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Dispositifs CNAF

Présentation des différents dispositifs de la Caisse Nationale d’Allocations familiales concernant l’enfance et la petite enfance

IMG/gif/balancoire.gifLe contrat enfance est un contrat d’objectifs et de cofinancement, passé entre la Caf et une commune (ou un regroupement de communes). Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée, en faveur de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.


Il répond principalement aux objectifs suivants :

* développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil des équipements et services, * qualité des modes d’accueil, grâce à un niveau important de l’aide apportée, * couverture de la diversité des besoins de la population, * cohérence et équité au niveau de la charge financière pesant sur les familles.


Le contrat est signé pour une durée de 3 à 5 ans. Depuis le 1er juillet 2006, le contrat enfance arrivé à terme, est remplacé par un contrat enfance et jeunesse. [1]

Publié le Origine / site Objet
29/1/2007 UNAF Le conseil d’administration de la Cnaf donne mandat à son président pour signer avec l’Etat l’avenant à la Cog (2005-2008) portant création de 4000 places de crèches Lire :
20/10/2006 CNAF Présentation des dispositifs d’aide aux partenaires, dont le contrat enfance jeunesse
20/07/2006 AMF Les aides des CAF : le nouveau contrat enfance et jeunesse
5/06/2006 UNAF La nouvelle politique contractuelle de l’action sociale familiale de la branche famille Lire l’article
30/05/2006 CNAF Aide aux partenaires - les prix plafonds 2006 Accéder au document
16/05/2006 AMF Le fonds d’aide à l’investissement petite enfance (DIPE) - Contrats « Enfance » et « Temps libre » : critères d’attributions » Lire
10/10/2005 ile-de-france.sante.gouv.fr Les Contrats « Enfance » et « Temps libre » en ïle de France Lire :

Notes

[1] source : site de la CNAF