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Accueil petite enfance : du rapport Tabarot au rapport Juilhard

Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), fait au nom de la commission des Affaires sociales du sénat est paru le 8 juillet 2009. Il vise à assouplir les règles encadrant la profession d’assistante maternelle en milieu rural, et augmenter les capacités d’accueil des jeunes enfants.

Les propositions du sénateur Jean-Marc Juilhard sont motivées par le fait que les 15 départements français les plus ruraux présentent, à l’exception de la Haute-Loire, de l’Indre et de la Vendée, un taux d’équipement plus faible qu’ailleurs.

Selon la documentation fournie , dix de nos départements présentent un taux faible (entre 39 et 48 places pour 100 enfants) et parmi ces derniers, cinq font partie des départements les moins bien dotés (39 places pour 100 enfants).

Cette situation est due aux faibles moyens financiers des communes rurales, qui ne peuvent supporter le coût de structures collectives, et au faible nombre d’enfants.
Pour Jean-Marc Juilhard, l’amélioration de la capacité d’accueil est cruciale pour maintenir la vitalité de ces territoires et lutter contre l’exode rural.

Le rapport se concentre essentiellement sur la profession d’assistante maternelle, jugée plus adaptée aux spécificités du milieu rural —possibilité d’accueil en faible effectif et d’adaptation aux horaires atypiques des parents.

L’étude s’appuie sur la situation de quinze départements : Vosges, Meuse, Orne, Vendée, Indre, Creuse, Dordogne, Lot, Cantal, Lozère, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Landes et Gers.

Citons, parmi les propositions du rapport :

- Le développement des maisons d’assistantes maternelles où elles pourraient se regrouper.

Jean-Marc Juilhard vante les regroupements d’assistantes maternelles, peu coûteux pour la collectivité et épingle à ce sujet l’attitude des caisses d’allocations familiales et de la protection maternelle et infantile, ayant tendance à « utiliser la réglementation comme un instrument de contrôle des initiatives locales ».
Commentaire : On remarquera que le rapporteur omet la position des collectivités territoriales, ce qui est pour le moins surprenant pour un rapport émanant du Sénat, et on rappellera que ce dispositif était déjà un des piliers du rapport Tabarot, qui peine à être mis en oeuvre.

- L’amélioration de l’attractivité du métier d’assistante maternelle
Les propositions consistent à limiter à 4 mois la procédure d’accès à l’agrément, et la délivrance du premier agrément pour deux enfants (contre un enfant actuellement) ainsi qu’en offrant des perspectives de carrière avec la possibilité de passer le CAP petite enfance.

- La création de services dédiés aux horaires atypiques.
Les entreprises ou organismes publics dont les salariés sont concernés seraient incités à proposer un service d’accueil, en bénficiant d’une super majoration à 50% du crédit impôts famille de la dépense engagée.

- Adapter certaines règles nationales pour palier les difficultés de recrutement en milieu rural et permettre aux titulaires du CAP petite enfance d’être comptabilisés comme personnel qualifié.

Commentaire : sur ce point, c’est la pire des solutions ; baisser la qualification sur les postes qualifiés ou de responsabilité, ferait bien sûr faire des économies, mais surtout irait à l’encontre du travail partenarial mené depuis des années sur la plupart des territoires, particulièrement dans la montée en compétence des lieux d’accueil et des professionnels... qui nous entraînerait dans une régression et à l’abandon de fait des objectifs de qualité d’accueil.

Consulter / télécharger le rapport Juilhard

(PDF - 771.4 ko)