations en sortie de crise : renouer le lien
  Si les associations ont été fragilisées économiquement par la crise, l’arrêt ou la diminution de leur activité a aussi mis à mal le lien patiemment tissé avec des bénéficiaires, des adhérents et des bénévoles. Malgré un moral en berne, les dirigeants associatifs continuent de s’adapter et de se projeter vers (...)
• Ingénierie : l'ANCT en train d'acquérir "ses lettres de noblesse"
  Accueillie parfois avec circonspection à sa création, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est en train de s'imposer. Sa présidente, Caroline Cayeux, a pu présenter, jeudi 10 juin, devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, un bilan de son action dans le (...)
• Le Conseil national de l'économie circulaire se met en place
  L’option d’une transformation du Conseil national des déchets a été privilégiée pour faire émerger une nouvelle instance de concertation dédiée à l’économie circulaire. Le décret, paru ce 9 juin, qui en élargit les missions, marque toutefois un net recul de la représentation des collectives locales en son (...)
• Zones à inondations fréquentes : le CGEDD invite les collectivités à déployer une stratégie globale
  Avec le dérèglement climatique, les inondations risquent de se multiplier. Pourtant, selon un rapport de mission que vient de publier le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les secteurs qui y sont exposés font rarement l’objet d’un traitement concerté, mobilisant la (...)
• Après les librairies, le Sénat adopte une proposition de loi sur les bibliothèques
  Cette proposition de loi consensuelle "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique", adopté le 9 juin en première lecture au Sénat, vient essentiellement conforter ou entériner des principes et des pratiques en les inscrivant dans le code du patrimoine : pluralisme, gratuité (...)
• Handicap : l'activité des MDPH était en légère baisse avant la crise sanitaire
  Le bilan d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2019 que vient de publier la CNSA passe au crible tous les aspects de l'activité de ces structures : nombre de demandes, décisions et avis (en légère baisse), typologie de ces demandes (enfants/adultes, part des (...)
• Le Conseil d'État encadre l'utilisation de Facebook dans les campagnes électorales
  Deux arrêts du Conseil d'État concernant le premier tour des municipales en mars dernier, cadrent certains usages des réseaux sociaux, en l'occurrence la mise en avant d'un contenu, considérée comme de la publicité et donc interdite par le code électoral. Dans les deux affaires, le Conseil d'État a (...)
• Décentralisation : Dominique Bussereau dénonce "les loupés" du projet de loi 4D
  Auditionné ce 9 juin par la commission des lois du Sénat sur la réforme qui entend consolider la décentralisation et la différenciation territoriale, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a listé les nombreux sujets qui suscitent la déception des présidents de département. Place (...)
• Villes et campus à la recherche du bon tempo
  Pour les territoires, les rythmes très spécifiques des universités et des étudiants représentent à la fois des contraintes et des opportunités, différentes selon le positionnement du campus – central ou périphérique. Comment faire pour que les temps des campus et ceux des villes s’articulent de façon (...)
• Le gouvernement inquiet du climat social en France
  Dans un courrier adressé aux préfets, le ministre de l'Intérieur s'inquiète d'une flambée de faits "extrêmement violents" lors des cinq premiers mois de l’année 2021, sans doute en lien avec la crise, et demande un "état des lieux". Parallèlement, deux circulaires émanant du ministre de l'Intérieur et du (...)
• "Le boom du télétravail peut être le boom des villes moyennes"
  Les associations d’élus Villes de France et Villes Internet ont publié ce 8 juin une enquête qui analyse les actions numériques mises en place par les collectivités locales pour pallier les impacts de la crise sanitaire.
• Parlement européen : une plénière chargée… et enfin strasbourgeoise !
  Le Parlement européen a – enfin – tenu sa session plénière à Strasbourg. Les députés ont validé le FSE+, et les négociations finales avec le Conseil sur la réserve d’ajustement au Brexit sont désormais lancées.
• Eaux urbaines résiduaires : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne
  La Commission européenne a décidé ce 9 juin de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concernant plus de 100 (...)
• La Cnil déplore les imprécisions sur les événements concernés par le pass sanitaire
  La Cnil a rendu publique sa délibération sur le décret du 7 juin 2021 précisant le déploiement du pass sanitaire. L’autorité indépendante pointe notamment des imprécisions sur les événements concernés et le partage des responsabilités en cas de dépassement accidentel de la jauge de 1.000 (...)
• Le Sénat vote une proposition de loi pour protéger la librairie indépendante et contrer les plateformes
  Cette proposition de loi portée par Laure Darcos et soutenue par le gouvernement entend notamment mettre un terme à la "quasi-gratuité des frais de livraison pratiquée par certaines plateformes de e-commerce" et donc à une distorsion de concurrence en défaveur des librairies indépendantes. Elle (...)
• Géographie de la crise : le député Jean-Noël Barrot livre ses premières analyses
  Un choc inégalement réparti sur le territoire, des effets locaux amplificateurs, une amorce d'exode urbain… Le député Jean-Noël Barrot, chargé en janvier 2021 d'une mission relative à l'accompagnement de la sortie de crise et au rebond économique territorial, a présenté un premier point d'étape aux (...)
• Un protocole sanitaire pour les fans-zones de l'Euro de football
  Le ministère des Sports publie un protocole sanitaire à destination, notamment, des collectivités désireuses d'organiser des rassemblements de spectateurs pour suivre l'Euro de football qui débute le 11 juin. En version assise jusqu'au 30 (...)
• Certificats d’économies d’énergie : le décret cadre pour la cinquième période est paru
  Le décret et l’arrêté encadrant la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus ce 5 juin, confirmant les derniers arbitrages dévoilés fin avril par le ministère de la Transition écologique à l'issue de plusieurs mois de (...)
• Les règles du jeu (et le pass sanitaire) en vigueur dès ce 9 juin précisées par décret
  Déconfinement, scène 3. Après l'étape du 19 mai, celle du 9 juin. Couvre-feu repoussé à 23h, possibilités sensiblement élargies d'accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes. Le nouveau décret publié mardi 8 juin (...)
• Institut Montaigne : les régions, fer de lance des acteurs publics ?
  Un temps déboussolées et plombées par les fusions en 2016, les régions ont su devenir des "laboratoires de la transformation publique", souligne l'Institut Montaigne dans un rapport. La crise, à laquelle elles ont su répondre rapidement, a conforté leur rôle de mise en synergie des acteurs locaux. À (...)
• Continuité pédagogique du printemps 2020 : les collectivités ont fait face mais leur efficacité reste à démontrer
  C'est un rapport nuancé que l’inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche a rendu à propos des actions numériques à l'école durant la période de confinement du printemps 2020. Si les collectivités y sont présentées comme des partenaires loyales de l’Éducation nationale, leurs actions (...)
• La Cnil publie son référentiel sur la gestion locative
  La Cnil publié un nouveau référentiel "relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative" qui s'adresse aux personnes physiques ou morales mettant en location, à titre professionnel, un local à usage d'habitation ou à usage mixte et qui couvre (...)
• Impact de la crise : des radiations d’entreprises en forte hausse et des défaillances toujours en baisse 
  L’édition de juin du baromètre des entreprises, réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, révèle un pic de radiations d'entreprises depuis le 1er janvier 2021. En revanche, les défaillances restent au plus bas et les créations d’entreprises très dynamiques, surtout dans (...)
• APL en temps réel : le dispositif dérogatoire prolongé jusqu'en juillet 2022 et l'esquisse d'un premier bilan
  Un décret prolonge les mesures dérogatoires permettant de lisser les effets de la mise en place des APL en temps réel pour les étudiants et les titulaires d'un contrat de professionnalisation (avec, pour ces derniers, une mesure pérenne quant à la prise en compte des revenus). Plusieurs études (...)
• La cantine, un service "étroitement lié" à l'éducation… exonéré de TVA
  Les prestations de cantine scolaire réalisées par une commune en régie directe ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, estime le Conseil d'État dans une décision récente. La nature même de la prestation, étroitement liée au service public de l'enseignement, et l'absence de distorsion de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, deuxième partie
  Réduction de la consommation d'énergie, lutte contre l'artificialisation des sols, adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique, alimentation, agroécologie, protection judiciaire de l'environnement, évaluation climatique et environnementale : deuxième et dernier volet de notre (...)
• Bretagne : la justice ordonne à l'État de renforcer la lutte contre les marées vertes
  Dans un jugement rendu ce 4 juin, le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a enjoint au préfet de Bretagne de prendre, dans un délai de quatre mois, de nouvelles mesures réglementaires afin de lutter contre le phénomène des marées (...)
• Publication de la loi modernisant les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
  Issu d'une proposition de loi qui entendait "rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine", le texte a été publié au JO du 5 juin. Des représentants des collectivités feront (...)
• Elections : l'appel du Parlement rural français aux candidats
  Surfant sur le nouveau "désir de campagne" des Français et la nouvelle image de la ruralité, le Parlement rural français a adressé ses propositions "concrètes" aux candidats aux élections départementales et régionales.
• Expérimentations locales : les "guichets d'appui" aux collectivités seront bientôt en place
  La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions et les accompagner, selon (...)
• Bruxelles jette les bases d’une identité numérique européenne
  La Commission européenne a présenté le 3 juin 2021 un projet de règlement pour créer un "portefeuille d’identité européenne". Une application de gestion d’identité que les pays membres seront tenus d’accepter pour l’accès à des services publics ou privés. Si le projet se veut une alternative aux solutions (...)
• Investissements étrangers : la France toujours en tête au niveau européen mais perd du terrain
  Avec 985 projets, la France garde sa première place européenne en matière d'investissements étrangers, d'après le baromètre de l'attractivité de la France 2021 d'EY publié le 7 juin 2021. Mais les écarts avec ses rivaux historiques se réduisent fortement et les effets de volume en termes d'emplois sont (...)
• Élections des 20 et 27 juin : mairies cherchent assesseurs à tout prix
  Un peu partout en France, les communes, chargées d'organiser sur le terrain les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, s'activent parfois avec ingéniosité pour éviter la pénurie d'assesseurs, indispensables rouages des bureaux de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, 1e partie
  Réunies entre le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin ont adopté 697 amendements sur un peu plus de 1.900 déposés. Les rapporteurs ont présenté ce 4 juin les conclusions de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, première partie
  Réunies entre le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin ont adopté 697 amendements sur un peu plus de 1.900 déposés. Les rapporteurs ont présenté ce 4 juin les conclusions de (...)
• L'Observatoire des inégalités dresse un portrait mitigé des évolutions en la matière
  L'Observatoire des inégalités a publié une nouvelle édition de son "Rapport sur les inégalités en France". Les chiffres concernent en majorité les années 2018 et 2020 et ne prennent donc pas en compte l'impact de la crise sanitaire. Il apporte de nombreuses informations et éclairages innovants sur les (...)
• Projet de loi 4D : l'AMF dit sa "déception" et son "inquiétude" sur certains points
  On savait le projet de loi 4D bien trop timide aux yeux de l'Association des maires de France (AMF). La réforme suscite aussi chez elle "de l'inquiétude" sur plusieurs points - par exemple en matière de transition écologique et de politique de l'eau -, a fait savoir le 2 juin Guy Geoffroy. Le maire (...)
• Réhabilitation du foncier à l'abandon : un nouvel outil à destination des petites collectivités
  Lancé à l'initiative du Cerema, le nouvel outil UrbanVitaliz a été conçu comme un "hub", un point de rencontre entre les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l'abandon et les acteurs et dispositifs spécialisés qui peuvent les aider à lever les blocages rencontrés sur le terrain. (...)
• L'Observatoire de la laïcité remplacé par un comité interministériel plus "opérationnel"
  Souvent décrié depuis l'assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020, l'Observatoire de la laïcité va être remplacé "dans les tout prochains jours" par un "comité interministériel à la laïcité", a annoncé le gouvernement, vendredi. Ce dernier devrait reprendre les compétences de l'observatoire tout en se (...)
• Le télésoin étendu aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux
  Le "télésoin", c'est le pendant de la télémédecine chez les pharmaciens, infirmiers et autres professions paramédicales. Un décret et un arrêté précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de ce suivi à distance qui, au-delà de la crise sanitaire, apparaît comme l'un des outils possibles (...)
• Langues régionales : Régions de France en appelle au président de la République
  La censure par le Conseil Constitutionnel de la loi Molac sur les langues régionales n'en finit pas de faire couler de l'encre. Dernière réaction en date, celle de Régions de France, qui souhaite sécuriser l'enseignement immersif. Dans le même temps, la direction des affaires juridiques de (...)
• Les TPE-PME ont bien résisté grâce aux aides, mais il ne faut pas "débrancher trop vite"
  Le "quoi qu'il en coûte" décidé en début de crise Covid-19 par le gouvernement a plutôt bien fonctionné pour soutenir les TPE et PME : leur bénéfice a augmenté de 2%. Mais le retrait des aides doit se faire progressivement, selon la Confédération nationale de l'ordre des experts-comptables qui, le 3 juin, (...)
• Ralentir, est-ce possible ? France stratégie anime la réflexion
  Si la crise sanitaire et les confinements ont induit l'expérimentation à grande échelle d'un autre rapport au temps et à l'espace, l'aspiration de la société à ralentir ne date pas d'hier. Dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les "soutenabilités", France stratégie a animé un échange, le 28 mai (...)
• Fixation d'un cadre national d'orientation pour l'offre de répit et d'accueil temporaire
  Une note de cadrage du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNSA vient rappeler les priorités et "clarifier les contours des différentes solutions de répit pouvant être déployées sur les territoires" pour venir soulager les aidants : accueil de jour, hébergement temporaire, "relayage", (...)
• Collèges : une grande enquête de l'ADF sur les politiques éducatives départementales
  Des budgets – en moyenne de 1.189 euros par département et par élève – au manque criant de points d'eau et d'espace dans les établissements, en passant par le numérique et une restauration scolaire bouleversée par la loi Egalim, l'Assemblée des départements de France vient de publier une enquête inédite (...)
• Transparence de la vie publique : un dispositif à parfaire, selon la Haute Autorité
  Après les élections municipales, la majorité des élus locaux ont tardé à déposer leurs déclarations d'intérêts et de patrimoine, a fait savoir ce 3 juin la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'institution, qui présentait son rapport d'activité pour 2020, souligne la nécessité (...)
• Une proposition de loi sénatoriale pour protéger les sols, au même titre que l'eau et l'air
  Dans la droite ligne des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols, dont les conclusions ont été présentées le 10 septembre dernier, la sénatrice de l'Aude, Gisèle Jourda, rapporteure de cette commission, vient de déposer une proposition de loi "visant à refonder la (...)
• Pour Emmanuel Macron, la reconquête touristique passera par le numérique et la formation
  Lors de son déplacement dans le Lot, Emmanuel Macron a esquissé le 2 juin un plan d'action en faveur du tourisme qui devrait être précisé lors d'un prochain comité interministériel. Incitant les Français à passer leurs vacances d'été dans l'Hexagone, il a rappelé les aides dont bénéficie le secteur et dit (...)
• Coopération transfrontalière : que retenir du dernier sommet franco-allemand ?
  Le vingt-deuxième conseil des ministres franco-allemand a permis de faire le point sur les avancées du traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019 pour resserrer les liens entre les deux pays. Parmi elles : l'installation du comité de coopération transfrontalière ou la mise en place du fonds (...)
• Lancement de la plateforme Carteco sur les acteurs de l’ESS qui font l’économie circulaire
  Pour permettre aux citoyens et aux collectivités d’identifier plus facilement les acteurs sociaux et solidaires de l’économie circulaire, en premier lieu les associations et les structures de l’insertion par l’activité économique, ESS France a lancé le 2 juin 2021, en partenariat avec l’Ademe et (...)
• Panne des numéros d’urgence : un audit demandé par le gouvernement
  Une panne sur les infrastructures d’Orange a gravement perturbé l’acheminement des communications vers les numéros d’urgence liées. Un incident jugé "inacceptable" par le gouvernement qui a demandé un audit indépendant. Il met en lumière la nécessité de réformer les numéros d’urgence comme de continuer à (...)
• Des outils pour la prévention des noyades
  Après une longue période marquée par des confinements successifs et une mise en sommeil de l'apprentissage de la natation, la question des noyades est plus que jamais prégnante. À quelques semaines des vacances d'été, la deuxième Journée nationale de la prévention des noyades était organisée à Lacanau. (...)
• Le plan d'action "Vulnérabilités" veut garantir l'accès des MNA à la procédure d'asile
  L'une des "10 actions pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des réfugiés" présentées par Marlène Schiappa consiste à "garantir l'accès à la procédure d'asile des mineurs non accompagnés". Ce qui implique notamment un renforcement de la formation des acteurs locaux (...)
• Zone à faibles émissions du Grand Paris : des conducteurs franciliens dénoncent une mesure "injuste"
  Le renforcement ce 1er juin de la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris, qui interdit la circulation des vieux véhicules à moteur thermique dans la semaine en journée, passe mal auprès des usagers qui n'ont pas les moyens de changer de voiture ou de deux-roues et ne disposent (...)
• L’établissement pour l’insertion dans l'emploi : un modèle menacé selon la Cour des comptes
  Créé en 2005, l’établissement public pour l’insertion dans l'emploi (Epide) cumule problèmes financiers et de gouvernance qui mettent en danger son modèle d’accompagnement des jeunes les plus en difficulté, souligne un rapport de la Cour des comptes daté du 26 (...)
• Fin de l'ENA, "grands corps", carrières : ce qui attend les cadres supérieurs de l'État
  Le conseil des ministres a examiné ce 2 juin l'ordonnance qui réforme l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. Le texte va bien au-delà de la suppression de l'ENA : il crée le corps des administrateurs d'État – qui sera demain le principal corps de l'encadrement supérieur – afin de (...)
• Sortie de crise sanitaire : après la loi, le décret…
  Un décret publié ce 2 juin vient traduire la loi "sortie de crise" publiée la veille. Il se place dans la continuité des règles actuellement en vigueur et donc déjà connues avec toujours, dans la plupart des domaines, la possibilité pour les préfets de durcir certaines d'entre (...)
• Un PLFR 2021 aux avant-goûts de sortie de crise
  Au-delà des 15,5 milliards d'euros prévus pour recharger les dispositifs d'urgence, le PLFR 2021 présenté ce 2 juin en conseil des ministres instaure un mécanisme de compensation de 200 millions d'euros pour les recettes des régies (...)
• Déchets : les collectivités lassées que l'on se décharge toujours sur elles
  L'association Amorce lance un "cri d'alarme" face à l'explosion du coût du traitement des déchets à laquelle les collectivités font face, en partie due à la hausse de la TGAP. Au-delà du coût, l'association souligne que les collectivités – qui ont le tort d'être en bout de chaîne – éprouvent un sentiment (...)
• Non associées, les régions sont vent debout contre le plan de sortie de crise
  Les régions sont vent debout contre le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise présenté le 1er juin 2021 par le gouvernement. N'ayant pas été associées à son élaboration, elles critiquent le caractère vertical et centralisé du dispositif et regrettent l'ajout de nouvelles couches dans le (...)
• Infranum promeut les datacenters d'initiative publique
  La création de datacenters locaux répond à des objectifs de souveraineté numérique ou de développement économique. L’intervention des collectivités sur ce domaine ne va cependant pas de soi, raison pour laquelle la fédération Infranum, avec l’appui de la Banque des Territoires, a lancé le 2 juin 2021 un (...)
• Un décret renforce encore l'intégration des groupements hospitaliers de territoire
  Dans chaque GHT est créée une commission médicale de groupement chargée d'élaborer la stratégie médicale du groupement et son projet médical partagé. Pour pousser plus loin l'intégration, le directeur du GHT peut demander l'autorisation d'instituer une commission médicale unifiée de groupement. Le décret (...)
• La loi "gaz hilarant" parue au Journal officiel
  La loi visant à prévenir l’usage détourné de protoxyde d'azote ("gaz hilarant") par les mineurs est parue. La vente de ce produit, qu'on trouve dans le commerce, est désormais interdite aux mineurs et, dans certains lieux, aux majeurs. Le texte pénalise également l’incitation d’un mineur à en faire un (...)
• Atteintes aux forces de l'ordre : les municipaux, oubliés de la circulaire Dupond-Moretti
  Le garde des Sceaux vient une nouvelle fois d'inviter ses parquets à porter "une particulière attention" au traitement des "atteintes contre les forces de l'ordre". Ils les invite également à renforcer la communication avec police et gendarmerie nationales. Bien que touchés également par le (...)
• Attribution des HLM : l'USH et les collectivités installent un observatoire des initiatives locales
  L'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce la création d'un "observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social". Celui-ci est mis en œuvre avec les collectivités territoriales, en l'occurrence sous la forme d'un partenariat conclu (...)
• Les territoires zéro chômeur se préparent à la deuxième étape de l’expérimentation
  Alors que 50 nouveaux projets seront prochainement désignés pour rejoindre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, l’association TZCLD et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire ont récemment animé un retour d’expériences. Quelles "opportunités" sociales, (...)
• La loi "sortie de crise sanitaire" validée et publiée
  La loi "relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire" publiée ce 1er juin au Journal officiel donne le cadre du régime transitoire qui sera à l'oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre. Le Conseil constitutionnel a validé ses dispositions, dont celle du pass sanitaire pour les "grands (...)
• Un nouvel appel à projets pour l'aménagement d''itinéraires cyclables structurants"
  Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l'approche des élections (...)
• Les acteurs publics du sport tirent les leçons de la crise sanitaire
  Un séminaire en ligne organisé par l'Andiiss est revenu sur la façon dont les acteurs institutionnels du sport ont traversé la crise sanitaire. État et collectivités partagent le constat d'une coopération renforcée, de l'essor de l'activité physique autonome et de la nécessité d'encourager la pratique (...)
• Détecter, orienter, accompagner : le plan de Bercy pour les entreprises en sortie de crise
  Un numéro unique, un conseiller départemental, un fonds de transition… Le gouvernement avance ses pions pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise. Présenté le 1er juin 2021, le plan tient en trois volets : détecter les entreprises en difficulté, les orienter et les (...)
• Service postal universel : l'AMF appelle l'État à "respecter son engagement"
  À la lecture du rapport Launay sur l'avenir du service postal universel (qui accuse un déficit d'1,3 milliard d'euros en 2020), remis au gouvernement le 28 mai, l'Association des maires de France demande à l'État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a (...)
• Stagiaires de la formation professionnelle : deux décrets ajustent les récentes dispositions en matière de rémunération
  Stagiaires de la formation professionnelle, activité partielle, prime exceptionnelle des demandeurs d'emplois : une salve de décrets publiés au Journal officiel adaptent les dispositifs en vigueur.
• Plaine Commune passe à l'encadrement des loyers et d'autres vont suivre
  L'encadrement des loyers pour les 440.000 habitants de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, qui regroupe neuf communes de Seine-Saint-Denis, est entrée en vigueur ce 1er juin. Il s'agit du troisième territoire, après Paris et Lille, à mettre en oeuvre ce dispositif dans le cadre (...)
• Un collectif veut "sauver" les commerces physiques de la concurrence déloyale des pure players
  Un collectif rassemblant plusieurs fédérations de commerçants vient de se créer pour demander une équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne. La démarche, qui intervient à la veille des élections régionales, est destinée à faire pression sur les futurs exécutifs régionaux et sur (...)
• L'UE veut passer de la "croissance bleue" à "l'économie bleue durable"
  Commission européenne et Conseil de l'UE viennent tour à tour de présenter leurs nouvelles orientations en faveur d'une "économie bleue" qui se doit désormais d'être "durable". La Commission invite notamment régions et villes côtières à tirer pleinement parti des fonds et mesures disponibles pour réussir (...)
• Risques littoraux et projet de loi Climat : l'AMF, l'Anel et le Cepri dénoncent la "déresponsabilisation" de l'État
  Alors que le Sénat va examiner en séance le projet de loi Climat et Résilience à partir du 15 juin, l'Association des maires de France (AMF), l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri) s'en prennent au chapitre 5 du texte qui (...)
• À l'issue de la crise, l'État laissera-t-il davantage de place aux collectivités ?
  L'État aurait eu tout intérêt à partager la gestion de la crise sanitaire avec les élus locaux, en laissant à ceux-ci la responsabilité de gérer le quotidien. Mais il ne l'a que trop peu fait, ont regretté des sénateurs lors d'une table-ronde consacrée, le 27 mai, au bilan de la crise du covid sous (...)
• Drogue : plus de 3.900 points de deal recensés en France
  A l'occasion de la présentation du bilan du plan d'action anti-stupéfiants de 2019, vendredi 28 mai, le gouvernement a dressé une "cartographie" des points de deal en France. Il a annoncé un "acte II" de son plan, jugeant que la "dépénalisation" est une "solution (...)
• Première vague du Fonds friches : 441 projets lauréats
  Le gouvernement a dévoilé ce 28 mai les 441 lauréats de l'appel à projets sur le recyclage foncier piloté par les préfets de région, ainsi que les 111 projets de l'appel à projets de l'Ademe ciblant les friches industrielles et minières. Tous bénéficieront de l'appui financier du Fonds friches, doté de (...)
• Été 2021 : réouverture des colonies de vacances et reconduction des"Vacances apprenantes"
  À l’approche des vacances estivales, le ministère de l'Éducation annonce que les colonies de vacances vont pouvoir rouvrir et que le dispositif "Colos apprenantes" sera reconduit. Jeudi 27 mai, la confédération La Jeunesse au plein air, qui rassemble 35 fédérations du secteur éducatif, a plaidé auprès (...)
• Les internats d'excellence atteignent leur vitesse de croisière
  Avec la labellisation de 253 nouveaux internats d'excellence, ce nouveau mode de scolarisation est en passe d'atteindre l'objectif fixé par le gouvernement. L'offre diffère toutefois selon les académies.
• Prévention des inondations : les Papi se mettent à la page
  Dénommé "Papi 3 2021", le cahier des charges révisé des fameux programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) entend renforcer la démarche tout en accélérant certaines étapes de la procédure. Des améliorations pragmatiques sur lesquelles revient point par point le ministère de la Transition (...)
• Revalorisations du Ségur : au tour des personnels des établissements pour handicapés
  Matignon a annoncé la signature de deux nouveaux accords sur les revalorisations salariales des personnels soignants. Ils portent cette fois sur les établissements et services sociaux et médicosociaux (publics ou privés non lucratifs) financés pour tout ou partie par l'assurance-maladie. A savoir (...)
• Le "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique" lancé
  Le ministre de l'Agriculture et la Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité ont ouvert, le 28 mai, les travaux du "Varenne agricole", qui a pour fin d'établir "une feuille de route opérationnelle" pour l'adaptation et la protection de l'agriculture face au changement climatique. Une démarche qui (...)
• L’ADCF s’engage pour l’emploi et l’insertion
  Après un premier partenariat conclu le 22 mars 2021 avec Jean Castex, le gouvernement et l’ADCF ont signé un second accord-cadre le 28 mai à l’occasion d’un déplacement d’Élisabeth Borne en Saône-et-Loire, visant à inciter les intercommunalités à mettre en œuvre les divers dispositifs lancés par le (...)
• Ferroviaire : Fnaut, FUB et UFC-Que Choisir fixent aux régions un objectif de hausse de fréquentation des TER
  A l'approche des élections régionales, la Fnaut, la FUB et l'UFC-Que Choisir fixent un objectif de hausse de la fréquentation des trains express régionaux de 50% d'ici 2030. Pour y parvenir, ils attirent l'attention sur la nécessaire résorption d'un "point noir persistant" : une qualité de service "à (...)
• Congés pour naissance ou adoption : syndicats et collectivités employeurs saluent des avancées
  Une réforme menée par voie réglementaire apportera prochainement des droits nouveaux aux agents territoriaux, en matière de congés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant (congé de maternité, de paternité, de naissance…). Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis jeudi, un avis (...)
• "Il y a une nécessité absolue à déployer l'éolien en France", défend Barbara Pompili
  Barbara Pompili a répondu point par point ce 28 mai aux arguments des détracteurs de cette énergie renouvelable, qu'elle juge indispensable pour "répondre à l'urgence climatique". Dans une instruction publiée le même jour, la ministre de la Transition écologique donne six mois aux préfets de région (...)
• Crise sanitaire : des ménages moins riches... mais plus à l'aise !
  Selon une étude de l'Insee sur l'impact de la crise sanitaire sur les revenus des ménages publiée ce 27 mai, un nombre important de ménages indiquent que leurs revenus ont baissé depuis un an mais, dans le même temps, la part de ceux déclarant des difficultés pour boucler leur budget est également en (...)
• Villes et universités : des liaisons dangereuses
  Oxford, Stanford ou Harvard… des noms d'universités américaines si connus qu'ils témoignent de leur puissance de tir. En France, seule la Sorbonne connaît ce rayonnement. Alors, comment la réputation d'un établissement supérieur rejaillit-elle sur une ville ou inversement ? Plusieurs spécialistes ont (...)
• Les députés adoptent le nouveau régime de régulation du foncier agricole
  Les députés ont adopté mercredi 26 mai la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Le texte vise à mieux contrôler le marché des parts de sociétés, en instaurant une autorisation du préfet à partir de (...)
• Sécurité civile : l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi Matras
  La proposition de loi visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée, à l'unanimité – mais non sans avoir été modifiée.
• Objectifs de l'Union européenne pour l'éducation : la France bonne élève
  Un premier bilan des résultats face aux objectifs de l'Union européenne en matière d'éducation pour 2030 place la France en bonne position. Les compétences numériques sont en revanche très loin des performances attendues.
• Essor des achats de maisons à la campagne : le début d’un "exode inversé" ?
  Les achats de maisons à la campagne ont connu une hausse record de 6,6% en 2020, ce qui pourrait être l'amorce d'un "exode inversé", veut croire la FNSafer, qui publiait, le 27 mai, les résultats annuels des marchés fonciers ruraux.
• Essor des ventes de maisons à la campagne : le début d’un "exode inversé" ?
  Les achats de maisons à la campagne ont connu une hausse record de 6,6% en 2020, ce qui pourrait être l'amorce d'un "exode inversé", veut croire la FNSafer, qui publiait, le 27 mai, les résultats annuels des marchés fonciers ruraux.
• Infrastructures de transport : l'Afitf frappée de "malédiction" ?
  Le Sénat a auditionné ce 26 mai Christophe Béchu, candidat proposé à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). C'est toutefois davantage le président sortant que le candidat qui a été passé à la question par les sénateurs, alors que les éléments (...)
• À Bourg-Saint-Maurice, Jean Castex chausse ses après-skis
  Aller vers "un modèle plus durable et plus résilient" : c'est l'enjeu du plan Avenir montagnes présenté par le Premier ministre, jeudi 27 mai. Ce plan de 650 millions d'euros se fixe trois priorités : accompagner la diversification de l'offre touristique, accélérer la transition écologique et (...)
• Décarbonation du transport de marchandises : la mission sénatoriale livre ses recommandations
  Dans son rapport adopté à l'unanimité en commission ce 19 mai, la mission d’information sénatoriale relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux présente 40 recommandations dont une partie pourrait faire l'objet d'amendements lors du prochain examen du projet de loi (...)
• Et si la Conférence territoriale de l'action publique devenait le lieu de l'évaluation des politiques partagées ?
  C'est ce qu'a proposé ce 27 mai Françoise Gatel, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, qui auditionnait Bruno Acar, inspecteur général de l'administration, auteur d'un rapport sur "L'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités". Une évaluation jugée (...)
• La location saisonnière en Ile-de-France : un poids croissant et des questions multiples
  Une étude de l'Institut Paris région sur les locations saisonnières en Ile-de-France présentée le 26 mai apporte un lot d'informations précises et inédites, chiffres et cartes à l'appui. Le phénomène Airbnb et consorts ne concerne pas que la capitale mais bien toute la région. Certes pas dans les mêmes (...)
• Le Grenelle de l'éducation octroie des moyens aux enseignants mais oublie les collectivités
  La conférence de clôture du Grenelle de l'éducation a dévoilé un train de mesures en faveur des personnels de l'Éducation nationale. Rien en revanche n'a été annoncé pour endiguer le "cloisonnement" de l'institution mis en évidence par les (...)
• Boues des stations d’épuration : les modalités d’épandage s’adaptent au Covid-19
  Un arrêté, publié ce 27 mai, vient assouplir les modalités d’épandage de boues des stations d’épuration mises en place depuis le début de l’épidémie de Covid-19 au vu des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités.
• Les violations de données personnelles en forte hausse en 2020
  Dans son rapport annuel 2020, la Cnil note une forte augmentation des violations de données imputable en partie aux attaques informatiques. Elle se satisfait aussi d’un RGPD qui a su montrer sa "souplesse" face à la pandémie.
• Régions, départements et coopératives ensemble pour "mieux nourrir" la France
  Mettre en place des contrats régionaux de filières agroalimentaires, créer un fonds public de transition agroécologique… l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et la Coopération agricole ont présenté le 26 mai 2021 un manifeste pour "mieux nourrir la France au XXIe siècle par nos (...)
• Impacts de la crise : les "effets locaux" l’emportent sur la spécialisation des territoires
  Les effets locaux sont plus importants que les effets de spécialisation pour appréhender les trajectoires des territoires face à la crise, selon une note publiée par Régions de France, mercredi 26 mai.
• Adaptation au vieillissement : le rapport Broussy propose "un nouveau pacte entre générations"
  Le rapport de Luc Broussy sur le vieillissement remis ce 26 mai au gouvernement formule une série de propositions concrètes pour "repenser la politique d'adaptation des logements" : créer un dossier unique de demande d'aide (#MaPrimAdapt'), un opérateur également unique, un volet dédié au sein de (...)
• Inclusion scolaire des enfants handicapés : entre progrès et limites
  Ces quinze dernières années ont été marquées par une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Pour autant, des inégalités territoriales persistent et la question de la qualité éducative se pose, selon une note de la (...)
• "Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse" : le gouvernement multiplie les labels au pied des cités
  "Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse"… Les labels du gouvernement destinés aux dispositifs tournés vers les jeunes des quartiers fleurissent et ne se ressemblent pas. Les premières, annoncées début 2021 à Grigny, devraient passer de 24 à 84. Les "cités de la jeunesse", lancées le (...)
• La première École de l'inclusion par le sport est lancée
  L’Agence pour l’éducation par le sport lance à Garges-lès-Gonesse la première École de l'inclusion par le sport. Cette structure qui vise à faire du sport un "diplôme" pour l'insertion professionnelle s'appuie sur une méthode déjà expérimentée avec (...)
• Marché du travail : France Stratégie cartographie les compétences les plus mobilisées
  Les compétences liées à la transition écologique et énergétique, au soin et à l’accompagnement social, et plus globalement à la maîtrise des savoirs de base (lire, écrire, compter, utiliser des outils numériques) sont en croissance, selon France (...)
• Polices municipales : une loi sécurité globale "partielle"
  Passablement écornée par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra, pour l'heure, pas le jour, la loi renforce néanmoins (...)
• Relocalisation d’activités, réappropriation de services collectifs : l’économie sociale et solidaire en action
  Un entrepreneur social devenu maire qui veut relancer la fabrication de médicaments en Seine-Saint-Denis, une société coopérative d’intérêt collectif qui se prépare à faire circuler des trains sur des lignes oubliées, une Scop du commerce équitable qui s’apprête à ouvrir une usine de chocolat dans le (...)
• Une circulaire déploie le volet mobilités de la stratégie Pauvreté
  Partant du constat que "l'accès à la mobilité constitue un frein majeur à l'insertion, en particulier dans de nombreux territoires ruraux ou anciens territoires industriels en déprise", une instruction interministérielle détaille les mesures relatives aux mobilités solidaires et la répartition de (...)
• Finances locales : les derniers chiffres de l'impact de la crise
  Bercy vient d'arrêter les comptes des collectivités locales pour 2020. Ils font apparaître que malgré la crise, le secteur est parvenu à préserver en partie ses marges de manœuvre financière. Avec des perspectives que le gouvernement qualifie de "rassurantes" pour la fiscalité locale, les collectivités (...)
• L'observatoire de l’enseignement supérieur réédité pile à l'heure de la phase d'admission de Parcoursup
  Alors que s'ouvre ce jeudi 27 mai la phase d'admission sur Parcoursup, Villes de France et Spallian annoncent la réédition de leur observatoire de l'enseignement supérieur. L'outil vise à éclairer élus et bacheliers pour mieux visualiser et comprendre les relations entre offre et demande en formation (...)
• Rapport du Sénat sur la loi SRU : une loi à la fois "utile"... et "inefficace" pour 70% des maires
  Dans un rapport d'information, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard entreprennent une évaluation de la loi SRU et son article 55 que la future loi 4D doit venir renouveler. Le rapport comprend notamment les résultats d'une consultation organisée par le Sénat, à laquelle 300 (...)
• Orange présente son plan d’urgence pour le réseau cuivre
  Orange a présenté le 21 mai 2021 ses mesures pour tenter de réduire les coupures de réseau subies par de nombreux utilisateurs du cuivre. L’opérateur s’est engagé à maintenir ses investissements, à renforcer ses effectifs et à proposer des solutions de secours en cas de panne durable, et à mieux associer (...)
• Souveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ?
  Craintes de pénurie, manque de main-d'œuvre et de compétitivité… avec la crise Covid-19, les vulnérabilités de l'agriculture ont été révélées au grand jour. Lors d'un colloque sur la souveraineté alimentaire organisé le 18 mai 2021, organisations professionnelles et pouvoirs publics ont tenté d'identifier (...)
• Scot : un décret achève la mue réglementaire
  Près d’un an après la publication de l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), un décret, publié ce 22 mai, vient mettre en musique les principales évolutions touchant leur structure et leur périmètre dans la partie réglementaire du code de (...)
• Les PPRT confrontés à la force de l'habitude et aux fins de mois difficiles
  Dans le cadre des "Rendez-vous majeurs", co-organisés le 20 mai par l'Association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), le ministère de la Transition écologique et Ineris, une table ronde a notamment été consacrée au bilan des plans de prévention des risques (...)
• Soutien aux entreprises : les dispositifs à ne pas rater pour réussir la reprise
  Réussir la reprise impose de ne rien manquer des dispositifs d'accompagnement en place. Guides des aides, protocoles sectoriels, aménagement du dispositif "coûts fixes" et du fonds de solidarité : tour d'horizon de ce qu'il faut (...)
• Accessibilité : les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre
  Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités sont désormais invitées à enrichir la plateforme et à tester l’interconnexion de leurs propres bases avec Acceslibre. Avec une (...)
• Pavillon bleu 2021 : 410 plages et 115 ports de plaisance labellisés
  Le palmarès 2021 du célèbre label international de tourisme durable a été dévoilé ce 20 mai. Le Pavillon bleu sera arboré cette année sur les plages de 196 communes.
• Le pass Culture généralisé et ouvert dès la classe de 4e
  Emmanuel Macron a annoncé ce 21 mai la généralisation et l'extension du pass Culture, qui faisait l'objet le même jour d'un décret et d'un arrêté. Si ce pass conserve ses grandes caractéristiques et règles, plusieurs changements ont été décidés. Le montant de 500 euros pour chaque jeune est maintenu, mais (...)
• Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les langues régionales
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes deux articles de la loi sur les langues régionales, le premier autorisant l'enseignement immersif en langues régionales, le second l'usage des signes diacritiques dans les actes d'état civil. Prise à la lettre, la décision des Sages pourrait avoir de (...)
• Les cinq priorités du plan stratégique national de la PAC dévoilées
  Le ministre de l'Agriculture a dévoilé ses premiers arbitrages relatifs au plan stratégique national de la PAC au cours d'un conseil supérieur d'orientation long et tumultueux, marqué par des claquements de porte (ou plus exactement, de claviers). Un plan que le ministre juge "équilibré" et qui ne (...)
• Relance du train de nuit Paris-Nice avec Jean Castex à bord
  Parti de la gare d'Austerlitz la veille, le Premier ministre Jean Castex a inauguré cette première liaison du nouveau train de nuit Paris-Nice, en arrivant dans la métropole de la Côte d'Azur à bord du train ce 21 mai au matin. Relancé après trois ans d'arrêt, ce retour du train de nuit pourrait être (...)
• Associations : les deux textes sur la trésorerie et l’engagement bénévole en voie d'adoption définitive
  Déposées en 2018, les deux propositions de loi relatives à la trésorerie des associations et à l’engagement bénévole viennent d’être adoptées en deuxième lecture par le Sénat. Destinés à renforcer de façon structurelle les associations, ces textes respecteraient en l’état actuel, selon les sénateurs, un (...)
• Scot : "Il faut faire confiance aux élus pour relever le défi des transitions"
  Auditionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce 19 mai, la Fédération nationale des Scot, a réaffirmé par l’intermédiaire de son président, Michel Heinrich, et de sa directrice, Stella Gass, la valeur ajoutée des Scot (schémas de (...)
• Sécurité globale : le Conseil constitutionnel enterre l’expérimentation des polices municipales
  Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde en censurant pas moins de 12 articles de la proposition de loi Sécurité globale, jeudi 20 mai. Parmi eux, l’expérimentation de nouvelles compétences de police judiciaire par les polices municipales, l'utilisation des drones ou des caméras embarquées ou (...)
• Le "grand port fluvio-maritime de l'axe Seine" est né
  La fusion des trois ports de l'axe Seine – Paris, Le Havre et Rouen – aura bien lieu à l'heure dite, le 1er juin prochain. Une ordonnance et deux décrets publiés ce 20 mai fixent les modalités de cette opération et le cadre juridique du nouvel établissement, officiellement désigné comme le "grand port (...)
• Fin de la trêve hivernale : les hébergements d'urgence ouverts pendant la crise prolongés dix mois
  Précipité par l'épidémie de Covid-19, l'effort sans précédent consenti pour aider les sans-abri va se prolonger pour dix mois au moins : à l'approche de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement a annoncé ce vendredi 21 mai qu'il garderait ouvertes jusqu'à fin mars 2022 les 43.000 places (...)
• Une ordonnance sur les services aux familles, centrée sur les modes de garde et les assistante maternelles
  Une ordonnance publiée ce 20 mai, prise sur la base de la loi Asap, vient inscrire les modes d'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité dans le code de l'action sociale et des familles (CASF), prévoit une "charte nationale pour l'accueil du jeune enfant", remplace les (...)
• Documents stratégiques de façade : la seconde phase de consultation du public est ouverte
  Jusqu'au 20 août prochain, tous les usagers de la mer sont invités à participer à la seconde phase de consultation du public portant sur les actions définies dans le cadre des documents stratégiques de façade. Elaborés dans le cadre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ces outils de (...)
• La Semaine de la ville durable se poursuit
  L'association France Ville durable a organisé ce 19 mai la première édition de "Villes durables en actions", au cours de laquelle elle a officiellement présenté son "manifeste pour les villes durables" – alors que l'association Villes de France a présenté son propre manifeste ce même jour. La journée a (...)
• Covid : les collectivités et leurs agents ont su s'adapter rapidement
  Le panorama des conséquences de la crise sanitaire sur la gestion des personnels territoriaux s'affine. Les associations d'élus locaux – avec le CNFPT et la FNCDG – ont présenté ce 20 mai les résultats d'une vaste étude menée sur le sujet. Celle-ci met en évidence le souci partagé par une très grande (...)
• Ressources humaines et financières : comment se portent les villes moyennes ?
  Villes de France a sondé ses adhérents à la fois sur leurs problématiques RH et sur leurs perspectives budgétaires. Sur ce deuxième volet, modération fiscale et investissement sont au menu de cette année.
• Qualité de l'air en Île-de-France : une année 2020 "hors normes", constate Airparif
  Le bilan 2020 de la qualité de l'air en Île-de-France publié par Airparif ce 20 mai montre l'effet des confinements sur la pollution. Les concentrations en dioxydes d'azote ont ainsi connu une "baisse conséquente" mais celles de particules fines n'ont en revanche que légèrement reculé tandis que (...)
• Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! 
  Le gouvernement va augmenter sa subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d'encourager le dispositif des repas à un euro pour les enfants de familles précaires, une mesure existant depuis 2019 mais à laquelle seules 241 (...)
• Territoires d’industrie : 17.000 emplois créés grâce au plan de relance
  736 projets de Territoires d'industrie représentant 3 milliards d’euros d’investissements ont été soutenus à ce jour dans le cadre du plan de relance, a indiqué, mercredi, le délégué aux Territoires d’industrie Guillaume Basset lors d'un webinaire organisé par le Cner. Quelque 17.000 emplois industriels (...)
• Catalogue d’applications GouvTech : peut mieux faire sur les logiciels libres ?
  La direction du numérique de l’État a publié une liste de 200 logiciels recommandés aux administrations publiques. Une liste réalisée sur la base des déclarations des éditeurs, dont l'association April regrette le manque d’ambition sur les logiciels (...)
• Le service public de l’insertion et de l’emploi "peut avoir du sens", à condition d’être décentralisé
  "Le service public de l’insertion peut avoir du sens, mais en faisant confiance aux territoires pour le conduire", a déclaré Frédéric Bierry. Le président de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France réclame une décentralisation accrue pour améliorer (...)
• Tourisme 2020 : l'Insee confirme l'étendue du désastre, avec quelques nuances
  Le "Bilan touristique 2020" publié le 18 mai par l'Insee, centré sur l'hébergement touristique, confirme l'effondrement de la branche hôtelière, notamment bien sûr le haut de gamme, surtout en Île-de-France. L'été dernier, c'est bien l'hébergement non-marchand qui a été privilégié. Et les campings s'en (...)
• Déconfinement : des ouvertures encore très encadrées
  Rassemblements, mariages, événements culturels et sportifs, activités sportives, tourisme, bars, restaurants… Un décret paru au Journal officiel le 19 mai détaille la deuxième étape de la levée des restrictions telle que confirmée par le Premier ministre la semaine (...)
• Les paradoxes de la dépense par étudiant en France
  Malgré une hausse des dépenses en faveur de l'enseignement supérieur, la part consacrée à chaque étudiant a connu une nouvelle baisse. En cause : la hausse importante du nombre d'étudiants ces dernières années.
• Dijon Métropole fait le plein d'hydrogène
  La métropole de Dijon a engagé ce 19 mai la construction d'une station de production d'hydrogène "vert", première étape d'un plan à 100 millions d'euros qui doit lui permettre, à terme, de faire fonctionner tous ses véhicules lourds avec ce carburant non (...)
• Une enveloppe de 480 millions pour le plan d'aide à l'investissement 2021 de la CNSA
  La CNSA vient de diffuser ses instructions pour la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2021, qui traduit la mise en œuvre du volet du Ségur de la santé consacré à l'investissement dans le secteur médicosocial. Ce PAI est donc axé sur les personnes âgées et les Ehpad. Il est doté d'un (...)
• Impact de la crise sur les finances locales : Jean-René Cazeneuve adoucit la note
  Le député Jean-René Cazeneuve publie une nouvelle note relative à l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités. Il perçoit plutôt de bonnes nouvelles par rapport à ce que l'on pouvait craindre il y a un an. Malgré certaines fragilités et un retour à la normale qui (...)
• Réindustrialisation : "Si la dynamique locale n'existe pas, on arrose le sable"
  Certains territoires créent des emplois industriels, d'autres sont en déclin, mais aucun modèle n'est en mesure d'expliquer ces évolutions différenciées. Dans une note publiée le 18 mai 2021, la Fabrique de l'industrie tente toutefois d'identifier les facteurs nécessaires pour favoriser les (...)
• Une nouvelle "boîte à outils" pour adapter la ville au changement climatique
  L'Agence parisienne du climat lance un répertoire en ligne de solutions concrètes, testées et approuvées, pour aider les villes à s'adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.
• Garantie jeunes universelle : Élisabeth Borne en appelle aux collectivités
  La ministre du Travail a précisé les contours de la future garantie jeunes universelle, mardi 18 mai, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette garantie reposera en particulier sur un "accompagnement global" (emploi, mobilité, au logement, à la (...)
• La filière bois-énergie ne veut pas sentir le sapin
  La deuxième journée "bois-énergie" s'est tenue ce 18 mai dans une atmosphère quelque peu morose. Le développement de la filière stagne depuis plusieurs années en dépit des objectifs fixés dans le cadre de la transition énergétique, et sa contribution en la matière fait l'objet de controverses. Les acteurs (...)
• Avec le recul démographique, la politique familiale revient au premier plan
  Alors que le dernier bilan démographique de l'Insee affiche le plus faible solde naturel depuis 1945, plusieurs contributions viennent donner matière à une possible relance des débats sur la politique familiale, peu présents ces derniers temps : un rapport du Haut Conseil de la famille faisant "le (...)
• Deux rapports précisent la future formation des agents publics au principe de laïcité
  Un rapport portant sur les trois versants de la fonction publique et un autre spécifiquement tourné vers les personnels de l'Éducation nationale détaillent ce que pourraient être à très court terme la formation des agents publics au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Des problèmes (...)
• Fonds Chaleur de l'Ademe : un record d'engagements en 2020 malgré la crise sanitaire
  Le fonds Chaleur de l'Ademe a engagé la totalité de ses 350 millions d'euros de budget en 2020 dans plus de 600 installations d'énergies renouvelables et de récupération. Un record depuis sa création en 2009. Avec un budget équivalent en 2021, il vise le même niveau d'engagements que l'an (...)
• 1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable
  Afin de "relancer la construction durable de logements dans les territoires", Jean Castex a annoncé le 17 mai le lancement de plusieurs mesures, dont un abondement du "fonds friches" qui connaît un réel succès. Et une nouvelle priorité accordée aux "solutions pour la ville durable" et aux "bâtiments (...)
• Le nouveau Cese entame sa mandature, sous la présidence de Thierry Beaudet
  Le mutualiste Thierry Beaudet a été élu ce 18 mai 2021 président du Conseil économique, social et environnemental. Suite à la loi organique de janvier 2021, la troisième assemblée de la République est désormais constituée de 175 conseillers, contre 233 précédemment, et voit son rôle renforcé en matière (...)
• Développement solidaire : les collectivités d'outre-mer têtes de pont avec leur bassin régional
  En adoptant à leur tour, lundi 17 mai, le projet de loi "développement solidaire", les sénateurs ont reconnu le rôle majeur des collectivités d'outre-mer dans leur bassin régional sur les trois océans Atlantique, Indien et Pacifique.
• Un nouveau comité pour mieux anticiper le risque de sécheresse
  Alors que de nombreux départements risquent encore de connaître un épisode de sécheresse cet été, un nouveau comité d'anticipation et de suivi hydrologique (Cash) a tenu sa première réunion ce 17 mai. Au-delà de la gestion de crise, le gouvernement promet de moderniser les outils destinés à résorber de (...)
• Activités et spectacles sportifs : à chacun sa reprise
  La reprise des activités physiques et sportives se fera en trois phases. À chacune des échéances, il faudra tenir compte du type de pratiquants et de la catégorie des équipements. Le retour des spectateurs dans les salles et stades obéira à des contraintes (...)
• Une ordonnance fixe le cadre des CPTS et assouplit le régime des maisons de santé
  Une ordonnance du 12 mai entend favoriser le développement de l'exercice coordonné des professionnels de santé grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), constituées sous forme d'associations conventionnant avec l'ARS et la CPAM pour assurer diverses missions liées à l'accès (...)
• Le projet de loi 4D… de A à Z
  Le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale", dit "4D", est passé en conseil des ministres le 12 mai. Le texte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements dans (...)
• Dominique Bussereau : "Les départements sont aujourd'hui extrêmement vivants"
  À l'approche des élections départementales, Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, estime que malgré l'ombre des régionales, localement, ce scrutin bénéficie d'une bonne visibilité. Et d'une bonne compréhension de la part des électeurs. Dans une interview accordée à (...)
• Relance : l'Etat et les métropoles entérinent leur accord de méthode
  Le Premier ministre et la présidente de France urbaine ont signé, le 17 mai, un "accord de méthode" sur la mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), le quatrième du genre après les régions, les départements et les intercommunalités. Au-delà de la relance, Etat et (...)
• Le 19 mai, les Ehpad aussi déconfinent
  Un nouveau protocole s'appliquera dès mercredi dans les Ehpad, les unités de soins de longue durée et les résidences autonomie. Les assouplissements concernent entre autres l'ouverture de tous les accueils de jour, le fait que des mesures contraignantes seront prises "à compter de trois cas de (...)
• 4D : les associations d'élus comptent bien "enrichir le texte"
  Elles préparent dès à présent des éléments en vue de l'examen, en juillet au Sénat, du projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres.
• Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport
  Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse (...)
• La lutte contre les rançongiciels passe par l’anticipation et la fin de l’omerta
  Face à l’ampleur prise par les attaques par rançongiciels dans les collectivités, les initiatives se multiplient pour renforcer l’échange d’information et le partage d’expériences. Des réseaux de professionnels de la cybersécurité cherchent aussi à briser l’omerta actuelle sur les attaques. Libérer la (...)
• Une ordonnance et un décret pour installer les hôpitaux de proximité
  Une ordonnance présentée le 12 mai en conseil des ministres précise la procédure de labellisation, le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux de proximité, ces établissements de premier niveau devant assurer des missions partagées avec les acteurs de santé du territoire. Le décret porte notamment (...)
• Le gouvernement relance les PTCE avec "un AMI qui [leur] veut du bien"
  La secrétaire d'Etat chargée de l'ESS Olivia Grégoire a annoncé mercredi 12 mai une relance des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui, après deux appels à projets en 2013 et 2015, se sentaient un peu "orphelins" en matière d'aides publiques. Le nouveau soutien du gouvernement passe par (...)
• Pas de transition écologique réussie sans solidarité entre villes et campagnes
  Fin de "l'égoïsme territorial", polycentrisme, complémentarité ville-campagne… telles sont les notions qui ont aimanté les débats organisés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 12 mai, sur la "réussite de la transition écologique dans nos territoires". (...)
• Amiens : quand la maison de la culture fait le mur
  Fermés durant de longs mois, les lieux de culture – tout au moins côté secteur subventionné – ont pour la plupart tenté d'inventer d'autres choses pour maintenir un lien avec le public. Tel a été le cas pour les scènes nationales, qui ont poursuivi leur travail de création et ont multiplié les actions (...)
• Olivier Véran : "Le rôle des élus n'est pas dans la gestion du risque et le pilotage des crises"
  La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a entrepris de procéder à une évaluation des agences régionales de santé (ARS), en dépassant le seul prisme de la crise sanitaire. Auditionné le 10 mai, le ministre de la Santé a confirmé (...)
• Air, eau, sols : la Commission européenne affiche un objectif "zéro pollution"
  La Commission européenne a présenté un plan d'action pour une "pollution zéro" de l'air, de l'eau et des sols. Le document fixe un certain nombre d'objectifs, parfois encore mouvants, à atteindre d'ici 2030 et présente un calendrier d'actions qui devraient être menées d'ici 2024, dont un certain (...)
• L’aide à l’embauche des jeunes a permis de créer 60.000 CDI et CDD supplémentaires
  Selon une étude de la Dares, l’aide à l’embauche des jeunes accordée aux moins de 26 ans a permis de créer 60.000 emplois supplémentaires, soit une hausse de 7%. En revanche, ce coup de pouce n’a pas permis d’améliorer, au global, le taux d’emploi des jeunes tous contrats (...)
• Éolien en mer : un nouveau site internet sur tous les projets français
  Le gouvernement a annoncé ce 10 mai la mise en ligne d'un site internet répertoriant toutes les informations sur les projets éoliens en mer français. Construit avec le Cerema, ce site dresse un état des lieux de la filière, alors que sept projets ont déjà été attribués et que quatre autres sont en (...)
• Le projet de loi 4 D en conseil des ministres… et sous l'oeil du Sénat
  Le très attendu projet de loi 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification), qui vise à adapter l'action publique locale aux spécificités des territoires et prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, a été présenté ce 12 mai en (...)
• 2021, une année charnière pour le chantier de la fibre 
  Les excellents chiffres de l’observatoire du THD laissent penser que les objectifs gouvernementaux en matière de couverture FTTH devraient être dépassés avant la fin de l’année 2021. Pour la première fois les prises livrées par les réseaux d’initiative publique vont dépasser celles des zones privées. Si (...)
• Intermittents : l'année blanche prolongée jusqu'en décembre, avec des mesures d'accompagnement
  Roselyne Bachelot et Élisabeth Borne ont annoncé le 11 mai les mesures décidées en faveur des intermittents du spectacle : année blanche prolongée jusqu'à la fin de l'année (au lieu de fin août), mise en place de plusieurs "filets de sécurité", soutien spécifique pour les jeunes débutant leur (...)
• Infrastructures de recharge ouvertes au public : les contours des schémas directeurs de développement précisés
  Le cadre réglementaire des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est paru ce 11 mai. Ces schémas élaborés par les collectivités volontaires fixent un diagnostic indispensable pour favoriser un (...)
• Les régions au chevet d’une Europe en manque d’incarnation
  Les Français sont "les derniers de la classe" quand on les interroge sur leur vision de l'Union européenne. La faute, entre autres, à un manque d'incarnation favorisé par le retour à une circonscription unique aux élections européennes. Un défi de "communication" que les nouveaux exécutifs régionaux (...)
• Soutien aux entreprises : une sortie progressive à partir du mois de juin
  Alors que le déconfinement se précise, le gouvernement souhaite retirer les aides aux entreprises progressivement. Le fonds de solidarité, l'activité partielle et les exonérations des charges seront maintenus jusqu'en août 2021 mais selon des modalités différentes, avec notamment une dégressivité des (...)
• Les obligations réelles environnementales, un outil encore très virtuel, notamment pour les collectivités
  Introduit en 2018, le mécanisme d'obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu'il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l'attractivité, (...)
• Capitale européenne de la culture 2028 : les candidatures françaises se bousculent
  Clermont-Ferrand vient de présenter sa candidature au titre de capitale européenne de la culture pour 2028, prochaine échéance pour les villes françaises. Nice et Reims en ont fait autant récemment, rejoignant les rangs de Rouen, Bourges, Saint-Denis, Amiens... et d'autres encore. Les étapes à (...)
• Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont "massivement saisies", selon un rapport au gouvernement
  Les régions se sont "massivement saisies" de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre 2017, en vertu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conclut un rapport au gouvernement rendu public ce 5 mai. Mais elles ont (...)
• La nouvelle définition du rural encore perfectible, estime le chercheur Olivier Bouba-Olga
  Définir le rural en plein et plus seulement en creux (tout ce qui n'est pas urbain). C'est la tâche à laquelle s'est attelée l'Insee pour la première fois dans son étude "La France et ses territoires" publiée le 29 avril 2021. Une initiative saluée par Olivier Bouba-Olga, chercheur en sciences (...)
• L'enseignement agricole, discret et efficace
  L'enseignement agricole, piloté par le ministère de l'Agriculture, possède des caractéristiques qui le distinguent de l'Éducation nationale. Son portrait apporte un éclairage sur ses particularités et ses réussites.
• Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle dans l’impasse
  Le vote au Sénat d’une version réécrite du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement obère la perspective d'un référendum, dont l'organisation nécessite l'accord des deux chambres sur un même (...)
• Lieux de culture et festivals entrevoient le bout du tunnel, mais des incertitudes demeurent
  Le secteur culturel attend avec impatience l'échéance du 19 mai, malgré la contrainte de la jauge de 35% de la capacité des salles. Côté festival, une déclaration commune Etat-collectivités a été diffusée le 7 mai. Les règles pour ces festivals ne sont pas évidentes et devraient évoluer entre juin et (...)
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : les collectivités invitées à s’engager
  Pour le Comité européen des régions (CdR) et Territoires unis, réunissant les trois principales associations d’élus françaises, la conférence sur l’avenir de l’Europe ne réussira qu’à la condition d’une implication forte des collectivités régionales et locales de tous les territoires de l’UE. La conférence a (...)
• Avenir de la montagne : Les Orres sur la piste aux étoiles
  Alors que la plupart des stations de ski s’interrogent sur leur modèle économique et environnemental, Les Orres ouvrent la voie. La station des Hautes-Alpes accueille les 10 et 11 mai un événement européen pour réfléchir à la "montagne de demain" après avoir piloté pendant trois ans un programme Smart (...)
• Un nouveau guide pour éclairer et relancer la commande publique
  Bercy a publié ce 10 mai un nouveau guide pédagogique destiné aussi bien aux entreprises qu'aux acheteurs publics récapitulant notamment toutes les évolutions récentes en matière de marchés publics, qu'il s'agisse des évolutions pérennes ou des mesures provisoires liées à la (...)
• Prochains contrats de plan État-régions : comment faire mieux pour le climat
  Le think tank I4CE a publié ce 7 mai un rapport mettant en valeur l'importance des contrats de plan État-régions (CPER) pour l'adaptation des territoires au changement climatique. De l'analyse climat des CPER 2015-2020, il tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours (...)
• Centres de préparation aux Jeux : aux collectivités de se préparer !
  Les centres de préparation aux Jeux olympiques de Paris 2024 sont quasiment tous connus. Il leur faut désormais s'approprier les outils de communication mis à disposition par le Cojo pour attirer les délégations étrangères. Certains courent encore après des (...)
• Les associations saisissent l'ONU sur la situation des MNA en France
  Le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant) annonce la saisine du Comité des droits de l'enfant de l'ONU. L'objectif de cette communication est d'obtenir "l'ouverture d'une enquête sur les violations graves et systématiques de la Convention relative aux droits de (...)
• Loi Énergie-Climat : un bilan et une piqûre de rappel du Sénat
  Alors que le Sénat doit se saisir dans les prochains jours du projet de loi Climat et Résilience, le président du groupe d’études "Énergie" de la Haute Assemblée, Daniel Gremillet (LR-Vosges) appelle, dans un rapport d’information dévoilé ce 6 mai, à mettre pleinement en oeuvre sa prédécesseure, la loi (...)
• Bâtir l'aménagement circulaire : la démonstration par l'exemple
  L'Institut Paris Région consacre ses derniers cahiers pratiques à l'aménagement circulaire, en analysant 32 projets pour en tirer enseignements et préconisations. Si les acteurs institutionnels sont parfois perçus comme des "freins", l'étude souligne combien ils restent déterminants pour que la (...)
• L'IGN consulte sur la coproduction de données géographiques
  Ouverte jusqu'en juin, la consultation publique lancée par l’Institut géographique national (IGN) vise à déterminer les moyens de favoriser la coproduction de données géographiques. Parmi les sujets en débat, la place des collectivités, le contrôle de la qualité des données ou la création de nouveaux (...)
• Le Covid contraint la Commission à actualiser sa stratégie industrielle
  La Commission européenne vient de proposer une mise à jour de sa stratégie industrielle pour l'UE afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire. La Commission entend renforcer la résilience du marché unique, singulièrement en cas de situation critique, réduire les dépendances stratégiques et (...)
• L'État lance un site pour louer ses biens immobiliers, le Grand Paris veut transformer des bureaux en logements
  Bercy vient de mettre en ligne un site qui propose à la location terrains, logements et bureaux appartenant à l'Etat. La Métropole du Grand Paris a lancé la troisième édition de son concours d'architecture et d'urbanisme, "Inventons la métropole du Grand Paris", qui met l'accent sur la reconversion (...)
• À l'école, les capteurs de CO2 ont le vent en poupe… et cela pourrait durer
  Recommandés par le ministère de l'Éducation nationale, les capteurs de CO2 sont des outils de mesure utiles dans la lutte contre la propagation du Covid, particulièrement dans les établissements scolaires. Leur usage pourrait même dépasser le cadre de l'actuelle crise (...)
• Réforme de la formation des agents peu qualifiés : avis favorable du Conseil commun
  Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 6 mai un projet d'ordonnance favorisant la formation et l'évolution professionnelle des agents peu qualifiés, ou en situation de handicap, ou exposés à un risque d'inaptitude. Un projet de décret permettant la mise en oeuvre de la récente (...)
• Un plan d'actions à plusieurs dimensions pour le Val-d'Oise
  Près de 18 mois après l'abandon du projet Europacity, le Premier ministre Jean Castex s'est rendu, le 7 mai 2021, à Gonesse pour présenter un plan en 17 actions pour le département prévoyant des volets aménagement, développement économique, transport, formation et (...)
• Quelles seront les prochaines collectivités à accueillir une "école de production" à vocation industrielle ?
  L'Etat annonce accélérer son programme d'ouverture d'"écoles de production", lancé en 2018. Des écoles techniques privées destinées à former aux métiers industriels. De 35 réparties entre 9 régions, elles devraient passer à 50 d'ici fin 2023. Un appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 15 (...)
• Le quatrième plan national Santé Environnement enfin lancé
  Le quatrième plan national Santé Environnement, qui était attendu en début d'année, a été finalement publié ce 7 mai. Principale nouveauté par rapport à la version mise en consultation à l'automne 2020 et conséquence directe de la crise Covid : l'intégration de mesures sur les zoonoses, ces maladies (...)
• Aide à domicile : en attendant la revalorisation, les difficultés de recrutement s'aggravent
  La baromètre de l'aide à domicile publié le 6 mai par l'UNA est éloquent : la moitié des structures d'aide à domicile rapportent des ruptures de prise en charge faute de personnel, un poste proposé sur trois reste vacant et une "fuite" de certains salariés se perçoit. La situation n'est pas nouvelle (...)
• L’Anssi et l’Enisa face à l’explosion des cybermenaces
  Si la pandémie a fait exploser le nombre de cyberattaques, elle a eu le mérite de démontrer l’urgence de renforcer les moyens affectés à la cybersécurité. Face à une menace "horizontale", les agences européenne et française de cybersécurité misent sur la formation, la certification, la recherche et des (...)
• Dispositions anti-squatteurs de la loi Sécurité globale : les associations saisissent le Conseil constitutionnel
  Une cinquantaine d'associations ont adressé au Conseil constitutionnel des "observations" sur l'article 2 de la loi Sécurité globale, qui prévoit un triplement du quantum des peines à l'encontre des squatteurs et vient étendre les dispositions contre les squatteurs aux locaux professionnels, (...)
• Emploi des cadres : un "redémarrage progressif" des recrutements en 2021
  En 2020, les embauches de cadres ont reculé de 19%, selon l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), qui prévoit pour cette année 246.900 recrutements. C'est 8% de plus qu'en 2020 mais 12% de moins qu'en 2019.
• Fonction publique territoriale : le conseil supérieur veut "peser sur les réformes"
  Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes concernant l'emploi dans les collectivités. Il plaide pour un dialogue social plus actif, passant (...)
• CRTE : "La Corrèze ou la Creuse plutôt que la métropole de Nantes"
  La date du 30 juin 2021 pour la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) "ne représente pas une date couperet", a tenu à rassurer la ministre de la Cohésion des territoires, le 5 mai, devant le Sénat, invitant toutefois le bloc communal à signer un "protocole d'engagement" (...)
• Le Covid aura-t-il la peau du Parlement strasbourgeois ?
  Le médiateur européen vient d'adresser une fin de non-recevoir à la plainte, relative à l'absence de sessions strasbourgeoises du Parlement européen, que lui a adressée le président de la collectivité européenne d'Alsace.
• Jeunesse : Emmanuelle Pérès, nouvelle déléguée interministérielle, a présenté sa feuille de route au Sénat
  L’exécutif veut "donner de la lisibilité" à la dimension interministérielle des politiques jeunesse, selon Emmanuelle Pérès, tout récemment nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et déléguée interministérielle à la jeunesse. Un comité interministériel pourrait (...)
• Le baromètre de l'action publique embarque onze nouvelles réformes
  Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles politiques publiques - portant à 36 le nombre de politiques publiques recensées - met en exergue des disparités (...)
• Plan de relance : 10 milliards aux collectivités, dont la moitié déjà programmés
  Trois ministres, ce 6 avril, pour un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. Et, notamment, pour faire valoir l'impact des 2,5 milliards de crédits de soutien à l'investissement local. Sans oublier les mesures de soutien aux pertes de recettes, (...)
• Action Logement dévoile son plan pour relever le défi des 250.000 logements
  Action Logement a présenté les mesures qu'il va déployer pour contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 250.000 logements sociaux sur deux ans. A savoir, d'une part, l'attribution d'une enveloppe de 525 millions d'euros de subventions sur deux ans et, d'autre part, la (...)
• Ecosystèmes, fiscalité, infrastructures… Les recettes du Medef pour réduire les fractures territoriales
  Huit Français sur dix considèrent que la France est traversée par des fractures territoriales, selon un sondage Ifop publié par le Medef lors d'un wébinaire organisé le 5 mai. L'occasion pour l'organisation patronale d'interpeller les pouvoirs publics à l'approche des échéances électorales et de faire (...)
• Plan Séisme Antilles, saison 3
  La 3e phase du "plan Séisme Antilles", qui vise principalement à adapter le bâti au risque sismique, est sur la rampe de lancement. Le gouvernement vise "au moins 1 milliard d'euros d'opérations" sur la période 2021-2027. Les travaux de mise en sécurité du bâti public se poursuivent. Celui des ménages (...)
• Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat
  Peu sensible au flou artistique des choix lexicaux du gouvernement et surtout à l’incertitude de leur portée juridique sur la responsabilité des personnes publiques, le Sénat a modifié en commission la rédaction du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à (...)
• Près de 70 collectivités retenues pour expérimenter les nouveaux outils de lutte contre les logements vacants
  La ministre en charge du logement a annoncé les résultats de l'appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements", avec la sélection de 68 collectivités, sur 237 candidatures, qui pourront utiliser l'outil numérique "Zéro logement (...)
• Sûreté nucléaire : l'Anccli appelle à s'appuyer davantage sur les acteurs locaux
  L'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) a une nouvelle fois alerté ce 4 mai sur le manque de préparation des Français en cas d'accident nucléaire. Dénonçant les "ratés" de la dernière campagne de distribution d'iode et l'insuffisance des exercices de crise, elle (...)
• Mégalis, Territoires Numériques BFC et Maximilien unissent leurs efforts pour accompagner la transformation numérique des territoires
  Les présidents des trois principales structures de mutualisation de services numériques ont signé le 5 mai 2021 une convention de partenariat. Objectif : unir leurs efforts pour la transformation numérique des collectivités et maximiser les bénéfices du plan de (...)
• La Défenseure des droits sévère sur les Ehpad, et pas seulement à cause de la crise sanitaire
  Dans son rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad" publié le 4 mai, la Défenseure des droits pointe des carences dans l'accès aux droits de ces personnes : consentement éclairé, prise en charge adaptée, liberté d'aller et venir, droit à la vie privée, protection... (...)
• Les CRTE face au défi de la relance verte
  Si la transition écologique est à tous les étages de la relance, du niveau européen jusqu'aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en passant par les accords régionaux et le plan de relance national, il n'est pas aisé de se repérer au milieu des nombreux dispositifs existants. Si (...)
• "Sortie de crise" : couvre-feu et pass sanitaire introduits par amendements du gouvernement
  La commission des Lois de l'Assemblée a commencé son examen du projet de loi sur la sortie de la crise sanitaire. Le gouvernement a d'emblée fait adopter deux amendements. L'un vient combler une faille juridique en incluant dans la loi la possibilité du couvre-feu prévu jusqu'à fin juin. L'autre (...)
• Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru
  Très attendu par la filière de la mobilité électrique, le nouveau décret relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public est paru ce 5 mai. Cette modification du décret initial de 2017 vise notamment à assurer une meilleure qualité de service aux utilisateurs par l’interopérabilité et la (...)
• Le projet de loi Climat voté sans encombre par l'Assemblée malgré de nombreuses critiques
  Voté sans difficulté mais par la seule majorité : le projet de loi Climat et Résilience a franchi ce 4 mai le cap de l'Assemblée en première lecture, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses "insuffisances".
• Une proposition de loi pour autoriser les collectivités à financer la création de salles de cinéma
  Dans la foulée de la décision du Conseil d'État jugeant que les collectivités ne peuvent subventionner la création des salles de cinéma, le sénateur Jean-Pierre Sueur, auteur il y a trente ans de la loi relative à l'action des collectivités en faveur de la lecture publique et des cinémas, a déposé une (...)
• La crise sanitaire et la réforme n'ont pas empêché le classement des stations de tourisme
  Vingt-trois nouvelles communes ont bénéficié d'un classement en station de tourisme en 2020, portant leur total à 463 à ce jour. L'impact de la crise sanitaire sur le classement pourrait se faire davantage sentir cette année. En revanche, la déconcentration de la décision du niveau ministériel à celui (...)
• Stations thermales, cafés, restaurants : les conditions de la réouverture se précisent
  Les représentants du secteur des cafés, hôtels, restaurants ont pu s'entretenir avec plusieurs membres du gouvernement, obtenant à cette occasion des précisions quant aux conditions de réouverture de ces ERP le 19 mai puis le 30 juin. Mais aussi sur l'accompagnement économique prévu pour cette (...)
• Le gouvernement lance un plan national pour développer les livraisons à vélo
  La ministre de la Transition écologique a dévoilé ce 3 mai les mesures du plan national en faveur de la cyclo-logistique qui vise à développer le recours à la livraison par vélo à assistance électrique. Objectif mis en avant par le gouvernement : diminuer l'impact environnemental du transport de (...)
• Lutte contre la pauvreté des jeunes : les métropoles proposent d’expérimenter quatre scénarios
  Les métropoles veulent s’attaquer à l’épineux sujet de la pauvreté des jeunes… à condition que l’État les accompagne. L’association France urbaine propose quatre scénarios qui seraient chacun expérimentés par trois métropoles, au bénéfice de 1.000 jeunes par territoire. Du "coup de pouce financier" assorti (...)
• La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal
  Une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires offre un panorama précis des conséquences en 2020 de la crise sanitaire et économique sur les budgets des communes et de leurs groupements. Elle permet aussi de percevoir les évolutions qui sont à attendre cette (...)
• Transports : TDIE passe les candidats aux régionales à la question
  C'est désormais une habitude solidement ancrée, le think tank TDIE vient d'adresser aux candidats aux élections régionales et territoriales un questionnaire particulièrement détaillé sur leurs ambitions en matière de transport. Réponse attendue au plus tard le 26 mai. La véritable épreuve, pratique, ne (...)
• Asile : l'UE précise la réforme et met l'accent sur le retour volontaire
  La Commission a présenté la nouvelle stratégie de l'UE en matière de "retour volontaire et de réintégration". Ou comment mieux accompagner le retour dans leur pays d'origine des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner en Europe, notamment en améliorant la qualité des programmes d'aide au retour (...)
• Certificats d’économies d’énergie : vélo et rénovation des copropriétés toujours au programme
  Le catalogue des programmes d’accompagnement des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient de s’enrichir de deux nouveaux venus. L’un axé sur l’apprentissage systématique du vélo à l'école primaire, l’autre sur la stimulation massive de la rénovation en (...)
• Vaccination : entre élargissement officiel et initiatives locales à géométrie variable
  Olivier Véran a justifié ce mardi 4 mai l'ouverture des injections à tous les adultes sur simple déclaration d'une maladie chronique, sans prescription médicale. Dans le même temps, le gouvernement continue toutefois d'appeler à privilégier les publics prioritaires, sachant que les initiatives (...)
• Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions
  Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de (...)
• Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions
  Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de (...)
• Fluvial : l'Etat signe un contrat d'objectifs de dix ans avec VNF
  Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé ce 30 avril entre l'Etat et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2020-2029 entend faire du mode fluvial un des piliers de la transition écologique. Avec une montée en charge des investissements dévolus aux infrastructures fluviales, (...)
• Les contrôleurs des services de transport public peuvent filmer, sous conditions, leurs interventions
  Le décret détaillant les modalités de l’expérimentation permettant, sous conditions, aux contrôleurs assermentés des exploitants d’un service de transport de filmer, via une caméra individuelle, leurs interventions a été publié ce 2 mai au Journal (...)
• Plastiques à usage unique : un décret trace la feuille de route jusqu’en 2025
  Le premier décret quinquennal de la stratégie de sortie des emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040 vient de paraître. Entre zones de flou et défaut d’accompagnement, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l’énergie juge toutefois la (...)
• Construction : une éclaircie pour les mises en chantier, les permis de construire toujours à la peine
  Le ministère de la Transition écologique a publié les chiffres du logement au 31 mars. Sur un an, ils couvrent exactement la période de la crise sanitaire, de mars 2020 à mars 2021. La baisse des permis de construire annoncée par Emmanuelle Wargon est confirmée mais le chiffre des mises en chantier (...)
• Brexit, fonds d'ajustement à la mondialisation, protection civile… retour sur une semaine chargée au Parlement européen
  Lors de sa session plénière d'avril, le Parlement européen a donné son feu vert à plusieurs textes d'importance, dont certains ont d'ores et déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, comme "l'accord Brexit" ou le règlement "fonds d'ajustement à la (...)
• Les contrats de relance, un travail de mise en cohérence des outils existants
  Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) doivent être signés d'ici le 30 juin 2021. Lors d'un webinaire organisé le 29 avril par l'Association des petites villes de France (APVF), les acteurs concernés, EPCI ou PETR, ont évoqué les caractéristiques et exigences de ces CRTE qui ont (...)
• Les maires des stations de montagne tirent un bilan très sombre de la saison d'hiver
  L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) publie, avec Atout France et France Montagnes, un bilan de la saison d'hiver 2020-2021 confirmant la dégringolade des chiffres de fréquentation, avec naturellement des différences selon les massifs, le type de stations et le type (...)
• Départementales et régionales : ce que les maires doivent savoir sur l'organisation des scrutins
  Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a (...)
• Une circulaire cadre la contractualisation 2021 avec les départements sur la protection de l'enfance
  Une circulaire d'Olivier Véran et d'Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre préfecture, ARS et département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de (...)
• Fonds Barnier : la réglementation se met à jour
  Deux décrets, parus ce 30 avril, tirent les conséquences des évolutions introduites en loi de finances concernant le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", et principalement de sa budgétisation. Pas de véritable bouleversement, mais un sérieux toilettage pour (...)
• Mention passable pour les conventions ruralité à l'école
  Depuis dix ans, les conventions ruralité ont permis de restructurer le maillage des écoles rurales, mais leurs résultats ne sont pas homogènes sur tout le territoire. Et ce ne sont pas les seuls outils mobilisés pour atteindre ce (...)
• Un fil d'Ariane pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires
  CDC Biodiversité et Humanité et Biodiversité viennent de publier une étude visant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires. Elle propose des pistes pour à la fois limiter la consommation d'espace et mieux insérer la biodiversité au sein des espaces (...)
• MDPH, investissement et conventionnement : les trois priorités de la CNSA pour 2021
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a acté la réforme des concours aux départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapés (une enveloppe en hausse), a adopté un budget rectificatif lié au volet investissement médicosocial (...)
• Contrats de relance : les pays plaident pour un "1% ingénierie publique territoriale"
  837 périmètres pour des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont aujourd'hui identifiés. Leur signature doit intervenir d'ici le 30 juin 2021. Considérant comme indispensable l'ingénierie publique territoriale pour mettre en œuvre ces projets, l'ANPP demande à l'Etat de réserver à (...)
• Offres d’emploi : la crise modifie les équilibres territoriaux
  L’Auvergne-Rhône-Alpes est devenue au cours du premier trimestre 2021 la première région française en termes de recrutements tant en CDI/CDD qu’en intérim, détrônant l’Île-de-France reléguée en deuxième et quatrième position, révèle le dernier baromètre RegionsJob/ParisJob. Pour la première fois, la part des (...)
• Les ambitions contrariées des départements
  A l’approche des élections du mois de juin, les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont tenu ce 28 avril à assurer la promotion de l'institution départementale. Celle qui était menacée de disparition sous le précédent quinquennat s'est montrée agile et efficace durant la crise (...)
• Garantie jeunes universelle : l'UNML plaide pour plus de souplesse, d'intensité et une allocation récurrente
  Dans le cadre de la réflexion lancée en début d'année 2021 sur la Garantie jeunes universelle, l'Union nationale des missions locales a présenté ses propositions à la ministre Élisabeth Borne le 20 avril 2021. Elle plaide pour "un dispositif où le jeune est suivi de manière intensive, avec un (...)
• Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
  Les annonces d'Emmanuel Macron à paraître dans la presse régionale ce vendredi ont été ébruitées dès jeudi après-midi. Rapide rappel de ce que l'on peut en retenir, à commencer par les "quatre étapes" fixées jusqu'à fin juin. En notant aussi la perspective d'une "grande concertation" cet été avec, (...)
• Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
  Les annonces d'Emmanuel Macron à paraître dans la presse régionale ce vendredi ont été ébruitées dès jeudi après-midi. Rapide rappel de ce que l'on peut en retenir, à commencer par les "quatre étapes" fixées jusqu'à fin juin. En notant aussi la perspective d'une "grande concertation" cet été avec, (...)
• L'Insee analyse un an de crise dans les territoires
  La publication de "La France et ses territoires" est l'occasion pour l'Insee cette année d'analyser l'impact de la crise et des confinements dans les territoires. Si la spécialisation des économies dans le tourisme et certaines industries a été un facteur aggravant dans les départements du sud, de (...)
• Réinventons nos cœurs de ville : onze villes ont déjà désigné leurs groupements lauréats
  Sur les 37 appels à projets locaux "Réinventons nos cœurs de ville" lancés, onze villes ont déjà désigné leurs groupements et sont prêtes à mettre en oeuvre leurs projets. La démarche menée depuis décembre 2018 dans le cadre du programme national Action cœur de ville doit permettre de rénover des sites (...)
• Plan local pour l’insertion et l’emploi : plus de 130.000 bénéficiaires en 2019
  En 2019, 131.000 personnes étaient suivies dans le cadre des plans locaux d’insertion par l’emploi (Plie), selon le bilan publié le 26 avril 2021 par Alliance Villes Emploi. 14.000 d’entre elles ont retrouvé un travail d’une durée d’au moins six mois ou ont entrepris une (...)
• Déplacements : la voiture, loin d'avoir dit son dernier mot
  Une étude publiée par l'Insee ce 29 avril révèle que le taux d'équipement des ménages en voiture a continué de faiblement progresser entre 2007 et 2017. Si son usage régresse toutefois légèrement dans les pôles urbains – où existe une offre alternative de transports et où les équipements sont proches –, il (...)
• Un administrateur des données nommé dans chaque ministère pour relancer l’open data
  Une circulaire du Premier ministre demande aux ministres et préfets de relancer l’ouverture des données, des codes et des algorithmes. Principale avancée : la désignation de référents data ministériels et régionaux dont la première tâche sera de publier une feuille de route d’ici septembre (...)
• Certificats d’économies d’énergie : les objectifs revus à la hausse pour la cinquième période
  Les ménages en situation de précarité énergétique devraient être les principaux bénéficiaires du rehaussement du niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergie (CEE), a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 28 avril, pour la cinquième période du dispositif qui doit débuter en (...)
• La CNSA revoit sa COG pour se préparer à la gouvernance de la cinquième branche
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté à l'unanimité un avenant à sa convention d'objectifs et de gestion avec l'État pour préparer sa transformation en une cinquième branche de la sécurité sociale : adaptation budgétaire et comptable, systèmes (...)
• La FNCCR tempère le bilan 2020, positif "en apparence", du fonds Chaleur
  De la présentation, en comité restreint pour l'heure, du bilan 2020 du fonds Chaleur, la FNCCR garde une impression en demi-teinte. Si la fédération relève des chiffres "impressionnants en apparence", elle estime qu'ils tiennent principalement à l'extension de réseaux existants, jugée certes (...)
• Débuts chaotiques pour les nouvelles règles sur l'expulsion des squatteurs
  En voulant simplifier et accélérer les expulsions de squatteurs, les règles entrées en vigueur fin 2020 ne vont pas de soi. La loi ayant donné la main aux préfets, les différences d'interprétation sont nombreuses selon les départements, laissant des propriétaires dans le (...)
• Les régions face au chômage : une Europe coupée en deux
  Entre régions du Nord et régions du Sud, il y a bien deux Europe face au chômage, comme l'indiquent les dernières statistiques d'Eurostat publiées le 28 avril. Les taux varient de 1,8% à 27,8%.
• Une sortie de l'état d'urgence progressive… et réversible
  Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui prendra le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre, a été présenté ce mercredi 28 avril en conseil des ministres. Jean Castex parle à ce sujet de "régime transitoire". L'exécutif pourra (...)
• Bilan d’émissions de gaz à effet de serre : vers un élargissement du dispositif
  Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 10 mai prochain, élargit le périmètre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges) que les collectivités de plus de 50.000 habitants, entre autres, sont tenues de réaliser tous les trois (...)
• Décrochage scolaire des jeunes : coupler digitalisation des formations et sessions d’apprentissage intensives
  Face au spectre d’une "génération Covid" peinant à accéder à l’emploi, le think tank Terra Nova mise sur une évolution des formations et une digitalisation accrue pour remédier au décrochage scolaire des jeunes. Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se montre, de son côté, particulièrement sévère à (...)
• "Pour la grande majorité des conseillers départementaux, les binômes paritaires fonctionnent bien"
  Les élections départementales de mars 2015 ont donné lieu à une double nouveauté : les conseillers généraux ont été rebaptisés "conseillers départementaux" et, surtout, ils ont été élus en se présentant par binômes paritaires dans des cantons redessinés. Ces hommes et ces femmes qui ont été candidats ensemble (...)
• Insertion professionnelle : le Paqte monte en puissance 
  Lancé en 2018 pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes défavorisées issues des quartiers populaires, le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte) a séduit 2.200 entreprises de toute taille. 1.100 autres devraient rejoindre le dispositif en 2021. Près de 123.000 (...)
• La France dévoile son "plan national de résilience et de relance"
  A l'initiative du plan de relance européen il y a presque un an, la France et l’Allemagne ont tenu à présenter ensemble, mardi 27 avril 2021, leur plan national de relance et de résilience (PNRR) qui sera envoyé à la Commission, ce mercredi, en même temps que ceux de l’Italie et l’Espagne. Le plan (...)
• "1 jeune, 1 solution" : une "boussole" pour orienter les jeunes vers les aides financières
  Un simulateur d'aides financières a été ajouté sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr. La création de cet outil a été annoncée par Jean Castex lors de son déplacement à Angers ce 27 avril. Il s'agit de permettre de lutter contre le non-recours aux aides auxquelles peuvent prétendre les jeunes de moins (...)
• Présence des fonctions de décision : l'écart se resserre entre Paris et les grandes métropoles régionales
  En progression constante depuis 1982, les fonctions de décision, conception, gestion et intermédiation représentent aujourd'hui plus du quart de l'emploi en France. Ces fonctions dites "métropolitaines" sont surreprésentées à Paris mais l'écart se resserre avec les autres grandes métropoles régionales. (...)
• Ce que contient le nouveau projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
  Un nouveau projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement va être présenté en conseil des ministres, en deux temps : ce 28 avril d'abord, le 12 mai ensuite. Le texte vise à pérenniser, adapter et/ou compléter certains dispositifs des lois Silt de 2017 et Rance de (...)
• Le prix médian des Ehpad franchit la barre des 2.000 euros par mois
  La CNSA vient de publier son analyse sur le prix des Ehpad en 2019. Le prix médian s'élève à 2.004 euros par mois, soit 27 euros de plus que celui constaté l'année précédente. Avec évidemment des différences marquées en fonction des territoires. Des détails sur les trois tarifs journaliers sont donnés, (...)
• Rentrée scolaire : bilan positif et extension des autotests
  La rentrée scolaire s'est globalement bien passée, selon le ministère de l'Éducation nationale. Alors que les tests salivaires se déploient en nombre, les autotests sont désormais envisagés pour tous les élèves, y compris les maternelles. Quant aux classes virtuelles, elles ont dans l'ensemble résisté à (...)
• Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation
  Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation (...)
• La FNCCR plaide pour que l'éclairage public intègre le plan de relance
  Dans un courrier adressé à Jean Castex et à trois de ses ministres, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) plaide une nouvelle fois pour que le plan de relance bénéficie à la rénovation d'un parc national d'éclairage public "vieillissant et énergivore", dont l'empreinte (...)
• Le ministère de la Transition écologique, premier à publier son "plan d'action Climat"
  Répondant à la demande du Premier ministre, le ministère de la Transition écologique vient de rendre public son "plan d'action Climat", qui présente l'ensemble des actions conduites au regard de la SNBC et du Pnacc-2 afin de vérifier la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la (...)
• Rénovation énergétique : satisfaction d'ensemble chez les particuliers, avec quelques zones d'ombre
  Une étude de l'UFC-Que Choisir menée auprès de personnes venant de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement - le plus souvent une rénovation partielle - témoigne d'un jugement globalement favorable. Emmanuelle Wargon a confirmé le succès décuplé de MaPrimeRénov' depuis le début de (...)
• Elections de juin : l'Intérieur réduit la campagne à sa plus simple expression
  Pas de réception du public dans les permanences électorales, pas de réunions électorales ni dans un ERP ni sur la voie publique... La campagne pour les régionales et départementales risque d'être discrète. Les déplacements seront toutefois bien (...)
• Économie sociale et solidaire : l’Udes s’adresse aux futurs exécutifs départementaux et régionaux
  Le développement de l’économie sociale et solidaire se joue beaucoup aux niveaux régional et départemental, pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui a dévoilé le 22 avril 2021 ses propositions aux exécutifs de la prochaine mandature. L’Udes demande notamment des progrès en (...)
• Automobile : le gouvernement présente un plan de reconversion pour les fonderies
  Alors que les redressements judiciaires des fonderies automobiles se multiplient, le gouvernement annonce un plan d’action avec création d’un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros pour la reconversion des salariés. Les régions seront invitées à y participer aux côtés de l’État et des constructeurs. (...)
• Le "plan d'investissement dédié au tourisme de montagne" sera présenté en mai
  Joël Giraud participait le 23 avril à un comité de massif Pyrénées "exceptionnel", doublé d'une réunion de travail avec les six préfets concernés. Il a à cette occasion évoqué les grands axes du futur plan d'investissement en faveur du tourisme de montagne qui sera présenté au prochain comité (...)
• Projets de territoire : un mode d'emploi conçu par l'ANPP
  L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) a publié le 26 avril 2021 le premier vade-mecum sur les projets de territoire. À partir d'exemples issus de pays ou PETR, le document détaille les points clés d'un projet de territoire : son ambition, l'articulation qu'il propose (...)
• Aides à l’électrification rurale : le modus operandi détaillé par arrêtés
  Travaux et projets éligibles, règles de répartition des dotations, abondement du plan de relance… quatre arrêtés, publiés en tir groupé, fournissent les points clefs aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aodé) sur les aides pour le financement des travaux d'électrification en zone (...)
• Label associé à la RE2020 : consultation ouverte jusqu'au 7 mai
  Le plan Bâtiment durable soumet à consultation, jusqu'au 7 mai prochain, le projet d'architecture globale du label devant accompagner la RE2020, ainsi que les différentes thématiques pouvant intégrer ce dernier dès son lancement. Objectifs affichés : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes (...)
• Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes dit ses regrets
  Les élus membres de l'instance chargée d'évaluer les normes applicables aux collectivités ont délivré un avis défavorable sur la réforme portée par Jacqueline Gourault. La délibération de l'institution traduit une déception de la part des élus locaux à l'égard d'un texte qu'ils jugent trop (...)
• Établissements et services médicosociaux : plus de 8.000 places supplémentaires en 2019
  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie le "Bilan 2019 de l'évolution de l'offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées". Celui-ci retrace à la fois les financements mis à disposition, l'évolution et le ciblage des besoins, les créations de places, mais (...)
• Appel à projets "Ponts connectés" : 17 lauréats retenus
  Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a annoncé ce 23 avril les 17 lauréats de l'appel à projets "Ponts connectés" ouvert aux entreprises pouvant être partenaires de projets des collectivités territoriales pour moderniser la gestion des (...)
• Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu’une
  Afin de lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante d'images de policiers. L'article controversé fait également l'objet de deux autres saisines de députés et (...)
• Nouvelle-Aquitaine : 1,5 milliard d'euros pour pérenniser 21 "petites lignes" ferroviaires
  Une convention visant à régénérer et pérenniser 1.856 km de "petites lignes" ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France en superficie, a été signée ce 22 avril à Bordeaux entre la région et l'État, pour un investissement portant sur plus de 1,5 milliard d'euros sur dix (...)
• L'AMF globalement satisfaite des annonces sur la rentrée des classes
  Delphine Labails, coprésidente de la commission de l'éducation de l'AMF, s'est dite satisfaite par les principales annonces du gouvernement sur la rentrée de ce lundi 26 avril. La question de l'accès aux vaccins de tous les personnels demeure une pierre (...)
• La FNCCR veut aider les collectivités à rendre leurs piscines moins énergivores
  La FNCCR lance Act'eau, sous-programme d'Actee, visant à aider les collectivités à rendre leurs équipements aquatiques, particulièrement énergivores, moins consommateurs d'eau et d'énergie.
• Insertion par l’activité économique : un nouvel appel à projets pour créer 30.000 emplois supplémentaires
  Dans le cadre du plan de relance, le ministère du Travail lance un nouvel appel à projets doté de 150 millions d’euros afin d’accompagner les structures de l’insertion par l’activité économique à booster leurs projets avec comme objectif de créer 30.000 emplois supplémentaires dont au moins 10.000 en (...)
• Élections départementales et régionales : ce qu'indique le décret convoquant les électeurs
  Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins départemental et régional qui se dérouleront les 20 et 27 juin, est paru. Le texte vient préciser le calendrier des opérations électorales. Par ailleurs, des mesures visant à faciliter la campagne électorale ont été introduites dans le projet (...)
• Next Generation EU et plans nationaux de relance : le Portugal ouvre le bal
  Premier de cordée, le Portugal a officiellement soumis ce jour à la Commission européenne son plan de relance et de résilience, étape nécessaire pour bénéficier des fonds de la "facilité pour la reprise et la résilience". Bruxelles a désormais deux mois pour l'analyser et l'approuver, avant de le (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : prix en légère hausse et nette progression de l'intercommunalité
  L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité avec l'appui des services de l'État, vient de publier son dixième rapport, qui s'appuie sur des données de 2018. Ce document, qui a vocation à présenter un panorama de l'organisation et (...)
• Relance : les maires de petites villes partagés entre espoir et craintes
  La crise liée au Covid-19 n'a pas été sans effets sur les finances des villes de 2.500 à 25.000 habitants, mais une majorité d'entre elles ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre, révèle une étude menée par l'Association des petites villes de France. En 2021, 60% de ces villes déclarent que leurs (...)
• Année blanche des intermittents : pas de retour à la normale avant 2022
  Le rapport de la mission Gauron sur la situation des intermittents, notamment dans la perspective de la fin de l'année blanche, qui doit normalement intervenir le 31 août, a été remis le 21 avril au gouvernement. Ce rapport propose plusieurs pistes pour gérer une reprise progressive tout en (...)
• L’Europe veut réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques
  La Commission européenne veut réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques qu’elle fait peser sur les droits et libertés. Quatre échelles de risques ont été définis dont une ligne rouge sur les usages interdits. Les applications liées à l’emploi, à l’éducation, au maintien de l’ordre (...)
• Jean Castex : rouvrir "autour de la mi-mai"... mais pas tout et pas partout
  Le point effectué ce jeudi 22 avril par Jean Castex et trois de ses ministres - Jean-Michel Blanquer, Olivier Véran et Gérald Darmanin - n'avait pas pour objet de fournir d'informations précises sur ce qu'il sera possible ou pas de faire et d'ouvrir en mai. Car la "liste n’est pas définitivement (...)
• Petites Villes de demain : cherche chefs d'orchestre pour jouer la partition
  La première rencontre nationale du programme Petites Villes de demain s'est tenue jeudi 22 avril. L'occasion de mettre en avant le rôle charnière des "chefs de projets", notamment dans cette phase de démarrage où l'ingénierie est capitale. Des postes pris en charge à 75% par les (...)
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités s'engageant dans la démarche
  Le gouvernement a annoncé ce 21 avril que dans le cadre du plan de relance une aide financière dédiée sera proposée à partir de mai prochain aux collectivités qui anticipent la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction dont l'échéance légale est fixée au 1er janvier (...)
• Après le rapport de l’Anses, les villes misent sur les chartes et les mesures
  Le rapport de l’Anses sur la 5G devrait mettre un terme définitif aux moratoires locaux sur son déploiement. À Nantes, Rennes ou Strasbourg, on entend cependant aller jusqu’au bout des consultations publiques initiées ces derniers mois. Avec, a minima, un objectif de révision des chartes locales et (...)
• Les dispositifs d'aide aux riverains en cas de revirement de l'État sur la localisation d'un aérodrome précisés
  Conséquence de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le décret précisant le "droit de délaissement exceptionnel" institué par la loi de finances pour 2020 afin de permettre à certains riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique de revendre leur bien à l'État vient enfin d'être publié. (...)
• Numérique éducatif : le Cese en appelle à la coordination entre l'Éducation nationale et les collectivités
  Comme la Cour des comptes avant lui, le Conseil économique, social et environnemental dresse un tableau plutôt sombre du numérique éducatif. Au cœur de ses critiques : le manque de coordination entre l'État et les collectivités, mais aussi les choix contestables de ces (...)
• Les pesticides, première source de pollution de l'eau potable en France
  Plus d'un million de consommateurs, surtout en zones rurales, boivent une eau polluée essentiellement par des pesticides, selon une nouvelle étude sur la qualité de l'eau potable publiée ce 20 avril par l'UFC-Que Choisir, en lien avec l'ONG Générations futures. Les deux associations demandent une (...)
• Le service public de l’insertion et de l’emploi lancé dans 31 nouveaux territoires
  Projet visant à améliorer l’efficacité et la coordination entre les acteurs locaux, le "service public de l’insertion et de l’emploi" intègre 31 nouveaux territoires, retenus dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.
• Effectifs de police : l’exécutif toujours sur du donnant-donnant
  Alors que le président de la République promet de "mettre du bleu dans la rue", le Premier ministre entend déployer d'ici au 1er septembre ses "contrats de sécurité intégrée" inaugurés le 9 octobre à Toulouse. Des contrats qui reposent sur des engagements réciproques, en particulier en termes (...)
• Service sanitaire des étudiants en santé : un impact fort sur le scolaire, faible sur les Ehpad
  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un rapport relatif sur le service sanitaire des étudiants en santé. Le bilan montre que 75% des actions de promotion de la santé menée par ces étudiants ont eu lieu dans des établissements d'enseignement. Les actions en Ehpad ne représentent que 3% du (...)
• Le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant doit aussi surveiller l'impact de la pollution sur les écosystèmes
  L'arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant de 2017 a été abrogé et remplacé par un nouveau texte, qui reprend toutefois l'essentiel de son devancier. La principale modification apportée consiste en l'introduction d'un nouveau titre dédié à la surveillance des (...)
• Transport ferroviaire : la Cour des comptes alerte sur la situation des gares
  Insuffisances en matière d'offre et qualité de service, modèle économique fragile, avec des ressources insuffisantes pour faire face à des besoins d'investissements croissants : la Cour des comptes estime dans un rapport publié ce 20 avril que Gares et Connexions, la branche de la SNCF chargée des (...)
• Levée des restrictions : les échéances du 2 mai et de la mi-mai semblent se confirmer
  Le 2 mai sonnerait la fin de la limitation des déplacements. La mi-mai verrait la réouverture de certains ERP. Une conférence de presse du gouvernement est prévue ce jeudi en fin de journée. Emmanuel Macron s'exprimera ultérieurement. Du côté des maires, on continue d'espérer la réouverture prochaine (...)
• Communication en période électorale : gare aux logos et au drapeau
  Coup sur coup, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation de deux élections municipales, respectivement à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, 7.100 habitants) et à Boissy-le-Repos (Marne, 226 habitants). Dans les deux cas, le Conseil confirme les annulations prononcées par les (...)
• Près des trois quarts des demandeurs d'asile vont être orientés en régions, pour soulager l'Île-de-France
  Un nouvel arrêté, pris dans le cadre de "l'orientation régionale directive" prévue par la loi de septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, prévoit désormais l'orientation de 77% des demandeurs d'asile en régions, pour soulager l'Île-de-France qui accueille actuellement 46% d'entre eux. Ce même (...)
• Plus de la moitié des communautés de communes vont prendre la compétence mobilités, selon l'ADCF
  Les communautés de communes avaient jusqu'au 31 mars pour délibérer au sujet de la prise de compétence mobilités. Selon un premier bilan dressé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à partir d'une enquête en cours, 54% des communautés de communes ont décidé de reprendre la compétence parmi (...)
• Malgré la crise sanitaire, les collectivités ont augmenté leurs dépenses culturelles en 2020
  L'Observatoire des politiques culturelles publie sa "Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2019-2021)" issue des réponses de 209 collectivités de plus de 20.000 habitants. La tendance à la hausse des budgets de fonctionnement culturel (...)
• Loi sur les expérimentations : les collectivités pourront plus facilement adapter les normes
  La loi organique simplifiant les expérimentations mises en œuvre sur la base des dispositions constitutionnelles votées en 2003 dans le cadre de l'acte II de la décentralisation a été publiée ce 20 avril. En facilitant le recours – aujourd'hui excessivement complexe – à ces expérimentations, l'exécutif (...)
• 5G et risques pour la santé : le verdict de l'Anses diffère selon les bandes de fréquences
  La téléphonie 5G dans la bande de fréquence autour de 3,5 GHz ne présente, au vu des connaissances actuelles, "pas de risques nouveaux" pour la santé, a estimé l'Anses dans son avis rendu public le 20 avril 2021. Elle estime en revanche, concernant l'exposition à la bande de fréquences dites (...)
• Soutiens aux entreprises pendant la crise : un bilan d’étape plutôt favorable
  Les mesures de soutien mises en place pendant la crise ont bénéficié aux plus petites entreprises et à celles dont le chiffre d’affaires a fortement baissé. Elles ont pour le moment permis d’éviter des défaillances. Le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux (...)
• Plan de relance européen : le robinet est ouvert pour les régions
  Les 47,5 milliards d'euros du volet territorial du plan de relance européen (React-EU) commencent à affluer dans les territoires. La région Paca est l'une des toutes premières à en bénéficier en Europe.
• Climat et Résilience : renforcement de la protection judiciaire de l'environnement et nouvelles mesures sur l'évaluation climatique
  Si l'arbre "écocide" n'a pas été modifié en séance publique par les députés, ce dernier ne doit pas cacher le bourgeonnement de nouvelles mesures adoptées afin de renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Celles-ci vont de la constatation des infractions – en élargissant les acteurs (OFB, (...)
• Avant le Covid-19, 2,6 millions de personnes ont bénéficié des actions de prévention des conférences de financeurs
  La CNSA publie sa synthèse nationale des 102 rapports d'activité départementaux des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), portant sur l'année 2019. Elle porte un jugement positif sur le fonctionnement des conférences. En 2019, 2,59 millions de personnes âgées ont (...)
• Les collectivités peuvent subventionner l'exploitation d'un cinéma, mais pas sa création
  Le Conseil d'État considère qu'une commune ne peut accorder une subvention que pour le fonctionnement d'une salle de cinéma et non pour la création d'une salle. Et ce, même lorsqu'il s'agit d'une reconstruction ou une extension d'un cinéma (...)
• Espaces naturels et territoires littoraux : les députés apportent d'ultimes retouches au projet de loi Climat en séance
  Les députés ont achevé le 16 avril l'examen en séance publique du titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience en adoptant les dernières mesures concernant la protection des espaces naturels et l'adaptation des territoires aux effets du dérèglement (...)
• Climat et Résilience : restauration collective, une louche d'obligations supplémentaires
  Dans le cadre de l'examen du titre V "Se nourrir" du projet de loi Climat et Résilience, les députés ont adopté en séance publique ce 16 avril la généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, sans attendre la fin de l'expérimentation, et à nouveau amendé les modalités de (...)
• Emploi : la crise a manifestement plus impacté les zones touristiques et les plus fragilisées
  Si la crise sanitaire et le choc économique ont affecté l’ensemble de la France en 2020, leur puissance a été variable selon les territoires, indique une note d’analyse publiée par France stratégie le 16 avril 2021. Celle-ci confirme la forte exposition des territoires touristiques de l’Est, du Sud et (...)
• Le réseau "France Services" continue de s'étendre
  L'extension du réseau France Services, piloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, se poursuit au sein de La Poste qui compte désormais 229 bureaux de poste labellisés sur tout le territoire, portant à 1.304 le nombre total de France (...)
• Aides à finalité régionale : la Commission adopte ses nouvelles lignes directrices
  Après l'adoption des nouvelles lignes directrices sur les aides à finalités régionales, les États membres vont devoir soumettre leur carte à Bruxelles pour approbation.
• Vaccination des personnes âgées : presque 100% en Ehpad, mobilisation des collectivités pour le domicile
  Près de quatre mois après son lancement laborieux, la vaccination dans les Ehpad apparaît comme un succès. Elle se traduit par une très nette baisse des décès et a permis un assouplissement bienvenu – mais très encadré – des visites et de la vie sociale pour les résidents. Les résultats sont en revanche (...)
• Finances locales : vers un nouveau tour de vis dans les collectivités ?
  Le programme de stabilité présenté par le gouvernement définit une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Il est prévu que les collectivités soient concernées par cet objectif. Elles devraient donc faire un nouvel effort de maîtrise de leurs (...)
• Piscines publiques : l'avenir est dans la chaleur… fatale
  Un séminaire en ligne organisé par l'Association nationale des élus en charge du sport a fait le point sur les enjeux énergétiques des piscines. Une nouvelle solution est apparue récemment : la récupération de la chaleur déjà produite par (...)
• GeoBaPa, "meetic" des terres excavées
  Engagé en 2016, le projet GeoBaPa visant à faciliter les transferts "sains" de terres excavées dans la vallée de la Seine (régions Ile-de-France et Normandie) vient d'arriver à son terme. Ses promoteurs estiment qu'en rythme de croisière, l'utilisation de la cartographie des fonds pédo-géochimiques (...)
• Territoire d'origine et mobilité sociale : quelle égalité des chances ?
  Pour une personne issue d'un milieu modeste, le fait d'avoir grandi dans une région plutôt qu'une autre aura plus d'impact sur ses revenus futurs que le fait d'avoir grandi dans tel département, telle agglomération, en ville ou à la campagne, selon un expert de France stratégie qui rendait compte le (...)
• Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols
  L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV "Se loger" - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment (...)
• Lancement du "Printemps du numérique de centre-ville" pour aider les commerçants
  Avec la crise sanitaire, le numérique est devenu incontournable pour les commerçants. Pour tenter de les aider à monter en puissance, Centre-Ville en mouvement lance le "Printemps du numérique en centre-ville", du 14 avril au 14 mai 2021. Durant cette période, l'association d'élus locaux et de (...)
• Le Sénat adopte l'expérimentation d'un cumul du RSA avec un emploi pendant un an
  Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 15 avril, une proposition de loi permettant de cumuler pendant un an salaire et revenu de solidarité active dans l'objectif d'inciter davantage au retour à l'emploi. La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, a critiqué un texte (...)
• Évaluation environnementale : le gouvernement sommé par le Conseil d'État de revoir la réglementation
  Saisi par France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a annulé ce 15 avril le décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Motif invoqué : ce texte "ne prévoit pas de dispositions permettant qu’un projet susceptible (...)
• Île-de-France Mobilités et la RATP renouvellent leur contrat pour la période 2021-2024
  Île-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP ont approuvé ce 14 avril le nouveau contrat qui doit les lier sur la période 2021-2024. Il prévoit des investissements en hausse de près de 25%. Les subventions de l'autorité organisatrice francilienne seront portées à 800 millions d’euros par an afin de (...)
• Agressions et pouvoirs de polices des élus municipaux : des propositions tous azimuts
  La mission flash conduite par les députés Gosselin et Moutchou sur "les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux" a remis son rapport le 14 avril, aux termes duquel elle formule dix-huit recommandations, dont certaines déjà comprises dans la proposition de loi Sécurité (...)
• Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : pour la Cour des comptes européenne, le compte n'y est pas
  Dans un rapport consacré aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la Cour des comptes européenne déplore les modalités, trop lâches, du soutien apporté par la Commission européenne, qui engendre une concentration des financements – et des bornes – sur quelques États membres, et plus (...)
• Cybersécurité : Cybermalveillance promet un accompagnement adapté pour les petites collectivités
  À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, le GIP Acyma a annoncé qu’il accompagnerait les petites collectivités dans le cadre du plan de relance, l’Anssi se concentrant sur les grandes structures publiques. Imposée par une sinistralité 2020 en hausse dans les petites structures, cette prise (...)
• Établissements des savoirs fondamentaux : pas de consécration malgré des résultats prometteurs
  Les établissements des savoirs fondamentaux, qui allient écoles et collèges, font l'objet d'expérimentations depuis de nombreuses années. Malgré leur réussite reconnue, le ministère de l'Éducation nationale ne compte pas aller plus loin pour le (...)
• L'AMRF signe un partenariat avec Airbnb, France urbaine trouve des "points d'accord" avec la plateforme
  Airbnb a annoncé la signature d'un nouveau partenariat avec l'AMRF, destiné à développer "15.000 hébergements touristiques de qualité" dans les zones rurales d'ici à la fin de 2021, à l'heure où "la tendance croissante aux séjours à la campagne a créé de nouvelles opportunités". Un programme de formation (...)
• L'ordonnance ouvrant l'accès des données des voitures "connectées" publiée
  Une ordonnance parue au Journal officiel ce 15 avril ouvre l'accès aux données des véhicules terrestres à moteur à plusieurs acteurs – gestionnaires d'infrastructures routières, autorités organisatrices de la mobilité, forces de police et de gendarmerie, services d'incendie et de secours, constructeurs (...)
• Domaine public ferroviaire : une ordonnance dépoussière les règles en vigueur
  Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance publiée au Journal officiel ce 15 avril fixe de nouvelles règles de protection du domaine public ferroviaire, en modernisant les dispositions relatives à sa conservation et en redéfinissant notamment les servitudes (...)
• Communes nouvelles : l'AMF veut "relancer la dynamique"
  Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État (...)
• Les salles de cinéma des collectivités vont aussi avoir droit au fonds de sauvegarde
  Les salles de cinéma exploitées en régie directe - environ 350 établissements - étaient restées à l'écart des mesures de soutien mises en place par le gouvernement et le CNC. Elles vont finalement pouvoir en bénéficier.
• Rythmes scolaires : les parties prenantes continueront de délibérer tous les trois ans
  Le ministère de l'Éducation nationale n'entend pas remettre en cause la délibération triennale obligatoire sur l'organisation des rythmes scolaires, quand bien même 90% des écoles sont revenues à la semaine de quatre jours.
• Défaillances d’entreprises : premiers signaux d’alerte depuis la mi-mars
  Le nombre de défaillances d’entreprises, particulièrement bas en 2020 et début 2021, va-t-il commencer à augmenter ? D’après les données du cabinet Altarès publiées le 14 avril, le mois de mars 2021 marque un point de bascule, avec une augmentation de 155% des procédures collectives au cours des deux (...)
• Pollution de l'air : encore 40.000 morts par an malgré un léger mieux
  Malgré l'amélioration de la qualité de l'air, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l'exposition aux particules fines, selon un nouveau bilan de Santé Publique France publié ce 14 avril. L'agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l'air ont été évités lors du premier (...)
• Trois arrêtés précisent les modalités du diagnostic de performance énergétique
  Trois arrêtés précisent les modalités de fonctionnement du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) instauré pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation. Ils s'accompagnent d'annexes techniques détaillant le mode d'obtention des données, les indicateurs, les nouvelles (...)
• Véhicules à délégation de conduite : l'ordonnance sur le régime de responsabilité pénale publiée
  L'ordonnance relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation a été publiée ce 15 avril au Journal officiel. Elle porte également sur la sécurité des systèmes de transport routier (...)
• Face aux antennes relais vandalisées, la riposte locale s’organise
  Le ministère de l’Intérieur a dénombré 174 actes de vandalisme sur des installations de télécommunication, et plus particulièrement des antennes, en 2020. La Fédération française des télécoms a annoncé la mise en place de conventions locales pour tenter de prévenir ces attaques et retrouver leurs (...)
• Climat et Résilience : mise en œuvre du rapport Sichel sur l'accélération de la rénovation énergétique
  Les députés ont achevé ce 13 avril l'examen du volet logement du projet de loi Climat et Résilience. Ils ont notamment intégré dans le texte les préconisations du rapport d'Olivier Sichel prévoyant de rendre progressivement obligatoire l'accompagnement des travaux de rénovation énergétique ou (...)
• Emplois de direction dans la FPT : après une augmentation continue, la parité stoppée
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice paritaire est "encore trop souvent vécu comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action (...)
• Volontariat territorial en administration : près de 200 jeunes en missions d’appui dans les territoires ruraux
  Près de 200 jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) vont pouvoir aider les territoires ruraux dans le montage de projets complexes. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé ce 14 avril le dispositif, qui sera soutenu par l’État via une aide forfaitaire de 15.000 (...)
• Titularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés
  Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d'être titularisés même dans le cas où ils n'ont pas suivi tout ou partie de leur formation d'intégration. Lors d'une réunion plénière organisée en visioconférence ce 14 avril, le (...)
• Énergies renouvelables : le Sénat adopte en séance une proposition de loi pour valoriser l'hydroélectricité
  À quelques semaines de son examen du projet de loi Climat, le Sénat a adopté ce 13 avril en première lecture une proposition de loi pour encourager l'hydroélectricité, grâce à des simplifications administratives et des allègements fiscaux.
• L'activité du commerce spécialisé a baissé de près d'un tiers par rapport à mars 2019
  Pour éviter des conséquences durables, Procos demande la réouverture des magasins d'ici la mi-mai. La fédération pour la promotion du commerce spécialisé tire un premier bilan préoccupant de l’activité des commerces au premier trimestre 2021. Pour mars 2021, la baisse est en moyenne de 27,8% par rapport (...)
• Un projet de loi pour restaurer la confiance dans l'institution judiciaire
  Le garde des Sceaux a présenté ce 14 avril en conseil des ministres deux projets de loi – organique et ordinaire – "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Les textes visent notamment à autoriser la diffusion sonore ou audiovisuelle des audiences, à renforcer les droits de la défense, à (...)
• Plages publiques et concessions : le Conseil d'État met les pieds dans le sable
  Une récente décision du Conseil d'État revient sur la question des concessions de plages... ou, plus précisément, sur l'installation d'"accessoires de plage" - en l'occurrence matelas et parasols. Et a jugé que "l'installation, même à titre temporaire, de ces biens mobiliers sur la plage était (...)
• Conférences régionales du sport : sitôt nées, sitôt contestées
  Une mission parlementaire dresse un bilan de l'installation des premières conférences régionales du sport. Mandats, thématiques de travail, financement, information des clubs bénéficiaires des aides : sur de nombreux points, il faudrait déjà remettre l'ouvrage sur le (...)
• Les évolutions du réseau public de distribution d’électricité à l'horizon 2050 vues par Enedis
  Enedis a publié ce 12 avril son premier rapport de prospective visant à anticiper l’évolution du réseau public de distribution d’électricité, à l’échelle territoriale et nationale. La filiale d'EDF livre 4 scénarios correspondant à "des futurs possibles et cohérents" auxquels le réseau serait amené à (...)
• Réouverture des lieux culturels : le Sénat plaide pour une "reprise rapide et raisonnée"
  La mission sénatoriale d'information sur les restrictions d'activités dans le secteur culturel a présenté ses conclusions et douze propositions. Pour les sénateurs, la reprise impliquera pour l'heure "un mode dégradé avec des jauges progressives". Et devra se faire en deux temps, en commençant par les (...)
• Élections les 20 et 27 juin : "L'exercice ne sera pas simple"
  C'est décidé. Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin. Mais une semaine plus tard que prévu. Jean Castex l'a confirmé ce 13 avril devant l'Assemblée nationale. Et a détaillé les dispositions envisagées pour l'organisation de la campagne puis du déroulement de ce double (...)
• Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés
  Lancé en novembre 2020 dans le cadre du plan de relance, un appel à projets doté de 100 millions d'euros visait à soutenir des projets de lutte contre la pauvreté, portés par des associations de différentes tailles et selon des stratégies diverses – fourniture de biens essentiels, accès aux droits, (...)
• Simplification : une nouvelle plateforme numérique pour remonter les blocages des entreprises
  Pour simplifier la vie des entreprises, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, accompagnée d’Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, a lancé le 13 avril 2021 deux nouveaux dispositifs dans le cadre du programme "Services Publics +" : une plateforme (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : un durcissement pour les passoires thermiques, mais avec quels effets ?
  L'Assemblée nationale a entamé ce 12 avril l'examen en séance du titre IV, "Se loger", du projet de loi Climat et Résilience. La question des "passoires thermiques" a été au coeur des débats. Les députés ont aussi élevé au rang législatif les nouvelles étiquettes du diagnostic de performance énergétique (...)
• Forfait mobilités durables : le vélo plébiscité par les employeurs privés
  Les premiers employeurs adeptes du forfait mobilités durables (FMD) l'ont surtout ouvert à l'usage du vélo, selon les premiers résultats du baromètre consacré à ce dispositif publiés le 13 avril par le ministère de la Transition écologique.
• Projet de loi Séparatisme : les ingérences étrangères mieux contrôlées
  Écoles hors contrat, construction de mosquées, réunions non-mixtes... l'actualité récente s'est immiscée dans le projet de loi Séparatisme adopté par le Sénat le 12 avril. Travaillant sur le communautarisme depuis 2019, la chambre haute a largement durci le (...)
• Budget de l'État : la Cour des comptes craint un "effet cliquet"
  La Cour des comptes a publié ce 13 avril son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2020. Un déficit et une dette qui explosent au fil des quatre lois de finances de l'année… Au-delà des dépenses exceptionnelles induites par la crise, la Cour s'inquiète d'un risque d'augmentation des dépenses (...)
• Territoires zéro chômeur : le comité scientifique confirme l'amélioration du parcours d'emploi et du bien-être des bénéficiaires
  Selon l'évaluation finale du comité scientifique désigné par le ministère du Travail, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée triple les chances d'être en CDI pour les personnes concernées et a un impact positif global sur leur vie (santé, relations sociales, etc.). Les "externalités (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : "écotaxe", TICPE, vols courts… des débats âpres mais peu de changements
  L'examen des chapitres II à IV du titre "Se déplacer" du projet de loi Climat et Résilience a donné lieu à de vifs débats en séance à l'Assemblée, singulièrement les dispositions relatives au transport aérien ou à l’interdiction des vols courts. Mais sans réelle traduction sur le texte qui avait été adopté (...)
• France Relance : 1.367 entreprises industrielles lauréates pour 6,3 milliards d’euros d’investissements
  Réouverture du guichet "Industrie du futur", création d’une dix-neuvième filière industrielle dédiée aux solutions pour l’industrie du futur, nouveaux lauréats aux appels à projets… le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), réuni le 9 avril 2021, a permis de faire le point sur la mise en (...)
• Une aide exceptionnelle pour les télévisions et radios locales touchées par la crise sanitaire
  Un décret publié au JO du 11 avril met en place une mesure exceptionnelle de soutien en faveur des éditeurs de services de télévision et radio locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Cette aide permettra de prendre en charge une partie des coûts de (...)
• Un outil pour cartographier l'évolution de la population d'une ville au fil de la journée
  Développée par une équipe du CNRS à partir des données de déplacement du Cerema, la nouvelle version du "Mobiliscope" mise en ligne ce 7 avril intègre 49 agglomérations françaises et leur périphérie et permet de suivre visuellement l'évolution de la composition sociale d'une ville ou d'un quartier au cours (...)
• 56% des maires favorables au maintien des élections en juin
  56% des maires ayant répondu à la consultation lancée ce weekend par le gouvernement estiment que les élections régionales et départementales peuvent se tenir en juin. 40% sont pour un report. De quoi sans doute peser dans la balance au moment où Jean Castex doit s'exprimer ce mardi à l'Assemblée. (...)
• La vulnérabilité alimentaire des départements passée au crible
  Quel est le degré de vulnérabilité ou au contraire de résilience de chaque département sur le plan alimentaire ? C'est le travail original qu'a mené le Conseil national pour la résilience alimentaire (CNRA) dans son premier "baromètre de la résilience alimentaire". Publié le 8 avril 2021 à l’occasion de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée inscrit dans le dur l’essentiel de la réforme du code minier
  Très attendu, le débat sur la réforme du code minier vient clôturer l’examen en séance du titre II ("Produire et travailler") du projet de loi Climat et Résilience qui propose également d’accélérer le développement des énergies renouvelables en leur donnant des objectifs (...)
• Mise en place du conseil national pour les investissements en santé et premiers grands projets à Nancy, Tours et Bordeaux
  Dans le cadre de la mise en œuvre du volet investissements du Ségur de la santé, le nouveau conseil national des investissements en santé (Cnis), ainsi que le conseil scientifique qui le secondera, a été installé par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon. Le Cnis se prononcera sur tous les projets (...)
• Agriculture - Gel historique : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
  Face au gel historique intervenu dans la nuit du 7 au 8 avril 2021 et ayant causé d'importants dommages dans les vignes et les vergers de France, le Premier ministre a annoncé des mesures exceptionnelles, au-delà du déplafonnement du fonds des calamités agricoles déjà déclenché. Des réunions (...)
• Demandeurs d’emploi : le CPF a boosté les entrées en formation en 2020
  En 2020, le ministère du Travail enregistre plus de 1,1 million d’entrées en formation de la part de personnes en recherche d’emploi ou en contrat d’insertion. C’est 100.000 de plus qu’en 2019. Une hausse portée par les quelque 305.000 formations financées via le compte personnel de formation (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le vélo fait son entrée
  Grand absent du texte initial, le vélo fait son entrée dans le chapitre Ier – qui vise notamment à "promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture" – du titre III ("Se déplacer") – du projet de loi Climat et Résilience actuellement en cours de discussion à l'Assemblée. Localtis reviendra (...)
• Avec "Ma connexion internet", l'Arcep joue la carte de la transparence des débits
  L’Arcep a publié la version finale de son moteur de recherche cartographique sur les offres internet fixes. Une publication accompagnée de tutoriels pour aider les collectivités à exploiter les données sources.
• Élections : consultation express des maires ce weekend
  À la demande du gouvernement, les préfets ont adressé vendredi soir un message à tous les maires pour leur demander leur avis sur le maintien des élections régionales et départementales en juin. Un avis attendu dès ce lundi matin. Les associations d'élus locaux se sont déjà exprimées pour ce maintien. (...)
• Delphine Labails : "On pouvait s'attendre à ce que cette semaine d'enseignement à distance soit mieux organisée"
  Quelles difficultés les collectivités ont-elles rencontrées durant la semaine de continuité pédagogique du 6 au 9 avril ? Vont-elles pouvoir accueillir des enfants dans leurs centres de loisirs durant les vacances de printemps qui débutent ce 10 avril ? De quelle manière la rentrée du 26 avril se (...)
• Les capacités d'acquisition foncière de Voies navigables de France renforcées
  Une ordonnance publiée au Journal officiel ce 9 avril complète les missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF) afin notamment d'augmenter sa capacité d’acquisition foncière en bord de voie d’eau.
• Aménagement numérique : après le gros œuvre, l’heure des finitions
  Le mode Stoc, la dégradation du réseau cuivre et les retards du New Deal mobile étaient à l’ordre du jour le 8 avril de la conférence "territoires connectés" de l’Arcep. L’occasion pour les collectivités de faire entendre leur voix sur des dossiers où elles peinent à obtenir gain de (...)
• Formation et parcours des hauts fonctionnaires, action publique… ce qu'Emmanuel Macron a annoncé
  La réforme de la haute fonction publique que le président de la République a dévoilée le 8 avril ne se résume pas à la suppression de l'ENA et la création d'un Institut du service public. Les carrières des hauts fonctionnaires de l'État doivent aussi changer profondément. Évoquant par ailleurs dans un (...)
• Transports publics lyonnais : création de l'établissement public local qui va se substituer au Sytral
  Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance parue au Journal officiel ce 9 avril crée un établissement public local qui se substituera au 1er janvier 2022 au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) comme autorité organisatrice des (...)
• Le CNC prépare discrètement la réouverture des salles de cinéma
  Une délibération du Centre national du cinéma publiée au JO du 8 avril prévoit plusieurs mesures directement liées à la crise sanitaire. L'une d'elles est destinée à éviter l'encombrement des salles avec un brusque afflux d'œuvres dont la diffusion a été retardée par la pandémie. D'autres concernent le (...)
• Enseignement des langues régionales : l'Assemblée signe une victoire girondine
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Parmi les mesures-phares : la reconnaissance de l'enseignement immersif et le versement d'un forfait scolaire aux (...)
• PAC : la négociation s'engage avec les régions sur le second pilier
  Alors que la négociation sur le premier pilier de la PAC et la place des "écorégimes" s’achève dans la douleur, une deuxième discussion s’ouvre avec les régions sur le second pilier, celui de la répartition du Feader, soit environ 1,2 milliard d’euros par an pour les territoires ruraux. Les délais sont (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée étoffe les volets eau et forêt
  Grande absente du projet de loi Climat et Résilience, la politique forestière en fait désormais partie intégrante, suite au passage du texte dans l’hémicycle, au sein des dispositions visant à protéger les écosystèmes et la diversité biologique, et au même titre que celles permettant d’assurer une gestion (...)
• L'Anru donne aux élus le mode d'emploi des 2 milliards supplémentaires du NPNRU
  À quels projets va servir l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain ? Pour quel volume ? Quels critères de priorisation des demandes ? Quel impact sur le calendrier d'engagement des opérations ? Un nouveau document de l'Anru (...)
• Tourisme : résultats catastrophiques en Ile-de-France, mais la région veut faire des Franciliens ses premiers touristes
  Le comité régional du tourisme d'Ile-de-France (Paris Région) vient de publier ses résultats 2020. Ceux-ci confirment que la région est de très loin la plus touchée par la pandémie en matière de tourisme, avec la perte de 33 millions de touristes l'an dernier et de 15 milliards de recettes touristiques. (...)
• Elections : le vote par procuration rendu (un peu) plus facile
  Avec l'entrée en service de la télé-procédure "Maprocuration" et la possibilité d'être porteur de deux procurations, le vote par procuration est facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Une instruction du ministre de l'Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point (...)
• Quatre régions commandent les premiers trains à hydrogène français à Alstom
  La SNCF vient de passer commande à Alstom, pour le compte des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Occitanie, des douze premiers trains à hydrogène français, dont les premiers essais sont annoncés fin (...)
• Développement des compétences de l’après-crise : faire confiance aux acteurs de terrain
  Pour répondre aux défis de la crise, à savoir l’urgence sociale, les besoins de recrutements et la transformation de notre modèle de développement, mais aussi la coordination des politiques de l’emploi-formation, l’échelon régional est le plus pertinent selon Laurent Berger, secrétaire général de la (...)
• L'Amif liste ses recommandations pour mieux protéger les élus locaux
  L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation conduite à l'automne dernier sur les violences contre les élus locaux. Elle en tire un certain nombre de recommandations visant à mieux protéger – ou simplement informer – ces (...)
• La Cnaf adopte quatre nouvelles mesures pour les modes de garde et les accueils de loisirs
  Réuni le 7 avril, le conseil d'administration de la Cnaf a adopté quatre mesures nouvelles : la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables", une aide de 10 euros par jour et par place occupée pour toutes les crèches accueillant ces enfants, l'élargissement des aides (...)
• Des résultats climatiques "encourageants" pour les villes européennes, selon le bilan 2021 de Climate Chance
  La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisée par les villes européennes entre 2005 et 2017 dépasse les objectifs 2020 de l'Union européenne, selon la troisième édition du Bilan mondial de l'action climat des territoires publié par l'observatoire Climate Chance ce 6 avril. La (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le Sénat bouscule les mesures sur l'éducation
  L'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République par les sénateurs a été l'occasion d'amender plusieurs dispositions concernant l'éducation. À commencer par celles touchant à l'instruction en famille.
• La proposition de loi Justice de proximité définitivement adoptée
  Le texte élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.
• Justice de proximité : une loi taillée pour les incivilités
  Le texte publié au Journal officiel le 9 avril élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.
• Compte personnel de formation : comment deux régions abondent les comptes des actifs
  Les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire ont décidé d'abonder les comptes personnels de formation d'actifs. Une possibilité offerte depuis la fin de l'année par la Caisse des Dépôts, qu'elles exploitent chacune à leur manière. Avantages attendus : plus de simplicité et une meilleure appropriation (...)
• Vers une macrorégion atlantique ?
  Le Comité européen des régions vient une nouvelle fois d'adopter un avis proposant la création d'une macrorégion atlantique. Repoussée jusqu'ici, le contexte – Brexit, Covid, changement climatique… – pourrait cette fois se révéler favorable.
• Publication d'un nouveau guide "Compter les flux, comprendre les déplacements dans les territoires"
  La Banque des Territoires a mis en ligne fin mars 2021 un nouveau guide à l'usage de la smart city "Compter les flux, comprendre les déplacements" afin de permettre aux collectivités "de mieux comprendre à quels besoins répondent les outils de comptage de flux et les données ainsi (...)
• Décret tertiaire, RE 2020, projet de loi Climat : Amorce reste vigilant
  A la veille de ses "Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique", Amorce, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, a détaillé ce 6 avril ses positions sur les grands dossiers du moment dans ce domaine. Qu'il s'agisse de la mise en œuvre du décret (...)
• Taxe sur les surfaces commerciales : une mini-réforme suscite la colère des élus locaux
  Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique
  En introduisant des critères environnementaux non seulement pour l'attribution et l'exécution des marchés publics, mais désormais pour les contrats de concession, l’Assemblée nationale a donné une tout autre envergure à l’article 15 du projet de loi Climat et Résilience qui poursuit l’objectif de (...)
• Réforme de la géographie prioritaire : les scénarios sur la table
  Remplacer les multiples zonages de la géographie prioritaire par des "pactes régionaux de relance et d’aides directes aux entreprises" : c'est l'option la plus radicale proposée par la mission inter-inspections dans son rapport remis au gouvernement l'été dernier. Alors que ce dernier doit engager (...)
• Le plan de transformation et de digitalisation de la formation se précise
  Doté de 300 millions d'euros, le plan de transformation et de digitalisation de la formation s'adresse aux organismes de formation et aux centres de formation des apprentis (CFA). Il devrait commencer à se concrétiser au second (...)
• Le décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau enfin publié
  Prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), le décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau vient – enfin – d'être publié. Le dispositif reste toutefois incomplet, des arrêtés étant encore attendus, notamment pour préciser le format et le contenu du document. Les (...)
• Les effectifs des personnels médicosociaux des départements sont restés quasiment stables depuis cinq ans
  La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux met en ligne, sur son site d'Open Data, les dernières données sur le personnel de l'action sociale et médicosociale, portant sur l'année 2019. Ces chiffres sont tirés de l'enquête "Aide (...)
• Le Loto du patrimoine re-signe pour quatre ans, désignation des 18 sites emblématiques pour 2021
  La liste des lieux emblématiques qui vont bénéficier d’une campagne de restauration financée notamment par le Loto du patrimoine a été dévoilée ce 5 avril. Cette annonce se double de celle du renouvellement, pour quatre nouvelles années, de la convention entre la Fondation du patrimoine, le ministère de (...)
• Le label "Relations fournisseurs et achats responsables" amené à se diffuser 
  Pour aider les acheteurs publics et privés à structurer leur démarche de commande publique responsable et pour homogénéiser les pratiques, le gouvernement entend s’appuyer sur le label "Relations fournisseurs et achats responsables", qui a fait l’objet d’un rapport remis le 1er avril 2021. (...)
• Politique agricole commune : Julien Denormandie sort timidement du bois
  Le ministre de l'Agriculture vient de publier les objectifs qu'il entend assigner au programme national stratégique (PSN), déclinaison française de la future politique agricole commune, en cours d'élaboration. Derrière des énoncés consensuels, la place de l'agroécologie et des "écorégimes" est l'objet (...)
• Bilan d'étape de la stratégie Pauvreté : des mesures lancées, mais pas encore arrivées
  Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a remis un rapport d'étape. Tout en regrettant de ne pouvoir s'appuyer que sur des informations parcellaires empêchant un vrai suivi de la mise en oeuvre du plan, ce rapport considère que "la grande (...)
• La neutralité carbone décryptée par l'Ademe
  Dans un avis publié ce 1er avril, l'Ademe donne des clés de lecture pour comprendre le concept de neutralité carbone et décrypter la contribution des acteurs - organisations, territoires, citoyens - à cet objectif.
• Maintien des régionales : déclaration du gouvernement la semaine prochaine
  Une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales en juin, malgré l'épidémie de Covid-19, devrait avoir lieu le 13 avril à l'Assemblée nationale et le 14 avril au Sénat.
• Pour la FNTP, pas de transition écologique sans un New Deal en faveur des infrastructures
  Lors d'un atelier-débat organisé le 31 mars par l'association Équilibre des énergies, Xavier Neuschwander, président de la commission technique et innovation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a insisté sur la nécessité de flécher le plan de relance vers la transition écologique, dont (...)
• La CNCDH toujours pas convaincue pas la nouvelle mouture du projet de loi "principes de la République"
  "Malgré les révisions apportées par l'Assemblée nationale", la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit "faire l'objet de nombreuses (...)
• Climat et Résilience : l’encadrement de la publicité au coeur de la première semaine de débats à l'Assemblée
  L’Assemblée nationale s’est emparée depuis une semaine du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en séance est prévu jusqu’au 16 avril. Le premier round s’est focalisé sur l’encadrement de la publicité lié aux questions environnementales. En tête de gondole, les maires, proches du terrain et des (...)
• Le décret relatif à la sortie du statut de déchet publié
  Pris en application de la loi Agec, un décret du 1er avril ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors d'une installation spécialisée (ICPE, IOTA). Le décret – et un arrêté du même jour – précise par ailleurs l'encadrement du contrôle de cette sortie, réalisé obligatoirement par un (...)
• Déplacements, activités, écoles, petite enfance, sport… les nouvelles règles
  Alors que la première journée d'école à la maison version 2021 démarrait avec quelques défaillances techniques... rapide récapitulatif de ce que dit le décret publié samedi 3 avril, plusieurs ministères ayant en outre apporté des précisions, notamment sur les "personnels (...)
• Fonction publique / fermeture des écoles : le gouvernement élargit le recours aux autorisations spéciales d'absence
  Du fait des nouvelles mesures de restriction concernant l'ensemble des départements de métropole, le gouvernement s'apprêtait ce 2 avril à adapter les règles concernant les autorisations spéciales d'absence et les congés des agents (...)
• Mesures sanitaires : des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires
  Après l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, le gouvernement a donné des précisions concernant l'accueil des publics prioritaires, les activités périscolaires et les assistantes maternelles.
• La revalorisation de l'aide à domicile est enfin actée, reste la question du financement
  La ministre déléguée Brigitte Bourguignon a annoncé l'agrément prochain de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile, qui se traduira à terme par une augmentation salariale "à hauteur de 13% à 15%" pour les salariés ayant le plus d'ancienneté. Plusieurs représentants du secteur s'en (...)
• Ingénierie territoriale : les élus "n’ont pas besoin de poissons, ils ont besoin qu’on leur apprenne à pêcher"
  La création de l’ANCT rebat les cartes de l’ingénierie territoriale. Mais entre structures nationales et décentralisées, publiques et privées, l’architecture ne s’est pas encore trouvée, laissant les élus locaux perplexes face à des projets de plus en plus complexes. Un débat organisé au Sénat en a (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués aux collectivités sont publiés
  L'État a publié le 2 avril les montants de la dotation globale de fonctionnement qu'il accordera cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Cette année encore, au grand dam des élus locaux, un certain nombre de collectivités connaîtront des variations de leurs attributions. Le (...)
• Jeunesse et égalité des chances : des "stratégies ruralité" en préparation
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires travaille à l'élaboration de "stratégies ruralité" pour rendre plus "visibles" les dispositifs gouvernementaux mis en œuvre en faveur des territoires ruraux, notamment à destination des jeunes. Dans les quartiers de la politique de la ville, l'enjeu (...)
• Transitions collectives : est-il possible d’aller vite ?
  Initié début 2021, le gouvernement veut que les "transitions collectives" s’enclenchent dès cette année. Un impératif a priori ambitieux, compte-tenu du travail minutieux d’identification des entreprises où existent des emplois "fragilisés".
• Fret ferroviaire : 16 ministres de l'UE appellent la Commission à l'action
  Au lendemain du lancement par la Commission de "l'année européenne du rail" le 29 mars, 16 ministres des transports – le Français en tête – ont appelé Bruxelles à lancer sans tarder une initiative en faveur du fret ferroviaire.
• Aides publiques aux entreprises : fixer des conditions pour éviter un chèque en blanc
  Conditionner les aides aux entreprises à des engagements en matière économique, environnementale et sociale : c'est la proposition d'un rapport de l'Assemblée présenté le 31 mars 2021, qui préconise ainsi de conclure un contrat entre les pouvoirs publics et l'entreprise (...)
• Territoires du Grand Paris Express : une gare ne fait pas tout
  Une étude de l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France consacrée aux "stratégies foncières autour des gares du Grand Paris Express" relève qu'un classique phénomène de densification urbaine est à l'œuvre dans ces quartiers, pointant même un certain "engouement" des acteurs urbains. L'étude (...)
• Défendre les droits malgré l'état d'urgence
  Dans son rapport annuel publié le 31 mars, le Défenseur des droits met notamment l'accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d'accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables.
• Le Sénat adopte en commission une proposition de loi visant à relancer l'hydroélectricité
  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 31 mars la proposition de loi du sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet "tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique". Composée de 19 articles, elle propose de favoriser la production et (...)
• La création des Dreets, nouvelle étape dans la réforme territoriale de l'État
  De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). Se substituant (...)
• Politique de la ville en outre-mer : les précisions de Nadia Hai devant les députés
  Rénovation urbaine, revitalisation des centres-villes, cités éducatives, crédits du plan de relance et du Comité interministériel des villes… Nadia Hai, ministre de la Ville, a fait le point le 25 mars 2021 sur les actions déployées en outre-mer par le gouvernement dans les quartiers prioritaires de la (...)
• Un 40e anniversaire sans cadeau pour le Gart
  Le Groupement des autorités de transport célèbre ce 1er avril ses 40 ans. Un anniversaire sans cadeau à déballer, le Gart déplorant une nouvelle fois le manque de moyens octroyés aux transports en commun. Si le groupement a prévu des festivités tout au long de l'année à venir, il a surtout souligné les (...)
• Entre crise et reprise, la Caisse des Dépôts redouble d'activité
  Eric Lombard a présenté ce 1er avril les résultats 2020 du Groupe Caisse des Dépôts. Si le résultat net a été impacté par la crise (baisse des dividendes, diminution des revenus de taux, conséquences des restrictions pour certaines filiales), l'année a été marquée par une très forte activité, notamment (...)
• Le télétravail réinterroge le modèle urbain
  Selon deux experts interrogés le 1er avril par la délégation à la prospective du Sénat, le télétravail accélère la désaffection vis-à-vis des quartiers d'affaires onéreux. Si le travail à distance permet de s'installer plus loin de son lieu de travail en périphérie, ils contestent le scénario d'un exode (...)
• Prise en charge des MNA : la Défenseure des droits prend position
  Le rapport annuel du Défenseur des droits revient sur la question des mineurs non accompagnés dans le contexte de la crise sanitaire. A peine deux semaines plus tôt, l'institution restituait une enquête sur la prise en charge des MNA par un département, en l'occurrence les Bouches-du-Rhône, tout en (...)
• Enseignement des langues régionales : la "valse-hésitation" des députés
  L'Assemblée nationale a amendé en commission la proposition de loi sur la protection patrimoniale et la promotion des langues régionales. Les mesures portant sur l'enseignement ont fait l'objet de votes surprenants.
• Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise
  Après avoir boosté l’outil de formation avec l'appui des pouvoirs publics, les régions multiplient les coups de pouce pour accélérer l'insertion professionnelle ou pour gagner en efficacité. Tour d’horizon des différents dispositifs mis en (...)
• Les établissements scolaires ferment leurs portes pour au moins un mois
  C'est la principale annonce que l'on retiendra de l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars. En plus de la généralisation des "mesures de freinage" renforcées à l'ensemble des départements métropolitains, qui va impliquer la fermeture de 60.000 commerces supplémentaires. Et la limitation des (...)
• Les établissements scolaires ferment leurs portes pour au moins un mois
  C'est la principale annonce que l'on retiendra de l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars. En plus de la généralisation des "mesures de freinage" renforcées à l'ensemble des départements métropolitains, qui va impliquer la fermeture de 60.000 commerces supplémentaires. Et la limitation des (...)
• Mobilité urbaine : la Fnaut déploie ses propositions pour "une ville sereine"
  Alors que la crise sanitaire a totalement bouleversé les habitudes en matière de déplacement et fortement affecté l'économie des transports publics, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 26 mars ses propositions de mobilité urbaine "pour une ville (...)
• Seize collèges et lycées labellisés "établissements de services"
  Les premiers lauréats de l'appel à manifestation d’intérêt "Établissement de services" sont connus. Destinés à offrir un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, ils ouvriront durant l'année scolaire 2021-2022.
• Projets alimentaires territoriaux : 65 démarches émergentes soutenues et des appels à projets toujours en cours
  Localisés dans 48 départements, 65 nouveaux projets alimentaires territoriaux vont bénéficier de subventions pour les aider dans leur structuration, a indiqué le ministère de l’Agriculture ce 30 mars. L’appel à projets national relatif à ces démarches émergentes reste ouvert jusqu’au 15 avril, tandis que (...)
• Des sénateurs demandent un milliard d’euros pour compenser le service universel postal
  Les quatre missions de service publics de La Poste ont accusé un déficit d’1,6 milliard d’euros en 2020, selon un rapport sénatorial. C’est le service universel postal - aujourd’hui seule des quatre missions à n’être pas compensée - qui est dans la situation la plus périlleuse, avec un déficit de 1,3 (...)
• Les finances des communes de moins de 3.500 habitants jugées "plutôt saines"
  Les quelque 31.700 communes de métropole dont la population ne dépasse pas 3.500 habitants – soit 91% des communes que compte la France métropolitaine - présentent "une situation financière plutôt saine", estime la Banque postale collectivités locales dans une étude réalisée avec l'Association des (...)
• Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités
  L’association Open Data France a présenté le 31 mars 2021 sa feuille de route pour les trois années à venir. Pour inciter les petites collectivités à ouvrir leurs données et améliorer la qualité des données, l’association mise sur des outils mais aussi des sujets porteurs comme (...)
• MaPrimeRénov' : un décret et un arrêté mettent en place l'habilitation et le contrôle des mandataires
  Un décret et un arrêté du 29 mars complètent un aspect important de MaPrimeRénov', dans la mesure où ces deux textes doivent, à la fois, faciliter et sécuriser la mise en œuvre, pour les ménages, de la prime de transition énergétique, dénomination juridique du dispositif. Ils concernent en effet les (...)
• Vidéosurveillance des décharges : le décret est paru
  Afin de s’assurer que des déchets recyclables n’atterrissent pas dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux, un décret instaure, à compter de juillet prochain, un dispositif de vidéosurveillance des (...)
• La métropole du Grand Paris et la chambre d'agriculture renforcent leur coopération
  La métropole du Grand Paris et la chambre d'agriculture d'Île-de-France ont signé mardi 30 mars 2021 une convention-cadre de stratégie partagée sur l'agriculture. L'occasion de rappeler que les sujets en commun sont nombreux et essentiels, malgré l'extrême faiblesse du nombre d'exploitations situées (...)
• Mon compte personnel de formation dope les entrées en formation des demandeurs d’emploi
  Au 3e trimestre 2020, 279.000 entrées en formation de demandeurs d’emploi ont été comptabilisées, soit une hausse de plus de 32% en un an. Une progression directement due, selon Pôle emploi, à l'application "Mon compte formation".
• Le Sénat veut davantage d'ambition pour la santé environnementale
  Un rapport sénatorial sur la santé environnementale constate le trop faible poids accordé à cet enjeu. Il propose de faire du Plan national santé-environnement (PNSE) le "plan chapeau" de toutes les politiques publiques en lien avec la santé environnementale et recommande la création d'un "délégué (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : premiers débats animés en séance à l'Assemblée
  En ouverture des débats en séance sur le projet de loi Climat et Résilience ce 29 mars à l'Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a défendu un texte qui selon elle "fera de l’écologie une réalité du quotidien". Le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, a appelé (...)
• La carte des 833 contrats de relance et de transition écologique est publiée
  La carte des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique vient d'être publiée, avec le détail département par département. Les habitudes locales de contractualisation ont prévalu : intercommunalités pour les uns (dans plus des 75% des cas), PETR, Scot ou pôles métropolitains pour (...)
• Débat sur la crise sanitaire et les seniors : la pandémie va conduire à revoir le modèle des Ehpad
  Un débat sans vote sur "Les seniors face à la crise" organisé par l'Assemblée a donné lieu à de multiples prises de parole sur les conséquences de la crise sanitaire pour les personnes âgées, principalement en termes d'isolement... et notamment dans les Ephad. Un consensus semble émerger quant à la (...)
• Eau : réduction de l'impact environnemental, renaturation et lien avec l'usager, le tiercé des collectivités
  Trois grandes tendances concentreraient actuellement l'attention des collectivités territoriales dans le domaine de l'eau, selon IdealCO : la réduction de l'impact environnemental, la renaturation et le renforcement du lien avec l'usager. Logiquement, elles alimenteront les débats de l'édition (...)
• Reporter les élections ? Le Conseil scientifique ne se prononce pas
  Le Conseil scientifique a rendu lundi son avis sur la tenue des élections départementales et régionales en juin... sans, au final, se prononcer sur un éventuel report de ce double scrutin. L'avis liste les risques, formule des recommandations... mais laisse l'exécutif (...)
• Sécurité globale : adoption définitive en vue après l’accord trouvé en CMP
  Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, lundi 29 mars, sur la proposition de loi LREM Sécurité globale.
• Cybersécurité : un AMI pour renforcer la résilience numérique des territoires
  Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert jusqu’au 16 juin 2021 pour expérimenter des solutions permettant de sécuriser intégralement un territoire, un hôpital ou un port. Un AMI centré sur les territoires connectés qui complète le volet sécurisation informatique des collectivités territoriales (...)
• Investissements étrangers : le "contrat d'implantation" des Hauts-de-France fait école
  Dans un avis sur les investissements étrangers directs, le Cese préconise de généraliser le "contrat d'implantation" instauré en 2017 dans les Hauts-de-France. Ce contrat proposé aux investisseurs étrangers repose sur un engagement réciproque : les pouvoirs publics s'engagent à faciliter les démarches, (...)
• Commande publique : quel rebond après une année de baisse record ?
  Le montant des marchés attribués par le secteur public a reculé de 18% l'an dernier, en particulier sous l'effet d'une nette décélération des marchés des collectivités locales (- 24%). C'est ce que révèle le baromètre de la commande publique 2021 élaboré à l'initiative de l'Assemblée des communautés de (...)
• Assises de la FFSU : le contrat de sécurité intégrée monopolise l'attention
  Le Forum français pour la sécurité urbaine recevait ce lundi le secrétaire général du CIPDR à l'occasion de ses assises de la sécurité des territoires. Une conférence où l'on aura surtout évoqué, une nouvelle fois, le contrat de sécurité (...)
• Dévitalisation des centres de petites villes : une vingtaine de départements particulièrement fragiles
  Périurbanisation, désindustrialisation, vieillissement de la population… au moment où le gouvernement lance son programme Petites Villes de demain, le Cese analyse les facteurs qui ont amené à la dévitalisation des centres des villes de moins de 20.000 habitants. Une vingtaine de département sont (...)
• La perspective de renouvellement de la loi SRU attise l'imagination des députés
  Alors qu'approchent les discussions sur le renouvellement de l'article 55 de la loi SRU au-delà de 2025, une proposition de loi LR entend créer trois taux distincts de logements sociaux "selon la strate démographique des communes" et distinguer le stock du flux "afin de mieux appréhender l'effort (...)
• Concours de la fonction publique : fin de la limitation du nombre de participations
  Un décret paru ce 28 mars supprime les règles fixant un nombre limite de possibilités d'être candidat à certains concours de la fonction publique.
• Agressions, incivilités : les négociateurs du GIGN appelés à former les maires !
  Face à la recrudescence des agressions envers les maires, ces derniers vont pouvoir suivre des formations courtes auprès des négociateurs du GIGN. L'objectif : apprendre à gérer un conflit pour mieux le désamorcer.
• Crédits dédiés aux quartiers : le Premier ministre se rendra sur le terrain tous les deux mois
  Dans le Gard samedi 27 mars, le Premier ministre a présidé un comité de suivi des 3,3 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville annoncés il y a deux mois à Grigny. Sur la rénovation urbaine, comme sur la sécurité, la prévention ou encore (...)
• Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi : une circulaire recadre les conventions départementales pour 2021
  Une instruction vient préciser les attendus de cette année pour les conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Parmi les objectifs assignés aux départements : le renforcement de l'accompagnement des allocataires du RSA. Plusieurs indicateurs sont donnés, (...)
• Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées
  En vue de faciliter davantage leur valorisation, notamment par les aménageurs qui les utiliseront en remblayage dans des projets d’envergure, un décret organise la mise en place d’un registre national des terres excavées et sédiments garant de leur (...)
• La traque du Covid-19 commence dans les égouts
  La Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place "dès que possible" un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants. Un suivi déjà instauré en France par le réseau Obépine, en pointe sur le (...)
• Zones de restructuration de la défense : un bilan en demi-teinte sur le front de l'emploi
  Treize ans après le début de la réforme de la carte militaire, 23.000 emplois ont pu être subventionnés dans les territoires qui ont vu l’armée partir, sur un objectif de 39.000. L'audition de Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l’accompagnement régional du ministère des Armées, le 17 mars 2021 par la (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : le Sénat propose de fixer un objectif d'arrêt de construction des Ehpad
  Un rapport d'information du Sénat sur la prévention de la perte d'autonomie, présenté par Bernard Bonne et Michelle Meunier, propose notamment de freiner la tendance à l'institutionnalisation, qui fait de la France l'un des pays présentant le taux le plus élevé de personnes âgées en établissement. (...)
• La justice valide la reconstruction de l'un des plus grands incinérateurs d'Europe dans le Val-de-Marne
  Le tribunal administratif de Melun a validé ce 25 mars la reconstruction de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dont la légalité était contestée par des associations environnementales.
• Internats d’excellence : 54 projets labellisés et financés
  Pour moderniser les internats d’excellence et les rendre plus attractifs, le gouvernement financera, dans le cadre du plan de relance, 54 projets de création ou de réhabilitation de places. Les noms des établissements labellisés et financés, notamment sur la base d’un projet pédagogique, ont été (...)
• Dans les 19 départements "confinés", un seul cas de Covid dans une classe entraînera sa fermeture
  Alors que la pression monte autour des écoles, Jean-Michel Blanquer a annoncé vendredi que dans les 19 départements soumis à des mesures de "freinage renforcé", un seul cas de Covid dans une classe entraînera désormais sa fermeture, contre trois cas auparavant. Durant toute la semaine, de nombreuses (...)
• Finances publiques : le déficit et la dette à des niveaux inédits
  Selon l'Insee, le déficit public s'est élevé à 9,2% du PIB en 2020, une situation jamais vue depuis l'après-guerre. De son côté, en augmentation de 270 milliards d'euros, la dette s'est établie à 115,7% du PIB. Avec un besoin de financement nul et une hausse de leur dette demeurée modeste, les (...)
• Tourisme - Seuls un tiers des Français se disent sûrs de partir en vacances cet été
  Une étude nationale sur les intentions de départs en vacances pour l'été à venir a été présentée le 24 mars par l'office de tourisme Savoie Mont Blanc. Seul un Français sur dix a déjà réservé un séjour marchand et 45% se déclarent indécis. Pour les partants, l'été sera encore largement franco-français. (...)
• "Les impacts de la crise ne seront pas du tout les mêmes qu’en 2008"
  Mettant en garde contre la vague de défaillances d'entreprises qui risque de venir avec la levée progressive des amortisseurs nationaux, l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise analyse les capacités de rebond des territoires. Un outil précieux à l'heure de la territorialisation de la (...)
• Il n'est pas illégal de distribuer des chèques alimentaires durant une campagne électorale
  Une décision du Conseil d'État vient valider le résultat du second tour de l'élection municipale de juin dernier dans la commune de l'Ile-Saint-Denis, annulant ainsi un jugement du TA de Montreuil. Le Conseil d'État s'est penché sur plusieurs actions de communication du maire sortant directement (...)
• L'apprentissage explose, les "contrats pro" s'effondrent
  Alors qu'entre 2019 et 2020, le nombre de contrats d'apprentissage s'est accru de 40%, celui des contrats de professionnalisation a chuté de 48,6%. Pour bénéficier d'un financement plus favorable et poussés par la dynamique générale, des organismes de formation se sont convertis à l'apprentissage, (...)
• Retour à l’emploi : la Cour des comptes appelle à simplifier et mieux coordonner les aides à la mobilité
  Variées et soumises à divers critères, les aides à la mobilité pour faciliter le retour à l’emploi sont méconnues, constate la Cour des comptes dans un rapport. À travers l’exemple des Hauts-de-France, elle souligne l’enjeu de la coordination et de la simplification de ces coups de pouce pour en augmenter (...)
• Trois nouveaux départements sous restrictions, seize en "vigilance renforcée"
  Le Rhône, l'Aube et la Nièvre rejoignent les départements faisant l'objet de "mesures de freinage" renforcées. Olivier Véran a confirmé ce jeudi soir que de nouvelles décisions ne seront pas prises avant que l'impact de ces mesures ne soit mesuré. Un "protocole renforcé" est en préparation pour les (...)
• Plus de 700 postes de conseillers numériques actés pour 25 territoires
  Mercredi 24 mars, trois acteurs privés - Groupe SOS, Emmaüs Connect et la Croix-Rouge Française - ont annoncé recruter 285 conseillers numériques France services dans leurs structures pour un investissement total de l’Etat de 11,4 millions (...)
• Les premiers textes d'application de la RE 2020 mis en consultation
  Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020, le ministère du Logement met en consultation les premiers projets de textes d'application - un décret et deux arrêtés - de cette nouvelle réglementation environnementale. Ces textes portent sur les exigences à respecter par les (...)
• Une facture d'eau en hausse de plus de 10% en moyenne depuis 10 ans en France
  Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs portant sur 130 communes, la facture d'eau a gagné 10,7% en moyenne depuis dix ans, avec des écarts allant du simple au quintuple selon les villes. Mais la France reste l'un des pays européens où le prix de l'eau est le moins (...)
• Établissements thermaux, remontées mécaniques... la prise en charge des coûts fixes entre en vigueur
  Deux décrets parus au Journal officiel mettent en oeuvre les dispositifs de prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées à cause du Covid ou des secteurs qui leur sont liés. L'un permet une prise en charge de 70% ou 90% de ces coûts, selon la taille de l'entreprise (plus ou moins de 50 (...)
• Un guide de l'Ademe pour "développer le système vélo dans les territoires"
  L'Ademe vient de publier un guide pratique pour accompagner les collectivités dans le développement de la pratique du vélo dans les territoires, notamment sur les courts trajets.
• Mutualisation des ressources humaines : les propositions choc des DG d'intercommunalités
  L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de regrouper les agents municipaux qui relèvent de la même intercommunalité, mais pas nécessairement sous la houlette de celle-ci. Sans une taille critique d'au moins 50 agents, les politiques de ressources humaines ne (...)
• Numérisation des données cadastrales : partenariat entre Bercy et l'Ordre des géomètres-experts
  Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé ce 25 mars une convention de partenariat sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières et cadastrales au (...)
• Net recul de la commande publique d'équipements sportifs en 2020
  Le baromètre de la commande publique d'équipements sportifs et de loisirs de l'Union sport & cycle fait état d'une baisse marquée pour 2020. Si la crise sanitaire et le report des élections municipales expliquent en partie ce phénomène, d'autres raisons sont mises en (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : la France taxée d'égoïsme
  Les débats sur la réserve d'ajustement au Brexit font rage. Au Conseil, mais aussi au Parlement, où la commission Regi a examiné le 16 mars dernier le projet de rapport de Pascal Arimont sur la proposition de règlement l'instituant. Et même au Comité des régions, qui vient le 19 mars d'adopter son avis (...)
• L'État peut facturer la sécurité des manifestations, mais pas à n'importe quel prix
  Une décision du Conseil d'État revient sur la question de la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie pour assurer la sécurité d'une manifestation sportive ou culturelle, qui avait donné lieu à une circulaire de Gérard Collomb en 2018. Une mise à disposition que l'organisateur de la (...)
• Face à la troisième vague, des ajustements au jour le jour
  Le Rhône, l'Aube et la Nièvre devraient rejoindre la liste des départements soumis aux mesures de freinage renforcées (on ne dit plus confinement). Des mesures qui ne devraient pas évoluer dans l'immédiat. L'idée est pour l'heure de veiller à leur bonne application. Depuis la fin de la semaine (...)
• Approvisionnement électrique : RTE prédit une situation tendue jusqu'en 2024
  Dans son "bilan prévisionnel" publié ce 24 mars, RTE estime que la France devra faire face à trois hivers tendus pour son approvisionnement électrique. En cause, selon le gestionnaire du réseau haute tension : une "disponibilité dégradée du parc nucléaire", due à la crise sanitaire et aux décalages de (...)
• Quand l'école se réapproprie ses abords
  Un colloque organisé par le Cerema a permis de faire le point sur l'aménagement des abords des écoles. Au cœur des enjeux : lutte contre la sédentarité et réappropriation du quartier par ses habitants. Les clés de la réussite : une démarche progressive et beaucoup de (...)
• Les ventes de HLM peinent à décoller, Action logement veut les relancer
  Les chiffres des ventes de logements sociaux - ventes que la loi Elan et son arsenal réglementaire entendaient développer - se révèlent modestes. On est en tout cas très loin des objectifs de 40.000 ventes annuelles. On connaît entre autres les réticences de certains maires à vendre des logements (...)
• Deux ans pour lancer la rénovation énergétique dans 1.000 écoles de centre-ville
  Un nouveau dispositif dédié aux projets de rénovation énergétique des écoles est proposé aux villes du programme "Action cœur de ville", a annoncé la Banque des Territoires. L’objectif est de favoriser la rénovation de 1.000 écoles de centre-ville dans les deux (...)
• Nouvelle offensive de sénateurs pour réguler l’installation de médecins
  Le débat sur la politique d'aménagement du territoire organisé au Sénat mardi 23 mars a été quasiment monopolisé par la question des déserts médicaux. L'occasion pour plusieurs sénateurs de relancer l'idée de réguler l'installation des médecins. Solution rejetée sans surprise par le secrétaire d'État Joël (...)
• Où est donc passé le bâton de l’Arcep ?
  Pour sa première audition devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est montrée peu pressée d’en découdre avec les opérateurs en renvoyant la plupart des problèmes de déploiement des réseaux à un défaut de prérogatives de (...)
• Covid-19 : vers un assouplissement des exigences pour l’épandage des boues des stations d’épuration
  Des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités, depuis un an en raison de l'épidémie de Covid-19, pour faire face aux exigences d’hygiénisation comme préalable à l’épandage des boues des stations d’épuration ont conduit le ministère de la Transition écologique à proposer une (...)
• La sécurité, nouvelle compétence des régions ?
  Si la sécurité n'émarge pas au rang des compétences des régions, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à investir le domaine. D'abord via la sécurisation des lycées et des transports, dont elles sont chargées, puis en élargissant petit à petit le périmètre de leur intervention. L'Île-de-France et (...)
• Reconversions professionnelles : le Cese invite à changer de paradigme et monter en puissance 
  Dans un avis rendu le 23 mars, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un état des lieux des dispositifs d’accompagnement et de formation des actifs et de leur nécessaire adaptation aux mutations induites par les crises numérique, écologique et sanitaire. Pour ce faire, il (...)
• La Cnil adopte un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
  Publié ce 23 mars au Journal officiel, ce référentiel très détaillé de la Cnil s'adresse à l'ensemble des organismes "qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médicosocial les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté". Il permet "d'assurer (...)
• Sécurité globale : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat
  Après avoir été largement remaniée par les sénateurs, la proposition de loi Sécurité globale - rebaptisée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés" - va devoir être tranchée en commission mixte paritaire. Revue de détail des amendements du Sénat relatifs aux policiers (...)
• Relance : financer l’ESS pour l’aider à "transformer" l’économie
  Avec une contribution de 300 millions d’euros au plan de relance dédié à l’économie sociale et solidaire, la Banque des Territoires investira d’ici 2022 dans des secteurs liés à l’inclusion, dans l’accompagnement des entreprises de l’ESS et dans des contrats à impact. Les collectivités peuvent se saisir de (...)
• Vaccination : "accélérer", élargir aux profs en avril, ouvrir des vaccinodromes...
  Il faut vacciner "matin, midi et soir" : en visite ce mardi 23 mars à Valenciennes dans le Nord, au lendemain de l'annonce de la création de 35 "vaccinodromes", Emmanuel Macron a demandé d'augmenter la cadence sur les injections, en élargissant la cible à tous les plus de 70 ans à partir de (...)
• Relance : État et régions apportent 300 millions d'euros supplémentaires pour les projets industriels
  Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires est doté de 300 millions d'euros supplémentaires apportés à parité par l'État et les régions. S'ajoutant aux 400 millions d'euros initialement prévus, l'enveloppe, annoncée le 23 mars 2021 par Bercy, doit permettre de financer (...)
• Climat et Résilience : le débat sur le menu végétarien dans les cantines toujours aussi consistant en commission
  Avant d’achever les discussions autour du projet de loi Climat et Résilience, ce 18 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale, a abordé le volet alimentation du titre V, intitulé "Se nourrir", et notamment la question des repas végétariens dans les cantines (...)
• Climat et Résilience : la commission ne bouleverse pas les dispositions relatives à la protection judiciaire de l'environnement
  La commission spéciale de l'Assemblée nationale a achevé ce 18 mars l'examen du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", sans apporter de grands bouleversements aux dispositions du titre relatif à la protection judiciaire de (...)
• Démocratisation du sport : les députés remanient la proposition de loi
  L'Assemblée nationale a largement modifié la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Parmi les amendements adoptés, il est question des référents sport dans le milieu social et médicosocial, du recensement des équipements sportifs scolaires ou encore des missions des plans sportifs (...)
• Climat et Résilience : l’érosion côtière a voix au chapitre
  Préférant ne pas dépendre d’une future ordonnance, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi Climat et Résilience un cadre juridique adapté à la prise en compte du recul du trait de côte en tant que composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement, qui (...)
• Le gouvernement travaille à un plan pour les 7 millions de personnes en précarité alimentaire
  Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) s'est réuni pour la deuxième fois. Un "plan d'action national pour lutter contre la précarité alimentaire" va être élaboré d'ici cet été.
• Restauration collective : les règles de la pause déjeuner vont encore se durcir
  Les modalités concernant les repas dans les restaurants des entreprises et des administrations vont être plus strictes. Secteurs public et privé sont aussi appelés à recourir le plus possible au télétravail.
• Le fonds souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes est lancé
  La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 22 mars 2021 son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre 100 millions d’euros. A terme, (...)
• Poubelle des Français : les apports en déchetterie en forte hausse
  L'Ademe a publié les résultats de la 3e campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers, en métropole, après celles de 1993 et 2007. Si la production de déchets augmente très légèrement (mais baisse rapportée au nombre d'habitants), l'étude relève des mouvements contrastés : les ordures (...)
• Malgré les cessions aux organismes HLM, les ventes de logements neufs se sont violemment contractées en 2020
  Le bilan 2020 de l'observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. La FPI y voit "une crise de l'offre plus que de la demande" et dit notamment constater que (...)
• Villefranche-sur-Saône, Chambéry et Pau : le trio de tête du premier palmarès des centres-villes dynamiques
  L'association Villes de France et la société Mytraffic ont publié ce lundi 22 mars un palmarès inédit sur la "résilience" des centres-villes des villes moyennes depuis le début de la crise. Ce palmarès se fonde sur le nombre de passages enregistrés chaque (...)
• Mutuelles et Caisse des Dépôts lancent un dispositif pour améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  Avec le dispositif Assist, le groupe VYV et la Caisse des Dépôts entendent accompagner les collectivités pour améliorer l'accès aux soins, en misant sur l'innovation et le numérique. Cinq projets sont d'ores et déjà sélectionnés pour (...)
• Pylônes de téléphonie mobile : ces nouveaux intermédiaires qui inquiètent les collectivités
  Dans les déploiements d’antennes mobiles, les opérateurs tendent à céder la place à des "tower compagnies" pour trouver et gérer les sites d’implantation. Un phénomène d’intermédiation qui inquiète les élus locaux, avec le risque de voir un aménagement numérique dévoyé par la spéculation sur les points (...)
• Développement rural : le programme Leader fête ses 30 ans
  L'association Leader France a célébré ce 19 mars les 30 ans du programme Leader, symbole de la politique européenne pour les territoires ruraux. Outre le rappel de sa genèse, la manifestation a été l'occasion de souligner le succès grandissant de ce programme – et ses réussites concrètes –, en dépit, (...)
• Près des trois quarts des intercommunalités confrontées à l’explosion de l’endettement des entreprises de leur territoire
  Dans 913 intercommunalités sur 1.258, l’endettement des entreprises a progressé en moyenne de 45% en 2020 par rapport à 2019, et excède 150% dans un nombre important de cas, révèle une étude réalisée par la Banque de France pour l’AdCF. Les premiers impacts de la crise sur les territoires intercommunaux (...)
• Gestion intégrée du littoral : dix collectivités supplémentaires retenues par l'Anel et le Cerema
  L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema ont annoncé ce 15 mars avoir retenu dix nouvelles collectivités à l'issue de la seconde session de leur appel à partenaires pour développer, expérimenter et valoriser des démarches de gestion intégrée du (...)
• Cour des comptes - Entre mobilisation et impréparation... les leçons d'une crise
  Le rapport annuel de la Cour des comptes présenté jeudi parle peu de finances publiques. Ce sera pour avril. Il a plutôt choisi de "partager certains enseignements" sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l'an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne le secteur hospitalier bien-sûr, (...)
• Cour des comptes - Jugements nuancés sur l'hébergement durant la crise sanitaire et l'inclusion bancaire
  Deux chapitres du rapport public 2021 de la Cour des comptes concernent plus spécialement le secteur social. Le premier porte sur "L'hébergement et le logement des personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020" (la précision de date est importante, puisqu'il s'agit (...)
• Cour des comptes - Éclairage public : une gestion à optimiser
  À la lumière d'une enquête régionale réalisée auprès d’un échantillon de douze collectivités territoriales d’Auvergne Rhône-Alpes, la Cour des comptes juge dans son rapport annuel 2021 que la compétence des communes en matière d'éclairage public est exercée de manière trop dispersée et sans vision de long (...)
• Au CSFPT, peu d'engouement syndical pour le projet de loi "4 D"
  Aucun des syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a approuvé, le 17 mars, les dispositions de l’avant-projet de loi 4D qui lui étaient soumises pour avis. Mais la CFDT s'est abstenue. Les représentants des personnels ont appelé à renforcer le dialogue (...)
• Politique de la ville : Nadia Hai lance les 14 premiers "quartiers productifs"
  Pour redynamiser le tissu économique des quartiers prioritaires de la politique la ville, le gouvernement lance le dispositif "Quartiers productifs", avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires. Le Printemps des Territoires a été l’occasion de revenir sur la façon d’accompagner plus (...)
• Cour des comptes - Continuité pédagogique durant le confinement : peut mieux faire
  La Cour des comptes consacre un chapitre entier de son rapport annuel au service public du numérique éducatif durant le confinement du printemps 2020. Si la "continuité pédagogique" a pu se mettre en place rapidement, elle n'a pas atteint ses objectifs, notamment vis à vis des élèves les plus (...)
• Mobilités : la crise sanitaire ne rebat que provisoirement les cartes
  Si la crise sanitaire a – provisoirement – rebattu les cartes en matière de transports, le principal défi demeure : mettre en place une mobilité "durable", qui se traduit majoritairement par une électrification des moyens de déplacements. Une transition qui ne va pas sans heurt à court terme et (...)
• Transitions collectives : les listes des métiers porteurs disponibles mais en ordre dispersé
  Le déploiement du dispositif "transitions collectives", prévu dans le cadre du plan de relance gouvernemental, s’appuie sur des listes de métiers porteurs, élaborées dans chaque région. La plupart sont établies mais diffusées de façon (...)
• Le notariat, davantage de points de contact que La Poste
  Banque du service public de la justice, la Banque des Territoires a donné la parole au président du Conseil supérieur du notariat à l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars. L'occasion notamment de souligner l'importance du maillage territorial, précieux mais malmené, de (...)
• Cour des comptes - Communes, casinos et crise sanitaire : rien ne va plus !
  Dans son rapport public 2021, la Cour des comptes consacre un chapitre à la question des casinos. Elle n'était plus revenue sur le sujet depuis son rapport public de 2002, dont les recommandations ne semblent guère avoir été avoir été suivies d'effet, notamment au regard de la situation juridique des (...)
• Programme "Au cœur des territoires" : 1.800 entrées en formation via le Cnam
  Rendre l'accès aux formations d'enseignement supérieur plus accessibles sur les territoires. Tel est l'objectif du programme "Au cœur des territoires" lancé en 2019 par le Conservatoire national des arts et métiers. Alors que sept sites ont été ouverts en 2019 et 2020, 1.800 personnes ont été (...)
• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure le dispositif des chartes d'engagements départementales
  La décision d’inconstitutionnalité, rendue ce 19 mars, dans le cadre d’une QPC, met un coup d’arrêt au dispositif des chartes d'engagements départementales censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations, faute de satisfaire aux exigences de participation du (...)
• Cour des comptes - L’utilité des chambres consulaires remise en question
  Dans son rapport annuel publié le 18 mars 2021, la Cour des comptes remet en question l’utilité des chambres consulaires. L’institution propose une évaluation "complète et sans tabou" pour vérifier la légitimité du maintien du financement public qui leur est accordé. Pour CCI France, le rapport est à (...)
• L'heure de la troisième vague… et d'une "troisième voie"
  Le nouveau "confinement" instauré en journée dans 16 départements ne ressemblera ni au premier ni au deuxième. Les déplacements seront limités dans l'espace mais pas dans le temps. Les commerces et rayons "non-essentiels" vont de nouveau devoir fermer. Le couvre-feu reste en vigueur partout mais (...)
• Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne maîtrisent pas les outils numériques
  Une étude présentée le 17 mars 2021 à l’occasion du Forum des Interconnectés montre l’urgence à mieux former les agents aux outils et enjeux numériques. Une étude fondée sur Pix un outil d’autoévaluation et de formation aujourd’hui implanté dans les écoles et amené à jouer un rôle croissant dans la lutte (...)
• Petites Villes de demain : "J’en ai rêvé et ça a été fait"
  1.622 communes de moins de 20.000 habitants ont été sélectionnées dans le programme Petites Villes de demain au terme d'une sélection qui a tenu compte aussi bien de leur besoin d'accompagnement que de leur rôle de centralité, a indiqué la ministre de la Cohésion, le 18 mars, à l'occasion du Printemps (...)
• La souveraineté alimentaire, thème de la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides 
  Coordonnée par l'association Générations futures, la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient du 20 au 30 mars avec pour thème cette année la souveraineté alimentaire. Générations futures a en outre produit récemment une carte des achats de pesticides par département et par catégorie de (...)
• La métropole du Grand Paris signe un contrat de relance aussi vaste qu'ambitieux avec l'État
  Plus d'un mois après son approbation par les élus métropolitains, le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) de la métropole du Grand Paris a été signé le 18 mars par son président Patrick Ollier et le préfet d'Île-de-France, Marc Guillaume. Aux maires des 131 communes désormais de se saisir (...)
• Maîtrise des dépenses des collectivités : le retour des "contrats de Cahors" ?
  La commission pour l'avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, vient de rendre sa copie au Premier ministre. Pour maîtriser la dette, elle préconise "d'intensifier dans la durée" les efforts sur les dépenses publiques. Cela se traduirait par la fixation d'objectifs de dépenses. Les (...)
• Relance : les bons plans de la Banque des Territoires
  À l'occasion du Printemps des Territoires, journée d'échanges organisée ce 18 mars par la Banque des Territoires, son directeur, Olivier Sichel, a dressé un bilan d'étape des plans sectoriels de relance 2020-2024 lancés en réponse à la crise. Environ un tiers des crédits ont d'ores et déjà "réalisés" (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l'artificialisation des sols
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Climat et Résilience a adopté, dans la soirée du 17 mars, l’autre volet très attendu du titre IV "Se loger" consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Parmi les avancées, le passage en commission aura permis (...)
• Deux milliards supplémentaires pour le NPNRU : l'Anru donne les clés
  Réuni le 16 mars en présence d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, et de Nadia Hai, la ministre déléguée en charge de la ville, le conseil d'administration de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a précisé "les grandes orientations d'allocation" de l'enveloppe (...)
• Préservation de l'eau : plus que jamais le moment d'investir
  La 3e édition du Printemps des Territoires a consacré ce 18 mars une table ronde à la préservation de la ressource en eau, qui a souligné à la fois la prégnance de la question et la disponibilité "sans précédent" de fonds. Et de conclure : "C'est le moment ou jamais de lancer des travaux (...)
• Insertion professionnelle des jeunes : les employeurs publics appelés à la mobilisation
  Le gouvernement espère un effort de l'ensemble des administrations publiques en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes. Et annonce à ce titre une batterie de mesures. Les aides destinées aux collectivités qui recrutent des apprentis vont être prolongées et, surtout, les modalités de (...)
• Législation européenne : le Comité des régions compte sur la vigilance de ses réseaux locaux
  Sous l'impulsion du Comité des régions, les législations relatives aux soins transfrontaliers, aux marchés publics, à la qualité de l'air et aux aides d'État seront notamment au programme de la plateforme "Prêts pour l'avenir", qui vise à simplifier la législation de l'UE. Le CdR compte en particulier (...)
• Logement : le rapport Sichel propose une rénovation énergétique "massive, simple et inclusive"
  Le rapport d'Olivier Sichel sur la réhabilitation énergétique des logements privés, remis ce 17 mars au gouvernement, mise sur trois principaux leviers d'action, assortis de propositions précises et concrètes : un "accompagnement généralisé et obligatoire" des ménages par un référent, un parcours (...)
• La carte d'identité biométrique progressivement déployée d'ici août prochain
  Expérimentée dans un premier temps dans quelques départements, la nouvelle carte nationale d'identité sera en service partout en France à partir du mois d'août. Dotée d'une puce comportant des éléments biométriques (deux empreintes digitales), elle est présentée comme plus sûre que le titre actuel. Les (...)
• Action cœur ville : "2021 va être une année d’amplification et d’accélération"
  Pour sa troisième année et en dépit d'une crise profonde depuis un an, le programme Action coeur de ville tient ses promesses. Avec 2,10 milliards d'euros engagés au 1er janvier, non seulement le rythme d'investissement n'a pas faibli mais le regain d'attractivité des villes moyennes se confirme, (...)
• Ciel plombé pour les aéroports français en 2020
  L'année 2020 apparaît comme une "catastrophe" pour les aéroports français qui ont connu une chute de la fréquentation de 67,3%, a annoncé ce 16 mars l'Union des aéroports français (UAF), inquiète aussi des conséquences du projet de loi Climat et Résilience débattu à (...)
• Le projet de loi Expérimentations définitivement adopté
  Le Parlement a définitivement adopté le "projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution". Jacqueline Gourault a rappelé que des "guichets permanents" seront installés auprès des (...)
• Les tribunaux judiciaires spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement désignés par décret
  Le décret désignant, pour chaque cour d’appel, le tribunal judiciaire compétent pour connaître des atteintes à l’environnement a été publié ce 17 mars. A 13 exceptions près, le tribunal judiciaire désigné est celui de la ville de la cour (...)
• Les centres commerciaux demandent une date de réouverture
  Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) juge "illégale" la fermeture des grands centres depuis le début de l'année et demande une réouverture des sites sous confinement le week-end (dans les régions de Nice et Dunkerque à ce jour) "le plus rapidement possible". Si les centres commerciaux (...)
• Recherche et innovation : Horizon Europe en ligne de mire
  Le Conseil de l'UE a adopté le 15 mars en première lecture sa position sur la proposition de règlement Horizon Europe, programme dédié à la recherche et l'innovation. Le même jour, la Commission européenne dévoilait le premier "plan stratégique" de ce programme, fixant des orientations pour le ciblage (...)
• Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution largement adopté à l’Assemblée
  Lors d'un vote solennel ce 16 mars, les députés ont largement adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le texte, que le président de la République souhaite soumettre à référendum, doit être examiné par le Sénat (...)
• Une circulaire précise les modalités et le calendrier du plan de relance de l'investissement dans les Ehpad
  Une circulaire aux ARS revient sur les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement dans les hôpitaux et les Ehpad annoncé le 9 mars. Concernant les Ehpad, elle détaille les circuits de financement des opérations, la façon dont les ARS vont piloter les choses en impliquant les collectivités, (...)
• Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail
  Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction publique rend compte du regard que les agents portent sur cette (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée débat de la rénovation thermique des bâtiments
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du projet de loi Climat et Résilience a abordé, ces 14 et 15 mars, la dizaine d’articles consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, compris dans le titre IV, intitulé "Se loger". En attendant de nouvelles annonces en séance sur (...)
• Prévention des inondations : le Papi de la Seine et de la Marne franciliennes résiste à l'épreuve du feu
  Lors d'une conférence de presse précédant une conférence en ligne des parties prenantes, Frédéric Molossi, président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, a dressé ce 16 mars le bilan du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) de la Seine et de (...)
• Contrats de sécurité intégrée : un "donnant-donnant" qui irrite les élus du FFSU
  Alors que le gouvernement poursuit ses discussions pour la signature des "contrats de sécurité intégrée" avec les grandes villes, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) met en garde contre une "rupture de l'égalité".
• Conférence du dialogue social : entre maintien des aides et sortie de crise
  Alors que la situation sanitaire reste préoccupante, la troisième conférence du dialogue social organisée le 15 mars aurait dû être centrée sur la sortie de crise et l’arrêt progressif des dispositifs de soutien. Mais le Premier ministre a dû aussi évoquer avec les partenaires sociaux le maintien de la (...)
• Petits-déjeuners à l'école : le gouvernement remet le couvert
  Mis en place en 2019, les petits-déjeuners gratuits à l'école devraient connaître un nouveau déploiement après une année marquée par la crise sanitaire. Si de nouveaux moyens financiers sont au rendez-vous, les problématiques d'organisation demeurent pour les (...)
• Délinquance des MNA : un rapport de l'Assemblée propose une "refondation" de la prise en charge
  La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" a présenté son rapport. Après avoir pris soin de rappeler que le problème ne concerne qu'une petite part des MNA et être revenu sur le profil des MNA (...)
• La Cour de cassation banalise la récupération sur succession sur l'assurance vie
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation aborde la question de la récupération sur succession des prestations d'aide sociale versées par les départements, notamment dans le cas de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Et, en l'occurrence, sur les éléments à prendre en compte pour pouvoir (...)
• E-commerce : mieux intégrer la logistique dans les documents d'urbanisme
  Mieux prendre en compte la logistique dans les documents d'urbanisme, créer des zones logistiques "clés en main", rééquilibrer la fiscalité entre commerce physique et commerce en ligne, instaurer un label "commerce en ligne durable"… Dans leur rapport remis le 13 mars 2021 au gouvernement, France (...)
• Période de garde et temps de travail : la CJUE précise sa jurisprudence Matzak
  La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des facilités accordées – au travailleur pendant ces (...)
• Allègement sous conditions des contraintes en Ehpad dans le contexte post-vaccinal
  Le ministère des Solidarités et de la Santé a finalement mis à jour ses recommandations concernant les Ehpad. L'allègement des contraintes est en fait très relatif, qu'il s'agisse des visites, de la vie dans les espaces collectifs ou des sorties. Chaque direction d'établissement est invitée à (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les volets commande publique et énergie passent le cap de la commission à l’Assemblée
  La commission spéciale de l'Assemblée a achevé ce 13 mars l'examen du titre II du projet de loi Climat et Résilience qui, sous l'intitulé "Produire et travailler", comporte une douzaine de mesures axées sur la commande publique, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, ou encore les (...)
• Des investissements climat toujours insuffisants par rapport aux besoins
  Dans l'édition 2020 de son Panorama des financements climat publiée ce 11 mars, qui porte sur des chiffres d'avant la crise, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) note que malgré une croissance rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement inférieurs aux besoins. (...)
• Delphine Labails : "Les élus locaux entendent jouer pleinement leur rôle en matière d'éducation"
  Delphine Labails, maire de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente, avec Frédéric Leturque, maire d'Arras, de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Un an après le début de la crise sanitaire qui touche particulièrement les écoles, elle a fait le (...)
• Illectronisme : le dispositif Aidants Connect entame son déploiement national
  Aidants Connect va être déployé sur l'ensemble du territoire d’ici la fin 2021. Le dispositif vise à sécuriser l’accompagnement proposé par les collectivités aux usagers en difficulté face aux formalités administratives numériques. Par ailleurs, 10 millions d’euros sont affectés à la formation au numérique (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : la commission spéciale de l'Assemblée modifie à la marge les dispositions du titre "Se déplacer"
  En dépit du grand nombre d'amendements déposés sur le titre III – Se déplacer – du projet de loi Climat et Résilience, la commission spéciale de l'Assemblée nationale n'a opéré qu'un très léger toilettage du texte.
• Réindustrialisation : "Il faut aller vite dans l'équipement des villes moyennes en 5G"
  La métropolisation est beaucoup plus marquée en France que dans le reste de l'OCDE, avec quinze métropoles qui polarisent le développement économique, alors que les "territoires épars", situés hors des grandes métropoles, ont plutôt tendance à stagner. Dans un rapport publié le 11 mars 2021, l'Institut (...)
• Politiques Jeunesse : les organisations appellent l’État et les collectivités à davantage d’ambition
  Aux niveaux régional et local comme à l’échelle nationale, les organisations de jeunesse attendent une politique plus ambitieuse et structurée à destination des jeunes. Orientation, accompagnement à la mobilité, RSA et garantie jeunes universelle, logement, soutien à l’engagement… Lors d’une table (...)
• Le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
  Porté par Nathalie Goulet, ce texte a été sensiblement modifié en commission puis en séance. Un article additionnel vient renforcer les possibilités de contrôle des départements en matière de prestations sociales. Un autre modifie les conditions d'instruction de la demande de RSA. Le gouvernement s'est (...)
• Petite enfance : il reste neuf mois aux collectivités pour bénéficier des aides exceptionnelles de la Cnaf
  Le secrétariat d'État chargé de l'enfance remet en lumière les mesures du "plan rebond" de la Cnaf en faveur de l'accueil de la petite enfance. En sachant que le soutien renforcé à l'investissement dans la création de places de crèches, qui passe par trois enveloppes de crédits, n'est valable que pour (...)
• Préservation de l'environnement : les députés adoptent l'article unique du projet de loi de révision constitutionnelle
  Après de longs débats, les députés ont achevé ce 11 mars l'examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Ils ont adopté à une large majorité l’article unique du texte mais sans surprise, tous les (...)
• Plan d’investissement pour la montagne : deux secrétaires d’Etat pour faire la trace
  Les secrétaires d’Etat à la Ruralité et au Tourisme, Joël Giraud et Jean-Baptiste Lemoyne, ont lancé à Chamonix, jeudi 11 mars, une concertation de six semaines devant aboutir à un plan national d’investissement pour la montagne. Accolé au programme d’appui en ingénierie déjà en gestation, ce plan sera (...)
• Parité : consensus en faveur de scrutin de liste dans les communes de moins de 1.000 habitants
  L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par (...)
• Le Sénat s'inquiète des conséquences de la RE 2020
  Le rapport d'information de la mission flash du Sénat sur l'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) craint "des répercussions socio-économiques lourdes" (sur la filière gaz et certaines filières de matériaux de construction, sur les coûts de construction...) et ce, "pour (...)
• Gouvernance du Grand Paris : le Sénat liste cinq scénarios
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est vu présenter jeudi 11 mars les conclusions du rapport d’information sur la gouvernance du Grand Paris. Après avoir auditionné élus, architectes et experts d’horizons divers, Philippe Dallier (LR) et Didier Rambaud (LREM), listent les carences de (...)
• Le gouvernement anticipe la fin de la trêve hivernale le 1er juin
  Une instruction d'Emmanuelle Wargon relative à la préparation de la fin de la période hivernale - prévue le 1er juin - demande aux préfets "de mobiliser l'ensemble de [leurs] services pour trouver une solution à toute personne en situation de rue ou d'habitat précaire". Y compris par plusieurs (...)
• Climat et Résilience : le projet de loi entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale a bouclé, dans la soirée du 11 mars, l’examen du premier volet thématique du projet de loi Climat et Résilience qui, sous l'intitulé "consommer", aborde des sujets intéressant les collectivités en matière d'éducation, de réglementation de la publicité et de (...)
• Le Sénat met les terrains synthétiques et les ballons de baudruche à l'index
  Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 11 mars une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. Deux mesures concernent particulièrement les collectivités : l'interdiction de nouveaux terrains synthétiques employant des granulés plastiques à compter du 1er mars 2026 et l'assimilation (...)
• DOSSIER - Les grandes étapes du projet de loi Climat et Résilience et du projet de loi constitutionnelle
  Tous deux issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience et le projet de loi constitutionnelle visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution n'ont pas connu le même sort. Présenté le 10 février dernier en (...)
• La Cour des comptes appelle à réformer les missions de la Grande École du numérique
  Dans un référé, la Cour des comptes constate des "lacunes et des irrégularités" dans la mise en œuvre des missions de la Grande École du numérique, le groupement d’intérêt public chargé de labelliser et de financer des formations au numérique pour les publics éloignés de (...)
• La Cour des comptes et le Sénat d'accord pour faire évoluer l'article 55 de la loi SRU
  Le rapport de la Cour des comptes sur l'application de l'article 55 de la loi SRU, commandé par le Sénat, pointe entre autres la complexité croissante du dispositif et son faible impact en termes de mixité urbaine et sociale. Lors de sa présentation, le sénateur Philippe Dallier a évoqué l'hypothèse (...)
• Emprunts des collectivités : 2020, année de tous les records
  Marquée par le début de la crise liée au Covid-19, l'année dernière a été historique à plus d'un titre, s'agissant des emprunts des collectivités territoriales. Selon la société Finance active, les taux d'intérêt obtenus par le secteur ont baissé de 15 points de base pour s'établir à 0,56 % en moyenne. Par (...)
• Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes entrera en vigueur au 31 mars
  Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes validé par Bruxelles il y a deux jours, sera effectif au 31 mars. Le plafond sera de 10 millions d'euros. Au passage, les hôtels et restaurants situés en montagne, les salles de sport, les zoos et les stations thermales deviennent (...)
• Personnes âgées : les directeurs d'Ehpad ne veulent plus des départements
  La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (Fnadepa) a présenté le 10 mars une plateforme de 25 propositions sur la prise en charge du grand âge. Parmi ces propositions, celle d'un "big bang de la gouvernance" consistant à confier aux ARS (...)
• La vidéosurveillance pour surveiller, sans punir, le port du masque dans les transports
  Un décret autorise exploitants et gestionnaires de services de transport public de voyageurs à utiliser leurs systèmes de vidéoprotection pour surveiller le port du masque, à des fins statistiques et de sensibilisation uniquement. En juin dernier, la Cnil avait alerté sur les risques engendrés par la (...)
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : les trois instances de l’UE donnent le coup d’envoi
  La conférence sur l’avenir de l’Europe aura bien lieu, avec un an de retard au démarrage. Par une déclaration commune signée le 10 mars 2021, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil ont invité les citoyens des 27 États membres à s’exprimer sur les orientations jugées souhaitables pour (...)
• De nouvelles mesures de soutien aux artistes et professionnels de la culture
  Alors que les occupations de théâtres s'amplifient, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont échangé ce jeudi 11 mars en visioconférence avec les organisations syndicales du secteur de la culture, puis avec des représentants des auteurs. De nouvelles aides ont été décidées. Sur nombre de (...)
• Selon le géographe Jacques Lévy, "la pauvreté est maximale dans les centres des grandes villes"
  Loin de l'image d'Épinal, les centres de grandes villes sont aussi des lieux de concentration de pauvreté de masse, a analysé le géographe Jacques Lévy, lors d'une table ronde organisée au Sénat le 10 mars 2021. Récusant la théorie du "ruissellement" des métropoles autant que l'idée de "dette" d'un (...)
• De nombreuses collectivités impactées par l’incendie d’OVH à Strasbourg
  Un important incendie s’est déclaré dans la nuit du 9 au 10 mars 2021 sur le site strasbourgeois de l’hébergeur OVH. Sites internet, messageries, applications… de nombreux services utilisés par des collectivités sont impactés. Avec potentiellement des pertes de données (...)
• Directeurs d'école : le Sénat retricote la proposition de loi
  La proposition de loi visant à créer la fonction de directeur d'école a été largement modifiée par les sénateurs. Plusieurs amendements sont revenus sur des mesures qui touchaient directement les collectivités territoriales, comme l'aide matérielle aux directeurs ou leur participation au temps (...)
• Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement
  Pointant les "dysfonctionnements" des procédures d'urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une "mission flash" de la commission des Lois de l'Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux (...)
• InvestEU bientôt sur les rails
  Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et (...)
• Résilientes, les petites et moyennes entreprises seraient prêtes au rebond
  Alors que leur chiffre d’affaires s’est contracté de 8,4% en 2020, les TPE-PME françaises s’en sortent plutôt bien, estime le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui a présenté le 10 mars son baromètre sur la situation économique des 500.000 petites et moyennes entreprises. Si le (...)
• Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année
  La baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les communes et leurs groupements, ainsi que les départements est moins forte que prévu, puisqu'elle n'est que de 1%. Mais certains territoires accusent des pertes (...)
• Service civique : "La crise du Covid-19 a encore accru le désir des jeunes de se rendre utiles"
  Le service civique, qui permet aux 16-25 ans de s'investir dans une mission d'intérêt général, célèbre mercredi 10 mars son cinq-cent-millième volontaire engagé depuis la création du dispositif en 2010. Depuis l'automne 2020, leur nombre a augmenté de 20% par rapport à la même période de (...)
• Accès aux équipements sportifs scolaires : les députés ont amendé le texte
  Lors de l'examen en commission de la proposition de loi de modernisation du sport, les députés ont apporté plusieurs amendements sur l'un des points du texte concernant les collectivités territoriales : l'accès des équipements sportifs scolaires aux (...)
• Disparition de Vanik Berberian : l'Agenda rural en héritage
  Le père de l'Agenda rural et président de l'Association des maires ruraux de France jusqu'en 2020, s'est éteint mardi 9 mars. Avec un langage haut en couleur, Vanik Berberian n'a eu de cesse d'alerter sur le sentiment d'abandon de cette "France des oubliés", jusqu'à la crise des gilets jaunes qu'il (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l'ADCF demande aux députés de revoir le dispositif sur la sobriété foncière
  Alors que l'examen du projet de loi Climat et Résilience par la commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter, l'ADCF-Intercommunalités de France a adressé aux parlementaires ce 9 mars la motion spécifique qu'elle a adoptée sur les dispositions du texte visant à réduire (...)
• Le ministère du Travail prépare la sortie de crise
  En prévision de la conférence du dialogue social qui se tiendra le 15 mars autour du Premier ministre Jean Castex, Élisabeth Borne a réuni le 9 mars les partenaires sociaux afin d’évoquer l’évolution des aides, notamment à l’embauche des jeunes, et la méthode de concertation sur la sortie de (...)
• Verdissement de la commande publique : le décret d’application de la loi Agec est paru
  État et collectivités territoriales doivent désormais montrer l’exemple en privilégiant dans leurs achats les biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. La liste des produits concernés vient d’être fixée par un décret paru ce 10 (...)
• Vaccination : les écarts entre départements restent importants mais se resserrent
  Les "cartographies départementales de la vaccination" réalisées par l'Assemblée des départements de France (ADF), basées sur les données de Santé publique France, mettent notamment en évidence des écarts entre territoires dans le taux de couverture vaccinale de la population générale, qui peuvent (...)
• L'Europe régionale des revenus : la "diagonale du plein"
  D'après Eurostat, le PIB par habitant, en standard de pouvoir d'achat, dans les régions de l'Union européenne variait en 2019 dans un rapport d'un à huit environ – Mayotte atteignant à peine un tiers de la moyenne européenne quand le taux du Luxembourg se fixait à 260% de cette dernière. Si la France (...)
• Vallée de Seine : lancement de l'édition 2021 de l’AMI "transition écologique et valorisation économique"
  Dans le cadre du contrat de plan interrégional État-régions (CPIER) de la Vallée de la Seine, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transition écologique et valorisation économique" lancé ce 8 mars vise à consolider la coopération entre les acteurs normands et franciliens autour de l'économie (...)
• Jean Castex lance le plan d'investissement hospitalier et médicosocial à 19 milliards
  Le deuxième volet du Ségur de la Santé est lancé. Ce plan de relance des investissements dans les hôpitaux et les Ehpad – qui inclut les crédits du précédent plan "Investir pour l'hôpital" – comprend cinq enveloppes budgétaires : nouveaux investissements (plusieurs projets sont déjà dans les tuyaux), (...)
• Au menu du conseil commun : jour de carence et espace numérique de l'agent
  Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents atteints par le Covid-19. L'instance s'est aussi penchée sur l'extension de l'espace numérique (...)
• Documents d'urbanisme : une étude souligne la nécessité d'une définition partagée de la "pleine terre"
  Une étude de l'Institut Paris Région souligne que les documents d'urbanisme visent de plus en plus à préserver la "pleine terre", mais que l'absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une "définition (...)
• Socle européen des droits sociaux : la Commission présente son plan d’action, dont un "soutien actif et efficace à l'emploi"
  Dans le contexte de crise actuel, la Commission européenne a présenté le 4 mars une recommandation sur un "soutien actif et efficace à l'emploi", ainsi que trois grands objectifs sur l’emploi, la formation et la réduction de la pauvreté à horizon 2030. Par ses mécanismes de soutien, la Commission (...)
• Devenir autorité organisatrice des mobilités : un document d’aide à la décision du Cerema
  Pour aider les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d'organisation de la mobilité, le Cerema met à leur disposition un document complémentaire des guides existant sur le sujet. Présenté sous la forme d'un diaporama pour faciliter la lecture, il propose des réponses (...)
• Depuis dix ans, les familles et les mineurs toujours plus nombreux dans l'hébergement d'urgence
  Une étude de la Drees sur l'hébergement d'urgence permanent (du type CHRS), hors hôtels, montre un quasi-triplement en dix ans du nombre de personnes hébergées. Et une hausse de la part des adultes avec enfants, en partie liée à la hausse de la part des étrangers ressortissants hors UE. La durée de (...)
• Relocalisation des activités agricoles et alimentaires dans les régions, mode d'emploi
  "La relocalisation des activités agricoles et alimentaires, espoir ou illusion dans la crise pour les régions ?" était le thème du deuxième webinaire d'une série de dix, organisé par Régions de France et La Tribune. Il a permis aux deux invités, Serge Papin, ancien président de Système U, et Marion (...)
• La réforme du baccalauréat met en danger les langues régionales
  La réforme du baccalauréat de 2018 produit ses effets depuis la dernière rentrée scolaire. L'enseignement des langues régionales est très durement impacté par un dispositif dont les effets négatifs avaient pourtant été signalés.
• Transport.data.gouv.fr place les "petites" AOM au cœur de sa feuille de route
  Désormais rattaché au ministère des Transports, le point d’accès national aux données de mobilité a réaffirmé son souhait d’outiller et d’accompagner les territoires dans l’ouverture de leurs données. Parallèlement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports (...)
• La Bourgogne-Franche-Comté, première région à officialiser sa commande de trains à hydrogène
  Avec la signature ce 5 mars à Auxerre d'un premier bon de commande pour l’achat de trains à hydrogène, la Bourgogne-Franche-Comté devient la première région de France à officialiser une commande ferroviaire de ce type. La venue du train à hydrogène s'accompagne aussi de l'installation, d'ici à la fin de (...)
• Communication électorale : le Conseil constitutionnel dit oui au bilan de mandat, mais avec tact et mesure
  Dans trois décisions du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel se prononce sur des recours concernant les élections sénatoriales de septembre dernier et mettant en cause des dépenses ou des opérations de communication. Dans les trois cas, le Conseil constitutionnel rejette les recours. Ces (...)
• La Cnav et la Cnaf expérimentent un "forfait cohabitation intergénérationnelle"
  La loi Elan avait donné un cadre au logement intergénérationnel, assorti depuis un an d'une charte. La Cnav et la Cnaf lancent aujourd'hui dans onze départements l'expérimentation d'un "forfait cohabitation intergénérationnelle et solidaire", en distinguant le cas des personnes âgées autonomes de (...)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques : le CNR dresse bilan et recommandations
  Le Cercle national du recyclage (CNR) dresse un bilan mitigé des résultats de la filière "déchets d'équipements électriques et électroniques" (DEEE) alors que la période d'agrément – prolongée d'un an – arrive à son terme à la fin de l'année. Si les tonnages collectés sont en hausse, le rythme ne suit pas (...)
• Plus de 20% des bénéficiaires de minima sociaux ne disposent pas de leur propre logement
  Une étude de la Drees montre que 22% des bénéficiaires des minima sociaux et de la prime d'activité (et 27% des allocataires du RSA) ne disposent pas d'un "logement ordinaire autonome" (donc hors résidences, habitations mobiles...), contre 3% en population générale. Parmi eux, 17% sont logés ou (...)
• Occitanie : Passerelles industries offre une réponse immédiate aux difficultés des entreprises
  Lancée en novembre 2020 par le collectif France industrie Occitanie, la démarche consiste à faciliter les passerelles entre les entreprises industrielles en difficulté du fait de la crise et celles qui recrutent. Une initiative qui s’apparente à Transitions collectives, le dispositif que l’Etat met (...)
• Transition agroécologique : plaidoyer pour une directive foncière européenne
  L'élaboration d'une directive européenne sur le foncier est l'une des conditions nécessaires pour assurer la transition vers l'agroécologie. C'est ce qui ressort du webinaire organisé récemment par Terre de liens, s'appuyant sur la publication d'un rapport sur le sujet. Plusieurs propositions sont (...)
• Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie et la restauration collective, dernier épisode de notre série de décryptages (...)
• Champagne, Chablis, Roquefort… vingt-cinq indications géographiques françaises désormais protégées en Chine
  L'accord bilatéral entre l'Union européenne et la Chine visant à protéger 200 indications géographiques – dont 25 françaises pour l'heure – est entré en vigueur le 1er mars dernier. Le même jour, l'Association française des indications géographiques industrielles et artisanales organisait une réunion de (...)
• Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut
  Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus (...)
• Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut
  Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus (...)
• Sauvegarde des petites lignes ferroviaires : protocole d'accord avec la région Bourgogne-Franche-Comté
  Jean-Baptiste Djebbari a signé ce 4 mars avec la région Bourgogne-Franche Comté un protocole d'accord pour pérenniser 644 km de petites lignes ferroviaires. 455 millions d'euros d'investissement sont prévus sur la période 2020-2027.
• Emmanuelle Wargon : "Les maires ne sont pas mes ennemis, ni des agents de l'État"
  "Comment construire plus et mieux en France ?". Sous cet intitulé, le Sénat a débattu des multiples dimensions de la crise et de la relance du logement, demandant entre autres un soutien accru aux "maires bâtisseurs" - y compris en milieu rural - et moins de contraintes. La ministre en charge du (...)
• Les stations thermales entre deux eaux
  Toujours sans date de réouverture, les stations thermales à l’arrêt depuis le mois d’octobre sont dans l’impasse. Toutefois, un dispositif de prise en charge des coûts fixes, calqué sur celui des stations de ski, sera dévoilé d’ici la fin du mois, après validation de Bruxelles. Sans qu’on sache pour le (...)
• Développement du vélo dans les territoires peu denses : lancement de l'appel à projets Avelo 2
  L'Ademe a lancé ce 3 mars l’appel à projets Avelo 2 qui vise à accompagner les collectivités dans la définition et l'animation leur politique cyclable. Ouvert jusqu'au 16 juin prochain, il cible 400 territoires peu denses.
• MDPH : un peu de mieux dans la deuxième édition du baromètre de la CNSA
  La deuxième édition du nouveau baromètre des maisons départementales des personnes handicapées réalisé par la CNSA, qui porte sur le dernier trimestre 2020, donne des informations sur les décisions d'attribution de droits sans limitation du durée, les droits ouverts en matière de scolarisation, les (...)
• École inclusive : les projets d'accueil individualisé revisités
  Une circulaire met à jour l'organisation du projet d'accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Ses dispositions concernent le temps scolaire comme le temps périscolaire et précisent les responsabilités des exécutifs (...)
• Restauration collective : le projet de loi Climat et Résilience dans les pas de la loi Egalim
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie, septième et avant-dernier épisode de notre série de décryptages thématiques du (...)
• Aides aux équipements sportifs : les critères sociaux toujours plus présents
  Les critères de subventions d'équipements de l'Agence nationale du sport pour 2021 mettent toujours plus l'accent sur la dimension sociale des projets et apportent une touche environnementale. En cette année 2021, les crédits, dopés par le plan de relance, seront en partie octroyés par les acteurs (...)
• Contrats à impact : huit lauréats sur l’économie circulaire et un nouvel AMI sur l’accès à l’emploi
  Visant à financer le passage à l’échelle de solutions sociales et environnementales jugées innovantes, la relance du contrat à impact social rencontre le succès escompté chez les porteurs de projet comme chez les investisseurs, selon le secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable. (...)
• 23 départements "sous surveillance"... dont 22 non-confinés
  Le Pas-de-Calais confiné le weekend, désormais 23 départements placés "sous surveillance", espaces commerciaux de plus de 10.000 m2 fermés et possibilité de limiter l'accès à certains lieux très fréquentés dans ces départements, "coup d'accélérateur" sur la vaccination dès ce weekend… Les annonces de Jean (...)
• 23 départements "sous surveillance"... dont 22 non-confinés
  Le Pas-de-Calais confiné le weekend, désormais 23 départements placés "sous surveillance", espaces commerciaux de plus de 10.000 m2 fermés et possibilité de limiter l'accès à certains lieux très fréquentés dans ces départements, "coup d'accélérateur" sur la vaccination dès ce weekend… Les annonces de Jean (...)
• Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets
  Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer (...)
• "France vue sur mer", un appel à projets pour l'extension du sentier du littoral
  Le gouvernement a annoncé ce 4 mars le lancement de l'appel à projets "France vue sur mer" auprès des maîtres d'ouvrage publics pour favoriser l'accès à de nouveaux tronçons du sentier du littoral et assurer une continuité d'itinéraires.
• Sécurité globale : la commission des Lois du Sénat "corrige le tir"
  La commission des Lois du Sénat a réécrit de nombreuses dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale, jugées "très fragiles juridiquement et constitutionnellement". Outre les emblématiques dispositions relatives à la protection des forces de l'ordre en opération (feu (...)
• Réduction de loyer de solidarité : la Cour des comptes apprécie les économies, mais pas la méthode
  Dans un référé rendu public ce 4 mars, la Cour des comptes estime que le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) instaurée pour les bailleurs sociaux a pour le moment bien généré des économies budgétaires, bien que moindres qu'attendues. La mise en oeuvre aurait en revanche été trop peu (...)
• Extension record des itinéraires vélo en 2020
  1.784 km d'itinéraires ont été ouverts en 2020 sur le schéma national des Véloroutes et les schémas locaux, soit une hausse de 165% par rapport à 2019 et un rythme inédit jusqu'à présent, selon les chiffres publiés ce 4 mars par le réseau de collectivités Vélo et Territoires, coordonnateur du réseau (...)
• Île-de-France : l'État signe le huitième accord de relance avec une région
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, ont procédé le jeudi 4 mars 2021 à une double signature : celle de l’accord de relance État-région doté de 13,8 milliards d’euros (...)
• Transposition du paquet "Énergie propre pour tous les Européens" : trois ordonnances publiées
  Avec la parution ce 4 mars de trois ordonnances de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat ("paquet d’hiver"), la France dispose désormais d’un cadre consolidé, en particulier pour accélérer les projets participatifs d’énergies renouvelables portés par les (...)
• Dès avril 2021, les entreprises pourront avoir recours aux prêts participatifs
  Les prêts participatifs seront disponibles à partir d'avril 2021. L'Etat, qui les garantira à hauteur de 30%, a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Ils permettront de renflouer les fonds propres des entreprises, sans les obliger à ouvrir leur capital, afin de relancer leurs (...)
• La Commission européenne propose le maintien d'un octroi de mer légèrement modifié
  Après plus d’un an de discussions, la Commission européenne a adopté, mercredi 3 mars, une proposition visant le renouvellement du régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
• Fibre : face à l’exaspération des élus locaux, Infranum révise le mode Stoc
  En Seine-et-Marne et dans le Doubs, les désordres créés par la sous-traitance du raccordement provoquent pétition et opération "dé-stoc-age". Les industriels, par la voix d’Infranum, affirment que le nouveau contrat fraichement mis au point, comprenant des possibilités d’exclusion de sous-traitants et (...)
• Le Sénat adopte sans difficulté la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine
  Le Sénat a adopté en deuxième lecture ce texte "visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine" afin de "rendre plus efficace les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes" confiées à la Fondation. À deux (...)
• Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ?
  La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présentée ce 3 mars, donne une idée assez nette de la façon dont les collectivités ont géré leurs personnels durant le premier confinement, ainsi que des (...)
• Quand l'Injep évalue… les protocoles d'évaluation des cités éducatives
  Un an et demi après la mise en place des premières cités éducatives, l'Injep s'est intéressé à leurs protocoles d'évaluation. Une étude qui éclaire sur les modes de gouvernance mais aussi sur les actions prioritaires des cités éducatives.
• Mobilités : les territoires urbains se disent prêts à investir près de 4 milliards d’euros dans 115 projets dès 2021
  Selon les résultats d'une enquête récente menée par France urbaine en lien avec le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) auprès de 38 autorités organisatrices de la mobilité, 115 projets de mobilités seraient prêts à être engagés en 2021, pour un montant d’investissements de 3,9 (...)
• Des fonds labellisés Relance permettent aux épargnants d'investir sur leur territoire
  Au total, 147 fonds ont obtenu le label Relance, qui ont permis de collecter 13 milliards d'euros au 1er mars 2021, d'après Bercy. Parmi ces fonds : le fonds commun de placement à risque régional Breizh Ma Bro ou le fonds corse d'investissement de proximité Suminà, qui permettent chacun à des (...)
• Ehpad : après la vaccination, les fédérations appellent à un "pacte de responsabilité partagée"
  Alors que près de 83% des résidents en Ehpad ont, selon le ministère de la Santé, reçu une première dose de vaccin, les Fédérations d'établissements pour personnes âgées demandent un assouplissement des règles applicables afin de restaurer la vie sociale au sein des établissements : visites, sorties, etc. (...)
• Biodiversité : environ 20% des espèces sont menacées en France et la situation se dégrade
  À l'occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage ce 3 mars, l'Union internationale de conservation de la nature, l'Office français de la biodiversité et le Museum national d'histoire naturelle ont dressé le bilan de la liste rouge des espèces menacées en France depuis 2008. Résultat : environ 20% (...)
• Verdissement de l’économie : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique et d’énergie
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte et le volet consommation, sixième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : le (...)
• Investissements étrangers : la Team France Invest se déploie en région
  Avec une baisse de 17% des investissements étrangers en 2020, la France sauve les meubles dans le contexte difficile de la crise sanitaire, la baisse étant de 33% à l'échelle mondiale. Pour asseoir l'attractivité du site France, le gouvernement vient de lancer officiellement la "Team France Invest", (...)
• Relance : le gouvernement cherche à rassurer les territoires "les plus fragiles"
  Les territoires ruraux et quartiers politique de la ville bénéficieront d'un "temps supplémentaire" pour instruire leur dossier de relance, a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 2 mars, répondant aux inquiétudes de députés face à une logique du "premier arrivé premier servi". (...)
• Changement de nom des communes : l'Intérieur fixe des limites
  Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur vient (...)
• Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales
  Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi "Asap". Dernière en date à s’être prononcée, (...)
• Fermeture des lieux de spectacle : pour le Conseil d'État, une atteinte grave mais justifiée aux libertés fondamentales
  "Eu égard au niveau demeuré élevé de diffusion du virus (...) et bien que les mesures en cause sont susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'état psychologique de la population, l'atteinte grave portée aux libertés fondamentales par la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de (...)
• Un guide pour mettre le service public de distribution d'électricité en phase avec la transition écologique
  Enedis et l'association Amorce viennent de publier un guide pédagogique destiné aux collectivités pour leur proposer des solutions concrètes visant à faire du réseau public de distribution d'électricité un levier de la transition écologique des (...)
• La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique
  Tirant le constat du caractère inéluctable du changement climatique, la Commission vient d’adopter une nouvelle stratégie visant une meilleure adaptation de l'Union à ce dernier. Renforcement des connaissances et déploiement accéléré des mesures idoines "à tous les niveaux", singulièrement local, (...)
• Passeport, pass, certificat ou carnet sanitaires... : foison de propositions pour faire revenir les touristes
  Les propositions et prises de position se multiplient pour lever en partie les restrictions de déplacements en Europe et donc éviter une paralysie du secteur du tourisme. Que ce soir au niveau de l'UE ou de l'Hexagone. Il est ainsi notamment beaucoup question de "pass sanitaires". Dans le même (...)
• L'activité physique en France a baissé durant le confinement
  Une étude de l'Injep et du ministère des Sports met en lumière la baisse des activités physiques et sportives dans la population française durant le confinement du printemps 2020. Toutefois, le taux de pratique sur l'année demeure quasi stable par rapport à (...)
• Aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements : un engagement fort, mais disparate
  L'étude que vient de publier l'Anil sur les aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements montre notamment qu'une majorité de régions, départements et métropoles ont mis en place de telles aides, souvent dans le cadre des dispositifs portés par l'Anah (ou dont le cumul avec les aides (...)
• Dans le Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" financés par l’Europe
  Europe et régions font cause commune pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer. Un défi majeur pour l'Europe où la moitié des agriculteurs ont plus de 55 ans et 5% ont moins de 35 ans. En Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" permettent de se tester pendant un an avant de se (...)
• La CNCDH plaide pour restaurer la police de proximité… mais ne veut pas de police municipale
  La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adresse une vingtaine de recommandations aux pouvoirs publics pour "rétablir la confiance entre la police et la population". Si la plupart d'entre elles sont courantes, les réserves – vertement – exprimées à l'égard des polices (...)
• Comment l’État entend supprimer les pièces justificatives pour simplifier les formalités
  Parallèlement à l’open data, l’État a entrepris un vaste chantier de dématérialisation des échanges de données entre administrations. Avec pour objectif de supprimer les pièces justificatives demandées aux usagers. C’est tout l’objet du chantier API que le volet numérique du plan de relance souhaite (...)
• Finances locales : le bilan des conséquences de la crise se précise
  Une note du député Jean-René Cazeneuve apporte des précisions sur l'exécution des comptes locaux en 2020. Elle révèle que les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement reculer d'environ 1% l'an dernier. L'impact de la crise est toutefois variable selon les collectivités. Une enquête de (...)
• Lutte contre les bandes : un nouveau plan national d'ici début mai
  Suite aux récentes rixes mortelles entre jeunes, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation ont réuni ce lundi 1er mars les préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France. Le plan national de lutte contre les bandes de 2010 va être réactivé et rénové, avec une déclinaison en plans (...)
• Troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" : près de 200 lauréats
  194 lauréats viennent d'être désignés à l'issue du troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" visant à soutenir la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables et l’aménagement d’itinéraires sécurisés, notamment la pérennisation de pistes cyclables provisoires (...)
• Sport et quartiers prioritaires : "la ville reste majoritairement la seule source de financement"
  Dans une étude sur le sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, France urbaine se félicite de l'implication, notamment financière, des collectivités en faveur des acteurs de terrain.
• Fin de la Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement très mal noté
  La Convention citoyenne pour le climat (CCC), chargée par Emmanuel Macron de proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a achevé ses travaux ce 28 février en portant un jugement sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations. Appelés à (...)
• Le plan "1 jeune, 1 solution" complété par "1 jeune, 1 mentor"
  À l'occasion d'un déplacement à Stains, en Seine-Saint-Denis, ce lundi 1er mars, Emmanuel Macron a annoncé le lancement début avril de ce dispositif destiné à faire monter en puissance le mentorat entre un jeune dès le collège et un adulte. Favorisant l'égalité des chances, "1 jeune, 1 mentor" doit (...)
• En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 7,5%
  Le nouveau suivi mensuel réalisé par la Drees sur les "prestations de solidarité" donne aujourd'hui une vision complète de l'année 2020. Le nombre de bénéficiaires du RSA connaît une hausse de 7,5% en un an. La courbe s'est toutefois stabilisée en fin d'année. Les chiffres fournis portent aussi sur la (...)
• Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation pour désamorcer les risques de contentieux européen
  Epinglée à plusieurs reprises sur sa transposition du cadre de l’évaluation environnementale des projets, la France procède à une adaptation par à-coups. Un nouveau projet de décret est soumis à consultation du public pour répondre en partie aux observations de la Commission (...)
• Tests salivaires à l'école : les personnels de l'Éducation et des collectivités en renfort
  Alors que les tests salivaires de dépistage du Covid-19 se déploient à grande échelle avec la rentrée des élèves de la zone C, les personnels de l'Éducation nationale et des collectivités ont été invités à participer aux opérations de prélèvement. Une participation qui pose question et a entraîné une mise au (...)
• Emploi : les dispositifs anti-crise prolongés par une salve de décrets
  Une série de décrets prolongent quelques dispositifs phares du gouvernement mis en place sur le front de l'emploi pour faire face à la crise du Covid.
• La restauration collective concédée : -40% de chiffre d'affaires en mai 2020 par rapport à janvier
  En 2019, la restauration collective a généré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon une étude de l'Insee qui met le focus sur la restauration concédée à un prestataire. Ce secteur - dont le CA était de 11 milliards d’euros en 2019 - inclut notamment cantines scolaires et restauration collective (...)
• Le travail temporaire d’insertion au défi de son développement
  Passer de 15.000 à 30.000 postes en intérim d’insertion à fin 2022 est l’objectif fixé aux entreprises de travail temporaire d’insertion. Si ce secteur a réussi à tenir le cap malgré la crise, il lui faudra intensifier ses efforts en se structurant davantage pour accéder aux marchés clés, selon le (...)
• Remontées mécaniques : une ordonnance et un décret pour un toilettage législatif et réglementaire
  Publiée au Journal officiel ce 25 février, une ordonnance prise pour l'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) adapte le droit applicable pour les installations à câbles en intégrant des modifications introduites par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 (...)
• Relance : à Nantes, Jean Castex ouvre le bal des CRTE
  Alors que la plupart des régions ont adopté leur accord de relance, Jean Castex s'est rendu à Nantes, vendredi 26 février, pour signer le premier protocole de "contrat de relance et de transition écologique" avec une métropole. Dans un accord de méthode passé avec France urbaine, l'Etat s'engage à (...)
• Architecture scolaire : quand les collectivités orientent l'histoire
  Une étude du géographe Pascal Clerc revient sur les grands modèles des bâtiments scolaires à travers l'histoire. Des modèles de plus en plus façonnés par les collectivités territoriales.
• Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d'application
  Dans le cadre du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 15 mars trois projets d'arrêtés concernant les (...)
• Les énergies renouvelables ont fourni plus du quart de la consommation électrique en 2020
  Les énergies renouvelables ont continué leur progression et fourni plus du quart de l'électricité consommée en France l'an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien, selon un bilan que vient de publier le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec d'autres partenaires, dont les opérateurs des (...)
• Au bord du gouffre, les fédérations des sports de salle veulent du concret
  Les présidents des fédérations des sports de salle tirent la sonnette d'alarme. Leurs clubs sont en danger. Ils réclament plus d'aides financières et le retour des pratiquants et du public.
• Le Conseil national d'évaluation des normes esquisse son "nouveau pacte territorial"
  Des compétences locales dont l'exercice est "assoupli" et dont la ligne de partage avec celles de l'Etat est bien tracée, un principe de libre administration renforcé, des relations financières avec l'Etat plus transparentes, un pouvoir réglementaire musclé... Dans un rapport, le Conseil national (...)
• Handicap : lancement de l'expérimentation d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
  Un arrêté lance l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT). Un cahier des charges détaille les finalités et les modalités de la démarche, qui entre dans le cadre de la réforme de l'accès aux aides techniques notamment prises en charge par la (...)
• Vingt départements en sursis
  Jean Castex a annoncé l'ouverture de "concertations" dans les jours à venir entre préfets et élus dans les vingt départements les plus fortement touchés par l'épidémie de covid-19 avec, en perspective, des mesures comparables à celles prises à Nice et à Dunkerque. A savoir, possiblement, un confinement (...)
• Infrastructures fluviales : un montant record de près de 300 millions d'euros d'investissements en 2021, prévoit VNF
  Près de 300 millions d'euros seront investis en 2021 pour moderniser les infrastructures fluviales, notamment les écluses et les barrages, et développer ce mode de transport, a annoncé ce 24 février le gestionnaire public Voies navigables de France (...)
• La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles
  Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données.
• Des logements sociaux mieux répartis sur le territoire, mais sans effet sur la mixité sociale
  La répartition spatiale des logements sociaux "s'est homogénéisée"... mais cela n'a pas eu de réel effet sur la mixité sociale. C'est ce que constate France Stratégie dans une note analysant l'"indice de ségrégation du logement social" et l'"indice de ségrégation sociale" dans 55 unités urbaines. La (...)
• Réduction des déchets, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience dans son volet consommation
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols et les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, cinquième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions du volet (...)
• S'adapter aux nouvelles formes du commerce : les propositions du Sénat
  Rétablir l'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne en supprimant la taxe sur les surfaces commerciales, privilégier la simplification des règles de modernisation de l'existant plutôt qu'opter pour un moratoire sur les grandes surfaces, favoriser l'ouverture des commerces le (...)
• Bâti scolaire : le ministère de l'Éducation invite les Français à débattre
  Le ministère de l'Éducation nationale lance une plateforme de réflexion sur l'évolution des bâtiments scolaires. Tous les publics, qu'ils fréquentent ou non les établissements d'enseignement, sont invités à donner leur avis sur des enjeux qui vont de la transition écologique à (...)
• La pandémie a semé la confusion dans l'évaluation des ESSMS, désormais sans base légale
  La réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui prévoit notamment la fusion de l'évaluation interne et externe en une procédure unique, aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Mais le référentiel de la Haute Autorité de santé, nécessaire pour le (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : quand les grandes villes passent aux travaux pratiques
  L'Observatoire des villes vertes vient de publier les résultats d'une enquête sur la manière dont les grandes villes prennent en compte l’enjeu d’artificialisation des sols. Les 18 collectivités qui y ont répondu affichent leur volontarisme sur le sujet et privilégient pour le moment des actions (...)
• DIF des élus locaux : les organismes de formation devront baisser leurs frais
  Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des (...)
• Ehpad : nouvelle rallonge de 470 millions pour absorber les surcoûts de 2020 et un engagement pour 2021
  Une nouvelle instruction prévoit une rallonge budgétaire pour faire face aux surcoûts liés à la crise sanitaire auxquels les Ehpad ont dû faire face à la fin de l'année 2020. Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée en charge de l'autonomie, a récemment redit que ces surcoûts seront également compensés (...)
• Plus d'un milliard d'euros pour les transports du quotidien en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Deux conventions, pour un montant de plus d'un milliard d'euros au total, ont été signées ce 22 février au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille pour améliorer les transports du quotidien dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'une concerne les petites lignes ferroviaires, l'autre (...)
• Pollution aux Antilles : lancement d'un 4e plan chlordécone
  Le gouvernement a annoncé ce 24 février le lancement d'un quatrième plan chlordécone pour la période 2021-2027, afin de lutter contre les conséquences de la pollution à long terme de cet insecticide aux Antilles.
• Les régions dégainent leur "plan Marshall" pour la montagne
  Trois semaines après la grande réunion à Matignon avec les acteurs de la montagne, les régions Paca et Auvergne-Rhône-Alpes annoncent leur propre plan, alliant mesures d’urgence et mesures de diversification à plus long terme. Des initiatives qui visent à pallier les "angles morts" des aides de l'Etat (...)
• L'USH et les acteurs de l'habitat inclusif appellent à un engagement fort de l'État
  A la veille d'une réunion interministérielle sur l'habitat inclusif, quinze acteurs (USH, opérateurs, têtes de réseaux associatifs...) se disent prêts à se mobiliser pour développer cette forme d'habitat constituant une alternative à l'accueil en établissement pour les personnes âgées ou handicapées. (...)
• Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification
  Auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat en vue de l'examen de la proposition de loi prévoyant notamment que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel s'est vigoureusement (...)
• Concours "Talents" : avis favorable du conseil commun
  Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu, le 22 février, un avis favorable sur les trois textes – un projet d'ordonnance et deux projets de décret – mettant en œuvre le plan du gouvernement en faveur de l'égalité des chances pour l'accès aux écoles de la haute fonction (...)
• Numérique et environnement : le gouvernement présente sa feuille de route
  Le gouvernement a publié ce 23 février sa feuille de route "Numérique et environnement" qui vise à la fois à maîtriser l'empreinte environnementale du numérique et à mobiliser ce dernier au service de la transition écologique. Une grande partie des 15 mesures qu'elle contient seront mises en œuvre cette (...)
• Alpes-Maritimes, Dunkerque... ou le retour des mesures territorialisées
  Après le littoral des Alpes-Maritimes, l'agglomération de Dunkerque fera-t-elle l'objet d'une mesure de reconfinement ? Pour l'heure, les élus locaux espèrent pouvoir s'en tenir au mot d'ordre "zéro rassemblement". Réponse ce mercredi. En tout cas, face à des situations très contrastées entre (...)
• "Gouvernement ouvert" : un nouveau plan "co-construit" avec la société civile
  Bonne élève en matière d'ouverture des données publiques et de transparence, la France va poursuivre ses efforts dans les mois prochains. Avec pour feuille de route le troisième plan pour un "gouvernement ouvert". Un document-cadre en cours d'élaboration que le gouvernement entend "co-construire" (...)
• La Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour parfaire la couverture très haut débit
  Raccordements longs, enfouissement des réseaux, couverture mobile de l’outre-mer… la Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour que personne ne soit laissé à l’écart du très haut débit. Trois appels à projets sont programmés sur (...)
• Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience
  Quatrième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions visant à permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Le texte prévoit d'habiliter le (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Haut Conseil invite le Parlement à renforcer les mesures retenues
  Dans un avis publié ce 23 février, le Haut Conseil pour le climat (HCC) juge sévèrement le projet de loi Climat et Résilience, estimant que la plupart des mesures du texte ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre, soit à cause de leur périmètre d’application (...)
• Le Sénat lance une mission sur l'enseignement agricole
  L'enseignement agricole connaît une crise structurelle et conjoncturelle. Pour aider à la surmonter, le Sénat crée une mission d'information ad hoc. Parmi ses objectifs : sauvegarder cet enseignement original des convoitises de l'Éducation (...)
• Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale
  Mise en ligne ce 16 février, une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant (...)
• Observatoires de l'emploi et de la formation : un rôle à conforter en période de crise et de mutations
  À l’occasion d’une rencontre organisée le 18 février par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref), les contours du rôle de ces outils de prospective ont été replacés dans le cadre du contexte de crise et d’expérimentation du dispositif "transitions collectives". Tout (...)
• FNE-Formation : vers la mise en route de l’acte III
  Pour permettre le rebond, le gouvernement a une nouvelle fois modifié, en début d’année, les conditions d’accès au FNE-Formation, le fonds destiné à soutenir les actions de formation professionnelle des entreprises. Si l'"acte III" du FNE en temps de pandémie élargit les catégories de bénéficiaires, il (...)
• Bercy publie une simulation territorialisée de la baisse des impôts de production en 2021
  Selon les estimations de Bercy, la baisse de 10 milliards d'euros sur les impôts de production en 2021 prévue dans le plan de relance concernera près de 600.000 entreprises. En volume financier et nombre d'entreprises, les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Grand Est (...)
• Transactions immobilières : un nouvel outil numérique pour faciliter la prise en compte des risques environnementaux
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 19 février le lancement d'un nouvel outil numérique permettant aux futurs locataires ou acheteurs d'un bien immobilier d'obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels ce bien est soumis. Il a aussi rappelé le renforcement des (...)
• L'aide exceptionnelle à l'achat de livres par les bibliothèques sera opérationnelle en avril
  Confiée au Centre national du livre, cette aide doit soutenir l'achat de livres imprimés auprès des librairies - de préférence librairies indépendantes de proximité - par les bibliothèques des collectivités. Elle est encore en cours de réglage. Et constitue l'une des briques en faveur de la filière livre (...)
• Bilan mitigé pour les expérimentations en faveur de la mixité sociale dans des collèges parisiens
  Une expérimentation menée depuis 2017 dans des collèges parisiens pour favoriser la mixité sociale donne des résultats contrastés. Selon les méthodes d'affectation, la mixité s'est améliorée… ou non.
• Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation thermique des bâtiments et les mobilités, troisième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec comme objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par (...)
• Les préfets de région mobilisés pour trouver des débouchés aux jeunes sans contrat d'apprentissage
  Une instruction interministérielle enjoint les préfets de région à proposer des solutions aux jeunes apprentis inscrits en CFA qui n'ont pas trouvé de contrats d'apprentissage. Diverses options sont à envisager : recherche de nouveaux employeurs, retour en voie scolaire, entrée en formations (...)
• Fonds d'investissement : les régions "dans les starting-blocks"
  Prêts participatifs, fonds régionaux d'investissement, plateforme de financement participatif… Etat et régions cherchent des moyens pour aider les entreprises à se doter de fonds propres pour pouvoir réinvestir une fois la crise Covid passée. Bercy devrait lancer dans quelques semaines ses prêts (...)
• Le Sénat débat de la question des MNA et cherche à voir clair dans les chiffres
  Un débat sénatorial sans vote consacré aux mineurs non accompagnés, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, a donné lieu à une confrontation de chiffres (nombre de MNA, reconnaissances de minorité...) et a permis de revenir sur nombre de questions : responsabilité et moyens des départements et (...)
• Le Sénat détricote la proposition de loi "Ségur"
  Le texte adopté par le Sénat n'a plus grand-chose à voir avec la proposition de loi LREM initiale, présentée comme "la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire". Les sénateurs ont entre confirmé la suppression de l'article (...)
• "Presque la moitié des féminicides se passent en zone rurale"
  Isolement, dépendance financière, faible mobilité, manque d’anonymat, éloignement des services publics, mauvaise couverture numérique… en milieu rural, les femmes sont plus victimes de violences pour de multiples raisons que la délégation aux droits des femmes du Sénat a tenté de cerner à l'occasion (...)
• Les régions sonnent la mobilisation générale en faveur de la jeunesse
  François Bonneau et Marie-Guite Dufay, respectivement président de la région Centre-Val de Loire et présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, ont fait le point, vendredi 19 février, sur les actions d’urgence déployées par les régions pour accompagner et soutenir les jeunes touchés de plein fouet (...)
• Festivals : ce sera 5.000 places et assises !
  La ministre de la Culture réunissait le 18 février des responsables de festivals de musiques actuelles et autres représentants professionnels du Un "cadre pour la tenue des festivals" a été élaboré. La jauge maximale sera de 5.000 spectateurs. Tous assis. Des points d'étape sont prévus. Entre (...)
• Fusions de régions : quel bilan sur le plan des finances ?
  Une étude de la direction générale des collectivités locales apporte un nouvel éclairage sur les conséquences financières des fusions de régions. Réagissant à ces analyses, Régions de France en conclut que la réforme de 2016 "n'a pas entraîné de surcoûts". (...)
• Plateforme, accompagnement, prise en charge des frais… la justice économique veut aider les entrepreneurs à anticiper les défaillances
  Pour amener les petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs et associations à recourir davantage aux procédures amiables d'anticipation et de prévention permettant d'éviter des défaillances, la mission "justice économique", lancée en septembre 2020, propose de créer une (...)
• Autorité environnementale : la Commission européenne adresse une lettre de mise en demeure complémentaire à la France
  La Commission européenne a annoncé ce 18 février l'envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire à la France pour qu'elle mette sa législation nationale en conformité avec la directive qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (...)
• Projets sportifs territoriaux : des aides dopées par la crise sanitaire
  L'Agence nationale du sport a communiqué aux préfets les orientations des aides pour 2021 au titre des projets sportifs territoriaux issus des conférences régionales du sport. Plusieurs enveloppes sont abondées par des fonds issus des mesures anti-crise (...)
• Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi Justice de proximité
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter sans grande modification la proposition de loi "améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale", déposée par le groupe Agir ensemble et qui vise à apporter une réponse rapide aux infractions "de faible gravité ou moyenne (...)
• Meublés touristiques : la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJUE sur la réglementation française
  La Cour de cassation confirme que la pénurie de logements – en l'occurrence à Paris – peut justifier la mise en place d'une réglementation des locations meublées touristiques, notamment via des plateformes comme Airbnb.
• Projet de loi Climat et Résilience : les élus locaux demandent autonomie, clarté et financement
  Auditionnés ce 18 février par la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Climat et Résilience, les représentants d'associations d'élus locaux ont déploré de ne pas avoir été associés aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Avec pour conséquence une loi "verticale", (...)
• RE 2020 : ce sera pour le 1er janvier 2022
  Emmanuelle Wargon a présenté ce 18 février la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, qui marque l'aboutissement des ultimes négociations avec les acteurs du secteur. Dont l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment (...)
• Le gouvernement au chevet des jeunes diplômés
  En déplacement à Bordeaux ce vendredi 19 février, Jean Castex doit annoncer une nouvelle batterie de mesures pour la jeunesse. Cette fois, ce sont les jeunes diplômés et l'accès à l'emploi qui sont visés.
• Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ?
  Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur boîte à outils s'en trouve en effet étoffé avec, notamment, un champ de discussion élargi et la possibilité d'introduire, dans certains (...)
• Soutien à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue
  Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février.
• Les députés entament l’examen du projet de loi Développement solidaire
  En préparation depuis le début du quinquennat, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales entame enfin son parcours parlementaire. Il cible 19 pays prioritaires et des objectifs thématiques. Il entend s'appuyer davantage sur la (...)
• L’Anssi va financer des audits de sécurité des systèmes d’information des collectivités
  Un milliard d’euros va être affecté à la cybersécurité dans le cadre d’un plan dévoilé ce 18 février par le président de la République. Ce plan comporte un volet spécifique de 136 millions d'euros pour la sécurisation des hôpitaux et des collectivités, particulièrement ciblées par les cyberattaques ces (...)
• Déchets : la "REP mégots" bientôt en ordre de marche
  Le cahier des charges du – ou des – futur(s) éco-organisme(s) chargé(s) de la gestion des mégots vient d'être publié. Outre la prise en charge d'une partie du coût des opérations de nettoiement des mégots abandonnés assurées par les collectivités, l'éco-organisme devra notamment mettre à disposition, sans (...)
• Loi Énergie-Climat : malgré la crise, le retard d’application se comble
  Avec un taux proche de 60% de textes réglementaires pris, la loi Énergie-Climat ne peut pas encore prétendre à sa pleine applicabilité. Les retards induits par le contexte de crise sont cependant en passe d’être rattrapés grâce à un échéancier de publication qui devrait s’accélérer au premier trimestre (...)
• Mobilisation des élus pour sauver l’élevage de montagne
  48 parlementaires de tous bords ont lancé un appel au gouvernement, le 17 février, pour sauver l'élevage de montagne qui serait mis à mal par les arbitrages nationaux et européens pris dans le cadre de la politique agricole commune 2021-2027. Il y a quelques jours, l'Anem avait déjà lancé (...)
• Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents
  L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des dispositifs de complémentaire santé et prévoyance pour leurs agents. Prochaine étape : l'élaboration des textes (...)
• Mobilités : un cahier de recommandations pour les services en "free floating"
  Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports a annoncé ce 17 février la publication d'un cahier de recommandations destiné aux collectivités et aux opérateurs sur le "free-floating", ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache. Une mission de réflexion globale sur (...)
• Action cœur de ville, au service de la relance et de la transition écologique
  Lors d'un atelier-débat organisé ce 17 février par l'association Équilibre des énergies, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme interministériel Action cœur de ville, a vanté l'action de ce programme au service de la relance et de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre (...)
• Justice pénale des mineurs : la réforme définitivement adoptée
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février au soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve (...)
• Quel bilan – provisoire – sur le regroupement des organismes HLM et les sociétés de coordination ?
  A fin 2020, 20 arrêtés portant agrément d'une société de coordination - le principal support juridique des regroupements d'organismes HLM - avaient été publiés. Chaque regroupement recouvre un nombre très variable d'organismes.
• Les territoires urbains ambitionnent de coordonner l’emploi à l’échelle d’un bassin
  France urbaine a placé l’emploi au cœur de ses priorités en 2021 dans le cadre des travaux de la commission "économie des territoires" qui a défini fin janvier sa feuille de route. Fortes des actions engagées l’an dernier dans un contexte de crise, les intercommunalités urbaines souhaiteraient devenir, (...)
• Simplifications pour l'octroi des subventions à l'amélioration des logements sociaux
  Un décret publié le 14 février revoit, pour les simplifier, les conditions et modalités d'octroi des subventions de l'État destinées à l'amélioration des logements locatifs sociaux : organismes susceptibles d'en bénéficier, catégories de travaux éligibles, calcul de la subvention, (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée à pied d'œuvre
  Le bureau de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été officiellement constitué ce 16 février. Présidée par Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM (...)
• Régionales et départementales : c'est acté, ce sera en juin
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février dans la soirée, par un ultime vote à main levée du Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales, pour cause d'épidémie, le gouvernement s'étant engagé sur les dates des 13 et 20 (...)
• Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" adopté par l'Assemblée en première lecture
  La majorité présidentielle ne s'est pas désunie face au projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté à une large majorité. Si les 135 heures de débats se sont traduites par de nombreuses modifications, l'essentiel des dispositions initiales n'a pas été remis en question. (...)
• La justice annule l'ouverture des musées de Perpignan, Roselyne Bachelot prête à des expérimentations sur les spectacles
  Le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la suspension des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l'ouverture de quatre musées de la ville. Le maire d'Issoudun a lui aussi procédé samedi à la réouverture partielle d'un musée, avec un protocole strict. Les associations d'élus, dont France (...)
• Transports propres et rail : cinq nouveaux projets français retenus dans le cadre d'un appel d'offres européen
  Le ministère des Transports, la Commission européenne et la Caisse des Dépôts ont annoncé ce 16 février la sélection de cinq nouveaux projets en France, dans le cadre de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility qui vise le déploiement des transports décarbonés ainsi que l’harmonisation de la (...)
• Dotations pour l'investissement local : priorité en 2021 aux projets "mûrs"
  La relance, c'est maintenant : l'État entend accorder ses dotations aux chantiers locaux prêts à démarrer "dans les plus brefs délais". Une instruction demande aux préfets d'appliquer la règle.
• Sept territoires s'engagent sur le déploiement des conseillers inclusion numérique
  Déployer en masse des conseillers numériques impose de s'organiser pour les recruter, les affecter, les accompagner et les financer. Cinq intercommunalités et deux départements se sont engagés le 16 février 2021 aux côtés de l'État pour mettre en place une "coordination territoriale pour l'inclusion (...)
• Services à la personne : souplesse maintenue pour le crédit d'impôt et tiers payant en 2022
  Sophie Cluzel a annoncé la prolongation de la prise en charge d'activités hors du domicile (par exemple les activités d'accompagnement de personnes handicapées à l'extérieur) pour le crédit d'impôt sur les services à la personne. Olivier Dussopt a pour sa part annoncé la mise en place d'un système de (...)
• Un concours d’idées pour une meilleure prise en compte des risques naturels dans les projets urbains
  Suite à un appel à manifestation d'intérêt il y a un an, qui a conduit à la sélection de 9 collectivités exposées à des risques naturels, le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 15 février le lancement d'un concours d'idées qui s'adresse à des équipes pluridisciplinaires (architectes, (...)
• Garantie jeunes : plus de moyens pour les missions locales et moins de restrictions à l’entrée
  Pour tenir l’objectif de doublement du nombre de places en Garantie jeunes, soit 200.000 en 2021, le ministère du Travail déploie les grands moyens : 140 millions d’euros sont accordés aux missions locales et les conditions d’accès sont assouplies (non-imposition, ressources et durée des parcours). Le (...)
• L'Alliance européenne pour le logement social apporte 650 millions pour financer l'investissement
  Dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat, l'Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif - qui réunit la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe - va apporter 650 millions (...)
• Économie circulaire : le Parlement européen appelle à utiliser le levier des marchés publics
  Dans une résolution relative au "nouveau plan d'action en faveur de l'économie" de la Commission, le Parlement européen invite le secteur public à "montrer la voie à suivre", en usant notamment du levier des marchés publics. Le Parlement insiste également sur le "rôle important" des collectivités, (...)
• Le nouveau diagnostic de performance énergétique se veut plus fiable, plus lisible et plus en phase avec le climat
  La nouvelle mouture du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été annoncée ce 16 février par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte qui vise à la fois à rendre le DPE (...)
• Les boues issues du traitement des eaux usées peuvent désormais être mélangées
  Attendu, le décret permettant le mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines vient d'être publié. Il ne réserve cette fois pas de mauvaise surprise. Le décret assouplit également les formalités de certaines installations soumises à la rubrique 2.1.4.0. de la nomenclature des (...)
• L’emploi à domicile résiste à la crise
  98% des particuliers employeurs ont déclaré avoir maintenu l’activité de leurs salariés en septembre-octobre et 95% lors du deuxième confinement de novembre-décembre, selon un sondage Ipsos réalisé pour la Fédération des particuliers employeurs (...)
• Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe
  229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de (...)
• Submersions marines, séismes : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  Une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets, mise en ligne ce 10 février, prévoit un aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des (...)
• Le HCFEA favorable à la réforme des modes de garde, sous réserve de quelques aménagements
  Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a rendu son avis sur le projet d'ordonnance relatif à la petite enfance. Il approuve ce texte qui va permettre de regrouper les réglementations de l'accueil en établissements, par les assistantes maternelles et par les gardes à domiciles. Il (...)
• Un allègement du protocole sanitaire dans les écoles modifie la gestion des cas contacts et du variant britannique 
  Le ministère de l’Education nationale a publié vendredi 12 février 2021 au soir une nouvelle version du protocole sanitaire visant à prévenir le risque Covid dans les établissements scolaires. La conduite à tenir avec un cas confirmé du variant britannique devient la même que pour la souche classique du (...)
• Décentralisation : l'exécutif donne sa bénédiction au projet de loi 4D
  Reporté plusieurs fois, le projet de loi "4D", qui acte de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, sera présenté au conseil des ministres "au début du printemps".
• Transitions collectives : les adhérents d'Alliance villes emploi demandent des précisions
  Avec un quart des lauréats à la première édition de l'appel à projets pour expérimenter ce dispositif de reconversion professionnelle sur un bassin d'emploi, les intercommunalités, PLIE et autres maisons de l'emploi se retrouvent "en première ligne". Mais au-delà de la satisfaction d'une certaine (...)
• Vendôme, bien plus qu'une place, LVMH, plus qu'un cocontractant
  Un accord de cession de marque conclu entre la ville de Vendôme et le groupe LVMH a récemment suscité un véritable emballement médiatique. L'occasion de revenir sur les difficultés concrètes qu'éprouvent les communes pour défendre leur nom… mais aussi de souligner combien les collectivités se sont depuis (...)
• Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation énergique des bâtiments, deuxième volet de notre série thématique sur le projet de loi Climat et Résilience, avec les dispositions concernant les mobilités. Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le texte présenté en conseil des ministres ce 10 février (...)
• Potentiel de relocalisations en Bretagne : plus de 5 milliards d'euros et 130.000 emplois
  Plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 130.000 emplois d'ici 2030 : le potentiel de relocalisations en Bretagne a été mesuré dans une étude commandée par l'association Produit en Bretagne, présentée le 12 février 2021. Les domaines sont variés : de l'industrie au tourisme en passant par (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Avant l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Parlement, Localtis vous propose une série d'articles de décryptages thématiques du texte adopté en conseil des ministres ce 10 février. Premier volet : la rénovation énergétique des (...)
• Cartes communales : adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à "sécuriser la procédure d'abrogation"
  Le Sénat a adopté en séance publique ce 9 février une proposition de loi du sénateur LR du Cher Rémy Pointereau visant à "sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à (...)
• Instruction en famille : le principe d’autorisation préalable finalement validé par l'Assemblée
  Au terme de plus de douze heures de débats passionnés, l'Assemblée nationale a validé vendredi 12 février 2021 un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l'État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. Pour autant, les (...)
• La métropole du Grand Paris et l’Etat vont signer un contrat de relance et de transition énergétique (CRTE)
  La métropole du Grand Paris a adopté vendredi 12 février 2021, à l’unanimité une délibération contenant le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), qu’elle signera avec l’Etat la semaine prochaine. Présenté comme un nouveau cadre de dialogue, ce contrat "permettra de faire converger les (...)
• Tourisme : en 2020, la France a perdu 28,4 milliards de recettes internationales
  Atout France publie sa "Note de conjoncture de l'économie touristique" qui donne les résultats complets de l'année 2020 en termes de recettes touristiques internationales. Ces résultats montrent entre autres, après la reprise de l'été, une nette dégradation sur la fin de 2020 : -63% en novembre et (...)
• Investissement : la majorité des communes et groupements comptent maintenir leurs efforts en 2021
  Selon une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires, les trois quarts des communes et les deux tiers des intercommunalités envisagent de maintenir leurs projets d'investissement en 2021. Leur objectif : soutenir le territoire face à la (...)
• L'idée d'un "chèque alimentaire" pour les victimes de la crise fait son chemin
  "Chèque alimentaire" ou "sécurité sociale alimentaire" ? Face aux risques de "pandémie de la faim" chez les plus pauvres, le gouvernement planche sur un système d'aide qui permettrait à la fois aux plus modestes de manger des produits sains, et aux agriculteurs de (...)
• La spirale infernale des rançongiciels décryptée par l'Anssi
  Si les collectivités figurent en tête des victimes de rançongiciels, c'est qu’il existe un historique de paiement des rançons… Ce qui génère une multiplication des attaques. Une spirale infernale décryptée par un récent rapport du centre d’alerte de (...)
• Pour Roselyne Bachelot, "l'été ne se passera pas sans festival", mais les annulations commencent déjà
  La ministre de la Culture a assuré qu'il y aura des festivals cet été... mais explique qu'"il y a festival et festival", songeant aux festivals debout, qui ne permettent pas de respecter les règles sanitaires. L'incertitude étant totale alors même que les festivals ont besoin de visibilité pour (...)
• L'Académie des territoires lance sa première formation destinée aux élus locaux
  Intitulée "Etre un décideur territorial à l'heure des transitions", la première formation certifiante lancée par l'Académie des territoires, projet partenarial porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, Sciences Po et la Banque des Territoires, démarrera fin avril. Les candidatures sont (...)
• Le principe de neutralité consacré pour les collaborateurs du service public
  L'article 1 du projet de loi confortant le respect des principes de la République affirme que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. En séance, les députés ont élargi (...)
• La France, cinquième pays à approuver les nouvelles ressources de l’Union européenne
  Au moment où la France a approuvé le principe de nouvelles ressources de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont donné leur feu vert à la Facilité pour la reprise et la résilience, les deux étant intimement liés.
• Le projet d'extension de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle abandonné
  Le gouvernement a annoncé ce 11 février l'abandon du projet controversé de construction d'un quatrième terminal pour agrandir l'aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle, estimant qu'il n'était "plus adapté aux enjeux actuels".
• Accès à la fonction publique, lutte contre les discriminations : Emmanuel Macron veut promouvoir une diversité de "talents"
  Pour renforcer l’ascenseur social vers la haute fonction publique, le président de la République a annoncé jeudi 11 février à Nantes la création de 1.000 places en "prépa talents" partout en France et de concours dédiés aux élèves de cette voie pour l’accès à cinq écoles, dont l’Ena et l’Inet. Un appel à (...)
• Olivier Véran veut relancer l'HAD en Ehpad et annonce une feuille de route et des subventions
  Dans un entretien accordé à la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (HAD), Olivier Véran a annoncé plusieurs mesures pour développer l'HAD dans les Ehpad, avec une enveloppe supplémentaire de 2,2 millions d'euros dès cette année. Si l'HAD en Ehpad est autorisée depuis plusieurs années et a (...)
• La ville de demain ou la quadrature du cercle ?
  Un an après son lancement, Emmanuelle Wargon a présenté ce 9 février un premier bilan de la nouvelle feuille de route "Ville durable". Elle a également annoncé la définition à l'été d'un nouveau référentiel du "logement de qualité" et la rédaction d'un "manifeste explicitant les fondamentaux de la ville de (...)
• Le Cese relance l'idée de zones de revitalisation commerciale et de taxe sur les entrepôts
  Dans un avis adopté le 9 février 2021, le Cese, saisi sur le sujet par le Premier ministre en octobre 2020, avance plusieurs propositions pour faire face aux évolutions subies par le commerce de proximité. Il relance l'idée de zones franches commerciales et de taxes sur les (...)
• Fonction publique territoriale : de nouvelles structures locales au menu du Conseil supérieur
  La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 10 février était placée sous le signe de la création de nouvelles structures locales (Collectivité européenne d'Alsace, établissement public en charge des transports de l'agglomération (...)
• Les préfets multiplient les déclenchements du plan Grand Froid, 20.000 places supplémentaires disponibles
  Les arrêtés préfectoraux déclenchant le plan Grand Froid se multiplient, ce qui se traduit par la mise à disposition de places d'hébergement supplémentaires. Emmanuelle Wargon a demandé aux services de l'Etat "d'accentuer leur mobilisation pour héberger les plus démunis" et de renforcer les effectifs (...)
• Climat et résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique"
  Adopté ce 10 février en conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport (...)
• 1 jeune, 1 solution : entre satisfecit du gouvernement et vigilance des acteurs
  Le second comité de suivi du plan de relance le 8 février a été l’occasion de faire un rapide bilan des mesures en faveur des jeunes réunies dans le plan "1 jeune, 1 solution". Si l’apprentissage a bien progressé, le sort des 38.000 jeunes sans contrat reste en suspens. Les régions de leur côté (...)
• Premier bilan mitigé et accélération pour la transformation de bureaux en logements
  Transformer des bureaux en logements. Que ce soit pour augmenter l'offre de logements, limiter l'étalement urbain ou répondre à la montée en puissance du télétravail, le sujet est plus que jamais d'actualité. Le gouvernement incite les acteurs de l'immobilier à accélérer le mouvement. Une feuille de (...)
• Sénat : un débat sans réponses sur l’avenir de la métropole du Grand Paris 
  Organisé à la demande du groupe Les Républicains du Sénat, un débat en séance publique sur l’avenir de la métropole du Grand Paris s’est tenu mardi 9 février 2021. Si Jacqueline Gourault a réaffirmé certains principes, la ministre de la Cohésion des territoires n’a pas révélé les intentions du gouvernement (...)
• Répartition des dotations : le comité des finances locales choisit la continuité
  Comme il en a l'habitude à cette époque de l'année, le comité des finances locales (CFL) a rendu, ce 9 février, des arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les élus locaux ont reconduit les choix opérés l'an (...)
• Rénovation thermique des bâtiments : un rapport déroule des propositions pour tenir les objectifs
  La mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020, a remis son rapport à l’Assemblée nationale ce 10 février. Une cinquantaine de propositions y sont formulées, pour passer d’une rénovation par petits gestes à une rénovation globale et performante, renforcer les (...)
• Le fonds de solidarité s'adapte à la situation des stations de montagne
  Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 pour les entreprises des secteurs fermés administrativement et de ceux qui en dépendent étroitement. Il procède également à quelques modifications quant aux secteurs soutenus en intégrant notamment neuf secteurs liés (...)
• Les propositions de la mission cuivre pour venir en aide aux oubliés du téléphone
  La députée Celia de Lavergne, chargée d’une "mission flash" sur le réseau cuivre, suggère de prolonger de cinq ans la mission d’Orange sur le service universel du téléphone. Le secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, a promis un plan d’actions pour la mi-mars (...)
• Urgence sanitaire jusqu'au 1er juin : feu vert définitif du Parlement
  Après le vote de l'Assemblée mardi, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin est définitivement adopté. Mais c'est un peu à reculons que ce feu vert a été donné, un certain nombre de parlementaires craignant une "banalisation" de ce régime permettant toute une palette de (...)
• Les parents instruisant en famille satisfaits de leurs rapports avec la mairie
  Alors que l'Assemblée doit se pencher sur l'article 21 de la loi Séparatisme qui soumet à autorisation l'instruction en famille, le collectif Felicia vient de publier un sondage effectué auprès de parents pratiquant l'instruction en famille. Il révèle qu’une très large majorité vit positivement (...)
• Effervescence autour d'une possible réouverture des musées
  Roselyne Bachelot a réuni le 8 février les représentants du secteur des musées et commence à évoquer la perspective d'une réouverture avec une jauge réduite, sans toutefois pouvoir donner d'échéance. Et seuls les lieux d'exposition seraient concernés. Pendant ce temps, les propositions et initiatives ne (...)
• Contrats de transition écologique : l'AdCF dresse un premier état des lieux, en attendant les CRTE
  L'AdCF-Intercommunalités de France vient de publier une analyse des premiers contrats de transition écologique (CTE) signés ou en cours d'élaboration. Alors que ces CTE ont vocation à s'intégrer dans les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'étude montre qu'ils ont fait (...)
• Après la loi Asap, une circulaire précise les dispositions sur l'évacuation des squats
  Une circulaire vient préciser les dispositions sur "la réforme de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de 'squat'" inscrite dans la loi Asap. Elle apporte des précisions, notamment d'interprétation sur le champ d'application de cette procédure (à quelles conditions ?), ainsi que sur (...)
• InserJeunes : des données pour accompagner l’orientation des jeunes vers la voie professionnelle   
  Portée par les ministères du Travail et de l’Éducation nationale, la base de données InserJeunes sur l’insertion des sortants de la voie professionnelle a été dévoilée ce 9 février 2021. Proposant des indicateurs fins par formation et par établissement – lycée professionnel ou centre de formation (...)
• Le vélo a le vent dans le dos, mais la pente est raide
  La crise du covid a donné un véritable essor à la pratique du vélo en France. Ses promoteurs, le Club des villes et territoires cyclables en tête, insistent toutefois sur la nécessité de pérenniser les acquis… et de passer à la vitesse (...)
• Volet relocalisations du plan de relance : 34 nouveaux projets retenus
  Avec 34 nouveaux projets dévoilés le 8 février 2021, ce sont maintenant 65 projets de relocalisations qui sont soutenus dans le cadre du plan de relance. A l'occasion du deuxième comité de suivi du plan de relance, le gouvernement a confirmé qu'un milliard d'euros supplémentaire serait alloué à (...)
• Hausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ?
  Depuis décembre, la Drees propose un suivi mensuel des minima sociaux et de certaines prestations. Ces chiffres sont éclairants, avec des évolutions contrastées depuis le début de la crise sanitaire. La hausse du nombre de bénéficiaires du RSA est confirmée, avec maintenant une stabilisation à un (...)
• Le gouvernement accélère l'ouverture des données sans bouleverser la gouvernance de l'open data
  Le comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021 a annoncé la mise en œuvre d’une "politique ambitieuse de la donnée" avec l’ouverture prochaine de nouveaux jeux et une gouvernance renouvelée. Des annonces bien en deçà des recommandations du rapport Bothorel dont la feuille de (...)
• Les coopérations territoriales sont-elles l'avenir de la décentralisation ?
  La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. Au travers de ses 15 (...)
• Beauvau de la sécurité : lien police-population, une affaire de sentiments
  La première session du Beauvau de la sécurité était consacrée ce 8 février au lien police/population. Si un "bloc défiant" d'environ un quart de la population serait hostile à la police, la majorité des Français lui font confiance et aspirent à la voir renforcée (moyens, formations…) et plus active, y (...)
• Les maires ruraux dénoncent l'aggravation des déserts médicaux
  Une "Étude sur la santé en milieu rural" publiée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) montre que les écarts en matière d'accès aux médecins (généralistes ou spécialistes) ont tendance à s'aggraver au détriment du monde rural. L'AMRF a précédemment publié une étude sur les inégalités (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le contrat d’engagement républicain adopté
  L'Assemblée nationale a voté en première lecture l'obligation pour les associations de souscrire à un contrat d'engagement républicain en échange de subventions publiques. Et a défini dans la foulée les conditions de restitution de ces subventions en cas de non-respect de leurs (...)
• En 2020, les "amortisseurs" ont réussi à atténuer les effets de la crise
  Pour la première fois, les relocalisations ont dépassé les délocalisations en 2020. D'après le cabinet Trendeo, le choc de la crise 2020 a été en partie "amorti" par les mesures de soutien, avec notamment un impact sur l'emploi bien moindre que lors de la crise financière de 2009. L'avenir dépendra du (...)
• L'Etat et les collectivités signent une feuille de route sur les meublés de tourisme, Airbnb s'engage
  Sept associations d'élus locaux et trente villes françaises ont signé avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon une "feuille de route commune sur les meublés de tourisme", avec plusieurs actions prévues : expérimentation de l'interface de partage des données, guide réglementaire à (...)
• Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte
  9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin (...)
• Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte
  9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin (...)
• Territorialisation du plan de relance : quel périmètre géographique pour les CRTE ?
  Si les intercommunalités constituent la "maille" privilégiée pour les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ne sont pas en reste. 150 d'entre eux (soit près des deux tiers) porteraient un tel contrat. Leur association (...)
• Sécurité routière : une chute extra-ordinaire de l'accidentalité en 2020, mais une expérimentation de la circulation inter-files peu concluante
  La gestion de la pandémie aura été "en grande partie" à l'origine d'une chute "exceptionnelle" de l'accidentalité et de la mortalité routières en 2020. En revanche, l'expérimentation de la circulation-interfiles (CIF) des deux roues motorisés, peu concluante, ne sera pas (...)
• Services déconcentrés, simplifications… en dépit de la crise, la réforme de l'Etat se poursuit
  Le Premier ministre a tenu ce 5 février à Mont-de-Marsan un conseil interministériel à la transformation publique (CITP), au terme duquel il a annoncé de nouvelles mesures de modernisation de l'Etat et de simplification administrative. L'occasion pour Jean Castex de confirmer la priorité donnée aux (...)
• Territoires d'outre-mer : l'autonomie énergétique possible après 2035, selon l'Ademe
  L'Ademe vient de publier une étude pour évaluer la faisabilité de l’objectif d’autonomie énergétique pour les zones non interconnectées (ZNI) que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé à 2030 pour les territoires d'outre-mer et à 2050 pour la Corse. À travers une analyse (...)
• Action logement redéploye 1,5 milliard pour relancer la construction de logements sociaux et soutenir les salariés
  La participation d'Action logement au plan de relance du logement va prendre la forme d'un avenant à la convention 2018-2022 signée avec l'Etat. Il s'agit de "redéployer des financements pour accélérer la production de logements abordables" (suite à l'annonce du gouvernement d'une offre nouvelle de (...)
• Régulation du foncier agricole : le champ est (presque) libre
  Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Le texte vise à combler les lacunes de la précédente réforme de 2014 en s'attaquant aux cessions (...)
• Mobilité dans les zones peu denses en 2040 : il faudra encore compter avec la voiture
  La délégation sénatoriale à la prospective du Sénat vient de publier un rapport consacré aux "mobilités dans les espaces peu denses en 2040". Son auteur, Olivier Jacquin, souligne que le défi ne pourra être relevé qu'à l'échelle locale, compte tenu de la diversité des besoins de ces territoires fort (...)
• Sports de nature : de nombreux départements se perdent en chemin
  Obligation légale pour les départements depuis plus de vingt ans, le développement des sports de nature n'est toujours pas une compétence mise en œuvre sur tout le territoire. Des obstacles humains, financiers et juridiques subsistent (...)
• Marine Jeantet : sur la contractualisation avec les départements, "on a des choux et des carottes"
  Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, a apporté des précisions intéressantes sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sur l'impact social (...)
• Covid : statu quo sur les restrictions
  Dans un contexte de chiffres "relativement stables" mais d'une inquiétude liées aux nouveaux variants du Covid-19, le gouvernement exclut pour l'heure un troisième confinement mais ne prévoit aucun allègement des mesures déjà en place. Les déplacements entre régions resteront autorisés durant les (...)
• Covid : statu quo sur les restrictions
  Dans un contexte de chiffres "relativement stables" mais d'une inquiétude liée aux nouveaux variants du Covid-19, le gouvernement exclut pour l'heure un troisième confinement mais ne prévoit aucun allègement des mesures déjà en place. Les déplacements entre régions resteront autorisés durant les (...)
• Modes de garde : la Cnaf vote un "plan de rebond" de 200 millions d'euros et cinq mesures nouvelles
  Le plan voté le 2 février par le conseil d'administration de la Cnaf comprend notamment un plan d'aide exceptionnelle à l'investissement pour 2021 et la majoration pérenne du barème du "bonus territoire" pour un montant total de 75 millions d'euros en 2021 et de 81 millions en 2022. Il sera financé (...)
• Mobilité dans les territoires ruraux : le programme Mobili'Terre démarre dans cinq territoires
  Lauréat d'un appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, le programme Mobili'Terre porté par Unicités et l'Association des maires ruraux de France se déploie en ce début d'année dans cinq territoires. L'objectif est (...)
• Relance de l’économie sociale et solidaire : des moyens dédiés, qui n’arrivent pas toujours à bon port
  Si la crise touche l'économie sociale et solidaire comme le reste de l'économie, les réponses apportées à ces structures concernent également des publics en difficulté, notamment dans les champs de l'insertion et de l'aide à domicile. Un événement en ligne organisé par l'Union des employeurs de (...)
• Les tablettes numériques ont un effet positif sur les collégiens
  Alors que le débat sur l'efficacité des outils numériques en classe n'est toujours pas tranché, la Depp publie une large étude sur l'effet des tablettes chez les collégiens de cinquième et quatrième. Globalement les effets sont positifs, et même accentués dans les collèges (...)
• Certificats d'économies d’énergie : les projets de textes pour la cinquième période dévoilés
  La cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022, sera marquée par une obligation rehaussée (+ 12,5% sur 4 ans) et par un net coup d’arrêt au système des bonifications, de manière à générer davantage d’économies d’énergie réelles. Les projets (...)
• Sécurité globale : la Cnil invite les parlementaires à la plus grande vigilance
  Saisie par le Sénat, la Cnil a rendu un avis particulièrement critique sur la proposition de loi Sécurité globale, qui ne permet pas selon elle "d'aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection", vidéoprotection (...)
• Sport et société : une PPL poids plume
  Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l'ambition originale du gouvernement.
• Cantines : 50 millions d’euros pour que les petites communes puissent acheter sain, durable, local et bio  
  Afin d’accélérer l'approvisionnement des cantines scolaires des écoles élémentaires et maternelles des petites communes en produits sains, durables et locaux, voulu par la loi Egalim, le ministère de l'Agriculture a annoncé que l'enveloppe d’un montant de 50 millions d’euros, prévue par le plan de (...)
• Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale
  Le Conseil de l’Europe vient de publier des lignes directrices sur la reconnaissance faciale à l’intention des gouvernements et décideurs. Compte tenu de la sensibilité des données traitées et des risques pesant sur la vie privée, il invite à interdire tous les usages générateurs de potentielles (...)
• 34e congrès d'Amorce : les sujets d'inquiétude ne manquent pas
  Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, a tenu ce 3 février – virtuellement – son 34e congrès. L'occasion de tirer le bilan et les enseignements – partiels – de la crise sanitaire, de partager les bonnes pratiques, de défricher le plan (...)
• Une nouvelle plateforme d'aide à la gestion des nappes d'eau souterraine
  Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) vient de lancer MétéEAU Nappes, un nouvel outil d'information et de prévision de l'évolution des aquifères destiné aussi bien aux services de l'État qu'aux gestionnaires publics et privés de l'eau ainsi qu'aux (...)
• Séparatisme : pour les maires de banlieue, le projet de loi doit allier "répression" et "promesse républicaine"
  Alors que les discussions sur le projet de loi "séparatismes" vient de débuter à l'Assemblée, l'association Ville et Banlieue alerte "sur la dégradation de la situation des quartiers populaires où se concentrent pauvreté́, chômage de masse, décrochage scolaire, insécurité́, mal logement". Elle rappelle (...)
• Recrutement des cadres : "ni rebond, ni plongeon", mais un probable solde négatif de création d'emplois
  Après une reprise "relative" des recrutements de cadres fin 2020, les intentions d'embauches des entreprises restent très modérées en ce début d'année, révèle le baromètre Apec de janvier 2021 présenté le 2 février. Sous l'effet conjugué des plans sociaux, des départs naturels et de la persistance de la (...)
• Intermittents : Roselyne Bachelot lance une mission pour anticiper la fin de l'année blanche au 31 août
  André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est chargé d'une mission sur la situation des intermittents du spectacle au-delà du 31 août afin, "en différenciant l'analyse selon le secteur d'activité", de "proposer des ajustements du dispositif". Ses conclusions sont attendues fin (...)
• Affaire du siècle : le juge reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans l'inaction climatique
  Le tribunal administratif de Paris a reconnu, ce 3 février, la carence fautive de l’Etat pour n'avoir pas respecté la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée. S’il reconnaît l’existence d’un préjudice écologique, le juge s'est toutefois donné un délai de deux (...)
• Inclusion par le sport : les élus des QPV veulent plus de moyens
  Lors d'un colloque dédié à l'éducation et à l'inclusion par le sport, des maires de communes comptant des QPV ont réclamé plus de moyens, dont un plan Marshall pour les équipements. La ministre des Sports leur a répondu en direct.
• Un appel à manifestation d'intérêt pour organiser le tri sélectif dans l'espace public et les lieux recevant du public
  L'éco-organisme Citeo vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir des projets visant à collecter et recycler les emballages ménagers et papiers graphiques issus de la consommation nomade hors foyer.
• Prévention des expulsions : le rapport Démoulin veut simplifier les dispositifs pour les rendre plus efficaces
  Le rapport du député Nicolas Démoulin sur la prévention des expulsions locatives remis le 31 janvier au gouvernement entend anticiper un retour à la normale après la quasi mise à l'arrêt des expulsions. Il pointe notamment la complexité des dispositifs, dans lesquels interviennent une multitude de (...)
• Quel avenir pour le e-commerce social et solidaire ?
  A côté du gigantisme d’Amazon et d’autres sites de e-commerce, des boutiques en ligne portées par des acteurs de l’économie sociale et solidaire se développent à petits pas. Leur but : former et insérer des personnes éloignées de l’emploi, mais aussi encourager à un autre mode de consommation fondé sur le (...)
• Pour les métropoles, la coopération "n’est plus une option"
  Après deux années de crise, les métropoles ne pourront redorer leur blason qu'en approfondissant les coopérations avec leur environnement proche : c'est le message lancé lors d'un récent colloque intitulé "Pour des métropoles résilientes - Métropoles en transition cherchent trajectoires territoriales". (...)
• Emmanuelle Wargon s'engage sur 250.000 logements sociaux en deux ans
  Présentant ce 2 février son rapport sur le mal-logement, la Fondation Abbé-Pierre a une nouvelle fois évoqué les impacts de la crise sanitaire sur le logement et les populations fragiles. Portant un regard sévère sur les politiques sociales des dernières années, elle craint que "les décisions de ces (...)
• Fermeture des remontées mécaniques : les collectivités en attente des compensations
  Les stations de ski s’orientent bel et bien vers une saison blanche : le gouvernement a douché les espoirs, lundi, d’une réouverture des remontées mécaniques pour les vacances d’hiver. Au-delà des mesures d’aides économiques déployées, les élus attendent de connaître le détail des compensations fiscales (...)
• Le Conseil d’orientation des infrastructures présidé par un élu régional
  David Valence, vice-président délégué aux transports de la région Grand Est, a été nommé président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ce 31 janvier. Au sein du collège des collectivités, Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, va représenter les (...)
• Export : Bercy incite à ne pas baisser la garde en attendant la reprise
  Poursuivre en 2021 les mesures d'urgence prises en mars 2020 et déployer le volet export du plan de relance qui s'élève à 250 millions d'euros, ce sont les pistes envisagées par l'État pour continuer à soutenir les entreprises, et particulièrement les PME et ETI, dans leur prospection à l'export. (...)
• Compostage des boues d’épuration : un décret en consultation
  Boues d’épuration et déchets verts ne font plus bon ménage. Pour préserver la filière, et la valorisation agronomique sous forme de compost, un projet de décret encadre les conditions dans lesquelles ces boues d’épuration et leurs digestats peuvent être compostés conjointement à des structurants, comme (...)
• Nice, "meilleure police de France" ?
  Présentant le bilan 2020 de "sa" police municipale, le maire de Nice a une nouvelle fois plaidé en faveur de l'essor des polices municipales, "non pas en tant que force complémentaire de celles de l'État, mais en tant que force partenaire". Il vient de lancer un site de soutien à la police, qui se (...)
• Les dossiers qui attendent la nouvelle présidente de l’Arcep
  Entrée en fonction le 28 janvier 2021, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est attendue sur de nombreux dossiers intéressant les collectivités. Qualité des déploiements de la fibre, mutualisation dans le mobile, maintenance du réseau cuivre… autant de sujets sur lesquels les élus (...)
• Les maires appelés eux aussi à lutter contre la maltraitance animale
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Plusieurs mesures – relatives aux fourrières et refuges, aux pouvoirs des policiers municipaux et gardes-champêtres ou à la stérilisation des chats (...)
• Le périmètre et le contenu du FSE+ désormais connus (ou presque)
  Conseil et Parlement européens sont parvenus à s’accorder sur les contours et le contenu du nouveau FSE+, qui n'absorbera finalement pas le programme pour la santé. Doté de près de 88 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (dont près de 6 milliards d'euros pour la France), ce (...)
• Rapport de la Fondation Abbé-Pierre : le confinement a mis en lumière les inégalités de logement
  Le 26e rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur "L'état du mal-logement en France", officiellement présenté ce 2 février, est évidemment particulier, marqué par l'impact de la crise, que ce soit à court ou à moyen terme. Hébergement d'urgence, fermeture de nombreux services publics lors du premier (...)
• Île-de-France : une étude inédite traque les émissions polluantes des bus en conditions réelles d'exploitation
  Airparif et Île-de-France Mobilités ont dévoilé ce 28 janvier les résultats d'une étude mesurant les émissions de polluants de l’air des bus en conditions réelles d’exploitation à Paris, en petite et en grande couronnes. Présentée comme "inédite" à cette échelle, elle montre à quel point ces émissions (...)
• Subventions de l'État pour l'investissement local : les petites villes ne veulent pas être oubliées
  Les élus des petites villes font des propositions pour "moderniser" la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Objectif : améliorer "la transparence" et renforcer l'association des élus locaux aux décisions d'attribution. Dans le contexte de la relance, les petites villes entendent (...)
• Fonds de solidarité : les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 fermés seront indemnisés
  Les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 qui ont dû fermer leurs portes le 30 janvier 2021 à minuit, selon les nouvelles restrictions sanitaires, seront totalement indemnisés par le fonds de solidarité, a annoncé Bercy. En revanche, les établissements qui ouvrent malgré les interdictions risquent (...)
• Un pacte pour des routes écologiques, numériques et citoyennes en 2030
  Une vingtaine "d'acteurs des infrastructures de mobilité", parmi lesquels l'Assemblée des départements de France (ADF), viennent de signer un pacte d'engagement visant, à l'horizon 2030, à bâtir des infrastructures de transport "inscrites dans les transitions climatique et numérique et conçues et (...)
• Le programme Petites Villes de demain comportera un volet sécurité
  En lançant le "Beauvau de la sécurité", le 1er février, le Premier ministre n'a pas manqué de mentionner la coopération avec les polices municipales et les acteurs locaux. Il a également annoncé que le programme Petites Villes de demain comportera un volet (...)
• Pour Régions de France, le "sauvetage" des jeunes doit être une priorité
  L'association d’élus appelle l’État à accélérer son action en faveur des étudiants et de tous les jeunes, aussi bien dans les domaines de la santé et de la restauration que sur les fronts de la formation de l’emploi. Présentant leurs initiatives, les régions se disent disponibles pour aller plus loin, (...)
• Réforme du régime des catastrophes naturelles : l’Assemblée adopte sa proposition de loi
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… l’Assemblée nationale a adopté, ce 28 janvier, une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes (...)
• Distribution d'eau en Guadeloupe : les députés donnent leur feu vert à une nouvelle gouvernance
  L'Assemblée nationale a adopté ce 28 janvier une proposition de loi de la députée Modem Justine Benin qui vise à répondre aux fréquentes coupures d'eau en Guadeloupe, dues à la vétusté du réseau. Pour tenter de mettre un terme à des années de mauvaise gestion, le texte instaure une gouvernance unifiée via (...)
• Gabriel Fraga (Andev) : "Mettre tout le monde en classe avec un sandwich, ce n'est pas ce qu'on souhaite"
  La mise en œuvre des protocoles sanitaires successifs dans les cantines scolaires tourne souvent au casse-tête pour les collectivités gestionnaires. La difficulté d'interprétation du décret du 27 janvier 2021 n'a rien arrangé. Gabriel Fraga, directeur général adjoint chargé des synergies éducatives à (...)
• Malgré la pandémie, la Journée mondiale des zones humides ne prend pas l'eau
  Ce 2 février aura lieu la traditionnelle Journée mondiale des zones humides, dont le signal de départ a été lancé par Ramsar France le 29 janvier. La pandémie n'aura pas eu raison du dynamisme français pour la célébrer : plus de 300 manifestations sont prévues – dont un tiers organisé par les (...)
• Portée par MaPrimeRénov' et une enveloppe de 2,7 milliards d'euros, l'Anah compte battre tous ses records en 2021
  L'Agence nationale de l'habitat (Anah) présentait fin janvier le bilan de son activité 2020 : une hausse de 59% par rapport à 2019 en nombre de logements rénovés, sans oublier ses autres interventions et sa participation aux programmes nationaux. S'agissant des perspectives pour 2021, on devrait (...)
• Fermeture des centres commerciaux… et des frontières hors UE
  Se donner "encore une chance d'éviter le confinement". Jean Castex a annoncé vendredi soir de nouvelles restrictions face à l'épidémie du Covid, à savoir principalement la fermeture des centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20.000 m2 et la fermeture des frontières aux pays hors-UE. Mais a (...)
• Commerce : pour Procos, le début d'année est celui "de tous les dangers"
  Les répercussions de la crise Covid-19 sont importantes sur le commerce avec une baisse de 18% du chiffre d'affaires sur l'année 2020. Le bilan de Procos, présenté le 29 janvier 2021, fait aussi état d'un début d'année 2021 difficile avec le report des soldes et le couvre-feu avancé à 18 (...)
• Comité interministériel des villes : une rallonge de 2 milliards pour la rénovation urbaine
  Un comité interministériel des villes s’est tenu ce 29 janvier à Grigny. Le Premier ministre y a annoncé un effort de 3,3 milliards d’euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins 1 milliard d’euros et 2 milliards (...)
• La HAS publie le premier référentiel national pour l'évaluation des enfants en danger
  La Haute Autorité de santé (HAS) publie le "premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger". Ce référentiel propose notamment un "guide d’accompagnement à l’évaluation" destiné aux professionnels ainsi qu'une "boîte à outils" (...)
• Covid-19 : une mission parlementaire préconise de mieux recycler les masques usagés
  Une mission "flash" de l'Assemblée nationale a remis ce 28 janvier ses préconisations face à la prolifération des masques jetables usagés. Ses deux rapporteurs, les députés Danielle Brulebois et Gérard Leseul, appellent à encourager le tri, créer des filières de recyclage et relocaliser la production en (...)
• Quand les communes rurales suppléent l'Éducation nationale
  Les fermetures d'écoles à la campagne créent de véritables déserts socioéconomiques. Pour faire revivre leurs villages, de nombreux maires inventent des solutions locales innovantes, sans l'aide de l'Éducation nationale. Ils ont témoigné lors d'un séminaire que la Fondation Kairos leur a (...)
• Solutions solidaires : ce qu'attendent les Français
  Initiée par la Gironde, elle est aujourd'hui portée par treize départements. La "plateforme des solidarités nouvelles" entend être un "incubateur d'idées et solutions". À l'approche de ses deux journées annuelles de débats et échanges, elle publie les résultats de son premier baromètre sur les attitudes (...)
• Le Cerema opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique
  Mobilités, adaptation des bâtiments aux enjeux climatiques, reconquête des friches industrielles, prise en compte des risques littoraux… le Cerema réinvente son expertise au prisme de l'adaptation au changement climatique en s’affirmant comme un partenaire clé des acteurs territoriaux. Une nouvelle (...)
• Après "Vox usagers" et "Je donne mon avis", l’Etat transforme l'essai avec "Services publics+" 
  Amélie de Montchalin a annoncé le lancement de "Services publics+" jeudi 28 janvier 2021. Adossé au site service-public.fr, ce nouveau service vise à améliorer les démarches administratives du quotidien de l’usager en lui permettant de faire remonter ses difficultés. La ministre s'engage à faire un (...)
• Deux sénateurs formulent dix recommandations pour "ancrer territorialement la sécurité intérieure"
  Les sénateurs Rémy Pointereau et Corinne Féret viennent de publier ce 28 janvier leur rapport d'information consacré à "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure". Ils y formulent dix recommandations, qu'ils entendent notamment promouvoir dans le cadre du "Beauvau de la sécurité" et à l'occasion (...)
• 2020, année noire pour la construction de logements : -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier
  Le ministère de la Transition écologique vient de publier les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de (...)
• Relance : l'AdCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement
  Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une (...)
• Relance : l'ADCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement
  Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes : élus et professionnels de la montagne très inquiets avant la réunion de lundi à Matignon
  Elus et professionnels de la montagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes étaient réunis lors d'une "conférence de crise" ce jeudi 28 janvier. L'idée était de préparer et remettre un "mémorandum" au Premier ministre lors de la réunion prévue ce lundi 1 février. Sur le terrain, l'inquiétude (...)
• Projet de loi "Climat et résilience" : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques
  Obligatoirement consultés avant la présentation prochaine en conseil des ministres du projet de loi "Climat et résilience" issu de la Convention citoyenne, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) ont rendu coup sur coup deux (...)
• Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d'euros
  Le ministère de la Culture vient de publier une "note de conjoncture" sur l'"impact de la crise sanitaire sur l'évolution des chiffres d'affaires enregistrés dans le champ de la culture". Elle concerne donc le secteur marchand et porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus (...)
• Face à la déferlante des rançongiciels, la réponse des pouvoirs publics s’organise
  Dans le panorama 2020 de la cybercriminalité du Clusif, les rançongiciels occupent une place de choix. Face à un phénomène qui n’épargne aucun type de collectivité, l’Anssi a confirmé la mise en place de financements en complément des guides parus ces derniers mois. Car comme l'illustre le cas de (...)
• Recyclage du papier :  un rapport esquisse des solutions pour sauver la filière
  Dans un contexte incertain pour plusieurs usines françaises, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport visant, en vingt recommandations, à améliorer les performances de la filière du papier (...)
• L'outre-mer en tête des plus importants bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion en France
  Une étude – dans une version encore provisoire – du Parlement européen dresse la liste, pour chaque État membres, des 50 plus grands bénéficiaires de la politique agricole commune en 2018 et 2019 et de la politique de cohésion sur la dernière programmation (2014-2020). En France, l'outre-mer y occupe (...)
• France Relance : l'Ademe compte doublement sur les collectivités
  Au cœur du plan France Relance, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à la tête d'un budget d'investissements de 3,7 milliards d'euros sur deux ans, compte doublement sur les collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés : comme porteurs de projets, mais aussi (...)
• Activité économique : une explosion des défaillances des entreprises pourra-t-elle être évitée ?
  Après une année 2020 tout à fait paradoxale sur le front des créations et des défaillances d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce anticipent pour 2021 un double afflux de sociétés en difficulté : les 16.000 défaillances correspondant à une année normale et qui n'ont pas eu lieu en 2020, (...)
• Elections départementales et régionales : le Sénat vote le report au mois de juin
  La Haute Assemblée a adopté ce 26 janvier le projet de loi qui reporte de mars à juin 2021 les élections des conseillers départementaux et régionaux. Lors de la séance, le gouvernement a multiplié les propos rassurants sur le calendrier. "Il n'y a pas de projet caché de report au-delà de juin", a dit (...)
• Rennes métropole tire un bilan mitigé pour son service public de la donnée
  Rennes métropole vient de publier le bilan de la préfiguration d’un "service public métropolitain de la donnée" (SPMD) pour partager et valoriser les données d’intérêt territorial. Si le nombre de données effectivement libérées est très limité, l’expérience montre que le partage des données est une (...)
• Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional
  Au croisement des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation, la réhabilitation des friches industrielles est promise à un bel avenir. Un rapport parlementaire fait une série de proposition pour lever les obstacles administratifs et financiers à ce type (...)
• Brexit : "Aux collectivités d'anticiper et de faire preuve de créativité !"
  Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne mais aussi du groupe de contact mis en place par le Comité des régions avec les collectivités britanniques, salue l'accord conclu par l'UE avec le Royaume-Uni, "qui a permis d'éviter les catastrophes", mais déplore son "absence de (...)
• Stratégie européenne de mobilité : ses points forts et points faibles passés au crible
  Le 27 janvier, un débat organisé par le "think tank" TDIE, qui rassemble des élus et professionnels des transports, a offert un tour d’horizon des nouveautés en vue au niveau européen. En pleine crise des transports publics, des élus et parlementaires ont aussi appelé à revoir le modèle hexagonal de (...)
• Instauration d'un moratoire sur le placement de personnes handicapées en Belgique
  Sophie Cluzel a annoncé ce moratoire à l'issue d'une réunion de la commission mixte paritaire franco-wallonne. Celui-ci prendra effet le 28 février. Plus de 8.200 adultes et enfants sont actuellement placés dans 227 établissements wallons. Une enveloppe de 90 millions d'euros sur trois ans est prévue (...)
• Textes réglementaires en série pour la nouvelle version de MaPrimeRénov'
  Deux décrets et deux arrêtés publiés le 26 janvier organisent le cadre de la nouvelle formule de MaPrimeRénov : extension de MaPrimeRénov' à tous les ménages, modalités de prise en compte des revenus, dépenses éligibles, montant de la prime de transition énergétique (en combinant précisément les revenus (...)
• TER à batteries : cinq régions s'engagent dans l'expérimentation
  Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, SNCF Voyageurs et Bombardier Transport ont lancé ce 25 janvier l’expérimentation des TER à batteries, un projet pilote qui vise à diminuer les émissions de carbone du transport ferroviaire. (...)
• Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé 
  Les modalités de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance se précisent progressivement. L'un des derniers et pas des moindres à publier son modus operandi est le ministère de la Transition écologique qui vient de se plier à l'exercice à travers une instruction mise en ligne ce 25 (...)
• Enfance : à défaut de pouvoir les supprimer rapidement, l'Igas propose aux départements d'encadrer les nuitées hôtelières
  L'Inspection générale des affaires sociales a rendu public un rapport sur le placement de mineurs en chambres d'hôtels. Dans les faits, les mineurs concernés sont des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers, qui y restent en moyenne trois mois, mais parfois bien plus. Les départements le voient comme (...)
• Plan de relance en outre-mer : le montant prévu d'1,5 milliard d'euros revu à la hausse
  L'enveloppe dédiée au plan de relance en outre-mer dépasse les 1,5 milliard d'euros prévus initialement par le gouvernement. Les premiers bénéficiaires en sont les salariés et demandeurs d'emploi. La déclinaison territoriale s'engage, avec la signature mi-décembre de l'accord entre l'État et la (...)
• À Roanne, Paris 2024 a déjà un impact
  En réponse à l'appel à projets Impact 2024, la ville de Roanne mobilise ses clubs pour développer la pratique sportive, particulièrement féminine, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Fret : SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve face à la route
  SNCF Réseau et Voies navigables de France (VNF) ont signé ce 25 janvier à Lille une convention destinée à favoriser la complémentarité entre les modes ferroviaire et fluvial pour construire des chaînes logistiques bas carbone.
• Les collectivités laissées à l'écart des plans de redressement et de résilience nationaux
  Une consultation conduite par le Comité européen des régions et le Conseil des communes et régions d'Europe montre que les collectivités locales ont très peu d'influence sur le contenu des plans nationaux de redressement et de résilience. Quand elles ne sont tout simplement pas ignorées du pouvoir (...)
• Grenelle de l'éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives
  Le Grenelle de l'éducation, qui s'est tenu d'octobre à décembre 2020, a rendu son verdict. Les synthèses de ses dix ateliers viennent d'être publiées. Plusieurs propositions visent à accroître le rôle des collectivités dans l'élaboration des politiques (...)
• Transitions collectives : les collectivités parties prenantes dans les 98 premiers projets retenus
  Le ministère du Travail a dévoilé le vendredi 22 janvier 2021 la très attendue liste des 98 projets reçus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé fin 2020 dans le cadre de l'expérimentation du dispositif Transitions collectives. Les collectivités et leurs satellites sont très (...)
• Comment les collectivités commencent à concilier urbanisme et agriculture
  L’émergence des projets alimentaires territoriaux (les PAT) et de la "planification alimentaire" pour des systèmes plus durables et plus autonomes au sein des collectivités soulèvent des questions concrètes. Sur quels outils d’urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer ? Au cours de son (...)
• "L'écologie en haut de la pile", selon Barbara Pompili
  Projet de loi visant à inscrire la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, projet de loi climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne, déclinaison du plan de relance, lutte contre le gaspillage des (...)
• Plan de relance : l’État veut co-construire l’offre de services dématérialisés avec les territoires
  Le gouvernement a détaillé le 25 janvier 2021 les modalités d’allocation des 88 millions d’euros du plan de relance dédiés à la transformation numérique des territoires. L’État financera des projets de taille critique, des études ou des (...)
• Jean Castex charge le CNLE d'une mission sur l'évolution de la pauvreté en France
  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devra notamment "enrichir la connaissance qualitative de l'évolution de la pauvreté". La présidente du CNLE, Fiona Lazaar, a rappelé que l'instance a dès juin dernier constitué une mission sur l'impact de la (...)
• Découpage des régions : Jean Castex lance un pavé dans la mare
  Le Premier ministre a déclaré, samedi 23 janvier, n'avoir "jamais été convaincu" par la création d'"immenses régions", qui ne répondent pas "aux besoins grandissants" de proximité.
• Quartiers prioritaires : des consultations en vue du prochain comité interministériel des villes
  Un comité interministériel des villes devrait en principe se tenir ce vendredi 29 janvier, avec l’annonce de nouvelles mesures pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans le cadre du plan de relance et du "milliard" qui leur a été promis. Dans le cadre des (...)
• Vaccination : les élus locaux toujours en demande de "clarté"
  Maires, présidents de département et présidents de région continuent de se dire "confrontés à des messages contradictoires, sources d’incompréhension et d’inquiétude", au sujet de la campagne de vaccination.
• Un référentiel pour développer la lecture publique en milieu rural
  Réalisé par l'Association des maires ruraux de Haute-Saône, le document, très complet, entend apporter "des informations utiles pour engager et concrétiser un projet de développement de la lecture publique au sein d'une commune ou à l'échelon intercommunal" : structures et dispositifs supports, (...)
• Le Conseil d'État boude le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l'environnement
  Peu de bénéfices et beaucoup de risques… on pourrait résumer ainsi l’analyse du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution. L’avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, (...)
• 10% du plan de relance déployé en 2020
  Accompagné d'une vision départementale, le tableau de bord de suivi du plan de relance de 100 milliards d'euros, publié le 21 janvier 2021 par Bercy, fait état d'un déploiement à hauteur de 10% en 2020. L'objectif fixé est ainsi atteint selon le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, (...)
• Comité interministériel de la mer : la nouvelle stratégie  nationale portuaire enfin adoptée
  Le Premier ministre a présidé le 22 janvier le Comité interministériel de la mer, au Havre, siège du futur établissement public Haropa dont la création est désormais actée. Au menu également, adoption de la nouvelle stratégie nationale portuaire, adaptation de la stratégie pour les grands fonds marins et (...)
• Bilan SRU 2017-2019 : moins d'une commune sur deux a rempli ses objectifs triennaux
  C'est au tour du ministère chargé du logement de publier un bilan triennal de l'application de l'article 55 de la loi SRU. 47% des communes concernées ont réalisé leurs objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs. On constate une amélioration globale, mais avec de fortes disparités. Davantage de (...)
• Mobilités dans les quartiers de la politique de la ville : quelles pistes pour lever les freins ?
  Environ 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville rencontrent des difficultés pour se déplacer. Conçue comme un guide destiné aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville et des mobilités, une étude publiée ce 21 janvier (...)
• Projet de loi 4D : l'exécutif silencieux, France urbaine défend la réforme
  Le projet de loi 4D, qui prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, sera-t-il reporté, voire enterré ? Lors d'un déplacement samedi 23 janvier en Alsace, le Premier ministre devait promouvoir la différenciation territoriale, sans toutefois dévoiler les intentions de l'exécutif (...)
• Gestion quantitative de l'eau : de nouveaux modes d’action en consultation
  Pour mieux anticiper et s’adapter face à des sécheresses qui deviendront de plus en plus fréquentes, un projet de décret en consultation propose notamment un "circuit court" dans la prise de décision des arrêtés de restriction des usages de (...)
• Rénovation énergétique des logements : l'Ademe publie un guide des aides financières
  Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l'Ademe passe en revue l'ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l'initiative des (...)
• Adoption définitive de la "loi Maurice" sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Le coq Maurice est mort mais le texte de loi né de l'affaire qu'il avait suscitée va pouvoir vivre sa vie de défenseur des sons et odeurs des campagnes françaises... La dernière lecture au Sénat, en présence du secrétaire d'Etat Joël Giraud, a donné l'occasion à chacun de chanter les charmes de la vraie (...)
• Logistique urbaine et déplacements : quatre villes pleines de bon sens
  Des enjeux communs, des solutions diverses. Pour les partager, un forum ouvert à tous se tient à intervalles réguliers dans le cadre du programme national Action cœur de ville. Le 21 janvier, des élus et directeurs techniques de villes moyennes y ont participé, sur le thème des politiques innovantes (...)
• L’inclusion numérique en manque de bras et d’animation
  Un webinaire organisé le 21 janvier 2021 s’est interrogé sur les priorités des territoires investis dans l’inclusion numérique. Si l’offre existante peut mieux faire, il va falloir mobiliser beaucoup plus largement pour répondre à des besoins d’accompagnement gigantesques. Tout l’enjeu sera de coordonner (...)
• Grandes écoles : de fortes inégalités territoriales de recrutement
  Selon un rapport de l'Institut des politiques publiques, le recrutement des étudiants en grandes écoles souffre de fortes disparités sociales et géographiques. Les jeunes issus de la région parisienne y sont surreprésentés tandis que ceux du Centre, du Nord et du Nord-Est y sont faiblement (...)
• La moitié des sièges sociaux des ETI concentrés en Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
  En France, 5.400 entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient 3,4 millions de personnes pour un chiffre d'affaires de 1.000 milliards d'euros. C'est ce qu'indique la cartographie remise par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) au gouvernement le 15 janvier 2021, soit (...)
• Energie : les collectivités s'inquiètent du projet de réorganisation "Hercule" d'EDF
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) a annoncé ce 21 janvier avoir voté une motion pour faire part au gouvernement de ses "inquiétudes" face au projet de réorganisation "Hercule" d'EDF qui pourrait se traduire par la scission de l'entreprise en (...)
• Accords de relance avec les départements : certains préfets traînent des pieds
  La quatrième accord régional de relance sera signé dans les Pays de la Loire ce 22 janvier. Mais du côté départemental, il semblerait que tous les préfets ne jouent pas le jeu. C'est en tout cas ce qu'a récemment déclaré président de l'ADF, Dominique (...)
• Formation des élus locaux : le grand dépoussiérage
  Retardée par la crise sanitaire, l'ordonnance réformant la formation des élus locaux est parue ce 21 janvier. Le droit individuel à la formation des élus locaux est modernisé : les possibilités de financement des formations sont élargies et chaque utilisateur disposera d'un espace numérique dédié. Par (...)
• Malgré la crise, les collectivités ont massivement soutenu le sport en 2020
  Un sondage de l'Association nationales des élus en charge du sport met en exergue le soutien financier apporté par les collectivités locales aux associations sportives et clubs professionnels depuis le début de la crise sanitaire. Des compensations pour perte d'exploitation sont toutefois (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : pour la France, les calculs de la Commission ne sont pas justes
  La Commission européenne a publié les montants que les États membres devraient percevoir en 2021 au titre de la réserve d'ajustement au Brexit. La France conteste toutefois les clefs de calcul retenues, n'entendant pas être une nouvelle fois l'un des premiers "contributeurs (...)
• Les collectivités invitées à compenser les carences numériques lors d'un prochain épisode de "continuité pédagogique"
  Un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale tire le bilan de la continuité pédagogique du premier confinement. Si les enseignements n'ont pu se poursuivre normalement, l'essentiel a été sauvegardé. Des préconisations visent à améliorer le niveau d'équipement des enseignants et des (...)
• Interdiction des pesticides : la liste des lieux de vie préservés s’élargit
  Un arrêté, publié ce 21 janvier, étend à partir de juillet 2022 l’interdiction d’usage des pesticides aux lieux de vie non couverts à ce jour par les restrictions issues de la loi Labbé, comme les jardins des copropriétés, campings, zones commerciales, lieux de travail, cimetières, établissements (...)
• Mobilité partagée : les soubresauts de l'année 2020
  Largement tributaires des restrictions sanitaires, les services de mobilité partagée ont connu une année 2020 très fluctuante, selon le premier baromètre annuel publié ce 21 janvier par la start-up spécialisée Fluctuo.
• Privés de vacances d'hiver, les acteurs de la montagne attendent des aides massives pour remonter la pente
  Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé qu'une réouverture des stations de ski en février "paraît hautement improbable". Le fameux scénario d'une saison blanche est donc quasi scellé. Les élus de la montagne comprennent mal ce choix et attendent maintenant du gouvernement un dispositif d'ampleur pour (...)
• L'Assemblée débat du "devoir d'agir" face à la pauvreté
  Un débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté organisé à l'Assemblée à l'initiative du groupe LR a fait émerger de toutes parts des inquiétudes sur les années à venir. Avec des préconisations évidemment très diverses - et rarement inédites -, des critiques sur l'insuffisance des dispositifs (...)
• Les acteurs du commerce incitent à l'ouverture des magasins le dimanche
  Face à des baisses de chiffres d'affaires allant jusqu'à 40% notamment pour la filière textile, les acteurs du commerce incitent le gouvernement à faciliter l'ouverture des magasins le dimanche. Si la procédure était automatisée en décembre 2020, elle nécessite un arrêté préfectoral avec concertation (...)
• La Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles aux crèches et aux MAM jusqu'au 30 juin 2021
  Le conseil d'administration de la Cnaf a décidé le 19 janvier de prolonger une fois encore, jusqu'à la nouvelle date de fin de l'état d'urgence sanitaire, ses aides exceptionnelles pour les places fermées dans les crèches et maisons d'assistantes maternelles. Il a en outre élargi le dispositif aux (...)
• Territorialisation des politiques du logement : la Cour des comptes plaide pour une accélération
  Dans un référé, la Cour considère que la territorialisation des politiques du logement est montée en puissance mais reste inaboutie. Parmi ses préconisations : faire des EPCI le cadre de référence, "conditionner les délégations des aides à la pierre au respect d'objectifs définis localement par l'État", (...)
• Pas d'évolution sur les restrictions, des tensions sur la vaccination
  Le porte-parole du gouvernement a annoncé que les règles en vigueur depuis samedi, qu'il s'agisse du couvre-feu ou d'établissements fermés, vont pour l'heure rester inchangées. Il a aussi mis l'accent sur l'attention portée à la répartition territoriale des doses de vaccin, à l'heure où les (...)
• Bâtiment : rebond incertain pour les artisans en 2021 après une perte de 7 milliards d’euros
  Le rebond de fin 2020 et la création nette de 15.000 postes ne compensent qu’en partie la baisse historique de 9% de l’activité des petites entreprises du bâtiment l’an dernier, a révélé la Capeb le 20 janvier. Si le plan de relance et notamment MaPrimeRénov devraient générer des chantiers en 2021, les (...)
• Déplacements domicile-travail : la voiture tient toujours la route
  En 2017, près des trois quarts des actifs continuaient à se rendre à leur travail en voiture, selon une nouvelle publication de l'Insee publiée ce 19 janvier. Sur les distances de moins de 5 km, l'automobile représente encore 60% des déplacements domicile-travail, même si elle concède du terrain aux (...)
• Écoles, cantines... le manque de concertation avec les élus a des "conséquences inquiétantes"
  "Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables", alerte France urbaine dans un communiqué du 20 janvier, regrettant un manque de concertation aux conséquences "inquiétantes". Interrogé sur France info le 19 janvier, le ministère de l'Éducation a envisagé que (...)
• Départementales et régionales : les sénateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin
  Les sénateurs ont adopté ce 20 janvier, en commission, le projet de loi reportant de mars à juin 2021 les élections régionales et départementales, en raison de l'épidémie de Covid-19. Ils ont amendé le texte pour garantir la tenue du scrutin en juin et, ainsi, éviter un nouveau (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi pour "un meilleur accueil des gens du voyage"... et un durcissement des sanctions
  Le Sénat a adopté le 19 janvier, en première lecture, la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage", qui modifie la loi Besson pour renforcer le rôle des autorités locales : révision des conditions dans lesquelles (...)
• Mobilités : les vélos "non démontés" obtiennent enfin leur billet d'embarquement à bord des trains
  Alors qu'une nouvelle génération de trains plus accessibles aux cyclistes prend progressivement du service, un décret, publié ce 20 janvier, vient enfin concrétiser une ambition portée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), en rendant obligatoire un nombre minimum d'emplacements pour les vélos (...)
• Biodiversité : les ABC et la fin du système D
  L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer le 18 janvier deux appels à projets généreusement financés grâce au plan de relance et à son volet consacré à la préservation de la biodiversité dans les territoires.
• Mohamed Moulay (VP Centre-Val de Loire) : "La conférence régionale va mettre de l'intelligence dans notre politique sportive"
  La toute première conférence régionale du sport en version Agence nationale du sport a été installée ce mercredi 20 janvier à Orléans, en présence de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Elle regroupe des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du secteur (...)
• Participation citoyenne : l'ANCT et la Banque des Territoires lancent la plateforme Territoires en commun
  Avec la plateforme Territoires en commun, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. Lancé le 19 janvier et porté avec trois réseaux (...)
• "Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux obtiennent un strapontin
  Voulu par le président de la République, le "Beauvau de la sécurité" doit prendre son envol le 25 janvier prochain. Les policiers municipaux ont mis la pression pour y être associés, d'autant que la commission consultative des polices municipales reste aux abonnés absents. Ils viennent en dernière (...)
• Fibre optique : comment se répartit l'enveloppe de 420 millions d'euros destinés aux derniers RIP ?
  Jean Castex était samedi 16 janvier 2021 dans l'Allier où il a annoncé 570 millions pour "l’accélération de la généralisation de la fibre optique sur le territoire national". 420 millions vont être affectés à une vingtaine de territoires, parmi lesquels la Bretagne et l’ex-région Auvergne, financés par (...)
• La perspective d'une réouverture des stations de ski en février s'éloigne
  Jean Castex a douché les espoirs des élus et des professionnels de la montagne sur la perspective d'une éventuelle réouverture des stations de ski le 30 janvier (ou plus précisément des remontées mécaniques qui conditionnent la pratique du ski alpin). Avant même la clause de revoyure du 20 janvier, le (...)
• Le troisième accord régional de relance signé en Auvergne-Rhône-Alpes
  En signant le 16 janvier à Lyon, le troisième accord régional de relance avec Laurent Wauquiez, Jean Castex a loué la mise en oeuvre de la territorialisation du plan de relance. Après l’accord du 28 septembre avec les régions et celui du 12 décembre avec les départements, "les discussions se (...)
• Installations photovoltaïques au sol : une charte pour encadrer les projets sur les terres agricoles
  Les chambres d'agriculture, la FNSEA et l'opérateur EDF Renouvelables ont signé ce 19 janvier une charte de bonnes pratiques pour mieux encadrer le développement d'installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles.
• Le report sine die du projet de loi Grand âge indigne le secteur de l'aide à domicile
  Le gouvernement a apparemment classé le projet de loi Grand âge parmi les textes non prioritaires mis de côté tant que durera la crise sanitaire. Les fédérations associatives de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile s'en indignent. Reçues par le cabinet du Premier ministre, elles ont (...)
• Compte personnel de formation : derrière le succès de l'application, un impact encore mal cerné
  Depuis le lancement de la nouvelle application en 2019, le recours au compte personnel de formation a explosé. Un succès qui ne doit pas occulter les inconnues autour de l'impact de ce dispositif, qui génère de fortes attentes.
• Pollution atmosphérique : la France consolide sa feuille de route
  Sous la pression d’un contentieux européen pour son inaction en matière de qualité de l’air, la France paraît redoubler d’efforts… Après la publication en septembre dernier, d’un décret très attendu pour créer des "zones à faibles émissions mobilité" dans plusieurs agglomérations, une série de textes (...)
• Aires protégées : la nouvelle stratégie nationale passe à l'action
  Les 18 mesures à échéance 2023 que comporte le premier plan d’actions mettant en œuvre la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées ont été présentées ce 18 janvier par la secrétaire d'État à la biodiversité Bérangère Abba. Certaines sont nationales, d’autres territorialisées et concernent (...)
• Relance de l'industrie : 150 millions d'euros pour former les salariés
  Le ministère du Travail a annoncé le 18 janvier 2021 avoir signé avec l'opérateur de compétences interindustriel (Opco 2i) une convention mobilisant 150 millions d'euros du FNE-Formation pour former 25.000 salariés travaillant dans des entreprises fragilisées par la crise. Une (...)
• Fonds de solidarité : la vente à emporter déduite de la demande d'aide
  Le fonds de solidarité est une nouvelle fois renforcé, avec l'exclusion totale du chiffre d'affaires réalisé par les restaurants à travers la vente à emporter ou à distance dans le calcul de l'aide dès le mois de décembre 2020. Le décret n°2021-32 acte ce nouveau dispositif. D'autres modifications ont (...)
• Couvre-feu à 18h : ce que dit le décret du 15 janvier
  Un décret du 15 janvier précise les conditions de mise en oeuvre du couvre-feu à partir de 18h sur l'ensemble du territoire.
• Avec les Territoires éducatifs ruraux, les campagnes auront leurs Cités éducatives
  Les académies de Normandie, Nancy-Metz et Amiens expérimentent désormais les Territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif qui vise à développer l'ambition scolaire et universitaire des jeunes ruraux est calqué sur les Cités éducatives. Il rassemblera toutes les parties prenantes de l'éducation, dont les (...)
• Protection sociale complémentaire des agents : la réforme est sur les rails
  Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, ce 18 janvier, le projet d'ordonnance qui va rendre obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans chaque versant public vont s'engager prochainement les négociations sur (...)
• Transitions collectives : le modus operandi détaillé dans une instruction
  Datée du 11 janvier 2021, l’instruction relative au déploiement depuis le 15 janvier des transitions collectives, le dispositif devant permettre aux salariés dont le poste est menacé d'être embauchés par une autre entreprise du même bassin qui peine à recruter, a commencé à être diffusée auprès des (...)
• Laure de La Raudière défend sa candidature à la présidence de l’Arcep
  La candidate à la présidence de l’Arcep était auditionnée par les députés le 13 janvier. Laure de La Raudière a été invitée à présenter ses priorités et à apporter des garanties sur sa neutralité. Citant abondamment les collectivités, elle a promis de veiller à mieux les informer et les (...)
• Emmanuel Macron annonce des Assises de la santé mentale avant l'été et veut renforcer la santé scolaire
  Lors d'une visioconférence avec des pédopsychiatres, le chef de l'Etat a annoncé la tenue, avant l'été, d'Assises de la psychiatrie et de la santé mentale, avec un volet dédié à l'enfance et à la jeunesse. Il a aussi "approuvé le remboursement des soins de psychologues en libéral, notamment pour les (...)
• Économies d'énergie dans le tertiaire : un arrêté fixe le cadre pour les bâtiments scolaires et bureaux
  La publication d'un nouvel arrêté technique permet de franchir un palier supplémentaire dans la mise en application de la réglementation tertiaire, qui impose de mettre en oeuvre des actions pour réduire les consommations d'énergie dans le parc public comme (...)
• Cédric O estime nécessaire "de structurer le secteur de la médiation numérique"
  Reprenant les conclusions du rapport "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique" publié en septembre dernier, des sénateurs ont questionné Cédric O sur la stratégie gouvernementale en la matière, mercredi 13 janvier 2021. Au-delà du "saut quantique" en cours avec le déploiement de 4.000 (...)
• Frais d'accès aux études, bourses étudiantes : la France peut mieux faire
  A l'heure où l'on parle beaucoup de la situation des étudiants souvent compliquée par la crise sanitaire, une étude de la Commission européenne détaille les montants des frais de scolarité des études supérieures dans les pays européens ainsi que les données concernant les bourses aux étudiants. La France (...)
• Finances locales : les collectivités ont finalement évité la catastrophe en 2020
  En 2020, les finances locales ont mieux résisté à la crise que les élus ne le craignaient. Selon un bilan - encore provisoire - présenté par Bercy, le secteur public local n'a pas vu ses marges de manœuvre reculer. "Pas d'effet ciseau" pour les finances locales, a résumé jeudi Olivier Dussopt au (...)
• 1.123 maisons France Services ont été labellisées à ce jour
  L'objectif de 2.000 maisons France Services d'ici à 2022 est bien parti : 1.123 maisons ont déjà été labellisées, d'après un point d'étape de Jacqueline Gourault présenté à l'Assemblée. 50 nouveaux bus le seront "courant janvier".
• Pertes de versement mobilité : l'ADCF et 82 présidents d'intercommunalité écrivent à Jean Castex
  L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public ce 15 janvier un courrier adressé au Premier ministre par son président, Sébastien Martin, et 82 présidents d'intercommunalité pour demander un dispositif de compensation des pertes subies sur le versement mobilité par les autorités (...)
• Game of drones : la Cnil signe un nouvel épisode, l'Assemblée change le décor
  Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cnil d'enjoindre au ministère de l'Intérieur de cesser toute utilisation de drones en matière de sécurité tant qu'aucun cadre normatif n'est en place. Un cadre que la proposition de loi relative à la sécurité globale, votée en première lecture à l'Assemblée, (...)
• L'ordre des architectes demande une campagne de diagnostic des bâtiments publics et dénonce la rénovation "tout énergétique"
  Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), a profité de ses vœux à la profession, le 14 janvier, pour faire passer quelques messages à destination des pouvoirs publics et des acteurs du bâtiment, en demandant notamment une "campagne de diagnostics architecturaux (...)
• Pollution des sols : les sénateurs poussent la ministre de la Transition écologique dans ses retranchements
  Faut-il un fonds pérenne et ciblé pour réhabiliter les sols pollués par les activités industrielles ou minières ? La question a cristallisé les oppositions lors d'un débat qui portait le 13 janvier, en séance publique au Sénat, sur l’étendue des dégâts et les multiples problèmes posés par les pollutions (...)
• Les collectivités incitées à accentuer l'équipement numérique des écoles
  Un appel à projets du ministère de l'Éducation nationale vise à accélérer le développement des outils numériques dans l'enseignement du premier degré. Une approche territoriale invite aussi les collectivités à faire de l'école une ressource pour son territoire auprès de la (...)
• Caen, le marketing territorial sportif au service de la municipalité
  Une étude menée par deux sociologues de l'université de Caen met en avant la politique municipale en faveur des évènements sportifs dans la cité normande et en décrypte les enjeux politiques.
• Ce sera 18 heures pour tout le monde
  Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la (...)
• La commission d'enquête de l'Assemblée tire un bilan mitigé des effets de la crise sanitaire sur l'enfance et la jeunesse
  Les 350 pages du rapport de cette commission d'enquête montrent que les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, mais en révélant aussi plusieurs points faibles et angles morts. De nombreuses (...)
• À Poitiers, de petits élèves se lancent dans le grand bain
  Lancé en 2019, l'appel à projets en faveur des classes bleues visant à familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique vit sa deuxième saison. Plongée dans un dispositif original avec une classe maternelle du Grand Poitiers…
• Comités sociaux territoriaux : âpres négociations au conseil supérieur
  Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui remplaceront en 2022 les comités techniques. Enjeu notamment des discussions : la possibilité de deux membres (...)
• Précarité énergétique : 3,5 millions de ménages concernés et une situation qui devrait s'aggraver 
  Au moins 3,5 millions de ménages connaissent des difficultés à payer leurs factures d'énergie en France, selon l'analyse 2020 de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publiée ce 14 janvier. Et la situation pourrait s'aggraver sous l'effet de la crise sanitaire et sociale, prévient (...)
• Crise sanitaire, économique et sociale : les régions sur le pont
  Signature des accords de relance, révision des Pric, élections régionales, projet de loi 4D, vaccination... L'agenda des régions est particulièrement chargé à l'entame de cette année encore profondément marquée par la triple crise sanitaire, économique et sociale. Dans ce contexte, le président de Régions (...)
• Handicap : le gouvernement accélère la mise en place de "l'aide à la vie partagée"
  Sophie Cluzel a lancé l'aide à la vie partagée (AVP), financée par les départements et la CNSA, pour les personnes âgées ou handicapées qui désireraient s'installer ensemble dans un habitat inclusif. 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 (...)
• "Le modèle actuel des Ehpad a montré ses failles et doit évoluer rapidement"
  L'Assemblée nationale organisait le 13 janvier un débat sur "la situation dans les Ehpad à l'issue des deux périodes de confinement". Une nouvelle occasion de pointer les failles dans la gestion de la crise sanitaire. Mais aussi, plus globalement, de s'interroger sur le modèle actuel des Ehpad et de (...)
• Éolien : la planification s’invite dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat
  Répondant aux députés qui font remonter des tensions persistantes dans les territoires du fait d’un développement anarchique de l’éolien, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué ce 14 janvier que cet enjeu sera débattu lors de la discussion fin mars à l'Assemblée nationale du (...)
• Face aux critiques des députés, Élisabeth Borne défend son bilan
  Le débat sur le plan Jeunes du gouvernement, organisé mardi 12 janvier à l'Assemblée nationale, a donné lieu à des échanges nourris entre la ministre du Travail et les députés. Les parlementaires, de gauche comme de droite, ont critiqué l'efficacité des mesures du gouvernement, jugées insuffisantes face (...)
• Patrick Artus et Olivier Pastré proposent huit ruptures pour sortir de la crise Covid
  Quelle sera la situation de l'économie française à l'issue de la pandémie de Covid-19 ? C'est la question sur laquelle ont travaillé Patrick Artus et Olivier Pastré, dans leur ouvrage "L'économie post-covid". Les deux économistes, auditionnés le 13 janvier 2021 par la commission des affaires économiques (...)
• Un projet d'ordonnance trace les contours du cadre législatif des projets d'énergies renouvelables locales et citoyennes
  Un projet d'ordonnance de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat (paquet Hiver), actuellement en consultation, devrait donner un coup d'accélérateur aux projets participatifs d'énergies renouvelables et d'autoconsommation permettant une plus large (...)
• Des "cellules régionales de pilotage de la vaccination" vont être mises en place
  C'est en tout cas ce qu'a fait savoir Régions de France ce 13 janvier, suite à un échange téléphonique entre Olivier Véran et Jean Rottner, le président de la région Grand Est. Les régions vont aussi pouvoir participer à la campagne de communication sur la vaccination. Les autres propositions des régions (...)
• Un "baromètre des résultats de l’action publique" avec des données par département
  Amélie de Montchalin a lancé ce 13 janvier le "baromètre des résultats de l’action publique", un espace sur le site internet du gouvernement fournissant des indicateurs sur 25 réformes lancées depuis trois ans dans huit domaines. La ministre mettant en avant la dimension territoriale de (...)
• Stéphane Valli (UNML) :  "Je veux être à la hauteur des attentes des jeunes"
  Le maire de Bonneville et président de la mission locale Faucigny Mont Blanc (Auvergne-Rhône-Alpes) préside depuis le 21 décembre 2020 l’Union nationale des missions locales (UNML). Dans ce contexte de crise, la priorité de Stéphane Valli, qui succède à Jean-Patrick Gille, consiste à assurer la mise en (...)
• Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir
  Le gouvernement a adopté ce 12 janvier sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées d'ici à 2030. Celle-ci vise à concrétiser l’objectif fixé par le président de la République de protéger dès 2022 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction, dont un tiers "sous (...)
• Le Sénat adopte sa proposition de loi pour verdir le numérique
  La proposition de loi sénatoriale pour réduire l’empreinte environnementale a été adoptée ce 12 janvier par le Sénat. Le texte entend instituer un délit d’obsolescence programmée, responsabilise les opérateurs de réseaux et veut faire des administrations des modèles en matière de sobriété numérique. Une (...)
• Bâtiments tertiaires : les portes devront rester fermées pour éviter la déperdition de chaleur
  Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 27 janvier, interdit la pratique trop courante dans les bâtiments tertiaires, notamment commerciaux, consistant à laisser les portes ouvertes alors même que le chauffage ou la climatisation est en (...)
• Recul des énergies renouvelables : la crise n'explique pas tout
  Les huit filières de production d’énergies renouvelables électriques ont dû affronter une crise et des heurts dont le onzième baromètre Observ'ER, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), donne la pleine (...)
• L'isolement aggrave les difficultés des bénéficiaires de minima sociaux
  Une étude de la Drees sur "L’isolement social" des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse) et de la prime d’activité confirme que ces bénéficiaires sont nettement plus touchés par l'isolement que le reste de la population. Au-delà de l'absence de travail, ils sont plus (...)
• Récolement des œuvres d'art : près de 20% des dépôts dans les départements ont disparu
  La mission de la Commission de récolement des dépôts d'œuvre d'art (CRDOA) vise à retrouver la trace des œuvres d'art propriété de l'Etat placées en dépôt auprès d'innombrables institutions, dont les collectivités locales. La tâche est fastidieuse, entre autres du fait de la "grande dispersion d'œuvres sur (...)
• Duty free, ports francs : le Brexit relance la question de l'attractivité des ports français
  Avec le départ du Royaume-Uni, les duty free font leur retour. Mais de ce côté-ci de la Manche, l'on redoute surtout l'instauration de ports francs par le gouvernement britannique. Des parlementaires plaident ainsi pour l'instauration de "zones portuaires d’intérêt stratégique", que le Sénat vient (...)
• 763 plans sociaux initiés depuis le début de la crise
  763 plans sociaux ont été initiés depuis le début de la crise, 353 de plus que sur la même période l'an passé. Près de 80.400 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans ce cadre, selon une étude de la Dares sur la situation du marché du travail durant la crise sanitaire. Par ailleurs, le (...)
• Tensions sur l'approvisionnement électrique cet hiver : pas de risque de black-out, assure le gouvernement
  Malgré les tensions actuelles sur l'approvisionnement électrique, le pays ne risque pas d'être plongé dans le noir cet hiver, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, lors d'un débat au Sénat ce 12 janvier. Mais une partie des sénateurs est remontée au créneau sur le nucléaire, (...)
• Près de 100 projets vont bénéficier d'un financement grâce au Loto du patrimoine 2020
  La mission Bern a dévoilé les 98 monuments et sites (châteaux, églises, patrimoine rural...) dont le projet de réhabilitation ou restauration sera financé cette année grâce aux 15 millions d'euros du Loto du patrimoine (entre 8.000 et 300.000 euros par projet). Un financement qui doit être (...)
• Rénovation des indicateurs financiers : le gouvernement ne se contente pas d'un toilettage
  La loi de finances pour 2021 adapte les indicateurs financiers aux réformes de la fiscalité locale. Dans un rapport qu'il a communiqué au Parlement, le gouvernement estime toutefois nécessaire de poursuivre cette année la réflexion sur la rénovation de ces données utiles au calcul des dotations et (...)
• Petites Villes de demain : la liste des communes retenues est publiée
  Plus de 1.580 communes sont retenues dans le programme de revitalisation Petites Villes de demain, alors que la sélection est quasi bouclée. L'ANCT, qui pilote le programme, a mis en ligne la cartographie des communes et intercommunalités retenues, région par région et département par département. (...)
• 5G, une couverture en trompe-l’œil, des performances hétérogènes
  Les dernières statistiques de l’agence nationale des fréquences (ANFR) affichent plus de 18.000 sites autorisés pour diffuser la 5G. Des chiffres en trompe-l’œil, car derrière les pylônes, les performances varient fortement en fonction des fréquences (...)
• Transition énergétique : les Assises européennes jouent les prolongations
  "En matière de transition énergétique, nous sommes tous sur le même bateau". Pour Antonio Hodgers, président du Grand Genève et l’un des co-organisateurs avec l’Ademe et Bordeaux Métropole des Assises européennes de la transition énergétique organisées cette année à Dunkerque, cet évènement est l’occasion (...)
• Demandeurs d'asile : le schéma d'accueil 2021-2023 instaure une répartition entre régions
  Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 insiste sur la nécessité de "rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire métropolitain", sachant que l'Île-de-France concentre à elle seule près de la moitié de la demande (...)
• Loi Energie et Climat : le cadre de soutien de l’hydrogène décarboné en consultation
  Un projet d’ordonnance, en consultation jusqu’à la fin du mois de janvier, fournit la trame réglementaire destinée à accompagner la stratégie de déploiement de la filière hydrogène décarboné construite main dans la main avec les régions.
• Le chiffre d'affaires du commerce spécialisé chute de 18% en 2020
  Le commerce spécialisé accuse une baisse de 18% de son chiffre d'affaires en 2020, après une augmentation de 12% en 2019, d'après les données de Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, publiées le 8 janvier 2021. La baisse est variable, les secteurs les plus impactés étant ceux de (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation
  Désormais "finalisé", le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d'Etat. Selon (...)
• Logement : l'ADF publie un premier baromètre sur l'utilisation des FSL durant la crise sanitaire
  Le baromètre sur la situation des fonds de solidarité logement (FSL) publié par l'Assemblée des départements de France montre que la crise a pour l'heure eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de (...)
• Les régions associées au Conseil national de l'hydrogène
  Le gouvernement a installé, lundi 11 janvier, le Conseil national de l'hydrogène. Cette instance à laquelle Régions de France sera associée, devra assurer le suivi de la Stratégie nationale du 8 septembre et favoriser la structuration d’une chaîne de valeur en France ou dans le cadre de coopérations (...)
• L'activité des assistantes maternelles continue de reculer
  L'Acoss publie son bilan 2019 de l'emploi direct des particuliers employeurs. Le nombre de particuliers employeurs est en légère baisse (-1,4%). Une baisse plus marquée pour la seule garde d'enfants. Et en matière de garde d'enfants, ce sont les assistantes maternelles qui reculent le plus (-3,1%), (...)
• Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations pour les passoires thermiques
  Un décret est venu bloquer, depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d'habitat. Il précise que "l'augmentation de loyer n'est possible que lorsque la consommation en énergie primaire (...)
• Diagnostics de performance énergétique, chèque énergie : ce qui change en 2021
  Un décret, publié fin décembre, vient modifier les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Deux autres décrets visent à accroître la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), cibles de critiques, et dont la pleine opposabilité deviendra avérée le (...)
• Michel Fournier (AMRF) : "Il faut faciliter le travail entre structures municipales et éducatives"
  La réforme de l'éducation prioritaire est attendue pour la rentrée 2021. Parmi les changements majeurs à venir, il est question d'introduire des écoles rurales dans le dispositif. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France, a fait part à Localtis de ses réflexions sur le (...)
• Mission de Jean-Noël Barrot : faciliter le rebond des zones les plus impactées par la crise
  Le plan de relance risque-t-il de laisser certains territoires en situation de décrochage ? C'est ce que Jean-Noël Barrot, député Modem des Yvelines, est chargé de vérifier dans le cadre d'une mission temporaire qui lui a été confiée pour six mois par Jean Castex, Premier ministre. Un premier point (...)
• S’appuyer sur les pôles territoriaux de coopération économique pour une relance durable
  Le Labo de l’ESS vient de remettre à Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale, solidaire et responsable, un rapport destiné à relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Un soutien national et régional est attendu, pour ces dynamiques locales présentées (...)
• La pratique sportive des Français a augmenté en dix ans
  Le nombre de Français pratiquant une activité physique et sportive au moins une fois par an est désormais de 75%, un chiffre en hausse sur dix ans. La pratique non encadrée est majoritaire, aidée par la forte progression du nombre d'équipements en accès (...)
• Demi-satisfecit de la Cour des comptes sur la politique du Logement d'abord
  Le plan Logement d'abord, qui vise à donner accès à un logement à toutes les personnes sans domicile, connaît une dynamique favorable, reconnaît la Cour des comptes dans un référé publié ce 7 janvier. La Cour pointe cependant de nombreux obstacles à lever, dont celui du faible turn over dans le parc (...)
• Les villes moyennes championnes des bâtiments scolaires durables, selon Certivéa