Collectivités locales & territoriales

• Lieux de culture et festivals entrevoient le bout du tunnel, mais des incertitudes demeurent
  Le secteur culturel attend avec impatience l'échéance du 19 mai, malgré la contrainte de la jauge de 35% de la capacité des salles. Côté festival, une déclaration commune Etat-collectivités a été diffusée le 7 mai. Les règles pour ces festivals ne sont pas évidentes et devraient évoluer entre juin et (...)
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : les collectivités invitées à s’engager
  Pour le Comité européen des régions (CdR) et Territoires unis, réunissant les trois principales associations d’élus françaises, la conférence sur l’avenir de l’Europe ne réussira qu’à la condition d’une implication forte des collectivités régionales et locales de tous les territoires de l’UE. La conférence a (...)
• Avenir de la montagne : Les Orres sur la piste aux étoiles
  Alors que la plupart des stations de ski s’interrogent sur leur modèle économique et environnemental, Les Orres ouvrent la voie. La station des Hautes-Alpes accueille les 10 et 11 mai un événement européen pour réfléchir à la "montagne de demain" après avoir piloté pendant trois ans un programme Smart (...)
• Un nouveau guide pour éclairer et relancer la commande publique
  Bercy a publié ce 10 mai un nouveau guide pédagogique destiné aussi bien aux entreprises qu'aux acheteurs publics récapitulant notamment toutes les évolutions récentes en matière de marchés publics, qu'il s'agisse des évolutions pérennes ou des mesures provisoires liées à la (...)
• Prochains contrats de plan État-régions : comment faire mieux pour le climat
  Le think tank I4CE a publié ce 7 mai un rapport mettant en valeur l'importance des contrats de plan État-régions (CPER) pour l'adaptation des territoires au changement climatique. De l'analyse climat des CPER 2015-2020, il tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours (...)
• Centres de préparation aux Jeux : aux collectivités de se préparer !
  Les centres de préparation aux Jeux olympiques de Paris 2024 sont quasiment tous connus. Il leur faut désormais s'approprier les outils de communication mis à disposition par le Cojo pour attirer les délégations étrangères. Certains courent encore après des (...)
• Les associations saisissent l'ONU sur la situation des MNA en France
  Le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant) annonce la saisine du Comité des droits de l'enfant de l'ONU. L'objectif de cette communication est d'obtenir "l'ouverture d'une enquête sur les violations graves et systématiques de la Convention relative aux droits de (...)
• Loi Énergie-Climat : un bilan et une piqûre de rappel du Sénat
  Alors que le Sénat doit se saisir dans les prochains jours du projet de loi Climat et Résilience, le président du groupe d’études "Énergie" de la Haute Assemblée, Daniel Gremillet (LR-Vosges) appelle, dans un rapport d’information dévoilé ce 6 mai, à mettre pleinement en oeuvre sa prédécesseure, la loi (...)
• Bâtir l'aménagement circulaire : la démonstration par l'exemple
  L'Institut Paris Région consacre ses derniers cahiers pratiques à l'aménagement circulaire, en analysant 32 projets pour en tirer enseignements et préconisations. Si les acteurs institutionnels sont parfois perçus comme des "freins", l'étude souligne combien ils restent déterminants pour que la (...)
• L'IGN consulte sur la coproduction de données géographiques
  Ouverte jusqu'en juin, la consultation publique lancée par l’Institut géographique national (IGN) vise à déterminer les moyens de favoriser la coproduction de données géographiques. Parmi les sujets en débat, la place des collectivités, le contrôle de la qualité des données ou la création de nouveaux (...)
• Le Covid contraint la Commission à actualiser sa stratégie industrielle
  La Commission européenne vient de proposer une mise à jour de sa stratégie industrielle pour l'UE afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire. La Commission entend renforcer la résilience du marché unique, singulièrement en cas de situation critique, réduire les dépendances stratégiques et (...)
• L'État lance un site pour louer ses biens immobiliers, le Grand Paris veut transformer des bureaux en logements
  Bercy vient de mettre en ligne un site qui propose à la location terrains, logements et bureaux appartenant à l'Etat. La Métropole du Grand Paris a lancé la troisième édition de son concours d'architecture et d'urbanisme, "Inventons la métropole du Grand Paris", qui met l'accent sur la reconversion (...)
• À l'école, les capteurs de CO2 ont le vent en poupe… et cela pourrait durer
  Recommandés par le ministère de l'Éducation nationale, les capteurs de CO2 sont des outils de mesure utiles dans la lutte contre la propagation du Covid, particulièrement dans les établissements scolaires. Leur usage pourrait même dépasser le cadre de l'actuelle crise (...)
• Réforme de la formation des agents peu qualifiés : avis favorable du Conseil commun
  Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 6 mai un projet d'ordonnance favorisant la formation et l'évolution professionnelle des agents peu qualifiés, ou en situation de handicap, ou exposés à un risque d'inaptitude. Un projet de décret permettant la mise en oeuvre de la récente (...)
• Un plan d'actions à plusieurs dimensions pour le Val-d'Oise
  Près de 18 mois après l'abandon du projet Europacity, le Premier ministre Jean Castex s'est rendu, le 7 mai 2021, à Gonesse pour présenter un plan en 17 actions pour le département prévoyant des volets aménagement, développement économique, transport, formation et (...)
• Quelles seront les prochaines collectivités à accueillir une "école de production" à vocation industrielle ?
  L'Etat annonce accélérer son programme d'ouverture d'"écoles de production", lancé en 2018. Des écoles techniques privées destinées à former aux métiers industriels. De 35 réparties entre 9 régions, elles devraient passer à 50 d'ici fin 2023. Un appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 15 (...)
• Le quatrième plan national Santé Environnement enfin lancé
  Le quatrième plan national Santé Environnement, qui était attendu en début d'année, a été finalement publié ce 7 mai. Principale nouveauté par rapport à la version mise en consultation à l'automne 2020 et conséquence directe de la crise Covid : l'intégration de mesures sur les zoonoses, ces maladies (...)
• Aide à domicile : en attendant la revalorisation, les difficultés de recrutement s'aggravent
  La baromètre de l'aide à domicile publié le 6 mai par l'UNA est éloquent : la moitié des structures d'aide à domicile rapportent des ruptures de prise en charge faute de personnel, un poste proposé sur trois reste vacant et une "fuite" de certains salariés se perçoit. La situation n'est pas nouvelle (...)
• L’Anssi et l’Enisa face à l’explosion des cybermenaces
  Si la pandémie a fait exploser le nombre de cyberattaques, elle a eu le mérite de démontrer l’urgence de renforcer les moyens affectés à la cybersécurité. Face à une menace "horizontale", les agences européenne et française de cybersécurité misent sur la formation, la certification, la recherche et des (...)
• Dispositions anti-squatteurs de la loi Sécurité globale : les associations saisissent le Conseil constitutionnel
  Une cinquantaine d'associations ont adressé au Conseil constitutionnel des "observations" sur l'article 2 de la loi Sécurité globale, qui prévoit un triplement du quantum des peines à l'encontre des squatteurs et vient étendre les dispositions contre les squatteurs aux locaux professionnels, (...)
• Emploi des cadres : un "redémarrage progressif" des recrutements en 2021
  En 2020, les embauches de cadres ont reculé de 19%, selon l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), qui prévoit pour cette année 246.900 recrutements. C'est 8% de plus qu'en 2020 mais 12% de moins qu'en 2019.
• Fonction publique territoriale : le conseil supérieur veut "peser sur les réformes"
  Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes concernant l'emploi dans les collectivités. Il plaide pour un dialogue social plus actif, passant (...)
• CRTE : "La Corrèze ou la Creuse plutôt que la métropole de Nantes"
  La date du 30 juin 2021 pour la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) "ne représente pas une date couperet", a tenu à rassurer la ministre de la Cohésion des territoires, le 5 mai, devant le Sénat, invitant toutefois le bloc communal à signer un "protocole d'engagement" (...)
• Le Covid aura-t-il la peau du Parlement strasbourgeois ?
  Le médiateur européen vient d'adresser une fin de non-recevoir à la plainte, relative à l'absence de sessions strasbourgeoises du Parlement européen, que lui a adressée le président de la collectivité européenne d'Alsace.
• Jeunesse : Emmanuelle Pérès, nouvelle déléguée interministérielle, a présenté sa feuille de route au Sénat
  L’exécutif veut "donner de la lisibilité" à la dimension interministérielle des politiques jeunesse, selon Emmanuelle Pérès, tout récemment nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et déléguée interministérielle à la jeunesse. Un comité interministériel pourrait (...)
• Le baromètre de l'action publique embarque onze nouvelles réformes
  Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles politiques publiques - portant à 36 le nombre de politiques publiques recensées - met en exergue des disparités (...)
• Plan de relance : 10 milliards aux collectivités, dont la moitié déjà programmés
  Trois ministres, ce 6 avril, pour un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. Et, notamment, pour faire valoir l'impact des 2,5 milliards de crédits de soutien à l'investissement local. Sans oublier les mesures de soutien aux pertes de recettes, (...)
• Action Logement dévoile son plan pour relever le défi des 250.000 logements
  Action Logement a présenté les mesures qu'il va déployer pour contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 250.000 logements sociaux sur deux ans. A savoir, d'une part, l'attribution d'une enveloppe de 525 millions d'euros de subventions sur deux ans et, d'autre part, la (...)
• Ecosystèmes, fiscalité, infrastructures… Les recettes du Medef pour réduire les fractures territoriales
  Huit Français sur dix considèrent que la France est traversée par des fractures territoriales, selon un sondage Ifop publié par le Medef lors d'un wébinaire organisé le 5 mai. L'occasion pour l'organisation patronale d'interpeller les pouvoirs publics à l'approche des échéances électorales et de faire (...)
• Plan Séisme Antilles, saison 3
  La 3e phase du "plan Séisme Antilles", qui vise principalement à adapter le bâti au risque sismique, est sur la rampe de lancement. Le gouvernement vise "au moins 1 milliard d'euros d'opérations" sur la période 2021-2027. Les travaux de mise en sécurité du bâti public se poursuivent. Celui des ménages (...)
• Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat
  Peu sensible au flou artistique des choix lexicaux du gouvernement et surtout à l’incertitude de leur portée juridique sur la responsabilité des personnes publiques, le Sénat a modifié en commission la rédaction du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à (...)
• Près de 70 collectivités retenues pour expérimenter les nouveaux outils de lutte contre les logements vacants
  La ministre en charge du logement a annoncé les résultats de l'appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements", avec la sélection de 68 collectivités, sur 237 candidatures, qui pourront utiliser l'outil numérique "Zéro logement (...)
• Sûreté nucléaire : l'Anccli appelle à s'appuyer davantage sur les acteurs locaux
  L'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) a une nouvelle fois alerté ce 4 mai sur le manque de préparation des Français en cas d'accident nucléaire. Dénonçant les "ratés" de la dernière campagne de distribution d'iode et l'insuffisance des exercices de crise, elle (...)
• Mégalis, Territoires Numériques BFC et Maximilien unissent leurs efforts pour accompagner la transformation numérique des territoires
  Les présidents des trois principales structures de mutualisation de services numériques ont signé le 5 mai 2021 une convention de partenariat. Objectif : unir leurs efforts pour la transformation numérique des collectivités et maximiser les bénéfices du plan de (...)
• La Défenseure des droits sévère sur les Ehpad, et pas seulement à cause de la crise sanitaire
  Dans son rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad" publié le 4 mai, la Défenseure des droits pointe des carences dans l'accès aux droits de ces personnes : consentement éclairé, prise en charge adaptée, liberté d'aller et venir, droit à la vie privée, protection... (...)
• Les CRTE face au défi de la relance verte
  Si la transition écologique est à tous les étages de la relance, du niveau européen jusqu'aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en passant par les accords régionaux et le plan de relance national, il n'est pas aisé de se repérer au milieu des nombreux dispositifs existants. Si (...)
• "Sortie de crise" : couvre-feu et pass sanitaire introduits par amendements du gouvernement
  La commission des Lois de l'Assemblée a commencé son examen du projet de loi sur la sortie de la crise sanitaire. Le gouvernement a d'emblée fait adopter deux amendements. L'un vient combler une faille juridique en incluant dans la loi la possibilité du couvre-feu prévu jusqu'à fin juin. L'autre (...)
• Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru
  Très attendu par la filière de la mobilité électrique, le nouveau décret relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public est paru ce 5 mai. Cette modification du décret initial de 2017 vise notamment à assurer une meilleure qualité de service aux utilisateurs par l’interopérabilité et la (...)
• Le projet de loi Climat voté sans encombre par l'Assemblée malgré de nombreuses critiques
  Voté sans difficulté mais par la seule majorité : le projet de loi Climat et Résilience a franchi ce 4 mai le cap de l'Assemblée en première lecture, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses "insuffisances".
• Une proposition de loi pour autoriser les collectivités à financer la création de salles de cinéma
  Dans la foulée de la décision du Conseil d'État jugeant que les collectivités ne peuvent subventionner la création des salles de cinéma, le sénateur Jean-Pierre Sueur, auteur il y a trente ans de la loi relative à l'action des collectivités en faveur de la lecture publique et des cinémas, a déposé une (...)
• La crise sanitaire et la réforme n'ont pas empêché le classement des stations de tourisme
  Vingt-trois nouvelles communes ont bénéficié d'un classement en station de tourisme en 2020, portant leur total à 463 à ce jour. L'impact de la crise sanitaire sur le classement pourrait se faire davantage sentir cette année. En revanche, la déconcentration de la décision du niveau ministériel à celui (...)
• Stations thermales, cafés, restaurants : les conditions de la réouverture se précisent
  Les représentants du secteur des cafés, hôtels, restaurants ont pu s'entretenir avec plusieurs membres du gouvernement, obtenant à cette occasion des précisions quant aux conditions de réouverture de ces ERP le 19 mai puis le 30 juin. Mais aussi sur l'accompagnement économique prévu pour cette (...)
• Le gouvernement lance un plan national pour développer les livraisons à vélo
  La ministre de la Transition écologique a dévoilé ce 3 mai les mesures du plan national en faveur de la cyclo-logistique qui vise à développer le recours à la livraison par vélo à assistance électrique. Objectif mis en avant par le gouvernement : diminuer l'impact environnemental du transport de (...)
• Lutte contre la pauvreté des jeunes : les métropoles proposent d’expérimenter quatre scénarios
  Les métropoles veulent s’attaquer à l’épineux sujet de la pauvreté des jeunes… à condition que l’État les accompagne. L’association France urbaine propose quatre scénarios qui seraient chacun expérimentés par trois métropoles, au bénéfice de 1.000 jeunes par territoire. Du "coup de pouce financier" assorti (...)
• La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal
  Une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires offre un panorama précis des conséquences en 2020 de la crise sanitaire et économique sur les budgets des communes et de leurs groupements. Elle permet aussi de percevoir les évolutions qui sont à attendre cette (...)
• Transports : TDIE passe les candidats aux régionales à la question
  C'est désormais une habitude solidement ancrée, le think tank TDIE vient d'adresser aux candidats aux élections régionales et territoriales un questionnaire particulièrement détaillé sur leurs ambitions en matière de transport. Réponse attendue au plus tard le 26 mai. La véritable épreuve, pratique, ne (...)
• Asile : l'UE précise la réforme et met l'accent sur le retour volontaire
  La Commission a présenté la nouvelle stratégie de l'UE en matière de "retour volontaire et de réintégration". Ou comment mieux accompagner le retour dans leur pays d'origine des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner en Europe, notamment en améliorant la qualité des programmes d'aide au retour (...)
• Certificats d’économies d’énergie : vélo et rénovation des copropriétés toujours au programme
  Le catalogue des programmes d’accompagnement des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient de s’enrichir de deux nouveaux venus. L’un axé sur l’apprentissage systématique du vélo à l'école primaire, l’autre sur la stimulation massive de la rénovation en (...)
• Vaccination : entre élargissement officiel et initiatives locales à géométrie variable
  Olivier Véran a justifié ce mardi 4 mai l'ouverture des injections à tous les adultes sur simple déclaration d'une maladie chronique, sans prescription médicale. Dans le même temps, le gouvernement continue toutefois d'appeler à privilégier les publics prioritaires, sachant que les initiatives (...)
• Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions
  Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de (...)
• Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions
  Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de (...)
• Fluvial : l'Etat signe un contrat d'objectifs de dix ans avec VNF
  Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé ce 30 avril entre l'Etat et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2020-2029 entend faire du mode fluvial un des piliers de la transition écologique. Avec une montée en charge des investissements dévolus aux infrastructures fluviales, (...)
• Les contrôleurs des services de transport public peuvent filmer, sous conditions, leurs interventions
  Le décret détaillant les modalités de l’expérimentation permettant, sous conditions, aux contrôleurs assermentés des exploitants d’un service de transport de filmer, via une caméra individuelle, leurs interventions a été publié ce 2 mai au Journal (...)
• Plastiques à usage unique : un décret trace la feuille de route jusqu’en 2025
  Le premier décret quinquennal de la stratégie de sortie des emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040 vient de paraître. Entre zones de flou et défaut d’accompagnement, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l’énergie juge toutefois la (...)
• Construction : une éclaircie pour les mises en chantier, les permis de construire toujours à la peine
  Le ministère de la Transition écologique a publié les chiffres du logement au 31 mars. Sur un an, ils couvrent exactement la période de la crise sanitaire, de mars 2020 à mars 2021. La baisse des permis de construire annoncée par Emmanuelle Wargon est confirmée mais le chiffre des mises en chantier (...)
• Brexit, fonds d'ajustement à la mondialisation, protection civile… retour sur une semaine chargée au Parlement européen
  Lors de sa session plénière d'avril, le Parlement européen a donné son feu vert à plusieurs textes d'importance, dont certains ont d'ores et déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, comme "l'accord Brexit" ou le règlement "fonds d'ajustement à la (...)
• Les contrats de relance, un travail de mise en cohérence des outils existants
  Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) doivent être signés d'ici le 30 juin 2021. Lors d'un webinaire organisé le 29 avril par l'Association des petites villes de France (APVF), les acteurs concernés, EPCI ou PETR, ont évoqué les caractéristiques et exigences de ces CRTE qui ont (...)
• Les maires des stations de montagne tirent un bilan très sombre de la saison d'hiver
  L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) publie, avec Atout France et France Montagnes, un bilan de la saison d'hiver 2020-2021 confirmant la dégringolade des chiffres de fréquentation, avec naturellement des différences selon les massifs, le type de stations et le type (...)
• Départementales et régionales : ce que les maires doivent savoir sur l'organisation des scrutins
  Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a (...)
• Une circulaire cadre la contractualisation 2021 avec les départements sur la protection de l'enfance
  Une circulaire d'Olivier Véran et d'Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre préfecture, ARS et département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de (...)
• Fonds Barnier : la réglementation se met à jour
  Deux décrets, parus ce 30 avril, tirent les conséquences des évolutions introduites en loi de finances concernant le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", et principalement de sa budgétisation. Pas de véritable bouleversement, mais un sérieux toilettage pour (...)
• Mention passable pour les conventions ruralité à l'école
  Depuis dix ans, les conventions ruralité ont permis de restructurer le maillage des écoles rurales, mais leurs résultats ne sont pas homogènes sur tout le territoire. Et ce ne sont pas les seuls outils mobilisés pour atteindre ce (...)
• Un fil d'Ariane pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires
  CDC Biodiversité et Humanité et Biodiversité viennent de publier une étude visant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires. Elle propose des pistes pour à la fois limiter la consommation d'espace et mieux insérer la biodiversité au sein des espaces (...)
• MDPH, investissement et conventionnement : les trois priorités de la CNSA pour 2021
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a acté la réforme des concours aux départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapés (une enveloppe en hausse), a adopté un budget rectificatif lié au volet investissement médicosocial (...)
• Contrats de relance : les pays plaident pour un "1% ingénierie publique territoriale"
  837 périmètres pour des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont aujourd'hui identifiés. Leur signature doit intervenir d'ici le 30 juin 2021. Considérant comme indispensable l'ingénierie publique territoriale pour mettre en œuvre ces projets, l'ANPP demande à l'Etat de réserver à (...)
• Offres d’emploi : la crise modifie les équilibres territoriaux
  L’Auvergne-Rhône-Alpes est devenue au cours du premier trimestre 2021 la première région française en termes de recrutements tant en CDI/CDD qu’en intérim, détrônant l’Île-de-France reléguée en deuxième et quatrième position, révèle le dernier baromètre RegionsJob/ParisJob. Pour la première fois, la part des (...)
• Les ambitions contrariées des départements
  A l’approche des élections du mois de juin, les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont tenu ce 28 avril à assurer la promotion de l'institution départementale. Celle qui était menacée de disparition sous le précédent quinquennat s'est montrée agile et efficace durant la crise (...)
• Garantie jeunes universelle : l'UNML plaide pour plus de souplesse, d'intensité et une allocation récurrente
  Dans le cadre de la réflexion lancée en début d'année 2021 sur la Garantie jeunes universelle, l'Union nationale des missions locales a présenté ses propositions à la ministre Élisabeth Borne le 20 avril 2021. Elle plaide pour "un dispositif où le jeune est suivi de manière intensive, avec un (...)
• Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
  Les annonces d'Emmanuel Macron à paraître dans la presse régionale ce vendredi ont été ébruitées dès jeudi après-midi. Rapide rappel de ce que l'on peut en retenir, à commencer par les "quatre étapes" fixées jusqu'à fin juin. En notant aussi la perspective d'une "grande concertation" cet été avec, (...)
• Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
  Les annonces d'Emmanuel Macron à paraître dans la presse régionale ce vendredi ont été ébruitées dès jeudi après-midi. Rapide rappel de ce que l'on peut en retenir, à commencer par les "quatre étapes" fixées jusqu'à fin juin. En notant aussi la perspective d'une "grande concertation" cet été avec, (...)
• L'Insee analyse un an de crise dans les territoires
  La publication de "La France et ses territoires" est l'occasion pour l'Insee cette année d'analyser l'impact de la crise et des confinements dans les territoires. Si la spécialisation des économies dans le tourisme et certaines industries a été un facteur aggravant dans les départements du sud, de (...)
• Réinventons nos cœurs de ville : onze villes ont déjà désigné leurs groupements lauréats
  Sur les 37 appels à projets locaux "Réinventons nos cœurs de ville" lancés, onze villes ont déjà désigné leurs groupements et sont prêtes à mettre en oeuvre leurs projets. La démarche menée depuis décembre 2018 dans le cadre du programme national Action cœur de ville doit permettre de rénover des sites (...)
• Plan local pour l’insertion et l’emploi : plus de 130.000 bénéficiaires en 2019
  En 2019, 131.000 personnes étaient suivies dans le cadre des plans locaux d’insertion par l’emploi (Plie), selon le bilan publié le 26 avril 2021 par Alliance Villes Emploi. 14.000 d’entre elles ont retrouvé un travail d’une durée d’au moins six mois ou ont entrepris une (...)
• Déplacements : la voiture, loin d'avoir dit son dernier mot
  Une étude publiée par l'Insee ce 29 avril révèle que le taux d'équipement des ménages en voiture a continué de faiblement progresser entre 2007 et 2017. Si son usage régresse toutefois légèrement dans les pôles urbains – où existe une offre alternative de transports et où les équipements sont proches –, il (...)
• Un administrateur des données nommé dans chaque ministère pour relancer l’open data
  Une circulaire du Premier ministre demande aux ministres et préfets de relancer l’ouverture des données, des codes et des algorithmes. Principale avancée : la désignation de référents data ministériels et régionaux dont la première tâche sera de publier une feuille de route d’ici septembre (...)
• Certificats d’économies d’énergie : les objectifs revus à la hausse pour la cinquième période
  Les ménages en situation de précarité énergétique devraient être les principaux bénéficiaires du rehaussement du niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergie (CEE), a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 28 avril, pour la cinquième période du dispositif qui doit débuter en (...)
• La CNSA revoit sa COG pour se préparer à la gouvernance de la cinquième branche
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté à l'unanimité un avenant à sa convention d'objectifs et de gestion avec l'État pour préparer sa transformation en une cinquième branche de la sécurité sociale : adaptation budgétaire et comptable, systèmes (...)
• La FNCCR tempère le bilan 2020, positif "en apparence", du fonds Chaleur
  De la présentation, en comité restreint pour l'heure, du bilan 2020 du fonds Chaleur, la FNCCR garde une impression en demi-teinte. Si la fédération relève des chiffres "impressionnants en apparence", elle estime qu'ils tiennent principalement à l'extension de réseaux existants, jugée certes (...)
• Débuts chaotiques pour les nouvelles règles sur l'expulsion des squatteurs
  En voulant simplifier et accélérer les expulsions de squatteurs, les règles entrées en vigueur fin 2020 ne vont pas de soi. La loi ayant donné la main aux préfets, les différences d'interprétation sont nombreuses selon les départements, laissant des propriétaires dans le (...)
• Les régions face au chômage : une Europe coupée en deux
  Entre régions du Nord et régions du Sud, il y a bien deux Europe face au chômage, comme l'indiquent les dernières statistiques d'Eurostat publiées le 28 avril. Les taux varient de 1,8% à 27,8%.
• Une sortie de l'état d'urgence progressive… et réversible
  Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui prendra le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre, a été présenté ce mercredi 28 avril en conseil des ministres. Jean Castex parle à ce sujet de "régime transitoire". L'exécutif pourra (...)
• Bilan d’émissions de gaz à effet de serre : vers un élargissement du dispositif
  Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 10 mai prochain, élargit le périmètre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges) que les collectivités de plus de 50.000 habitants, entre autres, sont tenues de réaliser tous les trois (...)
• Décrochage scolaire des jeunes : coupler digitalisation des formations et sessions d’apprentissage intensives
  Face au spectre d’une "génération Covid" peinant à accéder à l’emploi, le think tank Terra Nova mise sur une évolution des formations et une digitalisation accrue pour remédier au décrochage scolaire des jeunes. Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se montre, de son côté, particulièrement sévère à (...)
• "Pour la grande majorité des conseillers départementaux, les binômes paritaires fonctionnent bien"
  Les élections départementales de mars 2015 ont donné lieu à une double nouveauté : les conseillers généraux ont été rebaptisés "conseillers départementaux" et, surtout, ils ont été élus en se présentant par binômes paritaires dans des cantons redessinés. Ces hommes et ces femmes qui ont été candidats ensemble (...)
• Insertion professionnelle : le Paqte monte en puissance 
  Lancé en 2018 pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes défavorisées issues des quartiers populaires, le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte) a séduit 2.200 entreprises de toute taille. 1.100 autres devraient rejoindre le dispositif en 2021. Près de 123.000 (...)
• La France dévoile son "plan national de résilience et de relance"
  A l'initiative du plan de relance européen il y a presque un an, la France et l’Allemagne ont tenu à présenter ensemble, mardi 27 avril 2021, leur plan national de relance et de résilience (PNRR) qui sera envoyé à la Commission, ce mercredi, en même temps que ceux de l’Italie et l’Espagne. Le plan (...)
• "1 jeune, 1 solution" : une "boussole" pour orienter les jeunes vers les aides financières
  Un simulateur d'aides financières a été ajouté sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr. La création de cet outil a été annoncée par Jean Castex lors de son déplacement à Angers ce 27 avril. Il s'agit de permettre de lutter contre le non-recours aux aides auxquelles peuvent prétendre les jeunes de moins (...)
• Présence des fonctions de décision : l'écart se resserre entre Paris et les grandes métropoles régionales
  En progression constante depuis 1982, les fonctions de décision, conception, gestion et intermédiation représentent aujourd'hui plus du quart de l'emploi en France. Ces fonctions dites "métropolitaines" sont surreprésentées à Paris mais l'écart se resserre avec les autres grandes métropoles régionales. (...)
• Ce que contient le nouveau projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
  Un nouveau projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement va être présenté en conseil des ministres, en deux temps : ce 28 avril d'abord, le 12 mai ensuite. Le texte vise à pérenniser, adapter et/ou compléter certains dispositifs des lois Silt de 2017 et Rance de (...)
• Le prix médian des Ehpad franchit la barre des 2.000 euros par mois
  La CNSA vient de publier son analyse sur le prix des Ehpad en 2019. Le prix médian s'élève à 2.004 euros par mois, soit 27 euros de plus que celui constaté l'année précédente. Avec évidemment des différences marquées en fonction des territoires. Des détails sur les trois tarifs journaliers sont donnés, (...)
• Rentrée scolaire : bilan positif et extension des autotests
  La rentrée scolaire s'est globalement bien passée, selon le ministère de l'Éducation nationale. Alors que les tests salivaires se déploient en nombre, les autotests sont désormais envisagés pour tous les élèves, y compris les maternelles. Quant aux classes virtuelles, elles ont dans l'ensemble résisté à (...)
• Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation
  Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation (...)
• La FNCCR plaide pour que l'éclairage public intègre le plan de relance
  Dans un courrier adressé à Jean Castex et à trois de ses ministres, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) plaide une nouvelle fois pour que le plan de relance bénéficie à la rénovation d'un parc national d'éclairage public "vieillissant et énergivore", dont l'empreinte (...)
• Le ministère de la Transition écologique, premier à publier son "plan d'action Climat"
  Répondant à la demande du Premier ministre, le ministère de la Transition écologique vient de rendre public son "plan d'action Climat", qui présente l'ensemble des actions conduites au regard de la SNBC et du Pnacc-2 afin de vérifier la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la (...)
• Rénovation énergétique : satisfaction d'ensemble chez les particuliers, avec quelques zones d'ombre
  Une étude de l'UFC-Que Choisir menée auprès de personnes venant de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement - le plus souvent une rénovation partielle - témoigne d'un jugement globalement favorable. Emmanuelle Wargon a confirmé le succès décuplé de MaPrimeRénov' depuis le début de (...)
• Elections de juin : l'Intérieur réduit la campagne à sa plus simple expression
  Pas de réception du public dans les permanences électorales, pas de réunions électorales ni dans un ERP ni sur la voie publique... La campagne pour les régionales et départementales risque d'être discrète. Les déplacements seront toutefois bien (...)
• Économie sociale et solidaire : l’Udes s’adresse aux futurs exécutifs départementaux et régionaux
  Le développement de l’économie sociale et solidaire se joue beaucoup aux niveaux régional et départemental, pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui a dévoilé le 22 avril 2021 ses propositions aux exécutifs de la prochaine mandature. L’Udes demande notamment des progrès en (...)
• Automobile : le gouvernement présente un plan de reconversion pour les fonderies
  Alors que les redressements judiciaires des fonderies automobiles se multiplient, le gouvernement annonce un plan d’action avec création d’un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros pour la reconversion des salariés. Les régions seront invitées à y participer aux côtés de l’État et des constructeurs. (...)
• Le "plan d'investissement dédié au tourisme de montagne" sera présenté en mai
  Joël Giraud participait le 23 avril à un comité de massif Pyrénées "exceptionnel", doublé d'une réunion de travail avec les six préfets concernés. Il a à cette occasion évoqué les grands axes du futur plan d'investissement en faveur du tourisme de montagne qui sera présenté au prochain comité (...)
• Projets de territoire : un mode d'emploi conçu par l'ANPP
  L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) a publié le 26 avril 2021 le premier vade-mecum sur les projets de territoire. À partir d'exemples issus de pays ou PETR, le document détaille les points clés d'un projet de territoire : son ambition, l'articulation qu'il propose (...)
• Aides à l’électrification rurale : le modus operandi détaillé par arrêtés
  Travaux et projets éligibles, règles de répartition des dotations, abondement du plan de relance… quatre arrêtés, publiés en tir groupé, fournissent les points clefs aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aodé) sur les aides pour le financement des travaux d'électrification en zone (...)
• Label associé à la RE2020 : consultation ouverte jusqu'au 7 mai
  Le plan Bâtiment durable soumet à consultation, jusqu'au 7 mai prochain, le projet d'architecture globale du label devant accompagner la RE2020, ainsi que les différentes thématiques pouvant intégrer ce dernier dès son lancement. Objectifs affichés : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes (...)
• Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes dit ses regrets
  Les élus membres de l'instance chargée d'évaluer les normes applicables aux collectivités ont délivré un avis défavorable sur la réforme portée par Jacqueline Gourault. La délibération de l'institution traduit une déception de la part des élus locaux à l'égard d'un texte qu'ils jugent trop (...)
• Établissements et services médicosociaux : plus de 8.000 places supplémentaires en 2019
  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie le "Bilan 2019 de l'évolution de l'offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées". Celui-ci retrace à la fois les financements mis à disposition, l'évolution et le ciblage des besoins, les créations de places, mais (...)
• Appel à projets "Ponts connectés" : 17 lauréats retenus
  Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a annoncé ce 23 avril les 17 lauréats de l'appel à projets "Ponts connectés" ouvert aux entreprises pouvant être partenaires de projets des collectivités territoriales pour moderniser la gestion des (...)
• Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu’une
  Afin de lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante d'images de policiers. L'article controversé fait également l'objet de deux autres saisines de députés et (...)
• Nouvelle-Aquitaine : 1,5 milliard d'euros pour pérenniser 21 "petites lignes" ferroviaires
  Une convention visant à régénérer et pérenniser 1.856 km de "petites lignes" ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France en superficie, a été signée ce 22 avril à Bordeaux entre la région et l'État, pour un investissement portant sur plus de 1,5 milliard d'euros sur dix (...)
• L'AMF globalement satisfaite des annonces sur la rentrée des classes
  Delphine Labails, coprésidente de la commission de l'éducation de l'AMF, s'est dite satisfaite par les principales annonces du gouvernement sur la rentrée de ce lundi 26 avril. La question de l'accès aux vaccins de tous les personnels demeure une pierre (...)
• La FNCCR veut aider les collectivités à rendre leurs piscines moins énergivores
  La FNCCR lance Act'eau, sous-programme d'Actee, visant à aider les collectivités à rendre leurs équipements aquatiques, particulièrement énergivores, moins consommateurs d'eau et d'énergie.
• Insertion par l’activité économique : un nouvel appel à projets pour créer 30.000 emplois supplémentaires
  Dans le cadre du plan de relance, le ministère du Travail lance un nouvel appel à projets doté de 150 millions d’euros afin d’accompagner les structures de l’insertion par l’activité économique à booster leurs projets avec comme objectif de créer 30.000 emplois supplémentaires dont au moins 10.000 en (...)
• Élections départementales et régionales : ce qu'indique le décret convoquant les électeurs
  Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins départemental et régional qui se dérouleront les 20 et 27 juin, est paru. Le texte vient préciser le calendrier des opérations électorales. Par ailleurs, des mesures visant à faciliter la campagne électorale ont été introduites dans le projet (...)
• Next Generation EU et plans nationaux de relance : le Portugal ouvre le bal
  Premier de cordée, le Portugal a officiellement soumis ce jour à la Commission européenne son plan de relance et de résilience, étape nécessaire pour bénéficier des fonds de la "facilité pour la reprise et la résilience". Bruxelles a désormais deux mois pour l'analyser et l'approuver, avant de le (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : prix en légère hausse et nette progression de l'intercommunalité
  L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité avec l'appui des services de l'État, vient de publier son dixième rapport, qui s'appuie sur des données de 2018. Ce document, qui a vocation à présenter un panorama de l'organisation et (...)
• Relance : les maires de petites villes partagés entre espoir et craintes
  La crise liée au Covid-19 n'a pas été sans effets sur les finances des villes de 2.500 à 25.000 habitants, mais une majorité d'entre elles ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre, révèle une étude menée par l'Association des petites villes de France. En 2021, 60% de ces villes déclarent que leurs (...)
• Année blanche des intermittents : pas de retour à la normale avant 2022
  Le rapport de la mission Gauron sur la situation des intermittents, notamment dans la perspective de la fin de l'année blanche, qui doit normalement intervenir le 31 août, a été remis le 21 avril au gouvernement. Ce rapport propose plusieurs pistes pour gérer une reprise progressive tout en (...)
• L’Europe veut réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques
  La Commission européenne veut réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques qu’elle fait peser sur les droits et libertés. Quatre échelles de risques ont été définis dont une ligne rouge sur les usages interdits. Les applications liées à l’emploi, à l’éducation, au maintien de l’ordre (...)
• Jean Castex : rouvrir "autour de la mi-mai"... mais pas tout et pas partout
  Le point effectué ce jeudi 22 avril par Jean Castex et trois de ses ministres - Jean-Michel Blanquer, Olivier Véran et Gérald Darmanin - n'avait pas pour objet de fournir d'informations précises sur ce qu'il sera possible ou pas de faire et d'ouvrir en mai. Car la "liste n’est pas définitivement (...)
• Petites Villes de demain : cherche chefs d'orchestre pour jouer la partition
  La première rencontre nationale du programme Petites Villes de demain s'est tenue jeudi 22 avril. L'occasion de mettre en avant le rôle charnière des "chefs de projets", notamment dans cette phase de démarrage où l'ingénierie est capitale. Des postes pris en charge à 75% par les (...)
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités s'engageant dans la démarche
  Le gouvernement a annoncé ce 21 avril que dans le cadre du plan de relance une aide financière dédiée sera proposée à partir de mai prochain aux collectivités qui anticipent la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction dont l'échéance légale est fixée au 1er janvier (...)
• Après le rapport de l’Anses, les villes misent sur les chartes et les mesures
  Le rapport de l’Anses sur la 5G devrait mettre un terme définitif aux moratoires locaux sur son déploiement. À Nantes, Rennes ou Strasbourg, on entend cependant aller jusqu’au bout des consultations publiques initiées ces derniers mois. Avec, a minima, un objectif de révision des chartes locales et (...)
• Les dispositifs d'aide aux riverains en cas de revirement de l'État sur la localisation d'un aérodrome précisés
  Conséquence de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le décret précisant le "droit de délaissement exceptionnel" institué par la loi de finances pour 2020 afin de permettre à certains riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique de revendre leur bien à l'État vient enfin d'être publié. (...)
• Numérique éducatif : le Cese en appelle à la coordination entre l'Éducation nationale et les collectivités
  Comme la Cour des comptes avant lui, le Conseil économique, social et environnemental dresse un tableau plutôt sombre du numérique éducatif. Au cœur de ses critiques : le manque de coordination entre l'État et les collectivités, mais aussi les choix contestables de ces (...)
• Les pesticides, première source de pollution de l'eau potable en France
  Plus d'un million de consommateurs, surtout en zones rurales, boivent une eau polluée essentiellement par des pesticides, selon une nouvelle étude sur la qualité de l'eau potable publiée ce 20 avril par l'UFC-Que Choisir, en lien avec l'ONG Générations futures. Les deux associations demandent une (...)
• Le service public de l’insertion et de l’emploi lancé dans 31 nouveaux territoires
  Projet visant à améliorer l’efficacité et la coordination entre les acteurs locaux, le "service public de l’insertion et de l’emploi" intègre 31 nouveaux territoires, retenus dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.
• Effectifs de police : l’exécutif toujours sur du donnant-donnant
  Alors que le président de la République promet de "mettre du bleu dans la rue", le Premier ministre entend déployer d'ici au 1er septembre ses "contrats de sécurité intégrée" inaugurés le 9 octobre à Toulouse. Des contrats qui reposent sur des engagements réciproques, en particulier en termes (...)
• Service sanitaire des étudiants en santé : un impact fort sur le scolaire, faible sur les Ehpad
  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un rapport relatif sur le service sanitaire des étudiants en santé. Le bilan montre que 75% des actions de promotion de la santé menée par ces étudiants ont eu lieu dans des établissements d'enseignement. Les actions en Ehpad ne représentent que 3% du (...)
• Le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant doit aussi surveiller l'impact de la pollution sur les écosystèmes
  L'arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant de 2017 a été abrogé et remplacé par un nouveau texte, qui reprend toutefois l'essentiel de son devancier. La principale modification apportée consiste en l'introduction d'un nouveau titre dédié à la surveillance des (...)
• Transport ferroviaire : la Cour des comptes alerte sur la situation des gares
  Insuffisances en matière d'offre et qualité de service, modèle économique fragile, avec des ressources insuffisantes pour faire face à des besoins d'investissements croissants : la Cour des comptes estime dans un rapport publié ce 20 avril que Gares et Connexions, la branche de la SNCF chargée des (...)
• Levée des restrictions : les échéances du 2 mai et de la mi-mai semblent se confirmer
  Le 2 mai sonnerait la fin de la limitation des déplacements. La mi-mai verrait la réouverture de certains ERP. Une conférence de presse du gouvernement est prévue ce jeudi en fin de journée. Emmanuel Macron s'exprimera ultérieurement. Du côté des maires, on continue d'espérer la réouverture prochaine (...)
• Communication en période électorale : gare aux logos et au drapeau
  Coup sur coup, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation de deux élections municipales, respectivement à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, 7.100 habitants) et à Boissy-le-Repos (Marne, 226 habitants). Dans les deux cas, le Conseil confirme les annulations prononcées par les (...)
• Près des trois quarts des demandeurs d'asile vont être orientés en régions, pour soulager l'Île-de-France
  Un nouvel arrêté, pris dans le cadre de "l'orientation régionale directive" prévue par la loi de septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, prévoit désormais l'orientation de 77% des demandeurs d'asile en régions, pour soulager l'Île-de-France qui accueille actuellement 46% d'entre eux. Ce même (...)
• Plus de la moitié des communautés de communes vont prendre la compétence mobilités, selon l'ADCF
  Les communautés de communes avaient jusqu'au 31 mars pour délibérer au sujet de la prise de compétence mobilités. Selon un premier bilan dressé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à partir d'une enquête en cours, 54% des communautés de communes ont décidé de reprendre la compétence parmi (...)
• Malgré la crise sanitaire, les collectivités ont augmenté leurs dépenses culturelles en 2020
  L'Observatoire des politiques culturelles publie sa "Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2019-2021)" issue des réponses de 209 collectivités de plus de 20.000 habitants. La tendance à la hausse des budgets de fonctionnement culturel (...)
• Loi sur les expérimentations : les collectivités pourront plus facilement adapter les normes
  La loi organique simplifiant les expérimentations mises en œuvre sur la base des dispositions constitutionnelles votées en 2003 dans le cadre de l'acte II de la décentralisation a été publiée ce 20 avril. En facilitant le recours – aujourd'hui excessivement complexe – à ces expérimentations, l'exécutif (...)
• 5G et risques pour la santé : le verdict de l'Anses diffère selon les bandes de fréquences
  La téléphonie 5G dans la bande de fréquence autour de 3,5 GHz ne présente, au vu des connaissances actuelles, "pas de risques nouveaux" pour la santé, a estimé l'Anses dans son avis rendu public le 20 avril 2021. Elle estime en revanche, concernant l'exposition à la bande de fréquences dites (...)
• Soutiens aux entreprises pendant la crise : un bilan d’étape plutôt favorable
  Les mesures de soutien mises en place pendant la crise ont bénéficié aux plus petites entreprises et à celles dont le chiffre d’affaires a fortement baissé. Elles ont pour le moment permis d’éviter des défaillances. Le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux (...)
• Plan de relance européen : le robinet est ouvert pour les régions
  Les 47,5 milliards d'euros du volet territorial du plan de relance européen (React-EU) commencent à affluer dans les territoires. La région Paca est l'une des toutes premières à en bénéficier en Europe.
• Climat et Résilience : renforcement de la protection judiciaire de l'environnement et nouvelles mesures sur l'évaluation climatique
  Si l'arbre "écocide" n'a pas été modifié en séance publique par les députés, ce dernier ne doit pas cacher le bourgeonnement de nouvelles mesures adoptées afin de renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Celles-ci vont de la constatation des infractions – en élargissant les acteurs (OFB, (...)
• Avant le Covid-19, 2,6 millions de personnes ont bénéficié des actions de prévention des conférences de financeurs
  La CNSA publie sa synthèse nationale des 102 rapports d'activité départementaux des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), portant sur l'année 2019. Elle porte un jugement positif sur le fonctionnement des conférences. En 2019, 2,59 millions de personnes âgées ont (...)
• Les collectivités peuvent subventionner l'exploitation d'un cinéma, mais pas sa création
  Le Conseil d'État considère qu'une commune ne peut accorder une subvention que pour le fonctionnement d'une salle de cinéma et non pour la création d'une salle. Et ce, même lorsqu'il s'agit d'une reconstruction ou une extension d'un cinéma (...)
• Espaces naturels et territoires littoraux : les députés apportent d'ultimes retouches au projet de loi Climat en séance
  Les députés ont achevé le 16 avril l'examen en séance publique du titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience en adoptant les dernières mesures concernant la protection des espaces naturels et l'adaptation des territoires aux effets du dérèglement (...)
• Climat et Résilience : restauration collective, une louche d'obligations supplémentaires
  Dans le cadre de l'examen du titre V "Se nourrir" du projet de loi Climat et Résilience, les députés ont adopté en séance publique ce 16 avril la généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, sans attendre la fin de l'expérimentation, et à nouveau amendé les modalités de (...)
• Emploi : la crise a manifestement plus impacté les zones touristiques et les plus fragilisées
  Si la crise sanitaire et le choc économique ont affecté l’ensemble de la France en 2020, leur puissance a été variable selon les territoires, indique une note d’analyse publiée par France stratégie le 16 avril 2021. Celle-ci confirme la forte exposition des territoires touristiques de l’Est, du Sud et (...)
• Le réseau "France Services" continue de s'étendre
  L'extension du réseau France Services, piloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, se poursuit au sein de La Poste qui compte désormais 229 bureaux de poste labellisés sur tout le territoire, portant à 1.304 le nombre total de France (...)
• Aides à finalité régionale : la Commission adopte ses nouvelles lignes directrices
  Après l'adoption des nouvelles lignes directrices sur les aides à finalités régionales, les États membres vont devoir soumettre leur carte à Bruxelles pour approbation.
• Vaccination des personnes âgées : presque 100% en Ehpad, mobilisation des collectivités pour le domicile
  Près de quatre mois après son lancement laborieux, la vaccination dans les Ehpad apparaît comme un succès. Elle se traduit par une très nette baisse des décès et a permis un assouplissement bienvenu – mais très encadré – des visites et de la vie sociale pour les résidents. Les résultats sont en revanche (...)
• Finances locales : vers un nouveau tour de vis dans les collectivités ?
  Le programme de stabilité présenté par le gouvernement définit une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Il est prévu que les collectivités soient concernées par cet objectif. Elles devraient donc faire un nouvel effort de maîtrise de leurs (...)
• Piscines publiques : l'avenir est dans la chaleur… fatale
  Un séminaire en ligne organisé par l'Association nationale des élus en charge du sport a fait le point sur les enjeux énergétiques des piscines. Une nouvelle solution est apparue récemment : la récupération de la chaleur déjà produite par (...)
• GeoBaPa, "meetic" des terres excavées
  Engagé en 2016, le projet GeoBaPa visant à faciliter les transferts "sains" de terres excavées dans la vallée de la Seine (régions Ile-de-France et Normandie) vient d'arriver à son terme. Ses promoteurs estiment qu'en rythme de croisière, l'utilisation de la cartographie des fonds pédo-géochimiques (...)
• Territoire d'origine et mobilité sociale : quelle égalité des chances ?
  Pour une personne issue d'un milieu modeste, le fait d'avoir grandi dans une région plutôt qu'une autre aura plus d'impact sur ses revenus futurs que le fait d'avoir grandi dans tel département, telle agglomération, en ville ou à la campagne, selon un expert de France stratégie qui rendait compte le (...)
• Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols
  L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV "Se loger" - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment (...)
• Lancement du "Printemps du numérique de centre-ville" pour aider les commerçants
  Avec la crise sanitaire, le numérique est devenu incontournable pour les commerçants. Pour tenter de les aider à monter en puissance, Centre-Ville en mouvement lance le "Printemps du numérique en centre-ville", du 14 avril au 14 mai 2021. Durant cette période, l'association d'élus locaux et de (...)
• Le Sénat adopte l'expérimentation d'un cumul du RSA avec un emploi pendant un an
  Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 15 avril, une proposition de loi permettant de cumuler pendant un an salaire et revenu de solidarité active dans l'objectif d'inciter davantage au retour à l'emploi. La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, a critiqué un texte (...)
• Évaluation environnementale : le gouvernement sommé par le Conseil d'État de revoir la réglementation
  Saisi par France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a annulé ce 15 avril le décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Motif invoqué : ce texte "ne prévoit pas de dispositions permettant qu’un projet susceptible (...)
• Île-de-France Mobilités et la RATP renouvellent leur contrat pour la période 2021-2024
  Île-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP ont approuvé ce 14 avril le nouveau contrat qui doit les lier sur la période 2021-2024. Il prévoit des investissements en hausse de près de 25%. Les subventions de l'autorité organisatrice francilienne seront portées à 800 millions d’euros par an afin de (...)
• Agressions et pouvoirs de polices des élus municipaux : des propositions tous azimuts
  La mission flash conduite par les députés Gosselin et Moutchou sur "les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux" a remis son rapport le 14 avril, aux termes duquel elle formule dix-huit recommandations, dont certaines déjà comprises dans la proposition de loi Sécurité (...)
• Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : pour la Cour des comptes européenne, le compte n'y est pas
  Dans un rapport consacré aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la Cour des comptes européenne déplore les modalités, trop lâches, du soutien apporté par la Commission européenne, qui engendre une concentration des financements – et des bornes – sur quelques États membres, et plus (...)
• Cybersécurité : Cybermalveillance promet un accompagnement adapté pour les petites collectivités
  À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, le GIP Acyma a annoncé qu’il accompagnerait les petites collectivités dans le cadre du plan de relance, l’Anssi se concentrant sur les grandes structures publiques. Imposée par une sinistralité 2020 en hausse dans les petites structures, cette prise (...)
• Établissements des savoirs fondamentaux : pas de consécration malgré des résultats prometteurs
  Les établissements des savoirs fondamentaux, qui allient écoles et collèges, font l'objet d'expérimentations depuis de nombreuses années. Malgré leur réussite reconnue, le ministère de l'Éducation nationale ne compte pas aller plus loin pour le (...)
• L'AMRF signe un partenariat avec Airbnb, France urbaine trouve des "points d'accord" avec la plateforme
  Airbnb a annoncé la signature d'un nouveau partenariat avec l'AMRF, destiné à développer "15.000 hébergements touristiques de qualité" dans les zones rurales d'ici à la fin de 2021, à l'heure où "la tendance croissante aux séjours à la campagne a créé de nouvelles opportunités". Un programme de formation (...)
• L'ordonnance ouvrant l'accès des données des voitures "connectées" publiée
  Une ordonnance parue au Journal officiel ce 15 avril ouvre l'accès aux données des véhicules terrestres à moteur à plusieurs acteurs – gestionnaires d'infrastructures routières, autorités organisatrices de la mobilité, forces de police et de gendarmerie, services d'incendie et de secours, constructeurs (...)
• Domaine public ferroviaire : une ordonnance dépoussière les règles en vigueur
  Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance publiée au Journal officiel ce 15 avril fixe de nouvelles règles de protection du domaine public ferroviaire, en modernisant les dispositions relatives à sa conservation et en redéfinissant notamment les servitudes (...)
• Communes nouvelles : l'AMF veut "relancer la dynamique"
  Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État (...)
• Les salles de cinéma des collectivités vont aussi avoir droit au fonds de sauvegarde
  Les salles de cinéma exploitées en régie directe - environ 350 établissements - étaient restées à l'écart des mesures de soutien mises en place par le gouvernement et le CNC. Elles vont finalement pouvoir en bénéficier.
• Rythmes scolaires : les parties prenantes continueront de délibérer tous les trois ans
  Le ministère de l'Éducation nationale n'entend pas remettre en cause la délibération triennale obligatoire sur l'organisation des rythmes scolaires, quand bien même 90% des écoles sont revenues à la semaine de quatre jours.
• Défaillances d’entreprises : premiers signaux d’alerte depuis la mi-mars
  Le nombre de défaillances d’entreprises, particulièrement bas en 2020 et début 2021, va-t-il commencer à augmenter ? D’après les données du cabinet Altarès publiées le 14 avril, le mois de mars 2021 marque un point de bascule, avec une augmentation de 155% des procédures collectives au cours des deux (...)
• Pollution de l'air : encore 40.000 morts par an malgré un léger mieux
  Malgré l'amélioration de la qualité de l'air, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l'exposition aux particules fines, selon un nouveau bilan de Santé Publique France publié ce 14 avril. L'agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l'air ont été évités lors du premier (...)
• Trois arrêtés précisent les modalités du diagnostic de performance énergétique
  Trois arrêtés précisent les modalités de fonctionnement du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) instauré pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation. Ils s'accompagnent d'annexes techniques détaillant le mode d'obtention des données, les indicateurs, les nouvelles (...)
• Véhicules à délégation de conduite : l'ordonnance sur le régime de responsabilité pénale publiée
  L'ordonnance relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation a été publiée ce 15 avril au Journal officiel. Elle porte également sur la sécurité des systèmes de transport routier (...)
• Face aux antennes relais vandalisées, la riposte locale s’organise
  Le ministère de l’Intérieur a dénombré 174 actes de vandalisme sur des installations de télécommunication, et plus particulièrement des antennes, en 2020. La Fédération française des télécoms a annoncé la mise en place de conventions locales pour tenter de prévenir ces attaques et retrouver leurs (...)
• Climat et Résilience : mise en œuvre du rapport Sichel sur l'accélération de la rénovation énergétique
  Les députés ont achevé ce 13 avril l'examen du volet logement du projet de loi Climat et Résilience. Ils ont notamment intégré dans le texte les préconisations du rapport d'Olivier Sichel prévoyant de rendre progressivement obligatoire l'accompagnement des travaux de rénovation énergétique ou (...)
• Emplois de direction dans la FPT : après une augmentation continue, la parité stoppée
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice paritaire est "encore trop souvent vécu comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action (...)
• Volontariat territorial en administration : près de 200 jeunes en missions d’appui dans les territoires ruraux
  Près de 200 jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) vont pouvoir aider les territoires ruraux dans le montage de projets complexes. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé ce 14 avril le dispositif, qui sera soutenu par l’État via une aide forfaitaire de 15.000 (...)
• Titularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés
  Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d'être titularisés même dans le cas où ils n'ont pas suivi tout ou partie de leur formation d'intégration. Lors d'une réunion plénière organisée en visioconférence ce 14 avril, le (...)
• Énergies renouvelables : le Sénat adopte en séance une proposition de loi pour valoriser l'hydroélectricité
  À quelques semaines de son examen du projet de loi Climat, le Sénat a adopté ce 13 avril en première lecture une proposition de loi pour encourager l'hydroélectricité, grâce à des simplifications administratives et des allègements fiscaux.
• L'activité du commerce spécialisé a baissé de près d'un tiers par rapport à mars 2019
  Pour éviter des conséquences durables, Procos demande la réouverture des magasins d'ici la mi-mai. La fédération pour la promotion du commerce spécialisé tire un premier bilan préoccupant de l’activité des commerces au premier trimestre 2021. Pour mars 2021, la baisse est en moyenne de 27,8% par rapport (...)
• Un projet de loi pour restaurer la confiance dans l'institution judiciaire
  Le garde des Sceaux a présenté ce 14 avril en conseil des ministres deux projets de loi – organique et ordinaire – "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Les textes visent notamment à autoriser la diffusion sonore ou audiovisuelle des audiences, à renforcer les droits de la défense, à (...)
• Plages publiques et concessions : le Conseil d'État met les pieds dans le sable
  Une récente décision du Conseil d'État revient sur la question des concessions de plages... ou, plus précisément, sur l'installation d'"accessoires de plage" - en l'occurrence matelas et parasols. Et a jugé que "l'installation, même à titre temporaire, de ces biens mobiliers sur la plage était (...)
• Conférences régionales du sport : sitôt nées, sitôt contestées
  Une mission parlementaire dresse un bilan de l'installation des premières conférences régionales du sport. Mandats, thématiques de travail, financement, information des clubs bénéficiaires des aides : sur de nombreux points, il faudrait déjà remettre l'ouvrage sur le (...)
• Les évolutions du réseau public de distribution d’électricité à l'horizon 2050 vues par Enedis
  Enedis a publié ce 12 avril son premier rapport de prospective visant à anticiper l’évolution du réseau public de distribution d’électricité, à l’échelle territoriale et nationale. La filiale d'EDF livre 4 scénarios correspondant à "des futurs possibles et cohérents" auxquels le réseau serait amené à (...)
• Réouverture des lieux culturels : le Sénat plaide pour une "reprise rapide et raisonnée"
  La mission sénatoriale d'information sur les restrictions d'activités dans le secteur culturel a présenté ses conclusions et douze propositions. Pour les sénateurs, la reprise impliquera pour l'heure "un mode dégradé avec des jauges progressives". Et devra se faire en deux temps, en commençant par les (...)
• Élections les 20 et 27 juin : "L'exercice ne sera pas simple"
  C'est décidé. Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin. Mais une semaine plus tard que prévu. Jean Castex l'a confirmé ce 13 avril devant l'Assemblée nationale. Et a détaillé les dispositions envisagées pour l'organisation de la campagne puis du déroulement de ce double (...)
• Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés
  Lancé en novembre 2020 dans le cadre du plan de relance, un appel à projets doté de 100 millions d'euros visait à soutenir des projets de lutte contre la pauvreté, portés par des associations de différentes tailles et selon des stratégies diverses – fourniture de biens essentiels, accès aux droits, (...)
• Simplification : une nouvelle plateforme numérique pour remonter les blocages des entreprises
  Pour simplifier la vie des entreprises, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, accompagnée d’Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, a lancé le 13 avril 2021 deux nouveaux dispositifs dans le cadre du programme "Services Publics +" : une plateforme (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : un durcissement pour les passoires thermiques, mais avec quels effets ?
  L'Assemblée nationale a entamé ce 12 avril l'examen en séance du titre IV, "Se loger", du projet de loi Climat et Résilience. La question des "passoires thermiques" a été au coeur des débats. Les députés ont aussi élevé au rang législatif les nouvelles étiquettes du diagnostic de performance énergétique (...)
• Forfait mobilités durables : le vélo plébiscité par les employeurs privés
  Les premiers employeurs adeptes du forfait mobilités durables (FMD) l'ont surtout ouvert à l'usage du vélo, selon les premiers résultats du baromètre consacré à ce dispositif publiés le 13 avril par le ministère de la Transition écologique.
• Projet de loi Séparatisme : les ingérences étrangères mieux contrôlées
  Écoles hors contrat, construction de mosquées, réunions non-mixtes... l'actualité récente s'est immiscée dans le projet de loi Séparatisme adopté par le Sénat le 12 avril. Travaillant sur le communautarisme depuis 2019, la chambre haute a largement durci le (...)
• Budget de l'État : la Cour des comptes craint un "effet cliquet"
  La Cour des comptes a publié ce 13 avril son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2020. Un déficit et une dette qui explosent au fil des quatre lois de finances de l'année… Au-delà des dépenses exceptionnelles induites par la crise, la Cour s'inquiète d'un risque d'augmentation des dépenses (...)
• Territoires zéro chômeur : le comité scientifique confirme l'amélioration du parcours d'emploi et du bien-être des bénéficiaires
  Selon l'évaluation finale du comité scientifique désigné par le ministère du Travail, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée triple les chances d'être en CDI pour les personnes concernées et a un impact positif global sur leur vie (santé, relations sociales, etc.). Les "externalités (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : "écotaxe", TICPE, vols courts… des débats âpres mais peu de changements
  L'examen des chapitres II à IV du titre "Se déplacer" du projet de loi Climat et Résilience a donné lieu à de vifs débats en séance à l'Assemblée, singulièrement les dispositions relatives au transport aérien ou à l’interdiction des vols courts. Mais sans réelle traduction sur le texte qui avait été adopté (...)
• France Relance : 1.367 entreprises industrielles lauréates pour 6,3 milliards d’euros d’investissements
  Réouverture du guichet "Industrie du futur", création d’une dix-neuvième filière industrielle dédiée aux solutions pour l’industrie du futur, nouveaux lauréats aux appels à projets… le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), réuni le 9 avril 2021, a permis de faire le point sur la mise en (...)
• Une aide exceptionnelle pour les télévisions et radios locales touchées par la crise sanitaire
  Un décret publié au JO du 11 avril met en place une mesure exceptionnelle de soutien en faveur des éditeurs de services de télévision et radio locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Cette aide permettra de prendre en charge une partie des coûts de (...)
• Un outil pour cartographier l'évolution de la population d'une ville au fil de la journée
  Développée par une équipe du CNRS à partir des données de déplacement du Cerema, la nouvelle version du "Mobiliscope" mise en ligne ce 7 avril intègre 49 agglomérations françaises et leur périphérie et permet de suivre visuellement l'évolution de la composition sociale d'une ville ou d'un quartier au cours (...)
• 56% des maires favorables au maintien des élections en juin
  56% des maires ayant répondu à la consultation lancée ce weekend par le gouvernement estiment que les élections régionales et départementales peuvent se tenir en juin. 40% sont pour un report. De quoi sans doute peser dans la balance au moment où Jean Castex doit s'exprimer ce mardi à l'Assemblée. (...)
• La vulnérabilité alimentaire des départements passée au crible
  Quel est le degré de vulnérabilité ou au contraire de résilience de chaque département sur le plan alimentaire ? C'est le travail original qu'a mené le Conseil national pour la résilience alimentaire (CNRA) dans son premier "baromètre de la résilience alimentaire". Publié le 8 avril 2021 à l’occasion de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée inscrit dans le dur l’essentiel de la réforme du code minier
  Très attendu, le débat sur la réforme du code minier vient clôturer l’examen en séance du titre II ("Produire et travailler") du projet de loi Climat et Résilience qui propose également d’accélérer le développement des énergies renouvelables en leur donnant des objectifs (...)
• Mise en place du conseil national pour les investissements en santé et premiers grands projets à Nancy, Tours et Bordeaux
  Dans le cadre de la mise en œuvre du volet investissements du Ségur de la santé, le nouveau conseil national des investissements en santé (Cnis), ainsi que le conseil scientifique qui le secondera, a été installé par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon. Le Cnis se prononcera sur tous les projets (...)
• Agriculture - Gel historique : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
  Face au gel historique intervenu dans la nuit du 7 au 8 avril 2021 et ayant causé d'importants dommages dans les vignes et les vergers de France, le Premier ministre a annoncé des mesures exceptionnelles, au-delà du déplafonnement du fonds des calamités agricoles déjà déclenché. Des réunions (...)
• Demandeurs d’emploi : le CPF a boosté les entrées en formation en 2020
  En 2020, le ministère du Travail enregistre plus de 1,1 million d’entrées en formation de la part de personnes en recherche d’emploi ou en contrat d’insertion. C’est 100.000 de plus qu’en 2019. Une hausse portée par les quelque 305.000 formations financées via le compte personnel de formation (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le vélo fait son entrée
  Grand absent du texte initial, le vélo fait son entrée dans le chapitre Ier – qui vise notamment à "promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture" – du titre III ("Se déplacer") – du projet de loi Climat et Résilience actuellement en cours de discussion à l'Assemblée. Localtis reviendra (...)
• Avec "Ma connexion internet", l'Arcep joue la carte de la transparence des débits
  L’Arcep a publié la version finale de son moteur de recherche cartographique sur les offres internet fixes. Une publication accompagnée de tutoriels pour aider les collectivités à exploiter les données sources.
• Élections : consultation express des maires ce weekend
  À la demande du gouvernement, les préfets ont adressé vendredi soir un message à tous les maires pour leur demander leur avis sur le maintien des élections régionales et départementales en juin. Un avis attendu dès ce lundi matin. Les associations d'élus locaux se sont déjà exprimées pour ce maintien. (...)
• Delphine Labails : "On pouvait s'attendre à ce que cette semaine d'enseignement à distance soit mieux organisée"
  Quelles difficultés les collectivités ont-elles rencontrées durant la semaine de continuité pédagogique du 6 au 9 avril ? Vont-elles pouvoir accueillir des enfants dans leurs centres de loisirs durant les vacances de printemps qui débutent ce 10 avril ? De quelle manière la rentrée du 26 avril se (...)
• Les capacités d'acquisition foncière de Voies navigables de France renforcées
  Une ordonnance publiée au Journal officiel ce 9 avril complète les missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF) afin notamment d'augmenter sa capacité d’acquisition foncière en bord de voie d’eau.
• Aménagement numérique : après le gros œuvre, l’heure des finitions
  Le mode Stoc, la dégradation du réseau cuivre et les retards du New Deal mobile étaient à l’ordre du jour le 8 avril de la conférence "territoires connectés" de l’Arcep. L’occasion pour les collectivités de faire entendre leur voix sur des dossiers où elles peinent à obtenir gain de (...)
• Formation et parcours des hauts fonctionnaires, action publique… ce qu'Emmanuel Macron a annoncé
  La réforme de la haute fonction publique que le président de la République a dévoilée le 8 avril ne se résume pas à la suppression de l'ENA et la création d'un Institut du service public. Les carrières des hauts fonctionnaires de l'État doivent aussi changer profondément. Évoquant par ailleurs dans un (...)
• Transports publics lyonnais : création de l'établissement public local qui va se substituer au Sytral
  Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance parue au Journal officiel ce 9 avril crée un établissement public local qui se substituera au 1er janvier 2022 au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) comme autorité organisatrice des (...)
• Le CNC prépare discrètement la réouverture des salles de cinéma
  Une délibération du Centre national du cinéma publiée au JO du 8 avril prévoit plusieurs mesures directement liées à la crise sanitaire. L'une d'elles est destinée à éviter l'encombrement des salles avec un brusque afflux d'œuvres dont la diffusion a été retardée par la pandémie. D'autres concernent le (...)
• Enseignement des langues régionales : l'Assemblée signe une victoire girondine
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Parmi les mesures-phares : la reconnaissance de l'enseignement immersif et le versement d'un forfait scolaire aux (...)
• PAC : la négociation s'engage avec les régions sur le second pilier
  Alors que la négociation sur le premier pilier de la PAC et la place des "écorégimes" s’achève dans la douleur, une deuxième discussion s’ouvre avec les régions sur le second pilier, celui de la répartition du Feader, soit environ 1,2 milliard d’euros par an pour les territoires ruraux. Les délais sont (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée étoffe les volets eau et forêt
  Grande absente du projet de loi Climat et Résilience, la politique forestière en fait désormais partie intégrante, suite au passage du texte dans l’hémicycle, au sein des dispositions visant à protéger les écosystèmes et la diversité biologique, et au même titre que celles permettant d’assurer une gestion (...)
• L'Anru donne aux élus le mode d'emploi des 2 milliards supplémentaires du NPNRU
  À quels projets va servir l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain ? Pour quel volume ? Quels critères de priorisation des demandes ? Quel impact sur le calendrier d'engagement des opérations ? Un nouveau document de l'Anru (...)
• Tourisme : résultats catastrophiques en Ile-de-France, mais la région veut faire des Franciliens ses premiers touristes
  Le comité régional du tourisme d'Ile-de-France (Paris Région) vient de publier ses résultats 2020. Ceux-ci confirment que la région est de très loin la plus touchée par la pandémie en matière de tourisme, avec la perte de 33 millions de touristes l'an dernier et de 15 milliards de recettes touristiques. (...)
• Elections : le vote par procuration rendu (un peu) plus facile
  Avec l'entrée en service de la télé-procédure "Maprocuration" et la possibilité d'être porteur de deux procurations, le vote par procuration est facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Une instruction du ministre de l'Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point (...)
• Quatre régions commandent les premiers trains à hydrogène français à Alstom
  La SNCF vient de passer commande à Alstom, pour le compte des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Occitanie, des douze premiers trains à hydrogène français, dont les premiers essais sont annoncés fin (...)
• Développement des compétences de l’après-crise : faire confiance aux acteurs de terrain
  Pour répondre aux défis de la crise, à savoir l’urgence sociale, les besoins de recrutements et la transformation de notre modèle de développement, mais aussi la coordination des politiques de l’emploi-formation, l’échelon régional est le plus pertinent selon Laurent Berger, secrétaire général de la (...)
• L'Amif liste ses recommandations pour mieux protéger les élus locaux
  L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation conduite à l'automne dernier sur les violences contre les élus locaux. Elle en tire un certain nombre de recommandations visant à mieux protéger – ou simplement informer – ces (...)
• La Cnaf adopte quatre nouvelles mesures pour les modes de garde et les accueils de loisirs
  Réuni le 7 avril, le conseil d'administration de la Cnaf a adopté quatre mesures nouvelles : la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables", une aide de 10 euros par jour et par place occupée pour toutes les crèches accueillant ces enfants, l'élargissement des aides (...)
• Des résultats climatiques "encourageants" pour les villes européennes, selon le bilan 2021 de Climate Chance
  La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisée par les villes européennes entre 2005 et 2017 dépasse les objectifs 2020 de l'Union européenne, selon la troisième édition du Bilan mondial de l'action climat des territoires publié par l'observatoire Climate Chance ce 6 avril. La (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le Sénat bouscule les mesures sur l'éducation
  L'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République par les sénateurs a été l'occasion d'amender plusieurs dispositions concernant l'éducation. À commencer par celles touchant à l'instruction en famille.
• La proposition de loi Justice de proximité définitivement adoptée
  Le texte élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.
• Justice de proximité : une loi taillée pour les incivilités
  Le texte publié au Journal officiel le 9 avril élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.
• Compte personnel de formation : comment deux régions abondent les comptes des actifs
  Les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire ont décidé d'abonder les comptes personnels de formation d'actifs. Une possibilité offerte depuis la fin de l'année par la Caisse des Dépôts, qu'elles exploitent chacune à leur manière. Avantages attendus : plus de simplicité et une meilleure appropriation (...)
• Vers une macrorégion atlantique ?
  Le Comité européen des régions vient une nouvelle fois d'adopter un avis proposant la création d'une macrorégion atlantique. Repoussée jusqu'ici, le contexte – Brexit, Covid, changement climatique… – pourrait cette fois se révéler favorable.
• Publication d'un nouveau guide "Compter les flux, comprendre les déplacements dans les territoires"
  La Banque des Territoires a mis en ligne fin mars 2021 un nouveau guide à l'usage de la smart city "Compter les flux, comprendre les déplacements" afin de permettre aux collectivités "de mieux comprendre à quels besoins répondent les outils de comptage de flux et les données ainsi (...)
• Décret tertiaire, RE 2020, projet de loi Climat : Amorce reste vigilant
  A la veille de ses "Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique", Amorce, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, a détaillé ce 6 avril ses positions sur les grands dossiers du moment dans ce domaine. Qu'il s'agisse de la mise en œuvre du décret (...)
• Taxe sur les surfaces commerciales : une mini-réforme suscite la colère des élus locaux
  Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique
  En introduisant des critères environnementaux non seulement pour l'attribution et l'exécution des marchés publics, mais désormais pour les contrats de concession, l’Assemblée nationale a donné une tout autre envergure à l’article 15 du projet de loi Climat et Résilience qui poursuit l’objectif de (...)
• Réforme de la géographie prioritaire : les scénarios sur la table
  Remplacer les multiples zonages de la géographie prioritaire par des "pactes régionaux de relance et d’aides directes aux entreprises" : c'est l'option la plus radicale proposée par la mission inter-inspections dans son rapport remis au gouvernement l'été dernier. Alors que ce dernier doit engager (...)
• Le plan de transformation et de digitalisation de la formation se précise
  Doté de 300 millions d'euros, le plan de transformation et de digitalisation de la formation s'adresse aux organismes de formation et aux centres de formation des apprentis (CFA). Il devrait commencer à se concrétiser au second (...)
• Le décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau enfin publié
  Prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), le décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau vient – enfin – d'être publié. Le dispositif reste toutefois incomplet, des arrêtés étant encore attendus, notamment pour préciser le format et le contenu du document. Les (...)
• Les effectifs des personnels médicosociaux des départements sont restés quasiment stables depuis cinq ans
  La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux met en ligne, sur son site d'Open Data, les dernières données sur le personnel de l'action sociale et médicosociale, portant sur l'année 2019. Ces chiffres sont tirés de l'enquête "Aide (...)
• Le Loto du patrimoine re-signe pour quatre ans, désignation des 18 sites emblématiques pour 2021
  La liste des lieux emblématiques qui vont bénéficier d’une campagne de restauration financée notamment par le Loto du patrimoine a été dévoilée ce 5 avril. Cette annonce se double de celle du renouvellement, pour quatre nouvelles années, de la convention entre la Fondation du patrimoine, le ministère de (...)
• Le label "Relations fournisseurs et achats responsables" amené à se diffuser 
  Pour aider les acheteurs publics et privés à structurer leur démarche de commande publique responsable et pour homogénéiser les pratiques, le gouvernement entend s’appuyer sur le label "Relations fournisseurs et achats responsables", qui a fait l’objet d’un rapport remis le 1er avril 2021. (...)
• Politique agricole commune : Julien Denormandie sort timidement du bois
  Le ministre de l'Agriculture vient de publier les objectifs qu'il entend assigner au programme national stratégique (PSN), déclinaison française de la future politique agricole commune, en cours d'élaboration. Derrière des énoncés consensuels, la place de l'agroécologie et des "écorégimes" est l'objet (...)
• Bilan d'étape de la stratégie Pauvreté : des mesures lancées, mais pas encore arrivées
  Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a remis un rapport d'étape. Tout en regrettant de ne pouvoir s'appuyer que sur des informations parcellaires empêchant un vrai suivi de la mise en oeuvre du plan, ce rapport considère que "la grande (...)
• La neutralité carbone décryptée par l'Ademe
  Dans un avis publié ce 1er avril, l'Ademe donne des clés de lecture pour comprendre le concept de neutralité carbone et décrypter la contribution des acteurs - organisations, territoires, citoyens - à cet objectif.
• Maintien des régionales : déclaration du gouvernement la semaine prochaine
  Une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales en juin, malgré l'épidémie de Covid-19, devrait avoir lieu le 13 avril à l'Assemblée nationale et le 14 avril au Sénat.
• Pour la FNTP, pas de transition écologique sans un New Deal en faveur des infrastructures
  Lors d'un atelier-débat organisé le 31 mars par l'association Équilibre des énergies, Xavier Neuschwander, président de la commission technique et innovation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a insisté sur la nécessité de flécher le plan de relance vers la transition écologique, dont (...)
• La CNCDH toujours pas convaincue pas la nouvelle mouture du projet de loi "principes de la République"
  "Malgré les révisions apportées par l'Assemblée nationale", la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit "faire l'objet de nombreuses (...)
• Climat et Résilience : l’encadrement de la publicité au coeur de la première semaine de débats à l'Assemblée
  L’Assemblée nationale s’est emparée depuis une semaine du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en séance est prévu jusqu’au 16 avril. Le premier round s’est focalisé sur l’encadrement de la publicité lié aux questions environnementales. En tête de gondole, les maires, proches du terrain et des (...)
• Le décret relatif à la sortie du statut de déchet publié
  Pris en application de la loi Agec, un décret du 1er avril ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors d'une installation spécialisée (ICPE, IOTA). Le décret – et un arrêté du même jour – précise par ailleurs l'encadrement du contrôle de cette sortie, réalisé obligatoirement par un (...)
• Déplacements, activités, écoles, petite enfance, sport… les nouvelles règles
  Alors que la première journée d'école à la maison version 2021 démarrait avec quelques défaillances techniques... rapide récapitulatif de ce que dit le décret publié samedi 3 avril, plusieurs ministères ayant en outre apporté des précisions, notamment sur les "personnels (...)
• Fonction publique / fermeture des écoles : le gouvernement élargit le recours aux autorisations spéciales d'absence
  Du fait des nouvelles mesures de restriction concernant l'ensemble des départements de métropole, le gouvernement s'apprêtait ce 2 avril à adapter les règles concernant les autorisations spéciales d'absence et les congés des agents (...)
• Mesures sanitaires : des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires
  Après l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, le gouvernement a donné des précisions concernant l'accueil des publics prioritaires, les activités périscolaires et les assistantes maternelles.
• La revalorisation de l'aide à domicile est enfin actée, reste la question du financement
  La ministre déléguée Brigitte Bourguignon a annoncé l'agrément prochain de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile, qui se traduira à terme par une augmentation salariale "à hauteur de 13% à 15%" pour les salariés ayant le plus d'ancienneté. Plusieurs représentants du secteur s'en (...)
• Ingénierie territoriale : les élus "n’ont pas besoin de poissons, ils ont besoin qu’on leur apprenne à pêcher"
  La création de l’ANCT rebat les cartes de l’ingénierie territoriale. Mais entre structures nationales et décentralisées, publiques et privées, l’architecture ne s’est pas encore trouvée, laissant les élus locaux perplexes face à des projets de plus en plus complexes. Un débat organisé au Sénat en a (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués aux collectivités sont publiés
  L'État a publié le 2 avril les montants de la dotation globale de fonctionnement qu'il accordera cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Cette année encore, au grand dam des élus locaux, un certain nombre de collectivités connaîtront des variations de leurs attributions. Le (...)
• Jeunesse et égalité des chances : des "stratégies ruralité" en préparation
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires travaille à l'élaboration de "stratégies ruralité" pour rendre plus "visibles" les dispositifs gouvernementaux mis en œuvre en faveur des territoires ruraux, notamment à destination des jeunes. Dans les quartiers de la politique de la ville, l'enjeu (...)
• Transitions collectives : est-il possible d’aller vite ?
  Initié début 2021, le gouvernement veut que les "transitions collectives" s’enclenchent dès cette année. Un impératif a priori ambitieux, compte-tenu du travail minutieux d’identification des entreprises où existent des emplois "fragilisés".
• Fret ferroviaire : 16 ministres de l'UE appellent la Commission à l'action
  Au lendemain du lancement par la Commission de "l'année européenne du rail" le 29 mars, 16 ministres des transports – le Français en tête – ont appelé Bruxelles à lancer sans tarder une initiative en faveur du fret ferroviaire.
• Aides publiques aux entreprises : fixer des conditions pour éviter un chèque en blanc
  Conditionner les aides aux entreprises à des engagements en matière économique, environnementale et sociale : c'est la proposition d'un rapport de l'Assemblée présenté le 31 mars 2021, qui préconise ainsi de conclure un contrat entre les pouvoirs publics et l'entreprise (...)
• Territoires du Grand Paris Express : une gare ne fait pas tout
  Une étude de l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France consacrée aux "stratégies foncières autour des gares du Grand Paris Express" relève qu'un classique phénomène de densification urbaine est à l'œuvre dans ces quartiers, pointant même un certain "engouement" des acteurs urbains. L'étude (...)
• Défendre les droits malgré l'état d'urgence
  Dans son rapport annuel publié le 31 mars, le Défenseur des droits met notamment l'accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d'accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables.
• Le Sénat adopte en commission une proposition de loi visant à relancer l'hydroélectricité
  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 31 mars la proposition de loi du sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet "tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique". Composée de 19 articles, elle propose de favoriser la production et (...)
• La création des Dreets, nouvelle étape dans la réforme territoriale de l'État
  De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). Se substituant (...)
• Politique de la ville en outre-mer : les précisions de Nadia Hai devant les députés
  Rénovation urbaine, revitalisation des centres-villes, cités éducatives, crédits du plan de relance et du Comité interministériel des villes… Nadia Hai, ministre de la Ville, a fait le point le 25 mars 2021 sur les actions déployées en outre-mer par le gouvernement dans les quartiers prioritaires de la (...)
• Un 40e anniversaire sans cadeau pour le Gart
  Le Groupement des autorités de transport célèbre ce 1er avril ses 40 ans. Un anniversaire sans cadeau à déballer, le Gart déplorant une nouvelle fois le manque de moyens octroyés aux transports en commun. Si le groupement a prévu des festivités tout au long de l'année à venir, il a surtout souligné les (...)
• Entre crise et reprise, la Caisse des Dépôts redouble d'activité
  Eric Lombard a présenté ce 1er avril les résultats 2020 du Groupe Caisse des Dépôts. Si le résultat net a été impacté par la crise (baisse des dividendes, diminution des revenus de taux, conséquences des restrictions pour certaines filiales), l'année a été marquée par une très forte activité, notamment (...)
• Le télétravail réinterroge le modèle urbain
  Selon deux experts interrogés le 1er avril par la délégation à la prospective du Sénat, le télétravail accélère la désaffection vis-à-vis des quartiers d'affaires onéreux. Si le travail à distance permet de s'installer plus loin de son lieu de travail en périphérie, ils contestent le scénario d'un exode (...)
• Prise en charge des MNA : la Défenseure des droits prend position
  Le rapport annuel du Défenseur des droits revient sur la question des mineurs non accompagnés dans le contexte de la crise sanitaire. A peine deux semaines plus tôt, l'institution restituait une enquête sur la prise en charge des MNA par un département, en l'occurrence les Bouches-du-Rhône, tout en (...)
• Enseignement des langues régionales : la "valse-hésitation" des députés
  L'Assemblée nationale a amendé en commission la proposition de loi sur la protection patrimoniale et la promotion des langues régionales. Les mesures portant sur l'enseignement ont fait l'objet de votes surprenants.
• Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise
  Après avoir boosté l’outil de formation avec l'appui des pouvoirs publics, les régions multiplient les coups de pouce pour accélérer l'insertion professionnelle ou pour gagner en efficacité. Tour d’horizon des différents dispositifs mis en (...)
• Les établissements scolaires ferment leurs portes pour au moins un mois
  C'est la principale annonce que l'on retiendra de l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars. En plus de la généralisation des "mesures de freinage" renforcées à l'ensemble des départements métropolitains, qui va impliquer la fermeture de 60.000 commerces supplémentaires. Et la limitation des (...)
• Les établissements scolaires ferment leurs portes pour au moins un mois
  C'est la principale annonce que l'on retiendra de l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars. En plus de la généralisation des "mesures de freinage" renforcées à l'ensemble des départements métropolitains, qui va impliquer la fermeture de 60.000 commerces supplémentaires. Et la limitation des (...)
• Mobilité urbaine : la Fnaut déploie ses propositions pour "une ville sereine"
  Alors que la crise sanitaire a totalement bouleversé les habitudes en matière de déplacement et fortement affecté l'économie des transports publics, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 26 mars ses propositions de mobilité urbaine "pour une ville (...)
• Seize collèges et lycées labellisés "établissements de services"
  Les premiers lauréats de l'appel à manifestation d’intérêt "Établissement de services" sont connus. Destinés à offrir un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, ils ouvriront durant l'année scolaire 2021-2022.
• Projets alimentaires territoriaux : 65 démarches émergentes soutenues et des appels à projets toujours en cours
  Localisés dans 48 départements, 65 nouveaux projets alimentaires territoriaux vont bénéficier de subventions pour les aider dans leur structuration, a indiqué le ministère de l’Agriculture ce 30 mars. L’appel à projets national relatif à ces démarches émergentes reste ouvert jusqu’au 15 avril, tandis que (...)
• Des sénateurs demandent un milliard d’euros pour compenser le service universel postal
  Les quatre missions de service publics de La Poste ont accusé un déficit d’1,6 milliard d’euros en 2020, selon un rapport sénatorial. C’est le service universel postal - aujourd’hui seule des quatre missions à n’être pas compensée - qui est dans la situation la plus périlleuse, avec un déficit de 1,3 (...)
• Les finances des communes de moins de 3.500 habitants jugées "plutôt saines"
  Les quelque 31.700 communes de métropole dont la population ne dépasse pas 3.500 habitants – soit 91% des communes que compte la France métropolitaine - présentent "une situation financière plutôt saine", estime la Banque postale collectivités locales dans une étude réalisée avec l'Association des (...)
• Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités
  L’association Open Data France a présenté le 31 mars 2021 sa feuille de route pour les trois années à venir. Pour inciter les petites collectivités à ouvrir leurs données et améliorer la qualité des données, l’association mise sur des outils mais aussi des sujets porteurs comme (...)
• MaPrimeRénov' : un décret et un arrêté mettent en place l'habilitation et le contrôle des mandataires
  Un décret et un arrêté du 29 mars complètent un aspect important de MaPrimeRénov', dans la mesure où ces deux textes doivent, à la fois, faciliter et sécuriser la mise en œuvre, pour les ménages, de la prime de transition énergétique, dénomination juridique du dispositif. Ils concernent en effet les (...)
• Vidéosurveillance des décharges : le décret est paru
  Afin de s’assurer que des déchets recyclables n’atterrissent pas dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux, un décret instaure, à compter de juillet prochain, un dispositif de vidéosurveillance des (...)
• La métropole du Grand Paris et la chambre d'agriculture renforcent leur coopération
  La métropole du Grand Paris et la chambre d'agriculture d'Île-de-France ont signé mardi 30 mars 2021 une convention-cadre de stratégie partagée sur l'agriculture. L'occasion de rappeler que les sujets en commun sont nombreux et essentiels, malgré l'extrême faiblesse du nombre d'exploitations situées (...)
• Mon compte personnel de formation dope les entrées en formation des demandeurs d’emploi
  Au 3e trimestre 2020, 279.000 entrées en formation de demandeurs d’emploi ont été comptabilisées, soit une hausse de plus de 32% en un an. Une progression directement due, selon Pôle emploi, à l'application "Mon compte formation".
• Le Sénat veut davantage d'ambition pour la santé environnementale
  Un rapport sénatorial sur la santé environnementale constate le trop faible poids accordé à cet enjeu. Il propose de faire du Plan national santé-environnement (PNSE) le "plan chapeau" de toutes les politiques publiques en lien avec la santé environnementale et recommande la création d'un "délégué (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : premiers débats animés en séance à l'Assemblée
  En ouverture des débats en séance sur le projet de loi Climat et Résilience ce 29 mars à l'Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a défendu un texte qui selon elle "fera de l’écologie une réalité du quotidien". Le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, a appelé (...)
• La carte des 833 contrats de relance et de transition écologique est publiée
  La carte des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique vient d'être publiée, avec le détail département par département. Les habitudes locales de contractualisation ont prévalu : intercommunalités pour les uns (dans plus des 75% des cas), PETR, Scot ou pôles métropolitains pour (...)
• Débat sur la crise sanitaire et les seniors : la pandémie va conduire à revoir le modèle des Ehpad
  Un débat sans vote sur "Les seniors face à la crise" organisé par l'Assemblée a donné lieu à de multiples prises de parole sur les conséquences de la crise sanitaire pour les personnes âgées, principalement en termes d'isolement... et notamment dans les Ephad. Un consensus semble émerger quant à la (...)
• Eau : réduction de l'impact environnemental, renaturation et lien avec l'usager, le tiercé des collectivités
  Trois grandes tendances concentreraient actuellement l'attention des collectivités territoriales dans le domaine de l'eau, selon IdealCO : la réduction de l'impact environnemental, la renaturation et le renforcement du lien avec l'usager. Logiquement, elles alimenteront les débats de l'édition (...)
• Reporter les élections ? Le Conseil scientifique ne se prononce pas
  Le Conseil scientifique a rendu lundi son avis sur la tenue des élections départementales et régionales en juin... sans, au final, se prononcer sur un éventuel report de ce double scrutin. L'avis liste les risques, formule des recommandations... mais laisse l'exécutif (...)
• Sécurité globale : adoption définitive en vue après l’accord trouvé en CMP
  Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, lundi 29 mars, sur la proposition de loi LREM Sécurité globale.
• Cybersécurité : un AMI pour renforcer la résilience numérique des territoires
  Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert jusqu’au 16 juin 2021 pour expérimenter des solutions permettant de sécuriser intégralement un territoire, un hôpital ou un port. Un AMI centré sur les territoires connectés qui complète le volet sécurisation informatique des collectivités territoriales (...)
• Investissements étrangers : le "contrat d'implantation" des Hauts-de-France fait école
  Dans un avis sur les investissements étrangers directs, le Cese préconise de généraliser le "contrat d'implantation" instauré en 2017 dans les Hauts-de-France. Ce contrat proposé aux investisseurs étrangers repose sur un engagement réciproque : les pouvoirs publics s'engagent à faciliter les démarches, (...)
• Commande publique : quel rebond après une année de baisse record ?
  Le montant des marchés attribués par le secteur public a reculé de 18% l'an dernier, en particulier sous l'effet d'une nette décélération des marchés des collectivités locales (- 24%). C'est ce que révèle le baromètre de la commande publique 2021 élaboré à l'initiative de l'Assemblée des communautés de (...)
• Assises de la FFSU : le contrat de sécurité intégrée monopolise l'attention
  Le Forum français pour la sécurité urbaine recevait ce lundi le secrétaire général du CIPDR à l'occasion de ses assises de la sécurité des territoires. Une conférence où l'on aura surtout évoqué, une nouvelle fois, le contrat de sécurité (...)
• Dévitalisation des centres de petites villes : une vingtaine de départements particulièrement fragiles
  Périurbanisation, désindustrialisation, vieillissement de la population… au moment où le gouvernement lance son programme Petites Villes de demain, le Cese analyse les facteurs qui ont amené à la dévitalisation des centres des villes de moins de 20.000 habitants. Une vingtaine de département sont (...)
• La perspective de renouvellement de la loi SRU attise l'imagination des députés
  Alors qu'approchent les discussions sur le renouvellement de l'article 55 de la loi SRU au-delà de 2025, une proposition de loi LR entend créer trois taux distincts de logements sociaux "selon la strate démographique des communes" et distinguer le stock du flux "afin de mieux appréhender l'effort (...)
• Concours de la fonction publique : fin de la limitation du nombre de participations
  Un décret paru ce 28 mars supprime les règles fixant un nombre limite de possibilités d'être candidat à certains concours de la fonction publique.
• Agressions, incivilités : les négociateurs du GIGN appelés à former les maires !
  Face à la recrudescence des agressions envers les maires, ces derniers vont pouvoir suivre des formations courtes auprès des négociateurs du GIGN. L'objectif : apprendre à gérer un conflit pour mieux le désamorcer.
• Crédits dédiés aux quartiers : le Premier ministre se rendra sur le terrain tous les deux mois
  Dans le Gard samedi 27 mars, le Premier ministre a présidé un comité de suivi des 3,3 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville annoncés il y a deux mois à Grigny. Sur la rénovation urbaine, comme sur la sécurité, la prévention ou encore (...)
• Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi : une circulaire recadre les conventions départementales pour 2021
  Une instruction vient préciser les attendus de cette année pour les conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Parmi les objectifs assignés aux départements : le renforcement de l'accompagnement des allocataires du RSA. Plusieurs indicateurs sont donnés, (...)
• Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées
  En vue de faciliter davantage leur valorisation, notamment par les aménageurs qui les utiliseront en remblayage dans des projets d’envergure, un décret organise la mise en place d’un registre national des terres excavées et sédiments garant de leur (...)
• La traque du Covid-19 commence dans les égouts
  La Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place "dès que possible" un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants. Un suivi déjà instauré en France par le réseau Obépine, en pointe sur le (...)
• Zones de restructuration de la défense : un bilan en demi-teinte sur le front de l'emploi
  Treize ans après le début de la réforme de la carte militaire, 23.000 emplois ont pu être subventionnés dans les territoires qui ont vu l’armée partir, sur un objectif de 39.000. L'audition de Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l’accompagnement régional du ministère des Armées, le 17 mars 2021 par la (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : le Sénat propose de fixer un objectif d'arrêt de construction des Ehpad
  Un rapport d'information du Sénat sur la prévention de la perte d'autonomie, présenté par Bernard Bonne et Michelle Meunier, propose notamment de freiner la tendance à l'institutionnalisation, qui fait de la France l'un des pays présentant le taux le plus élevé de personnes âgées en établissement. (...)
• La justice valide la reconstruction de l'un des plus grands incinérateurs d'Europe dans le Val-de-Marne
  Le tribunal administratif de Melun a validé ce 25 mars la reconstruction de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dont la légalité était contestée par des associations environnementales.
• Internats d’excellence : 54 projets labellisés et financés
  Pour moderniser les internats d’excellence et les rendre plus attractifs, le gouvernement financera, dans le cadre du plan de relance, 54 projets de création ou de réhabilitation de places. Les noms des établissements labellisés et financés, notamment sur la base d’un projet pédagogique, ont été (...)
• Dans les 19 départements "confinés", un seul cas de Covid dans une classe entraînera sa fermeture
  Alors que la pression monte autour des écoles, Jean-Michel Blanquer a annoncé vendredi que dans les 19 départements soumis à des mesures de "freinage renforcé", un seul cas de Covid dans une classe entraînera désormais sa fermeture, contre trois cas auparavant. Durant toute la semaine, de nombreuses (...)
• Finances publiques : le déficit et la dette à des niveaux inédits
  Selon l'Insee, le déficit public s'est élevé à 9,2% du PIB en 2020, une situation jamais vue depuis l'après-guerre. De son côté, en augmentation de 270 milliards d'euros, la dette s'est établie à 115,7% du PIB. Avec un besoin de financement nul et une hausse de leur dette demeurée modeste, les (...)
• Tourisme - Seuls un tiers des Français se disent sûrs de partir en vacances cet été
  Une étude nationale sur les intentions de départs en vacances pour l'été à venir a été présentée le 24 mars par l'office de tourisme Savoie Mont Blanc. Seul un Français sur dix a déjà réservé un séjour marchand et 45% se déclarent indécis. Pour les partants, l'été sera encore largement franco-français. (...)
• "Les impacts de la crise ne seront pas du tout les mêmes qu’en 2008"
  Mettant en garde contre la vague de défaillances d'entreprises qui risque de venir avec la levée progressive des amortisseurs nationaux, l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise analyse les capacités de rebond des territoires. Un outil précieux à l'heure de la territorialisation de la (...)
• Il n'est pas illégal de distribuer des chèques alimentaires durant une campagne électorale
  Une décision du Conseil d'État vient valider le résultat du second tour de l'élection municipale de juin dernier dans la commune de l'Ile-Saint-Denis, annulant ainsi un jugement du TA de Montreuil. Le Conseil d'État s'est penché sur plusieurs actions de communication du maire sortant directement (...)
• L'apprentissage explose, les "contrats pro" s'effondrent
  Alors qu'entre 2019 et 2020, le nombre de contrats d'apprentissage s'est accru de 40%, celui des contrats de professionnalisation a chuté de 48,6%. Pour bénéficier d'un financement plus favorable et poussés par la dynamique générale, des organismes de formation se sont convertis à l'apprentissage, (...)
• Retour à l’emploi : la Cour des comptes appelle à simplifier et mieux coordonner les aides à la mobilité
  Variées et soumises à divers critères, les aides à la mobilité pour faciliter le retour à l’emploi sont méconnues, constate la Cour des comptes dans un rapport. À travers l’exemple des Hauts-de-France, elle souligne l’enjeu de la coordination et de la simplification de ces coups de pouce pour en augmenter (...)
• Trois nouveaux départements sous restrictions, seize en "vigilance renforcée"
  Le Rhône, l'Aube et la Nièvre rejoignent les départements faisant l'objet de "mesures de freinage" renforcées. Olivier Véran a confirmé ce jeudi soir que de nouvelles décisions ne seront pas prises avant que l'impact de ces mesures ne soit mesuré. Un "protocole renforcé" est en préparation pour les (...)
• Plus de 700 postes de conseillers numériques actés pour 25 territoires
  Mercredi 24 mars, trois acteurs privés - Groupe SOS, Emmaüs Connect et la Croix-Rouge Française - ont annoncé recruter 285 conseillers numériques France services dans leurs structures pour un investissement total de l’Etat de 11,4 millions (...)
• Les premiers textes d'application de la RE 2020 mis en consultation
  Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020, le ministère du Logement met en consultation les premiers projets de textes d'application - un décret et deux arrêtés - de cette nouvelle réglementation environnementale. Ces textes portent sur les exigences à respecter par les (...)
• Une facture d'eau en hausse de plus de 10% en moyenne depuis 10 ans en France
  Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs portant sur 130 communes, la facture d'eau a gagné 10,7% en moyenne depuis dix ans, avec des écarts allant du simple au quintuple selon les villes. Mais la France reste l'un des pays européens où le prix de l'eau est le moins (...)
• Établissements thermaux, remontées mécaniques... la prise en charge des coûts fixes entre en vigueur
  Deux décrets parus au Journal officiel mettent en oeuvre les dispositifs de prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées à cause du Covid ou des secteurs qui leur sont liés. L'un permet une prise en charge de 70% ou 90% de ces coûts, selon la taille de l'entreprise (plus ou moins de 50 (...)
• Un guide de l'Ademe pour "développer le système vélo dans les territoires"
  L'Ademe vient de publier un guide pratique pour accompagner les collectivités dans le développement de la pratique du vélo dans les territoires, notamment sur les courts trajets.
• Mutualisation des ressources humaines : les propositions choc des DG d'intercommunalités
  L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de regrouper les agents municipaux qui relèvent de la même intercommunalité, mais pas nécessairement sous la houlette de celle-ci. Sans une taille critique d'au moins 50 agents, les politiques de ressources humaines ne (...)
• Numérisation des données cadastrales : partenariat entre Bercy et l'Ordre des géomètres-experts
  Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé ce 25 mars une convention de partenariat sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières et cadastrales au (...)
• Net recul de la commande publique d'équipements sportifs en 2020
  Le baromètre de la commande publique d'équipements sportifs et de loisirs de l'Union sport & cycle fait état d'une baisse marquée pour 2020. Si la crise sanitaire et le report des élections municipales expliquent en partie ce phénomène, d'autres raisons sont mises en (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : la France taxée d'égoïsme
  Les débats sur la réserve d'ajustement au Brexit font rage. Au Conseil, mais aussi au Parlement, où la commission Regi a examiné le 16 mars dernier le projet de rapport de Pascal Arimont sur la proposition de règlement l'instituant. Et même au Comité des régions, qui vient le 19 mars d'adopter son avis (...)
• L'État peut facturer la sécurité des manifestations, mais pas à n'importe quel prix
  Une décision du Conseil d'État revient sur la question de la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie pour assurer la sécurité d'une manifestation sportive ou culturelle, qui avait donné lieu à une circulaire de Gérard Collomb en 2018. Une mise à disposition que l'organisateur de la (...)
• Face à la troisième vague, des ajustements au jour le jour
  Le Rhône, l'Aube et la Nièvre devraient rejoindre la liste des départements soumis aux mesures de freinage renforcées (on ne dit plus confinement). Des mesures qui ne devraient pas évoluer dans l'immédiat. L'idée est pour l'heure de veiller à leur bonne application. Depuis la fin de la semaine (...)
• Approvisionnement électrique : RTE prédit une situation tendue jusqu'en 2024
  Dans son "bilan prévisionnel" publié ce 24 mars, RTE estime que la France devra faire face à trois hivers tendus pour son approvisionnement électrique. En cause, selon le gestionnaire du réseau haute tension : une "disponibilité dégradée du parc nucléaire", due à la crise sanitaire et aux décalages de (...)
• Quand l'école se réapproprie ses abords
  Un colloque organisé par le Cerema a permis de faire le point sur l'aménagement des abords des écoles. Au cœur des enjeux : lutte contre la sédentarité et réappropriation du quartier par ses habitants. Les clés de la réussite : une démarche progressive et beaucoup de (...)
• Les ventes de HLM peinent à décoller, Action logement veut les relancer
  Les chiffres des ventes de logements sociaux - ventes que la loi Elan et son arsenal réglementaire entendaient développer - se révèlent modestes. On est en tout cas très loin des objectifs de 40.000 ventes annuelles. On connaît entre autres les réticences de certains maires à vendre des logements (...)
• Deux ans pour lancer la rénovation énergétique dans 1.000 écoles de centre-ville
  Un nouveau dispositif dédié aux projets de rénovation énergétique des écoles est proposé aux villes du programme "Action cœur de ville", a annoncé la Banque des Territoires. L’objectif est de favoriser la rénovation de 1.000 écoles de centre-ville dans les deux (...)
• Nouvelle offensive de sénateurs pour réguler l’installation de médecins
  Le débat sur la politique d'aménagement du territoire organisé au Sénat mardi 23 mars a été quasiment monopolisé par la question des déserts médicaux. L'occasion pour plusieurs sénateurs de relancer l'idée de réguler l'installation des médecins. Solution rejetée sans surprise par le secrétaire d'État Joël (...)
• Où est donc passé le bâton de l’Arcep ?
  Pour sa première audition devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est montrée peu pressée d’en découdre avec les opérateurs en renvoyant la plupart des problèmes de déploiement des réseaux à un défaut de prérogatives de (...)
• Covid-19 : vers un assouplissement des exigences pour l’épandage des boues des stations d’épuration
  Des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités, depuis un an en raison de l'épidémie de Covid-19, pour faire face aux exigences d’hygiénisation comme préalable à l’épandage des boues des stations d’épuration ont conduit le ministère de la Transition écologique à proposer une (...)
• La sécurité, nouvelle compétence des régions ?
  Si la sécurité n'émarge pas au rang des compétences des régions, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à investir le domaine. D'abord via la sécurisation des lycées et des transports, dont elles sont chargées, puis en élargissant petit à petit le périmètre de leur intervention. L'Île-de-France et (...)
• Reconversions professionnelles : le Cese invite à changer de paradigme et monter en puissance 
  Dans un avis rendu le 23 mars, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un état des lieux des dispositifs d’accompagnement et de formation des actifs et de leur nécessaire adaptation aux mutations induites par les crises numérique, écologique et sanitaire. Pour ce faire, il (...)
• La Cnil adopte un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
  Publié ce 23 mars au Journal officiel, ce référentiel très détaillé de la Cnil s'adresse à l'ensemble des organismes "qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médicosocial les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté". Il permet "d'assurer (...)
• Sécurité globale : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat
  Après avoir été largement remaniée par les sénateurs, la proposition de loi Sécurité globale - rebaptisée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés" - va devoir être tranchée en commission mixte paritaire. Revue de détail des amendements du Sénat relatifs aux policiers (...)
• Relance : financer l’ESS pour l’aider à "transformer" l’économie
  Avec une contribution de 300 millions d’euros au plan de relance dédié à l’économie sociale et solidaire, la Banque des Territoires investira d’ici 2022 dans des secteurs liés à l’inclusion, dans l’accompagnement des entreprises de l’ESS et dans des contrats à impact. Les collectivités peuvent se saisir de (...)
• Vaccination : "accélérer", élargir aux profs en avril, ouvrir des vaccinodromes...
  Il faut vacciner "matin, midi et soir" : en visite ce mardi 23 mars à Valenciennes dans le Nord, au lendemain de l'annonce de la création de 35 "vaccinodromes", Emmanuel Macron a demandé d'augmenter la cadence sur les injections, en élargissant la cible à tous les plus de 70 ans à partir de (...)
• Relance : État et régions apportent 300 millions d'euros supplémentaires pour les projets industriels
  Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires est doté de 300 millions d'euros supplémentaires apportés à parité par l'État et les régions. S'ajoutant aux 400 millions d'euros initialement prévus, l'enveloppe, annoncée le 23 mars 2021 par Bercy, doit permettre de financer (...)
• Climat et Résilience : le débat sur le menu végétarien dans les cantines toujours aussi consistant en commission
  Avant d’achever les discussions autour du projet de loi Climat et Résilience, ce 18 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale, a abordé le volet alimentation du titre V, intitulé "Se nourrir", et notamment la question des repas végétariens dans les cantines (...)
• Climat et Résilience : la commission ne bouleverse pas les dispositions relatives à la protection judiciaire de l'environnement
  La commission spéciale de l'Assemblée nationale a achevé ce 18 mars l'examen du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", sans apporter de grands bouleversements aux dispositions du titre relatif à la protection judiciaire de (...)
• Démocratisation du sport : les députés remanient la proposition de loi
  L'Assemblée nationale a largement modifié la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Parmi les amendements adoptés, il est question des référents sport dans le milieu social et médicosocial, du recensement des équipements sportifs scolaires ou encore des missions des plans sportifs (...)
• Climat et Résilience : l’érosion côtière a voix au chapitre
  Préférant ne pas dépendre d’une future ordonnance, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi Climat et Résilience un cadre juridique adapté à la prise en compte du recul du trait de côte en tant que composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement, qui (...)
• Le gouvernement travaille à un plan pour les 7 millions de personnes en précarité alimentaire
  Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) s'est réuni pour la deuxième fois. Un "plan d'action national pour lutter contre la précarité alimentaire" va être élaboré d'ici cet été.
• Restauration collective : les règles de la pause déjeuner vont encore se durcir
  Les modalités concernant les repas dans les restaurants des entreprises et des administrations vont être plus strictes. Secteurs public et privé sont aussi appelés à recourir le plus possible au télétravail.
• Le fonds souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes est lancé
  La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 22 mars 2021 son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre 100 millions d’euros. A terme, (...)
• Poubelle des Français : les apports en déchetterie en forte hausse
  L'Ademe a publié les résultats de la 3e campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers, en métropole, après celles de 1993 et 2007. Si la production de déchets augmente très légèrement (mais baisse rapportée au nombre d'habitants), l'étude relève des mouvements contrastés : les ordures (...)
• Malgré les cessions aux organismes HLM, les ventes de logements neufs se sont violemment contractées en 2020
  Le bilan 2020 de l'observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. La FPI y voit "une crise de l'offre plus que de la demande" et dit notamment constater que (...)
• Villefranche-sur-Saône, Chambéry et Pau : le trio de tête du premier palmarès des centres-villes dynamiques
  L'association Villes de France et la société Mytraffic ont publié ce lundi 22 mars un palmarès inédit sur la "résilience" des centres-villes des villes moyennes depuis le début de la crise. Ce palmarès se fonde sur le nombre de passages enregistrés chaque (...)
• Mutuelles et Caisse des Dépôts lancent un dispositif pour améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  Avec le dispositif Assist, le groupe VYV et la Caisse des Dépôts entendent accompagner les collectivités pour améliorer l'accès aux soins, en misant sur l'innovation et le numérique. Cinq projets sont d'ores et déjà sélectionnés pour (...)
• Pylônes de téléphonie mobile : ces nouveaux intermédiaires qui inquiètent les collectivités
  Dans les déploiements d’antennes mobiles, les opérateurs tendent à céder la place à des "tower compagnies" pour trouver et gérer les sites d’implantation. Un phénomène d’intermédiation qui inquiète les élus locaux, avec le risque de voir un aménagement numérique dévoyé par la spéculation sur les points (...)
• Développement rural : le programme Leader fête ses 30 ans
  L'association Leader France a célébré ce 19 mars les 30 ans du programme Leader, symbole de la politique européenne pour les territoires ruraux. Outre le rappel de sa genèse, la manifestation a été l'occasion de souligner le succès grandissant de ce programme – et ses réussites concrètes –, en dépit, (...)
• Près des trois quarts des intercommunalités confrontées à l’explosion de l’endettement des entreprises de leur territoire
  Dans 913 intercommunalités sur 1.258, l’endettement des entreprises a progressé en moyenne de 45% en 2020 par rapport à 2019, et excède 150% dans un nombre important de cas, révèle une étude réalisée par la Banque de France pour l’AdCF. Les premiers impacts de la crise sur les territoires intercommunaux (...)
• Gestion intégrée du littoral : dix collectivités supplémentaires retenues par l'Anel et le Cerema
  L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema ont annoncé ce 15 mars avoir retenu dix nouvelles collectivités à l'issue de la seconde session de leur appel à partenaires pour développer, expérimenter et valoriser des démarches de gestion intégrée du (...)
• Cour des comptes - Entre mobilisation et impréparation... les leçons d'une crise
  Le rapport annuel de la Cour des comptes présenté jeudi parle peu de finances publiques. Ce sera pour avril. Il a plutôt choisi de "partager certains enseignements" sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l'an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne le secteur hospitalier bien-sûr, (...)
• Cour des comptes - Jugements nuancés sur l'hébergement durant la crise sanitaire et l'inclusion bancaire
  Deux chapitres du rapport public 2021 de la Cour des comptes concernent plus spécialement le secteur social. Le premier porte sur "L'hébergement et le logement des personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020" (la précision de date est importante, puisqu'il s'agit (...)
• Cour des comptes - Éclairage public : une gestion à optimiser
  À la lumière d'une enquête régionale réalisée auprès d’un échantillon de douze collectivités territoriales d’Auvergne Rhône-Alpes, la Cour des comptes juge dans son rapport annuel 2021 que la compétence des communes en matière d'éclairage public est exercée de manière trop dispersée et sans vision de long (...)
• Au CSFPT, peu d'engouement syndical pour le projet de loi "4 D"
  Aucun des syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a approuvé, le 17 mars, les dispositions de l’avant-projet de loi 4D qui lui étaient soumises pour avis. Mais la CFDT s'est abstenue. Les représentants des personnels ont appelé à renforcer le dialogue (...)
• Politique de la ville : Nadia Hai lance les 14 premiers "quartiers productifs"
  Pour redynamiser le tissu économique des quartiers prioritaires de la politique la ville, le gouvernement lance le dispositif "Quartiers productifs", avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires. Le Printemps des Territoires a été l’occasion de revenir sur la façon d’accompagner plus (...)
• Cour des comptes - Continuité pédagogique durant le confinement : peut mieux faire
  La Cour des comptes consacre un chapitre entier de son rapport annuel au service public du numérique éducatif durant le confinement du printemps 2020. Si la "continuité pédagogique" a pu se mettre en place rapidement, elle n'a pas atteint ses objectifs, notamment vis à vis des élèves les plus (...)
• Mobilités : la crise sanitaire ne rebat que provisoirement les cartes
  Si la crise sanitaire a – provisoirement – rebattu les cartes en matière de transports, le principal défi demeure : mettre en place une mobilité "durable", qui se traduit majoritairement par une électrification des moyens de déplacements. Une transition qui ne va pas sans heurt à court terme et (...)
• Transitions collectives : les listes des métiers porteurs disponibles mais en ordre dispersé
  Le déploiement du dispositif "transitions collectives", prévu dans le cadre du plan de relance gouvernemental, s’appuie sur des listes de métiers porteurs, élaborées dans chaque région. La plupart sont établies mais diffusées de façon (...)
• Le notariat, davantage de points de contact que La Poste
  Banque du service public de la justice, la Banque des Territoires a donné la parole au président du Conseil supérieur du notariat à l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars. L'occasion notamment de souligner l'importance du maillage territorial, précieux mais malmené, de (...)
• Cour des comptes - Communes, casinos et crise sanitaire : rien ne va plus !
  Dans son rapport public 2021, la Cour des comptes consacre un chapitre à la question des casinos. Elle n'était plus revenue sur le sujet depuis son rapport public de 2002, dont les recommandations ne semblent guère avoir été avoir été suivies d'effet, notamment au regard de la situation juridique des (...)
• Programme "Au cœur des territoires" : 1.800 entrées en formation via le Cnam
  Rendre l'accès aux formations d'enseignement supérieur plus accessibles sur les territoires. Tel est l'objectif du programme "Au cœur des territoires" lancé en 2019 par le Conservatoire national des arts et métiers. Alors que sept sites ont été ouverts en 2019 et 2020, 1.800 personnes ont été (...)
• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure le dispositif des chartes d'engagements départementales
  La décision d’inconstitutionnalité, rendue ce 19 mars, dans le cadre d’une QPC, met un coup d’arrêt au dispositif des chartes d'engagements départementales censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations, faute de satisfaire aux exigences de participation du (...)
• Cour des comptes - L’utilité des chambres consulaires remise en question
  Dans son rapport annuel publié le 18 mars 2021, la Cour des comptes remet en question l’utilité des chambres consulaires. L’institution propose une évaluation "complète et sans tabou" pour vérifier la légitimité du maintien du financement public qui leur est accordé. Pour CCI France, le rapport est à (...)
• L'heure de la troisième vague… et d'une "troisième voie"
  Le nouveau "confinement" instauré en journée dans 16 départements ne ressemblera ni au premier ni au deuxième. Les déplacements seront limités dans l'espace mais pas dans le temps. Les commerces et rayons "non-essentiels" vont de nouveau devoir fermer. Le couvre-feu reste en vigueur partout mais (...)
• Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne maîtrisent pas les outils numériques
  Une étude présentée le 17 mars 2021 à l’occasion du Forum des Interconnectés montre l’urgence à mieux former les agents aux outils et enjeux numériques. Une étude fondée sur Pix un outil d’autoévaluation et de formation aujourd’hui implanté dans les écoles et amené à jouer un rôle croissant dans la lutte (...)
• Petites Villes de demain : "J’en ai rêvé et ça a été fait"
  1.622 communes de moins de 20.000 habitants ont été sélectionnées dans le programme Petites Villes de demain au terme d'une sélection qui a tenu compte aussi bien de leur besoin d'accompagnement que de leur rôle de centralité, a indiqué la ministre de la Cohésion, le 18 mars, à l'occasion du Printemps (...)
• La souveraineté alimentaire, thème de la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides 
  Coordonnée par l'association Générations futures, la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient du 20 au 30 mars avec pour thème cette année la souveraineté alimentaire. Générations futures a en outre produit récemment une carte des achats de pesticides par département et par catégorie de (...)
• La métropole du Grand Paris signe un contrat de relance aussi vaste qu'ambitieux avec l'État
  Plus d'un mois après son approbation par les élus métropolitains, le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) de la métropole du Grand Paris a été signé le 18 mars par son président Patrick Ollier et le préfet d'Île-de-France, Marc Guillaume. Aux maires des 131 communes désormais de se saisir (...)
• Maîtrise des dépenses des collectivités : le retour des "contrats de Cahors" ?
  La commission pour l'avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, vient de rendre sa copie au Premier ministre. Pour maîtriser la dette, elle préconise "d'intensifier dans la durée" les efforts sur les dépenses publiques. Cela se traduirait par la fixation d'objectifs de dépenses. Les (...)
• Relance : les bons plans de la Banque des Territoires
  À l'occasion du Printemps des Territoires, journée d'échanges organisée ce 18 mars par la Banque des Territoires, son directeur, Olivier Sichel, a dressé un bilan d'étape des plans sectoriels de relance 2020-2024 lancés en réponse à la crise. Environ un tiers des crédits ont d'ores et déjà "réalisés" (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l'artificialisation des sols
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Climat et Résilience a adopté, dans la soirée du 17 mars, l’autre volet très attendu du titre IV "Se loger" consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Parmi les avancées, le passage en commission aura permis (...)
• Deux milliards supplémentaires pour le NPNRU : l'Anru donne les clés
  Réuni le 16 mars en présence d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, et de Nadia Hai, la ministre déléguée en charge de la ville, le conseil d'administration de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a précisé "les grandes orientations d'allocation" de l'enveloppe (...)
• Préservation de l'eau : plus que jamais le moment d'investir
  La 3e édition du Printemps des Territoires a consacré ce 18 mars une table ronde à la préservation de la ressource en eau, qui a souligné à la fois la prégnance de la question et la disponibilité "sans précédent" de fonds. Et de conclure : "C'est le moment ou jamais de lancer des travaux (...)
• Insertion professionnelle des jeunes : les employeurs publics appelés à la mobilisation
  Le gouvernement espère un effort de l'ensemble des administrations publiques en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes. Et annonce à ce titre une batterie de mesures. Les aides destinées aux collectivités qui recrutent des apprentis vont être prolongées et, surtout, les modalités de (...)
• Législation européenne : le Comité des régions compte sur la vigilance de ses réseaux locaux
  Sous l'impulsion du Comité des régions, les législations relatives aux soins transfrontaliers, aux marchés publics, à la qualité de l'air et aux aides d'État seront notamment au programme de la plateforme "Prêts pour l'avenir", qui vise à simplifier la législation de l'UE. Le CdR compte en particulier (...)
• Logement : le rapport Sichel propose une rénovation énergétique "massive, simple et inclusive"
  Le rapport d'Olivier Sichel sur la réhabilitation énergétique des logements privés, remis ce 17 mars au gouvernement, mise sur trois principaux leviers d'action, assortis de propositions précises et concrètes : un "accompagnement généralisé et obligatoire" des ménages par un référent, un parcours (...)
• La carte d'identité biométrique progressivement déployée d'ici août prochain
  Expérimentée dans un premier temps dans quelques départements, la nouvelle carte nationale d'identité sera en service partout en France à partir du mois d'août. Dotée d'une puce comportant des éléments biométriques (deux empreintes digitales), elle est présentée comme plus sûre que le titre actuel. Les (...)
• Action cœur ville : "2021 va être une année d’amplification et d’accélération"
  Pour sa troisième année et en dépit d'une crise profonde depuis un an, le programme Action coeur de ville tient ses promesses. Avec 2,10 milliards d'euros engagés au 1er janvier, non seulement le rythme d'investissement n'a pas faibli mais le regain d'attractivité des villes moyennes se confirme, (...)
• Ciel plombé pour les aéroports français en 2020
  L'année 2020 apparaît comme une "catastrophe" pour les aéroports français qui ont connu une chute de la fréquentation de 67,3%, a annoncé ce 16 mars l'Union des aéroports français (UAF), inquiète aussi des conséquences du projet de loi Climat et Résilience débattu à (...)
• Le projet de loi Expérimentations définitivement adopté
  Le Parlement a définitivement adopté le "projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution". Jacqueline Gourault a rappelé que des "guichets permanents" seront installés auprès des (...)
• Les tribunaux judiciaires spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement désignés par décret
  Le décret désignant, pour chaque cour d’appel, le tribunal judiciaire compétent pour connaître des atteintes à l’environnement a été publié ce 17 mars. A 13 exceptions près, le tribunal judiciaire désigné est celui de la ville de la cour (...)
• Les centres commerciaux demandent une date de réouverture
  Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) juge "illégale" la fermeture des grands centres depuis le début de l'année et demande une réouverture des sites sous confinement le week-end (dans les régions de Nice et Dunkerque à ce jour) "le plus rapidement possible". Si les centres commerciaux (...)
• Recherche et innovation : Horizon Europe en ligne de mire
  Le Conseil de l'UE a adopté le 15 mars en première lecture sa position sur la proposition de règlement Horizon Europe, programme dédié à la recherche et l'innovation. Le même jour, la Commission européenne dévoilait le premier "plan stratégique" de ce programme, fixant des orientations pour le ciblage (...)
• Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution largement adopté à l’Assemblée
  Lors d'un vote solennel ce 16 mars, les députés ont largement adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le texte, que le président de la République souhaite soumettre à référendum, doit être examiné par le Sénat (...)
• Une circulaire précise les modalités et le calendrier du plan de relance de l'investissement dans les Ehpad
  Une circulaire aux ARS revient sur les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement dans les hôpitaux et les Ehpad annoncé le 9 mars. Concernant les Ehpad, elle détaille les circuits de financement des opérations, la façon dont les ARS vont piloter les choses en impliquant les collectivités, (...)
• Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail
  Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction publique rend compte du regard que les agents portent sur cette (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée débat de la rénovation thermique des bâtiments
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du projet de loi Climat et Résilience a abordé, ces 14 et 15 mars, la dizaine d’articles consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, compris dans le titre IV, intitulé "Se loger". En attendant de nouvelles annonces en séance sur (...)
• Prévention des inondations : le Papi de la Seine et de la Marne franciliennes résiste à l'épreuve du feu
  Lors d'une conférence de presse précédant une conférence en ligne des parties prenantes, Frédéric Molossi, président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, a dressé ce 16 mars le bilan du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) de la Seine et de (...)
• Contrats de sécurité intégrée : un "donnant-donnant" qui irrite les élus du FFSU
  Alors que le gouvernement poursuit ses discussions pour la signature des "contrats de sécurité intégrée" avec les grandes villes, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) met en garde contre une "rupture de l'égalité".
• Conférence du dialogue social : entre maintien des aides et sortie de crise
  Alors que la situation sanitaire reste préoccupante, la troisième conférence du dialogue social organisée le 15 mars aurait dû être centrée sur la sortie de crise et l’arrêt progressif des dispositifs de soutien. Mais le Premier ministre a dû aussi évoquer avec les partenaires sociaux le maintien de la (...)
• Petits-déjeuners à l'école : le gouvernement remet le couvert
  Mis en place en 2019, les petits-déjeuners gratuits à l'école devraient connaître un nouveau déploiement après une année marquée par la crise sanitaire. Si de nouveaux moyens financiers sont au rendez-vous, les problématiques d'organisation demeurent pour les (...)
• Délinquance des MNA : un rapport de l'Assemblée propose une "refondation" de la prise en charge
  La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" a présenté son rapport. Après avoir pris soin de rappeler que le problème ne concerne qu'une petite part des MNA et être revenu sur le profil des MNA (...)
• La Cour de cassation banalise la récupération sur succession sur l'assurance vie
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation aborde la question de la récupération sur succession des prestations d'aide sociale versées par les départements, notamment dans le cas de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Et, en l'occurrence, sur les éléments à prendre en compte pour pouvoir (...)
• E-commerce : mieux intégrer la logistique dans les documents d'urbanisme
  Mieux prendre en compte la logistique dans les documents d'urbanisme, créer des zones logistiques "clés en main", rééquilibrer la fiscalité entre commerce physique et commerce en ligne, instaurer un label "commerce en ligne durable"… Dans leur rapport remis le 13 mars 2021 au gouvernement, France (...)
• Période de garde et temps de travail : la CJUE précise sa jurisprudence Matzak
  La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des facilités accordées – au travailleur pendant ces (...)
• Allègement sous conditions des contraintes en Ehpad dans le contexte post-vaccinal
  Le ministère des Solidarités et de la Santé a finalement mis à jour ses recommandations concernant les Ehpad. L'allègement des contraintes est en fait très relatif, qu'il s'agisse des visites, de la vie dans les espaces collectifs ou des sorties. Chaque direction d'établissement est invitée à (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les volets commande publique et énergie passent le cap de la commission à l’Assemblée
  La commission spéciale de l'Assemblée a achevé ce 13 mars l'examen du titre II du projet de loi Climat et Résilience qui, sous l'intitulé "Produire et travailler", comporte une douzaine de mesures axées sur la commande publique, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, ou encore les (...)
• Des investissements climat toujours insuffisants par rapport aux besoins
  Dans l'édition 2020 de son Panorama des financements climat publiée ce 11 mars, qui porte sur des chiffres d'avant la crise, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) note que malgré une croissance rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement inférieurs aux besoins. (...)
• Delphine Labails : "Les élus locaux entendent jouer pleinement leur rôle en matière d'éducation"
  Delphine Labails, maire de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente, avec Frédéric Leturque, maire d'Arras, de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Un an après le début de la crise sanitaire qui touche particulièrement les écoles, elle a fait le (...)
• Illectronisme : le dispositif Aidants Connect entame son déploiement national
  Aidants Connect va être déployé sur l'ensemble du territoire d’ici la fin 2021. Le dispositif vise à sécuriser l’accompagnement proposé par les collectivités aux usagers en difficulté face aux formalités administratives numériques. Par ailleurs, 10 millions d’euros sont affectés à la formation au numérique (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : la commission spéciale de l'Assemblée modifie à la marge les dispositions du titre "Se déplacer"
  En dépit du grand nombre d'amendements déposés sur le titre III – Se déplacer – du projet de loi Climat et Résilience, la commission spéciale de l'Assemblée nationale n'a opéré qu'un très léger toilettage du texte.
• Réindustrialisation : "Il faut aller vite dans l'équipement des villes moyennes en 5G"
  La métropolisation est beaucoup plus marquée en France que dans le reste de l'OCDE, avec quinze métropoles qui polarisent le développement économique, alors que les "territoires épars", situés hors des grandes métropoles, ont plutôt tendance à stagner. Dans un rapport publié le 11 mars 2021, l'Institut (...)
• Politiques Jeunesse : les organisations appellent l’État et les collectivités à davantage d’ambition
  Aux niveaux régional et local comme à l’échelle nationale, les organisations de jeunesse attendent une politique plus ambitieuse et structurée à destination des jeunes. Orientation, accompagnement à la mobilité, RSA et garantie jeunes universelle, logement, soutien à l’engagement… Lors d’une table (...)
• Le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
  Porté par Nathalie Goulet, ce texte a été sensiblement modifié en commission puis en séance. Un article additionnel vient renforcer les possibilités de contrôle des départements en matière de prestations sociales. Un autre modifie les conditions d'instruction de la demande de RSA. Le gouvernement s'est (...)
• Petite enfance : il reste neuf mois aux collectivités pour bénéficier des aides exceptionnelles de la Cnaf
  Le secrétariat d'État chargé de l'enfance remet en lumière les mesures du "plan rebond" de la Cnaf en faveur de l'accueil de la petite enfance. En sachant que le soutien renforcé à l'investissement dans la création de places de crèches, qui passe par trois enveloppes de crédits, n'est valable que pour (...)
• Préservation de l'environnement : les députés adoptent l'article unique du projet de loi de révision constitutionnelle
  Après de longs débats, les députés ont achevé ce 11 mars l'examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Ils ont adopté à une large majorité l’article unique du texte mais sans surprise, tous les (...)
• Plan d’investissement pour la montagne : deux secrétaires d’Etat pour faire la trace
  Les secrétaires d’Etat à la Ruralité et au Tourisme, Joël Giraud et Jean-Baptiste Lemoyne, ont lancé à Chamonix, jeudi 11 mars, une concertation de six semaines devant aboutir à un plan national d’investissement pour la montagne. Accolé au programme d’appui en ingénierie déjà en gestation, ce plan sera (...)
• Parité : consensus en faveur de scrutin de liste dans les communes de moins de 1.000 habitants
  L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par (...)
• Le Sénat s'inquiète des conséquences de la RE 2020
  Le rapport d'information de la mission flash du Sénat sur l'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) craint "des répercussions socio-économiques lourdes" (sur la filière gaz et certaines filières de matériaux de construction, sur les coûts de construction...) et ce, "pour (...)
• Gouvernance du Grand Paris : le Sénat liste cinq scénarios
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est vu présenter jeudi 11 mars les conclusions du rapport d’information sur la gouvernance du Grand Paris. Après avoir auditionné élus, architectes et experts d’horizons divers, Philippe Dallier (LR) et Didier Rambaud (LREM), listent les carences de (...)
• Le gouvernement anticipe la fin de la trêve hivernale le 1er juin
  Une instruction d'Emmanuelle Wargon relative à la préparation de la fin de la période hivernale - prévue le 1er juin - demande aux préfets "de mobiliser l'ensemble de [leurs] services pour trouver une solution à toute personne en situation de rue ou d'habitat précaire". Y compris par plusieurs (...)
• Climat et Résilience : le projet de loi entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale a bouclé, dans la soirée du 11 mars, l’examen du premier volet thématique du projet de loi Climat et Résilience qui, sous l'intitulé "consommer", aborde des sujets intéressant les collectivités en matière d'éducation, de réglementation de la publicité et de (...)
• Le Sénat met les terrains synthétiques et les ballons de baudruche à l'index
  Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 11 mars une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. Deux mesures concernent particulièrement les collectivités : l'interdiction de nouveaux terrains synthétiques employant des granulés plastiques à compter du 1er mars 2026 et l'assimilation (...)
• La Cour des comptes appelle à réformer les missions de la Grande École du numérique
  Dans un référé, la Cour des comptes constate des "lacunes et des irrégularités" dans la mise en œuvre des missions de la Grande École du numérique, le groupement d’intérêt public chargé de labelliser et de financer des formations au numérique pour les publics éloignés de (...)
• La Cour des comptes et le Sénat d'accord pour faire évoluer l'article 55 de la loi SRU
  Le rapport de la Cour des comptes sur l'application de l'article 55 de la loi SRU, commandé par le Sénat, pointe entre autres la complexité croissante du dispositif et son faible impact en termes de mixité urbaine et sociale. Lors de sa présentation, le sénateur Philippe Dallier a évoqué l'hypothèse (...)
• Emprunts des collectivités : 2020, année de tous les records
  Marquée par le début de la crise liée au Covid-19, l'année dernière a été historique à plus d'un titre, s'agissant des emprunts des collectivités territoriales. Selon la société Finance active, les taux d'intérêt obtenus par le secteur ont baissé de 15 points de base pour s'établir à 0,56 % en moyenne. Par (...)
• Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes entrera en vigueur au 31 mars
  Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes validé par Bruxelles il y a deux jours, sera effectif au 31 mars. Le plafond sera de 10 millions d'euros. Au passage, les hôtels et restaurants situés en montagne, les salles de sport, les zoos et les stations thermales deviennent (...)
• Personnes âgées : les directeurs d'Ehpad ne veulent plus des départements
  La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (Fnadepa) a présenté le 10 mars une plateforme de 25 propositions sur la prise en charge du grand âge. Parmi ces propositions, celle d'un "big bang de la gouvernance" consistant à confier aux ARS (...)
• La vidéosurveillance pour surveiller, sans punir, le port du masque dans les transports
  Un décret autorise exploitants et gestionnaires de services de transport public de voyageurs à utiliser leurs systèmes de vidéoprotection pour surveiller le port du masque, à des fins statistiques et de sensibilisation uniquement. En juin dernier, la Cnil avait alerté sur les risques engendrés par la (...)
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : les trois instances de l’UE donnent le coup d’envoi
  La conférence sur l’avenir de l’Europe aura bien lieu, avec un an de retard au démarrage. Par une déclaration commune signée le 10 mars 2021, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil ont invité les citoyens des 27 États membres à s’exprimer sur les orientations jugées souhaitables pour (...)
• De nouvelles mesures de soutien aux artistes et professionnels de la culture
  Alors que les occupations de théâtres s'amplifient, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont échangé ce jeudi 11 mars en visioconférence avec les organisations syndicales du secteur de la culture, puis avec des représentants des auteurs. De nouvelles aides ont été décidées. Sur nombre de (...)
• Selon le géographe Jacques Lévy, "la pauvreté est maximale dans les centres des grandes villes"
  Loin de l'image d'Épinal, les centres de grandes villes sont aussi des lieux de concentration de pauvreté de masse, a analysé le géographe Jacques Lévy, lors d'une table ronde organisée au Sénat le 10 mars 2021. Récusant la théorie du "ruissellement" des métropoles autant que l'idée de "dette" d'un (...)
• De nombreuses collectivités impactées par l’incendie d’OVH à Strasbourg
  Un important incendie s’est déclaré dans la nuit du 9 au 10 mars 2021 sur le site strasbourgeois de l’hébergeur OVH. Sites internet, messageries, applications… de nombreux services utilisés par des collectivités sont impactés. Avec potentiellement des pertes de données (...)
• Directeurs d'école : le Sénat retricote la proposition de loi
  La proposition de loi visant à créer la fonction de directeur d'école a été largement modifiée par les sénateurs. Plusieurs amendements sont revenus sur des mesures qui touchaient directement les collectivités territoriales, comme l'aide matérielle aux directeurs ou leur participation au temps (...)
• Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement
  Pointant les "dysfonctionnements" des procédures d'urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une "mission flash" de la commission des Lois de l'Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux (...)
• InvestEU bientôt sur les rails
  Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et (...)
• Résilientes, les petites et moyennes entreprises seraient prêtes au rebond
  Alors que leur chiffre d’affaires s’est contracté de 8,4% en 2020, les TPE-PME françaises s’en sortent plutôt bien, estime le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui a présenté le 10 mars son baromètre sur la situation économique des 500.000 petites et moyennes entreprises. Si le (...)
• Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année
  La baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les communes et leurs groupements, ainsi que les départements est moins forte que prévu, puisqu'elle n'est que de 1%. Mais certains territoires accusent des pertes (...)
• Service civique : "La crise du Covid-19 a encore accru le désir des jeunes de se rendre utiles"
  Le service civique, qui permet aux 16-25 ans de s'investir dans une mission d'intérêt général, célèbre mercredi 10 mars son cinq-cent-millième volontaire engagé depuis la création du dispositif en 2010. Depuis l'automne 2020, leur nombre a augmenté de 20% par rapport à la même période de (...)
• Accès aux équipements sportifs scolaires : les députés ont amendé le texte
  Lors de l'examen en commission de la proposition de loi de modernisation du sport, les députés ont apporté plusieurs amendements sur l'un des points du texte concernant les collectivités territoriales : l'accès des équipements sportifs scolaires aux (...)
• Disparition de Vanik Berberian : l'Agenda rural en héritage
  Le père de l'Agenda rural et président de l'Association des maires ruraux de France jusqu'en 2020, s'est éteint mardi 9 mars. Avec un langage haut en couleur, Vanik Berberian n'a eu de cesse d'alerter sur le sentiment d'abandon de cette "France des oubliés", jusqu'à la crise des gilets jaunes qu'il (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l'ADCF demande aux députés de revoir le dispositif sur la sobriété foncière
  Alors que l'examen du projet de loi Climat et Résilience par la commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter, l'ADCF-Intercommunalités de France a adressé aux parlementaires ce 9 mars la motion spécifique qu'elle a adoptée sur les dispositions du texte visant à réduire (...)
• Le ministère du Travail prépare la sortie de crise
  En prévision de la conférence du dialogue social qui se tiendra le 15 mars autour du Premier ministre Jean Castex, Élisabeth Borne a réuni le 9 mars les partenaires sociaux afin d’évoquer l’évolution des aides, notamment à l’embauche des jeunes, et la méthode de concertation sur la sortie de (...)
• Verdissement de la commande publique : le décret d’application de la loi Agec est paru
  État et collectivités territoriales doivent désormais montrer l’exemple en privilégiant dans leurs achats les biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. La liste des produits concernés vient d’être fixée par un décret paru ce 10 (...)
• Vaccination : les écarts entre départements restent importants mais se resserrent
  Les "cartographies départementales de la vaccination" réalisées par l'Assemblée des départements de France (ADF), basées sur les données de Santé publique France, mettent notamment en évidence des écarts entre territoires dans le taux de couverture vaccinale de la population générale, qui peuvent (...)
• L'Europe régionale des revenus : la "diagonale du plein"
  D'après Eurostat, le PIB par habitant, en standard de pouvoir d'achat, dans les régions de l'Union européenne variait en 2019 dans un rapport d'un à huit environ – Mayotte atteignant à peine un tiers de la moyenne européenne quand le taux du Luxembourg se fixait à 260% de cette dernière. Si la France (...)
• Vallée de Seine : lancement de l'édition 2021 de l’AMI "transition écologique et valorisation économique"
  Dans le cadre du contrat de plan interrégional État-régions (CPIER) de la Vallée de la Seine, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transition écologique et valorisation économique" lancé ce 8 mars vise à consolider la coopération entre les acteurs normands et franciliens autour de l'économie (...)
• Jean Castex lance le plan d'investissement hospitalier et médicosocial à 19 milliards
  Le deuxième volet du Ségur de la Santé est lancé. Ce plan de relance des investissements dans les hôpitaux et les Ehpad – qui inclut les crédits du précédent plan "Investir pour l'hôpital" – comprend cinq enveloppes budgétaires : nouveaux investissements (plusieurs projets sont déjà dans les tuyaux), (...)
• Au menu du conseil commun : jour de carence et espace numérique de l'agent
  Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents atteints par le Covid-19. L'instance s'est aussi penchée sur l'extension de l'espace numérique (...)
• Documents d'urbanisme : une étude souligne la nécessité d'une définition partagée de la "pleine terre"
  Une étude de l'Institut Paris Région souligne que les documents d'urbanisme visent de plus en plus à préserver la "pleine terre", mais que l'absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une "définition (...)
• Socle européen des droits sociaux : la Commission présente son plan d’action, dont un "soutien actif et efficace à l'emploi"
  Dans le contexte de crise actuel, la Commission européenne a présenté le 4 mars une recommandation sur un "soutien actif et efficace à l'emploi", ainsi que trois grands objectifs sur l’emploi, la formation et la réduction de la pauvreté à horizon 2030. Par ses mécanismes de soutien, la Commission (...)
• Devenir autorité organisatrice des mobilités : un document d’aide à la décision du Cerema
  Pour aider les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d'organisation de la mobilité, le Cerema met à leur disposition un document complémentaire des guides existant sur le sujet. Présenté sous la forme d'un diaporama pour faciliter la lecture, il propose des réponses (...)
• Depuis dix ans, les familles et les mineurs toujours plus nombreux dans l'hébergement d'urgence
  Une étude de la Drees sur l'hébergement d'urgence permanent (du type CHRS), hors hôtels, montre un quasi-triplement en dix ans du nombre de personnes hébergées. Et une hausse de la part des adultes avec enfants, en partie liée à la hausse de la part des étrangers ressortissants hors UE. La durée de (...)
• Relocalisation des activités agricoles et alimentaires dans les régions, mode d'emploi
  "La relocalisation des activités agricoles et alimentaires, espoir ou illusion dans la crise pour les régions ?" était le thème du deuxième webinaire d'une série de dix, organisé par Régions de France et La Tribune. Il a permis aux deux invités, Serge Papin, ancien président de Système U, et Marion (...)
• La réforme du baccalauréat met en danger les langues régionales
  La réforme du baccalauréat de 2018 produit ses effets depuis la dernière rentrée scolaire. L'enseignement des langues régionales est très durement impacté par un dispositif dont les effets négatifs avaient pourtant été signalés.
• Transport.data.gouv.fr place les "petites" AOM au cœur de sa feuille de route
  Désormais rattaché au ministère des Transports, le point d’accès national aux données de mobilité a réaffirmé son souhait d’outiller et d’accompagner les territoires dans l’ouverture de leurs données. Parallèlement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports (...)
• La Bourgogne-Franche-Comté, première région à officialiser sa commande de trains à hydrogène
  Avec la signature ce 5 mars à Auxerre d'un premier bon de commande pour l’achat de trains à hydrogène, la Bourgogne-Franche-Comté devient la première région de France à officialiser une commande ferroviaire de ce type. La venue du train à hydrogène s'accompagne aussi de l'installation, d'ici à la fin de (...)
• Communication électorale : le Conseil constitutionnel dit oui au bilan de mandat, mais avec tact et mesure
  Dans trois décisions du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel se prononce sur des recours concernant les élections sénatoriales de septembre dernier et mettant en cause des dépenses ou des opérations de communication. Dans les trois cas, le Conseil constitutionnel rejette les recours. Ces (...)
• La Cnav et la Cnaf expérimentent un "forfait cohabitation intergénérationnelle"
  La loi Elan avait donné un cadre au logement intergénérationnel, assorti depuis un an d'une charte. La Cnav et la Cnaf lancent aujourd'hui dans onze départements l'expérimentation d'un "forfait cohabitation intergénérationnelle et solidaire", en distinguant le cas des personnes âgées autonomes de (...)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques : le CNR dresse bilan et recommandations
  Le Cercle national du recyclage (CNR) dresse un bilan mitigé des résultats de la filière "déchets d'équipements électriques et électroniques" (DEEE) alors que la période d'agrément – prolongée d'un an – arrive à son terme à la fin de l'année. Si les tonnages collectés sont en hausse, le rythme ne suit pas (...)
• Plus de 20% des bénéficiaires de minima sociaux ne disposent pas de leur propre logement
  Une étude de la Drees montre que 22% des bénéficiaires des minima sociaux et de la prime d'activité (et 27% des allocataires du RSA) ne disposent pas d'un "logement ordinaire autonome" (donc hors résidences, habitations mobiles...), contre 3% en population générale. Parmi eux, 17% sont logés ou (...)
• Occitanie : Passerelles industries offre une réponse immédiate aux difficultés des entreprises
  Lancée en novembre 2020 par le collectif France industrie Occitanie, la démarche consiste à faciliter les passerelles entre les entreprises industrielles en difficulté du fait de la crise et celles qui recrutent. Une initiative qui s’apparente à Transitions collectives, le dispositif que l’Etat met (...)
• Transition agroécologique : plaidoyer pour une directive foncière européenne
  L'élaboration d'une directive européenne sur le foncier est l'une des conditions nécessaires pour assurer la transition vers l'agroécologie. C'est ce qui ressort du webinaire organisé récemment par Terre de liens, s'appuyant sur la publication d'un rapport sur le sujet. Plusieurs propositions sont (...)
• Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie et la restauration collective, dernier épisode de notre série de décryptages (...)
• Champagne, Chablis, Roquefort… vingt-cinq indications géographiques françaises désormais protégées en Chine
  L'accord bilatéral entre l'Union européenne et la Chine visant à protéger 200 indications géographiques – dont 25 françaises pour l'heure – est entré en vigueur le 1er mars dernier. Le même jour, l'Association française des indications géographiques industrielles et artisanales organisait une réunion de (...)
• Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut
  Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus (...)
• Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut
  Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus (...)
• Sauvegarde des petites lignes ferroviaires : protocole d'accord avec la région Bourgogne-Franche-Comté
  Jean-Baptiste Djebbari a signé ce 4 mars avec la région Bourgogne-Franche Comté un protocole d'accord pour pérenniser 644 km de petites lignes ferroviaires. 455 millions d'euros d'investissement sont prévus sur la période 2020-2027.
• Emmanuelle Wargon : "Les maires ne sont pas mes ennemis, ni des agents de l'État"
  "Comment construire plus et mieux en France ?". Sous cet intitulé, le Sénat a débattu des multiples dimensions de la crise et de la relance du logement, demandant entre autres un soutien accru aux "maires bâtisseurs" - y compris en milieu rural - et moins de contraintes. La ministre en charge du (...)
• Les stations thermales entre deux eaux
  Toujours sans date de réouverture, les stations thermales à l’arrêt depuis le mois d’octobre sont dans l’impasse. Toutefois, un dispositif de prise en charge des coûts fixes, calqué sur celui des stations de ski, sera dévoilé d’ici la fin du mois, après validation de Bruxelles. Sans qu’on sache pour le (...)
• Développement du vélo dans les territoires peu denses : lancement de l'appel à projets Avelo 2
  L'Ademe a lancé ce 3 mars l’appel à projets Avelo 2 qui vise à accompagner les collectivités dans la définition et l'animation leur politique cyclable. Ouvert jusqu'au 16 juin prochain, il cible 400 territoires peu denses.
• MDPH : un peu de mieux dans la deuxième édition du baromètre de la CNSA
  La deuxième édition du nouveau baromètre des maisons départementales des personnes handicapées réalisé par la CNSA, qui porte sur le dernier trimestre 2020, donne des informations sur les décisions d'attribution de droits sans limitation du durée, les droits ouverts en matière de scolarisation, les (...)
• École inclusive : les projets d'accueil individualisé revisités
  Une circulaire met à jour l'organisation du projet d'accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Ses dispositions concernent le temps scolaire comme le temps périscolaire et précisent les responsabilités des exécutifs (...)
• Restauration collective : le projet de loi Climat et Résilience dans les pas de la loi Egalim
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie, septième et avant-dernier épisode de notre série de décryptages thématiques du (...)
• Aides aux équipements sportifs : les critères sociaux toujours plus présents
  Les critères de subventions d'équipements de l'Agence nationale du sport pour 2021 mettent toujours plus l'accent sur la dimension sociale des projets et apportent une touche environnementale. En cette année 2021, les crédits, dopés par le plan de relance, seront en partie octroyés par les acteurs (...)
• Contrats à impact : huit lauréats sur l’économie circulaire et un nouvel AMI sur l’accès à l’emploi
  Visant à financer le passage à l’échelle de solutions sociales et environnementales jugées innovantes, la relance du contrat à impact social rencontre le succès escompté chez les porteurs de projet comme chez les investisseurs, selon le secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable. (...)
• 23 départements "sous surveillance"... dont 22 non-confinés
  Le Pas-de-Calais confiné le weekend, désormais 23 départements placés "sous surveillance", espaces commerciaux de plus de 10.000 m2 fermés et possibilité de limiter l'accès à certains lieux très fréquentés dans ces départements, "coup d'accélérateur" sur la vaccination dès ce weekend… Les annonces de Jean (...)
• 23 départements "sous surveillance"... dont 22 non-confinés
  Le Pas-de-Calais confiné le weekend, désormais 23 départements placés "sous surveillance", espaces commerciaux de plus de 10.000 m2 fermés et possibilité de limiter l'accès à certains lieux très fréquentés dans ces départements, "coup d'accélérateur" sur la vaccination dès ce weekend… Les annonces de Jean (...)
• Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets
  Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer (...)
• "France vue sur mer", un appel à projets pour l'extension du sentier du littoral
  Le gouvernement a annoncé ce 4 mars le lancement de l'appel à projets "France vue sur mer" auprès des maîtres d'ouvrage publics pour favoriser l'accès à de nouveaux tronçons du sentier du littoral et assurer une continuité d'itinéraires.
• Sécurité globale : la commission des Lois du Sénat "corrige le tir"
  La commission des Lois du Sénat a réécrit de nombreuses dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale, jugées "très fragiles juridiquement et constitutionnellement". Outre les emblématiques dispositions relatives à la protection des forces de l'ordre en opération (feu (...)
• Réduction de loyer de solidarité : la Cour des comptes apprécie les économies, mais pas la méthode
  Dans un référé rendu public ce 4 mars, la Cour des comptes estime que le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) instaurée pour les bailleurs sociaux a pour le moment bien généré des économies budgétaires, bien que moindres qu'attendues. La mise en oeuvre aurait en revanche été trop peu (...)
• Extension record des itinéraires vélo en 2020
  1.784 km d'itinéraires ont été ouverts en 2020 sur le schéma national des Véloroutes et les schémas locaux, soit une hausse de 165% par rapport à 2019 et un rythme inédit jusqu'à présent, selon les chiffres publiés ce 4 mars par le réseau de collectivités Vélo et Territoires, coordonnateur du réseau (...)
• Île-de-France : l'État signe le huitième accord de relance avec une région
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, ont procédé le jeudi 4 mars 2021 à une double signature : celle de l’accord de relance État-région doté de 13,8 milliards d’euros (...)
• Transposition du paquet "Énergie propre pour tous les Européens" : trois ordonnances publiées
  Avec la parution ce 4 mars de trois ordonnances de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat ("paquet d’hiver"), la France dispose désormais d’un cadre consolidé, en particulier pour accélérer les projets participatifs d’énergies renouvelables portés par les (...)
• Dès avril 2021, les entreprises pourront avoir recours aux prêts participatifs
  Les prêts participatifs seront disponibles à partir d'avril 2021. L'Etat, qui les garantira à hauteur de 30%, a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Ils permettront de renflouer les fonds propres des entreprises, sans les obliger à ouvrir leur capital, afin de relancer leurs (...)
• La Commission européenne propose le maintien d'un octroi de mer légèrement modifié
  Après plus d’un an de discussions, la Commission européenne a adopté, mercredi 3 mars, une proposition visant le renouvellement du régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
• Fibre : face à l’exaspération des élus locaux, Infranum révise le mode Stoc
  En Seine-et-Marne et dans le Doubs, les désordres créés par la sous-traitance du raccordement provoquent pétition et opération "dé-stoc-age". Les industriels, par la voix d’Infranum, affirment que le nouveau contrat fraichement mis au point, comprenant des possibilités d’exclusion de sous-traitants et (...)
• Le Sénat adopte sans difficulté la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine
  Le Sénat a adopté en deuxième lecture ce texte "visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine" afin de "rendre plus efficace les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes" confiées à la Fondation. À deux (...)
• Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ?
  La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présentée ce 3 mars, donne une idée assez nette de la façon dont les collectivités ont géré leurs personnels durant le premier confinement, ainsi que des (...)
• Quand l'Injep évalue… les protocoles d'évaluation des cités éducatives
  Un an et demi après la mise en place des premières cités éducatives, l'Injep s'est intéressé à leurs protocoles d'évaluation. Une étude qui éclaire sur les modes de gouvernance mais aussi sur les actions prioritaires des cités éducatives.
• Mobilités : les territoires urbains se disent prêts à investir près de 4 milliards d’euros dans 115 projets dès 2021
  Selon les résultats d'une enquête récente menée par France urbaine en lien avec le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) auprès de 38 autorités organisatrices de la mobilité, 115 projets de mobilités seraient prêts à être engagés en 2021, pour un montant d’investissements de 3,9 (...)
• Des fonds labellisés Relance permettent aux épargnants d'investir sur leur territoire
  Au total, 147 fonds ont obtenu le label Relance, qui ont permis de collecter 13 milliards d'euros au 1er mars 2021, d'après Bercy. Parmi ces fonds : le fonds commun de placement à risque régional Breizh Ma Bro ou le fonds corse d'investissement de proximité Suminà, qui permettent chacun à des (...)
• Ehpad : après la vaccination, les fédérations appellent à un "pacte de responsabilité partagée"
  Alors que près de 83% des résidents en Ehpad ont, selon le ministère de la Santé, reçu une première dose de vaccin, les Fédérations d'établissements pour personnes âgées demandent un assouplissement des règles applicables afin de restaurer la vie sociale au sein des établissements : visites, sorties, etc. (...)
• Biodiversité : environ 20% des espèces sont menacées en France et la situation se dégrade
  À l'occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage ce 3 mars, l'Union internationale de conservation de la nature, l'Office français de la biodiversité et le Museum national d'histoire naturelle ont dressé le bilan de la liste rouge des espèces menacées en France depuis 2008. Résultat : environ 20% (...)
• Verdissement de l’économie : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique et d’énergie
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte et le volet consommation, sixième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : le (...)
• Investissements étrangers : la Team France Invest se déploie en région
  Avec une baisse de 17% des investissements étrangers en 2020, la France sauve les meubles dans le contexte difficile de la crise sanitaire, la baisse étant de 33% à l'échelle mondiale. Pour asseoir l'attractivité du site France, le gouvernement vient de lancer officiellement la "Team France Invest", (...)
• Relance : le gouvernement cherche à rassurer les territoires "les plus fragiles"
  Les territoires ruraux et quartiers politique de la ville bénéficieront d'un "temps supplémentaire" pour instruire leur dossier de relance, a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 2 mars, répondant aux inquiétudes de députés face à une logique du "premier arrivé premier servi". (...)
• Changement de nom des communes : l'Intérieur fixe des limites
  Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur vient (...)
• Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales
  Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi "Asap". Dernière en date à s’être prononcée, (...)
• Fermeture des lieux de spectacle : pour le Conseil d'État, une atteinte grave mais justifiée aux libertés fondamentales
  "Eu égard au niveau demeuré élevé de diffusion du virus (...) et bien que les mesures en cause sont susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'état psychologique de la population, l'atteinte grave portée aux libertés fondamentales par la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de (...)
• Un guide pour mettre le service public de distribution d'électricité en phase avec la transition écologique
  Enedis et l'association Amorce viennent de publier un guide pédagogique destiné aux collectivités pour leur proposer des solutions concrètes visant à faire du réseau public de distribution d'électricité un levier de la transition écologique des (...)
• La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique
  Tirant le constat du caractère inéluctable du changement climatique, la Commission vient d’adopter une nouvelle stratégie visant une meilleure adaptation de l'Union à ce dernier. Renforcement des connaissances et déploiement accéléré des mesures idoines "à tous les niveaux", singulièrement local, (...)
• Passeport, pass, certificat ou carnet sanitaires... : foison de propositions pour faire revenir les touristes
  Les propositions et prises de position se multiplient pour lever en partie les restrictions de déplacements en Europe et donc éviter une paralysie du secteur du tourisme. Que ce soir au niveau de l'UE ou de l'Hexagone. Il est ainsi notamment beaucoup question de "pass sanitaires". Dans le même (...)
• L'activité physique en France a baissé durant le confinement
  Une étude de l'Injep et du ministère des Sports met en lumière la baisse des activités physiques et sportives dans la population française durant le confinement du printemps 2020. Toutefois, le taux de pratique sur l'année demeure quasi stable par rapport à (...)
• Aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements : un engagement fort, mais disparate
  L'étude que vient de publier l'Anil sur les aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements montre notamment qu'une majorité de régions, départements et métropoles ont mis en place de telles aides, souvent dans le cadre des dispositifs portés par l'Anah (ou dont le cumul avec les aides (...)
• Dans le Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" financés par l’Europe
  Europe et régions font cause commune pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer. Un défi majeur pour l'Europe où la moitié des agriculteurs ont plus de 55 ans et 5% ont moins de 35 ans. En Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" permettent de se tester pendant un an avant de se (...)
• La CNCDH plaide pour restaurer la police de proximité… mais ne veut pas de police municipale
  La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adresse une vingtaine de recommandations aux pouvoirs publics pour "rétablir la confiance entre la police et la population". Si la plupart d'entre elles sont courantes, les réserves – vertement – exprimées à l'égard des polices (...)
• Comment l’État entend supprimer les pièces justificatives pour simplifier les formalités
  Parallèlement à l’open data, l’État a entrepris un vaste chantier de dématérialisation des échanges de données entre administrations. Avec pour objectif de supprimer les pièces justificatives demandées aux usagers. C’est tout l’objet du chantier API que le volet numérique du plan de relance souhaite (...)
• Finances locales : le bilan des conséquences de la crise se précise
  Une note du député Jean-René Cazeneuve apporte des précisions sur l'exécution des comptes locaux en 2020. Elle révèle que les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement reculer d'environ 1% l'an dernier. L'impact de la crise est toutefois variable selon les collectivités. Une enquête de (...)
• Lutte contre les bandes : un nouveau plan national d'ici début mai
  Suite aux récentes rixes mortelles entre jeunes, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation ont réuni ce lundi 1er mars les préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France. Le plan national de lutte contre les bandes de 2010 va être réactivé et rénové, avec une déclinaison en plans (...)
• Troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" : près de 200 lauréats
  194 lauréats viennent d'être désignés à l'issue du troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" visant à soutenir la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables et l’aménagement d’itinéraires sécurisés, notamment la pérennisation de pistes cyclables provisoires (...)
• Sport et quartiers prioritaires : "la ville reste majoritairement la seule source de financement"
  Dans une étude sur le sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, France urbaine se félicite de l'implication, notamment financière, des collectivités en faveur des acteurs de terrain.
• Fin de la Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement très mal noté
  La Convention citoyenne pour le climat (CCC), chargée par Emmanuel Macron de proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a achevé ses travaux ce 28 février en portant un jugement sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations. Appelés à (...)
• Le plan "1 jeune, 1 solution" complété par "1 jeune, 1 mentor"
  À l'occasion d'un déplacement à Stains, en Seine-Saint-Denis, ce lundi 1er mars, Emmanuel Macron a annoncé le lancement début avril de ce dispositif destiné à faire monter en puissance le mentorat entre un jeune dès le collège et un adulte. Favorisant l'égalité des chances, "1 jeune, 1 mentor" doit (...)
• En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 7,5%
  Le nouveau suivi mensuel réalisé par la Drees sur les "prestations de solidarité" donne aujourd'hui une vision complète de l'année 2020. Le nombre de bénéficiaires du RSA connaît une hausse de 7,5% en un an. La courbe s'est toutefois stabilisée en fin d'année. Les chiffres fournis portent aussi sur la (...)
• Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation pour désamorcer les risques de contentieux européen
  Epinglée à plusieurs reprises sur sa transposition du cadre de l’évaluation environnementale des projets, la France procède à une adaptation par à-coups. Un nouveau projet de décret est soumis à consultation du public pour répondre en partie aux observations de la Commission (...)
• Tests salivaires à l'école : les personnels de l'Éducation et des collectivités en renfort
  Alors que les tests salivaires de dépistage du Covid-19 se déploient à grande échelle avec la rentrée des élèves de la zone C, les personnels de l'Éducation nationale et des collectivités ont été invités à participer aux opérations de prélèvement. Une participation qui pose question et a entraîné une mise au (...)
• Emploi : les dispositifs anti-crise prolongés par une salve de décrets
  Une série de décrets prolongent quelques dispositifs phares du gouvernement mis en place sur le front de l'emploi pour faire face à la crise du Covid.
• La restauration collective concédée : -40% de chiffre d'affaires en mai 2020 par rapport à janvier
  En 2019, la restauration collective a généré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon une étude de l'Insee qui met le focus sur la restauration concédée à un prestataire. Ce secteur - dont le CA était de 11 milliards d’euros en 2019 - inclut notamment cantines scolaires et restauration collective (...)
• Le travail temporaire d’insertion au défi de son développement
  Passer de 15.000 à 30.000 postes en intérim d’insertion à fin 2022 est l’objectif fixé aux entreprises de travail temporaire d’insertion. Si ce secteur a réussi à tenir le cap malgré la crise, il lui faudra intensifier ses efforts en se structurant davantage pour accéder aux marchés clés, selon le (...)
• Remontées mécaniques : une ordonnance et un décret pour un toilettage législatif et réglementaire
  Publiée au Journal officiel ce 25 février, une ordonnance prise pour l'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) adapte le droit applicable pour les installations à câbles en intégrant des modifications introduites par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 (...)
• Relance : à Nantes, Jean Castex ouvre le bal des CRTE
  Alors que la plupart des régions ont adopté leur accord de relance, Jean Castex s'est rendu à Nantes, vendredi 26 février, pour signer le premier protocole de "contrat de relance et de transition écologique" avec une métropole. Dans un accord de méthode passé avec France urbaine, l'Etat s'engage à (...)
• Architecture scolaire : quand les collectivités orientent l'histoire
  Une étude du géographe Pascal Clerc revient sur les grands modèles des bâtiments scolaires à travers l'histoire. Des modèles de plus en plus façonnés par les collectivités territoriales.
• Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d'application
  Dans le cadre du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 15 mars trois projets d'arrêtés concernant les (...)
• Les énergies renouvelables ont fourni plus du quart de la consommation électrique en 2020
  Les énergies renouvelables ont continué leur progression et fourni plus du quart de l'électricité consommée en France l'an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien, selon un bilan que vient de publier le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec d'autres partenaires, dont les opérateurs des (...)
• Au bord du gouffre, les fédérations des sports de salle veulent du concret
  Les présidents des fédérations des sports de salle tirent la sonnette d'alarme. Leurs clubs sont en danger. Ils réclament plus d'aides financières et le retour des pratiquants et du public.
• Le Conseil national d'évaluation des normes esquisse son "nouveau pacte territorial"
  Des compétences locales dont l'exercice est "assoupli" et dont la ligne de partage avec celles de l'Etat est bien tracée, un principe de libre administration renforcé, des relations financières avec l'Etat plus transparentes, un pouvoir réglementaire musclé... Dans un rapport, le Conseil national (...)
• Handicap : lancement de l'expérimentation d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
  Un arrêté lance l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT). Un cahier des charges détaille les finalités et les modalités de la démarche, qui entre dans le cadre de la réforme de l'accès aux aides techniques notamment prises en charge par la (...)
• Vingt départements en sursis
  Jean Castex a annoncé l'ouverture de "concertations" dans les jours à venir entre préfets et élus dans les vingt départements les plus fortement touchés par l'épidémie de covid-19 avec, en perspective, des mesures comparables à celles prises à Nice et à Dunkerque. A savoir, possiblement, un confinement (...)
• Infrastructures fluviales : un montant record de près de 300 millions d'euros d'investissements en 2021, prévoit VNF
  Près de 300 millions d'euros seront investis en 2021 pour moderniser les infrastructures fluviales, notamment les écluses et les barrages, et développer ce mode de transport, a annoncé ce 24 février le gestionnaire public Voies navigables de France (...)
• La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles
  Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données.
• Des logements sociaux mieux répartis sur le territoire, mais sans effet sur la mixité sociale
  La répartition spatiale des logements sociaux "s'est homogénéisée"... mais cela n'a pas eu de réel effet sur la mixité sociale. C'est ce que constate France Stratégie dans une note analysant l'"indice de ségrégation du logement social" et l'"indice de ségrégation sociale" dans 55 unités urbaines. La (...)
• Réduction des déchets, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience dans son volet consommation
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols et les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, cinquième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions du volet (...)
• S'adapter aux nouvelles formes du commerce : les propositions du Sénat
  Rétablir l'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne en supprimant la taxe sur les surfaces commerciales, privilégier la simplification des règles de modernisation de l'existant plutôt qu'opter pour un moratoire sur les grandes surfaces, favoriser l'ouverture des commerces le (...)
• Bâti scolaire : le ministère de l'Éducation invite les Français à débattre
  Le ministère de l'Éducation nationale lance une plateforme de réflexion sur l'évolution des bâtiments scolaires. Tous les publics, qu'ils fréquentent ou non les établissements d'enseignement, sont invités à donner leur avis sur des enjeux qui vont de la transition écologique à (...)
• La pandémie a semé la confusion dans l'évaluation des ESSMS, désormais sans base légale
  La réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui prévoit notamment la fusion de l'évaluation interne et externe en une procédure unique, aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Mais le référentiel de la Haute Autorité de santé, nécessaire pour le (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : quand les grandes villes passent aux travaux pratiques
  L'Observatoire des villes vertes vient de publier les résultats d'une enquête sur la manière dont les grandes villes prennent en compte l’enjeu d’artificialisation des sols. Les 18 collectivités qui y ont répondu affichent leur volontarisme sur le sujet et privilégient pour le moment des actions (...)
• DIF des élus locaux : les organismes de formation devront baisser leurs frais
  Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des (...)
• Ehpad : nouvelle rallonge de 470 millions pour absorber les surcoûts de 2020 et un engagement pour 2021
  Une nouvelle instruction prévoit une rallonge budgétaire pour faire face aux surcoûts liés à la crise sanitaire auxquels les Ehpad ont dû faire face à la fin de l'année 2020. Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée en charge de l'autonomie, a récemment redit que ces surcoûts seront également compensés (...)
• Plus d'un milliard d'euros pour les transports du quotidien en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Deux conventions, pour un montant de plus d'un milliard d'euros au total, ont été signées ce 22 février au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille pour améliorer les transports du quotidien dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'une concerne les petites lignes ferroviaires, l'autre (...)
• Pollution aux Antilles : lancement d'un 4e plan chlordécone
  Le gouvernement a annoncé ce 24 février le lancement d'un quatrième plan chlordécone pour la période 2021-2027, afin de lutter contre les conséquences de la pollution à long terme de cet insecticide aux Antilles.
• Les régions dégainent leur "plan Marshall" pour la montagne
  Trois semaines après la grande réunion à Matignon avec les acteurs de la montagne, les régions Paca et Auvergne-Rhône-Alpes annoncent leur propre plan, alliant mesures d’urgence et mesures de diversification à plus long terme. Des initiatives qui visent à pallier les "angles morts" des aides de l'Etat (...)
• L'USH et les acteurs de l'habitat inclusif appellent à un engagement fort de l'État
  A la veille d'une réunion interministérielle sur l'habitat inclusif, quinze acteurs (USH, opérateurs, têtes de réseaux associatifs...) se disent prêts à se mobiliser pour développer cette forme d'habitat constituant une alternative à l'accueil en établissement pour les personnes âgées ou handicapées. (...)
• Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification
  Auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat en vue de l'examen de la proposition de loi prévoyant notamment que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel s'est vigoureusement (...)
• Concours "Talents" : avis favorable du conseil commun
  Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu, le 22 février, un avis favorable sur les trois textes – un projet d'ordonnance et deux projets de décret – mettant en œuvre le plan du gouvernement en faveur de l'égalité des chances pour l'accès aux écoles de la haute fonction (...)
• Numérique et environnement : le gouvernement présente sa feuille de route
  Le gouvernement a publié ce 23 février sa feuille de route "Numérique et environnement" qui vise à la fois à maîtriser l'empreinte environnementale du numérique et à mobiliser ce dernier au service de la transition écologique. Une grande partie des 15 mesures qu'elle contient seront mises en œuvre cette (...)
• Alpes-Maritimes, Dunkerque... ou le retour des mesures territorialisées
  Après le littoral des Alpes-Maritimes, l'agglomération de Dunkerque fera-t-elle l'objet d'une mesure de reconfinement ? Pour l'heure, les élus locaux espèrent pouvoir s'en tenir au mot d'ordre "zéro rassemblement". Réponse ce mercredi. En tout cas, face à des situations très contrastées entre (...)
• "Gouvernement ouvert" : un nouveau plan "co-construit" avec la société civile
  Bonne élève en matière d'ouverture des données publiques et de transparence, la France va poursuivre ses efforts dans les mois prochains. Avec pour feuille de route le troisième plan pour un "gouvernement ouvert". Un document-cadre en cours d'élaboration que le gouvernement entend "co-construire" (...)
• La Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour parfaire la couverture très haut débit
  Raccordements longs, enfouissement des réseaux, couverture mobile de l’outre-mer… la Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour que personne ne soit laissé à l’écart du très haut débit. Trois appels à projets sont programmés sur (...)
• Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience
  Quatrième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions visant à permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Le texte prévoit d'habiliter le (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Haut Conseil invite le Parlement à renforcer les mesures retenues
  Dans un avis publié ce 23 février, le Haut Conseil pour le climat (HCC) juge sévèrement le projet de loi Climat et Résilience, estimant que la plupart des mesures du texte ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre, soit à cause de leur périmètre d’application (...)
• Le Sénat lance une mission sur l'enseignement agricole
  L'enseignement agricole connaît une crise structurelle et conjoncturelle. Pour aider à la surmonter, le Sénat crée une mission d'information ad hoc. Parmi ses objectifs : sauvegarder cet enseignement original des convoitises de l'Éducation (...)
• Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale
  Mise en ligne ce 16 février, une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant (...)
• Observatoires de l'emploi et de la formation : un rôle à conforter en période de crise et de mutations
  À l’occasion d’une rencontre organisée le 18 février par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref), les contours du rôle de ces outils de prospective ont été replacés dans le cadre du contexte de crise et d’expérimentation du dispositif "transitions collectives". Tout (...)
• FNE-Formation : vers la mise en route de l’acte III
  Pour permettre le rebond, le gouvernement a une nouvelle fois modifié, en début d’année, les conditions d’accès au FNE-Formation, le fonds destiné à soutenir les actions de formation professionnelle des entreprises. Si l'"acte III" du FNE en temps de pandémie élargit les catégories de bénéficiaires, il (...)
• Bercy publie une simulation territorialisée de la baisse des impôts de production en 2021
  Selon les estimations de Bercy, la baisse de 10 milliards d'euros sur les impôts de production en 2021 prévue dans le plan de relance concernera près de 600.000 entreprises. En volume financier et nombre d'entreprises, les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Grand Est (...)
• Transactions immobilières : un nouvel outil numérique pour faciliter la prise en compte des risques environnementaux
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 19 février le lancement d'un nouvel outil numérique permettant aux futurs locataires ou acheteurs d'un bien immobilier d'obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels ce bien est soumis. Il a aussi rappelé le renforcement des (...)
• L'aide exceptionnelle à l'achat de livres par les bibliothèques sera opérationnelle en avril
  Confiée au Centre national du livre, cette aide doit soutenir l'achat de livres imprimés auprès des librairies - de préférence librairies indépendantes de proximité - par les bibliothèques des collectivités. Elle est encore en cours de réglage. Et constitue l'une des briques en faveur de la filière livre (...)
• Bilan mitigé pour les expérimentations en faveur de la mixité sociale dans des collèges parisiens
  Une expérimentation menée depuis 2017 dans des collèges parisiens pour favoriser la mixité sociale donne des résultats contrastés. Selon les méthodes d'affectation, la mixité s'est améliorée… ou non.
• Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation thermique des bâtiments et les mobilités, troisième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec comme objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par (...)
• Les préfets de région mobilisés pour trouver des débouchés aux jeunes sans contrat d'apprentissage
  Une instruction interministérielle enjoint les préfets de région à proposer des solutions aux jeunes apprentis inscrits en CFA qui n'ont pas trouvé de contrats d'apprentissage. Diverses options sont à envisager : recherche de nouveaux employeurs, retour en voie scolaire, entrée en formations (...)
• Fonds d'investissement : les régions "dans les starting-blocks"
  Prêts participatifs, fonds régionaux d'investissement, plateforme de financement participatif… Etat et régions cherchent des moyens pour aider les entreprises à se doter de fonds propres pour pouvoir réinvestir une fois la crise Covid passée. Bercy devrait lancer dans quelques semaines ses prêts (...)
• Le Sénat débat de la question des MNA et cherche à voir clair dans les chiffres
  Un débat sénatorial sans vote consacré aux mineurs non accompagnés, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, a donné lieu à une confrontation de chiffres (nombre de MNA, reconnaissances de minorité...) et a permis de revenir sur nombre de questions : responsabilité et moyens des départements et (...)
• Le Sénat détricote la proposition de loi "Ségur"
  Le texte adopté par le Sénat n'a plus grand-chose à voir avec la proposition de loi LREM initiale, présentée comme "la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire". Les sénateurs ont entre confirmé la suppression de l'article (...)
• "Presque la moitié des féminicides se passent en zone rurale"
  Isolement, dépendance financière, faible mobilité, manque d’anonymat, éloignement des services publics, mauvaise couverture numérique… en milieu rural, les femmes sont plus victimes de violences pour de multiples raisons que la délégation aux droits des femmes du Sénat a tenté de cerner à l'occasion (...)
• Les régions sonnent la mobilisation générale en faveur de la jeunesse
  François Bonneau et Marie-Guite Dufay, respectivement président de la région Centre-Val de Loire et présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, ont fait le point, vendredi 19 février, sur les actions d’urgence déployées par les régions pour accompagner et soutenir les jeunes touchés de plein fouet (...)
• Festivals : ce sera 5.000 places et assises !
  La ministre de la Culture réunissait le 18 février des responsables de festivals de musiques actuelles et autres représentants professionnels du Un "cadre pour la tenue des festivals" a été élaboré. La jauge maximale sera de 5.000 spectateurs. Tous assis. Des points d'étape sont prévus. Entre (...)
• Fusions de régions : quel bilan sur le plan des finances ?
  Une étude de la direction générale des collectivités locales apporte un nouvel éclairage sur les conséquences financières des fusions de régions. Réagissant à ces analyses, Régions de France en conclut que la réforme de 2016 "n'a pas entraîné de surcoûts". (...)
• Plateforme, accompagnement, prise en charge des frais… la justice économique veut aider les entrepreneurs à anticiper les défaillances
  Pour amener les petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs et associations à recourir davantage aux procédures amiables d'anticipation et de prévention permettant d'éviter des défaillances, la mission "justice économique", lancée en septembre 2020, propose de créer une (...)
• Autorité environnementale : la Commission européenne adresse une lettre de mise en demeure complémentaire à la France
  La Commission européenne a annoncé ce 18 février l'envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire à la France pour qu'elle mette sa législation nationale en conformité avec la directive qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (...)
• Projets sportifs territoriaux : des aides dopées par la crise sanitaire
  L'Agence nationale du sport a communiqué aux préfets les orientations des aides pour 2021 au titre des projets sportifs territoriaux issus des conférences régionales du sport. Plusieurs enveloppes sont abondées par des fonds issus des mesures anti-crise (...)
• Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi Justice de proximité
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter sans grande modification la proposition de loi "améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale", déposée par le groupe Agir ensemble et qui vise à apporter une réponse rapide aux infractions "de faible gravité ou moyenne (...)
• Meublés touristiques : la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJUE sur la réglementation française
  La Cour de cassation confirme que la pénurie de logements – en l'occurrence à Paris – peut justifier la mise en place d'une réglementation des locations meublées touristiques, notamment via des plateformes comme Airbnb.
• Projet de loi Climat et Résilience : les élus locaux demandent autonomie, clarté et financement
  Auditionnés ce 18 février par la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Climat et Résilience, les représentants d'associations d'élus locaux ont déploré de ne pas avoir été associés aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Avec pour conséquence une loi "verticale", (...)
• RE 2020 : ce sera pour le 1er janvier 2022
  Emmanuelle Wargon a présenté ce 18 février la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, qui marque l'aboutissement des ultimes négociations avec les acteurs du secteur. Dont l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment (...)
• Le gouvernement au chevet des jeunes diplômés
  En déplacement à Bordeaux ce vendredi 19 février, Jean Castex doit annoncer une nouvelle batterie de mesures pour la jeunesse. Cette fois, ce sont les jeunes diplômés et l'accès à l'emploi qui sont visés.
• Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ?
  Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur boîte à outils s'en trouve en effet étoffé avec, notamment, un champ de discussion élargi et la possibilité d'introduire, dans certains (...)
• Soutien à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue
  Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février.
• Les députés entament l’examen du projet de loi Développement solidaire
  En préparation depuis le début du quinquennat, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales entame enfin son parcours parlementaire. Il cible 19 pays prioritaires et des objectifs thématiques. Il entend s'appuyer davantage sur la (...)
• L’Anssi va financer des audits de sécurité des systèmes d’information des collectivités
  Un milliard d’euros va être affecté à la cybersécurité dans le cadre d’un plan dévoilé ce 18 février par le président de la République. Ce plan comporte un volet spécifique de 136 millions d'euros pour la sécurisation des hôpitaux et des collectivités, particulièrement ciblées par les cyberattaques ces (...)
• Déchets : la "REP mégots" bientôt en ordre de marche
  Le cahier des charges du – ou des – futur(s) éco-organisme(s) chargé(s) de la gestion des mégots vient d'être publié. Outre la prise en charge d'une partie du coût des opérations de nettoiement des mégots abandonnés assurées par les collectivités, l'éco-organisme devra notamment mettre à disposition, sans (...)
• Loi Énergie-Climat : malgré la crise, le retard d’application se comble
  Avec un taux proche de 60% de textes réglementaires pris, la loi Énergie-Climat ne peut pas encore prétendre à sa pleine applicabilité. Les retards induits par le contexte de crise sont cependant en passe d’être rattrapés grâce à un échéancier de publication qui devrait s’accélérer au premier trimestre (...)
• Mobilisation des élus pour sauver l’élevage de montagne
  48 parlementaires de tous bords ont lancé un appel au gouvernement, le 17 février, pour sauver l'élevage de montagne qui serait mis à mal par les arbitrages nationaux et européens pris dans le cadre de la politique agricole commune 2021-2027. Il y a quelques jours, l'Anem avait déjà lancé (...)
• Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents
  L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des dispositifs de complémentaire santé et prévoyance pour leurs agents. Prochaine étape : l'élaboration des textes (...)
• Mobilités : un cahier de recommandations pour les services en "free floating"
  Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports a annoncé ce 17 février la publication d'un cahier de recommandations destiné aux collectivités et aux opérateurs sur le "free-floating", ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache. Une mission de réflexion globale sur (...)
• Action cœur de ville, au service de la relance et de la transition écologique
  Lors d'un atelier-débat organisé ce 17 février par l'association Équilibre des énergies, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme interministériel Action cœur de ville, a vanté l'action de ce programme au service de la relance et de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre (...)
• Justice pénale des mineurs : la réforme définitivement adoptée
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février au soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve (...)
• Quel bilan – provisoire – sur le regroupement des organismes HLM et les sociétés de coordination ?
  A fin 2020, 20 arrêtés portant agrément d'une société de coordination - le principal support juridique des regroupements d'organismes HLM - avaient été publiés. Chaque regroupement recouvre un nombre très variable d'organismes.
• Les territoires urbains ambitionnent de coordonner l’emploi à l’échelle d’un bassin
  France urbaine a placé l’emploi au cœur de ses priorités en 2021 dans le cadre des travaux de la commission "économie des territoires" qui a défini fin janvier sa feuille de route. Fortes des actions engagées l’an dernier dans un contexte de crise, les intercommunalités urbaines souhaiteraient devenir, (...)
• Simplifications pour l'octroi des subventions à l'amélioration des logements sociaux
  Un décret publié le 14 février revoit, pour les simplifier, les conditions et modalités d'octroi des subventions de l'État destinées à l'amélioration des logements locatifs sociaux : organismes susceptibles d'en bénéficier, catégories de travaux éligibles, calcul de la subvention, (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée à pied d'œuvre
  Le bureau de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été officiellement constitué ce 16 février. Présidée par Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM (...)
• Régionales et départementales : c'est acté, ce sera en juin
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février dans la soirée, par un ultime vote à main levée du Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales, pour cause d'épidémie, le gouvernement s'étant engagé sur les dates des 13 et 20 (...)
• Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" adopté par l'Assemblée en première lecture
  La majorité présidentielle ne s'est pas désunie face au projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté à une large majorité. Si les 135 heures de débats se sont traduites par de nombreuses modifications, l'essentiel des dispositions initiales n'a pas été remis en question. (...)
• La justice annule l'ouverture des musées de Perpignan, Roselyne Bachelot prête à des expérimentations sur les spectacles
  Le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la suspension des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l'ouverture de quatre musées de la ville. Le maire d'Issoudun a lui aussi procédé samedi à la réouverture partielle d'un musée, avec un protocole strict. Les associations d'élus, dont France (...)
• Transports propres et rail : cinq nouveaux projets français retenus dans le cadre d'un appel d'offres européen
  Le ministère des Transports, la Commission européenne et la Caisse des Dépôts ont annoncé ce 16 février la sélection de cinq nouveaux projets en France, dans le cadre de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility qui vise le déploiement des transports décarbonés ainsi que l’harmonisation de la (...)
• Dotations pour l'investissement local : priorité en 2021 aux projets "mûrs"
  La relance, c'est maintenant : l'État entend accorder ses dotations aux chantiers locaux prêts à démarrer "dans les plus brefs délais". Une instruction demande aux préfets d'appliquer la règle.
• Sept territoires s'engagent sur le déploiement des conseillers inclusion numérique
  Déployer en masse des conseillers numériques impose de s'organiser pour les recruter, les affecter, les accompagner et les financer. Cinq intercommunalités et deux départements se sont engagés le 16 février 2021 aux côtés de l'État pour mettre en place une "coordination territoriale pour l'inclusion (...)
• Services à la personne : souplesse maintenue pour le crédit d'impôt et tiers payant en 2022
  Sophie Cluzel a annoncé la prolongation de la prise en charge d'activités hors du domicile (par exemple les activités d'accompagnement de personnes handicapées à l'extérieur) pour le crédit d'impôt sur les services à la personne. Olivier Dussopt a pour sa part annoncé la mise en place d'un système de (...)
• Un concours d’idées pour une meilleure prise en compte des risques naturels dans les projets urbains
  Suite à un appel à manifestation d'intérêt il y a un an, qui a conduit à la sélection de 9 collectivités exposées à des risques naturels, le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 15 février le lancement d'un concours d'idées qui s'adresse à des équipes pluridisciplinaires (architectes, (...)
• Garantie jeunes : plus de moyens pour les missions locales et moins de restrictions à l’entrée
  Pour tenir l’objectif de doublement du nombre de places en Garantie jeunes, soit 200.000 en 2021, le ministère du Travail déploie les grands moyens : 140 millions d’euros sont accordés aux missions locales et les conditions d’accès sont assouplies (non-imposition, ressources et durée des parcours). Le (...)
• L'Alliance européenne pour le logement social apporte 650 millions pour financer l'investissement
  Dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat, l'Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif - qui réunit la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe - va apporter 650 millions (...)
• Économie circulaire : le Parlement européen appelle à utiliser le levier des marchés publics
  Dans une résolution relative au "nouveau plan d'action en faveur de l'économie" de la Commission, le Parlement européen invite le secteur public à "montrer la voie à suivre", en usant notamment du levier des marchés publics. Le Parlement insiste également sur le "rôle important" des collectivités, (...)
• Le nouveau diagnostic de performance énergétique se veut plus fiable, plus lisible et plus en phase avec le climat
  La nouvelle mouture du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été annoncée ce 16 février par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte qui vise à la fois à rendre le DPE (...)
• Les boues issues du traitement des eaux usées peuvent désormais être mélangées
  Attendu, le décret permettant le mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines vient d'être publié. Il ne réserve cette fois pas de mauvaise surprise. Le décret assouplit également les formalités de certaines installations soumises à la rubrique 2.1.4.0. de la nomenclature des (...)
• L’emploi à domicile résiste à la crise
  98% des particuliers employeurs ont déclaré avoir maintenu l’activité de leurs salariés en septembre-octobre et 95% lors du deuxième confinement de novembre-décembre, selon un sondage Ipsos réalisé pour la Fédération des particuliers employeurs (...)
• Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe
  229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de (...)
• Submersions marines, séismes : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  Une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets, mise en ligne ce 10 février, prévoit un aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des (...)
• Le HCFEA favorable à la réforme des modes de garde, sous réserve de quelques aménagements
  Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a rendu son avis sur le projet d'ordonnance relatif à la petite enfance. Il approuve ce texte qui va permettre de regrouper les réglementations de l'accueil en établissements, par les assistantes maternelles et par les gardes à domiciles. Il (...)
• Un allègement du protocole sanitaire dans les écoles modifie la gestion des cas contacts et du variant britannique 
  Le ministère de l’Education nationale a publié vendredi 12 février 2021 au soir une nouvelle version du protocole sanitaire visant à prévenir le risque Covid dans les établissements scolaires. La conduite à tenir avec un cas confirmé du variant britannique devient la même que pour la souche classique du (...)
• Décentralisation : l'exécutif donne sa bénédiction au projet de loi 4D
  Reporté plusieurs fois, le projet de loi "4D", qui acte de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, sera présenté au conseil des ministres "au début du printemps".
• Transitions collectives : les adhérents d'Alliance villes emploi demandent des précisions
  Avec un quart des lauréats à la première édition de l'appel à projets pour expérimenter ce dispositif de reconversion professionnelle sur un bassin d'emploi, les intercommunalités, PLIE et autres maisons de l'emploi se retrouvent "en première ligne". Mais au-delà de la satisfaction d'une certaine (...)
• Vendôme, bien plus qu'une place, LVMH, plus qu'un cocontractant
  Un accord de cession de marque conclu entre la ville de Vendôme et le groupe LVMH a récemment suscité un véritable emballement médiatique. L'occasion de revenir sur les difficultés concrètes qu'éprouvent les communes pour défendre leur nom… mais aussi de souligner combien les collectivités se sont depuis (...)
• Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation énergique des bâtiments, deuxième volet de notre série thématique sur le projet de loi Climat et Résilience, avec les dispositions concernant les mobilités. Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le texte présenté en conseil des ministres ce 10 février (...)
• Potentiel de relocalisations en Bretagne : plus de 5 milliards d'euros et 130.000 emplois
  Plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 130.000 emplois d'ici 2030 : le potentiel de relocalisations en Bretagne a été mesuré dans une étude commandée par l'association Produit en Bretagne, présentée le 12 février 2021. Les domaines sont variés : de l'industrie au tourisme en passant par (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Avant l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Parlement, Localtis vous propose une série d'articles de décryptages thématiques du texte adopté en conseil des ministres ce 10 février. Premier volet : la rénovation énergétique des (...)
• Cartes communales : adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à "sécuriser la procédure d'abrogation"
  Le Sénat a adopté en séance publique ce 9 février une proposition de loi du sénateur LR du Cher Rémy Pointereau visant à "sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à (...)
• Instruction en famille : le principe d’autorisation préalable finalement validé par l'Assemblée
  Au terme de plus de douze heures de débats passionnés, l'Assemblée nationale a validé vendredi 12 février 2021 un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l'État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. Pour autant, les (...)
• La métropole du Grand Paris et l’Etat vont signer un contrat de relance et de transition énergétique (CRTE)
  La métropole du Grand Paris a adopté vendredi 12 février 2021, à l’unanimité une délibération contenant le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), qu’elle signera avec l’Etat la semaine prochaine. Présenté comme un nouveau cadre de dialogue, ce contrat "permettra de faire converger les (...)
• Tourisme : en 2020, la France a perdu 28,4 milliards de recettes internationales
  Atout France publie sa "Note de conjoncture de l'économie touristique" qui donne les résultats complets de l'année 2020 en termes de recettes touristiques internationales. Ces résultats montrent entre autres, après la reprise de l'été, une nette dégradation sur la fin de 2020 : -63% en novembre et (...)
• Investissement : la majorité des communes et groupements comptent maintenir leurs efforts en 2021
  Selon une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires, les trois quarts des communes et les deux tiers des intercommunalités envisagent de maintenir leurs projets d'investissement en 2021. Leur objectif : soutenir le territoire face à la (...)
• L'idée d'un "chèque alimentaire" pour les victimes de la crise fait son chemin
  "Chèque alimentaire" ou "sécurité sociale alimentaire" ? Face aux risques de "pandémie de la faim" chez les plus pauvres, le gouvernement planche sur un système d'aide qui permettrait à la fois aux plus modestes de manger des produits sains, et aux agriculteurs de (...)
• La spirale infernale des rançongiciels décryptée par l'Anssi
  Si les collectivités figurent en tête des victimes de rançongiciels, c'est qu’il existe un historique de paiement des rançons… Ce qui génère une multiplication des attaques. Une spirale infernale décryptée par un récent rapport du centre d’alerte de (...)
• Pour Roselyne Bachelot, "l'été ne se passera pas sans festival", mais les annulations commencent déjà
  La ministre de la Culture a assuré qu'il y aura des festivals cet été... mais explique qu'"il y a festival et festival", songeant aux festivals debout, qui ne permettent pas de respecter les règles sanitaires. L'incertitude étant totale alors même que les festivals ont besoin de visibilité pour (...)
• L'Académie des territoires lance sa première formation destinée aux élus locaux
  Intitulée "Etre un décideur territorial à l'heure des transitions", la première formation certifiante lancée par l'Académie des territoires, projet partenarial porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, Sciences Po et la Banque des Territoires, démarrera fin avril. Les candidatures sont (...)
• Le principe de neutralité consacré pour les collaborateurs du service public
  L'article 1 du projet de loi confortant le respect des principes de la République affirme que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. En séance, les députés ont élargi (...)
• La France, cinquième pays à approuver les nouvelles ressources de l’Union européenne
  Au moment où la France a approuvé le principe de nouvelles ressources de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont donné leur feu vert à la Facilité pour la reprise et la résilience, les deux étant intimement liés.
• Le projet d'extension de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle abandonné
  Le gouvernement a annoncé ce 11 février l'abandon du projet controversé de construction d'un quatrième terminal pour agrandir l'aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle, estimant qu'il n'était "plus adapté aux enjeux actuels".
• Accès à la fonction publique, lutte contre les discriminations : Emmanuel Macron veut promouvoir une diversité de "talents"
  Pour renforcer l’ascenseur social vers la haute fonction publique, le président de la République a annoncé jeudi 11 février à Nantes la création de 1.000 places en "prépa talents" partout en France et de concours dédiés aux élèves de cette voie pour l’accès à cinq écoles, dont l’Ena et l’Inet. Un appel à (...)
• Olivier Véran veut relancer l'HAD en Ehpad et annonce une feuille de route et des subventions
  Dans un entretien accordé à la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (HAD), Olivier Véran a annoncé plusieurs mesures pour développer l'HAD dans les Ehpad, avec une enveloppe supplémentaire de 2,2 millions d'euros dès cette année. Si l'HAD en Ehpad est autorisée depuis plusieurs années et a (...)
• La ville de demain ou la quadrature du cercle ?
  Un an après son lancement, Emmanuelle Wargon a présenté ce 9 février un premier bilan de la nouvelle feuille de route "Ville durable". Elle a également annoncé la définition à l'été d'un nouveau référentiel du "logement de qualité" et la rédaction d'un "manifeste explicitant les fondamentaux de la ville de (...)
• Le Cese relance l'idée de zones de revitalisation commerciale et de taxe sur les entrepôts
  Dans un avis adopté le 9 février 2021, le Cese, saisi sur le sujet par le Premier ministre en octobre 2020, avance plusieurs propositions pour faire face aux évolutions subies par le commerce de proximité. Il relance l'idée de zones franches commerciales et de taxes sur les (...)
• Fonction publique territoriale : de nouvelles structures locales au menu du Conseil supérieur
  La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 10 février était placée sous le signe de la création de nouvelles structures locales (Collectivité européenne d'Alsace, établissement public en charge des transports de l'agglomération (...)
• Les préfets multiplient les déclenchements du plan Grand Froid, 20.000 places supplémentaires disponibles
  Les arrêtés préfectoraux déclenchant le plan Grand Froid se multiplient, ce qui se traduit par la mise à disposition de places d'hébergement supplémentaires. Emmanuelle Wargon a demandé aux services de l'Etat "d'accentuer leur mobilisation pour héberger les plus démunis" et de renforcer les effectifs (...)
• Climat et résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique"
  Adopté ce 10 février en conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport (...)
• 1 jeune, 1 solution : entre satisfecit du gouvernement et vigilance des acteurs
  Le second comité de suivi du plan de relance le 8 février a été l’occasion de faire un rapide bilan des mesures en faveur des jeunes réunies dans le plan "1 jeune, 1 solution". Si l’apprentissage a bien progressé, le sort des 38.000 jeunes sans contrat reste en suspens. Les régions de leur côté (...)
• Premier bilan mitigé et accélération pour la transformation de bureaux en logements
  Transformer des bureaux en logements. Que ce soit pour augmenter l'offre de logements, limiter l'étalement urbain ou répondre à la montée en puissance du télétravail, le sujet est plus que jamais d'actualité. Le gouvernement incite les acteurs de l'immobilier à accélérer le mouvement. Une feuille de (...)
• Sénat : un débat sans réponses sur l’avenir de la métropole du Grand Paris 
  Organisé à la demande du groupe Les Républicains du Sénat, un débat en séance publique sur l’avenir de la métropole du Grand Paris s’est tenu mardi 9 février 2021. Si Jacqueline Gourault a réaffirmé certains principes, la ministre de la Cohésion des territoires n’a pas révélé les intentions du gouvernement (...)
• Répartition des dotations : le comité des finances locales choisit la continuité
  Comme il en a l'habitude à cette époque de l'année, le comité des finances locales (CFL) a rendu, ce 9 février, des arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les élus locaux ont reconduit les choix opérés l'an (...)
• Rénovation thermique des bâtiments : un rapport déroule des propositions pour tenir les objectifs
  La mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020, a remis son rapport à l’Assemblée nationale ce 10 février. Une cinquantaine de propositions y sont formulées, pour passer d’une rénovation par petits gestes à une rénovation globale et performante, renforcer les (...)
• Le fonds de solidarité s'adapte à la situation des stations de montagne
  Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 pour les entreprises des secteurs fermés administrativement et de ceux qui en dépendent étroitement. Il procède également à quelques modifications quant aux secteurs soutenus en intégrant notamment neuf secteurs liés (...)
• Les propositions de la mission cuivre pour venir en aide aux oubliés du téléphone
  La députée Celia de Lavergne, chargée d’une "mission flash" sur le réseau cuivre, suggère de prolonger de cinq ans la mission d’Orange sur le service universel du téléphone. Le secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, a promis un plan d’actions pour la mi-mars (...)
• Urgence sanitaire jusqu'au 1er juin : feu vert définitif du Parlement
  Après le vote de l'Assemblée mardi, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin est définitivement adopté. Mais c'est un peu à reculons que ce feu vert a été donné, un certain nombre de parlementaires craignant une "banalisation" de ce régime permettant toute une palette de (...)
• Les parents instruisant en famille satisfaits de leurs rapports avec la mairie
  Alors que l'Assemblée doit se pencher sur l'article 21 de la loi Séparatisme qui soumet à autorisation l'instruction en famille, le collectif Felicia vient de publier un sondage effectué auprès de parents pratiquant l'instruction en famille. Il révèle qu’une très large majorité vit positivement (...)
• Effervescence autour d'une possible réouverture des musées
  Roselyne Bachelot a réuni le 8 février les représentants du secteur des musées et commence à évoquer la perspective d'une réouverture avec une jauge réduite, sans toutefois pouvoir donner d'échéance. Et seuls les lieux d'exposition seraient concernés. Pendant ce temps, les propositions et initiatives ne (...)
• Contrats de transition écologique : l'AdCF dresse un premier état des lieux, en attendant les CRTE
  L'AdCF-Intercommunalités de France vient de publier une analyse des premiers contrats de transition écologique (CTE) signés ou en cours d'élaboration. Alors que ces CTE ont vocation à s'intégrer dans les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'étude montre qu'ils ont fait (...)
• Après la loi Asap, une circulaire précise les dispositions sur l'évacuation des squats
  Une circulaire vient préciser les dispositions sur "la réforme de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de 'squat'" inscrite dans la loi Asap. Elle apporte des précisions, notamment d'interprétation sur le champ d'application de cette procédure (à quelles conditions ?), ainsi que sur (...)
• InserJeunes : des données pour accompagner l’orientation des jeunes vers la voie professionnelle   
  Portée par les ministères du Travail et de l’Éducation nationale, la base de données InserJeunes sur l’insertion des sortants de la voie professionnelle a été dévoilée ce 9 février 2021. Proposant des indicateurs fins par formation et par établissement – lycée professionnel ou centre de formation (...)
• Le vélo a le vent dans le dos, mais la pente est raide
  La crise du covid a donné un véritable essor à la pratique du vélo en France. Ses promoteurs, le Club des villes et territoires cyclables en tête, insistent toutefois sur la nécessité de pérenniser les acquis… et de passer à la vitesse (...)
• Volet relocalisations du plan de relance : 34 nouveaux projets retenus
  Avec 34 nouveaux projets dévoilés le 8 février 2021, ce sont maintenant 65 projets de relocalisations qui sont soutenus dans le cadre du plan de relance. A l'occasion du deuxième comité de suivi du plan de relance, le gouvernement a confirmé qu'un milliard d'euros supplémentaire serait alloué à (...)
• Hausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ?
  Depuis décembre, la Drees propose un suivi mensuel des minima sociaux et de certaines prestations. Ces chiffres sont éclairants, avec des évolutions contrastées depuis le début de la crise sanitaire. La hausse du nombre de bénéficiaires du RSA est confirmée, avec maintenant une stabilisation à un (...)
• Le gouvernement accélère l'ouverture des données sans bouleverser la gouvernance de l'open data
  Le comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021 a annoncé la mise en œuvre d’une "politique ambitieuse de la donnée" avec l’ouverture prochaine de nouveaux jeux et une gouvernance renouvelée. Des annonces bien en deçà des recommandations du rapport Bothorel dont la feuille de (...)
• Les coopérations territoriales sont-elles l'avenir de la décentralisation ?
  La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. Au travers de ses 15 (...)
• Beauvau de la sécurité : lien police-population, une affaire de sentiments
  La première session du Beauvau de la sécurité était consacrée ce 8 février au lien police/population. Si un "bloc défiant" d'environ un quart de la population serait hostile à la police, la majorité des Français lui font confiance et aspirent à la voir renforcée (moyens, formations…) et plus active, y (...)
• Les maires ruraux dénoncent l'aggravation des déserts médicaux
  Une "Étude sur la santé en milieu rural" publiée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) montre que les écarts en matière d'accès aux médecins (généralistes ou spécialistes) ont tendance à s'aggraver au détriment du monde rural. L'AMRF a précédemment publié une étude sur les inégalités (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le contrat d’engagement républicain adopté
  L'Assemblée nationale a voté en première lecture l'obligation pour les associations de souscrire à un contrat d'engagement républicain en échange de subventions publiques. Et a défini dans la foulée les conditions de restitution de ces subventions en cas de non-respect de leurs (...)
• En 2020, les "amortisseurs" ont réussi à atténuer les effets de la crise
  Pour la première fois, les relocalisations ont dépassé les délocalisations en 2020. D'après le cabinet Trendeo, le choc de la crise 2020 a été en partie "amorti" par les mesures de soutien, avec notamment un impact sur l'emploi bien moindre que lors de la crise financière de 2009. L'avenir dépendra du (...)
• L'Etat et les collectivités signent une feuille de route sur les meublés de tourisme, Airbnb s'engage
  Sept associations d'élus locaux et trente villes françaises ont signé avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon une "feuille de route commune sur les meublés de tourisme", avec plusieurs actions prévues : expérimentation de l'interface de partage des données, guide réglementaire à (...)
• Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte
  9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin (...)
• Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte
  9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin (...)
• Territorialisation du plan de relance : quel périmètre géographique pour les CRTE ?
  Si les intercommunalités constituent la "maille" privilégiée pour les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ne sont pas en reste. 150 d'entre eux (soit près des deux tiers) porteraient un tel contrat. Leur association (...)
• Sécurité routière : une chute extra-ordinaire de l'accidentalité en 2020, mais une expérimentation de la circulation inter-files peu concluante
  La gestion de la pandémie aura été "en grande partie" à l'origine d'une chute "exceptionnelle" de l'accidentalité et de la mortalité routières en 2020. En revanche, l'expérimentation de la circulation-interfiles (CIF) des deux roues motorisés, peu concluante, ne sera pas (...)
• Services déconcentrés, simplifications… en dépit de la crise, la réforme de l'Etat se poursuit
  Le Premier ministre a tenu ce 5 février à Mont-de-Marsan un conseil interministériel à la transformation publique (CITP), au terme duquel il a annoncé de nouvelles mesures de modernisation de l'Etat et de simplification administrative. L'occasion pour Jean Castex de confirmer la priorité donnée aux (...)
• Territoires d'outre-mer : l'autonomie énergétique possible après 2035, selon l'Ademe
  L'Ademe vient de publier une étude pour évaluer la faisabilité de l’objectif d’autonomie énergétique pour les zones non interconnectées (ZNI) que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé à 2030 pour les territoires d'outre-mer et à 2050 pour la Corse. À travers une analyse (...)
• Action logement redéploye 1,5 milliard pour relancer la construction de logements sociaux et soutenir les salariés
  La participation d'Action logement au plan de relance du logement va prendre la forme d'un avenant à la convention 2018-2022 signée avec l'Etat. Il s'agit de "redéployer des financements pour accélérer la production de logements abordables" (suite à l'annonce du gouvernement d'une offre nouvelle de (...)
• Régulation du foncier agricole : le champ est (presque) libre
  Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Le texte vise à combler les lacunes de la précédente réforme de 2014 en s'attaquant aux cessions (...)
• Mobilité dans les zones peu denses en 2040 : il faudra encore compter avec la voiture
  La délégation sénatoriale à la prospective du Sénat vient de publier un rapport consacré aux "mobilités dans les espaces peu denses en 2040". Son auteur, Olivier Jacquin, souligne que le défi ne pourra être relevé qu'à l'échelle locale, compte tenu de la diversité des besoins de ces territoires fort (...)
• Sports de nature : de nombreux départements se perdent en chemin
  Obligation légale pour les départements depuis plus de vingt ans, le développement des sports de nature n'est toujours pas une compétence mise en œuvre sur tout le territoire. Des obstacles humains, financiers et juridiques subsistent (...)
• Marine Jeantet : sur la contractualisation avec les départements, "on a des choux et des carottes"
  Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, a apporté des précisions intéressantes sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sur l'impact social (...)
• Covid : statu quo sur les restrictions
  Dans un contexte de chiffres "relativement stables" mais d'une inquiétude liées aux nouveaux variants du Covid-19, le gouvernement exclut pour l'heure un troisième confinement mais ne prévoit aucun allègement des mesures déjà en place. Les déplacements entre régions resteront autorisés durant les (...)
• Covid : statu quo sur les restrictions
  Dans un contexte de chiffres "relativement stables" mais d'une inquiétude liée aux nouveaux variants du Covid-19, le gouvernement exclut pour l'heure un troisième confinement mais ne prévoit aucun allègement des mesures déjà en place. Les déplacements entre régions resteront autorisés durant les (...)
• Modes de garde : la Cnaf vote un "plan de rebond" de 200 millions d'euros et cinq mesures nouvelles
  Le plan voté le 2 février par le conseil d'administration de la Cnaf comprend notamment un plan d'aide exceptionnelle à l'investissement pour 2021 et la majoration pérenne du barème du "bonus territoire" pour un montant total de 75 millions d'euros en 2021 et de 81 millions en 2022. Il sera financé (...)
• Mobilité dans les territoires ruraux : le programme Mobili'Terre démarre dans cinq territoires
  Lauréat d'un appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, le programme Mobili'Terre porté par Unicités et l'Association des maires ruraux de France se déploie en ce début d'année dans cinq territoires. L'objectif est (...)
• Relance de l’économie sociale et solidaire : des moyens dédiés, qui n’arrivent pas toujours à bon port
  Si la crise touche l'économie sociale et solidaire comme le reste de l'économie, les réponses apportées à ces structures concernent également des publics en difficulté, notamment dans les champs de l'insertion et de l'aide à domicile. Un événement en ligne organisé par l'Union des employeurs de (...)
• Les tablettes numériques ont un effet positif sur les collégiens
  Alors que le débat sur l'efficacité des outils numériques en classe n'est toujours pas tranché, la Depp publie une large étude sur l'effet des tablettes chez les collégiens de cinquième et quatrième. Globalement les effets sont positifs, et même accentués dans les collèges (...)
• Certificats d'économies d’énergie : les projets de textes pour la cinquième période dévoilés
  La cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022, sera marquée par une obligation rehaussée (+ 12,5% sur 4 ans) et par un net coup d’arrêt au système des bonifications, de manière à générer davantage d’économies d’énergie réelles. Les projets (...)
• Sécurité globale : la Cnil invite les parlementaires à la plus grande vigilance
  Saisie par le Sénat, la Cnil a rendu un avis particulièrement critique sur la proposition de loi Sécurité globale, qui ne permet pas selon elle "d'aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection", vidéoprotection (...)
• Sport et société : une PPL poids plume
  Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l'ambition originale du gouvernement.
• Cantines : 50 millions d’euros pour que les petites communes puissent acheter sain, durable, local et bio  
  Afin d’accélérer l'approvisionnement des cantines scolaires des écoles élémentaires et maternelles des petites communes en produits sains, durables et locaux, voulu par la loi Egalim, le ministère de l'Agriculture a annoncé que l'enveloppe d’un montant de 50 millions d’euros, prévue par le plan de (...)
• Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale
  Le Conseil de l’Europe vient de publier des lignes directrices sur la reconnaissance faciale à l’intention des gouvernements et décideurs. Compte tenu de la sensibilité des données traitées et des risques pesant sur la vie privée, il invite à interdire tous les usages générateurs de potentielles (...)
• 34e congrès d'Amorce : les sujets d'inquiétude ne manquent pas
  Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, a tenu ce 3 février – virtuellement – son 34e congrès. L'occasion de tirer le bilan et les enseignements – partiels – de la crise sanitaire, de partager les bonnes pratiques, de défricher le plan (...)
• Une nouvelle plateforme d'aide à la gestion des nappes d'eau souterraine
  Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) vient de lancer MétéEAU Nappes, un nouvel outil d'information et de prévision de l'évolution des aquifères destiné aussi bien aux services de l'État qu'aux gestionnaires publics et privés de l'eau ainsi qu'aux (...)
• Séparatisme : pour les maires de banlieue, le projet de loi doit allier "répression" et "promesse républicaine"
  Alors que les discussions sur le projet de loi "séparatismes" vient de débuter à l'Assemblée, l'association Ville et Banlieue alerte "sur la dégradation de la situation des quartiers populaires où se concentrent pauvreté́, chômage de masse, décrochage scolaire, insécurité́, mal logement". Elle rappelle (...)
• Recrutement des cadres : "ni rebond, ni plongeon", mais un probable solde négatif de création d'emplois
  Après une reprise "relative" des recrutements de cadres fin 2020, les intentions d'embauches des entreprises restent très modérées en ce début d'année, révèle le baromètre Apec de janvier 2021 présenté le 2 février. Sous l'effet conjugué des plans sociaux, des départs naturels et de la persistance de la (...)
• Intermittents : Roselyne Bachelot lance une mission pour anticiper la fin de l'année blanche au 31 août
  André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est chargé d'une mission sur la situation des intermittents du spectacle au-delà du 31 août afin, "en différenciant l'analyse selon le secteur d'activité", de "proposer des ajustements du dispositif". Ses conclusions sont attendues fin (...)
• Affaire du siècle : le juge reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans l'inaction climatique
  Le tribunal administratif de Paris a reconnu, ce 3 février, la carence fautive de l’Etat pour n'avoir pas respecté la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée. S’il reconnaît l’existence d’un préjudice écologique, le juge s'est toutefois donné un délai de deux (...)
• Inclusion par le sport : les élus des QPV veulent plus de moyens
  Lors d'un colloque dédié à l'éducation et à l'inclusion par le sport, des maires de communes comptant des QPV ont réclamé plus de moyens, dont un plan Marshall pour les équipements. La ministre des Sports leur a répondu en direct.
• Un appel à manifestation d'intérêt pour organiser le tri sélectif dans l'espace public et les lieux recevant du public
  L'éco-organisme Citeo vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir des projets visant à collecter et recycler les emballages ménagers et papiers graphiques issus de la consommation nomade hors foyer.
• Prévention des expulsions : le rapport Démoulin veut simplifier les dispositifs pour les rendre plus efficaces
  Le rapport du député Nicolas Démoulin sur la prévention des expulsions locatives remis le 31 janvier au gouvernement entend anticiper un retour à la normale après la quasi mise à l'arrêt des expulsions. Il pointe notamment la complexité des dispositifs, dans lesquels interviennent une multitude de (...)
• Quel avenir pour le e-commerce social et solidaire ?
  A côté du gigantisme d’Amazon et d’autres sites de e-commerce, des boutiques en ligne portées par des acteurs de l’économie sociale et solidaire se développent à petits pas. Leur but : former et insérer des personnes éloignées de l’emploi, mais aussi encourager à un autre mode de consommation fondé sur le (...)
• Pour les métropoles, la coopération "n’est plus une option"
  Après deux années de crise, les métropoles ne pourront redorer leur blason qu'en approfondissant les coopérations avec leur environnement proche : c'est le message lancé lors d'un récent colloque intitulé "Pour des métropoles résilientes - Métropoles en transition cherchent trajectoires territoriales". (...)
• Emmanuelle Wargon s'engage sur 250.000 logements sociaux en deux ans
  Présentant ce 2 février son rapport sur le mal-logement, la Fondation Abbé-Pierre a une nouvelle fois évoqué les impacts de la crise sanitaire sur le logement et les populations fragiles. Portant un regard sévère sur les politiques sociales des dernières années, elle craint que "les décisions de ces (...)
• Fermeture des remontées mécaniques : les collectivités en attente des compensations
  Les stations de ski s’orientent bel et bien vers une saison blanche : le gouvernement a douché les espoirs, lundi, d’une réouverture des remontées mécaniques pour les vacances d’hiver. Au-delà des mesures d’aides économiques déployées, les élus attendent de connaître le détail des compensations fiscales (...)
• Le Conseil d’orientation des infrastructures présidé par un élu régional
  David Valence, vice-président délégué aux transports de la région Grand Est, a été nommé président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ce 31 janvier. Au sein du collège des collectivités, Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, va représenter les (...)
• Export : Bercy incite à ne pas baisser la garde en attendant la reprise
  Poursuivre en 2021 les mesures d'urgence prises en mars 2020 et déployer le volet export du plan de relance qui s'élève à 250 millions d'euros, ce sont les pistes envisagées par l'État pour continuer à soutenir les entreprises, et particulièrement les PME et ETI, dans leur prospection à l'export. (...)
• Compostage des boues d’épuration : un décret en consultation
  Boues d’épuration et déchets verts ne font plus bon ménage. Pour préserver la filière, et la valorisation agronomique sous forme de compost, un projet de décret encadre les conditions dans lesquelles ces boues d’épuration et leurs digestats peuvent être compostés conjointement à des structurants, comme (...)
• Nice, "meilleure police de France" ?
  Présentant le bilan 2020 de "sa" police municipale, le maire de Nice a une nouvelle fois plaidé en faveur de l'essor des polices municipales, "non pas en tant que force complémentaire de celles de l'État, mais en tant que force partenaire". Il vient de lancer un site de soutien à la police, qui se (...)
• Les dossiers qui attendent la nouvelle présidente de l’Arcep
  Entrée en fonction le 28 janvier 2021, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est attendue sur de nombreux dossiers intéressant les collectivités. Qualité des déploiements de la fibre, mutualisation dans le mobile, maintenance du réseau cuivre… autant de sujets sur lesquels les élus (...)
• Les maires appelés eux aussi à lutter contre la maltraitance animale
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Plusieurs mesures – relatives aux fourrières et refuges, aux pouvoirs des policiers municipaux et gardes-champêtres ou à la stérilisation des chats (...)
• Le périmètre et le contenu du FSE+ désormais connus (ou presque)
  Conseil et Parlement européens sont parvenus à s’accorder sur les contours et le contenu du nouveau FSE+, qui n'absorbera finalement pas le programme pour la santé. Doté de près de 88 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (dont près de 6 milliards d'euros pour la France), ce (...)
• Rapport de la Fondation Abbé-Pierre : le confinement a mis en lumière les inégalités de logement
  Le 26e rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur "L'état du mal-logement en France", officiellement présenté ce 2 février, est évidemment particulier, marqué par l'impact de la crise, que ce soit à court ou à moyen terme. Hébergement d'urgence, fermeture de nombreux services publics lors du premier (...)
• Île-de-France : une étude inédite traque les émissions polluantes des bus en conditions réelles d'exploitation
  Airparif et Île-de-France Mobilités ont dévoilé ce 28 janvier les résultats d'une étude mesurant les émissions de polluants de l’air des bus en conditions réelles d’exploitation à Paris, en petite et en grande couronnes. Présentée comme "inédite" à cette échelle, elle montre à quel point ces émissions (...)
• Subventions de l'État pour l'investissement local : les petites villes ne veulent pas être oubliées
  Les élus des petites villes font des propositions pour "moderniser" la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Objectif : améliorer "la transparence" et renforcer l'association des élus locaux aux décisions d'attribution. Dans le contexte de la relance, les petites villes entendent (...)
• Fonds de solidarité : les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 fermés seront indemnisés
  Les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 qui ont dû fermer leurs portes le 30 janvier 2021 à minuit, selon les nouvelles restrictions sanitaires, seront totalement indemnisés par le fonds de solidarité, a annoncé Bercy. En revanche, les établissements qui ouvrent malgré les interdictions risquent (...)
• Un pacte pour des routes écologiques, numériques et citoyennes en 2030
  Une vingtaine "d'acteurs des infrastructures de mobilité", parmi lesquels l'Assemblée des départements de France (ADF), viennent de signer un pacte d'engagement visant, à l'horizon 2030, à bâtir des infrastructures de transport "inscrites dans les transitions climatique et numérique et conçues et (...)
• Le programme Petites Villes de demain comportera un volet sécurité
  En lançant le "Beauvau de la sécurité", le 1er février, le Premier ministre n'a pas manqué de mentionner la coopération avec les polices municipales et les acteurs locaux. Il a également annoncé que le programme Petites Villes de demain comportera un volet (...)
• Pour Régions de France, le "sauvetage" des jeunes doit être une priorité
  L'association d’élus appelle l’État à accélérer son action en faveur des étudiants et de tous les jeunes, aussi bien dans les domaines de la santé et de la restauration que sur les fronts de la formation de l’emploi. Présentant leurs initiatives, les régions se disent disponibles pour aller plus loin, (...)
• Réforme du régime des catastrophes naturelles : l’Assemblée adopte sa proposition de loi
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… l’Assemblée nationale a adopté, ce 28 janvier, une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes (...)
• Distribution d'eau en Guadeloupe : les députés donnent leur feu vert à une nouvelle gouvernance
  L'Assemblée nationale a adopté ce 28 janvier une proposition de loi de la députée Modem Justine Benin qui vise à répondre aux fréquentes coupures d'eau en Guadeloupe, dues à la vétusté du réseau. Pour tenter de mettre un terme à des années de mauvaise gestion, le texte instaure une gouvernance unifiée via (...)
• Gabriel Fraga (Andev) : "Mettre tout le monde en classe avec un sandwich, ce n'est pas ce qu'on souhaite"
  La mise en œuvre des protocoles sanitaires successifs dans les cantines scolaires tourne souvent au casse-tête pour les collectivités gestionnaires. La difficulté d'interprétation du décret du 27 janvier 2021 n'a rien arrangé. Gabriel Fraga, directeur général adjoint chargé des synergies éducatives à (...)
• Malgré la pandémie, la Journée mondiale des zones humides ne prend pas l'eau
  Ce 2 février aura lieu la traditionnelle Journée mondiale des zones humides, dont le signal de départ a été lancé par Ramsar France le 29 janvier. La pandémie n'aura pas eu raison du dynamisme français pour la célébrer : plus de 300 manifestations sont prévues – dont un tiers organisé par les (...)
• Portée par MaPrimeRénov' et une enveloppe de 2,7 milliards d'euros, l'Anah compte battre tous ses records en 2021
  L'Agence nationale de l'habitat (Anah) présentait fin janvier le bilan de son activité 2020 : une hausse de 59% par rapport à 2019 en nombre de logements rénovés, sans oublier ses autres interventions et sa participation aux programmes nationaux. S'agissant des perspectives pour 2021, on devrait (...)
• Fermeture des centres commerciaux… et des frontières hors UE
  Se donner "encore une chance d'éviter le confinement". Jean Castex a annoncé vendredi soir de nouvelles restrictions face à l'épidémie du Covid, à savoir principalement la fermeture des centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20.000 m2 et la fermeture des frontières aux pays hors-UE. Mais a (...)
• Commerce : pour Procos, le début d'année est celui "de tous les dangers"
  Les répercussions de la crise Covid-19 sont importantes sur le commerce avec une baisse de 18% du chiffre d'affaires sur l'année 2020. Le bilan de Procos, présenté le 29 janvier 2021, fait aussi état d'un début d'année 2021 difficile avec le report des soldes et le couvre-feu avancé à 18 (...)
• Comité interministériel des villes : une rallonge de 2 milliards pour la rénovation urbaine
  Un comité interministériel des villes s’est tenu ce 29 janvier à Grigny. Le Premier ministre y a annoncé un effort de 3,3 milliards d’euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins 1 milliard d’euros et 2 milliards (...)
• La HAS publie le premier référentiel national pour l'évaluation des enfants en danger
  La Haute Autorité de santé (HAS) publie le "premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger". Ce référentiel propose notamment un "guide d’accompagnement à l’évaluation" destiné aux professionnels ainsi qu'une "boîte à outils" (...)
• Covid-19 : une mission parlementaire préconise de mieux recycler les masques usagés
  Une mission "flash" de l'Assemblée nationale a remis ce 28 janvier ses préconisations face à la prolifération des masques jetables usagés. Ses deux rapporteurs, les députés Danielle Brulebois et Gérard Leseul, appellent à encourager le tri, créer des filières de recyclage et relocaliser la production en (...)
• Quand les communes rurales suppléent l'Éducation nationale
  Les fermetures d'écoles à la campagne créent de véritables déserts socioéconomiques. Pour faire revivre leurs villages, de nombreux maires inventent des solutions locales innovantes, sans l'aide de l'Éducation nationale. Ils ont témoigné lors d'un séminaire que la Fondation Kairos leur a (...)
• Solutions solidaires : ce qu'attendent les Français
  Initiée par la Gironde, elle est aujourd'hui portée par treize départements. La "plateforme des solidarités nouvelles" entend être un "incubateur d'idées et solutions". À l'approche de ses deux journées annuelles de débats et échanges, elle publie les résultats de son premier baromètre sur les attitudes (...)
• Le Cerema opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique
  Mobilités, adaptation des bâtiments aux enjeux climatiques, reconquête des friches industrielles, prise en compte des risques littoraux… le Cerema réinvente son expertise au prisme de l'adaptation au changement climatique en s’affirmant comme un partenaire clé des acteurs territoriaux. Une nouvelle (...)
• Après "Vox usagers" et "Je donne mon avis", l’Etat transforme l'essai avec "Services publics+" 
  Amélie de Montchalin a annoncé le lancement de "Services publics+" jeudi 28 janvier 2021. Adossé au site service-public.fr, ce nouveau service vise à améliorer les démarches administratives du quotidien de l’usager en lui permettant de faire remonter ses difficultés. La ministre s'engage à faire un (...)
• Deux sénateurs formulent dix recommandations pour "ancrer territorialement la sécurité intérieure"
  Les sénateurs Rémy Pointereau et Corinne Féret viennent de publier ce 28 janvier leur rapport d'information consacré à "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure". Ils y formulent dix recommandations, qu'ils entendent notamment promouvoir dans le cadre du "Beauvau de la sécurité" et à l'occasion (...)
• 2020, année noire pour la construction de logements : -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier
  Le ministère de la Transition écologique vient de publier les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de (...)
• Relance : l'AdCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement
  Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une (...)
• Relance : l'ADCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement
  Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes : élus et professionnels de la montagne très inquiets avant la réunion de lundi à Matignon
  Elus et professionnels de la montagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes étaient réunis lors d'une "conférence de crise" ce jeudi 28 janvier. L'idée était de préparer et remettre un "mémorandum" au Premier ministre lors de la réunion prévue ce lundi 1 février. Sur le terrain, l'inquiétude (...)
• Projet de loi "Climat et résilience" : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques
  Obligatoirement consultés avant la présentation prochaine en conseil des ministres du projet de loi "Climat et résilience" issu de la Convention citoyenne, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) ont rendu coup sur coup deux (...)
• Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d'euros
  Le ministère de la Culture vient de publier une "note de conjoncture" sur l'"impact de la crise sanitaire sur l'évolution des chiffres d'affaires enregistrés dans le champ de la culture". Elle concerne donc le secteur marchand et porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus (...)
• Face à la déferlante des rançongiciels, la réponse des pouvoirs publics s’organise
  Dans le panorama 2020 de la cybercriminalité du Clusif, les rançongiciels occupent une place de choix. Face à un phénomène qui n’épargne aucun type de collectivité, l’Anssi a confirmé la mise en place de financements en complément des guides parus ces derniers mois. Car comme l'illustre le cas de (...)
• Recyclage du papier :  un rapport esquisse des solutions pour sauver la filière
  Dans un contexte incertain pour plusieurs usines françaises, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport visant, en vingt recommandations, à améliorer les performances de la filière du papier (...)
• L'outre-mer en tête des plus importants bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion en France
  Une étude – dans une version encore provisoire – du Parlement européen dresse la liste, pour chaque État membres, des 50 plus grands bénéficiaires de la politique agricole commune en 2018 et 2019 et de la politique de cohésion sur la dernière programmation (2014-2020). En France, l'outre-mer y occupe (...)
• France Relance : l'Ademe compte doublement sur les collectivités
  Au cœur du plan France Relance, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à la tête d'un budget d'investissements de 3,7 milliards d'euros sur deux ans, compte doublement sur les collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés : comme porteurs de projets, mais aussi (...)
• Activité économique : une explosion des défaillances des entreprises pourra-t-elle être évitée ?
  Après une année 2020 tout à fait paradoxale sur le front des créations et des défaillances d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce anticipent pour 2021 un double afflux de sociétés en difficulté : les 16.000 défaillances correspondant à une année normale et qui n'ont pas eu lieu en 2020, (...)
• Elections départementales et régionales : le Sénat vote le report au mois de juin
  La Haute Assemblée a adopté ce 26 janvier le projet de loi qui reporte de mars à juin 2021 les élections des conseillers départementaux et régionaux. Lors de la séance, le gouvernement a multiplié les propos rassurants sur le calendrier. "Il n'y a pas de projet caché de report au-delà de juin", a dit (...)
• Rennes métropole tire un bilan mitigé pour son service public de la donnée
  Rennes métropole vient de publier le bilan de la préfiguration d’un "service public métropolitain de la donnée" (SPMD) pour partager et valoriser les données d’intérêt territorial. Si le nombre de données effectivement libérées est très limité, l’expérience montre que le partage des données est une (...)
• Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional
  Au croisement des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation, la réhabilitation des friches industrielles est promise à un bel avenir. Un rapport parlementaire fait une série de proposition pour lever les obstacles administratifs et financiers à ce type (...)
• Brexit : "Aux collectivités d'anticiper et de faire preuve de créativité !"
  Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne mais aussi du groupe de contact mis en place par le Comité des régions avec les collectivités britanniques, salue l'accord conclu par l'UE avec le Royaume-Uni, "qui a permis d'éviter les catastrophes", mais déplore son "absence de (...)
• Stratégie européenne de mobilité : ses points forts et points faibles passés au crible
  Le 27 janvier, un débat organisé par le "think tank" TDIE, qui rassemble des élus et professionnels des transports, a offert un tour d’horizon des nouveautés en vue au niveau européen. En pleine crise des transports publics, des élus et parlementaires ont aussi appelé à revoir le modèle hexagonal de (...)
• Instauration d'un moratoire sur le placement de personnes handicapées en Belgique
  Sophie Cluzel a annoncé ce moratoire à l'issue d'une réunion de la commission mixte paritaire franco-wallonne. Celui-ci prendra effet le 28 février. Plus de 8.200 adultes et enfants sont actuellement placés dans 227 établissements wallons. Une enveloppe de 90 millions d'euros sur trois ans est prévue (...)
• Textes réglementaires en série pour la nouvelle version de MaPrimeRénov'
  Deux décrets et deux arrêtés publiés le 26 janvier organisent le cadre de la nouvelle formule de MaPrimeRénov : extension de MaPrimeRénov' à tous les ménages, modalités de prise en compte des revenus, dépenses éligibles, montant de la prime de transition énergétique (en combinant précisément les revenus (...)
• TER à batteries : cinq régions s'engagent dans l'expérimentation
  Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, SNCF Voyageurs et Bombardier Transport ont lancé ce 25 janvier l’expérimentation des TER à batteries, un projet pilote qui vise à diminuer les émissions de carbone du transport ferroviaire. (...)
• Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé 
  Les modalités de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance se précisent progressivement. L'un des derniers et pas des moindres à publier son modus operandi est le ministère de la Transition écologique qui vient de se plier à l'exercice à travers une instruction mise en ligne ce 25 (...)
• Enfance : à défaut de pouvoir les supprimer rapidement, l'Igas propose aux départements d'encadrer les nuitées hôtelières
  L'Inspection générale des affaires sociales a rendu public un rapport sur le placement de mineurs en chambres d'hôtels. Dans les faits, les mineurs concernés sont des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers, qui y restent en moyenne trois mois, mais parfois bien plus. Les départements le voient comme (...)
• Plan de relance en outre-mer : le montant prévu d'1,5 milliard d'euros revu à la hausse
  L'enveloppe dédiée au plan de relance en outre-mer dépasse les 1,5 milliard d'euros prévus initialement par le gouvernement. Les premiers bénéficiaires en sont les salariés et demandeurs d'emploi. La déclinaison territoriale s'engage, avec la signature mi-décembre de l'accord entre l'État et la (...)
• À Roanne, Paris 2024 a déjà un impact
  En réponse à l'appel à projets Impact 2024, la ville de Roanne mobilise ses clubs pour développer la pratique sportive, particulièrement féminine, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Fret : SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve face à la route
  SNCF Réseau et Voies navigables de France (VNF) ont signé ce 25 janvier à Lille une convention destinée à favoriser la complémentarité entre les modes ferroviaire et fluvial pour construire des chaînes logistiques bas carbone.
• Les collectivités laissées à l'écart des plans de redressement et de résilience nationaux
  Une consultation conduite par le Comité européen des régions et le Conseil des communes et régions d'Europe montre que les collectivités locales ont très peu d'influence sur le contenu des plans nationaux de redressement et de résilience. Quand elles ne sont tout simplement pas ignorées du pouvoir (...)
• Grenelle de l'éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives
  Le Grenelle de l'éducation, qui s'est tenu d'octobre à décembre 2020, a rendu son verdict. Les synthèses de ses dix ateliers viennent d'être publiées. Plusieurs propositions visent à accroître le rôle des collectivités dans l'élaboration des politiques (...)
• Transitions collectives : les collectivités parties prenantes dans les 98 premiers projets retenus
  Le ministère du Travail a dévoilé le vendredi 22 janvier 2021 la très attendue liste des 98 projets reçus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé fin 2020 dans le cadre de l'expérimentation du dispositif Transitions collectives. Les collectivités et leurs satellites sont très (...)
• Comment les collectivités commencent à concilier urbanisme et agriculture
  L’émergence des projets alimentaires territoriaux (les PAT) et de la "planification alimentaire" pour des systèmes plus durables et plus autonomes au sein des collectivités soulèvent des questions concrètes. Sur quels outils d’urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer ? Au cours de son (...)
• "L'écologie en haut de la pile", selon Barbara Pompili
  Projet de loi visant à inscrire la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, projet de loi climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne, déclinaison du plan de relance, lutte contre le gaspillage des (...)
• Plan de relance : l’État veut co-construire l’offre de services dématérialisés avec les territoires
  Le gouvernement a détaillé le 25 janvier 2021 les modalités d’allocation des 88 millions d’euros du plan de relance dédiés à la transformation numérique des territoires. L’État financera des projets de taille critique, des études ou des (...)
• Jean Castex charge le CNLE d'une mission sur l'évolution de la pauvreté en France
  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devra notamment "enrichir la connaissance qualitative de l'évolution de la pauvreté". La présidente du CNLE, Fiona Lazaar, a rappelé que l'instance a dès juin dernier constitué une mission sur l'impact de la (...)
• Découpage des régions : Jean Castex lance un pavé dans la mare
  Le Premier ministre a déclaré, samedi 23 janvier, n'avoir "jamais été convaincu" par la création d'"immenses régions", qui ne répondent pas "aux besoins grandissants" de proximité.
• Quartiers prioritaires : des consultations en vue du prochain comité interministériel des villes
  Un comité interministériel des villes devrait en principe se tenir ce vendredi 29 janvier, avec l’annonce de nouvelles mesures pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans le cadre du plan de relance et du "milliard" qui leur a été promis. Dans le cadre des (...)
• Vaccination : les élus locaux toujours en demande de "clarté"
  Maires, présidents de département et présidents de région continuent de se dire "confrontés à des messages contradictoires, sources d’incompréhension et d’inquiétude", au sujet de la campagne de vaccination.
• Un référentiel pour développer la lecture publique en milieu rural
  Réalisé par l'Association des maires ruraux de Haute-Saône, le document, très complet, entend apporter "des informations utiles pour engager et concrétiser un projet de développement de la lecture publique au sein d'une commune ou à l'échelon intercommunal" : structures et dispositifs supports, (...)
• Le Conseil d'État boude le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l'environnement
  Peu de bénéfices et beaucoup de risques… on pourrait résumer ainsi l’analyse du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution. L’avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, (...)
• 10% du plan de relance déployé en 2020
  Accompagné d'une vision départementale, le tableau de bord de suivi du plan de relance de 100 milliards d'euros, publié le 21 janvier 2021 par Bercy, fait état d'un déploiement à hauteur de 10% en 2020. L'objectif fixé est ainsi atteint selon le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, (...)
• Comité interministériel de la mer : la nouvelle stratégie  nationale portuaire enfin adoptée
  Le Premier ministre a présidé le 22 janvier le Comité interministériel de la mer, au Havre, siège du futur établissement public Haropa dont la création est désormais actée. Au menu également, adoption de la nouvelle stratégie nationale portuaire, adaptation de la stratégie pour les grands fonds marins et (...)
• Bilan SRU 2017-2019 : moins d'une commune sur deux a rempli ses objectifs triennaux
  C'est au tour du ministère chargé du logement de publier un bilan triennal de l'application de l'article 55 de la loi SRU. 47% des communes concernées ont réalisé leurs objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs. On constate une amélioration globale, mais avec de fortes disparités. Davantage de (...)
• Mobilités dans les quartiers de la politique de la ville : quelles pistes pour lever les freins ?
  Environ 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville rencontrent des difficultés pour se déplacer. Conçue comme un guide destiné aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville et des mobilités, une étude publiée ce 21 janvier (...)
• Projet de loi 4D : l'exécutif silencieux, France urbaine défend la réforme
  Le projet de loi 4D, qui prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, sera-t-il reporté, voire enterré ? Lors d'un déplacement samedi 23 janvier en Alsace, le Premier ministre devait promouvoir la différenciation territoriale, sans toutefois dévoiler les intentions de l'exécutif (...)
• Gestion quantitative de l'eau : de nouveaux modes d’action en consultation
  Pour mieux anticiper et s’adapter face à des sécheresses qui deviendront de plus en plus fréquentes, un projet de décret en consultation propose notamment un "circuit court" dans la prise de décision des arrêtés de restriction des usages de (...)
• Rénovation énergétique des logements : l'Ademe publie un guide des aides financières
  Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l'Ademe passe en revue l'ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l'initiative des (...)
• Adoption définitive de la "loi Maurice" sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Le coq Maurice est mort mais le texte de loi né de l'affaire qu'il avait suscitée va pouvoir vivre sa vie de défenseur des sons et odeurs des campagnes françaises... La dernière lecture au Sénat, en présence du secrétaire d'Etat Joël Giraud, a donné l'occasion à chacun de chanter les charmes de la vraie (...)
• Logistique urbaine et déplacements : quatre villes pleines de bon sens
  Des enjeux communs, des solutions diverses. Pour les partager, un forum ouvert à tous se tient à intervalles réguliers dans le cadre du programme national Action cœur de ville. Le 21 janvier, des élus et directeurs techniques de villes moyennes y ont participé, sur le thème des politiques innovantes (...)
• L’inclusion numérique en manque de bras et d’animation
  Un webinaire organisé le 21 janvier 2021 s’est interrogé sur les priorités des territoires investis dans l’inclusion numérique. Si l’offre existante peut mieux faire, il va falloir mobiliser beaucoup plus largement pour répondre à des besoins d’accompagnement gigantesques. Tout l’enjeu sera de coordonner (...)
• Grandes écoles : de fortes inégalités territoriales de recrutement
  Selon un rapport de l'Institut des politiques publiques, le recrutement des étudiants en grandes écoles souffre de fortes disparités sociales et géographiques. Les jeunes issus de la région parisienne y sont surreprésentés tandis que ceux du Centre, du Nord et du Nord-Est y sont faiblement (...)
• La moitié des sièges sociaux des ETI concentrés en Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
  En France, 5.400 entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient 3,4 millions de personnes pour un chiffre d'affaires de 1.000 milliards d'euros. C'est ce qu'indique la cartographie remise par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) au gouvernement le 15 janvier 2021, soit (...)
• Energie : les collectivités s'inquiètent du projet de réorganisation "Hercule" d'EDF
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) a annoncé ce 21 janvier avoir voté une motion pour faire part au gouvernement de ses "inquiétudes" face au projet de réorganisation "Hercule" d'EDF qui pourrait se traduire par la scission de l'entreprise en (...)
• Accords de relance avec les départements : certains préfets traînent des pieds
  La quatrième accord régional de relance sera signé dans les Pays de la Loire ce 22 janvier. Mais du côté départemental, il semblerait que tous les préfets ne jouent pas le jeu. C'est en tout cas ce qu'a récemment déclaré président de l'ADF, Dominique (...)
• Formation des élus locaux : le grand dépoussiérage
  Retardée par la crise sanitaire, l'ordonnance réformant la formation des élus locaux est parue ce 21 janvier. Le droit individuel à la formation des élus locaux est modernisé : les possibilités de financement des formations sont élargies et chaque utilisateur disposera d'un espace numérique dédié. Par (...)
• Malgré la crise, les collectivités ont massivement soutenu le sport en 2020
  Un sondage de l'Association nationales des élus en charge du sport met en exergue le soutien financier apporté par les collectivités locales aux associations sportives et clubs professionnels depuis le début de la crise sanitaire. Des compensations pour perte d'exploitation sont toutefois (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : pour la France, les calculs de la Commission ne sont pas justes
  La Commission européenne a publié les montants que les États membres devraient percevoir en 2021 au titre de la réserve d'ajustement au Brexit. La France conteste toutefois les clefs de calcul retenues, n'entendant pas être une nouvelle fois l'un des premiers "contributeurs (...)
• Les collectivités invitées à compenser les carences numériques lors d'un prochain épisode de "continuité pédagogique"
  Un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale tire le bilan de la continuité pédagogique du premier confinement. Si les enseignements n'ont pu se poursuivre normalement, l'essentiel a été sauvegardé. Des préconisations visent à améliorer le niveau d'équipement des enseignants et des (...)
• Interdiction des pesticides : la liste des lieux de vie préservés s’élargit
  Un arrêté, publié ce 21 janvier, étend à partir de juillet 2022 l’interdiction d’usage des pesticides aux lieux de vie non couverts à ce jour par les restrictions issues de la loi Labbé, comme les jardins des copropriétés, campings, zones commerciales, lieux de travail, cimetières, établissements (...)
• Mobilité partagée : les soubresauts de l'année 2020
  Largement tributaires des restrictions sanitaires, les services de mobilité partagée ont connu une année 2020 très fluctuante, selon le premier baromètre annuel publié ce 21 janvier par la start-up spécialisée Fluctuo.
• Privés de vacances d'hiver, les acteurs de la montagne attendent des aides massives pour remonter la pente
  Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé qu'une réouverture des stations de ski en février "paraît hautement improbable". Le fameux scénario d'une saison blanche est donc quasi scellé. Les élus de la montagne comprennent mal ce choix et attendent maintenant du gouvernement un dispositif d'ampleur pour (...)
• L'Assemblée débat du "devoir d'agir" face à la pauvreté
  Un débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté organisé à l'Assemblée à l'initiative du groupe LR a fait émerger de toutes parts des inquiétudes sur les années à venir. Avec des préconisations évidemment très diverses - et rarement inédites -, des critiques sur l'insuffisance des dispositifs (...)
• Les acteurs du commerce incitent à l'ouverture des magasins le dimanche
  Face à des baisses de chiffres d'affaires allant jusqu'à 40% notamment pour la filière textile, les acteurs du commerce incitent le gouvernement à faciliter l'ouverture des magasins le dimanche. Si la procédure était automatisée en décembre 2020, elle nécessite un arrêté préfectoral avec concertation (...)
• La Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles aux crèches et aux MAM jusqu'au 30 juin 2021
  Le conseil d'administration de la Cnaf a décidé le 19 janvier de prolonger une fois encore, jusqu'à la nouvelle date de fin de l'état d'urgence sanitaire, ses aides exceptionnelles pour les places fermées dans les crèches et maisons d'assistantes maternelles. Il a en outre élargi le dispositif aux (...)
• Territorialisation des politiques du logement : la Cour des comptes plaide pour une accélération
  Dans un référé, la Cour considère que la territorialisation des politiques du logement est montée en puissance mais reste inaboutie. Parmi ses préconisations : faire des EPCI le cadre de référence, "conditionner les délégations des aides à la pierre au respect d'objectifs définis localement par l'État", (...)
• Pas d'évolution sur les restrictions, des tensions sur la vaccination
  Le porte-parole du gouvernement a annoncé que les règles en vigueur depuis samedi, qu'il s'agisse du couvre-feu ou d'établissements fermés, vont pour l'heure rester inchangées. Il a aussi mis l'accent sur l'attention portée à la répartition territoriale des doses de vaccin, à l'heure où les (...)
• Bâtiment : rebond incertain pour les artisans en 2021 après une perte de 7 milliards d’euros
  Le rebond de fin 2020 et la création nette de 15.000 postes ne compensent qu’en partie la baisse historique de 9% de l’activité des petites entreprises du bâtiment l’an dernier, a révélé la Capeb le 20 janvier. Si le plan de relance et notamment MaPrimeRénov devraient générer des chantiers en 2021, les (...)
• Déplacements domicile-travail : la voiture tient toujours la route
  En 2017, près des trois quarts des actifs continuaient à se rendre à leur travail en voiture, selon une nouvelle publication de l'Insee publiée ce 19 janvier. Sur les distances de moins de 5 km, l'automobile représente encore 60% des déplacements domicile-travail, même si elle concède du terrain aux (...)
• Écoles, cantines... le manque de concertation avec les élus a des "conséquences inquiétantes"
  "Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables", alerte France urbaine dans un communiqué du 20 janvier, regrettant un manque de concertation aux conséquences "inquiétantes". Interrogé sur France info le 19 janvier, le ministère de l'Éducation a envisagé que (...)
• Départementales et régionales : les sénateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin
  Les sénateurs ont adopté ce 20 janvier, en commission, le projet de loi reportant de mars à juin 2021 les élections régionales et départementales, en raison de l'épidémie de Covid-19. Ils ont amendé le texte pour garantir la tenue du scrutin en juin et, ainsi, éviter un nouveau (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi pour "un meilleur accueil des gens du voyage"... et un durcissement des sanctions
  Le Sénat a adopté le 19 janvier, en première lecture, la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage", qui modifie la loi Besson pour renforcer le rôle des autorités locales : révision des conditions dans lesquelles (...)
• Mobilités : les vélos "non démontés" obtiennent enfin leur billet d'embarquement à bord des trains
  Alors qu'une nouvelle génération de trains plus accessibles aux cyclistes prend progressivement du service, un décret, publié ce 20 janvier, vient enfin concrétiser une ambition portée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), en rendant obligatoire un nombre minimum d'emplacements pour les vélos (...)
• Biodiversité : les ABC et la fin du système D
  L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer le 18 janvier deux appels à projets généreusement financés grâce au plan de relance et à son volet consacré à la préservation de la biodiversité dans les territoires.
• Mohamed Moulay (VP Centre-Val de Loire) : "La conférence régionale va mettre de l'intelligence dans notre politique sportive"
  La toute première conférence régionale du sport en version Agence nationale du sport a été installée ce mercredi 20 janvier à Orléans, en présence de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Elle regroupe des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du secteur (...)
• Participation citoyenne : l'ANCT et la Banque des Territoires lancent la plateforme Territoires en commun
  Avec la plateforme Territoires en commun, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. Lancé le 19 janvier et porté avec trois réseaux (...)
• "Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux obtiennent un strapontin
  Voulu par le président de la République, le "Beauvau de la sécurité" doit prendre son envol le 25 janvier prochain. Les policiers municipaux ont mis la pression pour y être associés, d'autant que la commission consultative des polices municipales reste aux abonnés absents. Ils viennent en dernière (...)
• Fibre optique : comment se répartit l'enveloppe de 420 millions d'euros destinés aux derniers RIP ?
  Jean Castex était samedi 16 janvier 2021 dans l'Allier où il a annoncé 570 millions pour "l’accélération de la généralisation de la fibre optique sur le territoire national". 420 millions vont être affectés à une vingtaine de territoires, parmi lesquels la Bretagne et l’ex-région Auvergne, financés par (...)
• La perspective d'une réouverture des stations de ski en février s'éloigne
  Jean Castex a douché les espoirs des élus et des professionnels de la montagne sur la perspective d'une éventuelle réouverture des stations de ski le 30 janvier (ou plus précisément des remontées mécaniques qui conditionnent la pratique du ski alpin). Avant même la clause de revoyure du 20 janvier, le (...)
• Le troisième accord régional de relance signé en Auvergne-Rhône-Alpes
  En signant le 16 janvier à Lyon, le troisième accord régional de relance avec Laurent Wauquiez, Jean Castex a loué la mise en oeuvre de la territorialisation du plan de relance. Après l’accord du 28 septembre avec les régions et celui du 12 décembre avec les départements, "les discussions se (...)
• Installations photovoltaïques au sol : une charte pour encadrer les projets sur les terres agricoles
  Les chambres d'agriculture, la FNSEA et l'opérateur EDF Renouvelables ont signé ce 19 janvier une charte de bonnes pratiques pour mieux encadrer le développement d'installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles.
• Le report sine die du projet de loi Grand âge indigne le secteur de l'aide à domicile
  Le gouvernement a apparemment classé le projet de loi Grand âge parmi les textes non prioritaires mis de côté tant que durera la crise sanitaire. Les fédérations associatives de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile s'en indignent. Reçues par le cabinet du Premier ministre, elles ont (...)
• Compte personnel de formation : derrière le succès de l'application, un impact encore mal cerné
  Depuis le lancement de la nouvelle application en 2019, le recours au compte personnel de formation a explosé. Un succès qui ne doit pas occulter les inconnues autour de l'impact de ce dispositif, qui génère de fortes attentes.
• Pollution atmosphérique : la France consolide sa feuille de route
  Sous la pression d’un contentieux européen pour son inaction en matière de qualité de l’air, la France paraît redoubler d’efforts… Après la publication en septembre dernier, d’un décret très attendu pour créer des "zones à faibles émissions mobilité" dans plusieurs agglomérations, une série de textes (...)
• Aires protégées : la nouvelle stratégie nationale passe à l'action
  Les 18 mesures à échéance 2023 que comporte le premier plan d’actions mettant en œuvre la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées ont été présentées ce 18 janvier par la secrétaire d'État à la biodiversité Bérangère Abba. Certaines sont nationales, d’autres territorialisées et concernent (...)
• Relance de l'industrie : 150 millions d'euros pour former les salariés
  Le ministère du Travail a annoncé le 18 janvier 2021 avoir signé avec l'opérateur de compétences interindustriel (Opco 2i) une convention mobilisant 150 millions d'euros du FNE-Formation pour former 25.000 salariés travaillant dans des entreprises fragilisées par la crise. Une (...)
• Fonds de solidarité : la vente à emporter déduite de la demande d'aide
  Le fonds de solidarité est une nouvelle fois renforcé, avec l'exclusion totale du chiffre d'affaires réalisé par les restaurants à travers la vente à emporter ou à distance dans le calcul de l'aide dès le mois de décembre 2020. Le décret n°2021-32 acte ce nouveau dispositif. D'autres modifications ont (...)
• Couvre-feu à 18h : ce que dit le décret du 15 janvier
  Un décret du 15 janvier précise les conditions de mise en oeuvre du couvre-feu à partir de 18h sur l'ensemble du territoire.
• Avec les Territoires éducatifs ruraux, les campagnes auront leurs Cités éducatives
  Les académies de Normandie, Nancy-Metz et Amiens expérimentent désormais les Territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif qui vise à développer l'ambition scolaire et universitaire des jeunes ruraux est calqué sur les Cités éducatives. Il rassemblera toutes les parties prenantes de l'éducation, dont les (...)
• Protection sociale complémentaire des agents : la réforme est sur les rails
  Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, ce 18 janvier, le projet d'ordonnance qui va rendre obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans chaque versant public vont s'engager prochainement les négociations sur (...)
• Transitions collectives : le modus operandi détaillé dans une instruction
  Datée du 11 janvier 2021, l’instruction relative au déploiement depuis le 15 janvier des transitions collectives, le dispositif devant permettre aux salariés dont le poste est menacé d'être embauchés par une autre entreprise du même bassin qui peine à recruter, a commencé à être diffusée auprès des (...)
• Laure de La Raudière défend sa candidature à la présidence de l’Arcep
  La candidate à la présidence de l’Arcep était auditionnée par les députés le 13 janvier. Laure de La Raudière a été invitée à présenter ses priorités et à apporter des garanties sur sa neutralité. Citant abondamment les collectivités, elle a promis de veiller à mieux les informer et les (...)
• Emmanuel Macron annonce des Assises de la santé mentale avant l'été et veut renforcer la santé scolaire
  Lors d'une visioconférence avec des pédopsychiatres, le chef de l'Etat a annoncé la tenue, avant l'été, d'Assises de la psychiatrie et de la santé mentale, avec un volet dédié à l'enfance et à la jeunesse. Il a aussi "approuvé le remboursement des soins de psychologues en libéral, notamment pour les (...)
• Économies d'énergie dans le tertiaire : un arrêté fixe le cadre pour les bâtiments scolaires et bureaux
  La publication d'un nouvel arrêté technique permet de franchir un palier supplémentaire dans la mise en application de la réglementation tertiaire, qui impose de mettre en oeuvre des actions pour réduire les consommations d'énergie dans le parc public comme (...)
• Cédric O estime nécessaire "de structurer le secteur de la médiation numérique"
  Reprenant les conclusions du rapport "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique" publié en septembre dernier, des sénateurs ont questionné Cédric O sur la stratégie gouvernementale en la matière, mercredi 13 janvier 2021. Au-delà du "saut quantique" en cours avec le déploiement de 4.000 (...)
• Frais d'accès aux études, bourses étudiantes : la France peut mieux faire
  A l'heure où l'on parle beaucoup de la situation des étudiants souvent compliquée par la crise sanitaire, une étude de la Commission européenne détaille les montants des frais de scolarité des études supérieures dans les pays européens ainsi que les données concernant les bourses aux étudiants. La France (...)
• Finances locales : les collectivités ont finalement évité la catastrophe en 2020
  En 2020, les finances locales ont mieux résisté à la crise que les élus ne le craignaient. Selon un bilan - encore provisoire - présenté par Bercy, le secteur public local n'a pas vu ses marges de manœuvre reculer. "Pas d'effet ciseau" pour les finances locales, a résumé jeudi Olivier Dussopt au (...)
• 1.123 maisons France Services ont été labellisées à ce jour
  L'objectif de 2.000 maisons France Services d'ici à 2022 est bien parti : 1.123 maisons ont déjà été labellisées, d'après un point d'étape de Jacqueline Gourault présenté à l'Assemblée. 50 nouveaux bus le seront "courant janvier".
• Pertes de versement mobilité : l'ADCF et 82 présidents d'intercommunalité écrivent à Jean Castex
  L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public ce 15 janvier un courrier adressé au Premier ministre par son président, Sébastien Martin, et 82 présidents d'intercommunalité pour demander un dispositif de compensation des pertes subies sur le versement mobilité par les autorités (...)
• Game of drones : la Cnil signe un nouvel épisode, l'Assemblée change le décor
  Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cnil d'enjoindre au ministère de l'Intérieur de cesser toute utilisation de drones en matière de sécurité tant qu'aucun cadre normatif n'est en place. Un cadre que la proposition de loi relative à la sécurité globale, votée en première lecture à l'Assemblée, (...)
• L'ordre des architectes demande une campagne de diagnostic des bâtiments publics et dénonce la rénovation "tout énergétique"
  Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), a profité de ses vœux à la profession, le 14 janvier, pour faire passer quelques messages à destination des pouvoirs publics et des acteurs du bâtiment, en demandant notamment une "campagne de diagnostics architecturaux (...)
• Pollution des sols : les sénateurs poussent la ministre de la Transition écologique dans ses retranchements
  Faut-il un fonds pérenne et ciblé pour réhabiliter les sols pollués par les activités industrielles ou minières ? La question a cristallisé les oppositions lors d'un débat qui portait le 13 janvier, en séance publique au Sénat, sur l’étendue des dégâts et les multiples problèmes posés par les pollutions (...)
• Les collectivités incitées à accentuer l'équipement numérique des écoles
  Un appel à projets du ministère de l'Éducation nationale vise à accélérer le développement des outils numériques dans l'enseignement du premier degré. Une approche territoriale invite aussi les collectivités à faire de l'école une ressource pour son territoire auprès de la (...)
• Caen, le marketing territorial sportif au service de la municipalité
  Une étude menée par deux sociologues de l'université de Caen met en avant la politique municipale en faveur des évènements sportifs dans la cité normande et en décrypte les enjeux politiques.
• Ce sera 18 heures pour tout le monde
  Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la (...)
• La commission d'enquête de l'Assemblée tire un bilan mitigé des effets de la crise sanitaire sur l'enfance et la jeunesse
  Les 350 pages du rapport de cette commission d'enquête montrent que les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, mais en révélant aussi plusieurs points faibles et angles morts. De nombreuses (...)
• À Poitiers, de petits élèves se lancent dans le grand bain
  Lancé en 2019, l'appel à projets en faveur des classes bleues visant à familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique vit sa deuxième saison. Plongée dans un dispositif original avec une classe maternelle du Grand Poitiers…
• Comités sociaux territoriaux : âpres négociations au conseil supérieur
  Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui remplaceront en 2022 les comités techniques. Enjeu notamment des discussions : la possibilité de deux membres (...)
• Précarité énergétique : 3,5 millions de ménages concernés et une situation qui devrait s'aggraver 
  Au moins 3,5 millions de ménages connaissent des difficultés à payer leurs factures d'énergie en France, selon l'analyse 2020 de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publiée ce 14 janvier. Et la situation pourrait s'aggraver sous l'effet de la crise sanitaire et sociale, prévient (...)
• Crise sanitaire, économique et sociale : les régions sur le pont
  Signature des accords de relance, révision des Pric, élections régionales, projet de loi 4D, vaccination... L'agenda des régions est particulièrement chargé à l'entame de cette année encore profondément marquée par la triple crise sanitaire, économique et sociale. Dans ce contexte, le président de Régions (...)
• Handicap : le gouvernement accélère la mise en place de "l'aide à la vie partagée"
  Sophie Cluzel a lancé l'aide à la vie partagée (AVP), financée par les départements et la CNSA, pour les personnes âgées ou handicapées qui désireraient s'installer ensemble dans un habitat inclusif. 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 (...)
• "Le modèle actuel des Ehpad a montré ses failles et doit évoluer rapidement"
  L'Assemblée nationale organisait le 13 janvier un débat sur "la situation dans les Ehpad à l'issue des deux périodes de confinement". Une nouvelle occasion de pointer les failles dans la gestion de la crise sanitaire. Mais aussi, plus globalement, de s'interroger sur le modèle actuel des Ehpad et de (...)
• Éolien : la planification s’invite dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat
  Répondant aux députés qui font remonter des tensions persistantes dans les territoires du fait d’un développement anarchique de l’éolien, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué ce 14 janvier que cet enjeu sera débattu lors de la discussion fin mars à l'Assemblée nationale du (...)
• Face aux critiques des députés, Élisabeth Borne défend son bilan
  Le débat sur le plan Jeunes du gouvernement, organisé mardi 12 janvier à l'Assemblée nationale, a donné lieu à des échanges nourris entre la ministre du Travail et les députés. Les parlementaires, de gauche comme de droite, ont critiqué l'efficacité des mesures du gouvernement, jugées insuffisantes face (...)
• Patrick Artus et Olivier Pastré proposent huit ruptures pour sortir de la crise Covid
  Quelle sera la situation de l'économie française à l'issue de la pandémie de Covid-19 ? C'est la question sur laquelle ont travaillé Patrick Artus et Olivier Pastré, dans leur ouvrage "L'économie post-covid". Les deux économistes, auditionnés le 13 janvier 2021 par la commission des affaires économiques (...)
• Un projet d'ordonnance trace les contours du cadre législatif des projets d'énergies renouvelables locales et citoyennes
  Un projet d'ordonnance de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat (paquet Hiver), actuellement en consultation, devrait donner un coup d'accélérateur aux projets participatifs d'énergies renouvelables et d'autoconsommation permettant une plus large (...)
• Des "cellules régionales de pilotage de la vaccination" vont être mises en place
  C'est en tout cas ce qu'a fait savoir Régions de France ce 13 janvier, suite à un échange téléphonique entre Olivier Véran et Jean Rottner, le président de la région Grand Est. Les régions vont aussi pouvoir participer à la campagne de communication sur la vaccination. Les autres propositions des régions (...)
• Un "baromètre des résultats de l’action publique" avec des données par département
  Amélie de Montchalin a lancé ce 13 janvier le "baromètre des résultats de l’action publique", un espace sur le site internet du gouvernement fournissant des indicateurs sur 25 réformes lancées depuis trois ans dans huit domaines. La ministre mettant en avant la dimension territoriale de (...)
• Stéphane Valli (UNML) :  "Je veux être à la hauteur des attentes des jeunes"
  Le maire de Bonneville et président de la mission locale Faucigny Mont Blanc (Auvergne-Rhône-Alpes) préside depuis le 21 décembre 2020 l’Union nationale des missions locales (UNML). Dans ce contexte de crise, la priorité de Stéphane Valli, qui succède à Jean-Patrick Gille, consiste à assurer la mise en (...)
• Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir
  Le gouvernement a adopté ce 12 janvier sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées d'ici à 2030. Celle-ci vise à concrétiser l’objectif fixé par le président de la République de protéger dès 2022 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction, dont un tiers "sous (...)
• Le Sénat adopte sa proposition de loi pour verdir le numérique
  La proposition de loi sénatoriale pour réduire l’empreinte environnementale a été adoptée ce 12 janvier par le Sénat. Le texte entend instituer un délit d’obsolescence programmée, responsabilise les opérateurs de réseaux et veut faire des administrations des modèles en matière de sobriété numérique. Une (...)
• Bâtiments tertiaires : les portes devront rester fermées pour éviter la déperdition de chaleur
  Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 27 janvier, interdit la pratique trop courante dans les bâtiments tertiaires, notamment commerciaux, consistant à laisser les portes ouvertes alors même que le chauffage ou la climatisation est en (...)
• Recul des énergies renouvelables : la crise n'explique pas tout
  Les huit filières de production d’énergies renouvelables électriques ont dû affronter une crise et des heurts dont le onzième baromètre Observ'ER, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), donne la pleine (...)
• L'isolement aggrave les difficultés des bénéficiaires de minima sociaux
  Une étude de la Drees sur "L’isolement social" des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse) et de la prime d’activité confirme que ces bénéficiaires sont nettement plus touchés par l'isolement que le reste de la population. Au-delà de l'absence de travail, ils sont plus (...)
• Récolement des œuvres d'art : près de 20% des dépôts dans les départements ont disparu
  La mission de la Commission de récolement des dépôts d'œuvre d'art (CRDOA) vise à retrouver la trace des œuvres d'art propriété de l'Etat placées en dépôt auprès d'innombrables institutions, dont les collectivités locales. La tâche est fastidieuse, entre autres du fait de la "grande dispersion d'œuvres sur (...)
• Duty free, ports francs : le Brexit relance la question de l'attractivité des ports français
  Avec le départ du Royaume-Uni, les duty free font leur retour. Mais de ce côté-ci de la Manche, l'on redoute surtout l'instauration de ports francs par le gouvernement britannique. Des parlementaires plaident ainsi pour l'instauration de "zones portuaires d’intérêt stratégique", que le Sénat vient (...)
• 763 plans sociaux initiés depuis le début de la crise
  763 plans sociaux ont été initiés depuis le début de la crise, 353 de plus que sur la même période l'an passé. Près de 80.400 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans ce cadre, selon une étude de la Dares sur la situation du marché du travail durant la crise sanitaire. Par ailleurs, le (...)
• Tensions sur l'approvisionnement électrique cet hiver : pas de risque de black-out, assure le gouvernement
  Malgré les tensions actuelles sur l'approvisionnement électrique, le pays ne risque pas d'être plongé dans le noir cet hiver, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, lors d'un débat au Sénat ce 12 janvier. Mais une partie des sénateurs est remontée au créneau sur le nucléaire, (...)
• Près de 100 projets vont bénéficier d'un financement grâce au Loto du patrimoine 2020
  La mission Bern a dévoilé les 98 monuments et sites (châteaux, églises, patrimoine rural...) dont le projet de réhabilitation ou restauration sera financé cette année grâce aux 15 millions d'euros du Loto du patrimoine (entre 8.000 et 300.000 euros par projet). Un financement qui doit être (...)
• Rénovation des indicateurs financiers : le gouvernement ne se contente pas d'un toilettage
  La loi de finances pour 2021 adapte les indicateurs financiers aux réformes de la fiscalité locale. Dans un rapport qu'il a communiqué au Parlement, le gouvernement estime toutefois nécessaire de poursuivre cette année la réflexion sur la rénovation de ces données utiles au calcul des dotations et (...)
• Petites Villes de demain : la liste des communes retenues est publiée
  Plus de 1.580 communes sont retenues dans le programme de revitalisation Petites Villes de demain, alors que la sélection est quasi bouclée. L'ANCT, qui pilote le programme, a mis en ligne la cartographie des communes et intercommunalités retenues, région par région et département par département. (...)
• 5G, une couverture en trompe-l’œil, des performances hétérogènes
  Les dernières statistiques de l’agence nationale des fréquences (ANFR) affichent plus de 18.000 sites autorisés pour diffuser la 5G. Des chiffres en trompe-l’œil, car derrière les pylônes, les performances varient fortement en fonction des fréquences (...)
• Transition énergétique : les Assises européennes jouent les prolongations
  "En matière de transition énergétique, nous sommes tous sur le même bateau". Pour Antonio Hodgers, président du Grand Genève et l’un des co-organisateurs avec l’Ademe et Bordeaux Métropole des Assises européennes de la transition énergétique organisées cette année à Dunkerque, cet évènement est l’occasion (...)
• Demandeurs d'asile : le schéma d'accueil 2021-2023 instaure une répartition entre régions
  Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 insiste sur la nécessité de "rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire métropolitain", sachant que l'Île-de-France concentre à elle seule près de la moitié de la demande (...)
• Loi Energie et Climat : le cadre de soutien de l’hydrogène décarboné en consultation
  Un projet d’ordonnance, en consultation jusqu’à la fin du mois de janvier, fournit la trame réglementaire destinée à accompagner la stratégie de déploiement de la filière hydrogène décarboné construite main dans la main avec les régions.
• Le chiffre d'affaires du commerce spécialisé chute de 18% en 2020
  Le commerce spécialisé accuse une baisse de 18% de son chiffre d'affaires en 2020, après une augmentation de 12% en 2019, d'après les données de Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, publiées le 8 janvier 2021. La baisse est variable, les secteurs les plus impactés étant ceux de (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation
  Désormais "finalisé", le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d'Etat. Selon (...)
• Logement : l'ADF publie un premier baromètre sur l'utilisation des FSL durant la crise sanitaire
  Le baromètre sur la situation des fonds de solidarité logement (FSL) publié par l'Assemblée des départements de France montre que la crise a pour l'heure eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de (...)
• Les régions associées au Conseil national de l'hydrogène
  Le gouvernement a installé, lundi 11 janvier, le Conseil national de l'hydrogène. Cette instance à laquelle Régions de France sera associée, devra assurer le suivi de la Stratégie nationale du 8 septembre et favoriser la structuration d’une chaîne de valeur en France ou dans le cadre de coopérations (...)
• L'activité des assistantes maternelles continue de reculer
  L'Acoss publie son bilan 2019 de l'emploi direct des particuliers employeurs. Le nombre de particuliers employeurs est en légère baisse (-1,4%). Une baisse plus marquée pour la seule garde d'enfants. Et en matière de garde d'enfants, ce sont les assistantes maternelles qui reculent le plus (-3,1%), (...)
• Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations pour les passoires thermiques
  Un décret est venu bloquer, depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d'habitat. Il précise que "l'augmentation de loyer n'est possible que lorsque la consommation en énergie primaire (...)
• Diagnostics de performance énergétique, chèque énergie : ce qui change en 2021
  Un décret, publié fin décembre, vient modifier les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Deux autres décrets visent à accroître la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), cibles de critiques, et dont la pleine opposabilité deviendra avérée le (...)
• Michel Fournier (AMRF) : "Il faut faciliter le travail entre structures municipales et éducatives"
  La réforme de l'éducation prioritaire est attendue pour la rentrée 2021. Parmi les changements majeurs à venir, il est question d'introduire des écoles rurales dans le dispositif. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France, a fait part à Localtis de ses réflexions sur le (...)
• Mission de Jean-Noël Barrot : faciliter le rebond des zones les plus impactées par la crise
  Le plan de relance risque-t-il de laisser certains territoires en situation de décrochage ? C'est ce que Jean-Noël Barrot, député Modem des Yvelines, est chargé de vérifier dans le cadre d'une mission temporaire qui lui a été confiée pour six mois par Jean Castex, Premier ministre. Un premier point (...)
• S’appuyer sur les pôles territoriaux de coopération économique pour une relance durable
  Le Labo de l’ESS vient de remettre à Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale, solidaire et responsable, un rapport destiné à relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Un soutien national et régional est attendu, pour ces dynamiques locales présentées (...)
• La pratique sportive des Français a augmenté en dix ans
  Le nombre de Français pratiquant une activité physique et sportive au moins une fois par an est désormais de 75%, un chiffre en hausse sur dix ans. La pratique non encadrée est majoritaire, aidée par la forte progression du nombre d'équipements en accès (...)
• Demi-satisfecit de la Cour des comptes sur la politique du Logement d'abord
  Le plan Logement d'abord, qui vise à donner accès à un logement à toutes les personnes sans domicile, connaît une dynamique favorable, reconnaît la Cour des comptes dans un référé publié ce 7 janvier. La Cour pointe cependant de nombreux obstacles à lever, dont celui du faible turn over dans le parc (...)
• Les villes moyennes championnes des bâtiments scolaires durables, selon Certivéa
  L'organisme de certification Certivéa vient de publier une cartographie des bâtiments scolaires durables en France en 2020 qui montre que les villes entre 10.000 et 50.000 habitants sont à l’origine de 50% des projets d’établissements certifiés ou labellisés initiés par les (...)
• Innovation : un quatrième PIA plus territorialisé
  7,5 milliards d'euros pour les universités et 12,5 milliards d'euros pour "l'innovation dirigée", soit 20 milliards d'euros au total : c'est le montant du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA) lancé par le Premier ministre vendredi 8 janvier. Ce nouveau PIA se veut plus vert (un (...)
• Les points sensibles du projet de loi 4D
  Les élus locaux ont salué certains des assouplissements et des transferts de compétences prévus par l'avant-projet de loi de décentralisation ("4D") porté par la ministre de la Cohésion des territoires. Mais la poursuite des consultations en ce début d'année met au jour plusieurs sujets qui feront (...)
• Biodiversité : le sommet One Planet, premier grand rendez-vous de l’année
  L’organisation à l'Élysée, ce lundi 11 janvier et en concertation avec les Nations unies et la Banque mondiale, de la quatrième édition du sommet One Planet, une rencontre internationale consacrée à la protection de la biodiversité et à son financement, apparaît comme salvatrice après des reports en (...)
• Le pouvoir des chefs d'établissement du second degré renforcé
  Un décret du 21 décembre 2020 renforce le pouvoir des chefs d'établissement dans les collèges et lycées. Ils auront désormais la mainmise sur l'ordre du jour du conseil d'administration. Par ailleurs, la création d'une commission permanente dans ces établissements devient (...)
• Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2021 est tracée
  Le détail des actions programmées pour 2021 dans le cadre du contrôle exercé auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction fin décembre.
• Apprentissage : les CFA résistent au nouveau mode de financement et à la crise
  Dans une enquête réalisée en octobre 2020 auprès de 600 centres, France compétences a analysé l’impact croisé de deux ans de financement au coût-contrat et de la crise sanitaire. Si plus des trois quarts des CFA voient des avantages au nouveau mode de financement, la quasi-totalité éprouvent des (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes républicains : pour les élus locaux, un "bien, mais…"
  L'Assemblée nationale a, parmi d'autres, auditionné le 6 janvier les représentants des associations d'élus locaux sur le projet de loi "confortant le respect des principes républicains". Derrière un satisfecit apparent, ils ont multiplié les mises en garde et demandes d'amélioration d'un texte que le (...)
• Brexit : let it be !
  Depuis le 1er janvier dernier, le Royaume-Uni ne fait vraiment plus partie de l'UE. Un accord commercial et de coopération, conclu in extremis le 24 décembre, a permis d'éviter une sortie "sèche" redoutée. Les conséquences, notamment économiques, n'en restent pas moins nombreuses. La Commission a (...)
• Jean Castex : "Ne pas baisser la garde"
  Le Premier ministre a annoncé ce 7 janvier lors de son point presse le maintien de toutes les restrictions sanitaires en vigueur - et donc notamment de la fermeture de tous les établissements culturels ou de loisirs -, a envisagé d'étendre le couvre-feu à 18 heures à dix nouveaux départements dès (...)
• Jean Castex : "Ne pas baisser la garde"
  Le Premier ministre a annoncé ce 7 janvier lors de son point presse le maintien de toutes les restrictions sanitaires en vigueur - et donc notamment de la fermeture de tous les établissements culturels ou de loisirs -, a envisagé d'étendre le couvre-feu à 18 heures à dix nouveaux départements dès (...)
• Un rapport préconise que la Garantie jeunes soit érigée en "droit" pour les jeunes
  La Garantie jeunes, dont l'exécutif veut doubler le nombre de bénéficiaires en 2021 pour favoriser l'insertion des plus éloignés de l'emploi, devrait être transformée en un "droit" ouvert à tous les jeunes précaires avec la crise, selon le rapport Dulin remis à Élisabeth Borne jeudi 7 janvier (...)
• Gouvernance régionale du sport : un rapport qui tombe… à l'eau
  Un rapport parlementaire prend position sur la nouvelle organisation territoriale du sport. Plusieurs de ses préconisations sont vouées à rester lettre morte après qu'une loi d'août 2019 et un décret d'octobre 2020 ont d'ores et déjà fixé l'essentiel des règles du (...)
• FCTVA : la première étape de la réforme de "l'automatisation" est entrée en vigueur
  Résultat d'un long chantier, la réforme de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui repose sur son automatisation sur une base comptable, a commencé à s'appliquer aux intercommunalités à fiscalité (...)
• APL en temps réel : la réforme est entrée en vigueur, des questions demeurent
  Emmanuelle Wargon a marqué par un déplacement à la CAF de Créteil le coup d'envoi de la contemporanéisation des aides personnelles au logement : le montant de la prestation se calcule désormais sur la base des revenus des douze derniers mois glissants et non plus sur ceux de l'année N-2. Plusieurs (...)
• Les collectivités appelées à se saisir de la gouvernance de la donnée
  La transformation numérique des territoires s’accompagne d’un volume toujours plus important de données à gérer et à protéger. Pour aider les collectivités à appréhender ce sujet multifacettes, la Banque des Territoires vient de publier un guide (...)
• La pratique du vélo en hausse de 10% en 2020
  Portée par les grèves des transports en commun en début d'année puis par le contexte sanitaire, la fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l'ensemble de l'année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié ce 6 janvier par l'association de (...)
• Eaux résiduaires urbaines : un retard à résorber d’urgence
  Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines (...)
• Transitions collectives : premières expérimentations début février
  À l'occasion d'une réunion de travail le 6 janvier 2021, Élisabeth Borne et les partenaires sociaux ont finalisé le modus operandi du nouveau dispositif devant permettre aux salariés dont le poste est menacé d'être embauchés par une autre entreprise du même bassin qui peine à recruter, moyennant une (...)
• Préservation de la ressource en eau : plusieurs décrets outillent les collectivités
  Qu’ils soient d’ores et déjà publiés ou encore au stade de projets, plusieurs textes promeuvent, à travers différents leviers à disposition des collectivités et de leurs services intervenant sur la production d'eau potable, une utilisation plus efficace, économe et durable de la (...)
• Verdissement des flottes de véhicules : la transparence s’accélère
  Le renouvellement des flottes professionnelles fut au cœur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019. Des quotas de véhicules à faibles et à très faibles émissions s’imposent lors des renouvellements de parcs. Gestionnaires publics et collectivités doivent dès maintenant jouer la (...)
• Un décret met en place l'harmonisation et la simplification des polices de l'habitat
  Un décret "relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations" met en oeuvre l'ordonnance de septembre dernier sur les polices de l'habitat, notamment de l'habitat indigne, auquel il consacre un nouveau livre dans le code de la construction et de (...)
• Mise à disposition des données numériques pour les déplacements : un nouveau décret parachève le dispositif
  Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2020 vient finaliser le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Les plateformes de covoiturage dont le chiffre d’affaires dépasse 500.000 euros vont à leur tour devoir ouvrir aux autorités (...)
• Accès aux soins : le "contrat de début d'exercice" remplace toutes les aides à l'installation des médecins
  Un décret paru fin décembre prévoit que les ARS peuvent conclure un contrat de début d'exercice avec un étudiant en médecine ou un médecin exerçant une activité libérale. En contrepartie d'une rémunération complémentaire et d'un accompagnement à l'installation, le bénéficiaire doit exercer dans un (...)
• Entrée en vigueur des améliorations de la prestation de compensation du handicap
  Un décret et un arrêté viennent intégrer dans le champ de la prestation de compensation du handicap (PCH) les aides techniques et humaines liées à l'exercice de la parentalité. Ils concernent les personnes handicapées ayant un enfant de moins de sept ans. Au-delà de cette importante avancée, le même (...)
• Exonérations : classement des zones de revitalisation de centres-villes et prorogation des zones AFR
  Les zones AFR et ZAIPME sont prorogées d'un an par un décret du 30 décembre, en attendant la grande réforme de la géographie prioritaire promise par le gouvernement. Au même moment, un nouveau dispositif voit le jour : les zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV) dont la carte est publiée ce (...)
• Un décret réactive le conseil d'orientation des infrastructures
  Outre la mission consultative qui lui incombe en vertu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur la stratégie de développement du fret ferroviaire, le conseil d'orientation des infrastructures, dont un décret vient de préciser la composition et les attributions, aura la tâche de remettre un (...)
• Justice environnementale : la loi est publiée
  La répression des atteintes à l’environnement figure parmi les points majeurs de renforcement de l’architecture juridictionnelle proposé par la loi du 24 décembre 2020 sur le "Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée", à travers une palette de mesures allant de la (...)
• Plastiques à usage unique : un décret et une consultation pour bien commencer l’année
  La fin des produits en plastique à usage unique fut l’un des points saillants de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) promulguée il y a près d’un an. Un décret vient d'être publié et une consultation débute.
• Changer de méthode pour ouvrir massivement codes et des données
  Le rapport sur la politique publique de la donnée publié fin décembre 2020 invite à changer de méthode mais pas d’objectif sur un sujet aux enjeux démocratiques, économiques et sociétaux considérables. Parmi la trentaine de recommandations, on retiendra le renforcement du portage politique et de (...)
• Certificats d’économies d’énergie : plusieurs programmes reconduits
  Reconduction ou création de programmes d’accompagnement, actualisation du catalogue des fiches d’opérations standardisées, modalités concrètes des contrôles… petit rattrapage des arrêtés publiés en fin d’année intéressant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (...)
• Relance : les fédérations du BTP s’engagent pour l’emploi
  L’ambiance était à l’optimisme mardi 5 janvier 2021 à Bercy, pour la signature entre l’État et quatre fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics d’une charte d’engagement en faveur de l’emploi et de la formation.
• Rémunération, apprentissage, concours, jour de carence… tous les textes "RH" parus fin 2020
  Si vous exercez des fonctions en matière de ressources humaines dans une collectivité et avez raté la lecture quotidienne du Journal officiel à la fin de l'année dernière... pas de panique, Localtis liste les principaux textes parus dans le domaine depuis le 20 décembre et décrypte leur (...)
• Qualité de l'air : un nouvel indice Atmo en vigueur depuis le 1er janvier 2021
  L'indice Atmo, qui mesure au quotidien la qualité de l'air dans les grandes agglomérations à partir des concentrations de quatre polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone et particules fines PM-10) vient de faire peau neuve. Depuis le 1er janvier, il intègre un cinquième polluant (...)
• À Toulon, Jean Castex signe le tout premier "accord régional de relance"
  Le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la territorialisation du plan de relance, mardi 5 janvier, en signant le premier "accord régional de relance" en Paca, doté au total d'1,7 milliard d'euros sur les 5,1 milliards d'euros du nouveau contrat de plan État-région (CPER) désormais baptisé (...)
• Le fonds de solidarité se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise
  À partir de janvier 2021, seules les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, celles qui sont administrativement fermées et celles, ouvertes, mais appartenant aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, événementiel, sport), pourront prétendre au fonds de solidarité. Les autres (...)
• Mineurs non accompagnés : la Cour des comptes s'inquiète de l'hétérogénéité entre départements
  La Cour des comptes rend public un référé sur la prise en charge des jeunes migrants se déclarant mineurs non accompagnés (MNA). Le tableau est globalement critique, que ce soit sur les conditions d'accueil, l'évaluation de la minorité ou la prise en charge de ces jeunes. Les constats concernent au (...)
• Pesticides : le Conseil d’État clôt le débat sur les compétences du maire
  Le Conseil d’État a sifflé la fin de la partie sur le dossier des arrêtés anti-pesticides, qui aura occupé bon nombre de cours et tribunaux administratifs ces derniers mois.
• Un appel à manifestation d'intérêt pour des innovations numériques radicales dans l'éducation
  Un appel à manifestation d'intérêt invite les acteurs publics de l'éducation à défier les entreprises innovantes afin de créer des solutions technologiques "de rupture". Les réponses doivent parvenir avant le 22 janvier 2021.
• Économie circulaire : la loi Agec rattrape son retard d'application
  La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) connaît des débuts laborieux. À l’approche du premier anniversaire de sa promulgation, le rattrapage du retard pris dans sa mise en œuvre s’accélère avec la publication fin décembre d’une moisson assez conséquente de décrets (...)
• La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 va – enfin – prendre corps
  Par circulaire signée la veille du réveillon de Noël, le Premier ministre demande aux préfets de veiller à la mise en œuvre opérationnelle de la tant attendue stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 et d'en assurer une large diffusion. Une fois encore, les élus locaux sont (...)
• Protection sociale complémentaire des agents : la participation des collectivités va devenir obligatoire
  Les collectivités territoriales participeront à terme au financement de la moitié au moins du coût de la couverture complémentaire "santé" de leurs agents, comme c'est aujourd'hui le cas des employeurs privés vis-à-vis de leurs salariés. Les collectivités auront aussi l'obligation de contribuer au moins (...)
• Malgré les annulations en masse, les festivals ont résisté et 95% d'entre eux donnent déjà rendez-vous en 2021
  Selon une étude de "Tous les festivals" sur le bilan 2020 et les perspectives 2021, plus de neuf festivals sur dix ont pu passer l'année 2020 sans aucun licenciement et 65% d'entre eux ont bénéficié d’une aide publique autre que la mise en place du chômage partiel, notamment de la part des (...)
• Travail, congés payés, chômage, activité partielle, jeunes… l’État solde ses comptes
  La trêve des confiseurs a été l'occasion pour l'État de promulguer une série de textes réglementaires portant sur des mesures annoncées en décembre qui visent pour la plupart à soulager la charge des entreprises durablement touchées et accompagner les publics fragilisés par la crise (...)
• THD, 5G, open data, cloud… ne rien manquer de l’actualité numérique fin 2020 début 2021
  5G, THD, drones, satellite, présidence de l'Arcep, le cloud éligible à la FCTVA... Localtis vous résume les principales actualités numériques fin 2020, début 2021. La rédaction reviendra plus en détail sur certaines dans nos éditions (...)
• Armement des polices municipales : une clarification et des dérogations
  Plusieurs textes relatifs à l'armement des polices municipales, particulièrement attendus, ont été publiés en toute fin d'année : la sortie de l'expérimentation du prêt de Manhurin est enfin balisée ; les obligations d'entraînement au maniement des armes sont assouplies pour 2020 (sic) et 2021 ; des (...)
• Transport ferroviaire régional : plusieurs décrets reprennent la cadence des réformes
  Outre un complément au dispositif de transmission des données d’exploitation des lignes TER, c’est un autre décret très attendu des régions, leur permettant de reprendre la gestion de petites lignes, qui est enfin publié.
• Aide à domicile : près de 100% des départements ont attribué la prime, mais dans le désordre
  Juste avant Noël, la ministre déléguée chargée de l'autonomie a publié un bilan du versement par les départements de la prime Covid aux personnels des service d'aide à domicile, carte à l'appui. Seuls deux départements ne l'auraient pas attribuée. Pour les autres, les écarts de montants sont importants (...)
• Crise sanitaire : le dispositif d'avances remboursables aux AOM précisé par décret
  Publié le 29 décembre dernier au Journal officiel, un décret d'application de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 précise les modalités de versement et de remboursement de l’avance destinée à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité face aux conséquences de la crise (...)
• La collectivité européenne d'Alsace sur les rails
  Née officiellement le 1er janvier 2021, la collectivité européenne d'Alsace (CEA) a élu le lendemain à Colmar son premier président, Frédéric Bierry. Cette "collectivité territoriale d'un nouveau type" récupère les compétences des deux anciens départements et se saisit de nouvelles compétences. "Le temps (...)
• Trois budgets de crise
  Le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté le 17 décembre. Ce PLF 2021, c'est avant tout la traduction budgétaire de la première année du plan de relance. Ce sont aussi des dispositions touchant aux finances locales, entre autres avec la baisse des impôts de production. (...)
• Des voeux prudents pour 2021...
  Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 4 janvier. Cette édition vous propose de revenir sur quelques-unes des actualités importantes des derniers mois, y compris sur le terrain législatif et budgétaire, et d'anticiper un peu les débuts de 2021. En commençant par évoquer à grands (...)
• La LFSS 2021 marquée par la crise sanitaire, la cinquième branche et le Ségur de la santé
  Publiée le 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est marquée par le déficit abyssal de la sécurité sociale provoqué par la crise sanitaire. Mais aussi par l'officialisation d'une future cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la prise en charge de l'autonomie, (...)
• Le Sénat ne trouve rien de bon dans la gestion de la crise sanitaire et propose des réformes
  Le rapport de 500 pages de la commission d'enquête du Sénat sur les "leçons" à tirer de l'épidémie de covid-19 est plus que sévère sur la gestion de la crise par l'Etat et met en lumière la façon dont cette crise a bousculé le système de santé. L'action des collectivités n'est en revanche pas mise en (...)
• Les villes moyennes face à la crise : l'atout Action coeur de ville
  En prévision, notamment, des "Rencontres Coeur de Ville" organisées le 15 décembre, Localtis interrogeait début décembre plusieurs maires concernés par le programme Action coeur de ville. Retrouvez ci cette série d'interviews.
• Projet de loi "séparatismes" : quelles conséquences pour les collectivités ?
  Comment se traduira le nouveau "contrat d’engagement républicain" des associations ? Qu’implique la nouvelle procédure de "carence républicaine" pour les maires ? Quels services sont concernés par les nouvelles obligations de neutralité ? Que prévoient les nouvelles mesures de protection de agents (...)
• Emploi : entre une fin d'année tendue et un espoir de rebond en 2021
  Si l'arsenal des mesures de soutien de l'État a contenu les défaillances d'entreprises en 2020 et limité à moins de 30.000 le nombre de licenciements, le début de 2021 reste incertain sur le front de l'emploi. Le rebond économique espéré si la pandémie est maîtrisée suffira-t-il à compenser la fin d'une (...)
• Le budget de l'UE 2021-2027 enfin adopté
  Au terme d'une année riche en rebondissements, le budget pluriannuel 2021-2027 de l'UE a enfin été validé. Sa mise en musique ne sera pas aisée, d'autant que l'instrument de relance qui y est adossé reste encore dépendant du vote des parlements nationaux sur le nouveau système des ressources propres (...)
• Simplification : tout ce que les collectivités peuvent retenir de la loi Asap
  La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du 7 décembre 2020, forte de 149 articles, comporte un grand nombre de mesures intéressant les collectivités territoriales. Localtis a décrypté ce texte fleuve qui peine à dissimuler son caractère "fourre-tout". Asap poursuit le (...)
• Convention citoyenne pour le climat : dernière ligne droite avant le projet de loi
  La Convention citoyenne pour le climat, qui avait entamé ses travaux en octobre 2019, avant la pandémie, a remis en juin dernier 149 propositions avec l'objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout en veillant à respecter la justice sociale. Emmanuel Macron en a retenu (...)
• Numérique : les territoires contraints d’embrayer à la vitesse supérieure
  Force est de constater que le grand gagnant de 2020 aura été le numérique. Un numérique dont on aura pu mesurer les potentiels autant que les insuffisances, qui a exacerbé les fractures territoriales et sociales. Sur le front des réseaux comme des usages, le numérique partout et pour tous sera plus (...)
• "La question ce n'est pas de savoir si on a été touché par une cyberattaque mais quand est-ce qu'on le sera" 
  Cyberattaques, vols de données, rançons numériques ou simples dysfonctionnements... face aux risques accrus dans le numérique, les collectivités doivent se préparer. Jeudi 17 décembre 2020, la Banque des Territoires a organisé en partenariat avec Cybermalveillance.gouv.fr un webinaire dédié à la (...)
• Culture / Sport : une ordonnance prolonge les aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles
  Une ordonnance publiée ce 17 décembre prolonge ou relance les aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que les conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport. Il s'agit en l'occurrence de soulager la (...)
• Jacqueline Gourault détaille son projet de loi "4D"
  Après de nouvelles consultations cette semaine avec les associations d'élus locaux, le gouvernement va transmettre l'avant-projet de loi "4D" au Conseil d'Etat, en vue d'un examen en conseil des ministres début février. La décentralisation y est vue sous le prisme de la différenciation : l'exécutif (...)
• La nouvelle carte des sites de Paris 2024 arrêtée
  Le Comité d'organisation des Jeux olympiques a revu la carte des sites de compétition afin de réaliser des économies. La Seine-Saint-Denis et Toulouse sont les principaux perdants de cette révision.
• "Territoires pilotes de sobriété foncière" : sept premiers lauréats
  Dans le cadre du programme Action cœur de ville (ACV), le gouvernement a dévoilé ce 17 décembre les sept premiers lauréats de la démarche "Territoires pilotes de sobriété foncière" qui vise à accompagner des villes et agglomérations ACV volontaires dans leur stratégie "zéro artificialisation (...)
• Dépenses sociales 2019-2020 des départements : après le printemps, l'hiver
  L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté ce 17 décembre son analyse annuelle des dépenses sociales des départements. Sur 2019, ces dépenses ont été relativement maîtrisées - du moins côté RSA et personnes âgées, le handicap et l'aide sociale à l'enfance ayant affiché une hausse sensible. (...)
• Appel à projets transports collectifs en site propre : dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 30 avril 2021
  Les candidats au nouvel appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux ont jusqu'au 30 avril prochain pour déposer un dossier. Les lauréats seront connus en septembre 2021.
• European Mobility Expo : les livraisons et solidarités à vélo à l'honneur
  Révélatrice de l'intérêt des citadins pour le vélo, la crise l’est aussi pour l’importance des livraisons à vélo, qui ont permis de maintenir du lien entre les commerçants et habitants. Le 16 décembre dans le cadre de l’European Mobility Expo, des prix ont été remis dans ce sens à des collectivités et (...)
• Ce que prévoit l'accord de méthode Etat-départements
  Jean Castex et le président de l'Assemblée des départements de France signaient le week-end dernier à La Rochelle un "constat d'accord de méthode avec les départements" portant sur le plan de relance, la décentralisation avec le futur projet de loi 4D et les mesures de soutien prises en lois de (...)
• Le projet de loi "développement solidaire" sort enfin de l'ombre
  Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été présenté en conseil des ministres le 16 décembre, après de nombreux reports. Il porte à 0,55% du RNB la part consacrée à l’aide publique au développement. Le texte prévoit un doublement (...)
• De nouvelles mesures pour la justice de proximité, les maires appelés à la rescousse
  Le garde des Sceaux a signé le 15 décembre une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Une justice à la fois plus proche géographiquement des justiciables et temporellement de l'infraction, mais aussi des partenaires locaux, au premier rang desquels les maires, dont (...)
• À l'horizon 2030, 108.000 résidents de plus en Ehpad ?
  Une étude prospective de la Drees met en évidence les forts besoins de créations de places en Ehpad et en résidences autonomie Trois scénarios sont dessinés en fonction du taux d'institutionnalisation. Face à l'évolution démographique inéluctable, il faudra clairement renforcer les solutions alternatives (...)
• Assouplissements dans les Ehpad pour la période des fêtes
  De nouvelles consignes ont été diffusées à l'attention des Ehpad pour la période du 15 décembre au 3 janvier, qu'il s'agisse des sorties des résidents ou des visites extérieures.
• Fin du marathon budgétaire : l'Assemblée se résout à prolonger le "filet de sécurité" du bloc communal
  L'Assemblée nationale a voté au petit matin, mercredi 16 décembre, le projet de budget 2021 en nouvelle lecture. En matière de finances locales, elle a pour l'essentiel rétabli les dispositions qu'elle avait votées en première lecture. Exit, donc, les nombreuses mesures votées par le Sénat pour (...)
• Tourisme : les vacances de Noël se passeront... à la mer
  Une enquête de PAP sur les locations pour les vacances de Noël montre que les réservations à la montagne baissent sans surprise fortement, mais avec de forts écarts selon les massifs. Certaines régions hors montagne s'effondrent également comme l'Alsace (-89%), notamment en raison de la fermeture des (...)
• Rentrée 2021 : des enseignants en plus malgré une baisse des effectifs
  Le ministère de l'Éducation nationale annonce une hausse des moyens d'enseignement pour le premier degré dans la plupart des académies à la rentrée 2021. Le tout sur fond de baisse démographique. Dans le second degré, certaines académies perdront des (...)
• Territoires d'industrie : 253 projets financés grâce au plan de relance
  Le gouvernement a présenté, mardi 15 décembre, un premier bilan du nouveau Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires créé dans le cadre de la relance. 253 projets ont été retenus pour un investissement total d'1,4 milliard (...)
• Plan de relance : de nouvelles aides aux véhicules électriques ou roulant à l'hydrogène
  Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) qui s'est tenu ce 15 décembre, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé la mise en place d’aides pour le déploiement de bornes de recharge rapide sur le réseau routier national et de hubs de recharge rapide dans les centres (...)
• L’Arcep appelle à ne pas brider le numérique mais à réguler son impact environnemental
  L’Arcep a fait un point d’étape sur les consultations lancées en juillet 2020 sur l’empreinte environnementale du numérique. Si l’autorité estime qu’il convient de dépasser le registre des "bonnes intentions", elle appelle à ne pas brider un numérique qui contribue aussi à réduire l’empreinte (...)
• La directive Eau potable refondue
  Le Parlement européen a adopté ce 15 décembre la refonte de la directive dite "Eau potable", qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité.
• Le nombre de places pour personnes handicapées continue de croître, surtout dans les services
  La Drees a publié son étude annuelle sur l'état de l'offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médicosociaux. Fin 2018, le nombre de places était en hausse de 4,4%. Une hausse surtout portée par la progression de l'offre de places en services pour enfants, adolescents (...)
• Métropoles : tout ça pour ça ?
  Économies d'échelle, gouvernance plus efficace, attractivité et compétitivité plus grandes… la création des métropoles (aujourd'hui au nombre de 22) devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir, selon "un premier bilan" de la Cour des (...)
• Le plan de relance doit être plus compatible avec la neutralité carbone, estime le Haut Conseil pour le Climat
  Dans un avis sur la contribution du plan de relance à la transition bas carbone publié ce 15 décembre, le Haut Conseil pour le Climat voit dans ce plan une "opportunité unique" de rattraper le retard pris par la France sur ses objectifs climatiques, mais aussi un risque de la "verrouiller" dans des (...)
• Jacqueline Gourault : "Action cœur de ville est un accélérateur de la relance"
  Les nombreux projets d'Action coeur de ville arrivent à maturité et vont pouvoir constituer un "accélérateur" de la relance, s'est félicitée la ministre de la Cohésion des territoires, mardi 15 décembre, en clôture des rencontres Coeur de ville 2020, organisées par la Banque des Territoires. Jacqueline (...)
• Crise des transports publics : l'European Mobility Expo explore des réponses
  Le transport urbain sera durablement impacté par la crise. Ce qui n’interdit pas au secteur d’échafauder des pistes d'avenir. Pour maintenir le cap dans la tempête, des solutions sur mesure et adaptées ont été débattues lors du salon du transport public, désormais baptisé European Mobility Expo pour (...)
• Finances : les collectivités les plus grandes sont les plus touchées par la crise
  Après le député (LREM) Jean-René Cazeneuve à la fin de juillet dernier, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser les conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances locales en 2020 et de se prêter à un exercice de prospective. Elle souligne que l'épidémie aura une incidence inégale, non (...)
• Bâtiment : un rebond en "demi-teinte" attendu en 2021
  Après une chute de plus de 15% en 2020, l’activité du bâtiment devrait progresser de 11% en 2021. Un rebond insuffisant pour effacer le retard de cette année de pandémie et surtout pour endiguer les difficultés inhérentes à l’arrêt des aides d’Etat. La Fédération française du bâtiment qui craint une perte (...)
• Convention citoyenne : Emmanuel Macron valide un référendum sur le climat
  Emmanuel Macron a ouvert la voie à la tenue d'un référendum sur l'introduction de la défense de l'environnement dans la Constitution, au cours d'une réunion ce 14 décembre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ces derniers l'ont exhorté à prendre des "décisions fortes" (...)
• Fixation des conditions d'utilisation du plan d'aide à l'investissement de la CNSA
  Un arrêté publié ce 15 décembre détaille les conditions d'utilisation et d'affectation du plan d'aide à l'investissement (PAI, 110 millions d'euros) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : objectifs (développement de l'offre d'établissements et de services, modernisation des structures (...)
• Restriction des déplacements : une timide éclaircie
  Le décret organisant la sortie du confinement diurne a été publié ce mardi 15 décembre, pour une entrée en vigueur immédiate pour l'essentiel de ses dispositions. Certaines activités, très limitées, sont de nouveau autorisées.
• 1 milliard d'euros pour les quartiers populaires : les maires restent mobilisés
  Pour les maires signataires de "l'appel du 14 novembre", l'engagement du Premier ministre de consacrer 1% du plan de relance aux quartiers populaires doit être inscrit dans la loi de finances pour 2021. Reprises en partie par le Sénat, les mesures proposées ont trait à l'éducation, la rénovation (...)
• Renforcer le pouvoir réglementaire local : le plaidoyer des députés de la délégation aux collectivités
  Une "mission flash" de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale plaide pour que le futur projet de loi "4 D" (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) procède à un renforcement du pouvoir réglementaire des (...)
• Renforcer le pouvoir réglementaire local : le plaidoyer des députés de la délégation aux collectivités
  Une "mission flash" de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale plaide pour que le futur projet de loi "4 D" (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) procède à un renforcement du pouvoir réglementaire des (...)
• Attribution des logements sociaux : l'USH propose son Livre blanc
  L'Union sociale pour l'habitat publie un livre blanc intitulé "Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux", qui dégage dix axes de travail et un grand nombre de propositions sur ce sujet récurrent depuis des années. L'USH demande "que le (...)
• Attribution des logements sociaux : l'USH propose son Livre blanc
  L'Union sociale pour l'habitat publie un livre blanc intitulé "Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux", qui dégage dix axes de travail et un grand nombre de propositions sur ce sujet récurrent depuis des années. L'USH demande "que le (...)
• Relance : après les annonces, Élisabeth Borne au défi de la mise en œuvre des mesures
  Plan de relance, activité partielle, plan jeunes… depuis le début de la crise, le gouvernement a mis en place de premiers outils pour endiguer les destructions d’emploi et la hausse du chômage. Reste à concrétiser certains objectifs, comme les reconversions professionnelles ou l’emploi des personnes (...)
• Relance : après les annonces, Élisabeth Borne au défi de la mise en œuvre des mesures
  Plan de relance, activité partielle, plan jeunes… depuis le début de la crise, le gouvernement a mis en place de premiers outils pour endiguer les destructions d’emploi et la hausse du chômage. Reste à concrétiser certains objectifs, comme les reconversions professionnelles ou l’emploi des personnes (...)
• Patrimoine bâti de l'État : le chantier de rénovation du siècle
  C'est un cru d'une ampleur inédite, dévoilé ce 14 décembre à l'issue d'une conférence nationale de l'immobilier public présidée par le Premier ministre. Du musée du Louvre à des gendarmeries de villes moyennes, en passant par des laboratoires de recherche ou des sites des Armées, plus de 4.200 projets de (...)
• Patrimoine bâti de l'État : le chantier de rénovation du siècle
  C'est un cru d'une ampleur inédite, dévoilé ce 14 décembre à l'issue d'une conférence nationale de l'immobilier public présidée par le Premier ministre. Du musée du Louvre à des gendarmeries de villes moyennes, en passant par des laboratoires de recherche ou des sites des Armées, plus de 4.200 projets de (...)
• Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique
  Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et (...)
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  Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et (...)
• La CNSA vote un budget 2021 de 31,6 milliards et se prépare à la cinquième branche
  La CNSA a adopté son budget 2021 et ses premières mesures de réorganisation, dont une organisation en cinq fonds au lieu des sept sections habituelles, en lien avec la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. Ce budget progresse de plus de deux milliards, pour atteindre 31,6 milliards. (...)
• La CNSA vote un budget 2021 de 31,6 milliards et se prépare à la cinquième branche
  La CNSA a adopté son budget 2021 et ses premières mesures de réorganisation, dont une organisation en cinq fonds au lieu des sept sections habituelles, en lien avec la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. Ce budget progresse de plus de deux milliards, pour atteindre 31,6 milliards. (...)
• Apprentissage : des fondamentaux qui résistent au temps et aux politiques publiques
  Dans une infographie présentant l’évolution des nouveaux contrats depuis 1992, la Dares donne un panorama aussi complet qu’instructif sur l’apprentissage. Si le nombre d’apprentis évolue constamment, avec toutefois quelques creux, les principales tendances restent profondément ancrées dans le paysage (...)
• Apprentissage : des fondamentaux qui résistent au temps et aux politiques publiques
  Dans une infographie présentant l’évolution des nouveaux contrats depuis 1992, la Dares donne un panorama aussi complet qu’instructif sur l’apprentissage. Si le nombre d’apprentis évolue constamment, avec toutefois quelques creux, les principales tendances restent profondément ancrées dans le paysage (...)
• Jérôme Baloge : "Les friches affichent un réel potentiel pour contrecarrer l'étalement urbain"
  Pour Jérôme Baloge, maire de Niort (Deux-Sèvres), la reconversion de friches permet de limiter les effets néfastes de l'étalement urbain et la première grande opération menée sous sa première mandature a été l'occasion de gagner des espaces publics et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, en (...)
• Jérôme Baloge : "Les friches affichent un réel potentiel pour contrecarrer l'étalement urbain"
  Pour Jérôme Baloge, maire de Niort (Deux-Sèvres), la reconversion de friches permet de limiter les effets néfastes de l'étalement urbain et la première grande opération menée sous sa première mandature a été l'occasion de gagner des espaces publics et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, en (...)
• Privée de congrès des maires, l'AMF dévoile tout de même une résolution générale
  L'Association des maires de France (AMF) dénonce dans une résolution les "défaillances" de l'État dans la gestion de l'épidémie et appelle à "une nouvelle étape de décentralisation" et une plus grande autonomie des finances locales.
• Frédéric Chéreau : "Un centre-ville peuplé permet de résoudre les problèmes des commerces"
  Pour le maire (PS) de Douai dans le Nord, qui a perdu plus de 10.000 habitants en 50 ans, la revitalisation du centre-ville passe d’abord par son repeuplement. Pour ce faire, il compte attirer les cadres et réhabiliter les quelque 2.000 logements vacants et dégradés. Action Cœur de ville offre non (...)
• L'évolution de la loi SRU fait monter la tension entre la ministre du Logement et les maires
  Les propos d'Emmanuelle Wargon sur l'application de la loi SRU ont suscité une réaction virulente de l'Association des maires de France. Réuni le 9 décembre, le bureau de l'AMF "considère que la stigmatisation des maires, accusés de 'ne pas jouer le jeu' en faveur du logement social, à laquelle s’est (...)
• Une cartographie interactive pour connaître, par région et par département, le potentiel d'emploi dans la fibre 
  La fédération InfraNum, soutenue par la Banque des Territoires et en partenariat avec l'Avicca et Régions de France, lance une cartographie interactive qui permet de connaître, par région et par département, "le potentiel d'emploi" en 2019, 2022 et (...)
• Cinq ans de l’Accord de Paris : le bilan des maires
  Une cinquantaine de maires de villes françaises, européennes et internationales ont participé les 10 et 11 décembre au forum zéro carbone organisé par la ville de Paris. Des prix ont été remis à des villes exemplaires. Cinq ans après l'adoption de l'Accord de Paris à la COP21 et en amont d’un week-end (...)
• Aides à l'électrification rurale : un décret dessine les nouveaux contours du Facé
  Le régime du compte d'affectation spécial dédié au "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (CAS Facé), entame sa mue, à travers un décret publié ce 11 décembre, notamment en s'ouvrant à la possibilité de financer des opérations de transition énergétique et en maintenant les (...)
• Le nombre de logements vacants continue de progresser et approche les 3 millions
  Dans sa dernière étude annuelle sur le parc de logements en France, qui porte sur la situation au 1er janvier 2020, avant la crise sanitaire, l'Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance (...)
• Un accord national pour renforcer la formation des travailleurs sociaux dans le cadre de la stratégie Pauvreté
  L'Etat et les fédérations d'organismes de formation viennent de signer un accord-cadre national doté de 30 millions d'euros pour former plus de 50.000 travailleurs sociaux chaque année en 2021 et 2022. D’ores et déjà, 70 départements se sont engagés dans sa mise en œuvre selon le ministère des (...)
• Justice environnementale : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale
  Le texte rebaptisé projet de loi relatif au "Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée", après son passage dans l’hémicycle, esquisse la nouvelle architecture de la réponse judiciaire aux atteintes à (...)
• Avec la donnée, le régulateur se met "à portée de baffes" des collectivités
  L’Arcep a fait le bilan de cinq ans de régulation par la donnée à l’occasion de la publication de cartes de couverture mobile plus fiables. Une stratégie destinée à éclairer les choix des consommateurs mais aussi à nourrir le dialogue avec les collectivités. Quitte à "se prendre des baffes" selon (...)
• Télétravail : les territoires s’organisent pour répondre à une pratique qui s’ancre durablement
  Alors que le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été entériné par la majorité des partenaires sociaux le 26 novembre dernier, cette pratique, qui est en train de s’ancrer durablement, a aussi des impacts dans les territoires qui s’organisent pour répondre aux nouveaux (...)
• Déconfinement a minima le 15 décembre
  Jean Castex a déroulé ce 10 décembre les règles qui prévaudront à partir de mardi. Les mesures initialement prévues pour le 15 décembre sont "adaptées" au fait que le nombre de contaminations a cessé de baisser. Maintenir la possibilité de partir pour Noël retrouver de la famille dans une autre région a (...)
• Le Sénat adopte un texte pour renforcer "l'attractivité" des ports français
  Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi d'élus LR et centristes visant à renforcer "l'attractivité" des ports maritimes français et accompagner le "verdissement" du secteur.
• La restauration scolaire après Egalim : des objectifs difficiles à atteindre au 1er janvier 2022
  L’AMF publie jeudi 10 décembre 2020 les résultats de son enquête exclusive sur la restauration scolaire du premier degré, après la loi Egalim. Seules 36% des collectivités répondantes pensent dès à présent pouvoir respecter les objectifs fixés au 1er janvier (...)
• Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social 
  Véritable inventaire à la Prévert, une ordonnance portant "diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée au Journal officiel ce 10 décembre . Elle prolonge les dérogations et maintient les droits dans toute une série de domaines : assistantes maternelles, PMI, MDPH, (...)
• Frédérique Macarez : "J'ai l’impression que l’on retrouve un sentiment de fierté qui était peut-être perdu"
  Dans la perspective des rencontres Coeur de ville organisées le 15 décembre, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, dans l’Aisne, analyse pour Localtis les raisons du regain d’attractivité dont bénéficient de nombreuses villes moyennes comme la sienne et revient sur les axes de sa politique qui (...)
• Réforme de l'instruction en famille : un très faible impact sur les collectivités
  La réforme de l'instruction en famille va amener près de 30.000 nouveaux élèves dans les écoles. Elle aura pourtant un impact très limité sur les départements et les régions. Pour les communes, l'impact pourrait même être nul en raison des récentes évolutions (...)
• PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à trouver un accord
  Après l'échec de la commission mixte paritaire, les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 reprennent en vue d'une adoption définitive d'ici au 18 décembre.
• Forfait mobilités durables : au tour des fonctions publiques territoriale et hospitalière
  Deux décrets parus au Journal officiel ce 10 décembre prévoient le versement d'un "forfait mobilités durables" aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en (...)
• L'Assemblée vote une proposition de loi sur l'adoption forte surtout en symboles
  L'Assemblée nationale a adopté ce 4 décembre, en première lecture, une proposition de loi visant à réformer l'adoption. Si ce texte comporte de nombreuses mesures assouplissant l'accès à l'adoption, en l'ouvrant notamment aux couples non mariés et en abaissant l'âge minimum des couples adoptants, il ne (...)
• Chaleur renouvelable : la future réglementation environnementale refroidit l'optimisme
  Du 10 au 11 décembre, dans le cadre des 16es rencontres nationales des réseaux de chaleur et de froid, des élus et experts font le point sur les avancées et les meilleures pratiques pour décarboner la chaleur collective. Ils partagent leur vision politique sur les perspectives de développement de la (...)
• Les services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports rejoignent l'Éducation nationale
  Deux décrets du 9 décembre 2020 organisent le transfert de l'administration de la Jeunesse et des Sports dans les régions et départements vers les académies. Les nouvelles délégations régionales auront des compétences très larges, englobant, entre autres, le sport, le service civique et l'insertion (...)
• Avec la notion d'"hyper-industrie", l'ADCF donne une vision moins fataliste de l'industrie française
  Si l'industrie traditionnelle perd de l'emploi depuis bon nombre d'années, et notamment depuis la crise de 2008, l'"hyper-industrie", faite à la fois de service et de fabrication très intégrée, en gagne. Dans une note publiée en octobre 2020, l'ADCF décortique ce concept, initié par l'économiste (...)
• Après une pluie d'accords européens, la route du plan de relance se libère enfin
  Les négociateurs des institutions européennes enchainent les accords : sur les règles communes régissant les fonds structurels pour 2021-2027, sur les règles spécifiques relatives à la coopération territoriale européenne et au Feamp, sur le financement des fonds régionaux et de cohésion, sur le fonds (...)
• Réforme d'Action logement : la concertation est lancée, le Sénat rejette la ponction sur les comptes du groupe
  Une concertation entre l'État et Action logement a été lancée le 8 novembre, avec un calendrier serré. En commençant par établir la contribution du groupe Action logement au plan de relance. Viendront ensuite les questions de structure et de gouvernance. Dans le même temps, le Sénat, lors de l'examen (...)
• Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales
  L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social", qui met l'accent sur les disparités territoriales en matière d'accès aux soins, de santé environnementale, d'Ehpad et de petite (...)
• Islam radical : Jean Castex veut "combattre et protéger"
  Le gouvernement a présenté, le 9 décembre, son projet de loi confortant les principes de la République. Une consultation sera menée auprès des associations d'élus pour définir les grands principes des "contrats d'engagement" que les associations devront passer avec les autorités (...)
• Demandes d'autorisation d'urbanisme : une nouvelle démarche en ligne
  Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de lancer une nouvelle démarche pour permettre aux particuliers comme aux professionnels de constituer en ligne un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
• Ile-de-France Mobilités approuve le calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER
  Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités a approuvé ce 9 décembre le calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER actuellement exploités par la SNCF, l'arrivée de nouveaux exploitants étant attendue par étapes entre 2023 et 2033. L'autorité régionale des transports a signé (...)
• Joël Giraud : "Les pays, c'est l'ingénierie territoriale par essence"
  Les pays et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) espèrent que leur expertise sera mise à profit dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mis en place dans le cadre du plan de relance. Lors de leur assemblée générale, le 3 décembre 2020, Joël Giraud, secrétaire (...)
• La 5G entre défiance et crainte de nouvelles fractures
  Le journal La Tribune organisait le 8 décembre 2020 un forum 5G. L’occasion de faire un bilan de déploiement et de revenir sur les grandes critiques sur une technologie qu'il serait plus judicieux de conjuguer au pluriel. Tout comme les fractures qu’elle est susceptible de (...)
• Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages
  Fin de la location de passoires thermiques à l'horizon 2028, objectif de division par deux du rythme d'artificialisation des sols, interdiction de certains vols domestiques, expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires... Barbara Pompili a dévoilé ce 8 décembre les (...)
• Emploi : la capacité des dispositifs à endiguer la vague de licenciements mise en doute
  Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement mobilise à haute dose l'activité partielle afin de protéger les emplois. Alors que l'activité partielle de longue durée a été conçue pour traiter les difficultés durables liées à la crise, la question des licenciements qu'elle permettra d'éviter (...)
• Faire revenir des usines : une affaire "foncièrement" territoriale
  Alors que le gouvernement lance une nouvelle campagne de sites industriels clés en main, un séminaire organisé par la Fondation pour l’innovation politique montre que la question du foncier est pour les élus un enjeu primordial des relocalisations. L’encre de la loi Asap est à peine sèche qu’ils en (...)
• Jean-François Debat : "Je préfère être à une heure de Lyon qu'à une heure de nulle part"
  Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, conçoit le développement de sa ville et de son agglomération en complémentarité avec la métropole de Lyon. Il mène depuis dix ans une stratégie volontariste pour le commerce de centre-ville passant entre autres par le (...)
• Vingt ans après, la fondation Abbé-Pierre dresse un bon bilan de la loi SRU, malgré de fortes disparités
  La fondation Abbé-Pierre publie une étude intitulée "SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes", qui se présente sous la forme d'un "palmarès" de la dernière période triennale (2017-2019). Le nombre de communes déficitaires n'ayant pas atteint leur objectif quantitatif a diminué mais (...)
• Organisation des mobilités : l'articulation des compétences entre régions et communautés de communes précisée
  Alors que la loi d'orientation des mobilités (LOM) laisse aux communautés de communes jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence "organisation des mobilités", une fiche du ministère des Transports réalisée en collaboration avec les associations d'élus vise à répondre aux (...)
• Les élus des petites villes pointent la fragilité des communes de 10.000 à 25.000 habitants
  Une étude de la Banque postale collectivités locales révèle qu'à la veille de la crise, les villes de 10.000 à 25.000 habitants disposaient de moins de marges de manœuvre financières que les villes de taille plus petite. Les élus concernés craignent que leurs communes n'aient plus de mal à "absorber le (...)
• Eolien terrestre : vers de nouvelles annonces pour renforcer l’acceptabilité sociale
  Le groupe de travail, lancé à l’initiative du ministère de la Transition écologique pour répondre aux griefs sur l’éolien terrestre, planche sur plusieurs pistes permettant tout à la fois d’associer pleinement les élus locaux et de lutter contre la saturation paysagère. Une copie très attendue alors que (...)
• Agences d’urbanisme : un protocole État-Fnau (presque) signé
  Dévoilée le 2 décembre lors des dernières rencontres nationales des agences d'urbanisme, dont le programme fut tourné vers les "futurs souhaitables", la feuille de route fixant le partenariat qui lie leur fédération nationale (Fnau) avec l'État est sur le point d’être (...)
• Jérôme Fourquet : "La tendance porteuse des grandes métropoles est sans doute derrière nous"
  En prévision des rencontres Coeur de ville organisées par la Banque des Territoires le 15 décembre, Jérôme Fourquet, directeur du département "Opinion" de l'Ifop, revient pour Localtis sur les résultats du baromètre 2020 de Villes de France. Cette enquête a montré un réel engouement des Français pour (...)
• Budgets participatifs : après l'effervescence, la montée en gamme ?
  Après un mandat municipal qui a vu fleurir les démarches de budgets participatifs en France, celui qui s'ouvre sera-t-il celui de la consolidation de ce processus dans les collectivités concernées ? Réunis virtuellement à Clermont-Ferrand les 2 et 3 décembre pour les cinquièmes rencontres nationales (...)
• Projet de loi séparatismes : les collectivités obtiennent quelques concessions
  Après le passage au Conseil d'Etat, le projet de loi séparatismes qui arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, a subi quelques modifications intéressant les collectivités au premier chef. Le volet "égalité des chances" qui permettait au gouvernement de légiférer par voie (...)
• Simplification de l’action publique : la loi Asap est publiée
  La loi "d’accélération et de simplification de l'action publique", dite Asap, a été promulguée ce 8 décembre, quelques jours après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel.
• L'Assemblée adopte la proposition de loi "Ségur", vidée de ses articles polémiques
  Les députés ont adopté ce 8 décembre en première lecture la proposition de loi LREM devant apporter la traduction législative des mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé. Certaines dispositions du texte ont été très discutées et ont pour partie été retirées : création d'une (...)
• Caroline Cayeux : malgré la crise, les prémices d'une nouvelle attractivité
  Pour Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, le programme Action cœur de ville, auquel des rencontre vont être consacrées le 15 décembre, était sur de bons rails. L'enjeu face à la crise : "Tout faire pour éviter que les pas en avant accomplis ne soient réduits à néant." (...)
• Le gouvernement installe un groupe de travail sur les finances du bloc communal
  Très inquiets de la situation des finances locales, les maires et présidents d'intercommunalité se sont entretenus, le 4 décembre, avec les ministres en charge de la cohésion des territoires et des comptes publics. Ceux-ci ont installé un groupe de travail destiné à approfondir les (...)
• Éolien en mer :  un nouveau parc en Normandie, au large du Cotentin
  Le ministère de la Transition écologique a dévoilé ce 5 décembre la zone retenue pour l'installation d'un nouveau parc éolien en mer, qui sera situé "au large du Cotentin". D'une capacité de l'ordre de 1.000 MW, ce huitième parc éolien en mer français doit permettre de produire l'électricité nécessaire (...)
• Logement : le ministère publie une carte des loyers, commune par commune
  Cette carte est l'aboutissement d'un travail lancé en 2018 associant une équipe de recherche et plusieurs partenaires, y compris des sites d'annonces immobilières. L'outil est sans doute intéressant surtout pour les communes petites ou (...)
• Rénovation énergétique du bâti des collectivités : l’instruction enfin publiée
  Très attendue, la publication de l’instruction interministérielle dédiée au volet rénovation énergétique du parc des collectivités, dans le cadre du plan de relance, devrait permettre au bloc local et aux départements d’orienter leurs projets de réhabilitation du bâti en fonction de critères de sélection (...)
• Logistique : un comité interministériel cherche à muscler ses chaînes
  A l’issue d’un premier conseil commun réunissant ce 7 décembre les professionnels de la filière logistique, les ministères de l'Industrie et des Transports ont annoncé une quinzaine de mesures dont une partie intéressent directement les collectivités (...)
• Le nombre de bénéficiaires du RSA atteint les deux millions, les dépenses trimestrielles passent les 3 milliards
  Les chiffres du revenu de solidarité active au 30 juin 2020 publiés par la Cnaf montrent une hausse significative du nombre d'allocataires au second trimestre, donc en sortie du premier confinement : +4,2% en trois mois, pour frôler les deux millions. Un autre document met en lumière le rôle de la (...)
• Convention citoyenne sur le climat : Barbara Pompili défend le projet de loi avant une série de réunions
  Près de 40% des propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), figureront dans le futur projet de loi Climat, a affirmé ce 7 décembre la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Sur Europe 1 et dans une tribune publiée par le journal Le Monde, elle a une nouvelle fois (...)
• Plaidoyer pour "une inflexion substantielle de la PAC"
  Commandé par le Parlement européen, un rapport plaide pour un renforcement "urgent" des mesures en faveur du climat et de l'environnement de la politique agricole commune, sans lequel les objectifs du "pacte vert" ne pourraient être atteints. Un renforcement qui semble toutefois illusoire, alors (...)
• Jean Castex installe la commission sur l'avenir des finances publiques
  Le Premier ministre a installé, ce 4 décembre, la commission sur l'avenir des finances publiques. Présidée par l'ancien ministre Jean Arthuis, elle sera chargée de proposer des scénarios de retour à l'équilibre des comptes publics.
• Qualité de l'air, biodiversité : la France de nouveau accusée de ne pas respecter le droit européen
  La Commission européenne a annoncé ce 3 décembre que la France était de nouveau menacée d'un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour ne pas respecter les valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2) dans douze agglomérations. Bruxelles a en outre adressé un avis motivé au gouvernement (...)
• Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap, mais traque les nombreux cavaliers législatifs
  La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisée Asap, a passé sans trop de casse le cap du Conseil constitutionnel, y compris ses volets les plus contestés sur les procédures environnementales ou la commande publique, et devrait donc être promulguée dans les prochains jours. (...)
• La participation des jeunes enfants aux activités périscolaires est liée au milieu social et au territoire
  Selon l'Insee, la fréquentation des activités périscolaires, de la cantine ou d'un centre de loisirs par les enfants âgés de trois ans et demi est liée à leur milieu social. La commune d'habitation joue également un rôle.
• Dotations et péréquation : au Sénat, un débat sous le signe de la crise
  Lors de la discussion du projet de budget pour 2021, le Sénat a examiné le 2 décembre les questions liées aux dotations et à la péréquation entre les collectivités territoriales. L'occasion pour la chambre haute d'appeler le gouvernement à de nouveaux gestes en faveur des finances locales, lesquelles (...)
• Malgré la crise sanitaire, l'Anah va tenir ses objectifs 2020 et financera 600.000 rénovations en 2021
  L'Agence nationale de l'habitat indique que malgré la situation sanitaire, son activité en 2020 sur l'ensemble de ses programmes va lui permettre d'atteindre ses objectifs. L'an prochain, changement de dimension avec un budget de 2,7 milliards d'euros et un objectif de rénovation de plus de 600.00 (...)
• Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi : un coup de pouce efficace et essentiel
  En 2019, Pôle emploi a attribué 304.000 aides (+ 2,5%) à la mobilité géographique à 124.000 demandeurs d'emploi pour leur permettre d'accéder à un emploi ou une formation éloignés de domicile. Outre le fait que plus d'un bénéficiaire sur deux décroche un emploi durable, ce coup de pouce s'avère très utile (...)
• Après deux nouveaux séismes au nord de Strasbourg, la géothermie en question
  Un séisme de magnitude 3,5 lié au développement d'un projet de centrale géothermique a réveillé ce 4 décembre au matin les habitants de l'agglomération de Strasbourg. Il a été suivi d'un autre de magnitude 2,8, entraînant l'arrêt des activités de la centrale par l'exploitant et la remise en cause du projet (...)
• France Clusters : quand elles coopèrent, les entreprises résistent mieux à la crise sanitaire
  Les entreprises organisées en réseau (clusters, pôles de compétitivité...) résistent mieux à la crise. C'est un des constats de France Clusters, qui organisait les 2 et 3 décembre 2020 son événement en ligne Filex France. Grâce à leur coopération, elles peuvent même saisir des opportunités de court terme, (...)
• L'Arcep ouvre la voie à la fin du cuivre en créant deux zones fibrées
  À l'occasion de son état trimestriel des déploiements, l'Arcep a attribué le statut de zone fibrée à deux territoires, première étape vers l'arrêt du cuivre dans les communes concernées. Les statistiques confirment par ailleurs le maintien d'un rythme élevé des déploiements et des abonnements malgré la (...)
• Insee : le premier confinement a accentué les inégalités
  L'Insee a publié ce 3 décembre l'édition 2020 de son opus "France, portrait social". Une édition de 330 pages que l'Institut a choisi d'ouvrir par un focus particulier dédié à la crise sanitaire, et plus précisément par un bilan du confinement du printemps dernier en termes d'inégalités (...)
• La stratégie "Mobilité et Transport 2020-2023" de l'Ademe placée sous le signe de la sobriété
  Publiée ce 1er décembre, la stratégie "Mobilité & Transport 2020-2023" de l'Ademe s'articule autour de trois axes stratégiques complémentaires qui visent à accompagner la mutation des transports vers l'objectif de neutralité carbone.
• Confinement et protection de l'enfance : "Les départements n'ont pas baissé les bras"
  L'Observatoire national de l'action sociale a présenté ce 3 décembre les résultats d'une enquête intitulée "Protection de l'enfance : quand le confinement révèle des pistes d'amélioration", centrée sur les effets du premier confinement. Celui-ci aurait mis en évidence la capacité d'adaptation et (...)
• Ressources humaines : à partir de 2021, les collectivités élaboreront un rapport social unique
  Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. La mise au point de ce document plus complet sera rendue possible par l'utilisation d'une base de données sociales. Le contenu et les règles de ces nouveaux instruments (...)
• Aide aux clubs : quelle place pour les collectivités dans le futur Pass' Sport ?
  Le dispositif Pass' Sport annoncé par le président de la République pour venir en aide aux clubs ne devrait trouver toute sa pertinence qu'à travers un cofinancement des collectivités territoriales. Plusieurs régions et départements ont déjà mis en place des subventions selon des modalités (...)
• Chambres de métiers et de l’artisanat : un réseau transformé va accompagner le plan de relance
  Les présidents du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat étaient réunis en assemblée générale les 1er et 2 décembre au siège de CMA France. L’occasion d’évoquer à la fois la profonde transformation de l’organisation du réseau des CMA, qui entre en application le 1er janvier 2021, et la crise qui (...)
• Le premier TER hybride diesel/électrique/batterie expérimenté début 2021
  Un TER va être modifié début 2021 pour lui permettre de fonctionner avec des batteries en plus des modes électrique et diesel, ont indiqué ce 3 décembre le constructeur ferroviaire Alstom, la SNCF et les quatre régions impliquées dans (...)
• Comment l’ANCT encourage la création de bases adresses locales
  Face à la complexité de la fusion des bases adresse existantes dans la base adresse nationale, l’ANCT privilégie, avec le soutien des associations d’élus locaux, la création de bases adresses locales. L’objectif de la start-up créée à cet effet est d’outiller les communes pour les aider à exercer (...)
• Véhicules autonomes : le champ de l’expérimentation s’élargit
  Un décret publié ce 3 décembre au Journal officiel détermine les nouvelles conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales des véhicules autonomes.
• Un décret redéfinit les missions et le fonctionnement des centres de lutte contre la tuberculose
  Un décret et un arrêté réorganisent les centres de lutte contre la tuberculose (Clat). Plusieurs grands départements, mais aussi des départements ruraux, ont conservé cette compétence, l'exerçant alors par délégation. Le décret prévoit quels centres peuvent être habilités, avec une place nouvelle pour les (...)
• SNCF : Jean-Pierre Farandou fixe le cap pour 2021
  Pertes record et redressement, concurrence et avenir des petites lignes, coordination territoriale et volonté de décentralisation. Le 2 décembre, au fil de deux auditions marathon devant les députés puis les sénateurs, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, confirmé dans ses fonctions par les deux (...)
• Cour des comptes : "L'attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans"
  Les quartiers prioritaires de la politique de la ville peinent à attirer de nouveaux habitants qui ne soient pas aussi pauvres, voire plus pauvres, que les résidents actuels. Malgré des améliorations du cadre de vie liées à la rénovation urbaine, la paupérisation et la persistance des problèmes de (...)
• Emploi et crise sanitaire : les derniers ajustements du gouvernement
  A l’occasion du conseil des ministres du 2 décembre 2020, Elisabeth Borne a présenté un projet de loi et deux ordonnances visant à continuer à accompagner les entreprises et les salariés face à la crise sanitaire.
• PLF 2021 : le Sénat adopte les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat a adopté ce 27 novembre les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" en y apportant plusieurs modifications notables. Chèque énergie, prévention des pollutions, infrastructures routières, lignes (...)
• Emmanuelle Cosse : 10 à 20.000 logements sociaux vont manquer à l'appel en 2020
  Interrogée par l'AFP, la nouvelle présidente de l'Union sociale pour l'habitat estime qu'"on a beaucoup de retard" et que les chiffres de la production de logements sociaux ne seront vraisemblablement pas à la hauteur des objectifs. Outre la crise sanitaire et le confinement, elle y voit des (...)
• Elections 2021 : huit conseillers départementaux sur dix souhaitent se représenter
  Une large majorité des conseillers départementaux indiquent qu'ils seront candidats aux prochaines élections. Pour cause : la fonction leur donne satisfaction. C'est ce que révèle un sondage Ifop pour l'Assemblée des départements de France. L'enquête fait également ressortir une opinion assez positive (...)
• Projet de loi séparatisme : le Cnen dénonce un retour de la tutelle de l’État sur les collectivités
  Le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) vient de rendre un avis défavorable au projet de loi "confortant les principes républicains", qui doit officiellement être présenté le 9 décembre 2020. Le Cnen dénonce un "sentiment de défiance" à l’égard des collectivités et un recul de la (...)
• Éducation prioritaire : Nathalie Élimas tente de rassurer les sénateurs
  Auditionnée mercredi 2 décembre 2020 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, la secrétaire d'État à l'Éducation prioritaire s'est employée à lever les inquiétudes des parlementaires. Parmi leurs sujets de préoccupation : le rôle des élus locaux dans la réforme de (...)
• Éolien : la jurisprudence sur la saturation du paysage gagne du terrain
  Alors que le débat sur l'acceptabilité sociale de l'éolien revient sur le devant de la scène, l'argumentaire fondé sur la saturation du paysage se développe devant les tribunaux pour fonder l'annulation d'un permis ou d'une autorisation environnementale. C'est ainsi que le tribunal administratif (...)
• Fonds européens : "Les élus ne doivent pas s'autocensurer"
  Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) et conseillère régionale (Centre-Val de Loire), invite les élus à se saisir des fonds européens et appelle les différentes autorités à veiller à la nécessaire souplesse et flexibilité des (...)
• Apprentissage : les directeurs de CFA veulent un prolongement des aides en 2021
  A l’occasion de son congrès qui se tient du 1er au 3 décembre sous le thème "Quelle vision de l’apprentissage", la Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) appelle à une poursuite des mesures prises en réponse à la crise sanitaire et (...)
• Stations de ski : le gouvernement reste ferme mais prévoit des aides élargies
  Le gouvernement a échangé lundi avec les élus et professionnels de la montagne. La logique de la fermeture des remontées mécaniques lors des vacances de Noël est à la fois de limiter les flux et d'éviter l'encombrement d'hôpitaux déjà saturés. Un nouveau dispositif va être mis en place pour compenser les (...)
• Budgets locaux : l'AMF presse l'État d'accroître son soutien
  La crise devrait faire chuter l'épargne des communes et intercommunalités, c'est-à-dire ce qui leur reste après avoir payé les charges de fonctionnement. C'est ainsi la principale source de financement de l'investissement qui serait atteinte. L'Association des maires de France s'en est une nouvelle (...)
• Covid-19 : la HAS donne la priorité au secteur médicosocial et préconise une vaccination en cinq phases
  La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu ses recommandations sur la stratégie de priorisation vaccinale contre le Covid-19, recommandations sur lesquelles le gouvernement a prévu de s'aligner. Les cinq phases consistent à élargir progressivement le cercle des personnes concernées, en commençant par (...)
• Politiques vélo : combien ça coûte ?
  Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier un guide des coûts des politiques vélo. Destiné aux élus et techniciens territoriaux, il vise à répondre aux questions qu'ils se posent lors de l'établissement d'un plan vélo et à faciliter les estimations et budgets prévisionnels des (...)
• Restrictions Covid : le nouveau périmètre officialisé
  Les déplacements possibles s'élargissent quelque peu. Surtout, les commerces peuvent rouvrir, sous conditions. L'espace nécessaire pour chaque client est ainsi paradoxalement revu à la hausse, y compris pour les marchés couverts. À peine publié, le décret mettant en musique ces mesures était toutefois (...)
• Cantines bio : "Un enfant qui mange correctement devient un citoyen conscient et responsable"
  Par quels produits commencer ? Quelles aides et accompagnements ? Comment maîtriser les coûts ? Les chefs pionniers du bio en restauration collective apportent un éclairage concret, pragmatique et très encourageant pour atteindre l’objectif de 20% de bio dans la restauration collective d’ici janvier (...)
• ESS et revitalisation des territoires ruraux : "Faire avec les gens qui sont là"
  Pour revitaliser les villages comme les petites villes, l'économie sociale et solidaire offre des leviers d'action aux élus. Un webinaire organisé à l'occasion du Salon des maires par l'Avise a permis de mettre en avant ces opportunités. Alors que le programme "Tressons" est dédié à l'appui des (...)
• Ehpad : mobilisation de 10.000 missions de service civique et des associations intermédiaires
  Le gouvernement a annoncé la mise en place de deux nouveaux dispositifs destinés à soulager les Ehpad (et, dans le même temps, à offrir une activité à des jeunes ou à des personnes en insertion). D'une part l'ouverture de 10.000 missions de service civique en Ehpad ou dans le secteur de l'aide à (...)
• LFR 4 : ce qu'il faut retenir
  Nouvelle bouée de sauvetage de l'économie, le quatrième budget rectificatif est paru au Journal officiel le 1er décembre. Au-delà des 20 milliards d'euros de mesures de soutien supplémentaires pour tenir compte du reconfinement, revue de détail des différents dispositifs adoptés lors du débat (...)
• Territoires zéro chômeur et insertion par l'activité économique : la proposition de loi adoptée par le Parlement
  Avec le vote de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020, la proposition de loi portant sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a été définitivement adoptée par le Parlement ouvrant la voie à la promulgation du texte qui consacre l'expérimentation "territoires zéro (...)
• Le taux de pauvreté et les inégalités ont diminué en 2019, mais les associations s'inquiètent pour 2020
  L'Insee a publié "l'estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités" pour l'année 2019. Celle-ci montre notamment un recul de 0,3 point du taux de pauvreté monétaire à 60% du revenu médian, qui redescend à 14,5% essentiellement sous l'effet de la revalorisation de la prime (...)
• Regroupement des organismes HLM : l'État reconnaît le retard et veut connaître la raison
  Par une circulaire, la ministre en charge du logement admet que la date limite du 31 décembre pour les regroupements des organismes de logement social prévue par la loi Elan ne sera pas respectée. Cette circulaire distingue donc trois cas de figure (projet presque finalisé, projet "crédible en (...)
• Protection de l'enfance : la Cour des comptes voit les points faibles, mais n'a pas vraiment de solutions
  Sous le titre "Une politique inadaptée au temps de l'enfant", la Cour des comptes publie ce 30 novembre un rapport sur la protection de l'enfance qui se penche notamment sur la question des délais, la mise en oeuvre jugée défaillante du "projet pour l'enfant", le pilotage État / département, la (...)
• Transitions collectives : une sélection des territoires pilotes dès fin 2020
  Ajouté à l’arsenal de mesures du plan de relance, ce dispositif vise à faciliter les transitions professionnelles interbranches pour les salariés dont l’emploi est menacé. Pour sélectionner les premiers territoires pilotes, le ministère du Travail a lancé le 28 novembre 2020 un appel à manifestation (...)
• Loi Agec : la réforme du diagnostic "déchets du bâtiment" en consultation
  Deux projets de décrets, mis en consultation jusqu'au 14 décembre, édictent de nouvelles règles relatives à la traçabilité des déchets de chantier de démolition, à travers l'obligation pour le maître d'ouvrage de prévoir un diagnostic "produits, matériaux et déchets" pour les réhabilitations significatives (...)
• Un programme pour donner un nouvel horizon à la montagne
  Il n'y en avait pas eu depuis les grands plans Neige des années 1960-1970 : un nouveau programme national pour la montagne piloté par l'ANCT est en train d'être peaufiné. Après la ruée vers l'or blanc, l'enjeu est aujourd'hui d'accompagner la diversification économique et touristique des communes de (...)
• L'Ile-de-France dévoile 26 sites industriels "clés en main"
  La région Ile-de-France a présenté, jeudi 26 novembre, une carte de 26 sites "clés en main" prêts à accueillir des activités industrielles. Ils offrent un potentiel de création de 22.000 emplois.
• Territorialisation du plan de relance : deux députées émettent des "points de vigilance"
  Un calendrier, un mode d'emploi mais aussi une meilleure répartition des crédits pour assurer l'équité territoriale et l'intégration des intercommunalités dans les instances de décision. Ce sont les préconisations des députées Catherine Kamowski (LREM, Isère) et Véronique Louwagie (LR, Orne) dans un (...)
• Réforme de la responsabilité élargie des producteurs : le décret est paru
  En application de la loi Économie circulaire, le cadre réglementaire dans lequel vont évoluer les collectivités, les éco-organismes et les entreprises du secteur se renouvelle progressivement. Une nouvelle pierre est posée avec le décret portant de la réforme de la responsabilité élargie des (...)
• Sylvain Robert : "Nous avons décidé de miser sur certaines niches, comme le sport et la culture"
  Réélu pour un deuxième mandat à la mairie de Lens et président de l'agglomération Lens-Liévin, Sylvain Robert mise sur la spécialisation de son territoire dans le domaine du sport, avec notamment l'installation de clusters dédiés, et de la culture pour attirer de nouveaux publics. Après l'installation du (...)
• Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde
  Prévue par la future loi Asap, cette ordonnance va introduire de nombreuses nouveautés : inscription dans la loi de la charte de qualité d'accueil du jeune enfant, référentiel pour les bâtiments, option possible d'un taux d'encadrement unique (un professionnel pour six enfants), contrôle des (...)
• "Filet de sécurité" des finances du bloc communal : les modalités précisées par décret
  Le mécanisme de prise en charge par l'Etat d'une partie des pertes fiscales et domaniales qu'ont à déplorer certaines communes et intercommunalités du fait de la crise est opérationnel, avec la parution ce 27 novembre du décret d'application. Mais les associations de maires et présidents (...)
• Justice de proximité : les députés adoptent le principe du "tu casses tu répares, tu salis tu nettoies"
  Les députés ont adopté une proposition de loi, jeudi 26 novembre, visant à favoriser le recours aux travaux d'intérêt général (TIG) et à obliger les auteurs de dégradations à les réparer.
• 5G :  15 villes françaises couvertes "dès le 3 décembre"
  L'opérateur historique des télécoms Orange a annoncé mercredi 25 novembre 2020 le lancement de son réseau mobile 5G "dès le 3 décembre 2020" dans 15 villes françaises alors que d'autres communes demandent toujours un moratoire. Dans le même temps, le gouvernement appelle à une "grande vigilance" (...)
• Des régions au chevet des étudiants
  Les étudiants figurent parmi les populations les plus fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, particulièrement lors de la vague de cet automne 2020. Plusieurs conseils régionaux ont adopté des mesures pour leur venir en (...)
• 40 projets sélectionnés pour accompagner 1.000 personnes très précaires dans des lieux de vie innovants
  Ces 40 projets ont été sélectionnés à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité dans des lieux de vie innovants". Répartis sur tout le territoire, ces projets prévoient un accompagnement pluridisciplinaire pour (...)
• Les élections à la CNRACL se préparent avec la participation des employeurs locaux
  Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d'électeurs à être appelés à renouveler le conseil d'administration de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Un scrutin programmé pour la première quinzaine de mars. Mais qui se (...)
• RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique
  Si les principales orientations de la future réglementation environnementale (dite RE2020) vont dans le bon sens, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentive à leur traduction concrète, qui pourrait favoriser la (...)
• Fonction publique - Santé et famille : le statut réformé par ordonnance
  Le conseil des ministres a examiné le 25 novembre un projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le texte a été publié dès le lendemain, jeudi 26 novembre. Petit aperçu de cette réforme qui sera complétée par de nombreux (...)
• Observatoire des inégalités : quels effets de la crise sanitaire et économique sur la pauvreté ?
  L'Observatoire des inégalités a présenté ce 26 novembre la seconde édition de son "Rapport sur la pauvreté en France". Très attendu sur les conséquences de la crise, Louis Maurin, son président, a insisté sur "l'importance de faire le tri entre le court terme et le long terme" et de distinguer les (...)
• "Il est prématuré de parler de déconfinement"
  Jean Castex, entouré de quatre ministres, a apporté ce 26 novembre un certain nombre de précisions sur les annonces faites deux jours plus tôt par Emmanuel Macron. Les trois "phases", de samedi jusqu'au 20 janvier, ont été rappelées. L'accent a aussi été mis sur l'élargissement des aides aux entreprises (...)
• L’Etat élargit à nouveau la palette des soutiens financiers notamment aux "permittents"
  Elisabeth Borne a présenté le jeudi 26 novembre des mesures d’accompagnement complémentaires pour les saisonniers et les intermittents de la restauration-hôtellerie et de l’évènementiel, ainsi que pour les jeunes qui seraient hors des radars de la palette d’aides du plan "1 jeune, 1 (...)
• La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire
  Changement de jurisprudence dans la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Pour le Conseil d'État, c'est à la collectivité locale et non à l'État d'en assurer le financement.
• Un Conseil de défense écologique réuni ce 27 novembre
  Emmanuel Macron réunit ce 27 novembre à l'Elysée un Conseil de défense écologique pour rendre des arbitrages sur la prise en compte de propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), notamment sur la rénovation des logements, les transports et la publicité, a indiqué (...)
• Plan de relance : 16 milliards d'euros prêts à "descendre" dans les territoires
  Seize milliards d'euros, sur les 100 que compte le plan de relance, pourraient rapidement "descendre" dans les territoires. Lors du Salon des maires, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a donné le 25 novembre 2020 des précisions sur la territorialisation du plan de (...)
• Transports : parution de deux guides sur la descente à la demande pour les bus et sur les marches exploratoires
  Le gouvernement vient de publier deux guides destinés aux acteurs locaux du transport. L'un concerne la descente à la demande pour les bus, déjà expérimentée ou déployée dans une douzaine de réseaux, l'autre les marches exploratoires dans les espaces de transport, qui consistent à identifier en groupe (...)
• Cédric O s’engage à résorber les irritants de l’aménagement numérique
  Lors de son intervention au Trip en ligne de l’Avicca, le 25 novembre 2020, le secrétaire d’État aux Communications électroniques s’est engagé à traiter avec pragmatisme le problème du mode Stoc et la complétude des déploiements FTTH dans les zones Amii/Amel. Il a aussi demandé aux collectivités engagées (...)
• Congrès et salons : 54% ont été annulés, 41% reportés ou transformés
  Atout France et le cabinet EY publient les résultats d'une enquête sur "l'impact de la crise Covid-19 sur les rencontres et évènements professionnels en France". Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Seuls 5% des événements programmés en 2020 ont été maintenus. Et la situation apparaît très incertaine pour (...)
• Patrimoine : le ministère de la Culture répartit les 160 millions de la première tranche du plan de relance
  Roselyne Bachelot a annoncé la répartition, au 1er janvier prochain, de la première tranche de l'enveloppe de 460 millions prévue par le plan de relance. Il est notamment prévu 40 millions pour la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires (...)
• Cités éducatives : précisions sur le calendrier de sélection des 40 nouveaux sites
  Le développement de 40 nouvelles "cités éducatives", annoncé en septembre 2020 et acté début octobre dans le PLF 2021, fait l’objet d’une instruction ministérielle publiée le 18 novembre 2020 qui détaille les modalités d’identification des nouveaux sites, "les conditions de labellisation en cités (...)
• Un plan de soutien de 100 millions d'euros pour les associations de lutte contre la pauvreté
  Dans le cadre de ce plan de soutien, le gouvernement lance un appel à projets à la fois au niveau national et au niveau régional. Les financements sont "destinés à soutenir des projets structurants portés par des associations contribuant, par leurs actions, à la lutte contre la pauvreté, quelle que (...)
• Lutte contre les vols de vélos : l’immatriculation devient obligatoire
  Un décret rend l'immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d'occasion.
• Sonnées par l'annonce de leur fermeture à Noël, les stations de montagne entendent revenir à la charge
  Tous les élus et professionnels de la montagne espéraient une ouverture pour les vacances de Noël. Ce devrait finalement être courant janvier, a fait savoir mardi Emmanuel Macron. Du côté de l'Association nationale des maires de stations de montagne, plusieurs voix ont fait entendre leur déception. (...)
• Les maires invités à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé"
  L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 25 novembre son soutien à l'initiative "Fleuve sans plastique" lancée par la fondation Tara Océan, Initiatives pour l’avenir des grands fleuves (IAGF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Elle appelle à cette occasion les maires et présidents (...)
• Protection des captages d’eau : les Safer restent à la manœuvre
  Travaillant à la fois avec les collectivités, leurs syndicats d’eaux et les agriculteurs, les seize sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui couvrent l'ensemble du territoire français (métropolitain et trois DOM) sont à un croisement charnière pour aider à instaurer des (...)
• La proposition de loi Sécurité globale passe le cap de l'Assemblée
  La "proposition" de loi Sécurité globale a été adoptée en première lecture à l’Assemblée à une large majorité. Pour autant, les débats ont été particulièrement vifs sur l'ensemble du texte, et pas seulement "autour des drones et des caméras" sur lesquels l’attention des médias s’est focalisée. Même ses (...)
• Vélo : une tribune d'associations pour "mettre la France en selle" lors des futurs déconfinements
  Juste avant l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron sur l'assouplissement du confinement, le Club des villes et territoires cyclables, Vélo & Territoires et 15 autres associations sont montés au créneau en publiant ce 24 novembre une tribune commune présentant des "pistes d'action" pour le (...)
• L'AAH se stabilise, la prime d'activité recule et les aides d'urgence explosent
  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, le sénateur Jean Sol a remis son rapport sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", qui apporte des informations intéressantes sur l'évolution de certaines dépenses en 2020 et sur les perspectives pour 2021. (...)
• Emploi : la crise amplifie les inégalités territoriales
  Le cabinet de conseil en immobilier d’entreprise Arthur Loyd constate qu’"une première ligne de fracture territoriale se dessine déjà". Les grandes métropoles subissent moins de destructions d’emploi que les départements moins denses.
• Les intrapreneurs territoriaux à l’épreuve du droit à l’échec
  Plusieurs collectivités ont lancé des programmes d’intrapreneuriat avec pour objectif d’améliorer le service à l’usager et le fonctionnement de leur collectivité. Une belle idée qui se heurte parfois aux difficultés de faire accepter que certains projets n’aboutissent pas, comme en ont témoigné la (...)
• Covid-19 et soutien aux modes de garde : au tour des emplois à domicile et des assistantes maternelles
  Le gouvernement met en place un dispositif d'activité et de chômage partiel pour les assistantes maternelles. Celui-ci est plus restrictif, dans ses conditions, que celui du premier confinement. Un autre dispositif vise les emplois à domicile (aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfant (...)
• Les centres commerciaux, angle mort des politiques publiques ?
  À l'origine de leur création dans les années 1960, les pouvoirs publics ne se sont pas beaucoup investis dans la transformation des centres commerciaux rendue nécessaire par les difficultés qu'ils rencontrent. Les expériences de partenariat entre le public et le privé dans ce domaine sont encore (...)
• "Le retour à la normale ne sera pas demain" mais…
  … mais on commence à apercevoir le bout du tunnel de ce deuxième confinement. Certes, tout restera fonction des courbes de l'épidémie de covid. Certes, cela va se faire en plusieurs étapes. Au moins trois : ce samedi 28 novembre notamment pour les commerces, le 15 décembre pour les déplacements et (...)
• La crise a affecté la fréquentation des centres-villes
  Avec la crise sanitaire et le confinement, les Français ont moins fréquenté leur centre-ville mais ils y restent toujours très attachés. C'est ce qui ressort du cinquième baromètre du centre-ville et des commerces de Centre-ville en mouvement présenté le 23 novembre (...)
• RE 2020 : le gouvernement rend les derniers arbitrages
  Après une gestation longue et difficile, la concertation sur la future norme environnementale (dite RE 2020), qui régira les constructions neuves, vient tout juste de s’achever, laissant présager une entrée en vigueur pour l’été 2021. La phase de consultation qui s’ouvre à présent sur les premiers (...)
• Les élus invités à prendre le dossier de la cybersécurité à bras le corps
  Le guide sur la cybersécurité que viennent de publier l’Anssi et l’AMF met l’accent sur la sensibilisation des élus communaux et intercommunaux. Une prise de conscience qui implique une mutualisation des moyens et la mise en place de véritables plans de gestion de (...)
• Les maires veulent être au centre du jeu
  Lors d'une conférence de presse qu'elle a tenue ce 24 novembre, l'Association des maires de France a souhaité que le gouvernement associe davantage les édiles locaux à ses décisions et politiques, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, mais pas seulement. Les maires vont notamment (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : le Haut Conseil pour le climat appelle à des investissements massifs
  Dans son rapport "Rénover mieux : leçons d’Europe" publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la (...)
• Patrick Jarry : "Ma priorité est de faire appliquer les dispositions du Livre blanc, garant de la transparence des EPL"
  Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales (EPL) dévoile à Localtis sa lettre de mission pour les trois ans de son mandat qui débute dans un contexte particulièrement tendu. Le maire de Nanterre se fixe deux priorités : réaffirmer, amplifier et revisiter les EPL comme outils (...)
• Le risque d’une déferlante de procédures judiciaires au printemps 2021 se confirme
  Le soutien de toutes les entreprises y compris celles qui étaient déjà en difficulté avant la pandémie pourrait être catastrophique pour l’économie nationale. Alors que le nombre d’ouvertures de procédures collectives ne cesse de chuter par rapport à 2019, le conseil national des greffiers des tribunaux (...)
• Déchets, énergie, eau : Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux
  Pour offrir une boussole aux nouveaux élus locaux durant leur mandat dans les domaines des déchets, de l'énergie et de l'eau, Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau.
• Économie sociale, solidaire et responsable : Olivia Grégoire présente sa feuille de route devant les députés
  La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable veut relancer les contrats à impact social, ainsi que les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). En matière d’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) des entreprises, elle entend s’appuyer sur le prochain (...)
• Sécurité routière : mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds
  Paru au Journal officiel ce 19 novembre, un décret d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) met en place le dispositif de signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Objectif : limiter les risques d'accidents avec les autres usagers de la voirie, (...)
• Le gouvernement et la profession hôtelière signent une charte pour l'hébergement
  Une charte a été signée entre les ministères du Logement et des Solidarités et les associations de l'hôtellerie (Umih, GNI, GNC) pour assurer des prestations d’hébergement de personnes sans-abri, mais aussi "de soignants, de personnes accompagnant des patients ayant fait l'objet d'une évacuation (...)
• Évaluation climat : cinq collectivités passent du discours à la méthode
  Passer au crible l’ensemble de leurs dépenses et qualifier les impacts de chacune d’elles sur le climat. Tel est le but de l’expérimentation lancée avec cinq villes et métropoles par l’institut de l'économie pour le climat (I4CE). Ce 23 novembre, un bilan des progrès et des lacunes a été (...)
• Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement
  Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrémédiables à l’environnement causés volontairement devrait notamment voir le jour, en écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui visait (...)
• Une majorité de maires estiment ne pas avoir été assez associés à la mise en oeuvre de l'état d’urgence sanitaire
  Une enquête Association des maires de France / Cevipof menée auprès des maires revient sur les élections municipales de mars et juin, sur le profil des nouveaux élus, sur ce que disent les maires de la gestion de la crise et sur leur vision des faits de violence dont sont victimes certains (...)
• Quartiers prioritaires : le "1% solidarité" acté par le Premier ministre
  Pour soutenir spécifiquement les "territoires en décrochage" fragilisés encore davantage par la crise sanitaire et économique, le Premier ministre a donné son feu vert ce 23 novembre à l’idée de réserver 1 milliard d’euros du plan de relance à ces quartiers. Reste à se mettre d’accord sur les domaines à (...)
• La réforme de l'éducation prioritaire expérimentée dans trois académies
  Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, a annoncé trois expérimentations pour mettre en œuvre la réforme de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2021. L'extension des cités éducatives au monde rural est également à (...)
• Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif
  Une circulaire du Premier ministre vient donner plusieurs instructions dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 11 novembre : mise en accessibilité des services publics, emploi des personnes handicapées, communication gouvernementale, rôle des hauts fonctionnaires en charge du (...)
• Atlas de la biodiversité communale : 251 nouvelles collectivités soutenues
  L'Office français de la biodiversité (OFB) a annoncé ce 20 novembre avoir sélectionné 46 lauréats, à l'issue de son 4e appel à projets dédié à la réalisation d'Atlas de la biodiversité communale (ABC). 251 nouvelles communes vont ainsi être soutenues dans cette (...)
• Sandrine Aboubadra-Pauly de l'UNML : "Les missions locales vont amplifier leur activité en 2021 dans le cadre du plan '1 jeune, 1 solution'"
  Sandrine Aboubadra-Pauly, déléguée générale de l’Union nationale des missions locales (UNML), revient pour Localtis sur les moyens amplifiés dont disposent les missions locales dans le cadre du plan gouvernemental "1 jeune, 1 solution", surtout en 2021, leur rôle, et la proposition de l'UNML (...)
• La Commission attire l'attention sur les limites du "quoi qu'il en coûte"
  La Commission européenne a présenté le 18 novembre le "paquet d'automne" du Semestre européen, processus qui vise à coordonner les politiques économiques des États membres. Un dispositif d'autant plus important que les plans de relance nationaux doivent nécessairement prendre en compte ses (...)
• Grand Paris : une proposition de loi LREM propose de transformer la métropole en un pôle métropolitain
  Trancher au moins provisoirement un débat qui n’a jamais cessé depuis la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) en 2016 : c’est ce qu’entendent faire Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, deux députés LREM franciliens, en tentant d’inscrire à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de (...)
• Approvisionnement électrique : la vigilance reste de mise cet hiver, en raison de la crise sanitaire
  Grâce à une anticipation dès le printemps, et aux effets cumulés des décalages de plannings de maintenance des réacteurs nucléaires et des leviers pour maitriser la consommation, le risque de pénurie de courant cet hiver semble maîtrisé. En cas de vague de froid intense, principalement en février 2021, (...)
• Transports publics : regagner la confiance des voyageurs, le grand défi de l'après-Covid
  L'édition 2020 de l'Observatoire de la mobilité, publiée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ce 19 novembre, tire le bilan du premier déconfinement et des impacts de la crise sanitaire pour les différents modes de transport utilisés. Si une large majorité de voyageurs estiment (...)
• APL en temps réel : la réforme est prête pour le 1er janvier, mais ses effets restent incertains
  Emmanuelle Wargon a fait un point ce 20 novembre sur la contemporanéisation des aides personnelles au logement qui entrera en vigueur en janvier prochain. Désormais, les APL seront calculées sur les douze derniers mois connus et leur montant sera ajusté de façon glissante tous les trois mois. (...)
• La France, pays "à la plus forte désindustrialisation" face au défi des relocalisations
  Le ministère de l'Économie a dévoilé, jeudi, les 31 premiers lauréats de l'appel à projets "relocalisations stratégiques" lancés dans le cadre du plan de relance. Ces projets devraient créer 1.800 emplois, alors qu'un rapport de France Stratégie dresse un bilan de la désindustrialisation et des (...)
• Aide à domicile : l'avenant de revalorisation rejeté par la commission d'agrément, la négociation repart de plus belle
  La commission d'agrément a émis un avis défavorable à l'"avenant 43", relatif aux emplois et rémunérations de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Selon Brigitte Bourguignon, cet avis défavorable "ouvre un cycle de travail" pour aboutir à "un accord (...)
• Feader : les contours de la période transitoire se précisent peu à peu
  Les négociateurs des institutions européennes sont parvenus à un accord sur le paquet de relance dédié aux communautés locales, qui reste toutefois dépendant des négociations sur le budget global qui, elles, s'enlisent. Ce qui n'empêche pas, en France, le duo État-région d'avancer progressivement, mais (...)
• Bilan prometteur pour Mon compte formation
  Avec près d’un million de formations validées et 2 millions de téléchargements, le site et l’application mobile lancés en novembre 2019 pour faciliter l’accès à la formation professionnelle des actifs semblent remplir leurs objectifs. La Caisse des Dépôts qui gère le dispositif souligne également que (...)
• Associations d'élus : il faudra tirer "toutes les leçons" de la crise
  La délégation sénatoriale aux collectivités locales organisait ce 19 novembre une table-ronde d'actualité avec les présidents de l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France. Une nouvelle occasion pour eux de (...)
• "1 jeune, 1 solution", après le plan, la plateforme 
  Dans la continuité du plan "1 jeune, 1 solution" lancé en juillet 2020 par le gouvernement pour limiter le chômage des jeunes à la rentrée, le gouvernement met en ligne une plateforme du même nom qui recense près de 20.000 offres d’emploi sourcées par Pôle emploi et doit faciliter la mise en relation (...)
• Droit électoral : un décret apporte de nouvelles précisions 
  Pris pour l'application de la loi Richard du 2 décembre 2019, le décret indique notamment comment le maire peut faire retirer des affiches électorales apposées illégalement. Sa parution ce 19 novembre intervient après le dépôt au Parlement de deux projets de loi qui, pour tenir compte de la pandémie, (...)
• Programmes Leader : du mieux, mais les inquiétudes ne sont pas totalement levées
  L'assemblée générale de Leader France a permis de mettre en exergue une légère embellie sur le front de ces programmes, qui vont notamment pouvoir bénéficier d'une période transitoire, éloignant – un peu – le spectre du dégagement d'office. Les plaies d'un début de programmation "catastrophique" ne sont (...)
• Ordonnance sur les ARS : CPOM recentrés et simplifications pour les départements
  Une ordonnance du 18 novembre précise les missions des agences régionales de santé (ARS) et apporte plusieurs simplifications à leur fonctionnement. Dont une refonte des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui devrait simplifier les choses pour les établissements médicosociaux et (...)
• Accord de Paris sur le climat : le gouvernement pressé par le Conseil d'Etat de justifier le respect des engagements
  Saisi par le maire de Grande-Synthe, une commune littorale du Nord qui s'estimait menacée de submersion par "l'inaction climatique" du gouvernement, le Conseil d'Etat a jugé recevable ce 19 novembre la requête de la collectivité. Sur le fond, la haute juridiction administrative relève que si la (...)
• Réouverture des commerces : maires et fédérations multiplient les appels
  En demandant aux fédérations de commerce de décaler d'une semaine la date du "Black Friday", Bruno Le Maire ouvre la voie à une possible réouverture des commerces non alimentaires la semaine prochaine. Les appels des maires et commerçants se multiplient pour infléchir la position du Premier ministre. (...)
• Transition écologique : l’Ademe fait bloc sur le terrain local
  Portée par l'intérêt des collectivités pour la transition écologique, l’Ademe fait valoir sa longue expérience et des moyens financiers qui triplent en vue de les aider. L’agence publie ce 19 novembre un guide pour accompagner les élus locaux dans leur mandat, regroupe son offre incluant une centaine de (...)
• Pollution de l’air : vers un déploiement de zones à faibles émissions dans plusieurs grandes villes
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a déroulé, ce 18 novembre à l’occasion du Conseil national de l’air, un triptyque de mesures pour renforcer le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) dans les principales agglomérations (...)
• Le service universel des télécommunications étendu à l’internet au bon débit
  Adopté définitivement par le Parlement le 18 novembre 2020, le projet de loi Daddue étend le service universel des télécommunications à l’internet haut débit. Il prévoit aussi la mise à disposition d’informations détaillées sur les prévisions de (...)
• Cour des comptes : la maîtrise des finances publiques est une "responsabilité collective"
  Dans un rapport, l'institution présidée par Pierre Moscovici estime que toutes les administrations publiques devront contribuer à la réduction du déficit et de la dette, repartis à la hausse en raison de la crise. Elle préconise pour cela "une nouvelle étape" dans la construction du "cadre de (...)
• Les expulsions locatives ont diminué de 80% en 2020
  La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement annonce une "baisse historique" des expulsions cette année ( - 79% par rapport à 2019) et en donne - pour partie - les raisons, rappelant au passage les dispositifs mis en (...)
• Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : "un levier pour assurer l'indépendance énergétique des territoires", selon l'Ademe
  L'Ademe a publié ce 18 novembre une étude dressant le bilan du développement de la filière réseaux de chaleur et de froid et explorant pour la première fois le potentiel socio-économique ainsi que les bénéfices environnementaux liés à un développement accru de la filière à l'horizon 2050. Ce travail vise (...)
• Mesures économiques en faveur du sport : entre satisfaction et scepticisme
  Les annonces d'Emmanuel Macron en faveur du sport ont satisfait la plupart des observateurs. Certains font néanmoins remarquer que plusieurs mesures ne sont pas financées et que les soutiens financiers devront être pérennisés.
• La Cnaf finance 500.000 masques transparents pour les crèches et élargit les aides aux Eaje
  Le conseil d'administration de la Cnaf a modifié une nouvelle fois ses aides aux établissements d'accueil du jeune enfant, en décidant un assouplissement des conditions pour bénéficier de l'aide aux places fermées. Il a par ailleurs voté le financement de l'acquisition et de la distribution de 500.000 (...)
• Avant-projet de loi "confortant les principes républicains" : les collectivités sur la sellette
  L'avant-projet de loi de lutte contre les séparatismes désormais intitulé "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Composé de 57 articles, il introduit la procédure de "carence républicaine", qui permettra au préfet de suspendre une décision municipale (...)
• Le chassé-croisé des projets de loi de finances se poursuit
  L'Assemblée nationale a adopté mardi en fin de journée le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 avec, notamment, ses crédits pour le plan de relance. Le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 4) a quant à lui été adopté au Sénat puis en commission mixte paritaire. Côté (...)
• Les communs au service de la souveraineté numérique
  La création de "communs numériques" est souvent évoquée comme une réponse à la toute puissance des Gafam. Si leur développement ne repose pas nécessairement sur la puissance publique, l’appui de l’Etat et des collectivités apparaît aujourd’hui indispensable pour consolider leur rôle dans la construction (...)
• Marchés publics : les clauses vertes ont enfin leur classeur
  Dispersées et parfois complexes à manier, les clauses environnementales progressent dans les contrats publics, notamment grâce à l’implication des collectivités territoriales en la matière. En Hauts-de-France, l’accélérateur de projets d'éco-transition CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) a (...)
• Inclusion numérique : 250 millions d'euros pour "un défi quasi civilisationnel"
  Le plan de relance consacre 250 millions d’euros à l’inclusion numérique. La troisième édition du forum Numérique en Commun[s] (NEC) qui s’est tenue le 17 novembre 2020 a permis de détailler les mesures prévues dans le cadre de cette mobilisation visant à "rapprocher le numérique du quotidien des (...)
• Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole"
  Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandations permettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi (...)
• Baromètre de la communication locale : les maires plébiscités en temps de crise
  La sixième édition du Baromètre de la communication locale, dévoilée ce 17 novembre, témoigne de l'importance de la communication publique locale en temps de crise. Seul le "bouche-à-oreille" détrône le magazine papier de la collectivité parmi les premiers canaux d'information. Applications mobiles et (...)
• Le livre blanc de la sécurité intérieure enfin dévoilé !
  Initialement attendu pour guider l'action du quinquennat, le livre blanc de la sécurité intérieure a enfin été publié ce 16 novembre, veille de l'examen par l'Assemblée de la proposition de loi pour une sécurité globale. Ce "document d'orientation", riche de près de 200 propositions, a reçu un accueil (...)
• Cécile Gallien : "L'envie de ruralité n'est pas une mode, c'est une tendance forte"
  Vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Vorey (Haute-Loire), Cécile Gallien participait au deuxième comité interministériel aux ruralités du 14 novembre en tant que membre de la mission Agenda rural. Elle revient dans le détail sur les enjeux du plan de relance pour la (...)
• La baisse de la démographie fait fondre les effectifs des écoles maternelles
  La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l'Éducation nationale vient de publier les statistiques des effectifs scolaires à la rentrée 2020. Le constat est sans appel : le nombre d'enfants scolarisés dans le premier degré diminue. Une tendance particulièrement accentuée (...)
• Les transports publics adaptent leurs fréquences au reconfinement 
  D'un confinement à l'autre, les transports publics doivent s'adapter à la crise sanitaire, essentiellement en réduisant les fréquences aux heures creuses quand les trains, métros, trams et bus sont désertés. Face aux baisses de leurs recettes, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) attendent (...)
• Stéphane Kroemer : "Les associations sportives vont avoir beaucoup de mal à se relever"
  Le sport, amateur comme professionnel, est durement touché depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le président de la République s'entretenait avec des acteurs du secteur ce mardi 17 novembre, Localtis revient sur l'impact du confinement pour les clubs et les collectivités avec Stéphane (...)
• Baromètre Afnor 2020 de l’expérience citoyen : une qualité globale en baisse, la faute au Covid-19
  La huitième édition du baromètre Afnor de l’expérience citoyen vient de primer neuf structures publiques qui réussissent à maintenir une qualité de service malgré l’épidémie de Covid-19. Les participants affichent un score global de 62/100, soit 6,5 points de moins qu’en 2019. Une baisse qui s’explique par (...)
• PLF 2021 : à l'Assemblée nationale, festival d'amendements sur les finances locales
  L'Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 13 novembre l'examen en première lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 par la discussion des dispositions de la mission Relations avec les collectivités territoriales et les mesures dites non rattachées. À la clé : (...)
• Plan de relance : 5 milliards d’euros pour la ruralité
  La ruralité devrait bénéficier de 5 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance, a annoncé le Premier ministre, samedi 14 novembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités qui se tenait le même jour que l'assemblée générale de l'AMRF. L'occasion de donner un coup d'accélérateur aux (...)
• Comité interministériel du handicap : des réalisations, peu d'annonces et des perspectives
  Déploiement des plateformes de coordination et d'orientation opérationnelles (PCO), école inclusive, enfants handicapés relevant de l'ASE, évolution de la PCH (PCH "parentalité", future PCH à vie...), emploi, habitat inclusif, proches aidants, accessibilité : les sujets abordés par le comité (...)
• Contribution française au budget européen : l'addition explose
  Alors que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est encore en cours d'adoption, les parlementaires français sont en train de voter, dans le cadre de la loi de finances, le prélèvement destiné à l'Union européenne. Une contribution arrêtée pour l'heure à près de 26,9 milliards d'euros, en hausse de (...)
• PLF 2021 : la taxe de séjour déplafonnée pour les plateformes de locations meublées touristiques
  L'Assemblée a adopté un amendement supprimant le mécanisme du double plafond de la taxe de séjour. Ainsi, le tarif le plus élevé adopté par une collectivité pour les hébergements classés s'appliquera aux hébergements non classés, dont ceux mis en location via les plateformes du type Airbnb. Un autre (...)
• L'État, les collectivités et les acteurs du bâtiment signent un "pacte pour la relance de la construction durable"
  Ce pacte signé le 13 novembre (côté collectivités par les présidents de l'AMF, de France urbaine et de l'ADCF) prévoit "de s'engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en (...)
• L'appel des élus à un "1% solidarité" en faveur des quartiers prioritaires
  Quelque 150 élus ont lancé vendredi 14 novembre un "appel au secours" à Emmanuel Macron dans lequel ils demandent que 1% des 100 milliards d'euros du plan de relance soit sanctuarisé pour les "territoires en décrochage", dont la "détresse sociale et économique" a été accentuée par la crise sanitaire. (...)
• Après la bataille des masques, les collectivités lancent celle des tests
  Après la bataille des masques au printemps, les collectivités se lancent cet automne dans celle des tests, les régions demandant à l'État de pouvoir éviter les contraintes des appels d'offres pour gagner en efficacité.
• École inclusive : tous les indicateurs sont à la hausse pour la rentrée 2020
  Le comité national de suivi de l’école inclusive s'est réuni. Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont présenté un bilan de la rentrée 2020 : nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire (+7%), élèves accompagnés (+18%), Ulis (+4%), services médicosociaux supplémentaires, AESH, partenariats (...)
• PLF 2021 : les ZRR et une pléthore de zones d'exonérations prorogées de deux ans
  Annoncée par le gouvernement fin septembre, la prorogation de deux ans des zones de revitalisation rurale (ZRR) - tout comme huit autres dispositifs zonés d'exonération - est en passe de devenir une réalité. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 a été adopté dans ce (...)
• Elections départementales et régionales : le gouvernement acte le report à juin 2021
  Le gouvernement va déposer un projet de loi pour acter le report des élections départementales et régionales à fin juin 2021. Il entend suivre les conclusions que Jean-Louis Debré lui a remises ce 13 novembre. La nouvelle échéance recueille une large adhésion, souligne l'ancien président du Conseil (...)
• Energie : comment récupérer la chaleur perdue dans les villes
  Une étude co-réalisée par l'Institut national de l'économie circulaire et France Energie a tenté pour la première fois d'évaluer le potentiel de récupération de la chaleur perdue en milieu urbain. Elle préconise notamment d'encourager la récupération de chaleur décentralisée dans la commande publique pour (...)
• Les musées de France déconcentrés en région
  Un décret publié ce 13 novembre transfère l'attribution et la gestion du label "musée de France" aux préfets de région, et donc de fait aux Drac. Ce label offre nombre d'avantages aux musées - dont ceux des collectivités territoriales. Le décret détaille la procédure de (...)
• PLF 2021 : l'Assemblée vote la révision à la baisse de certaines aides à l'énergie solaire
  L'Assemblée nationale a voté ce 13 novembre un amendement gouvernemental prévoyant la révision à la baisse du soutien à certains parcs solaires.
• CFA d’entreprise : débuts timides mais prometteurs
  En les faisant échapper à la tutelle des régions, la loi Avenir professionnel de 2018 a favorisé la création de centres de formation à l’apprentissage internes à des grands groupes qui mettent ainsi en place des cycles en adéquation avec leurs (...)
• Lutte contre les séparatismes : le projet de loi inquiète les défenseurs de la liberté scolaire
  Le ministère de l'Éducation nationale a présenté le volet éducatif du futur projet de loi pour le renforcement des valeurs de la République à des associations impliquées dans la défense de l'instruction en famille et des écoles hors contrat. Les dispositions leur sont apparues anticonstitutionnelles et (...)
• Au Sénat, des représentants des travailleurs indépendants tirent la sonnette d’alarme
  Le second confinement aggrave la situation des travailleurs indépendants, loin d’être remis des derniers mois de crise économique et sanitaire. Au Sénat, les organisations représentant ces non-salariés ont réclamé, jeudi, augmentations et simplification des (...)
• La progression de la couverture 4G reste inférieure aux attentes
  A l’occasion du comité "couverture numérique", le gouvernement s’est félicité de la progression de la couverture 4G. Inscrite dans les obligations du New deal mobile, celle-ci atteint désormais 96% du territoire. Un bon chiffre qui cache le maintien de disparités départementales importantes et un (...)
• Covid-19 : la liste des personnels dits vulnérables est étendue
  Le gouvernement vient de préciser la liste des personnes qui, parce qu'elles sont considérées comme particulièrement vulnérables face au Covid-19, ont droit à des protections renforcées (si elles ne peuvent pas télétravailler) et même à des autorisations spéciales d'absence (dans la fonction (...)
• Eolien en mer : le débat public normand apporte un vent d'originalité
  Outre sa durée, "exceptionnellement longue en raison des exigences sanitaires", le débat public sur les futures éoliennes en mer au large de la Normandie a suscité une participation intense et affiche à plusieurs niveaux sa singularité. Pour la présenter, une restitution distancielle a été organisée (...)
• Statu quo jusqu'en décembre
  Jean Castex a fait le point ce 12 novembre. Les commerces "non-essentiels" resteront fermés au moins jusqu'au 1er décembre. Les ERP sans port de masque (restaurants, salles de sport) bien plus longtemps. Pas d'indication s'agissant des lieux culturels. Les déplacements resteront limités et soumis (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le retard du projet de loi se confirme
  Le reconfinement retarde le calendrier des rencontres entre citoyens et parlementaires et le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat pourrait ne pas être présenté avant janvier 2021 en conseil des ministres, a indiqué Matignon ce 12 novembre. Auditionnée par la (...)
• Les députés votent la création d'un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les associations
  Alors que les petites associations semblent méconnaître le fonds de solidarité auquel elles ont pourtant droit, les députés ont voté un amendement gouvernemental visant à créer un fonds d'urgence indépendant de 30 millions d'euros. Il sera financé par un redéploiement de crédits du fonds de (...)
• Entre aide sociale et appui à l’insertion, les missions locales face à la diversité des besoins des jeunes
  Sept missions locales du Val-d’Oise, en Île-de-France, ont conduit une étude dressant une typologie des jeunes fréquentant ou susceptibles de fréquenter leurs structures. En ressort une diversité très nette des profils, qui appelle les missions locales à décliner une offre de services au cas par (...)
• Covid-19 : nouvelles instructions pour la prise en charge des personnes précaires
  Une instruction interministérielle liste une série d'actions à mettre en oeuvre dans la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie de Covid-19, notamment sur la mise à l'abri par l'accès à l'hébergement, l'accès au logement et l'aide (...)
• Les universités assurent bien l'essentiel de leur enseignement à distance
  Le passage à un enseignement à distance dans les universités a permis de réduire considérablement les déplacements des étudiants. Un certain de nombre de services leur restent toutefois ouverts et le gouvernement demeure attentif face à la situation sociale de nombreux d'entre (...)
• CFP 2021-2027 : un pas de plus, mais la route est encore longue
  Les équipes de négociation du Parlement et du Conseil européens sont enfin parvenues à un accord sur le cadre financier pluriannuel, et le fonds de relance, ce 10 novembre. La route est toutefois encore longue avant que la Commission puisse emprunter sur les marchés financiers dans le cadre de (...)
• Volet énergie des Sraddet : des schémas "largement perfectibles", selon négaWatt
  Alors que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) sont désormais adoptés dans la quasi-totalité des régions concernées, l'association négaWatt vient de publier l'analyse du volet énergie de chacun d'entre eux. S'ils représentent selon elle une (...)
• PLF 2021 : une reconduction et des aménagements a minima pour le PTZ et le Pinel
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi de finances confirment la prolongation d'un an du prêt à taux zéro (PTZ) et apportent deux correctifs au PTZ et au Pinel : année de référence dans le calcul des revenus pour le PTZ, plafond des loyers pour un bénéficiaire du Pinel. La réforme de fond, (...)
• Le gouvernement incite les collectivités à créer leur plateforme de commerce en ligne
  Le gouvernement a lancé, mardi 10 novembre, un vaste plan de numérisation du commerce doté de 120 millions d'euros. La moitié permettra d'aider les collectivités à se doter de plateformes communales de commerce en ligne. L'autre moitié sera dépensée sous forme de "chèque numériques" d'une valeur de 500 (...)
• Le gouvernement incite les collectivités à créer leur plateforme de commerce en ligne
  Le gouvernement a lancé, mardi 10 novembre, un vaste plan de numérisation du commerce doté de 120 millions d'euros. La moitié permettra d'aider les collectivités à se doter de plateformes communales de commerce en ligne. L'autre moitié sera dépensée sous forme de "chèque numériques" d'une valeur de 500 (...)
• PLF 2021 et transports : Jean-Baptiste Djebbari rassure les sénateurs
  Auditionné sur le projet de loi de finances pour 2021 par les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le ministre délégué chargé des transports a défendu une capacité d’ajustement pour amortir l’impact de la crise sur les budgets et fait quelques annonces, (...)
• CDG Express : la justice administrative donne un sérieux coup de frein au projet
  Faute de répondre à des raisons impératives d'intérêt public majeur, le projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, ne saurait justifier qu’il soit porté atteinte à des espèces protégées, a tranché, ce 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil, dans une (...)
• RSA et prime d'activité : de nouvelles dispositions pour les ressources à prendre en compte
  Un décret du 4 novembre vient préciser, pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, les modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche (...)
• La Banque des Territoires et France Active se mobilisent pour relancer l'ESS
  Le mois de l'ESS prend cette année une tournure particulière : le secteur, souvent en première ligne dans l'effort de solidarité, n'est pas épargné par les difficultés économiques. Pour parer au plus pressé, le gouvernement recense dans un dispositif baptisé UrgencESS toutes les aides disponibles. Au (...)
• Érosion côtière : signature d'un protocole d'indemnisation des copropriétaires du Signal, à Soulac-sur-Mer
  Un protocole signé ce 6 novembre à la préfecture de Nouvelle-Aquitaine entre l'État, la mairie de Soulac-sur-Mer et la communauté de communes Médoc Atlantique va permettre l'indemnisation des 75 copropriétaires du Signal, immeuble symbole de l'érosion côtière frappé depuis 2014 d'un arrêté de (...)
• Rançongiciels : l’Anssi s’inquiète des portes ouvertes par le télétravail
  Les rançongiciels arrivent largement en tête des cybermenaces détaillées par le directeur de l’Anssi aux sénateurs mercredi 4 novembre 2020. En tant qu’entités "solvables", les collectivités sont en première ligne pour une menace qui pourrait connaître un regain du fait des "portes ouvertes" par le (...)
• L'Anil sent monter les impayés de loyers
  L'Agence nationale pour l'information sur le logement publie un baromètre sur les impayés et les expulsions, fondé sur les consultations réalisées dans les agences départementales (Adil). Celles-ci ont connu un niveau soutenu de sollicitation en lien avec les impayés, en particulier de la part de (...)
• Finances des départements : recul "historique" de la capacité d'autofinancement en 2020
  En raison de la crise, l'épargne dont les départements disposent pour financer leurs investissements devrait reculer de 41% en 2020, estiment l'Assemblée des départements de France et la Banque postale collectivités locales, dans une étude. En cause : de mauvaises rentrées de recettes (-1,6%) et une (...)
• Les territoires transfrontaliers, pas le problème de "quelques-uns", mais la solution pour tous ?
  Au cours de son premier "Forum des frontières" (Borders Forum), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et ses partenaires ont officiellement présenté et signé ce 9 novembre une "alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers", qui invite les autorités européennes et nationales à (...)
• Reconnaissance faciale : le Conseil d'État rejette le recours de la Quadrature du net contre l'application Alicem
  Dans une décision du 4 novembre 2020, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par l'association de défense des libertés la Quadrature du net contre Alicem, une application pour smartphone conçue par l'État qui utilise la reconnaissance faciale à (...)
• PLFR 4 : les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception
  L'enveloppe de 750 millions d'euros d'avances remboursables prévue par le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4) pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices (...)
• Emploi et formation : État et régions créent leur instance de dialogue et de pilotage du plan de relance
  Élisabeth Borne et Renaud Muselier ont installé le vendredi 6 novembre le premier comité emploi formation État-régions. La ministre du Travail et le président de Régions de France comptent sur cette "instance opérationnelle de pilotage et de dialogue" pour optimiser la territorialisation du plan de (...)
• Etat d'urgence sanitaire : le projet de loi adopté, un nouveau décret publié
  Le Parlement a définitivement adopté samedi le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. La loi ne sera pas promulguée tout de suite : les groupes de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Egalement samedi, un nouveau décret a été publié au JO. Il s'agit en fait de (...)
• Relance : le gouvernement table sur une accélération du soutien aux Territoires d’industrie
  Au moment où les plans sociaux se multiplient, le PLFR 4 prévoit une avance de 100 millions d'euros pour soutenir les projets des 148 Territoires d'industrie avant la fin de l'année. Les Territoires d'industrie feront également l'objet des premières expérimentations du nouveau dispositif de (...)
• Plan de relance : lancement du premier appel à projets dans le cadre du fonds Friches
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 6 novembre le lancement par l'Ademe du premier appel à projets pour le fonds Friches, compris dans le cadre du plan de relance. Doté de 40 millions d'euros sur deux ans, il s’adresse spécifiquement aux collectivités et aux entreprises qui (...)
• Restitution de biens culturels : le Sénat critique la méthode et crée un conseil national
  Le Sénat a adopté le projet de loi sur la restitution d'œuvres au Sénégal et au Bénin. Le fait que les dérogations au principe d'inaliénabilité des collections publiques – qui nécessitent l'intervention du législateur – continuent de susciter tensions et interrogations. Les sénateurs ont supprimé le terme (...)
• Améliorer la collecte séparée des déchets ménagers dangereux : les lignes directrices de la Commission européenne
  La Commission européenne vient de publier des lignes directrices pour améliorer la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages. Faibles quantitativement, ces déchets peuvent emporter de lourdes conséquences sur la santé humaine et de l’environnement, et entraver en outre le réemploi (...)
• De l'open data au small data, le pilotage par la donnée à petits pas
  Quatre ans après la loi Lemaire, l’ouverture des données publiques ne fait plus débat. L’enjeu des administrations publiques est désormais de développer les usages et les réutilisations, en commençant par l’interne. Une journée d’échanges organisée le 5 novembre 2020 par l’éditeur OpenDataSoft a montré (...)
• Face à la crise sanitaire, quel rôle joue le logement ?
  Le Puca - Plan urbanisme construction architecture - publie, dans sa dernière "Note d'analyse", une réflexion intéressante et inédite sur le logement face à la crise sanitaire : besoins en matière d'hébergement d'urgence, sur-occupation des logements, nécessité de concevoir des logements plus (...)
• Covid et établissements scolaires : un menu à la carte, les collectivités tentent de s'adapter
  Alors que les critiques d’enseignants, parents et élèves se multiplient sur les risques sanitaires liée à l’épidémie de Covid-19 dans les établissements scolaires, le ministre de l'Éducation a annoncé jeudi soir un renforcement du protocole sanitaire au lycée à la carte, excluant, le lendemain le même (...)
• Vers de nouvelles mesures de soutien aux finances des collectivités
  Un fonds de 200 millions d'euros pour une cinquantaine de départements et 50 millions d'euros d'aide en direction des petites communes qui subissent des pertes de droits de mutation à titre onéreux. Ce sont les nouvelles mesures de soutien aux collectivités que le ministre en charge des comptes (...)
• Commerce de proximité : une numérisation à marche forcée
  Face aux géants du numérique dont les ventes explosent depuis le début de la crise, le gouvernement pousse les commerces de proximité à se digitaliser. Le nouveau confinement accélère le mouvement. Régions et Banque des Territoires sont à la manoeuvre pour aider les communes à se doter de leur propre (...)
• Huit lagunes de Méditerranée contaminées par des pesticides, selon une étude inédite
  Huit lagunes de Méditerranée sur les dix suivies dans le cadre d'une étude pilote publiée ce 3 novembre par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Ifremer sont fortement contaminées par les pesticides. Le risque est jugé "préoccupant pour la santé de ces écosystèmes et leur biodiversité", selon (...)
• États généraux du numérique pour l'éducation : des propositions qui engagent les collectivités
  Les États généraux du numérique pour l'éducation ont débouché sur quarante propositions. Pour nombre d'entre elles, la question du financement n'est pas tranchée… mais vise souvent les collectivités territoriales.
• PLF 2021 : deux nouvelles mesures pour aider les collectivités à accélérer la relance dans le bâtiment
  A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a fait voter deux amendements visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre du plan de relance dans le secteur de la rénovation énergétique et de la (...)
• PLF 2021 : un amendement du gouvernement ajuste le nouveau dispositif de MaPrimeRénov'
  À l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale, de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a fait voter un amendement qui apporte de nouveaux ajustements au dispositif MaPrimeRénov' qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Il s'agit principalement de (...)
• Un comité interministériel aux ruralités prévu le 13 novembre
  Le prochain comité interministériel aux ruralités sur le suivi de "l'acte 2" de l'Agenda rural prévu la semaine prochaine comportera des annonces sur les jeunes, la santé et la mobilité.
• Pilotage du numérique éducatif : quand les collectivités tirent à hue et à dia
  La seconde journée des États généraux du numérique pour l'éducation du 5 novembre 2020 a mis en évidence le fossé entre les attentes des petites et des grandes collectivités. Quand les représentants des communes petites et rurales se tournent vers l'État pour mieux investir, les régions revendiquent un (...)
• Emploi des seniors : la France peut mieux faire
  Impacté comme les autres par la crise sanitaire, le taux d'emploi des plus de 55 ans, faible en France pour les plus âgés, se dégrade. Même les emplois aidés s'avèrent peu efficaces alors que les dispositifs de départs anticipés en retraite (...)
• 5G : l'Arcep crée un observatoire des déploiements pour "informer élus et citoyens"
  Alors que les premières offres commerciales des opérateurs en 5G doivent arriver d’ici la fin du mois de novembre en France, l'Arcep annonce la mise en place d’un observatoire pour “informer élus et citoyens” et suivre les déploiements.
• Qualité de l'eau potable : la confiance des usagers est maintenue
  La crise sanitaire a-t-elle érodé la confiance des usagers dans la qualité de l'eau du robinet ? La réponse est non selon les derniers résultats du baromètre national que le Centre d'information sur l'eau (Cieau) a dévoilés ce 5 novembre.
• L'AMF, l'Uniopss et les crèches privées demandent des aides exceptionnelles pour les EAJE
  Dans une note commune, l'Association des maires de France, l'Uniopss et la Fédération française des entreprises de crèches demandent des mesures face aux difficultés que pose le reconfinement pour les établissements d'accueil du jeune enfant. Ceux-ci peuvent certes rester ouverts, mais leur activité (...)
• Relocalisations : faire des villes moyennes le réceptacle de nouvelles usines
  Avec l'actuelle épidémie de Covid-19, la question de la reconquête industrielle française et des relocalisations refait surface. Un rapport de Trendeo, publié le 2 novembre 2020, donne une idée du potentiel de relocalisation au niveau national et par secteur et région. Alors que les métropoles (...)
• Assemblée des communautés de France : les priorités du nouvel exécutif
  Composé de trois jeunes élus – Sébastien Martin, Sébastien Miossec et Virginie Carolo – le nouvel exécutif de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a détaillé, ce 5 novembre, la feuille de route des présidents d'intercommunalité. En mettant l'accent sur trois "R" : "relance du dialogue", "relance (...)
• Plan Vélo : quel impact sur la qualité de vie en ville ?
  "Le plan vélo permettra-t-il une meilleure qualité de vie dans nos villes ?" C'est la question posée par le nouveau "Flashmob" publié par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ce 3 novembre. S'il peut contribuer au bien-être urbain, ce plan lancé par le gouvernement en 2018 ne peut pas (...)
• Transports publics : 750 millions d'avance remboursable accordés aux autorités organisatrices en région
  Dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement va accorder une aide de 750 millions d'euros sous la forme d'une avance remboursable aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en (...)
• PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement
  Le quatrième budget rectificatif prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros pour financer les mesures d'urgence découlant du nouveau confinement. Principale mesure : le fonds de solidarité nettement renforcé est renfloué de 10,9 milliards (...)
• Projet de loi Expérimentations : le Sénat valide, mais réclame plus de décentralisation
  Le Sénat a largement adopté ce 3 novembre, en première lecture, le projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Un texte qui, avec le futur projet de loi 3D, doit permettre une plus grande différenciation entre les (...)
• États généraux du numérique : un besoin de concertation et de territorialisation
  La journée d'ouverture des États généraux du numérique pour l'éducation, le 4 novembre 2020, a été l'occasion d'un vaste tour d'horizon des visions de la part d'acteurs aussi différents que les éditeurs ou les collectivités territoriales. Il en ressort un fort besoin de concertation pour surmonter les (...)
• États généraux du numérique pour l'éducation : un besoin de concertation et de territorialisation
  La journée d'ouverture des États généraux du numérique pour l'éducation, le 4 novembre 2020, a été l'occasion d'un vaste tour d'horizon des visions de la part d'acteurs aussi différents que les éditeurs ou les collectivités territoriales. Il en ressort un fort besoin de concertation pour surmonter les (...)
• Le financement européen de l'aide alimentaire majoré de 50% pour la période 2021-2027
  Olivier Véran, Clément Beaune, Julien Denormandie et le commissaire européen Nicolas Schmit ont annoncé le 3 novembre l'affectation à la France de 869 millions d'euros d'aide alimentaire sur la période 2021-2027. Cette annonce lève non seulement les inquiétudes sur l'avenir de l'aide européenne à ce (...)
• 478 millions supplémentaire pour les ESMS et mobilisation générale pour recruter dans les Ehpad
  Un arrêté vient relever l'objectif global de dépenses (OGD) 2020 pour les établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant de la CNSA. Dans le même temps, Brigitte Bourguignon a lancé une mobilisation des préfets et des ARS pour accélérer le renforcement des moyens (...)
• 478 millions supplémentaires pour les ESMS et mobilisation générale pour recruter dans les Ehpad
  Un arrêté vient relever l'objectif global de dépenses (OGD) 2020 pour les établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant de la CNSA. Dans le même temps, Brigitte Bourguignon a lancé une mobilisation des préfets et des ARS pour accélérer le renforcement des moyens (...)
• Économie circulaire : la consigne sort de son bocal
  Le 3 novembre, des expériences d'ancrage local et d'économie circulaire ont été mises à l’honneur lors des rencontres techniques nationales de la consigne et du réemploi, auxquelles une dizaine de collectivités ont répondu présentes. Quels freins restent à lever ? Quels opportunités à concrétiser ? (...)
• Presse, développeurs, mobile… la plateforme de l’Arcep élargit ses possibilités de signalement
  La plateforme j’alerte l’Arcep couvre de nouveaux sujets comme la presse et permet d’améliorer la qualité des signalements. Disponibilité et qualité du service des réseaux fixes et mobiles arrivent en tête des signalements avec 47%, mais la fibre se place désormais en seconde position avec 13% des (...)
• États généraux du numérique pour l’éducation : entre inquiétudes, usages réels et attente de formation
  Alors que s’ouvrent les 4 et 5 novembre 2020, à distance et non plus à Poitiers, les États généraux du numérique pour l’éducation (EGN), dans un contexte de reconfinement, un collectif de 26 associations a exprimé ses inquiétudes, fin octobre. Un baromètre de l'association Synlab que Localtis s'est (...)
• Produits autorisés, fonds de solidarité, aide à la numérisation : un nouveau train de mesures pour le commerce
  Alors que la mobilisation en faveur du commerce de proximité ne faiblit pas, le gouvernement a mis en oeuvre mardi 3 novembre trois nouvelles mesures sur fond d'équité et de solidarité. Un décret fixe la liste des biens qui pourront continuer d'être vendus en grande surface (ce qui dessine en creux (...)
• Un an après son lancement, premiers résultats positifs pour la complémentaire santé solidaire
  Entrée en vigueur il y a un an à la place de la CMU-C et de l'ACS, la complémentaire santé solidaire (CSS) a engrangé 600.000 bénéficiaires de plus, selon un premier bilan publié ce 30 octobre par la Caisse nationale d'assurance maladie.
• Agents publics : le gouvernement appelle à la "fermeté" face aux menaces et aux attaques
  Dans une circulaire adressée aux responsables des administrations de l'État, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, demandent aux employeurs de "renforcer" et "systématiser" le soutien aux agents publics qui sont la cible d'attaques dans le cadre de leurs (...)
• Confinement : les dérogations pour la chasse seront limitées "au strict minimum"
  Les dérogations au confinement accordées aux chasseurs pour permettre la régulation de certaines espèces seront limitées "au strict minimum", a assuré ce 2 novembre la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba. Sangliers et chevreuils sont les premiers (...)
• Plus de 7,2 millions de téléchargements pour TousAntiCovid enrichie de fonctions pratico-pratiques locales
  En une semaine la nouvelle application de traçage de contacts a gagné 4,5 millions d'utilisateurs supplémentaires par rapport à StopCovid. Le gouvernement mise sur les services pratiques intégrés à TousAntiCovid pour atteindre 15 millions d’utilisateurs à la fin du (...)
• Plus de 7,2 millions de téléchargements pour TousAntiCovid enrichie de fonctions pratico-pratiques locales
  En une semaine la nouvelle application de traçage de contacts a gagné 4,5 millions d'utilisateurs supplémentaires par rapport à StopCovid. Le gouvernement mise sur les services pratiques intégrés à TousAntiCovid pour atteindre 15 millions d’utilisateurs à la fin du (...)
• Covid-19 : visite de chantier à Saint-Denis pour Élisabeth Borne
  La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'est rendue mardi 3 novembre 2020 sur un chantier de rénovation d'un immeuble tertiaire de Saint-Denis pour y constater la bonne application des protocoles sanitaires dans le (...)
• Reconfinement : les services essentiels assurés, les transports conduits à s'adapter
  Traitement des déchets, de l'eau ou approvisionnement en électricité, "tout est en place pour le maintien des services publics" en cette période de reconfinement, a assuré ce 2 novembre la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Côté transports, la SNCF a annoncé le lendemain qu'elle (...)
• La baisse des impôts de production menace le maillage territorial de La Poste
  La baisse de 7 milliards d'euros de la CVAE prévue pour alléger la fiscalité des entreprises met en danger le fonds postal national de péréquation territoriale, alerte l'AMF dans un courrier adressé au Premier ministre. Les crédits de ce fonds, qui sert à financer les missions d'aménagement du (...)
• Armement des polices municipales : le gouvernement renvoie la pression aux élus
  Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hostile à la généralisation par la loi de l'armement des policiers municipaux. Les syndicats de ces derniers n'entendent pour autant pas rendre les armes, certains invitant leurs adhérents à quitter les polices municipales non armées. Une menace sérieuse, à (...)
• Des collectivités fournissent des masques pour une rentrée sous tension
  Après deux semaines de vacances, quelque 12 millions d'élèves, dont ceux des écoles primaires désormais masqués, ont vécu lundi 2 novembre 2020 une rentrée très particulière dans une France reconfinée, sous tensions sanitaire et sécuritaire avec des hommages dans tout le pays à Samuel Paty. Plusieurs (...)
• Rev3 : une initiative des Hauts-de-France prend tout son sens par temps de crise
  Lancée depuis 2013 dans les Hauts-de-France, la démarche "troisième révolution industrielle" a permis l'élaboration de 1.200 projets mais aussi de premières réflexions sur la décarbonation de l'industrie et la réindustrialisation du territoire. Des thèmes revenus sur le devant de la scène avec la crise (...)
• La supplique des élus pour sauver le commerce de proximité
  Le gouvernement tente de défendre sa stratégie de reconfinement face à la fronde des élus qui s'inquiètent pour la survie de leurs commerces de proximité et réclament des adaptations locales. Un décret doit préciser ce mardi les produits de première nécessité qui pourront continuer à être vendus en (...)
• La supplique des élus pour sauver le commerce de proximité
  Le gouvernement tente de défendre sa stratégie de reconfinement face à la fronde des élus qui s'inquiètent pour la survie de leurs commerces de proximité et réclament des adaptations locales. Un décret doit préciser ce mardi les produits de première nécessité qui pourront continuer à être vendus en (...)
• Reconfinement : la continuité de la protection de l'enfance assurée, le 119 renforcé
  L'ensemble des activités en lien avec la protection de l'enfance sont en service. Les établissements médicosociaux comme les IME ou les Itep sont ouverts. Une réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales est souhaitée. Des moyens supplémentaires ont été attribués au (...)
• Vers une "alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers" ?
  La Mission opérationnelle transfrontalière organise les 9 et 10 novembre prochain le premier "Forum des frontières", afin de souligner les spécificités des territoires transfrontaliers, "en première ligne de la crise sanitaire". L'association y promouvra une "alliance européenne" afin de placer ces (...)
• Les maires invités à ouvrir les équipements sportifs pour les publics prioritaires
  Les activités sportives restent autorisées pendant le confinement pour certaines populations, à commencer par les milieux scolaires et périscolaires. La ministre des Sports en appelle aux collectivités pour rendre cette autorisation (...)
• PLF 2021 : l'AME en hausse de 140 millions d'euros, sa réforme en partie inachevée
  Dans son rapport sur les crédits Santé. du PLF, la députée Véronique Louwagie constate qu'après une légère baisse en 2020, les crédits dédiés à l'aide médicale d'État sont en hausse de 15% pour 2021. La rapporteure donne des explications et fait le point sur l'avancement de la réforme de l'AME. Elle regrette (...)
• Enquête nationale sur le coût des Ehpad : la réforme du financement a permis d'améliorer l'encadrement
  La CNSA publie les résultats de l'enquête nationale sur le coût des Ehpad portant sur l'année 2018. La réforme du financement des Ehpad s'est traduite par une hausse des dotations : les établissements ont reçu 72,4 millions d’euros supplémentaires pour renforcer la présence de personnels soignants (...)
• Du côté des maires aussi, la pression monte pour épargner les commerces de centre-ville
  L'Association des maires de France et Villes de France ont apporté vendredi leur voix au concert de tous ceux qui demandent au gouvernement de revoir sa décision concernant la fermeture des commerces dits "non-essentiels". La survie d'une partie du commerce de centre-ville est en jeu, estiment (...)
• Aide sociale : le HCFEA propose de revoir les mécanismes de l'aide alimentaire et de la récupération sur succession
  Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge s'est penché sur "l'obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement" (ASH) apportée par les départements pour contribuer au coût d'hébergement d'une personne âgée en Ehpad (...)
• Formation et apprentissage : les établissements accessibles sous certaines conditions
  Contrairement au premier confinement du printemps, les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi restent ouverts pendant la période de reconfinement. Dans les organismes de formation et centres de formation des apprentis (CFA), le distanciel reste la règle sauf pour les (...)
• Pas plus de 2.500 communes bénéficieraient du "filet de sécurité" pour leurs finances
  L'État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d'euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées par la crise. Loin du plafond de 750 millions d'euros qui avait été évoqué au (...)
• Qualité de l'air : la France encore renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne
  La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", selon un communiqué publié ce 30 octobre. En cause : le dépassement des seuils de particules (...)
• PLF 2021 et énergies renouvelables : le gouvernement s’attaque à la bulle photovoltaïque
  Le gouvernement compte amender le projet de loi de finances pour 2021 pour renégocier d’anciens contrats d’énergie solaire qui bénéficient d’une "surrentabilité" et pèsent sur les finances publiques.
• Gestion des déchets et crise sanitaire : le CGEDD souligne l’ampleur des difficultés rencontrées
  À la suite d’une mission qui lui a été confiée en mai dernier pour identifier l’ampleur des difficultés rencontrées dans le secteur de la gestion des déchets du fait de la crise sanitaire, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) estime dans un rapport publié le 21 octobre (...)
• Confinement, acte II : le nouveau décret confirme un léger desserrement de l'étau
  Le décret prescrivant les mesures de l’acte II du confinement est paru. Il reprend nombre des mesures du premier épisode, avec quelques nouveautés : ouverture des écoles, des services publics, nécessité de tests de dépistage négatifs pour certains (...)
• Communauté européenne d'Alsace : des précisions sur les institutions et les finances
  À peine plus de deux mois avant sa création, la communauté européenne d'Alsace (CEA) voit son fonctionnement et son organisation précisés. Deux ordonnances relatives à la collectivité qui sera issue de la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont en effet parues ce 29 (...)
• 15% des jeunes ont habité un autre logement que le leur pendant le premier confinement
  Lors du premier confinement, 15% des jeunes ont habité un autre logement que le leur, rejoignant le plus souvent leur famille, d’après une enquête Inkidata pour Open Partners publiée fin octobre 2020. Elle met en évidence d’autres difficultés, de connexion internet, financières, etc. et de nouvelles (...)
• La proposition de directive sur les "salaires minimaux adéquats" dévoilée
  La Commission européenne a présenté sa proposition de directive visant à permettre aux bénéficiaires de salaires minimaux – déjà en vigueur chez tous les États membres – de "gagner leur vie décemment", notamment en promouvant les négociations (...)
• De nouvelles règles pour la France reconfinée
  Les "modalités de fonctionnement et de déploiement" du reconfinement annoncé la veille par Emmanuel Macron ont été précisées ce jeudi 29 octobre par Jean Castex, entouré de quatre ministres, quelques heures avant ce baisser de rideau prévu pour un mois au moins. Motifs de déplacements, activités (...)
• Suppression de la taxe d'habitation : le dispositif de compensation présente des "limites"
  Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de l'an prochain dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l'Institut des politiques publiques s'interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les (...)
• Le tourisme international en baisse de 70% et les perspectives de reprise s'éloignent
  L'Organisation mondiale du tourisme publiait le 27 octobre une étude montrant le recul considérable des arrivées internationales et envisageant une reprise au mieux au troisième trimestre 2021. Pour la France - et tout particulièrement Paris -, très dépendante au tourisme international, la situation (...)
• La Cour des comptes pointe les risques liés aux heures supplémentaires
  Dans un rapport, la Cour des comptes livre ses recommandations pour mieux maîtriser les heures supplémentaires dans la fonction publique. En comparaison des hôpitaux, le phénomène reste globalement contenu dans les collectivités territoriales (39 millions d'heures supplémentaires en 2018). Mais (...)
• La Commission européenne détaille les mesures pour faire face à la deuxième vague de Covid
  Soulignant la "situation alarmante" de l'Europe face à la deuxième vague du Covid, la Commission européenne a dressé la liste des nouvelles mesures qui devraient être prises sur le plan sanitaire. Qui se résument en deux mots : partage et (...)
• Logement au troisième trimestre : les mises en chantier repartent, les permis de construire toujours à la traîne
  Le ministère de la Transition écologique publie les résultats de la construction de logements pour le troisième trimestre 2020. La reprise est très marquée pour les mises en chantier. En revanche, les autorisations de logements, bien qu'en progression, ne rattrapent pas le retard accumulé. Face à ces (...)
• Inclusion par l'emploi et Territoires zéro chômeur : députés et sénateurs tombent d'accord
  Cofinancement des départements aux expérimentations "zéro chômeur" et possibilité d’élargir le dispositif au-delà des 60 territoires figurent parmi les principales évolutions de la proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire mercredi 28 (...)
• Développement durable : les propositions du Cese en faveur de l'écocitoyenneté
  Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 27 octobre en séance plénière un avis contenant une vingtaine de propositions pour "favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable". Il préconise notamment de mieux éduquer et former (...)
• RT 2012 : vers une reconduction de la dérogation pour les logements collectifs neufs
  Un projet d’arrêté, mis en consultation, prévoit à nouveau de reconduire la dérogation dont bénéficie le logement collectif neuf pour se conformer à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), et ce dans l’attente de la future réglementation environnementale (RE 2020), prévue pour l’été (...)
• Le reconfinement, c'est maintenant
  C'était de plus en plus probable. Emmanuel Macron a bien annoncé ce mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi "sur tout le territoire national" et "a minima jusqu'au 1er décembre". Trois "adaptations" par rapport au printemps dernier : "les écoles resteront ouvertes, le travail (...)
• Investissements dans le ferroviaire et objectifs climatiques : "la France sur de mauvais rails", alerte une nouvelle étude
  Selon une étude publiée ce 28 octobre par le réseau Action Climat, la fondation pour la Nature et l’Homme et France Nature Environnement, le niveau d'investissements dans le transport ferroviaire reste insuffisant pour tenir les objectifs climatiques du pays, même en prenant en compte les 4,75 (...)
• Commerce spécialisé : la crise touche surtout les grands centres-villes, les plus petits s'en sortent mieux
  Malgré une reprise rapide de l'activité au moment de la sortie du confinement, les magasins physiques accusent une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires en cumulé depuis le mois de janvier 2020. Le bilan établi par Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, publié le 22 (...)
• Vers un recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux
  Les députés devraient prochainement amender le projet de loi de finances pour 2021, afin de réformer la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Une mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée a dévoilé les intentions ce 28 octobre. L'objectif est de faire en sorte (...)
• Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap définitivement adopté
  Après une commission mixte paritaire conclusive, le Parlement a définitivement adopté, ce 28 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, et sa batterie de mesures disparates, tournées aussi bien vers les particuliers que les entreprises et les (...)
• Évaluation des MNA : un protocole type et de nouvelles modalités de l'aide de l'État
  Un arrêté publié ce 28 octobre modifie le cadre de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation par les départements des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté entérine également le (...)
• Stratégie hydrogène : la Bretagne gonfle les voiles
  C’est sur un chantier naval morbihannais, à l’occasion de la mise à l’eau de catamarans à hydrogène, que la région Bretagne a dévoilé ce 28 octobre sa feuille de route pour développer cette énergie prometteuse à l’horizon 2030, en cohérence avec sa stratégie climatique et d’autres acteurs locaux. Elle (...)
• Génération Covid-19 : séquelles et pistes d'action locales
  Quel est l’impact de la crise sanitaire sur la jeunesse ? Durant l’été, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Territoires Conseils ont étudié "non pas une mais des jeunesses". Cette étude flash propose des pistes d’actions concrètes comme la mise en place d'un "kit de continuité sociale" et (...)
• Nouvelle PAC : place aux négociations Conseil – Parlement – Commission
  Dans la douleur, après de longues et âpres négociations, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont finalement pu arrêter la semaine passée – chacun de leur côté – leur propre position sur la nouvelle politique agricole commune. Si l'essentiel a été adopté dans les deux cas, les points (...)
• L'Élysée reçoit 5/5 l'appel d'urgence lancé par les sapeurs-pompiers
  Recevant les représentants de sapeurs-pompiers à l'Élysée, le président de la République a répondu à diverses attentes de la profession, en faisant notamment un pas supplémentaire vers l'instauration du 112 comme numéro unique des appels (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement publie le tableau de suivi des propositions
  Le gouvernement a mis en ligne ce 23 octobre le tableau de suivi de l'application des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à la date du 20 octobre. Selon ce document, 50 propositions sont aujourd'hui mises en œuvre "totalement ou (...)
• Un deuxième appel à projets pour 50 nouveaux bus France Services
  Les 30 premiers projets de bus France Services identifiés l'été dernier concernaient uniquement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le deuxième appel à projets lancé ce 26 octobre s'adresse cette fois aussi aux territoires (...)
• PLFSS 2021 : l'Assemblée adopte le texte et ajoute encore des amendements
  L'Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, après avoir continué de voter plusieurs amendements émanant souvent du gouvernement. Ceux-ci concernent notamment les investissements hospitaliers, la réforme des (...)
• Le quatrième plan national Santé Environnement mis en consultation
  Recentré sur 19 actions contre 100 dans le précédent, le quatrième plan national Santé Environnement 2020-2024, mis en consultation jusqu'au 9 décembre prochain, vise quatre grands objectifs : la formation et l'information de tout un chacun (citoyens, élus, professionnels de santé…) sur l'état de (...)
• PLF 2021 : 5 millions d’euros pour les maisons de l’emploi et une "mission flash" pour sécuriser leur financement
  La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, les crédits de la mission Travail et emploi pour 2021. Une nouvelle fois, les députés dotent les maisons de l’emploi de 5 millions d’euros. La rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas veut lancer une "mission flash" (...)
• Transports urbains : l'Île-de-France veut se débarrasser de ses bus diesel
  L'Île-de-France s'est lancée dans un vaste programme de verdissement de ses bus, à l'horizon 2025. L'objectif est de convertir à l'électrique et au biométhane la flotte et les centres de bus du réseau exploité par la RATP. Un effort soutenu par la Commission européenne qui s'est d'ores et déjà engagée (...)
• La transition collective : nouveau dispositif de reconversion professionnelle pour éviter les licenciements
  Principale annonce de la deuxième rencontre organisée le 26 octobre entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans le cadre de la conférence du dialogue social engagée en juillet, le dispositif de la "transition collective" vise à faciliter le changement de métiers de salariés dont l’emploi (...)
• Territorialisation du plan de relance : Jean Castex envoie ses instructions aux préfets
  La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre. Elle cible trois types d'actions. Les préfets disposeront notamment d'enveloppes spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-delà des accords de relance passés avec les (...)
• Fonction publique : une prime va être versée à la fin des contrats courts
  Les agents embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée ne dépassant pas un an, avec une rémunération brute de deux Smic au maximum, vont bientôt bénéficier d'une "prime de précarité".
• Biodiversité : les espaces naturels, ce point sensible des départements
  Entre les régions chefs de file en matière de préservation de la biodiversité, les communes dotées de compétences qui leur sont propres et les intercommunalités qui cherchent leur place, les départements ont de longue date trouvé la leur avec la protection des espaces naturels sensibles (ENS). Comment (...)
• L’ANCT lance son incubateur des territoires
  Les collectivités sont invitées à soumettre à cette nouvelle entité de l’ANCT des "problèmes à résoudre". Elles peuvent dès lors bénéficier d’un accompagnement gratuit pour les aider à trouver des solutions. Des réponses, numériques ou non, dont la vocation est d’essaimer dans d’autres (...)
• Projet de loi Asap : ce que contient le compromis trouvé en CMP
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord, ce 21 octobre, en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien les particuliers que les (...)
• Le nouveau décret couvre-feu est paru, les 54 arrêtés préfectoraux aussi
  Un décret publié samedi vient traduire l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements. Les arrêtés préfectoraux sont parus dans la foulée. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'en février.
• Pour son premier exercice, l'Agence nationale du sport a marché dans les pas du CNDS
  Le premier rapport annuel de l'Agence nationale du sport, portant sur l'année 2019, permet de faire un bilan de son action. Si ses priorités restent inchangées par rapport à celles de son prédécesseur le CNDS, la méthode a évolué. Les fédérations ont désormais la main sur les subventions aux (...)
• Pauvreté : pas de hausse du RSA, mais un ensemble de mesures à 1,8 milliard
  Jean Castex a finalement annoncé ce samedi 24 octobre les mesures pour "prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté". Sans surprise, pas de revalorisation des minima sociaux ni d'ouverture du RSA aux jeunes mais un "arsenal" incluant l'aide exceptionnelle annoncée une semaine plus tôt, (...)
• Un observatoire pour mesurer les impacts territoriaux de la crise
  La crise interroge les modèles de développement des territoires, estiment les économistes Vincent Pacini et Olivier Portier, qui coaniment le nouvel "observatoire des impacts territoriaux de la crise". Si les "wagons" sont moins exposés ou impactés, les locomotives régionales présentent de meilleures (...)
• En attendant la reprise, le tourisme fait feu de tout bois sur l'innovation
  ADN Tourisme – qui regroupe les offices de tourisme – parraine "dix solutions innovantes pour accompagner l'adaptation et la relance des entreprises touristiques". Il s'agit en fait des lauréats de l'appel à projets "Tourisme et innovations" lancé en juin dernier par Atout France, en partenariat (...)
• Grandes collectivités : les 10 agents les mieux payés gagnent en moyenne 7.300 euros par mois
  Prévu par la loi de réforme de la fonction publique, le bilan global des 10 plus hautes rémunérations brutes dans chacune des administrations publiques vient d'être dévoilé.
• Handicap : la CNSA met en ligne un baromètre d'efficacité et de satisfaction de chaque MDPH
  Conformément à l'accord conclu entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, la CNSA publie sur son site les résultats de chaque MDPH sur plusieurs critères : pourcentage de droits à vie, délais de traitement des demandes, activité totale de la MDPH et satisfaction des usagers. Pour la CNSA, (...)
• Un appel à projets pour constituer des écosystèmes territoriaux autour de l'hydrogène
  Dans le cadre de la stratégie nationale du gouvernement pour le déploiement de l'hydrogène décarboné, l'Ademe a lancé ce 23 octobre un appel à projets en direction des entreprises et des collectivités qui souhaitent s'investir dans la production et la distribution d'hydrogène, ainsi que dans les usages (...)
• De la cinquième branche aux sapeurs-pompiers, premiers amendements sur le PLFSS 2021
  Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés n'ont pas apporté de modifications majeures. Ils ont néanmoins adopté, comme chaque année, une série d'amendements – dont plusieurs émanant du gouvernement – intéressant les collectivités territoriales. (...)
• La transformation numérique de l’Etat au pas de course
  La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a détaillé le 23 octobre 2020 le volet transformation numérique des administrations du plan de relance. Au défi de traiter d’ici à 2022 des dossiers sur la table depuis des années comme celui de l’accessibilité numérique, s’ajoute celui de (...)
• 60 nouvelles "Fabriques de territoires" s’ajoutent aux 110 tiers-lieux déjà labellisés
  La ministre Jacqueline Gourault a dévoilé les 60 nouveaux lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de territoires”, à l’issue du 3e Conseil national des tiers-lieux, organisé à Roubaix les 22 et 23 octobre 2020. Une sélection qui marque l’entrée de neuf nouveaux (...)
• Extinction des feux dans plus de la moitié du pays
  Au total, 54 départements et 46 millions d'habitants seront samedi soumis au couvre-feu nocturne. Pour les territoires déjà concernés depuis le weekend dernier, la mesure ne touche plus la seule métropole mais l'ensemble du département. "Dès la semaine prochaine, nous réévaluerons le dispositif pour (...)
• Territorialisation du plan de relance : une contractualisation à plusieurs niveaux
  La territorialisation du plan de relance passera par des accords de relance signés avec les régions mais aussi des contrats infrarégionaux "sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux contrats de relance et de transition écologique", indique le gouvernement dans une communication (...)
• PLFSS 2021 : le gouvernement fait voter une enveloppe supplémentaire de 2,4 milliards
  L'Assemblée a entamé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Olivier Véran a introduit, par amendement, une "réserve prudentielle" de 2,4 milliards pour les établissements de soins et médicosociaux pour faire face aux surcoûts attendus du fait de la reprise de (...)
• Conférences régionales du sport : un décret, beaucoup de questions
  Un décret du 20 octobre précise les missions, fonctionnement et composition des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport. Sa rédaction laisse toutefois de larges plages d'interprétation et, partant, des zones (...)
• Alliance Villes Emploi prêt à s’investir dans le plan de relance
  Le réseau des Maisons de l’emploi et des Plie attend de pied ferme la concrétisation des divers plans de relance et lance un appel à contribution pour faire remonter du terrain les bonnes pratiques mises en œuvre dans son réseau.
• Face au changement climatique, Domaines skiables de France adopte 16 éco-engagements
  Ces engagements concrets adoptés par la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables couvrent cinq thématiques : climat et énergie, eau et agriculture, biodiversité, paysage et déchets. Ils concernent ainsi entre autres le modèle énergétique des engins de damage et la problématique de la (...)
• Les agents publics se sentent plus souvent mal payés que les salariés du privé
  Les agents de la fonction publique ont plus souvent que les salariés du privé le sentiment d'être mal payés. Mais ils estiment aussi plus fréquemment que leur travail est utile aux autres. C'est ce que met en évidence un dossier sur "l'attractivité de la fonction publique" à paraître dans la prochaine (...)
• PLF 2021 : les baisses de ressources des grands opérateurs de la mission Ecologie inquiètent les députés
  Lors d'une audition devant la commission du développement durable le 21 octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès d’elle et chargé des transports, ont apporté des précisions sur l'affectation des crédits de la mission "Écologie, (...)
• Certificats d'économies d'énergie : l'arsenal anti-fraude s'étoffe d'un nouveau mécanisme de contrôle
  Afin de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (CEE), de nouvelles modalités de contrôles, réalisés aux frais du demandeur, par lui-même ou par un organisme d’inspection accrédité, sont introduites pour une liste d’opérations, notamment dans les secteurs résidentiel et (...)
• Relance : l'ADF compte sur des "contrats Etat-départements"
  A l'approche de son 90e congrès, prévu à La Rochelle, l'Assemblée des départements de France met en avant ses trois dossiers prioritaires : le plan de relance - dans lequel les départements souhaitent s'investir, à travers une contractualisation -, la décentralisation et la situation financière des (...)
• Roger Vicot : "La question de la gouvernance locale de la sécurité reste posée"
  Après avoir conduit, en ligne, toute la semaine du 12 octobre, les "assises de la sécurité du territoire 2020", le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, par ailleurs maire de Lomme (Nord), évoque pour Localtis le nouveau "contrat de sécurité intégrée", la proposition de loi (...)
• Demandeurs d’emploi : plus d’un million d’entrées en formation en 2019
  Lancé en 2018, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) a donné un nouvel élan à l’effort de formation. Ainsi, en 2019, plus d’un million de formations ont bénéficié aux personnes en recherche d’emploi et en insertion, selon le comité scientifique chargé du suivi du plan. Soit un niveau (...)
• "Libertés locales" : le Sénat adopte les deux propositions de loi
  La chambre des territoires a examiné et voté à une large majorité, le 20 octobre, deux des trois propositions de loi qu'elle a initiées pour revigorer la place et le rôle des collectivités territoriales face à un Etat accusé de les (...)
• Environnement, énergie : les principales retouches des députés au volet recettes du PLF 2021
  A l'issue du vote par les députés de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Lutte contre l'étalement urbain, modalités de la répartition de la taxe (...)
• Grands projets numériques de l'État : la Cour des comptes veut transformer l’essai
  À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État et vient de publier courant octobre 2020, le résultat de cette enquête. Elle pointe le manque de connaissance de l'État sur ses dépenses et préconise onze (...)
• Fibre optique : après l’accélération, le risque de surchauffe ?
  Si la crise n’a pas affecté le rythme des déploiements FTTH, les regards se portent désormais sur la qualité des raccordements. Conséquence directe de la crise sanitaire, les Français se sont en effet rués sur la fibre. Avec parfois des déceptions sur la qualité de service promise. La sous-traitance est (...)
• Convention citoyenne pour le climat : une première trame du projet de loi dévoilée
  Alors que la toute première trame du futur projet de loi qui doit reprendre une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée aux membres de la CCC et à des parlementaires lors d'une réunion le 19 octobre, le gouvernement promet de mettre en ligne (...)
• Sécurité dans les transports : un décret consacre le dispositif de descente à la demande
  Après une longue phase d’expérimentation, notamment à Nantes, Bordeaux, Brest et en Ile-de-France, le dispositif d’arrêt à la demande dans les bus intègre le corpus réglementaire.
• Sécurité : ce que prévoit – finalement – la nouvelle proposition de loi Fauvergue-Thourot
  Après des mois de blocage, le Premier ministre a multiplié ces dernières semaines les annonces en matière de sécurité : expérimentations, rapport Fauvergue-Thourot et livre blanc sur la sécurité intérieure sortis des cartons, "contrat de sécurité intégrée", etc. La nouvelle proposition de loi (...)
• Etat-collectivités : la "rencontre" a eu lieu
  La "rencontre Etat-collectivités", successeur de la Conférence nationale des territoires, s'est tenue ce mardi 20 octobre à Matignon autour de Jean Castex avec onze ministres, des représentants du Parlement et une douzaine de représentants des associations d'élus locaux. L'ordre du jour était vaste. (...)
• Première partie du PLF 2021 : un amendement de dernière minute rabote la TVA des départements et intercommunalités
  L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en début de soirée, par 349 voix contre 199 (10 abstentions), la première partie du projet de loi de finances pour 2021 qui, notamment, baisse les impôts économiques locaux de 10 milliards d'euros dès l'an prochain. La fin d'une séquence marquée globalement (...)
• Communication : non, un journaliste de collectivité n'a pas droit à la carte de presse
  Deux décisions récentes de juridictions administratives viennent éclairer la situation des salariés – fonctionnaires territoriaux ou pigistes – travaillant pour les journaux et supports internet de collectivités territoriales. L'une concernant la carte de presse, l'autre concernant le bénéfice de la (...)
• Open data : 60% des collectivités de plus de 100.000 habitants ont ouvert leurs données
  Même si "90% des collectivités ne respectent pas encore leurs obligations, 2 ans après la date limite d’application de la loi République numérique", le bilan de l’édition 2020 de l’observatoire Open data des territoires, publié en octobre, apporte son lot de bonnes nouvelles : 60% des collectivités de (...)
• Territoires ruraux et péri-urbains : un appel à projets pour des mobilités solidaires
  Le Cerema et la Fondation Macif lancent jusqu'au 20 décembre prochain un appel à projets destiné aux associations et aux collectivités qui souhaitent développer un service de mobilité solidaire destiné à des personnes fragiles, dans les territoires ruraux ou (...)
• Accélération des mutations du commerce : "On est face à un choix de société"
  Essor du commerce en ligne, saturation des surfaces commerciales : la crise actuelle apparaît comme un accélérateur des mutations du commerce. Faudra-t-il envisager un programme de requalification des entrées de ville à l'image des programmes Coeur de ville ? La question a été posée lors d'une table (...)
• Couvre-feu : des périmètres plus ou moins larges selon les départements concernés
  Le décret prescrivant les nouvelles mesures générales pour faire face au covid-19, matérialisant les annonces du Premier ministre du 15 octobre dernier, a été publié le 17 octobre. Il comprend des mesures d'ordre général comme l'abaissement de 10 à 6 personnes pour tout rassemblement sur la voie publique (...)
• Routes de montagne : les chaînes ou les pneus hiver obligatoires à partir de novembre 2021
  Les chaînes ou pneus hiver seront obligatoires à partir du 1er novembre 2021 dans les zones montagneuses en période hivernale, selon un décret paru au Journal officiel ce 18 octobre.
• Territoires unis : nouveaux doutes des élus locaux sur la volonté décentralisatrice de l'exécutif
  Présents au 16e Congrès des Régions de France, les responsables des trois grandes associations d'élus locaux - Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France -, ont critiqué vertement un gouvernement aux pratiques "jacobines", et qui tarderait à tenir ses (...)
• Territorialisation de la relance : attention à ne pas "recréer un jacobinisme régional"
  Le 16e Congrès de Régions de France a constitué une nouvelle occasion de souligner la nécessité d'une "réponse territorialisée" à la crise du covid aux impacts "profondément territoriaux". Reste à traduire ce discours partagé en actes concrets, en renforçant singulièrement la lisibilité, l'accès et la (...)
• Face à l'urgence sanitaire, faire confiance aux collectivités pour "gagner en agilité"
  La première plénière du Congrès des Régions, ce lundi 19 octobre, était consacrée à la crise sanitaire. Et aux leçons qui peuvent être tirées du printemps dernier, à l'heure notamment où les hôpitaux craignent de se retrouver à nouveau sous haute tension. Avec pour témoin de premier plan Jean Rottner, le (...)
• Le Covid fait chuter le nombre de créations d'associations
  L'étude annuelle de Recherche et Solidarités sur le paysage associatif en France est naturellement marquée pour la période récente par la crise sanitaire. Des tendances plus profondes continuent cependant d'œuvrer, comme la baisse du nombre d’établissements (...)
• Renaud Muselier : "On a beaucoup avancé sur la mise en place du plan de relance"
  Le Premier ministre a annoncé qu'il transmettrait "dans la semaine" aux préfets les mandats de négociation des accords de relance et des contrats de plan Etat-région 2021-2027. Les présidents de régions "co-présideront" les comités régionaux de suivi de la relance, a-t-il également promis en clôture du (...)
• Crise du Covid-19 : les Français saluent l'action régionale
  D'après un sondage Ipsos, dont les résultats ont été présentés à l'ouverture du 16e Congrès des Régions de France, ce 19 octobre, les Français apprécient plutôt l'action que les régions mènent pour lutter contre l'épidémie et soutenir l'économie.
• Couverture, transitions et data en tête des priorités des élus au numérique
  L’association Villes Internet a transmis mi-octobre au gouvernement les priorités des élus au numérique pour le nouveau mandat municipal. Huit propositions marquées par l’épisode du confinement et les controverses actuelles autour de la (...)
• Autoconsommation collective d'électricité : un périmètre élargi dans les zones rurales
  L’augmentation dérogatoire du périmètre des opérations d’autoconsommation collective étendue devrait permettre à davantage de projets de se développer et de trouver leur rentabilité, en particulier dans les territoires ruraux.
• Attentat de Conflans-Saint-Honorine : hommages, condamnations et initiatives des collectivités
  Les associations d'élus, dont l'Association des maires de France, ont rendu hommage à l'enseignant décapité vendredi. Les drapeaux de la plupart des mairies étaient en berne ce lundi. Lors du Congrès des régions, Renaud Muselier a indiqué prévoir "un ouvrage rassemblant les caricatures religieuses et (...)
• PLFSS 2021 : une enveloppe de 200 millions aux départements pour relancer l'attractivité des Saad
  Le gouvernement a déposé un amendement autorisant la CNSA à apporter une aide aux départements finançant un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), afin de renforcer l'attractivité de ces métiers grâce à "une adaptation des conditions d’emploi, de rémunération, de formation et de parcours (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes lance l'acte II de son "bouclier de protection"
  La région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d'intensifier son aide financière aux communes et intercommunalités pour qu'elles se dotent de caméras de vidéoprotection, de centres de supervision urbains ou d'équipements pour leurs polices (...)
• Lancement d'un AMI sur l'hébergement et l'accompagnement des personnes en grande marginalité
  Emmanuelle Wargon et Olivier Véran ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité". Il doit permettre l'émergence d'une dizaine de projets. Ces projets devront associer étroitement la collectivité territoriale, (...)
• Le Sénat pérennise les mesures de la loi antiterroriste de 2017
  Devançant le gouvernement qui ne souhaitait pas télescoper le débat sur l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs ont décidé, le 14 octobre, de pérenniser quatre des mesures phares de la loi antiterroriste de 2017 qui arrivent à échéance à la fin de l'année. Parmi elles, les fermetures administratives de (...)
• Méthanisation à la ferme : son développement fait face au défi de l'acceptabilité
  Peu connue du grand public, la méthanisation agricole représente un vecteur d’énergie renouvelable en plein essor. Encouragé par l’Etat, soutenu par les collectivités, ce procédé génère toutefois tout comme d'autres des risques et des nuisances susceptibles d’entraver son (...)
• Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme
  La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations de fiscalité locale ou les recettes de fiscalité de certaines intercommunalités à fiscalité propre, est contraire à la Constitution. C'est ce (...)